Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 octobre 1902, vendredi 31 (no 44)

[" No 44.1801 Vol.XXXIV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AU I HOW! 1 ¦ PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, VENDREDI, 31 OCTOBRE 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces regus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3115 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du dix-huitième jour d'octobre 1902, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Chicou-tiiui, Messieurs Joseph Lavoie et Napoléon Côté, cultivateurs, de Saint-Bruno, comté du Lac Saint-Jean.District de Beauharnois.\u2014M.Vital Crépin, rentier, de Chateauguay.District d'Arlhabask i.\u2014M.-Pierre Dumas, cultivateur, de la paroisse de Saint-Norbert, comté d'Arthabaska.3047 H « plu à Son Honneur la LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté eu conseil, en date du dix huit octobre 1902, de nommer M.Gédéon Vor-rault, cultivatenr de Saint-Joseph d'Alm», greffier de la cour du magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean, à'Saint-Joseph d'Alma.3677 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du dix-huit octobre 190-, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Gaapé, M.Alfred Théodore Carter, agent et marchand de charbon, du P«ninde Gaspé.3679 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, FRIDAY, 31st OCTOBER, 1902.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3116 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the eighteenth of October, 1902, to associate to the commission of the peace for the district of Chicou-tyni, Messrs.Joseph Lavoie and Napoléon Côté, farmers, of Sunt Bruno, county of Lake Saint John.District of Be.iuharnois.\u2014 M.Vital Crépin, nntier, of Chateauguay District of Arthabaska.\u2014 M.Pierre Dumas, farmer, of the parish of Saint Norbert, county of Arthabanka.3648 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the eighteenth day of October, 1902, to appoint Mr.Gedeon Vermul', farmer, of Saint Joseph d' Alma, clerk of the in igistrate's court for the county of Lake Saint John, at Saint Joseph d'Alma.3S78 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the eighteeufch October, 1902, to atscciato to the commission of the peace for the district of Gaapé, Mr.Alfred Théodore Carter, agent and coal merchant, of Gaspé BasBin.3680 1802 Proclamations L.A.JETTE.Canada, I Province de r Québec.J |L.S.j EDOUARD VU, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possession* britanniques au-delà des mers, ¦ Défenseur de la Foi, Empereur .des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icellos pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horace Archambeault, ) A TTENDU qu'en Proc.-Général.\\ _a\\.vertu des dis- positions, de l'article 2462 des statuts refondus de la province de Québec, il est décrété que le lieutenant-gouverneur, peut en tout temps, ordonner, par proclamation, la tenue dans tout district, d un terme extraordinaire de la cour du Bnuc du Roi, en matières criminelles, dont le premier jour est indiqué dans la proclamation qui doit être émise trente jours au moins avant le commencement de ce terme ; Attendu qu'il convient, pour la bonne administration de la justice, qu'un terme extraordinaire de la cour du Banc du Koi, en matièreB criminelles, soit tenu le neuvième jour de décembre prochain (1902), dans le district de Montmagny.A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province do Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes, réglons et ordonnons la tenue d'un terme extraordinaire de la cour du Banc du Roi, en matières criminelles, dans le district do Montraagny, dont le premier jour sera le neuf décembre prochain, 1902.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous auties que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et du se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chova-N » lier, Commandeur de Notre Ordro Très distingué de Saint-Michel et Saint-Georgo, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Netre dite Province de Québec, ce VINGT - HUITIEME jour\" d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, AMD ROB1T AILLE, 3669 Secrétaire de la province.f r iv-incu do > I- A.JETTE.