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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-11-15, Collections de BAnQ.

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[" No 46.1859 Vol.XXXiV Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE FAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY A mr PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 15 NOVEMBRE 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après raidi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3115 Nominations H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du sept novembre 1902, de nommer M.Charles Wil-brod Rucheleau, agent d'assurance, de la ville de Trois-Rivières, membre du conseil des arts et manufactures.3805 DÉPARTEMENT de l'INSTRUCTION publique.Nominations de syndics d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 7 novembre courant (1902), de nommer le Révd.M.William Barton, et MM.A.L.Whitworth et W.Wilson Forrest, de Shawenegan Falls, comme syndics d'écoles, pour la municipalité scolaire de Shawenegan Falls, comté de Saint-Maurice ; aucune élection n'ayant eu lieu en juillet dernier.- 3799 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du sept novembre 1902, d'aOjoindre à la commission de la paix pour le district de Chicoutimi, Messieurs François Gauthier et Joseph Coulombe, touB deux cultivateurs, de Notre-Dame de la Doré, comté du Lac Saint-Jean.3823 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 15th NOVEMBER.1902.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3116 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the seventh day of November, 1902, to appoint M.Charles Wilbrod Rocheleau, insurance agent, of the town of Three Rivers, a member of the council of arts and manufactures.-* 3806 Department or Public Instruction.Appointments of school trustees.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 7th of November instant, (1902), to appoint the Revd.M.William Barton, and Messrs.A.L.Whit-worth and W- Wilson Forrest, of Shawenegan Falls, as school trustees, for tho school municipality of Shawenegan Falls, county of Saint .Maurice ; no election having taken place in July last.3800 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the seventh of November, 1902, to associate to the commission of the peace for the district of Chicoutimi, Messrs.François Gauthier and Joseph Coulombe oo th farmers, of Notre-Dame de la Doré, county of Lake Saiut John.3824 1860 Il a r>lu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du sept novembre 1902, d'adjoindre à la commission de la Eiix, pour le district de Montréal, MM.Peter yall, entrepreneur, et Edward George O'Connor, journaliste, tous deux de la cité de Montréal.3867 Proclamation Canaaa.i Province de [¦ LA.JETTE.Québec J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-AiméB et Fidèles Conseillers Législatif» de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:«lai v /le Notre dite Province, s< mués et appelés au e assemblée de la Législature do Notre dite P.-viuce, qui devait se tenir et avoir lieu en > >tre Cité de Québec, le DIX-HUITIEME jour dj NOVEM BRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.T TENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée oior 1« DIX ti UITIEME jour du mois de NOVEM BRE, nil neuf cent deux, auquel temps voue étiez tenus et.il vous était enjoint d'être pré tente en notre cité de Québec ; saumez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commoiité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nons,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-SEPTIEME lour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez man jcfr.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce QUATRIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et danB la deuxième annéd de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2779 Québec.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the seventh, of November, 190?, to associate to the commission of the peace, for the district of Montreal, Messrs.Peter Lyall, contractor, and Edward George O'Connor, journalist, both of the city of Montreal.J 3868 Proclamation Canada, j Province of V L.A.JETTÊ.Quebec J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem bers elocted to serve in the Legislative Assembl> of Our said Province, and summoned and calleo.to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTEENTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and two, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION.J HERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the EIGHTEENTH day of the month of NOVEMBER,, one thousand nine hundred and two, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, .We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t > relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY SEVENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city o» Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein vail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed i Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor cf Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City i f Quebec, in Our said Province, this FOURTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and two, and in the second year ol Our Reign.By command, L.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancery.2780 Quebec.A 1861 Avis du Gouvernement Government Notices No 1815.01.DÉPi rtement de l*instruction publique.AVIS Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.1° Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire du a< Haut de Saint-Martin,\" comté de Laval, Icb lots Nos 95 à 109 inclusivement, et 118 à 133 inclusivement, du cadastre de la paroisse de Sainte-Dorothée.2° Détacher de la municipalité scolaire d i la \"Côto Saint-Antoine,'' même comté, les lots Nos 58, 59 et 60, du dit cadastre.3° Détacher de la municipalité scolaire de 44 Sainte-Dorothée No%l \", même comté, les lots Nos 36 à 47 inclusivement, le lot No 49, et les lots Nos 110 à 117 inclusivement, du dit cadastre ; et ériger tous ces lots en municipalité scolaire distincte sous le nom de 44 Village de Sainte-Dorothée.\" La présente érection no devant prendre effet, si elle est autorisée, que le 1er juillet prochain, 1903.3819 Province du Québec.Département des Tenus, Mines et Pêclieries AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit uue liste seront révoqués eu tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Matapédia.Lot 31, du 6e rang, Job.Blaquière.(anton Hunujni.Lot 17, du 4e rang, à Jos.Cyr.Canton A want ish Lot 28, du 8e rang, à Aut.jJoutet.Lot 29, du 8e rang, à Eus.Doiron.< nulun McNid r.Lots 38 et 39, du 10e rang, à Paul Martin.Cant m Cabot.Lot 24, du rang s.().ch.Kempt, à Angus Campbell.Canton Pinault.Lot 36, du 3e rang, à Ed.Dionue.4« ramj.Lot 26, à Adolphe Noël.Lots 28 et 29, à Nap.Jacques.Lot 33.à Pitre Jean.,\u2022 Lots 34 et 35, à, Hqrmenégildo Jean.Lot 36, à El.Dion ne.Lot 37, à Télesph.Pelletier.Lot 18, à Moïse Hudon.Lot 19, a Frs.Aubin.Canton Parent.Lot 53, du le rang, Xavier Savard.Canton Cabano Lot 44, du 6e rang, à Ls.Laplante.13e rang.Lot 46, à J.Bte Bouchard.Lot 47, à Alex.Bouchard.( anton De Colonnes < Lot 3, du 1er rang, à Jos.Plourde.CHS.O.LAVOIE, Sous ministre su pléant.Québec, 15 novembre 1902.No.1815.01.Department ok public Instruction NOTICE Application to erect a new school mnnieipidity.1.Application is made to detach from the new school municipality of 44 Haut do Saint-Martin \", county of Laval, lots Nos.95 to 109 inclusively, and 118 to 133 inclusively, of the cadastre of the parish of Sainte Dorothée.2.To detach from the school municipality of \"Côte Sainte Antoine,\" same counly,,the lots Nos.58, 59 and 60 of said cadastre.3.To detach from the schoal municipality of 44 Sainte Dorothée Nul\", same county, the lots Nos.36 to 47 inclusively, the lot No.49, and lots Nos.110 to 117 inclusively, of said cadastre; and to erect all these lots into a distinct school municipality, by the name of 44 Village de Sainte Dorothée.\" The present erection to take effect, if it is authorized, only on the first of July next, 1903.3820 Province of Quebec.Department of La)id, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lets of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Township Matapédia.Lot 31, of 6th range, to Jos.Blaquière.Thwnsliip Humqni.Lot 17, of 4th rang , to Jos.Cyr.Towtuûiip Awantjisli Lot 28, of 8th range, 10 Ant.Boutet.Lot 27, of 8th range, to Eus.Doirou.Tmonship McNider.Lo: 38 and 39, of 10th rang*, to Paul Martin.Township Cabot.Lot 24, of S.W.range Kempt road, to Angus Campbell.Township Pinnnlt.Lot 36, of 3rd range, to Ed.Dion ne.'pth, range.Lot 26, to Adolphe Noël.Lots 28 aod 29, to Nap.Jacques.Lot 33, to Pitre .lean.Lots 34 and 35, to Herinénégilde Jean.Lot 36, to Ed.Dionne.Lot 37, to Télesph.Pelletier.Lot 18, to Mone Hudon.Lot 19, to Frs.Aubin.Township Parent.Lit 53, of 1st rang -, to X ivier Sav.ir J.Towiishio Cabano Lot 41, of 6th range, to Ls.Liplaute.13th range.Lot 46, to J.Bto Bouchtrd.Lot 47, to Alex.Bou mard.Township De Colonnes, Lot 3, of 1st range, to Jos Plourde.CHS.O.LAVOIE, Acting deputy minister Quebec, 15th November, 1902. 