Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 décembre 1902, samedi 6 (no 49)
[" ffo 49.1977 Vol.XXXIV Gazette Officielle de Qnéta PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AU l'Html 1 Y PHOTO» tft DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, G DECEMBRE 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chique semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3115 Proclamation naaa.j rince de J-ébec J L.A.JETTE.Uanada.Province Québec IL.S.J EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Provmc6, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DIX-HUITIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le DIX-HUITIEME jour du mois de NOVEMBRE* Ail neuf cent deux, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré «enta en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considerations, et pour la plus grande PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 6th DECEMBER, 1902.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not^be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3116 Proclamation Canada, ) Province of Y L.A.JETTÊ.Quebec.J fL.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empnor of India.To Our Leloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTEENTH day of the month of NOVEMBER, in the year of 0 \\r Lord, one thousand nine hundred and two, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the EIGHTEENTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nine hundred and two, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causjs and considerations, and taking into consideration the great 1978 aise et la plus grande commolité de Nos bien - aimés sujet*, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de l.i Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présente au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de voue, de vous trouver avec nous.en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-SEPTIEME |our du 'inns de DECEMBRE prochain, et y agir lotnmi de dmit.On a quoi vous ne devez «»v ,r is.En Foi Dl Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes LettreB Patentes, et à icelle3 lait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Cheva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Pro- .vince, co QUATRIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4041 Québec.Avis du Gouvernement No 2613.02.département de l'instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Jacques le Mineur, comté de Laprairie, le lot No 221 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jacques le Mineur, et de l'annexer, pour les fins scolaires, à la paroisse de Saint-Cyprien, comté de Napierville.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1903.4055 No 3123.02.Département de l'Instruction publique.Delimitation de municipalité'scolaire.Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Saint-Bruno, comté du Lac Saint-Jean, le territoire non organisé, à détacher du canton La Barre, comprenant les lots Nos 3, 4, 5, 6 et 7 du rang IX et les lots Nos 3 jusqu'au No 25 inclusivement du rang X dans le dit canton.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1903.4057 No 2149.02.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire du Sacré-C«ur'-de-Jésus, comté de Beauce, les lots Nos 25, 20 et 27 du 7e rang du canton de Tring, et les lots Nos 25 et 26 du 6e rang du même canton, et les annexer, pour les fins scolaires, à la municipalité de Saint-Ephrem de Tring, dans le môme comté.ease and convenience of Our loving subjects, We» have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t> relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that mi the TWENTY SEVENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fa ii not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Must Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor cf Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FOURTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and two, and in the second year of Our Reign.By command, L G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.4042 .Quebec.Government Notices No.2613.02.Department of public Instruction Boundaries ofscïiool municipalities.Application is made to detach from the school municipality of Saint-Jacques le Mineur, county of Laprairie, the lot No.221 of the official cadastre of the parish of Saint Jacques le Mineur, and to annex it, for school purposes, to the parish of Saint Cyprien, county of Napierville.This annexation, if it is authorized, will come into effect only on the 1st of July next, 1903.4056 No.3123.02.Department op Public Instruction.Boundaries of school municipality.Application is made to annex to the school municipality of Saint Bruno, county of Lake Saint John, the unorganized territory, to be detached from the township LaBarre, comprising the lots Nos.3, 4, 5, 6 and 7 of range IX and lots Nos.3 to No.25, included, of range-X in the said township.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1903.4068 No.2149.02.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is mado to detach from the school municipality of Le Sacré-Cœur de Jésus, county of Beauce, the lots Nos 25, 26 and 27 of the 7th range of the township of Tring, and lots Nos.25 and 26 of the 6th range of the same township, and to annex them, for school purposes, to the municipality of Saint Ephrem de Tring, in the same county. 1979 Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant) This annexation, if it is authorized, will take effect prendre effet que le 1er juillet prochain, 1003.Les avis publiés les 13 et 20 septembre dernier, 1902, sont nuls.3977.2 Province i>e Québec.Département des Terre», Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, Bavoir : Canton Jonqnière.hot 15, du 13 rang, à Mich.Gagné.7e rang.| N., au lot 26, à A.Larouche et R.Bergeron.I S., du lot 16, à E.Bergeron.Canton Simard.Lot 9, du 5e rang, à A.Ross et X.Forgues.8e rang.Lots 1 et 2, à J.Gagnon.Lot 3, à H.Gagnon.Lot 4, à G.Jean.< Canton Tremblmy.Lot 67, du 9e rang, à Félix Boily.< anton Bourget.k S.O., du lot 7, du 2e rang, à Géd.Anctil.Canton KAtogami.Lot 1, du 4e rang, à Clovis Kirouack.Lots 6 et 7.du 6e rang, à Jos.Gagnon.Chemin Kinogomi.Sec.N.E.Lots 29 et 30, à M.È.Price.Lots 31 et 32.à J.M.Price.Canton Mail'onx.Lot 30, du 0e rang, à C.L.Turcotte.E.E.TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 6 décembre 1902.Province de Québec.Département des Terres, Mines et Piclieries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, conc s-aion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7289.Loranger.Lots 33 et 34, du 1er rang, a Joseph Kéravel.Adj.7120.Addington.Lot 48, du 9e rang, à Narcisse Bélanger.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, ^ Mines et Pêcheries.Québec, 3 décembre 1902.4097 Département de la Colonisation et des Travaux Publics.Ordonnance pour fermeture de la route Clarey, dans Maria.Attendu que le conseil municipal du canton de Maria, dans lu comté de Bonaventure, a, le vingt-quatrième jour du mois de novembre 1902, passé à l'unanimité une résolution demandant la fermeture de la route Clarey, depuis le chemin de front du Grand Cascapédia jusqu'au chemin de front du deuxième rang Cascapédia, en partant sur le lot 7 du premier rang et le lot 17 du deuxième rangCascapé- only on the 1st of July next.1903.The notices published on 13th and 20th September, 1902, are null.3978 Province or Quebec Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posti g of the notice in conformity with article 1287 of tht Revised Statutes of Quebec, viz : Township Jompiièrr.Lot 15, of 1st range, to Mich.Gagné.7th range.N.of lot 26, to A.Larouche and R.Bergeron.S.J, of lot 26, to E.Bergeron.Tiwnship Simard.Lot 9, of 5th range, to A.Ross and X.Forgues.8th range.Lots 1 and 2, to J.Gagnon.Lot 3, to H.Gagnon.Lot 4, to G.Jean.Tuwnsliip Tremblay, Lot 67, of 9th rang -, to Félix Boily.Township Bonrget.S.W.of lot 7, of 2nd range, to Géd.Anctil.Township Kénogami.Lot 1.of 4th range, to Clovis Kirouack.Lots 6 et 7.of 5th range, to Jos.Gagnon.Kenogami road, N.E.Sec.Lots 29 and 30, to M.E.Price.Lots 31 and 32, to J.M Price.Township MaitlouM.Lot 36, of 6th range, to C.S.Turcotte.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries Quebec, 6th December, 1902.Province or Quebec Department of Lands, Mines and Fisluriee.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lota ef land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7289.Loranger.Lots 33 and 34, in 1st range, to Joseph Kéravel.Adj.7120.Addington.Lot 48, in 9th range, to Narcisse Bélanger.E.E.TACHE, Deputy ministre.