< ),,/.lt»r> \u2022 i tt.| EDOUARD Vil, par la Urace at- Dieu, Roi du Koyaume-i Ini de li Grande Bretagne et, d'Irlande, et îles possessions britanniques au-delà des mers, l»é «liseur de la Foi, Empereur des Indes./ N'» persons intending to petition for such bill sha'l upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the aame time, -ami in the sàrm manner, give notice of the rates which hey otend to ask, the extent of the privilege, the height o the arches, the inter a between ' the anuMnentis or piers for the passage of nuts or ve«aels, ao!e lor* «(e ie seconde v roro d un bill privé, n'est payé qu'a celle des e-anurMo on il a été présent^, uuus les frais d'im-p saifiii doivent être naycs d.»ns chaouo chambre.\u2022jiil iti ifitrX'U'W'J'TE, 3113 \u2022 G.0.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés.61.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit do l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 18G7, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit our la concession d'un droit de passage d'une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de môme nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet do a demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit republié sans interruption, peudant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pet tion ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière iusertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, committee on etandiug orders and private bill fore the production of a certificate from one of bh« \u2022aw officers that such bill has been examined \" Les noms en toutes lettres ainsi quo la profession et adresse du chaque requérants «ont : Thomas Miscellaneous Notices Public notice is hereby given th\\t application will bo made to tho Lieutenant-Governor of the province of Quebec, for a charter of incorporation by letters patent, under tlio great Seal.1.The proposed name of the company will be : \" La compagnie minière îles Cantons de l'Est \" jr \" Eastern Township Mining Company \".2.The purposes for which incorporation is sought are : the exploitation iu all its details of the mining industry, the treatinont of ores by means of mills, their production and development, to explore, open, develop, Work, improve, maintain and manage gold, silver and copper, aud chromed iron mineB and other mines, and to buy.acquire aud possess all tho necessary property to the said working mines, and convert the minerals into commercial products, using for this purpose steam, water power or any other motive power, to sell the products of tho mines in th.: Dominion of Canada or elsewhere, to acquire property or timber limits, to construct boarding houses or others, to construct and operate mills, to buy and sell goods, wares and merchandise, including all commercial timber.3.The company's chief place of business will bo in the city of Quebec.4.The stock will bo of one million dollars, divided into ten millions of shares of ten cents each, with power to increase the capital.5.The petitioners are : Frédéric Barsalou, of Na'ick, state of Rhode Island, manager of Mines ; Louis Harry Gàudry, merchant ; Louis Philippe Robitaille, printer ; Henri Garueau, commercial traveller ; Joseph Albini Faucher, notary, the four last named are from Quebec, all of whom are to bo the first directors of the company.The four last are residing in Canada and british subject.J.A.FAUCHER, Notary.Secretary.Quebec, 29th October, 1902.3712 NOTICE Notice is hereby given that under the Joint Stock Companies Incorp -ration Act, the parties herein* after named intend to apply to His Honor the Lieutenant G -veruor of the province of Quebec, for letters patent under tho great Seal, incorporating them and such other persons as may