1862 Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7281.Dor ion.Lot 8, du 2e rang, Auguste Boisvenu.Lots 9 et 10, du 2e rang, à Auguste Boisvenu, senior.CHS.O.LA VOIE, Sous-ministre suppléant.Québec, 10 novembre 1902.Province de Québec.Dtpmrttment des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, conc a-sion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste Beront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Whitton Rang 1 Otter Brook.Lot 15, à Allan McDonald.Lot 26, à Donald Y.McLeod.Lot 33, à Placide Bernier.Lot 34, à Jos.Boulanger.Lot 71, à Théodore Halle.Rang 2 Otter Brook.Lot 76, à Léon Gabel.Rang 1, N.E.Lot 22, à Oscar Gsgnon.Lot 23, à David M.McLean Lot 54, à Edouard Bélanger.Rang 3, N.E.Lot 2, à Jean Gaulet.Rang 4, N.E.Lot 3, à John A.McLeod.Rang 10, N.E.Lot 38, à James Mathieson.Lot 39, à J.H.Mathieson.Rang 11, N.E.Lot 38, àJ.H.M at im-s.Mi.Rang 1, S.O.Lot 15-16, à John R.McAuly.Lot 19-20, à Donald McLean.Lot 41, à Angus McRae.CHS.O.LAV OIE, Sous-Ministre Suppléant.Québec, 13 novembre 1902.3855 DÉPARTEMENT du secrétaire de la province Québec, 8 novembre 1902.La formation d'une association, sous le nom de \" La Caisse de chômage et de retraite \", dans le but: 1* de venir en aide à ses membres incapables de travailler ou de vsquer à leurs occupations ordinaires, par suite de maladie ou d'accident ; 2° de pourvoir aux besoins les plus pressants de la veuve et des orphelins de chaque sociétaire défunt ; 3° de promouvoir les intérêts matériels et sotiaux de ses membres, a été autorisée par arrêté en conseil en date du 7 novembre 1902.Le siège principal de la société est à Montréal., ¦ 3797 Québec, 8 novembre 1902.Avis public est par le présent donné qu'il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par arrêté en conseil en date du 7 novembre 1902, d'autoriser, en faveur de Joseph Goyotte, notaire publio, de la Province or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Eermit of occupation of the undermentioned lots of .in 1 will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, Viz : Adj.7281.Dorian Lot 8, m Jin 1 range, to AuguBte Boisvenu.Lots 9 and 10, in 2nd range, to Auguste Boisvenu, senior.CHS.O.LA VOIE, Acting deputy minister.Quebec, 10th November, 1902.Province ok Quebbo, Department of Lunds, Mines mnd Fishersie.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Township Whitton.Range 1st, Otter Brook Lot 15, to Allan McDonald.Lot 26, to Donald Y.McLeod.Lot 33, to Placide Bernier.Lot 34, to Jos.Boulanger.Lot 71, to Théodore Halle.Range 2nd, Otter Brock.Lot 76, to Léon Gabel.Range 1st, N.E.Lot 22, to Oscar Gagnon.Lot 23, to David M.McLean.Lot 54, to Edouard Bélanger.Range 3rd, N.E.Lot 2, to Jean Gaulet.Range 4th, N.E.Lot 3, to John A.McLeod.Range 10th, N.E.Lot 38, to James Mathieson, Lot 39, to J.H.Mathieson.Range 11th, N.E.Lot 38, to J.H.MathieBon.Range 1st, S.W.Lots 15-16, to John R.McAuly.Lots 19-20, to Donald McLean.Lot 41, to Angus McRae.CHS.O.LA VOIE, Acting deputy minister.Quebec, 13th November, 1002.3856 Provincial Secretary's Department Quebec, 8th November, 1902.The formation of an association, under the name of *'La Caisse de chômage et de retraite\", for the purpose : 1.of coming to the relief of its members unable to work or to attend to their ordinary occupations on account of sickness or accident ; 2.of providing for the most pressing needs of the widow and orphaus of each deceased member ; 3.of promoting the material and social interests of its members, has been authorized by order in council dated the 7th of November, 1902.The head office of the association is at Montreal.3798 Quebec, 8th November, 1902.Notice is hereby given thnt His Honor thé Lieutenant Governor has been pleased, by order in council dated the 7th November, 1902, to authorize I he transfer, in favor of Joseph Goyette, notary 1863 paroisse de Saint-Ambroiae de Kildare, comté de Joliette, la transmission des minutes, répertoire et index de feu Octave Beaulieu, en son vivant notaire oublie, du môme endroit.AMD.ROBITAILLE, 3795 Secrétaire de la Province.Quebec, 18 octobre 2902.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par George N.Fauteuz, éeuier, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-Eustache, dans le comté des Deux Montagnes, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Zéphirin Nepveu, en son vivant notaire public, de Saint EuBtaohe, comté des Deux Montagnes, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 3553.4 Secrétaire provincial.Avis public est par le présent donné que, en vertu de \" la loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du sept novembre 1902, incorporant Charles Alfred Desjardins, manufacturier, de la paroisse de Saint-André ; Joseph Camille Pouliot, avocat, et Joseph Eugène Frenette, journaliste et agent d'assurance, de la ville de Fraserville : Joseph Alfred Moreau, marchand, de Saint.Germain ; Joseph Alphonse Blanchet, notaire, Jules Paradis, médecin, tous du village de Kamouraska ; Louis Philippe Crépeault, commis, de la cité de Montréal ; Dame Joséphine Lapointe, veuve de feu Chrysogone Sirois ; Thomas Ward, hôtelier, tous du village do Saint-Louis de Kamouraska ; Horace Pelletier, marchand, de Saint-Alexandre, pour les fins suivantes, Bavoir : l'exploitation électrique et de téléphone dans les comtés de l'Islet, Kamouraska et Témiscouata, et la transmission des messages téléphoniques et électriques, avec droit et pouvoir de construire, maintenir et mettre en opération une ou des lignes de fil métallique et électrique et cables sur poteaux ou dans des conduits souterrains le long de, à travers ou sous toutes grandes routes, rues, chemins publics, cours d'eau de toute cité, ville, municipalité rurale, et de tous autres endroits dans les limites du territoire pour lequel la dite incorporation est (l.-ni indue, conformément à l'article 4905 des S.R.P.Q., et de pouvoir manufacturer, vendre, louer des instruments électriques, téléphoniques, appareils, fourniture ou fils métalliques, avec droit et pouvoir en outre d'établir des communications, correspondances ou raccordements avec les systèmes électriques ou téléphoniques mis en opération par toute personne, société ou compagnie quelconque, ou de se fusionner avec toute autre société on comuagnie.sous le nom de \" La Compagnie de Téléphone de Kamouraska,\" avec un fonds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en deux cents actions (200) de cinquante piastres ($50.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce dixième jour de novembre 1902.AMD.ROBITAILLE, 3803 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF Kelatits aux avis de Bills Prives.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont oroprement du ressort de la Législature de la Pr jvlnoe de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amena ue Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue on glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un public, of the parish of Saint-A mbroiae de Kildare, county of J oliette, of the minutes, repertory and index of the late Ootave Beaulieu, in his lifetime notary public, of the same place.AMD.ROBITAILLE, 3796 Provincial Secretary.Quebec, 18th October, 1902.