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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1903-10-24, Collections de BAnQ.

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[" No 43 1607 Vol, XXXV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\u2022PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 24 OCTOBRE 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi ie jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2835 Nomination Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du douze octobre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Bedford, M.Ernest Irwin Martin, mar* chaud, du canton Bolton, partie est, dans le comté de Brome.3303 Proclamation Jde [ Sa J L.N.CASAULT Canada, Province Québec, EDOUAIU) VÏÏ, par la Grâoe de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Sur aervir dans 1 Assemblée Lég:elati ve de Notre ie Province, sommés et appelés aune Assemblée PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 24th OCTOBER, 1903.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2836 Appointment H is Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the twelfth of October, 1903, to appoint to the commission of the peace for the district of Bedford, Mr.Ernest Irwin Martin, merchant, of the township Bolton, east part, in the county of Brome.3304 Proclamation Canada, ) Province de \\ L.N.CASAULT.Québec.J EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empetor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elocted to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and celled J COS de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigueur, mil neuf ceut trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A TTENDU que l'assemblée de la Législature de «LA.la province de Québec, se trouve convoquée poor le NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être préients en nAie cité de Québec ; sachez maintenant que, pour diverses e»uses et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commoiité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant, et par ces présentes vous enjoi \u2022 gnant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nooa,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec.le DIX-NEUVIEME j iur iu moi* de DECEMBRE prochain, et y agir comme ic-ciroit.Ck a quoi vous ne devez man -mu.En Foi de Quoi, Noub avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province do Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-UNIEME jour d'OC-TOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2837 Québec.4lV.s du Gouvernement Québec, 16 octobre 1903.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur de la province, par arrêté en conseil, en date du 2 octobre 1903, d'ordonner que là cour du magistrat, ppur le comté de Terrebonne, à Sainte-Agathe des Monts, qui, d'api es la proclamation du 25 janvier 1897, publiée dans la G-xetie Officielle du 0 février 1897, page 396, devait être tenue dans la bâtisse située sur le lot No 70, du quatrième rang du canton BereBford, soit à l'avenir tenue danB la salle Belisle, sur le lot No 59, des plan et livre de renvoi officiels du quatrième rang du canton Beresford, dans la municipalité du village de Sainte-Agathe des Monts.3279 AMD.ROBITAILLF, Secrétaire de la province.Québec, 16 octobre 1903.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité du village d'Hébertvilie, dans le comté du Lac Saint Jean, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement tous avis règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délaide deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROB1TAILLE, 3277 Secrétaire de la province.to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec on the NINTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yo«.\u2014Gkektiko.ROCLAMATION.WHERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the NINTH day of the month of NOVEMBER, one-thousand nine hundred and three, at which time, ab Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : , Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reab ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t> relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that «n the NINETEENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of th» said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY FIRST day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year ot Our Reign.By command, L.G.DESJARDIN8, Clerk of the Crown in Chancery.2838 \u2022 Quebec.Government Notices Quebec, 16th October, 1903.His Honor the Administrator of the province, has been pleased, by order in council, dated the 2nd of October, 1903, to order that the magistrate'* court for the county of Terrebonne.at Sainte Agathe des Monts, which by the proclamation of the 25th of January 1897, published in the Offici-d Gazettn of the 6th of February, 1897, page 396, should be held in the building situate on lot No.70, of th9 fourth range of the township Beresford, shall in future be held in Belisle hall, on lot No.59, of the official plan and book of reference of the fourth range of the township Beresford, in the municipality of the village of Sainte Agathe des Monts.AMD.ROBITAILLE, 3280 Provincial secretary.Quebec, 16th October, 1903.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant-Governor in Council, by the municipality of the village of Hé-bertville, in the county of Lake Saint John, to obtain the authorization to publish in the french language only, all' notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said mutt cipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 3278 Provincial secretary. 1G09 No 800.03 Département i i k l'Instruction publique.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité.Demande eat faite d'ériger en municipalité scolaire uistiucte, sous le nom de *' Shannon,\" comté de Québec, le territoire formaut ci-devaut partie de la municipalité scolaire de Saint-Gabriel-Ouest, comprenant les lots suivants du cadastre, savoir : Nos 21 à 43 inclusivement, 54 k 64 inclusivement, et 66 à 71 inclusivement.Cette municipalité sera érigée pour les catholiques seulement.Cette érection, ai elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.3281 Ministère de l'Agriculture, Québec.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapicre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle, qui est par les présentes constitué en corporation.Daus le comté d'Ottawa, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : \" Cercle agricole de la municipalité du canton de Wright.ADELARD TURGEON, Ministre de l'Agriculture.Québec, 20 octobre 1903.' 3285 Québec, 10 octobre 1903.A vis.est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité de Saint-Edmond du Lie au Saumon, comté de Matane, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITAiLLE, 3211.2 Secrétaire de la province.Québec, 14 octobre 1903.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité du canton Campbell, comté de Libelle, pour obtenir l'autorisation de ne publier tous avis, règlements ou résolution faits et passés par le conseil de la dite municipalité, en langue française seulement.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITAILLE, 3241.2 Secrétaire de la province.No 1330.03.département de l'instruction publique.AVIS.Demande annexion du village \" Deschènes '', à Hull, canton.Demande est faite d'annexer le \"village Dea-chénes \", comté d'Ottawa, à la municipalité du canton de ** Hull \", dans le mêma comté, pour les lins scolaires.L?dit village Deschènes comprend le territoire suivant, savoir : Partie du lot lôa, au sud du chemin de fer C.P.R.dans le premier rang du canton de Hull, aussi les lots 15b et 16.» du preniior rang du dit canton, et les lots 24 à 153 compris, du village Deschènes, dans le dit canton.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet 1904.3215.2 No.800.03.Department op public Instruction Application to erect new municipality.Application is made to erect into a distinct school municipality, by the name of \"Shannon,\" county of Quebec, the territory forming heretofore part of the school municipality of Saint Gabriel West .comprising the following cadastral lots, to wit ; Nos.21 to 43 inclusively, 54 to 64 inclusively, and 66 to 71 inclusively.This municipality will be erected for catholics only.Tin.- erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of J uly next, 1904.3282 Department op Agriculture, Quebec.Public notice is hereby given that the fanner's club hereinafter mentioned having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 66 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club, which is hereby constituted a corporation.In the county of Ottawa, the following club is authorized under the following name, to wit : \" Farmers' club of the municipality of the township of Wright.ADELARD TURGEON Minister of Agriculture.Quebec, 20fh .October, 1963.3286 Quebec, 10th October, 1903.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor iu Council, by the municipality of Saint Edmond du Lac Saumon,county of Matane.to obtain the authorization to publish in the french language only, all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 3212 Provincial secretary.Quebec, 14th October, 1903.Notic i is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor in Council, by the municipality of the township Campbell, county of Labelle, to obtain the authorization to publish iu the french language only, all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 3242 Provincial Secretary.No.1330.03.Department of Public Instruction.NOTICE.Application to annex village \" Deschènes \", to Hull, township.Applicition is made to annex the village \" Des-cheues\", county of Ottawa, to the municipality of the township of 44 Hull \", in the same county, for school purposes.The said village Doschonos comprises the following territory, to wit : Part of lot 15a, south of the C.P.R.railway, in the first range of the township of Hull, also lots 15b and 16a of the first range of the said township, and the lota 24 to 153, inclusively, of the village Deschènes, in tho said township.Tuis annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July, 1904.3216 1610 fQuebeo, 8 octobre 1903.Avis puolio est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Ssn Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par J.O.East, écuier, notaire public, de la paroisse de Saint-Augustin, dan» le comté de Portneuf, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Jean-Baptiste Hamel, en son vivant notaire public, de la paroisse de Sainte-Jeanne de Neuville, dans le comté de Portneuf, en vertu des dispositions du code du notariat, (article 3085 des S.R.P.Q.) AMD.ROBITAILLE, 3191.3 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DL CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.63.