Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 mars 1903, samedi 14 (no 11)
[" Noll Vol.XXXV Québec PUBLIEE PAH AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED wr au mon 11 t.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 14 MARS 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après raidi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans la numéro subséquent.15 Nominations Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-huit avril 1902, de nommer M.Paul Arthur Séguin, notaire, de la ville de Terrebonne, greffier de la cour de magistrat pour le comté de Terre-bonne, dans la ville de Terrebonne.1011 11 a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission peur la décision sommaire des petites causes, en date du cinquième jour de mare 1890, pour Saint-Louis de Motabetchouan, et de nommer, par commission en date du six mars 1903, MM.Luc Boily, Epiphane Fortin, Onésime Ménard et Jean Beaulieu, tous cultivateurs, de Saint-Louis de Metabetehouan, commissaires de la dite cour.1013 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du septième jour de mars 1903, d'adjoindre à ia commission de la paix pour le : District de Montréal.\u2014M.' Denis Tansey, jnr, agent d'assurance, de la ville de Montréal.Dictrict d'Iberville.\u2014 MM.Hi la ire Gaud Beau, médecin, et Louis Napoléon Landry, forgeron, de la PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 14th MARCH, 1903.GOVERNMENT NOTICES notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on eaah week, will not bo published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.16 Appoi nlments Hi3 Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in coancil, dated the twenty-eighth day of April, 1S02, to appoint Mr.Paul Arthur Seguin, notary, of the town of Terrebonne, clerk of the magistrate's court for the county of Terrebonne, in the town of Terrebonne.1012 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR,has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the fifth day of March, 1890, for Saint Louis de Metabetehouan, and to appoint, by commission dated the sixth of March, 1903, Messrs.Luc Boily, Epiphane Fortin, Onésime Menard and Jean Beaulieu, all farmers, of Saint Louis de Metabetehouan, commissioners of the said court.1014 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased,, by order in council, dated the seventh day of March, 1903, to associate to the commission of the peace for the : y Distriot of Montreal.\u2014Mr.Denis Tansey, jnr., insurance agent, of the city of Montreal.District of Iberville.\u2014Messrs Hilaire Gaudreau, physician, and Louis Napoleon Landry, blacksmith, G42 paroisse de Saint-Bernard de Lacolle, comté de Saint-Jean.District de Saint-François.\u2014MM.Dieudonné Charrier et Isidore Piché, cultivateurs, Alexis Bourret et Joseph Brillon, marchands, tous de la paroisse de La Patrie, comté de Coinptou.District do Bedford.\u2014Edwin Simon Miltimore, Robert Edmond Miller et James Monroe Pettes, tous trois cultivateurs, du canton de Brome, dans le comté du Brome.1031 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date dn trente décembre 1871, pour la paroisse de Saint-El/.éar, comté de Beauce, et de nommer par commission en date du dix mars 1903, MM.Appoli-naire Drouin, fabricant de beurre et de fromage : Joseph Lessard et Johnny Jalbert, cultivateurs, de ht paroi.sse de Saint-EI/.éar, commissaires de la dite cour.1029 Département de l'Instruction publique.Nomination d'un commissaire d'écoles.\"Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 7 mars courant (1903), de nommer M.Jean Baptiste Pelletier, commissaire d'écoles de la municipalité de Saint-Bruno de Woodbridge, comté de Kamou-raska, en remplacement de M.Ovide Boneufant.1069 Proclamatioi s Canada, | Province do \\ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION Horace Akchamiseaclt, \\ 4 TTENDU que l'ar-Procurenr-Gcnéral.) J\\ ticle2342desBtatuts refondus édicté entre autres choses que \"sur proclamation du lieutenant-gouverneur, la cour de circuit est tenue dans tout comté autre que celui où est tenue la cour supérieure, à l'exception des comtés d'Hochelaga, Jacques-Cartier, Laval, Saint-Maurice et Québec, et dans plus d'un endroit dans les comtés de Beauce, Beauharnois, Bona venture, Charlevoix, (.'hicoutimi, Gaspé, Missuquoi, Ottawa, Pontiac, Richmond, Kimouski, Sagueuay et Stanstead \" ; Et attendu que Nous avons jugé à propos d'éta-I lir une cour de circuit, dans et pour le comté de Champlain, dont le siège de cette cour sera à Graud'Mère.A CES CAUSES, par et de l'avis du conseil exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes, réglons et ordonnons qu'une cour de circuit est établie pour le comté de Champlain, et que la dite cour se tiendia à Graud'Mère, dans la bâtisse do l'hôtel de ville, .érigée sur la subdivision No 157.du No 93, des plan et livre de renvoi officiels de la ville de Graud'Mère.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concernor, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.of the parish of Saint Bernard de Lacolle, county of Saint John's.District of Saint Francis.\u2014Messrs Dieudoiiné Charrier and Isidore Fiché, farmers, Alexis Bourret and Joseph Brillon, merchants, all of the parish of La Patrie, county of Compton.District of Bedford.\u2014Edwin Simon Miltimore.Bobert Edmond Miller and James Monroe Pettes, all three farmers, of the township of Brome, in the county of Brome.1032 Hie Honor the LIEUTENANT-GOVERN OK, has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the thirtieth of December, 1871, for the parish of Saint-Elzear, county of Beauce, and to appoint by commission, dated the tenth of March, 1903, Messrs Apollinaire Drouin, butter and cheese maker ; Joseph Lessard and Johnny Jalbert, farmers, of the parish of Saint Elzear, commissioners of the said conrt.1030 Department of public Instruction Appointment of a school commissioner.His Honor the LIEU I'ENA NT-GOVERNOR has been pleased by order in council dated the 7th March instant (1903), to appoint Mr.Jean Baptiste Pelle tier, school commissioner f the municipalityof Saint Eruro de Woodbridge, county of Kamouraska to replace Mr.Ovide Bonenfant.1070 Proclamatioi s Canada, 1 Province of V L.A.JETTE.Quebec.J.LL.S.] ED WA RD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of tho'British Dominions beyond the Saas.King, Defender of the Faith,, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting % PROCLAMATION.Horace Arl-iiambb-ault, ( TTTHEREAS by ar-Altorney Generul.j W ticle 2342 of the revised statutes enacts, amongst other things, that \"on proclamation of the lieutenant governor, the circuit court is held in any county, other than that in which the superior court for the district is held, excepting the counties of Hochelaga, Jacques Cartier, Laval, S tint-Maurice and Quebec, and in more than one place in the counties of Beauce, Beauharnois, Bouaventure, Charlevoix, Chicoutimi, Gaspé, Missisquoi, Ottawa, Pontiac, Richmond, Rimouski, Saguenay and Stanstead.\" And whereas We have deemed proper to establish a circuit court, in and f.-r the county of Champlain, and that the seat of this court will be at Grand'-Mère.i NOW KNOW YE that, by and with the consent of the Executive Council of Our province of Quebec, Wo have ordained aud enacted, and by these presents, We do ordaiu and enact, that a circuit court is established for the county of Champlain, and tnat the said court shall be held at Grajid'Morn, in the town hall, situated on subdivision No 157, of No.93, of.the official plan aud book of reference of the village of Grand'Mère.i >f all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. 643 En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de\" Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Bnt LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouvorneurde Notre ' Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de MARS, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.RO BIT AILLE, 1015 Secrétaire de la province.Avis du Gouvernement Québec, 10 mars 1903.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par la municipalité des cantons unis de Wurtele, Moreau et Gravel, comté d'Ottawa, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront ôtre produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROB IT AILLE.1017 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné qu'en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau delà province de Québec, en date du sixième jour de mars 1903, incorporant Jean Elie Marti-neau, marchand, Onésime Chalifour, manufacturier, Georges Elie Martineau, médecin, Jean Marquis, commis-voyageur, H.Ouier Martineau, marchand, tous de la cité de Québec, pour les tins suivantes, savoir : le commerce en général et la fabrication de tous articles, mais principalement ferronneries, plomberies, peintures, matériel de construction, métaux de toutes espèces fabriqués ou non fabriqués, machineries et toutes choses relatives aux objets de la compagnie, avec pouvoir d'acquérir par achat, bail ou autrement, toutes propriétés et tout outillage jugés nécessaires pour l'exploitation de l'entreprise, sous le nom de \" La Compagnie Martineau,\" \"The Martineau Company,\" avec un fonds social de cinquante mille piastres ($50,000 00), divisé en cinq ceuts (500) actions de cent piastres (8100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce septième jour de mars 1903.AMD.ROBITAILLE, 999 Secrétaire de la province.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 7 mars 1903.Présent : Le LIEUTENANT GOUVERNEUR eu Conseil.Attendu qu'une resolution passée par le conseil municipal de Notre-Dame de Portueuf,daus le comté de Portueuf, le dix-huitièma jour de septembre 1902, a fait voir à Son Honneur lu lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement, ou résolution du dit conseil municipal à ôtre fait eu vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des h ibttants de la dite In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of MARCH, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 101H Provincial secretary.Government Notices Quebec, 10th Match, 1903.Notice is hereby given that an application has been presonted to the Lieutenant-Gouverneur in Council, by the municipality of the united township* of Wurtele, Moreau and Gravel, county of Ottawa, to obtain the authorization to publish in the frencht language only all notices,, by-laws or resolution» adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be tiled within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 1018 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under tha \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the gre it Seal of the province of Quebec, bearing date the sixth day of March, 1!K)3, incorporating Jean Elie Martineau, merchant, Onésime Chalifour, manufacturer, Georges Elie Martineau, physician, Jean Marquis, commercial traveller, 11.Omer Martineau, nieç-ol.ant,all of the city of Quebec, for the following purposes, namely : geueral trading in and manufacture of all articles, hut especially iron work, lead work, paints, building materials, mutais of all sorts, made or net made, machinery and everything relating to the purposes of the company, with power to acquire by purchase, lease or otherwise, all property or machinery deemed 'necessary for carrying on the business, by the name of \" The Martineau Company \", with a total capital stock of fifty thousand dollars ($50,000.00), divided into five hundred (500) shares of one hundred dollars ($10D.0J) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this seveuth day of March, 1903.AMD.ROBITAILLE, 1000 Provincial Secretary.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Quebec, 7th March, 1903' Present: The LIEUTENANT GOVERNOR ir» Council.Whereas by rosolutton passed by the municipal1 council of Notre Dame de Portneuf, in the county/ of Portneuf, on tha e ghteenth day of September.1902, it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal council t » be ma le under the prov sums of the municipal code of the province of Quebec, may be so rn ide in the frencht language only, without detriment to any of the iiv- ¦ ' - \u2014 \" \u2022 \"-\u2014-7 \u2014 \u2022\u2022- \u2014\u2022\u2022 - 644 municipalité ; et attendu que toute» lea formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal de Notre-Dame de Portneuf, dans le comté de Portneuf, dont la publication est prescrite par les dispositions du code municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.GUSTAVE GRENIER, 1003 Greffier du couseil exécutif.No 2815.02.département de l'instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.AVIS.Demande est faite do détacher do la municipalité scolaire de Sainte-Croix de Dunham, comté de Missiequoi, érigée pour les catholiques seulement, les lots ayant au cadastre officiel du canton de Dunham, les numéros 379 et 564, et les annexer à la municipalité Bcolaire de Saint-Frajiçois d'Assise de Frellg8burg.dans le même comté, érigée pour les catholiques seulement.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre eflet que le 1er juillet prochain (1903.) 1073 No 3193.02.Département de l'Instruction publique.Dtmande d'érection d'une nouvelle municipalité scula ire.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire, sous le nom de \"Saint-Camille \", le territoire suivant, savoir : 1\" La partie du canton Bellechasse renfermant, dans chacun des rangs IV, V et VI, les lots No 1, inclusivement, jusqu'aux lots No 40, urelusivaBient ; dans lis rangB nord est et sud-ouest du chemin Mailloux,les lots 27 inclusivement, jusqu'aux lots No 49, aussi inclusivement, et enfin dans le Vile rang, le lot Nol, inclusivement, jusqu'au lot No 16, aussi inclusivement, avec de plus un terrain Bitué dans le dit Vile rang, désigné sous le nom de \" Réserve.\" 2° La partie du canton Daaquajm, comprenant tout le premier rang, c'est-à-dire, depuis le lot No 1 inclusivement, jusqu'au lot No55, aussi inclasive-.ment ; dans lie rang le lot No 26 inclusivement, jusqu'au lot No 55, aussi inclusivement ; dans le Ile rang, le lot Nos 26, inclusivement, jusqu'au lot No 55 aussi inclusivement ; dans Us rangs A et B, les lotB Nos 1 inclusivement, jusqu'au lot No 3 aussi inclusivement ; eufjn la partie du terrain non subdivisée, comprise entre le dit Bang B et le canten Panet, et qui sera, du côté rod-est, limitée par le prolongement de la ligne separative du lie et du 11 le rang du dit canton Daaquara.Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain (1903.) Les avis publiés dans la Gazette Officielle du 31 janvier et du 7 février dernier, étant nuls.905-2 No 934.02.Département de lTnbtruction publique.Demande d'érection d'une nouvelle municiialilé scolaire.Détacher de la municipalité scolaire de Campbell, comté d'Ottawa, les rangs Nos 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du canton Campbell, et les ériger eu municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Saint-François Régis.\" Cette érection, si elle est autorisée, ne devant endre effet que le 1er juillet prochain, 1903.903-2 habitants of the said municipality : and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the municipal council of Notre Dame de Portneuf, in the county of Portneuf, the public» tion of which is required by the provisions of the municipal code of the irovmce of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, 1004 ( 'loi k of Executive Council.No.2816.02.Depabtmbnt op Public Instruction.Boundaries of school municipalities.NOCICE.Application is made to detach from the school municipality of Sainte Croix de Dunham, county of Missisquoi, erected for the catholics onjy, the lots bearing on the official cadastre of the township of Dunham, the numbers 379 and 564, and to annex them to the school municipality of Saint Francois d'ABsise of Freligsburg, in the sumecouuty, erected for the catholics only.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, (1903).1074 No.3193.02.Department of Public Instruction.Application to erect a new school municipality.Application is made to erect into a school municipality by the name of \"Saint Camille\", mho following lerritory, to wit : 1.The part of the township of Bellechasse comprising, in lach of the ranges IV, V and VI, the lets No.1, inclusively, to lot No.40, also inclusively ; in the raugos north east and south west of \u2022 the Mailloux road, lots 27, inclusively, to lot No.49, also inclusively ; aud lastly, in the Vllth range, lots No.1, inclusively, to lot No.16, also inclusively, with moreover, a lot situated in the said VII range, described by the name of \" Reserve\".2.The part of the -township Daaquam, comprising all the first range, namely, from lot No.1 inclusively, to lot No.55, also inclusively, in the Hud range, lots No.26, inclusively, to lot No.65, also inclusively ; in the ranges A and B, lots Nob.1 inclusively, to lot No.8, also inclusively ; lastly, the unsubdivided part of territory, comprised between the said range B and the township Panet, and which will be, on the south east side, bounded by the prolongation of the boundary line of the Hnd and Hlrd langes of the said township Daaquam.This erection, if it is authorized.will take effect only on the 1st of July next, (1903).The notices published in the Official GaxMte of the 31st of January, and of the 7th of February last, being null.906 No.934.02.