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor, by George N.Fauteux, esquire, notary public, residing and practising in the parish of Saint Euatache, county of Two Mountains, by which he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Zéphirin Nepveu, in his lifetime notary public, of Saint Eustache, county of Two Mountains, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3554 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies' Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the seventh of November, 1902, incorporating Charles Alfred Desjardina, manufacturer, of the parish of Saint André ; Joseph Camille Poulibt, advocate, and Joseph Eugène Frenette.journalist and insurance agent, of the town of Fraserville ; Joseph Alfred Moreau, merchant, of Saint Germain ; Joseph Alphonse Blanchet, notary ; Jules Paradis, physician, all of the village of Kamouraska ; Louis Philippe Crépeault, clerk, of the city of Montreal ; Dame Josephine Lapointe, widow of the late Chrysogone Sirois ; Thomas Ward, hotel-keeper, of the village of Saint Louis de Kamouraska ; Horace Pelletier, merchant, of Saint Alexandre, for the following purposes, namely : to carry on an electrio and telephone business in the counties of l'lslet, Kamouraska and Temiscouata, and the transmission of telephone and electric messages, with the right and power to construct, maintain and ksep in operation one or more electric lines and cables on posts or underground, along, acroaa or under any main road, bridges, streets, public roads, watercourses of any city, town, rural municipality, and of any other place within the limits of the territory for which the said incorporation is sought, pursuant to article 4905 of the R.S.P.Q., and to be allowed to manufacture, sell, lease electric instruments, telephones, apparatus, furnishings or metal wire, with the right and power to establish communication, correspondence or connection with the electrio or telephone systems put in operation by any person, firm or company whatever, or to amalgamate with any other firm or company, by the name of *' La Compagnie de Telephone de Kamouraska \", with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into two hundred (200) shares of fifty dollars ($50.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this-tenth day of November, 1902.AMD.ROBITAILLE, 3804 Provincial secretary.KXTRAOTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.K-litinn to notice» tor Privât* Il ills 53.-AU application* for private bills, properl within the r u:ge of the powers of the Legislature the Province ~f Quebec, according to theprovisiona » the act of Bri:ish North America, 1867, olaase 63 whether for the construction of a bridgo, a r*ilw«y, a turnpike road or telegraph line, the construotinn or improvement of a harbour, oanai, look, daai q slide, or other lite works the granting of « rlgh of ferry ; the construction of works for supply a 1864 irolt de traverse.1» construction d'usines ou travaux puur iouruir au gas ou uo l eau.1 înoorpurauon oe professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d one cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, ls division d auoun oomté, pour toutes autres nns que aelle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun ohef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant oute commune, le ré-arpentage de tout canton, Igne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce on des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers DD pour la permission de faire quoi que oe soit oui pourrait compromettre les droits ou la propriété d autres individus, ou se rapportant a une classe puticulière de la société ; ou pour faire aucun a îici.ilenient d'une nature semblable à un acte, artérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant 4À iireroent et distinctement la nsture et l'objet de la demande, savoir : t.'n avis inséré dans laGazetti Officielle, en français et t»v anglais, et dans un journal publié en anglais \u2022t dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une o?l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou h il n'y existe pas de journal, la publication (dans lea deux langues) se fera dans la Gazette Oftcùlle et dans le journal d'un distriot voisin.Ces avis seront c mtinués, dans chaqueoas, pendant une période d'au moins un mois durant Intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune Eétition demandant la permission de présenter un Ul privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se prope sant de faire cette pétition, devront en donnant 1 avis prescrit par la règle pré céder, t e, et de la même manière donner aussi avia des péages qu'elles ae proposent d'exiger, de retenue du privilège, de la hauteur djs arches, de deeirve entre les culées ou piliers pour le passage es radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant on no -, et les dimensions de ce pont-tonruant.\u2022 \".\u2014Les dépenses et frais occas on nés par des n'ils privés conférant quelque privilege exclusif ou piur toute autre objet de profit ou ponr 1 avantage dur particulier, d'une corporation, ou d'individus, \u2022a pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne dot*, ent pas retomber sur le public ; oonséquemment ee parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées do t \u2022 .\u2022 y er au bureau des bills privés la somme de deux eent piastres immédiatement après leur première ecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les angrea anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés p' r l'entrepreneur de l'impression des bills de la cha «bre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpressi n du bill, ceux qui ne demandent a passation de ront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des oiers en loi constatant; qt»e le projet de loi a été lu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déolaran qu'il lui a été fait remise da coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et on sus le coût de l'in.pression du bill dans le volume des statuts de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greiBer du comité auquel le bill est renvoyé.gas or water the Incorporation of an particular profession or brade, or of any joint stock company* he incorporation of a city, town, village, or otoi-r municipality ; the levying of any local Assessment.the division of any county, for purposes othes than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing whioh in its operation *ould affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community, r for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, olearl) and distinctly specifying the naoure and «.bjeoc the application, to be published as follows rls A notloe Inserted In the Official Gazette., In .ho english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in r e trench language n the distriot aiected, or in Wn languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both lan guages) in the Official Gazette, and i .a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued tn ea%h '.se de Lima Séguin, Alexina Séguin, toutes deux tilles majeures et usant de leurs droits, et Benjamin Séguin, ces trois derniers en leur qualité d'enfants issus du mariage de Benjamin Séguin et de Rose de Lima Beauchamps, leurs père et inèro, tous six des cité et dis.rict de Montréal, et Napoléon Beauchamps susdit, en sa qualité de curateur à Damé Rose de Lima Beauchamps, interdite susdite, et aussi en ea qualité de conseil judiciaire à Alphonse Beauchamps, pour autoriser ce dernier aux lins des présentes, Benjamin Séguin, dts citéetdistrict de Montréal, l'époux commun en biens de Roeo de Lima Beauchamps susdit, tant personnellement q ie pour autoriser sa dite épouse aux tins des présentes, en taut que besoin est, Louis Gueneite, des cité et district de Montréal, tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, Josepii Djlcourt, comptable, des cité et district de Montréal, dûment nommé nouveau conseil judiciaire à Alphonse Béauchahips susdit, et Joseph Caverhill et al, Petitioners.Notice is hereby given that Dame Didace Leveillé, of (he city of Quebec, milliner, has made an abandonment of her propeity for the beuefit of her creditors.LAMARCHE & BENOIT, Provisional guariians.Quebec, 13th November, 1902.3854 (of\u201eQue,beCi ! Superior Court.UiBtrict of Montreal.J r lu reJ.W.Smith,-jr., Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that we have prepared a fiist and final dividend sheet upon the proceeds of goods and chattels, and a first and final dividend sheet upon the proceeds of real estate, will be payable at.our office, No.2, Place d'Armes, Montreal, on the second day of December, 1902.LAMARCHE & BENOIT, Joint curators.>¦\u2022 .2, Place d'Armes, Montreal, 15ih November, 1902.3840 Province of Quebec, l District of Montreal.J Superior Court.No.118.In the matter of John McArthur (The John McArthur Co.), Montreal, Q., Insolvents.Notice is hereby given that the said John McArthur has, this day, made, in the prothonotary's office, in Montreal, a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.ARTHUR W.WILKS, Deputy provisional guardian.