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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1903-07-25, Collections de BAnQ.

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[" No 30 1247 Vol.XXXV .\u2014 i Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 JUILLET 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1597 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 30 juin 1903, d'adjoindre les personnes dont les non» suivent à la commission de la paix, pour les districts suivants : District de Beauce.\u2014MM.Napoléon Roy, Ma-gloire Poulin et Joseph Bernard, tils d'Elzéar, tous trois cultivateurs, do la paroisse de Saint-François, comté de Beauce.District de Québec\u2014MM.Luc Pelletier, manufacturier, Joseph Honoré Jacques, marchand, Joseph Urbain Villeneuve, cultivateur, Jean-Baptiste Martel, cultivateur, tous quatre de la paroisse de Charlesbourg ; Pierre Rainville, tiU, de la paroisse de Beauport, cultivateur, et Cyrille Renaud, de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lurette, notaire.District de Saguenay.\u2014MM.Ovide Tremblay, fils, et Oiéophas Tremblay, tous deux cultivateurs, de Saint-Hilarion, comté de Charlevoix.District de Montréal.\u2014MM.Alexandre Ovila Galarneau, épicier, 624, rue Wellington, Norbert Lemieux, contre-maître, 275, rue Hibernia, Charles Eugène Vidal, artisan, 19, rue Kuox, Arthur Lunarri>, entrepreneur, 138, rue Kuox, Dr Daniel Caisse, 993, rue Saint-Laurent, tous de la cité de Montréal, et Joseph Aubertin, cultivateur, du Boulevard Saint-Paul, comté d'Hochelaga.2421 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25th JULY, 1903.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1598 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th day of June, 1903, to associate to the commission of the peace for the following districts : District of Beauce.\u2014Messrs Napoleon Roy, Ma-gloire Poulin and Joseph Bernard, son of Elzear, all three fanners of the parish of Saint Francis, in the county, of Beaucu.District of Quebec.\u2014Messrs Luc Pelletier, manufacturer, Joseph Honoré Jacques, merchant, Joseph Urbain Villeneuve, farmer, Jean Baptiste Martel, farmer, alt four of the parish of Charlesbourg ; Pierre Rainville, junior, of the parish of Beauport, farmer, and Cyrille Renaud, of the parish of Saint Ambroise de la Jeune Lorette, notary.District of Saguenay.\u2014Messrs Ovide Tremblay, junior, and Charles Tremblay, both farmers of Saint Hilarion, county of Charlevoix.District of Montreal.\u2014 Messrs Alexandre Ovila Galarneau, grocer, 624, Wellington street, Norbert Lemieux, foreman, 275, Hibernia street, Charles Eugene Vidal, mechanic, 19, Knox street, Arthur Lamarre, coatraetor, 138, Knox street, Dr Daniel Caisse, 933, Saint Lawrence street, all of the city of Montreal, and Joseph Aubertin, farmer, of the Boulevard Sunt Paul, in tho county of Hochelaga.2422 1248 Proclamation de J ' L.A.JETTE.Oanaas.Provinoe Québeo ÎL.8.] EDOUARD VII, par la Graoe de Dieu, Roi do Royaume-Uni delà Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.à Nos Très-Aiines et Fidèles Conseillers Législatifs de la Provinoe de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:elative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUATORZIEME jour de JUILLET dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf oent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le QUATORZIEME jour du mois de JUILLET, mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être prêtent* eu notie cité de Québec ; rtAi.'jiK.z maintenant que, pour diverses eauses et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commoiité de Nos bien-aimés sujet.*, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et ohacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-DEUXIEME jour du mois d'AOUT prochain, et y agir ;un>m« de droit.Ce a quoi vous ne devez man ¦< < k.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles tait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint - Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce TRENTIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1955 Québec.Avis du Gouvernement CHAMBRE DU CONSEIL EXECU TIF.Québec, 16 juillet 1903.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal du village de Cheneville, dans le comté d'Ottawa, le vingtième jour d'avril 1903, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la Sublication de tout avis, règlement ou résolutiou u dit conseil municipal, à être fait eu vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans Proclamation Canada, j -Provinoe of \\ L.A.JETTE.Quebec.J EDWARD THE SEVENTH, by the Graoe of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTEENTH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yo>.