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construct on ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblab soit pour l'octro d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement du site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilègts exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles out l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséqueir.ment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première Quebec, 8th October, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant governor in council, by J.o.East, esquire, notary public, of the parish of Saint Augustin, in the county of Portneuf, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Jean Baptiste Hamel, m his lifetime esquire, notary public, of the parish of Sainte Jeanne de Neuville, county of Portneuf, in virtue ef the provisions of the notarial code, (article 3685 R.S.P.Q.) AMD.ROBITAILLE, 3192 Provincial Secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION |OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices /or Private Bill* 53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceot Quebec,accordingtothe provisionsof the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment , the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property «f other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in the district affected, or in bote languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.end the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bille 1611 lecture.Tous ces bille doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendemonts, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de pluB aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auas payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme a être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un, bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2833 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUla privé* 51.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'oc tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un hftvre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit riur la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'an commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire uoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner nne classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in eugliah and five hundred copies in french, for the government, has been paid him* The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 9200, and further more the cost of printing the BilL for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2834 0.L 0.LEGISLATIVE ASSEMBL V.Private Bills 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 1867, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway.Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, do, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application,.' 2.Such Notice, except In the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published iu the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and 1612 nu journal français ut dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la Jremière ut la dernière insertion de l'avis doivent tre envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la cons-ruction d'un pont de péage, la partie ou les parties ni se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de boh ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître eu même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certi fiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en ^u i des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1008], ou à la loi des danses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.' 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront ê re produits devant le comité auxquels ces bills seront s .nuns et ce comité ne pourra procéder avant ieir production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant ue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au grenier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés \" 6a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéoiadx en loi pour in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be oontinued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copieB of the newspaper containing tho first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to asi, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions o* the same.57.When w Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agieement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or ol Joint Stock Companies, or of Railway Com paniea, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only, such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation*, [or from the \" Cities and Towns' Act, 1903,\" ] or from the \"Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall lw; set forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal pointa, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending exibting Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendment ¦\u2022 between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill un till an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time th j copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \"5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers lor examination, and nosuch 1613 «xmmm ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité dea billi privée avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux loiB générales, 6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à uurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-cif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq \u2022sen's exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page 'impression pour la traduction et cinquante cumins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre lé* prix d'impression du bill dans le volume des Statute, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits mmédiat°m«nt après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.44 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et 6i la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la sesion, la somme à être payée au comptable sera de Cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres danB les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucuu de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 3079 Greffier de l'Assemblée Législative.ERRATUM.A la page 1602, de la Gazette Officielle du 17 octobre 1903, No 3269-70, lisez Hubert Perron au lieu de Norbert Perron.3305 Avis Divers | Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1633.Dame Mélina Péloquin, épouse commune en biens de Adolphe Joly, machiniste, tous deux des cité et district de Montréal, a intenté une action en séparation de biens contre son mari, le 6 octobre 1903.A.S.DEGUIRE, Procureur de la demanderesse.Mon tréal, 20 octobre 1903.3297 Bill shall be cubmitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted 9t their expense.68.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, or corpora.** advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in English and 500 copies in French, and also $2.00 per page of printed m .i ter for the translation and titty cents per page for correcting and revising the printing.The transla tien shall be i \\ado by the officers of the House, and the priutii ^ shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two huudrud dollars, and fuithermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which uch Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.' 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented withii.he tirst eight days t he session, the amount to be paid to the accountant shall be live hundred dollars if it relate to a railway tramway, telegraph, telephone or lighting company or if it incorporate a joiut stock company or amend luch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.44 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bil shall not be axamiued by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 3080 Clerk of the Legislative Assembly.ERRATUM.Page 1602, of the Official Gazette of the 17th October, 1903, No.3269-70, read Hubert Perron instead of Norbert Perron.3306 Miscellaneous Notices > Sx.t trior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1633.Dame Mélina Péloquin, wife common as to property of Adolphe Joly, machinist, both of the city and district of Montreal, has sued her said husband in separation as to property, the 6th October, 1903.A.S.DEGUIRE, Attorney for plaintiff.Montreal, 20th October, 1903. 1614 Province de Québec, District de Montréal, } Cour Supérieure.No 1028.Dame Florida Bernier, épouse commune en biens de line Desjardins, imprimeur, tous deux des cité et district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre le dit Ulric Desjardins.FONTAINE & LABELLE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 21 septembre 1903.3315 Dame Virginie Elie dit Breton, épouse commune en biens de Joseph Ste-Marie, commerçant, des cité et district de Montréal, dûment autorisée,a intenté, ce jour, à son dit époux,une action en séparation de biens.N.U.LAÇASSE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 9 octobre 1903 .3229.2 Cour Supérieure.Province do Québec, \\ District de Trois-Rivières./ No 450.| Dame Marie Joséphine Vision, de Trois-Rivières, épouse commune en biens de François Xavier Paquette.mécanicien, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit François Xavier Paquette, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause, le huitième jour d'octobre 1903.BEAUREGARD.RAINVILLE & ST.JULIEN, Avocats de la demanderesse.Trois-Rivières, 9 octobre 1903 .3207.2 \\ Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal No 1169.Dame Tillie Ornstein, des cité et district de Mont réal, épouse commune en biens de Charles Wex-ler, commerçant, du même lieu, dûment autorisée à l'effet des présentes.Demanderesse ; vs Le dit Charles Wexler, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause,le vingt-neuvième jour de septembre 1903.STEPHENS, HUTCH1NS & MARGOLESE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 6 octobre 1903.3157.3 Province de Québec.1 1- / Cour Supérieure.District de Montreal No 2364.Dame Zéluma Leclaire, dûment autorisée, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son époux, Urgèle St- Maurice, de la ville de Lachine, district de Montréal.DECARIE & DECARY, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 22 septembre 1903 .3067.5 Province de Québec, \"1 \u201e 0 ».District de Montréal.} °»\" *\"P*™\"-Dame Mary Jane Orison, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Duncan McMillan, contre-maître, absent, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Duncan McMillan, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, par la demanderesse centre le défendeur.O.A.GOYETTE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 25 septembre 1903.3083.4 Province of Quebec, \\ District of Montreal.V Superior Court No.1028.J Dame Florida Bernier, wife common as to property of Ulrio Desjardins, printer, both of the city and district of Montreal, has, this day, instituted an action in separation as to property against the said Ulrio Desjardins.FONTAINE & LABELLE, Plaintifl's attorneys.Montreal, 21st September, 1903.3316 Dame Virginie Elie dit Breton, wife common as to property of Joseph Ste.Marie, trader, of the city and district of Montreal, duly authorized, has instituted, this day, an action in separation as to property against her said husband.N.U.LAÇASSE, Attorney for plaintif].Montreal, 9th October, 1903 .3230 Provinceof Quebec, \\ ers.J Superior Court.District of Three Rivers.No.450.Dme Marie Joséphine Vision, of Three Rivers, wife common as to property of Francois Xavier Paquette, engineer, of the same place, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs The said François Xavier Paquette, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the eighth day of October.1903.BEAURERARD, RAINVILLE & ST.JULIEN, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 9th October, 1903 .3208 \\ Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1169.Dame Tillie Ornstein, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Charles Wexler, trader, of the same place, duly authorized for the purpose hereof.Plaintiff ; vs The said Charles Wexler, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty ninth day of September, 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th October, 1903 .3158 J Superior Court'1.Province of Quebec, District of Montreal.No.2364.Dame Zéluma Leolaire, duly authorized, haa taken, to day, an action in separation as to property against her husband, Urgèle St-Maurice, of the town of Lachine, district of Montreal.DECARIE & DECARY, Attorneys for plaintiff.Montreal, 22nd September, 1903.3068 Province of Quebec | Superior Court.DiBtnct of Montreal.I r Dame Mary Jane Orison, of the city and district of Montreal, wife oommon as to property of Duncan McMillan, foreman, absentee, of the same place, duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintiff ; vs The said Duncan McMillan, Defendant.An action in separation as to property has, thia day, been instituted by the plaintiff against the defendant.O.A.GOYETTE, Attorney for the plaintiff.Montreal, 25th September, 1993.3084 1615 Cour Supérieure.