Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 novembre 1903, samedi 21 (no 47)

[" No 47 Gazette Officielle de Qnébe« PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.¦PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 21 NOVEMBRE 1903.\tPROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 21st NOVEMBER, 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.' Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2835\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2836 Nominations\tAppointments 11 a piu a Sou Honneur l'Administrateur, par un ordre en conseil, en date du qmtre novembre 1903, d'adjoindre à la commisaion de la paix pour le district de Montréal : MM.Placide Daoust, négociant, et Joseph Alphonse Christin, manufacturier, de la cité de Montréal._ 3557 Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du six août 1903, pour la paroisse de Saint-François, dans le comté de Beauce, et de nommer par commission, en date du douze novembre 1903, MM.Georges Caron, Joseph Bernard, fils d'Elzéar, Majorique Lessard, Augustin Poulin, Napoléon Mathieu, Ephrem Denis, Charles Jolicoeur, Jean Mathieu, Jean Fortin, Elzéar Biason, Alexia Morin et Cyrille Paré, tous cultivateurs, et Louis Veilleux, courtier, de Saint-François, commissaires de la dite cour.3559\tHis Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the fourth of November, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Montreal : Messrs.Placide Daoust, trader, and Joseph Alphonse Christin, manufacturer, of the city of Montreal.3658 His Honor the Administrator has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, for the parish of Saint-François, in the county of Beauce, and to appoint by commission, dated the twelfth of November, 1903, Messrs.Georges Caron, Joseph Bernard, son of Elzear, Majorique Lessard, Augustin Poulin, Napoleon Mathieu, Ephrem Denis, Charles Jolicoeur, Jean Mathieu, Jean Fortin, Elzear Bisson, Alexis Morin and Cyrille Paré, all farmers, and Louis Veilleux, broker, of Saint François, commissioners of the said court.3560 1708 Proclamation Canada, Province de Québec.[L.8.] L.N.CASAULT EDOUARD VII, par la Grâce de Dien, Roi du Royaume-Uni delà Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Ti08-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour «ervir dans 1 Assemblée Lég:elative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf oent trois, et à chacun de voub\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée tour le NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en no tie cité de Québec ; Sa'jhez M4INTenant que, pour diverses causes et considérations, et pour !a plus grande aise et la plus grande coumiolue de Nos bien - aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et flbacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi -gn tut, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, cii notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québecle DIX-NEUVIEME j >ur iu mois d6 DECEMBRE prochain, et y agir jonime do droit.Cb a quoi voua ne devez man -jovb.§ En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Siu LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-UNIEME jour d'OC-TOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie 2837 Québec.Proclamation &vis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social \", deB lettres patontes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du treize novembre 1903, incorporant MM.Ernest Paquet, marchand, Godfroi Langlois, journaliste, Gaston Maillet, dentiste, Arthur Lamarche.avocat, et Albert Lasalle, médecin, de la cité de Montréal, pour les fins suivantes, savoir : fabriquer, vendre et échanger toutes machines et tous articles nécessaires ou utiles à l'art dentaire, faire tous actes de commerce, d'annonces et de publicités en rapport Canada, 1 Province de \\ L.N.CASAULT.Québec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Graoe of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Provinoe, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yo»i\u2014Greeting.?ROCL AM ATION.IT 7 HEREAStheMeetiugof the Legislature of the W Provinoe of Quebec, stands prorogued to the NINTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nine hundred and three, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reafa ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that \"a the NINETEENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in-Out Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY FIRST day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.2838 Quebec.Government Notices Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of November, 1903, incorporating Messrs.Ernest Paquet, merchant, Godfroi Langlois, journalist, Gaston Maillet, dentist, Arthur Lamarche, advocate, and Albert Lasallô, physician, of the city of Montreal, for the following purposes, namely : to fabricate, sell and exchange any machinery necessary or useful to the dental art, to do all acts of trade, of advertizing and publication con- 1709 avec les objets énoncés ci-haut, sous le nom de \" Institut Dentaire Franco-Américain,\" avec un folds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en deux cents actions (200) de cinquante piastres ',$60.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province c'e Québec, ce seizième jour de novembre 1003.AMD.ROBITAILLE, 3563 < Secrétaire de la province.Québec, 17 novembre 1903.