Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 décembre 1903, samedi 5 (no 49)

[" No 49 1759 Vol.XXXV Gazette Officielle de Quebee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 DECEMBRE .1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2835 NominatioDS Département de l'Instruction publique Nominaliuu di commissaires d'écoles.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du 26 novembre dernier, 1903, de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Bonaventure : Saint-Godfroy\u2014M.Louis Philippe Hardy, en rem placemen t.du Révd M.Joseph Léonard, qui a quitté la municipalité.Drummond , Saint-Eugène de Grantham, village \u2014M.Philias Desautels, en remplacement de M.Norbert Gaudette démissionnaire.3677 Il a plu a Son Honneur l'Administrateur, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du trente de septembre 1892, pour la paroisse de Saint Joseph de Chambly, dans le comté de Chambly, ot de nommer par commission en date du vingt-cinquième jour de novembre 1903.MM.Brock Willett, manufacturier, Charles Allard, gentilhomme, Alphonse Brunelle, cultivateur, Frédéric Courtemanche et George Pépin, marchands, de Saint-Joseph de Chambly, commissaires de la dite cour.3683 PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd DECEMBER, 1903.GOVERNMENT NOTICES Notices, documenta or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2836 Appointments Department of Public Instruction.Appointment of school commissioners.His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the 2Gth of November instant, 1903, to make the following appointments, to wit : ?.School commissioners.Bonaventure: Saint.Godfroy -Mr.Louis Philippe Hardy, to replace the Revd.Joseph Leonard, who has left the municipality.Drummond : Saint Eugène de Grantham, village \u2014Mr.Philias Desautels, to replace Mr.Norbert Gaudette, resigned.3678 His Honor the Administrator has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, for the parish of Saint Joseph de Chambly, in the county of Chambly, and to appoint by commission, dated the twenty first of November, 19U3, Messrs.Brock Willett, manufacturer, Charles Allard, gentleman, Alphonse Brunelle, farmer, Frederic Courtemanche and George Pepin, merchants, of Saint Joseph de Chambly, commissioners of the said court.3684 17G0 Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du dix-neuf novembre 1903, d'adjoindre à la commission de la p»ix pour le district de Pontiac : M.Watson Ireland, greffier de la cour de magistrat à Shawville, et secrétaire-trésorier de la corporation de Shawville, dans le comté de Pontiac.District de Montréal : M.John Joseph Hannan, importateur et manufacturier, No 21, Avenue Springfield, Westmount.District de Terrebonne : M.Antoine Larose, maître de poste, du canton Montcalm, Station Larose, comté d'Argenteuil.District do .Juliette ! \u2014 MM.Joseph Dessert, Joseph Du beau et Joseph Courchène, cultivateurs, de la paroisse de Saint-AmbroiBe de Kildare, comté de Juliette.District de Québec : MM.Napoléon Piché, marchand, du village du Saint-Raymond, Joseph Davidson et Olivier Paré, cultivateurs, de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf.3681 Il a plu a Son Honneur l'Administrateur par ordre en conseil, en date du quatre novembre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Saint-François, M.Philisi Lapalme, Becré-taire-trésorier du village de Paquetville, dans le comté de Compton.3?46 Il a plu à Son Honneur l'Administrateur M! ordre en conseil, en date du vingt-six novembre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district d'Ottawa, M.Joseph Ste Marie, bourgeois, do la cité de Hull, dans le comté d'Ottawa.3723 Proclamation Canada, ) Province de [ L.N.CASAULT Québec.J :L.S.j EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni do la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur do la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans 1 Assemblée Lég;slative de Notre dite Province, sommés et appelés aune Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée poor If NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et oonsidérations, et pour la plus grande sise et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujets, Nous avoiiB cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi ¦ gnant, et à chacun de tous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec,le DIX-NEUVIEME j »ur du mois de DECEMBRE prochain, et y agir tomme de droit.Je a quoi vous ne devez man}p r.Ln Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles His Honor the Administrator has been pleased, by order in counoil, dated the nineteenth of November, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Pontiac : Mr.Watson Ireland, clerk of the magistrate's court at Shawville, and secretary treasurer of the corporation of Shawville, in the county of Pontiac.District of Montreal : Mr.John Joseph Haunan, importer and manufacturer, No.21, Springfield Avenue, Weslmount.District of Terrebonne : Mr.Antoine Larose, postmaster, of the township Montcalm, Larose Station, county of Argenteuil.District of Joliutte : Messrs.Joseph Dessert, Joseph Dubeau and Joseph Courchène, farmers, of the parish of Saint Ambroise de Kildare, county of Joliette.District of Quebec : Messrs.Napoléon Piché, merchant, of the village of Saint Raymond, Joseph Davidson and Olivier Paré, farmers, of the parish of Saint Raymond, county of Portneuf.3082 His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated fourth of November, 1903, to associate to the commission of the peac for the district of Saint Francis, Mr.Philias Lapalme, secretary treasurer of the village of Paquet-ville, in the county of Compton.3746 His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the twenty sixth of November, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Ottawa, Mr.Joseph Ste Marie, gentleman, of the city of Hull, in the county of Ottawa.3724 Proclamation Canada, \"1 Province de V L.N.CASAULT.Québec.J IL.