\u2014Beauce.No 3726.Pétronillo Bourget, de la paroiaie de Saint-Victor, Beauce, épouse commune en biens de Ludger Lacombe, du même lieu, commerçant, légalement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Ludger Lacombe, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée par la demanderesse contre le défendeur en cette cause.LETELLIER & BOUFFARD, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph, 19 septembre 1003.3031.5 j Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1175.Dame Mary Maud Francis, épouse de Albert Henry Ellis, maître plombier, de la cité et du district de Montréal, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son dit mari.A.G.CROSS, Procureur de la demanderesse.Montréal, 21 septembre 1903.3045.5 ¦\u2022} Province de Québec.District de Terrebonne.\\ Cour Supérieure.No.229.Dame Marie Amanda Beaudoin, de la paroisse de Sainte-Adèle, district de Terrebonne, épouse commune en biens de Joseph Louis Aubert, du même endroit, marchand, a, institué une action en séparation de biens contre son dit époui.PREFONTAINE, ARCHER PERRON & TASCHEREAU, Procureurs de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 23 septembre 1903 .3049.5 Cour Supérieure.Province de Québec, ) District de Joliette.j No 3490.Dame Hermine Dagenais, de la paroisse de Saint-Henri de Mascouche, district de Joliette, épouse commune en biens de Ernilien Gareau, hôtelier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action en séparation de corps* et de biens contre son dit mari.PELLETIER & PELLETIER, Avocats de la demanderesse.Joliette, 8 septembre 1903.3033.5 \\ Cour Supérieure.Province de Québec.District de Montréal.No.1159.Dame Rebecca Gross, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Hyman Breit man, commerçant, du même lieu, dûment autorisée à l'effet des présentes, Demanderesse ; vs Le dit Hyman Breitman, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-huitième jour de septembre 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 6 octobre 1903.3159.3 STAtt} M*** No 2645.Dame Avila Lacroix, épouse de Joseph Dutrisac, de la cité et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Joseph Dutrisac, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 23 septembre 1903.D.A.LAFORTUNE, Avocat de la demanderesse* Montréal, 1er octobre 1903.3199.3 Superior Court.\u2014Beauce, No.3726.Pétronille Bourget, of the parish of Saint Victor,.Beauce, wife common as to property of Ludger Lacombe, merchant, of the same place, duly authorized to sue, Plaintiff ; vs.The said Ludger Lacombe, Defendaut.A n action for separation as to property has been instituted by the plaintiff against the defendant iu this cause.LETELLIER & BOUFFARD, Attorneys fur plaintiff.Saidt Joseph, 19th September, 1903.3032 Superior Court.Province of Quebec, I District of Montreal.j No.1175.Dame Mary Maud Francis, wife of Albert Henry Ellis, of the city and district of Montreal, master plumber, has, this day, instituted an action in sepa-ration as to property against her said husband.A.G.CROSS, Attorney for plaintiff.Montreal 21st September, 1903 .3046 Province of Quebec, \"j District of Terrebonne.\\ Superior Court.No.229.J Dame Marie Amanda Beaudoin, of the parish of Saint Adele, in the district of Terrebonne; wife common as to property of Joseph Louis Aubert, of the same place, merchant, has instituted an action for separation as to property against her said husband.PREFONTAINE, ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Attorneys for plaintiff.Sainte Scholastique, 23rd September, 1903.3050' Province of Quebec, \\ a./ Superior Court.District of Joliette.No.3490.Dame Hermine Dagenais, of the parish of Saint Henri de Mascouche, district of Joliette, wife common as to property of Emilien Gareau, hotelkeeper, of the same place, duly authorized to ester en justice, has, this day, instituted an action in separation as to bed and board against her said husband.PELLETIER & PELLETIER, Attorneys for plaintiff, Joliette, 8th September, 1903.3034 Superior Court.Province of Quebec, .District of Montreal./ No.1159.Dame Rebecca Gross, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Hyman Breitman.trader, of the same place, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs The said Hyman Breitman, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty eighth day of September, 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th October, 1903.3160 Sttperior Court.Province of Quebec, \\ District of Montreal.J No.2645.Dame Avila Lacroix, wife of Joseph Dutrisac, of the city and district of Montreal, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff;, vs The said Joseph Dutrisac, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, the 23rd of September, 1903.D.A.LAFORTUNE, Attorney for plaintiff.Montreal, 1st October, 1903.3200 1616 BC, [ 3.J Canada, Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Québec.No 2343.Daine Elmire Renaud, delà paroisse de Saint-Am-broise du la Jeuiie-Lorette, épouse coinrouue en biens do François-Xavier Martel, du même lieu, dûment autorisée en justice aux fins des présentes, Demanderesse ; va Le dit François-Xavier Martel, Défendeur.Une action en séparation de bieus a été intentée, ce jour, en cette cause 0.E.DOR ION, Avocat de la demanderesse.Québec, 3 octobre 1903.3149.3 Cour Supérieure.\u2014Beauce.No 3722.Daine Délina Boulet, épouse commune en biens de Léon Dorval, de Saint-Odilun de Cranbourne, commerçant, dûment autorisée |>ar jugement en date du 25 septembre c >urant, à ester eu justice, Demanderesse ; vs Le dit Lé m Dorval, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée par la deiu mderesse contre le défendeur, le 25 septembre courant.LETFLLIER & BOUFFARD, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 20 septembre 1903 3077.4 Cour Supérieure.\u2014Québec No 1715.Daine Séraphine Cardinal, épouse commune en biens d'Honoré St-Jean dit Langlois, de la cité de Québec, boucher, dûment autorisée par l'un des honorables juges de cette cour, à ester en justice aux fins des présentes : ' vs Le dit Honoré St-Jean dit Langlois.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 5 septembre courant.J.A.ROCHETTÈ.Procureur de la demanderesse.Québec, G septembre 1903.3189.3 Avis de Faillites Province de Québec, District de Québec.No 2019.EIzéar Tessier, | Cour Supérieure.et Requérant cession ; Dame Marie Edda Lavoie, Faillie.I* Je, soussigné, Joseph Lauzier, de Québec, donne avis que, le seizième jour d'octobre, Dame Marie Edda Lavoie, faisant affaire comme marchande publique, à Québec, sous le nom de 44 Jean Louis Thi-baudeau & Cie,\" a fait abandon de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Québec.JOSEPH LAUZIER, Gardien provisoire.Québec; 16 octobre 1903.\" 3275 In re Eleusippe Béland, Québec, Failli.Avis est par le présent donné que j'ai été,aujourd'hui, nommé curateur aux biens du susdit insolvable.D.ARCAND, Curateur.Québec, 16 octobre 1903.3273 il Canada Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Quebec.No.2343.Dame Elmire Repaud, of the parish of Saint Am-broise de la Jeune- Lor et te, wife common as to property of François-Xavier Martel, of the same place, judicially authorized to take the present action.Plaiutiff ; vs The said François-Xavier Martel, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, in the present cause.C.E DORION, Attorney for the plaintiff.Quebec, 3rd October, 1903.3150 Superior Court\u2014Beauce.No.3722.Dame Delina Boulet, wife common as to property of Léon Dorval, of Saint Odilon de Cranbourne, traler, duly authorized by judgment dated the 25th of September instant, to appear injudicial proceeding\", Plaintiff ; vs The said Léon Dorval, Defendant.An action for septration as to property has been instituted by the plaintif! against the defendant, on the 25th September instant.LETELLIER & BOUFFARD, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 26th September, 1903.3078 Superior Court.\u2014Quebec.No.1715.Dame Séraphine Cardinal, wife common as to property of Honoré St-Jean dit Langlois, of the city of Quebec, butcher, duly authorized by one of the Honorable judges of this court, to appear Jn judicial proceedings for the purposes hereof ; vs The said Honoré St-Jean dit Langlois.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the 5th of September, instant.J.A.ROCHETTE, Attorney for plaintiff.Quebec, 6th September, 1903.3190 Bankrupt Notices I Supe»ior Court.Province of Quebec, District of Quebec.No.2619.EIzéar Tessier, Petitioner for assignment ; and Dame Marie Edda Lavoie, Insolvent.I, the undersigned, Joaeph Lauzier, of Quebec, give notice that, on the sixteenth day of October, Dame Marie Edda Lavoie, carrying on business as public trader, under the name, style and firm of \"Jean Louis Thibaudeau & Cie,\" has made a judicial abandonment of her property for the benefit of her creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec JOSEPH LAUZIER, Provisional guardian Quebec, 16th October, 1903.3276 In re Eleusippe Béland, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that I have, this day, been appointed curator to the estate of the said insolvent D.ARCAND, Curator.Quebec, 16th October, 1903.3274 1617 Province de Québec, \\ \u201e \u201e .Difltrict de Terrebonne.J Cour 8*pM*Wt No 114.Dans l'affaire de Charles Lawton Work, industriel, du canton Howard, district do Terrebonne, Débiteur insolvable absent ; et Albert Douglas Spear, commerçant, du même lieu, \u2022 Créancier requérant cession.Avis est par le présont donné que le dit débiteur étant absent et ne pouvant être trouvé, un abandon judiciaire de ses biens a, cm jour, été ordonné et fait pour le bénéfice do st» créanciers,au bureau du protonotaire de la cour supérieure, pour le district de Terrebonne, à SaiuteSchoIastique.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Gardiens provisoires.41, BâtisseB des Tramways.Montréal, 14 octobre 1903.3299 Province de Québec, ) r 0 .District des Trois-Rivières.