Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 avril 1903, samedi 18 (no 16)

[" No 16 811 Voi, XXXV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED WT A PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 18 AVRIL 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avia, documenta ou annoncée reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.15 ' Nominations D a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du septième jour d'avril 1903, d'adjoindre à la commis-' «ion de la paix pour le : District de Montréal.\u2014M.Joseph Bissonnette, marchand, du village de Laprairie.District de Eamouraska.\u2014M.Jean-Baptiste Bé-xubé, menuisier, de Caoouna.1407 H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du trente et un mars 1903, d'adjoindre à la commission £e la paix pour le district de Pontiac :\u2014David Thomas Oarmichael, gentilhomme, de JFort Cou longe, dans le comté de Pontiac.1445 PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 18th APRIL, 1908.GOVERNMENT NOTICES .' Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.If Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, bas been pleased, by order in council, dated the seventh day of April, 1903, to associate to the commission of the peace for the : District of Montreal.\u2014Mr.Joseph Bissonnette, merchant, of the village of Laprairie.District of Kamouraska.\u2014 Mr.Jean Baptiste Bérubé, joiner, of Cacouna.1408 .His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, by order in council, dated the thirty first March, 1903, has been pleased, to associate to the commission of the peace for the district of Pontias :\u2014David Thomas Carraichael, gentleman, of Fort Ooulonge, in the county of Pontiac.1446 812 Proclamation Canada, \\ Province de \\ L.A.JETTÉ.Québec.J [L.8.1 EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du , Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mois, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION Charles Lanotot, 1 A TTENDU que par Asst-Pruc.-GeiU.suppléant.J ,1 l'article 1362 des statuts refondus de la province de Québec, il est, entre autres choses décrété que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra désigner, par proclamation, un jour qui sera observé comme \"JOUR DES ARBRES,\" pour le comptant des arbres forestiers ; Et attendu que le climat de Notre Province de Québec n'est jus uniforme et qu'il ne conviendrait pas de fixer le même jour dans toute la province pour la plantation des arbres, Nous avons jugé à propos de diviser Notre dite province pour les tins du dit article en deux sections, qui seront appelées respectivement la \"DIVISION OUEST\" et la \"DIVISION EST,\" et de désigner un jour différent pour chacune de ces divisions, comme \"JOUR DES ARBRES.\" A CES CAUSES, Nous avom» réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons que JEUDI, le VINGT-TROISIEME jour du mois d'AVRIL courant, sera observé comme \"JOUR DES ARBRES,\" dans la division ouest susdite, savoir: dans les comtés d'Argenteuil, Bagot, Beauharnois, Ber-thier, Brome, Chambly, Châteauguay, Compton, Deux Montagnes, Drummond, Hochelaga, Huntingdon, Iberville, Jacques-Cartier, Joliette, Laprairie, L'Assomption, Laval, Maskinongé, Missisquoi, Montcalm, Montréal, Napierville, Ottawa, Pontiac, Richelieu, Richmond, Rou ville, Shefford, Sherbrooke, Soulanges, Staustead, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean, Saint-Maurice, Terrebonne, Trois-Ri-vières, Vaudreuil, Verchères et Yamaska ; et que JEUDI, le TRENTIEME jour du mois d'AVRIL courant, sera observé comme \"JOUR DES ARBRES,\" dans la division est susdite,savoir : dans les comtés d'Arthabaska, Beauce, Bellechasse, Bonaventure, Champlain, Charlevoix, Chicoutimi, Dorchâster, Gaspé, Iles de la Magdeleine, Kamou-raska, Lac Saint-Jean, Levis, L'Islet, Lotbinière, Matane, Mégantic, Montmagny, Montmorency, Ni-colet, Portneuf, Québec (cité), Québec (comté), Rimouski, Saguenay, Saint-Sauveur, Témiscouata et Wolfe.Et par les présentes, Nous recommandons instamment à tous les habitants de notre dite province de consacrer les jours ci dessus désignés à la plantation des arbres ; et Nous prions toutes les corporations municipales, religieuses et scolaires de coopérer au succès de cette œuvre qui promet, dans un avenir prochain, des résultats importants.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieu tenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.Proclamation Canada, 1 Province of V L.A JETTE Quebec.J EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and* Ireland, and of the .British Dominions beyond the Seas.King, Defender of the Faith,, Emperor of Iudia.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\ TT THERE AS by ar-Ac ing A*st.Atty Gen'l.J Vf tide 1362 of the revised statutes of the province of Quebec, it is, amongst other things, enacted that tho lieutenant-governor in council may appoint, by proclamation , a date to be observed as \" ARBOR DAY \", for the planting of forest trees ; Whereas that the climate of Our province of Quebec is not uniform, and it would not be proper to establish the same day throughout thefprovince for the planting of trees, We have deemed it advisable to divide Our said province for the purpose* of the said article into two sections, which will be called respectively the \" WEST DIVISION \" and the \" EAST DIVISION \", and to designate a different day for each of these divisions, as \" ARBOR DAY \".WHEREFORE, We have ruled and ordered, and by these presents do rule and order that THURSDAY, the TWENTY-THIRD day of the month of APRIL instant,shall beobserved as \"ARBOR DAY,\" in the aforesaid west division, to wit: in the counties of Argenteuii, Bagot, Beauharnois, Berthier, Brome, Chambly, Châteauguay, Compton, Two Mountains, Drummond, Hochelaga, Huntingdon, Iberville, Jacques Cartier, Joliette, Laprairie, L'Assomption, Laval, Maskinongé, Missisquoi, Montcalm, Montreal, Napierville, Ottawa, Pontiac, Richelieu, Richmond, Rouville, Shefford, Sherbrooke, Soulanges, Stanstead, Saint Hyacinthe, Saint John's, Saint Maurice, Terrebonne, Three Rivers, Vaudreuil, Verchères and Yamaska; and that THURSDAY, the THIRTIETH day of the month of APRIL instant.shall be observed as \"ARBOR DAY,\" in the aforesaid east division, to wit : in the counties of Arthabaska, Beauce.Bellechasse, Bonaventure, Champlain, Charlevoix, Chicoutimi, Dorchester, Gaspé, Magdeleu Islands, Kamouraska, Lake Saint John, Levis, L'Islet, Lotbinière, Matane, Mégantic, Montmagny, Montmorency, Nicolet, Portneuf, Quebec (city), Quebec (county), Rinwuski, Saguenay, Saint Sauveur, Témiscouata and Wolfe.And by these presents, We do urgently recommend to all the inhabitants of Our said province to-set apart the above mentioned days for the planting of trees ; and We beg all municipal, religious and school corporations to co-operate towards the success of this work which promises, in the near future, important results.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our saidJ?rovinoe of Quebec to be hereuntdP affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS A.J E T T É , Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec. 813 A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce ONZIEME jour d'AVRIL, dans l'année de Notre Seigneur mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 1419 Secrétaire de la province.Avis du Gouvernement No.5193 02.dépa ktk>1 b nt dr l'instruction publique.Erecti m d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 9 avril courant, 1903, d'ériger en municipalité scolaire, sous le nom de \" Saint-Camille de Bellechasse \", le territoire suivant, savoir : Is La partie du canton Bellechasse renfermant, dans chacun des rangs IV, V et VI, les lots No 1, inclusivement, jusqu'aux lots No 46, inclusivement ; dans les rangs nord est et sud-ouest du chemin Mailloux.les lots 27,inclusivement, jusqu'aux lots No 49, aussi inclusivement, et enfin dans le Vile rang, le lot No 1, inclusivement, jusqu'au lot No Jfi, aussi inclusivement, avec de plus un terrain situé dans le dit Vile rang, désigné sous le nom de \" Réserve.\" 2° La partie du canton Daaquam, comprenant tout le premier rang, c'est-à-dire, depuis le lot No 1 inclusivement, jusqu'au lot No55, aussi inclusivement ; dans le Ile rang, le lot No 26, inclusivement, jusqu'au lot No 55, aussi inclusivement ; dans les rangs A et B, les lots Njs 1, inclusivement, jusqu'au lot No 3, aussi inclusivement ; enfin la partie du terrain non subdivisée, comprise entre le dit rauç B et le canton Panet, et qui sera, du côté su Lest, limitée par le ^prolongement de la ligne separative du Ile et du IHe rang du dit canton Daaquam.Cette érection ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1903.1411 Province de Québec Département des Terre», Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7333.