\\ Departmeit of Public Instruction.Application to erect a new school municipality.To detach from the scheol municipality of Campbell, county of Ottawa, the ranges Nob.5, 6, 7, 8, 9 aud 10 of the township Campbell, and to erect them into a distinct school municipality by the name of \" Saint François Regis.\" This erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1903.904 645 ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Québeo, 31 janvier 1903.Avis est par le présent donné, conformément aux règles 49 et 50 de l'Assemblée législative, que nulle pétition pour un bill privé ne sera reçue par cette Chambre, après le douzième jour de mars prochain, qu'aucun bill privé ne p >urra ôtre présenté après le dix-neuvième jour du dit mois de mars, qu'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne pourra être reçu apiès le vingt-sixième jour du dit mois.L.G.DESJARDINS, 539.5 Greffier de l'Assemblée Législative.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de BiUs Privés.53.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphi- 2ue ; soit pour la construction ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement, ou d'aucun canton, le changement de Bite d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpontage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans Tune ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.^-Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la môme manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014 Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout antre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première LEGISLATIVE ASSEMBLY.1 Quebec, 31st January, 1903.Notice is hereby given that, in conformity with the rules 49 and 50 of J he Legislative Assembly, no-petition for any private bill shall be received by the 1 louse, after the twelfth day of March next, that no private bill shall be introduced after the nineteenth day of said month of March, that no report of any standing or select committee upon a private bill shall be received after the twenty sixth day of said month.L.G.DESJARDINS, 540 Clerk of the Legislative Assembly.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bills.63.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisionsof the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community, or o \u2022 making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in the district affected, or in botla languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of tho petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of tho privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels', and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the publio accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills 646 lecture.Tous ces bills doivent ôtre rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent \u2022être déposés au bureau des bills privés ; et s'il va des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaire/ en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit é^re soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des ofliciers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présonté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre, fc.LOUIS FRECHETTE, 13 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés.51.Toute demande de bill privé dont la - matière tombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'ur tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, Boitpour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit rour la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier parti culier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire q ioi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de môme nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande 2.Cet a\\ is doit, sauf dans le caa de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans si.ail te prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french.and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend -nients be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in tho private bill office two hundred and fifty additional copies in frenc'i, and one hundred copies in rhe english language, of the bill as amended, and moreover, no bucIi bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and tho rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge^he receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.It a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house., LOUIS FRECHETTE, 14 C.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of 14 The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for nurposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature te any existing Act,\u2014ahall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such^Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and 647 un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et a il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit ôtre republié sans interruption, pendant au moins un mois, danB l'intervalle, eutre la clôture de la session précédente et la prise eu ccnsidération de la pétition ; et dt-s exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties oi se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées j>our le passage des navires ou deB trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaîtro en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.2.Les brfls pour constitution de villes ou de -compagnies à fonds social ou de compagnie de chemins de fer ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales,et de rigueur, que les dispositions dérogatoires à l'Acte des c anses générales des corporations de villes ou à l'Acte des clauses générales des compagnies à fonds social, ou à l'Acte général des chemins defer de Québer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.(B.«15, «39 657.) 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront.mentionner les terminus, ainsi que l'indication de fa route à suivre ; t les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges apéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique diront *tre produits devant le comité auxauels r->-, bills seront soumis et ce comité ne pourra procéder a vaut lanr production 4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil ¦de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra pro-téder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, \u2022devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés \" 5a.Les exemplaires dee bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour oxamen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then iu a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between tho close of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sentby the parties who inserted bucIi Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition-for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between tin.- abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions o' the same.57.When w« Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.2.Bills for the incorporation of Towni or of Joint Stock Companies, or of Railway Companies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only snch provisions as may derogate from \" The Town Corporations General Clauses Act \", or from \" The Joint Stock Companies General Clauses Act \", or from \" The \u2022 Quebec Consolidated Railway Act, 1880 \"t as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction such new provisions.3.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are to be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall be framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill un till an authentio copy of the forma-résolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time th > copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers tor examination, and nosuch Bill shall be Eubmitted to the Committee on Private 3 G48 par la comité des bills privés avant la production d'un rapport dun de ces officiera constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux loia générales.6.Lea auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la préaente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à lours frais.68.Toute personne qui demande à préaenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-».if, ou un avantage peraonnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un sut ut en vigueur, doit dépoaer entre lea maina du greffier, huit joura avant l'ouverture de la sesaioh, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps* au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq sents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page 'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur dea impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer aucomptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits immédiatement après la deuxième \"lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la sesion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la sesaion, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiera spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.907 Greffier de l'Assemblée Législative.ERRATUM.A la page 684, de la Gazet'e Officielle du 28 février 1903, aux Nos 867 et 868, au lieu de JohnMcKeekin, lisez : John McMeekin.1037 Demandes à la Législature Avis est par le présent donné que John Pierce Brannen, de Brasher Falls, dans l'état de New-York, un des états unis d'Amérique, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa présente session, pour obtenir la passation d'une loi autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, à l'admettre à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrique en cette province, après examen.JOS.MELANÇON.916.2 Procureur du requérant.Bills before the production of a report from one of such .officers certifying that suoh Bill has beep found to be in conformity with the rules of thie House, and indicating in what manner it derogate* from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-caat by the promoters and reprinted at their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exolusive privilege or profit, or corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Sesaion, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 360 copies in English and 600 copies in French, and also 82.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The transla tion shall be made by the officers of the Houae, and the printing shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be .made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporator!, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 908 i Clerk of the Legislative Assembly.ERRATUM.Page 584, in the Official Gazette of the 28th February, 1903, Nos.867 and 868, instead of John McKeekin, read : John Mc Meek in.1038 Applications to the Legislature .Notice is hereby given that John Pierce Brannen, of Brasher Falls, in the state of New York, one of the united states of America, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its present session, for the passing of an act to authorize the college of physicians and surgeons of the province of Quebec, to admit him to the practice of medicine, surgery and obstetrics to this province, after examination.JOS.MELANÇON, 916 Attorney for petitioner. 049 Avis publio est par le prêtent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec à'aa présente session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \"The Citizens Law and Order League of Quebec \", dont l'objet est d'aider a maintenir la loi et l'ordre dans les cité et district de Québec, et d'instruire le peuple sur les affaires concernant la santé publique e tla morale et pour autres objets semblables.W.H.DAVIDSON, 875-3 Solliciteur des requérants.Avis est par le présent donné que la Compagnie de chemin de fer Châteauguay et Nord s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender la charte de la compagnie, 58 Victoria, chapitres (14 et 62 Victoria, chapitre 75, en augmentant, changeant ou modifiant bob pouvoirs et privileges, d'émettre des debentures, ratifiant et confirmant l'émission de debentures et l'acte d'hypothèque les garantissant sur le chemin de fer et propriété, entre un point dans la cité de Montréal et un point sur le chemin de fer Grand Nord^dans ou près de la ville de Jolietto, dans le comté de Joliette, passant par la ville de .l'Assomption avec embranchements et comprenant la propriété acquise par la compagnie, pour droit de passage entre Montréal et le Bout de 1 Isle, et de prolonger le temps pour la construction de son chemin de fer et ses embranchements tels qu'autorisés par les actes ci-dessus mentionnés.J.P.MULLARKAY, Secrétaire.Montréal, 19 février 1903.789.4 AVIS Il sera demandé à la législature de Québec, à sa prochaine session, de passer une loi constituant en corporation la \" Compagnie du chemin de fer Montréal et Baie James \", avec pouvoir de construire un chemin de fer depuis un point dans ou aux environs de la cité de Montréal jusqu'à la Baie de Rupert, et une ligne partant de la ligne mère dans les environs du Lac Obiska ou du Lac Shabogama, et s'étendant jusqu'au LacAbittibi.A.R.MACDONALD, Procureur des requérants.Montréal, 16 février 1903.767.4 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \"The Montreal Technical Institute \", dans le but de promouvoir l'éducation artistique et technique à Montréal et ailleurs, aux moyens de classes, lectures, laboratoires, ateliers, etc.FLEET, FALCONER & COOK, Procureurs des requérants.Montréal, 10 février 1903.649.5 Avis est par le présent donné que la corporation connue comme u The Sherbrooke Protestant Hospital \" s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements a son acte d'incorporation, comme suit, savoir : Pour donner à la dite corporation le pouvoir de déterminer par règlement la qualification des membres à vie ainsi que des membres ordinaires, et de déterminer la qualification nécessaire des personnes éligibles comme gouverneurs du dit hôpital, et de déterminer le nombre des bulletins que chaque membre ou donateur aura le droit de déposer à l'élection des gouverneurs.HURD & FRASER, Solliciteurs des requérants.Sherbrooke, 14 février 1903.637.6 Public notice is hereby given that application will be made to the legislature yf the province of Quebec, at its present session,for an act to incorporate The Citizens Law and Order League of Quebec, the object of which is to assist in maintaining law and order in the city and district of Quebec, and to instruct the people in matters relating to the public health and morals and for other like objects.t W.H.DAVIDSON, 876 i Solicitor for applicants.Notice is hereby given that the Chateauguay & Northern Railway Company will mako application to the legislature of the province of Quebec, at the next session thereof, for an act to amend the company's charter, 68 Victoria, chapter 64 and 62 Victoria, chapter 75, by enlarging, altering or modifying its bonding powers and privileges, ratifying and confirming the issue of debentures and deed of mortage securing the same on the railway and property, between a point in the city of Montreal and a point on the Great Northern Railway, at or near the town of Joliette, in the county of Joliette, passing by way of tho town of l'Assomption, with branches and including the property acquired by the company, for the right of way between Montreal and Bout de l'Ile, and to extend the time for the construction of its railway and brauches as authorized by the above mentioned acts.J.P.MULLARKEY, Secretary.Montreal, 19th February, 1903.790 NOTICE Application will be made to the -legislature of Quebec, at its next session, for an act incorporate *' The Montreal & James Bay Railway Company \", with power to build a railroad from a point in or near the city of Montreal to Ruperts Bay, and a branch starting from the main line in the neighbourhood of Lake Obiska or Lake Shabogama, and extending to Lake Abittibi.A.R.MACDONALD, Attorney for petitioners.Montreal, 16th February, 1903.768 Public notice is hereby given that application will be made at thenext ensuing session, of the legislature of the province of Quebec, for an act to incorporate the 41 Montreal Technical Institute \", for the purpose of promoting artistic and technical education at