\\ Cour Supérieure In re Louis Philippe Beauchemin, commerçant, do la ville de Nicolet, district susdit, actuellement à Drummondville, district d'Arthabaska, Failli \u2022 et Octave Beauchemin, boulanger, de Nicolet susdit, Gardien provisoire.Avis est donné que le seizième jour d'octobre 1903, le dit failli a déposé son bilan au greffe de la cour supérieure du district des Trois-Rivières.OCTAVE BEAUCHEMIN, Gardien provisoire.Trois-Rivières, 17 octobre 1903.3293 District de Beauce\u2014Cour Supérieure.In re Edouard Dallaire, de Saint-Ludger, comté de Beauce, marchand.Failli.Le dit failli a, le 20e jour d'octobre 1903, fait une cession de ses biens, conformément à la loi.LEFAIVRE & TASCHEREAU, 3311 Gardiens provisoires.Province de Québec, \\ District de Montréal.I Cour Supérieure.No 87.j Dans l'affaire de The Thoa.Forrester Co., de Montréal, Q., Faillie.Avis est par le présent donné que le dit Alexander Ramsay Forrester, a fait, ce jour, un abandon judiciaire de bob biens pour le bénéfice de ses créanciers au bureau du protonotaire, Montréal.ARTHUR W.WILKS, Député gardien provisoire.Wilks & Michaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 16 octobre 1903 .3309 Provino ) de Québec, \"I B.J Cour Supérieure.District de Québec No.2497.Dans l'affaire de Michel Armaly, de Québec, marchand, Insolvable.Avis est par le présent donné que, le 19e jour d'octobre courant, l'état approximatif du bilan du dit insolvable a été déposé au bureau du protono-tair de la cour supérieure, à Québec, pour le bénéfice de ses créanciers.Ce bilan probable a été déposé par le soussigné gardien provisoire dûment nommé.PIERRE DROU1N, Gardien provisoire.Bureau : 181, rue Saint-Joseph, Saint-Roch, Québec.Québec, 19 octobre 1903.3287 J- Superior Court.Province of Quebec, District of Terrebonne.No 114.In the matter CharleB Lawton Work, trader, township Howard, district of Terrrebonne, Insolvent debtor absent ; and Albert DouglaB Spear, merchant,of the same place, Petitioner for assignment.Notice is hereby given that the said insolvent debtor being absent and unable to be found, a judicial abandonnemcnt of his property has, this day, been ordered and made for the benefit of his creditors, at the office of the prcthonotaiy of the superior court for the district of Terrebonne, at Sainte Scho-lastique.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Provisional guardians.41, Street Railway Building.Montreal, 14th October, 1903.3300 Province of Quebec, 1 «, \u2022 ^ .District of Three Rivers.} ***** In re Louis Philippe Beauchemin, trader, of tho town of Nicolet.district aforesaid, »ctually at Drummondville, district of Arthabaska, Insolvent ; and Octave Beauchemin, baker, of Nicolet aforesaid, Provisional guardian.Notice is given that on the sixteenth day of October, 1903, said insolvent made a judicial abandonment of his property at the prothouotary's office of the superior court for the district of Three Rivers.OCTAVE BEAUCHEMIN, Provisional guardian.Three Rivers, 17th October, 1903.3294 District of Beauce\u2014Superior Court.In re Edouard Dallaire, of Saint Ludger, county of Beauce, merchant.Insolvent.The said insolvent debtor has, on the 20th of October, 1903, made a judicial abandonment of his property, according to law.LEFAIVRE & TASCHEREAU, 3312 Provisional guardians.Province of Quebec, ~\\ District of Montreal.J- Superior Court.No.87.J In the matter of The Thos.Forrester Co., of Montreal, Q., Insolvent.Notice is hereby given that the said Alexander Ramsay Forrester, has, this day, made in the prothonotary's office in Montreal, a judicial abandonment of his property for the benefit of hiB creditors.ARTHUR W.WILKS, Deputy provisional guardian.Wilks & Michaud, 205, Saint James Btreet.Montreal, 16th October, 1903 .3310 Superior Court.Province of Quebec, j District of Quebec, j No.2497.In the matter of Michel Armaly, of Quebec, merchant, Insolvent.Notice is hereby given that, on the 19th of October instant,an approximative statement of said insolvent's affairs has been deposited at the prothono-tary office of the superior court of Quebec, for the benefit of his creditors.This approximative statement was deposited by the undersigned duly appointed provisional guardian.PIERRE DROUIN, Provisional guardian.Office : 181, Saint Joseph street, Saint Roch, Quebec.Quebec, 19th October, 1903.3288 1618 Province de Québec, ï /» 0 .District de Montréal.\\ Cour In re Arthur Chouinard, Montréal, Insolvable.'\u2022ii premier et dernier dividende a été préparé et sera payable à nos bureaux, No 180, rue Saint-Jacques, lu ou itprei le 10 novembre Mo;;.Toute contestation à ce dividende doit nous être déposée à nos bureaux avant la date sus-mentionuée.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Curateurs conjoints.Bureau de Chartrand & Turgeon.180, rue Saint-.Jacques.Montréal.3291 District de Oaspé\u2014Cour Supérieure.In re William McColm.de New Richmond Centre, comté de Bonaventure, marchand, Failli.Un premier et dernier dividende a été déclaré dans cette affaire, payable le ou après le 11 novem bre 1903.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Quebec, 21 octobre 1903.3313 Province de Québec, / « .District de Joliette.J Cour Supérieure.Dans l'affaire de A.Vaillancourt,marchand, Sainte-Julienne, P.Q.Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende amendé, a été préparé dans cette affaire, et sera payable à nos bureaux le 12 novembre 1903.Toute contestation du dit bordereau devra être produite avant cette date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Edifice des Tramways.Montréal, 24 octobre 1903 .3301 Cour «Supérieure Province de Québec, ) District de Beauce./ No 2740.Dans l'affaire de Thomas Roberge, ci-devant de Saint-François de Beauce, commerçant, et ayant laissé la province, Débiteur insolvable ; et Adolphe Gendreau, de Saint-François de Beauce, propriétaire de moulin, Requérant.Avis est par le présent donné que sur demande du requérant, j'ai, ce jour, été nommé par le protonotaire de cette cour, gardien provisoire des biens du dit débiteur, qui a cessé ses paiements et qui a laissé la province, et que j'ai, ce jour même, pris possession des biens saisiasables du dit débiteur.H.A.LARUE, Gardien provisoire.Saint-Joseph, Beauce, 19 octobre 1903.3295 Licitation Province de Québec, District d'Arthabaska.No 142.James Reed, j- Ceur Supérieure.Frank Ross, LICITATION.Demandeur ; Défendeur.Avis public est par le présent donné que, par eb en vertu d'un jugement de cette cour, siégeant dans la ville d'Arthabaska, le vingt-deuxième jour de septembre courant, ordonnant la licitation des immeubles suivants, savoir : 1* La moitié sud-est du lot No 6, dans le qua- Provmceof Quebec, ) a.CAmrt District of Montreal.\\ «\"pertor ^ur%-In re Arthur Chouinard, Montreal, Insolvent.A first and final dividend has been prepared and will be payable at our of lice 180, Saint James street, on or after the 10th November, 1903.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Joint curators.Office of Chartrand & Turgeon, 180, Saint James street.Montreal.3292 District of Qatpé\u2014Superior Court.In re William McColm.of New Richmond Centre, county of Bonaventure, merchant, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, payable on or after the 11th of November, 1903.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Quebec.21st October, 1993.3314 1S2srA& ~ In the matter of A.Vaillancourt, merchant, Sainte Julienne, P.Q., Insolvent.Notice is hereby given that a first and final amended dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at our offices, on the 12th of November, 1903.« Any opposition to the said dividend must be fyled before this date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Montreal Street Railway Building.Montreal, 24th October, 1903.3302 j- Superior Court.Province of Quebec, District of Beauce.No.2740.In the matter of Thomas Roberge, formerly of Saint Francois de Beauce, trader, and having left the province.Debtor insolvent ; and Adolphe Gendreau, of Saint François de la Beauce, mill owner, Petitioner.Notice is hereby given that on motion of the petitioner, I have, this day, been appointed by the prothonotary of this court, provisional guardian of the estate of the debtor, who has ceased his payments, and left the province, and I have, this very day, taken possession of the seizable goods of the said debtor.H.A.LARUE, Provincial guardian.Saint Joseph, Beauce, 19th October, 1803.3296 Licitation Province of Quebec, ) District of Arthabaska.) No.142.James Reed, Superior Court.Frank Ross, LICITATION.Plaintiff r Defendant.Public notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court, sitting in the town of Arthabaska, the twenty second day of September instant, ordering tho licitation of certain immoveable property described as follows, to wit : 1.The south east half of the lot No.6, in the 1619 trième rang du township de Leeds, contenant cent acres de terre, plus ou moins\u2014circonstances et dépendances, maintenant connue sous le No 6c, du 4e rang, aux plan et livre de renvoi officiels pour le township de Leeds.2° La moitié nord-ouest du lot No 7, dans le dit quatrième rang du dit township de Leeds, contenant ¦cent acres de terre, plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, maintenant connue sous le No 7a, du 4e rang, aux plan et livre de renvoi officiels pour le dit township.3\" La moitié sud-est du lot No.6, dans le cinquième rang du dit township de Leeds, contenant cent acres do terre, plus ou moins\u2014avec une grange dessus construite, circonstances et dépendances, maintenant connue sous le No Cft, du ôo rang, aux plan et livre de renvoi officiels pour le dit township.Les dits immeubles seront mis à l'enchère et adjugés, en bloc, au plus offrant et dernier enchérisseur, MERCREDI, le DIX-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain (1903), à DIX heures du matin, devant la cour supérieure, cour tenante, dans la salle d'audience au palais de justice, dans la dite ville d'Arthabaska ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire do cette cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et touto opposition alin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et, à défaut par les parties de déposer la dite opposition dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.P.H.COTE, Procureur du demaudeur.Arthabaska, 25 septembre 1903.3071-2 [Première publication, 3 octobre 1903.Ventes par le Sherif\u2014Artnabaska « VIS PUBLIC est par le présent donné que les r\\.TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Arthabaska, à savoir :)T A BANQUE PRO VIN - No.1794.J Jj CIA LE DU CANADA, corps politique et incorporé.Demanderesse ; contre JOSEBH ENA GIROUARD, Défendeur.Un certain emplacement situé au nord-est de la rue Hériot, dans la ville de Drummondville, désigné sous la numéro dix-sept (17), des plan et livre de renvoi officiels du quartier ouest de la dite ville de Drummondville\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Frédéric de Drummondville, le VINGT-CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, 1903, à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 21 octobre 1903.3283 [Première publication, 24 octobre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska,à savoir : 1 T^wAME D.DAUPLAISE, No 301.I I J épouse séparée de biens de Walter Parenteau, dûment autorisée, Demanderesse ; contre STANISLAS GAILLOUX, Défendeur.Un terrain ou emplacement formant partie du lot numéro un F (lf), du quatrième rang du canton de fourth range of the township of Leeds, containing one hundred acres of land, more or less\u2014circumstances and dependencies, now known as No.6c in range 4, of the official cadastre of the township of Leeds.2.The north west half of the lot No.7.in the said fourth range of the said township of Leeds, containing one hundred acres of land, more or less \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, now known as No.7u, in range 4, of the official cadastre of the