Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 juin 1903, samedi 6 (no 23)

[" No 28 1063 Vol.XXXY Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE published WT A PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 6 JUIN 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeddi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1597 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-sept mai 1903, de nommer William Linney Griffith, de la ville de Londres, Angleterre, écuier, secrétaire de l'Honorable le Haut Commissaire du Canada, commissaire pour recevoir des affidavits ous l'autorité de l'article vingt-sept du code de procédure civile de la province de Québec.1987 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-septième jour de mai 1903, de nommer M.Télesphore Lacroix, magistrat de district, de la cité de Sorel, recorder, pour la cité de Sorel.1989 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-septième jour de mai 1903, d'adjoindre k la commission de la paix, pour le district de Québec, MM.Pierre Savard et Georges Bertrand, marchands, et Pierre Boivin, propriétaire de moulin, tous trois de la paroisse de Saint- Ambroise de la Jeune Lurette, dans le comté de Québec.2005 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 6th JUNE, 1903.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1598 Appointments His Hfcnor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased,.by order un council, dated the twenty seventh day of May, 1903, to appoint William Linney Griffith, of the city of London, England, esquire, secretary of the Honorable High Commissioner for Canada, a commissioner to receive affidavits under the authority of article twenty seven of the code of civil procedure of the province of Quebec., 1983 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty seventh day of May, 1903, to appoint Mr.Télesphore Lacroix, district magistrate, of the city of Sorel, recorder for the city of Sorel.1990 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by order in council, dated the twenty-seventh day of May, 1903, to associate to the commission of the peace, for the district of Quebec, Messrs Pierre Savard and Georges Bertrand, merchants, and Pierre Boivin, mill owner, all three of the parish of Saint Ambrose de la Jeune Lorotte, oounty of Québec.2006 1054 Tl a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt septième jour de mai 1903, de nommer l'honorable Jean Baptiste Romuald Fiset, médeoin, de la ville de Rimouski, et M.Gustave Côté, médeoin, de la paroisse do Matane, coroner conjoint, pour le district de Rimouski.2003 ERRATUM.A la page 1022 do la Gazette Officielle du trente mai 1903, au numéro 1907, dans le huitième alinéa, lisez \" The Duplex Gold and Copper Mining Company of Matane.\" 1985 Proclamation de J Canada.Province de 1^ L.A.JETTE.Québec [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Tree-Aimés et FidèleB Corseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres éluB pour servir dans l'Assemblée Lég;*lative de Notre dite Province, sommés et appelés aune Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait Be tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUATRIEME jour de JUIN danB l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A m EN DU que l'apsemblée de la Législature de jLj» la province de Québec, se trouve convoquée pour le QUATRIEME jour du mois de JUIN, mil neuf cent trois, auquel temps voub étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notie cité de Québec ; SacjîEz maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande sise et la plus grande commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et ehacun de vous, d'être présents au temps suBdit, vous convoquant et par ces présentes voub enjoignant, et à chacun de voup, de vous trouver avec n< ns,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le QUATORZIEME our dn mois de JUILLET prochain, et y agir ci-mme de droit.Ce a quoi vous ne devez man3Ufe.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icellee fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Cheva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel duGouvenienien;, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-SEPTIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1955 Québec His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in cou noil, dated the twenty seventh day of May, 1903, to appoint the honorable Jean Baptiste Romuald Fiset, physician, of the town of Rimouski, and Mr.Gustave Côté, physician, of Matane, joint coroner for the district of Rimouski., 2004 ERRATUM.Page 1022 of the Official Gazette of the thirtieth of May, 1903, as number 1907, in the 8th paragraph, read : \"The Duplex Gold and Copper Mining Company of Matane.