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of Got', of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of you\u2014Greeting.ROCLAMATION.WHERE A S the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the NINTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nine hundred and three, at whior time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects, We have thought ht, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t> relieve you and each of you, of your attendance ai the time aforesaid, hereby convoking and by those presents enjoining you and each of you, that e l*AGRICULTURE.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapicre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle, qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté d'Ottawa, division Libelle, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : \" Cercle agricole de la paroisse du Cœur Très Pur de Marie.\" ADELARD TURGEON, Ministre de l'Agriculture.Québec, 1er décembre 1903.3693 Avis est par le présent donné que, par ordre de Son Honneur l'Administrateur en conseil, portant la date du 26 novembre dt rider 1903, M.George Paquet, rentier, de la cité de Québec, et M.Joseph Tanguay, ouvrier-monteur, aussi de la cité de Québec, ont été nommés membres du conseil d'arbitrage pour le règlement des différends industriels, non compris leB différends se rapportant à la construction et à l'exploitation dos chemins de fer, et ce sous l'autorité de l'acte 1 Edouard VII, chap.31, sec.15.S.LëjSAGE, Sous-ministre.Ernest Gagnon, Secrétaire, Département de- la Colonisation et des Travaux Publics.Québec, 1er décembre 1903.3713 Province uk Québec.Département des Terres, Mines et l'êcheiies.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Leverrier.8e rang.LS.O.du lot 48, à tiiidime Caron.)t 49, à Phidime Caron.Canton Lafont aine.Lot 19 du 3e rang, à A miré Lemelin.Lot 36 du 4e rang, à Pascal Bois.Lot 1 du 5e rang, à Moïse Vaillancourt., 6e rang.Lot l, à Moïse Vaillancourt.Lot 4, à Jos.Robichaud.Lot 3 du 7e rang, k Germain Thibault.Rang A.Lot 32, à La.Jalbert.Lot 37, à Jos.Pelletier, fils de J.-Bte.Lot 38, à Geo.Pelletier.wise; to carry on a general manufacturing business and a specially lumber business, and the manufacture of lumber, to build and put in operation mills and manufactures ; to buy, sell or lease any thing connected therewith ; to carry on business as merchants and traders generally, to buy and sell merchandize ; to borrow money, to mortgage its property real and personal, and generally to do anything necessary for the purposes of their business, by the name of \" The Moose Park Lumber Co.,\" with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars (9100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this first day of December, 1903.JOS.BOIVIN, 3726 Deputy provincial secretary.Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club, which is hereby constituted a corporation.In the county of Ottawa, Labelle division, the following club is authorized under the following name, to wit : \" Farmers' club of the parish of Le Cœur Très Pur de Marie.\" ADELARD TURGEON Minister of Agriculture.Quebec, 1st December, 1903.3694 Notice is hereby given that, by order of His Honor the Administrator in council, dated the 26th of November hut, 1903, Mr.George Paquet, rentier, of the city of Quebec, and Mr.Joseph Tanguay, laster, also of the city of Quebec, have been appointed members of the council of arbitration for the settlement of labor disputes, others than those in respect to of railway construction or trafic on railways, and this under the authority of the Act 1st Edward VII, chapter 31, section 15.S.LESAGE, Deputy minister.Ernest Gagnon, Secretary, Department of Colonization and Public Works.Quebec, 1st December, 1903.3714 Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Totcnthip Leterrier.8th range.S.W, £ of lot 48, to Phidime Caron.Lot 49, to Phidime Caron., Township Lafonlaine.Lot 19 if 3rd range, to André Lemelin.Let 36 of 4th range, to Pascal Bois.Lot 1 of 5th range, to Moïse Vsillancourt.6 h range.Lot 1, to Moïse Vaillancourt.Lot 4, to Jos.Robichaud.Lot 3 of 7th range, to Germsin Thibault.Range A.Lot 32, to Ls.Jalbert.Lot 37, to Jos.Pelletier, son of J.-Bte.I Lot 38, to Geo.Pelletier. 1768 Clinton Garneau.