\u2014Greeting.PROCLAMATION.Wll ERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FOURTEENTH day of the month of JULY, one thousand nine hundred and three, at whici time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects.We have.thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t * relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that ou the TWENTY SECOND day of the month of AUGUST next, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem noce ssary.Herein ran not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, Oie Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight.Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City rf Quebec, in Our said Province, this THIRTIETH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year ol Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.1956 Quebec Government Notltd* EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Quebec, 16th July, 1903.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas by resolution passed by the municipal council of the village of Cheueville, in the county of Ottawa, on the twentieth day of April, 1903, it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal council, to be made under the provisions of the munioipal code of the province o f Quebec, may be so made in the french language 1249 préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toute» les formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil inuuicipal du village de Cheneville, dans le comté d'Ottawa, dont la publication est prescrite par les dispositions du oode munioipal de la province de Québeo, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.GUSTAVE GRENIER, 2413 Greffier du Conseil Exécutif.Québec, 17 juillet, 1903.Avis public est par le présent donné qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par arrêté en conseil, en date du 16 juillet 1903, d'accorder la transmission eu faveur de J.J.La voie, éor., notaire public, de la paroisse de Saint-George, comté de Beauce, des minutes, répertoire et index de Louis Moisan, notaire public, du même endroit.AMD.ROBITAILLE, 2409 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du 11 juillet 1903, incorporant l'honorable juge Philippe Choquette, de la cité de Québec, et Horace de Lot-t m ville, Joseph Couillard LisloiB, Joseph Eugène Lépine et Théophile de Beaumont, de la ville de Montmagny, pour les Uns suivantes, savoir : construire des aqueduci, et d'en acheter des particuliers, des autres compagnies ou des corporations municipales, et de les exploiter, sous le nom de \" La Compagnie d'Aqueduc de Montmagny,\" avec un fonds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en mille (J 000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce quatorzième jour de juillet 1903.JOS BOX VIN, 2411 Sous-secrétaire de la province.Province de Québec Département des Terre», Mine» et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : \u2022 Canton Humqui.1 7e rang.N Lot 11, à Fréd.Jomphe.\" 12, à Maurice Turbide.\u2022* 13, à J.-Bte Michaud.\" 14, à Adéoda Therriault.\" 15, à Martin Arsenault.\" 18.à Alph.Morin.\" 19, à Xav.Morin.44 20, 21, à Jos.Mt>rin.k \" 23, à Arth.Brisson.\" 24 à Alp.Brisson.25, à Arth.Dubé.M 26, à Harmel Barrette, fi's.27, à Willy Barrette.\" 28, à Elie Delaunais.\" 29, à Jean Incombe.\" 30, a Edmond Cimon.\" 31, à Jean Lacombe.83 rang.Lot 10, à Jules Michaud.\" 11, à Sam.Michaud.\" 12, à Sam.Michaud.> M 13, à Aifrwi Poitras.\" 14, à Jos.L'Abbé.11 15, à Nap.Gaz i.\" 16, à Désiré Beaulieu.only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereas all the formalities required by law nave been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the said municipal council of the village of Cheneville, in the county of Ottawa, the publication of wh ch is required by the provisions of the municipal code of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, 2414 Clerk of Executive Council.Quebec.17th July, 1903.Public notioe is hereby given that His Honor the Lieutenant Governor, has been pleased by order in council, under date the 16ch July, 1903, to grant the transfer of the minutes, repertory and index of Louis Moisan, notary public, of the parish of Saint George, county of Beauce, to and in favor of J J.Lavoie, esq., of the same place, notary public.AMD.ROBITAILLE, 2410 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters pateut have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the 11th of July, 1903, incorporating the Honorable Judge Philippe Choquett-, of the city of Quebec, and Horace de Lottiuville, Joseph Couillard Lislois, Joseph Eugène Lépine and Théophile de Beaumont, of the town of Montmagny, for the following purposes, viz : to construct waterworks and to purchase the same from private individuals, other companies or municipal corporations, and to operate the same under the name of 4 ' La Compagnie d'Aqueduc de Montmagny,\" with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one thousand (1000) shares of ten dollars ($10.