\" 1986 Proclamation Canada, ) Province of V L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God of the Unittd Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Erapeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTH day of the month of JUNE, in the year of Odr Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION.Ill 7 HEREAS the Meeting of the Legislature of the W Province of Quebec, stands prorogued to the FOURTH day of the mouth of JUNE, one thousand nine hundred and three, at which time, at Oui City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,zeat ease and convenience of Onr loving subjects, We have .thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of* the Province of Quebec, t> relieve you and each of you, of your attendance ai the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the FOURTEENTH day of the month of JULY, next, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may Beem nece ssary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be herounto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City cf Quebec, in Our said Province, this TWENTY SEVENTH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the second year of Our Reign.By command, L.G.DESMRDINS, Clerk of the Crown,in Chancery.1956 Quebec. 1055 4 vis du Gouve nement Government Notices Avis public est par le présent donné que.en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand Bceau de la proviuce de Québec, en date du vingt-neuvième jour de mai 1903, par lesquelles des pouvoirs additionnels sont accordés à \" The Matane Gold Ccpper Mining Company,\" comme suit, savoir : qu'elle soit dûment et spécialement incorporée non seulement eu vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, mais aussi en vertu de la loi concernant les compagnies minières de la province de Québec, 63 Victoria, chap.33 ; qu'elle soit autorisée à procéder en vertu de la dite loi, et en vertu de toutes les autres lois concernant les mines et les compagnies minières de la province de Québec ; que la dite compagnie requérante ait et exerce tous les droits, pouvoirs et privilèges énoncés dans les dit( s lois, outre ceux déjà acquis en vertu des lettres patentes octroyées en sa faveur ; qu'il soit entre autres dispositions, inséré dans les dites lettres patentes supplémentaires, que les actionnaires n'encoureront aucune responsabilité au-delà du montant du prix qui aura été payé, qu'il aura é;é convenu ou qu'il sera convenu de payer à la compagnie pour ses actions, et que la compagnie a pu ou pourra ordonner par règlements l'émission d'actions de son capital actions à tel taux de prime ou d'escompte, et aux conditions et t.nues jugés avantageux.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce premier jour de juin 1902.AMD.RO BIT AILLE, 1991 Secrétaire de la province.Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont Buit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7343.Ham £nd La £ sud-ouest du lot 24, rang est du chemin Gosford, à Jean Israel Pelletier.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et PêchcrieB.Québec, 6 juin 1903.2007 Province de Québec.Département des Terres, Mûtes et Pêcheries AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'amchage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : * \u2022 Canton Percé.Lot 48, du 38 raijg, à, John Trochy.Canton Demcnles.Lot 31, du 6e rang, à Côme Darveau.E.E.TACHE, SouB-ministre.Départ ement'des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 6 juin 1903.2043 Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", supplementary letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of .ay, 1903, by which additional powers are granted to \" The Matane Gold Copper Mining Company \" ; that it be duly and specially incorporated not only in virtue of the joint stock companies incorporation act, but also in virtue of the Quebec Mining Companies Act of the province of Quebec, 63 Victoria, chap.33 ; that it be authorized to proceed in virtue of the said act, and in virtue of any other acts concerning mines and mining companies of the province of Quebec ; that the said company petitioner have and exercise all the rights, powers and privileges set forth in the said acts, in addition to those already acquired, in virtue of the letters patent issued in its favor ; that there be inserted in the said supplementary letters patent, by other clauses, that the shareholders do not incur any responsibility beyond the amount of the price which shall have been paid, which it shall have been agreed, or that it will be agreed to pay to the company for its shares, and that the company could, or can order, by by-laws, the issue of shares of its stock at such rates of premium or of discount and on the conditions and terms as are deemed 'advantageous.