become shareholders, a body politic and corporate.1.The name of the proposed company will bo \" La Fonderie do Victoriaville \".2.Tho object for which incorporation is sought is a general machine aud foundry business, tho construction, working, salj and disposing in any form whatever of all machines and machinery and appar-atus.th.1 purchase, working and side of any patents of invention, and of any lands, buildings, manufactures and apparatus whatever, the sale and purchase of timber considered necessary and advantageous to carrying on the business of the company.Also the power to keep a general hardware store, aud to sell and buy all that relates to that lino of merchandise.3.Tho chief business place of the company will bo in the town of Vicioriaville.in tho r-ounty and district, of Arihabaska, in the province of i,uobec.4.The proposed amount of the capital stock of tho company is thirty thousand dollars, divided into twelve hundred shares of twenty five dollars eacl , with power to increased it to fifty thousam' dollars.ô.The full names and the calling andaddWs') of each ol the petitioners are : Tlioutfajfp :«u, iii.i- 1822 Buteau, méoanioien ; Alfred Proulx, fondeur ; Paul Tourigny, manufacturier et marchand ; Paul Lavigne, cultivateur et agent d'instruments aratoires ; Louis Lavergne, notaire ; Israël Montreuil, machiniste ; Louis Philippe do Courval, marchand et arpenteur.Messieurs Thomas Buteau, Alfrud Proulx, Paul Tourigny et Paul La vigne, étant tous résidants de la ville de Victoriaville ; Loull Lavergne et Louis Philippe de Courval, résidants à Ai-thahaskaville, M.Israël Moutreuil, résidan'.a Pies-sisville, lus diteB villes en Canada.Left requérants devant être les premiers directeurs provisoires de la compagnie, lesquels sont tous sujets de Sa Majesté.THOS.BUTEAU, Procureur des requérants.Victoriaville, 28 octobre 1902.3683 AVIS Avis est par le présent donné que conformément h la \"Loi Corporative des compagnies a fonds social \", les personnes ci-dessous nommées ont l'intention de s'adresser uu lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir des lettres patentes sous le grand Sceau, les constituants et telles autres personnes qui pourront devonir actionnaires, en corps politique et incorporé.1\" Le nom social do la compagnie projetée sera \" The Victoriaville Furniture Company \".2° L'objet pour lequel la constitution en corporation de la compagnie e>-t demandée, est de manufacturer, acheter et vendre des meubles de maisons, et toutes sortes d'autres articles en bois ; de bâtir, acheter et vendre des moulins à scie, acheter et vendre des limites à bois; aussi d'acheter d'autres compagnies engagées dans le même genre d'indus trie, et de pouvoir les vendre, aussi le pouvoir de s'amalgamer avec d'autres compagnies dans le même genre d'industrie 3° Le siège principal do la compagnie sera dans la ville de Victoriaville, dans le comté et district d'Aithabaska, dans la province de Québec.4° Le chiffre projeté du fonds social de la compagnie est de soixante mille piastres, avec autorisation d'augmenter à cent mille piastres, divisé en actions de cinquante piastres chacune.5° Les noms en toutes lettres ainsi que la profession et adresse de chaque requérant, sont : Paul Tourigny, M.P.P., manufacturier et marchand ; Léon Maheu, ép'cicr ; Cyrias Thib*ult, foiblantier; Auguste Bourbeau, journaliste, et Achille Marchand, gérant de banque, résidant tous dans la ville de Victoriaville, en Canada.Les requérants devant être les premiers directeurs de la Compagnie, lesquels Boat tous sujets de Sa Majesté.JOSEPH EDOUARD ALAIN, Procureur des requérants.Victoriaville, 28 octobre 1902.3685 Avis de Faillites Province de Québec, i ., , .District de Montréal.