Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 novembre 1903, samedi 7 (no 45)

[" No 45 1657 Vol.XXXV Gazette Officielle de Qnébee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 7 NOVEMBRE 1903.\tPROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 7th NOVEMBER, 1903.\t AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent, 2835\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2830\t Nomination\tAppointment\t Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du douze octobre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Gaspé, MM.George Plourde, cultivateur et charpentier, et Jean Baptiste Samuel, cultivateur, de la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé.3417\tHis Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the twelfth of October, 1903, to appoint to the commission of the peace for the district of Gaspé, Mesers.George Plourde, farmer and carpenter, and Jean Baptiste Samuel, farmer, of Fox River, in the county of Gaspé.3418\t Proclamation\tProclamation\t ide \\ L.N.CASAULT Canada, Province Québec.JL.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Il lyaume- Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans 1 Assemblée Lég:elative de Notre L.N.CASAULT.Canada, P/ovince de Québec.[L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Coun cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly 1658 dite Province, sommés et appelés aune Assemblée de la Législature de Notre dite Provmo6.qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour de NOVEMBRE dana l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent troia, et à chacun de voua\u2014Salut.PROCLAMATION.A TTENDU que l'assemblée de la Législature de .Y la province de Québec, se trouve convoquée pour le NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE mil neuf cent trois, auquel temps v< us étiez lercus et il vous était enjoint d'être pré nuits en notie cité de Ouébee ; Sa hez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande tiae et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujets, Noub avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, voua convoquant et par ces présentes vous enjoi gnant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité do Québecle DIX-NEUVIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme do droit.Ci: a quoi vous nb oevkz manjcfb.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Noî présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sut LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT UNIEME jour d'OC-TOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2837 Québec.Avis du Gouvernement Avis public est par le préaent donné que, en vertu de la loi corporative dea compagnies à fonda social, des lettrea patentes ont été émiaea sous le grand sceau de la province de Québec, en date du vingt-septième jour d'octobre 1903, incorporant MAI.Joseph Lemieux, ingénieur, Joseph Louis Roberge, Joseph Deniers, Alphonse Biais, marchanda, Révérend Joaeph Georges Goudreau, curé de la paroisse de Saint-Alphonse de Thetford, Antoine Lemieux, et Louis Honoré Huard, marchands, tous du village de Kingsville, dans le comté de Mégantic, pour les fins suivantes, Bavoir : exercer le métier de fondeur, machiniste, ingénieur, et autres fins se rapportant à ces industries, aous le nom de \" La Fonderie de Thetford.\" avec un fonds social de trente mille piastres (§30,000.00),divisé en six cents (600) actiona île cinquante piastres ($50.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province do Québec, ce vingt-neuvième jour d'octobre 1903.AMD.ROBITAILLE, 3415 Secrétaire de la province.A via public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été émises soub le grand Sceau do la province de Québec, en date du cinq novembre 1903, incorporant MM.Joseph Antonio Beaudry, marchand-épicier, Pierre Des-1 of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yon\u2014Greeting.ROCLAMATION.WHERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, atandB prorogued to the NINTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nine hundred and three, at which time, at Our City of Quebec, you were held ana constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and consideration:, and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, tJ relieve you and each of you, of your attendance ai the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the NINETEENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Oui Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec At Our Government House, in Our City tf Quebec, in Our said Province, this TWENTY FIRST day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.2838 Quebec.Government Notices Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty seventh day of October, 1903, incorporating Messrs.Joseph Lemieux.engineer, Joseph Louis Roberge, Joseph Demers, Alphonse Biais, merchants, the Reverend Joaeph George Goudreau, cure of the parish of Saint Alphonse de Thetford, Antoine Lemieux and Louis Honoré Huard, merchants, all of the village of Kingsville, in the county of Me-gantic, for the following purposeB, namely : to carry on the business of founders, machinists, engineers, and for other purposes connected with these industries, by the name of 4* La Fonderie de Thetford,\" with a capital stock of thirty thousand dollars ($30,000.00), divided into six hundred (6U0) shares of fifty dollars ($50) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty ninth day of October, 1903.AMD.ROBIT AILLE, 3416 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, dated the fifth day of November, 1903, incorporating Joseph Antonio Beaudry, merchant grocer, Pierre Deaforge 1659 forges, manufacturier, Louis Georges Auguste Crease, avocat, Joseph Ernest Martin, journaliste, et Oscar Amiot, marchand de charbon, tou8 de la cité de Montréal, pour les fina suivantes, savoir : d'acquérir l'actif de la maison commerciale actuellement existante à Montréal, faisant affaires sous la raison sociale \" La Cie d'Epicerie Moderne,\" lequel actif consiste en fonds de commerce d'épicerie et de boucherie, dettes de livreB, fixtures, etc., et de continuer les affaires de la dite compagnie ; de faire le commerce de gros et de détail d'épicerie, de vins, liqueurs, thés, cafés, provisions, viandes do toutes sortes, fruits et légumes, en un mot de toutes les marchandises et victuailles que l'on peut trouver ordinairement dans une épicerie et une boucherie de première classe, avec le droit de se procurer les marchandises nécessaires au commerce ci-dessus, soit par importation des dites marchandises déjà prêtes pour le commerce, soit par la production ou la fabrication d'icelles, ou encore en important les matières brutes pour les fabriquer et les livrer au commerce ; de faire l'élevage des animaux en général ; de cultiver des fermes et d'en fabriquer les produits ; de manufacturer et de préparer tous les articles faisant partie du commerce d'épicerie et de boucherie ; d'acquérir et de Vendre des marques de commerce ; de prendre des agences de commerce ; de faire enregistrer des marques de commerce et do les revendre ; d'acquérir des immeubles, sous le nom de \" L* Compagnie d'Epicerie Moderne,\" avec un fonds social de quinze mille piastres ($10,000.00), divisé en cent cinquante actions (J50) de cent piastres (§100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province c'e Québec, ce cinquième jour de novembre 1903.AMD.ROBITAILLE, 3409 Secrétaire de la province.No 2885.03.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Pierre-de-Broughton, comté de Beauce, les lots suivants du cadastre officiel du canton de Thetford, savoir: les lots Nos 9, 10, 11 et 12 du premier rang du canton de Thetford Nord, et de les annexer, pour les fins scolaires, à la municipalité de Saint-Antoine de-Pontbriand, comté de Mégantic.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.- 3413 Québec, 3 novembre 1903.Avis est par le présent donné qu'il a plu à Son Honneur l'Administrateur, conformément aux articles 52-53 et suivants des S.R.P.Q., par ordre en conseil en date du 14e jour de septembre dernier, 1903, de sanctionner : 1e L'acte de vente passé par M.Asa B.Steel, cultivateur, ci-devant du canton de Magog, maintenant de West Derby, dans l'état du Vermont, un des états-unis d'Amérique, aux personnes ici mentionnées, à savoir : Aaron Cham-berlin, du canton de Magog, C.C.Manning, Henry Currier,du dit canton, cultivateurs ; James McFar-lane, employé de moulin, et Heury Sweeny, gentilhomme, du canton de Magog, agissant à ces présentes comme fidéi-commissaires dûment nommés à 4' The Pine Hill Cemetery Association of Magog.\" 2° L'acte de'vente passé par Asher T.Thompson, gentilhomme, de Magog, aux personnes ici mentionnées, à savoir : Henry Currier et Aaron Chain-berlin, tous deux cultivateurs, du canton de Magog; Charles C.Manning, cultivateur, du canton de Magog; William Jamieson, hotelier,de.Leunoxville, et R.Grant La Frenaye, du canton de Magog, gun-tilhomme, agissant à ces présentes comme tidéi-commissaires dûment nommés à '* The Pine Hill Cemetery Association of Magog.\" 3\" L'acte de vente passé par Jerome J.Webster, marchand, du canton de Magog, aux personnes ici mentionnées, à savoir : manufacturer, Louis George Auguste Cressé, advocate, Joseph Ernest Martin, journalist, and Oscar Amiot, coal merchant, all of the city of Montreal, for the following purposes, namely : to acquire the assets of the commercial firm actually existing at Montreal, and carrying on business uuder the style and firm of \" La Cie d'Epicerie Moderne,\" which asset s consist of a stock of groceries and meats, book debts, fixtures, «fcc, and to continue the wholesale and retail grocery business of the said company, of wines, liquors, tea, coffee, provisions, meats of all kinds, fruitB and vegetables in a word, of all the merchandize and victuals that are usually found in a first class grocery and meat shop, with the right to acquire the merchandize necessary for the foregoing business, either by importing the said merchandize already prepared for the trade, or by the production or fabrication thereof, or by importing the raw material for making the same and putting them on the market ; to carry on the business of raising cattle, to till farms and fabricate the produce thereof ; to manufacture and prepare any articles belonging to the grocery or meat trade ; to acquire and sell trade marks ; to take charge of commercial agencies, to have trade marks registerei and to resell them ; to acquire real estate, by the name o| \" La Compagnie d'Epicerie Moderne \", with a capital stock of fifteen thousand dollars ($15,000.00), divided into one hundred and fifty (150) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fifth day of November, 1903.AMD.ROBITAILLE, 3470 Provincial Secretary.No.2885.03.Department OJf Public Instruction.Boundaries of school vvinicijxdities.Application is made to detach from the school municipality of Saint Pierre de Broughton, county of Beauce, the following lots on the official cadastre of the township of Thetford, to wit : lots Nos.9, 10, 11 and 12 of the first range of the township of Thetford North, and to annex them, for school purposes, to the municipality of Saint Antoine de Pontbriand, in the county' of Megantic.This annexation, if authorized, only to take effect on the first of July next, 1904.3414 Quebec, 3rd November, 1903.Notice is hereby given that His Honour the Administrator has been pleased, pursuant to articles 52-53 and following of the R.S.P.Q., by order in council dated the 14th September last, 1903, to sanction : 1.The deed of sale passed by Mr.Asa B.Steel, farmer, formerly of the township of Magog, and now of West Derby, in the state of Vermont, one of the united states of America, to the parties therein mentioned, to wit : Aaron Chamberlin, of the township of Magog, C.C.Manning, Henry Currier, of the same township, farmers ; James McFarlane, mill employee, and Henry Sweeny, gentleman, of the township of Magog, acting to these presents as trustees duly appointed to \" The Pine Hill Cemetery Association of Magog.\" 2.The deed of sale passed by Asher T.Thompson, gentleman, of Magog, to the parties therein mentioned, to wit : Henry Currier and Aaron Chamberlin, both farmers, of the toVnship of Magog ; Charles C.Manning, farmer, of the township of Magog ; William Jamieson, hotel-keeper, of Lennoxville, and R.Grant LaFrenaye, of the township of Magog, gentleman, acting to these presents as trustees duly appointed to \" The Pine Hill Cemetery Association of Magog.\" 3.The deed of sale passed by Jerome J.Webster, merchant, of the township of Magog, to the parties therein mentioned, to wit : Jerome \\ 1660 Jerome J.Webster, marchand, L.Drum, forgeron, et Morton A.Bullard, mécanicien, tous du dit canton de Magog, agissant à ces présentes comme tidéi-commia&aires dûment nommés à \" The Pine Hill Cemetery Association,\" lesquels dits actes et ordre en conseil ont été dûment enregistrés dans la «livi.ii.11 d'enregistrement de Stanstead.JOS.BOIVIN, Soua-secrétaire de la province.L'avis paru dans la Gazette Officielle du 10 octobre dernier, page 1657, OBt annulé.3421 Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pécluries.AVIS PUBLIO Est par le présent donné que les ventes, conces-sion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour «jui suivra l'aftichage de l'avis qui aera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, aavoir : Adj.7379.Canton Aylwin.6ine rang.Le lot 14, à John McKee, transporté à Allan Gilmour.Le lot 15.