Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 novembre 1903, samedi 14 (no 46)

[" Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 14 NOVEMBRE 1903.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 14th NOVEMBER, 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront^pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2835\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2830 PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Greffier db la Covronnb en Chancellerie.Québec, 11 novembre 1903.Le vingt-neuvième jour d'octobre, mil neuf cent trois, l'honorable John Charles J.S.McCorkill, avocat, de Cowansville, a été éiu député à l'Assemblée Législative de la province de Québec, pour représenter le district électoral de Brome.L.G.DESJARDINS, 3505 Greffier de la Couronne en Chancellerie.\tPROVINCE OF QUEBEC.Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 11th November, 1903.The twenty ninth day of October, one thousand nine hundred and three, the Honorable John Charles J.S.McCorkill, advocate, of Cowansville, has been elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec, to represent electoral district of Brome.L.G.DESJARDINS, 3506 Clerk of the Crown in Chancery.Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du 4 novembre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Saint-François : MM.George Andrews, David Enault et Israël Trudeau, tous trois cultivateurs, de Saint- Herménégilde, comté de Stanstead.\tHis Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the 4th November, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Saint Francis : Messrs George Andrews, David Enault and Israël Trudeau, all three farmers, of Saint Herménégilde, county of Stanstead. 1GS4 Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du quatre novembre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Terrebonne : M.Rock Larocque, propriétaire de moulin, de la mission de Saint-Jovite, dans la municipalité deB cantons unis de Salaberry et GrandiBon, comté de Terrebonne.District de Pontiac : M.Napoléon Demors, mit i-Titeur, du canton Fabre, comté de Pontiac.3537 Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par arrêté eu conseil, en date du quatre novembre 1903, de nommer M.John Baptiste Vallée, agent d'asBU-rance et notaire public, à Waterbury, dans l'état de Connecticut, un des états d'Amérique, commissaire pour recevoir des affidavits sous l'autorité de l'article vingt-sept (27) du code de procédure civile de la province de Québec.11 a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du quatre novembre 1903, de nommer Guy Cunningham, de la cité de Boston, dans l'état de Massachusetts, un des états-unis de l'Amérique, écuier, conseiller en loi, commissaire pour recevoir des affidavits sous l'autorité de l'article vingt-sept (27) du code de procédure civile de la province de Québec.3539 Proclamation Canada, ) Province de \\ L.N.CASAULT Québec.J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir danB 1 Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez teaus et il vous était enjoint d'être préients en notre cité de Ouébec ; , Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujet», Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif re la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps Busdit, voub convoquant et par ces présentes vousenjoi-gn ait, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous.en notre Législature de Notre dite Province, en Uocre Cité de Québec,le DIX-NEUVIEME j jut lu mois de DECEMBRE prochain, et y agir ;omme de droit Ce a quoi vous ne devez wan »ufb.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the fourth of November, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Terrebonue : Mr.Rock Larocque, mill owner, of the Saint Jovite mission, in the municipality of the united townships of Salaberry and Grandison, county of Tererbonne.District of Pontiac : Mr.Napoléon Deniers, farmer, of township Fabre, county of Pontiac.3538 His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the fourth of November, 1903, to appoint Mr.John Baptiste Vallée, insurance agent and notary public, of Waterbury, in the state of Connecticut, one of the united states of America, commissioner to receive affidavits under the authority of article twenty seven (27) of the code of civil procedure of the province of Quebec.His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the fourth of November, 1903, to appoint Guy Cunningham, of the city of Boston, in the state of MassachusBetts, one of the united states of America, esquire, counsellor-at-law, a commissioner to receive affidavits under the authority of article twenty seven (27) of the code of civil procedure of the province of Quebec.3540 Proclamation Canada, Province de L.N.CASAULT.Québec.[L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elocted to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of you\u2014Greeting.RO C L A M ATI ON.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the NINTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nine hundred and three, at whicu time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the NINETEENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may Beem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS 1685 Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Pro-vince, ce VINGT-UNIEME jour d'OC-TOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.P*r ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie 2837 Québec.A.vis du Gouvernement No 2851.02.département de l'instruction publique.AVIS.11 a plu à Son Honneur l'Administrateur, en date du 2 octobre dernier, 1903, de rappeler l'ordre en conseil No 590, annexant certains lots de N.D.des Anges de Stanbridge, comté de Missisquoi.à la municipalité scolaire de Bedford, dans le même comté.3497 Département de l'Agriculture.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapicre 20, le soussigné autorise la formatiou de ce cercle, qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté d'Ottawa, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : \" Cercle agricole de la municipalité du canton Li Minerve.\" ADELARD TURGEON, Ministre de l'Agriculture.Québec, 10 novembre 1903.3503 Avis public est par le présent donné que.en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du cinquième jour de novembre 1903, incorporant MM.Frederick Christopherson Wilson, marchand ; William Arthur Wilson, solliciteur ; Andrews Morris Ellicott ; Arthur Glasseford Walker, tous deux commis voyageurs, et Thomas Booker Reed, teneur de livres, tous de la cité do Montréal, dans les buts suivants, savoir : manufacturer, mettre en opérations et vendre des machines et autres marchandises et faire les affaires en général d'une corporation commerciale, sous le nom de \" The Wilson Engineering Company,\" avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce septième jour «le novembre 1903.AMD.ROBITAILLE, 3499 Secrétaire de la province.Province de Québeo.Depar.ement des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, locac on, permis d'occupation des lots de terro dont suit une liste seront révo jués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait.conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY FIRST day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year ot Our Reign.By command, L.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancery.2838 Quebec.Government Notices No.2851.02.Department of public Instruction NOTICE.His Honor the Administrator has been pleased to revoke, on the 2nd of October last, 1903, the order in council No.590, annexing certain lots of N.D.des Anges de Stanbridge, county of Missis-quoi, to the school municipality of Bedford, in the sani9 county.3498 Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmer's club hereinafter mentioned having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club, which is hereby constituted a corporation.In the county of Ottawa, the following club is authorized under the following name, to wit : 44 Farmers' club of the municipality of the township La Minerve.\" ADELARD TURGEON Minister of Agriculture.Quebec, 10th November, 1003.3504 '' Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the fifth day of November, 1903, incorporating Messrs.Frederick Christopherson Wilson, merchant, William Arthur Wilson, solicitor ; Andrew Morris Ellicott ; Arthur Glasseford Walker, both commercial travellers, and Thomas Booker Reed, book-keeper, all of the city of Montreal, for the following purposes, viz : the manufacture, operation and sale of machinery and other merchandise, and the general business of a trading corporation, under the name of \"The Wilson Engineering Company.\" with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this seventh day of Norember, 1903.AMD.ROBITAILLE, 3500 Provincial Secretary.Province of Quebec Department of Lands, Mines and Fisfieries PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the post g of the notice in conformity witn article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : 1686 Canton De Colonne».2e rang.Lots 23 el 25, à Raph.Lambert.Lot 26, à Agapit Desrosiers.Lot 30, à Odilon Dearosiers.Lot 31, à Donat Desrosiers.Lot 32, à Xavier Desrosiers.Lot 33, à Ait h.Boillé.Lot 34, a Narcisse Boillé.Lot 35, à Job Ant.Desrosiers.Lot 36, à J.Bte.Desrosiers.3e rang.Ii.>t 25, à A.F.Lambert.Lot 26, à Agapit Desrosiers.Lot 27, à Irene.! Lambert.Lot B, du rang Lac Caché, à Ant.Chrétien.| N.O., du lot 11, du 6e rang, à Henri Nadeau.Canton Ferland Lot 25, du rang E.Bros Hamel à Henri Mc-Nichol.Canton Simard.Lot 29, du 9e rang, à Jos Bouchard.Canton Tremblay.Lot 70, du 9e rang, à Ls.Savard, père.Canton Albanel.Lot 21, du 5e rang, à Jos.MarteL Cmnton Girard.Lot 7 du He rang à Zacharie Thibault.Canton McNider.He rang.Lot 32, à Ed.Santerre, père.Lot 33, à Ed.Santerre, fils, i S.().du lot 40, à Jérémie Bélanger.12e rang.Lot 41, à Ant.Durette.Lot 42, à Ans.Durette.Lot 44, à Jos.Ouellette.Canton Viger 9e rang !N.E.du lot 16, à Chs.Bérubé.S.O.du lot 16, à Chs.Bérubé.N.E.du lot 16, à Clovis Bérubé.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 14 novembre 1903.3541 No 2885.03.département oe l'instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Pierre-de-Broughton, comté de Beauce, les lots suivants du cadastre officiel du canton de Thet ford, savoir: les lots Nos 9, 10, 11 et 12 du premier rang du canton de Thetford Nord, et de les annexer, pour les tins scolaires, à la munici- Salité de Saint-Antoine de-Pontbriand, comté de Iégantic.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.3413.2 No 1031.01.département de l'instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Freligsburg, comté de Missisquoi, les lots suivants du cadastre de la seigneurie de Saint-Armand-Est, savoir : Nos 447, 451, 452, 453, 454, 455 et 456, et de les annexer à la municipalité scolaire protestante de Philipsburg, (Saint-Armand Ouest), dans le même comté.L'arrêté en conseil No 537, du 16 août 1901, devant être rescinlé.Cette annexion, ai elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904 3477.2 Township De Colonnes.2nd range.Lots 23 and 25, to Raph.Lambert.Lot 26, to Agapit Desrosiers.Lot 30, to Odilon Desrosiers.Lot 31, to Donat Dearosiers.Lot 32, to Xafier Desrosiers.Lot 33, to Arth.Boillé.Lot «'»4, to Narcisse Boillé.Lot 35, to Jos.Ant.Desrosiers.Lot 36, to J.Bte Dearosiers.3rd range.Lot 26.to A.F.Lambert.Lot 26, to Agapit Desrosiers.Lot 27, to Irenée Lambert.Lot B, of range Lac Caché, to Ant.Chrétien.N.W.of lot 11, of 6th range, toHenri Nadeau.Toumship Ferland.Lot 25, of range E., Bros Hamel, to Henri Mo-Nichol.Townslùp Simard.Lot 29, of 9th range, to Jos.Bouchard.Ttionship Tremblay.Lot 70, of 9th range, to Ls.Savard, senior.Totvnship Albanel.Lot 21, of 5th range, to Jos.Martel.Toicnship Girard.Lot 7 of lltli range, to Zacharie Thibault.Township McNider.lltli range.Lot 32, to Ed.Santerre, senior.Lot 33, to Ed.Santerre, junior.S.W.i of lot 40, to Jérémie Bélanger.12th range.Lot 41, to Ant.Durette.Lot 42, to Ans.Durette.Lot 44, to Jos.Ouellet.Toumship Viger.9th range, of lot 15, to Chs.Berubé.of lot 16, to Chs- Bérubé.of lot 16, to Clovis Bérubé.