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 3rd December, 19022.40)8 Department of Colonization and Public Works.Order for the closing of the Clarey roul, in Ma ia.Whereas the municipal council of the township of Maria, in the couuty of Bonaventure, on the twenty fourth day of the month of November, 1902, unanimously passed a resolution asking for the closing of the Clarey road from the front road of Grand Cascapédia to the front road of the second range of Cascapodia, passing over lot No.7 of the first range and lot 17 of the second rauge of Casca[ en, which 1980 dia, laquelle résolution a été déposée dans les archives du Département de 1* Colonisation et des Travaux Publics, sous le numéro 2304 des lettres reçues pour l'année 1902.Attendu que les raisons ulléguéos à l'appui de la dite demande sont que la dite route Clarey est devenue inutile depuis la construction de la route Cool Gallagehr située à proximité dans un endroit plus avantageux et reliant les deux chemins de front mentionnés ci-dessus.Attendu qu'il y a lieu d'accéder à cette demande et qu'en vertu de l'article 1717, section 9, chapitre 7, titre 4, des statuts refondus de la province de Québec, tels qu'amendés par I Edouard VII.chapitre 8, cette route ne peut, être fei mée san» une ordonnance du Ministre de la Colonisation et dts Travaux Publics, vu que des deniers du gouvernement ont été dépensés sur cette route.En conséqnence, pour me conformer au désir du conseil municipal du canton de Maria, en ma qualité de Miuiotre de la Colonisation et des Travaux Public, j'autorise 11 fermeture de la route ci-dessus mentionnée, et ordonne que les terrains qu'elle occupe retournent à son ou ses anciens propriétaires ou leurs successeurs.LOMER GOU1N, Ministre de la Colonisation et des Travaux Publics.Québec, 3 décembre 1902.4059 Quebec, 24 novembre 1902.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Eugène A rcham-bault, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant à Montréal, dans le district de Montréal, par laquelle il demande la transmission en aa faveur deB minutes, répertoire et index de feu Ladislas Archani-bault, en son vivant notaire public, de Montréal, district de Montréal, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROB1TAILLE, 3959.2 Secrétaire provincial.I'ai,i.K.Mi.NT Dr Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées |>ar un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un journal du -.une, district, comtés unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière Insertions de l'avis, ievrout être transmis au greffier do chaque Chambre, et porter à l'endos 4 Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arches, l'espace entre lea culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, plus le coût de l'im- said resolution having been filed in the archives of the department of Colonization and Publio Works, under number 2304 of the letters received for the year 1902.Whereas as the rasous alleged in support of the said application are that the said Clarey road has become useless since the building of the Cool Gallagher road situated near by at a more advantageous place and uniting the two front roads above mentioned.Whereas there is reason to grant the said application, and whereas in virtue of article 1717, section 9, chapter 7, title 4, of the revised statutes of the province of Quebec, as amended by the 1st Ed.VII, chapter 8, this by-road cannot bo closed without an order from the Minister of Colonization and Public Works, seeing that government moneys have been spent on the said by-road.Wherefore, in compliance with the desire of the municipal council of the township of Maria, iu my quality of Minister of Colonization and Public Works, I authorize the closing ol the said by-road, and I order that the ground which it covers revert to its former proprietors or to their successors.LOMER GOUIN, Minister of Colonization and Public Works.Quebec, 3rd December, 1902.4060 Quebec, 24th November, 1902.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor, by Eugène Archambault, esquire, notary public, residing and practising at Montreal, in the district of Montreal, by which he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Ladislas Archambault, in his lifetime notary public, of Montreal, district of Montreal, iu virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3960 Provincial secretary.Parliament or Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement us follows, viz : In the Canada Go] zette and in jne newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be no newspaper published therein, then lu a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a news paper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, tht notice must be published in the like manner in tn english and trench languages.All notices shall be continued for a period if ai least two monthsduringthe interval of time between the close of the next preceding session and the con sideration of the petition.Marked copie of all the newspapers, endorse 1 \" Application for Private Bills, \" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the elerk of each House.In the oase of an application for the erection of a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, &c.A eopy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to origin ite, at least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating sod printing the same.And a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the 1981 pression de l'acte dans les Statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent \u2022e présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières somaines de la session.Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Greffier du Sénat.THOS.B.FLINT, 4101 Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bien établi publié dans chaque province, territoire ou district ou le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bill,confirmai.L un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4103 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Les bills privés doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes 5énéraux relatives aux détails que doivent régler es bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insé rées entre crochets, et après avoir été revisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Les bills privés qui n'auront pas été rédigés con-orménsant a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être revisés et Imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de égislation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou aflectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former pour l'exécution de cette entreprise et les moyens de se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse one copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée a l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois premières semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pen- statutes will be levied immediately after the reading of the bill.Petitions for Private Bills must be prese r ed to the Senate and House of Commons within the fir three weeks of the session.' Vf$\" Private Bills are to be presented to the Senate'or House of Commons within the first four weeks .the session.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.THOS B.FLINT, 4102 Clerk of the House of Commors.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in each province, territory or district^ in which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4104 Clerk of the Senate.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for acts incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be riled 'with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the olerk of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of s Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be pre-sented to the House within the first four weeks ef 1982 dant lea quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faite rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, danB les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux durèrent a jours pour être prises en considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à la Chambre avec l'exposé des faits et avec a recommandation que les bills soient retirés.THOS.B.FLINT, 4105 Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF Relatifs awe avis de Bills Prives.