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fourteenth day of July, 1903.JOS.B01V1N, 2412 Deputy Provincial Secretary.Province of Qubbeo.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTIOE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at apy time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : 'Township Hnmqui.7th range.Lot 11, to Fréd.Jomphe.44 12, to Maurice Turbide.44 13, to J.B;3 Michaud.44 14, to Adéoda Therriault.44 15, to Martin Arsenault.44 18, to Alph.Morin.44 19 to Xav.Morin.44 20, 21 to Jos.Morin.44 23, to Arth.Brisson.44 24, to Alph.Brisson.44 25, to Arth.Dub*.44 26, to Harmel Barrette, son.44 27, to Willy Barrette.28, to Elie Delaunais.44 29, to Jean Lacombe.44 30, to Edmond Cimon.44 31, to Jean Lacombe.8th range.Lot 10, to Jules Michaud.\" 11, to Sam.Michaud.44 12, to Sam.Michaud.44 13, to Alfred Poitras.44s 14, to Jos.L'Abbé.44 15, to Nap.Gaze 44 16, to Désiré Beaulieu. 1250 lot 17, kFrs.Jalbert.*¦ 18, à Jos.Bédard.\" 19,.à Alf.Jean.44 20, * Qeo.Vaillancourt.44 21, à P.Vaillancourt.\" 23, à Frs Vaillancourt.u 24, k Wm.Roy.\" 25, à .1.-1 Ue Ross.'* 26, à Alfred St Laurent.44 27, à Harmel Barrette.\" 28, à Alf.Bartette.«« 2», à Elz.Harvey.\" 30, à Zéph.Dumaie.\" 31, à La.Morneau.Canton Cox.4e rang L.P.E.3 0.du lot 6, k T.Jules Nap.Aapiros et L.Cas-tillon.jj E.du lot 7, à Benjamin Naud.de rang, L.P.E.Lot 6, à Emmanuel LeBrasseur et Elie Horth.44 6, à Fab.Descheneau.ij E.du lot 7, à Guil.de la Rosbil.P.Albert et P.Pâmée.* 0.du lot 7, k Emman.LeBrasseur.4e rang.L.P.O.Lot 3, à Chs.Robin & Co.*\u2022 4 et 5, à Chs.Degruchy.O.du lot 6, à Léon Joseph.E.du lot 6, à N.J.Bryère.0.du lot 7, à Ange Joseph.E.du lot 7, à John P.et A.E.Legrand.ît 8, à Clément Holmes.\" 9, à .las.et J.A.Holmes.\" 10, à Abel Huart et J.Grenier.A O.du lot 11.à Douglas Dobson et W.Buttle.I E.du lot 11, à John Crozier et François Duguay.Lot 12, à Wm.et ïhs.Thompson, D.Law et L.Enguar.Lot 13, à Jas.Chatterton.4 0.du lot 14, à M.J.Kelly.| E.du lot 14, à Wm.M.Sheppard.Lot 15, à La.Smuff.O.du lot 16, à Alexander Rafter.E.du lot 16, k J.H.Flowers.O.du lot 17, à Tug.et Ernest Assies.E.du lot 17, à J.Thompson et Al.Law.O.du lot 18, à J.Renouf et F.Flowers.O.de 4 E.du lot 18, à Jesn Ls.Fournier._ E.du \"lot 18, à Ed.Renouf.Lot 19, à Osborne A.Day.\" 20, à Guil.Bourdages.44 21, à Alexis Babin.\" 22, à Naz.Poirier.44 23, à Job.Poirier.44 24 et 25, k Lazed Tozor et J.-Bte Henri.5e rang, L.P.O.Lots 3 et 4, à Chs Robin & Co.44 5 et 6, à Daniel Orange.44 7, à Francis Gibaut.44 8, à Dominique Loisel.44 9, à Rich.Whitton et J.Huart.44 10, à Andrew H.Chisholm.4 O.du lot 11, & Alex.Rafter.LE.du lot 11, k W.J.FJowers.it 12, k J.Walker, Pat.Donnelly, N.Law et J.Chatterson.'.C.du lot 13, k Charles Assies.| E.du lot 13, k Jas.Assies.I O du lot 13, k Joshua (.'haï ter ton.Lot 14, k J.Morrisson, J.Chatterton et Mme Rich.Thompson.Lot 15, k Alpheus Flowers.4 O.du lot 16, k W.Poirier.i E.du lot 16, k F.X.Poirier.\u2022 Lot 17, k Wm Babin.44 18, k Jas.Day, jr.44 19, k Alexis Poirier.'.E.du lot H0.k Peter Poirier.:-: o.lu l- Superior Court.No.1921.J Dame Alexina Forget, wife of Alexandre Lefebvre, hotelkeeper, of the city and district of Montreal, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff; vs.Tim said Alexandre Lefebvre, hotelkeeper, of the same place, Defendant.An action for separation of property has been, on the 22ud day of June instant, instituted in this- cause.D.A.LAFORTUNE, Attorney for plaintiff.Montreal, 26th June, 1903.2246 1250 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1672.Dsme Malvina Lavoie, épouse de Louis Cham-psgne, tous deux de la cité de Saint-Henri, district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari.J.H.JOANETTE, Procureur de la demanderesse.Montréal, 1U juin 1903.2219- 5 Province de Quélwc, \\ 1- / Cour Supérieure.District de Moutréal No 1972.Eugénie Callewaert, épouse commune en biens d'Albert Ghysens,1 agent, des cité et district de Montréal, Demanderesse ; vs.Albert Ghysens, agent, de la dite cité et du distriot de Montréal, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée le 30 juin dernier (1903), contre le défendeur.CLOVIS LA PORTE, Procureur de la demanderesse.Montréal, 9 juillet 1903.2337-3 Avis public est par le présent donné que John MacNider, William Astle, John Amie, John Crawford et William Turriff, tous de la municipalité du village du Petit Métis, dans le comté de Matane, sous le nom de compagnie de cimetière du Petit Métis, sous deux mois après la première publication de cet avis, s'adresseront au Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, pour obtenir un ordre en conseil, confirmant un acte de vente de William Turriff, du dit village du Petit Métis, à eux en fidei commis, passé devant Jean Ernest L'Arrivée, notaire, le quatorzième jour d'avril 1903, du