à Robert Joynt.7me rang.Les Iota 7 et 8, à Thomas McCambly.Le lot 10, à James McCaffrey.Le lot 15, à Owen Dal mage.Les lots 19 et 20, à John McLaren.La £ Est do 16 et 17, à Jaraea Robert Sloan.8me rang.Les lots 3 et 4, à John Thomas Kealey.Le lot 5, à Th.'îms Lowlis.LeB lots 14 et 15, à Mlle Ida Illa Shipman.Les lots 16 et 17, à Allan Gilmour.Le lot 20, à William Little.Le lot 25, à Albert McConnell.9me rang.Le lot 19.à William Little.Lea lots 22 et 23, à Benj.M.Reid.Le lot 33, aux Rep.Lég.de Bernard Bradley.Le lot 37, à Alex.McCambly, transporté à John A rmstrong.Les lots 14 et 15, à Mlle Grace Shea.10m e rang.Le lot 19, à William Read.Ls lot 20, à Sargent Brook.Le lot 21, u Cyrus Little.Le lot 22, à James Bigley.Le lot 23, à George Armstrong.Le lot 24, à Joli tua Simpson, veuve de James McConnell.Lea lots 34 et 3o, à James H.Gainford.La i Est de 36, à T.W.Sparks.La | Ouest de 36, à John Armstrong.Le lot 37, à Alex.McCambly, transporté à J.Armstrong.lime rang.Rés.du lot 7, à Margaret Shouldice, veuve de Jas.McLaland.Le lot 8, à Geo.Chamberlin.La s Est de 13, à Jeremiah Mullin.La I Ouest de 36, à James Darby.La S Est de 36, à Robert George Howard.Le lot 37, à Robert George Howard.La k Est de 38.à Alex.McCambly.fo Le lot 40, à Charles Schnob.Département des Terres, Mines et Pêche ries.Québec, novembre 1903.E.E.TACHE, Sous-ministre.J.Webster, merchant, L.Drum, blacksmith, and Morton A.Bullard, mechanic, all of the said township of Magog, acting to these presents as trustees duly appointed to \" The Pine Hill Cemetery Asao ciation, ' which said deeds and order in council have been duly registered in the registration division of Stanstead.JOS.BOIVIN, Deputy provincial secretary.The notice published in the Official Gazette of the 10th of October last, on page 1557, is cancelled.3422 Province ok Quebbc.Department of Lands, Mines and Fisheries.' PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Kermit of occupation of the undermentioned lots of ni'l will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting.of the notice, in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz \u2022 Adj.7379.Townsliip Aylwin.6th rangn.Lot 14, to John McKee, assigned to Allan Gilmour.Lot 15, to Robert Joynt.7th range.Lots 7 and 8, to Thomas McCambly.Lot 10, to James McCaffrey.Lot 15, to Owen Dalmage.Lots 19 and 20, to John McLaren.East £ of 16 and 17, to Jamea Robert Sloan.8th range.Lots 3 and 4, to John Thomas Kealey.Lot 6, to Th.mas Lowlis.Lots 14 and 15, to Miss Ida Ilia Shipman.Lots 16 and 17, to Allan Gilmour.Lot 20, to William Little.Lot 25, to Albert McConnell.9th range.Lot 19, to William Little.Lots 22 and 23, to Bonj.N.Reid.Lot 33.to Leg.Rep.of Bernard Bradley.Lot 37, to Alex.McCambly, assigned to J.Armstrong.Lots 14 and 15, to Miss Grace Shea.¦f, 10th range.Lot 19, to William Read.Lot 20, to Sargent Brook.Lot 21, to Cyrus Little.Lot 22, to James Bigley.t v Lot 23, to George Armstrong.Lot 24, to Johana Simpson, widow of James McConnell.Lots 34 and 35, to James H.Gainford.East $ of lot 36, to T.W.Sparks.West ^ of lot 36, to John Armstrong, Lot 37, to Alex.McCambly, assigned to J.Arma-trong.11th range.Res.of lot 7, to Margaret Shouldice, widow of Jaa.McLaland.Lot 8, to Geo.Chamberlin.Eaat k of lot 13, to Jeremiah Mullin.Weat'i of lot 36, to Jamea Darby.East $ of lot 36, to Robert George Howard.Lot 37, to Robert George Howard.East k of lot 38, to Alex.McCambly.Lot 40, to Charles Schnob.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, November, 1903. 1G61 PrOVIMK OB québec.Depar.ement des Terre», Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIc Est par le présent donné que les vente, concession, locac on, permis d'occupation dos lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'atlichage de l'avis qui sera fait,conformément à l'article 1287 des Sta-tu»* Refondus de Québec, savoir : Adj.7378.Canon Wolfe.10e rang.Lot 24, à Joseph Boileau.Ile rang.Lot 27, à Jérémie J.Meunier.Lot 28, à Jérémie J.Meunier.Lot 29, à W.J.Kiuloeh.Lot 34, à Jérémie J.Meunier.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, novembre 1003.Province de Québec' Département des Terres Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, conces sion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de 1 avis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7380.Canton CliUton.7e rang.I j itH 4 et 5, à Azarie Rocheleau.E.E.TACHÉ, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Quebec, novembre 1903.Province be Québec.Département des Terres, Mines et Pêcher les.AVIS PUBLIC Est par le présent donné quo les vante, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Trhitworth.Lot 36 du 12e rang, à Jos.Bérubé.Canton Daaquam.Lot 45 du 2e rang, à Tin.Corriveau.Canton Bcllechasse.Lot 32 du 6e rang, à veuve Simon Roy.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 7 novembre 1903.Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Eat par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont Buit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de Province of Quebec Department of Lands, Mints and Fislieries PUBLIC NOTICE la hereby given that the sale, grant, location, potanit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after tho thirtieth day following the poat g of the notice in conformity witn article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7378.Town hip of Wolfe.10th range.Lot 24, to Joseph Boileau.I I : li rauge.Lot 27, to Jérémio J.Meuuier.Lot 28, to Jérémie J.Meunier.Lot 29, to W.J.Kinloch.La 34, to Jérémie J.Meunier.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, November, 1903.Province ok Quebec.Department oj Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE] Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7380.Townsliip of Chilton.7th range.Lots 4 and 5, to Azarie Rocheleau.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, November, 1903.Province ok Quebec, Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice m conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Township WhUworth.Lot 36 of 12th range, to Jos.Bérubé.Township Daaquam.Lot 45 of 2nd range, to Ths.Corriveau.Townslvp Bellechasse.Lot 32 of 6th range, to widow Simon Roy.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 7th November, 1903.Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE la hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in JG62 l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des | conformity with article 1287 of the' Revised Sta Statuts Refondus de Québec, savoir Adj.7382.Canton Fonsonby.6e rang.Lot 14, iu Révd John R.Barnabas.Lot 16, à Laurent Millette.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, novembre 1903.E.E.TACHE, Sou8-ministie.343Ï No 2241.03.DÉPARTEMENT uk I.T.NSTHUTION PUBLIQUE.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse d'Hébertville, dans le comté du Lac Saint-Jean, le village.d'Héberville Station, tel qu'érigé par proclamation du lieutenant-gouverneur de la province, en date du 18 février 1903, ainsi que les lots ayant les numéros un et suivants jusqu'au numéro 17 inclusivement du lie et 11 K rang du \" Rang Saint-Pierre,\" et les lots ayant les numéros 9a, 9b, 10, 11, 12a et 12b, du cadastre officiel du canton Laharre, dans le même comté, et de les ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Village d'Hébertville Station.\" Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.3341-2 No 2602.03.DÉPARTEMENT DE l'In.SIRUCTION PUBLIQUE.Rectification de limites, etc.Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Saint-Henri de Péribonca, dans le comté du Lac Saint-Jean, les lots Nos 31 à 35 inclusive-nient,du Ile rang du canton Taillon, les lots Nos.1 à 21 inclusivement, et 31 à 35 inclusivement, du Ille rang, ainsi que les lots Nos 1 à 35 inclusivement, des rangs IV et V du dit canton ; ces différents lots ne formant actuellement partie d'aucune municipalité scolaire.Demande est faite aussi de changer le nom de Saint-Henri de Péribonca en celui de \" Saint-Henri de Taillon.\" Après l'annexion des lots ci-dessus et le changement de nom demandé, la municipalité scolaire de \" Saint-Henri de Taillon \" comprendra le territoire suivant : Les lots du canton Taillon qui suivent, savoir : du lot No 1 au lot No 21 inclusivement, du rang I ; du lot No 1 au lot No 35 inclusivement, des rangs II, III, IV et V Ces changements de limites et de nom, s'ils sont autorisés, ne devant prendre effet que le lor juillet prochain, 1904.3365.2 Quebec, 8 octobre 1903.Avis \"puolic est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Ssn Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par J.O.East, écuier, notaire public, de la paroisse de Saint-Augustin, dan.- le comté de Portneuf, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Jean-Baptiste 1 lauiel, en Bon vivant notaire public, de la paroisse de Sainte-Jeanne do Neuville, dans le comté de Portneuf, en vertu des dispositions du code du notariat, (article 3685 des S.R.P.Q.) AMD.ROBITAILLE, 3191.5 Secrétaire de la province.tûtes of Quebec, viz : Adj.7382.Townslùp Bousonby.6th range.Lot 14, to Revd John R.Barnabas.Lot 16, to Laurent Millette.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mints and Fisheries.Quebec, November, 1903.3438 No.2241.03.Department op Public Instruction.ApjAication to erect a new school municipal it y.Application is made to detach from the school municipality of the parish of Hébertville, in the county of Lake Saint John, the village of Hébert-ville Station, such as erecti d by proclamation of the Lieutenant Governor of the province, dated the 18th of February, 1903, as well us the lots bearing the numbers one and following to number 17 inclusively of the Hnd and Illrd ranges of \" Rang Saint Pierre,\" and the lots bearing the numbers 9a.9b, 10, 11, 12a and 12b, of the official cadastre of the township Labarre, in the same county, and to erect them into a distinct school municipality, by the name of \" Village of Hébertville Station.\" This erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of J uly next, 1904.3342 No.2602.63.Department ok Public Instruction.Rectification of boundaries, d-c.Application is made to annex to the school municipality of Saint Henri de Pcribonka, in the county of Lake Saint John, lots Nos.31 to 35 inclusively, for the Hnd range of the township Taillon, lots Noe.1 to 21 inclusively, and 31 to 35 inclusively, of the lllrd range, as also lots Nos.1 to 35 inclusively, of the ranges IV and V of the said township ; these several lots not forming actually part of any school municipality.Application is also made to change the name from Saint Henri de Peribonka to that of \" Saint Henri de Taillon.\" After the annexation of the above lots and the change of name asked for, the .school municipality of Saint Henri de Taillon will comprise the following territory : The lots of the township Taillon which follow, namely : from lot No.1 to lot No.21 inclusively of range I ; from lot No.1 to lot No.35 inclusively, of the ranges II, HI, IV and V.These changes of boundaries and of names, if they are authorized, will take effect only on the 1st of July next.3366 Quebec, 8th October, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant governor in council, by J.().East, esquire, notary public, of the parish of Saint Auguatin, in the county of Portneuf, by which he prays for the transfer in hia favor of the minutes, repertory and index of the late Jean Baptiste Hamel, in his lifetime esquire, notary public, of the parish of Sainte Jeanne de Neuville, county of Portneuf, in virtue ef the provisions of the notarial code, (article 3685 R.S.P.Q.) 3192 AMD.ROBITAILLE, Provincial Secretar 1GC3 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.Toute demande de billa privée, qui sont proprement du ressort de la Législature do la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin do fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construct on ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gai ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'uue cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucunetaxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres lins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chof-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de îa demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, on français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel b'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans lea deux langues) ae fera dana la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Cea avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétiiion, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur dos arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi ai elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour J'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemraent les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces billa doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en : demandent la passation devront déposer au bureau i des billa privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun ie ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été , examiné et iugé conforme aux lois générales et EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill* 53.