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui ront proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant lea dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou m îtrea travaux semblables ; soit pour l'octroi d'ur droit de traverse, la construction d'usine* nu travaux pour iournir du gaz ou ae l'eau.1 incorporation ce professions, metiers ou de compagnies a tonds social ; Incorporation d une cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locp.le, la division d aucun comté, pour toutes autres tins que selle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant oute commune, le ré-arpentage de tout canton, igné ou concession; ou pour octroyer à qui que ce 4 H des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers un pour la permission de faire quoi que ce soit qui jouirait compromettre les droitB ou la propriété d autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une m.ture semblable à un acte ¦if têrieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de Il 6: mai de, savoir : Un avis inséré dans la Gazittt Officielle, en français et cr> anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auqnel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une or l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront c mtinués, dans chaquecas, pendant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune Eé tit ion demandant L permission de présenter un 111 privé pour la construction d'un pont de péage les personn ¦» se proj.< sant de faire cette pétition, devront en donnant 1 avis prescrit par la règle pré cédente, et delà même manière donner ausilavis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de retenue du privilège, de la hauteur djs arches, de despace entre les culées ou piliers pour le passage es r:\\deaux ot navires, et mentionner aussi si elles c nt l'intention de construire un pont-tournant ou no ', et les dimensions de ce pont-tournant *0.\u2014Les dépenses et frais cocas onnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou p >ur toute autre objet de profit ou pour 1 avantage dnn particulier, d'une corporation, ou d'individus, \u2022 j pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquommen the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bil may be referred to consider and report the same to the House with all convenient speed.2.That it be au instruction to all committees ou Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures whon the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall be reported back to the House forthwith together with a statement of the facts and with the recommendation that such bill be withdrawn.THOS.B.FLINT, 4106 Clerk of the Commoi s.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Rthtiny to notices for .''rivatt Bills 63.-All application* for private bills, prouerl within tbe r.u ge of the powers of the Legislature the Province : f Quebec, according to the provision* u the act of Brinsh North America, 1867.clau-o f»j whether fir the'construction of a bridge, a railway a turnpike road or telegraph line, the construction, or improvement of a harbour, canat, lock, daiu o slide, or other li*e works the granting of » ri^h of ferry ; the construction ot works fer srppiyn gas or water \u2022\".he Incorporation °f an particular profession t ?rada.or of any lOICt Stock comuany he incorporation of a city, town, village, or oth.-r municipality ; the levying of any local Assessment the division of any county, for purposes othe» than that of representation in parliament, or o< any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, lice or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or pecuhnt rights or privileges whatever, or for dome an) matter, or thing which in its operation wouH affect the rights or property of other parties, ot relate to any particular class of the c nnn unity, r for making any amendment of a like nat» re to any former act,\u2014shall require a notice, c'earlj and distinctly specifying the naruro and « bj»cc the application, to be published as foil., a s ?w-paper in the english, and one newspaper m e french language n the district alec ted, or in both languages, if there be but one paper ; t)t »\" office the sum of two hundred dol' art.ita n »\u2022 *'T after the tirât reading thereof; wt«I a\" sue*) * ''\u2022 shall be prepared in tho onglish and fame1, guagea, by tho parties applying for fia s» t ».» ' printed by the contractor t-»r printing fche b M*> »f the house, and two hundred Mid '\"r'tv social 6h%?*,f in french.and one hurtdftH In mflUhi «.hall filed at tho pr'vahe bill oftse, and I' i.iy mail moots b» made at the second reading whioh eh require thy reprinting of the bill.riart seeking to obtain the passing of t, is bill sHU' 'it t tho private bill ofHue two (Mildred and AHf -tional conies in frenel.and one hundrwi ionise to the tngUeh language, of bhs bi'l is annul »l.ml moreover, uo sash bill stt»ll b* eiin-'ts.! \u2022 1 » oommittoe on standing orders au I trivet* hill fore the production of a eertifia-ttd Itnvn ban thi law offioers that such bill he* been et» nine', aM been found to be in confor nity with tho general laws and the rules of i,his Qotise, nor »ii»!l 't !>\u2022\u2022 read a third time until a certifie ile frvui the Q Mem printer shall have been filed with the elerk btt»* '.'>\u2022 cost of printing two hundred and ti'cy is.| Cour Supérieure.District de Beauharnois.No 866.Dame Elauria alias Lauria Prégent, de la ville de Salaberry de Valleyfield, dit district, épouse commune en biens de Gedeas alias Gelas Montreuil, journalier, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation de biens contre son dit époux, ce jour.L.J.PA PINEAU, Avocat de la demanderesse.Beauharnois, 21 octobre 1902.3989.2 Lour Supérieure - Chicoutimi.No 919.Dame Adélaïde Grenon, de Saint-Gédéon, épouse de Jean Saint-Pierre, marchand, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Jean Saint-Pierre.Une aetion en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-sixième jour de septembre 1£02.L.G.BELLEY, Procureur de la demanderesse.Chicoutinv, 26 novembre 1902.4021.2 convents, establishments and monasteries and for such purposes to acquire real and personal property and generally to transact and administer their affairs under such corporative name.FORAN & CHAMPAGNE, Attorneys for petitioners.Hull, 6th November, 1902.3774 NOTICE.Notice is hereby given that the undersigned will petit ion to Quebec legislature, at its next session, praying for an act of incorporation, to incorporate the village of Arthabaskaville as a town, under the name of Art habaska vil le.By order of the council, T.MAHEU, Mayor.ADELARD PICHEH, 3754 Secretary treasurer.Notice is hereby given that Georges Côté, of the parish of Saint Paul de Chester, county of Arthabaska, that he will presdiit a bill to the Quebec legislature, at its next session, for the purpose of authorizing the college of physicians and surgeons of the province of Quebec, to admit him amongst its members and grant him the license required to practice medicine, surgery and midwifery in this province, on presenting his diploma as doctor in medicine from Laval University, Montreal.J.E.PERRAULT, Attorney for petitioner.Arthabaskaville, 3rd November, 1902.3768 Miscellaneous Notions J Superior Court.Province of Quebec, District of Quebec.No.1112.Dame Cédulie Cadin dit Desloriers has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Joseph Roy dit Desjardins, of the city of Quebec, carter.PELLETIER & CHOUINARD, Attorneys for plaintiff.Quebec, 3rd December, 1902.4094 Province of Quebec, \\ o.n .District of Beauharnois.} Court No.865.Dame Elauria alius Lauria Present, of the town of Salaberry de Valleyfield, said district, wife common as to property of Gedeas alias Gelas Montreuil, laborer, of the same place, and duly authorized t > appear in judicial proceedings, has, this day, instituted an action for separation of property against her said husband.L.J.PA PIN EAU.Attorney for plaintiff.Beauharnois, 21st October, 1902.3990 Superior Court.\u2014Chicoutimi.No.919.Dame Adélaïde Grenon, of Saint Gédéou, wife of Jean Saint Pierre, merchant, of the same place, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Jean Saint-Pierre.An action for separation of property has been instituted iu this cause, on the twenty sixth day of September, 1902.L.G.BELLEY, Attorney for plaintiff.Chicoutimi, 26th November, 1902.4022 19» J Provint) de Québec, ï éal.J Cour Supérieure.