\u2022 Wexford.Lot 49, du 3e rang, à Narcisse Brien.E.E.TACHE, , Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 11 mars 1903.1333 Avis publicest par le présent donné qu'en vertu de la \" loi corporative des compagnies à Fonds social \" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du quatrième jour d'avril 1903, incorporant MM.Pierre Lamontag.ie, marchand, Saint-Prime ; Arthur Du-Tremblay, arpenteur, Roberval ; Télesphore Pilote, rentier, Roberval ; Jean-Baptiste Carbonneau, agent de colonisation, Roberval ; Pierre A.Potvin, industriel, Roberval, pour les fins suivantes, savoir : D'acheter et acquérir sur la rivière Ouiat-ohouianish ou tout autre endroit dans le comté At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this ELEVENTH day of APRIL in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 1420 Provincial secretary.Government Notices No.3193.02.Department op Public Instruction.Erection of a new school municipality.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR ha* been pleased, by order in council, dated the 9th of April, 1903, to ereot into a school municipality by the name of \"Saint Camille de Bellechasse \", the following territory, to wit : « 1.The part of the township of 8ollechasse comprising, in each of the ranges IV, V and VL the lots No.\"1, inclusively, to lot No.46, also inclusively ; in the ranges north east and south west of the Mailloux road, lots 27, inclusively, to lot No.49, also inclusively ; and lastly, in the Vllth range, lot No.1, inclusively, to lot No.16, also inclusively, with moreover, a lot situated in the said VII range, described by the name of \" Reserve\".2.The part of the township Daaquam, comprising all the first range, namely, from lot No.1 inclusively, to lot No.55, also inclusively ; in the Ilnd range, lots No.26, inclusively, to lot No.55, also inclusively ; in the ranges A and B, lots Nos.1 inclusively, to lot No.3, also inclusively ; lastly, the unsubdivided part of territory, comprised between the said range B and the township Panet, and which will 1)3, on the south east side, bounded by the prolongation of the boundary line of the Ilnd and IHrd ranges of the said township Daaquam.This erection will take effect only on the 1st of July next, 1903.1412 Province op Quebec.Department of Lands, Mines ami Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location-, Ermit of occupation of the undermentioned lots- of' id will be cancelled at any time after the thirtieth day following the post g of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, vis : Adj.7333.Wexford.Lot 49, in 3rd range, to Narcisse Brien.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries Quebec, 11th March, 1903.334 Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act\", letter* patent have been issued u ider the great Seal of the province of Quebec, bearing date the fourth day of April, 1903, incorporating Pierre Lamontagne, merchant.Saint Prime ; Arthur Du Tremblay, surveyor, Roberval ; Télesphore Pilote, rentier, Roberval ; Jean Baptiste Carbonneau, colonization agent, Roberval ; Pierre A.Potvin, manufacturer, Roberval, for the following purposes, namaly : To buy and acquire on the river Ouiat-ohouianish or any other place in the county of Lake i 814 du Lac Saint-Jean, des pouvoirs d'eau et les terrains dont elle pourra avoir besoin poor construire les moulins et écluses nécessaires à la fabrication de l'électricité; de produire de l'électricité, faire des installations pour l'éclairage à la lumière électrique et de fournir des pouvoirs transmotleurs dans le district du Lac Saint-Jean, province de Québec; de vendre ou louer ces pouvoirs moteurs, de construire des moulins a farine à rouleaux, de posséder, vendre, louer ou échanger des terrains suivant les décisions du bureau de direction et de faire tout ce qui est nécessaire, convenable et efficace pour les susdits objets, sous le nom de \"La Compagnie d'Electricité de Roberval, Suint-Prime, ' avec un fonds social de quarante mille piastres ($40,000.00j1, divisé en deux mille (2,000) actions de vingt piastres ($20 00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la previuce de Québec, ce onzième jour d'avril 1903.AMD.ROBITAILLE, 1409 Secrétaire de la pruvince.Québec, 14 avril 1903.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentés au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, parla municipalité de \"Notre-Dame de la Paix,\" comté de Labelle, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernièro publication du dit avis., AMD.ROBITAILLE, 1417 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DL CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec,' suivant les dispositions de l'acte de Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou a utres travaux semblab soit pour l'octro d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, 1 h division d'aucun comté, pour toutes autres fins que o .'lie de la représentation en parlement ou d'aucun c .nton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce suit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pen-dant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune péti- Saint John, water powers and lots which it may need to construct mills and dams required for developing electricity ; to produce electricity, instal apparatus for light and eleotrioity, and to furnish powers for transmission in the district of Lake Saint John, proviuoe of Quebec ; to sell or lease motive powers, to build flour mills, to own, sell, lease or exchange lands according to the decision of the board of management, aud to do all that may be necessary, suitable or efficacious for the said purposes, by the name of \" La Compagnie d'Electricité de Roberval, Saint Prime,\" with a capital stock of forty thousand dollars ($40,000.00), divided into two thousand (2,000) shares of twenty dollars \u2022 ($20.00) each.Dated at the office of the secretary of the province ef Quel e ;, this eleventh day of April, 1903.\" AMD.ROBITAILLE, 1410 Provincial secretary.Quebec, 14th April, 1903 Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor in Council, by the municipality of \" Notre Dame de la Paix,\" eounty of Labelle, to obtain the authorization to publish in the french language only all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the safid notice.AMD.ROBITAILLE, 1418 Provincial secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Privatt Bills 53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a Bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting te the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community, or o making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and' object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted,in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer ' in the french language in the district affected, -or in botk languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published m an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding « session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to 815 .tion demandant la-permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant l'avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur dos arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit Su pour l'avantage d'un particulier, d une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des aotes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus auoun de ces bills ne doit ê tre soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.?Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été dépose entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte & une cite ou a une compagnie à fonda social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors deaa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 13 * G.0.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BMs privés.51.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans les attributions de la Législature de Quebec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit £our la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notioe of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mit tee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not dis posited in th hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting B company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and ef three hundred dollars in all other oases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 14 0.O.