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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-12-13, Collections de BAnQ.

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[" tfo 50.2009 Vol.XXXIT Gazette Officielle de Qnesec PUBLIEE PAR AUTORITBL QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTJ\t\t¦onii r.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 13 DECEMBRE 1902.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 13th DECEMBER, 1902.\t AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3116\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday, following, but will appear in the next subsequent number.3116 Ï\t Nominations\t¦ 1 Appointments\t Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-six novembre 1902, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Québec.M.François-Xavier Tessier dit Laplaute, marchand, aux chûtes Montmorency, Beauport, comté do Québec.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-huitième jour de novemb.e 1902, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Terre-bonne, MM.Charles Edward Ladouceur, marchand ; Hercule Ladouceur, gentilhomme ; Joseph Thibault, forgeron ; Aleximdre Leroy, Jumes Bradley, William George Rodgers, William Scott Todd, James Chritie McOuat, tous cultivateurs; et William Hugh Robertson, meunier, t jus de Saint-André, comté i'Argenteuil.4137 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 29 novembre 1902, de pommer M.Ferdinand Larouche, cultivateur, du canton Del isle, comté du Lac Saint-Jean, greffier de la cour de magistrat, pour le comté du Lhc Saint-Jean, dap.-' lvmunicipalité des cantons Delisle et Taillon.4147\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty sixth of November, 1902, to associate to the commission of the peace, for the district of Quebec, Francois Xavier Tessier dit Laplante, merchant, at Montmorehcy Falls, Beauport, county of Quebec.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty eighth of.November, 1902, to associate to the commission- of the peace for the district of Terrebonne.Messrs.Charles Edward Ladouceur, merchant ; Hercule Ladouceur, gentleman ; Joseph Thibault, blacksmith -t Alexandre Leroy, James Bradley, William George Rodgers, William Scott Todd, James Chrttie McOuat.all farmers ; and William Hugh Robertson, miller, all of Saint André, county of Argenteuil.4138 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 29th November, 1902, to appoint Mr.Ferdinand Larouche, farmer, of the township Delisle, county of Lake Saint John, clerk of magistrate's court £>r the county of Lake Saint John, in the municipality of the townships Delisle and Taillon.4148\t Proclamations 2010 Proclamations Canada, ) Province del- L.A.JETTE.Québec.J [L.S.J EDOUARD VII, par ia (Jrace de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Ho ''ace Arcii ambeault\"! A TTENDU qu'en vertu Proc.-Qéneral.) J\\.des dispositions de l'article 2499 des statuts refondus de la province de Québec, il est décrété que lorsqu'il le jugera convenable, le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir, par proclamation, dans et pour chaque comté, cité ou ville, dans celte province, une ou plusieurs cours de magistrat qui sont désignées d'après ces comtés, cités ou villes respectivement, où ces cours peuvent être établies comme suit : cour de magistrat pour le comté de, OU la cité de, OU la ville de (SUIVANT LE CAS, NOMMANT LE COMTE, LA CITE OU LA VILLE,) si plus d'une de ces cours sont établies pour un comté, chacune d'elles, après la première, est en outre désignée sous le nom du lieu, du village, de la cité ou de la ville où cette cour, par proclamation ou arrêté du lieutenant- Cuverneur en conseil, peut être établie comme suit : cour de magistrat pour le comté de (NOMMANT LE COMTE) à (NOMMANT LA VILLE, LE VILLAGE, LA CITE OU LE LIEU) ; Et Attendu que Nous avons jugé à propos, pour la bonne administration de lu justice et conformément à l'article 2499 ci-dessus cité, d'établir une cour de magistrat de district pour le comté du Lac Saint-Jean, dans la municipalité des cantons Delisle et Taillon, laquelle cour sera connue et désignée comme suit : cour de magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean, dans la municipalité des cantons Delisle et Taillon \", et devra être tenue dans la salle publique située sur le lot No 26 du troisième rang du canton Delisle.A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre Province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons : \" Qu'une cour de magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean, dans la municipalité des cantons Delisle et Taillon, est et sera établie.\" De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence : En Foi oe Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notie dite Province de Québec : Témoin, Notro Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Suint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TROISIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et da-is la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 4132 Secrétaire de la province.Canada, \\ Province of | L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith^Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting ; PROCLAMATION.HoraceAkchambeault, 1 \"1T7HEREAS under Jtty.General.J VV tne provisions of article 2499 of the revised statutes of the province-of Quebec, it is enacted that the lieutenant governor in council, whenever he thinks proper, mf7, by proclamation, establish, in and for any county, city or town in this province, one or more magistrates courts to be designated according to the respective counties, cities or towns wherein the same may be established, as follows: as magistrate's court for the county of, OR the city of, OR the town of (AS THE CASE MAY BE, NAMING THE COUNTY, CITY OR TOWN), where more than one such court is established for a county, then each, after the first, shall be further designated by the name of the place, village, city or town where such court may by proclamation or order of the lieutenant governor in council, be established as follows : the magistrate's court for the county of (NAMING THE COUNTY) at (NAMING THE TOWN, VILLAGE.CITY OR PLACE) ; And Whereas we have thought proper, for the good administration of justice, and in compliance with article 2499 herein above cited, te establish a district magistrate's court, for the county of Luke Saint John, in the townships of Delisle and Taillon, which court shall be known and designated as follows : \" magistrate's court for the county of Lake Saint John, m the townships of Delisle and Taillon,\" shall be held in the public hall situate on lot No.26, in third range of the township of Delisle.THEREFORE, by and with the advice of the Executive Council of Our Province of Quebec, We have ordered and decreed, and by these presents We do order and decree as follows, to wit : \" That a magistrate^ court for the county of Lake Saint John, in the townships of Delisle and Taillon, is and shall be established.\" Of all which Our loving subjects and all othera whom these presents may concern, aro hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Is Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the G rêiit Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Dis tinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRD day of the month of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred andtwo, and in the second year of Our Reign.By Command, AMD.ROBITAILLE, 4140 Provincial secretary.« 2011 Canna».Province de \\ LA.JETTE.Québec IL.8.] EDOUARD VII, par la Grace de Dieu, Roi do Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimée et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Soar servir dans l'Assemblée Lég:slative de Notre lté Province, sommés et appelés aune Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DIX-HUITIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A TTENDU que l'assemblée de la Législature de L jL la province de Québec, se trouve convoquée nour le DIX-HUITIEME jour du mois de NOVEMBRE, ml neuf cent deax, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré «ente en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses' oa îses et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commo lit é de Nos bien-aimés sujet».Nous avons cru convmable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et ohacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vou*, de vous trouver avec no us, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-SEPTIEME |our du mois de DECEMBRE prochain, et y agir somme de droit.Ce a quoi vous ne devez «an relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY SEVENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Oui Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.H krein fAll not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent aid the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor cf Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Provint»*», this FOURTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and two, and in the second year ot Our Reign.By command, L.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancery.4042 Quebec.Government Notices PERMITS TO ENTER THE TRANSVAAL OR ORANGE RIVER COLONY.Public notice is hereby given that henceforth permits to enter the Transvaal or Orange River Colony will be issued only at south africa.i ports.Persons wishing to proceed to those colonies should therefore apply for permits to the Permit Office at the port at which they propose to land.Such permit» may be refused, and in order to avoid disappointment and delay it is suggested that persons about to proceed thither should ascertain before sailing for South Africa from the Permit Office at the port 2012 \u20ac'id-Africain, du Permit Office au port d'arrivée, ei dea permis leur seront accordés.En vertu du décret pour conserver la paix aujourd'hui en force dans le Transvaal et la Colonie de la Rivière Orange les personnes qui entrent dans ces oolonies sans permis s'exposent à être renvoyées, et à défaut de se conformer à cet ordre sous un certain délai, elles sont passibles d'amende et d'emprisonnement JOSEPH POPE, Sous-secrétaire d'Etst.Ottawa, 3 décembre 1902.4136 No 921.02.Département de l'Instruction publique.Délimitation d'une municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 5 décembre courant (1902), d'annexer à la municipalité de Saint-Bruno, Lac Saint-Jean, les lots suivants, savoir : Nos 0 jusqu'au No 22, inclusivement, dans le lie rang du canton Signai.Cette partie de territoire n'appartenant à aucune municipalité scolaire.Cette annexion, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain 1903.4121 No 2613.02.Département de l'Instruction publique.Delimitation de municipalités scolaire».Demande est faite de détacher de la municipalité scolsire de Saint-Jacques le Mineur, comté de Laprairie, le lot No 221 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jacques le Mineur, et de l'annexer, pour les fins scolaires, à la paroisse de Saint-Cyprienr comté de Napierville.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1903.4055.2 No 3123.02.Département de l'Instruction publique.Délimitât ion de municipalité scolaire.Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Saint-Bruno, comté du Lac Saint-Jean, le teriitoire non organisé, à détacher du canton LaBarre, comprenant les lots Nos 3, 4, 5, 6 et 7 du rang IX et les lots Nos 3 jusqu'au No 25 inclusivement du rang X dans le dit canton.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1903.4057.2 Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, conces sion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7290.Ponsonby.Lots 42 et 43, du 5e rang, à Jos.Karr, et transporté à Thomas H.Birks.E.E.TACHE, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 9 décembre 1902.0 of landing whether permits will be granted to them.Under the peace preservation order now in force in the Transvaal and Orange River Colony, persons entering those colonies without permits may be ordered to leave, and if such order is not obeyed within a certain time, they are liable to fine and imprisonment.JOSEPH POPE, Under Secretary of State.Ottawa, 3rd December, 1902.4136 No.921.02.Department op Public Instruction.Boundaiies of school municipality.His Houor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 6th of December, 1902, to annex to the municipality of Saint Bruno, Like Saint John, the following lots, to wit : Nos.6 to No.22, inclusively, in the 11th range of the township Signai.That portion of territory not belonging to any school municipality.This annexation will take effect only on the 1st of July next, 1903.4122 No.2613.02.Department of public Instruction Boundaries ofsclwol municipalities.Application is made to detach from the schoo municipality of Saint-Jacques le Mineur, county of Laprairie, the lot No.221 of the official cadastre of the parish of Saint Jacques le Mineur, and to annex it, for school purposes, to the parish of Saint Cyprien, county of Napierville.This annexation, if it is authorized, will come into effect only on the 1st of July next, 1903.4056 No.3123.02.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipality.Application is made to annex to the school municipality of Saint Bruno, county of Lake Sunt, John, the unorganized \"territory, to be detached from the township LaBarre, comprising the lots Nos.3, 4, 5, 6 and 7 of range IX and lots Nos.3 to No.25, included, of range X in the said township.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1'.03.' 4058 Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fislieries.PUBLIC\"NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Ennit of occupation of the undermentioned lots of id will be cancelled at any time after the thirtieth day folio wins: the posting of the notice, in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7290.Ponmnby.Lots 42 and 43, in 5th range, to Jos.Karr, and assigned to Thomas H.Birks.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 9th December, 1902. 2013 Province or Québec.Département du Terre*, Minet et Pêcherie t.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, eonces \u2022ion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout emps après le trentième jour qui suivre l'affichage de l'sv* qui sers fait conformément à l'article 1287 des Sta tuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7291.Beretford.Lot 38, du 7e rsng, à Jean Gauthier.Adj.7292.Qingues.Lot 36, du 6e rang, à Michel Landry.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.4131 Québec, 10 décembre 1902.Quebec, 24 novembre 1902.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur delà province de Québec, par Eugène Archam-bault, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant à Montréal, dans le district de Montréal, par laquelle il demande la transmission en ss faveur des minutes, répertoire et index de feu Ladislss Archam-bault, en son vivant notaire public, de Montréal, district de Montréal, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 3969.3 Secrétaire provincial.Parlement du Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un journal du comté, district, comtés-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dsns un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque osa, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière Insertions de l'avis, devront être transmis au greffier de chaque Chambre, et portera l'endos * Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arches, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours an moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dsns les trois premières semaines de la session.Province or Quebec.Department of Land, Minet and Fisheries.rUBLICNOTIOE Is hereby given thst the ssle, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lets of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, vis : Adj.7291.Beresford.Lot 38, in 7th range, to Jesn Gauthier.Adj.7292.Gingnes.Lot 36, in 5th range, to Michel Landry.