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur l'Administrateur de la province, par Victor Joannette, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-Tim>thée, comté et district de Beauharnois, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Louis Ger-vais, eu son vivant notaire public, pratiquant en la dite paroisse de Saint-Timothée, dans le dit district, en vertu des dispositions du code du notariat./ AMD.ROBITAILLE, 3561 Secrétaire d$ la province.No 2861.02.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Notre-Dame-des-Auges de Stanbridge, comté de Missisquoi, les lots suivants du cadastre officiel de Notre-Dame-des^Anges de Stanbridge, savoir : Nos 139, 140, 141 et 142 ; Du cadastre de Stanbridge Station, les lots suivant*, savoir : Nos 116, 126, 128, 110, 111, 112, 115, 113, 114, 105, 107 et 120 ; Du cadastre de Notre-Dame de Stanbridge, les lots suivants, savoir : Nos 744, 746, et la partie est du No 748, et d'annexer tous ces divers lots, pour les fins scolaires, à la municipalité protestante de \" Bedford,\" dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devra compter que du 1er juillet prochain, 1904.3555 Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêchei ies.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton McNider.12 rang.Lot 19, à Ignace Marquis.Lot 20, à Alex.Marquis.Lot 24, à Désiré Fortin.Lot 25, à Gaudiose Pinault.Lot 26, à J.Bte Pouliot.Lot 28, à Jos.Oaron.Lot 29, à Jos.Ouellet.Lot 30, à Frs Gaguon.£ S.O.du lot 31, à Aimé Levesque.Canton Mttalik.2e rang.Lot 6, à Willy Tremblay.Lot 42, a Guill.Livesque.Lot 43, à Jos.Levesque.3e rang.Lot 43, à P.O.O.Hébert.Lot 44, à Alf.Bolduc.Canton Awantjisli.Lot 31 du 8e rang, à Jos.Alexis Goudron.Canton Cabot.Lot 28 du 3a rang, à Ernest Belliveau.Lot 6 du 10e rang, à Ignace Levesque, nected with the purposes herein above setforth, by the name of 11 Institut Dentaire Franco-Canadien,\" with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into two hundred (200) shares of fifty dollars ($60) each.Dated at the office of the secretary of the provinoe of Quebec, this sixtenth day of November, 1903.AMD.ROBITAILLE.3664 Provincial Secretary.Quebec, 17th November, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Administrator of the province of Quebec, by Victor Joannette, esquire, notary public, residing and practising at the parish of Saint Timothy, in the county aud district of Beauharnois, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Louis Gervats, in his lifetime esquire, notary public, of the parish of Saint Timothy aforesaid, in the said distiict, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3562 Provincial secretary.No.2851.02.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the municipality of Notre Dame des Auges de Stanbridge, county of Missisquoi, the following lots of the official cadastre of Notre Dame des Anges de Stanbridge, to wit : Nos.139, 140, 141 and 142 ; Of the cadastre of Stanbridge Station,the following lots, to wit: Nos.116, 126, 128, 110, 111, 112, 115, 113,%114, 105, 107 and 120 ; Of the cadastre of the Notre Dame de Stanbridge, the following lots, to wit : Nos.744, 746, and the east part of No.748, and to annex all these several lots, for school purposes, to the protestant school municipality of Bedford, in the same county.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1904.3556 Province ok Quebec.Department of Lands, Mines and Fislieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Townsliip McNider.12th range.Lot 19, to Ignace Marquis.Lot 20, to Alex.Marquis.Lot 24, to Désiré Fortin.Lot 25, to Gaudiose Pinault.Lot 26, to J.Bte Pouliot.Lot 28, to .Jos.Caron.Lot 29, to Jos.Ouellet.Lot 30, to Frs Gagnon.S.W.A of lot 31, to Aimé Levesque.Townsliip Ma'alik 2nd range.Lot 6, to Willy Tremblay.Lot 42, to Guill.Levesque Lot 43, to Jos.Levesque.3rd range.Lot 43, to P.O.O.Hébert.Lot 44, to Alf.Bolduc.Townsliip Auxintjish.Lot 31 of 8th range, to Job.Alexis Gendron.Township Cabot.Lot 28 of 3rd range, to Ernest Belliveau.Lot 6 of 10: h range, to Ignace Levesque. 1710 Canton Lepage.Lot 32, du 4e rang N.o., à Marcel LeBrun.Canton Humea ont été saisis ot seront venons aux temps et lieax respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.MANDAT DES CURATEURS CONJOINTS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Riivères.Trois-Rivières, à savoir :)TN re MOSES GOL-No 160.fi.\"DENBERG, Failli ; et ARTHUR GAGNON et L.A.CARON, curateurs conjoints.Un emplacement situé en la cité des Trois-Rivières, au coin des rues Martin et Cartier, et composé des lots de terre numéros treize cent quatre-vingt-neuf (1389) et treize cent quatre-vingt-dix (1390), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour la cité des Trois-Rivières, de la contenance mentionnée et exprimée dans le dit livre de renvoi, sans toutefois aucune rirantie de mesure précise\u2014avec la maison de bois deux étages et à deux corps de logis et autres bâtisses dessus.Pour être vendu au bureau du shétif du district des Trois-Rivières, dans le palais de justice, en la FIERI FACIAS DE BONIS KT TERRIS.Superior Court.Canada, \\ T OSEPH GOULET, Pro vine i of Quebec, I f_J Plaintiff ; against District of Saint Hyacinth.