said township.3' The south east half of the lot No.6, in the fifth range of the said township of Leeds, containing one hundred acres of land, more or less-with a barn thereon erected, circumstances and dependencies, now known as No.6ft, in 5th «\"ange, of the official cadastre of the said township.The above described property will be put up to auotion as a whole, en bloc, and adjuged to the last and highest bidder, on WEDNESDAY, the EIGHTEENTH day of NOVEMBER next (1903), at TEN of the clock in the forenoon, before the superior court, in the court house, in the said town of Arthabaska ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in tho office of the prothonotary of the said court ; and any opposition to annul, to secure charges or withdraw to be made to the said licitation, muBt be filed in the office of tho prothonotary of the said court, at least 12 days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and any oppositions i r payment must be filed within 6 days after the adjudication ; and failing in parties to file such opposition within tho delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.P.H.COTÉ, Attorney for the plaintiff.Arthabaska, 25th September, 1903.3072 [First published, 3rd October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Arthabaska, to wit : 1 mHE PROVINCIAL No.1794.J _|_ BANK OF CANADA, a body corporate and politic.Plaintiffs ; against JOSEPH ENA GIROUARD, Defendant.A certain emplacement lying to the north east of Heriot street, in the town of Drummondville, described under number seventeen (17), of official plan and book of reference for the west ward of said town of Drummondville\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saint Frederick of Drummondville, on the TWENTY FIFTH day of NOVEMBER next, 1903, at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, 21st October, 1903.3284 [First published, 24th October, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : ) \"!|4fB8.D.DAUPLAISE, No.301.J i_VJ_ wife separated as to property of Walter Parenteau, duly authorized, Plaintiff; against STANISLAS GAILLOUX, Def endaut.A piece of land or emplacement forming part of lot number one F (lf), in the fourth range of the e 1620 Simpson, aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Simpson, contenant un arpent de profondeur sur la largeur qu'il peut y avoir à partir de la ligne sud est du lot officiel numéro un E, du rang susdit, jusqu'à un certain fossé servant d'égoût aux terrains voisins ; tenant en front au chemin de front des quatrième et cinquième rangs de SimpBon, en profondeur à Léger Montour, d'un côté au sud-est au dit fossé, et de l'autre côté au nord-ouest au dit lot numéro un E, du rang susdit, sujet le dit terrain au paiement d'une rente annuelle foncière de six piastres, le premier novembre de chaque année, à Léger Montour ou ses représentants.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Cyrille de Wendover, le VINGT-CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, 1903, à DEUX heures de l'après midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du shérif.Shérif.Arthabaska, 21 octobre 1903.3317 [Première publication, 24 octobre 1903.]\" Ventes par le Shérif\u2014Bedford AVIS PUBLICest par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-iés ont été saisis et seront vendus aux temps et 1 eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Bedfoid.Province de Québec, \\ TJENJAMIN A.HAS-District de Bedford.[±j KELL, du village de No 7193.J Cowausville, dans le district de Bedford, agent d'assurance.Demandeur ; contre les meubles et immeubles de DAME MARIETTA CRAIG, du village de Granby, dans le dit district de Bedford, veuve de feu Rosevell Wright Cutler, décédé, en son vivant du dit village de Granby, gardien, Défenderesse.Ce morceau de terre maintenant connu comme lot cent deux (102), des plan et livre de renvoi officiels du village de Granby, dans le dit district ; borné au nord par le lot numéro 101, au sud parle lot numéro 103, à l'est par le lot numéro 100, et à l'ouest par la rue Irwin, mesurant soixante et dix pieds de front sur quatre-vingt-cinq pieds de profondeur\u2014avec toutes les améliorations faites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame de Granby, dans le village de Granby et district de Bedford, le VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.CHS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 20 octobre 1903 .3307 [Première publication, 24 octobre 1903.] township of Simpson, on the official plan and book of reference for said township of Simpson, containing one arpent iu depth on the width there is from the' south east line of official lot number one E, iu said range, up to a certain water course used as common sewer to adjoining properties; bounded fronterly by the front road of the fourth aud fifth ranges of Simpson, in depth to Léger Montour, on one side south easterly to said water course, and on the other side north westerly to said lot number E, of said range, subject said piece of land to the payment of an annual rent of six dollars, on the first of November each year, to Léger Montour or repre-sentative.To be sold at the parochial church door of Saint Cyrille of Wendover, on the TWENTY FIFTH day of NOVEMBER next, 1903, at TWO o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT Sheriff Office, Sheriff.Arthabaska, 21st October, 1903.3318 [First published, 24th October, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Bedford PUBLIC NOTICE is hereby given that the u.-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Quebec, \\ T)ENJ AMIN A.HAS* District of Bedford.\\Xj KELL, of the village No.7193.J of Cowansville, in the dis- trict of Bedford, insurance agent.Plaintiff ; against the goods and lands of DAM EM ARIETTA CRAIG, of tne village of Granby, in said district of Bedford, widow of the late Rosevell Wrigl t Cutler, deceased, in his lifetime of the said village of Granby, watchman, Defendant.That certain piece of land now known as lot one hundred and two (102), of the official plan and book of reference of the village of Granby, in said district ; bounded north by lot number 101, south by lot number 103, east by lot number 100, and west by Irwin street, measuring seventy feet in front by eighty five feet deep\u2014with all improvements thereon.To be sold at the parish church door of Notre Dame de Granby, in the village of Granby and district of Bedfoid, on the TWENTY EIGHTH day of NOVEMBER next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHS.S.COTTON, Sheriff Office, Sheriff.Sweetsburg, 20th October, 1903.3308 [First published, 24th October, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Iberville IJUBLIC NOTICE is hereby given that the un-J_ dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Terrebonne.Canada, \\ ]\\ f ATHEW MOODY and Province of Quebec, LJjlL HENRY MOODY, District of Iberville, j both of tho town and dis-No.211., J trice of Terrebonne, manufacturers of agricultural implements, and doing business as such together and in partnership in tho Ventes par le àhôrif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aous-memion-a».ont été saisis et seront vendus aux temps et l'aui respectifs tel quu mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Terrebonne.Canada, ] \"Il TATHEW MOODY et Province de Québec, [jjï.HENRY MOODY, District d'Iberville.f tous deux de la ville et du No 211.J district de Terrebonne, ma- nufacturiers de machines aratoires, et faisant affaires comme tels ensemble et en société dans la cité et 1621 district de Montréal, bous le nom de Mathew Moody & Sons, Demandeur» ; coutre EDMOND NOLETTE, de Napierville, dans le district d'iber-ville, Défendeur, savoir : Une terre Bise et située sur le rang appelé côté nord du haut de la Petite Rivière Montréal, en la paroisse de Saint-Cyprien, dans le district d'Iber-ville, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse du Saint-Cyprien, sous le numéro cinq cent quarante quatre (No 544) \u2014sans bâtisse.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saint-Cyprien, le TROISIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.LS.MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-.Joan, 1er octobre 1903.3101-2 [Première publication, 3octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Joliette AVIS PUBLIC est par le présent donné one les TERRES et HERITAGES sous-meiitién uea ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus baa.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit du comte de L'Assomption.Joliette, à savoir :mDOUARD LEBLANC, No 840.J Jjj Demandeur ; contre MI-SAEL AUTHIER, Défendeur.Un lot de terre situé en la ville de L'Assomption, appartenant au défendeur Missel Authier, connu et et désigné sous le numéro deux c>nt quatre-vingt-six (280), des plan et livre de renvoi officiels de la ville de L'Assomption\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la ville de L'Assomption, le QUATRIEME jour de NOVEMBRE prochr.in, à DIX heures de l'avaut-midi.A.M.R1VARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 28 septembre 1903.3093.2 [Première publication, 3 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal a VIS PUBLIC est par le présent donné que CJl, les TERRES et HERITAGES so us-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et li 3ux respectifs tel que mentionné dIus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : îmHE C.ROSS COMPANY No 1054.j 1 OF OTTAWA, Limited.corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et sa principale place d'aflaires dans la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, Demanderesse ; contre les terres et tenements de DAME ROSINE MALO, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, épouse séparée de biens de Louis Adolphe Bissonnette, du même lieu, employé civil de Sa Majesté au Canada, et par son mari dûment autorisée à l'effet des présentes, et le dit Louis Adolphe Bissonnette dans le but d'autoriser sa dite épouse, Défenderesse.Saisi comme appartenant à la dite défenderesse, Dame Rosine Malo, l'immeuble suivant, à savoir : Un lot de terre situé dans la cité de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurent, dans la dite cité de Montréal, comme partie du lot officiel numéro city and district of Montreal, under the name of Mathew Moody & Sons, Plaintiffs ; against EDMOND NOLETTE, of Napierville, in the district of Iberville, Defendant, to wit : A farm lying and situate in the range called north side of the upper Little River Montreal, in the parish of Saint Cyprien, iu the district of Iberville, known and designated on the official plan and l)ook of reference of the said parish of Saint Cyprien, under the number live hundred and forty four (No.544)\u2014without building.To be Bold at the parochial church door of the parish of Saint Cyprien aforesaid, on tho THIRD day of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.LS.MA Y RAND, Sheriffs Office, Sheriff.Saint JohnB, 1st October, 1903.3102 [First published, 3rd October, 190^ Sheriffs Sales\u2014Joliette PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court of the county of L'Assomption.Joliette, to wit : IT71DOUARD LEBLANC, Plain-No.840./ Hi tiff; against MISAEL AUTHIER, Defendant.A lot of land situate in the town of L'Assomption, belonging to the defendant Misael Authier, known and described as number two hundred and eighty six (286), of the official plan and book of reference of the town of L'Assomption\u2014with house and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of the