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 10th December, 1902.4132 Quebec, 24th November, 1902.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor, by Eugène Archambault, esquire, notary public, residing and practising at Montreal, in the district of Montreal, by which he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Ladislas Archambault, in his lifetime notary public, of Montreal, district of Montreal, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3960 Provincial secretary.Parliament of Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In the Canada Ga) xette and in one newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be no newspsper published therein, then In a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newspsper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, tht notice must be published in the like manner in th< english and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two months during the interval of tune between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copie of all the newspapers, endoise I \" Application for Private Bills, containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the case of an application for the erection of a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutment* or piers, Ac.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight dsys before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and Srinting the same.And a further sum of two hundred ollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate end House of Commons within the first three weeks of the session. 2014 Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.S A ML.E.ST O.CHAPLEAU, Greffier du Sénat.THOS.B.FLINT, 4101.2 Greffier de Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.19.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus 'd'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dsns un journal bien établi publié dans ohaque province, territoire on district ou le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bill,confirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté su Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4103-2 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Los bills privés doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes Sénéraux relatives aux détails que doivent régler es bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insé eées entre crochets, et après avoir été revisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Les bills privés qui n'auront pas été rédigés con-ormémant a ces règles, seront retournés k leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être révisés et Imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de-la demande de égislation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former pour l'exécution de cette entreprise et les moyens de se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.ttesolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse one copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'sdresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée a l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois premières semaines de la session, et les bills privés \"e pourront être présentés à la Chambre que pendant les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.Private Bills are to be presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks the session.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.THOS B.FLINT, 4102 Clerk of the House of Commons.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shell be published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in each province, territory or district in which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senste, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4104 Clerk of the Senate.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acts relating to the deuils to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for acts incorporating railway companies, shall be drawn in accordance witV the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be insert ed between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be tiled'with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of s Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bil may be referred to consider and report the same to the House with all convenient spe4d. 2015 S.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux différents jours pour être prises en considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures a la Ohambre avec l'expoBé des faits et avec a recommandation que les bills soient retirés.THOS.B.FLINT, 4105.2 Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF Relatif» aux avis de Bills Prives.y.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de ls Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867, clause 68, pour la construction d un pont, d'un chemin de er, d'nn chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou s> i très travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour iourinr uu gaz ou ae leau.l'incorporation Ce professions, metiers on de compagnies a fonds social ; Incorporation d une cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, ls division d aucun comté, pour tontes autres fans que selle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, on d'auonn bureau local, les règlements concernant onte commune, le ré-arpentage de tout canton, Igne ou concession ; ou pour octroyer à qui qne ce oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers .¦>¦ pour la permission de faire quoi que ce soit qui ; ocrrsit compromettre les droits ou la propriété 1 autres individus, ou se rapportant a une classe >»tiicnii*re de la société; ou pour faire aucun a net.dénient d'une nature semblable à un acte \u2022 .\u2022 '.erieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant 4À in ment et distinctement la nature et l'objet de la ai.de, savoir : n avis inséré dsns lh Gazette Officielle, en français »< er anglais, et dans un journal publié en anglais -.i dans un autre publié en français, dans le district »uquol s'applique la mesure demandée, ou dans l'une or l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal on s il n'y existe pas de journal, la publication c:;.:;s les deux langues) se fera dans la Gazette \u2022Ofrcielle et dans le journal d'un district voisin.Cet avis seront c mtinués, dans chaquecas, pen-d to the acoouutau shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock com pany, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.I.\u2014The fee payable on the second reading any private bill is paid only in the bouse n wtvuh such biJ originates, but the oost of p rintiu 1 he same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE1 3114 O.L O LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the per view of \" The British North> America Act, 1867, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of s right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ;.the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or pecular Righta or Privileges whatever, or for doing any master or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any-particular Class of the community ; or for making; any Amendment of a like nature te any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case of existing: Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and phall be published in the Quebec Official-Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one news- 2017 district que le bill concerne ; et «'il n'y e ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publie dans un journal français ou dsns un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et ls prise en considération de lapét tion ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la oona-ruction d'un pont de pésge, la psrtie ou les parties ui se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par ls règle précédente, indiquer les tsux de pésge qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclsment, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et es culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et fsire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.2.Les bills pour constitution de villes ou de compagnies à fonds social ou de compagnie de chemins de fer ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires à l'Acte des c mises générales des corporations de villes ou à l'Acte des clauses générales des compagnies à fonds social, ou à l'Acte général des chemins defer de Québer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, a clause du statut général à laquelle on veut déroger et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.(B.615, 639 657.1 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique diront stre produits devant le comité suxauels bills seront soumis et ce comité ne pourra procéder ava.it bar production.4.Les bills pour smender des statuts en vigueur doivent contenu* les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant Sue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dsns laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'exsmen de tel bill qu'sprès production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.' Une copie certifiée de la résolution du buresu, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être sdressée su greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumie au comté des bills privés \" 5a.Les exemplaires dee bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai su buresu des officiers spécieux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production paper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be - sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52 In the case of sn intended application for a Private Bill for tho erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shell, m the notice prescribed by the preceding Rule, specify the *^ates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, snd also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.57.When m» Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.2.Bills for the incorporation of Towns or of Joint Stock Companies, or of Railway Companies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from \" The Town Corporations General Clauses Act \", or from M The Joint Stock Companies General Clauses Act \", or from \" The Quebec Consolidated Railway Act, 1880 \", as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such new provisions.3.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with s genera indication of the route to be taken, snd those incor porating Electric snd Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred with the names of the places in which they are to be exercised.Plans showing tlu routes of such Railways, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies nhr < be produced before the Committee to which sue.Bills are referred, and until so produced, the said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acta shall be framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble thst such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill untill en authentio copy of the forma-résolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time thj copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 5a.All copies of Private Bills deposited in the hsnds of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Lew Officers .or eisminstion, and nosuch Bill shal be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of 3 2018 d'un rapport dun de ces officiera constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de cinq cents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des éprouves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\" 2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la 8esion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou -d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.4039 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature vis public est par les présentes donné que le village de Dorval s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander d'être érigé en ville, pour obtenir aussi certains pouvoirs et amendements à sa loi d'incorporation, entr'autres : pour étendre ses limites, pour obtenir de nouveaux pouvoirs d'imposer et collecter certaines taxes et licences, pour modifier la manière de faire des emprunts, et obtenir de nouveaux pouvoirs.ALPHONSE DECARY, Procureur du village de Dorval.Montréal, 10 décembre 1902.4163 AVIS PUBLIC.Je soussigné, Marie Joseph Norbert René Faribault, étudiant en notariat, de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, donne avis qu'à la prochaine session du parlement de ls province de Québec, je m'adresserai à la législature de la dite province, pour obtenir ls psssstion d'une loi à l'effet d'autoriser la Chambre des Notaires de la province suoh offioers certifying that suoh Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.6.Bills whioh are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, or corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 360 copies in English and 600 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House, and the printing shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred doilars, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Cleik of the Committee to which suoh Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\"3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\"-3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporator such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 4440 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature Public notice is hereby given that the village of Dorval will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to erect the village into town, and to grant it also certain amendments to its incorporation act, among others: to extend its limits, to obtain new powers to impose and collect taxes and licenses, to modify its borrowing powers, and to obtain also other new powers.ALPHONSE DECARY, Attorney for the village of Dorval.Montreal, 10th December, 1902.4164 PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given by me, the undersigned, Marie Joseph Norbert René Faribault, notarial student, of the city and the district of Montreal, that at the next session of the parliament of the province of Quebec, I will apply to the legislature of the ssid province, for the passing of a private bill and law authorizing the Board of Notaries of ¦ 2019 \u2022de Québec à réduire la durée de ma cléricature et à m'admettre à l'examen final et à la pratique du notariat à la prochaine session de la dite Chambre des Notaires qui aura lieu en juillet 1903.M.J.N.RENE FARIBAULT.Montréal, 9 Décembre 1902.4145 Avis publio e.t par le présent donné que la corporation de la cité de Sherbrooke s'adressera à la législature de la province de Québeo, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements a sa charte au sujet des déqualifications de ls charge de maire et conseiller, et pour augmenter les pouvoirs de ls cité qusnt à l'acquisition, la construction et l'opération du pouvoir et éclairage électriques.BROWN & MACDONALD, Solliciteurs de la cité de Sherbrooke.Sherbrooke, 4 décembre 1902.4109.2 Avis est donné par la présente que demande sera faite à la prochaine session de la législature de la province de Québec, par la \" Montreal Amateur Athletic Associstion,\" en vue d'obtenir un acte pour amender sa charte d'incorporation contenue dans le chapitre 55 du statut 44 45 Victoria, aux fins de permettre à la dite corporation de posséder des biens immobiliers jusqu'à une somme n'excédant pas la valeur annuelle de $25.000.00, et pour lui permettre de contracter des engagements et contrats pour la construction, érection, maintien et mise en opération d'une bâtisse convenable aux fins