Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 septembre 1903, samedi 26 (no 39)

[" Wo 39 1507 Vol.XXXV Cassette Officielle de Quéhee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.^PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 20 SEPTEMBRE 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2835 Nominations Département du Secrétaire de la Province.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, de nommer Conseils en Loi du Roi, par commission, sous le Grand Sceau de la province, les personnes dont les noms suivent : Section de Montréal.\u2014MM.Albert Emmanuel deLorimier, Montréal ; Gon?*lve Desaulniers, Montréal ; Charles Jam.s Fleet, Montréal ; Louis Arsène Lavallée, Montréal ; L mis Théophile Maréchal, Montréal ; Daniel McAvoy, Valley field, Camille Piché, Montréal.Section de Québec.\u2014MM.Charles Edouard Do-rion, Québec ; Rodolphe Roy, Québec.Section d'Ottawa.\u2014M.Louis William Coutlée, Hull (Ottawa).3037 11 a plu a Sou Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du quatorze septembre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Poutiac.\u2014MM.John Lawn, cultivateur, et Thomas Joseph Me Man nia, agent, de Campbell's Bay, dans le comté de Pontiac.District de Montréal.\u2014 M.Alexander Donald Fraser, épicier, de la cité de Montréal.; PROVINCE OF QUEBEC, QUEBEC, SATURDAY, 26th SEPTEMBER, 1903 GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2830 Appointments Provincial ecretary's Department His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, h is been pleased to appoint as King's Counsels by commission jinder the great Seal of the province, the following persons, nam ly : Section of Montreal.\u2014Messrs.Albert Emmanuel deLorimier, Montreal ; Gonzalve Desaulniers, Montreal ; Charles James Fleet, Montreal ; Louis Arsène Lavallée, Montreal ; Louis Théophile Maré-chtl, Montreal ; Daniel McAvoy, Valleytield ; Camille Piché, Montreal.Section of Quebec.\u2014Messrs.Charles Edouard Dorion, Quebec ; Rodolphe Roy, Quebec.Section of Ottawa.\u2014Mr.Louis William Coutlée» Hull (Ottawa).2038 His Honor the Ad ninistrator has been pleased, by Oi-der iu council, dated the fourteenth of September, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Pontiac.\u2014Messrs.John Lawn, farmer, and Thomas Joseph McVIannis, agent, of Campbell's Bay, in che county of Pontiac District 'of Montreal.\u2014Mr.Alexander Donald Fraser, grojer, of the city of Montreal. 1508 District de Bedford.\u2014MM.Robert Allen, cultivateur, de Adamsville ; Merritt Stevens, marchand, de Kast Farnham : Rosmund Ladd, gentilhomme, de West Brome ; Thomas Miller, cultivateur, de West Bolton ; Loren Phelps, constructeur de moulins, de Eastman ; George Jewett, cultivateur, de Vale Perkins ; Charles Griggs, propriétaire de moulin, et Stephen Bressee, cultivateur, de Sutton ; John Draper, cultivateur, de Sutton Junction ; Henry Ernest William, cultivateur, et Austin Pettes, marchand, de Knowlton, et Charle» Greene, gentilhomme, de South Bolton.3027 dépabtement db l'instruction publique.Nominations de commissaires d'école».Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par un ordre en conseil, en date du 14 septembre courant, 1003, de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Berthier : Saint-Barthely\u2014Joseph Turcotte, en remplacement de Rémi Gervais, dont le terme d'office eRt expiré.Charlevoix : Callières\u2014Grégoire Savard.Lac Saint-Jean : Lac des Commissaires \u2014 Julien Bouchard, Alexandre Laporte, Napoléon Cadoret, Louis Paquet et Charles Rousseau.Municipalité nouvelle.Matane : Sainte-Angèle do Mérici\u2014Pierre Rous-selle, en remplacement de Philadelphe Pelletier, dont le terme d'office est expiré.Matane : Saint-Léon le Grand\u2014Louis Lefrançoie, Luuis Girard, François-Xavier Brassard, Pierre Lavoie et Désiré Lamontagne.Municipalité nouvelle.3059 ProclamatioLS MINTO.