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this first day of June, 1903.AMD.ROBITAILLE, 1992 Provincial secretary.Province ok Quebec, Department of Lands, Mines and Fisheries PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location,, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes\"' of Quebec, viz : Adj.7343.Ham South South west is of lot 24, Goaford road range east, to Jean Israël Pelletier.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 6th June, 1903.2008 Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.' PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Township Percé.Lot 48, of 3rd range, to John Trochy.Township Dcmeules.Lot 31, of 6th range, to Come Darveau.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, .Minea and Fisheries.Quebec, 6th June, 1903.2044 - 1056 No 436.03.Département de l'Insîruction publique.Demande érection d'une nouvelle muumpalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Joseph de Sorel, les Iocs ayant au cadastre officiel de la paroisse de \" Saint-Joseph,\" comté de Richelieu, le numéro 35 et les suivants, jusqu'au numéro 84, inclusivement, et de les ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \"Filiatrault.\" » Cette érection, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1903.1959- 2 Québec, 13 mai 1903.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, par Léonidas Lali-berté, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant en le village de Kingsville, comté de Mégautic, district d'Arthabaska, par laquelle il demande la transmission, en ea faveur, des minutes, répertoire et index de feu Elise Noël, en son vivant notaire public, pratiquant dans le dit village de KingBville, dans le dit district, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 1795-4 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds* social \", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la proviuce de Québec, en date du vingt-deuxième jour de mai 1903, incorporant Onésime Frechette, voyageur de commerce, de la cité de Montréal ; Pierre Joseph Héroux, marchand, Louis Edmond Dufresne, hôtelier, tous deux de la ville des Trois-Ri vit res ; Charles Eugène Dubord, manufacturier, de Beaupoi t ; Victor Châteauvert, marchand, Georges Pierre Châteauvert, notaire, Richard Dubord, voyageur de commerce, tous trois de la cité de Québec ; Hormidas Fléchette, médecin, de Saint-Stanislas de Cham plain, et Jean Ernest Saucier, courtier, do Matane, pour les fins suivantes, savoir : Faire des explorations ou recherches pour découvrir des mines et minerais, faire toutes opérations par lesquelles on peut miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelqu'autre manière que ce soit le sol ou les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des mineraÏB quelconques ; donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre ou autrement en isposer ; Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, errainB miniers, droits de mines, droits de préemp-ion, ou tout intérêt en iceux ; des appareils mécaniques, des brevets d'invention on le droit de se servir de ces appareds ou des inventions brevetées, se rapportant aux objets susdits ; Construire, entretenir et exploiter sur ses propriétés ou Bur celles dont elle a le contrôle, des lignes de télégraphe ou de téléphone, jetées, digues, biez, canaux, pouvoirs hydrauliques, pouvoirs électriques et autres, aqueducs, chemins, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangars nécessaires ou utiles pour ses opérations : Exercer touB les pouvoirs qui sont énumérés dans les articles 5225 à 5231 des statuts refondus en la manière y prescrite ; Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces d'effets, marchandises, outils et appareils requis par la coinpaguie ou par ses employés et ouvriers ; Construire, acquérir, posséder, affréter et employer les navires nécessaires pour ses opérations et pour transporter ses produits ; No.436.03.* Department ov Public Instruction.