générales de la dite association, et aussi pour les matériaux et tous les biens-meubles nécessaires aux dites fins, et aux fins d'emprunter par hypothèque sur les dits immeubles, et d'émettre des bous et debentures assurés par hypothèque ou autrement, pour telles sommes suffisantes et nécessaires pour l'acquisition des dits biens-meubles et immeubles, aux termes et conditions, et pour telle période, et aux termes d'intérêt en rapport au fonds d'amortissement eb au rachat qui pourrai., être décidé par la dite association ; et aussi aux fins d'obtenir le pouvoir de louer partie du dit immeuble proposé et de passer tout autre acte jugé nécessaire en rapport avec la construction, le maintien et l'opération du dit immeuble.LESLIE H.BOYD, Procureur des requérants.Montréal, 3 décembre 1902.4089.2 Avis est par le présent donné que Joseph Stern, des cité et district de Montréal, chirurgien-dentiste, dûment autorisé à pratiquer sa profession dans l'état de Ohio, un des états unis d'Amérique, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte l'autorisant à pratiquer sa profession comme chirurgien-dentiste dans la province de Québec, et à être admis comme membre de l'Association des Dentistes de la province de Québec.JACOBS, PATTERSON & GARNEAU, Procureurs du requérant.Montréal, 1er décembre 1902.4051.2 Avis public est par les présentes donné que J.Alfred Dauth, docteur en médecine, de la cité de Montréal, s'adressera à la législature de la province de Québeo, à sa prochaine session, pour être autorisé à pratiquer la médecine dans la province de ¦Québec.DANDURAND, BRODEUR & BOÏER, Procureurs du requérant.Montréal, 20 novembre 1902.4061-2 Avis public est par le présent donné qu'une ¦demande sers faite à ls législature de ls province de Québeo, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de confirmer les lettres patentes de la puissance, incorporant \" The Union Stock Tards Company, Limited \", pour augmenter le fonds social de la dite compagnie, le nombre et le pouvoir des directeurs et étendre ses pouvoirs en général, en rap- the province of Quebec to reduce the period of my studentship and to admit me to final examination and to the practice of the notarial profession at the next meeting of the said Board of Notaries, in J uly 1903.M.J.N.RENE FARIBAULT.Montreal, 9th December.1902.4146 Public notice is hereby given that, at the next session of the legislature of the province of Quebec, the corporation of the city of Sherbrooke will make application for amendments to its charter as regards the disqualifications for the office of mayor and councillor, and to enlarge the powers of the city as to the acquisition, construction and operation of electric power and licht works.BROWN & MACDONALD, Solicitors for the city of Sherbrooke.Sherbrooke, 4th December, 1902.4110 Notice is hereby given that the M Montreal Amateur Athletic Association \" will apply to the legislature of Quebec, at its next session, for an act to amend its charter of incorporation as contained in chapter 55 of 44-45 Victoria, so as to enable the said corporation to hold real property not to exceed the annual value of $25,000.00, and to permit it to enter into all engagements and contract for the construction, erection, maintenance and operation of a suitable building, for the purposes of the asso-tiation generally and for the material and furniture necessary for same, and to borrow upon the real estate of the association by hypothec or mortgage, and to issue bonds and debentures secured by hypothec lien pledge or otherwise, for such sum or sums as may be sufficient and necessary for the said land, building and furniture, upon such terms and conditions and for such period and at such rate of interest and upon such terms, with respect to sinking fund and redemption as may be decided upon by the association ; and to have the power to lease part of the said proposed building and to do every act, deid and thing needful and expedient in connection with the construction, maintenance and operation of the said new building.LESLIE H.BOYD, Solicitor for applicants.Montreal, 3rd December 1902.4090 Notice is hereby given that, at the next ses don of the legislature of the province of Quebec, Jos -ph Stern, of the city and district of Montreal, surgeon-dentist, duly licensed to practise his profession in the state of Ohio, one of the united states of America, will make application for an act authorizing him to practise his profession as surgeon-dentist in the province of Quebec, and to be admitted as membership in the Dental Association of the province of Quebec.JACOBS, PATTERSON & GARNEAU, Attorneys for applicant.Montreal, 1st December, 1002.' 4052 Public notice is hereby given that J.Alfred Dauth, doctor in medicine, of the city of Montreal, will apply to the Quebec legislature, at its next session, to be authorized to practise the profession of doctor in the province of Quebec.DANDURAND, BRODEUR & BOYER, Attorneys for petitioner.Montreal, 20th Novembar, 1902.4062 Public notice is hereby given that applicstion will be made at the next session of the legislature of the province of Quebec, for an act to confirm the Dominion letters patent incorporating the \" Union Stock Yards Company Limited \", to increase the capital stock of the said company, also to increase the number and power of the directors, and to extend its powers generally, in relation to the 2020 port à l'abattoir et à l'exportation d'animaux vivant*, aussi l'exportation de viandes préparées dans des réfrigérateurs et pour autres fins y compris ls manufacture de colle, le commerce et le tannage de peaux d'animaux, l'opération des abattoirs et la collection des taxes de marchés et pour autres fins en rapport à l'opération et l'entretien d'abattoirs, marchés aux animaux, exportation, et importation général.BICKERDIKE & TRIHEY, Solliciteurs des requérants.Montréal, 29 novembre 1902.4077.2 Avis public est par le présent donné que ls ville de Westmount s'adressera à la législature de la province de Québec, à ss prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender, reviser et consolider ss charte et les actes qui l'amendent ; et pour obtenir des dispositions législatives, entre autres, les objets suivants : érection de ls dite ville en une cité ; ls constitution du conseil ; les élections municipales ; expropriations, améliorations spéciales ; approvisionnement de l'eau ; cotisations et licences générales et spéciales ; finances et prêts ; plans ; extension de territoire ; lignes de construction sur les rues et ailleurs ; imposition de pénalités ; pouvoirs de faire des règlements : acquisition, entretien et contrôle des rues, du drainHge, deségouts, des parcs et travaux publics ; départements municipaux ; départements et officiels ; une Cour de Recorder ; règlement et inspection des bâtisses, industries, places d'amusements, bouilloires à vapeur et engins et prohibition d'aucun d'iceux, aussi de logements ou appartements dans des localités spécifiées, aire des règlements concernant l'hygiène et la ventilation nécessaire dans les bâtisses, règlement de réclamations pour dommages causés par les inondations et frais d'élargissements d'égouts dans les municipalités voisines; d'adopter un système de conduit pour fils, tuyaux et pouvoir de transmission, avec une échelle de prix y ayant rapport ; faire des règlements concernant les opérations et le matériel des corporations et des entrepreneurs, faire des contrats pour les besoins municipaux ; approvisionnement et filtration de l'eau, éclairage et tramways, et pour obtenir des privilèges exclusifs y sysnt rapport, et pour d'autres fins.DUNLOP, LTMAN & DUNLOP, Solliciteurs des requérants.Montréal, 21 novembre 1902.3945.3 AVIS.Avis public est par los présentes donné quo Joseph Patrick Dobbin, médecin, de la cité de Québec, s'adressera à la législature, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi autorisant le collège des médecins et chirurgiens de ls province à lui accorder ls licence nécessaire pour pratiquer sa profession dsns ls province de Québec, sur présentation de ses diplômes et de son brevet d'admission à l'étude.L.A.CANNON, Procureur du tequérant.Québec, 25 novembre 1902.3969.3 Canada, | Province de Québec, \\ District de Montréal.J Avis est par le présent donné qu'une demsnde sera faite à la législature de ls province de Québec, a sa prochaine session, de ls part de la compagnie du chemin de fer Atlantique, Québec & Occidental, pour faire amender ls clause 26, I Edouard VII, ch.63, afin d'obtenir : 1* une extension de deux ans du délai fixé pour le commencement d'exécution des travaux autorisés par ls dite loi ; 2* une extension de cinq ans au délai fixé pour terminer les dits travaux.LEMIEUX & BRASSARD, Procureurs de la requérante.Montréal, 17 novembre 1902.3881-4 slaughtering and shipping of live stock, also the shipping of dressed meat in cold storage, and for other purposes, including the manufacture of glue, dealing in snd the tanning of hides and sheep skins, the operation of abattoirs and the collection of market fees, end for other purposes incidental to the operating and maintaining of abattoirs, stock yards, exporting snd shipping, and generally shipping business.BICKERDIKE & TRIHEY, Solicitors for applicants.Montreal, 29th November, 1902., 4078 Public notice is hereby given thst ths town of Westmount will spply to the legislature of the province of Quebec, st its next session, for sn act to amend, revise snd consolidate its charter and the acts amending the same ; snd to obtain legislative provisions upon, amongst others, the following subjects : the erection of the ssid town into a city ; the constitution of the council ; municipal elections; expropriations ; special improvements ; water supply ; general and special taxation and licenses ; finances snd loans ; plans ; extension of territory ; building lines on streets and elsewhere ; penalties ; by-law powers ; the msking and control of streets, drains, parks and public works ; municipal departments ; offices and officers ; a Recorder's Court ; the regulation, restriction and inspection of buildings, industries, places of resort, steam boilers and engines and the prohibition of certain thereof, and of tenements or fiats in specified localities ; sanitation and reservation of air space about dwellings ; the adjustment of claims for damages by water floodings and for cost of sewer enlargement in adjacent municipalities ; a conduit system for wires, pipes and powei transmission, with a scale of charges connecte*! theiewith ; the regulation of the operations and plant of corporations and contractors, the making of contracts for municipal services, water supply snd filtration, lighting and street railways, and the granting of exclusive franchises in connection therewith, and for other purposes.DUNLOP, LYMAN & DUN LOP, Solicitors for applicants.Montreal, 21st November, 1902.3946 NOTICE.Publie notice is hereby given that Joseph Patrick Dobbin, M.D., of the city of Quebec, will spply to the legislature of the provinee of Quebec, at its next session, for sn sot authorizing the college of physicians snd surgeons of the province of Quebec to grant him his license on presentation of his diplomss snd certificate of admission to study.L.A.CANNON, Solicitor for applicant.Quebec, 25th November, 1902.3970 Csnsda, \\ Province of Quebec, Y District of Montreal.J Notice is hereby given that application will be msde to the legislature of the province of Quebec, at its next session, on behalf of the Atlantic, Quebec & Occidental Railway Company, to amend clause 26, of the 1st Edward VII, ch.63.so as to obtain : 1.sn extension of two years of the delay fixed for commencing the execution of the work authorized by the said law ; 2.an extension of five years of the delay fixed for completing the said work.LEMIEUX & BRASSARD, Attorneys for petitioners.Montreal, 17th November, 1902.3882 \u2014 V-TT- ~ » 2021 Avis est par le prêtent donné que U ville de Fra-aerville s'adressera à U légialatnre de la province de Québec, à sa prochaine session, pour amender et refondre la charte de la ville de Fraser vil le, et spécialement pour les fins suivantes : ohsnger le nom de \" ville de Fraserville \", en celui de \" Rivière du Loup \" ; mieux déterminer les qualifications du maire et des conseillers ; la tenue des élections municipales ; donner à la ville le droit d'emprunter jusqu'à concurrence de 8200,000.00 ; mieux définir les droits et prérogatives de la ville ; régler le mode de collection des taxes et licences ; pourvoir aux confiscations et annulations, dans le cas de non exécution des contrats, des droits et privilèges accordés f déterminer les conditions d'établissement et de construction de systèmes d'aqueduc et d'égoûts, et refondre généralement la charte de la ville de Fraserville.J.CAMILLE POULIOT, 4029.3 Procureur de la ville de Fraserville.AVIS.Avis public est psr le présent donné que Arthur William Stackhouse, dentiste, de la ville de Lachute, dans le district de Terrebonne, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour être autorisé à pratiquer l'art dentaire dans la province de Québec.H.A.FORTIER, Procureur du requérant.Hull, 20 novembre 1902.3949.3 Avis est par le ptésent donné que M.Alexandre Charles Girard, avocat, de la Faculté de Paris et journalisce, demeurant à Québec, présentera un bill à la prochaine session de la législature provinciale, pour autoriser le barreau de la province de Québec, à l'admettre au nombre de ses membres.CHS.DEGUISE, Procureur du requérant.Québec, 27 novembre 1902.> 3997.3 Avis public est par le présent donné par Monseigneur Henri Têtu, de la cité de Québec, prêtre, Prélat de la Maison de Sa Sainteté, secrétaire de \" L'Association d'Assurance Mutuelle des Evêchés et des Maisons d'Education et de Charité dans la province civile de Québec \", qu'une demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte constituant en corporation la dite association d'assurance mutuelle, pour lui permettre d'assurer contre le feu les palais épis-copaux, lea maisons d'éducation et de charité, qui sout sous le contrôle Je communautés ou corporations religieuses, et les monastères dans les cités, villes, villages et campagnes dans les limites de la dite province de Québec.J.A.CHARLEBOIS, N.P., 3895.4 Procureur autorisé.