[District de Montréal.No 650.Dame Georgiana Rochon a intenté, ce 22e jour de novembre 1902, une action en séparation de biens contre son mari, François-Xavier Vézina, charretier, tous deux des cité et district de Montréal.BERARD, BRODEUR & BERARD, 4007.2 Avocats de la demanderesse.' Cour Supérieure\u2014District d'Iberville.No 274.Dame Marie Grégoire, de la ville de Saint-Jean, district d'iberville, a, co jour, pris une action en séparation de biens contre son mari, Narcisse Bélanger, du même lieu.GOSSELIN & SAINT CYR, Avocats de la demanderesse.Saint-Jean, 24 octobre 1902.3903.3 Cour Supérieure\u2014District d'iberville.No 278.Dame Emma Robert, de la paroisse de Saint Biaise, district d'iberville, a, ce, jour, pris une action en séparation de biens contre sou mari, Jean L.Boissonnault, cultivateur, du même lieu.GOSSELIN & SAINT CYR, Avocats de la demanderesse.Saint Jean, 19 novembre 1902.3905.3 Province de Québec, District de Montréal.V C our Supérieure.No 634.Dame Fleur Gélinas, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Benjamin Du-mouliu, agent, du même lieu, a, ce jour, intenté contre son mari une action en séparation de biens.ANGERS, dbLORIMIER & GODIN, A vocats de la demanderesse.Montréal, 20 novembre 1902.3899-3 Province de Québec, / n .District de Montréal.[ Cmir Dame Adèle Renaud, épouse de Jules Gauvrcau, commis voyageur, tous deux des cité et district de Montréal, et dûment autorisée a ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Jules Gauvreau, Défendeur.Une action en séparation de bien a été instituée, ce jour, 9 octobre 1902- DESBOIS & DION, Avocats de la demanderesse.Montréal, 19 novembre 1902.3915.3 P.ovince de Québec, > n District de Montréal.Ctmr «V\"\"™*- No 2086.Dame Emma Crevier, de Saint-Lazare, district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux, Ovila Poirier, forgeron, du même lieu.E.L.DESAULNIERS, Avocat de la demanderesse.Montréal, 7 novembre 1902.3801.4 | Coitr Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 2101.Dame Maria Marcil, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux, Joseph Legault, boucher, de Saint-Henri, Montréal.M.G.LAROCHELLE, Procureur de la demanderesse.Montréal, 12 novembre 1902.3827-4 A une assemblée générale spéciale des actionnaires de The Quebec and Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company, tenue au bureau de la compagnie, No 160, rue Saint André, Québec, le vingt-sixième jour de novembre 1902, à 11 heures Superior Court.Province of Quebec, ) District of Montreal.\\ No.556.Mrs.Georgiana Rochon has, th;s 22nd day of November, 1902, instituted an action in separation as to property agaiust her husband, François Xavier Vézina, carter, both of the city and district of Montreal.BERARD, BRODEUR & BERARD.4008 Attorneys of the plaintiff.Superior Court- -District of Ibercille.No.274.Dame Marie Grégoire,of the town of Saint John's, district of Iberville, has taken, this day, an actiort for separation of property agaiust her husband, Narcisse Bélanger, of the same place.GOSSELIN & SAINT CYR, Attorneys for plaintiff.Saint Johns, 24th October, 1902.3904 Superior Court.\u2014Distri;t of Ib^roille.No.278.Dame Emma Robert, of the parish of Saint Blaise, district of Iberville, has taken, this day, an action for separation of property against her husband, Jean L.Boissonnault, farmer, of the same place.GOSSELIN & SAINT CYR, Attorneys for the plaintiff.Saint John's, 19th November, 1902.390G Province of Quebec, \\ District of Montreal.\\ Superior Court.No.534.J Dame Fleur Gélinas, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Benjamin Dumoulin, agent, of the same place, has sued, this day, her husband for separation of property.ANGERS, dkLORIMIER & GOD IN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 20th November, 1902.3900 Psovince of Quebec, ) « n .District of Montreal.) ***nor Court Dame Adèle Renaud, wife of J ules Gauvreau, commercial traveller, both of the city and district of Montreal, and duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said J ules Gauvreau, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause,on the 9th of October, 1902.DESBOIS & DION, Attorneys for plaintiff.Montreal, 19th November, 1902.3916 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.2086.Dame Emma Crevier, of Saint-Lazare, district of Montreal, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Ovila Poirier, blacksmith, of the same place.B.L.DESAULNIERS, Attorney for plaintiff.Montreal, 7th November, 1902.3802 Province of Quebec, \\ District of Montreal, j Superior Court.No.2101.Maria Marcil, wife of Joseph Legault, butcher, both of the city of Saint Henry, has, this day, instituted an action in separation as to property against her said husband.M.G.LAROCHELLE, Attorney for plaintiff.Montreal, 12th November, 1902.3828 At a special general meeting of the shareholders of the Quebec and Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company, held at ; he office of the company.No.160, Saint Andrew street, Quebec, on the twenty sixth day of November, 1902, at 11 1992 A.M., après avoir donné dûment avis suivant la loi, dans le but de passer une résolution pour la liquidation des anaires de la compagnie et pour autres affaires.Les actionnaires suivants, représentant plus des deux tiers en valeur du fonds social,étaient présents à la dite assemblée, savoir : Frank Rops, E.Beaudet, R.Audette, Edmond Oiroux, Gaspard Lemoine, John T.Ross et J.G.Scott, représentant 230.28 actions du fonds social de la dite compagnie, étant tout le capital souscrit.Proposé par E.Beaudet, secondé par R.Audette, et résolu : Qu'en autant que l'objet pour lequel cette compagnie a été incorporée, savoir : la construction du chemin de fer de Québec et Lac Saint-Jean, a été accompli, il est à propos que les affaires de la compagnie soient liquidées et qu'elle soit dissoute.Certifié vrai extrait des minutes.J.G.SCOTT, Secrétaire.Québec, 29 novembre 1902.4047 DISTRICT ELECTORAL DE SOULANGES.Election du 3 octobre 1902.Etat des dépenses encourues par le candidat, J Octave Mousseau, et son agent d'élection.Frais de voyages, poste et télégraphie, dépenses personnelles, orateurs, hustings ot comité, $61.00.(Signé) ARTHUR GAGNE, Agent.J.OCTAVE MOUSSEAU, Candidat.Ces états sont ouverts et soumis à l'inspection sur paiement de vingt contins.JOS.STEVENS, Officier-rapporteur.Coteau Landing, 2 décembre 1902.4085 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir des lettres patentes, constituant les requérants et telles autreB personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en un corps politique et incorporé, sous le nom collectif de \" La Compagnie de Cigares Havana\", laquelle aura sa principale place d'affaires en la cité de Québec, proviuce de Québec, ot un fonds social de cinquante mille piastres, divisé en cinquante mille actions de une piastre chacune.Les objets pour lesquels l'incorporation eBt demandée sont : in.) D'exploiter tout ce qui concerne la fabrication et le commerce des cigares et des tabacs en général ; de préparer, manufacturer, vendre, acheter et revendre des cigares de toutes descriptions ; de préparer, manufacturer, acheter, importer et vendre toutes sortes de tabacs.(6) D'acheter, louer ou autrement acquérir, construire, ériger, outiller ou opérer une ou des manufactures et un ou des magasins.(c) D'acher«r, louer ou autrement acquérir des terrains, maisons et autres biens immobiliers.(d) D'acheter, 1 mer et exploiter un ou des pouvoirs mus par l'eau, la vapeur ou l'électricité.(c) De prendre, acheter, acquérir, tenir, transporter, vendre ou céder aucun stock ou actions dans aucune compagnie ayant en tout ou en partie des objets semblables à la dite compagnie, ou en disposer.(/\") De faire toutes les transactions quelconques our les fins déjà énuinérées dans la présente.Les noms au long, résidence et profession des requérants sont : Télesphore V err et, boucher ; Joseph Alfred Chabot, marchand ; Louis Cantin, marchand ; Joseph Alfred Lane, avocat ; George Elie Amyot, négociant ; Orner Bru net.machiniste ; Arthur Maroia, maçon en briques ; François-Xavier o'clock A.M., after notice duly given according to law, for the purpose of passing a resolution for winding up the company's affairs, and for other business.Were present, at said meeting, the following shareholders, representing more than two thirds in value of the capital stock, namely : Frank Ross, E.Beaudet, R.Audette, Edmond Giroux, Gaspard Lemoine, John 1'.Ross and J.G.Scott, representing 236.28 shares of the capital stuck of the said company, being the whole of the subscribad capital.Proposed by E.Beaudet, seconded by R.Audette, and resolved : That inasmuch as the object for which this company was incorporated, viz : tho construction of the-Quebec and Like Saint John Railway, has been accomplished, it is expendient that the company bo wound up and dissolved.Certified a true extract from the minutes.J.G.SCOTT, Secret Quebec, 29th November, 1902.4048 ELECTORAL DISTRICT OF SOULANGES.Election of the 3rd of October, 1902.Statement of the expenses incurred by the candidate, J.Octave Mousseau, and his election agent.Travelling expenses, postage, tetegraph, personal expenses, speakers, building hustings and committees, $61.00.