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint James street.Montreal, lObh November, 1902.3820 Licitation Province of-Quebec, V j ^ District of Montreal.J * No.2304.Notice is hereby given by these presents, that by and in virtue of a judgment of the superior court, sitting in and for the district of Montreal, rendered on the seventh of November, 1902, in a certain case in which Esdras Lauzon, fish merchant, of the city and district of Montreal, is Plaintif ; and Alphonse Beauchamps, dealer, Napoléon Beauchamps, butcher, Daine Azilda Beauchamps, wife of .lean Baptiste Vigeant, plumber, and the latter to authorize his said wife.Rose de Lima Séguin, Alexina Séguin, bothe spinsters, and Benjamin Séguin, the three lattr in their quality of children issued of the marriage of Benjamin béguin and of Rose de Lima Beauchamps, their father and mother respectively, all six of the city and district of Montreal, and Napoléon Beauchamps above mentioned, in his quality of curator to Dame Rose de Lima Beauchamps above mentioned interdict, and also in his quality of judicial adviser to Alphonse.Bi-auchamps, to authorize the latter for these presents, Benjsmin Séguin,of the city and district of Montreal, husband common as to property of Rose de Lima Beauchamps above mentioned, both personally and to authorize his said wife for these presents, in so far as need be, Louis « J nonet te.of the city and district of Montreal, as well personally as to authorize his sain wife for these presents Joseph Delcourt, accountant, of the city and district of Montreal, duly appointed new judicial adviser to Alphouse Beauchamps above mentioned, and Joseph William 1877 William Harris, manufacturier, des cité et district de Montréal, curateur ad hoc, de la dite Dame Rose de Lima Beauehamps, tous de la cité de Montréal, sont Défendeurs, ordonnant la vente par licitation, devant la dite cour supérieure, de certains immeubles désignés comme suit, savoir : 1° Deux immeubles situés sur la rue Sainte-Catherine, en la cité de Montréal, portant les Nos 293 et 294, ' des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurent, en la dite cité de Montréal \u2014avec bâtisses dessus construites.2* Deux autres immeubles situés sur la rue Boyer et Balmoral, en la cité de Montréal, portant l'une le No 395, et l'autre portant le No 257, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurent, en la cité de Montreal\u2014aveo bâtisses dessus construites.3° Un immeublo et bâtisse situé sur la rue Mai-r.onneuve, à Montréal, connu et désigné sous le No 382, des plans et livres de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, en la cité de Montréal, ayant 43 pieds de largeur en front, Il pieds et 6 pouces de largeur en arrière par 112 pieds 6 pouces de profondeur, et une superficie de 4753 pieds ; la dite propriété est bornée en front par la rue Sydenhum, en arrière par la rue St-Alphonse, d'un côté par le No 381, et de l'autre côté par la rue Blake.4° Un immeuble et bâtisse situé sur la rue Saint-Laurent, en la cite de Montréal, connu et désigné boub le No 18-54, des plan et livre do renvoi officiels du quartier Saint-Laurent, en la cité de Montréal ; cet immeuble a 2G pieds de largeur sur 76 pieds de profondeur dans une ligne, et 75 pieds 6 pouces, dans l'autre ligne, sa superficie est de 1969 pieds ; il est borné en front par la rue Saint-Laurent, en arrière par la ruelle No 18 46, du côté nord-ouest par le No 18 53, et du coté sud-est par le No 18-55.5° Un immeuble et bâtisse sur la rue Saint-Laurent, à Montréal, connu et désigné sous le No 18-55, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurent, en la cité de Montréal, contenant sept pieds et sept dixièmes de pieds de front, huit pieds et neuf-dixièmes de pieds en arrière, par 75 piedset huit centièmes de piedsde profondeur, et formant une superficie de 623 pi.-da, mesure anglaise ; il est borné en front par la rue Saint-Laurent, du côté sud-est par l'avenue des Fins, du côté nord-ouest par le terrain immédiatement ci-dessus désigné.6° Un immeuble et bâtisse situé sur la rue Saint-Dominique, à Montréal, connu et désigné sous le No.559, du quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal, ayant 47 pieds 6 pouces de largeur en front, 45 pieds en arrière, et 85 pieds de profondeur, sa superficie est de 3956 pieds ; il est borné en front par la rue Saint-Dominique, en arrière par la ruelle Saiut-Hyppolite, d'un côté par le No 558, et de l'autre côté par le No 560,» 7° Un immeuble et bâtisse situé sur la rue Saint-Hyppolite, à Montréal, counu et désigné sous le Ne 586, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, à Montréal, ayant 34pieds4 pouces de largeur, 72 pieds 9 pouces de profondeur, sa superficie est de 2498 pieds ; il est borné en front par la ruelle Ontario, en arrière par les Nos f>.\">4 et 555, d'un côté par le No 583, et de l'autre côté par le No 687.8° Un immeuble et bâtisse situé sur la rue Ca-dieux, à Montréal, connu et désigné sous le No.231, du quartier Saint-Louis, en la dite cité de Montréal, cet immouble est de figure irrégulière, et à 33 pieds de largeur, sa superficie est de 4092 pieds ; il est borné en front par la rue Cadieux, eu arrière par une ruelle, d'un côté par le No 230, et de l'autre côté par le No 232.9\" Un immeuble et bâtisse situé sur la rue Mignonne, à Montréal, connu et désigné sous le No.668, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, en la oité de Montréal, ayant 19 pieds 6 pouoes de\"largeur, 30 pieds 6 pouces de profon-d eur, sa superficie est de 575 pieds ; il est borné en Harris, manufacturer, of the city and district of Montreal, curator ad hoc to the said Rose de Lima Beauchamps, all of the city and district of Montreal, are Defendants, ordering the sale by licitation, before the said superior court, of the different immoveable properties designated as follows : 1.These certaiu immoveables situate on Sainte Catharine street, in the city of Montreal, bearing Nos.293 and 294, of the official plan and book of reference of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal\u2014with the buildings erected thereon.2.These certain immoveables situate on Boyer and Balmoral street, in the city of Montreal,bearing, the first, No.395, and the second No.257, of the official plan and book of reference of Saint Law-rence ward, in the city of Montreal\u2014with the buildings erected thereon.3.That certain immoveable with building, situate on Maisonneuve street, at Montreal, known and designated under No.382, of the official plan and book of reference of Saint Mary's ward, in the city of Montreal, measuring 43 feet in width, frontage, 41 feet and 6 inches wide in rear, by 112 feet and 6 inches in depth, with an area of 4753square feet ; the said property is bounded in front by Sydenham street, in rear by Saint Alphonse street, on one Bide by No.381, and o*n the other side by Blake-street.4.That certain immoveable and building situate on Saint Lawrence street, in the city of Montreal, known and designated under No.18-54, of the officiai plan and book of reference of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal, this immoveable measures 26 feet in width, 76 feet in depth on one side and 75 feet 6 inches on the othor side, with an area of 1969 square feet ; it is bounded in front by Saint Lawrence street, in rear by the lane No.18-46, on the north west side by No.18-53, and on the south east side, by No.18-55.5.That certain immoveable and building situate on Saim Lawrence street, at Montreal, known and designated under No.18-66, of the official plan and book of reference of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal, measuring seven feet and 7/10 frontage, eight feet and 9/10, in rear, by 75 feet and 8/100, in depth, and having an area of 623 feet, english measure ; it is bounded in front by Saint Lawrence street, on the south east side by Pine avenue, on the north west side by the immoveable immediately above described.6.That certain immoveable and building situate on Saint Dominique street, at Montreal, known and designated under No.559, of Saint Louis ward, in the city of Montreal, measuring 47 feet 6 inches wide in front, 45 feet in rear, and 85 feet in depth, with an area of 3956 square feet ; it is bounded in front by Saint Dominique street, in rear by Saint Hyppolite lane, on one side by No.558, and on the other side by No.560.7.That certain immoveable and building situate on Saint Hyppolite street, at Montreal, known and designated under No.586, of the official plan and book of reference of Saint Louis ward, at Montreal, measuring 34 feet 4 inèhes in width, 72 feet 9 inches in depth, with an area of 2498 square feet ; it is bounded in front by Ontario lane, in rear by Nos.554 and 555, on one side by No.583, and on the other 6ide by No.587.8.That certain immoveable and building situate on Oadieux street, at Montreal, known and designated under No.231, of Saint Louis ward, in the city of Montreal, this immoveable is of irregular figure, and measures 33 feet in width, his area is of 4092 square feet ; it is bounded in front by Cadieux street, in rear by one lane, on one Bide by No.230, and on the other