\u2022 _ Application to erect new schoo municipality.Application is made to detach from the school municipality of Saint Joseph de Sorel, the lots having on the official cadastre of the parish of 44 Saint Joseph,\" county of Richelieu, the number 36 and following, to number 84, inclusively, and to erect them into a distinct school municipality,by the name of 44 Filiatrault \".This erection, if it is authorized, wil take effect only on the 1st of July next, 1903.1960 Quebec, 13th May, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to Bis Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Léonidas Laliberté, esquire, notary public, residing and practising in the village of Kingsville, county of Megantic, in the district of Arthabaska, by which he ask the transfert, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Elise Noël, in his lifetime notary public, practising in the said village of Kingsville, in the said district, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 1796 Provincial Secretaiy.Public notice is hereby given that, under the 4'Joint Stock Companies' Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty second day of May, 1903, incorporating Onesime Frechette, commercial traveller, of the city of Montreal : Pierre Joseph Heroux, merchant, Louis Edmond Dufresne, hotel keeper, both of the city of Three-Rivers ; Charles Eugene Dubord, manufacturer, of Beau-port ; Victor Châteauvert, merchant, Georges Pierre Châteauvert, notary, .Richard Dubord, commercial traveller, all three of the city of Quebec ;, Hormidas Frechette, physician, of Saint Stanislas de Champlain, and Jean Ernest Saucier, broker, of Matane, for the following purposes, namely : To make explorations ,or searched to discover mines and ores ; to perform all the operations by which it is possible to mine, dig, dri»g, wash, sift, melt, purify, crush or treat, in any manner, the soil or earths, rocks or stones, for the purpose of extracting theiefrom any ores whatever ; to impart a commercial value to these ores by any sort of process, and to reduce or otherwise dispose of them ; To acquire, lease, or hold and transfer mines, mining lands, mining rights, rights of pre-emption, or any interest therein, mechanical apparatus, patent* of invention or the right to utilize such apparatus or pateuted inventions referring to the above objects ; To build, keep and use on its properties or those under its control, telegragh or telephone lines, jetties, dams, \u2022 canals, hydraulic or electric powers and others, water works, roads, workships, buildings, mills, warehouses and buildings necessary or useful for its business ; ^ , .To exercise all the powers which1 are set forth in articles 5225 to 5231 of the Revised Statutes of this province in the manner therein prescribed ; To fabricate, buy and Bell all sorts of goods, merchandise, tools and machinery required by the company, by its hands and workmen ; To build, acquire, own, freight and use the vessels necessary for its operations, and to convey its products ; 1057 Recevoir en paiement de rainerai», de terrains, de marchandises ou d'ouvrages faits, des actions, bons, debentures ou autres valeurs émises par une compagnie minière, et les garder ou en disposer ; Acquérir l'actif, l'entreprise, les biens, privilèges, franchises, contrats, ou droits d'une personne ou d'une compagnie exerçant une industrie ou faisant un commerce que peut exercer ou faire une compagnie constituée en vertu de cette loi, et les payer au moyen d'actions libérées en tout ou en partie, si elle le désire, et se charger des dettes et charges y afférentes : Explorer, ouvrir, développer, exploiter, améliorer, maintenir et diriger des mines d'or, d'argent, de cuivre, de fer et.autres raines ; Acheter, acquérir, posséder tous les immeubles nécessaires à la dite exploitation, et convertir le minerai en produits de commerce, employant pour cette fin la vapeur, l'électricité, des pouvoirs d'eau ou tout autre pouvoir moteur : Acquérir des terrains ou limites à bois et les exploiter ; Construire et exploiter des maisons de pension ou antres ; construire et mettre en opération des moulins de toutes sortes ; produire et vendre de l'électricité pour éclairage, force motrice ou autres fins ; Faire des affaires de marchands' et commerçants en général ; acheter et vendre des objets, effets et marchandises, y compris tous bois de commerce ; Construire et exploiter des embranchements de chemins de fer mus par la vapeur ou l'électricité, reliant les divers usines et établissements de la compagnie avec les chemins de fer en opération dans le Canada : Faire tous les actes et opérations qui sont un accessoire de ceux ci-dessus énumérées, ou qui peuvent faciliter la réalisation des fins de sa constitution en corporation sous le nom de \" The Duplex Gold and Copper Mining Company of Matane \" no personal liability, avec un fonds social de u«i million de piastres (11,000,000.00), divisé en un million d'actions (1,000.000), de une piastre (f 1.