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant \" The Montreal Steel Works, Limited,\" avec pouvoir de faire les afiaires d'ingénieurs, entrepreneur, manufacturiers et marchands de fer et d'acier; entreprendre, vendre et faire le commerce de toute sorte d'objets pour chemin de fer, et de faire toutes autres allaires de même nature ou y ayant rapport ; aussi avec pouvoir d'émettre des bons et stock pré-férenciel et ordinaire, et d'acheter les afiaires et biens, y compris la clintèle de toute autre compagnie ou compagnies faisant les mêmes affaires, ou de posséder des actions dans telles autres compagnies ; le principal bureau de la compagnie sera dans la cité de Montréal.HALL, CROSS, BROWN & SHARP, Solliciteurs des requérants.Montréal, 18 novembre 1902.3897-4 Notice is hereby given that the town of Frsser-ville will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to have its charter emended snd consolidated, snd especially for the following purposes, namely : to change the name of the \" town of Fraserville \" to that of \" Riviere du Loup \" ; better define the qualifications of the mayor and councillors ; the holding of the munioipal elections ; to give to the town the right of borrowing up to 9200,000.00 ; to better define the rights and prerogatives of the town ; to settle the mode of collecting taxes and licenses ; to provide for the confiscation and annulling, in the even of non execution of contracts, of the rights and privileges granted ; to determine the conditions of establishing and building systems of water works and drainage, snd generally to consolidate the charter of the town of Fraserville.J.CAMILLE POULIOT, 4030 Attorney tor the town of Fraserville.NOTICE Public notice is hereby given that Arthur William Stackhouse, dentist, of the town of Lachute, in the district of Terrebonne, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for authorization to practice his profession in the province of Quobec.H.A.FORTIER, Attorney for appliquant.Hull, 20th November, 1902.3950 Notice is hereby given that Mr.A lexandre Charles Girard, advocate, oi the Faculty of Paris, and journalist, residing at Quebec, will present a bill at the next session of the legislature of the province of Quebec, to authorize the bar of the province of Quebec, to admit him as one ot its members.CHS.DEGUISE, Attorney for petitioner.Quebec, 27th November, 1902.3998 Public notice is hereby given by Monsegneuri Henri Têtu, of the city of Queb3C, priest, Household Prelate of His Holiness, secretary of \" The Mutual Assurance Association of Bishoprics, Educational and Charitable institutions in the civil province of Quebec \", that application will be made at the next session of the legislature of the province of Quebec, for an act to incorporate the said mutual assurance association, and to authorize the said association to insure against accidents by fire the bishoprics,the educationalandcharitable institutions, under the control of re'igious communities or corporations and monasteries ù tua te in the cities, towns, villages and rural districts within the limits of the said province of Quebec.J.A.CHARLEBOIS, N.P., 389C Attorney duly authorized.Notice is hereby given that application will ba made at the next session of the legislature of the province of Quebec, for an act to incorporate the Montreal Steel Works, Limited, with power to carry on the busine-isof engineers, contractors, manufacturers of and dealers in iron and steel ; to contract for, manufacture, sell and deal in all kinds of railway appliances, and to do any other business of a like nature or incidental thereto ; also with power to issue bonds and preferred and ordinary stock, and to purchase the business and assets, including the good will of any other company or companies engaged in similar business, or to hold shares in such other companies ; the head office of the company to be at the city of Montreal.HALL, CROSS, BROWN & SHARP, Solicitors for applicants.Montreal, 18th November, 1902.3898 2022 Avis est par les présentes denné que Solyine Augustin Brodeur, notaire, Daniel Dion, marchand, Joseph Mi ville Deschenes, marchand-tailleur, Michel Lefebvre,médecin, Georges H.Thibault, manufacturier, et C.Adolphe Lavimodière, notaire,tous de la ville de Salaberry de Valleyfield, s'adresseront à la prochaine session de la législature de Québeo, pour obtenir un acte les incorporant, eux et ceux qu'ils s'adjoindront, sous le nom de \" Compagnie de Tramways Electrique de Valleyfield,\" et leur octroyant une charte pour acquérir, ériger, construire, entretenir et exploiter dans les limites des comtés de Beauharnois, Huntingdon et Chateauguay, un système de tramways ou locomotion électrique reliant toutes ou partie des différentes municipalités de ces comtés avec la ville de Salaberry de Valleyfield et entre elles, et se prolongeant en dehors du dit territoire jusqu'au chemin de fer du Pacifique Canadien, à Caugbnawaga, dana le comté de L .prairie, avec pouvoir d'acquérir, dodévelopper et d'exploiter dans les limites du dit territoire un ou plusieurs pouvoirs hydrauliques pour les fins du dit tramway, et le droit d'utiliser le surplus d'énergie électriqne pn doite par le ou les dits pouvoirs hydrauliques, pour l'éclairage des dites municipalités,'et de vendre ou louer tels surplus d'énergie électrique pour des fins manufacturières, industrielles ou autres, arec tous It h droits, pouvoirs et privilèges nécessaires pour les dites tins.OSCAR SENECAL, Procureur des requérants.Montréal, 19 novembre 1902.3909-4 Avis vous est par le présent donné que la ville de Saint-Louis s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender sa charte, pour les objets suivants, savoir : 1° Diviser la ville en trois quartiers et déterminer les limites de chaque quartier.2° Etablir la qualification du maire et des conseillers.3\" Déterminer les qualités des locataires, pour être électeurs.4° Fixer la date des élections et prescrire le mode de la n.unination et de la rotation.5° Amender l'article 4337 de» statuts révisés quant au délai pendant lequel le secrétaire-trésorier doit transmettre son état au secrétaire de la prorince .6° Régler les séances du conseil, passer des règlements relativement à la hauteur des clôtures de ligne, aux auvents, etc., aux édifices dilapidés, à la piopreté, à l'enlèvement de la mige, à l'encombrement des trottoirs, chemins et rues, et à la mise en position des puëles, grilles, tuyaux et cheminées, etc., au transport des marchandises et à la prohibition du lourd trafic et des convois d'animaux, dans certaines rues, au mode de construction dans certaines rues, régler les magasins de bric à brac, prohiber la construction des magasins, boutiques etc., dans certaine* rues et avenues, réglementer la plantation, culture et conservation des arbres, pour f .«ire soumettre à l'approbation du conseil tout pbin de subdivision, établir des fourrières, et autoriser la saisie et vente des animaux errants.7* Définir le \" presbytère \" pour les fins d'évaluation.8\" Accorder à la ville certains pouvoirs à l'égard de ceux dont la faute et la négligence sont cause d'accidents et de dommages ou de ceux qui font des excavations dans les rues ; pour permettre à la corporation de pouisuivre le recouvrement des taxes scolaires, en même temps que les taxes municipales, pour déterminer sur l'avenue du Parc, Mont Royal et l'avenue Bernard, le mode de construction des maisons, et prohiber les établissements de commerce et à cette fin, avoir le pouvoir d'exproprier, imposer des amendes au maximum de $40.00 et un emprisonnement au maximum de deux mois, pour infraction aux règlements ; exproprier pour l'élargisse-ment de la rue Saint-Laurent, côté ouest, avant l'année 1904.Notice is hereby given that Solyme Augustin Brodeur, notary, Daniel Dion, merchant, Joseph.Miville Desohenes, merohant-taylor, Miohel Lefebvre, physician, Georges H.Thibault, manufacturer, and 0.Adolphe Lavimodière, notary, all of the town of Salaberry of Valleyfield, will spply at the.next session of the legislature of the provinoe of Quebeo.to obtain an act incorporating them and those who will become associated with them, under t e name of \" The Valleyfield Electric Railway Company \", and granting them a charter to acquire, erect, build, keep and operate within the limits of the counties of Beauharnois, Huntingdon and Chateauguay, a system of electric railway or locomotion connecting all or any of the municipalities of said counties with the town of Salaberry of Valleyfield, and with each other and extending outside of said territory as far as the Cinadian Pacific Railroad, at Caughnawaga, in the county of Laprairie, with power to acquire, develop and work within said territory, one or more water-powers, for the purposes of said electric railway, and the right to utilize the surplus of electrical energy produced by said water-power or powers for 1 ghtmg said muni -cipalities, and to sell or let such surplus of electrical energy for manufacturing or other purposes, with all the rights, powers and privileges necessary for said purposes.OSCAR SENECAL, Attorney for petitioners.Montreal, 19th November, 1902.3910 Notice is hereby given by these presents that the town of Saint Louis will apply to the legislature « f the province of Quebec, at its next session, for the passing of an set, amending its charter, for the following objects, to wit : 1.To divide the town in three wards and to determine the limits of each ward.2.To establish the qualification of the mayor and the councillors.3.To determine the qualification of tenants to be electors.4.To fix the date of the elections and to prescribe the manner in which the nomination of candidate snd the polling of votes will take place.5.To amend article 4337 of the revised statutes, concerning the delay within which the secretary treasurer must transmit his statement to the secretary of the province.6.To regulate the meetings of council, to pass bylaws, concerning the height of fences, awnings, &c, delapidated buildings, cleanliness, snow removal, crowding of sidewalks, roads and streets, and as to the putting in place of stoves, fire places, stove pipes and chimneys, &c, transportation of merchandise and prohibiting heavy trafic and the passing of cattle, in certain streets, regulating the manner of building in certain streets, regulating second hand stores, prohibiting the building of stores, shops, eve, in certain streets and avenues, regulating the plantation, cultivation and preservation of trees, ordering all subdivision plans to be submitted to the council, establishing cattle pounds, and authorizing the seizure and sale of vagrant animals.7.To define the \" presbytery \" for the purposes of assessment.8.To grant to the town certain powers regarding those through whose fault and negligence, accidents happen and damages are caused, or those who make excavations in the streets ; to authorize the corporation to collect school taxes, at the same time as municipal taxes, to determine the maimer of building houses, and prohibite commercial establishments, on Pare avenue, Mount Royal avenue and Bernard avenue, and for that purpose to have the power to expropriate, to impose fines to a maximum of $40.00 and an imprisonment to a maximum of two months, for contravention to the by-laws ; to expropriate for the widening of the Saint-Lawrence street, west side, before the year 1904. 2023 9* Etablir le mode c t la date de l'allocation det| 9.To establish the mode and the date of the crédits annuels.et déterminer certaines prescriptions alio -ation of the annual credits, snd to determine quant aux finances.MISAILLON & BROSSARD, Solliciteurs de la tcquérante.Montréal, 11 novembre 1902.3843.6 Avis Divers Cour Supérieure.Province de Québec, District de Bedford.No 6916.Dame Corinne Godard dit Lapoiute, épouse commune en biens de Ernest Bernard, meunier, tous deux de la partie Est du canton de Famham, district de Bedford, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux J.S.POULIN, Avocat de la demanderesse.Sweeteburg, 6 mars 1902.4141 Province de Québec, i ,., , .District de Montréal.} Cour Supérieure.No 1363.Dame Mélanie Laçasse, de Montréal, a institué, ce jour, devant cette cour, une action en séparation de biens contre son époux, Louis Lebœuf, commerçant, du même lieu.Z.RENAUD.Avocat de la demanderesse Montréal, 26 novembre 1902 4165 Cour Supérieure.Province de Québec, 1 District de Québec.J No 1048.Dame Alfredine Gervais, de Saint-Thuribe, épouse de Joseph Napoléon Rivard, beurrier, de Saint-Thuribe, dans le comté de Portneuf, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Napoléon Rivard, Défendeur.Une action en séparation de bions a été instituée en cette cause, le deuxième jour de décembre courant.LANE, GALIPEAULT & LEM1EUX.Procureurs de la demanderesse.Québec, 6 décembre 1902.4185 Coiêf Supérieure.Province de Québec, I District de Beauharnois.J No 877.Dame Diua Benoit, de la ville de Salaberry de Valleyfield, dit district, épouse commune en bien de Joseph Desforges, peintre, ci-devant du même lieu et maintenant de Savanac Lake, état de New-York, un des états-unis d'Amérique, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre le dit Joseph Desforges.L.J.PAPINEAU, Avocat de la demanderesse.Beauharnois, 25 novembre 1902.4177 Province de Québec, / » ¦ District de Montréal.| Cour Supérieure.Dame Adèle Renaud, épouse de Jules Gauvrcau, commis voyageur, tous deux des cité et district de Montréal, et dûment autorisée a ester en justice.Demanderesse ; VS.Le dit Jules Gauvreau, Défendeur.Une action en séparation de bien a été instituée, ce jour, 9 octobre 1902- DESBOIS & DION, Avocats de la demanderesse.Montréal, 19 novembre 1902.3915,4 certain prescriptions concerning finances.BIS AI LLON & BROSSA RD, Solicitors for applicant Montreal, 11th November, 1902.3844 Miscellaneous Notices ».J Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford, No.6916.Dame Corinne Godard dit Lapointe, wife common as to property of Ernest Bernard, miller, both of the East part of the township of Farnham, district of Bedford, has instituted, this day, an action for separation as to property against her said husband.J.S.POULIN, Attorney for plaintiff.Sweetaburg.Oh March, 1902.4142 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal No.1363.Dame Mélanie Laçasse, of Montreal, has instituted, this day, before that court, an action en séparation de biens against her husband, Louis Lebœuf, trader,of the same place.Z.RENAUD, Attorney for plaintiff.Montreal, 26th November, 1902.4166 Province of Quebec, ; bc.J Superiot Court.District of Quebec.No.1048.Dame Alfredine G et vais, of Saint Thuribe, wife of Joseph Napoleon Rivard, butter manufacturer, of Saint Thuribe, in the county of Portneuf, duly authorized to appear injudicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Joseph Napoléon Rivard, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the second day of December instant.LANE, GALIPEAULT & LE MI EUX, Attorneys for plaintiff.Quebec, 6th December, 1902.4186 Proviuce of Quebec, ) \u201e , District of Beauharnois.f LourL No.877.Dame Dina Benoit, of the town of Salaberry de Valleyfield, said district, wife common as to property of Joseph Desforges, painter, formerly of the same place, and now of Savanac Lake, state of New York, one of the united states of America, has, this day, instituted an action for separation of property against the said Joseph Desforges.L.J.PAPINEAU, Attorney for plaintiff.Beauharnois, 25th November, 1902.4178 .Province of Quebec, 1 e \u2022 /\u2022« ± District of Montreal.J S\"Penor CoHrL Dame Adèle Renaud, wife of Jules Gauvreau, commercial traveller, both of the city and district of Montreal, and duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Jules Gauvreau, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause,on the 9th of October, 1902.DESBOIS & DION, Attorneys for plaintiff.Montreal, 19th November, 1902.3916 2084 \u2022JSo 1112.Dame Cédulie Cadin dit Desloriers a, ee jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Joseph Roy dit Desjardins, de ls cité de Québec, chsrretier.PELLETIER & OHOUINARD, Procureurs de la demanderesse.Québeo, 3 décembre 1902.4093.2 la^tSÊSkT No 805.Dsme Elauria alias Lauria Prégent, de la ville de Salaberry de Valleyfield, dit district, épouse commune en biens de Gedeas al Ut s Gelas Montreuil, journalier, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, s institué une action en séparation de biens contre son dit époux, ce jour.L.J.PA PINEAU, Avocat de la demanderesse.Beauharnois, 21 octobre 1902.3989.3 Cour /supérieure - Chicoutimi.No 919.Dame Adélaïde Grenon, de Saint-Gédéon, épouse de Jean Saint-Pierre, marchand, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Jean Saint-Pierre.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-sixième jour de septembre 1902.L.G.BELLEY, Procureur de la demanderesse.Chicoutimi, 26 novembre 1902.4021.3 Proving de Québec, 1 éal.J Cour Supérieure.District de Montréal No 556.Dame Georgiana Rochon a intenté, ce 22e jour de novembre 1902, une action en séparation de biens contre son mari, François-Xavier Vézina, charretier, tous deux des cité et district de Montréal.BERARD, BRODEUR & BERARD, 4007.3 Avocats de la demanderesse.Cour Supérieure\u2014District d'Iberville.No 274.Dame Marie Grégoire, de la ville de Saint-Jean, district d'Iberville, a, ce jour, pris une action en séparation de biens contre son mari, Narcisse Bélanger, du même lieu.GOSSELIN & SAINT CYR, Avocats de la demanderesse.Saint-Jean, 24 octobre 1902.3903.4 Cour Supérieure\u2014District d'Djerville.No 278.Dame Emma Robert, de la paroisse de Saint Biaise, district d'Iberville, a, ce, jour, pris une action en séparation de biens contre son mari, Jean L.Boissonnault, cultivateur, du même lieu.