\u2014All applications for private bills, properly within the rango of the powers of the Legislature of the Provincoof Quebec,according tothe provisionsof the act of British North America, 1867, clause 52, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the conatruction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock compauius, lie incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment , the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall re.pure a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to bo published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayor in the french language in the district affected, or in bot'd languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Officifd Gazette, and in a paper published in an adjoiuing district.Such notice shall be coutinued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the i.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and coats attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall ou the publie accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such billa shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in frencS, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the 1G(U aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la t roisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une somme de 8200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquul le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entrç les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2833 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés* 51.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans les rétributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'ur tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit our la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour deB fins autres que celle de la représentation dans la Législature, Boit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation on concession de canton, aoit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire uoi que ce soit, pouvant afferter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet do la uemande.2.Cet avis doit, sauf dans le cab de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans nn journal français et.dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être re-pubhé sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autprisant la cona- law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be road a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and live hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more tho cost of printing the Bill for tho Statutes, and shall lodge the receipt for the aame with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands ot the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of session, tho amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014 The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the coBt of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2834 C.L C.LEGISLATIVE ASSEMBI Private Bills [51.All applications for Private Bills, properly the Bubject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, >.,i.de, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or ot any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.' 3.Such notice shall be contin ued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copies of the newspaper contain ing tho first and last insertion of such notice, Bhall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee-on Standing Ordera.52.In the case of an intended application f t r 1665 ruction d'un pont de péage, la partie ou les parties oi se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même tcmpB les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\" 2.Los bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1903], ou à la loi des clames générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de for, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier^, la clause- du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.' 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où.elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemina de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis et ce comité .io pourra procéder avant iaar production.4.Les bills pour amender deB statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.44 ôa.Les exemplaires des bills privée, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales, 6.Les auteurs d'un bill qui no l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à 1 m rs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-s if, ' ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre lea mains du greffier, huit jours Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the por> on or persons intending tx> petition for auch Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between tin abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the Jinn nsihis D* the same.\\ 57.When »nv Rill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agieement must be attached to it.\" 2.Bills for tho incorporating of Cities or Towns, or ot Joint Stock Companies, or of Railway Coin panics, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation*, [or from the 44 Cities and Towns' Act, 1903,\"] or from the 44 Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be 8et forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which auch Bills are referred, and until so produced, the aaid Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the .Amendmeois between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the pra« tice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble thafauch Bill has beeu ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any auch Bill untill an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the reaoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time thj copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 44 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers .or examination, and noauch Bill shall be submitted to the Committee on Private Kills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted 9t their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, or corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, 16GG Avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ae 1 en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq «en ta exemplaire* eu français et de troiB cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante cencins par 4>age pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de lu Chambre, et l'impression par l'entrepreneur dea impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, ¦outre le prix d'impression du bill dans le volume des .Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits miuédiat°.ment .après la deuxième lecture du bill et avant que le \u2022comité le prenne en considération.\"3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la seaion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres.B'il s'agit d'une compagnie ¦de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d amender une charte do cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\"3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.3079 Greffier de l'Assemblée Législative Avis Divers Avis est par le présent donné que la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Luc, dans le comté de Saint-Jean, s'étant conformée aux dispositions de la loi, est constituée en corps politique et incorporé en vertu de la section 18, chapitre 3, titre 11, des statuts revisés de la province de Québec.J.B.MANY, Secrétaire trésorier.Saint-Luc, 2 novembre 1903.3435 Province de Québec, i n , .\u2022 District de St-François.| CoMr Dame Arabella L.Johnson, du canton de Clifton, ¦dans le district de Saint-François, épouse commune en biens de John Merrill, du même lieu, cultivateur, dûment autorisée à ester en justice, a,ce jour, institué une action en séparation de corps et de biens contre son dit mari.J.S.BRODERICK, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 14 octobre 1903.3463 Province de Québec, \\ n a , .District de Montréal.\\ Cour Supérieure.No 2645.'Dame Avila Lacroix, épouse de Joseph Dutrisac, de la cité et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse,; vs Le dit Joseph Dutrisac, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée «n cette cause, le 23 septembre 1903.D.A.LAFORTUNE, Avocat de la demanderesse* Montréal, 1er octobre 1903.3199.6 a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in English and 600 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers of the House, and the printir shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of tho House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing tho Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which uch Bib is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented withir.he first eight days of he session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, trai» way, telegraph, telephone or lighting compauy, or ii it incorporate a joint stock company or amend auch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or inenrporaton, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" \u2022 L.G.DESJARDINS, 3080 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notices Notice is hereby given that the Mutual Fire nsurance Company of the pariah of Saint Luc, in the county of Saint J ohn's, having complied with the requirements of the laws, is constituted a body politic and corporate in virtue of section 18, chapter 3, title 11, of the revised statutes of the province of Quebec.J.B.MANY, Secretary treasurer.Saint Luc, 2nd November, 1903.3436 bSs&s r «*-*\u2022 *»*.Dame Arabella L.Johnson, of the township of Clifton, in the district of Saint Francis, wife common as to property of John Merrill, of the same place, farmer.duly authorized to ester en justice, has, this day,instituted an action in separation from bed and board against her said husband.J.S.BRODERICK, Attorney for plaintiff.Sherbrooke, 14th October, 1903.3464 Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Montreal.No.2645.Dame Avila Lacroix, wife of Joseph Dutrisac, of the city and district of Montreal, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff; vs The said Joseph Dutrisac, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, the 23rd of September, 1903.D.A.LAFORTUNE, Attorney for plaintiff.Montreal, lat October, 1903.3200 1()G7 Province de Québec, 1 Cour Supérieure.Distriot d'Arthabaska No 219 Dame Agnès Thivierge, de Thetford Mines, en le canton de Thetfurd, en le district d'Arthabaska, épouse de Pierre Grégoire, menuisier-entrepreneur, du môme lieu, dûment autorisée par l'honorable juge P.Aug.Choquette, à ester en justice, l'un des honorables juges de cette cour.Demanderesse ; vs.Le dit Pierre Grégoire, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-unième jour d'octobre mil neuf cent trois.PACAUD à BOLDUC, Procureurs de li demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 21 octobre 1903.3347.2 s.j- (.'c Province de Québec, D.strict deB Trois-Rivières.]¦ Cour Suv'iii use.No 248.Dame Nellie Gélinas, de la paroisse de Saint-Boni face de Shawinigan, épouse de Wilbrez Ferron, charron, de la dite paroisse, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Wilbrez Ferron, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le septième jour d'octobre 1903.MARTEL & DUPLESSIS, Procureurs de la demanderesse.Trois-Rivières, 24 octobre 1903.3359.2 Province do Québec, 1 \u201e .¦*.«.« m \u2022 »>\u2022 -.} Vour supérieure.District de Irois-lvivieres.J r No 450.Dame Marie Joséphine Visien, de Trois-Rivières, épouse commune en biens de François Xavier Paquette, mécanicien, du même lieu, et dûment autorisée k ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit François Xavier Paquette, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause, le huitième jour d'octobre 1903.BEAUREGARD.RAINVILLE & ST.JULIEN, Avocats de la demanderesse.Trois-Rivières, 9 octobre 1903.3207.4 Province de Québec, \\ n c .¦ District de Montréal ) Cour Supérieure.No 1169.Dame Tillie Ornstein, des cité et district de Mont réal, épouse commune en biens de Charles Wex-ler, commerçant, du même lieu, dûment autorisée à l'effet des présentes.Demanderesse ; VB Le dit Charles Wexler, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-neuvième jour de septembre 1903.STEPHENS, HUTCH1NS & MARGOLESE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 6 octobre 1903.3157.5 Province de Québec, 1 I.J Cour Supérieure.District de Montréal No 1633.Dame Mélina Péloquin, épouse commune en biens de Adolphe Joly, machiniste, tous deux des cité et district de Montréal, a intenté une action en séparation de biens contre son mari, le 6 octobra 1903.A.S.DEGUIRE, Procureur de la demanderesse.Montréal, 20 octobre 1903.3297.3 I- Superior Court.Provinoe of Quebeo, f District of Arthabaska.\\ No.219.Dame Agnès Thivierge, of Thetford Mines, in the township of Thetford, in the district of Arthabaska, wife of Pierre Grégoire, contractor and joiner, of the same place, duly authorized by the Honorable Judge 1*.Aug.Choquette, one of the Honorable judgeB of this court, to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Pierre Grégoire, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the twenty first day of October, one thousand nine hundred and three.PACAUD & BOLDUC, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Boauco, 21st October, 1903.3J48 Province of Quebec, \\ District of Three Rivers.