side by No.232.9.That certain immoveable and building situate on Mignonne street, at Montreal, known and designated under No.668, of the official plan and book of reference of Saint Louis ward, in the city of Montreal, having 19 feet 6 inches in width, 30 feet 6 inches in depth, with an area of 575 square feet ; 1878 front par la rue Sainte-Elizabeth, en arrière par le No 670, d'un côté par le No 667, et de l'autre côté par le No 669.NT Un immeuble et bâH^se situé sur la dite rue Mignonne, à Montréal, c mnu et désigné sous le No 669, du quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal, ayant 30 pieds 6 pouces de largeur, 41 pieds de profondeur, sa superficie est de 1261 pieds ; il est borné en front par la rue Mignonne, en arrière par le No 668, d'un côté par la rue Sainte-Elizabeth, et de l'autre côté par le No.C70.Les immeubles ci-des8us désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE 1902, dans la salle d'audience du palais de justice, en la cité et le distriot de Montréal, cour tenante, en la chambre No 31 ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge, ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour supérieure, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la dite vente et adjudication ; et que toute opposition afin de conserver devra être déposée* dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par les présentes, elle seront forclose du droit de le faire.BISAILLON & BROSSARD, Avocats du dit Esdras Lauzon.Montréal, 11 novembre 1902.3845 Règles de Cour Province de Québec, { i- I Cour Supérieure.District de Bedford No 6987.Sweetsburg, le dixième jour de novembre 1902.Présent: l'Houorable M.le juge Lynch.François alias Frank Bombardier, Demandeur ; vs.Joseph Lavery, du canton de Sutton, dans le dit district, Défendeur ; et Théophile Amyrauld et at.% Opposants.Vu la requête du demandeur et l'insolvabilité alléguée du défendeur, il est ordonné que les créanciers du dit défendeur soient appelés par un avis à être publié deux fois en langue française et anglaise, dans la Gazette Officielle de Quebec, et que les dits créanciers soient requis de produire leurs réclamations sous quinze jours de la date de la première insertion du présent avis dans la dite Gar.eltà Officielle de Quebec.LEONARD & NOYES, 8857 P.C.S.ec, V uçois.J Canada.Province de Québec, }- Cour Supérieure.District de Saint-François.No 417.Le huitième jour de novembre 1902.Devant l'honorable M.le juge Lemieux.The S.F.McKinnon & Co.Limited, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et sa principale place d'affaires dans la cité de Toronto, dans la province d'Ontario, Demanderesse ; va.Délie Minnie alias L.Taylor, de la ville de Richmond, dans le district du Saint-François, modiste, Dé tendresse.Nous, juge, soussigné, ayant entendu la demanderesse par conseil sur sa requête, demandant qu'un curateur.soit nommé aux biens et effets de la défenderesse, ordonne qu'une assemblée des créanciers it is bounded in front by Saint Elizabeth street, in rear by No.670, on one side by No.667, and on the other side by No.669.9.That certain immoveable and building situate on Mignonne street, at Montreal, kuown and designated under Np.669, of the official plan and book reference of Saint Louis ward, in the city of Montreal, having 30 feet 6 inches in width, and 41 feet in depth, with an area of 1251 square feet ; it is bounded in front by Mignonne street, in rear by No.668, on one Bide by Saint Elizibeth street, and on the other side by No.67C The above described immoveables will be put' up to auction and adjudged to the highest and last bidder, on the TWENTY THIRD day of DECEMBER 1902, in the court room, at the court house, in the city and district'of Montreal, during the sitting of the said court, in room No.31 ; subject to the charges, clauses and conditions mentioned in the list of charges deposited at the office of the prothonotary of said court and all oppositions afin d'annuler, afin de charge or afin de iisttaire to said licitation, must be fyled in the office of the prothonotary of the said court at least twelve days before the day fixed as above for the sale and adjudication ; and that all oppositions afin de conserver must be fyled within six days after the adjudication, and in default by the parties to fyling the said oppositions in the delays above prescribed, they will be foreclosed from so doing.BISAILLON & BROSSARD, Attorneys of said Esdras Lauzon.Montreal, 11th November, 1902.3846 Rules of Court Province of Quebec, \\ i.J Superior Court.District of Bedford.No.6987.Sweetsburg, the tenth day of November.1902.Present : the Honorable Mr.justice Lynch.François alias Frank Bombardier, Plaintiff ; vs Joseph Lavery, of the township of Sutton, in said district, Defendant ; and Théophile Amyrauld et al, Opposants.Seeing the motion of said plaintiff and the alleged insolvency of the defendant, it is ordered that the creditors of the said defendant be called in by two publications in the french and english languages, in the Quebec Official Gazette, aud that the said creditors do fyl -¦ uieir ci unis within fifteen days from the date of the first insertiou of the present order in said Quebec Official Gazette.3858 LEONARD & NOYES.P.S.C.Canada, Ï Province of Quebec, > Superior Court.District of Saint Francis, j No.417.The eighth day of November, 1902.Before the Honorable Mr.Justice Lemieux.The S.F.McKinnon & Co.Limited, a body corporate and politic, h iving its head office and principal place of business in the city of Toronto, in the province of Ontario, Plaintiffs; vs.Miss Minnie alias L.Taylor, of the town of Richmond, in the district of Saint Francis, milliner, Defendant.We, the undersigned, judge, having heard the plaintiff by counsel on their petition, praying that a curator be appointed to the property aud offsets of defendaut, do order that a meeting of defendant's 1879 de la défenderesse soit tenue au palais de justice-, dans la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, le vingt-quatrième jour de novembre courant, à dix heures de l'avant-midi, pour donner leur avis au sujet de la nomination d'un curateur et inspecteur aux dits biens et sur toutes affaires qui peuvent être légalement soumises.F.X.LEMIEUX, J.C.S.Lawrence, Morris & McIver, Procureurs de la demanderesse.3847 V7entes par le Shérif\u2014Artùabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux tempi et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de S tint-François.Arthabaska, à savoir : { mHE JENCKES MA-No35 , $ JL CHINE CO., Deman- deresse ; contre PIERRE GREGOIRE, Défendeur 1° Un emplacement sis et situé dans le cinquième rang du canton de Thetford, village de Kingsville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Thetford, sous le numéro cent dix (110)\u2014avec les bâtisses dessus construites.2° Un emplacement sis et situé dans le cinquième rang du cancon de Thetford, village de Kingsville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Thelford, sousde numéro cent trente-sept (137)\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Alphonse de Thetford, le VINGT-SIXIEME jour do NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du shérif, Shérif.Arthabaskaville, 22 octobre 1902.3591.2 [Première publication, 25 octobre 1902.] Meutes par le Shéril\u2014Bedford VVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention né» ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Bedford.District de Bedford.