Montreal and elsewhere, by means of classes, lectures, laboratories, workshops, &c.FLEET, FALCONER & COOK, Attorneys for applicants.Montreal, 10th February, 1903.650 Notice is hereby given that the corporation known as the Sherbrooke Protestant Hospital will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for amendments to its act of incorporation, in the following among other respects, viz ; To give to the said corporation the power by by-law to determine the qualification of life members as well as ordinary members, and te determine the qualification necessary for persons to be eligible as governors of said hospital, and to determine the number of ballots which every member or donor shall have the right to cast in the election of governors.HURD & FRASER, Solicitors for applicants.Sherbrooke, 14th February, 1903.638 650 A via eat pur le présent donné que Elzéar Antoine Déry, recorder, de la cile.de Québec, en Ha qualité de tuteur aux enfants luiueura du feu Eugène Blanchard, Arthur Déry, libraire, Eric Dorion, en sa qualité de tuteur à ses enfants miiieuia, Malhilde Déry, épouse Béparée do biens do Charles DeCuise, tous de Québec, Sara Déry, épouse séparée de biens de Adélard Lauctot, du village do Laprairie, s'adresseront à la législature pour faire passer une loi lea autorisant à vendre ou aliéner certains immeubles provenant de la succession de feu Jacques I3htn-.chard et de feue Dame Sara Déry, née Blanchard.DkGCISK à LANGUEDOC.606.5 Procureurs des requérants.Avis est par le présent donné quo Leslie Haie Boyd, avocat ; Charles Adams Superior Court.Province of Quebec, District of Quebec.No.352.Dame Anna Bélanger, of the city of Quebec, wife common as to property of Alfred Eugène Marois, of the same place, manager, Plaintiff; vs The said Alfred Eugèno Marois, Defendant.A demand for separation of property was instituted, to day, by the plaintiff, in this cause.FITZPATRICK, PARENT, TASCHEREAU, ROY o\\ CANNON, Attorneys for plaintiff.Quebec, 13th February, 1903.726 Superior Court.Province of Quebec, ^ District of Saint Hyacinth.j Dame Adeline Alain, of the parish of Saint Liboire, said district, wife of Toussaint Champigny, tanner, of the same place, has, this day, instituted an action in separation of proporty agairiBt her said husband, under No.19.LUSSIER & GENDRON, Attorneys for plaintiff.Saint Hyacinth, 16th February, 1903.756 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.2110.Damu Myrtle Hungerford, of the city and district of Montreal, wife of ' ie«>rgo H.Hogle, of the same place, livery stable keeper, Plaintiff; vs The said George H.Hogle, Defendant.Public notice is hereby given that the plaintiff has, this day, instituted an action for separation as to property from the said defendant.SMITH, MARKEY & MONTGOMERY, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th February, 1903.616 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Montreal.J No.218.Dame Adèle Blouin has instituted, this day, an action for separation as to property from her husband, Charles Allard, mechanician, of the town of Maisonneuve.OSQAR SENECAL, Attorney for plaintiff.Montreal, ith March, 1903.990 Superior Court.Province of Quebec.1 District of Montreal.J No 2129.Notice is hereby given that Dame Carrie Viola Westgate, of the town of Westmount, in she district of Montreal, has, this day, instituted an action for separation of property from her husband, Charles L.Walters, chemist, of the same place.HUTCHINfcON, ODGHTRED & PLAGE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th February, 1903.664 0 654 Province de Québec, 1 If Cour Supérieure.District de Montréal No 27Ô3.' Dame Marie Beaupré, de Montréal, a, ce jour, pris une action en séparation de biens contre son mari, Joseph Papy dit Latiour, du même lieu, commerçant.BEAUREGARD, RAINVILLE & ST JULIEN, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 9 février 1903.749.4 Province de Québec, 1 r 0 j \u2022 District de Sain^François } ^ur Supérieure.No 802.Dame Arums» Rodrigue, épouse commune en biens de Joseph 'Caron, charretier, du village de Mégantic, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.J.A.GAUDEP, Procureur de la demanderesse.693.5 Cour Supérieure.20 janvier 1903.Province de Québec, District de Montréal.No 2672.Dame Eugénie Dcguire.des cité et district de Montréal, épouse séparée de biens de Joseph trustave Alphée Jarry, autrefois de la cité et du district de Montréal, et maintenant de lieux inconnus, * Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Gustavo Alphée Jarry, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été, ce jour, intentée par la demanderesse contre le défendeur, son mari.BASTIEN, BERGERON & COUSINEAU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 17 janvier 1903.063.5 Avis est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative dos compagnies à fonds social, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, pour obtenir des lettres patentes sons le grand Sceau de la province, incorporant Alan Judah Hart, manufacturier, maintenant résidant dans la ville de Wes'mount, Michael Maigolick, teneur de livres, et Abraham Greenberg, commis voyageur, tous deux résidant dans la cité de Montréal, Judah Lyon Vineberg, de la cité de Sherbrooke, marchand, et Lewis Alexander Hart, notaire, résidant dans la ville de Saint-Lambert, dans le district de Montréal, sous le nom de \"The Eastern Townships, Clothing Company \", avec un fonds social de cinq mille piastres, divisé en cent actions de cinquante piastres chacune, dans le but d'acheter et vendre des habillements de toute soi te et toute espèce de laiiiage, cotonnade, soierie et autres marchandises Ecmblables.La principale place d'affaires de la compagnie sera dans la cité de Sherbrooke.Les dits Alan Judah Hart.Abraham Greenberg et Michael.Margolick, tous résidant en Canada, les deux premium étant sujets anglais, seront les premier» directeurs de la compagnie.Montréal, 9 mars 1903.L.A.HART, Notaire des requérants.1009 C.nada, \\ Provinco de Québec./ A vie public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Qmbec, et sous six mois après le deuxième j< ur do mars li'03, étant la date de la sanction par les actionnaires de \"The Canadian Rand Drill Company, \" du règlement de la dite compagnie à cet effet, les directeurs de la dite compagnie, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, s'adresseront à Superior Court.Province of Qoebeo, District of Montreal.No.27»3.Dame Marie Beaupré, of Montreal, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Joseph Papy dit Latleur, of the same plac, trader.fc BEAUREOARD, RAINVILLE & ST JULIEN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 9th February, 1903.750 Province of Quebec, 1 Superior CouH.District of Saint 1 rancis.J *^ No.862.Dame Armaza Rodrigue, wife common as to property of Joseph Caron, carter, of the village of Mégantic, has, this day, instituted an action for separation of property against her said husband.J.A.GAUDET, Attorney for plaintiff.20th January, 1903.094 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.2672.Dame Eugénie Deguire, of the city and district of Montreal, wife separate as to property of Joseph Gustave Alphée Jarry, formorly of the city and district of Montreal, and now of part unknown, Plaintiff vs.' The said Joseph Gustave Alphée Jarry, Defendant.An action in separation from bed and board has been, this day, instituted by the plaintiff, against tho defendant, her husband.BASTIEN, BERGERON & COUSINEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 17th January, 1903.664 - \u2022 Notice is hereby given under the Joint Stock Companies' Incorporation Act, that application will be made to His Honor the Lieutenant-Governor,for the issue of letters patent under tho great Seal of the province, incorporating Alan Judah Hart, manufacturer, now residing at the town of West-mount, Michael Margolick, bcok-keeperrand Abraham Greenberg, commercial traveller, both residing in the city of Montreal.Judah Lyon Vineberg.of the city of Sherbrooke, merchant, and Lewis Alexander Hart, notary, residing at the town of Saint Lambert, in the distcrict of Montreal, by the name of \" The Eastern Townships'Clothing Company,\" with a total capital ttock of five thousand dollars, divided into one hundred shares of fifty dollars each, for the purpose of buying and selling clothing of all kinds, and all kinds of woollen, cotton, silk and other staple goods.The chitf place of business of the company will be at the city of Sherbrooke.The said Alan Judah Hart, Abraham Greeu-berg and Michael Margolick, all of whom are residents in Canada, and of whom the two former are subjects of His Majesty, will be the first directors of the company.L.A.HART, Notary for applicants.' Montreal, 9th March, 1903.1010 Canada, \\ Province of Quebec.J Public notice is hereby given that, within one mont h after the last publication hereof, in the Quebec Official Gaze te, and within six months after thesecond day of March 1903, being the date of the sanction by the shareholders of the Canadian Rand Drill Com-pany,of the by-law of said company to that effect, the directors of the said company will, under the provisions of the joint stock companies' incorporation act, make application to His Honour the Lieutenan t 655 8on Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir des lettres patentes supplémentaires, augmentant le fonds social de la dite \" The Canadian Hand Drill Company, \" de la somme de cinquante mille piastres ($50,000.00) à la somme de cent cinquante mille piastres ($150,000.00), la dite augmentation à ôtre divisée en mille (1,000) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté à Sherbrooke, ce deuxième jour do mars A.D.mil neuf cent trois.LAWRENCE, MORRIS & McIVER, 921.2 Solliciteurs des ré (uérants.Avis public est le présent donné que, sous un mois après la dernière publication decetavis, dans 1* Gazette Officielle de Québec, les personnes ci-après nommées s'adresseront à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, et amendements.1° Le nom de la compagnia proposée sera \" The Broughton Asbestos Company \" ; 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : de faire les affaires d'une industrie minière duns tous ses détails ; pour explorer, développer, travailler, améliorer et maintenir des mines d'or, d'argent, de cuivre, de chrome, de fer et d'asbeste ; acquérir, acheter, posséder toutes mines et toute propriété nécessaires pour la mise en opération de ses affaires et en disposer ; convertir les minéraux en produits de commerce, employant pour cet objet la vapeur, pouvoir d'eau ou tout autre pouvoir moteur ; vendre lus produits des mines dans la Puissance du Canada et ailleurs ; acquérir tout meuble et immeuble et limites à bois ; construire des maisons de pension et autres ; acquérir, construire et mettre eu opération des moulins et en disposer ; acheter et vendre des effets et marchandises ; construire des lignes de chemin do fer et les mettre en opération pour les objets de leurs affaires ; \u201e3° Le principal bureau et la principale place d'affaires de la dite compagnie seront à East Broughton, dans le comté de Beauce ; 4° Le montant du fonds social de la compagnie proposée sera de 860,000, divisé en 600 actions de 8100 chacune ; 5° Les noms au Ion?, résidence et profession de chacun des requérants sont comme Buit : George Veasey, banquier ; William Shaw, marchand ; Herbert Fourneaux Hunt, gentilhomme; Arthur Veasey, comptable, tous de Québec ; Herbert Henry Williams, de East Broughton, ingénieur de mines et Joseph Louis, gentilhomme, de Québec.Les cinq (5) premiers ci-dessus nommes seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires, tous sout sujets anglais.CARON, PENTLAND.STUART & BRODIE, Procureurs des requérants Québec, 2 mars 1903.917-2 Avis est par les présentes donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Palette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lie menant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patent es, en vertu do la loi corporative des compagnies à fonds soci.il, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires do la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom de la compagnie sera \" La Compagnie Champoux.\" 2° Les objets pour esquels l'incorporation est demandé sont les Buivants : (o) D'acquérir, posséder, louer et garder, suivant titres légaux, des terrains, limites à bois, des propriétés et droits mobiliers et immobiliers, des pouvoirs d'eau avec tous leurs privilèges, les glissoires et privilèges s'y rapportant, des bâtisses avec leurs Governor in council, for supplementary letters patent, increasing the capital stock of the said The Canadian Kami Drill Company, -from tho sum of fifty thousand dollars ($50,900.00) to the sum of one hundred ana fifty thousand dollars ($150,000.00), said increase to be divided into one thousand (1,000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at Sherbrooke this second day of March, A.D.one thousand nine hundred and three.LAWRENCE MORRIS & McIVER, 922 Solicitors for applicants.Public notice is hereby given that, within one month after the last publication hereof, in the Quebec Official Gazette, the persons hereinafter named will apply to His Honor the Lieutenant Governor in council, of the province of Québec, for the grant of a charter of incorporation under the proviaiona of the joint atock companies' incorporation act, and amendments.1.The name of the proposed company is to be \" The Broughton Aabestos Company \" ; 2.The objects for which incorporation is sought, are : to carry on a mining industry in all its details ; to explore, develop, work, improve and maintain gold, silver, copper,chrome, iron and asbestoB mines; to acquire, buy, possess and dispose of all minesand all property necessary for the working of their business ; to convert minerals into commercial products, using for this purpose steam, water-power or any other motive power ; to soil the products of the miues in the Dominion of Canada and elsewhere ; to further acquire all moveable and immoveable property and timber limits ; to build boarding and other houses ; to acquire, construct, operate and dispose of mills ; to buy and sell goods, wares and merchandises ; to construct and operate railway lines for tho purposes of their business; 3.The head office and principal place of bushiest of the said company is to \" East Broughton \", in the county of Beauce ; 4.The amount of the capital stock of the proposed company, is to be §60,000, divided into 000 shares of $100 each ; 5.The names in full and tho address and callings of each of the applicants are as follows : George Veasey, banker ; William Shaw, merchant ; Herbert Fourneaux Hunt, gentleman ; Arthur Veasey, accountant, all of Quebec; Herbert Henry Williams, of East Broughton, mining engineer, and Joseph Louis, gentleman, of Quebec.The first five (5) will be the first or provisional directors, all of whom are british subjects.CARON, PENTLAND, STUART & BRODIE.Attorneys for applicants.Quebec, 2nd March, 1903.918 Notice is hereby gi ven that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent,under the provisions of the \"Joint Stock Companies'Act \", incorporating the applicants and such other persons aa may become shareholders in the proposed company, corporate and politic, under tho name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The name of the company is to be \" La Compagnie Champoux.' 2.The objects for which the incorporation is sought are the following .(a) To acquire, own, lease and hold, by any legal title, all such lands, timber tlimits, real and moveable property and rights, water-powers and privileges and interests therein, slides by water or otherwise and interest therein buildings, improvements. 656 améliorationa, du materiel, de* machineries, des droits de patentes, de royautés, et tout oe qui peut être nécessaire et utile pour le commerce de bois et tout ce qui ,s'y rapporte ; du les vendre, louer ou en déposer autrement.