«jOSSELIN & SAINT CYR, Avocats de la demanderesse.Saint-Jean, 19 novembre 1902.3905.4 Province de Québec, District de Montréal.V Cour Supérieure.No 534.Dame Fleur Gélinas, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Benjamin Dumoulin, agent, du même lieu, a, ce jour, intenté contre son mari une action en séparation de biens.ANGERS, deLORIMIER & GODIN, Avocats de la demanderesse Montrés?.20 novembre 1902.3B99-.| Superior Court.Province of Québeo, District of Quebec.No.1112.Dsme Cédulie Cadin dit Desloriers has, this dsy, instituted an action in separation ss to property against her husband, Joseph Roy dit Desjardins, of the city of Quebec, carter.PELLETIER & CHOUINARD, Attorneys for plaintiff.Quebec, 3rd December, 1902.4094 Province of Quebec, 1 >is.J District of Beauharnois.1 Superwr Court.No.865.Dsme Elsuris alias Lauria Present, of the tows, of Salaberry de Valleyfield, said district, wife common ss to property of Gedeas alias Gelas Montreuil, laborer, of the same place, and duly authorized t\u2022 » appear in judicial proceedings, has, this day, instituted an action for separation of property against her said husband.L.J.PA PIN EAU, Attorney for plaintiff.Beauharnois, 21st October, 1902.' 3990 Superior Court.\u2014Chicoutimi.No.919.Dame Adelaide Grenon, of Saint Gédéon, wife of Jean Saint Pierre, merchant, of the tame place, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintif! ; vs The said Jean Saint-Pierre.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the twenty sixth day of September, 1902.L.G.BELLEY, Attorney for plaintiff.Chicoutimi, 26th November, 1902.4022 Superior Court.Province of Quebec, District of Montréal.No.556.Mrs.Georgiana Rochon has, this 22nd day of November, 1902, instituted an action in separation as to property against her husband, François Xavier Vézina, carter, both of the city and district of Montreal.BERARD, BRODEUR & BERARD, 4008 Attorneys of the plaintiff.Stiperior Court- -District of Lberoille.No.274.Dame Marie Grégoire,of the town of Saint John's, district of Iberville, has taken, this day, an action for separation of property against her husband, Narcisse Bélanger, of the same place.GOSSELIN & SAINT CYR, Attorneys for plaintiff.Saint Johns, 24th October, 1902.3904 Superior Court.\u2014District of Ibtrville.No.278.Dame Emma Robert, of the parish of Saint Blaise, district of Iberville, has taken, this day, an action for separation of property against her husband, Jean L.Boissonnault, farmer, of the same place.GOSSELIN & SAINT CYR, Attorneys for the plaintiff.Saint John's, 19th November, 1902.3906 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J- Superior Court.No.534.J Dame Fleur Gélinas, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Benjamin Dumoulin, agent, of the same place, has sued, this day, her husband for separation of property.ANGERS, deLORIMIER & GODIN, Attorneys for plaiutiff.Montreal, 20th November, 1902.3900 J 2025 Province de Québec.) r ,\u201e«**,,>«.\u2022* District de Montréal.} Cour supe.xtxut.No 2086.Dame Emma Crevier, de Saint-Lazare, district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux, Ovila Poirier, forgeron, du même lieu.E.L.DESAULNIERS, Avocat de la demanderesse.Montréal, 7 novembre 1902.3801.5 | Superior Court.| Coitr Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.Na 2101.Dame Maria Marcil, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux, Joseph Legault, boucher, de Saint-Henri, Montréal.M.G.LAROCHELLE.Procureur de la demanderesse.Montréal, 12 novembre 1902.3827 -5 ELECTION PROVINCIALE POUR LE DISTRICT ELECTORAL DE STANSTEAD, 3 OCTOBRE 1902.Sommaire des dépenses de Timothy Byron Rider, candidat : Chambres de comité.$ 50 00 Comptes d'hôtel.20 50 Soin des chambres de comité, éclairage, etc.17 15 Voitures.44 00 Téléphones.12 20 Impression.102 00 Divers pay escomptant par l'agent.19 70 Loyer de salles.25 00 Total.$ 290 55 Certifié correct, A.C.HANSON, Agent.Otis Shurtlbfk, Officier- rapporteur.4133 Avis est par le présent donné qu'une assemblée spéciale générale des actionnaires de la compagnie du chemin de fer Châteauguay et Nord, aura lieu dans les bureaux de la compagnie, 185, rue Saint-Jacques, Montréal, le 22e jour de décembre courant 1902, à midi, dans le but d'autoriser les directeurs à émettre tous les bons ou debentures ou partie d'iceux que la compagnie est autorisées émettre en vertu de son acte d'incorporation et ses amendements, et la garantie d'iceux par l'exécution d'un acte d'hypothèque aux fidéi commissaires sur toute la propriété, actif, rentes et revenus de la compagnie, présent ou futur, ou en autant que la dite assemblée peut décider.Aussi dans le but d'autoriser les directeurs à émettre et accorder des actions payées sur le fonds social de la dite compagnie, tel que pourvu dans sa charte, jusqu'à un montant qu'il sera jugé avantageux par la dite assemblée.Aussi dans le but de ratifier et confirmer tous actes de vente, contrats, conventions et obligations passés par la compagnie ayant rapport, aux dites affaires, et dans le but de faire ou autoriser tous tels autres actes qui peuvent être jugés à propos de faire ou autoriser par la dite compagnie.J.P.MULLARKEY, S©orét cil ptî Montréal, 3 décembre 1902.4107-2 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir dos lettres patentes, constituant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, eu un corps politique et incorporé, sous le nom collectif de 4\u2022 La Compagnie de Cigares (Havana\", laquelle Province of Quebec, District of Montreal.No.2086 Dame Emma Crevier, of Saint-Lazare, distriot of Montreal, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Ovila Poirier, blacksmith, of the same place.E.L.DESAULNIERS, Attorney for plaintiff.Montreal, 7th November, 1902.3802 Province of Quebec, | a ¦ n i District of Montreal.} **erwr Court' No.2101.Maria Marcil, wife of Joseph Legault, butcher, both of the city of Saint Henry, has, this day, instituted an action in separation as to property against her said husband.M.G.LAROCHELLE, Attorney for plaintiff.Montreal, 12th November, 1902.3828 PROVINCIAL ELECTION FOR THE 'ELECTORAL DISTRICT OF STANSTEAD, 3rd OCTOBER, 1902.Summary of expenses of Timothy Byron Rider* candidate : Committee rooms.9 50 00 Hotel bills.20 50 Care of committee rooms, light &c.17 15 Team Hire.44 00 Telephones.12 20 Printing.102 00 Sundries paid in cash by agent.19 70 Hall rent.25 00 Total.8 290 65 Certified correct, A.C.HANSON, Agent.Otis Shurtlekk, Returning-officer.4134 Notice is hereby given that a special general meeting of the shareholders of The Chateauguay and Northern Railway Company, will be held at the offices of the company, 185, Saini James street, Montreal, on the 22nd day of December instant.1902, at the hour of 12.00 o'clock noon, for the purpose of authorising the directors to issueall or part of the bonds or debentures which the company is empowered to issue under its act of incorporation and amendments thereto, and securing the same by the execution of a mortgage deed to trustees upon the whole of the property, assjts, rents and revenues of the company, present or future, or so much thereof as the said meeting may decide.Also for the purpose of author* izing the directors to issue and allot paid up shares in the capital stock of the said cotnp my, as provided for in its charter, to such an amount ss may be deemed expedient by said meeting.Also for the purpose of ratifying and confirming all deeds of sale -or purchase, contracts, agreements and obligations entered into by the c >mpiny in connection with its undertaking, and for the purpose of doing or authorizing all such other acts as m iy bo considered advisable to be done or authorized by the said meeting J.P.MULLARKEY, Secretary.Montreal, 3rd December, 1902.4108 Notice is hereby given that, within one mouth from the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant \u2022 Governor in Council, to obtain letters patent, constituting the petitioners and all other persons who may become shareholders in the project.) 1 company, a body politic and corporate, under the name of *\u2022 La Compagnie de Cig-ires Havan»,\" which will have its prin- 2 2026 aura sa principale place d'affaires en la ciié de Québec, province de Québec, et uu funds social de cinquante mille piastres, divisé en cinquante mille actions de une piastre chacune.Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (a) D'exploiter tout ce qui concerne lu fabrication et le commerce des cigares et des tabacs en général ; de préparer, manufacturer, vendre, acheter et revendre des cigares de toutes descriptions ; de préparer, manufacturer, acheter, importer et vendre toutes sortes de tabacs.(6) D'acheter, louer ou autrement acquérir, construire, ériger, outiller ou opérer une ou des manufactures et un ou des magasins.(c) D'acheter, louer ou autrement acquérir des terrains, maisons et autres biens immobiliers.(d) D'acheter, louer et exploiter un ou des pouvoirs mus psr l'esu, ls vspeur ou l'électricité.(«) De prendre, acheter, acquérir, tenir, transporter, vendre ou céder aucun stock ou actions dsns sucune compagnie ayant en tout ou en partie dee objets semblables à la dite compagnie, ou en disposer.(0 De faire toutes les transactions quelconques pour les fins déjà énumérées dans la présente.Les noms au long, résidence et profession des requérants sont : Télesphore Verret, boucher ; Joseph Alfred Chabot, marchsud ; Louis Csntin, marchand ; Joseph Alfred Lane, avocat ; George Elie Amyot, négociant ; Omer Brunet, machiniste ; Arthur Msrois, maqon en briques ; François-Xavier Boileau, fonctionnaire civil, tous de la cité de Québec, lesquels seront les directeurs provisoires de ls dite compagnie, et sont tous sujets de Sa Majesté.F.X.BOILEAU, 4037.2 Procureur des requérants.AVIS PUBLIC.Avis est donné qu'une demande sera faire au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation par lettre patente sous le grand Sceau.1° Le nom corporatif de la compagnie proposée sera : \" L'Imprimerie de Roberval \".2° Lei objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : acquérir, posséder, pub'ier des journaux, et autres publications périodiques ou quotidiennes ; tenir un commerce de librairie, posséder, acquérir, vendre et disposer de toute choses, propriétés, matériels, outils nécessaires aux afiaires de la compagnie, et faire toutes choses relatives aux objets de la compagnie.3e Le siège principal des affaires de la compagnie sera à Roberval, comté du Lac Saint Jeau.4\" Le fonds social sera de $5,000.00, divisés en 100 actions de cinquante piastres chacune.5° Les requérants sont : B.A.Scott, industriel, Jules Constantin, médecin, tous deux de Roberval ; Joseph Girard, membre du parlement, Saint-Gé-déon ; J.G.Scott, gérant de chemin de fer, Québec ; Geo.Tangttey, membre de la législature Québec.6* Les requérants, tous sujet s de Sa Majesté et tous résidant au Canada, seront les premiers directeurs de la compagnie.FITZPATRICK, TASCHEREAU, ROY & CANNON.Procureurs des requérants.Québec, 3 décembre 1902.409b.2 Avis public est.par le présent donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de lu province de Québec pour obtenir des lettres patentes i ncorporant les requérants soussignés en une société de sépulture, connue sous le nom de \"The Riverside Cemetery Company,\" avec sou principal bureau à East Farnham, dans le comté de Brome, dans le district de Bedford, avec pouvoir de prendre le lot de cadastre numéro soixante et douze (No 72), sur les plan et livre de renvoi officiels de la partie Est oipal place of business in the city of Quebec, province of Quebec, and a capital stock of fifty thousand dollars, divided into fifty thousand shares of one dollar each.The purposes for whioh its incorporation is sought are : (a) To do all that concerns the making and dealing in cigars, to insnufscture, sell, buy and resell cigars of all sorts ; to prepare, manufacture, buy, import and sell all sorts of tobacco.(6) To purchase, hire or acquire otherwise, to built, erect, equip or run one or more factories or stores.(c) To buy, hire or acquire otherwise lands, houses and other real state.(d) To buy, hire and work one or more motive powers driven by water, steam or electricity.(«) To take, buy, acquire, hold, convey, sell or transfer any stock or shares in any company having wholly or in part objects the same as the said company, or te dispose of them.(/) To perform any transaction whatever for the purposes already set forth herein.The full names, residence and calling of the petitionerssre : Télesphore Verret, butcher; Joseph Alfred Chabot, merchant ; Louis Csntin, merchant Joseph Alfred Lane, sdvocate ; George Elie Amyot trsder ; Omer Brunet, machinist ; Arthur Marois brick mason ; Frsnçois-Xsvier Boileau, civil official all of the city of Quebec, who will be the interim directors of the said company, and who are all subjects of His Majesty.F.X.BOILEAU, 4038 Attorney for petitioners.PUBLIC NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to the Lieutenant Governor of the province of Quebec, for charter of incorporation by letters patent under the great Seal.1.The corporate name of the company will be \" L'Imprimerie de Roberval.\" 2.The objects for which the incorporation is sought are : to acquire, possess, publish newspapers, daily or periodicals, to do a stationary business, to possess, acquire, Bell and dispose of all things, properties, plant, tools, machineries required for the company's business, and to do all things connected with the objects of the company.3.The company's chief place of business will be in Roberval, county of Lake Saint John.4.The capital stock will be $5,000.00, divided into 100 shares of fifty dollars each.5.The petitioners are : B.A.Scott, mill-owner, Jules Constantin, physician, both of Roberval, Joseph Girard, M.P., of Saint Gédéon ; J.G.Scott, railway manager, and Georges Tanguay, M.L.A., both ef Quebec.0.The petitioners, who are all british subjects and reside in Canada, will be the first directors of the company.F1TZPATRICK, TASCHEREAU.ROY & CANNON, Solicitors for applicants.Quebec, 3rd December, 1902.4100 Public notice is hereby given that application will be made to the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, for letters patent to incorporate the undersigned petitioners into a burial society known as \"The Riverside Cemetery Company,\" with a head office at East Farnham, in the county of brome, in the district of Bedford, with power to takeover lot cadastral number seventy two (No.72), on the official plan and in the book of reference of the East part of the township of Farnham, for 9027 .;.?beC, j Superior Co'trt.District of Montreal.No.2304.Notice is hereby given by these presents, that by snd in virtue of a judgment of the superior court, sitting in and for the district of Montreal, rendered on the seventh of November, 1902, in a certain case in which Esdras Lauzon, fish merchant, of the city sud district of Montreal, is Plaintiff ; and Al- Ehonse Beauchamps, dealer, Napoléon Beauohamps, utcher, Dame Azilda Beauchamps, wife of Jean Baptiste Vigeant, plumber, and the latter to authorize his said wife.Rose de Lima Séguin, Alexina Séguin, both spinsters, snd Benjamin Séguin, the three latter in their quslity of children issued.of thee 2031 et Benjamin Séguin, cea trois derniera en leur qualité d'enfante iasus du mariage de Benjamin Séguin et de Roae «le Lima Beauchamps, leurs père et mèro, tous six des cité et dis'rict de Montréal, et Napoléon Beauchamps susdit, en sa qualité de curateur à Dame Rose de Lima Beauohamps, interdite susdite, et aussi en sa qualité de conseil judiciaire à Alphonse Beauchamps,pour autoriser ce dernier aux fins des présentes, Benjamin Séguin, des citéetdistrict de Montréal, l'époux commun en biens de Rose de Lima