( °° Dans l'affaire de Joseph Alphonse Levert, de Montréal, épicier, (A.Levert & Co.) Failli.Avis est par le présent donné que, le 29e jour d'octobre 1902, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens du dit failli.Toutes personnes ayant des réclamât ions contre lo dit failli, sont, requises de les produire, attestées sous serinent, sous truute jours de cotte date.ARTHUR W.WILKS.J.WILFRID MICHAUD, Curateurs conjoints.205, rue Saint-Jacques, Montréal, Montréal, 29 octobre 1902.3693 chinist ; Alfred Proulx, founder ; Paul Tourigny, manufacturer and merchant ; Paul Lavigne, farmer and agent for farming implements ; Louis Lavergne,-notary; Israel Montreuil, machinist; Louis Philippe de Courval, merchant and surveyor ; Thomas Buteau, Alfred Proulx, Paul Tourigny and Paul Lavigne, being all residents of the town of Victoriaville ; Louis Lavdrgne and Louis Philippe do Courval, residents of Arthabaskaville, and Israel Montreuil, residing at Plessisville, tho said towns in Canada.The petitioners will be the interim directors of tho company, who are all subjects to His Majesty.THOS.BUTEAU, Attorney for petitioners.Victoriaville, 28th October, 1902.3684 NOTICE.ice is hereby given that under the joint stock companies' incorporation act, the* persons hereinafter named will apply to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, for lettors patent, under the great Seal, to constitute thorn and such other persons as may become shareholders a boiy politic aud corporate.1.The corporate name of the company is to be : \"The Victoriaville Furniture Company.\" 2.The object for which incorporation is sought, is to manufacture, purchase and sell house furniture :ind all kinds of wooden articles ; to build, buy and Bell saw mills, to buy and sell timber limits ; also to buy out other companies engaged iu the same line of business, aud power to Bell Miom, also power t \u2022 amalgamate with other companies in the same kind of business.3.The company's chief place of business will be iu the town of Victoriaville, in the county and district of Arthabaska, in the provit.ee of Quebec.4 The proposed amount of the company's capital stock is sixty thousand dollars, with power to increase it one hundred thousand dollars, divided into shares of fifty dollars each.0.The full names, profession and address of each petitioner is : Paul Tourigny, M.P.P., manufacturer and merchant ; Léon Mahou, grocer ; Cyrias Thibault, tinsmith ; AugUBte Bourbeau, journalist, and Achille Marchand, bank manager, all residing in the town of Victoriaville, in Canada.The petitioners will be the first directors of the company, aud all are subjects of His Majesty.JOSEPH EDOUARD ALAIN, Attorney lor petitioners.Victoriaville, 28ch October, 1902.3686 Bankrupt Notices Province of Quebec, 1 Superior Court District of Montreal.J \" J ' In the matter of Joseph Alphonse Levert, of Montreal, grocer, (A.Levert «fc Co.) Insolvent.Notice is hereby given that, on the 29th day of October, 1902, by order of »his court, we wore appointed joint curators to the estate of the said insolvent.All parries having claims against said insolvent are requested to fyle same, attested under oath, within thirty days from this date.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint curators.205, Saint James street, Montreal.Montreal, 29fch October, 1902.3694 1823 ec, j District de Montreal No 108.In re Cyprien Lacroix, et Cour Supérieure.I ns.il val.le ; F.X.BilodeauetA.O.Chalifour, Curateurs conjoints.Un premier et final bordereau de collocation a été préparé eu cette cause -^les collocations seront payables à nos bureaux à partir du 17e jour de novembre 1002.Toute contestation à tel dividende devra être déposée devant nous avant la date susmentionnée.F.X.B1LODKAU, A.O.CHALIFOUR, Curateurs conjoints.15, rue Saiut-.laci|ucs.Montréal, 29 octobre 1902.:i(i!»7 Province do Québec, \\ bo.7 Cour Siipérieuri:.District de Québe No 2401.In re François X ivier Sylver Lelièvre, de la cité de Québec, marchand, Failli.A vib ebt, donné que lo 28 octobre 1902 lo soussigné a été nommé, par une ordonnance de la cour, curateur aux biens du dit failli, qui a fait session de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous hemient, doivent être produites entre mes mains dans les 03 jours de cet avis.A.FAUCHER, Curateur.Bureau: 