(b) De manufacturer le bois et d'en faire le commerce dans ii.utcm ses branches ; de faire tous ouvrages utiles, toutes améliorations et innovations utiles ; de construire des moulins, des aqueducs, et faire tous travaux, tramways et chemins de fer électriques ; de produire et vendre la lumière et la chaleur artificielles ; de louer et vendre des pouvoirs d'eau pour l'éclairage et la chaleur électrique et pour l'industrie et de manufacturer, acheter, vendre ou louer tout ce qui peut s'y rapporter ; -de faire des affaires comme commerçants, d'acheter et vendre des effets et marchandises, des billots manufacturés, du bois de sciage, du bois de pulpe, de la pulpe et du papier, enlin d'acquérir, construire et exploiter des boutiques, magasins, bureaux, mauoi)8 de pension, quais et autres constructions, et les vendre, louer ou en disposer autrement à volonté.3° Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de quatre-vingt - seize mille piastres (ei»G,000.00).4e Le nombre d'actions sera de neuf cent soixante (900), de la valeur de cent piastres (8100.00) chacune.5\" Les noms au long et les adresse et résidence de chacun des requérants sont comme suit : John Champoux, marchand du bois,de D'Israeli, province de Québec ; David Champoux, marchand, de Disraeli, province de Québec ; Calixte Champoux, marchand do bois, de D'Israéli, province de Québec ; Alexandre Champoux, marchand, do D'Israéli, province de Québec ; Pet rus Champoux, cultivateur, de WeedwnCentre, province de Québec.0° Les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie seront John Champoux, Calixte Champoux, David Champoux, Alexandre Champoux, tous résidant tn Canada et sujets de Sa Majesté.PANNETON & LEBLANC, Procureurs des re pjérauts.Sherbrooke, 21 février 1993.821.3 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Offieulle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en Conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, constituant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires en corps politique et incorporé, soub le nom et dans les buts ci-après mentioaaés.1° Le nom social de la compagnie sera \" Le Club des Ingénieurs de Montréal\".2* Les fins en vertu des dispositions de l'acte pour lesquelles l'ineorporation est demandée, sont d'établir un club social, scientifique et littéraire dans le but de se récréer, de s'instruire et de s'amuser.3\" La principale place d'affaires do la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.4\" Le montant du fonds social de la compagnie sera de $7,600.00.5° H y aura trois cents actions de $25.00 chacune.6* Les noms, prénoms, résidence et occupation des requérants, tous sujets anglais, sont comme suit : Percival W.St George, ingénieur ; W.McLea Walbank, ingénieur ; Thomas Lesage, ingénieur ; Louis J.Papineau, ingénieur ; Cortland M.Strange, ingénieur ; Edward Sheppard, ingénieur ; Lewis Skaife, marchand ; Claude de B.Leprohon, ingénieur ; Stewart Howard, ingénieur ; Richard S.Lee, ingénieur ; A.F.Bury Austin, marchand ; E.McGee Quirk, marchand ; Arnold Finley, archi- plant, machinery, patent rights, royalties and other things as may be necessary to or useful for lumber ing operations or in connection with their business, and the same or any part thereof ; to sell, lease or otherwise dispose of, (b) To carry on the business of lumbering and the manufacture of lumber in all its branches ; to construct all usefull works, improvements and inventions, including mills, water-works, electrical works and tramways and railways, including the manufacture and Bile or artificial light and heat ; and to lease or seil water-powers for electrical or industrial lighting or heating purposes, and to manufacture, buy, sell or lease any thing incidental thereto ; to do business as traders aud to buy Mid sell goods, wares and merchandise, manufactured logs, saved lun.ber, pulpwood, pulp and paper, and to acquire, built and operate shops, stores, offices, boarding houses, wharves and other buildings, and the same at will to sell, lease aud otherwise dispose of.3.Tho amount of tho capital stoc'.c of tho said company is to be ninety six thousand dollars ($90,000.00).4.The number of shares is to be nine hundred and sixty (900), of the par value of one hundred dollars ($100.00) each.5.The names in full and the address and calling of each of the applicants are as follows: John Champoux, lumber of dealer, of D'Israéli, province of Quebec ; David Champoux, merchant of D'Israëli, province of Quebec ; Calixte Champoux, lumber dealer, of D'Israëli, province of Quebec ; Alexandre Champoux, merchant, of D'Israëli, province of Quebec ; Petrus Champoux, fanner, of Weedon Centre, province of Quebec.6.Tho first or provisional directors of tho said company will be John Champoux, Calixto Champoux, David Champoux and Alexandre Champoux, all of whom are residents of Canada and subject to His Majesty.PANNETON & LEBLANC, Attorneys for applicants.Sherbrooke, 21st February, 1903.822 Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quibec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions of the Joint Stock Companies Act, to incorporate the applicants and such other parsons as may become shareholders in the proposed company, as a body polit ic and corporate under the name and for the purposes hereinafter mentioned.1.The proposed name of the company is to be \" The Engineers Clnb of Montreal \".2.The purposes under the provisions of the act for which incorporation is sought, are to establish a social, scientific and literary club with a view of recreation, instruction and amusement.* 3.The company's chief office will be at Montreal, in the district of Montreal.4.The amount of tho company's capital stock is $7,600.00.5.There will be three hundred shares of $25.00 each.6.The names, surnames, address and occupation of the petitioners, all british subjects, are as follows : * Percival W.St George, engineer ; W.McLea Walbank, engineer ; Thomas Lesage, engineer ; Louis J.Papiueau, engineer ; Cortland M.Strange, engineer ; Edward Sheppard, engineer ; Lewis Skaife, merchant ; Claude da B.Leprohon, engineer ; Stewart Howard, engineer ; Richard S.Lee, engineer ; A.F.Bury Austiu, merchant ; E.McGee Quirk, merchant ; Arnold Fiulay, architect ; Wil- 657 teote ; Williams H.C.Mussen, marchand, et Juhn E.Hardman, tous de la cité de Montréal.7° Les dits P.W.St George, W.McLea Walbank, Thomas Lesage, C.M.Su-ange, Juhn E.Hardman, Edward Sheppard, R.S.Lee, A.F.R.Austin, A.Finley et Wm H.C.Mursen seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie PREF0NTA1NE.ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Procureurs des requérants.Montréal, 23 février 1903.827.3 Avis public est par le présent donné que James O'Halloran, George K.Nesbitt, Adam Oliver, Matthew Ruiter, Henry H.Cotton, Cedric L.Cotton et William F.Vilas, tous du villu^e de Cowansville, dans le comté de Missiaquoi, sous le nom de \" The Cowansville Cemetery Cumpany \", à l'expiration de deux mois de la première publication de cet avis, s'adresseront au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir un ordre en conseil confirmant un acte de donation de l'honorable George B.Baker, à eux consenti eu fidéi commis, passé devant M.O.Hart, notaire public, le 31e jour de janvier dernier, du morceau de terre suivaut, à savoir : Une partie du lot numéro 124, du plan du cadastre du dit village de Cowansville ; bornée comme suit : commençant au coin sud-est du dit lot ; de là, courant nord le long du côté ouest do la rue Nord, par laquelle elle est bornée à l'est, une distance do six perches ; de là, ouest à angle droit jusqu'à la dite rue, dix perches ; de là, sud daiiB une ligne parallèle à la dite rue jusqu'à la borne nord-est de la propriété de la \" Congre rational Church \" ; de là, est,le long de la dice borne jusqu'au point de départ ; et de constituer les dits requérants et leurs successeurs en office en une corporation sous le susdit nom de \"The Cowansville Cemetery Company \", avec pouvoir de prendre possession et posséder à perpétuité comme telle corporation, le présent cimetière connu comme lot de cadastre numér > 33, du dit village, et s'il est nécessaire d'acquérir et posséder à perpétuité d'autre terrain n'excédant pas en tout 25 acres, pour servir de cimetière seulement et pour aucuns autres objets.Le tout conformément à la sec.5253 des statuts revisés de la province do Québec.JAS.O HALLORAN, Solliciteur des requérants.Cowansville, 13 février 1903.647.5 Canada, \\ Province de Québec.J Avis est donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la proviuce do Québec, pour obtenir une charte d'incorporation, par lettres patentes, sous le grand Sceau : 1° Le nom corporatif de la compagnie proposée sera \"La Compagnie d'Eloctr.cité de Roberval,\" Saint-Prime, comté du Lac Saint-Jean.2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandé sont : d'acheter et acquérir sur la rivière Ouiatchouianish ou tout autre endroit dans le comté du Lac Saint-Jean, des pouvoirs d'eau et les terrains dont elle pourra avoir besoin poor construire les moulins et écluses nécessaires à la fabrication de l'électricité; de produire de l'électricité, faire des installations pour l'éclairage à la lumière électrique et de fournir des pouvoirs transmetteurs dans le district du Lac Saint Jean, province de Québec; de vendre ou louer ces pouvoirs moteurs, de con-ttruire des moulins à farine à rouleaux, de posséder, dendre, louer ou échanger des terrains suivant les décisions du bureau de direction et de faire tout ce qui est nécessaire, convenable or efficace pour les susdits objets.3\" Le siege principal des affaires de la compagnie era à Roberval, province de Québec.4° Le fonds social sera de $40,000.00, divisé eu deux mille actions de $20.00 chacune.5\" Les requérants sont Pierre Lamontagne, marchand, Saint-Prime ; Arthur DuTremblay, arpen- liam H.C.Mussen, merchant, and John E.Hardman, all of the city of Montreal.7.That the said P.W.St.George, W.McLoa Walbank, Thwinas Lesago, C M.Strange, John E.Hardman, Edward Sheppard.R.S.Lee, A.F.B.Austin, A.Finley and Win H.C.Mussen will be tho first or interim directors of the said company.PREFONTAINE, ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Attorneys for applicants.Montreal, 23rd February, 1!K)3.828 Public notice is hereby given that James O'Hil-1\"!an, George K.Nesbitt, Adam Oliver, Matthew Ruiter, Henry H.Cotton, Cedric L.Cotton and William F.Vilas, all of the village of CowanBville, in the county of Missisquoi, under the name of The Cowansville Cemetery Company, after tho expiration of two months from the first publication of this notice, will make application to the Lieutenant Governor of tho province of Quebec, for an order in council, confirming a deed of gift from the Honorable George B.Baker, to them in trust, passed before M.O.Hart, notary public, on tho 31st day of January last, of the following parcel of land, to wit : A part m lot number 124, of the cadastral plan of the said village of Cowansville ; bounded as follows: commencing at the south east corner of said lot ; thence, running northerly along the west side of North street, by which it is bmnded on the east, a distance of six rods ; thence, westerly at right angles co said street ten rods, thence southerly in a line parallel to said street until it strikes the northern boundary of the property owned by tho Congregational Church ; thence, easterly along said boundary to the place of beginning ; and to constitute the said applicants and their successors in office a corporation, under the above name of tho Cowansville Cemetery Company, with power to take over and hold in perpetuity as such corporation, the present burial ground, known as cadastral lot number 33, of said village, and if need be, to acquire aud hold in perpetuity other land not exceeding in all 25 acres for tho sole use as a burial ground, and for no other purpose.The whole in conformity with section 5253 revised statutes of the province of Quebec JAS.O'HALLORAN, Solicitor fur applicants.Cowansville, 13th February, 1903.648 Canada, \\ Province of Quebec./ Notice is given that application will be made to the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, for charter of incorporation by letters patent, under tne great Seal : 1.The corporate name of the company will \" La Compagnie d'Electricité de Roberval \", Saint Prime, county of Lake Saint John.2.The purposes for which the incorporation is sought are : to buy and acquire on the river Ouiat-chouianish or any other place in the county of Lake Saiut John, water powers and lots which it may need to construct mills and dams required for developing electricity ; to produce electricity, inslal apparatus for light and olectric.ty, and to furnish powers fur transmission in the district of Lake Sain John, province of Queboc ; to sell or lease motive powers, to, build flour mills, to own, sell, lease or exchange lands according to the decision of the board of management, and to do all that may be necessary, suitable or efficacious for the said purposes.3.The company's chief place of business will be at Roberval.province of Quebec.4.The capital stock will be $40.000.00, divided I into two thousand shares of $20.00 each.5.The petitioners are Pierre Lamontagne, merchant.Saint Prime ; Arthur Du Tremblay, surveyor, 2 658 tear, Roberval ; Téleaphore Pilote, rentier, Roberval ; J.B.Carbonneau, agent de colonisation, Roberval, P.A.Potvin, industriel, Roberval.6* Les requérants sont tous sujets de Sa Majesté et résidant en Canada, seront les premiers directeurs de la compagnie.L.R.ROY, Procureur des requérants.Québec, 19 février 1903.795.4 Avis de Faillites Dans l'affaire de Kennedy & Co., de Brome, , Faillis.Avis est par le présent donné que, le Ge jour de mars, par ordre de la cour, le soussigné a été nommé curateur des biens d«*B dits faillis, qui en ont fait un abandon pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations assermentées doivent être déposées devant moi sous trente jonrs de la date de cet avis.JOHN McD.HAINS, Curateur.Bâtisses Fraser, 43, rue Saint Sacrement, Montréal.Montréal, 9 mars 1903.1007 Province de Québec, 1 , HLtmÙtùmm District d'Arthabaska.J tow Jnre Dame A.Béchard, Victoriaville, Insolvable, absente.Un premier et dernier dividende a été préparé et sera payable à nos bureaux, No 180, rue Saint-Jacques, le ou après le 3 avril 1903.Toute contestation à ce dividende doit nous être déposée à nos bureaux avant la date mentionnée.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON.Curateurs, con joints-Bureau de Chartrand & Turgeon, 180, rue Saint-Jacques, Montreal.1049 Province de Québec, ) District de Montréal.J No 42.In re Adalbert Dufresne, Cour Supérieure.Demandeur ; Dame Virginie Comte et al, \"Dufresne & Cie \", chaufourniers, de la cité de Montréal, Défendeurs.Avis est par les présentes donné que, par jugement de cette cour, présidée par l'honorable juge Lavergne, le 9 mars 1903.nous avons été nommés liquidateurs conjoints aux biens de la dite société Dufresne & Cie, conformément à l'article 1896a du code civil.Les réclamations devront être produites à notre bureau sous trente jours de cette date, pour être colloquées.ALEXANDRE DESMARTEAU, J.MOLANCON, Liquidateurs conjoints.1598-1608, rue Notre-Dame, Montréal.Montréal, 11 mars 1903.1047 Province de Québec, District de Beauce.Codere, Fils & Cie., Cour .upêrieure.Demandeurs Joseph Fontaine, Défendeur et failli.Avis est par le présent donné que, le septiè me jour de mars 1903, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens du susdit failli, qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, dûment attestées boub serment, Roberval ; Télesphore Pilote, rentier, Roberval ; J.B.Carbonneau, colonisation agent, Roberval ; P.A.Potvin, manufacturer, Roberval.6.The petitioners, who are all subjects of His Majesty and residing in Canada, will be the first directors of he company L.R.ROY, Attorney for petitioners.Quebec, 19th February 1903.Bankrupt Notices In the matter of Kennedy & Co , Brome, Insolvents.Notice is hereby given that, on the 6th March, by an order of the court, the undersigned was appointed curator to the property of thesaid insolvents, abandoned by them for the benefit of their creditors.Sworn claims must be filed with me within thirty days from this notice.JOHN McD.HAINS, Curator.Fraser Buildings, 43, Saint Sacrament street, Montreal.Montreal, 9th March, 1903.1C08 ^S'Atl Superior Cmn.In re Dame A.Bechard, Victoriabille, Insolvable, absentee.A first and final dividend has been prepared and will be payable at our offices, 180, Saint James street, on or after the 3rd April, 1903.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Joint curators.Office of Chartrand & Turgeon, 180, Saint James street, Montreal.1050 Province of Quebec, District of Montreal No.42 In re Adalbert Dufresne, ' I Superior Court.Plaintiff ; Dame Virginie Comte et al, ''Dufresne & Co\", limeburners, of the city of Montreal, Defendants.Notice is hereby given that, by order of this court, on the 9th day of Maroh instant, presided by the Honorable Mr.J m t ice Lavergne, we were appointed joint liquidators to the property of the said company, according to article No.1896a of the civil code.Claims must be fyled at our office within 30 days to ensure their collocation for dividend.ALEXANDRE DESMARTEAU, J.MOLANCON, Joints liquidators.1598-1608, Notre Dame street, Montreal.Montreal, 11th March, 1903.1048 Province of Quebec, District of Beauce.Codere, Fila «& Cie., Superior Court.Plaintiff* ; Joseph Fontaine, Defendant and insolvent.Notice ia hereby given that, on the seventh day of March, 1903, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of above defendant, who has made a judicial abandonment of all assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled, duly attested under oath, at 659 doivent être déposées dsns notre bureau, 126, rue Wellington, Sherbrooke, sous un mois.0.