[L.S.j CANADA.EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut : PROCLAMATION.E.L.NEWCOMBE,ï A TTENDU qu'il a plu Sous-ministre de la > J\\_ au DieuTout-Puissant, Justice, Canada.J dans sa bonté extrême, d'accorder au Canada cette année une abondante moisson et d'autres bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population tout entière, doivent être reconnut* d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons lixé, et hxons par les présentes, par et de l'avis de Notre Conseil privé du Cauada, jeudi, le quinzième jour d'octobre prochain, comme jour d'actions de grâces pour remercier le Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-ainiés sujets du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.En foi de quoi, Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Bieu-aimé Cousin et Conseiller le Très-honorable Sir Gilbert John Elliot, Comte de Miuto et Vicomte Melgund de Melgund, comté de Forfar, dans la pairie du Royaume-Uni, Baron Minto do District of Bedford.\u2014 Messrs.Robert A fariner, of Adamaville ; Merrit Stevens, merchant, of East Farnham ; Rosmoud Ladd, gentleman, of West Brome ; Thomas Miller, farmer, of West Bolton ; Loren Phelps, mill builder, of Eastman ; George Jewett, farmer, of Vale Perkins ; Charles Griggs, mill owner, and Stephen Bressee, farmer, of Sutton ; John Draper, farmer, of Sutton Junction ; Henry Ernest William, farmer, and Austin Pettes, merchant, of Knowlton, and Charles G reene, gentleman, of South Bolton.3028 Department ok Public Instruction.Appointments of school commissioners.His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated tho 14th of September, 1903, to make the following appointments, to wit : School Commissioners.Berthier : Saint Barthélémy\u2014Joseph Turcotte, to replace Remi Gervais, whose term of office has expired.Charlevoix : Callières\u2014Grégoire Savard.Lake Saint John: Commissioner Lake\u2014Julien-Bouchard, Alexandre Laporte, Napuléon Cadoret» Louis Paquet and Charles Rousseau.New municipality.Matane : Sainte Angèle de Merici\u2014Pierre Rous-selle, to replace Philadelphe Pelletier, whose term of office has expired.Matane : Saint Leo the Great\u2014Louis Lefrancois, Louis Girard, François Xavier Brassard, Pierre Lavoie and Désiré Lamontagne.\u2014New municipality.3000 Proclamations MINTO.[L.S.] CANADA.EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern,\u2014Greeting : A PROCLAMATION.E.L.NEWCOMBE, \\ TT THERE AS it Deputy of the Minister of V W has pleased Justice, Cauada.J Almighty God, in His Great Goodness to vouchsafe this year unto Our Dominion of Canada, a bountiful harvest and other bles ings,\u2014 We, therefore, considering that these blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a solemn and public acknowledgment, have thought fit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint, and We do appoint Thursday, the fifteenth day of October next, as a day of General Thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Canada has been favoured this year ; and Wo do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day of General Thanksgiving.In Testimony Whereof, Wo have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness,Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin and Councillor the Right Honourable Sir Gilbebt John Elliot, Earl of Minto and Viscount Melgund of Melgund, County of Forfar, in the Peerage of 1509 Minto, comté de Roxburgh, dan» la pairie de la Grande-Bretagne, Baronnet de la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand-croix de Notro Ordre Très-distingué deSaint-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité d'OTTAWA, ce PREMIER j.»ur de SEFrEMBUE, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent trois, et de Notre Règne la troisième.Par ordre, P.PELLETIER, 29C1.2 Sous-Secrétaire d'Etat suppléant.' Canada, ) Province de \\ L.N.OASAULT.Québec.J IL.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans I Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le PREMIER jour d'OCTOBRE dam l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour 1* PREMIER jour du mois d'OCTOBRE, mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré tents en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commoiité de Nos bien-aimés Bujets, Nous avons cru convmable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de voub exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi gnant, et à chacun de vow, de vous trouver avec noua, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec,le NEUVIEME our lu mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme ie droit.Ce a quoi vous ne devez man m;kk.