Beauchamps susdit, tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, en tant que besoin est, Louis Guenette, des cité et district de Montréal, tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, Joseph Delcourt, comptable, des cité et district de Montréal, dûment nommé nouveau conseil judiciaire à Alphonse Beauchamps susdit, et Joseph William Harris, manufacturier, des cité et district de Montréal, curateur ad hoc, de ladite Dame Rose de Lima Beauchamps, tous de la cité de Montréal, sont Défendeurs, et dans la cause No 3140, C.S.M., Napoléon Beauchamps, demandeur, vs.les défendeurs ci-dessus nommés, ordonnant la vente par licitation, devant la dite cour Bupérieure.de certains immeubles désignés comme suit, savoir : 1* Deux immeub'es situés sur la rue Sainte-Catherine, en la cité de Montréal, portant les Nos 293 et 294, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurent, eu la dite cité de Montréal \u2014avec bâtisses dessus construites ; ces deux immeubles susdits, portant les numéros civiques 1935 à 1939, de la rue Sainte-Catherine.2\" Un immeuble situé sur la ruelle Boyer, portant le No 395.dts plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint Louis, en la cité de Montréal, et Sortant les numéros civiques 24et2b.de la ruelle loyer,\u2014avec bâtisse dessus construite.3° Un immeuble situé sur les rues Balmoral et Mance, en la c'té de Montréal, portant le No 207, deB plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint Laurent\u2014avec bâtisse dessus construite; cet immeuble porto les Nos civiques 29 et 31 et 3I£ et 33, de la rue Balmoral, et Nos 30, 32, 34 et 36, de la rue Mance.4° Un immeuble et bâtisse situés sur la rue Mai-oonneuve, à Montréal, connu et désigné sous le No 382, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, en la cité de Montréal, ayant 43 pieds de largeur en front, 41 pieds et 6 pouces de largeur en arrière par 112 pieds 6 pouces de profondeur, et une superficie de 4755 pieds ; la dite propriété est bornée en front par la rue Sydenham, en arrière par la rue St-Alphonse, d'un côté par le No 381, et de l'autre côté par la rue Blake ; cet immeuble porte les Nos civiques 84 et 80 de la rue Maisonneuve.5° Un immeuble et bâtisse situés sur la rue Saint-Laurent, en la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro cinquante-quatre, subdivision officielle du numéro dix-huit (No 18-54), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurent, en la cité de Montréal ; cet immeuble a 26 pieds de largeur sur 75 pieds dans une ligne et 76 pieds 6 pouces dans l'autre ligne, sa superficie est de 1969 pieds ; il est borné en front par la rue Saint-Laurent, en arrière par la ruelle No 18-46, du côté nord-ouest par le No 18-53, et du côté sud-est par le No 18-65, et un immeuble et bâtisses situés sur la rue Saint-Laurent, à Montréal, connu et désigné sous le numéro cinquante-cinq, de la subdivision officielle No dix-huit (No 18-55), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurenr^en la dite cit é de Montréal, contenant sept pieds et sept-dixièmes de pieds de front, huit pieds et neuf-dixièmes de pieds en arrière, par 75 pieds et huit-centièmes de pieds de profondeur, et formant une superficie de 623 pieds, mesure anglaise ; il est borné en front par la rue Saint-Laurent, du côté sud-est par l'avenue des Pins, du côté nord-ouest par le terrain immédiatement ci-dessus désigné ; ces immeubles portent les numéros civiques 782 et 784, de la rue Saint-Laurent.marriage of Benjamin Séguin and of Rose de Lima Beauchamps, their father and mother respectively, all six of the city and district of Montreal, and Napoléon Beauchamps above mentioned, in hir quality of curator to Dame Rose de Lima Beauchamps above mentioned interdict, and also in his quality of judicial adviser to Alphonse Beauchamps, to authorize the latter for these presents,Benjamin Séguin,of the city and district of Montreal, husband common as to property of Rose de Lima Beauchamps above mentioned, both personally and to authorize his said wife for these presents, in so far as need be, Louis Gueuette, of the city and district of Montreal, as well personally as to authorize his said wife for these presents Joseoh Delcourt, accountant, of the city and district of Montreal, duly appointed new judicial adviser to Alphonse Beauchamps above mentioned, and Joseph William Harris, manufacturer, of the city and district of Montreal, curator ad hoc to the said Rose de Lima Beauchamps, all of the city and district of Montreal, are Defendants, and in the case No.3140, S.C.M., Napoléon Benuc ham p.plaintiff, vs.the defendants above mentioned, ordering the sale by licitation, before the said superior court, of the several immoveable properties designated as follows : 1.These two immoveables situate on Sainte Catherine street, in the city of Montreal, bearing Nos.293 and 294, of the official plan and book of reference of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal\u2014with the buildings erected thereon ; these immoveables bearing civil numbers from 1935 to 1939, of Sainte Catherine street.2.That certain immovable situate on Buyer lane, in the city of Montreal, bearing No.395.of the official plan and book of reference of Saint Louis ward, in the city of Montreal, and bearing civic numbers 24 et 26, of Boyer lane\u2014with tho building erected thereon.3.That certain immoveable situate on Balmoral street and on Mance street, in the city of Montreal, bearing No.257, of the official plan and bock of reference of Saint Lawrence ward \u2014with the building erected thereon ; this immoveable bearing civic Nos.29 and 31, and 31 è and 33, of Balmoral street, and Nob.30, 32, 34 and 36, of Mance street.4.That certain immoveable with building, situate on Maisonneuve street, at Montreal, known and designated under No.382, of the official plan and book of reference of Saint Mary's ward, in the city of Montreal, measuring 43 feet in width, frontage, 41 feet and 6 inches wide in rear, by 112 feet and 6 inches in depth, with an area of 4755 feet ; the said property is bounded in front by Sydenham street, in rear by Saint Alphonse street, on one side by No.381, and on the other side by Blake street ; this immoveable bearing civic Nos.84 and 80, on Maisonneuve street.5.That certain immoveable and building situate on Saint Lawrence street, in the city of Montreal, known and designated under number fifty four, official subdivision of number eighteen (No.18-54), of the official plan and book of reference of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal, this immoveable measures 26 feet in width, by 76 feet in one line and 75 feet 6 inches in the othor line, with an area of 1969 feet ; it is bounded in front by Saint Lawrence street, in rear by the lane No.18-46, on the north west side by No.18-63, and on the south east side, by No.18-56, and that certain immoveable and building situate on Saint Lawrence street, at Montreal, known and designated under number fifty five, of official subdivision number eighteen (18-55), of the official plan and book of reference of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal, measuring seven feet and 7 i0 frontage, eight feet and 9/10, in rear, by 75 feet and 8/100, in depth, and having an area of 623 feet, english measure ; it is bounded in front by Saint Lawrence street, on the south east side by Pine avenue, on the north west side by the immoveable immediately above described ; These immoveables bear civic Nos.781 snd 784, of Saint Lawrence street. 2032 6 Un immeuble et bâtisse situés sur la rue Saint-Dominique, à Montréal, connu et désigné sous le .No.559, du quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal, ayant 47 pieds 6 pouces de largeur en front, 45 pieds en arrière, et 86 pieds de profon-¦deur, sa superficie est de 3966 pieds ; il est borné en front par la rue Saint-Dominique, en arrière par la ruelle Saint-Hyppolite, d'un côté par le No 658, et de l'autre côté par le No 660 ; cet immeuble porte les numéros civiques 261a et 259, de la rue Saint-Dominique.7* Un immeuble et bâtisse situés sur la rue Saint-Hyppolite, à Montréal, connu et désigné sous le No ¦686, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint Louis, à Montréal, ayant 34 pieds 4 pouces de largeur, 72 pieds 9 pouces de profondeur, sa superficie est de 2498 pieds ; il est borné en front par la ruelle Hyppolite, en arrière par les Nos 554 et 555, d'un côté par le No 583, et de l'autre côté par le No 687 ; cet immeuble porte les numéros civiques 29 et 31, ruelle Saint-Hyppolite.8° Un immeuble et bâtisse situés sur la rue Ca-dieux, à Montréal, connu et désigné sous le No.231, du quartier Saint-Louis, en la dite cité de Montréal, cet immeuble est de figure irrégulière, et à 33 pieds de largeur, sa superficie est de 4092 pieds ; il est borné en front par la rue Cadieux, eu arrière par une ruelle, d'un côté par le No 230, et de l'autre côté par le No 232 ; cet immeuble porte les numéros civiques 111 et 113, de la rue Cadieux.9* Un immeuble et bâtisse situés sur la rue Sainte-Elizabeth, à Montréal, connu et désigné sous le No 668, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal, ayant 19 pieds 6 pouces de largeur, 30 pieds 6 pouces de profondeur, sa superficie est de 575 pieds ; il est borné en front par la rue Sainte-Elizabeth, en arrière par le No 670, d'un côté par le No 667.et de l'autre côté par le No 669 ; cet immeuble porte le numéro civique 177, rue Sainte-Elizabeth.10° Un immeuble et bâtisse situés sur la rue Mignonne, à Montréal, connu et désigné sous le No 669, du quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal ; cet immeuble porte les numéros civiques 1263 et 1261, de la rue Mignonne.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis k l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE 1902, dans la salle d'audience du palais de justice, en la cité et le district de Montréal, cour tenante, en la chambre No 31, à DIX heures ET DEMIE de l'avant midi ; sujets aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge, ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour supérieure, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour les dites vente et adjudication ; et que toute opposition afin de conserver devra êt re déposée dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par les présentes, elle seront forclose du droit cis 1© fiiirc* BISAILLON & BROSSARD, Avocats du dit Esdras Lauzon.Montréal, 11 novembre 1902.3927.2 [Crémière publication, 22 novembre 1902.] Ventes par le Sht-rif\u2014Artnabaska AVIS PUBLIC eat par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.6.That certain immoveable and building situate on Saint Dominique street, at Montreal, known and designated under No.659, of Saint Louis ward, in the city of Montreal, measuring 47 feet 6 inches wide in front, 45 feet in rear, and 85 feet in depth, with an area of 3966 feet ; it is bounded in front by Saint Dominique street, in rear by Saint Hyppolite lane, on one side by No.558, and on the other side by No.660 ; this immoveable bearing civic numbers 261a and 259, of Saint Dominique street.7.That ce ruin immoveable and building situate on Saint Hyppolite street, at Montreal, known and designated under No.686, of the official plan and book of reference of Saint Louis ward, at Montreal, measuring 34 feet 4 inches in width, 72 feet 9 inches in dopth, with an area of 2498 square feet ; it is bounded in front by Hyppolite lane, in rear by Nos.654 and 656, on one side by No.583, and ou the other side by No.587 ; this immoveable bears civic numbers 29 and 31, of Saint Hyppolite lane.8.That certain immoveable and building situate on Cadieux street, at Montreal, known and designated under No.231, of Saint Louis ward, in the city of Montreal, this immoveable is of irregular figure, and measures 33 feet in width, his ar*a is of 4092 square feet ; it is bounded in front by Cadieux street, in rear by one lane, on one side by No.230, and on the other side by No.232 ; this immoveable bears civic numbers 111 and 113, of Cadieux street.9.That certain immoveable and building situate on Sainte-Elizabeth street, at Montreal, known and designated under No.668, of the official plan and book of reference of Saint Louis ward, in the city of Montreal, having 19 feet 6 inches in width, 30 feet 6 inches in depth, with an area of 575 square feet ; it is bounded in front by Sainte Elizabeth street, in rear by No.670, on one side by No.667, aud on the other side by No.669 ; this immoveable bears civic number 177, of Saint Elizabeth street.10.That certain immoveable and building situate on Mignonne street, at Montreal, known and designated under No.669, of the official plan and book reference of Saint Louis ward, in the city of Montreal ; this immoveable bears civic numbers 1263 and 1261, of Mignonne street.The above described immoveables will be put up to auction and adjudged to the highest and last bidder, on the TWENTY THIRD day of DECEMBER 1902, in the court room, at the court house, in the city and district of Montreal, during the sitting of the said court, in room No.31, at HALF PAST TEN o'clock of the forenoon ; subject to the charges, clauses and conditions mentioned in the list of charges deposited at the office of the prothonotary of said court ; and all oppositions afin d'annuler, afin de charge or a An de distraire to said licitation, must be fyled in the office of the prothonotary of the said court at least twelve days before the day fixed as above for the sale and adjudication ; and that all oppositions afin de conserver must be fyled within six days after the adjudication, and in default by the parties to fyle the said oppositions in the delays above prescribed, they will be foreclosed from so doing.BISAILLON & BROSSARD, Attorneys of said Esdras Lauzon.Montreal, 11th November, 1902.3928 [First published, 22nd November, 1802.] Sheriffs Sales\u2014Arthabask* PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective time and places mentioned below. 2033 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cow Supérieure.\u2014Disirict d'ArtJuibaska.Arthabaska, à savoir : I TXTTLLIAM LYMAN No 77.J W HUME, du canton «de Leeds, M D., Demandeur ; contre GILBERT NUTBROUN it a i., Défendeurs.Comme appartenant aux défendeurs : Le lot cadastral numéro quinze a, dans le quatorzième rang du canton de Leeds, comté de Mégan-sic\u2014circonstances et dépendances.Sujet à la réserve des mines, minéraux et droits de miner en faveur de James Reed, écuier, du canton d'Inverness, méde-ein et chirurgien, suivant ses titres enregistrés.Pour être vendu à la porte de l'église de Saint-Pierre de Broughton, le QUATORZIEME jour de JANVIER prochain (1903), à DIX heures du matin.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 27 novembre 1902.3963 La première publication du 29 novembre 1902, est nulle.[Première publication, 13 décembre 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cow Supérieure.\u2014District de Saint-François.Arthabaska.à savoir : { ri .HE PILKINGTON No 685.S 1 BROS, Limited, De- mandeurs ; contre PIERRE GREGOIRE, Défendeur.Comme appartenant au défendeur : Is Un emplacement dans le village de Kingsville, sur la rue de la Butte, portant le numéro cent onze (111), du cadastre officiel pour le dit village dé Kingsville\u2014circonstances et dépendances.2\" Un emplacement dans le village de Kingsville, sur la rue de la Butte, portant le numéro cent douze (112), du cadastre officiel pour le dit village de Kingsville\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3° Les lots du cadastre pour le village de Kingsville, portant les numéros cent treize et cent quatorze (113 et 114), sur la rue de la Butte, et cent trente trois et cent trente-quatre (133 et 134) sur la rue Roberge\u2014avec les maisons y érigées, circonstances el dépendances, tous minéraux, droits de mine et de passage réservés à MM.King Bros.4a Les lots numéros cent trente-cinq et cent trente-six (135 et 136), du cadastre officiel pour le village de Kingsville, sur la rue Roberge\u2014avec les bâtisses occupées comme scieries, avec l'engin, bouilloire, courroies, arbres de couche, machineries de tout genre et leurs accessoires, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Alphonse de Thetford, le VINGT-SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 20 novembre 1902.8883.2 [Première publication, 22 novembre 1902.] v eûtes par le Shérif\u2014Beauharnois \\VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont é é saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Beauhar>iois.Province de Québeo, ) TOSEPH LA VOIE, District de Beauharnois.J-eJ Demandeur ; contre No 3451.J ANDRE LA VOIE, Dé- fendeur.