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bule.51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of 41 The British North America Act, 1867, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, 816 à fonds social d'nn commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, Tille, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le -déplaceiwnt des bureaux publics d'un comté, soit ¦pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de ademande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporation existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties 3ui se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres ratent/es ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.2.Les bills pour constitution de villes ou de compagnies à fonds social ou de compagnie de chemins de fer ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires à l'Acte des c anses générales des corporations de villes ou à l'Acte des clauses générales des compagnies à fonds social, ou à l'Acte général des chemins defer de Québes, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.(B.«15, 639 657.) 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; t les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique diront atre \"produits devant le comité auxquels 003 bills seront Boumis et ce comité ne pourra procéder avant lear production.Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature te any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, ezoept in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and phall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one news* paper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in eaoh case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be aentby the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the S;rson or persons intending to petition for such ill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions 0* the same.67.Wheô anv Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.2.Bills for the incorporation of Towns or of Joint Stock Companies, or of Railway Companies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from '* The Town Corporations General Clauses Act \", or from u The Joint Stock Companies General Clauses Act\", or from \"The Quebec Consolidated Railway Act, 1880 \", as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed fr^m, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth, in the Petition for the introduction such new provisions.3.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are to be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any 'Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Commute shall not proceed thereon. 817 4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les olauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de ohimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant aue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra pro* téder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la oopie du bill pour être soumise au comité des bills privés 44 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills prives avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales 6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle Éevront lé recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant uu privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de oe bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq «ents exemplaires en français etyie trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page 'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les pfficiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.44 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la sesion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s il s'agit d'une compagnie* de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.44 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au 'moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.907 Greffier de l'Assemblée Législative.4.Bills for amending\" existing Acts shall be framed so as to replace Clauses sought to be amended by .new Clauses, indicating the Amendments between brackets.6.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approuve;! by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill untill an authentic copy of the forma-résolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee., A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time th i copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 44 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent withoutîdelay to the Special Law Officers :or examination, and nosuoh Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expense.68.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, or corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in English and 500 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The transla tion shall be made by the officers of the House, and the printing shall be done by the Contractor.44 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which suoh Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.44 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or ii it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.44 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporator such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 908 Clerk of the Legislative Assembly.* e 818 Avis Divers i Cour Supérieure.Province de Québec, District de Juliette.No 3443.Dame Philomène Robillard, de la paroisse de Saint-Thomas, dans le district de Joliette, épouse commune en biens de Thomas Masse, cultivateur, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice par un juge de cette cour, Demanderesse ; vs Le dit Thomas Masse, Défendeur.\u2022 Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le huitième jour du mois d'avril 1903.RENAUD & GUIBAULT, 1415 ^ Procureurs de la demanderesse.Province de Québec, 1 n a District de Teïrebonne.} ******** No 146.Dame Malvina Dumoulin a, ce jour» institué une action en séparation de biens à son époux.Walter Dorion, commerçant, du village de Saint-Eustache.J.L.ST.JACQUES, Procureur de la demanderesse.Sainte-Scholastique, G avril 1903.1433 Cour Supérieure.\u2014Kainouraska.No 3006.Dame Marie Louise Pelletier, de la ville de Fraser-ville, actuellement résidant en la paroisse de Saint-Alexandre, épouse commune en biens de Joseph Castonguay, employé du chemin de fer Intercolonial, de la dite ville de Fraserville, dûment autorisée à ester en justice, et Eugène Michaud, marchand, du même lieu, en sa qualité de curateur dûment nommé en justice à la dite Dame Marie-Louise Pelletier, pour l'autoriser et l'assister aux présentes.Demanderesse ; vs Joseph Castonguay, de la dite ville de Fraserville, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été, ce jour, instituée contre le défendeur.ERNEST LAPOINTE, Procureur de la demanderesse.Fraserville, 12 septembre 1902.1327-2 Cour Supérieure\u2014Kamouratka.No 3009.Dame Ernestine Bérubé, de la paroisse de Saint-Honoré, épouse commune en biens de Joseph Le bel, marchand de bois, du même lieu, Demanderesse ; vs * Le dit Joseph Lebel, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, contre le défendeur.ERNEST LAPOINTE, Procureur de la demanderesse.Fraserville, 18 septembre 1902.1329-2 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Québec.No 1426.Dame Eugénie Débigaré, de Québec, épouse commune en biens de George Elie Amyot, aussi de Québec, marchand, dûment autorisée aux fins des présentes, en justice, suivant la loi, Demanderesse ; vs Le dit George Elie Amyot, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée ce jour, en cette cause.0.E.DORION, Procureur de la demanderesse.Québec, 8 avril 1903.1393-2 Miscellaneous Notices | Superior Court.Province of Quebec, District of Joliette.No.3443.Dame Philomène Robillard, of the pariah of Saint Thomas, in the district of Joliette, wife common as to property of Thomas Masse, farmer, of the ' same place, and duly authorized to appear in judicial proceedings by a judge of this court, \u2022 Plaintiff ; vs The said Thomas Masse, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the eighth day of the month of April, 1903.RENAUD & GUIBAULT, 1416 Attorneys for plaintiff.i^CKÎsT fer*» o^- No.146.Dame Malvina Dumoulin has, this day, instituted an action for separation of property against her husband, Walter Dorion, trader, of the village of Saint Eustache.J.L.ST.JACQUES, \u2022 Attorney for plaintiff.Sainte Scholastique, 6th April, 1903.1434 Superior Court\u2014KeimourasKa.No.3006.Dame Marie Louise Pelletier, of the town of Fraserville, now living in the parish of Saint Alexandre, wife oammon as to property of Joseph Castonguay, employee of the Intercolonial Railway, of the said town of Fraserville, duly authorized to appear in judicial proceedings, and Eugène Michaud, merchant, of the same place, in his quality of curator duly appointed to the said Marie Louise Pelletier, to authorize her for these presents, Plaintiff ; vs The said Joseph Castonguay, of the town of Fraserville, Defendant.An action of separation of bed and property has been instituted, this day, against the defendant.ERNEST LAPOINTE, Attorney for plaintiff.Fraserville, 12th September, 1902.1328 Superior Court.