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 14th November, 1903.3542 No.2885.03.Department ok Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the school municipality of Saint Pierre de Broughton, county of Beauce, the following lots on the official cadastre of the township of Thetford, to wit : lots Nos.9, 10, 11 and 12 of the first range of the township of Thetford North, and to annex them, for school purposes, to the municipality of Saint Antoine de Pontbriand, in the county of Megantic.This annexation, if authorized, only to take effect on the first of July next, 1901.3414 No.1031.01.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application in made to detach from the municipality of Frelighsburg, in the county of Missiquoi, the properties bearing on the official cadastre of the seigniory of Saint Armand East, to wit : Nos.447, 451, 452, 453, 454, 465 and 456, and to annex them to the protestant school municipality of Philipsburg (Saint Armand West), in the same county.Order in council N 537, dated August 16th, 1901, to be rescinded ' This annexation, if authorized, only to take effect on the lat of July next, 1904.3478 1687 Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en oonseil, eir la municipalité du village de Sainte-Thérèse de lain ville, comté de Terrebonne, pour obteuir l'autorisation de ne publier touB aviB, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité, en langue française seulement.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITA1LLE.3485.2 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province \u2022le Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 63, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphi-ue ; soit pour la construct on ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucunetaxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui ' pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés, par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant-Governor in Council, by the municipality of the village of Sainte Thérèse de I Main ville, county of Terrebonne, to obtain the authorization to publish in the french language only, all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two mouths following the second and last publication of the said uotice.AMD.ROBITAILLE, 3486 Provincial secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private BUlu 63.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in tha district affected, or in bote languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the r.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask,, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, iu such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the publie accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all suoh bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and a 1688 demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français ut 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills nu doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certiiicat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et iugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la roisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires du la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre le» mains du grtffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du grt ffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la Bession, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fondb social, ou d'amender telle chai te, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2833 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Hills privés* ' 61.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans les rétributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'uc tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d'une rive a l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement «les bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend meuts be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, l.as been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the (.'.'inimitée to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited* in the hands ot the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint Btock company, or to amend such act of incorporât ion, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2834 C.L C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills |61.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of '* The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, .de, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survéy of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one news* paper n the french language, in the district affect- 1089 français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, peudant au inoins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et deB exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être euvoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il^ s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties oui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elleB doivent le spécifier et faire connaîtro en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill [tour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1903], ou à la loi des clauses géiuh'ales des compagnies à funds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.' 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs a la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis et ce comité ne pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriBer l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré \u2022iar le comité des bills privés avant la production ed ; and in default of either of such newspaper in suoh district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of suoh notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection.of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rites which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the- abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions 9*.the same.57.When Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agieement must be attached to it.M 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or oi Joint Stock Companies, or cf Railway Coin panies.shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation*, [or from the \" Cities and Towns' Act, 1903,\" ] or from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall h« set forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.\u2022 Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the prau* tice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill untill an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of tho resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time th ; copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers tor examination, and nosuoh Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of 1690 d'un rapport d'un de cea officiera constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales, 6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou protit exclu-eif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendemeut à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de 06 1 en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq sente exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits minédiat \u2022 ment après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la seaion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiera spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.3079 Greffier de l'Assemblée Législative.Demande à la Législature Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à aa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer 4t The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association \", maintenant établie conformément à l'article 3090 des S.R.de Québec, tel qu'amendé par le chapitre 32, 62 Viot., dont l'objet est de procurer des secours aux employés de \" The Montreal Street Railway Company \" et de \" The Montreal Park and Island Railway Company \", qui pourront devenir membres de la dite association.(a) En donnant des allocations, soins du médecin et médecines aux membres incapables de remplir leur travail ordinaire ou tout autre emploi au service des compagnies pour cause de maladie ou blessures corporelles.(b) En donnant des allocations en cas de décès aux représentants des membres décédés.(c) En donnant une pension aux membres âgés et invalides, et en donnant l'autorité d'acquérir des meubles et immeubles, et de faire et passer dea réglementa concernant l'administration de la dite such officers certifying that suoh Bill has been* found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills whioh are not framed in accordance with this Rule shall be re-caat by the promotera and reprinted »t their expense.68.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 360 copies in English and 600 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers of the House, and the printir / shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to whioh uch Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\"3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within he first eight days o: he session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway,, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or ir it incorporate a joint stock company or amend 3uch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporator), such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration, by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 3080 Clerk of the Legislative Assembly.Application to the Legislature Notice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to incorporate \"The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association,\" which is now established in accordance with article 3096 R.S.of Quebec, as amended by chapter 32, 62 Vict., the object of which is to afford relief to such employees of the Montreal Street Railway Company and the Montreal Park and Island Railway Company, as may become members of the said association.(a) By providing allowances, medical attendance and medicine to members when incapable of following their usual or any other suitable employment in the service of tho companies by reason of illness, or bodily injury.(b) By providing allowances in case of death to the representatives of deceased members.(c) By providing a pension for old and disabled members, and giving authority to acquire moveable and immoveable properties, and to make and adopt by-laws concerning the administration of said cor- 1691 corporation, de fixer et choisir le nombre de directeurs de la dite association et de ratifier les règlements de l'association existante pour les tins de l'association devant Être incorporée et tous les autres pouvoirs nécessaires aux dites fins.PREFONTAINE, ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Procureurs des requérants Montréal, 11 novembre 1903.3535 Avis Divers | Cour Supérietn-e.Province de Québec, District d'Ottawa.No 824.Dame Sophie Daignault, épouse commune en biens de Louis Bruuelle, commerçant, tous deux du village de Labelle, dit district, a, ce jour, institué une action eu séparation de biens contre son dit époux.MONTY & DURANLEAU, Avocats de la demanderesse.Hull, 11 novembre 1903.3521 Province de Québec, 1 Cour Supérieure.District d'Arthabaska No 219 Dame Agnès Thivierge, de Thetford Mines, en le canton de Thetford, en le district d'Arthabaska, épouse de Pierre Grégoire, menuisier-entrepreneur, du même lieu, dûment autorisée par l'honorable juge P.Aug.Choquette, à ester en justice, l'un des honorables juges de cette cour, Demanderesse ; vs.Le dit Pierre Grégoire, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-unième jour d'octobre mil neuf cent trois.PACAUD & BOLDUC, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 21 octobre 1903.3347.3 Province de Québec, \"j District des Trois-Rivières.\\ Cour Supérieure.No 248.J Dame Nellie Gélinas, de la paroisse de Saint-Boni-face de Shawinigan, épouse de Wilbrez Ferron, charron, de la dite paroisse, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Wilbrez Ferron, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en-cette cause, le septième jour d'octobre 1903.MARTEL & DUPLESSIS, Procureurs de la demanderesse.Trois-Rivières, 24 octobre 1903.3359.3 Province de Québec, » « im à:.