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce QUINZIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.2837 ' Québec.the United Kingdom, Baron Minto of Minto, County of Roxburgh, in the Peerage of Great Britain, Baronet of Nova Scotia, Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, &c., tfco., Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this FIRST day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By Command, P.PELLETIER, 2962 Acting Under-Secretary of State.Canada, *| Province de \\ L.N.CASAULT.Québec.J IL.S.j EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Council 1< »rs of the Province of Quebec, and the Mem -bers elocted to serve in the Legislative Assembly 'of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIRST day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yo«.\u2014Greeting.ROCLAMATION.WHEREAStheMeetingof the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIRST day of the month of OCTOBER, one thousand nine hundred and three, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these présenta enjoining you and each of you, that on the NINTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.DT Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent »nd the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be herounto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FIFTEENTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand niue hundred and three, and in the third year of Our Rjign.ByTcouniand, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery 2838 Quebec. \u2014 \u2014\"-\u201e-r._ 1510 Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que.en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du dix-neuvième jour de septembre 1903,incorporant MM.Joseph St.Hilaire, tailleur, Alphonse St.Hilaire, comptable, Lévi Edouard Cantiu, agent d'assurances, Edouard Koberge, maître de poste, Arthur Laperrière, sellier, Joseph Philippe Kiely, horloger, Philippe Paquet, menuisier, William James Kiely, commis, Eus tache Lamontagne, gérant, Oscar Guay, manufacturier, Raoul Deniers, étudiant en loi, Roch Boucher, journalier, Pierre Lemelin, ouvrier, tous de Saint-Roiuuald, et Jean Baptiste Martel, commis, de la cité de Québec, pour les fins suivantes, savoir : pour former un orchestre, donner des concerts, acquérir tous instruments de musique, compositions de musique, etc, nécessaires à cette fin ; acquérir toutes choses nécessaires pour teuir une salle d'amusements, billards, etc., manufacturer et vendre des instruments de musique, ou tous autres commerces jugés nécessaires pour les tins de l'association, sous le nom de \" Association Paquet,\" avec un fonds social de cinq mille piastres ($5,000.-00), divisé en cinq cents (500) actions de dix piastres ($10.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt et unième jour de septembre 1903.AMD.ROBITAILLE, 3041 Secrétaire de la province.Département du Secretaire de la Province.Québec, 23 septembre 1903.Ce département a reçu du bureau colonial une copie d'une circulaire publiée par le bureau de la guerre émise par le commandant en chef, concernant la restitution des bibles do famille perdues par les Boers, \"dans laquelle il est dit qu'un grand nom-\" bre de Boers, de retour à leurs fermes, trouvèrent \" que leurs bibles de famille avaient disparues.\" Il parait que les habitants Boers des colonies sud-\" africaines attachent beaucoup d'importance à leurs \" bibles de famille qui souvent renferment desarchi-\" ves de famille assez anciennes et sont même, quel-44 que fois le seul dépôt de ces archives,en conséquence \" de la destruction inévitable des registres d'église.