\u2014Kamourcuka.No.3009.Dame Ernestine Bérubé, of the parish of Saint Honoré, wife common as to property of Joseph Lebel, lumber merchant, of the same parish, Plaintiff ; vs.The said Joseph Lebel, Defendant.An action of separation of property has been instituted, this day, against the defendant.ERNEST LAPOINTE, \u2022 Attorney for plaintiff.Fraserville, 18th September, 1902.1330 J- Supenor Court.Province of Quebec, District of Quebec > No.1426.Dame Eugénie Débigaré, of Quebec, wife common as to property of George Elie Amyot, also of Quebec merchant, duly authorized for the purposes of this action, by justice, according to law.Plaintiff ; vs The said George Elie Amyot, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, this day.C.E.DORION, Attorney for plaintiff.Quebec, 8th April, 1903.1394 819 j Cour Supérieure.Cour Supérieure.Province de Québec, District de Joliette.No 3442.Dame Marie Exilia Aubin, épouse commune en biens de Eugène Laferrière, marchand, cous deux de la paroisse de Sainte-Julienne, dit district, a institué une action eu séparation de biens contre son dit époux.J.P.LEON DUCHARME, Procureur de la demanderesse.Joliette, 7 avril 1902.1386-2 Province de Québec.District de Montréal No 1033.Dame Rosa Labelle, des cités et district de Montréal, épouse commune en biens de François-Xavier Quevillon, mécanicien, du même lieu, s.ce jour, intenté contre ce dernier, une action en séparation de biens.\u2022 J.H.DAVID, Procureur de la demanderesse.Montréal, 18 mars 1903.1261.3 Province de Québec, \\ ,.SuttériMira District de Saint-Hyacinthe.J ^ ^P*™™ No 21.Dame Rose Anna Lareau, épouse commune en biens de Joseph Ouellette, menuisier, de la paroisse de Notre-Dame de Bonsecours, district de Saint-Hyacinthe, dûment autorisé à ester en justice.Demanderesse ; vs Joseph Ouellette, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été intentée ce vingt-quatrième jour de février BEAUREGARD, RAINVILLE & ST JULIEN, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 24 mars, 1903.1253.3 y *» ***** No.3438.Dame Marie Louise H ensuit, de la paroisse de Saint-Cutberr, dit district, a, ce jour, institué devant cette cour une action en séparation de biens contre son mari, Dieudonné Fafard, commerçant de foin, du même lieu.VICTOR ALLARD, Avocat de la demanderesse.Joliette, 27 mars 1903.1305.3 Dame Elmina Oamirand, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Désiré Houle, contracteur, du même lieu, dûment autorisé à ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Désiré Houle, Défendeur.Une action en séparation de biens a été institué en cette cause, le 28 février 1903.LEBLANC & BROSSARD, Procureurs'de la demanderesse.Montréal, 2 mars 1903.1157-4 No.402.Dame Elmire Turcotte, de la ville de Sbawenegan Falls, épouse de Joseph Elzéar Laramée, du même lieu, \u2022 Demanderesse ; vs Le dit Joseph Elzéar Laraslée, journalier,de la dite ville de Shawenegan Falls, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le treizième jour de mars courant.TESSIER & BE LIVE AU, Procureurs de la demanderesse.Troia-Ri vières, là mars 1903.1096.5 J- Superior Court Province of Quebec, District of Joliette! No.3442.Dame Marie Exilia Aubin, wife common as to property of Eugene Laferrière, merchant, both of the parish of Sainte Julienne, said district, has instituted an action in separation as to property against her said husband.J.P.LEON DUCHARME, Attorney for plaintiff.Joliette, 7th April, 1903.1386 Province of Quebec, \\ District of Montreal.Y Superior < ourt.No.1033.J Dame Rosa Labelle, of the city and district of Montreal, has instituted, this day, an action in separation as to property against her husband, François-Xavier Quevillon, machinist, of the city of Montreal.J.H.DAVID, Attorney for Plaintiff.Montreal, 18th March, 1903.1262 Province of Quebec, 1 «.- , ~ .District of Saint Hyacinth.J Superior Court.No 21.Dame Rose Anna Lareau, wife common as to property of Joseph Ouellette, jeiner, of Notre-Dame de Bonsecours, district of Saint Hyacinth, duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs Joseph Ouellette, of the same place, Defendant.An action for separation as to bed and property has been instituted the 24th of February, 1903.BEAUREGARD, RAINVILLE & ST JULIEN, Attorneys for plaintiff.Saint Hyacinth, 24th March, 1903.1254 Province of Quebec, ) ^\u2014-> - Cm.rt District of Joliette.\\ Superior Court No.3438.Dame Mane Louise Henault, of the parish of Saint Cutbert, said district, has, this day, instituted before this court an action en séparation de biens-against her husband, Dieudonné Fafard, hay dealer of the pamo place.VICTOR ALLARD, Attorney for plaintiff, Joliette, 27th March, 1903.1306 9*t&*Vg£] *»«*¦¦¦*«* .Dame Elmina Camirand, of the city and the district of Montreal, wife common as to property of Désiré Houle, contractor, of the same place, duly authorized to the present, Plaintiff ; vs.The said Désiré Houle, Defendant.An action in separation as to property has-been instituted in this case, the 28th of February, 1903.LEBLANC & BROSSARD, Attorneys for plaintiff.Montreal, 2nd March, 1903.1158 Province of Quebec, > » r _* District of Threl Rivers.} 9uPmor CouH' No.402.Dame Elmire Turcotte, of the town of Shawenegan Falls, wife of Joseph Elzéar Laramée, of the same place, Plaintiff ; vs The said Joseph Elzéar Laramée, workman, of the said town of Shawenegan Falls, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, the thirteenth day of March instant.TESSIER & BELIVEAU, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 13th March, 1903.1096 820 I Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 3068.Dame Marie Eugénie Célanire Beauohamp, de Montréal, dans le distriot de Montreal, épouse commune en biens de Joaeph Lambert, fils, entrepreneur, du môme lieu.La dite dame Beau-champ dûment autorisée à ester en justice aux fins des présentes.Demanderesse ; vs Le dit Jos.Lambert, fils, Défendeur.La demanderesse donne avis, qu'elle a pris, ce jour, une action en séparation de bieus contre le défendeur.RAIN VILLE, ARCHAMBEAULT, GERVAIS & RAINVILLE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 20 mars 1903.1167.4 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 277.Dame Florentine Cantin, épouse commune en biens de Norbert Lavallée, journalier, tous deux des cité et district de Montréal, a intenté une action en séparation de biens contre son dit époux.MEUNIER & MEUNIER, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 16 mars 1903.1113.6 Province of Quebec, \\ 1.t Superior Court.District of Montreal.No.3068.Dame Marie Eugénie Célanire Beauohamp, of the city and distriot of Montreal, wife oommon as to property of Joseph Lambert, junior, contractor, of the same place.The said Dame Beauohamp duly autorized judicially to take the present suit.Plaintiff; vs The said Jos.Lambert, junior, Defendant.The plaintiff hereby gives notice that she has this day, taken an action for separation as to property against the defendant.RAINVILLE, ARCHAMBEAULT, GERVAIS & RAINVILLE, ¦Attorneys for plaintiff.Montréal, 20th March, 1903.1168 Superior Court.)is.j Co Province de Québec, District de Saint-François.[ Cour Supérieure.No 636.Dame Clara L.Gardner, de la ville de Windsor Mills, dans le district de Saint-François, épouse commune en biens de Charles Miller, du même lieu, commerçant, dûment autorisée par un des honorables jugea de cette cour, à l'effet des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Charles Miller, Défendeur.La demanderesse a instituée contre le défendeur, son époux, une action en séparation de biens, le 23e jour de février 1903.CAMPBELL & McCABE, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 26 février 1903.1131.5 District de Terrebonne, I r a .No 136.J Cour ^J*™\"™ Dame Arthémise Larose, du township de Gren-ille, dit district, dûment autorisée en justice, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son mari, Elie Ouellette, cultivateur, du même lieu.J.D.LEDUC, Avocat de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 18 mars 1903.1137-6 Province de Québec, \\ n a .District de Montréal.} ^ Supénewn.No 2002.Dame Clémentine Michaud, de Montréal, ' épouse commune en biens de Fortunat Gagnon, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Fortunat Gagnon, commerçant, de Montréal, Défendeur.Une action en séparation de biens est institué en cette cause.LOUIS MASSON, Avocat de la demanderesse.Montréal, 13 mars 1903.1163.4 Province de Québec, 1 n u , .District de Montréal./ ^ ^pérmire No.801.Dame Clara Lévesque, de la ville d'Outremont, district de Montréal, épouse commune en biens de François-Xavier Lécuyer, boulanger, du même lieu, Province of Quebec, 1 District of Montreal./ No.277.Dame Florentine Cantin, wife oommon as to property of Norbert Lavsllée, laborer, both of the city and district of Montreal, has instituted an action in separation as to property against her said husband.MEUNIER & MEUNIER, Attorneys for plaintiff.Montreal, 16th March, 1903.1114 ____ t Province of Quebec, \\ District of Saint Francis.