> Superior Coud.No.248.) Dame Nellie Gélinas, of the parish of Saint Boniface de Shawinigan, wife of Wilbrez Ferron, wheelwright, of the said parish, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Wilbrez Ferron, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the seventh day of October, 1903.MARTEL & DUPLESSIS, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 24th October, 1903.3360 .Province of Quebec, 1 n « District of Three Rivers./ ^mt\" CmrL No.450.Dme Marie Joséphine Visieu, of Three Rivers, wife common as to property of François Xavier Paquette, engineer, of the same place, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs The said François Xavier Paquette, Defendaut.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the eighth day of October, 1903.BEAURERARD, RAINVILLE & ST.JULIEN, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 9th October, 1903.3208 5»-i& T ^ No.1169.Dame Tillie Ornstein, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Charles Wexler, trader, of the same place, duly authorized for the purpose hereof, Plaintiff ; vs The said Charles Wexler, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty ninth day of September, 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th October, 1903.3158 Sx+erior Court.Province of Quebec, i District of Montreal.J No.1633.Dame Mélina Péloquin, wife common as to property of Adolphe Joly, machinist, both of the city and district of Montreal, has sued her said husband in separation as to property, the 6th October, ^1903.A.S.DEGUIRE, Attorney for plaintiff.Montreal, 20th October, 1903.3298 10G8 Cour Supérieure.\u2014Qutbee.No 1715.Daine- Séraphine Cardinal, épouse commune en biens d'Honoré St-.Jean dit Langlois, de ia cité de Québec, boucher, i-ûment autorisée par l'un dos honorables juges do cette cour, à ester en justice iui lins dis présentes ; va Le dit Honoré St-Jean dit, Langlois.Une action on séparation de biens a été instituée en cette cause, lu 5 septembre courant.J.A.ROCHETTE, Procureur do ia demanderesse.Québec, C septembre 1903.318!).5 Province de Québec, ) ~ a j^-District dos Trois-Rivières.} CoHr 8\"périeure Madame Célina Bellemaro, épouse commune en biens de Elizée Boisvert, de la ville de Grand'Mère, a intenté devant cette cour, le 16 octobre courant, une action en séparation de corps et de biens contre son mari.ARTHUR BELIVEAU, Procureur de la demanderesse.Grand'Mère, 16 octobre 1903.3319.3 | Cour Supérieure Province de Québec, District de Montréal.No 1704.Une action en séparation de biens a, ce jour, été instituée par Madame Emma Perreault, épouse commune en biens de Jean-Baptiste Major, entrepreneur plâtrier, et duement autorisée à ester en juttice contre son mari, le dit Jean-Baptiste Major, toys deux des cité et district de Montréal.C.A.ARCHAMBAULT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 29 octobre 1903.3405.2 Dame Virginie Elie dit Breton, épouse commune en biens de Joseph Ste-Marie, commerçant, des cité et district de Moiitréal, dûment autorisée,a intenté, ce jour, à son dit époux,une action eu séparation de biens.N.U.LAÇASSE.Avocat do la demanderesse.Montréal, 9 octobre 1903 .3229.4 Cour Supérieure.Province de Québec, District do Montréal.No.1159, Dame Rebecca Gross, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Hyman Breit-man.commerçant, du même lieu, dûment autorisée à l'effet des présentes, Demanderesse ; va Le dit Hyman Breitman, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-huitième jour de septembre 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Procureurs do la demanderesse.Montréal, 6 octobre 1903.3159.5 ec, \\ 3- J Canada, Province de Québec, }- Cour Supérieure.District de Québec.No 2343.Damé Elmire Reuaud, de la paroisse do Saint-Am-broise de la Jeune-Lorette, épouse commuue en biens de François-Xarier Martel, du même lieu, dûment autorisée en justice aux lins des présentes, Demanderesse ; vs Le dit François-Xavier Martel, Défendeur.Uno action en séparation de biens a été intentée, ce jour, en cette cause.0.E.DORION, Avocat de la demanderesse.Québec, 3 octobre 1903.3149.5 Superior Court.\u2014Quebec.No.1715.Dame Séraphine Cardinal, wife common as to property of Honoré St-Jean dit Langlois, of the city of Quebec, butcher, duly authorized by one o the Honorable judges of this court, to appear iu judicial proceedings for the purposes hereof ; vs The said Honoré St-Jean dit Langlois.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the 5th of September, instant.J.A.ROCHETTE, Attorney for plaintiff.Quebec, 6th September, 1903.3190 Superior Court Province of Quebec, \\ District of Three Rivers.) Madame Celina Bollemare, wife common as to property of Elizée Boisvert, of the town of Grand'Mère, has instituted before this court, on the 16th of October instant, an action for separation from bed and board against her husband.ARTHUR BELIVEAU, Attorney for plaintiff.Grand'Mère, 16th October, 1903.3320 ï i Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1704.An action in separation as to property has, this day, been instituted by Madam Emma Perreault, wife common as to property of John Baptist Major, plastering contractor, and duly authorized for the purpoae thereof, against her husband, the said John Baptist Major, both of the city and district of Montreal.C.A.ARCHAMBAULT, Attorney for the plaintiff.Montreal, 29th October, 1903.3406 Dame Virginie Elie dit Breton, wife common as to property of Joseph Ste.Marie, trader, of the city and district of Montreal, duly authorized, has instituted, this day, an action in separation as to property against her said husband.N.U.LAÇASSE, Attorney for plaintiff.Montreal, 9th October, 1903 .3230 Superior Court.Province of Quebec, J District of Montreal./ No.1159.Dame Rebscca GroaB, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Hyman Breitman, trader, of the same place, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; va The said Hyman Breitman, Defendant.An action for separation as to property has been instituted iu this cause, on the twenty eighth day of September, 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 0th October, 1903.3160 i) Canada Province of Quebec, \\ Superior Cowt.District of Quebec.No.2343.Dame Elmire Renaud, of the parish of Saint Am broise de la Jeune-Lorette, wife common as to-property of François-Xavier Martel, of the same place, judicially authorized to take the present action.Plaintiff ; vs The said François-Xavier Martel, Defendant.An action for separation as to property lias been instituted, this day, in the present cause.C.E.DORION, Attorney for the plaintiff.Quebec, 3rd October, 1903.3160 1669 Avis de Faillites Province de Québec, l î.( Cour ^uièrieure.District de Québec No 2497.Dan m l'affaire de Michael Ai mal y, deQuébeo, P.Q., Failli.Avis est par le présent donné que, le 29e jour d'octobre 1903, par ordre de cette cour, j'ai été nommé curateur des biens du susdit failli.Toutes personnes ayant des réclamations contre le dit failli sont requises de les produire, dans mon bureau, dûment attestées sous serment, sous trente jonrs de cette date.J.WILFRID MICHAUD, Curateur.205, rue Saint-Jacques.Montréal, 29 octobre 1903.3419 Province de Québec, \\ n «_______ District de Montréal.| C(mr In re L.D.Carignan, Suint-Henri, Insolvable.Un premier dividende a été préparé et sera payable à notre bureau, le ou après le 23 novembre 1903.Toute contestation de tel dividende doit être déposée entre nos mains avant la date ci-haut mentionnée.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 7 novembre 1903.No 27.Dans l'affaire de C.LeBel & Cie., (Mario Louise Massé), Insolvable ; et *\u2022 The Megan tic Furniture Co.\", Créancier req.cession.Avis est par le présent donné que, le deuxième jour de novembre courant, j'ai été nommé, par une ordonnance de la cour, curateur aux bieiiB do ia dite insolvable, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cette avis.PIERRE DROUIN, .Curateur.181, rue Saint-Joseph, Saint-Roch.Québec, 2 novembre 1903.3429 Province de Québec, ) s.S Cour tiupéiieure.(District d'Ibeiville No 10.Dans l'affaire de Ariste Longtin, marchand, et N.Arthur Sabourin, médecin, tous deux de la ville de Saint-Jean, district d' 1 nervi de.en leur qualiré d'associés propriétaires de l'Impérial Chemical Works, nom et raison sociale soub lesquels ils font affaires à Saint-Jean, district d'Iberville, Débiteurs insolvables ; and La Compagnie d'Imprimerie Moderne, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires pour la province de Québec, dans les cité et district de Montréal, Créancière requérante.Avis est par les présentes donné que les dits débiteurs insolvables ont fait, ce jour, un abandon judiciaire de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district d'Iberville, à Saint-Jean, dit district d'Iberville.ALP.F.GERVAIS, Gardien provisoire.Saint-Jean, 2 novembre 1903.3439 Bankrupt Notices No.2497.In the matter of Michael Armaly, Quebec, P.Q., Insolvent.Notice is hereby given that, on the 29th day of October, 1903, by order of this court, I was appointed curator to the estate of the said insolvent.All parties having claims against said insolvent are requested to fyle same, at my office, duly attested under oath, within thirty days from this date.J.WILFRID MICIIAUD, Curator.205, Saint JameB street, Montreal, 29th October, 1903.3420 Province of Quebec > j^*, Courtt District of Montreal.\\ r In re L.D.Carignan, Saint Henri, Insolvent.A first dividend has been prepared and will be payable at our office, on or after the 23rd November, 1903.Any contestation of auch dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L.KENT.A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 7th November, 1903.3424 pDrsir\u201eœr ! \"\"*\u2022»*¦ No.27.In the matter of C.LeBel & Co., (Marie Louise Massé, Insolvent ; and The Lake Megantic Furniture Co., Creditor petitioner.Notice is hereby given that, on the second day of November, 1903, by judgment of the court, I was appointed curator to the said insolvent's estate, who has made a judicial assignment of her property for the benefit of her creditors.Claims, attested under oath, must be fyled at my office within thirty days from this date.PIERRE DROUIN, Curator.181, Saint Joseph street, Saint Roch.Quebec, 2nd November, 1903 .4430 Province ofQoebM, \\ g .C(,U/< District of Iberville.J No.10.In the matter of Amte Longtin, merchant, and N.Arthur Sabourin, physician, both of the town of Saint John, district of Iberville, in their quality of partners proprietors of Tho Imperial Chemical Works, under which name and style they do business at Saint Johns, district of Iberville, Insolvent debtors ; and La Compagnie d'Imprimerie Moderne, body politic and corporate, having its principal office of business for the province of Quebec, in the city and district of Montreal, Petitioner for assignment.Notice is hereby given that the said insolvent ' debtors have, this day, made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors, at the office of the prothonotary of the superior court for the district of Iberville, at Saint Johns, said district of Iberville.ALP.F.GERVAIS, Provisional guardian.Saint Johns, 2nd November, 1903.3440 1670 Inre Erneat Chaput, Montréal, Insolvable.Un premier et dernier dividende a été préparé et sera payable à nos bureaux, No 180, rue Saint-Jacques, le ou après le 24 novembre 1903.Toute contestation à ce dividende doit nous être déposée à nos bureaux avant la date sus-mentionnée.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Curateurs conjoints.Bureau de Chartrand & Turgeon.180, rue Saint-Jacques.3447 Canada, \\ Province de Québec, J- Cour Supérieure.District de Saint-François.J Philippe Filteau, Joseph Filteau et Arthur Fil-teau, touB trois commerçants, de l'endroit appelé Fecteau s Mill, dans le canton de Ham, dans le district de Saint-François, faisant affaires ensemble en société sous les nom et raison de \" Filteau & Frère,\" ont .fait cession de leurs biens.pour le bénéfice de leurs créanciers, le 2 novembre 1903, au bureau du protonotaire de h cour supérieure du district de Saint-François, conformément à la loi.LOUIS THEODULE BEAUDOIN, 3455 Gardien provisoire.Province de Québec, \\ r a j-District des Trois-Rivières.} Supérieure Dans l'affaire de Joseph Y von Trudel, marchand, Shawinigan Falls, Failli ; et Arthur Gagnon et L.A.Caron, Curateurs conjoints.Avis public est par les présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende amendé, a été préparé dans cette affaire, et sera payable à nos bureaux, le 24 novembre courant.Toute contestation du dit bordereau devra être produite avant cette date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Edifice des Tramways.Montréal, 7 novembre 1903.3453 Province de Québec, 1 n ai-District de Trois-Rivières.} Cour Supérieure.Dans l'affaire do Louis Philippe Beauchemin, marchand, Nicolet, Failli.Avis public es' par les présentes donné que, par jugement de la cour, en date du 30 octobre 1903, nous avons été nommés curateurs aux biens du failli eus-nommé,qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à nos bureaux sous un délai de trente jours pour être colloquées.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Edifice des Tramways.Montréal, 7 novembre 1903.3449 Province de Québec, 1 \u201e Suairiew* District de Terrebonne./ Lour W*Jr™ Dans l'affaire de Charles Lawton Work, industriel, Saint-Adolphe de Howard, Failli.Avia public est par les présentes donné que, par jugement de la cour, en date du 31 octobre 1903, nous avons éié nommés curateurs aux biens du failli sus-nommé,qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à nos bureaux sous un mois pour être colloquées.