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province ce Québec, ce vingt-sixième jour de mai 1903.AMD.ROB1TAILLE.1907 Secrétaire de la province.No 3211.02.Département de l'Instruction publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Benoit Labre, comté de Matane, e territoire dent suit la description, et de l'ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Saint-Edmond,\" savoir : ** Le rang I, du canton de Humqui, moins les lots de ce rang depuis le No 1 jusqu'au No 6, inclusivement, les rangs II, III, IV, V et VI du même canton, les lot» depuis 1 jusqu'à 17, inclusivement, du rang VIL et les lots depuis 1 jusqu'à 10, inclusivement, du rang VIII, du même canton, moins la partie des rang» IV, V et VI, située au nord du Ruisseau du Sauvage.Cette érection, si elle est autorisée, prendra effet le 1er juillet prochain, 1903.Les avis publiés dans la Gazette Officielle des 16 et 23 mai dernier, ,1903, sont nuls.\\ 1963-2 To receive n payment for ores, for lands or work done, shares, bonds, debentures, or other values issued by a mining company, and to keep or dispose cf them ; To acquire the assets, the business, the property, privileges, franchises, contracts or rights of an individual or of a company carrying on any business that a company may carry on incorporated in virtue of this law, and to pay for thein with shares freed, wholly or partly, if it is so desire, and to assume the debts and charges connected therewith ; To explore, open, develop, work, improve and direct mines of gold, silver, copper, iron and other mines ; To buy.acquired and hold all real estate necessary for the said operations, and to convert the said minerals into commercial products, using for this purpose steam, electricity, water power or any other motive power : To acquire timber lands or limits, and work them ; To build and run boarding houses or others ; to build and operate mills of any kind ; to produce and sell electricity for light, motive power or other purposes ; To carry on the business of merchants and general traders ; to buy and sell articles, effects and merchandize, including merchantable lumber ; To build and work railway branches operated by steam or electricity, connecting the several work-ships and establishments of the company with the railways in operation in Canada : To do all the acts and operations accessory to those herein above named, or which may facilitate the carrying out the aims of its incorporation by the name of \" The Duplex Gold and Copper Mining Company of Matane \", no personal liability, with a capital stock of one million dollars, $1,000,000.00), divided into one million ($1,000,000.00), shares of one dolllar (f 1.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty-sixth day of May, 1903.AMD.ROBITAILLE, 1908 Provincial Secretary.No- 3211.02.Department of Public iNsrucnoN.Application to erect a new school municipality Application is made to detach from the school municipality of the parish of Saint Benoit Labre, county of Matane, the territory hereinafter described, and to erect it into a distinct school municipality by the name of \" Saint Edmund,\" to wit : The range I, of the township of Humqui, less the lots of this range from No.1 to 6, included ; the ranges It, III, IV, V and VI, of the same township, and the lots from 1 to 17, included, of range VII, and the lots from 1 to 10, included, of the range VIII, of the same township, less the part of the ranges IV, V and VI, situate north of the Ruisseau du Sauvage.This erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1903.The notices published in the Official Gazette, of the 16th and 23rd of May last, 1900, are null and void.1964 1058 No 3304.02.Départbment de l'Instruction publique.Demande de delimitation de municipalité scolaire.Demande est faite d'annexer la \" paroisse \" de Saint-Jean-Deschaillons, comté de Lotbinière, à la municipalité du 44 village \"de Saint-Jean-Deschail-lons, pour les tins scolaires, et de donner à cette municipalité ainsi réunie, le nom de 44Deschail-ons \" Cette annexion, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er jour de juillet 1903.1899-2 No 666.03.Département de l'Instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.Demande est faite do détacher de la municipalité scolaire de Saint-Michel No 10, comté d'Yamaska, le lot portant le numéro 683 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, et de l'annexer a la municipalité scolaire de Saint-Michel No 6, dans le même comté.