\\ Superior Court.No.635 J Dame Clara L.Gardner, of the town of Windsor Mills, in the district of Saint Francis, wife common aa to property of Charles Miller, of the same place, trader, duly authorized by one of the Honorable the justices of this court, to the effect of the presents, Plaintiff ; .vs.The said Charles Miller, Defendant.The plaintiff has instituted against the defendant, her husband, an action for separation of property, on the 23rd day of February, 1903.CAMPBELL & McCABE, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 26th February, 1903.1132 District^ Teirrebonne, j auperior CourU Dame Arthémise Larose, of the township of Gren-ville, said district, duly authorized in justice, has, this day, instituted an action in separation of property against her husband, Elie Ouellette, farmer, of the same place.J.D.LEDUC, Plaintiff attorney.Sainte Scholastique, 18th March, 1903.1138 'SS^iiSKa ]~ No.2002.Dame Clémentine Michaud, of Montreal, wife common as to property of Fortunat Gagnon, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs Fortunat Gagnon, trader, of Montreal, Defendant.An action for separation of property is instituted in this cause.LOUIS MASSON, Attorney for plaintif!.Montreal, 13th March.1903.1154 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.801.Dame Clara Lévesque, of the town of Outremont, district of Montreal, wife oommon as to property of François-Xavier Lecuyer, baker/of the same place. 821 -duement autorisée à ester en justice, a, ee jour, intentée une action en séparation de biens.LOUI8 MASSON, Avocat de la demanderesse.Montréal, 8 avril 1903.1401-2 Canada, \"J Province de Québec, V District de Québec.J No 1322.Délia Robitaille, Cour Supérieure.Demanderesse ; is.J District de Saint-François./ Supérieure In re Gustave Richard, de Sherbrooke, Que., Failli.Avis est par le présent donné que, le 14e jour d'avril courant, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur à la succession du failli sus nommé, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations assermentées doivent être produites à mon bureau, dans les trente jours.J.P.ROTER, Curateur.Bureau de J.P.Royer, No 87, rue Wellington.Sherbrooke, 15 avril 1903.1435 SOUS L'ACTE DES LIQUIDATIONS.ÏÏSï'JtëSSL } _ ux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Bedford, Province de Québec, ï mHE BRITISH AMERI-District de Bedford.[ \\_ CAN LAND COMPANY, No 7069.J corps politique et dûment incorporé suivant la loi, ayaat son principal bureau et sa place d'affaires dans la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, Demanderesse ; contre les meubles et immeubles de Louis Girard, du canton de Roxton, dans le district de Bedford, Défendeur.1* Ce morceau de terre formant partie du lot numéro huit, dans le septième rang, arpentage primitif, du canton de Roxton, maintenant «onnu aur lea Kn et livre de renvoi officiels du dit' canton de xton, sous le numéro trois cent quinze (315), contenant soixante et un acres, plus ou moins\u2014 avec toutes les améliorations.2* Ce morceau de terre fermant partie du lot numéro neuf, dans le septième rang, arpentage primitif, du canton de Roxton, dans le district de Bedford, maintenant connu sur les plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Roxton, sous le numéro trois cent dix-neuf (319), contenant soixante et un aères, plus ou moins\u2014avec les améliorations.3* Ce morceau de terre formant partie du lot numéro onze, dans le septième rang, arpentage primitif, du canton de Roxton, dans le district de Bedford, maintenant connu sur les plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Roxton, sous le numéro trois cent vingt-trois (323), contenant cinquante acres, plus ou' moins\u2014avec les améliorations.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Roxton, dans le village de*Roxton Falls en district de Bedford, le SEIZIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant-midi.CHAS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 23 mars 1903.1181-2 [Première publication, 28 mars 1903.] The immovable above described will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder, on the TWENTY-NINTH day of APRIL next, sitting the court, in the court room of the court house, in the city of Sherbrooke ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the protho-notary of the said court ; and that any opposition to aanul, to secure charges, or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and that any opposition for payment must be fyled within six days after the adjudication ; and failing the parties to fyle such opposition within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so coing.PANNETON & LEBLANC, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 24th March, 1903.1172 [First published, 28th March, 1903.] Sherifl's Sales\u2014Bedford PUBLIC NOTICE is hereby given that the an dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tunes and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Quebec.\\ mHE BRITISH AMERI-District of Bedford.\\ J_ CAN LAND COMPANY, No.7069.J a body politic and corporate duly incorporated according to law, having its principal office and place of business at the oity of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, Plaintiff ; against the goods and lands of LOUIS GIRARD, of the township of Roxton, in the district of Bedford, Defendant.1.That certain piece of land forming part of lot number eight, in the seventh range of the primitive survey, of the township of Roxton, and now known on the official plan and book of reference of the said township of Roxton, as number three hundred and fifteen (315), containing sixty one acres, more or less \u2014 with all improvements thereon.2.That certain piece of land forming part of lot number nine, in the seventh range of the primitive survey, of the township of Roxton, in the district of Bedford, and now known on the official plan and book of reference of the said township of Roxton, as number three hundred and nineteen (319), containing sixty one acres, more or less\u2014with all improvements thereon.3.That certain piece of land forming part of lot number eleven, in the seventh range of the primitive survey, of the township of Roxton, in the district of Bedford, and now known on the official plan and book of reference of the said township of Roxton, as number three hundred and twenty three (323), containing fifty acres, more or less\u2014with all improvements thereon.To be sold at the parish church door of the parish of Saint Jean Baptiste de Roxton, in the village of Roxton Falls and district of Bedford, on the SIXTEENTH day of MAY next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHAS.S.COTTON, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, 23rd March, 1903.1182 [First published, 28th March, 1903.] 828 Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi A VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention- nés ont été saisis et seront vendus aux temps et | leux respectifs tel quementionné ulus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Distrust de Quebec.Chicoutimi, à savoir : ( JOSEPH EDOUARD No 398.JeJ BEDARD.avocat, de Beauport, Demandeur ; contre EDMOND GOU LET, cultivateur, de Saint-Joseph d'Alma, comté du Lac Saint-Jean, Défendeur.Le lot numéro trente et un (No 31), du plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le quatrième rang du canton de Labarre, contenant cent acres en superficie\u2014avec ensemble les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Joseph d'Alma, comté du Lac Saint-Jean, le V I N G T-N EUVIEME jour du mois d'AVRIL prochain, à UNE heure de l'après-midi.THOMAS BOSSE, Bureau du Shérif, Député Shérif._ Chicoutimi, 23 mars 1903.1169.2 [Première publication, 28 mars 1903.