^.!.___1 District de TroiVRivières.) Cour No 450.Dame Marie Joséphine Visien, de Trois-Rivières, épouse commune en biens de François Xavier Paquet te.mécanicien, du même lieu, et dûment autorisée k ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit François Xavier Paquette, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause, le huitième jour d'octobre 1903.BEAUREGARD.RAINVILLE & ST.JULIEN, Avocats de la demanderesse.Trois-Rivières, 9 octobre 1903.3207.6 poration, to fix and choose the number of directors of the said association and to ratify the by-laws of the existing association for the purpose d the association to be incor|x>rated and all other powers necessary for its purposes.PREFONTAINE.ARCHER, PERSON & TASCHEREAU, Attorneys for applicants.Montreal, 11th November, 1903.3536 Miscellaneous Notice-s j Superior Court.Province of Quebec, District of Ottawa.No.824.Dame Sophie Daignault, wife common as to property of Louis Brunelle, trader, both of the village of Labelle, said district, has, this day, instituted an action for separation of property against her said husband.MONTY & DURANLEAU, Attorneys for plaintiff.Hull, 11th November, 1903.3622 Superior Court.Province of Quebec, { District of Arthabaska.\\ No.219.Dame Agnès Thivierge, of Thetford Mines, in the township of Thetford, in the district of Arthabaska, wife of Pierre Grégoire, contractor and joiner, of the same place, duly authorized by the Honorable Judge P.Aug.Choquette, one of the Honorable judges of this court, to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Pierre Grégoire, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the twenty first day of October, one thousand nine hundred and three.PACAUD & BOLDUC, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 2lst October, 1903 .3348 4' Province of Quebec, District of Three Rivers.\\ Superior CouH.No.248.Dame Nellie Gélinas, of the parish of Saint Boniface de Shawinigan, wife of Wilbrez Ferron, wheelwright, of the Baid parish, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Wilbrez Ferron, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the seventh day of October, 1903.MARTEL & DUPLESSIS, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 24th October, 1903.3360 District of Three Rivers.} Sitpei tor Court.No.450.Dme Marie Joséphine Visien, of Three Rivers, wife common as to property of François Xavier Paquette, engineer, of the same place, duly authorized for the purposes hereof.Plaintiff ; vs The said François Xavier Paquette, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the eighth day of October, 1903.BEAURERARD, RAINVILLE & ST.JULIEN, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 9th October, 1903._ 3208 692 I Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1633.Dame Mélina Péloquin, épouse eommune en biens de Adolphe July, machiniste, tous deux des ¦oité et district de Montréal, a intenté une action en séparation de biens contre son mari, le 6 octobrj 1903.\"A.S.DEGUIRE, Procureur de la demanderesse.Montréal, 20 octobre 1903.3297.4 Cour Supérieure Province de Québec, 1 District des Trois-Rivières.) Madame Çélina Belk-maro, épouso commune eu biens de Elizée Boisvert, de la ville de Grand'Mèro, a intenté devant cette cour, le 16 octobre courant, une action en séparation de corps et do biens contre son mari.ARTHUR BELIVEAU, Procureur de la demanderesse.Grand'Mère, 16 octobre 1903.3319.4 | Cour Supérieure Province de Québec, District de Montréal.No 1704.Une action en séparation de biens a, ce jour, été instituée par Madame Emma Perreault, épouse commune en biens de Jean-Baptiste Major, entrepreneur plâtrier, et duement autorisée à ester en justice contre son mari, le dit Jean-Baptiste Major, tous deux des cité et district de Montréal.C.A.ARCHAMBAULT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 29 octobre 1903.3405.3 Dame Virginie Elie dit Breton, épouse commune en biens de Joseph Ste-Marie, commerçant, des cité et district de Montréal, dûment autorisée,a intenté, ce jour, à son dit époux,une action en séparation de biens.N.U.LAÇASSE, Avocat de la demanderesse.M ontréal, 9 octobre 1903.3229.6 Avis de Faillites District de Kamouraska.Dans l'affaire de Jos.O.Nadeau, marchand, Fra-serville.Insolvable.Par un ordre de la cour, en date du 5 novembre 1903, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Les créanciers sont requis de produire leurs reclamations entre mes mains dans les trente jours de \u2022cette date.V.E.PARADTS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 6 novembre 1903.3491 District de Lhicoutimi.Dans l'affaire de Basile Néron, Saint-Jérôme, Lac Saint-Jean, marchand, Insolvable.Par un ordre de la cour, en date du 24 octobre .1903, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations entre mes mains dans les trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Sureau : 44, rue Dalhousie, Bâtissse de la Oie Richelieu, Québec, 6 novembre 1903.3493 St+àrior Court.Province of Quebec, i District of Montreal.J No.1633.Dame Mélina Péloquin, wife common as to property of Adolphe Joly, machinist, both of the city and district of Montreal, has sued her said husband in separation as to property, the 6th October, 1903.A.S.DEGUIRE, Attorney for plaintiff.Montreal, 20th October, 1903.3298 Superior Court Province of Quebec, District of Throe Rivers.Madame Celina Bellemare, wife common as to property of Elisée Boisvert, of the town of Grand'Mère, has instituted before this court, on the 16th of October instant, an action for separation from bed and board against her husband.ARTHUR BELIVEAU, Attorney for plaintiff.Grand'Mère, 16th October, 1903.3320 Province of Quebec [ ^ ConrL District or Montreal.J No.1704.An action in separation as to property has, this day, been instituted by Madam Emma Perreault, wife common as to property of John Baptist Major, plastering contractor, and duly authorized for the purpose thereof, against her husband, the said John BaptiBt Major, both of the city and district of Montreal.U.A.ARCHAMBAULT, Attorney for the plaintiff.Montreal, 29th October, 1903.3406 Dame Virginie Elie dit Breton, wife common as to property of Joseph Ste.Marie, trader, of the city and district of Montreal, duly authorized, has instituted, this day, an action in separation as to property against her said husband.ST.U.LAÇASSE, Attorney for plaintiff.Montreal, 9th October, 1903 .3230 Bankrupt Notices District of Kamouraska.In the matter of Jos.O.Nadeau, merchant, Fraser-ville, Insolvent.By an order of the court, dated 5th November, 1903, 1 ha ire been appointed curator to this estate.Creditors are requested to file their claims into my hands within thirty days from this date.V.E.PARADIS.Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, CthNovetnber, 1903.3492 District of Qiicoutimi.In the matter of Basile Neron, Saint Jérôme, Lao Saint Jean, merchant, Insolvent.By an order of the court, dated 24th October, 1903, I have been appointed curator to this estate.Creditors are requested to file their claims with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 6th November, 1903.3494 1093 District de Quebec.Dana l'affaire de J.A.Baaudette & Cie, (Alice Beaudeite), épicier, Québec, Insolvable.Par un ordre de la cour, en date du 26 octobre 1903, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations entre mes mains dans les trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 6 novembre 1903.3495 Province de Québec, i a ».District d'iberwlle.} tour Supérieure.In re Longtin, Frère & Cie, Saint-Jean, P.Q., Insolvables.Avis est donné que, le 7e jour de novembre 1903, par un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à la succession des susnommés, absents.Les réclamations doivent être produites à notre bureau sous un mois de cette date.A.L KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 14 novembre 1903.3501 Province de Québec, 1 r u , .District de Montréal, } Cour à****** In re S.A.Larose, Montréal, Insolvable.Un premier dividende a été préparé et sera payable à notre bureau, le ou après le 30 novembre 1903.Toute contestation de tel dividende doit être déposée entre nos mains avant la date ci-haut mentionnée.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, T)7, rue Saint-Jacques, Montréal, 14 novembre 1903.3511 Province de Québec, \\ I District de Montréal, j Cour Supérieure.In re Orner Lafortune, Failli.Je, soussigné, comptable, de la cité de Montréal, ai été dûment nommé curateur aux biens du dit failli, par l'honorable juge Fortin, en date du 10 novembre courant.LeB créanciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations, s'il?ne l'ont déjà fait, à mon bureau, No 15, rue Saint-Jacques, dans un délai de trente jours à compter du présent avis.F.X.BILODEAU, Curateur.Montréal, 10 novembre 1903.3513 Province de Québec, | Uistrics de Montréal.J No 69.Dans l'affaire de Henri Dessaint, de Montréal, Q., Failli.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans la susdite affaire, et sera payable dans notre bureau, le ou après le 2e jour de décembre 1903.Toute opposition au dit dividende devra être déposée devant nous avant la date sus-mentionnée.ARTHJJRW.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Curateurs conjoints.205, rue Saint-Jacques, Montréal, 14 novembre 1903.3519 District of Quebec.In the matter of J.A.Baaudette & Co., (Alice Beaudette), grocer, Quebec, Insolvent.By an order of the court, dated 26th October, 1903, I have been appointed curator to this estate.Creditors are- requested to file their claims with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, ' Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu it Out.Nav.Co.Building.Quebec, 0th November, 1903.3490 Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Iberville.I In re Longtin, Frère & Cie, Saint Johns, P.Q., Insolvents.Notice is given that, on the 7th day of November, 1903.by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, absentees.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 14th November, 1903.3602 Province of Quebec, \\ 1./ , .¦ Superior Court District of Montreal.J In re S.A.Larose, Montreal, Insolvent.A first dividend has been prepared and will be payable at our office, on or after 30th November, 1903.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte,.97, Saint James street.Montreal, 14th November, 1903.3512 Province of Quebec.1 Superior Court District of Montreal.J r In re Omer Lafortune, Insolvent.I, the undersigned, accountant, of the city of Montreal, has been duly appointed curator to above named insolvent estate, by Honorable judge Fortin, on the 10th day of November instant.Crediters of said insolvent are requested to produce their claims at my office, if they have not already done so, No.15, Saint James street, within thirty days from date of present notice.F.X.BILODEAU, Curator.Montreal, 10th November, 1903.3514 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J No.69.In the matter of Henri Dessaiut, of Montreal, Q., Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in the above matter, and will be payable at our office, on or after 2nd December, 1903.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint curators.205, Saint James street.Montreal, 14th November, 1903.3520 1694 Province de Québec, \\ I.J Cour Supérieure.District de Montréal No 23.Dan* l'affaire de George Margoliua, de Montréal, Q., Failli.Un premier bordereau de dividende a été préparé dans la susdite affaire, et sera payable dans notre bureau, le ou aprèa le 2e jour de décembre 1903.Toute opposition au dit dividende devra être déposée devant nous avant la date aus mentionnée.ARTHUR W WILKS, J.WILFRID MIOHAUD, Curateurs conjoints.205, rue Saint-Jacques.Montréal, 14 novembre 1903.3517 Province de Québec, l \u201e a .District de Montréal.\\ ^Supérieure.Dans l'affaire de Joseph Lambert, ar, et Joaeph Lambert, jr, faisant affaires ensemble comme entrepreneurs, sous le nom de Lambert & Fils, Faillis ; et Alexandre Desmarteau, Curateur.Trois bordereaux de dividendes séparés ont été préparés dans cette affaire, savoir : Un premier et dernier bordereau de dividendes sur les biens personnels de Jos.Lambert, sr, et un sur ceux de Jos.Lambert, jr, et un premier bordereau de dividendes seulement sur ceux de la dite société de Lambert & Fila, seront sujets à objection jusqu'au 30 novembre courant, après laquelle date lea colle-cations seront, payables dans mon bureau.