} ¦ Cette annexion, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1903.1917-2 No 1074.03.Département de l'Instruction publique Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Jeanne-de-Neuville, comté de Portneuf, les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Basile les numéros 127, 128, 129 et 130, et de les annexer à la municipalité scolaire de Saint-Basile, dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1903.1919-2 No 650.03.Départembnt de l'Instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Cazaville, comté de Huntingdon, le lot ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anicet le numéro 528 et de la municipalité scolaire de Saint-Anicet No 1, le lot ayant au dit cadastre le numéro 479 et la partie du numéro 467, du même cadastre, contenant 48 acres en superficie, se trouvant entre Alexis Caza au sud est, et Théophile Quenneville au nord-ouest, et d'annexer ces lots et partie de lot à la municipalité scolaire de la Côte Saint-Charles, dans le même comté.^TCette annexion, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1903.1915-2 No 436.03.Département de l'Instruction publique.Demande érection d'une nouvel municipalité stolaire.« Demande est faite de détacher de la municipalité pcolaire de Saint-Joseph de Sorel, les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pierre, comté de Richelieu, le numéro 23 et les suivants jusqu'au numéro 60,inclusivement, les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph, comté de Richelieu, le numéro un et les suivants jusqu'à 34, inclusivement, le numéro 85 et les suivauts jusqu'au numéro 161,inclusivement, et de les ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de 44 Rivière Richelieu.\" i Cette érection, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1903.1957-2 No.3304.02.Department or Pubuo Instruction.¦ Application to fix boundaries oj school municipality.Application is made to annex the 44 parish \" of Saint Jean Deschaillons, county of Lotbinière, to the municipality of the 44 village\" of Saint Jean Deschaillons, for school purposes, and to give to this school municipality the name of 4'Deschaillons.' This annexation, if it is.authorized, will take effect only on the first of July, 1903.1900 No.666.03.Department ok Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the school municipality No.10 of Saint Michel, county of Yamaska, the lot number 683, on the official cadastre of Saint Michel d'Yamaska, and annex them to the school municipality of Saint Michel No.6, in the same county.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1903.1918 No.1074.03.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the school municipality of Sainte-Jeanne de Neuville, county of Portneuf, the lots of the official cadastre of the parish of Saint Bszile, numbers 127, 128, 129 and 130, and annex them to the school municipality of Samt-Bazile, in the same county.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the first of July next, 1903.1920 No.650.03.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the municipality of Cazaville, county of Huntingdon, the lot on the official cadastre of the parish of Saint Anicet, number 528, and from the school municipality of Saint Anicet No.1, the lots having on the said cadastre number 479 and the part of number 467, b-f the same cadastre, containing 48 acres in area, situated between Alexis Caza on the south east, and Théophile Quenneville on the north west, and annex these lots and part of lot to the school municipality of Côte Saint Charles, in the same county.This annexation, if it is authorized,will take effect only on the 1st of July next, 1903.1916 No 436.03.Department of Public Instruction.Application to erect new sclwol municipality.Application is made to detach from the school municipality of Saint Joseph de Sorel.county of Richelieu, the lots number 23 and following up to number 60, inclusively, on the official cadastre of the parish of Saint Joseph, county of Richelieu, number one and following up to number 34, inclusively, number 85 and following to number 161, inclusively, and to erect them into a distinct school municipality, by the name of 44 River Richelieu.