\" Lord Roberts est certain que ceux qui ont en leur possession quelques-unes de ces bibles, les retourneront volontiers lorsqu'ils sauront que ces bibles sont prisées par leurs anciens possesseurs, et il croit inutile de répéter que cette belle action s.ra hautement appréciée par nos nouveaux co-sujets.Touto personne, dans Québec, ayant de telles bibles en leur p jssession, feront une favour à tous les intéressés en envoyant la bible ou bibles à ce département, pour être transmises aux colonies sud-africaines.AMD.ROBITAILLE, 3039 Secrétaire de la province.Q lébec, 17 septembre 1903.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité de Sainte-Monique, comté des Deux Montagnes, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITAILLE, 3005.2 Secrétaire de la province.(Government Notices Publio notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1903, incorporating Messrs.Joseph St.Hilaire, tailor, Alphonse St.Hilaire, accountant, Levi Edouard Cant m, insurance agent, Edouard Roberge.postmaster, Arthur Laperrière, saddler, Joseph Philippe Kiely, watchmaker, Philippe Paquette, joiner, William James Kiely, clerk, Eustache Lamontagne, manager, Oscar Guay, manufacturer, Raoul Deniers, student at law, Roch Boucher, laborer, Pierre Lemelin, workman, all of Saint Romuald, and Jean Baptiste Martel, of the city of Quebec, for the following purposes, namely : to form an orchestra, to give concert'!, acquire musical instruments, musical compositions, &c, necessary for such purposes ; to acquire all things necessary to keep a hall for amusements, billiards, «Sic., to manufacture and Bell musical instruments, and any other business deemed necessary for the purposes of the association, by the name of \" Association Paquet,\" with a capital stock of live thousand dollars ($5,000.00), divided into live hundred (500) shares of ten dollars ($10.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty first day of September, 1903.AMD.ROBITAILLE, 3042 Provincial Secretary.Provincial Secretary's Department.Quebec, 23rd September, 1903.This Department is in receipt through the Colonial Office, of a copy of a circular issued from the War Office, by the Commander-in-Chief, relative to the restoration of family Bibles lost by the Boers, \" wherein it is staged that a large number of Boer \"families found on returning to their farms, that \" their family Bibles had disappeared.\" It appears that the Boer inhabitants of the South \" African Colonies set great store by their family \" Bibles, which often contain family records of some \" antiquity, and even in some cases are the only re-\" pository of such records, in consequence of the \" unavoidable destruction of church registers.\" Lord Roberts feels sure that if any persons have in their possession any of those Bibles, they will willingly return them when they learn how they are valued by their former p< ?assessors, and he thinks it unnecessary to emphasize how much surea kindleyact would be appreciated by our new fellow subjects.Any person in Quebec, having such in their possession, will confer a favour on all concerned by sending the Bible or Bibles to this Department, for transmission to South Africa.3010 AMD.ROBITAILLE, Provincial Secretary.Quebec, 17th September, 1902.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor in Council, by the municipality of Sainte-Monique, county of Two Mountains, to obtain the authorization to publish in the freuch language only, all uotices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 3000 Provincial secretary. 1511 Province de Québec Département des Terres Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concea ¦ion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7367.Labelle.Rang \"C.Lot 3, à Louis Champagne.Lot 4, à Philéas Champagne.E.E.TACHÉ, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 17 septembre 1903.Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcherie t.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait,conformément à l'article 1287 des Statu*» Refondus de Québec, savoir : Adj.7368.' DeSalabernj.2e rang.Lot 18, à Wilfrid Gauthier.