(Signed) ARTHUR GAGNÉ, Agent.J.OCTAVE MOUSSEAU, Candidate.These statements are open and ready for inspection on payment of twenty cents.JOS STEVENS, Ret ur ning-officer.Coteau Landing, 2nd December, 1902.4080 Notice is hereby given that, within one mouth from the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant - Governor in Council, to obtain letters patent, constituting the petitioneis and all other persons who may become shareholders in the projected company, a body politic and corporate, under the name of 41 La Compagnie de Cigares Havana,\" which will have its principal place of business in the city of Quebec, pro-vine.; of Quebec, and a capital stock of fifty thousand dollars, divided into fifty thousand shares of one dollar each.The purposes for which its incorporation is sought are : (a) To do all that concerns the making and dealing in cigars, to manufacture, sell, buy and resell cigars of all sorts ; to prepare, manufacture, buy, import and sell all sorts of tobacco.(6) To purchase, hire or acquire otherwise, to buili, erect, equip or run one or more factories or stores.(c) To buy, hire or acquire otherwise lands, houses and other real state.(d) To buy, hire and work one or more motive powers driven by water, steam or electricity.(c) To take, buy, acquire, hold, convey, sell or transfer any stock or shares in any company having wholly or in part objects the same as the said company, or to dispose of them.(/) To perform any transaction whatever for the purposes already set forth herein.The full names, residence and calling of the petitioners are : Télesphore Verret, butcher; Joseph Alfred Chabot, merchant ; Louis Cantin, me« -\u2022\u2022> .i Joseph Alfred Lane, advoeate ; George Elie Amyot.trader ; Omer Brunet, machinist ; Arthur Marois briok mason ; François-Xavier Boileau, civil official' 1993 Boiloau, fonctionnaire civil, tous de le cité de Québec, lesquels seront les directeurs provisoire» 4e la dite compagnie, et sont tous sujet» de Sa Majesté.F.X.BOILEAU, 4037 Procureur des requérants.AVIS PUBLIC.Avis est donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation par lettre patente sous le grand Sceau.1\" Le nom corporatif de la compagnie proposée sera : 11 L'Imprimerie de Rob;rval \".2° Le i objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : acquérir, posséder, pub'ier des j.,un.a-.\\, et autres publications périodiques ou quotidiennes ; tenir un commerce de librairie, posséder, acquérir, vendre et disposer du touto choses, propriétés, mitériels.outils nécessaires aux affaires de la compagnie, et taire toutes choses relatives aux objets de la compagnie.3° Le siège principal des affaires do la compagnie sera à Koberval, comté du Lac Saint Jean.4° Le fonds social sera de 85,000.00, divisés en 100 actions de cinquante piastres chacune.5s Les requérants sont : B.A.Scott, industriel.Jules Constantin, médecin, tous deux de RobarVaJ ; Joseph Girard, membre du parlement, Saint-Gé-déon ; J.G.Scott, gérant de chemin de fer, Québec ; Geo.Tanguay, membre de la législature Québec.6* Les requérants, tous sujets du Sa Majesté et tous résidant au Canada, seront les premiers directeurs de la couip iguie.F1TZ PATRICK, TASCHKREAU, ROY & CANNON, Procureurs des requérants.Québec, 3 décembre 19J2.4009 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite au lieutenant gou /erueur de la province de Québec pour obtenir des lettres patentes incorporant les requérants soussignés en uue société de sépulture, cmnue sous le nom de \"The River-sid.) Cemetery Company,\" avec son principal bureau à East Farnham, dans le comté de Brome, dans le etistrict de B-idf ird, av.c pouvoir de prendre le lot do cadastre numéro soixante et douze (Nu 72), sur les pian et livre de renvoi officiels de la p irtie Est du canton de Farnham, connu depuis plusieurs années sous le nom de '\" The Mansfield Burying Ground \", et d'acquérir toute autre terre voisine qui peut être nécessaire, le tout à tout événement ne dorant jamais excéder vingt-cinq acres, le dit terrain devant servir de cimetière pour toujours.Les noms au long et résidences des requérants Bout comme suit: Fred.R.Hall, John J.Brimmar, Howard S.Hulburt, Percy Taber.Jewott Buck, Azra D.Collins et George C.Mansfield, tous du dit village de East Farnham, et William F.Vilas, de Cowana ville, dans le dit district.H.A.HUTCHINS, Procureur des requérants.East Farnham, 21 novembre 1902.3953.2 Avis est par les présentes donné que les personnes ci-après désignées, demanderont au lieutenant-gouverneur des lettres patentes pour les constituer en corporation, avec telles autres personnes qui pourront ci-après devenir actionnaires, conformément à la \"Loi corporative des compagnies à fonds social.\" Le nom corporatif de la compagnie projetée sera : \"G.Dignard & Cie \" ; sa place d'à flaire : la cité de Montréal ; sou capital action, $25,000.00, divisé en 250 parts de $100.00 chaque ; son objet est la manufacture et le commerce de fleur, biscuits et confiseries.Les requérants sont : Cléophas Dignard, manufacturier, Juta f >.Boileau, marchand, Aimé Boi-seau, étudiant, e» Dame Joséphine Lepage, épouse all of the oity of Quebec, who will be the interim directors of the said company, and who are all subjects of His Majesty.F.X.BOILEAU, 4038 Attorney for petitioners.PUBLIC NOTICE.Notice is hereby given that application will be* made to the Lieutenant Governor of the province of Quebec, for charter of incorporation by letters patent under the great Seal.1.The corporate name of the company will be *\u2022 L'Imprimerie de Robjrval\" 2.The objects for which the incorporation is sought are : to acquire, possess, publish newspapers, daily or periodicals, to do a stationary business, to possess, acquire, sell and dispose of all things, properties, plant, tools, machineries required for the company's business, and to do all things connected with the objoCtB of the Company.3.The company's chief place of business will bo in Kobei val, county of Lake Saint John.4.The capital stock will bo $5,000.00, divided into 100 shares of fifty dollars each.5.The petit loners are : B.A.Scott, mill-owner, Jules Constantin, physician, both of Roberval, Joseph Girard, M.P., of Saint Gédéon ; J.G.Scott, railway manager, and Georges Tanguay, M.L.A., both ef Quebec.ti.The petitioners, who are all british subjects and reside iu Canada, will bo the first directors of the company.FITZPATRICK, TaSCHEREAU, ROY & CANNON, Solicitors for applicants.Quebec, 3rd December, 1902.4100 Public notice is hereby given that application will be made to the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, for letters patent to incorporate the undersigned petitioners into a burial society kno.vu as \"The Riverside Cemetery Company,\" with a head office ut East Farnham, iu tho county of Brome, iu the district of Bedford, with power to takeover lot cadastral number seventy two (No.72), on the official plan and in the book of reference of the East part of the township of Farnham, for many years known as \" The Mansfield Burying Ground\", and to acquire such further land adjoining thereto us may be necessary, the whole in any evunt never to exceed twenty five acres,the same to be used as a cemetery forever.The names and addresses in full of the said applicants are as follows : Fred R.Hall, John J.Brimmer, Howard S.Hulburt, Percy Taber, Jewett Buck, Azra D.Collins and George C.Mnnsfield, all of the said village of East Farnham, and William F.Vilas, of Cowansville, in said district.H.A.HUTCHINS, Attorney for petitioners.East Farnham, 21st November, 1902.3954 Notice is hereby given that the persons hereafter described will petition the Lieutenant Governor to grant letters patent to incorporate them and such other persons who may hereafter become shareholders thereof as a joint stock company, according to \" The Joint Slock Companies i .corporation Act.' The corporate namo of the proposed company will be : \" C.Dignard & Cie \" ; its place of business : in the city of Montreal ; its proposed capital stock, $26,000.00,divided into 250 shares of $100.00 