town of L'Assomption, on the FOURTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD.Sheriffs Office, Sheriff.Joliette, 28th September, 1903.3094 [First published, 3rd October, 1903.] Sheriffs Saies\u2014Mou treat 1_>UBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENTS ha-: e been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : I mHE C.ROSS COMPANY No.1054.J _L OF OTTAWA, Limited, a body politic and corporate* having its head office and priucipal place of business in the city of Ottawa, in the province of Ontario, Plaintiff ; against the lands and tenements of DAME ROSINE MALO, of the city of Ottawa, in the province of Ontario, wife separated as to property of Louis Adolphe Bissonnette, of the same place, employee in Her Majesty's civil service of Canada, and by her husbind hereto duly authorized, and the said Louis Adolphe Bissonnette for tho purpose of authorizing his said wife, Defendant.Seized as belonging to the said defendant, Dame Rosine Malo, the following immoveable, to wit : A lot of land situate in the city of Montreal, known and designated on the official plan and in the book of reference of tho Saint Lawrence ward, in the said city of Montreal, as part of official lot 1622 soixante et quinze (partie de No 75), du quartier Saint-Laurent, dans la cité de Montréal ; borné en front par la rue Sainte-Famille, et portant lea numéros civiques quarante-quatre et quarante six (44 et 46 de la rue Sainte-Famille), en arrière par une autre partie du dit lot numéro soixante et qainze, du côté nord-ouest par le lot officiel soixante et quinze A3, et de l'autre côté par le lot ofiiciel numéro scixaute et quatorze, contenant environ cinquante pieds de largeur en front sur quatre-vingt-treize pieds de profondeur, sans garantie de mesure précise\u2014avecJes bâtisses sus érigées.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-SIXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 20 octobre 1903.3289 [Première publication, 24 octobre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de MontrétU.Montréal, à savoir : J 4 LEXANDER MASON, No2l!>4.\\ j\\_ des cité et district de Montréal, ageut à commission, Demandeur ; contre les terres et tenements de SAMUEL HUSSELBEE, de la ville de Saint-Louis, dans le district de Montréal, Défendeur.Un terrain situé dans la ville de Saint-Louis, comté d'Hochelaga, district de Mon réal\u2014avec bâtisses y érigées, étant, la partie sud ost du lot numéro trois (3), do la subdivision numéro onze (11), du lot numéro douze (12), des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis ; le dit terrain ainsi saisi borné en front par l'avenue du Parc, eu arrière, au sud-ouest, par le lot numéro dix-sept (17), de la subdivision numéro onze (11), du dit lot numéro douze (12), d'uu côté, au Bud-est, par le lot numéro deux (2), de la subdivision numéro onze (11), du dit lot numéro douze (12), et de l'autro côté, au nord-ouest, par l'autre partie du dit lot numéro trois (3), de la subdivision numéro onze (11), du dit lot numéro douze (12), contenant vingt-cinq pieds (25) de front par cent dix pieds 6 pouces (110'-0 \") de profondeur, mesure anglaise, formant une superficie de 2,702 pieds et demi.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Montréal, 30 septembre 1903 .3095.2 [Première publication.3 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Québec A VIS PUBLIC est par le présent donné que ,-\\ les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temp* et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS Québec, à savoir :\\ JOSEPH GRENIER ; contre No 1673.JO GAUDIOSE GRENIER, à savoir : 1° Tous les droits de réméré que le défendeur a et peut avoir sur le lot No 47 (quarante-sept), des subdivisions de la partie ouest du lot No 639 (six centftrente-neuf ), du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, étant un emplacement situé au lieu appelé La-Côte-des-Pères\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances dépendances.2\" Tous les droits de réméré que le défendeur a sur un immeuble, connu sous le No 63 (soixante-huit), de la subdivision du lot No 3 (trois), du cadastre ofiiciel pour la paroisse de Notre-Dame-des-Anges, de Québec, étant an lot de terre situé number seventy-five (part of No.75), of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal ; bounded in front by Sainte Famille street, and bearing civic numbers forty four and forty six (44 and 46 of Sainte Famille street), in rear by another portion of said lot number seventy-five, on the north-west side by official lot number seventy-five A3, and on the other side by official lot number seventy four, containing about fifty feet in width in front by ninety three feet in depth, without any guarantee as to precise measurements\u2014 with the building thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SIXTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock iu the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 20th October, 1903.3290 [First published, 24th October, 1903].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ( 4 LEXANDER MASON, No.2194.J J\\_ of the city and district of Montreal, commission agent, Plaintiff ; against the lands and tenements of SAMUEL HUSSELBEE, of the town ofSaint Louis, in the district of Montreal, Defendant.A lot oituate in the town of Saint Louis, county of Hochelaga, district of Montreal\u2014with buildings thereon erected, being the south east part of lot number three (3), of tho subdivision number eleven (11).of lot number twelve (12), of the official plan and book of reference of the incorporated village of Côte Saint Louis ; the said land so seized being bounded in front by Park avenue, iu rear, to the south west, by lot number seventeen (17), of the subdivision number eleven (11), of the said lot number twelve (12), on one side, to the south east, by lot number two (2), of the subdivision number eleven (11), of the said lot number twelve (12), and on the other side, to the north west, by the other part of the said lot number three (3), of the subdivision number eleven (11), of tho said lot number twelve (12), containing twenty five (25) feet in front by one hundred and ten feet 0 inches (110' 6 \") in depth, english measure, forming an area of 2,762 feet and a half.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FIFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriffs Office, Deputy Sheriff Montreal, 30th September, 1903.2096 [First published, 3rd October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE Is hereby given that the ui-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentiuuju below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ fOSEPH GRENIER ; against No.1673.JO GAUDIOSE GRENIER, to wit : 1.All the rights of redemption which the defendant has or may have on lot No.47 (forty buvan), of the subdivisions of the west part of lot No.639 (six hundred and thirty nine), of the official cadastre for the parish of Beauport, at the place called 11 La Côte des Pères \"\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.- 2.All the rights of redemption which the said defendant has on an immovable known and described as No.68 (sixty eight), of the subdivision of lot No.3 (three), of the official cadastre for the parish of Notre Dame des Anges, of Quebec, being a lot of 1623 but U rue Saint-Ambroiae\u2014avec les bâtisses deBaus construites, circonauncea et dépendances.Pour être vendu lo lot en premier lieu décrit, à la porte de l'ég'iae de la paroisse de Beauport, comté de Québec, le TREIZIEME jour du NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin, et le lot en deuxième lieu décrit, pour ôtre vendu le MEME jour, a mon bureau, en la cité de Québec, à UNE heure de l'après-midi.CHS LANGE LIER, Bureau du shérif.Shérif Québec.8 octcbre 1903.3177.2 [Première publication, 10 octobre i '.tu;;.| FIERI FACIAS.Québec, à aavoir : \\ TSIDORE BELLE AU et No 1746.J L autres ; contre AURE-LIE BOUTIN, à aavoir : Le lot No 8 (huit), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Narcisso-de-Beaurivage, comté de Lotbinière, étant une terre située concession Saint-Aimé\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Narciaae-de-Beaurivage, le VINGT-CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Sherif, Shérif.Québec, 23 octobre 1903.3331 [Première publication, 24 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentioi.oh ont été saisis et seront venous aux temps < eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District de Richelieu.borel, à savoir : ) |)IERRE LETENDRE, De-No 2699B.J Jl maudeur ; contre EVARISTE ROBERGE, Défendeur.Un morceau de terre situé en le village de Saint-Michel d'Yamaska, du côté est de la rivière Yainas-ka, contenant quatre-vingt-dix pieds de largeur sur quatre- vingt-dix- pieds de profondeur, plus ou moins, tenant devant au chemin de front, en profondeur à Arthur Cartier, d'un côté à Domino Mondoux, et de l'autre côté à Vital Dearoaiers\u2014avec lea bâtisses dessus érigées; lequel dit morceau de terre est décrit aux plan et livre de renvoi officiels pour le dit village comme étant le numéro cent dix-sept et une partie du numéro cent seize.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, le VINGT-CINQUIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, à UNE heure de l'après midi.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 21 octobre 1903 .3337 [Première publication, 24 octobre 1903.] FIERI FACIAS.Cour de Circuit.\u2014Discrict de Richelieu Sorel, à savoir : \\ A DOLPHE DUROCHER, No 1Ô5.J XX.écuier, notaire, du village de Massueville, dans le district de Richelieu, Demandeur ; contre LOUIS M AC LU RE, cultivateur, de la paroisse de Saint-Robert, dans le district de Richelieu, en sa qualité de curateur à Joseph Des-rosiers, père, interdit, rentier, du village de Massue-ville, dit district de Richelieu, Défendeur.1° Un morceau de terre situé dans le vidage Massueville, sur la rue Montcalm, étant le lot numéro trois cent soixante et quatorze (No 374), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Aimé, de land situate on Saint Ambroise street\u2014with the buildings thereon erected, circuuistanoes aud dependencies.To be sold, the lot firstly described, at the ohurch door of the parish of Beauport, county of Quebec, 00 the THIRTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon, aud the lot secondly described, to be sold on the SAME day, at my office, in the city of Quebec, at ONE o'clock in the afternoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 8th October, 1903.3178 [First published, 10th October, 1903.] FIERI FACIAS Québec, to wit :\\ I SIDORE BELLEAU «t al ; No.1746 Jj agiinst AURELIE BOUTIN, to wit : Lot No.8 (eight), of the official cadastre of the Earish of Saint Narcisse de Beaurivage, county of lOtbinière, being a lot of land situate in the Saint Aimé concession\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the oarish of Saint Narcisse de Beaurivage, on the TWENTY FIFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 23rd October, 1903 .3332 [First published, 24th October, 1903].ShenlFù Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS nave been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS Superior Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : \\ |_>IERRE LETENDRE, Plain-No.2699 B.jJr tifl 5 against EVARISTE ROBERGE, Defendant.A piece of land situate in the village of Saint Michel d'Yamaska, on the east side of the Yamaska river, containing ninety feet in width by ninety feet in depth, more or less : bounded in front, by the front road, in depth by Arthur Cartier, ou one side by Domino Mondoux, and on the other side by Vital Desrosiers\u2014with the buildings thereon erected ; which said piece of land is described on the official plan and book of reference for the said village as being number one hundred and seventeen and a part of number one hundred and sixteen.