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.1598 1608, rue Notre-Dame, Montréal.Montréal, 11 novembre 1903.3523 En Liquidation Canada, \"j Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Sain'.- Francois.J Dana l'affaire de The Scotstown Mills Company, En liquidation ; et Henry R.Fraser, Liquidateur.Avis est par le présent donné que, par ordre de cette cour, en date du 30 octobre 1903, les immeubles consistant eu moulins, machines, appareils, terres, maisons, écluses, améliorations de rivière, etc., etc., ainsi que les limitée à bois de la dite Scotstown Mills Company, en liquidation, seront vendus par encan public, au palais de justice, dans la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, mardi, le premier jour de décembre prochain, à une heure de l'après-midi.Pour toute information et détails s'adresser au soussigné.H.R.FRASER, Liquidateur.Daté à Sherbrooke, 2 novembre 1903.3431.2 Règle de Cour Jf rovince de Québec, 1 n Q.¦ Diatrict de Montréal.) Conr No 601.Le onzième jour de novembre mil neuf cent trois.Ovila Hogue, de la cité et du diatrict de Montréal, comptable, Demandeur ; vs A.T.Ogilvie, de la cité et du district de Montréal, et al, Défendeurs ; et Dame Margaret Watson et al, esqval., Tiers saisis.Province of Quebec, 1 Suoérior Court Diatrict of Montreal./ \"uptrwr Court.No.23.In the matter of George Margoliua, of Montreal, Q., Insolvent.A first dividend sheet has been prepared in the above matter, and will be payable at our office, on or after 2nd December, 1903.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint curator.205, Sain** James street.Montreal, 14th November, 1903 , 3518 g^/jsaa.r In the matter of Joseph Lambert, sr, and Jos.Lambert, jr.doing business together as contractors, under the name of Lambert it Fils, Insolvents ; and Alexandre Deamarteau.Curator.Three separate dividend sheets have been prepared in this matter, namely : A first and final dividend on the personal assets of Jos.Lambert, sr, and one on those of Jos.Lambert, jr, and a lirst dividend aheet only on those of the firm of Lambert it Fils, will be open to objection until the 30th November instant, after which date collo-cations will be payable at my ofKce.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.1598-1608, Notre Dame atreet, Montreal.Montreal, 11th November, 1903.3524 In Liquidation ncia.} Superior Court.Canada, Province of Quebec, District of Saint-Francis.In the matter of The Scotatown Mills Company, In liquidation ; and Harry R.Fraser, Liquidator.Notice is hereby given that, by authority of this court, of date the 30th October, 1903, the real estate consisting of mills, machinery, plant, lands, houses, dama, river improvements, &c, itc, as well as the timber limits of the said Scotstown Mills Company, in liquidation, will be aold by public auction, at the court house, in the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, on Tuesday, the lirst day of December next, at one o'clock in the afternoon.For all information and details apply to the undersigned.H.R.FRASER, Liquidator.Dated Sherbrooke, 2nd November, 1903.3432 Kule of Court Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Montreal.No.601.The eleventh day of November, nineteen hundred and three.Ovila Hogue, of the city and diatrict of Montreal, accountant, Plaintiff ; va A.T.Ogilvie, of the same place, et al.Defendants- and Dame Margaret Watson et al, es-quai., Tiers-saisie. 1G95 Sur ordre de cette cour, donné le onzième jour de novembre mil neuf cent trois, lea créanciers du dit A.T.Ogilvie, l'un des défendeurs en cette oause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, aont maintenant appelés a lea produire en cette cause, au bureau du protonotaire de cette cour, dana les quinze joura de la date de la première insertion du présent avis, dans la ''Gazette Officielle de Québec,\" accompagnées d'un état ou compte assermenté, en conformité à l'article 673 du code de procédure civile.Beaubien & Lam arche, Avocats du demandeur.J.A.GIRARD, Député P.0.S.3525 Ratification Province de Québec, \\ Cour Supérieure.| District d'Arthabaska Avis de requête en ratification de titre.Avia est par les présentes donné qu'il a été déposé au greffe du protonotaire de la cour supérieure pour ce district, un acte passé devant Mtre Louis La-vergne, notaire public, à Arthabaskaville, le six mai 1899, entre Phidime Noël, cultivateur, demeurant dans la paroisse de Sainte-Hélène de Chester, et Thomas Corriveau, cultivateur, demeurant au même lieu, étant une vente par le dit Phidime Noël au dit Thomas Corriveau, de l'immeuble suivant, savoir : La moitié nord-ouest du lot No 8, dans le troisième rang du township de Chester, contenant environ cent acres de terre en superficie, plus ou moins\u2014 avec les bâtisses dessus construites, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Hélène de Chester, bous le numéro cent quatre-vingt-seize (196), et en la possession du dit Phidime Noël, comme propriétaire, pendant les trois dernières années qui ont précédé le présent avis ; et toutes les personnes qui réclament quelque privilège ou hypothèque sur le dit immeuble, immédiatement avant l'enregistrement du dit acte par lequel il a été acquis par le dit Thomas Corriveau, sont avertis qu'il sera présenté à la dite cour, vendredi, le 18 décembre prochain, une demande en ratification de titre, et qu'à muius que leurs réclamations ne soient tellea que le régiBtrateur est tenu, par les dispositions du code de procéduro civile, et les mentionner dans Bon certificat à être produit dans ce cas, elles sont pour le présent requises de signifier leurs oppo sitiona par écrit et de les produire au greffe du pro tonotaire dans lea six joura après le dit jour ; à défaut de quoi, ellea seront, pour toujours, forcloaea du droit de le faire.Daté ce 9 novembre 1903.(Signé) HENRI LAURIER, Protonotaire de la cour aupérieure.(Vraie copie), Henri Laurier, P.C.S.3507 [Première publication, 14 novembre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Artnabaska AVIS PUBLIC eat par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plua bas.Under the order of this court, given on the eleventh day of November, one thousand nine hundred and throe, the creditors of the aaid A.T.Ogilvie, one of the defendants in thia cause, who have not already filed their claims, are now called upon to file them in thia cause, in the office of the prothonotary of thia court, within fifteen daya after the date of the firat insertion of the preaent notice, in the \"Quebec Offioial Gazette,\" accompanied by statement or account with proper vouchers, in accordance with article 673 of the code of civil procedure.J.A.GIRARD, Deputy P.S.C.BeaL'BIEN & Lamarchk, Attorneya for plaintiff.3526 Ratification Province of Quebec, 1 i rie A Arthabaaka./ Superior Court.Notice of confirmation of title.Notice is hereby given that has been deposited in the office of the prothonotary of the superior court of the diatrict of Arthabaaka, a deed passed before Mtre Louis La vergne, notary public, at Arthabaskaville, on the sixth day of May, 1899.between Phidime Noel, farmer, residing in the parish of Sainte-Hélène de Cheater, and Thomas Corriveau, also a farmer, residing in the same place, being a deed of sale by the said Phidime Noel to the said Thomas Corriveau, of the following property, viz : North west half of the lot No.8, in the third range of the township of Chester, containing about one hundred acres of land in auperficiea, more or Iobs\u2014with the buildings thereon erected, known and distinguished at the official cadastre for the parish of Sainte Hélène de Chester, under No.one hundred and ninety six (196), and in the possession of the said Phidime Noel, as owner, during the three years next before this notice ; and all persons who claim some privilege or hypothec upon the immoveable, immediately before the registration of the said deed by which the said land has been acquired by the .said Thomas Corriveau, are notified that on Friday, the 18th day of December next, a demand of confirmation of title will be presented to the said court, and unless that their claims be not such as those the registrar is bound, by the dispositions of the code of civil procedure, to mention in his certificate to be filed in this case, they are by these presents required to file their oppositions by writing in the office of the said prothonotary within the six days next after the said day ; failing which they will be foreclosed forever of the right of so doing.Dated this 9th November, 1903.(Signed), HENRI LAURIER, Prothonotary of the superior court.(A true copy), Hrnri Laurier, P.S.C.3508 [Fisrt published, 14th November.1903.] Sheriff's Sales\u2014Artnabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below. 1696 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Monlréal.Arthabaska, à savoir:! 1 A BANQUE PROVIN- No.1794.J ±J CIALE DU CANADA, corps politique et incorporé.Demanderesse ; contre JOSEBU EN A OIROUARD, Défendeur.Un certain emplacement situé au nord-est de la rue Hériot, dana la ville de Drummondville, déaigné soua le numéro dix-sept (17), dea plan et livre de renvoi ofliciela du quartier oueat de la dite ville de Drummondville\u2014avec lea bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Frédéric de Drummondville, le VINGT-CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, 1903, à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaaka, 21 octobre 1903.3283.2 [Première publication, 24 octobre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District d'Artluxbaska.Arthaba8ka,à savoir : 1T\\AME D.DAUPLAISE, No 301.Ils épouse séparée de biens de Walter Parenteau, dûment autorisée.Demanderesse ; contre STANISLAS GAILLOUX, Défen-deur.Un terrain ou emplacement formant partie du lot numéro un F (lf), du quatrième rang du canton de Simpson, aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Simpson, contenant un arpent de profondeur aur la largeur qu'il peut y avoir à partir de la ligne sud-est du lot officiel numéro un E, du rang susdit, jusqu'à un certain fossé servant d'égoût aux terrains voisins ; tenant en front au chemin de front des quatrième et cinquième rangs de Simpson, en profondeur à Léger Montour, d'un côté au sud-est au dit fossé, et de l'autre côté au nord-ouest au dit lot numéro un E, du rang susdit, sujet le dit terrain au paiement d'une rente annuelle foncière de six piastres, le premier novembre de chaque annéd, à Léger Montour ou ses représentants.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Cyrille de Wendover, le VINGT-CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, 1903, à DEUX heures de l'après midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du shérif, Shérif.Arthabaska, 21 octobre 1903.3317.2 [Première publication, 24 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Bedford AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Bedford.Province de Québec, ) T)ENJAMIN A.H A S-District de Bedford.- ±J KELL, du village de No 7193.J Co wans ville, dans le district de Bedford, agent d'assurance, Demandeur ; contre lea meubles et immeubles de DAME MARIETTA CRAIG, du village de Granby, dans le dit diatrict de Bedford, veuve de feu Ruaevell Wright Cutler, décédé, en son vivant du dit village de Granby, gardien, Défenderesse.Ce morceau de terre maintenant connu comme lot cent deux (102), des plan et livre de renvoi officiels du village de Granby, dans le dit district ; borné au nord par le lot numéro 101, au sud par le lot numéro 103, à l'est par le lot numéro 100, et à l'ouest par la rue Irwiu, meaurant soixante et dix pieds de front sur quatre-vingt-cinq pieds de profondeur\u2014avec toutes les améliorations faites.