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints 41, Edifice des Tramways.Montréal, 7 novembre 1903.3451 Province of Quebec, ) rw District of Montreal.\\ Superior Court In re Ernest Chaput, Montreal, Insolvent.A first and final dividend has been prepared and will be payable at our offices, 180, Saint James street, on or after the 24th November, 1903.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Joint curators.Office of Chartrand & Turgeon, 180, Saint James street, 3448 Canada, \\ Province of Quebec, Y Superior Court.District of Saint Francis.J Philippe Filteau, Joseph Filteau and Arthur Filteau, all three traders, of the place called Fecteau's Mill, in the township of Ham, in the district of Saint Francis, carrying on business in partnership under the name, style and firm of \" Filteau A Frère,\" have made a judicial abandonment of their property, for the benefit of their creditors, on the -ud of November, 1903, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Saint Francis, according to law.LOUIS THEODULE BEAUDOIN, 3456 Provisional guardian.In the matter of Joseph Yvon Trudel, merchant, Shawinigan Falls, Insolvent ; and Arthur Gagnon and L.A.Caron, Joint curators.' Public notice is hereby given that a first and final amended dividend sheet has been prepared in this inatter.and will be payable at our offices, jn the 24th November instant.Any opposition to the said dividend must be fyled before this date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Street Railway Building.Montreal, 7th November, 1903.3454 In the inatt'-r of Louis Philippe Beauchemin, merchant, vicolet.Insolvent.Public notice is hereby given that, by judgment of the court,of 30th October, 1903, we were appointed curators to the estate of the above named insolvent, who has made a voluntary assignment of his property for the benefit of hia creditors.Claims must be filed at our offices within a month to be collocated.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Street Railway Building.Montreal, 7th November, 1903.3450 Province ot Quebec, i p.,___._ *____M District of Terrebonne, I Superior Court.In the matter of Charles Lawton Work, trader, Saint Adolphe de 11oward, Insolvent.Public notice is hereby given that.by judgment of the court, dated the 3lst October, 1903, we were appointed curators to the estate of the above named insolvent,who has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.Claims must b* fyled at our office within a month to be collocated.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joints curators.41, Street Railway Building.Montreal, 7th November, 1903.3452 1671 Province de Quebec, ) n a j \u2022 District de Montréal.} C ouperior Court.District of Montreal.) r In re Jos.Martineau, hardware dealer, of Maison-neuve, Que., Insolvent ; and Alexandre Desmarteau, Curator.A first and filial dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 25th day of November, 1903, on or sftor which date dividends will be payable at my office.ALEXANDRE DESMARTEAU.Curator, 1598, Notre Dame street.Montreal, 4th November, 1903.3444 In Liquidation Canada, \"J Province of Quebec, V Superior Court.District of Saint-FranciB.J In the matter of The Scotstown Mills Company, In liquidation ; and Harry R.Fraser, Liquidator.Notice is hereby given that, by authority of this court, of date the 30th October, 1903, the real estate consisting of mills, machinery, plant, lands, houses, dams, river improvements, &c, &c., as well as the timber limits of the said Scotstown Mills Company, in liquidation, will be sold by public auction, at the court house, in the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, on Tuesday, the first day of December next, at one o'clock in the afternoon.For all information and details apply to the undersigned.H.R.FRASER, Liquidator.Dated Sherbrooke, 2nd November, 1903.3432 Règle de Cour 1672 r.ule of Court Province de Québec, District d'Arthabask No 229.'C.| ika.V Cour de Circuit.Le vingt-six octobre mil neuf cent trois.1) .l'.u\\l Magnan, Nazaire Vidal, Demandeur ; Défendeur ; et Félix Baril, Opposant afin de conserver.Sur ordre du soussigué protonotaire, en l'absence de tout juge du chef-lieu de ce district, vu l'allégation de l'insolvabilité du dit Nazaire Vidal, du canton de Warwick, défendeur, les créanciers du dit défendeur qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du greffier de la cour de circuit pour ce district, à Arthabaska, dans les quinze jours de la date de la première insertion du présent avis, dans la Gazette Officielle de Québec, conformément aux articles 673 et 674 du code de procédule civile.(Signé) HENRI LAURIER, Protonotaire C.S.Arthabaska.(Vraie copie), Henri Laurikr, P.O.S.3361.2 Licitations Province de Québec, District d'Arthabaska.No 79.Jean Tardif, Cour Supérieure.Demandeur ; Clément Massé et al., Défendeurs.Avis public est par les présentes donné, qu'en vertu de jugements de la cour supérieure, siégeant à Arthabaska, dans le district d'Arthabaska, les 24 octobre dernier, et 3 novembre courant, dans une cause où Jean alius Johnny Tardif, journalier, de la paroisse de Stint-Ferdinand d'Halifax, et actuellement à Biddeford, dans l'état du Maine, l'un des états unis d'Amérique, est Demandeur ; contre Clément Massé, cultivateur, de la paroisse de Saint-Ferdinand d'Halifax ; Jo.seph Lavertu, en sa qualité de tuteur aux enfants mineurs Joseph, Marie Adélia et Démérite Tardif, enfants mineurs de feu Pierre Tardif et Marie Lavertu ; Sofronie alius Virginie Tardif, de la paroisse de Sainte-Hélène, épouse do AinéJée Bellavance, du méine lieu, ce dernier mis en cause pour autoriser son épouse aux fins des présentes ; Georgiana Tardif, de la ville de Biddeford, dans l'état du Maine, l'un des états unis d'Amérique, épouse de Georges Gagné, du même lieu, ce dernier mise en causo pour autoriser son épouse aux fins des présentes ; Adélina alias Délina Tardif, de la ville de Biddeford, dans l'état du Maine, l'un des états-unis d'Amérique, épouse de Louis Boutfard, du même lieu, ce dernier mis en cause pour autoriser son épouse aux fins des présentes : Georges Tardif, de la ville Biddeford, dans l'état du Maine, l'un deR états-unis d'Amérique ; Pierre Tardif, de l'endroit appelé Bistral, dans l'état du New-Hampshire, l'un des états-unis d'Amérique ; Marie alias Phélonise Tardif, de la ville de Biddeford, dans l'état du Maine, l'un des états-unis d'Amérique, épouse de Siméon Perreault, du même lieu, et ce dernier mis en cause pour autoriser son épouse aux fins des présentes, sont Défendeurs, ordonnant la licitation de certains immeubleB désignés comme suit, savoir : Les numéros onze, huit et cinq (Nos 11, 8 et 5), Circuit Court.Province of Quebec, \"J District of Arthabaska.j-No.229.J The twenty sixth October, one thousand nine hundred and three.Dollard Magnan, Plaintiff ; vs.Nazaire Vidal, Defendant ; and Félix Baril.Opposant afin de conserver.Upon the order of the undersigned prothonotary, in the absence of a judge at the chef lieu of this district, seeing the allegation of the insolvability of the said Nazaire Vidal, of the township of Warwick, defendant, the creditors of the said defendant who have not as yet fyled their claims, are now called to fylo them in this cause, at the office of the clerk of tho circuit court for this district, at Arthabaska, within fifteen days from the date of the first insertion of the present notice, in the Quebec Officud Gazette, in conformity with the articles 673 and 674 of the code of civil procedure.(Signed) HENRI LAURIER, Prothonotary S.C, Arthabaska.(True copy) Henri Laurier, P.S.C.3362 Licitations Province of Quebec, ) District of Arthabaska.) No.79.Jean Tardif, Superior Court.Plaintiff ; Clément Massé et al.Defendants.Public notice is hereby given that, in virtue of judgments of the superior court, sitting at Arthabaska, in the district of Arthabaska, on the 24th of October last, and the 3rd of November instant, iu a attife in which Jean alias Johnny Tardif, laborer, of the parish of Saint Ferdinand d'Halifax, and now at Biddeford, in the state of Maine, one of the united states of-America, in Plaintiff; against Clement Massé, farmer, of the parish of Saint Ferdinand d'Halifax ; Joseph Lavertu, in his quality of tutor to the minor children Joseph,Marie Adelia and Demerise Tardif, minor children of the late Pierre Tardif and Marie Lavertu ; Sofronie alias Virginie Tardif, of the parish of Sainte Hélène, wife of Amedée Belfavance, of the same place, the latter a party hereunto to authorize his wife for the purposes hereof ; Qeorgiana Tardif, of the town of Biddeford, in the state of Maine, one of the united states of America, wife of Georges Gagné, of the same place, and the latter a party hereunto to authorize his wife for the purposes hereof ; Adelina \"lias Délina Tardif, of the town of Biddeford, in the state of Maine, one of the united states of America, wife of Louis Bouffard, of the same place, and the latter a party hereunto to authorize his wife for the purposes hereof ; Georges Tardif, of the town of Biddeford, in the state of Maine, one of the united states of America ; Pierre Tardif, of the place called Bistral, in the state of New Hampshire, one of the united states of America ; Marie alias Phélonise Tardif, of the town of Biddeford, in the state of Maine, one of the united states of America, wife of Simeon Perreault, of the same place, and the latter a party hereunto to authorize hia wife for the purposes hereof, are Defendants, ordering the licitatiun of certain immovables described as follows, to wit : Numbers eleven, eight and five (11, 8 and 0), 1G73 et la demi nord du numéro quatre (No 4), du cadastre officiel et livre de renvoi de la paroisse de Saint-Ferdinand d'Halifax, lesquelles immeubles appartenaient à feus Pierre Tardif et Marie La-vertu.Lus dits immeubles ci-dessus désignés seront mis cour tenante, dans la salle d'au iience du p dais de justice d'Arthabaska ; sujets aux charges.oUu«es et conditions stipulées dans le cahier dos oharges.dé-posé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, atiu de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposé au greffe du protono-aire de la dice cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et que toute opposition afin de conserver devra être déposé.* dans le six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions daus les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.J.E.PERRAULT.Procureur du demandeur.Arthabaska, 3 novembre 1903.3425 [Première publication, 7 novembre 1,903.] Proviuce de Québec, ) n u , .District d'Arthabaska.\\ Cour No 142.Z James Reed, Demandeur ; ?a Frank Robs, Défendeur.LICITATION.Avis public est par le présent donné que, par et en vertu d'un jugement de cette cour, siégeant dans la ville d'Arthabaska, le troisième jour de novembre courant, ordonnant la licitation de l'immeuble suivant, savoir : 1\" Le lot cadastral No 6c,du 4e rang du township de Leeds.2* Le lot cadastral No 7a, du dit 4e rang du dit township de Leeds.3° Le lot cadastral No 66, du 5e rang du dit township de Leeds.Le dit immeuble sera misa l'enchère et adjugé, en bloc, au plus offrant et dernier enchérisseur, MERCREDI, le SEIZIEME jour de DECEMBRE prochain (1903), à DIX heures du matin, devant la cour supérieure, cour tenante, dans la salle d'audience au palais de justice, dans la dite ville d'Arthabaska ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de cette cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; eo, à défaut par les parties de déposer la dite opposition dans les délais prescrits par le présent, elles seront forecloses du droit de le faire.P.H.COTE, |Procureur du demandeur.Arthabaska, 3 novembre 1903.3427 [Première publication, 7 novembre 1903].Canada, \"j Province de Québec, J-Distriot de Québec.J Cour Supérieure.LICITATION.Avis est par le présent donné par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Québec, pour le district de Québec, le 25 septembre 1903, dans une cause dans laquelle Dame Luce Drapeau, veuve de Bazile Gagné,, de la paroisse de Saint-Anselme, est Demanderesse ; et Herraéné- aud tho north half of number four (4), of the olticial oa (astro and book of reference of the parish of Saint Forliumd d'Halifax, which immovables belongel to tho late Pierre TirJif and mMarie Lavertu.The above describe I immovables will bii put to auction and adjodge I to (lie last and highest bidder, on tin TWEN L'Y 8 BOO SO Jay of DECEMBER, at TEN of the olock in the fordii > m, sitting the court, iu the o »urt room, in tin co irt house of Arthabiska ; subject to Die chtrgei, clauses an 1 Conditions contained iu the list of cliarges,dep ¦ sited in the office of the prothouotiry of th ; said court ; Mid any opposition to annul, to s cure ehvrgesor to withdraw to th-*.sail licitation, must be tiled in the office of tho prothonotary of the said.