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Curateurs* conjoints.I Sherbrooke, 9 mars 1903.1065 Province de Québec, \"1 0 , .District de Beauharnois.j CoMr Dans l'aflaire de LouiB Lazarus et al., de Huntingdon, Que., Faillis, débiteurs.Avis est par le présent donné que, le 6e jour de mars 1903, par ordre de cette cour, j'ai été nommé curateur des biens des susdits faillis.Toutes personnes ayant des réclamations contre les dits débiteurs sont requis de les produire, attestées sous serment, dans mon bureau, sons trente jours de cette date.JOHN STOCK, Curateur.97, rue Saiut- Jacques, Montréal, 12 mars 1903.1045 Province de Québec, / u .District de Québec.| tour ^P^ure.Avis est par le présent donné que Joseph Remi Rousseau, épicier, de Québec, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le 10 de mars 1903, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.PIERRE DROUIN, Gardien provisoire.Bureau : 181, rue Saint Joseph, Saint-Roch.Québec, 11 mars 1903.1025 Province de Québec, / h i Cour Supérieure.District de Montréal No 146.Dans l'affaire de T.J.Lanoix, de Montréal, Q.A.yifi est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans la susdite affaire, et sera sujet à objection, jusqu'à mardi, le 31e jour de mars 1903, après laquelle date les dividendes seront payables au bureau des soussignés.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Curateurs conjoints.205, rue Saint-Jacques.Montréal, 14 mars 1903.1067 Cour Supérieure.Province de Québec, 1 District des Trois-Rivières./ Dans l'a flaire de Narcisse Lemay, hôtelier.Grand' Mère, P.Q., Failli.Avis public est par le présent donné que, le qua trié me jour de mars 1903, nous avons été nommés curateurs, par jugement de la cour supérieure, aux biens du failli sus-notnmé, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations devront être produites à nos bureaux sous un mois.ARTHUR G A GNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Bâtisse des Tramways., Montréal, 14 mars 1903.1043 Dans l'affaire de J.A.Beaudette, épicier, Québec, Insolvable.Un premier et dernier -bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 31 mars courant.Ce dividende sera payable à mon bureau le ou après le 1er avril 1903.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, -, Bâtisse de la Cie Richelieu, Québec, 11 mars 1903.1051 ou i ci, 125, Wellington street, Sherbrooke, wit ii ) m m th.C.MILLIER.J.J.GRIFFITH, Joint curators.Sherbrooke, 9th March, 1903.1066 Province of Quebec.1 ^ Q District of Beauharnois.I ^ In the matter of Louis Lazarus et al., Huntingdon, Que., Insolvent debtors.Notics is hereby given that, by order of this court, 1 was appointed curator to the above estate on tit.li March 1903.All parties having claims against Baid debtors are requested to fyle same, attested under oath, at my office, within thirty days from this date.JOHN STOCK, Curator.97.Saint James street, Montreal, 12th March, 1903.1046 Superior Court.Province of Quebec, t District of Quebec.J Notice is hereby given that Joseph Rémi Rousseau, of Quebec, grocer, has, on the 10th of March, 1903, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the protonotary's office for the district of Quebec, according to law.PIERRE DROUIN, Provisional guardian.Office : 181, Saint Joseph street, Saiut Roch.Quebec, 11th March, 1903.1026 Superior Court, Province of Quebec, District of Montreal.No.146.In the matter of T.J.Lanoix, Montreal, Q.Notice is hereby given that a first aud final dividend sheet has been prepared in the above matter, and will be open to objection until Tuesday, the 31st day of March, 1903, after which date dividends will be payable at the office of the undersigned.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MJCHAUD, Joint curators.206, Saint James street.Montreal, 14th March, 1903.1068 Province of Quebec, Y '- ¦- * r.t District of Three-Rivers, f fr\"* In the matter of Narcisse Lemay, hotel keeper, Grand' Mère, P.Q.Insolvent.Public notice is hereby given that, on the fourth day of March, 1903, by judgment of the superior court, we were appointed curators to the estate of the above named insolvent, who has made a judiciary abandonment of his property for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our offices within a month.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41.Street Railway Building.Montreal, 14th March.1903.1044 Province of Quebec, | Superior Court.District of Quebec.In tho matter of J.A.Beaudette, grocer, Quebec, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 31st of March instant.This dividend will be payable at my office on or after 1st April.1903.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building, Quebec, 11th March, 1903.1052 660 Province do Québec, | Co«r Supérieure.District do Montréal.J ' He Wilfrid Bousquet, épicier, Maison neuve, Failli.Avis public est pur le présent donné que, par jugement de la cour, eh date du 6 mai* 1903, noua avons été nommés curateurs aux biens du failli susnommé, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent ôtre produites à nos bureaux boub un mois.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Bâtisse des Tramways.Montréal, 14 mars 1903.1041 Ventes par le SSh rit\u2014Artûttbaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TKRRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps ei lieux respectifs tel que mentionné plus bas.MANDAT DU CURATEUR.Cour Supérieure.\u2014District d'Aithabaska.Arthabaska, à savoir:! TN rb ACHILLE GAGNON No 160.J1* & CIE, commerçants et manufacturiers, de Victoria ville, Que., Insolvables ; et ALEXANDRE DESMARTEAU, de la ville de Montréal, Curateur.1° Un lopin de terre de forme irrégul ère, situé dans la ville de Victoriaville, connu et désigné aux plan et jlivre de renvoi officiels pour la partie du canton d'Artbababka, compris.; dans la paroisse de Sainte-Victoire, sous les Nos 27, 39 et partie de 83, contenant environ 140 arpents eu superbcie, tenant en front 'au chemin de fer du Grand-Tronc du Canada, en arrière partie par la rivière Nicolet, partie au village d'Arthabaskaville.et partie au lot officiel No 82, du côté est à la rivière Nicolet, et de l'autre côté au chemin do front du deuxième rang du canton d'Arthabaska\u2014avec les bâtisses sus-éri-gées, notamment un moulin à scie et les machines servant à scier et à écorcher le bois, mû par la vapeur et par l'ea.i, la lésidence du gérant, écuries, remises, le barrage, les eotacadea et les booms dans la rivière Nicolet, près du moulin à scie, la maison des pompes et de la lumière électrique avec ses bouilloires, enginB, pompes, dynamos et tous les accessoires y contenus, tous les tuyaux en fer, bornes-fontaines, robinetB, soupap.'s, poteaux, fils électriques, isolateurs, transmetteurs, lampes électriques, etc., etc., étant et pouvant exister dans toutes et chacunes des rues de Victoriaville, du village d'Arthabaskaville, sur la propriété publique ou privée ou ailleurs, ot servant directement ou indirectement à l'exploitation de l'aqueduc et de l'usine de la lumière électrique.Un emplacement situé dans la ville de Victoria-ville susdit, connu aux plan et livre de renvoi officiels susdits, sous les numéros 280, 281, 284 et 285, contenant environ un arpent en superficie\u2014avec les deux réservoirs y érigés, aussi le réservoir érigé sur le lut No 444, des plan et livre de renvoi officiels susdits, appai tenant, le dit lot à la compagnie du Grand-Tronc du Canada, près de la gare de la dite compagnie.Un terrain de forme irrégulière,aitué dans la ville de Victoriaville, sur la rue de l'hôtel de Ville, longeant le côté est de la rivière Nicolet, et traversé par le chemin de fer du Grand-Tronc à son extrémité sud, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels susdits, sous le No 414, contenant environ 13 acres en superficie\u2014avec le barrage, booms, une maison et autres dépendances sus-érigées.Les droits de la faillite, dans les difiérents contrats existants entre les susdits Achille Gagnon & Province of Queb.c | miperiem Court.District of Montreal.I ' lie Wilfrid Bousquet, grocer, Maisonneuve, Insolvent.Public notice is hereby given that, ou the 6th day of March, 1903, by judgment i f the court, we were \u2022 appointed curators to the estate of tho above named insolvent, who has made a judical abandonment of Ins property for the benefit of his creditors.Claims must bo fylod at our offices within a month.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Street Railway Building.Montreal, 14th March, 1903.1042 Sh Titl'a Males - Aribabaslu i>l BL1C NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.CURATORS WRIT Superior Court\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : (IN re ACHILLE GA-No.106.J _L GNON & CO., traders and manufacturers, of Victoriaville, Que., Insolvents ; and ALEXANDER DES M A RTE AU, of Montreal, Curator.1.A piece of land of irregular form, lying in the town of Victoriaville, known and described on the official plan and book of reference for that part of the township ol Arthabaska, comprised in the parish of Sainte Victoire, under Nos 27, 39 and part of 83, containing about 140 arpents in superficies, adjoining in frout to the Grand Trunk railway of Canada, in the real part by the river Nicolet, part by the village of Arthal>askaville, and part by official cadastral lot No.82, on tho cast side by the Nicolet river, and on tho other Bide by the front road of tho second range of the township of Arthabaska\u2014with tho buildings thereon erected, particularly a saw mill and the machinery used for cutting and sawing lumber, worked by steam and by water, the residence of the manager, stables, sheds, wood bar aud booms in the Nicolet river, near the saw mill, the pomp, and electric light house with all accessories therein contained, boilers, engines, dynamos and pomps, also all iron tubes, water spouts, stop, cocks, safety valves, p »sts, electric wires, insulators, accumulators, electrical lamps, &c.Ac., which aro or may be found in each aud every street in Viot'riaville and Arthabaskaville, whether on private or public property or elsewhere, and used either directly or indirectly for the waterworks or the electrical light shop An emplacement in the town of Victoriaville aforesaid, known of the official plan and book of reference above mentioned under Non 280, 281, 284 and 285, containing about one arpent in superficies \u2014with the two reservoirs thereon erected, also tho n servoir erected on the lot No.444, of the official plan and book of reference aforesaid, belonging said lot to the Grand Trunk Company of Canada, near the station of said company.A piece of land of irregular form, in the town of Victoriaville, on town hall street, along the east side of the Nicolet river, and crossed by the railroad of the Grand Trunk Company at its southern end, known and deseribea on the official plau and book of reference aforesaid, under No.414, containing about 13 acres in superficies\u2014with the wood bars and booms, a house and other dependencies thereon made.The several rights of the insolvents, in the différent contracta Jiiado between the said Achille Ga- ^mmm kt^H____| 661 Cie et la corporation do la ville de Victoriaville.pour l'entretien d'un Aqueduc ot fournir la lumière électrique, avec les droit* et privilèges y attachés, entin les droits que la faillite a dans toutes les améliorations quelconque» faites sur la rivière Nicolet et ses tributaires, sous forme do dam, barrage ou autrement, à charge par l'acquéreur d'assumer toutes les responsabilités y attachées.2\" Un emplacement situé dans la ville de Victoria-ville s ladite, sur le côté nord do la ruo du Moiiliu, connu ot désigné aux plan et livre de renvoi officiels susdits, sous le No 29, contenant 50 pieds de front par 200 pieds de profon leur, plus ou moins \u2014avec maisons, granges et autres dépendances sus érigées.3° Un emplacement situé dans la ville de Victoriaville susdite, sur le côté est de la rue du Moulin, longeant le côté sud-ouest de la rivière Nicolet, connu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels susdits, nous le No 38, do la contenance d'environ deux arpents en supeificiu\u2014avec une maison et autres dépendances Justus construites.4° Quatorze maisons occupées par les travailleurs et bâtisses sur les lots suivants, savoir : pari io nord-ouest des Nos 114 et 121, et les Nos 115, 122, 123, 124.125, 126.127, 128, 12!), 130, 131, 132.133, 134, 135,136, 137 et 138, des plan et livre de renvoi officiels susdits.5\" Une tannerie et ses dépendances située dans la villo de Victoriaville susdite, avec b «uilloires, eng.ns, arbre de couc'ie, courroies et toutes les machines et outillage servant à l'exploitation do la dite tannerie, connus et désignée aux plan et livre de renvoi officiels susdits, sous les Nos 150, 157, 158, 159 et 100, contonant environ deux arpents en s iperficie.6° Un lot de terre situé dans la ville de Victoria-ville, c nnu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels susdits, sous lo No 101\u2014ivcc un hangar dessus érigé.7° Trois lopins de terre situés eu arrière de la tannerie, connus et désigués aux plan et livre de renvoi officiels susdits, sous les Nos 182, 183 et 184, contenant environ un arpent ot demi en superficie\u2014 avec les dépendances sus-érigés.8° Cinq lopins de terre servant connue entrepôts d'écorce, connus et désignés aux plan ot livre de renvoi officiels Busdits, sous les Nos 161, 105, 106, 167 et 168, contenant environ 259 piedB de front par un arpent de profondeur.9° Un emplacement situé dans le villagj d'Arthabaskaville, sur la côte est de la rue principale, connu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels du village d'Arthabaskaville, sous les Nos 79 et 84, contenant environ deux arpents en superficie\u2014avec maisons et autres dépen Jauces aus-érigées.Pour Être vendus les dits immeubles, moins celui en dernier lieu décrit, à la porte de l'église paroissiale de Sainto-Victoire d'Arthabaska, le VINGT TROISIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avaqt-midi, et l'immeuble en dernier lieu désigné, à mon bureau, au village d'Arthabaskaville, le MEME JOUR, à UNE heure de l'après midi.P.L.TOUSIGNANT, ' Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 17 février 1903 731.2 [Première publication, 21 février 1903].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.- District d'Anhabask*.Arthabaska, à savoir : 1 i DOLPHE DAVELUY, No 146.J £ V_ Domanaeur ; contre DELPHIS ST 1VES,'Défendeur.La moitié ouest du lot do terre numéro vingt-quatre, dans le quatrième rang du canton de Buls-trode, maintenant connu comme étant la moitié ouest du lot numéro deux cent trente-trois (233), du cadastre officiel du dit cant ni do Bulstrode\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue|à la porte de l'église paroissiale gnon & Co.and the corporation of the town of Victoriaville, for tho uiainunaice of au aqueduct aud io furnish electrical light, with the rights and privileges thereto attached, and all the rights of the insolvents in all thj improvement* whatever made in the Nicolot river and its tributaries, such as dams, timber bars or otherwise, subject by the buyer to all the responsabilises thereto attached.