\\\\ DANIEL B.MEIGS, de No 5293.f \\_f la ville de Farnham, dans le district de Bedford, écuyet, gentilhomme, Demandeur ; contre les meubles et immeubles de JED.P.CLARK alias JED.P.CLARKE, do Milton, dans l'état du Vermout, un des Etats-Unis d'Amérique, Défendeur.1° Ce morceau de terre formant partie du quatrième rang de la partie ouest du canton de Farnham, dans le district di Bedford, maintenant connu aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint Romuald de Farnham, dans le dit district de Bedford, sous le numéro deux cent vingt-cinq (225); borné au nord-est par un chemin public, et contenant six acres, plus ou moins\u2014avec toutes les améliorations faites.2° Ce morceau de^rre formant partie du quatrième rang de la panic ouest du canton de Farnham, dans le district de Bedford, maintenant connu aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Romuald de Farnham, dans le dit district creditors do assemble at the court house, in the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, on the twenty-fourth day of November instant, at the hour of ten of the clook in the forenoon, to give their advice respecting the appointment of a curator and inspector to said estate and upon all matters which may be legally submitted.F.X.LEMIEUX, .1.S.C.Lawrence, Morris & McIver, Attorneys for pi iintiffs.3848 Sheriffs Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the on* dermentioned LANDS and TEN EMENTS u*»« been seized, and will be sold at the respect:va times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court \u2014District of Saint Francis.Arthabaska,towit:l fllHE JENCKES MACHINE No.35.J X CO., Plaintiffs ; against PIERRE GREGOIRE, Defendant.1.An emplacement lying and being in the fifth range of the township of Thetford, village of Kingsville, known and distinguished on the official plan and book of reference under number one hundred and ten (110), for said township of Thetford\u2014with the buildings thereon erected.2.An emplacement lying and being in the fifth range of the township of Thetford,village of Kingsville, known and distinguished on the official plan and book of reference for the township of Thetford, under number one hundred and thirty seven (137) \u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saiut Alphonse of Thetford, on the TWENTY SIXTH.day of NOVEMBER next, »t TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaskaville, 22nd October, 1902.3592 [First published, 25th October, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Bedford PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, aud will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Bedford District of Bedford.\\ \"pwANIEL B.MEIGS, of No.5293./ YJ the town of Farnham, in the district of Bedford, esquire, gentleman, Plaintiff ; against the goods and lands of JED.P.CLARK alias JED.P.CLARKE, of Milton, in the state of Vermont, one of the united Btates of America, Defendant.1.That certain piece of land forming part of the fourth range of the west part of the township of Farnham, in the district of Bedford,and now known on the official plan and book of reference of the parish of Saint Romuald de Farnham, in said district of Bedford, as number two hundred and twenty five (225) ; bounded on the north east by a public road,and containing six acres,more or less\u2014with all improvements thereon.2.That certain piece of land forming part of the fourth range of the west part of the township of Farnham, in district of Bedford,and now known on the official plan and book of reference of the parish of Saint Romuald de Farnham, in said district of 1880 de Bedford, boos le numéro deux eent dix-sept (217)\u2014avec toutes les améliorations faites ; borné à l'est par un chemin public, et contenant soixante et seize acres, plus ou moins.S\" Ce morceau de terre de forme irrégulière, situé dans la ville de Farnham et district de Bedford, maintenant connu aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Farnham, sous le numéro dix (10) ; borné à l'est par la rue Saint-Romuald et les Nos 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20,et contenant 572,475 pieds, plus ou moins\u2014avec toutes les améliorations faites.' Pour être vendus à la porte de la bâtisse maintenant employée temporairement comme église par les catholiques romains, sur lus terrains du collège, dans la ville de Farnham et District de Bedford, le VINGT-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant, midi.CHS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 18 octobre 1902.3577-2 [Première publication, 26 octobre 1902.] Ventes par le Shérii\u2014Chicoutimi AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Suprieurc.\u2014 District de Montreal.Chicoutimi, à savoir :ITA COMPAGNIE D'AS-No 1761.J J_J SURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DU CANADA, corps politique et corporation, ayant le siège principal de ses affaires en la cité et le district de Montréal, Demanderesse ; contre EDMOND BOULANGER, HENRY BOULANGER et ERNEST DUBOIS, du canton de Kénogami, comté de Chicoutimi, district de Chicoutimi, y faisant affaires en société sous la nu son sociale de Boulanger & Dubois, Défendeurs.Immeubles de la société : 1° Un moulin à scier actionné par la vapeur, avec ses annexes et dépendances, érigés sur le lot de terre numéro cinquante-quatre, du plan primitif et du plan cadastral du quatrième rang nord du dit canton Kénogami, la bâtisse duquel moulin est située au nord du chemin de fer, est à deux étages et soixante et dix pieds de longueur sur vingt pieds de largeur, plus ou moins-avec ensemble l'annexe renfermant l'engin et la bouilloire, le dit engin, la dite bouilloire, les scies rondes, les strapB, mécanisme, outils, dalles et autres accessoires quelconques de ce moulin.2e Une maison en boiB à deux étages érigée du côté nord-ouest du dit moulin, sur le dit lot numéro cinquante-quatre, du quatrième rang nord du dit canton de Kénogami, laquelle est occupée par le dit Ernest Dubois, et à vingt-deux pieds de longueur sur vingt pieds de largeur, plus ou moins.Immeuble de Edmond Boulanger : Une maison en bois à un seul étage située sur le lot numéro cinquante-quatre, du plan cadastral du Quatrième rang du canton Kénogami, occupée par le dit défendeur, et ayant vingt-quatre pieds de longueur sur vingt-quatre pieds de largeur, plus ou moins, et aussi une étable située sur le même lot, possédée par le même défendeur, et ayant trente pieds de longueur aur vingt-huit pieds de largeur, plus ou moins.Immeuble de Henry Boulanger : Un terrain situé dans la paroisse de Saint-Dominique de Jonquières, faisant partie du lot cadastral numéro vingt et un A, du quatrième rang du canton de Jonquières, suivant le cadastre du dit canton, lequel terrain a soixante et quinze pieds de longueur de l'est à l'ouest, cent soixante et six pieds Bedford, as number two hundred and seventeen (217)\u2014with all improvements thereon ; bounded on the east by a public road,and containing seventy six acres, more or less.3.That certain piece of land of irregular figure, being in the town of Farnham, and district of Bedford, and now known on the official plan and book of reference of the said town of Farnham, as number ten (10); bounded on the east by Saint Romuald street and Nos.11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 and 20, and containing 672,475 feet, more or less\u2014with all improvements thereon.To be sold at the door of the building now used temporarily ' as a place of Divine worship by the roman catholics, on the college grounds, in the town of Farnham and district of Bedford, on the TWENTY NINTH day of NOVEMBER next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.' CHS.S.COTTON, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, 18th October, 1902.3578 [First published, 25ch October, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Chicoutimi, to wit : II A COMPAGNIE D'ASSU-No.1761./1j RANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DU CANADA, a body politic and corporate, having its principal place of business in the city and district of Montreal, plaintiff ; against the lands and tenements of EDMOND BOULANGER, HENRY BOULANGER and ERNEST DUBOIS, of the township of Kenogami, county of Chicoutimi, district of Chicoutimi, carrying on business there under the style and firm of Boulanger & Dubois, Defendants.Immovable property of the firm : 1.A saw-mill driven by steam, with its annexes and dependencies, erected on lot of land number fifty four, of the primitive plan and of the cadastral plan of the fourth range north of the said township Kenogami, the building of whioh mill is situated to the north of the railway, is two Btories high and has seventy feet in length by twenty feet in width, more or less\u2014together with the annex containing the engine and boiler, the said engine, the said bailer, the circular saws, the machinery, gear, the flumes and other accessories whatsoever of that mill.'1.A i wo story wooden building erected on the north west side of the said mill, on the same lot number fifty four of the fourth range north of the said township Kenogami, which is occupied by the said Ernest Dubois and at twenty two feet of length by twenty feet in width, more or less.Immovable of Edmond Boulanger : A one story wooden house situate on lot number fifty four, of the cadastral plan of the fourth range of the township Kenogami, occupied by the said def endan t,and measuring twenty four feet in lenght, by twenty four feet in depth, more or less, and also a stable situated on tho same lot, possessed by the same defendant, and measuring thirty feet in length by twenty eight in depth, more or less.Immovable of Henry Boulanger : A land situate in the parish of Saint Dominique de Jonquières, forming pwrt of the cadastral lot number twenty one A, of the fourth range of the township of Jonquières, according to the cadastre of the said