* ourf, twelfth days at least before the day hx>d as aforesaid for the sale and adjudication ; and opposition for payment must be tiled within tho six days next after the adjudication, and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, thoy will be foreclosed from so doing.J.E.PERRAULT, Attorney for plaintiff.Arthaba,ka, 3rd November, 1903.3426 ;[First published, 7th November, 1903.] Province of Quebec, < District of Arthabaska.f No.142.James Reed, 6 iperitrr Court.Plaintiff ; Frank Ross.LICITATION.Defendant.Public notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court, sitting in the town of Arthabaska, the thirl day of November instant, ordering the licitation of the immoveable property described as follows, to wit : 1.The cadastral lot No.6c, in the 4th range of the township of Leeds.2.The cadastral lot N \u2022.7a, of the said 4th range of the said towiidhip of Laeds.3.The cadastral lot No.6b, of the 5th range of the said township of Lseds.The above described property will be put up to auction as a whole, en bloc, an \\ adjudged to the last and highest bidder, on WEDNESDAY, the SIXTEENTH day of DECEMBER next (1903), at TEN of the clock iu the forenoon, before the superior court, iu the court house, i i the said town of Arthabaska ; subject to the ch irg *s, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and any opposition to annul, to seèure charges or withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court, at least 12 days befora the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and any opposition for paymsut must be died within 6 days after the adjudication ; and failiug in parties to filed such opposition within the delays hereby limited, they will ba forecloied from so doing.\\ P.H.COTÉ, Attorney for the plaintiff, Arthabaska, 3rd November, 1903.3428 [First published, 7th November, 1903.] Canada, ] Province of Quebec, J-District of Quebec.J Superior Court.LICITATION.Notice is hereby given by and virtue of a judgment of the superior court sitting at Quebec, for the district of Quebec, rendered on the 25kh September, 1903, in a cause in which Dame Luce Drapeau, widow of the late Bazile Gagné, of the parish of Saiut Anselme, is Plaintiff ; and Herménégilde 1674 gilde Gagné, cultivateur, Célina Gagné, épouse ¦éparée de biens d'Anselme Plaute,ciiltivateur,et le dit Anselme Plante, tant pour assister son épouse que personnellement, tous de la paroisse de Saint-Anselme, et David Gagné et Jean alius Johnny Gagné, tous deux de lieux inconnus, sont Défendeurs, ordonnant la licitation de certains immeubles désignés comme suit, savoir : 1* Les numéros 41 et 42, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anselme, comté de Dorchester, situés (Uns la conoession Sainte-Anne de la dite paroisse, pour être vendus en un seul et même lot.2* Le numéro 63, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-AnBelme, comté de Dorchester, situé dans la concession Saiute-Anne de la dite paroisse.3° Le numéro 54, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anselme, comté de Dorchester, situé dans la concession Sainte-Anne de la dite paroisse.4\" Le numéro 696, du cadastre officiel de La paroisse de Saint-Anselme, comté de Dorchester, étant une terre à bois située dans la concession Saint-Charles de la dite paroisse.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le 18 NOVEMBRE 1903,cour tenante, dans la salle d'audience du palais de justice de Québec; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et, à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.BELLE AU & BELLEAU, Procureurs de la demanderesse.Québec, 14 octobre 1903.3243.2 [Première publication, 17 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska,àsavoir: ) TXAME ADELE CARON, No 179.J ±J veuve de feu Tréfilé Mercier, Demanderesse ; contre LA SOCIÉTÉ SAINT JEAN BAPTISTE DE SAINTE-JULIE DE SOMERSET, corps politique et incorporé, Défenderesse.Une maison en bois à deux étages, occupée ci-devant par la dite défenderesse, et érigée sur un terrain appartenant à la fabrique de la paroisce de Sainte-Julie de Somerset, et connu bous le numéro trois cent quatre-vingts, du cadastre officiel pour Somerset Nord.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Sainte-Julie de Somerset, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, 1903, à DEUX heures de l'api es-midi.P.L.TOUSIGNANT.Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 5 novembre 1903.3457 [Première publication, 7 novembre 1903.] Gagné, farmer,\"Célina Gagné, wife separated a» to property of Anselme Plante, farmer, and the said Anselme Plante, to assist his wife and personally, all of the parish of Saint Anselme, and David Gagné and Jean alias Johnny Gagné, both of partB unknown, are Defendants, ordering the licitation of certain immovables described as follows, to wit : 1.Numbers 41 and 42, of the official cadastre of Saint Anselme, county of Dorchester, situate in Sainte Anne concession of the said parish, to be sold in one and single lot.2.Number 53, of the official cadastre of the parish of Saint Anselme, county of Dorchester, situate in Saint Ann's concession of the said parish.3.Number 54, of the official cadastre of the parish of Saint Anselme, county of Dorchester, situate in Saint Ann's concession of the said parish.4.Number 696, of the official cadaatre of the parish of Saint Anselme, county of Dorchester, being a wood land situate in Saint Charles concession of the said parish.The above described immovables will be put up to auction and adjudged to the highest and last bidder, on the 18th day of NOVEMBER, 1903, in the court room, of the court house of Quebec, sitting the court ; subject to the charges, clauses and conditions mentioned in tho list of charges, deposited in the office of the protonotary of the said court ; and all oppositions to annul, to secure charges or to withdraw to said licitation, must by fyled in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as above for the sale ar.d adjudication ; and that all oppositions for payment must be rjled within six days after the adjudication ; and in default by the parties to file the said oppositions in the delays above prescribed, they will be foreclosed from so doing.BELLEAU & BELLEAU, Attorneys for plaintiff.Quebec, 14th October, 1903.3244 [First published, 17th October, 1903.] Sherifl's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE la hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT have been seized, and will be sold at the respect, v.times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arihabaska.Arthabaska, to wit :Y\\M RS.ADELE CARON, No.179.J 1YJL widow of the late Trefflé Mercier, Plaintiff ; agaiust the SOCIETE SAINT JEAN BAPTISTE OF SAINTE JULIE OF SOMERSET, a body politic and incorporate, Defendant.A two atory's wooden house, occupied heretofore by said defendant, and erected ou a piece of land belonging to the church wardens of the parish of Sainte Julie of Somerset, and known under number three hundred and eighty, of the official cadastre for Somerset North.To be sold at the parochial church door of Sainte Julie of Somerset, on the NINTH day of DECEMBER next, 1903, at TWO o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs Office, Sheriff.Arthabaska, 5th November, 1903.3468 [First published, 7th November, 1903.] 1675 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabask i.Art habile», à savoir :\\ TTICTOR GRONDIN M No 138./ y al, Demandeurs ; con- tre ALPHON8INE BEDARD, tille majeure et usant de ses droits, Défenderesse.L* moitié sud-ouest du lot numéro deux, du cinquième rang du canton de Warwick, connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté d'Arthabaska, pour lu canton de Warwick, sous le numéro cinq cent soixante-treize, contenant environ cent acreB de terre en superficie\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église parohtaiale de Sainte-Victoire d'Arthabaska, le DIX-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, 1903,à DIX heures de l'avant midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 14 octobre 1903.3236.2 [Première publication, 17 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi 4 VIS PUBLIC est par le prêtent donné que £\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention-«et nt été saisis et seront vendus aux temps et l eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de magistrat siégeant à Saint-Félicien.Chicoutimi.à savoir : I 13ROSPER LAFONTAI-Nol85.)\\_ NE, de Saint-Cyrille de Normandin, courtier.Demandeur ; contre TE-LESPHORE BELANGER, mécanicien, de Saint-Cyrille de Normandin, Défendeur.Un moulin à bordeau situé sur le lot No 24, de la subdivision primitive du 4ème rang du canton Normandin, maintenant connu et désigné comme étant le No 24b.Pour être vendu à la porte de l'église de la dite paroisse de Saint-Cyrille de Normandin, le DIX-HUITIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.O.BOSSE, Bureau du shérif, Shérif.Chicoutimi, 12 octobre 1903.3245.2 [Première publication, 17 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Gaspé AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES so us-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel oue mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014Lomtéde Gaspé.Percé, à savoir : \\ rpHE ROYAL BANK OF No 587.J -L CANADA, corps poli- tique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires en la cité de Halifax, et un bureau succursale en la cité de Montréal, Demanderesse ; contre ALEXANDRE ARSENAULT, de la municipalité de la Grande-Rivière, dans le comté de Gaspé, Défendeur.Un certain emplacement on lopin de terre situé en la municipalité de la Grande-Rivière, dans le comté de Gaspé, de quatre-vingt seize pieds environ de front sur environ un arpent de profondeur, plus ou moins ; borné en front au sud par la rivière Grande-Rivière, en arrière au nord par le chemin Royal, d'un côté FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District ofArtluibuika.Arthabaska, to wit : (TTICTOR GRONDIN rr No.138.( V al, Plaintiffs ; against ALPHONSINE BÉDARD, spinster, Defendant.The south west half of lot number two.in the fifth range of the township of Warwick, known and described 011 the official plan and book of reference for the registry office of the county of Arthabaska, for the township of Warwick, under number five hundred aud seventy three, containing about one hundred acres of land in superficies\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Sainte Victoire of Arthabaska,on the EIGHTEENTH day of NOVEMBER next, 1903, at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs Office, Sheriff.Arthabaska, 14th October, 1903.3236 [First published, 17th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi L)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Magistrate's Court sitting at Saint Felicien.Chicoutimi, to wit: inROSPER LAFON-No 185.J L TAINE, of Saint Cyrille de Normandin, broker.Plaintiff ; against TELES-PHORE BELANGER, machinist, of Saint Cyrille de Normandin, Defendant.A shingle mill situate on the lot No.24, of the primitive subdivision of the fourth range of the township Normandin, now known and designated as No.24b.To be sold at the church door of the said parish of Saint Cyrille de Normandin, on the EIGHTEENTH day of the month of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon., O.BOSSE.Sheriff's office, Sheriff.Chicoutimi, 12th October, 1903, 3246 [First published, 17th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Gaspé PUBLIC NOTICE la hereby given that the or der mentioned LANDS and TENEMENTS hi been seized, and will be sold at the respective tin e and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Cou*t.\u2014County of Gaspe.Percé to wit:\\mH E ROYAL BANK OF No.687.I J.CANADA, a body politic and corporate, duly incorporated, having its principal place of business in the city of Halifax, and a branch office in the city of Montreal.Plaintiffs ; against ALEXANDRE ARSENAULT, of the municipality of Grand River, in the county of Gaspé, Defendant.A certain lot of land (or emplacement) situate in the municipality of Grand River, in the county of Gaspé, containing about ninety six feet in front on a depth of one arpent,more or less ; bounded in front towards the south by the river of Grand River, in rear towards the north by the King's highway, on one side towards the west by Adolphe Couture, son of Joseph, and on the other aide towards the east 1676 à l'ouest par Adolphe Couture, fils de Joseph, et du l'autre côté à l'est par Georges Couture, le dit emplacement étant partie de l'immeuble connu et désigné aux nlau et livre de renvoi officiels de la dite muuicipalité de la Grande-Rivière, sous le numéro cent vingt (No 120), du premier rang est de la dite municipalité\u2014avec une maison une grange, boutique d**- forgeron et autreB bâtisses dessus cous-truites, circonstances et dépendances.Sous laréserve de touB les droits que peut avoir sur le dit immeuble le dit Adolphe Couture, fils de Joseph, en vertu d'un bail emphythéotique, consenti par le dit Adolphe Couture, fils do Joseph, à John Landry, le 23 juillet 1897, pour un terme de 99 ans, et sujet aux droits et obligations du drt John Landry, en vertu de la cession du dit immeuble par lui faite au défondeur, le 14 juin 1901.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame de la Grande-Rivière, le DOUZIEME jour da DECEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.JAS.T.TUZO, Bureau du Shérif, Shérif.Percé, 30 octobre 1903.3433 Première publication, 7 novembre 1903.Ventes par le -herif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donn qua les TERRES et HERITAGESaous-meutionnéa ont été saisis et seront vendus aux temps et eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.MANDAT DU MAIRE.Canada, \\ jT A VILLE DE SAINT- Province de Québec, ( |_J JEAN, corps politique District d'Iberville.j et incorporé, ayant son siege No 966.J d'affaires dans la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, Demanderesse ; et GEORGE HAND, ci-devant de la dite ville de Saint-Jéan, et maintenant absent de cette province, saisi, savoir : Un lot de terre de la contenance d'environ quatre-vingt-quatorze pieds do front par cent quarante-quatre pieds de profondeur, situé au com nord-ouest des rueB Glass Factory et Queen, dans la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, connu et dé igné aux plan et livre de renvoi officiels delà dite ville de Saint-Jean, sous le numéro sept cent vingt-neuf (No 729)\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu eu mon bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant midi.LS.MAYRAND.Bureau du Shérif.Shérif.Saint-Jean, 5 novembre 1903.3459 [Première publication, 7 novembre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Iberville.Suint-Jean, à savoir : ( A NTONIN DAVID No 83.