| 4e rang.Lot 12, à Joa.Thériault.Lot 16, à Godioae Martin.Lot 19 du 8e rang, à Narcisse Morneau.Lot 52 du rang A, à F.A.Bélanger.Canton Dionne.Lot 5 du 6e rang, à Klavien Chouinard.Canton Asli/ord.Lot 8 du 5o rang, à Mag.Picard.6e rang.Lot 1, à On.Desrosiers.Lot 2, à Aug.Lord.Lot 3, à Vénérend Fortier.Canton Montminy.1er rang S.O.Lot 12, à Ls Biais.Lot 29, à Cléoph.Breton.Lot 30, à Télesph.Biais.2e rang S.O.Lot 24, à Chs Gagné.Lot 29, à Jean Létourceau.5e rang S.O.Lot 3, à Adélard Moriu.Lot 6, à Naz.Goulet.Canton Bourdages.Lot 37 du 9e rang, a Eugène Boulet.Lot 41 du 10e rang, à N.Miville, et Et.reau.4e rang.Lot 1, à Odilon Lamarre.Lot 6, à Jos.Lord.Canton Casgrain.Lot 33 du 4e rang, à Sam.Pelletier.6e rang.Lot 43, à Ls.Leclerc.Lot 45, à Adolphe Ouellet.7e rang.Lot 1, a Arth.Miville.Lot 18, à Hosanna Jean.Lot 33.à Adolphe Ouellet.Lot 34, à Raphaël Blanchet.Lot 35, à Arth.Castonguay.Lot 44 du 8e rang, à Armand Bourgault.Canton Lessard.2e rang.IN.E.du lot 10, à Anth.Fortin, fils.N.E.du lot 22, à Aug.Richard.S.O.du lot 22, à J.B.D.Mercier.N.E.du lot 23, à J.B.D.Mercier.Rang A.Lot 5, à Isaïe Labbé.Lot 6, à Venant Gamache.Canton Fournier, 5e rang.Lot 40, à Amable Pelletier.Lot 42, à Alex.Caron.Lot 42 du 6e rang, à Jos.Chouinard.Canton Ashburtcn.Lot 6 du raug Est, à Jos.Kirouac.7e rang.Lot 7, à Aug.Côté.Lot 8, à Pierre Côté Canton Patton.4e rang.Lot35, à Rév.A N.Verreault.Lot 44, à Jos.Fortin.Lot 44 du 6e rang, à P.Gagné.Canton Arago.Lot 37 du 1er rang, à Jos Bernier.Lot 19 du 2e rang, à Jos.Normand., Lot 35 du 3e rang, à Ant.Fortin, fils.Lot 38 du 4e rang, à Arth.Bélanger.Canton Cabano.\" 7e rang.Lot 47, à Elz Pelletier.Lot 49, à Honoré Pelletier.Lot 50, à Ls.Pelletier.Canton Hope.A E.du lot 5 du 2e rang, à Ubert Parisé.Canton Ùequen.14e rang.Lot 18, à Paul Rondeau.Lot 34, à Jean Lapointe.Lot 36, à Adolphe Bouchard.Mo- ToWiiship (larifuu.4th range.Lot 12, to Jos.Thériault.Lot 16, to Godiose Martin.Lot 19 of 8th range, to Narcisse Morneau.Lot 62 of range A, to F.A.Bélanger.Township Dionne.Lot 5 of 6th range, to Flavien Chouinard TovnuJiip Ashford.Lot 8 of 5th range, to Mag.Picard.\u2022 it li rauge.Lot 1, to On.Desrosiers.Lot 2, to Aug.Lord.Lot 3, to Vénérend Fortier.Towiuthip Montminy.1st range S.W.Lot 12, to Ls Biais.Lot 29, to Cléoph Breton.Lot 30, to Télesph.Biais.2nd range S.W.Lot 24, to Chs Gagné.Lot 29, to Jean Létourneau.5th range S.W.Lot 3, to Adélard Morin.Lot 6, to Naz.Goulet.Tionship Bourdages.Lot 37 of 9th range, to Eug.Boulet.Lot 41 of 10th range, to N.Miville, and Et.jMo-reau.4th range.Lot 1, to Odilon Lamarre.Lot 6, to Jos.Lord.Toiousliip Casgrain.Lot 33 of 4th range, to Sam.Pelletier.6th range.Lot 43, to Ls.Leclerc.Lot 45, to Adolphe Ouellet.7 th rang.Lot 1, to Art.Miville.Lot 18, to Hosanna Jean.Lot 33, to Adolphe Ouellet.Lot 34, to Raphael Blanchet.Lot 35, to Arth.Castonguay.Lot 44 of 8th range, to Armand Bourgault.Townsliip Lessard.2nd range.N.E.A of lot 10, to Anth.Fortin, jr.N.E.I of lot 22, to Aug.Richord.S.W.I of lot 22, to J.B.D.Mercier.N.E.I of lot 23, to J.B.D.Mercier.Rango A.Lot 5, to Isaie Labbé.Lot 6, to Venant Gamache.Township Fournier.5th range.Lot 40, to Amable Pelletier.Lot 42, to Alex.Caron.Ljt 42 of 6th range, to Jos.Chouinard.Township Ashburton.Lot 6 of range East, to Jos.Kirouac.7 th range.Lot 7, to Aug.Côté.Lot 8, to Pierre Côté.Townsliip Patton.4th range.Lot 35, to Rev.A.N.Verreault.Lot 44, to Jos Fortin.Lot 44 of the 6th range, to P.Gagné.Township Arago.Lot 37 of 1st range, to Joseph Bernier.Lot 19 of 2nd range, to Jos.Normand.Lot 35 of 3rd range, to Ant.Fortin, fils.Lot 38 of 4th range, to Arth.Bélanger.Township Cabano.7th range.Lot 47, to Elz.Pelletier.Lot 49, to Honoré Pelletier.Lot 50, to Ls.Pelletier.Township Hope.E.A of lot 5 of 2nd range, to Ubert Parisé.Township Dequen.14th range.Lot 18, to Paul Rondeau.Lot 34, to Jean Lapointe.Lot 36, to Adolphe, Bouchard.,. 15e rang.Lot 26, à Chs.Thibault.Lot 38, à Alph.La voie.Lot 34, à Cléoph.Lavoie.Lot 35, à Jos.Morissette.E E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, MineB et Pêcheries.Québec, 6 décembre 1903.3743 No 2241.03.département de l'instruction publique.Denunule d'érection d'une nouvelle municiptdité.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire do la paroisse d'Hébertville, dans le comté du Lac Saint-Jean, le village d'Héberville Station, tel qu'érigé par proclamation du lieutenant-gouverneur de la province, en date du 18 février 1903, ainsi que les lots ayant les numéros un et suivants jusqu'au numéro 17 inclusivement du Ile et Ille rang du \" Hang Saint-Pierre,\" et les lots ayant les numéros 9a, 9b, 10, 11, 12a et 12b.du cadastre officiel du canton La Barre, dans le même comté, et de les ériger en municipalité scalaire distincte, sous le nom de \"La Barre.\" Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.3649 2 Québec, 17 novembre 1903.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur l'Administrateur de la province, par Victor Joan nette, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-Timothée, comté et district de Beauharnois, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Louis Ger-vais, eu son vivant notaire public, pratiquant en la dite paroisse de Saint-Timothée, dans le dit district, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 3561.3 Secrétaire de la province.Québec, 19 novembre 1903.