\" This erection, if it is authorized, to lake effect only on the 1st of July next, 1903.1958 1059 AVIS Eu par le présent donné que, conformément à l'acte 54 Vict., ohap.14, le bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec se réunira à Hull, le 13 juillet 1903, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence de mesureur de bois.% '* E.E.TACHE, 1 ' j \u2022 Sous-ministre.Département des'Terres, Mines et Pêcheries.1843-2 Province de Québec.DÉPARTEMENT DES TERRES, MINES ET PECHERIES.ection des bois et forêts.Québec, 9 mai 1903.Avis est par le présent donné que, conformément aux sections 1334, 1335 et 1336 des statuts refondus do la province do Québec, les limites à bois ci-après désignées, suivant 1'\u2022»\u201e.-ne donnée, plus ou moins, et dans l'état où elles sont actuellement, seront offertes en vente à l'enchère, au bureau du Ministre des Terres, Mines et Pêcheries, en cette ville, le MARDI, 16 JUIN prochain, à DIX heures de .l'avant-midi.OTTAWA SUPÉRIEUR.Superficie Milles carrés.28 nord de 11.25 sud de 11.26 nord de 12.26 sud de 12.25 Bloc A, 1er rang No 12 \" 3e \" 3e 3e \" 3e \" 3e 13.\" 3e 14.\" 3e 16.\" 3e 16.\" 3e 17.\" 3e 18.¦** 3e 19 \" 3e \u2022 20.** 48 rang, 4 nord de 10 \" 4e \" 4e 25 21| 18 154 27 35 27* 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 4e 6e 6e .25 i sud de 10.25 \" nord de 11.25 sud de 11.25 nord de 12.26 sud de 12.25 nord de 13.25 sud de 13.25 nord de 14.26 sud de 14.25 nord de 15.25 sud de 15.25 nord de 16.25 sud de 16.25 nord de 17.25 sud de 17.25 nord de 18.25 sud de 18.25 nord de 19.26 sud de 19.26 nord de 20.23 sud de 20.27$ nord de 7.26 sud de 7.25 Grand lac Victoria 611.19 612.Rivière du Lièvre, branche nord ouest 5.M t< 4t t« \" 6.«t ti ii ii \"7.il ii h «i \"8.H* 60 50 60 50 NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 54 Vict., chap.14, the board of examiners of cullers of the province of Quebec shall meet at Hull, the 13th July, 1908, in order to proceed to the examination of candidates desirous of obtaining license as lumber culler.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.1844 Province of Quebec.DEPARTMENT OF LANDS, MINES AND FISHERIES.woods and forests.Quebec, 9;h May, 1903.Notice is hereby given that, conformably to sections 1334, 1335 and 1336 of the consolidated statutes of the province of Quebec, the timbm imita hereinafter mentioned, at their estimated area, more or less, and in their present state, will be offered for sale ac public auction, in the Department of Lands, Mines and Fisheries, in this city, on TUESDAY, the 16th day of JUNE next, at TEN o'clock A.M.UPPER OTTAWA.Area Square Miles.\t\t\t \t\u2014o\t1 -\u2014\t 3rd\ttt\tnorth I\t> of 11 3rd\ttt\tsouth ¦\tof 11 3rd\ttt\tnorth\tof 12 3rd\ttt\tsouth\tof 12 3rd\t\t\t13 3rd\t\t\t14 3rd\t\t\t16 3rd\t\t\t16 3rd\t\t\t17 3rd\t\t\t18 3rd\t\t\t19.3rd\t\t\t20 4th range, north 4th south\t\t\t\\ of 10 \t\t\trof 10 4th\ttt\tnorth 1\tof 11 4th\ttt\tsouth\t; of ii 4th\ttt\tnorth\tof 12 4th\ttt\tsouth\tof 12.4th\tft\tnorth\tof 13, 4th\tIt\tsouth '\ttof 13 4th\ttt\tnorth\tof 14 4th\tII\tsouth\tof 14 4th\tII\tnorth\tof 15, 4th\tII\tsouth\tof 15, 4th\tII\tnorth\tof 16 4th\tIt\tsouth i\tof 16 4th\tII\tnorth ¦\tof 17 4th\tIt\tsouth ]\tj of 17, 4th\t(1\tnorth ;\tof 18 4th\ttt\tsouth i\tr of 18 4th\tIt\tnorth ;\tof 19 4th\tII\tsouth |\tof 19 4th\tIt\tnorth ]\tf of 20 4th\tII\tsouth i\t 6th\tII\t4 nortl\t 6th\tit\t\t 26 25 25 25 25 21} 18 16è 27 35 27£ 22 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 23 274 25 Grand Lake Victoria 611.i 19 \u2022« \" 612.114; Ri ver d u Lièvre, north west branch 6.50 t» \" «« *» *« \" 6.50 tt tt tt tt *\u2022 7.50 '« \" ** \u2022 \" 8.'.50 1060 ST-MAURICE.Superficie Milles carrés./ Manou»n 1, nord.W Manousn 2, nord.~f Manousn 3, Dord.36 Msnouan 1, sud.;)\" Manousn 2, sud.Manousn 3, sud.45 Msnouan 8, sud.30 Msnouan 9, sud.21 Arrière Manouan 3, nord.30 Arrière Manouan A.nord.40 Arrière Manouan B.nord.49 Arrière Manouan C.nord.60 Arrière Manouan D.nord.60 Ile Bostonnais.10 Bostonnais 3 nord.,.40 Haut Saint-Maurice 6.36 »\u2022 6.36 \u2022« »\u2022 7.49 « 8 à 14 chacune.50 15.60 16.38 \" 44 17 à 27 chacune.50 » \" 28.'.62 \u2022« \u2022» 29.35 \" »« 30.30 \" 44 31 à 43 chacune.50 44.49 «\u2022 \u2022» 45.#/.50 4.«\u2022 4ij.60 SAINT-CHARLES.Rivière Mars 3.20 Rivière du Moulin 4.12 Rivières aux Ecorces et au Canot.39 Rivière aux Ecorces 5.29 Rivière aux Ecorces 6.41 i Rivière au Canot 1.26 Grande Pikauda 2.38* Grande Pikauda 3.'