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Arthabaska, to wit : irilHK PROVINCIAL No.1794./ J_ BANK OF CANADA, a body corporate and politic.Plaintiffs ; againat JOSEPH ENAGIROUARD.Defendant.A certain emplacement lying to the north east of Heriot atreet, in the town of Drummondville, described under number seventeen (17), of official plan and book of reference for the west ward of said town of Drummondville\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saint Frederick of Drummondville, on the TWENTY FIFTH day of NOVEMBER next, 1903, at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Sheriff, Arthabaska, 21at October, 1903.3284 [Firat published, 24th October, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court.\u2014JJistrict of Arthabaska.Arthabaska, to wit : ) \"TV/fRS.D.DAUPLAISE, No.301.) lj_L wife separated as to-property of Walter Parenteau.duly authorized.Plaintif! ; against ST A NISLAS GAILLOUX, Defendant.A piece of land or emplacement forming part of lot number one F (lf), in the fourth range of the township of Simpson, on the official plan and book of reference for said township of Simpson, containing one arpent in depth on the width there is from the south east line of official lot number one E, in said range, up to a certain water course used as common sewer to adjoining properties; bounded fronterly by the front road of the fourth and fifth ranges of Simpson, in depth to Léger Montour, oil one side south easterly to said water course, and on the other side north westerly to said lot number E, of said range, subject said piece of land to the payment of an annual rent of six dollars, on the firat of November each year, to Léger Montour or representative.To be sold at the parochial church door of Saint Cyrille of Wendover, on the TWENTY FIFTH day of NOVEMBER next, 1903, at TWO o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT Sheriff Office, Sheriff.Arthabaaka, 21at October, 1903 .3318 [Firat published, 24th October, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Bedford PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Quebec, i T>ENJAM1N A.HAS-District of Bedford.V_D KELL, of the village No.7193.J of Cowansville, in the dis- trict of Bedford, insurance agent, Plaintiff ; againat the goods and lands of DAME MARIETTA CRAIG, of tne village of Granby, in said district of Bedford, widow of the late Rosevell Wrigt.t Cutler, deceased, in his lifetime of the said village of Granby, watchman, Defendant.That certain piece of land now known as lot one hundred and two (102), of the official plan and book of reference of the village of Granby, in said district ; bounded north by lot number 101, south by lot number 103, east by lot number 100, and west by Irwin street, measuring seventy feet in front by eighty five feet deep\u2014with all improvements thereon. 1697 Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame de Granby, dans le village de Granby et district de Bedford, le VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.CHS S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 20 octobre 1903 .3307.2 [Première publication, 24 octobre 1903.] Ventes par le bhérif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné que lea TERRESet HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux tempa et lieux respectif a tel que mentionné plus baa.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Terrebonne.Canada, \\ ~\\ lï ATTHEW MOODY et Province de Québec, _LVJ_ HENRY MOODY, District d'Iberville.i tous deux de la ville et du No 211.district de Terrebonne, manufacturiers de machines aratoires, et faisant affaires comme tels ensemble et en société dans la cité et district de Montréal, sous le nom de Matthew Moody & Sons, Demandeurs ; vs EDMOND NOLÉTTE, de Napierville, dans le district d'Iberville, Défendeur.Avis est par le présent donné que la vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à onze heures de l'avant-midi, le troisième jour de novembre courant, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saiut-Cyprien, dans le district d'Iberville, aura lieu à ONZE heures de l'avant-midi,le TRENTIEME jour deNOVEMBRE courant ( 1903), à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saint-Cyprien.LS.MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 10 novembre 1903.3515 [Première publication, 14novembre 1903] Ventes par le Shérif\u2014Montmagny AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.(Jour Supérieure.Province de Québec, 1 \\ BEL alias HERME-District de Québec.\\ j\\ NEGILDE BER-No 2369.J NIER, pilote, de Saint-Michel, Demandeur ; contre LS SOLYMES FOR-GUES, notaire, ci-devant du même lieu, et aujourd'hui de la cité de Montréal, savoir : 1* Un terrain situé en le premier rang de Saint-Michel de Bellechasse, connu sous le numéro deux cent quinze (215), du cadastre officiel de Saint-Michel\u2014avec bâtissoB dessus construites, circonstances et dépendances.2\" Un autre terrain situé au même rang, et connu sous le numéro cent dix-huit (118), du cadastre officiel de Saint-Michel\u2014sans bâtisses.A distraire de ce terrain l'emplacement appartenant à sieur Edouard Dugal, et le terrain vendu à Dame Ouési-phore Talbot, par le défendeur, auivant leur titre.Pour être vendus à la porte de l'église de Saint-Michel, MARDI, le QUINZIEME jour de DE- 5 To be aold at the parish church door of Notre Dame de Granby, in the village of Granby and district of Bedford, on the TWENTY EIGHTH day of NOVEMBER next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHS.S.COTTON, Sheriff Office, Sheriff.Sweetsburg, 20th October, 1903.3308 [Firat published, 24th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Iberville PUBLIC NOTICE is hereby given that the ul-dermentioned LANDS and TENEMENTb have been seized, and will be aold at the reapectivt timea and placée mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court\u2014District of Terrebonne.Canada, \\ ~\\/r ATTHEW M O O O Y Province of Quebec, I lV± and HENRY MOODY, District of Iberville.| both of the town and dis-No.211.J trict of Terrebonne, manu- facturers of agricultural implements, and doing such business as such together and in partnership, in the city and district of Montreal, under the name of Matthew.Moody & Sons, Plaintiffs ; vs EDMOND NOLETTE.of Napierville, in the district of Iberville, Defendant.Notice is hereby given that the sale of the immoveables seized in this causes, formerly announced to take place at eleven of the clock in the forenoon, on the third day of November instant, at the parochial church door of the parish of Saint Cyprien, in the district of Iberville, will take place at ELEVEN of the clock in the forenoon, on the THIRTIETH day of NOVEMBER instant (1903),.at the parochial church door of the said parish of Saint Cyprien.LS.MAYRAND, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 10th November, 1903.3516 [First published, 14th November, 1903,] Sheriff's Sales\u2014Montmagny PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, \\ A BEL alias I1ERME-District of Quebec.\\j\\ NEGILDE BER-No.2369.J NIER, pilot, of Saint Michel, Plaintiff ; againat LS SOLYMES FOR-GUES, notary, formerly of the same place, and now of the city of Montreal, to wit : 1.A lot situate in the first range of Saint Michel de Bellechasse, known as number two hundred and fifteen (215), of the official cadastre of Saint Michel \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.Another lot situate in the same range, and known as number one hundred and eighteen (118), of the official cadastre of Saint Michel\u2014without buildings.Reserving from this lot the land belonging to Mr.Edouard Dugal, and the land sold to Dame Onésiphore Talbot, by the defendant, according to their title deeds.To be sold at the church door of Saint Michel, on TUESDAY, the FIFTEENTH day of DECEM- 1098 CEMBBE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.B.A.LEP1NE, Bureau du shérif.Shérif.Montmagny, 11 novembre 1903.3545 [Première publication, 14 novembre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que Y les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temp* et lieux rospectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\/^ EORGE CAVERHILL, No 2169.f\\JC JOS.BOWLES LEAR-MONT et THOS.HENRY LEARMONT, tous trois de la cité et du district de Montréal, et y faisant affaires ensemble en société comme marchands en gros, sous les nom et raison de \" Caverhill, Lear mont & Co.,\" Demandeurs ; contre les terres et tenements de ANDREW MclNTOSH, du mâme lieu.Défendeur.Un lot de terre situé dans le quartier Est de la cité de Montréal -avec bâtisses dessus construites ; borné en front par la rue Saint-François, connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels du dit quartier Est, sous le numéro vingt-cinq.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heureB de l'avant-midi.J.R THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 novembre 1903.3509 [Première publication, 14 novembre 1903.] « FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :im H E TRUST AND No 395.j L LOAN COMPANY OF CANADA, corporation légalement constituée par acte public du parlement, ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québec, dans la cité et district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de ARSENE CIIARLEBOIS, du village de la Pointe Claire, dans le comté de Jacques-Cartier, agent d'immeubles, Défendeur, et aussi contre les héritiers bénéficiaires du dit défendeur.Saisis comme appartenant aux dits défendeurs par reprise d'instance, les immeubles suivants, savoir : 1° La moitié indivise de la terre située en la paroisse de la Pointe Claire, dans le comté de Jacques-Cartier, dans le district de Montréal, étant le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint Joachim de la Pointe Claire, sous le (No 48), quarante-huit, contenant (3) trois arpents de large sur trente (30) arpents de profondeur, plus ou moins ; borné en front par le fleuve Saint-Laurent, en arrière par les terres de la concession Saint-Jean, d'un côté par le lot (47) quarante-sept, et de l'autre côté par le lot quarante-neuf (49), du dit plan officiel\u2014avec toutes les bâtisses sus-érigées ; à distraire les morceaux vendus à la compagnie de chemin de fer Grand-Tronc du Canada, et à la compagnie de chemin de fer Ontario et Québec.2* Un autre morceau de terre situé dans le village de la Pointe Clair», dans les susdits comté et district, étant le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit village de la Pointe Claire, sous le numéro quatre-vingt-un (81) ; borné en front par le ohemin public, d'un côté par le lot soixante-cinq (65), et eu arrière par le lot soixante-dix-huit (78), et de l'autre côté par le lot quatre-vingts (80), du dit plan officiel du dit village\u2014avec toutes les bâtisses sus-érigées.BER next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.J.B.A.LEPINE, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, 11th November, 1903.3546 [First published, 14th November, 1903.] 8heritt's Sales\u2014Montre* 1 PUBLIC NOTICE ib hereby given that the u.\u2022 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : W\"^ EORGE CAVERHILL, No.2169.f\\JT JOS.BOWLES LEARMONT and THOS.HENRY LEARMONT, all three of the city and district of Montreal, and doing business there together as wholesale merchants, under the style and firm of \" Caverhill, Learmont & Co., Plaintiffs ; against the lauds and tenements of ANDREW McINTOSH, of the same place, Defendant.A lot of land situate in the East ward of the city of Montreal \u2014 with buildings thereon erected ; bounded in front by Saint Francis street, known and described on the official plan and book of reference of the said East ward, as number twenty-five.