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur l'Administrateur de ls Province, par Joseph Roch Mainville, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant en la cité de Montréal, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Philias Mainville, en son vivant notaire public, de la cité de Montréal, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 3579 3 Secrétaire de la Province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.; Relatifs aux avis de Bills Privés.63.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant 1rs dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphi-ue ; soit pour la construct on ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, 1764 16th range.Lot 26, to Chs.Thibault.' Lot 33, to Alph.Lavoie.Lot 34, to Cléoph.Lavoie.Lot 36, to Jos.Morissette.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 5th December, 1903.3744 No 2241.03.Department ok Public Instruction] Application to erect a new school municipality.Application is made to detach from the school municipality of the parish of Hébertville, in the county of Lake Saint John, the vilhge of Hébert-ville Station, such as erected by proclamation of the Lieutenant Governor of the province, dated the 18rh of February, 1903, as well as the lots bearing the numbers one and following to number 17 inclusively of the Ilnd and Illrd ranges of \"RangSaint Pierre,\" and the lots bearing the numbers 9a.9b, 10, 11, 12a and 12b, of the official cadastre ef the township La I Jarre, in the same county, and to erect them into a distinct school municipality, by the name of \"La Barre.' This erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1904.3650 Quebec, 17th November, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Administrator of the province of Quebec, by Victor Jeannette, esquire, notary public, residing and practising at the parish of Saint Timothy, in the county and district of Beauharnois, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of th late Louis Gervais, in his lifetime esquire, notary public, of the parish of Saint Timothy aforesaid, in the said district, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3562 Provincial secretary.Quebec, 19th November, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Administrator of the Province, by Joseph Roch Mainville, esquire, notary public, residing and practising in the city of Montreal, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Philias Mainville, in his lifetime notary public, of the city of Montreal, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3580 Provincial Secretary EXTRACTS OF RULES AND REGULATION TOF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill., 53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Pro vince of Quebec, according to the provisionsof the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of a 1765 on d'aucun bureau local, lea.réglementa concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant \u2022clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et danB le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise eu considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culéeB ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'ira-pressioi des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et iugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la roisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à \u2022une compagnie à fonds social, ou d'amender telle ¦charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.sny common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in thd district affected, or in bot'd languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of-time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for Buch bill shall upon giving the r.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of tho privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers tor the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending en private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all suoh bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend ments be made at the second reading which shall require the repricing of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com in it tee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases. 1766 2.\u2014L'honoraire payable lor» de sa seconde lecture d'un bill prive, n'est payé «m'à cello des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2833 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés 51.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans leB attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'uc tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d'une rive a l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié Bans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties Ïui se proposent d'en faire la demande doivent, »ns l'avis prescrit parla règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, l'étendue du privilège qu'elles réc'ament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\" 2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cites et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des 2.\u2014The fee payable on the second reading.