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014Chicoutimi.Chicoutimi, à savoir : 1 T> N.WALSH, de No 955.J X\\'» Ormstown, province de Québec, commerçant.Demandeur ; contre V.NAP.TREMBLAY, de Chicoutimi, et P.ED.BERGERON, ci-devant de Reberval, et maintenant de Saint-Fulgence, conjointement et solidairement, Défendeurs.Immeuble de V.Nap.Tremblay : Tout ce lopin de terre ou emplacement, faisant partie du lot connu et désigné au cadastre de la ville de Chicoutimi, après dernières corrections par le ministre dos terres, mines et pêcheries, à Québec, en date du 20 novembre 1901, conformément aux dispositions de l'article 2174 du code civil du Bas-Canada, sous le numéro 821, lequel terrain est borné vers l'est par les emplacements de Jacob Tremblay et de Jean Tremblay, vers le sud par le terrain de la compagnie de pulpe de Chicoutimi, et vers le nord par le terrain de M.Price\u2014avec ensemble toutes les bâtisses et autres dépendances.Pour être vendu au bureau du soussigné, au palais de justice, à Chicoutimi, le TRENTIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures ds l'avant-midi.O.BOSSE, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 24 mars 1903.1196-2 I [Première publication, 28 mars 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Magistrat du comté du Lac Saint-Jean, siégeant à Saint-Félicien.Chicoutimi, à savoir :\\ TDR0SPER LAFON-No 185./ JL TAINE, de la pa- roisse de Saint Cyrille de Normandin, rentier.Demandeur; contre TELES FOR BELANGER, de la paroisse de Saint-Cyrille de Normandin, mécanicien, Défendeur.1\" Une bâtisse de dix-huit pieds sur trente pieds, contenant un moulin à bardeau, donnant main levée sur le moulin lui-même maintenant construit et désigné comme étant su** le No 246, des plsn et livre de renvoi officiels du qustrième rang du canton Normandin, à Normandin, Lac Saint-Jean.2\" Un lot de terre contenant cent aores, portant la No 27, du troisième rang du canton Normandin, à Normandin, Lac Saint Jean\u2014avec toutes les constructions faites sur ce lot portant le No des plan et livre de renvoi officiels.Ponr être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Cyrille de Normandin, Lac Saint- SherifFs Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TEN EM KNTS have been seized, and will be sold at the respective lime and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Quebec.Chicoutimi, to wit : i XOSEPH EDOUARD BE-No.398.J PJ DARD, advocate, of Beau-port, Plaintiff: against EDMOND GOULET, i armer, of Saint Joseph d'Alma, county of Lake Saint John, Defendant.Lot number thirty one (31), of the official plan and book of reference of the cadastre for the fourth range of the township of Labarre.containing one hundred in area\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies., To be Bold at the church door of the parish of Saint Joseph d'Alma, county of Lake Saint John, on the TWENTY NINTH day of the month of APRIL next, at ONE of the clock in the afternoon.THOMAS BOSSE, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Chicoutimi, 23rd March, 1003.1170 [First published, 28th March, 1903.] FIERI FACIAS Superior Court.\u2014Chicoutimi.Chicoutimi, to wit : > \"13 N.WALSH, of Orms-No 956.J Xl/.town, province of Quebec, trader, Plaintiff ; against V.NAP.TREM-BLAY, of Chicoutimi, and P.ED.BERGERON, formerly of Roberval, and now of Saint Fulgence, joint and several, Defendants.Immoveable property of V.Nap.Tremblay.All that parcel of land forming part of the lot known and described on the cadastre of the town of Chicoutimi, according to the last correction by the minister of lands, mines and fisheries, at Quebec, dated the 20th of November, 1901, pursuant to the provisions of article 2174, of the civil code of Lower Canada, as number 821, which lot is bounded en the east by the lots of Jacob Tremblay and of Jean Tremblay, on the south by the land of Chicoutimi Pulp Company, and on the north by the lot of Mr Price\u2014with all the buildings and other dependencies.To be sold at the office of the undersigned, in the oourt house, at Chicoutimi, on the THIRTIETH day of the month of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.O.BOSSÉ, Sheriff Office, Sheriff.Chicoutimi, 24th March, 1903.1196 [First published, 28th March, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Magistrate's Court of the county of Lmke St.John, sitting at Saint Félicien.Chicoutimi, to wit :\\ |)ROSPER LA FONT AI-No.186.J J NE, of the parish of Saint Cyrille de Normandin, rentier.Plaintiff ; against TE LES FOR BELANGER, of the parish of Saint Cyrille de Normandin, machinist, Defendant 1.A building of eighteen feet by thirty feet, containing a shingle mill, giving mainlevée on the mill itself, now built and described as being No.246, of the official plan and book of reference of the fourth range of the township Normandin, at Norman-din, Lake Saint John.2.A lot of land containing one hundred acres, being No.27, of the third range of the township Normandin, at Normandin, Lake Saint John\u2014with all the constructions made on this lot bearing the No.of the official plan and book of reference.To be sold at the church door of the parish of Saint Cyrille de Normandin, Lake Saint John, on 829 Jean, le VINGT-NEUVIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.0.BOSSE, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 24 mars 1903.1197-2 [Première publication, 28 mars 1903].Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TEL RES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux rospectifs tel que mentionné plus bas.MANDAT DU CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montreal.Montréal, à savoir : i \\ MBROISE L.KENT No 118.] J\\ et ALPHONSE TURCOTTE, des cité et district de Montréal, curateurs conjoints, à ce dûment autorisé sous l'article 879 du code de procédure civile de la province de Québec, comme curateurs aux biens de JOHN McARTHUR, de Montreal Jonction, marchand, Failli.Un let de terre ayant front sur l'avenue Gazette, à Montréal Jonction, d'environ cinquante pieds par quatre-vingt-huit pieds, et connu comme subdivision quatre-vingt-sept (87), du lot originaire numéro cent quarante (140), sur les plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le TRENTIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 26 mars 1903.1193-2 [Première publication, 28 mars 1903.] the TWENTY NINTH day of the month of APRIL next, at TEN of tho clock in the forenoon.O.BOSSE, Sheriffs Office, Sheriff.Chicoutimi, 24th March, 1903.1198 [First published, 28th March, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Montreal Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donn qua les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés out été saisis et seront vendus aux temps et t respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : ) T71RNEST LANDRY et al, No 452.j JCi vs.JOSEPH LEGARE à savoir : 1* Le lot No 37 (trente-sept), du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne-Lurette, étant un lot de terre situé dans la seigneurie Saint-Gabriel, concession Sillery\u2014avec les bâtisses dessus cons truites, circonstances et dépendances.2° Le lot No 37A (trente-sept A), du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne- Lorette, étant ure terre appelée \" l'Anse-avec-lcs-écores \" située sur la rive de la rivière Saint-Charles, concession Sillery\u2014avec les bâtisses .dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de l'Ancienne-Lorette, comté do Québec, le VINGT-DEUXIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER.Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 14 avril 1903.1425 [Première publication, 18 avril 1903.] PUBLIC NOTICE is hereby glvsn that the un.dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective âmes and places mentioned below.CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.District »f Montreal Montreal, to wit : 1 \\ MBROISE L.KENT, axd No.118.J i\\_ ALPHONSE TURCOTTE, of the city and district of Montreal, joint curators, hereunto duly authorized under article 879 of the coda of oivil procedure of the province of Quebec, as curators to the estate of JOHN McARTHUR, of Montreal Junction, merchant, an Insolvent.A lot of land fronting on Gazette avenue, at Montreal Junction, of about fifty feet by eighty eight feet, and known as subdivision eighty seven (87), of the original lot number one hundred and forty (140), on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal.\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the THIRTIETH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 25th March, 1903.1194 [First published, 28th March, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Quebec FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ T D.MARCOUX, es-qualité; No 504.JeJ.contre VICTOR BIRON, à savoir : 1° Le lot No 159 (cent cinquante-neuf), du cadas\" PUBLIC NOTICE is hereby given that the un, dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ( TjlRNEST LANDRY^ et al ; No.452.J Xj vs.JOSEPH LEGARE, to wit : 1.Lot No.37 Xthirty seven), of the official cadastre of the parish of Ancienne Lurette, being a lot situate in the seigniory of Saint Gabriel, Sillery concession\u2014with the buildings thereon erected circumstances and dependencies.2.A lot No.37A (thirty seven A), of the official cadastre of the parish of Ancienne Lore t te, being a land called ** L'Anse avec les Ecores,\" situated on the bank of the river Saint Charles, Sillery concession\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be Bold at the church door of the pasish of An cienne Loretta, county of Quebec, on the TWENTY SECOND day of MAY next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs office.Sheriff Quebec, 14th April, 1903.1426 [First published, 18th April, 1903.