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU.Sherifl's Office, Sheriff.Montreal, 10th November, 1903.3510 [First published, 14th November, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, towitilfPHE TRUST AND LOAN No.395.I ± COMPANY OF CANADA, a corporation legally constituted by public act of Parliament, having its principal place of business for the province of Quebec, in the city and district of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of ARSENE CHARLEBOIS, of the village of la Pointe Claire, in the county of Jacques Cartier, real estate agent, Defendant, and also against the beneficiary heirs of said defendant.Seized as belonging to the said defendants in continuance of suit, the following immovables, to wit : 1.The undivided half of the land situated in the parish of la Pointe Claire, in the county of Jacques Cartier, in the district of Montreal, being the lot known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Saint Joachim de la Poiute Claire, under the number forty-eight (48), containing the said land (3) three arpents in width by thirty (30) arpents in depth, more or less ; bounded in front by the river Saint Lawrence, in the rear by the lands of Saint Jean concession, on one side by the lot (47) forty-seven, and on the other side by lot forty-uine (49), of the said official plan\u2014with all the buildings thereon erected ; to be detached therefrom the pieces thereof sold to Grand Trunk Railway Company of Canada and to the Ontario and Quebec Railway Company.2.Another piece or parcel of land situated in the village of la Pointe Claire, in the county and district last aforesaid, being lot known and designated on the official plan and in the book of reference of the said village of la Pointe Claire, under the num.ber (81) eighty-one ; bounded in front by the public road, on one side by lot (65) sixty five, and in the rear by lot (78) seventy eight, and on the other side by lot (80) eighty, of the said official plan of thd said village-with all the buildings thereon erected 1699 3* Un morceau de terre situé partie dana le dit village de la l'ointe Claire, et partie dans la paroisse de Saint-Joachim de la Pointe Claire, dans les susdits comté et district, composé : 1* du lot connu et désigné sur lea dits plan et livre da renvoi officiels du village de la Pointe Claire, aoua le (No 18) dix-huit ; borné en front partie par le chemin publio, et partie par le lot (No 19) dix-neuf, du dit plan officiel du dit village, en arrière par la ligne de division de la dite paroisse et du village de la Pointe Claire ; à distraire les morceaux vendus à la Compagnie de chemin de fer Grand Tronc du Canada et à la Compagnie de chemin de fer Ontario et Québec.Un terrain situé au village de la Pointe Claire, Lisant partie du lot de terre connu et désigné sous le (No 18) dix-huit, du cadastre officiel du dit village de la Pointe Claire, mesurant en avant trente-trois pieds de largeur, mesure anglaise, plus ou moins, en arrière, trente-cinq pieds, dite mesure, plua ou moins, et ayant en longueur la distance qu'il y a à partir du chemin public qui le borne en avant, à aller au terrain de C.Brault, qui le borne partiellement en arrière, et au terrain de L.Charle-bois, faisant aussi partie du susdit numéro officiel qui le borne en arrière pour le reste de la largeur, suivant une ligne qui coïnciderait avec le prolongement en droite ligne vers l'ouest de la clôture séparant en partie le terrain présentement vendu de celui de C.Brault ; borné vers l'est par une partie du lot, propriété de O.Leblanc, et vers l'ouest par une autre partie du même lot, propriété du dit L.Charlebois\u2014avec les bâtisses dessus construites.Un terrain situé au village de la Pointe Claire, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro dix-huit (18), du cadastre officiel du dit village de la Pointe Claire, mesurant en avant trente-trois pieds de largeur, mesure anglaise, plus ou moins, en arrière trente-cinq pieds, dite mesure, plua ou moina, ayant en longueur la distance qu'il y a à partir du chemin public qui le borne en avant, a aller au terrain de C.Brault, qui le borne partiellement en arrière, et au terrain de L.Charlebois, faisant aussi partie du susdit numéro officiel qui le borne en arriére pour le reste de la largeur suivant une ligne qui coïnciderait avec le prolongement en droit ligne vers l'ouest de la clôture séparant em partie le terrain présentement vendu de celui de C.Brault ; borné vers l'est par une partie du dit lot, propriété de O.Leblanc, et vera l'oueat par un autre partie du même lot, propriété du dit L.Charlebois.2' Du lot de terre connu et déaigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Joachim de la Pointe Claire, sous le numéro trente-cinq (36) ; borné en front par la ligne de division , du dit village et de la dite paroiase, en arrière par les terres de la concession nord-est de Saint-Charles, d'un côté par le lot trente-quatre (34), du plan officiel de la dite paroisse, et de l'autre côté par le lot trente-six (36), du dit plan officiel de la dite paroisse, et les bâtisses érigées sur le dit morceau de terre composé comme susdit.4° Un morceau de terre situé dans la dite paroisae de Saint-Joachim de la Pointe-Claire, dana les susdits comtés et district, étant le lot connu et désigné sur les plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Joachim de la Pointe Claire, sous le numéro (40) quarante ; borné en front par le fleuve Saint-Laurent, en arrière par les terres des concessions sud-ouest de Saint-Jean, d'un côté par le lot (No.39) trente-neuf, et de l'autre côté par le lot quarante et un (41), du susdit plan officiel\u2014avec lea bâtisses aua-érigéea ; et à distraire les morceaux vendus à la compagnie de chemin de fer du Grand-Tronc du Canada et à la compagnie du chemin de fer Ontario et Québec, et aussi les parties vendues à J.Tel lier, en front de la dite terre, telle que décrété dana l'acte de vente passé devant Mtre John Fair, notaire, le dix-septième jour d'avril mil neuf cent un, dûment enregistré.2 3.A piece of land aituated partly in the said village of la Pointe Claire, and partly in the parish of Saint Joachim de la Pointe Claire, in the county and district aforesaid, compoaed : 1.of the lot known and designated on the aaid official plan and book of reference of the village of la Pointe Claire, under the number (18) eighteen ; bounded in front partly by the public road, and partly by the lot number (19) nineteen, of the aaid official plan of aaid village, in rear by the line of diviaion of the Baid parish and the village of la Pointe Claire ; to be detached the pieeea thereof sold to the Grand Trunk Railway Company of Canada and to the Ontario and Quebec Railway Company.A lot situate in the village of la Pointe Claire, forming part of the lot known and described as (No 18) eighteen, of the official cadastre of the said village of la Pointe Claire, measuring in front thirty three feet in width, english measure, more or less, in rear thirty five feet, said measure, more or less, and having in length the distance there may be starting from the main road which boundB it in front, going to the property of C.Brault, which partly bounds it in rear, and by the property of L.Charlebois, forming also part of the said official number which bounds it in rear for the residue of the width, following a line which coincides with the prolongation in a straight line towards the weat of the fence partly separating the lot now sold from that of C.Brault ; bounded on the east by a part of the lot, the property of O.Leblanc, and on the west by another part of the same lot, the property of the said L.Charlebois\u2014with all the buildings thereon erected.A lot situate in the village of la Pointe Claire, forming part of the lot known and described as number eighteen (18), of the official cadastre of the said village of la Pointe Claire, measuring in front thirty three feet in width, english measure, more or less, in rear thirty five feet, said measure, more or less, having in length the distance there may be starting from the main road which bounds it in front, going to the lot of C.Brault, which partly bounds it in rear, and to the lot of L.Charlebois, being also a part of said official number which bounds it in rear for the residue of the width following a line which would coincide with the prolongation in a straight line towards the west of the fence partly separating the land now sold from that of C.Brault ; bounded to the east by a part of the said lot, the property of O.Leblanc, and to the west by another part of the same lot.the property of the said L.Charlebois.2.Of the lot of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the said parish of Saint Joachim de la Pointe Claire, under the number (35) thirty five ; bounded in front by the line of division of the said village and of the said parish, in the rear by the lands of the north east concession of Saint Charles, on one side by lot (34) thirty four, of the official plan of said parish, and on the other aide by lot (36) thirty six, of said official plan of said parish, and the buildings erected on the said piece or parcel of land compoaed aa aforesaid.4.A piece or parcel of land aituated in the aaid pariah of Saint-Joachim de la Pointe Claire, in the county and district aforeaaid, being lot known and designated on the official plan and in the book of reference of the Baid parish of Saint Joachim de la Pointe-Claire, under the number forty (40) ; bounded in front by the river Saint Lawrence, in the rear by the lands of the south west concessions of Saint Jean, on one aide by lot thirty nine (39), and on the other side by lot forty one (41), of the official plan last aforesaid\u2014with the buildings thereon erected ; to be detached therefrom the pieces thereof sold to the Grand Trunk Railway Company of Canada and to the Ontario and Quebec Railway Company, and also the parts sold to J.Tellier, in front of said farm, as described in the deed of sale passed before Mtre John Fair, notary, on the seventeenth day of April, nineteen hundred and one, duly registered. 1700 6° Un autre morceau de terre situé dans le village de la Pointe Claire, dana lea ausdits comté et dis triot, étant le lot connu et désigné sur lea plan et dans les livres de renvoi officiels du dit village de la Pointe Claire, bous le numéro treize (13) ; borné en front par le chemin public, en arrière par le fleuve Saint-Laurent, d'un côté par le lot douze, et de l'autre côté par le lot (14) quatorze, du suadit plan officiel \u2014avec toutes lea bâtisses sus-érigées.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jou- de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 11 novembre 1!>03.3531 [Première publication, 14 novembre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Diatrict de Montréal.Montréal, à savoir : t rnHE C.ROSS COMPANY No 1054.J _|_ OF OTTAWA, Limited.corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et sa principale place d'affaires dans la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, Demanderesse ; contre les terres et tenements de DAME ROSINE MALO, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, épouse séparée de biens de Louis Adolphe Biasonnette, du même lieu, employé dana le aervice civil de Sa Majeaté au Canada, et par aon mari dûment autorisée à l'effet des présentes, et le dit Louis Adolphe Bissonnette dans le but d'autoriser sa dite épouse, Défenderesse.Saisi comme appartenant à la dite défenderesse, Dame Rosine Malo, l'immeuble suivant, à savoir : Un lot de terre situé dans la cité de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint Laurent, dans la dite cité de Montréal, comme partie du lot officiel numéro soixante et quinze (partie de No 75), du quartier Saint-Laurent, dans la cité de Montréal ; borné en front par la rue Sainte-Famille, et portant les numéros civiques quarante-quatre et quarante six (44 et 46 de la rue Sainte-Famille), en arrière par une autre partie du dit lot numéro soixante et quinze, du côté nord-ouest par le lot officiel soixante et quinze A3, et de l'autre côté par le lot officiel numéro soixante et quatorze, contenant environ cinquante pieds de largeur en front sur quatre-vingt-treize pieda de profondeur, sans garantie de mesure précise\u2014avec lea bâtisses sus-érigées.