each ; its object will be the manufacture and trade of rl ,ur, biscuits and confectioneries generally.The applicants are : Cléophas Dignard, manufacturer, Jules D.Boileau, merchant, Aimé Boil eau, stud eut, and Dame Josephine Lepage, wife separated 2 1994 séparée de biena du dit Cléophas Dignard, tous dea cité et district de Montréal, et Joseph Benoit, marchand, de Cassellman, dans la pr< viuce d'Ontario.Cléophas Dignard, Jules D.Boileau et Joseph Benoir, tous sujets de Sa Majesté, seront lus premiers directeurs de la compagnie.ANGEHS, de LOKTMIER & GODIN, Procureurs des r* quérants.Montréal, 21 novembre 1902.4019-2 as to property of said Cléophas Dignard,all of the city and district of Montreal, and Joseph Benoit, merchant, of Cassellman, in the province of Ontario.Cléophas Dignard.Jules D.Boileau and Joseph Benoit, all subjects to His Majusty,will be the lirst directors of the company.ANGERS, io; LORIMIER & GODIN, Attorneys for petitioners.Montreal, 21st November, 1902.4020 Avis eat par le présent donné que.eu vertu de la Notice is hereby given that, under the joint stock, loi corponoivo des compagnies à fonds social et companies' incorporation act and amendments, the amendements, 1.a personues ci-apiès nominees persons hereinafier named will apply to His Honor s'adresseront ù Son Honneur lu lieutenant-gouver- the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, neur de la province do Québtc, un conseil, pour j in couucil, for letters patent under the great Seal, obtenir des lettres patentes eu vertu du grand constituting them andsuch other persons as hereafter Sceau, les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la dite compagnie, en corps politique et incorporé.1° Le nom collectif de la compagnie sera \" The Rivière OueMe Pulp and Lumber Company \".2\" Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont d'acquérir, acheter, louer, posséder ay become asst ciated with them, a body politic and corporate.1.The corporate name of the company is to bo \"The Rivière Ouelle Pulp and Lumber Company \".2.Tho objects for which incorporation is sought aro to acquire, buy, lease, hold under any legal sous tout tn re légal quelconque, disposer de toutes I title whatever, operate and dispose of all lauds, terres, limites à bois, meubles et immeubles et les 1 timber limits, moveables, real estate, rights, water exploiter, droits, pouvoirs d'eau et privilèges dans ) powers and privileges iu water powers, saw mills, les pouvoirs d'eau, moulin ù scie, manufactures et j manufactories and a'1 buildings required for the fouies bâtisses requis pour les fins de ses affaires, ; purposes of their business, to manufacture lumber, manufacturer du bois, buis de pulpe, pu p *, papier, ! pulp wood, pulp, paper, shingles and other wood bardeaux et autres articles en bois, les acheter et les , goods, as well as to buy and sell the same, to ac-vendre, acquérir, construire et vendre des moulins ' quire, construct and sell saw mills, manufactories-à 6cie, manufactures et autres bâtisses nquis pour j and other buildings required for the purposes of les fits de ses affaires, construire des tramways éle- tr (pu.-s et à vapeur et les mettre en opération, coiidtiuire et mettre on opération un système d'éclairage et de téléphone et de transmettre le pouvoir électrique pour éclairage, chauffage et pouvoir moteur.3\" La | riucipale place d'affaires de la compagnie their business, to construct and operate electric aiid steam tramways, to construct and operate an electric light and power and telephone system and to transmit electric power f >r lighting, heating and motive-power.3.The chief placo of business d the proposed I ropoeee sera à Saint-Pacôme, dans le comté do ! company will be at Sain* Pacome, in the county of Kamouraska.4.The capital stock of the company will be 8100,000, divided into 1000 shares of a value of $100 each.5.The names in full, adresses and callings of the applicants are as follows ' the Honorable John Sharpies, merchant ; William Power, men haut ; Robert Harcourt Smith, merchant ; Gerald Power, clerk ; amouratka.4° Le fonds social de la compagnie sera de $100,000, divisé en 1000 actions de $100 chacuue.5° Les noms au long, résidences et professions des requérants sont comme suit : L'honorable John Sharpies, marchand ; William Power, marchand ; Robert Harcourt Smith, marchand ; G.raid Power, commis ; Patrick Bernard Murphy, comptable, tous Patrick Bernard Murphy, accountant, all of Quebec, de Québec.Les trois premiers nommés seront les | of whom the first three named will be first or pro-premiers directeurs ou directeurs provisoires, tous visional directors, all of whom aro british subjets, sont sujets ang'ais.CARON, PENTLAND, STUART & BRODIE, Solliciteurs des requérants.Québec, 12 novembre 1902.3851-4 Avis de Faillites Province de Québec, 1 ~ * , \u2022 District de Bedford.} Conr No 141.Dans l'affaire d'Alexander Ellis Kydd et Douglas Carlyle L.Lowles, du cant n de Brome, dans le district de ttedford, commerç »nts, y f usant affaires bou-1 le nom de \" The Foster Manufacturing Company,\" Insolvables.Avis est donné qu«\\ le vingtième jour de novembre courant (1902), par un ordre de la cour, j'ai été nommé curateur à la succession des sua-nommés, qui ont fait une cession judiciaire de tous leurs biens et effets pour le bénéfice de leurs créanciers.Toutes personnes ayant des réclamations devrout les produire à mon bureau, avec déclaration asser-meuiée, d'ici à trente jours.ERNEST F.dkVARENNES, Curateur.Waterloo, P.Q., 20 novembre 1902.4045 CARON, PENTLAND, STUART & BRODIE, Solicitors for applicants.Quebec, 12th November, 1902.3852 Bankrupt Notices £uperi r \u2022 o - rt.Province of Quebec, District of Bedford.No.141.In the matter of Alexander Ellis Kydd and Douglas-Carlyle L.Lowles, of the township of Brome, in the district of Bedford, traders, carrying on business there as \" The Foster Manufacturing Company,\" Insolvents.Notice is hereby given that, on the twentieth day of November instant (1902), the undetsgned was appointed curator to the property of thi said insolvents, who have made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors.Sworn claims must be filed with me within thirty days from this notice.ERNEST F.dbVARENNES, Curator.Waterloo, P.Q., 26th November, 1902.4046 1995 Province de Quebec, / r, ., ¦ District de Terrebonne, i ^Supérieure.Dans l'affaire de Célestin Beaulieu, Débiteur insolvable ; et Rodrigue Descliambault, Créancier requérant cession.Avis est par le présent donné que le dit débiteur, a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciera.au bureau du pro-tonotaire de la cour supérieure, à Saintu-SulmUs-tique.GRIG NON & FORTIER, Protonotaire, C.S.Saiute-Scholastique, 27 septembre 1902.4035 Province de Québec, 1 n , .District de Terrebonne, f C°H>' Dans l'affaire de Joseph Forcier, commerçant, de la paroisse de Saint«\u2022 Anne dus Plaines, Débiteur insolvable ; et Ephrem Taillefer, ' Crémcier requérait cession.Avis est par les présentes donné que le débiteur, Joseph Forcior, a fait, ce jour, un abandon de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bure su du protonotaire de la cour supérieure,!! Sainte Scho-lastique, le vingt-neuf novembre 1902.GRIGNON A FORTIER, Protonotaire C.S.Saiute-Scholastique, 1er décembre 1902.4049 Province do Québec, I /f ___», District de Québec.} CoHr In re A il ml & Allard, confiseurs, de Québec, Faillis.Avis est par le présent donné qu'eu vertu d'un jugement en date du 19 novembre 1902, j'ai été nommé curateur aux biens des faillis.Les créanciers sont requit de produire leurs réclamations dans un délai de 30 jours de cette date.A.FAUCHER, Curateur.Bureau : 119, rue Saint-Pierre, Québec.Québec, 20 novembre 1902.4073 Province de Québec, 1 .District de Québec } Co,tr In re F.X.S.Lelièvre, marchand, de Québec, Insolvable.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet a objection jusqu'au 15 décembre 1902, après laquelle date ce dividende sera;payable à]mon bureau, 119, rue Saint-Pierre, Québec.A.FAUCHER, Curateur.Québec, 29 novembre 1902.4075 Province de Québeo, / n_____ \u201e.\u201e District de Montréal.