119, rue Sauit-Pierre, Québec.Québec, 28 octobre 1902.3089 Province de Québec, ) Sal.J Cour supérieure.District do Montréal No 115.Dans l'a.'Iaiiv do Edgar M.Lovelace, (Henderson & Lovelace), de Montréal, marchand de charbon, Failli.Avis est par le présent donné nue le dit Edgar M.Lovelace, a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice do ses créanciers au bureau du protonotaire, Montréal.ARTHUR W.WILKS, Député gardien provisoire.Bureau de Wilks & Michaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 29 octobre 1902.3095 Cour Supérieure.Province de Québec, i District de Québec.) Dans l'affaire de La Québécoise do Québec, marchands.Faillis.Avis est par le présent donné qu'un premier bordereau de dividende a été déclaré en cette affaire, et sera payable à notre bureau.No 48, rue Saint-Pierre, Québec, lo ou après le 20e jour de novembre 1902.Toute contestation au dit dividende devra être produite avant la dite date.^ LEFAIVRE & TASCHEREAU.Curateurs conjoints.Québec, 30 octobre 1902.3709 Province of Quebec, I District of Montreal.J No.108.In re Cyprien Lacroix, and Superior Court.Insolvent ; F.X.Bilodeauand A.O.Chalifour, Joint curators.A first and final bordereau of dividend has been prepared in this cause ; the collocations will be payable at our offices fromthe 17th dayof November, 1902.Any contestation to such dividend must be deposited with us before tho date above mentioned., F.X.BI LODE AU, A.O.CHALIFOUR.Joint curators.15, Saint James street.Montreal, 29th November, 1902.3098 J Superior Court.Province of Quebec, District of Quebec.No.2404, In re Franc ois Xavier Sylver Lelièvre, of the city of Quebec, merchant, Insolvent.Notice is hereby given that, on tha 28th day of October, 1902, by an order of the court, the undersigned was appointed curator to the property of the said insolvent, who has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.Swth claims must be filed with me within 30 days from th's notice.A.FAUCHER.Curator.Ofiice : 119, Saint Peter street, Quebec.Quebec, 28th October, 1902.3090 Superior Court.Province of Quebec, j District of Montreal.\\ No.115 In the matter of Edgar M.Lovelaco, (Henderson & Lovelace), of Montreal, coal merchant, Insolvent.Notice is hereby given that the said Edgar M.Lovelace, has, this day, made, in the prothonotary's ofiice, in Montreal, a judicial abandonment of his property for tho benefit of his creditors, ARTHUR VV.WILKS, Deputy provisional guardian.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint James Street.Montreal, 29th October, 1902.3690 Province of Quebec 1 u \u2022 r District of Quebec \\ tt*erMr C,mrL .In the matter of La Québécoise, of Quebec, merchants, Insolvents.Notice is hereby given that a first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at our office.No.48, Saint Peter street.Quebec, on or after the 20th day of November, 1902.- Any contestation of this dividend must be fyled before the said date.LEFAIVRE & TASCHEREAU.Joint curators.Quebec, 30:h October, 1902.3710 1824 In ft ex de la Gazetrr, Officielle de Qttebev, No.11.Annonceurs : \u2014Avit aux:\u2014Concernant avis, etc., 1801.Avis :- -Ordre ci» Conseil :\u2014Au sujets dos transferts de droite de chasse, 1803 ; Requête aux tins d'obtenir une ordonnance d'enregistrer vente, etc., 1810.Avis dk cancellation : \u2014Contons de :\u2014Aylwiii, 1820 ; Duhamel, 1890 ; Mousseau, 1820 ; l\\>n-sonby, 1820.Bills Privés, P.Q.-.