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-SIXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 20 octobre 1903.3289.2 [Première publication, 24 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux tempa et lieux respect if a tel que mentionné plua bas.FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, â savoir : ( T A CITE DE QUEBEC ; vs.No 1800.) XJ AUGUSTE PERRON, à savoir : 1° Le lot No 2 (deux), de la subdivision du lot No 2098, du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un terrain situé sur la rue Carillon\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $13.00.2° Les lots Nos 3, 4 et 5 (trois, quatre et cinq), de la môme subdivision, du lot No 2098, du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, 6.Another piece or parcel of land situated in the village of la Pointe Claire, in the county and ilist net aforeaaid, being lot known and designated on the official plan and in the book of reference of the said village of la Pointe Claire, under the number (13) thirteen ; bounded in frout by the public road, in the rear by the river Saint Lawrence, on one side by lot (12) twelve, and on the other aide by lot (14) fourteen, of the official plan last afore-aaid\u2014with all the buildinga thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of DECEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, SherifTa Office.Sheriff.Montreal, 11th November, 1903.3532 [Firat published, 14th November, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:\\mHE C.ROSS COMPANY No.1054.j X OF OTTAWA, Limited, a body politic and corporate* having its head office and principal place of business in the city of Ottawa, in the province of Ontario, Plaintiff ; againat the lands and tenementa of DAME ROSINE MALO, of the city of Ottawa, in the province ef Ontario, wife separated as to property of Louis Adolphe Biason-nette, of the aamo place, employee in Her Majesty's civil aervice of Canada, and by her husband hereto duly authorized, and the aaid Louis Adolphe Bia-sonnette for the purpose of authorizing his said wife, Defendant .Seized as belonging to the said defendant, Dame Rosine Malo, the following immoveable, to wit : A lot of land situate in the city of Montreal, known and designated on the official plan and in the book of reference of the Saint Lawrence ward, in the said city of Montreal, as part of official lot number seventy-five (part of No.76), of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal ; bounded in front by Sainte Famille street, and bearing civic numbers forty four and forty six (44 and 46 of Sainte Famille street), in rear by another portion of aaid lot number seventy live, on the north-west side by official lot number seventy-five A3, and on the other side by official lot number seventy four, containing about fifty feet in width in frout by ninety three feet in depth, without any guarantee as to precise measurements\u2014with the buildinga thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SIXTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, SherifTa Office, Deputy Sheriff.Montreal, 20th October, 1903.3290 [Firat publiahed, 24th October, 1903].Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS Recorder's Court.\u2022 Quebec, to wit : \\pTiHE CITY OF QUEBEC ; No.1800.J 1 vs.AUGUSTE PERRON, to wit : 1.Lot No.2 (two), of othe subdivision of lot No.2098, of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situated on Carillon street, circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $13.00.2.Lots Nos.3, 4 and 6 (three, four and five), of the same subdivision of lot No.2098, of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, 1701 étant des terrain* situés sur la rue Carillon\u2014circonstances et dépendances.Sujets ohacun à une rente annuelle de 112.00.3* Le lot No 6 (six), de la subdivision du lot No 2008, du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un terrain situé sur la rue Carillon-circonstances et dépendances.Sujet à une rente aunuelle de $11.00.4° Les lots Nos 7 et 8 (sept et huit), de la même subdivision du lot No 2098, du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant des terrains situés sur la rue Saint-Habile\u2014circonstances et dépendances.Sujets chacun â uue rente annuelle de $13.00.Les dites différentes renteB payables le premier août, à la succession Renaud, de Québec.Pour être vendus en bloc, à mon bureau, en la cité de Québec, le DIX-HUITIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Déuuté Shérif.Québec, 12 novembre 1903.\" 3533 [Première publication, 14 novembre 1903.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.A CITE DE QUEBEC ; vs ALEXIS BARBEAU, Québec, à savoir : \\ 1\" No 1739./ lj juniok, à savoir : Le lot No 28 (vingt-huit), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé Bur la rue Iberville\u2014 circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $6.00, payable le 29 septembre, à M.V.Château-vert.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heureB du matin.CHS LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 29 octobre 1903.3393.2 [Première publication, 31 octobre 1903.] FIERI FACIAS Cour de Recorder.Québec, à savoir : \\ T A CITE DE QUEBEC ; No 2136.f Jj contre CELINA BEAULE, veuve de Joseph Thibault, à savoir : Le lot No 462 (quatre cent soixante et deux), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Colbert\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $4.14, payable le 29 septembre, aux Révérendes Dames de l'Hôpital-Général de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le CINQUIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du shérif, Shérif.Québec, 29 octobre 1903.3397 - 2 [Première publication, 31 octobre 1903].FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ) T A CITE DE QUEBEC ; No 1728.J JJ contre ALPHONSE BUS-SIÈRE, à savoir : Le lot No 1236 (mille deux cent trente-six), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Sainte-Thérèse\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $6.00.payable le 29 juin aux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du shérif.Shérif.Québec, 29 octobre 1903.3395.2 [Première publication, 31 octobre 1903.] being lots situated on Carillon street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $12.00 each.3.Lot No.6 (six), of the subdivision of lot No.2098, of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur do Québec, being a lot situated on Carillon street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $11.00.4.Lots Nos.7 and 8 (seven and eight), of the same subdivision of lot No.2098, of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being lots situated on Saint Basile street\u2014circuni-staucoB and dependencies.Subject to a yearly rent of $13.00 each.The said several rents payable on the lirst of August, to the Renaud estate, of Quebec.To be sold together m /-'¦»¦, at my office, in the city of Quebec, on the EIGHTEENTH day of DECEMBER next,at TEN of the clock in the forenoon.J.B.AMYOT, Sheriffs Office, Deputy sheriff.Quebec, 12th November, 1903.3534 [First published, 14th November, 1903.] FIERI FACIAS Recorder's Court.Quebec, to wit : 1 FflHfl CITY OF QUEBEC ; vs No.1739 f_L ALEXIS BARBEAU, junior, to wit : Lot No.28 (twenty eight), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur of Quebec, being a lot situate on Iberville street\u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $6.00, payable on the 29th of September, to M.V.Château vert.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER SherifTa Office.Sheriff.Quebec, 29th October, 1903.3394 [First published, 31st October, 1903].FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit :\\ rilHE CITY OF QUEBEC; No.2136.J J_ against CELINA BEAULE, widow of .)oseph Thibault, to wit : Lot No.462 (four hundred and sixty two), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Colbert street\u2014circumstances and dependencies.Subject to au annual rent of $4.14, payable on the 29th of September, to the Reverend Ladies of the Hôpital Général de Québec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FIFTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.GHS LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Qnebec, 29th October, 1903.3398 [First published, 31st October, 1903.1 FIERI FACIAS.Recordei's Court.Quebec, to wit : \\mHE CITY OF QUEBEC ; No.1728.I JL against ALPHONSE BDS» SIERE, to wit : Lot No.1236 (one thousand two hundred and thirty six), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Sainte Thérèse street \u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $6.00, payable on the 29th June to the Reverend Ladies of the Hôtel-Dieu of Quebec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 29th October, 1903.3396 [First published, 31st October, 1903.] 1702 FIERI FACIAS.Québec, à savoir : ) \"VT APOLEON GIGNAC ; vs No 1466.} J3I A.GAUDIOSE GRENIER, à savoir : Le droit de réméré sur le lot No 68 (soixante huit), de la subdivision du lot No 3 (trois), du ca dastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-des-Anges, comté de Québec, étant un terrain situé sur la rue Saint-Ambroise\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ce droit de réméré appartenant au dit défendeur en- vertu d'un acte de vente par le détendeur à la succession de feue Dame Gilbert Roy, reçu devant le notaire F.Achillas Mercier, le 7 avril 1903, et dûment enregistré.Pour être vendu â mon bureau, en la cité de Québec, le QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 29 octobre 1903.3391.2 [Première publication, 31 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel oue mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Riclielien.Sorel, à savoir : | T~\\AME HERMIN1E REEVES No 4439./ \\_J et vik, Demandeurs ; vs.HENRI et GEORGES SAL VAS, Défendeurs.Une portion de terre située en la paroisse de Saint-François du Lac, en la concession Grande Terre, au lieu appelé le Village, de la contenance de soixante et un pieds de largeur sur cent pieds de profondeur, mesure française, et étant le coin nord-est et sud-est du lot de terre décrit sous le numéro deux cent cinquante-quatre (No 264), au cadastre officiel de la paroisse de Saint-François du Lac\u2014 circonstances et dépendances.A la charge d'une rente foncière annuelle et perpétuelle de quinze piastres courant, payable le vingt et un janvier de chaque année, à Dame Séraphine Lauzière, suivant titres enregistrés.Pour être vendue â la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-François du Lac, le SEIZIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du shérif, Shérif Sorel, 11 novembre 1903.3527 [Première publication, 14 novembre 1903.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District de Richelieu.Sorel, â savoir\": { I ) I ERRE LETENDRE, De-No 2699B.J Jr mandeur ; contre EVARISTE ROBERGE, Défendeur.Un morceau de terre Ht né en le village de Saint-Michel d'Yamaska, du côté est de la rivière Yamas-ka, contenant quatre-vingt-dix pieds de largeur sur quatre-viugt-dix-pieds de profondeur, plus ou moins, tenant devant au chemin de front, en profondeur à Arthur Cartier, d'un côté à Domino Mondoux, et de l'autre côté à Vital Desrosiers\u2014avec les bâtisses dessus érigées; lequel dit morceau de terre est décrit aux plan et livre de renvoi officiel* pour le dit village comme étant le numéro cent dix-sept et une partie du numéro cent seize.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, le VINGT-CINQUIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 21 octobre 1903.3337.2 Première publication, 24 octobre 1903.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) TVT APOLEON GIGN AO ; vs No.1460.j JJi A.GAUDIOSE GRENIER, to wit : The right of redemption on the lot No.68 (sixty eight), of the subdivision of lot No.3 (three), of the official cadastre for the parish of Notre Dame des Anges, county of Quebec, being a lot situate on Saint Ambroise street\u2014with the buildings thereon erected, circumstancies and dependencies.This right of redemption belonging t« \u2022 the said defendant in virtue of a deed of sale by the defendant to the estate of late Dame Gilbert Roy, passed before the notary F.Achillas Mercier, on the 7th of April, 1903, and duly registered.To be sold at my office, in the city of Quebec on the FOURTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 29th October, 1903.3392 [First published, 31st October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the on der mentioned LANDS and TENEMENTS h- s been seized, and will be sold at the respective tin e and place mentioned below.FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : i TVAME HERMINIE REEVES No.4439.J \\J et vir, Plaintiffs ; vs.HENRI and GEORGE SALVAS, Defendants.A piece of land situate in the parish of Saint François du Lac, in the Grande Terre concession, at the place called the Village, measuring sixty one feet in width by one hundred feet in depth, french measure, and being the north east and south east corner of the lot of land described as number two hundred and fifty four (No.254), on the official cadastre of tho parish of Saint François du Lac\u2014 circumstances and dependencies.Subject to the charge of an annual and perpetual rent of fifteen dollars currency, payable on the twenty first of January, of every year, to Dame Seraphine Lauzière, according to title deeds duly registered.