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 18 septembre 1903.E.E.TACHE, Sous-ministre.3055 Province ds Québec Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PCBLIO Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre ___i qui sera fait conformément a l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton DeCalonnes.Lot 6 du S.O., riv.aux Ecorces, àLs.St Louis.Lot 6 du N.E., riv.aux Ecorces, à Ls.Lessard.Cauton Watford.Lot A du 4e rang, à Jonathan Lauriaon.Canton Dalmas.3e rang.Lots 16 et 17, à A.Rouleau.Lot 28, à Emerile Cauchon.Lot 15 du 6e rang,à H.Bouchard et Ls.Tremblay.Canton LaBarre.1er rang E.Lot 26, à Jean Gobeil.Lot 2/, à Alex.Gobeil.Canton Simard.Lot 33 du 7e rang, à Ths.Boivin.Canton Cox.Lot 1 et J O.du lot 2 du 2e rang E.L.P., à Siméon L )isel & Frères.\\ S.du lot 1 et .[ S.O.du lot 2 du 3e rang E.L P., à Siméon Loisel & Frères.( Province or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Erini i of occupation of the undermentioned lots of id will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice, in conformity with article 1287 of the Uovised Statutes of Quebec, viz : Adj.7367.Lubelle.Range \" C.Lot 3, to Louis Champagne.Lot 4, to Philéas Champagne.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 17th September, 1903.Province of Quebec Department of Lands, Mines and FisJieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the post b of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7368.DeSa'abciry.2nd range.Lot 18, to Wilfrid Gauthier.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 18th September, 1903.3056 Province of Quebec.Department of Laixds, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Eermit of occupation of the undermentioned lots of ,nd will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice, in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz \u2022 Township DeCalonnes.Lot 6 of S.W., riv.aux Ecorces, to Ls.St Louis.Lot 6 of N.E., riv.aux Ecorces, to Ls.Lessard.Township Watford.Lot A of 4th range, to Jonathan Laurison.Township Dalmas.3rd Fange.Lots 16 and 17, to A.Rouleau.Lot 28, to Emerile Cauohon.Lot 15 in 6th range, to H.Bouchard and Ls.Tremblay.Township LaBasre.1st range E.Lot 26, to Jean Gobeil.Lot 27, to Alex.Gobeil.Towmhip Simard.Lot 33 of 7th range, to Ths.Boivin.Township Cox.Lot 1 and W.\\ of lot 2 of 2nd range E.P.L., to Siméon Loisel & Frères.S.i of lot 1 and S.W.^ of lot 2 of 3rd range E.P.L., to Siméon Loisel & Frères. 1512 Cant oil Jiuekland.Lot 4 du rang A, N.lv, à Job.Carbonneau.Le bail de l'ile de la grande Mécatina, à capt.A.L.Howard.E.E.TACHE, SouB-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 26 septembre 1903.3061 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DL CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de liills Privés.53.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblab soit pour l'octro d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucunetaxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, igne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill pi ivé pour la ce nstruction d'un pont de péage, les personnes se pioposant de faire cette pétition, devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou n3n, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills piivés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent Toxonsliip Bnckland.Lot 4 of range A, N.E., to Jos.Carbonneau.The lease of the Island of Great Mecatina, to capt.A.L.Howard.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 26th September, 1903.3062 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill* 53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisionsof the act of British North America, 1867, clause 62, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of woiks for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment , the division of any county, for purposes other i han that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would a fie the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or o making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one nsew paper in the english, and one newspayer in the french language in the district aflected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the i.