&.An emplacement in the town of Victoriaville, on the north side of Mill street, known and described on tho official plan aud book of reference aforesaid, under No 29, containing n0 feet in front by 200 fei t in depth, more or less\u2014with houses, barns and other dependencies thereon made.8 An emplacement in tho town of Victoriaville, on the east side of Mill street, along tho south west of the Nicolet river, known and described op the official plan and book of reference aforesaid, under No.38, of a contenance of about two arpents in superficies- with a house and other dependencies thereto belonging.4.Fourteen houses occupied by the workmen and built on the following lots, to wit : north west part of lots Nos 114 and 121, aud lots Nos 115.122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133.134, 135, 136, 137 and 138, of official plan and book of reference aforesaid.5.A tannery and its dependencies in the town of Victoriaville, with boilers, engines, shaft, straps and every machinery, tools and implements used in the working of sdd tannery, known and described on tho official plau aud b ook of reference aforesaid, under Nos.156, 157, 158, 159 and 160, containing about two arpents in superficies.6.A lot of land in the town of Victoriaville, kn 3 et un, cinquante-deux, cinquante.trois, cinquante quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante, soixante - et - un, soixante - deux, soixante - trois, soixante - quatre, soixante \u2022 cinq, soixante - six, soixante-sept,soixante-huit, awixaute-neuf, soixante et onze, soixante-douze, soixante-trei/.d, soixante-quatorze, soixante-quinze, soixante-seize, soixante-dix - sept, soixante - dix \u2022 huit, soixante-dix-neuf, quatre-vingt, quatre-vingt-un, quatre-ving deux, quatre-vingt-trois, quatre - vingt - quatre, quatre-vingt \u2022 cinq, quatre - vingt - six, quatre-vingt-tept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-dix, quatre-vingt-onze, quatio-vingt-douze, quatre-vingt-treize, quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, quatre-vingt-dix-neuf, cent, cent un, cent deux, cent trois, cent quatre, cent cinq, cent six, cent sept, cent huit, cent neuf, cent dix, cent onze, cent douze, cent treize, cent quatorze, cent quinze, cent seize, cent dix-sept, cent dix-huit, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux, cent vingt-trois, cent vingt.quatre, cent vingt-cinq, cent vingt-six, cent vingt-sept, cent vingt-huit, cent vingt-neuf, cent trente, cent trente et un, cant trente-deux, cent trente-trois, cent trente-quatre, cent trente-cinq, cent trente-six, cent trente-sept, cent trente-huit, cent trente-neuf, cent quarante, cent quarante et un, cent quarante-deux et cent quarante-trois, de la subdivision du numéro y uatr ; cent vingt-cinq (No 425), des plan et livre de renvoi officiels de la ville d'iberville, et les lots de terre portant les numéros un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, dix, onze, douze et treize, de la subdivision du numéro quatre cent vingt-quatre No 424), des dits plan et livre de renvoi officiels, ainsi que deux portions uon subdivisées du dit lot No 424, l'une bornée à l'ouest par la rivière Richelieu, au nord, par le boulevard de Besserer, à l'est par l'avenue Belle-Rive, et au sud par le lot No 444, des mêmes plan et livre de renvoi officiels, et l'autre bornée à l'ouest par la rivière Richelieu, au nord par le chemin de fer Stanstead & Shefford, et à l'est par l'avenue Belle-Rive, et au sud par le boulevard de Besserer\u2014avec les maisons, écurie et autres bâtisses érigées sur ces étendues de terre, et les (puis y attenant érigés sur la rivière Richelieu.Pour être vendu comme un seul et même lot, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Athanase.dans le district d'iberville, le VINGT-QUATRIEME jour de MARS prochain, à ONZE heures de l'avant midi.LS.MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.Saint Jean, 19 février 1903.746.2 [Première p iblication, 21 février 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Kamouraska, à savoir :ï mHOMAS CROCKETT, No 3071.J JL commerçant et mar- chand de bois, de la ville de Fraserville, Demandeur ; contre les biens immobiliers de ALEXANDRE LAPALME, du même lieu, Défendeur, c'est à savoir: three, fifty four, fifty five, fifty six, fifty seven, fifty eight, fifty nine, sixty, sixty one, sixty two, sixty three, sixty four, sixty five, sixty six, sixty seven, sixty eight, sixty nine, seventy oii9, seventy two, seventy three, Beventy four, seventy five, seventy six, seventy seven, seventy eight, seventy nine, eighty, eighty one, eighty two, eighty three, eighty four, eighty five, eighty six, eighty seven, eighty eight, eighty nine, ninety, ninety one, ninety two, ninety three, ninety four, ninety five, ninety six, ninety seven, ninety eight, ninety nine, one hundred, one hundred and one, one hundred and two, one hundred and three, one hundred and four, one hundred and five, one hundred and six, one hundred and seven, one hundred and eight, one hundred and nine, one hundred and ten, one hundred and eleven, one hundred and twelve, one hundred and thirteen, one hundred and fourteen, one hundred and fifteen, one hundred and sixteen, one hundred and seventeen, one hundred and eighteen, one hundred and twenty, one hundred and twenty one, one hundred and twenty two, one hundred and twenty three, one hundred and twenty four, one hundred and twenty five, one hundred and twenty six, one hundred and twenty seven, one hundred and twenty eight, one hundred and twenty nine, one hundred aud thirty, one hundred and thirty one, one hundred aud thirty two, one hundred and thirty three, one hundred aud thirty four, one hundred and thirty five, one hundred and thirty six, one hundred and thirty seven, one .hundred aud thirty eight, one hundred and thirty [nine, one hundred and forty, ond hundred and forty one, one hundred and forty two, and one hundred and forty three, of the subdivision of the number four hundred and twenty five (No.425), of the official plan and book of reference of the town of Iberville, and the lots of land bearing the numbers one, two, three, four, five, six, seven, ten, eleven, twelve and thirteen, of the subdivision of the number four hundred and twenty four (No.424), of the aforesaid official plan and book of reference, and also two parts not subdivided of the said lot No.424, one bounded to the west by the river Richelieu, to the north by the Boulevard de Besserer, to the east by the avenue Belle Rive, and to the south by the let No.444, of the same official plan and book of reference, and the other part bounded to the west by the Richelieu river, to the north by the Stanstead and Shefford Railway, to the east by the avenue Belle Rive, and to the south by the Boulevard de Besserer\u2014with the house, stable and other building erected on that piece of ground and the adjoining wharves erected on the river Richelieu.\u2022To be sola in ore and only lot at the parochial church door of the parish of Saint Athanase, in the district of Iberville, on the TWENTY FOURTH day of MARCH next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.LS.MAYRAND, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 19th February, 1903.746 [First published, 21st February, 1903.] .Sheriff's Sales\u2014Kamouraska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have oeen seized, and will bo sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Kamouraska, to wit : I mHOMAS CROCKETT, No.3071.) J_ trader and lumber merchant, of the, town of Fraserville, Plaintiff; against the immovables of ALEXANDRE LA-PALME, of the same place, Defendant, to wit : 604 Toute la propriété immobilière d'un système d'aqueduc et d'égoûta située dans la ville de r raser-ville, avec tous accessoires d'icelui, ainsi que la concession ou franchise accordée pur la ville de Fraser ville, à Thomas Crockett, écuier, eu veitu d'un contrat reçu devant P.Langlais, notaire, le 9 août 1898, le tout plus amplement décrit comme suit, savoir : « (a) Un certain lot de terre de 100 pieds de front sur 150 pieds de profondeur ; borné au sud au chemin do Fraserville, au nord-est à cent piods de la ligne sud-ouest du terrain de la veuvo Fras< r, i u nord-ouest et au sud-ouest à J.B.Dclâge, connu « ( désigné au cadastre officiel do la ville do Fraserville, comme faisant part h- du No 209-5, avec le réservoir dessus construit et les tuyaux qui s'y trouvent, a charge d'une route constituée do 815.00 par année, àJ.B.Déluge ou ses représentants (6) Un emplacement situé en la viile de Fraserville, de 200 pieds do front sur 100 pieds do profondeur, mesure anglaise, faisant partie du No 209-2, du cadastre officiel do la dite ville ; borné en front au nord-est par la ligne de division des lots Nos 209 et 202, au sud est par une ligue parallèle à la ligue de division nord-ouest du lot No 209-20, avec le droit de placer un tuyau recouvert de cinq pieds de terre depuis la limite du terrain ci-dessus décrit sur l'autre partie du lot No 209-2, jusqu'au fossé de décharge de la savane, ainsi que la fosse de décharge, les canaux souterrains, les tuyaux et autres travaux aétuellomeut construits sur le dit lot sus-décrit, à charge l'une rente constituée de $15.00 par année, payable à Dame J.E.Pouliot ou ses représentants.(c) Tous les droits immobiliers, possédés par le défendeur, daim un certain lopin de terre faisant partie du lot No 378a, du cadastre officiel de la ville de Fraserville.contenant 78 pieds de front Bur la rue de la Rivière par 99 pieds de profondeur ; borné en front par la dite rue de la Rivière, au pord-es par la côte descendant à la Rivière du Loup, au sud-est par le No 379, et au sud-om-s' par la balance du dit lot No 378a, avec ensemble tous Jes droits :.cquia par le dit défendeur du demandeur, par acte passe devant Mtre P.Langlois, notaire, lo 14 février 1903, dans le pouvoir d'eau situé -u r les lots numéros 379, 380, 3806.(d) Tous les droits immobilier et servitudes originairement acquis par Louis II.Taché, in trust, de aieur Evariste Desrosiers, sur le lot No 98, du cadastre officiel de la ville de Fraserville.par acte passé devant Mtre I'.Langlais, le 5 août 189:), à charge de payer au dit Desrosiers, une rente annuelle de 85.00 par année.(e) Tous les droits immobiliers et servitudes originairement acquis par Louis H.Tachi in trust, de François Xavier Lebel, sur le lot No 61, du cadastre officiel de la ville de Fraserville, par acte passé devant Mire P.Langlais, le 5 août 189!», à charge de payer au dit F.X.Lebel, une rente annuelle de 85.00.(/) Touslesdroits immobiliers,privilègeset servitudes originairementacipiisparLouisH.Taché,intrust, de sieur William Fraser, sur le lot No 60, du cadastre officiel de la ville de Fraserville, par acte passé devant Mtre r\\ Langlais, 11.P., le 4 septembre 1899, à charge de fournir au dit sieur William Fraser, les tuyaux, d'égoûts entre sa maison et les conduites principales dans la rue, ainsi que l'usage do l'eau et de l'égoût gratuitement.(43, 553, 554, 555.55b\", 557, 558, 559, 660, 661, 562, 663, 564.565 et 506, des plan et livre de renvoi officiels du village d'Actou Valu, maint -nant ville d'Acton \u2014avec les bâtisses y érigées.2° Une terre située en la paroisse de Saint-André d'Acton, comté de Bagot, sur le troisième rang, connue comme étant le lot numéro deux cent cinquante-huit (No 258), des plan et livre de renvoi officiels pour ladite paroisse de Saint-André d'Acton \u2014avec les bâtisses.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-André d'Acton, en la ville d'Acton, le VING-QUATRIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.EUGENE SICOTTE, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe, 18 février 1&03.7ô!*-2 [Première publication, 21 février 1903.] Ventes par le Shérif\u2014 Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné qi e les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ent été saisis et seront vendus aux t»mps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Sheriff's Sales\u2014St.liyaciutb i >UBLI0 NOTOOS is hereby giveu that the un-| dermentioned LANDS and i EN E MENU have been aeizod, and will bo sold at the respect times and pta-ns mentioned .» FIERI FACIAS DE TERRIS.Circiiit Court.Canada, f GUIS ONESIME Province of Quebec, \\_J DESLANDES.District of Saint Hyacinth.Plaintiff ; against No.420.ANDRE B O U - CHARD, Defendant.1.An immoveable situate in the town of Acton, Bagot county, on Willium street, known as being lots numbers five hundred and twenty six, five hundred and twenty seven, five hundred and twenty tight, five hundred and twenty nine, five hundred and thirty, five hundred and thirty-one, five hundred and thirty two, five hundred and thirty three, five hundred and thirty four, five hundred and thirty five, five hundred and thirty six, five hundred and thirty seven, five hundred and thirty eight, rive hundred and thirty nine, five hundred and forty, five hundred and forty one, five hundred and forty two, five hundred aud foity three, five hundred and fifty three, five hundred and fifty four, five hundred aud fifty five, five hundred and tifiy six, five hundred and fifty seven, five hundred and fifty eight, five hundred and fifty nine, five hundred and sixty, five hundred and sixty one, five hundred and sixty two, five hundred and sixty three, five hundred and sixty four, five hundred and sixty five, and five hundred and sixty six.Nos.626, 527, 528, 529, 530, 531, 632, 533, 634, 635, 536, 537 .538, 539, 640, 541, 642, 543, 663, 654, 565, 556, 557, 558, 659, 560, 661, 662, 563, 564, 565, and 566, on the official plan and book of reference for the village of Acton Vale, now the town of Acton\u2014 with the buildings thereon « rected.2.A lot of land situate in the parish of Saint André d'Acton, Bagot county, on tne third range, known as being lot number two hundred and fifty eight (No.258), on the official plan and book of relerence for the said parish of Saint-André d'Acton - with the buildings.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Saint André d'Acton, in the town of Acton, on the TWENTY FOURTH day of MARCH next, at TEN o'clock of the forenoou.EUGENE SICOTTE, Sheriffs office, Sheriff.Saint Hyacinth, 18th February, 1903.760 [First published, 21st February, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Three Rivers I) UBLIC NOTICE is hereby given that the un-1 dermentioned LANDS and TEN EMENTS bu e been seized, and will be «\u2022 .J at the respect i e times and places mentioned below. 673 FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Troia-Rivières.à savoir : I f\\Ll VA MONTREUIL, No 28H.j\\J Demand eur ; va DEMOISELLE ADELE BARIL, Défenderesse.1* JJne terre située en la paroisse de Sainte-Aune de la Pérade, connue et désignée sous le numéro quatre cent cinquante-neuf (469des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse, contenant un arpent et trois quarts de large, ou environ, sur vingt et un arpents de profondeur ; bornée au bout sud est à la rivière Sainte-Anne, au bout nord ouest au cordon du second rang nord de la rivière Sainte-Anne, d'un côté à Elie Baillargeon, et d'autre côté à Edmond Lebceuf \u2014 avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.2* Une terre située au môme lieu, mais au second rang nord de la rivière Sainte-Anne, connue et désignée sous le numéro «ix cent quatre-vingt-trois (683), des mêmes plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade, contenant deux arpents de large, moins douze pieds, sur environ vingt-six arpents de profondeur ; bornée au bout sud-est par le chemin public, au bout nord ouest par Tréfilé Leduc, d'un côté à Ludger Leboauf, et d'autres côté au représentant de sieur Raymond\u2014avec une petite étable dessus érigée.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade, le QUINZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin, CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 11 mars 1903.1055 [Première publication, 14 mars 1903.J Proclamations L.A.JETTE.Canada, \"j Province de r Québec.J IL.SJ EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : , PROCLAMATION.Horace Archambeault, 1 A TTENDU que dans Proc.Général.J x\\_ et par un acte du Parlement de Notre Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dans la trentième année de Notre Règne, et intitulé : \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est, entre autres choses décrété que \" le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand Sceau de la province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la province de Québec, dans lesquelles il n en s pas encore été établis et en fixer les tenants et aboutissants ; \" Et attendu que Noua avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté de CHICOUTIMI, dans le district de CHICOUTIMI, dans Notre province de Québec, en un canton sous le nom de canton HEBERT.A ces causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente proclamation royale, établissons en un canton, sous le nom de canton HEBERT, cette FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Super wr Ceurt.\u2014 Distriet of Three Rivers.Three Rivers, to wit : 1 /\"^LIVA MONTREUIL, No.286.\\ \\J Plaintiff ; vs MI8S ADELE BARIL, Defendant.1.A land situate in the parish of Sainte Anne de la Perade, known and described as number four hundred aud fifty niue (469), ef the official plan and book of reference oi the said parish, containing one arpent and three fourth,in width, or thereabouts, by twenty one arpents in depth ; bounded at the Bouth east end by the river Sainte Anne, at the north west end by the division line of the seoond range north of the river Saiute Anne, on one side by Elie Baillargeon, aud on the other side by Edmond Lei), .-ut wit h a house and other buildings thereon erected.2.A land situate at the same place, but in the second range north of the river Sainte Anne, known and described as number six hundred and eighty three (683), of the same official plan and book of reference of the parish of Sainte Anne de la Perade, containing ta'oarpents in width, less twelve feet, by about twenty six arpents in depth ; bounded at the south east end by the public road, at the north west end by Tréfilé Leduc, on one side by Ludger Lebœuf, and on tho other side by the representatives of sieur Raymond\u2014with a small stable thereon erected.To be, sold at the church door of the parish of Sainte Anne de la Perade, on the FIFTEENTH day of APRIL next, at the TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 11th March, 1903.1056 [First published, 14 March, 1903.] Proclamations 0°'} Canada, Province of Y L.A.JETTE.Quebec.