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint François du Lac, on the SIXTEENTH day of the month of DECEMBER next, at ONE o'clock in the afternoon.P.GUEVREMONT, Sheriffs office, Sheriff.Sorel, 11th November, 1903.3528 [First published, 14th November, 1903.] FIERI FACIAS Superior Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit: \\T)IERRE LETENDRE, Plain-No.2699B.j± tiff; against EVARISTE ROBERGE, Defendant.A piece of land situate in the village of Saint Michel d'Yamaska, on the east side of the Yamaska river, containing ninety feet in width by ninety feet in depth, more or less : bounded in front, by the front road, in depth by Arthur Cartier, on one side by Domino Mondoux, and on the other side by Vital Desrosiers\u2014with the buildings thereon erected ; whioh said piece of land is described on the official plan and book of reference for the said village as being number one hundred and seventeen and a part of number one hundred and sixteen.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Michel d'Yamaska, on the TWENTY FIFTH day of the month of NOVEMBER next, at ONE o'clock in the afternoon.P.GUEVREMONT.Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 21st October, 1903.3338 [First published, 24th October, 1903.] 1703 Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières Sheriffs Sales\u2014Three Rivera AVIS PUBLIC est par le présent donn qua les TERRES et HERITAGES sous-menuonnéa ont été saisis et aeront vendua aux temps et eux respeotifs tel que mentionné plus baa.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Quebec.Troia-Rivièrea.à aavoir : ) rjOCIÉTÉ DE PRÊTS No 2540.] Q ET PLACEMENTS DE QUEBEC, corps politique et incorporé ayant aon principal établiaaement en la oité de Québec, Demanderesse ; va CHARLES JOSEPH EUGENE CHARBONNEAU, Défendeur.Un lot de terre aitué à Shawinigan Falla, connu et déaigné aou8 le numéro aept cent trente-sept (737), de la aubdiviaion du lot numéro six cent vingt-huit (628), dea plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice, mesurant cent pieds du largeur aur une profondeur de deux cent soixante et cinq pieds dans la ligne sud-ouest et de deux cent trente pieds de la ligne nord-est, mesure anglaise, contenant vingt-quatre mille huit cent cinquante pieds en superficie, plus ou moins ; borué eu avant par Hemlock Avenue (Nos 628-740), en arrière par un embranchement de la compagnie Great Northern Railway, au Bud-ouest par une ruelle qui doit être ouverte entre le dit lot et le numéro sept cent trente-six (628-736), tel que démontré au nouveau plan de subdivision projeté, et au nord-est par le numéro sept cent trente-huit (628-738)\u2014avec la maison et autres bâtissea dessus construites, circonstances et dépendances, et le droit de passage en commun avec la propriétaire du lot adjoignant, dans la susdite ruelle.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre de Shawinigan, en la ville de Shawinigan Falls, le SEIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 11 novembre 1903.3529 [Première publication, 14 novembre 1903.j Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêclieries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste aeront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7383.Canton Ayhcin.4e rang.Lot 4, à John Hogan.Lot 5, à William Hogan.E.E.TACHE, N Soua-miniatie.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 13 novembre 1903.3541 1JUBLIC NOTICE ia hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been aeized, and will be sold at the reapective time and placea mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Quebec.Three Rivera, to wit :\\ri\"lHE QUEBEC PER-No.2540.J X MANENT BUILDING SOCIETY, of the city and diatrict of Quebec, a body politic and corporate, and having ita chief place of business in the city of Quebec, Plaintiffs ; vs.CHARLES JOSEPH EUGENE CHARBONNEAU, Defendant.A lot of land situate at Shawinigan Falls, known and described as number Beven hundred and thirty seven (737), of the subdivision of lot number six hundred and twenty eight (628), of the official plan and book of reference of the cadastre for the parish of Sainte-Flore, county of Saint-Maurice, measuring one hundred feet in width by a depth of two hundred and sixty five feet on the south west alignment and of two hundred and thirty feet on the north east alignment, english measure, containing twenty four thousand eight hundred and fifty feet in area, more or less ; bounded in front by Hemlock avenue, (No.628-740), in rear by a branch line cf the Great Northern railway, on the south west by a lane to be oponed between the said lot and number seven hundred and thirty six (628-736), such as shewn on the new projected subdivision plan,and on the north east by number seven hundred and thirty eijht (628 738) \u2014with the house and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies, and the right in common with the proprietor of the adjoining lot, by the said lane.To be Bold at the church door of the parish of Saint Pierre de Shawinigan, in the town of Shawinigan Falls, on the SIXTEENTH day of DECEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.- CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 11th November, 1903.3530 [First published, 14th November, 1903.] Government Notices Province of Qobbeo.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Eermife of occupation of the undermentioned lots of intl will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7383.Township of Ayhoin.4th range.Lot 4, to John Hogan.Lot 5, to William Hogan.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 13th November, 1903.3542 ( 1704 Avis de Faillites District de Quebec.In re Onésime Audette, marchand, Grondines, Insolvable.l'n premier et dernier bordereuu de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 1er décembre prochain, et date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 12 novembre 1903.3543 Index de la Gazette Québec, No.Orflclelte de 40.Action:* kn séparation de biens :\u2014Dmes Daignault vs Brunelle, 1091 ; Elie dit.Breton vs Ste.Marie 1692 ; Gélinas vs Ferron, 1691 ; Pélo-juin vs Joly,1691 ;Perreault vb Major, 1692 ; Thivierge vs Grégoire, 1696 ; Visien vs Paquette, 1691.Actions en séparation de corps et de biens :\u2014 Dînes Bellemare vs Boisvert, 1692.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 1683.Avis : \u2014Annexion de N.-D.de Stanbridge â Bedford, rappelée, 1685.Bills Prives, P.Q.:\u2014 A vis au sujet des :\u2014Assemblée législative, 1688 ; Conseil «législatif, 1687.Cercle agricole : \u2014Formation de : \u2014Canton La Minerve, 1685.Demandes a la Législature : \u2014 The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association, 1690.Faillis : \u2014Audette, 1704 ; Dessaint, 1693 ; Dme Beaudette, 1693 ; Lafortune, 1693 ; Lambert & Fils, 1694 ; Larose, 1693 ; Longtin.Frères & Cie, 1693 ; Margolius, 1694 ; Nadeau, 1692 ; Néron, 1692.Lettres patentes : \u2014 The Wilson Engineering Ooy, 1685.Membres élus:\u2014L'honorable John Charles J.S.McCorkill, 1683.Municipalité, demande de publier dans une seule langue :\u2014Village de Sainte-Thérèse de Blain-ville, comté de Terrebonne, 1687.Municipalité scolaire : \u2014Demande d'annexer :\u2014 Thetford à Saint-Antoine de Pontbriand, 1686 ; Saint-Armand-Ouest à Frelighsburg, 1686.Nominations : \u2014 Commissaires de la cour supérieure :\u2014Province de Québec, 1684.Juges de paix :\u2014Pontiac, 1684 ; Saint-François, 1683 ; Terrebonne, 1684, Bankrupt Notices District of Quebec.In re Onésime Audette, merchant, Grondines, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 1st December next, and after which date this dividend will bo payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 12th November, 1903.3544 Index of the ijiiebec Official Gazette, No.46.Actions in hkparation as to property : \u2014 Dmes Daignault vs Brunelle, 1691 ; Elie dit Breton vs Ste.Marie, 1692 ; Gélinas vs Ferron, 1691 ; Péloquin vs Joly, 1692 ; Perreault vs Major, 1692 ; Thivierge vs Grégoire, 1691 ; Visien vs Paquette, 1691.Actions in separation as to bkd and board :\u2014 Dmes Bellemare vs Boisvert, 1692.Advertlsers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, &c., 1683.Notice :\u2014Annexation of N.D.de Stanbridge to Bedford, revoked, 1685.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the : \u2014 Legislative Assembly, 1688; Legislative Council, 1687.Farmers' club : \u2014Formation of : \u2014 Township La Minerve, 1685.Applications to the Legislature :\u2014The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association, 1690.Insolvents : \u2014 Audette, 1704 ; Dessaint, 1693 ; Dme Beaudette, 1693 ; Lafortune, 1693 ; Lambert & Fils, 1694 ; Larose, 1693 ; Longtin, Frères & Cie, 1693 ; Margolius, 1694 ; Nadeau, 1692 ; Néron, 1692.Letters patent : \u2014The Wilson Engineering Coy, 1685.Members elected:\u2014The Honorable John Charles J.S.McCorkill, 1683.Municipality, application for leave to publish in one language (inly :\u2014Village of Sainte Thérèse de Blainville, county of Terrebonne, 1687.School municipality :\u2014Application to annex :\u2014 Thetford to Saint Antoine de Pontbriand, 1686 ; Saint Armand Wait to Frelighsburg, 1686.Appointments :\u2014Commissioners of superior court : \u2014Province of Quebec, 1684.Justices of the peace :\u2014Pontiac, 1684 ; Saint Francis, 1683 ; Terrebonne, 1684. 1705 Proclamation .\u2014Convocation des chambres, 1684.Ratification :\u2014 Corriveau, 1695.Règle ok cour :\u2014Hogue vs Ogilvie et al, 11694.Terres ok la Couronne, cancellation :\u2014Cantons Albanel, 1686 ; Aylwin, 1703 ; De Colonnes, 1686 ; Ferland, 1686 ; Girard, 1686 ; McNider, 1686 ; Simard, 1686 ; Tremblay, 1686 ; Viger, 1686.VENTES PAR LES 8HERIFS : Arthabaska :-Dme Dauplaise vsGaillcux, 1696 ; The Provincial Bank of Canada vb Girouard, 1690.Bedford :\u2014Haskell vs Dme Craig, 1696.Iberville : \u2014Moody & Sons vs Nolette, 1697.Montmaont :\u2014Bernier vs Forgues, 1697.Montréal : \u2014Caverhill et al vs McIntoBh, 1698 ; The C.Ross Coy of Canada vs Dîne Malo, 1700 ; The Trust and Loan Company of Canada vs Charlebois, 1798.Québec : \u2014Girard vs Grenier, 1702 ; La cité de Québec vs Perron, 1700 ; La cité de Québec vs Barbeau, 1701 ; La cité de Québec vs Bussière, 1701 ; La cité de Québec vs Dme Beaulé, 1701.Richelieu :\u2014Dme Reeves et vir vs Salvas et al, 1702 ; Letendre va Roberge, 1702.Trois-Rivibues :\u2014La Société de Prôts et Placements vs Charbon neau, 1703.Proclamation : \u2014 Parliament convoked, 1684.Ratification :\u2014Corriveau, 1695.Rule of court : \u2014Hogue vb Ogilvie et al, 1694.Crown Lands, cancellation :-Townships Albanel, 1680 ; Aylwin, 1703 ; De Colonnes, 1086 ; Ferland, 1696 ; Girard, 1086 ; McNider, 1686 ; Simard, 1080 ; Tremblay, 1086 ; Viger, 1686.SHERIFFS' SALES : Arthabaska : Dim' Dauplaise vsGaillouz, 1696 ; The Provincial Bank of Canada vs Girouard, 1695.Bedford :\u2014Haskell vs Dme Craig, 1696.Iberville : \u2014Moody & Sons vs Nolette, 1697.Montmagny :\u2014Bernier vb Forgues, 1697.Montreal : \u2014Caverhill et al vs Mcintosh, 1698 ; The C.Ross Coy of Canada vs Dme Malo, 1700 ; The Trust and Loan Company of Canada vs Charlebois, 1698.Quebec :\u2014Girard vs Grenier.1702 ; The city of Quebec vs Perron, 1700 ; The city of Quebec vs Barbeau, 1701 ; The city of Quebec vs Bus-sière, 1701 ; The city of Quebec vs Dme Beaulé, 1701.Richelieu :\u2014Dme Reeves et vir vs Salvas et a!, 1702 ; Letendre vs Roberge, 1702.Three Rivers : \u2014La Société de Prêts et Placements vs Charbonneau, 1793.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU.Quebec : \u2014Printed by CHARLES P AG E A U, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Printer to Hie Most Excellent Majesty the King. 4 J "]