township, which lot is seventy five feet in length from east to west, one hundred and sixty 1881 \u2022de profondeur du côté ouest, et cinquante-neuf pieds du côté est ; et est borné au nord à Arthur Perron, à l'est à Johnny Brassard ou ses représentants, au sud à un terrain réservé pour une rue, et à l'ouest par Alfred Bergeron\u2014avec maison et autre dépendances dessus érigées.Pour être vendus, les bâtisses situées dans le canton Kénogami, au bureau du régistrateur, au palais de justice, k Chicoutimi, le SEIZIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi et-le terrain situé dans le canton de Jonquières, à la porto de l'église du la dite paroisse de Saint-Dominique, le DIX-SEPTIEME jour du mois de DECEMBRE prochain à ONZE heures de l'avant-midi.O.BOSSÉ, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 11 novembre, 1902.3831 [Première publication, 15 novembre 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville A VIS PUBLIC est par le présent donné que les A_ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Iberville Saint-Jean, à savoir : ( A NTONIN DAVID No 224.) XJL GIRARD, de la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, et EDOUARD GON NEVILLE PELLETIER.de la ville et du district d'Iberville, tous deux avocats, et pratiquant ci-devantUBLIC NOTICE is hereby given that the un L dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective < ime and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior court.\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit : ) EORGE W.ADAMS, No.664.\" J \\JT Plaintiff ; against ELI LAXON kt al, Defendants, Miles G.Laxon, one of the defendants in this cause, in his quality of tutor to the minor children issue of the marriage of the late William Laxon and of the late Annie Reid.Seized as belonging to the defendants, the following immoveables, to wit : 1.That parcel of land known as the north east half of the north west half of lot number eleven, in the fifth range of the township of Shipton, in the county of Richmond, containing fifty acres of land in superficies, more or less ; and bounded on the north east by the concession line between the fourth and fifth ranges, on the south west by the representatives of the late Norris Williamson, on the south east by Charles Boutelle et al, and on the north west by the north west side line of said lot\u2014 with the buildings and improvements Iheuon erected and made.2.That other parcel of land known as the north east quarter or fourth part of the entire width at the north east end of lot number twelve, in the said fifth range of the said township of Shipton, containing fifty acres of land in superficies, more or less ; and bounded on the north east by the said concession line, on t lie sou t h west by one Armstrong, and on both sides by the side lines of said lot\u2014 with the appurtenances thereunto belonging.To be sold at the door of the parish church of the Èarish of Sainte Anne de Danville, in the village of lanville, on the TWENTY FIFTH day of NOV-, EMBER next, at ONE of the clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriff's office, Sheriff.Sherbrooke, 22nd October, 1902.3614 [First published, 25th October, 1902.] 18S5 Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné qao lea TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières.àsavoir : i ¥)IERRE NOLA8QUE No 161.\\± CHAILLEZ.De- mandeur ; contre LES HERITIERS do feu Edwidge Oarmain, Défendeurs.1\" Une terre situéo en la paroisse de Saint-Adelphe, du côté est de la rivière Batiscan, connue et désignée sous le numéro sept cents (700).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Stanislas, comprenant aussi celle de Saint-Adelphe\u2014avec une grange dessus érigée.2° Une terre située en la paroisse de Saint-Stanislas de la rivière des Envies, du côté est de la riviere BatiBcan, connue et désignée sous le numéro six cent quatre-vingt-six (686), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Stanislas de la rivière des Envies\u2014avec une maison, une grange et une étable dessus érigées.Pour être vendu, le numéro un, à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Adelphe, le DIX-SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin, et le numéro deux, à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Stanislas de la rivière des Envies, le MEME JOUR, à DEUX heures de l'après-midi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 12 novembre 1902.3835 [Première publication, 15 novembre 1901.] Avis du Gouvernement Département de l'Agriculture.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle, qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de Québec, le cercle agricole ci-dessous est autorisé bous le nom suivant, savoir : \" Cercle ngricole de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lurette.\" G.A.GIGAULT, Sous-ministre de l'agriculture.Québec, 14 novembre 1902.3869 Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit ;\\ \"|~)IERRE NOLASQUE No.151.J I CHAILLEZ.Plain- tiff; against THE HEIRS of the late Edwidge Germain, Defendants.1.A land situate in the parish of Saint Adelphe,on the east side of tho river Batiscan, known and described as number seven hundred (700), on the official plan and book of reference of the cadastre of the parish of Saint Stanislas, comprising that of Saint Adelphe\u2014with a barn thereon erected.2.A land situate in the parish of Saint Stanislas de la rivière des Envies, on the east side of the river Batiscan, known and described as number six hundred and eighty-six (636), on the official plan and book of reference of the cadastre of tho parish of Saint Stanislas de la rivière des Envies-with a house, a barn and stable thereon erected.To be sold, lot number one, at tho church door of the parish of Saint Adelphe, on the SEVENTEENTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon, and lot number two, at the church door of the parish of Saint Stanislas de la rivière des Envies, on the SAME DAY, at TWO of the clock in the afternoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office.Sheriff.Three Rivers, 12th November, 1902 .3836 [First published, 15th November, 1902.] Government Notice Department op Agriculture.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned having transmitted to tho department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statu to 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club, which is hereby conBtitued in corporation.In the county of Quebec, the following club is authorized under the following name, to wit : *' Farmers' club of the parish of Saint Ambroise de la Jeune Lorette.\" G.A.GIGAULT, Deputy minister of agriculture.Quebec, 14th November, 1902.3870 1886 Avis Divers DISTRICT ELECTORAL DE BOULANGES élection du 3 0ct0i1rk 1902.Etat des dépenses encourues par le candidat, Arcade Bissonnette et son agent d élection.Chevaux et voitures.923.50 Orateurs.20.00 Dépenses personnelles.6.00 Copies de listes.6.60 Construction de husting.5.50 Salles de comités.18.00 $79.50 (Signé) A.M.BISSONNETTE, Candidat.FRANK BISSONNETTE, Agent.Assermenté devant moi, à Coteau Landing, ce 31 octobre 1902.(Signé) JOS.STEVENS, Officier- rapporteur.Ces états sont ouverts et soumis à l'inspection sur paiement de vingt contins.JOS.STEVENS,' 3863 Officier-rapporteur.Avis de Faillites Province de Québec, I n .District de Québec.| Cour Supérieure.Dans l'i> flaire de George Beaupré, Québec, Failli.A vis est par le présent donné qu en vertu d'un jugement de l'honorable juge, en date du 12 novembre 1902, j'ai été nommé curateur aux biens d ni dit failli.Las créanciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, dans un délai de (rente jours à compter du présent avis.GEO.DARVEAU, Curateur.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 13 novembre 1902 .3861 Province de Québec, 1 n 0 .District d'Arthabaska.) Cour Supérieure.In re J.Delphia Lace rte, Plessisville, Que., Failli.Avis est donné que,le douzième jour de novembre 1902, les soussignés ont été nommés,par une ordonnance de la cour, curateurs aux biens du dit failli, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre nos mains dans les trente jours de cet avis.A.LAMARCHE, M.BENOIT, Curateurs conjoints.2, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 13 novembre 1902.3859 Miscellaneous Notices ELECTORAL DISTRICT OF 80ULANGES, election ok the 3RD of october, 1902.Statement of the expenses inourred by the candidate, Arcade Bissonnette, and his election agent.Horses and vehicles.$23.60 Speakers.20.00 Personal expenses.6.00 Copies of lists .6.00 Building husting.5.50 Committee halls.18.00 $79.00 (Signed) A.M.BISSONNETTE, Candidate.FRANK BISSONNETTE, \u2022 Agent.Sworn before me, at Cotoau Landing, this 31st Ootober,1902.