\\ In re Authier Bros., *' Rosamande Ribichon\", Saint-Henri, Faillis.Avis est donné que nous avons préparé uu premier bordereau de collocation, lequel sera payable à notre bureau.No 2, Place d'Armes, Montréal, le vingt-deuxième jour de décembre 1902.L AM ARCHE & BENOIT, Curateurs conjoints.2, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 4 décembre 1902.4087 Province de Québec, 1 District de Montréal.J In re J.Laudes & Cie, Cour Supérieure Insolvables lu the matter of Célestin Beaulieu, Insolvent debter ; and Rodrigue Descliambault, Creditor, petitioner for assignment.Notice is hereby given that the said insolvent debtor has, this day, made a judicial abandonment of his property, for the benefit of his credit< rs, at the prothonotary's office of the superior court, at Sainte Scholastique GRIGNON A FORTIER, Prui honorary, S.C.Sainte Scholastique, 27th September, 1902.4030 Province of Quebec, 1 c» r< District of Terrebonne.} S\"Penur iunrt-In the matter of Joseph Forcier, trader, of tho pari.-h of Sainte-Anne dus Plaines, Ins dvent debtor ; and Ephrem Taillefer, Cre litor, petitioner for argument.Notice is hereby given that the debtor, Joseph Forcier, has, this day, in ilea judicial abandonment of Ins property for the benefit of his creditors, at tho prothonotary's office of tho superior court, at Sainte Scholastiq awperutr Court.District of Quebec.< ^ In re Allard & Allard, confectioners, of Queboc, Insolvents.Notice is hereby riven that, on 19th November, 1902, by an order of the court, I have been appointed curator to the property of said insolvents Sworn claims must be tiled with me, within 30 days from this uotice.A.FAUCHER.Curator.Office : 119.Saint Peter street, Quebec.Quebec, 20th November, 1902.4074 Province of Quebec, I .____.\u201e .District of Quebec.[ \u2022\u2022f1\" Conrb-In re F.X.S.Lelièvre, merchant, of Quebec, InsolrMifc, A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objectiou until 15th December, 1902, after which date this dividend will be payable at my office, 119, Saint Peter street, Quebec.A.FAUCHER, Curator.Quebec, 29th November, 1902.4070 Province of Quebec, \\ n ., .District of Montreal.f Co\"r ****** In re Authier Bros, \" Rosamande Robichon Saint Henri, Insolvents.Notice is given that we have prepared a first dividend sheet, which will be payable at our office.No.2.Place d'Armes, Montreal, on the twenty second day of December, 1902.LAMARCHE & BENOIT, Joint curators.2, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 4th December, 1902.4088- et Wm.Renaud, Curateur.Un premier et final bordereau do collocttion a été piéparé en cette cause ; les collocations seront payables à mes bureaux à partir du 19 décembre courant.Province of Quebec, District of Montreal.In re J.Laudes & Co., f and ftiperior Court.Insolvents ; Wm.Renaud, Curator.A first and final birioretu of divid md has been prepired in this cause ; the c >lloc iti ms will bo payable at my offices from the 19th of Dece.nbjr instant. 1996 Toute contestation à tel dividende devra être déposée devant moi avant la date sus-mentionnée.WM.RENAUD, Curateur.15, rue Saint-Jacques.Montréal, 3 décembre 1902.4091 Ki'gles de Cour Canada.\\ Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Saint-François.J No 419.Le premier jour de décembre 1902.Devant l'honorable M.le juge Lemieuz.James Simpson Mitchell, de la cité do Sherbrooke, dans le district de Saint-Fratçois, marchand ot commerçant, y faisant affaires comme tel sons les nom et raison de J.S.Mitchell & Co., Demandeur ; vs.John A.Greenleaf et R.L.Doring, t< us deux de Lewist» n, dans l'état du Maine, un des états-unis d'Amérique, entrepreneurs et constructeurs, faisant ci-devant affaires comme tels en société sous le nom de Greenleaf & Doring, à Windsor Mills, danslo canton de Windsor, dois le dit district de Saint-François.Défendeurs.Ayant vu et examiné les requête et affidavit du demandeur et voyaut par les présentes que les défendeurs sont commerçants, ont cessé leurs paiements et ont abandonnés et laissés la province de Québec.Nous ordonnons qu'une assemblée des créanciers des défendeurs aura lieu au palais de justice, dans la cité de Sherbrooke, dans le district do Saint-François, le treizième jour de décembre courant, à dix heures de l'avau: -midi, pour donner leur avis au sujet de la nomination d'un curateur et inspecteurs des dits biens et sur toutes affaires qui pourront être légalement soumises.L'avis de l'heure et de l'endroit de l'assemblée devra être publié dans le \"Sherbrooke Daily Record,\" le \"Sherbrooke Examiner,\" ' Le Progrès de l'Est \" et le \" Richmond Guardian,\" et dans la \"Gazette Officielle de Québec,\" et les créanciers dont les noms sont connus seront spécialement notifiés par lettre enregistrée, et nous nommons par les présentes, James S.Mitchell (le demandeur en cette cause), gardien provisoire des biens et effets des défendeurs.F.X.LEMIEUX, J.S.C.Vraie copie, Lâwkbncb, Morris & McTvkk, Procureurs du gardien provisoire, J.S.Mitchell.4043 Cour de Circuit.Province de Québec, i District de Juliette.J No 6085.Jeudi, le 20 novembre 1902.Présent : L'hon.Chs C.de Lorimier, J.C.S.Joseph Henri Renaud, marchand, de la ville et du du district de Juliette, Demandeur ; vs Napoléon Ploufle, commerçant, de la paroisse de Saint-Justin, dans le district des Trois-Rivières, Défendeur.Vu l'opposition produite en cette cause, alléguant la déconfiture du défendeur, et la requête du demandeur, Nous, soussigné, un des juges de la cour supérieure, siégeant dans et pour le district de Juliette, et, comme tel, y tenant la cour de circuit, ordonnons que les créanciers du Défendeur soient appelés, par un avis à être publié deux foia en langue anglaise et franc use, dans la Gazette Officielle de Quebec, à produire leurs réclam itions dans les quinze jours de 11 date de la première insertion du dit avis, en la dite Any contestation to such dividend must be deposited with me before the date above mentioned.WM.RENAUD, Curator.15, Saint James street.Montreal, 3rd December, 1902.4092 Rules of Court Canada, \\ Province of Quebec, y Superior Court.District of Saint Francis.J No.419.The first day of December, 1902.Before the Honorable Mr.justice Lemieux.James Simpson Mitchell, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, merchant and trader, and as such doing business there under the .name, style and firm of J.S.Mitchell & Co., Plaintiff ; vs.Jcdm A.Greenleaf and R.L.Doriug, both of Lewis-ton, in the state of Maine, one of the united states of America, contractors and builders, and as such heretofore doing business together in partnership under the name of Greenleaf & Doring, at Windsor Mills, in the township of Windsor, in the said district of Saint Francis.Defendants.Having seen and examined the petition and affidavit of the plaintiff, and seeing thereby that the defendants are traders, have ceased their payments and have absconded and left the proviuce of Quebec.We order that a meeting of defendants' creditors do assemble at the court house, in the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, on the thriteenth day of December instant, at the hour of ten of the clock in the forenoon, to give their advice respecting the appointment of a curator and inspectors to said estate and upon all matters which may be legally submitted.The notice of the time and place of the meeting to be inserted iu the \" Sherbrooke Daily Record,\" the \" Sherbrooke Examiner,\" \" Le Progrès de l'Est,\" the \" Richmond Guaidiau \" and the \" Quebec Official Gazette,\" and the creditors whose names are known to be specially notified by registered letter, and we hereby appoint James S.Mitchell (the plaintif! in this cause), provisional guardian to the estate and effects of defendants.F.X.LEMIEUX, J.S.C.A true copy, Lawrknor, Morris & Mel ver, Attorney for provisional guardian, J.S.Mitchell.4044 Circuit Court.Province of Quebec, District of Joliette.No.6085.Thursday, tho 20th of November, 1902.Present : the Hon.Chs.C.deLorimier, J.S.C.Joseph Henri Renaud, merchant, of the town and district of Joliette, Plaintiff ; vs.Napoleon Ploufle, trader, of the parish of Saint Justin, in the district of Three Rivers, Defendant.Seeing the opposition fyled in this cause, alleging the discomfiture of the defendant, and the motion of the pLiutirl, We, the undersigned, one of the judges of the superior court, sitting in and for the district of Joliette, and, as such, holding the circuit court there, oraer that the creditors of the defend ant be called on, by a notice to be published twice, in the english aud french languages, in the Quebec Official Gazette, to fyle their claims within fifteen days from the date of the first insertion of the said 1997 Gazette Officielle, conformément a l'article C73 du code de procédure civile.(Signé), CHS C.dk L0R1MIER, J.C.S.Vraie copie, McCOKVIIXE & Dl'cllakme, Greffier C.C.3955.2\tnotice, in the said Official Gazette, pursuant to article 673 of the code of civil procedure.