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Michel d'Yamaska, on the TWENTY FIFTH day of the month of NOVEMBER next, at ONE o'clock in the afternoon.P.GUEVREMONT.Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 21st October, 1903 .3338 [First published, 24th October, 1903.] FIERI FACIAS.Circuit Court.\u2014District of Richelieu.Sor»l.to wit : ) A DOLPHE DUROCHER, jNu.155.) _ZTjL esquire, notary, of the village of Massueville, in the district of Richelieu, Plaintiff; against LOUIS M AC LU RE, farmer, of the parish of Saint Robert, in the district of Richelieu, in his quality of curator to Joseph Desrosiers, senior, interdicted, rentier, of the village of Massueville.said district of Richelieu, Defendant.1.A piece of land situate in the village of Massueville, on Montcalm street, being lot number three hundred and seventy four (374), of the official cadastre of the pariah of Saint Aimé, of fifty feet 2 1624 cinquante pieds de front sur cent pieds de profondeur, le tout plus ou moins\u2014sans bâtisse.2° Un morceau de terre BÏtuédans le village Massueville, sur la rue Napoléon, étant les lots numéros trois cent soixante et dix-sept (No 377) et trois cent soixante et dix-huit (No 378), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Aimé, de cent pieds de front sur cent pieds de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Aimé, le QUATRIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.GUEVREMONT.Bureau du shérif, Shérif* Sorel, 1er octobre 1903.3099.2 [Première publication, 3 octobre 1903].Ventes par le Shérif\u2014Saguenay AVIS PUBLIC est par le présent chonn qua leB TERRES et HERITAGES sous-mention née ënt été saisis et seront vendus aux temps et oux reapeetjfl tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Saguenay.Malbaie, à savoir : 1 f^i ILLES BOUCHARD, cul-No 1467.J VJT tivateur, des Eboulements, et PIERRE D'AUTEUIL, de la Malbaie, avocat, procureur distrayant du Demandeur ; contre ALFRED BOUCHARD, du même lieu, cultivateur, savoir : 1° Une terre composée des lots numéros cinq cent quatre-vingt-dix-sept (697) et cinq cent quatre-vingt-dix-huit (698), du cadastre officiel de la paroisse des Eboulements, située dans le rang Saint-François\u2014avec bâtisses.Sauf et à distraire un emplacement faisant partie du dit lot numéro cinq cent quatre-vingt-dix-sept (597), contenant un arpent en superficie, plus ou moins, situé environ à trois arpents au sud du chemin nord-est du rang Saint-Fraucois; bornée au nord-ouest à Joseph Bouchard, et sur les antres côtés par le reste du dit lot possédé par Joseph Bouchard.2° Une terre composée du lot numéro six cent cinquante-huit (658), des susdits cadastre et rang\u2014 sans bâtisses.3° Une terre composée du lot numéro six cent trente sept (637), du susdit cadastre, rang Saint-Pierre\u2014avec bâtisses.Sauf et à distraire : premièrement, un terrain contenant environ deux arpents de front sur deux arpents et cinq perches de profondeur ; bornée au nord par le rang Saint-François, à l'ouest par la route du rang Saint François nord-est.au sud et à l'est par le reste du dit lot et possédé partie par Ovide Coulombe et partie par Théodule et Napoléon Tremblay ; deuxièmement, le droit de construire et maintenir moulins ou manufactures sur le cours d'eau le traversant.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse des Eboulements, le QUATRIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.\" P.H.CIMON, Bureau du shérif.Shérif.Malbaie, 29 septembre 1903.3089.2 [Première publication, 3 octobre 1903].Ventes par le Shérif\u2014 St-François AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionués ont été saisis et seront vendus aux tempa et lieux respectifs tel oue mentionné plus bas.in front by one hundred feet in depth, the whole more or Iobb\u2014without building.2.A piece of land situate in the village of Massueville, on Napoléon street, being lots numbers three hundred and seventy seven (No.377) and throe hundred and seventy eight (No.378), of the official cadastre of tho parish of Saint Aimé, of one hundred feet in front by one hundred feet iu depth, the whole more or less\u2014with the buildings thereon erected.To bo sold at the parochial church door of the parish of Saint Aimé, on the FOURTH day of the month of NOVEMBER next, at TEN o'clock iu the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriffs office, Sheriff.Sorel, 1st October, 1903.3100 [First published, 3rd October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Saguenay PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saguenay.Malbaie, to wit : \"IILLES BOUCHARD, far-No.1467.J \\JT nier, of Les Eboulements, and PIERRE D'AUTEUIL.of Malbaie, attorney for plaintiff distracting for costs ; against ALFRED BOUCHARD, of the same place, farmer, to wit : 1.A land made up of lots numbers five hundred and ninety seven (697) and five hundred and ninety eight (598), of the official cadastre of the parish of Les Eboulements, situate in the range Saint François \u2014 with buildings.Reserving and excepting a lot forming part of the said lot number five hundred and ninety seven (597), containing one arpent in area, move or less, situate about three arpents south of the north east road of the range Saint François ; bounded on the north west by Joseph Bouchard, and on the other sides by the residue of the said lot held by Joseph Bouchard.2.A land made up of lot number six hundred and fifty eight (658), of the said cadastre and range \u2014without buildings.3.A land made up of lot number six hundred and thirty seven (637), of the said cadastre, Saint Pierre range\u2014with buildings.Reserving and ex cepting firstly, a lot containing about two arpents in front by two arpents aud five perches in depth ; bounded on the north by the Saint François range, on the west by the road of the range Saint François north east, on the south and east by the remainder of the said lot, held partly by Ovide Coulombe and partly by Théodule and Napoléon Tremblay ; secondly, the right to build and maintain mills or factories in the water courses crossing it.To be sold at my office, at the church door of the parish of Les Eboulements, on the FOURTH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.P.H.CIMON, SharifTs Office, Sheriff.Malbaie, 29 September, 1903.3090 [First published, 3rd October, 1903.Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below. 1625 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit pour le district dArthabaska.Saint-François, à «avoir : 1/\"CYRILLE LA M Y, No 362 ]\\j Demandeur ; va GEORGE COM fOIS, Défendeur, et NAPOLEON COMTOIS, tiers-saisi.Saisis comme appartenant au dit tiers-saisis Napoléon Comtois : 1° Un morceau de terre situé dans le canton do W Ifestown, dans le comté de Wolfe, connu et design! sur le plan du cadastre olliciol et au livre de renvoi du dit canton, comme lot numéro huit B (Y> SB), dans le dixième rang\u2014avec les bàtisjes sus-érigées et améliorations faites.2U Un morceau de terre situé dans le dit canton de Wofestowu, connu et désigné sur le plan «iu cadastre et au livre de renvoi du dit canton, pomme la partie sud-est du lot numéro huit D (pt.S.E.No 8 D), dans le onzième rang : borné en front par le chemin public, en arrière par la terre do ' 'm'-iine Rhault, d'un côté par la terre de Joseph Nolette, et de l'autre côté par la terre de Ovide Ltjeunesse\u2014avec les appartenances.Pour être vendus à la porte de l'église do la paroisse de Saints-Anges do Ham, le TROISIEME jour de NoVl'MBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 30 septembre 1)03.3097.2 [Première publication, '.'< octobre 1903.J Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières A VIS PUBLIC est par le présent donné que les-t\\_ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés o it été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Trois-Rivières.à savoir :\\r|!HOMAS ROBERT-No 1045 J _L SON & CIE,(li.\\ht£), corps politique et incorporé et ayant son bureau principal et sa .principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, Demandeurs ; contre LUDGER LUPIEN, Défendeur.Un emplacement situé danH le village de la paroisse do Saint-Léon, au nord-est du chemin du Grand Hang, coutenant à sa partance du chemin de front quarante pieds de large sur cinquante-huit pieds de profondeur où il s'élargit à quarante-cinq pieds de large, à aller se terminer au terrain do Norbert P.Martin, formant en tout un arpent de profondeur, plus on moins, mesure française et désigné par le numéro quatre-vingt-seize (90), sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Maskinongé.pour la paroisse de Saint-Léon \u2014avec bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Léon, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 30 septembre 1903.3091.2 [Première publication, 3 octobre 1903.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cirrti.it Court for the District of Arthabaska.Saint Francis, to wit : ( f^i Y R I L L E LAMY, No.362.J \\J Plaintiff; vs GEORGE COMTOIS, Defendant, and NAPOLEON COMTOIS.Garnishee.Sev.i'd as belonging to the said garnishee, Napoleon Comtois.1.A piece of land situate in the township 0 Wu.festown, in the county of Wolfe, known and designated on the official cadastral plan and in tho book of reference of the said township, as the lot number eight B (No.8 B), in the tenth range -with the buildings and improvements thereon erected and made.2.A piece of land situate in the Kaid township of Wolfestown.known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference of the said township, as the south east part of lot uumber eight D (S.E.pt No.8 D), in the eleventh range ; bounded iu front by the public road, in rear by laud of Onésime Rhault, ou one side by land of Joseph Nolette, and on the other side by land of Ovide Lajeunesse \u2014with the appartenances thereunto belonging*.To bo sold at tho door of the parish church of the parish of Saints Anges de Ham, on the THIRD day of NOVEMBER next, at ELEVENTH of the clock in the forenoon.HENRY AYLMER, \u2022Sheriff's Office, Sheriff.Sh rbrooke, 30th September, 1903.3098 [First published, 3rd September, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers 1) UBLIO NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective ime and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Three Rivers, to wit : | fMHOMAS ROBERTSON No 1045.J J_ & CO., (limited), a body politic and corporate and having its head office and its chief place of business in the city and district of Montreal, Plaintiffs ; against LUDGER LUPIEN, Defendant.A lot situate in the village of the parish of Saint Léon, north east of the road of the Grand Range, containing at the start from the front road forty feet wide by fifty eight feet in depth where it widens to forty five feet in width, and euds at the lot of Norbert P.Martin, forming in all one srpent in depth, more or less, french measure, and described as number ninety six (90), on the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Maskinongé, for the parish of Saint Léon \u2014with the buildings thereon erected.V To be sold at the door of the church of the parish of Saint Léon, the FOURTH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 30th September, 1903 .3092 [First published, rd October, 1903.] 