| JOSEPH juyal, No.41.I Defendant.Notice is hereby given that the sale of the lm-inovoablu property seised in this cause, formerly tnnounovd to take placo at ton o'clock in the forenoon, on the f lurth day of August last, 1903, at the door of the naroohUkl church ot the parish of Saint Ephrem d'Upton, will take place for false bidding upon Willio Joyal, purchaser in default, at TEN o'clock of the forenoon, on the SEVENTH day of DECEMBER next, 1903, at the door of the parochial church of tho parish of Saint Ephrom d'Upton.EUGENE SICOTTE, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 16th November, 1903.3506 [First published, 21st November, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Canada, \\ r a CORPORATION Province of Quebec, I \\j DU SEMINAIRE District of St.Hyacinth, j DE SAINT-H Y ACIN-No.:»6.J THE D'YAMASKA, Plaintiffs ; vs.DAME ARMINA BRODEUR et vie, Defendants.1.A lot of land situate in the first range of the parish of Sainte Hélène, Bag'it county, containing two acres in width l»y thirty in depth, more or less, known as lot number sixty five (65), of the official cadastre for the said parish of Sainte Hélène \u2014with the buildings thereon erected.2.A lot of land adjoining the one above described, containing two acres in width by thirty a.res in depth, moro or less, known an being lot number sixty six (66), of tho official cadastre for the said parish of Sainte Hélène\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the door of the parochial church o the parish of Sainte Hélène, on the FIRST day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock of the forenoon.EUGENE SICOTTE, ShorifFa Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 30th October, 1903.3380 [First published, 31st October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby givon that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.JOINT CURATOR'S WARRANT Superior Court.-District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) TN re MOSES GOL-No.150.\\ 1 DEN BERG, Insolvent ; and ARTHUR GAGNON AMD L.A.CARON, joint curators.A lot situate in the city of Three Rivers, on the corner of Martin and Cartier streets, and made up of tho lots'of land numbers thirteen hundred and eighty nine (1389) and thirteen hundred and ninety (13!)0), of tho official plan and book of reference of the registration cadastre for the city of Three Rivers, of the contents mentioned and set forth in the said book of reference, but without any warranty of precise measurement\u2014with the two storey wooden house and in two dwellings, and other builflings thereon erected.To be sold at tho office of tho sheriff of the district of Three Rivers, in the court house, in the city 2 1724 cité des Trois-Rivières, le VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivières, 18 novembre 1903.3Ç70 [Première publication, 21 novembre 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District île Quebec.Trois-RivièreB, à Bavoir \u2022 { C10C1ÉTÉ DE PRÊTS No 2540.] © ET PLACEMENTS DE QUEBEC, corps politique et incorporé ajant son principal établissement en la cité de Québec, Demanderesse ; vs CHARLES JOSEPH EUGENE CHARBONNEAU, Défendeur.Un lot de terre situé k Shawinigan Falls, connu et désigné bous le numéro sept cent trente-sept (737), de la subdivision du lot numéro six cent vingt-huit (628), des plan et livre do renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice, mesurant cent pieds de largeur sur une profondeur de deux cent soixante et cinq pieds dans la ligne sud-ouest et de deux cent trente pieds de la ligne nord-est, mesure anglaise, contenant vingt-quatre mille huit cent cinquante pieds en superficie, plus ou moins ; borné en avant par Hemlock Avenue (Nos 628-740), en arrière par un embranchement de la conipugnie Great Northern Railway, au sud-ouest par une ruelle qui doit être ouverte entre le dit lot et le numéro s'.;pt cent trente-six (628-736), tel que démontré au nouveau plan de subdivision projeté, et au nord-est par le numéro sept cent trente-huit (628-738)\u2014avec la maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et le droit de passage en commun avec la propriétaire du lot adjoignant, dans la susdite ruelle.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre de Shawinigan, en la ville de Shawinigan Fall*, le VINGT TROISIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.CHARIES DUMOULIN,?.Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 11 novembre 1903.3529 Publication du 14 novembre 1903, nulle.[Première publication, 21 novembre 1903.] Avis du Gouvernement Province ds Québec Département des Terres Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de lavis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7389.Canton Wexford.1er rang.Le lot 31, à Ad.Beausoleil.Le lot 32, à Siméon Lacroix.Le lot 33, à Siméon Lacroix.Le lot 36, à Maurice Beauchamp.Le lot 37, à B.Beauchamp.E.E.TACHE, Sous-miniBtre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 20 novembre 1903.of Three Rivers, on the TWENTY SECOND day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff Office, Sheriff.Three Rivers, 18th November, 1903, 3576 [First published, 21st November, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Quebec.Three Rivers, to wit : ÏOOCIÉTÉ DE PRÊTS No.2540.ET PLACEMENTS DE QUEBEC, a body politic and corporate, and having its chief place of business in the city of Quebec, Plaintiffs ; vs.CHARLES JOSEPH EUGENE CHARBONNEAU, Defendant.A lot of land situate at Shawinigan Falls, known and described as number seven hundred and thirty seven (737), of the 8ubdivision of lot number six hundred and twenty eight (628), of the official plan and book of reference of the cadastre for the parish of Sainte-Flore, county of Saint-Maurice, measuring one hundred feet in width by a depth of two hundred and sixty five feet on the south west alignment and of two hundred and thirty feet on the north east alignment, english measure, containing twenty four thousand eij-ht hundred and fifty feet in area, more or less ; bounded in front by Hemlock avenue, (No.628 740), in rear by a branch line of the Great Northern railway, on the south west by a lane to be opened between the said lot and number seven hundred and thirty six (628-736), such as shewn on the new projected subdivision plan,and on the north east by number s