(Signed), CHS.C.de LORIM1ER, J.S.C.True copy, McCoNVU.le & DtCHAKME, Clerk C.[C.3956 Ventes par le Shérif\u2014Artuabaska\tSheriffs Sales\u2014Arthabaska A VIS PUBLIC est par le présent donné que r\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ioox respectifs tel quementionné Dlusbas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir :\\ TAMES REED, Deman-No 108.J*J deur ; contre LOUIS LAVERGNE, en sa qualité de curateur à la succession vacante de feu John Alexander McVitty, Défendeur.Un immeuble situé dans le cinquième rang du canton de Leeds, étant les six septièmes indivis du lot cadastral numéro sept A, dans le dit cinquième rang du canton de Leeds, lequel dit numéro sept A contient environ cent acres de terre on superficie, plus ou moins\u2014avec les six-septièmes indivis de toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Mégantic, à Inverness, le ONZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de î'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du shérif.Shérif.Arthabaska ville, 5 novembre 1902.3739.3 [Première publication, 8 novembre 1902.]\tI >UBLIC NOTICE is hereby given that the un t dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective \u2022 ima and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit :1 TAMES REED.Plaintiff ; No.108.JeJ against LOUIS LAVERGNE, in his capacity of curator appointed to the vacant estate of the late John Alexander McVitty, Defendant.A piece of land lying in the fifth range of the townshio of Leeds, being the undivided six-sevenths of cadastral lot number seven A, in tho said fifth range of the township of Leeds, which said number seven A contains about one hundred acres in superficies, more or less\u2014with the undivided six-sevenths of all the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office for the county of Megantic, at Inverness, jn the ELEVENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs Office.Sheriff.Arthabaskaville, 5th November, 1902.3740 [First published, 8th November, 1902.] Ventes par le Sh rif\u2014Beauharnois\tSheriffs Sales\u2014Beauharnois A VIS PUBLIC est par le présent donné que J\\.les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Province de Québec, \\ TTTRAM ADAMS, District de Beauharnois.[Il Demandeur ; vs.No 684.J LOUIS PREGENT, Défendeur, et Seers & Laurendeau, avocats distrayants.Comme appartenant à Hiram Adams, le demandeur : Un lot de terre sis et situé dans le premier rang de Russell town, dans le township de Franklin, dans le comté de Huntingdon, connu et désigné sur le plan et le livre de renvoi officiels du dit township de Franklin, sous le numéro neuf A (9 A)\u2014avec une maison et autres dépendances dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Antoine Ahbée, MER CREDI, le SEPTIEME jour de JANVIER prochain (1903), à UNE heure de l'après-midi.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 3 décembre 1902.4079 [Première publication, 0 décembre 1902.]\tr>UBLIC NOTICE is hereby given that the un-L dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Province of Quebec, \"j TTIRAM ADAMS, District of Beauharnois.'r_LX Plaintiff ; vs.No.584.J LOUIS PREGENT, Defendant, and Seers & Laurendeau, advocates, distracting.As belonging to Hiram Adams, the plaintiff : A lot of land being and situate in the first range of Russelltown, in the towuship of Franklin, in the county of Hundington, known and designated on the official plan and book of reference of the said township of Franklin, as number nine A (9 A)\u2014 with a house and other dependencies thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Antoine Abbée, on WEDNESDAY, the SEVENTH day of JANUARY next (1903), at ONE of the clock in the afternoon.PHILEMON LABERGE, Sheriffs Office, Sherff.Beauharnois, 3rd December, 1902.4080 [First published, 6th December, 1902.] 1998 Ventes par le Shérif\u2014Montréal Sheriff's Sales\u2014Montrèa- \\VIS PUBLIC tst pur le présent donné que le» TERRES et HERITAGESsouB-montion-nés ont é é saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.-District de Montréal.Montréal, à savoir .1 F\\A M E DEL (M A BOI-N'o 2205./ J J LEAU, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Thomas Landry, de ladite cité de Montréal, peintre, dûment autorisée à e.sler en justice, Demanderesse; contre les terres it tonenunls do Thomas Landry, du même lieu, peintre, Défendeur.Un lot de terre -\u2022 vec circonstances et «lépendau-cc8.situé dans la municipalité du village de Saint-Joseph de Bordeaux, comté d'Hochok of reference for the incorporated village of la Côte Saint Lous, as numbar eleven (11) ; bounded iu front by Clarke street.\u2014-together with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To b3 sold at my office, in the city of Montreal, on the EIGHTH day of JANUARY next (1903;, at TWO of the clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's office.Sheriff.Montreal, 3rd December, 1H02.4066 [First published, 6th Debember, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 I is'net of Montreal.Montreal, to wit: \\/^\\ EORGE B.BURLAND, No.613.f \\JT °f the citv and district of Montreal, gentleman, Plaintiff ; against the lands and tenements of JOSHUA A.BELL, of the town of Westmount, in the district of Montreal, Defendant 1.A piece of land situated in the town of West-mount, in the district of Montreal, and fronting on Bellevun avenue, in said town, known and designated on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal, as subdivision one hundred and ninety four, of lot number two hundred and eighty two (282-194), containing ten thousand six hundred and fifty seven (10,657) feet, english measure, and more or less, without buildings thereon erected.2.A parcel of land situated in the town of West-mount, in the district of Montreal, fronting on Bellevue avenue, in said town, composed of the following : (a) Re-subdivision one (1), of subdivision one hundred and ninety three (193), of lot two hundred and eighty two (282), on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal (282-193-1). 2000 (b) La partie sud-est de la subdivision cent quatre-vingt-trois (183), du dit lot numéro deux cent quatre deux (282), (282-183) ; bornée au sud-est par la re-subdivision uue (1), de la subdivision emit quatre-vingt-treize (193),du dit lot numéro doux cent quatre-vingt-deux (282-193-1), au nord-est par la subdivision cent quatre-vingt-quatre (184), du dit lot deux cent quatre-vingt-deux (282-184), au nord-ouest par la re-bubdivisioii uue (1), delà subdivision cent quatre-vingt-trois (183), du dit lot deux cent quatre-vingt-deux (282-183-1), et au sud oueBt partie par la subdivision cent soixante et dix-sept (177), du dit lot deux cent quatre-vingt-deux (282-177).et partie par l'avenue Aberdeen.(c) Ke-subdivision une (1), de la subdivision cent quatre-vingt-trois (183),du dit lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-183 1), des dits plan et livre de (renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal.Le dit morceau formant un terrain contenant onze mille quatre cent trente-neuf pieds (11439), mesure anglaise, plus ou inoins, \u2014 sans bâtisses dessus érigées.3e Un morceau de terre situé dans la ville de Wustinount, dans le district de Montréal, faisant front sur l'avenue Bellevue, dans la dite ville, et comprenant : (u)Re-subdivision deux (2), de la subdivision cent quatre-vingt-treize (191), du lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-193-2), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal.(b) La partie sud-est de la subdivision cent quatre-vingt-quatre (184), du dit.lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-184), des dits plan et livre dé renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal ; bornée au sud-est par la re-subdivision deux (2), de la subdivision cent quatre-vingt-treize (193),du dit lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-193-2), au nord-est par la subdivision cent quatre-vingt-bept (187), du dit lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-187), au nord-ouest parla re-subdiviBion une (1), de la subdivision cent quatre-vingt-quatre (184), du dit lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-184-1), et au sud-ouest par la subdivision cent quatre-vingt-trois (183), du dit lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-183).(c) Re-subdivision une (1), de la subdivision cent quatre-vingt-quatre (184), du dit lot numéro deux cent quatre-vingt-deux (282-184-1), des dits plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal.(
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