[L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambeault,! TTTHEREAS, in and A tlij.General.j \\ V by an act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of Our Reign, and intituled : \" An Act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the government thereof, and for the purposes connected therewith,\" it is, amongst other things, enacted that \" the Lieutenant Governor of Quebec may, from rime to time, by proclamation, under the great Seal of the province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townships in those parts of the Province of Quebec, in which townships are not yet constituted, and fix the metes and bounds thereof ; And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lands, situate and being in the county of CHICOUTIMI, in the' district of CHICOUTIMI, in Our Province of Quebec, into a township under the name of township HEBERT.Therefore, under the authority of the aforesaid Act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamation, We do constitute into a township, under the name of the township 8 674 étendue de Nob terres incultes, sise et située dans le dit comté de CHICOUTIMI, dans le dit district de CHICOUTIMI, dans Notre dite province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'honorable Ministre des Terres, MineB et Pêcheries, dans Notre dite province de Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province, savoir : Le canton Hébert, situé dans le comté de Chicoutimi.sur la rive aud-ouest de la rivière Saguenay, est borné au nord-est par la rivière Saguenay, au nord-ouest par le canton Otis, au sud-oueat par les cantons Bréboeuf et Périgny (projetés), et au sud-est par le canton Saint-Jean ; et son périmètre peut être décrit comme suit, savoir : Partant d'une borne plantée sur la rive sud-ouest de la rivière Saguenay, marquant le sommet de l'angle nord du canton Saint-Jean, qui est en même temps celui de l'angle est du canton Hébert, la limite nord-ouest du dit canton Saint-Jean suivant la direction astronomique sud, vingt-cinq degrés euest (S.25° DO' 0) sur une longueur de sept cent huit chaînes et quarante chaînons (708 cha.40), plus ou moins, jusqu'à la borne plautée au sommet de l'angle ouest du dit canton Saint-Jean, qui est en même temps celui de l'angle sud du dit canton Hébert ; de cette borne, une ligne droite, dans le prolongement de la limits sud-ouest du dit canton Saint-Jean et suivant la course astronomique nord soixante et cinq degrés ouest (N.65°, 00, 0).sur une longueur de neuf cent quarante quatre chaînes (944.00), plus ou moins, jusqu'à la limite sud-est du canton Otis ; de là, cette dernière limite, suivant la direction astronomique nord quarante degrés et trente minutes est (N.40* 30' E), sur une longueur de six cent-quatre-vingt-cinq chaînes (G85.00), pins ou moins, j usqu'à la rive sud-ouest de la rivière Saguenay ; enfin, de ce dernier point, la rive sud-ouest, de ls dite riviere Saguenay, jusqu'au point de départ, distance en ligne droite de sept cent soixante et trois (763.00) chaînes, plus ou moins.Le dit territoire ainsi délimité à une superficie d'environ soixante-deux mille huit cents (62,800) acres, tel que le tout appert au diagramme ou plan sa dit territoire annexé au dit rapport, et en autant que la nature et les circonstances le permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés de record dans le Départemens des Terres, Mines et Pêcheries.Et de plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par les présentes que le TRENTIEME jour du mois de MARS courant, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle, sera et demeurera, à compter du dit TRENTIEME jour du mois de MARS courant, un canton sous le nom du canton HEBERT, à toutes fma et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton sous le nom de canton HEBERT, comme susdit.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à iceiles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sifc LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué' de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.HEBERT, the said extent of Our wild lands, situate and being in the said county of CHICOUTIMI, in the said distriot of CHICOUTIMI, in Our said Province of Quebec,and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable Minister of Lands, Mines and Fisheries, in Our aaid provinoe of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our said province, to wit : The township Hébert, situate in the county of Chiooutimi, on the south west bank of the river Saguenay, is bounded on the north east by the river Saguenay, on the north west by the township Otis on the south west by the townships Brebœuf and Périgny (projected), and on the south east by the township Saint-Jean ; and its perimeter may be described as follows, to wit : Starting from a post planted on the south west bank of the river Saguenay, marking the summit of the north angle of the township Saint Jean, which is at the same time that of the east angle of the township Hebert, the north west limit of the said township of Saint Jean, following a direction astronomically south twenty five degrees west (S.26\" W), by a length of seven hundred and eight chains and forty links (708 clis.40), more or less, to the post planted at the summit of the south angle of the said township Hebert ; from this post, a right line, in the prolongation of the south west limit of the said township Saint Jean and following a direction astronomically north sixty five degrees (N.66\"), by a length of nine hundred and forty four chains (944,00), more or less, to the south east line of the township Otis ; from thence, this latter line following a direction astronomically north forty degrees and thirty minutes east (N.40* 30' E.), by a length of six hundred and eighty five chains (686.00), more or less, to the south west bank of the river Saguenay ; lastly, from this latter point, the south west bank of the said river Saguenay, to the starting point, a distance in a stranght line of sevsn hundred and sixty three chains (763.00), more or less.The said territory so bounded has an area of about sixty two thousand eight hundred (62,800), acres, or thereabouts, aa the whole appears from the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in comformity with the reports of survey filed and remaining of record in the Lands, Mines and Fisheries Department.And moreover, in accordance with the provisions of the said act, We do by these preaents declare and ordain that the THIRTIETH day of the month of MARCH instant, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and remain, from the said THIRTIETH day of the month of MARCH instant, a township under the name of the township HEBERT, for all intents and purposes whatsoever, notwithstanding any error in the .boundaries, any incorrect name or any other imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township under the name of the township HEBERT, as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all others whom (these preaents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves ingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Seine Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec. 075 A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce NEUVIEME jour de MARS, demi l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, \u2022 AMD.ROBITAILLE, 1033 Secrétaire de la province.Canada, \\ Province de \\ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.I EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.HomacB Akchambeault,\\ 4 TTENDU que dans Froc.- Gin.j /\\.et par un acte du Par- laient de Notre Royaume-Uni de la Grands-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dans la trentième année de Notre Règneetintitulé : \"Acteconcernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Mou relie-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi .que les objets qui s'y ^rattachent, \" il est, entreautres choses, décrété que \" le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, seus le grand Sceau de la province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la province de Québec, dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en fixer les tenants et aboutissants ; \" Ex attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté de MAT ANE, dans le district de R1MOUSKI, dans Notre province de Québec, en un canton sous le nom de canton D'AUGMENTATION DU CANTON D'AWANTJISH.A ces causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale, établissons en un canton, sous le nom de canton D'AUGMENTATION DU CANTON D'AWANTJISH, cette étendue de nos terres incultes, sise et située dans le dit comté de M ATA NE, dans le dit district de R1MOUSKI, dans Notre dite Province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'Honorable Ministre des Ten es, Mines et Pêcheries, dans Notre dite Province de Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, savoir : L'augmentation du canton d'Awantjish comprend une pointe de terre de forme à peu près triangulaire située au nord de l'arrière-ligne des lots du rang nord-est*du ohemin Kempt, du canton d'Awantjish.Couvrant une étendue d'environ quatre cent vingt et un acres (421), plus ou moins,|ensuperficie; ce territoire est borné vers le nord et ouest par le canton de McNider, vers le sud-est par la seigneurie de Matapédia, et vers le sud par le canton d'Awantjish : son périmètre peut être en outre décrit comme suit, savoir : Partant d'un poteau planté à l'extrémité est de l'arrière-ligne du rang nord-est du chemin Kempt, dans le canton d'Awantjish, une distance de cent huit chaînes et cinquante chaînons (108.50), plus ou moins, mesurée dans une direction astronomique nord, onze degrés trente minutes est (N.11* 30' E.), sur la ligne la plus à l'ouest de la seigneurie de Métapédia, jusqu'à l'intersection de la ligne limitative sud-est du canton de McNider ; de ce point, en suivant cette dite ligne limitative, dans la direction astronomique sud quarante-cinq degrés ouest (S.45* G\"), donnée dans la description officielle du j susdit canton d'Awantjish, une distance de cent At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this NINTH day of MARCH, in tho year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 1034 Provincial secretary.Canada, \"j _ Province of j- L.A.JETTÉ.Quebec.J E JwASRJO THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or, whom tho same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION.H or a ce A rob ambeault, \\ TT J i IE R E A S, in and by Ally.Genl.J W an act of the Parlia- ment of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of Our Reign and intituled : \" An Act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the Government thereof, and for the purposes connected therewith, \" it is, amongst other things, enacted that |\" the Lieutenant Governor of Quebee may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the Province, to take effect from a day to b« appointed therein, constitute townships ia those parte of the Province of Quebec, in whioh townships are not yet constituted, and fix the metes and bounds thereof \" ; And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lands, situate and being in the county of MATANE, in the district of RIMOUSKI, in Our Province of Quebec, into a township under the name of THE GORE OF THE TOWNSHIP OF AWANTJISH.Therefore, under the authority of the aforesaid act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamation, We do constitute into a township under the name of THE GORE OF THE TOWNSHIP OF AWANTJISH, the said extent of Our wild lands situate and being in the said county of MATANE, in the said district of RIMOUSKI, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable Minister of Lands, Mines and Fisheries, in Our -said Province of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our said Province, to wit : The gore of the township of Awantjish comprises a point of land of nearly triangular shape, situate to the north of the rear line of the lots of the range north east of the Kempt road of the township of Awantjish.Covering an extent of about four hundred and twenty one (421), acres, more or less, in area ; this territory is bounded to the north and west by the township of McNider, to the south east by the seigniory of Matapedia, and to the south by the township of Awantjish ; its perimeter may besides be described as follows, to wit : Starting from a post planted at the east end of the rear line of the north east range of Kempt road, in the township of Awantjish, a distance of one hundred and eight chains and fifty links (108-50), more or less, measured in a direction astronomically north eleven degrees and thirty minutes east (N.11* 30' E.), on the most westerly line of the seigniory of Matapedia, to the intersection of the south east boundary line of the township of McNider, from this point, following this boundary line in a direction astronomically south forty-five degrees (S.45* W.) set forth in the official description of the aforesaid towship of Awantjish, a distance of one 676 quarante et une chaînée et vingt chaînons (141.20), plus ou moins, jusqu'à la rencontre de l'arrière-ligne du rang nord-est du chemin Kempt ; de ce point enfin, en suivaut vers l'est la dite arrière-ligne jus- Ïu'au point de départ, tel que le tout appert du iagramme ou plan du dit territoire annexé au dit rapport, et en autant que la nature et lus circonstances le permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés de record dans le département des Terres, Mines et Pêcheries.Et de plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par les présentes que le TRENTIEME jour du mois de MARS courant, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle, sera et demeurera, à compter du dit TRENTIEME jour du mois de MARS courant, un canton sous le nom du canton D'AUGMENTATION DU CANTON D'AWANTJISH, à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton, sous- le nom du canton D'AUGMENTATION DU CANTON D'AWANTJISH, comme susdit.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle ot Bien-Aimé T Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce NEUVIEME jour de MARS, dans l'année de Notro-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 1035 Secrétaire de la province.hundred and forty one chains and twenty links (141-20), more or less.to its meeting with the rear line of the north east range of Kempt road ; lastly, from this point, following towards the east the said rear line to the starting point, as the whole appears from the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity with the reports of survey filed and remaining of record in the Lands, Mines and Fisheries Department.And moreover, in accordance with the provisions of the said Act, We do by these preaents declare and ordain that the THIRTIETH day of the month of MARCH instant, shall.be the day from and.after which Our present Proclamation shall come into\" force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and remain, from the said THIRTIETH day of the Jmonth of MARCH instant, a township under the name of THE jGORE OF TEE TOWNSHIP OF AWANTJISH, ;for all intents and purposes whatsoever, not-| withstanding any error in the boundaries, any incor-I rect name or any other imperfections or omissions j respecting the said extent of territory hereby i constituted into a township, under the name of THE 1 GORE OF THE TOWNSHIP OF AWANTJISH, as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTÈ, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Govern me nt House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this NINTH day of the month of MARCH, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 1036 Provincial Secretary.Canada, \\ * Province de V L.A.JETTE.Québec.J EDO UARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur deB Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.L.J.Cannon, ) A TTENDU que le pro-Aaaittarit Proc.-Qén.] (\\.chain terme de la cour du banc du Roi dans l'exercice de sa juridiction en première instance en matières criminelles pour le district de Québec, devait s'ouvrir le dixième jour du mois d'avril prochain (1903) ; Attendu qu'il convient, pour la bonne administration de la justice, de changer le jour de l'ouverture du dit terme et de le fixer au quatorze avril prochain.A CES CAUSES, en vertu des dispositions de l'article 2461 des statuts refondus de U province de Québec, et par et de l'avis du conseil exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné st, par les présentes, réglons et ordonnons que la date de l'ouverture du prochain terme de la cour du banc du Roi, dans l'exercice de sa juridic- Canada, \\ Province of j L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting ; PROCLAMATION.L.J.Cannon, \"» TTTHEREAS the next Aaaibtant Atty.