\\ £\\_ GIRARD, avocat, de la ville do Saint-Jean, dans le district d'Iberville, Demandeur ; contre AM A BLE COUPAL, de la paroisse de Saint-Michel Archange, dans le district susdit, Défendeur.Une terre sise et située sur le Graud Rang Saint-Michel, en la paroisse de Saint-Michel Archange, dans le district d'Iberville, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse, sous le numéro soixante et un (No 01)\u2014 avec les bâtisses y érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Michel Archange susdite, le by George Couture, the said lot of land (or emplacement) being part of the in movable known and designated on the official cadastre and book of reference of the municipality of Grand River, under the number one hundred and twenty (No.120), of the first range east of the said municipality\u2014with a house, barn, forge and other buildings thereon ereoted, circumstances and dependencies.Reserving all rights which may belong to the said immovable of the said Adolphe Couture, son of Joseph, in virtue of an emphyteutic lease, consented by the said Adolphe Couture, Son of Joseph, to John Landry, on the 23rd July, lHi-T, for a term of ninety nine years and subject to all rights and obligations of the said John Landry, by virtue of the transfer of the said immovable to him made by the defendant, on the 14th June, 1901.To be sold c.t the church door of t he parish of Notre Damede lat i ramie Itiviere.on theTWELFTH day of DECEMBER next at TWO .o'clock in the afternoon.JAS.T.TUZO, Sheriffs Office, Sheriff.Percé, 30th October, 1903.3434 [First published, 7th November, 1903 ] Sheriff's Sales\u2014Iberville 1PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.MAYOR'S WARRANT.Canada, \\ fTjlHE TOWN OF SAINT Province of Quebec, I X JOHNS, body politic District of Iberville.I and corporate, having its No, 966.J seat of business in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff ; and GEORGE HAND, heretofore of the said town of Saint Johns, and now absent from this province, seized, to wit : A lot of land containing about ninety four feet in front by one hundred and forty four feet in depth, situate on the north west corner of Glass Factory and Queen street, in the town of Saint John, in the district of Iberville, know and designated on the official plan and book of reference of the said town of Saint Johns, under the member seven hundred and twenty nine (No.729)\u2014with the buildings thereon erected.To be sold in my office, in the court house, in the said town of Saint Johns, on the NINTH day of DECEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.LS.MAYRAND, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Johns, 5th November, 1903.3460 [First published, 7th November, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : 1 A NTONIN DAVID GI-No.83.J il RARD, advocate, of the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff; against AMaBLE COUPAL, of the parish of Saint Michel Archange, in the aforesaid district.Defendant.A farm lying and situate on the Grand Rang Saint-Michel, in the parish of Saint Michel Archange, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish, under the number sixty one (No.61)\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Michel Archange aforesaid, on the 1G77 DIX-SEPTIEME jour do NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avaut-midi.LS.MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 12 octobre 1903.3225.2 [Première publication, 17 octobre 1!H)3.] Vente* par 1»* Shérif\u2014Joliette AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-\u2022w ont été saisis et seront venaus aux temps ot e ix respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit pour le district de Montrent.Joliette, à savoir : ) TT JOSEPH E.BROUIL-No 4735.S V * LET, Demandeur ; vs ISIDORE BOLDUC, Défondeur.Un immeuble portant le numéro deux cent quatre-vingt-deux (282).des plan et livre do renvoi officiels de la ville de L'Assomption, dans le district de Joliette ; borné en front par la rue de l'Auge-Gardien.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de L'Assomption, le DIX-SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 12 octobre 1903.3223.2 [Première publication, 17 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Québec A VIS PUBLIC est par le présent donné que /\\ les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et Beront vendus aux temps et lieux rospectifs toi que mentionné plus bas.FIERI FACIAS Circuit de Quebec Québec, à savoir: \\T A COMMUNAUTE DES No 2569.flj RELIGIEUSES DE L'HOPITAL-GENERAL DE QUEBEC ; contre DAME CAROLINE BORNAIS, veuve Charles Roy, à savoir : La partie nord du lot No 1337 (mille trois cent trente-sept), du cadastre officiel pour le quartier Jacques Cartier, de la cité de Québec, étant un ein-» placement situé au coin nord-ouest des rues Nelson et Colomb, mesurant environ quarante-deux piedb et dix pouces de front sur la dite rue Nelson ; borné au sud par le reste du dit lot No 1337\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sajet à une rente constituée de §7.63, payable le 29 septembre à la Communauté des Religieuses de l'Hôpital-Général de Québec.Pour être vendue à mou bureau, en la cité de Québec, le QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX houres du matin.CHS.LANGELIER.Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 5 novembre 1903.3467 [Première publication, 7 novembre'1903.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder: Québec, à savoir :\\ J\" A CITE DE QUEBEC ; vs.No.1665.J Li JEAN-BAPTISTE PELLETIER, à savoir : La moitié sud-ouost du lot No 1258 (mille deux cent cinquante-huit), du cadastre officiel pour la SEVENTEENTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.LS.MAYRAND, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Johns, 12th October, 1903.3226 [First published, 17th October, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Joliette L)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective time and place meutioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court for the district of Montreal.Joliette, to wit :) TT JOSEPH E.BROUIL-No.4735.( V \u2022 LET, Plaintiff; vs ISI DORE BOLDUC.Defendant.A lot of land bearing the number two hundred and eighty two (282), of the official plan and book of reference of the town of L'Assomption, in the district of Joliette ; bounded in front by Ange-Gar-dien street.To be sold at the church door of the parish of L'Assomption, on the SEVENTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock iu the foreuoon.A.M.RIVARD.Sheriff's Office.Sheriff J.diette, 12th October, 1903.3224 \u2022 [First published, 17th October, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the »\u2022 -dermentioned LANDS aud TENEMENT have been seized, and will be sold at the reap :u e time and place mentiini^i below.FIERI FACIAS.Quebec Circuit.Quebec, to wit IT A COMMUNAUTE DES RE-No.2569.J 1 j LIGIEUSES DE L'HOPITAL GENERAL DE QUEBEC ; against DAME CAROLINE BORNAIS, widow of Charles Roy, to wit : The north part of lyt No.1337 (one thousand three hundred and thirty seven), of the official cadastre for Jacques Cartier ward, of the city of Quebec, being a lot situate on the north west corner of Nelson and Colomb streets, measuring about forty two feet ten inches in front on the said Nelson street ; bounded on the south by the residue of the said lot No.1337\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent of $7.63, payable ou the 29th of September to the Reverend Ladies of the Hôpital Général de Québec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 5th November, 1903.3468 [First published, 7th November, 1903.] FIERI FACIAS Recorder's Court.Quebec, to wit : \\ mHK CITY OF QUEBEC ; vs.No.1665.] X JEAN BAPT1STE PELLETIER, to wit : The south west half of lot No.1258 (one thousand two hundred and fifty eight), ot the officia 1678 paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Boisseau, mesurant environ trente punis de front sur quarante pieds de {irofondeur ; borné au nord-est par le reste du dit ot No 1 L'.'iS, au sud-ouest par la rue Suint-Germain, au uord par la rue Boisseau, au sud par le lot Ne.12b!)\u2014circonstances ut dépendances.Sujet à une rente annuelle de $:{.U0, payable le 29 juin uux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendue à mon bureau, on la cité de Québec, le QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du shérif, Shérif.Québec, 6 novembre 1903.3465 [Première publication, 7 novembre 1903.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : 1 FSIDORE BELLEAU kt No 1745./ 1 autres ; contre AU RELIE BOUTIN, à savoir : Le lot No 8 (huit), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, comté de Loi lu nié n-, étant une terre située concession Saint-Aimé circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, le VINGT-CINQUIEME jour do NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Sherif, Shérif.Québec, 23 octobre 1903.3331.2 [Première publication, 24 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014St-François AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRESet HERITAGES souB-inention-lés ont été saisis et seront vendus aux temps et 1 eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir : ( CjTANISLAS BA-No 205.J CHAND et al., Demandeurs ; vs PIERRE BIBEA^Défendeur.Uue étendue de terre située dans le canton de Clifton, dans le district do Saint-François, connue et désignée sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi du dit canton de Clifton, comme lot numéro quatorze C (No 14 C), dans le huitième rang\u2014avec les bâtisses sus érigées et améliorations faites.Pour être vendue à la porto de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Hedwidge, dans le dit canton do Clifton, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à TROIS heures de l'après midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 4 novembre 1903.3»61 [Première publication, 7 novembre 1903.] Nominations Département de l'Instruction publique.Nominations de commissaires et de syndics d'écoles.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du 4 novembre courant, 1903, de faire les nominations suivante^ savoir : cadastre for the parish of Saint Sauveur of Quebec, being a lot situate on Boisseau street, measuring about thirty feet iu front by forty feet iu depth ; bounded on the north oast by the residue of the said lot No.1258.on the south weBt by Saint Germain street, on the north by Boisseau street, and on the south by lot No.1259\u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $3.00, payable on the 29th June to the Reverend Ladies of tho Hôtel-Dieu of Quebec.To be Bold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTH day of DECEMBER next, at TEN Of the clock iu tho forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 5th November, 1903».3406 [First published, 7th November, 1903.] FIERI FACIAS i\\ I SIDORE BELLEAU IX al ; j 1 agiinst AURELIE BOUTIN, Québec, to wit : No.1745 to wit : Lot No.8 (eight), of the official cadastre of the parish of Saint Narcisse do Beaurivage, county of Lotbinière, being a lot of land situate iu the Saint Aimé concession\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the oarish of Saint Narcisse de Beaurivage, on the TWENTY FIFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheritt's Office, Sheriff.Quebec, 23rd October, 1903 .3332 [First published, 24th October, 1903].Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the ui -dermentioned LANDS and TENEMENT* nave been seized, and will be sold at the respoctavt times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit ( tiTANlSLAS BACHAND No.205.I O et al.Plaintiffs ; vs PIERRE BIBEAU, Defendant.A certain tract of land situate in the township of Clifton, in the district of Saint Francis, knowu and designated on the official cadastral plan and in the book of reference of the said township of Clifton, as the lot number fourteen C (No.14 C), in the eighth range\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of the parish church of the parish of Sainte Hedwidge, in the said township of Clifton, on the NINTH day of DECEMBER next, at THREE of the clock in tho afternoon.HENRY AYLMER, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, 4th November, 1903.3462 [First published, 7th November, 1903.] Appointments Department of Public Instruoti»n.Appointments of school commissioners and trustees.His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the 4th of November iiiBtant, 1903, to make the following appointments, to wit : 111 1C79 Commissaires d'écoles.Gaspé : Cap-nu-Renard.\u2014 MM.François Henley, Joseph Vallée et Juan Baptiste Vallée, en remplacement d'eux môme, leur tenue d'oliice étant expiré.Laval : Port-Many.\u2014MM.Joseph Gravel et Al-dérie Fortin, le premier en remplacement de lui-même, et le second en remplacement de M.Adolphe Lachapelle.Sherbrooke : Orford.