.38f Rivière Sainte-Anne, Beaupré 1.28 Rivière Sainte-Anne, Beaupré 2.27 Rivière Sainte-Anne, Beaupré 3.37 Rivière des Neiges 1.20 Rivière des Neiges 2.28 Rivière des Neiges 3.\u2022.30 Rivière Montmorency 1.42 Riviere Montmorency 2.28 Rivière Jacques-Cartier, branche N.E., 3 Est.33 LAC SAINT-JE AN CENTRE.Rivière Ouiatchouan 141.19* 142.26 LAC SAINT-JEAN OUEST.Rivière au Saumon 1.46 *« 2.49 «\u2022 3.,.41* Rivière Péribonka 128.64 »» 129.54 \" 130.38 ST-MAURICE.60 38 60 62 36 30 SAINT CHARLES River à Mars 3.River du Moulin 4.Rivers aux Ecorces et au Canot.River aux Ecorces 5.River aux Ecorces 6.River au Canot 1.\u2022.Grande Pikauda 2.Grande Pikauda 3.River Sainte Anne, Beaupré 1.River Sainte Anne, Beaupré 2.River Sainte Anne, Beaupré 3.River des Neiges 1.River des Neiges 2.River des Neiges 3.River Montmorency 1.River Montmorency 2.\u2022*.River Jacques Cartier, N.E.branch 3 East.LAKE SAINT-JOHN CENTRE.River Ouitachouan 14* 142.l»i 25 LAKE SAINT JOHN WEST.LAC SAINT-JEAN EST.Rivière Shipshaw 126.67 « 127.55 128.49* 129.36 River au Saumon 1.46 2 .49 3.41*.River Péribonka 128.64 \" 129 .54 130.38 LAKE SAINT JOHN EAST.River Shipshaw 126.67 \" 12V.65 \" 128 .49$ \" 129.36 Manouan 1, North.,.W Manouan 2, North.T.24 Manouan 3, North.36 Manouan 1, South.°0 Manouan 2, South.60 Manouan 3, South.45 Manousn 8, South.30 Manouan 9, South.21 Rear Manouan 3, North.30 Rear Msnouan A.North.40 Rear Manouan B.North.49 Rear Manouan C North.50 Rear Manouan D North.60 Bostonnais Island.10 Bostonnais 3 North.40 Upper Saint Maurice 6.36 6.56 7.49 8 to 14 each.50 15.16.17 to 27 each.28.29.30.31 to 43 each.50 44.49 46.50 46.50 Area Square Miles. 1061 SAGUENAY.Superficie Milles carrés.Rivière Portneuf, branche Est.120 Rivière Saint-Jean 7.12 44 g.12 44 44 branche Est 1.22 «« «» m «»2.18 44 M 44 3.20 Rivière au Saumon 1.34 Rivière Magpie 3 à 8, chacune.32 Rivière Mamcouagan 7 à 28, chacune.00 Rivière aux Outardes 1 a 12, chacune.60 Partie de Saguenay Est A.7 Saguenay OueBt 1 A.10 Partie de Saguenay 3 et 4 Ouest.'.49 Canton Albert 88.20| Rivière Malbaie 8 A.40 9 A.58 44 10.60 44 11.67 44 44 12.54 44 ** 13.f.49 - 441 14.28 44 16.32 44 17.37 Rivière du Gouffre.22£ 44 g 16.45 Riviere Moisie 1.25 44 44 2.25 Rivière Pentecôte.300 Rivière Pentecôte, branche est 1 nord.20 44 44 44 ur la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'nn commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner nne classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de ademande.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporation existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de QjUbec, en français et en anglais, ainsi que dans nn journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la péci- the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in.the english language, of the bill as amended, and) moreover, no such bill shall be submitted to the com raittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the coBt of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to whioh such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred Collars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in whioh suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE.1596 C.L.C.LtiGISLATIVE ASSEMBI*.Private Bills./ 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 1867, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway.Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or pecular Rights-or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the right* or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making' any Amendment of a like nature to any existing; Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and .\"hall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Su : h notice shall be continued, in eaoh case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; 1065 lion ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du oomité des Ordres p émanent*.62.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties oui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les pile» et tes culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en s des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités ¦et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des ompagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général a laquelle on veut dérober, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction do ces changements.\" 3.Tous les bilis autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; t les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique diront Abre produits devant le comité auxauels bills seront soumis et ce com