-Qeid.j \\\\ term of the court of King's Bench, in the exercise of its original jurisdiction in criminal matters, for the district of Quebec, was to open on the tenth day of April next, 1903 ; Whereas it is expedient for the proper administration of justice to change the day of the opening of the said terra and to fix it for the fourteenth April next.NOW KNOW YE, that under the provisions of article 2461 of the revised statutes of the province of Quebec, and by and with the advice and consent of tno executive council of our province of Quebec, we have ruled and ordered and, by these presents, do rule and order that the date of the opening of the next term of the court of King's Bench, in the 677 tion en première instance, en matières criminelles, pour le district de Québec, soit changée du dix avril au quatorze avril prochain (1903), et fixée à cette dernière date pour cette année seulement.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Su LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DOUZIEME jour de MARS, dans l'année de Nôtre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 1075 Secrétaire de la province.Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Tares, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Adstock.Lot 11, du 12e rang, à J.-Bte.Mathieu.Canton Metgermette, N.Lots 45 et 46, du 2e rang, à Mag.Dubé.Lot 1, du 5e rang, à Jean Vallée.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 14 mars 1903.Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC _ Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de 1 avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7324.BloJce.Lots 28 et 29, du 9e rang, a Jos.Maurois, sen.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 14 mars 1903.1027 Département de l'Agriculture.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapitre 20, le exercise of its original criminal jurisdiction for the district of Quobeo, be changed from the tenth April to the fourteenth April next, (1903), and be fixed for the latter date for this year only.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the GreatSealof Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well - Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Dis tinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWELFTH day of the month of MARCH, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By Command, AMD.ROBITAILLE, 1076 Provincial secretary.Government Notices Province of Quebec, Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots Ql land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Township Adstock.Lot 11, of 12th range, to J.-Bte.Mathieu.Township Metgermette, N.Lots 45 and 46, of 2nd range, to Mag.Dubé.Lot 1, of 5th range, to Jean Vallée.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 14th March, 1903.Province of Quebbo Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the, sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots ef land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posti g of the notice in conformity with article 1287 of thi Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7324.Blake.Lots 28 and 29, of 9th range, to Jos.Maurois, sen.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries Quebec, 14th March, 1903.1028 Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers club hereinafter mentioned, having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the 678 soussigné autorise la formation de ce cercle, qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de Huntingdon, le cercle agricole ci -dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir \" Cercle agricole de la municipalité du canton Dundee.\" AD F.LARD TURGEON, Ministre de l'Agriculture.Québec, 11 mars 1903.1023 No.1164.02.DÉPARTEMENT i>e l.'I.VsTKI VTIO.N publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 7 mars courant (1903), de détacher de la municipalité scolaire de Lochaber, dans le comté d'Ottawa, le territoire borné au nord par le canton de Ripon et le premier rang de Mulgrave, au sud par le 5e rang du Gore de Lochaber et le 7e rang de Lochaber, à l'est par la seigneurie de Papiiieau, à l'ouest par les 8e, 9e, 10e, lie et 12e rangs du canton de Mulgrave, et ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte sous le nom de Saiut-Sixte.Cette érection ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain 1903: 1071 Avis Divers Province de Québec, \"j District de Montréal.\\ Cour Supérieure.No.4436.J Dame Marie Anne de Tonnoncourt, épouse de Henri Salvas, de la paroisse de Saint-François du Lac, Demanderesse ; vs.Henri Salvas, de la dite paroisse de Saint-François du Lac, Défendeur.Avis est par le présent donné que la demanderesse a, ce jour, institué une action en séparation de biens d'arec son mari, le défendeur en cette cause.ALLARD & PLAMONDON, Procureurs de la demanderesse.Sorel.9 mars 1903.1079 Avis de Faillites Province de Québec, 1 n a .District de Québec, j °°ur *«**™«™-Dans l'affaire de La Québécoise, de Québec, mar-% chaud, Failli.Avis est par le présent donné qu'un deuxième et dernier bordereau de dividende a été déclaré en cette affaire et sera payable à notre bureau, No 48, rue Saint-Pierre, Québec, le ou après le 1er avril 1903.Toute contestation au dit dividende devra être produite avant la dite date.LEFAIVRE A TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 12 mars 1903.1077 undersigned authorizes the formation of this olub, which is hereby constituted in corporation.In the county of Huntingdon, the following club is authorized under the following name, to wit : \" Farmer's club of the municipality of the township Dundee.\" A DELA It D TURGEON, Minister of Agriculture.Quebec, 11th March, 1903.1024 No.1164.02.Department of Public Instruction.Erection of a net* school municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in counoil, dated the 7th of March instant (1903), to detach from the school municipality of Lochaber, in the county of Ottawa, the territory bounded on the north by the township of Ripon, and the first range of Mulgrave, on the south by the .5th range of the Gore of Lochaber, and the 7th range of Lochaber, on the east by Papineau seigniory, on the west by the 8th, 9th, 10th, 11th and 12th ranges of the township of Mulgrave, and erect such territory into a separate school municipality under the name of Saint Sixte.This erection is te take effect only on the 1st of July next, 1903.1072 Miscellaneous Notices Province of Quebec, \"j District of Montreal.\\ Superior Court.No 4436.J Dame Marie Anne de Tonnoncourt, wife of Henri Salvas, of the parish of Saint-François du Lac, Plaintiff ; vs.Henri Sslvas, of the said parish of Saint-François du Lac, Defendant.Notice is hereby given that the plaintiff has, this day, instituted an action for separation of property from her husband, the defendant in this cause.ALLARD & PLAMONDON, Attorneys for plaintiff.Sorel, 9th March, 1903.1080 Bankrupt Notices 'ESS 2 322 I In the matter of La Québécoise, of Quebec, trading association, Insolvent.Notice is hereby given that a second and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at our office, No.48, Saint Peter street, on or after the 1st of April, 1903.Any contestation to the said dividend must be fyled before that data.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 12th March, 1903.1078 679 Index de la Qaxette Québec, No, Officielle de Annexion de Municipalité\" : \u2014 Demande d': \u2014 Divers lots de Sainte-Croix de Dunham, comté de Missisqùoi, à Saint-François d'Assise de Frelighsburg, 644.Annonceurs : \u2014Avts awe:\u2014Concernant avis, etc., 641.Avis : \u2014Conformément aux règles 49e t 50 de l'Assemblée Législative, 645 ; Demande confirmant un acte de donation, 657.« Avis de cancellation :\u2014Cantons de : \u2014Adstock, 677 ; Blake, 677 ; Metgermette, 677.Bills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des Assemblée législative, 646 ; Conseil législatif, 645.Cercle agricole :\u2014 Formation de :\u2014Municipalité du canton Dundee, 677.Demandes a la Législature : \u2014 Admettre John Pierce Brannen à la pratique de la médecine, 648 ; Admettre J.N.Laoaillade comme dentiste, 660 ; Amender la charte de la ville de Salabery de Valley field.606 ; Amender la charte de la Chateauguay & Northern Railway Co, 649 ; Autoriser Déry et al à vendre certains immeubles, 650 ; Construire un chemin dans les cantons de Beresford, Howard et Montcalm,650 ; Eriger en ville le village de Roberval, 651 ; Incorporer la compagnie de chemin de fer Montréal et Bay James, 649 ; La ville de Chicoutimi, 650 ; Les syndics de la paroisse de Saint-Michel Archange de Montréal, 650; Sherbrooke Protestant Hospital, 649 ; The Citizens Law & Order League of Quebec, 649.Errata :\u2014Lire John McMeekin, au lieu de John McKeekin, 648.Faillis : \u2014Beaudette, 659 ; Bousquet, 660 ; Dme Béchard, 658 ; Dme Comte et al, 668 ; Fontaine, 658 ; Kennedy & Co., 658 ; Lanoix, 659 ; La Québécoise, 678 ; Lazarus et al, 659 ; Lemay, 659 ; Rousseau, 659.Lettres patentes, demandes de : \u2014La Cie d'électricité de Roberval-Saint-Prime, 657 ; La Cie Champoux Coy, 655 ; The Broughton Asbestos Coy, 655 ; The Engineers Club of ¦ Montreal, 656 ; The Eastern Townships' Clothing Coy, 654 ; The Magdalen Islands Coy, 614 ; The Mathie Ellis Co, 612.\u2022 Lettres patentes émises : \u2014La compagnie Martineau, 643.Lettres patentes supplémentaires : \u2014 Demande de :\u2014Canadian Rand Drill Coy, 654.Municipalité, demande de publier dans une seule langue .'\u2014Cantons unis de Wurtele, M or eau & Gravel, comté d'Ottawa, 643.Municipalité :-Demande accordée de publier dans une seule langue :\u2014Notre-Dame de Portneuf, comté de Portneuf, 643.Municipalité scolaire comté d'Ottawa, 678.érioée : \u2014 Saint Sixte, Municipalité scolaire : \u2014 Demande d'érection, en : \u2014 Saint-Camille, comté de Bellcehasse, 644 ; Baint-François Regis, comté d'Ottawa, 644, Index of the Quebec Official Gazette, No.11.Municipality annexed : \u2014 Application for : \u2014-Several lots of Sainte Croix da Dunham, county of Missisquoi, to Saint François d'Assise de Frelighsburg, 644.Advertisers:\u2014Notice to :\u2014Respecting notices, Ao., 641.Notices : \u2014In conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, 645 ; Application confirming a deed of gifts, 657.Notices op cancellation : \u2014 Township* of : \u2014 Adstock, 677 ; Blake, 677 ; Metgermette, 677.Private Bills, P.Q.:\u2014 Notices Respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 646 ; Legislative Council, 645.Farmers' club : \u2014 Formation of : \u2014Municipality of the township Dundee, 677.Applications to the Legislature : \u2014 To admit John Pierce Brannen to practise as physician, 648 ; To admit J.N.Lacaillade as dentist, 650 ; To amend charter of the town of Salaberry de Valleylield, 606 ; To amend charter of the Chateauguay and Northern Railway Co, 649 ; To authorize Déry et id to sell certain immovables, 650 ; To build a road inthe townships of Beresford, Howard and Montcalm, 650 ; To erect in town the village of Robertval, 651 ; To incorporate the Montreal and Bay James Railway Company, 649 ; The town of Chicoutimi, 650 ; Thetrustees of the parish of Saint Michael the Archangel of Montreal, 650 ; Sherbrooke Protestant Hospital, 649 ; The Citizens Law & Order League of Quebec, 640.Errata : \u2014Read John McMeekin, instead of John McKeekin, 648.Insolvents : \u2014Beaudette, 659 ; Bousquet, 660 ; Dme Béchard, 658 ; Dme Comte et al, 658 ; Fontaine, 658 ; Kennedy & Co., 658 ; Lanoix, 659 ; La Québécoise, 678 ; Lazarus et al, 659 ; Lemay, 659 ; Rousseau, 659.Letters Patent, Companies applying for : \u2014 La Cie d'électricité de Roberval-Saint Prime, 657 ; The Champoux Coy, 655 ; The Broughton Aobeatos Coy, 655 ; The Engineers Club of Montreal, 656 ; The-Eastern Townships' Clothing Coy, 654 ; The Magdalen Island Coy, 614 ; The Mathie Ellis Ce, 612.Letters Patent issued : \u2014The Martineau Company, 643.Supplementary Letters Patent :\u2014Appliying for ; \u2014Canadian Rand Drill Coy, 654.Municipality, application for leave to publish in one language only : \u2014United township of Wurtele, Moreau & Gravel, county of Ottawa, 643.Municipality :\u2014Authorized to publish in one lan* guage only :\u2014Notre Dame de Portneuf, county of Portneuf, 643.School municipality erected county of Ottawa, 678.\u2014 Saint Sixte, School municipality :\u2014 Application to erect into : \u2014Saint Camille, county of Bellechasse, 644 ; Saint François Regis, county of Ottawa, 644. 680 Nominations : \u2014 Commissaires d'écoles : \u2014 Saint-Bruno de Woodbridge, comté de Kamouraska, 642.Cour des commissaires :\u2014 Saint-Louis de Meta betchouan, 641 ; Saint - Elzéar, comté de Beauce.642.Greffier de la cour de magistrat :\u2014Terrebonne, 641.Juges de paix : \u2014 District de Montréal, 641 ; Iberville, 641 ; Saint-François, 642 ; Bedford, 642.Proclamations :\u2014Canton d'Augmentation du canton d'Awantjish, comté de Matano, établi, 675 ; Canton Hébert, comté de Chicoutimi, établi, 673 ; Cour de Circuit, établie, comté de Champlain, 642 ; Cour du Banc du Roy, district de Québec, ouverture du prochain terme changée, 676.8separations de biens :\u2014Dme Alain vs Champigny, 653 ; Beaupré vs Lafleur, 651 ; Bédard vs Durand, 653 ; Bélanger vs Marois, 653 ; Blouin vs A Hard, 653 ; Bourgouin vs Pelletier, 652 ; Do Ladurantaye vs Rochon, 652 ; De Tonnon-court vs Salvas, 678 ; Fortin vs Fontaine, 662 ; Hungerford vs Hogle, 653 ; Lecours vs Beau-vaùi, 652 ; Rodrigue vs Caron, 654 ; Smith vs Gingras, 652 ; Westgate vs Walters, 663 ; Wood vs Baxter, 651.Separation de corps et de biens : \u2014 Deguiro vs Jarry, 654 ; Therrien vs Bessette, 651.VENTES PAR LES SHERIFS Arthabaska :\u2014Daveluy va St.Ives, 661 ; Ga-gnon & Cie, faillis, 660.Beauce : \u2014Dionue vs Roy, 662.Iberville :-McGinnis es-qual vs Dme de Kéroack, 662.Kamouraska :\u2014Crockett vs Lapalme, 663.Montmaony :\u2014Pouliot A; Co vs Lizotte, 666.Montréal : \u2014Dme Décarie vs Sénécal, 666 ; Filion vs Payette, 667 ; Labelle, failli, 667 ; Ste.Marie vs Barton, 667.Ottawa :\u2014Kennedy vs Rochon, 668 ; Pilkington Brot vs Joannisse, 668 ; Robinson vs Labelle ès-aiml, 669.Québec :\u2014La cité de Québec vs Dme Royer, 669 ; Rochon et vir vs Vaillancourt, 670.Richelieu : \u2014Gervais vs Valois et al, 670.Saint-François Cantin va Nadeau, 671 ; Dme Millington vs Claude, 670.Saint-Hyacinthe : \u2014Deslandes vs Bouchard, 672.Trois-Rivières : \u2014Montreuil vs Baril, 672.Appointments : \u2014 School commissioners : \u2014 Stain Bruno de Woodbridge, county of Kamouraska, 642.Commissioners' Court : \u2014Saint Louis de Metabetehouan, 641 ; .Saint Elzéar, county of Beauce, 642.Clerk of magistrate court :\u2014Terrebonne, 641.Justices of the peace :\u2014District of Montreal, 641 ; Iberville, 641 ; Saint Francis, 642 ; Bedford, 642.Proclamations : \u2014The gore of the township of Awantjish, county of Matane, established, 675 ; Township Hébert, county of Chicoutimi, established, 673 ; Circuit Court established, county of Champlain, 642 ; Court of King's, district of Quebec, opening of the uext term changed, 676.Separations as to property : \u2014Dmes Alain vs Champigny, 653 ; Beaupré vs Lafleur, 654 ; Bédard vs Durand, 653 ; Bélanger vs Marois, 663 ; Blouin vs A Hard, 653 ; Bourgouin vs Pelletier, 652 ; De Ladurantaye vs Rochon, 652 ; De Tonnonoourt vs Salvas, 678 ; Fortin vs Fontaine, 652 ; Hungerford vs Hogle, 653 ; Lecours vs Beauvais, 652 ; Rodrigue vs Caron, 654 ; Smith vs Gingras, 652 ; Westgate vs Walters, 653 ; Wood vs Baxter, 661.Separation as to bed and board : \u2014 Deguire vs Jarry, 654 ; Therrier vs Bessette, 651.SHERIFFS' SALES Arthabaska :\u2014Daveluy vs 8t.Ives, 661 ; Ga-gnon & Cie, insolvent, 660.Beauce :\u2014Dionne vs Roy, 662.Iberville :-McGlnnis es-qual vs Dme de Ksroack, 662.Kamouraska :\u2014Crockett vs Lapalme, 663.Montmaony :\u2014Pouliot & Co vs Lizotte, 666.Montreal : \u2014Dme Décarte vs Sénécal, 666 ; Filion vs Payette, 667 ; Labelle, insolvent, 667 ; Ste.Marie vs Barton, 667.Ottawa :\u2014Kennedy vs Rochon, 668 ; Pilkington Bros vs Joannisse, 668 ; Robinson vs Labelle, es-qual, 669.Quebec :\u2014The city of Quebec vs Dme Royer, 669 ; Rochon et vir Vaillancourt, 670.Richelieu : \u2014 Gervais vs Valois et al 670.Saint Francis : \u2014Cantin vs Nadeau, 671 ; Dme Millingtoi vs Claude, 670.Saint Hyacinth : \u2014 Dee landes vs Bouchard, 672.Three Rivers :\u2014Montreuil vs Baril, 672.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU, Quebec : \u2014 Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.\\ Printer to His Most Excellent Majesty the King."]
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