morceau de terre suivant situé dans le troisième rang de la seigneurie l'erras, dans le dit village du Petit Métis, savoir : une partie du lot 374,du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Octave de Métis, contenant un acre de front sur un acre et demi de profondeur ; borné au nord par le chemin de front du dit troisième rang, à l'ouest par Alexander Turriff, et au sud et à l'est par le dit William Turriff, et de constituer les dits requérants et leurs successeurs en office en une corporation bous le susdit nom de Compagnie de Cimetière du Petit Métis.Lo tout conformément à la section 5253 des statuts révisés de la province de Québec.T.P.ASTLE, 2327-3 Solliciteur des requérants.Province of Quebec.1 District of Montreal.J Superior Court.Avis de Faillites Dans l'affaire de Malone & Roberton, de la cité de Montréal, marchands de cadres pour tableaux, Faillis.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été déclaré, et sera sujet à objection jusqu'à lundi le 10 août 1903, après laquelle date les dividendes seroi.t payables.JOHN HYDE, Curateur.Montréal, 22 juillet 1903.2431 Dans l'affaire de George S.Wait et John McB Taylor, de la cité de Montréal, marchands de produits, faisant affaires sous le nom de George Wait & Co., Faillis.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été déclaré, et sera sujet à objection jusqu'à lundi, le 10 août 1903, après laquelle date les dividendes seront payables.JOHN HYDE.Curateur Montréal, 22 juillet 1903.2433 No.1572.Dame Malvina Lavoie, wife of Louis Champagne, both of the city of Saint Henri, district of Montreal, has, this day, sued her husband in separation as to property.' , J.H.JOANETTE, Attorney for plaintiff.Montreal, 10th June, 1903.2220 jjj I Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.15)72.Eugenie Callewaert, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Albert Ghysens, agent, of the same place, Plaintiff ; vs.The said Albert GhyBens, agent, of the same place, Defendant.The said plaintiff has, the 30th day of June last (1903), instituted an action in separation as to property against her said husband, the defendant.CLOVIS LAPORTE.Attorney of the plaintiff.Montreal, 9th July, 1903.2338 Public notice is hereby given that John MacNidor, William Astle, John Astle, John Crawford and William Turriff, all of the municipality of the village of Little Metis, in the county of Matane, under the name of the Cemetery Company of Little Metis, after the expiry of two months from the first publication of this notice, will make application to the Lieutenant Governor of the province of Quebec, for an order in council, continuing a deed of sale from William Turriff, of the said village of Little Metis, to them in trust, passed before Jean Ernest L'Arrivée, notary, on the fourteenth day of April, 1903, of the following parcel of land situate on the third range of the Perras seigniory, in the said village of Little Metis, viz : a part of lot 374, of the official cadastre of the parish of Saint Octave de Metis, containing one acre frontage by an acre and a half in depth ; bounded on the north by the front road of the said third range, on the west by Alexander Turriff, and on the south and east by the said William Turriff, and to constitute the said applicants and their successors in office a corporation under the above name of the Cemetery Company of Little Metis.The whole in conformity with section 5253 of the revised statutes of the province of Quebec.T.F.ASTLE, 2328 Solicitor for applicants.Bankrupt Notices In the matter of Malone & Robertson, of the city of Montreal, picture frame dealers, Insolvents.A first and final dividend has been declared, open to objection, until Monday, 10th August, 1903, after which date dividends will be payable.Montreal, 22nd July, 1903.JOHN HYDE.Curator.2432 In the matter of George S.Wait and John McB Taylor, of the city of Montreal, produce merchants, carrying on business as George Wait & Co., Insolvents.A first and final dividend has been declared open the objection until Monday, lOih August, 1903, after which dividends will be payable.Montreal, 22nd July, 1903.JOHN HYDE, Curator.2434 * * 1257 SOUS L'ACTE DES LIQUIDATIONS.3.J Canada, Province de Québec, ^ Cour Supérieure.Distriot de Moutréal Dans l'affaire de The Strathcona Rubber Co., Limitée, Montréal, En liquidation.Avis est par le présent donné que, ce jour, je, Johu MoD.Haius, de Moutréal, comptable, par ordre de la cour, ai été nommé liquidateur des biens et effets de la dite compagnie, dont les créanciers sont requis de filer leurs i éclamatious devant moi, à mon bureau, bâtisses Fraser, 43, rue Saint-Sacrement, Montréal, dans un délai de trente jours.JOHN McD.HAIFS, Liquidateur.Montréal, 17 juillet 1903.2415 Province de Québec, | *.District de Kamouraska.\\ 6
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