\u2014Avis au tu,et des :\u2014Assemblée législative, 1805 ; Conseil législatif, 1804.Demandes a i.a Législature : -Le» Frères Mineurs Capucins de Québec, 1808; Montre il Stook Yards Coy, 1807 ; The Sherbrooke Qua aud Water Co., 1807.Dépenses d'élection : \u2014Etat des : - District électoral do l'islet : dos.Ed.Caron, 1800.E it u at u H : \u2014 Lire 1480 arpents au lieu de 200 arpents.1820.Faillis :\u2014Fontaine, 1812; Lacroix, 1822; La Québécoise, 1823 ; Lelièvre, 1823 ; Levert, 1822 ; Lovelaco, 1823 : Picard, 1812 ; Shamy, 1812.Lkttres patentes, demandes ue : \u2014La Cie Electrique de Lorette, 1811 ; La Cie minière des Cantons de l'Est, 1821 ; La Fonderie de Victoriaville, 1821 ; The Bellevue Land Coy, 1811 ; The Hart Manufacturing Coy, 1810 ; The Montreal Chemical Product Coy, 1811 ; The Victoriaville Furniture Coy, 1822.Lettkes patentes émises : \u2014 Home Guarantee Administration Ooj, 1820.Liquidation \u2014La Banque Ville Marie, 1813.MiM\"\"Ks de Notaires, demande dr transfert :\u2014 De Z.Nepveu à N.Fauteux, 1803.Municipalité érigée :\u2014Saint-Ambroise, comté de Chicoutimi, 1810.Nominations : -Greffier de la cour de circuit :\u2014Lac Saint-Jeau, 1801.Juges de paix :\u2014Arthabaska, 1801 ; Beauharnois, 1801 ; Chicoutimi, 1801 ; Gaspé, 1801.Proclamations : \u2014 Convocation des Chambres, 1803 ; Torino extraordinaire, cour du Banc du Roi, Montmagny, 1802.Séparations de riens :\u2014Dmos Amyot vs Lobrun, 1808 ; Auger vs Lemoine, Benoit vs Lamarre, 1808 ; Boulerico vs Gatien, 1800 ; Donaldson vs McKon/.ie, 180!» ; Gosselin vs Dickner, 1808 ; Joseph vs Greenspoon.1800 ; Moraglia vs Rivaux, 1808 ; Riopel vs Deniers, 1M08.Séparation de corps et de biens :\u2014Drao Pigeon vs Dupré, 1809.VENTES PAR LES S-HÉRIFS: Arthabaska : \u2014Armstrong vs Lagueux, 1813 ; Dme Ferguson vs Mitchell et al, 1813 ; Les curé et marguilliere de Sainte-Elizabeth de Warwich vs Chabot, 1814.Index of the Quebec Officiai Omette, No.44.Advertisers:\u2014Notice to .-\u2014Respecting notices, «&c, 1801.Notices : -OrJor in Council :\u2014 Concerning transfers of hunting rights, 1803 ; A petition for the purposes of obtaining on order to register a sale, Ac., 1810.Notices ok cancellation : \u2014 Tuwusjii/ts of : \u2014 Aylwin, 1820 ; Duhamel, 1890 ; Ifouasean, 1820 ; Ponsonby, 1820.Private Bills, P.Q, :\u2014Notices He.sjtectmq the: Legislative Assembly, 1805; Legislative Comte 1, 1804.Applications to the Legislature :\u2014\" Les Frères M iiiours Capucins de Québec \", 1808 ; Montreal Stock Yards Coy, 1807; Tho Sherbrooke Gas and Water Co., 1807.Election expenses :\u2014 Statement of :\u2014Electoral district of i ' : Jos.Ed.Caron, 1809.Erratum : \u2014 Read 1480 arpents instead of 290 arpents, 1820.Insolvents : \u2014Fontaine, 1812 ; Lacroix, 1823 ; La Québécoise, 1823 ; Lelièvre, 1823 ; Levert, 1822.; Lovelace, 1823 ; Picard, 1812 ; Shamy, 1812.Letters Patent, Companies applying for : \u2014 La Cie Electrique de Lorette, 1811 ; La Cie minière des Cantons de l'Est, 1821 ; La Fonderie de Victoriaville.1821 ; The Bellevue Land Coy, 1811 ; The Hart Manufacturing Coy, 1810 ; The Moutresl Chemical Product Coy, 1811 ; The Victoriaville Furniture Coy, 1822.Letters Patent issued :\u2014Home Guarantee Administration Coy, 1820.Liquidation :\u2014La Banque Ville Marie, 1813.» Minutes ok Notaries, application for :\u2014From Z.Nepveu to N.Fauteux, 1803.Municipality erected :\u2014Saint Ambroise, county of Chicoutimi, 1810.Appointments :\u2014 Clerk, magistrate court:\u2014Lako Saint John, 1801.Justices of the peace .- \u2014 Arthabaska, 1801 ; Beauharnois, 1801 ; Chicoutimi, 1801 ; Gaspé, 1801.Proclamations : \u2014Parliament convoked, 1803 ; Extraordinary term, Court «.f King's Bunch, Montmagny, 1802.Separations as to frqperty : \u2014 Dmes Amyot vs Lebrun, 1808 ; Auger vs Lemoine, 1809 ; Benoit vs Lamarre, 1808 ; Boulerico vs Gatien, 1809 ; Donaldson vs McKenzie, 1809 ; Gossu-lin vs Dickner.1088 ; Joseph vs Greenspoon, 1809; Moraglia vs Ravaux, 1808 ; Riopel vs Demers, 1808.Separation as to bed and board : \u2014Dmo Pigeon vs Dupré, 1809.SHERIFFS' SALES Artiiababka :\u2014Armstrong vs Lagueux, 1813 ; Dme Ferguson vs Mitchell et al, 1813 ; The curé aud churchwardens of Sainte Elizabeth de Warwick vs Chabot, 1814. 1825 Beauce:\u2014Lessard vs Maheu et al, 1814.Beauharnois :\u2014Hébert vs Patonaude, 1814 Chicoutimi :\u2014Belleau vs Guay & Cie, 1815 ; Ga-gnun vs Gagné, 1815.Joliette :\u2014La Banque Nationale vs Dme Tes-sier et vir, 1816.Montréal :\u2014Deserres vb Leclaire.1816 ; Dme St.Arnaud va Larose, 1817.Ottawa :\u2014Desmarais vs Têtu