1626 Nomination Québec, 21 octobre 1903.Il a plu à Son Honneur l'Aministrateur, le 21 octobre 1903, de nommer M.Klzéar Michaud, cultivateur, Napoléon Desrosiers, cultivateur, et Stauis-laa Miouse, cultivateur, estimateurs de la municipalité de Saint-Edmond du Lac au-Saumon, en vertu des dispositions deB articles 720, 727 et 728 du code municipal.3321 Avis du Gouvernement Province de Quebec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Esconmains.Rang S.O.Partie N.O.du lot 3, a Job.Bouliane.Lot 4, à Jos.Bouliane.* Partie S.E.du lot 5, à Jos.Bouliane.Canton Gaspé Bay N.Lot 8 du rang B, à John Lambert.Ça ut un Nouvelle.Lot 14 du 3e rang, à Emelie LeBlanc.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 24 octobre 1903.3325 Appointment Quebec, 21st October, 1903.His Honor the Administrator has been pleased, on the 21st of October, 1903, to appoint Messra.EIzéar Michaud, farmer.Napoléon Desrosiers, farmer, and Stanislas Miouse, farmer, valuators for the municipality of Saint Edmond du Lac-au-Saumon, in virtue of the provisions of articles 720, 727 and 728 of the municipal code.Government Notices Province or Quebec.Department of Lands, Mh\\es and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lota of land will be cancelled at any time after the thirtieth day followinK the posting of the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz \u2022 Township Esconmains.S.W.range.N.W.part of lot 3.to Jos.Bouliane.Lot 4, to Jos.Bouliane.S.E.part of lot 5.to Jos.Bouliane.Toxonship Gaspi Bay N.Lot 8 tif range B, to John Lambert.Toxonship Nouvelle.Lot 14 of 3rd range, to Enmlie LeBlanc.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 24th October, 1903 .3326 Avis^Divers Province de Québec, ) \u201e a j \u2022 District des Trois-Rivières.} W*\"*™ Madame Célina Bellemare, épouse commune en biens de Elizée Boisvert, de la ville de Grand'Mère, a intenté devant cette cour, le 16 octobre courant, une action en séparation de corps et de biens contre Bon mari.ARTHUR BELIVEAU, Procureur de la demanderesse.Grand'Mère, 16 octobre 1903.3319 Miscellaneous Notices Superior Court Avis de Faillites District de Quebec.Alice Beaudette, de Québec, et y faisant affaire sous les nom et raison de J.A.Beaudette & Cie, a, le 16ième jour d'octobre 1903, fait cession de ses biens pour le bénéfice de bob créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 22 octobre 1903 .3327 Province of Quebec, \\ District of Three Rivera.| Madame Celina Bellemare, wife common as to property of Elizée Boisvert, of the town of Grand'Mère, has instituted before this court, on the 16th of October instant, an action for separation from bed and board against her husband.ARTHUR BELIVEAU, Attorney for plaintiff.Grand'Mère, 16th October, 1903.3320 Bankrupt Notices District of Quebec.Alice Beaudette, of Quebec, and doing business under the name and style of J.A.Beaudette & Cie, has, on the Kith of October, 1903, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prot honorary's office of the superior court for the district of Quebec, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 22nd October, 1903.3328 1627 Cour Supérieure.Provint» de Québec, District de Québec.No 1310.Dans l'affaire de William Duggan, cultivateur, de Saint Bazile, oomté de Porteuf, présentement détenu dans la prison commune du district de Québec, Débiteur insolvable.Avis est par le present donné que le dit débiteur a.le 6e jour d'avril 1903, fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, à Québec.W.H.DAVIDSON, Procureur du failli.Québec, 21 octobro 1903.3323 nSSt$SS }_ No 27.Dans l'affaire de C.Lebel & Cie, (Marie-Louise Massé), Insolvable ; et \" The Lake Megantic Furniture Co.,\" Créancière Req.cession.Avis est par le présent donné que la dite débitrice, Marie-Louise Massé a fait, le 20 octobre courant, cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protono-taire de la cour supérieure, à Québec.PIERRE DROUIN, Gardien provisoire.Bureau : 181, rue Saint-Joseph, Saiut-Roch, Québec.Québec, 21 octobre 1903.3329 Dans l'affaire de G.Elie Amyot, Québec Failli.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 12 novembre 1903, après laquelle date ce dividende sera payable à mon bureau.GEO.DARVEAU, Curateur.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 26 octobre 1903.3335 | Superior Court.T.Province of Quebec, t Distriot of Q lebec.No.1310.In the matter of William Duggan, fanner, of the place called Saint Basile, in the county of Portneuf, at present detained in the common goal of the district of Quebec, Debtor insolvent.Notice is hereby given that the said debtor has, on the 6th day of April, 1903, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, in the office of the prothonotary of the superior court, at Quebec.W.H.DAVIDSON.Attorney for insolvent.Quebec, 21st October, 190:i.3324 Province of Quebec, 1 a .\u2022 n i rv \u2022 t « r» u J Superior Court.District of Queboc.j r No.27.In the matter of C.Lebel & Cie., (Marie-Louise Massé), Insolvent ; and The Lake Megantic Furniture Co., Petitioners for assignment.Notice is hereby given that the said debtor, Marie-Louise Massé has made, on the 20th of October, 1903.a judicial abandonment of her property for the benefit of her creditors, at the prothonotary's office of the superior court, at Quebec.PIERRE DROUIN, Provisional guardian.Office : 181, Saint Joseph street, Saint Roch, Quebec.Quebec, 21st October, 1903.3330 In the matter of G.Elie Amyot, Quebec, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 12th of November, 1903, after which date this dividend will be payable at my office.G.DARVEAU, Curator.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec, 24th October, 1903.3336 1628 Index de la Gazette OtiUsielie de Québec, No.43.Actions en séparation de biens : \u2014Dmes Beau-doin va Aubert, 1615 ; Bernier vs Desjardins, 1614 ; Boulet vs Dorval, 1616 ; Bourget vb Lacombe, 1615 ; Cardinal vs St.Jeau, 1616 ; Elie dit Breton vs Ste.Marie, 1614 ; Francis vs Ellis, 1615 ; Orison vs McMillan, 1614 ; Gross vs Breitman, 1615 ; Lacroix vs Dutrisac, 1615 ; Leclaire vs St.Maurice, 1614 ; Ornstein vs Wexler, 1614 ; Péloquin vs Joly, 1613 ; Renaud vs Martel, 1616 ; Vision va Paquette, 1614.Actions en séparation de corps et de biens :\u2014 Dmes Bellemare vs Boisvert, 1626 ; Dagenais vs Gareau, 1615.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014Concernant avis, etc., 1607.Arrêté en Conskil : \u2014Cour du magistrat, comté de Terrebonne, 1608.Bills Privés, P.Q.:\u2014A vis au sujet des :\u2014Assemblée législative, 1611 ; Conseil législatif, 1010.Cercle agricole : \u2014Formation de : \u2014Municipalité \" du canton de Wright, 1009.Erratum :\u2014Lire Hubert Perron au lieu de Norbert Perron, 1613.Faillis :\u2014Amyot, 1627 ; Arm'aly, 1617 ; Beauchemin, 1617 ; Béland, 1616 ; Chouinard, 1618 ; Dallaire, 1617 ; Délie Beaudette & Cie, 1626 ; Dme Lavoie, 1616 ; Duggan, 1627 ; Lebel & Cie, 1627 ; McColm, 1618 ; Roberge, 1618 : The Thos.Forrester Co, 1617 ; Vaillancourt, 1618 ; Work, 1617.Municipalité, demande de publier dans une seule langue :\u2014Canton Campbell, comté de Labelle, 1609 ; Saint-Edmond du Lac au Saumon, 1009 ; Village d'Hébert ville, comté du Lac Saint-Jean, 1608.Municipalité scolaire : \u2022 -Demande d'annexer :\u2014 Village Deschènes au canton Hull, comté d'Ottawa, 1609.Municipalité scolaire : \u2014Demande d'ériger, etc : \u2014Shannon, comté de Québec, 1609.Nominations : \u2014Estimateurs : \u2014Saint-Edmond du Lac au Saumon, 1626.Juge de paix :\u2014 Bedford, 1607.Notaires, minutes de, demande de transfert : \u2014De J.B.Hamel à J.O.East, 1610.Proclamation : \u2014Convocation des chambres, 1607.Terres de la Couronne, cancellation : \u2014 Escou-mains, 1626 ; Gaspé Bay N, 1626 ; Nouvelle, 1626.Vente pab licitation :\u2014Reed vs Ross, 1618.VENTES PAR LES SHERIFS : Arth a i!ask a : Dme Dauplaise vs Cailloux, 1619 ; La Banque Provinciale du Canada vs Girouard, 1619.Index of the Quebec Officiai Gazette, No.43.Actions in h cparation as to property : \u2014 Dmes Beaudoin vs Aubert, 1615 ; Bernier vs Desjardins, 1614 ; Boulet vs Dorval, 1616 ; Bourget vs Lacombe, 1615 ; Cardinal vs St.Jean, 1616 ; Elie dit Breton vs Ste.Marie, 1614 ; Francis vs Ellis, 1615 : Grison vs McMillan, 1614 ; Gross vs Breitman, 1616 ; Lacroix vb Dutrisac, 1615 ; Leclaire vs St.Maurice, 1614 ; Ornstein vs Wexler, 1614 ; Péloquin vs Joly, 1613 ; Renaud vs Martel, 1616 ; Vision vs Paquette, 1614.Actions in separation as to bed and board : \u2014 Dmes Bellemare vs Boisvert, 1626 ; Dagenais vs Garcau, 1615.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, &c., 1607.Order in Council :\u2014 Magistrate's court, county of Terrebonne, 1608.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the :\u2022 Legislative Assembly, 1611; Legislative Couuoil, 1610.Farmers' club :\u2014Formation of :\u2014Municipality of the township of Wright, 1609.Erratum : \u2014 Read Hubert Perron instead of Norbert Perron, 1613.Insolvents : \u2014Amyot, 1627 ; Armaly, 1017 ; Beauchemin, 1617 ; Béland.1616 ; Chouinard, 1618 ; Dallaire, 1617 ; Delle Beaudette & Cie, 1626 ; Dme Lavoie, 1616 ; Duggan, 1627 ; Lebel & Cie, J627 ; McColm, 1618 ; Roberge, 1618 ; The Thos.Forrester Co, 1617 ; Vaillancourt, 1618 ; Work, 1617.Municipality, application for leave to publish in one language only :\u2014Township Campbell, county of Labelle, 1609 ; Saint Edmond du Lac au Saumon, 1609; Village d'Hébertville.cou nty of Lake Saint John, 1608.School municipality :\u2014Application to annex :\u2014 Village Deschènes to township Hull, county of Ottawa, 1609.School municipality :\u2014Aapplication to errect, &c : Shannon, county of Quebec, 1609.Appointments : \u2014Valuators :\u2014Saint Edmond du Lac au Saumon, 1626.Justice of the peace :\u2014Bedford, 1607.Notarial minutes, application for transfer : \u2014 From J.B.Hamel to J.O.East, 1610.Proclamation .\u2014Parliament convoked, 1607.Crown Lands, cancellation :\u2014Escoumains, 1626 ; Gaspé Bay N, 1626 ; Nouvelle, 1626.Sale by licit ation :\u2014Reed vs Ross, 1618.SHERIFFS' SALES : Arthabaska :\u2014Dme Dauplaise vs Cailloux, 1619 ; The Provincial Bank of Canada vs Girouard, 1619. Bedford :\u2014Haskell vs Dme Craig, 1620.Iberville: \u2014Moody vs Nolette, 1620.Joliette :^Leblanc vs Authier, 1621.Montréal : \u2014Masson vs Husselbee, 1022 ; The 0.Ross Coy of Ottawa vs Dme Malo, 1621.Québec : \u2014Beileau et al vs Boutin, 1623 ; Grenier vs Grenier, 1622.Richelieu :\u2014Durocher vs Maclureèa \u2022/-.'(.1023 ; Lut cadre vs Roberge, 1623.Saouenay :\u2014Bouchard vs Bouchard.1624.Saint-François :\u2014Lamy vs Comtois, 1624.Trois-Rivières :\u2014Robertson & Cie vs Lupien, 1625.Bedford :\u2014Haskell vs Dme Craig, 1620.Ihervillk: \u2014Moody vs Nolette, 1620.Joliette :\u2014Leblanc vs Authier, 1621.Montreal : \u2014Masson vs Husselbee, 1622 ; The C.Ross Coy of Ottawa vs Dine Malo, 1621.Quebec :\u2014Beileau et al vs Boutin, 1623 ; Grenier vs Grenier, 1622.Richelieu :\u2014Durocher vs Maclure &| qwd, 1623 ; Let end re vs Roberge, 1C23.Saouenay :\u2014Bouchard vs Bouchard.1624.Saint Francis : \u2014Lamy vs Comtois, 1624.Three Rivers : \u2014Robertson & Cie vs Lupien, 1625.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU.Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, Quibeo : \u2014 Printed by CHARLES PAG EAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King. 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