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Cowt.\u2014District of Arthabaslta.Arthabaska, to wit : ) TÏTILLIAM LYMAN No.77.J VV HUME, of the town- ship of Leeds, M.D., Plaintiff ; against GILBERT NUTBROUN et ai,, Defendants.As belonging to the defendants : Cadastral lot number fifteen o, in the fourteenth range of the township of Leeds, county of Megan-tic\u2014circumstances and dependencies.Subject to the reserve of mines, minerals and mining rights in favor of James Reed, esquire, of the township of Inverness, physician and surgeon, according to his registered titles.To be sold at the church door of Saint Pierre de Broughton, on the FOURTEENTH day of JANUARY next (1903), at TEN of the clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaskaville, 27th November 1902.3964 The first published of the 29th of November, 1902, is null.[First published, 13th Décembre, 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court\u2014District of Saint Francis.Arthabaska, to wit : ( TIlHE PILKINGTON No.685.i 1 BROS, Limited, Plaintiffs; against PIERRE GREGOIRE, Defendant.As belonging to defendant : 1.An emplacement in the village of Kingsville, on \" Butte \"street, bearing number one hundred and eleven (111), of official cadastre for said village of Kingsville\u2014circumstances and dep( ndencies.2.An emplacement in the village of Kingsville, on \" Butte \" street, bearing number one hundred and twelve (112), of official cadastre for said village of Kingsville\u2014with the buildings thereon erected, ircumstances and dependencies.3.Lots of official cadastre for the village of Kingsville, bearing numbers one hundred and thirteen and one hundred and fourteen (113 and 114), on \" Butte \" street, and one hundred and thirty three and one hundred and thirty four (133 and 134) on Roberge street\u2014with the houses thereon erected, circumstances and dependencies, all rights as to mines, minerals and right cf way reserved to Messrs.King Bros.4.Lots numbers one hundred and thirty five and one hundred and thirty six (135 and 136), of official cadastre for the village of Kingsville, on Roberge street\u2014with the buildings occupied as lumber mill, with engine, boiler, straps, pullies, machineries of every kind and accessories, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door cf Saint Alphonse of Thetford, on the TWENTY SIXTH day of DECEMBER next, at TrSN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT.Sheriff's Offico, Sheriff.Arthabaskaville, 20th November, 1902.3884 [First published, 22nd November, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Beauharnois PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Coxtrt \u2014District of Beauharnois Province of Quebec, } TOSEPH LA VOIE, District of Beauharnois.>e_J Plaintiff ; against No.3461.J ANDRE LAVOIE, Defendant. 2084 Une terre située dans la deuxième concession de la paroisse de Sainte-Barbe, dit district, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels des paroisses de Saint-Anicet et Sainte-Barbe, sous le numéro sept oent soixante-quatre (764)\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale delà paroisse c'e Sainte-Barbe, MERCREDI, le VINGT-UNIEME jour de JANVIER prochain (1903), à DEUX heures de l'après-midi ; à la charge par l'adjudicataire de payer à Pierre Brisson, cultivateur, de la paroisse de Sainte-Barbe, la somme de deux cent cinquante piastres, avec intérêt à six par cent, à compter du dix-neuf février dix-neuf cent deux (1902).PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 9 décembre 1902.4169 [Première publication, 13 décembre 1902.] Ventés par le Shérif\u2014Chicoutimi AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ou.été saisis et seront vendus aun temps et lei.x r tspeotifl tel que mentionné plus bas.FI ERIE FACIAS DE TERRIS.Cour de Magistrate de comté, siégeant à Saint-Joseph d'Alnut.Okk utiini, à s-ivoir : ) I vAVID JOBIN, mar-No 251.J l_J chaud, de Saint«Cœur do Marie, Lac Saiut-Jean, Demandeur ; contre LOUIS DUBÉ, cultivateur, du môme lieu, Défondeur.Un lot de terre numéro seiz« (No 16), du cinquième rang du canton de Delisle, do la contenance de cent acres en superficie\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances, étant, le numéro seize (16), du cinquième rang susdit, d'après le cadaetre du canton de Delisle* Pour être vendu à la porto do l'église de la paroisse de Saint-Cœur de Marie, le VINGT-TROISIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-m'di.O.BOSSÉ, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 17 novembre 1902.3891.2 [Première publication, 22 novembre 1902.] Rentes par le Shérif\u2014Johette AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE.TERRIS Cour Supérieure d* Juliette.Joliette, à savoir: \\IL BERT GAUTHIER No3376.J\\JT LANDREVILLE, Demandeur ; contre DAME ZEPHIRINA GRENIER, en sa qualité de tutrice a ses enfants mineurs.Défenderesse.1* Une terre située en la concession du Vieux Moulin, en la paroisse de Saint-Charles Borromée, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de cette paroisse, sous le numéro quatorze (14).2* Une autre terre située en la même concession et en la même paroisss, voisine de la précédente, et connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Charles Borromée,bous le numéro quinze (16)\u2014avec bâtisses et dépendances.A land situate in the second concession of the parish of Sainte Barbe, said district, known and described on the official plan and book of reference of the parishes of Saint Anioet and Sainte Barbe, as number seven hundred and sixty four (764) -with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of tho parish of Sainte Barbe, on WEDNESDAY, the TWENTY FIRST day of JANUARY next (1903), at TWO of the dock in the afternoon ; subject to the charge up^n the purohaser of paying to Pierre Brisson, farmer, of the parish of Sainte Barbe, the sum of tiro hundred and fifty dollars, with interest at six per cent, from the nineteenth of February one thousand nine hundred and two (1902).PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois, 9th December, 1902.4970 [First published, 13th December, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi rPUBLIC NOTICE is hereby given that the w I dermentioned LANDS and TENEMENTS have been ser/.od, and will be soldat the reaped ive tin e and piaoef mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Magistrate's Court f the county, sitting at Saint Joseph d'Alma Chicoutimi, to wit : \\ T \\AVI1) JOBIN, merchant.No.251.\\ LJ of Saint Cœur de Marie, Lake Saint John, Plaintiff ; against LOUIS DUBÉ, farmer, of the same place, Defendant.A lot of land number sixteen (No.16), of the fifth range of tho township of Delisle, containing one hundred acres in area \u2014with buildings, circumstances and dependencies, being number sixteen (16), of the fifth range aforesaid, according to the cadastre of the township of Delisle.To be sold at tho church door of the parish of Saint Creur de Marie, on the TWENTY THIRD day of the month of DECEMBER next.at ELEVEN of the clock in the forenoon.O.BOSSE, Sheriff's office, Sheriff.Chicoutimi, 17th November, 1902.3892 [First published, 22nd November, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Joliette T)UBLIO NOTICE is hereby given that the aa 1 dermentioned LANDS and TEN KM E.N T S have been seized, and will be sold at the respe-tu-e times and places mentioned below.FIERI FACIAS, DE TERRIS.Superior Court of Joliette.Joliette, to wit :\\/^ ILBERT GAUTHIER LAN-No.3375.JVT DRE VILLE, Plaintiff; against DAME ZEPHIRINA GRENIER, in her quality of tutrix to her minor children.Defendant.1.A land situate in the concession du Vieux Moulin, in the parish of Saint Charles Borromée, known and described on the official plan and in the book of reference of the cadastre of that pariah, as number fourteen (14).2.Another land situate in the same concession and in the same parish, adjoining the former lot, and known and described on the said official plan and book of reference of the cadastre for the parish of Saint Charles Borromée, as number fifteen (15) \u2014with buildings and dependencies. 2035 Pour Itre vendues à la porte de l'église de la Çaro-.no de Saint-Charles Borromée, le QUA-ORZIEMEjour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M RIVARD.Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 6 décembre 1902.4123 [Première publication, 13 décembre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014 Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ent été saisis et seront vendus aux temps et lieux res- ectifs tel que mentienné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Kamouraska.Fraserville, à savoir : \\ T 'HONORALE THO-No 1046./IjMASP.PELLETIER, marchand, conseiller législatif, de la paroisse de Trois-Pistoles, Demandeur ; contre les immeubles de JOSEPH CASTONGUAY, de la paroisse de Saint-Paul do la Croix, Défendeur, à savoir : Un emplacement situé sur le second rang du canton Denonrille, en la paroisse de Saint-Paul de la Croix, dans le comté de Témiscouata, faisant partie du lot numéro treize A (13A), du cadastre officiel du dit second nine du dit canton Denonville, mesurant environ un demi arpent de front s^r environ trente pieds de profondeur ; borné nu sud.au chemin royal du troisième rung, jui nord, à l'ouest et a l'est à l'autre partie du dit iii5.398, 399, 400, 401, 402, #08, 410, 411.412, 414,415,416,417, 418, 419.420, 421 ; all the said lots being bouuded in front by Saint Charles Borromée street.57.As N»\\ 422, fronting on Saint Charles Bor-romé street ; aud boundod on one side by Lighthall avenue.58.As No.423, being Lighthall avenue, boundod at one end by Saint Lawrence Main street, and at the other end by Stint Charles Borroinéo street, and crossed by a lane.59.As N i.424, fronting in Saint Lawrence Maiu street ; aud bounded ou one side by Lighthall avenue.60.As Nos.425, 426, 427.428, 42!), 430, 431, 432, 433.434, 435.436, 437, 438, 439.440, 441, 442, 443, 444 ; all the said lots being bouuded iu front by Stint Lawrence Main street.61.As Nos.445A.446A, 447A.448A.449A, 450A ; all the said lots being bounded in front by Saint Lawrence Maiu street.02.As No.451 A, fronting on Saint Lawrence Main street ; aud bounded on one side by the public road.63.As No.440, bounded at one end by No.462, of the subdivision of a part of the said hit primitive No.262, being a lane, and at the other end by No.446A, of the subdivision J SIS, Plaintiff; vs.NOE DULAO, Defendant.The north east half of a lot of land situate at Shawinigan Falls, forming part of the official lot number six hundred and twenty eight (628), of the official cadastral plan and book of reference of the parish of Sainte Flore, in the county of Saint Maurice, known and described on the subdivision plan of the said official lot, as number seven hundred and thirty eight (738), (028-738), said north east half containing fifty feet in width by the depth of one hundred and ninety six on the south west side, and one hundred and sixty two feet on the north east side, and bounded as follows : in front by Hemlock avenue', in rear by the railway line, on the south west side by the other half of the said lot number 628-738, and on the other side by number 628-739 \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Pierre de Shawinigan, in the town of Shawinigan Falls, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 9th December, 1902.4172 [First published, 13th December, 1302.] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014 District of Three Rivers.Three Rivers, to wit: |EORGE CARON, No.517.j VJT Plaintiff ; against HECTOR FRAPPIER, Defendant; and Dame Philomène Fleury, Plaintiff in continuance of suit ; and George Antoine Tetreault, Curator to the surrender.Seized on the said curator to the abandonment as belonging to the said defendant.A lot of laud situate in the parish of Saint Alexis des Monts, in the township of Deoalonnee, in the south west range Sac-a-Commis, known and described as number seven, on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Maskinongé, for the said township of Decalomiee. i^pfj|i|rfiwin,i'.mu»- - 2058 Pour être vendu à la porte de l'église de la pa\u2022 roiase de Saint-Alexis des Monta, le QUATORZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 10 décembre 1902.4175 [Première publication, 13 décembre 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivieres, à savoir ; IT^DOUARD CALVIN No 154.fjjj GOODHUE, De- mandeur ; vs NAPOLEON BEAULIEU, Défendeur.Une terre située en la pareisse de Saint-Wences-las, dans le septième rang du canton d'Aston, de la contenance de trois arpente de front sur vingt-huit arpenta de profondeur, plus ou moins, moins Ta partie occupée par le chemin de \u2022 fer du Grand Tronc, entre Ludger Bourbeau, au nord-est, et Elie St.Yves, au sud-ouest, et connue et désignée comme étant les trois premiers arpents latéraux et longétu-dinaux nord-est du numéro cent sept (107), du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour la dite paroisse de Saint - Wenceelas\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la Saroisse de Saint-VVenceslas, le QUINZIEME jour e JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN.Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 10 décembre 1902.4173 [Première publication, 13 décembre 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à -avoir :\\ TjlDOUARD CALVIN No 164.)£j GOODHUE, De- mandeur ; vs NAPOLEON BEAULIEU, Défendeur.Une terre située en la paroisse de Saint-Wences-las, dans le septième rang du canton d'Aston, contenant trois arpents de front sur vingt-huit arpents de profondeur, moins cette partie d ioelle occupée par le chemin de fer du Grand Tronc du Canada, entre Luc Plourde, au nord est, et Anselme Plour-de, au sud ouest\u2014avec toutes les bâtisses dessus construites ; cette terre fait partie des lots de terre numéros cent sept (107) et cent huit (108), du cadastre du comté de Nicolet, pour la dite paroisse de Saint-Wenceelas, comme suit : doux arpents (les deux premiers arpents du côté du nord est) dans le numéro cent sept (107), et un arpent (le dernier), du côté sud ouest, dans le numéro cent huit (108) du susdit Cadastre.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Wenceslas,leVINGT-QUATRIEME jour de DECEMBRE prochaim, à ONZE heures du matin.CHARLES DUMOULIN.Bureau du Shérif Shérif.Trois-Riyiêres, 20 novembre 1902.3941-2 [Première publication, 22 novembre 1902].Nominations B a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-six novembre 1902, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Saint-François, MM.Napoléon Vien, bourgeois ; Bénonie Engène Goyette, marchand ; Naaaire Bertrand, bourgeois ; Aaron Drew Martin, manufacturier ; Alexandre Dupuis, mettre barbier ; James Oliver, mesureur de bois,et John Donigan, tous de la ville de Magog, comté de Stanstead.4187 To be sold at the church door of the parish of Saiut Alexis des Monts, on the FOURTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN.Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 10th December, 1902.4170 [First published.13th December, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) T71DOUARD CALVIN No.164.J Hi GOODHUE, Plaintiff ; vs NAPOLEON BEAULIEU, Defeudant.A land situate in the parish of Saint Wenceslas, in the seventh range of the township of Aston, containing three arpents in front by twenty eight arpents in depth, more or less, less that portion ot it occupied by the Grand Trunk Railway, between Ludger Bourbeau, on the north east, and Elie St.Yves on the south west, and known and described as being the first three arpents lateral and longitudinal north east of number one hundred and seven (107), of the official cadastre of the county of Nicolet, for the said parish of Saint Wenceslas\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Wenceslas, on the FIFTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, S hen it s Office, Sheriff.Three Rivers, 10th December, 1902.4174 [First published, 13th December, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Tliree Rivers.Three Rivers, to wit : I T71DOUARD CALVIN No.164.f Xj GOODHUE, Plaintiff ; vs NAPOLEON BEAULIEU, Defendant.A land situate in the parish of Saint Wenceslas, in the seventh range of the township of Aston, containing three arpents in front by twenty eight arpente in depth, less that portion of it occupied by the Grand Trunk Railway Company of Canada, between Luc Plourde, on the north east, and Anselme Plourde,on the south west\u2014with all the buildings thereon erected ; this land forms part of the lots numbers one hundred and seven (107) and one hundred and eight (108), of the cadastre of the county of Nicolet, for the said parish of Saint Wenceslas, as follows : two arpents (the first two arpents in the north east side) are in number one hundred and seven (107), and one arpent (the last) iu the south west side, is in number one hundred and eight (108), of the same cadastre.To be sold at the church door of the parish of Saint Wenceslas, on the TWENTY FOURTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 20th November^902.3942 [First published, 22nd November, 1902.] Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty sixth day of November, 1902, to associate to the commission of the peace for the district of Saint Francis, Messrs.Napoleon Vien, gentleman ; Benoni Eugene Goyette, merchant ; Nazaire Bertrand, gentleman ; Aaron Drew Martin, manufacturer ; Alexandre Dupuis, master barber ; James Oliver, culler, and John Donigan, all of the town of Magog, county of Stanstead.4188 2059 Proclamation Canada, } Province de j- L.A.JETTE.Québeo.J [L.8.1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Rei du Royaume Uni de ta Grande-Bretagne et d'Irlande, ot des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentas parviendront ou qu'icelleB pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Horace Archambault, 1 A TTENDU que par Proc.-GtnéraX.J J\\.une certaine loi de la législature de Notre province de Québec, adoptée à la session tenue dans la première année de Notre règne, chapitre soixante-trois, intitulée : \" Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Atlantique, Québec et Occidental,\" il est entre autros choses décrété ; Que la charte de la compagnie deviendra en vigueur par proclamation du lieutenant-gouverneur, laquelle ne sera émise qu'après que la dite compagnie aura fait preuve qu'elle a les moyens d'exécuter ses entreprises.Attendu que la dite compagnie a fourni au Conseil Exécutif une preuve certaine et complète qu'elle a.par elle-même, les ressources pécuniaires nécessaires pour construire le dit chemin de fer.A CES CAUSES, par et de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif de Notre dite province, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordonnons que la dite loi, adoptée dans la première année de Notre règne, chapitre soixante-trois, intitulée : \" Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Atlantique, Québec et Occidental,\" entrera en vigueur le jour de la publication de la présente proclamation.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi dk Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 181 Secrétaire de la province.Proclamation Canada, i Province of V LA.JETTE.Quebec.J [L.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come er whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambbault,\\ TTTHEREAS by a Attu.Central./ VV certain act of the legislature of Our province of Quebec, passed in the session held in the first year of Our reign, chapter sixty third, intituled : \" An Act to incorporate the Atlantic, Quebec and Western Railway Company,\" it is, amongst other things, enacted : That the company's charter shall come into force by proclamation of the lieutenant governor, which shall be issued only after the said company has established that it has the means to carry out its undertaking.Whereas the said company has given positive and clear proof to the Executive Council that it possesses the necessary resources to construct the said railway.NOW KNOW YOU, that, by aud with the advice and consent of the Executive Council of Our said province, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order, that the said Act, passed in the first year of Our reign, intituled : 44 An Act to incorporate the Atlantic, Quebec and Western Railway Company,\" shall come into force on the day on which the present proclamation is published.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honourable Sin LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governorof Our Province of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and two, and in the second year Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 4182 Provincial secretary. 2060 Avis du Gouvernement Province db Quéubc.Département de» Terre», Mines et Pêcheries AVIS PUBLIC Est par le présent donné que lea vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément k l'article 1287 des Statuts Refondus de Québeo, savoir : Canton Whitworth.Rang sud.Lot 57, h Pierre Chouinard.Lot 58, à Armidace Chouinard.Lot 59.k Honoré Bélanger.Lot 60, à Didace Grandmaison.Canton BeUechasse.Lot 39, du 3e rang, à X.Boivin.Canton Qarneau.Lot 3, du 5e rang, k Ed.Lizotte, 61s.6e rang.Lot 18, à Orég.Caron.Lot 36, k Geo.Pelletier, fils.Canton Fonrnier.\\ N.du lot 26, du rang A, à Frs Bellerive.Canton Ashfoid.£ N.du lot 9, du rang A, à Erasme Caron.Canton De Colonnes.1er rang.Lot 2, à Raph.Saint-Pierre.Lot 14, à Irénée Paquin.Canton Caxton.Lot 3, du 14e rang, à VYm.Lafrenière.E.K TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québeo, 13 décembre 1902.4189 Government Notioe Demande à la Législature Province de Québeo, 1 District des Trois-Rivières.J Avis est par le présent donné que, Joseph Adé lard Provencher, étudiant et député-protonotaire, de la cité des Trois-Rivières, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant le barreau de la province de Québec, à l'admettre comme l'un de ses membres, après examen.R.S.COOXE, Procureur du requérant Trois-Rivières, 12 décembre 1902.4193 Avia est par les présentes donné que les soussignés, Adélard Laplante, manufacturier de beurre, du village de Saint-Rémi, comté de Napierville, J.Alfred Huberdeau et Delphis Lacoste, ces deux derniers inspecteurs de beurrerie et fromagerie de la paroisse de Sainte-Philomène, comté de Châ-teauguay, Joseph L.Poupart, manufacturier de beurre, de la paroisse de Saint-Isidore, comté de Laprairie, et Lazare Fortin, manufacturier de beurre, de Saint-Cyprien, comté de Napierreville, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi les constituant en corporation eux et tous les manufacturiers de beurre et de fromage de la dite province qui voudront s'adjoindre à eux, sous le nom de 44 La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu dee Beurreries et Fromageries de la province de Québec,\" ayant son siege au village de Saint-Rémi, comté de Napierville, distriot d'Iber- Pkovince or Qvbbbo.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC\"NOTICE Is hereby given that the sale, grans, location, fiermit of occupation of the undermentioned lots of and will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notioe in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Totonsliip WhittvortJi.South range.Lot 57, to Pierre Chouinard.Lot 58, to Armidace Chouinard.Lot 59, to Honoré Bélanger.Lot 60, to Didace Grandmaison.Township BeUechasse.Lot 39, of 3rd range, to X.Boi vin.Totonsliip Game.ua.Lot 3, of 5th range, to Ed.Lizotte, junior.6th range.Lot 18, to Greg.Caron.Lot 36, to Geo.Pelletier, junior.Township Foamier.N.\\ of lot 26, of range A, to Frs.Bellerive.Totonsliip Ashford.N.A of lot 9, of range A, to Erasme Caron.Township De Colonnes.1st range.Lot 2, to Raph.Saint-Pierre.Lot 14, to Irénée Paquin.Townsliip Caxton.Lot 3, of 14th range, to Wm.Lafrenière.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 13th December, 1902.4190 Application to the Legislature Province of Quebec, ) District of Three Rivers.] Notice is hereby given that, Joseph Adelard Provencher, student and deputy prothonotary, of the city of Three Rivers, will petition the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act authorizing the bar of the province of Quebec, to admit him as one of its members, after examination.R.S.COOKE, Attorney for applicant Three Rivers, 12th December, 1902.4194 Notice is hereby given that the undersigned, Adelard Laplante, butter maker, of the villsge of Saint Remy, county of Napierville, J.Alfred Hubeideau and Delphis Lacoste, the two latter inspectors of butter and cheese factories, of the parish of Sainte Philomene, county of Chateauguay, Joseph L.Poupart, butter maker, of the parish of Saint Isidore, county of Laprairie, and Lazare Fortin, butter maker, of the parish of Saint Cyprien, county of Napierville, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an act to incorporate them and all makers of butter and of cheese of the said province, who may become associated with them, by the name of The Mutual Fire Insurance Company of the Butter and Cheese makers of the province of Quebec,\" having its chief place in the village of Saint Rami, county of Napierville, distriot of Iberville, with amongst other powers that of insuring against fire, on the. 2061 Tille, avec entr'autres pouvoirs celui d'assurer contre le feu et la foudre, d'après les principes de l'assurance mutuelle, les bâtiments, constructions, dépendances, instruments, meubles et effets servant aux assurés, dans les limites de la province, pour la fabrication et la conservation du beurre et du fromage, de fixer les taux d'assurance, etc.ADELARD LAPLANTE, J.ALFRED HUBERDEAU, DELPHIS LACOSTE, JOSEPH L POUPART.LAZARE FORTIN.Saint-Jean, 10 décembre 1902.4199 Avis est le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa Ïirochaine session, pour enlever tout doute quant à a responsabilité des frais de l'extension et améliorations de la rue Milton, dans la cité de Montréal, et pour pourvoir à ce que tous les frais y ayant rapport soient pris sur le fonds général de la dite cité.T.P.BUTLER, Procureur deB requérants.Montréal, 10 décembre 1902.4201 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte aux fins de ratifier et confirmer un certain acte de cession, en date du six mai mil neuf cent deux, par les curé et mar-guilliers de l'Œuvre et Fabrique de la paroisse de Sainte-Marie Magdeleine, du Cap de la Magdeleine, aux Révérends Pères Oblats de l'Immaculée Cou-ception de Marie, corps politique incorporé.COOKE & CARON.Procureurs des requérants.Québec, 11 décembre 1902.4183 Avis Divers Avis est par les présentes donné que, dans le mois suivant la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour un acte d'incorporation par lettres patentes en vertu de 44 l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social \", constituant les requérants et toutes autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie projetée, en corps politique et incorporé,sous le nom et pour les fins ci-après mentionnés.\u2022 1° Le nom proposé de la compagnie est 44 The Rosemount Land and Improvement Co.\" 2° Les fins conformes aux provisions de l'acte pour lesquelles l'incorporation est demandée, sont : (a) Acquérir et aliéner à aucun titre et louer à titre de locateur ou de locataire des immeubles en bloc ou en lots, et spécialement le lot numéro cent soixante et douze, du cadastre du village de la Côte Visitation.(6) Améliorer les immeubles acquis les subdivisant en lots, ouvrant les rues et construisant des trottoirs, érigeant des bâtisses et construisant et installant des aqueducs, des canaux et des systèmes d'éclairage sur iceux ou obtenir la construction et l'installation des améliorations ci-dessus et de chemins de fer, tramways, téléphones et télégraphes, directement ou indirectement par concessions de servitudes et droits de passage, avances et contributions en argent ou garanties de capital dépensé à cette fin ou d intérêt sur tel capital ou des deux, et généralement faire avec les corporations municipales, les compagnies et autres tierces personnes, tous marchés ou contrats pour s'assurer telles améliorations sur les propriétés de la compagnie et les propriétés lui ayant appartenu originairement.(c) Emprunter sur billet, debenture ou hypothèque, et prêter sur billet ou hypothèque pour aider et promouvoir la construction sur et l'amélioration principle of mutual insurance, the buildings, constructions, dependencies, instruments, movables and effects used by the insured in the provinoe, for making and storing butter and cheese, to fix the rates of insurance, &c.ADELARD LAPLANTE, J.ALFRED HUBERDEAU, DELPHIS LACOSTE, JOSEAH L.POUPART, LAZARE FORTIN.Saint John's, 10*h December, 1902.4260 Notice is hereby given that application will be made at the coming session of the legislature of the Srovinco of Quebec, for legislation to remove all oubt as to liability for the cost of Milton street, extension and improvements in the city of Montreal, and to provide that all cost connected, therewith be paid out of the general funds of said city.T.P.BUTLER, A ttorney for applicants.Montreal, 10th December, 1902.4202 Notice is hereby given that application will be made to the Quebec legislature, at its next session, to obtain the passage of an act to ratify and confirm a certain deed of transfer dated the sixth of May, one thousand nine hundred and two, by les curé et murynilliem de l'Œuvrt et Fabrique of the parish of Sainte-Marie Magdeleine, of Cap de la Magdeleine, to the Révérends Pères Oblats de l'Immaculée Conception de Marie, a body politic and corporate.COOKE & CARON, Attorneys for petitioners.Quebec, 11th December, 1902.4184 Miscellaneous Notices Notice is hereby given that, within one month after last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions of the 44 Joint Stock Companies Incorporation Act \", incorporating the applicants and such other persons as may become shareholders in the proposed company, a corporate and politic body, under the name and for the purposes hereinafter mentioned, to wit : 1.The proposed corporate name of the company is 44 The Rosemount Land & Improvement Co.\" 2.The purposes within the provisions of the act for which incorporation is sought, are : (a) To acquire and alienate by any title whatever and lease and rent real estate en bloc or in lots, specially lot cadastral number one hundred and seventy two, of the village of Côte Visitation.(6) To improve real estate acquired by subdividing it in lots, opening streets and laying sidewalks, putting up buildings and constructing and laying aqueducts, drains and lighting plants thereon or procuring the construction and laying of same and of railways and tramways, telephones and telegraphs, directly or indirectly by concessions of servitudes and rights of way, advances and contributions in money or guarantees of capital expended therefore or interest thereon or both and generally making with municipal corporations, companies and other third parties any agreement or contract to secure the said improvements on the company's properties and properties originally belonging to it.(
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