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :) X D.MARCOUX, if qualité No.504.]0 .against VICTOR BIRON, to wit : 1.Lot No.159 (one hundred and fifty nine), o 830 tre officiel de U paroisse de Sainte-Croix, comté de Lotbinière, étant un terrain situé au premier rang \u2014avec bâtisses, sujet en faveur du No 219, du môme cadastre, au droit de sortie par le chemin oi-devant existant entre le dit No 159 et le No 218.2° Le lot No 218 (deux cent dix-huit), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Croix, comté de Lotbinière, étant un terrain situé au deuxième rang.3° Le lot No 219 (deux cent dix-neuf), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Croix, comté de Lotbinière, étant un torrain situé au deuxième rang, avec droit de sortie par l'ancien chemin qui passait entre les Nos 159 et 218, du même cadastre.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Sainte-Croix, le VINGT-DEUXIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant-midi.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 15 avril 1903.1423 [Première publication, 1S avril 1903.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : \\ T^RANCOIS-XAVIER No 446.f X; DROUIN et al ; contre JACQUES ALFRED MORIN, à savoir : Le lot No 322 (trois cent vingt-deux), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Féréol; étant un lot de terre de forme irrégulière, situé au premier rang\u2014avec tous les droits de mines et minerais sur le dit lot, circonstances et dépendances.' Pour être vendu a la porte de l'église de la pa roisse de Saint Féréol, comté de Montmorency, le HUITIEME jour de MAI prochain, à ONZE heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.| Québec, 2 avril 1903.1297 2 [Première publication, 4 avril 1903.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir :)] EON TAYLOR ; contre No 1098.] ±J JOSEPH DEMERS, à savoir: La moitié sud-ouest du lot No 96 (quatre-vingt-seize), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Narcisse de Beaurivage, contenant un arpent et demi de front sur enviion vingt-quatre arpents de profondeur ; bornée au nord-est par le chemin de front, au sud-ouest par le trait qurrré, au bout de la profondeur, d'un côté au nord par William Taylor, et de l'autre au sud par Pierre Adam ou représentants\u2014avec ensemble la moitié indivise de la grange dessus construite, étant un lot de terre situé en la seconde concession Fraser, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Narcisse de Beaurivage, comté de Lotbinière, le HUITIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 2 avril 1903.1299.2 [Première publication, 4 avril 1903.] Ventes par le Shérif\u2014St-François AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieurs\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir :\\XSRAEL GOSSELIN, No 869.Demandeur; contre D.JOSEPH BOUCHARD, Défendeur, * «avoir : the official cadastre of the parish of Sainte Croix, county of Lotbinière, being a lot situate in the first range\u2014with buildings, subject in favor No.219, of the same cadastre, to the right of outlet by the road formerly running between the said No.159 and No.218.2.Lot No.218 (two hundred and eighteen), of the official cadastre of the parish of Sainte Croix, county of Lotbinière, being a lot situate in the second range.3.Lot No.219 (two huudred and nineteen), of the official cadastre of the parish of Sainte Croix, county of Lotbinière, being a lot situate in the second range, with right of egress by the old road which ran between Nob.159 and 218, of the same cadastre.To bo sold at the parochial church door of Sainte Croix, on the TWENTY SECOND day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec.15th April, 1903.1424 [First published, 18th April, 1903.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ITTlRANCOIS XAVIER No.446.i J DROUIN et al ; against JACQUES ALFRED MORIN, to wit : Lot No.322 (three hundred and twenty two) of the official cadastre for the parish of Saint Féréol, being a lot of land of irregular outline, situate in the first range\u2014with all the rights of mines and ores on the said lot, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Féréol, county of Montmorency, on the EIGHTH day of MAY next, at ELEVEN oclock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 2nd April, 1903.1298 [First published, 4th April, 1903.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : { T EON TAYLOR ; against JO-No.1098.( ±J SEPH DEMERS, to wit : The south west half of lot No.96 (ninety six), of the official cadastre for the parish of Saint Narcisse de Beaurivage, containing one arpent and a half in front by about twenty four arpents in depth ; bounded on the north east by the front road, on the south west by the division, line, at the end of the depth, on one side to the north by William Taylor, and on the other to the south by Pierre Adam or representatives\u2014together with the undivided half of the barn thereon erected, being a lot ef land situate in the second concession Fraser, circumstances and dependencies.To be Bold at the church deor of the parish of Saint Narcisse de Beaurivage, county fof Lotbinière, on the EIGHTH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, ' Sheriff.Quebec, 2nd April, 1903.1300 [First published, 4th>prU, 1903.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit : ) TS R A EL GOSSELIN, No.869.j JL Plaintiff ; against D.JOSEPH BOUCHARD, Defendant, to wit : 831 Un morceau de terre situé dans le canton de Clifton, dans le'comté de Comnton, connu et désigné sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi du dit canton de Olifton, comme lot numéro dix D (No 10 D), dans le dixième rang, contenant 'cinquante acres en superficie, plus ou moins\u2014avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Hedwige, le DIX-NEUVIEME j6ur de MAI prochain, à TROIS heures de l'après-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 14 avril 1903.1413 [Première publication, 18 avril 1903.] Ventes par le Shérif\u2014-Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS.Ceur Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trou-Rivières, à savoir :\\ 13 BILOM EN E MOR No 132.J I RISSETTE, Deman- deresse ; vs.PAUL LANNEVILLE, Défendeur.Comme appartenant à Philomène Morrissette, la demanderesse, saisi : Un emplacement à prendre au front du lot de terre numéro quatre cent vingt-huit (428),du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour la paroisse de « Sainte-Gertrude, comprenant aussi la paroisse de Saint-Sylvère, lequel emplacement est situé à Saint-Sylvère, et a quatre-vingt-dix pieds de largeur sur quatre-vingt-cinq pieds dp profondeur, le tout mesure anglaise, les lignes devant être prises sur la \u2022 ligne du chemin de front et non à trait carré, prend son front au dit chemin et se termine en profondeur à Luc Ha mol ; est borné au nord-ouest au dit Luc Hamel, et du côté sud est au dit Luc Hainel ou représentants, c'est-à-dire à cent trente-trois pieds anglais, de distance de la route du premier rang, conduisant au treizième rang de Maddington\u2014avec la maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Sylvère, le VINGT-NEUVIEME jour d AVRIL prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, .Bureau du 8hérif, Shérif Trois-Rivières, 25 mars 1903.1199-2 [Première publication, 28 mars \\903.] A piece of land situate in the township of Clifton, in the county of Conipton, known and designated on the official oadastral plan and in the book of reference of the said township of Clifton, as the lot number ten D (No.10 D), in the tenth range, containing fifty acres in superficies, more or less\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of the parochial church of theparish of Sainte Hedwige,on the NINETEENTH day of MAY next, at THREE of the clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, 14th April.1903.1414 [First published, 18th April, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ( T>HILOMENE MORRIS-No 132.J X SETTE, Plaintiff ; vs.PAUL LANNEVILLE, Defendant.Seized as belonging to Philomène Morrissette, the plaintiff : A lot to be taken at the front of the lot of land number four hundred and twenty eight (428), of the official cadastre of the county of Nicolet, for the parish of Sainte Gertruoe, comprising also the parish of Saint Sylvère, which lot is situate in Saint Sylvère, and has ninety feet in width by eighty five feet in depth, the whole english measure, the lines to be tak m on the line of the front road, and not à trait carré, takes its front on the said road and ends in rear at Luc Hamel ; is bounded on the|north west by the said Luc Hamel, and on the south east side by the said Luc Hamel or his representatives, that to say, at one hundred and thirty three feet, english measure, from the by-road of the first range, leading to the thirteenth range of Maddington\u2014 with the house and other buildings thereon erected.Avis du Gouvernement Pbovinck du Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente,.concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de 1 avis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Chavigny.4e rang, S.O.Lot 9, à Alph.Lesieur.Lot 10, à Job.Lesieur.Lot 21, à Paul et Théophilo Buisson.To be sold at the church door of the parish of Saint Sylvère, on the TWENTY NINTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.T CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 25th March, 1903.1200 [First published, 28th March, 1903.] Government Notices Pbovinck or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Ermit of occupation of the undermentioned lots of id will be cancelled at any time after the thirtieth day folloving the posting of the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Toiotuhip Chavigny.4th range, S.W.Lot 9, to Alph.Lesieur.Lot 10, to Jos.Lesieur.Lot 21, to Paul and Théophile Buisson. 