\u2014M.Alfred Gauthier, en remplacement de M.Cyprien Perrault.Syndics d'écoles.Pontiac : Mansfield.\u2014M.Thomas D.Carmichael, en remplacement de M.Win.Sharpe, dont le ternie d'office est expiré.Stanstead : Sainte-Catherine-de-Hatley\u2014 MM.W.E.Ansell et A.F.Kezar, en remplacement de MM.L.E.Rexford et Pascal Morrissette.3473 4 vis du Gouvernement CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 4 novembre 1903.Présent :\u2014Son Honneur l'Administrateur en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal du canton de Pohénégamook, dans le comté de Kamouraska, le quatozriome jour d'août 1903, a fait voir à Son Honneur l'Administrateur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal, à être fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes les formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal du canton Pohénégamook, dans le comté de Kamouraska, dont la publication est prescrite par les dispositions du code municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.GUSTAVE GRENIER, 3471 Greffier du Conseil Exécutif.No 1031.01.département de l'instruction publique.Délimitation de munv:ipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Freligsburg, comté de Misgisquoi, les lots suivants du cadastre de la seigneurie de Saint-Armand-Est, savoir : Nos 447, 451, 452, 453, 454, 455 et 456, et de les annexer à la municipalité scolaire protestante de Philipsburg, (Saint-Armand Ouest), dans le même comté.L'arrêté en conseil No 537, du 16 août 1901, devant être rescindé.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904 3477 CHAMBRE DU CONSEIL EXECU TIF.Québec, 4 novembre 1903.Présent :\u2014Son Honneur l'Administrateur en Conseil.Attendu que par une résolution passée par le conseil municipal du canton de Tingwick, comté d'Arthakaska, le sixième jour de juillet 1903, demande est faite de révoquer l'arrêté en conseil du 22 décembre 1855, autorisant le dit conseil à ne publier ses avis, règlements, etc., qu'en la langue anglaise seulement, et autorisation est demandée de publier ses avis, etc., dans les deux langues.Vu que les formalités de la loi ont été remplies et vu le rapport du procureur général en date du 14 août 1903, il est ordonné que l'arrêté en conseil >'< hi>[ eommisstonff%.Gaspé : Cap-au-Rcnard-Mcasrs.François llculey, Joseph Vallée ami Jean Baptist* Vallée, continued in oflico their term having expired.Lava) : l'ort Many.\u2014Messrs.Joseph Gravel and Aldéric Fortin, the former continued in office, and the latter to replace Mr.Adolphe Lachapelle.Sherbrooke : Orford.\u2014Mr.Alfred Gauthier, to replace Mr.Cyprien Perrault.School Trustas.Pontiac : Mansfield.\u2014Mr.Thomas D.Carmichael, tojreplace Mr.Wm Sharpe, whose term of office has expired.Stanstead : Sainte Catherine de 11 at ley.\u2014 Messrs.W.E.Ansell and A.F.Kezar, to replace Messrs.L.E.Rexford and Pascal Morrissette.3474 Government Notices EXECUf IVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 4th November, 1903.Present :\u2014His Honor the Administrator in Council.Whereas by resolution passed by the municipal council of the township ot Pohenegamook, in the county of Kamouraska,on tho fourteenth day of August, 1903, it hath been shewn to the Administrator that the publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal council, to be made under the provisions of the municipal code of the province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any ot the inhabitants of the said municipality ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the saia municipal council of the township Pohenegamook, iu the county of Kamouraska, the publication of which is required by the provisions of the municipal code of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, 3472 Clerk Executive Council.No.1031.01.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application in made to detach from the municipality of Frelighsburg, in the county of Missiquoi, the properties bearing on the official cadastre of the Beigniory of Saint Armand East, to wit : Nos.447, 451, 452, 453, 454, 455 and 456, and to annex them to the protestant school municipality of Philipsburg (Saint Armand West), in the same county.Order in council No.537, dated August 16th, 1901, to be rescinded.This annexation, if authorized, only to take effect on the 1st of July next, 1904.3478 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Quebec, 4th November, 1903.Present :\u2014His Honor the Administrator in Council.Whereas by a resolution passed by the municipal council of the township of Tingwick, county of Arthabaska.on the sixth day of July, 1903, application is made to revoke the order iu council of the 23nd of December, 1855, authorizing the said council to publish its notices, by-laws, Arc, in the english language only, and authorization is asked to publish its notices, &c, in both languages.Seeing that the formalities required by law have been observed, and seeing the report of the attorney general dated the 14th of August, 1C80 susdit toit révoqué, ot que Iob avis, régitmonts ou résolutions du conseil municipal du canton do Tingwick, dans lu comté d'Arthabaska, dont la publication est prescrite par les dispositions du code muni cipal de la province do Québec, se publiout à l'avenir, dans les deux langues (française et anglaise).3487 GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur eu conseil, par la municipalité du village de Sainte-Thérèse de Blainville, comté do Terrebonne, pour obtenir l'autorisation de ne publier tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité, en langue françiiso seulement.TouteB représentât ions à ce contraire devront ôtro produites dans le délai do deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.RO RIT AILLE, 3485 Secrétaire de la province.No 435.02.DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION7 PUBLIQUE Delimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil,en date du 4 novembre courant, 1903, de détacher de la municipalité de Saint-Biaise, comté de Saint-Jean, les lots suivants du cadastre déjà paroisse de Saint-Jean, et faisant partie de la municipalité scolaire do Saint-Biaise, savoir : les Nos 1, 3, 4, 5, 0, 7, 10.11, 13, 14 et 16, et de les annexer, pour les tins scolaires, à la municipalité de la \" Paroisse \" de Saint-Jean, dans le dit comté.Cette annexion ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.3475 Avis de Faillites District de Beauce\u2014Cour Supérieure.Re Edouard Dallaire, Saint-Ludger, Insolvable.Le trente-unième jour d'octobre 1903, les soussignés ont été nommés curateurs conjoints dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations sous trente jours.LEFA1VRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 4 novembre 1903.3483 Cour Supérieure.Province de Québec, ) District de Bedford.J No 146.Dans l'affaire de Robert H.Arthur et al, (Arthur Brothers), de Knowlton, Que., Faillis ; et E.Fleury, Curateur.Avis public est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera payable dans mon bureau, dans le village de Knowlton, Que., le 24e jour de novembre 1903.Toute opposition au dit dividende devra être déposée avant la date sus-mentionnée.E.FLEURY, Curateur.Knowlton, Que., 4 novembre 1903.3779 Avis est par le présent donné que Nap.Char-bonneau & Fils, de la ville de Magog, dans le district de Saint-François, commerçants, ont fait,ce jour,un abandon judiciaire de leurs biens pour le bénéfice ne leurs créanciers, a u bureau du protonotaire de la I 1903, it is ordered that the order in council afore-I said be revoked, and that tho noticeB, by-laws or resolutions of the municipal council of the township of Tingwick, in the county of Arthabaska, the publication of which is required by the provisions of the .municipal code of the province of Quebec, be henceforth published in both languages (trench and english).GUSTAVE GRENIER, 3488 Clerk of the Executive Counoil.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenaut Governor in Council, by the municipality of the village of Sainte Thérèse de Blainville, couuty of Terrebonne, to obtain the authorization to publish in the french language only, all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.RO BIT AILLE, 3486 Provincial secretary.No.435.02.Department of Public Instruction.Boundaries of scliool municipalities.His Honor the Administrator of the province, has been pleased, by order iu council, dated the 4th of November instant, 1903, to detach the following lois of the cadastre of the parish of Saint Jean, and forming part of the school municipality of Saint Blaise, to wit : the lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 13, 14 and 16, from the municipality of Saint Blaise, in the couuty of Saint Jean, and to annex the said lots for school purposes to the municipality of the \" Parish \" of Saint Jean, in the said county.This annexion will lake effect only on the 1st of July next, 1904.3476 Bankrupt Notices District of Beauce\u2014Superior Court.Re Edouard Dallaire, Saint Ludger, .Insolvent.On the thirty first day of October, 1903, the undersigned have been appointed joint curators to the above estate.Creditors are required to file their claims within thirty days.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 4th November, 1903.3484 Province of Quebec, 1 1.J Superior Court.District of Bedford.No.146.In the matter of Robert H.Arthur et al, (Arthur Brothers), of Knowlton, Que., Insolvents ; and E.Fleury, Curator.Public notice is hereby given that a first and final dividend sheet is prepared in this matter, and will be payable ut my office, in the village of Knowlton, Que., on the 24th day of November, 1903.Any contestation of such dividend must be filed before that date.E.FLEURY, Curator.Knowlton, Que., 4th November.1903.3780 Public notice is hereby given that Charbon-neau & FUb, of the town of Magog, in the district of Saint Francis, traders, have, this day, made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors, at the office of the prothonotary 1681 cour supérieure du district de Saiat François, dans la oité de Sherbrooke, et que Hector Jasmin, notaire public, de la ville de Magog, dans le district de Saint-François, été nommé gardien provisoire aux dits biens.GATE, WELLS & WHITE, ^Procureurs du gardien provisoire.Sherbrooke, 4 novembre 1903.3481 / ndex de la G**ettv Officielle de Québec, No.45.Actions en separation ui biens : -Dmes Cardinal vs St.Jean, 1668 ; Elie dit Breton vs Ste.Marie 1668 ; Gélinas vs Ferron, 1667 ; Gross vs Breitman, 1668 ; Lacroix vs Dutrisao, 1666 j Ornstein va Wexler, 1667 ; Péloquin vs Joly, 1667 ; Perreault vs Major, 1668 ; Renaud vs Martel, 1668 ; Thivierge vs Grégoire, 1667 ; Vision vs Paquette, 1667.Actions in séparation db corps et db bibnh :\u2014 Dmes Bellemare vs Boisvert, 1668 ; Johnson vs Merrill, 1666.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014Concernant avis, etc., 1657.Arrêtés en Conseil :\u2014Conseil municipal du canton de Tingwick, 1679 ; The Pine Hill Cemetery Association, 1659.Assurance :\u2014La Oie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Luc, Lac Saint-Jean, 1666.Bills Privés, P.Q.:\u2014 A via au sujet des :\u2014Assemblée législative.1664 : Conseil législatif, 1663.Faillis : \u2014 Armaly, 1669 ; Arthur et al, 1680 ; Beau chemin, 1670 ; Oarignan, 1669 ; Chapnt, 1670 ; Oharbonneau & Fila, 1680 ; Dallaire, 1680 ; Dme Hadd, 1671 ; Dme Lépine, 1671 ; Dme Massé.1669 ; Filteau & Frères, 1670 ; Longtin et al, 1669 ; Martineau, 1671 ; Trudel, 1670 ; Work, 1670.Lettres patentes :\u2014La Cie d'Epicerie Moderne, 1658 ; La Fonderie de Thetford, 1658.Liquidation :\u2014The Scotstown Mills Coy, 1671.Municipalité, demande de publier dans uns seule langue :\u2014Village de Sainte-Thérèse de Blainville, comté de Terrebonne, 1680.Municipalité, demande accordée de publier dans une seule langue ;\u2014Canton de Pohé-négamook, 1679.Municipalité scolaire :\u2014Demande d'ériger en :\u2014 Village d'Hébertville, Lac Saint-Jean, 1662.Municipalité scolaire : \u2014Demande d'annexer :\u2014 Thetford à Saint-Antoine de Pontbriand, 1659 ; Saint-Armand-Ouest à Frelighsburg, 1679.Municipalité scolaire annexée :\u2014 Saint-Jean à Sainte-Biaise 1680.Nominations : \u2014Commissaires et syndics d'écoles : \u2014Gaspé, 1679 ; Laval, 1679 ; Pontiac, 167» ; Sherbrook, 1679 ; Stanstead, 1679.Juge de paix :\u2014Gaspé, 1657.of the superior court for the district of Saint Fran' cis, in the city of Sherbrooke, and that Hector Jasmin, of the town of Magog, in the district of S^aint Francis, notary pablio, has been appointed provisional guardian to the insolvent's estate.CATE, WELLS & WHITE, Attorneys for provisional guardian.Sherbrooke, 4th November, 1903.3482 s I I Index of the Quebec Official Gazette, No.45.Actions in separation as to property - Dmes Cardinal vs St.Jean, 1668 ; Elie dit Breton vs Ste.Marie, 1668 ; Gélinas vs Ferron, 1667 ; Gross vs Breitman, 1668 ; Lacroix vs Dutrisao, 1666 ; Ornstein vs Wexler, 1667 ; Péloquin vs Joly, 1667 ; Perreault vs Major, 1668 ; Renaud vs Martel, 1668 : Thivierge vs Grégoire, 1667 ; Vision vs Paquette, 1667.Actions in separation as to bbd and board : \u2014 Dmes Bellemare vs Boisvert, 1668 : Johnson vs Merrill, 1666.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, &c.1657.Orders in Council Municipal cou noil of the township of Tingwick, 1679 ; The Pine Hill Cemetery Association, 1659.Assurance : -The mutual fire insurance company of the parish of Saint Luc, Lake Saint John, 1666.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the : Legislative Assembly, 1664; Legislative vJ