(Signed) JOS.STEVENS, Returning Officer._ These statements are open and ready for inspection on payment of twenty cents.JOS.STEVENS, 3864 Returning Officer.Bankrupt Notices \\ Superior Court.Province of Quebec District of Quebec In the matter of George Beaupré, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that by judgment of the Honorable judge, dated the 12th day of November, 1902, I have been appointed curator to the estate of the said insolvent.Creditors of the said insolvent are required to file their claims at my office, within a delay of thirty days from the present notice.GEO.DARVEAU, Curator.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec.13th November, 1902.3862 \u2022Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Arthabaska.I In re J.Delphis Lacerte, Plessisville, Que., Insolvent.Notice is hereby given.by order of the court, on the twelfth day of November, 1902, the undersigned have been appointed curators to the estate of the said insolvent, who has made an assignment of his estate for the benefit of his creditors.Claims, duly attested, must be fyled at our office, within thirty days from this notioe.A.LAMARCHE, M.BENOIT, Joint curators.2, Places d'Armes, Montreal.Montreal, 13th November, 1902.3860 V 1887 Index de la Guette Québec, No.Officielle 40.de Annonceurs : \u2014 Ain* aux:\u2014Concernant avis, etc., 1859.Association formée :\u2014La Caisse de chômage et de retraite, 1862.Avis :\u2014Assemblée générale spéciale :\u2014The Royal TruBt Coy, 1870.Avis de cancellation : \u2014Cantons de :\u2014Awantjish, 1861 ; Cabano, 1861 ; Cabot, 1861 ; D dCalonnet, 1861 ; Dorion, 1862 ; Humqui, 1861 ; Matapédia, 1861 ; McNider, 1861 ; Pinault, 1861 ; Whitton, 1862.Bills Privés, P.q.:\u2014 Avis au sujet des :\u2014Assem blée légiBlativo.1865 ; Conseil législatif, 1863.Cercle agricole :\u2014 Formation de :\u2014Paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, 1885.Demandes a la Législature : \u2014Admettre Geo.Côté à la pratique de la médecine, 1869 ; Amender la charte de la ville de Saint-Louis, 1867 ; La Congrégation des Servantes de Jésus-Marie, 1868 ; Montreal Stock Yards Coy, 1868 ; Pour autoriser le bureau des commissaires d'écoles de la cité de Sherbrooke, à emprunter une somme, 1868 ; Pour incorporer en ville le village d'Arthabaskaville, 1869.Dépenses d'élections : \u2014 Etat des :\u2014Arcade Bis-sonnette, district électoral de Soulanges, 1886.Erratum : \u2014 Lire Owego au lieu de Oswego, 1867 ; Sayabec, au lieu de Sayabeck, 1867 ; Lire Gau vreau, Beaudry & Cie, au lieu de Gauvreau & Beaudry, 1867.Faillis : \u2014Beaupré, 1886 ; Dme Leveillé, 1876 ; Gaimond, 1874 ; Lacerte, 1886 ; Lomme.1875 ; Lumkin, 1874 ; Mignac, 1875 ; Steel & Bru-net, 1875 ; Smith, jr., 1876 ; The Foster Manufacturing Coy, 1875 ; The John McArthur Co., 1876.Lettres patentes, demandes de : \u2014La Cie Electrique de Lorette, 1873 ; La Cie minière des Cantons de l'Est, 1871 ; La Fonderie de Victo*-riaville, 1872 ; John D.Duncan Coy, 1871 ; The Bellevue Land Coy, 1874 ; The Hart Manufacturing Coy, 1873 ; The Rivière Ouelle Pulp & Lumber Coy, 1870 ; The Victoriaville Furniture Coy, 1872.Lettres patentes émises : \u2014La Cie de téléphone de Kamouraska, 1863.Licitation :\u2014Lauzon vs Beauchamps et al, 1876.Min PTEs de Notaires, demande de transfert :\u2014 De Z.Nepveu à N.Fauteux, 1863.Minutes de notaire, transférées : Beaulieu à Jos.Goyette, 1862.De Oct.Municipalité scolaire :\u2014Demande d'érection en : Village de Sainte-Dorothée, comté de Laval, 1861.Nominations :\u2014Juges de paix :\u2014Notre-Dame de la Doré, comté du Lac Saint-Jean, 1859 ; District de Montréal, 1860.Membre du Conseil des Atts et Manufactures :\u2014 Trois-Rivières, 1869.Syndics d'écoles : \u2014Shawinigan FalU, comté de Saint-Maurice, 1859 Index of the Quebec Official Gazette, No.46.Advertisers:\u2014Notice to:\u2014Respecting notices, Ac, 1859.Association formed :\u2014La Caisse de chômage et de retraite, 1862.Notices : -Special general meeting :\u2014The Royal Trust Coy, 1870.Notices of cancellation : \u2014 Townships of : \u2014 Awantjish, 1861 ; Cabano, 1861 ; Cabot, 1861 ; DeCalonnes, 1861 ; Dorion, 1862 ; Humqui, 1861 ; Matapédia, 1861 ; McNider, 1861 ; Pinault, 1861 ; Whitton, 1862.Private Bills, P.q.:\u2014Notices Respect ina the: Legislative Assembly, 1865 ; Legislative Council, 1863.Farmers' club :\u2014Formation of :\u2014Parian of Saint Ambroise de la Jeune Lorette, 1885.Applications to the Legislature: \u2014To admit Geo.Côté to practice as physician, 1869 ; To amend charter of the town of Saint Louis, 1867 ; La Congrégation des Servantes de Jésus Marie, 1868 ; Montreal Stock Yards Coy, 1868 ; To authorize the board of school commissioners of the city of Sherbrooke, to borrow money, 1868 ; To incorporate as town the village of ArthabasKaville, 1869.Election expenses :\u2014Statement of :\u2014Arcade Bis-sonnette, electoral district of Soulanges, 1886.Erratum : \u2014Read Owego instead of Oswego, 1867 ; Sayabec, instead of Sayabeck, 1867 ; Read Gauvreau, Beaudry & Cie, instead of Gauvreau & Beaudry, 1867.Insolvents : \u2014 Beaupré, 1886 ; Dme Leveillé, 1876 ; Guimond.1874 ; Lacerte, 1886 ; Lommo, 1875 ; Lumkin, 1874 ; Mignac, 1875 ; Steel & Brunefc, 1875 ; Smith, jr., 1876 ; The Foster Manufacturing Coy, 1876 ; The John McArthur Co., 1876.Letters Patent, Companies applvino for : \u2014 La Cie Electrique de Lorette, 1873 ; La Cie minière des Cantons de l'Est, 1871 ; La Fonderie de Victoriaville, 1872 ; John D.Duncan Coy, 1871 ; The Bellevue Land Coy, 1874 ; The Hart Manufacturing Coy, 1873 ; The Rivière Ouelle Pulp & Lumber Coy, 1870 ; The Victoriaville Furniture Coy, 1872.Letters Patent issued : \u2014 La Cie de téléphone de Kamouraska, 18G3.Licitation :\u2014Lauzon vs Beauchamps et al, 1876.Minutes of Notaries, application for :\u2014From .Z.Nepveu to N.Fauteux, 1863.Minutes of notary, transferred :\u2014From Oct.Beaulieu to Jos.Goyette, 1362.School municipalities : Application to erect into :-\u2014Village of Saiute Dorothée, county of Laval, 1861.Appointments :\u2014Justices of the peace .-\u2014Notre Dame de la Doré, county of Lake Saint John, 1859 ; District of Montreal, 1860.Member of the Council of Arts and Manufactures : \u2014Three Rivers, 1859.Sehool trustees : \u2014Shawinigan Falls, county of Saint Maurice, 1859. Proclamation :\u2014Convocation des Chambres, 1860.Règles de cour :\u2014Bombardier vs Lavery, 1878 ; McKinnon & Co vs Delia Taylor, 1878.-Si-a hâtions de biens :\u2014Dmes Amyot vs Lebrun, 1870 ; Benoit vb Lamarre, 1869 ; Crevier vs Poirier, 1856 ; Joseph vs Greenspoon, 1869 ; Marcil vs Legault, 1869 ; Moraglia vs Rivaux, 1870 ;Riopel vs Demera, 1870.VENTES PAR LES rHÉRIFS: Arthabarka :-The Jeuckes Machinio Co.vs Grégoire, 1879.Bedford :\u2014Meigs vs Clarke, 1869.Chicoutimi :\u2014Gagnon vs Gagné, 1881 ; La Cie d'assurance contre le feu du Canada vs Boulanger & Dubois, 1880.Iberville :\u2014Girard & Pelletier vs Remillard, 1881.Montréal :\u2014Charlebois vs Lavallée èsqnal, 1882 ; Dme Leeming tt ai vs Cushing, 1881.Québec :\u2014Gabias vs Caron, 1882 ; La Société de construction permanente de Québec vs Patry, 1883.Rimouski :\u2014Dme Hudon vs Lapoiute, 1883.Saguenay :\u2014Bouchard et ol, faillis, 1883.Saint-François :\u2014Adams vs Laxon et al, 1884 Trois-Rivibres :\u2014Chailh z vs Héritiers Germain 1885.Proclamation :\u2014Parliament convoked, 1860.Rules of court : -Bombardier vs Lavery, 1878 ; McKinnon & Co vs Delle Taylor, 1878.Separations as to property : \u2014 Dmes Amyot va Lebrun, 1870 ; Benoit vs Lamarre, 1869 ; Crevier vs Poirier, 1869 ; Joseph vs Greenspoon, 1869; Marcil vs Legault, 1869 ; Moraglia vs Ravaux, 1870 ; Riopel vs Demers, 1870.SHERIFFS' SALES Arthabaska :\u2014The Jenckes Machinic Co, vs Grégoire, 1879.Bedford \u2022«\u2014 Meigs vs Clarke, 1879.Chicoutimi : \u2014Gagnon vs Gagné, 1881 ; The Canada Fire Insuranco Coy vs Boulanger & Dubois, 1880.Iberville :\u2014Girard & Pelletier vs Remillard, 1881.Montreal : \u2014 Charlebois vs Lavallée ès-qnal, 1882 ; Dme Leeming et al vs Cushing, 1881.Quebec :\u2014Gabias vs Caron, 1882 ; The Quebec Permanent Building Society vs Patry, 1883.Rimouski :\u2014Dme Hudon vs Lapointe, 1883.Saguenay :\u2014Bouchard et al, insolvents, 1883.Saint Francis :\u2014Adams vs Laxon et al, 1884.Three Rivers : \u2014 Chaillez vs Heirs Germain» 1885.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU, Quebec : \u2014 Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de 8a Très Excellente Majesté le Roi.j Printer to His Most Excellent Majesty the King."]
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