832 6© rang, S.O.J Lot 8, à Geo.Lagueux.Lot 14, à Cyr.Bonhomme.Lot 21, à Philias Champoux.Lot 22, à Joe.Paquin 6e rang, S.0.Lota 20 et 21, à Oscar Benoit.Lots 22 et 23, à Esdras Bonoit.Res.du lot 26, à L.D.Âroand.E.E.TAOflÉ, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 18 avril 1903.1447\t5th range, S.W.Lot 8, to Geo.Lagueux.Lot 14, to Cyr.Bonhomme.Lot 21, to Philias Champoux.Lot 22, to Joseph Paquin.Ôth range, S.W.Lots 20 and 21, to Oscar Benoit.Lots 22 and 23, to Esdras Benoit.Res.of lot 26, to L.D.Aroand.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 18th April, 1903.1448 Avis de Faillites\tBankrupt Notices Dans 1'aflairc de Beaudoin & Croteau, de Black Lake, marchands, Faillis.Avis est donné qu'un premior et dernier dividende a été déclaré dans cette affaire, et sera payable le ou après le 6 mai 1903.Toute contestation au dit dit dividende devra Être produite avant la dite date.LEFA1VRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 16 avril 1903.1463 Dans l'affaire de Alphonse Audet, de Saint-Pierre-les-Becquels, marchand.Failli.Avis est donné qu'un premier et dernier dividende a été déclaré dans cette atlaire,et sera payable le ou près le 6 mai 1903.Toute contestation au dit dividende devra être produite avant la dite date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 16 avril 1903.1451 Province de Québec, \\ p ».Disurict de Québec.j Cour Supérieure.Dans l'affaire de Alf.Poirier & Cie., Québec, Faillis.Avis est par le présent donné que Alf.Poirier & Cie., manufacturiers de chaussures, à Québec et à Lorette, ont, le 14 avril 1903, fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Québec.GEO.DARVEAU, Gardien provisoire.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 16 avril 1903.1449\tIn the matter of Beaudoin & Croteau, of Black Lake, merchants, Insolvents.Notice is given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable on or after the 6th of May, 1903.Any opposition to this dividend must be fyled before the said date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, * Joint curators.Quebec 16th April, 1903.1454 In the matter of Alphonse Audet, of Saint Pier re -les-Becquets, merchant, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable on or after the 5th of May, 1903.* Any contestation of this dividend must be fyled before the said date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 16th April, 1903.1452 Province of Quebec, ; a.L.^\u2014 District of Quebec.} Cewi-In the matter of Alf.Poirier & Cie., Quebec, Insolvents.Notice is hereby given that Alf.Poirier & Cie., shoe manufacturers, at Quebec and Lorette, have on the 14th day of April,1903, made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec.GEO.DARVEAU, Provisional guardian.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec, 10th April, 1903.1450 Index de la Gazette Officielle de Québec, No.16.Annonceur.1» : \u2014A vu aux : \u2014Concernant avis, etc., 811.Avis de cancellation : \u2014Cantons de : \u2014Chavigny, 831 ; Wexford, 813.Bills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des Assemblée législative, 815 ; Conseil législatif, 814.Faillis :\u2014Audet, 832 ; Beaudoin & Croteau, 832 ; Déniger & Mercille, 823 ; Jasmin, 824 ; Poirier A Cie, 832 ; Reid, 824 ; Richard, 824 ; Seguin, 823 ; St, Arnaud, 824 : The Dominion Hay Co, 824.7 \u2022\tIndex of the Quebec Officiai Gazette, No.16.Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notices, Ac., 811.*-Notices or cancellation : \u2014 Townships of t \u2014 Chavigny, 831 ; Wexford, 813.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the : -Legislative Assembly, 815 ; Legislative Council, 814.Insolvents : \u2014Audet, 832 ; Beaudoin & Croteau, 832 ; Déniger & Mercille, 823 ; Jasmin, 824 ; Poirier & Cie, 832 ; Reid, 824 ; Richard, 824 ; Seguin, 823*; St.Arnaud, 824 ; The Dominion Hay Co, 824. 833 Lettres patentes, demandes db : \u2014 Bie d'Imprimerie George Pinault, jr, 821 ; La Ohevrerie Canadienne, 821 ; The Duplex Gold & Copper Mining Coy, 822.Lettres patentes émises : \u2014Cie d'Electricité de Roberval, \" Saint-Prime \", 813.Licitation : \u2014Pelletier vs Dme Pelletier, 82C.Municipalité, demande de publier dans une seule lanoue :\u2014Notre-Dame de la Paix, comté de Labelle, 814.Municipalité scolaire érigée : \u2014 Saint-Camille, comté de Bellechasse, 813.Nominations : \u2014Juges de paix :\u2014Districts de Ka-mouraska, 811 ; Montréal, 811 ; Pontiac, 811.Proclamation : \u2014Jour des arbres, 812.Rrole de cour : \u2014 Davidson & Bélanger et al, 825.Séparations de biens : \u2014 Pmes Aubin vs Laferrière, 819 ; Beauchamp vs Lambert, 820 ; Bérubé vs Lebel, 818 ; Gamirand vs Houle, 819 ; Cantin vs La vallée, 820 ; Débigaré vs Amyot, 818 ; Dumoulin vs Dorion.818 ; Gardner vs Miller, 820 ; Hénault vs Fafard, 819 ; Labelle vs Quevillon, 819 ; Larose vs Ouellette, 820 ; Lévesque vs L'Ecuyer, 820 ; Michaud vs Gagnon, 820 ; Robillard vs Masse, 818 ; Robi-taille vs Gingras, 821 ; Turcotte vs Laramée, 819.Séparation de corps et de biens : \u2014Dme Lareau vs Ouellette, 819 ; Pelletier vs Castonguay, 818.Vente de faillite :\u2014Jacob & Frère, 825.VENTES PAR LES SHERIFS Bedford :\u2014The British American Land Co vs Girard, 827.Chicoutimi : \u2014 Bédard vs Goulet, 828 ; Lafon- fontaine vs Bélanger, 828 ; Walsh vs Tremblay et al, 828.Montréal ; \u2014MeArthur, failli, 829.Québec :\u2014Drouin vs Morin, 830 ; Landry et al vs Légaré, 829 ; Marcoux ès-qual vs Biron, 829 ; Taylor vs Demers, 830.Saint-François : \u2014 Gosselin vs Bouchard, 830.Trois-Rivières :\u2014DmeMorissette vs Lanneville, 831.Letters Patent, Companies appltino fob : \u2014 Cie d'Imprimerie George Pinault, jr, 821 : La Chevrerie Canadienne, 821 ; The Duplex Gold & Copper Mining Coy, 822.Letters Patent issued : \u2014 Oie d'Electricité de Roberval, M Saint Prime \", 813.Lmstation : \u2014Pelletier vs Dme Pelletier, 826.Municipality, application for leave to publish in one i.a.n.;i auk only : \u2014Notre Dame de la Paix, county of Labelle, 814.School municipality erected : \u2014Saint Camille, county of Bellechasse, 813.Appointments :\u2014Justice» of the peace :\u2014Districts of Kamouraska, 811 ; Montreal, 811 ; Pontiac, 811.Proclamation .\u2014Arbor day, 812.Rule of court : \u2014 Davidson & Bélanger et al, 826.Separations as to property : \u2014 Dines Aubin vs Laferrière, 819 ; Beauchamp vs Lambert, 820 ; Bérubé vs Lebel, 818 ; Camirand vs Houle, 819 ; Cantin vs La vallée, 820 ; Débigaré vs Amyot, 818 ; Dumoulin vs Dorion, 818 ; Gardner vs Miller, 820 ; Hénault vs Fafard, 819 ; Labelle vs Quevillon, 819 ; Larose vs Ouellette, 820 ; Lévesque vs L'Ecuyer, 820 ; Michaud vs Gagnon, 820 ; Robillard vs Masse, 818 ; Robi-taille ys Gingras, 821 ; Turcotte vs Laramée, 819.Separation as to bed and board : \u2014 Dme Lareau vs Ouellette, 819 ; Pelletier va Castonguay, 818.Insolvent sale :\u2014Jacob & Frère, 825.' SHERIFFS' SALES Bedford :\u2014The British American Land Co vs Girard, 827.1 Chicoutimi : \u2014 Bédard vs Goulet, 828 ; Lafon-taine vs Bélanger, 828 ; Walsh vs Tremblay et al, 828.Montreal : \u2014McArthur, insolvent, 829.Quebec :\u2014Drouin vs Morin, 830 ; Landry et al vs Légrré, 829 ; Marcoux ès-qual vs Biron, 829 ; Taylor vs Demers, 830.Saint Francis : \u2014Gosselin vs Bouchard, 830.Trois-Rivières :\u2014Dme Morissette vs Lanneville, ' 831.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Qubbec : \u2014Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to His Meat Excellent Majesty the King "]