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and frençh languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be 1513 être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bill Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant Frères, 1519 ; Paradis, 1618 ; Perron, 1518.Lettres patentes émises :\u2014 Association Paquet, 1610.Municipalité, demande de publier dans une seule langue :\u2014Sainte-Monique, comté des Deux-Montagnes, 1510.Nominations : \u2014Commissaires d'écoles : \u2014Berthier, 1508 ; Charlevoix.1508 ; Lac Saint-Jean, 1508 ; Matane, 1508.Conseils du Roi :\u2014Sections de Montréal, 1607 ; Québec, 1507 ; Ottawa, 1507.Juges de paix : \u2014 Districts de Bedford, 1608 ; Montréal, 1507.Proclamations :\u2014Convocation des chambres, 1509 ; Jour d'actions de grâces, 1608.Règles de cour :\u2014Champagne vs Paquin, 1620 ; Rabbidge vs The Dominion Carpet Company, 1620.Séparations de biens : \u2014Dmes Beaudoin vs Au-bert, 1516 ; Bourget vs Lacombe, 1515 ; Brousseau vs Boucher, 1494 ; Brunelle vs Benoit, 1517 ~; Chen evert vs Bonin, 1517 ; Francis va Ellis, 1616 ; Herschoren va Lessor, 1617 ; Lallier vs Provençal, 1517 ; Leclaire vs St.Maurice, 1515 ; Roy vs Tremblay, 1517 ; Sévi-gny vs Pelletier, 1494 ; Tremblay vs Bouchard, 1616.Séparation de corps et de siens :\u2014 Dmes Dage-naia vs Gar eau, 1516 ; Gauthier vi Vincent, 1616 ; Godu vs St.Jean, 1516 ; La voie vs Dme Jubin ville, 1616.VENTES PAR LES SHERIFS : Montreal : \u2014Champagne vs Champagne, 1521 ; La ville d'Outremont vs Demers et al, 1521.Québec : \u2014Dme Jacques et vir vs Biais, 1621 ; Gagnon va Rochette et al, 1623 ; L'Hôpital Général de Québee vs Dme Bornais, 1522 ; Dme Hamel va Oarrier, 1622 ; Le Crédit Foncier Franco Canadien va Dme Vézina et vir, 1522 ; Moriasette vs Picher, 1523 ; Vallière et al va Maguire, 1523.*T ! Index of the Quebec Official Gazette, No.39.Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notices, .fee., 1507.Notices :\u2014Relative to bibles of Boers loot, 1510.Notices op cancellations : \u2014 Township of : \u2014 Buckland, 1512 ; Cox, '611 ; Dalmas, 1611 ; DeCalonnes, 1511 ; DeSalaberry, 1611 ; La-Barre, 1511 ; Labelle, 1611 : Simard, 1511 ; Watford, 1511.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Kest.er.tmq tho : Legislative Assembly, 1613.Legislative Cum- 1.1612.Insolvents :\u2014Bessette, 1518 ; Dme Leclero, 1518 ; Fortier, 1519 ; Jasmin, 1618 ; Lacerte, 1619 ; Pagnuelo Frères, 1619 ; Paradis, 1518 ; Perron, 1618.Letters Patent issued : \u2014 Association Paquet, 1610.Municipality, application for leave to publish in one language only : \u2014 Sainte Monique, county of Two Mountains, 1510.Appointments : \u2014School commissioners : \u2014Berthier, 1508 ; Charlevoix, 1608 ; Lake Saint John, 1508 ; Matane, 1508.King's counsels : \u2014Sections of Montreal, 1507 : Quebec, 1507, Ottawa, 1507.Justices of the peace:\u2014Districts of Bedford, 1508 ; Montreal, 1507.Proclamations .\u2014 Parliament convoked, 1509 ; Tranksgiving day, 1508.Rules or court : \u2014Champagne vs Paquin, 1620 ; Rabbidge vs The Dominion Carpet Company, 1620.Separations as to property : \u2014 Dmes Beaudoin va Au bert, 1516 ; Bourget vs Lacombe, 1615 ; Br jusaeau va Boucher, 1494 ; Brunelle va Benoit, 1617 ; Chenevert vs Bonin, 1517 ; Francis va Ellis, 1516 ; Herschoren vs Lessor, 1517 ; Lallier va Provençal, 1517 ; Leclaire vs St.Maurice, 1515 ; Roy vs Trembl-.y, 1517 ; Sévi-gny vs Pelletier, 1494 ; Tremblay vs Bouchard, 1516.Separation as to bed and board : \u2014 Dmes Dage-naie vs Gareau, 1516 ; Gauthier vs Vincent, 1516 ; Godu vs St.Jean, 1616 ; Lavoie va Dme Jubinville, 1616.SHERIFFS' SALES : Montréal; \u2014Champagne vs Champagne, 1521 ; La ville d'Outremont va Demers et al, 1621.Quebec :\u2014Dme Jacques et vir vs Biais, 1521 ; Gagnon vs Rochette et al, 1623 ; L'Hôpital Général de Québec ' va Dme Bornais, 1522 ; Dme Hamel vs Oarrier, 1522 ; Le Crédit Foncier Franco Canadien vs Dme Vézina et vir, 1522 ; Moriasette vs Picher, 1523 ; Vallière et al vs Maguire, 1623.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAG EAU.Quebec : \u2014 Printed by CHARLES PAGE AU Imprimeur de 8a Tree Excellente Majesté le Roi, Printer to Hie Moat Excellent Majesty the King."]