-of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2834 0.L C.L JtOISLATI vFaSSE m BI \\.Private Bills [hi.ah applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of M The British North America Act, 1807, wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway.Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, à.i.de, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any parti-cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Munici|»Uty ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except In the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published hi the Québec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, dull* in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or nob, and the dimensions o* the same.57.When »nv Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of Buch Letters Patent or Agreement must be attached to it.U 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Com pauies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provision» sb may derogate from the provisions of the Rev Statutes respecting Town Corporation», [or the \"Cities and Towns* Act, 1903,\"] oi the \" Joint Stock Companies' General Clauses A 1767 Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut dérober, et la remplacer Gr une clause nouvelle.La pétition devra alléguer i raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.' 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routoB de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxauels ces bills seront soumis et ce comité na pourra procéder avant laar production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra prouder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.44 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills prives avant la production d'un rapport dun de ces officiers constatant que le grojet a été trouvé conforme aux Règles de la hambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à ours frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-tif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce 1 en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq sents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.* ' 2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits mmédiat/mient après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.44 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall' be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until bo produced, the said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap-prouyed by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill untill an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time I h.j copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 44 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be Bent without delay to the Special Law Officers tor examination, and no such Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what*manner it derogates from the general laws 6.Hills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the 1 iou.se.eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in English and 500 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be nade by the officers of the House, and the priutir ^ shall be done by the Contractor.44 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which uch Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.44 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have- 17G8 \u2022pas présentée dans les premiers huit jour», de ht seaion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s il s'agit d'une compagnie de chemin de for.de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.3079 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature AVIS.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, de la part des Révérends Pères Gustave Blanche, préfet apostolique de la Côte Nord, Louis LeDoré, curé de Chicoutimi, et Charles LeBrun, directeur du grand séminaire de Rimouski, Pères Eudistes, pour obtenir un acte les constituant en cornoration sous les noms de 1 ' Les Pères Eudistes de la province de Québec, \" et leur donnant le pouvoir d'acquérir et de posséder des biens dans cette province.SIROIS & SIROIS, Notaires, Procureurs des requérants.Québec, 24 novembre 1903.3691 AVIS.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, de la part des Révérendes Sœurs Marie Misch-ler, dite Sœur Ste-Marcienne, Joséphine Peiron, dite Sœur Ste-Charles Borroaiée, Maria Bourque, dite Sœur Ste-Claire, et Jeanne Truge, dite Sœur St-Siméon, Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique, demeurant à Québec, pour obtenir un acte les constituant en corporation sous les noms de \" Les Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique\", et leur donnant le pouvoir d'acquérir et de posséder des biens dans cette province.SIROIS & SIROIS, Notaires, Procureurs des requérants.Québec, 28 novembre 1903., 3687 AVIS.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la legislature de Québec, à sa prochaine session, de la part des Révérends Pères Louis Jourdon, supérieur, Pierre Conrbon, directeur, et François Barrai, économe, de la cité de Québec, Missionnaires du Sacré-Cœur, pour obtenir un acte les constituant en corporation sous les noms de \" Les Missionnaires du Sacré-Cœur, \" et leur donnant le pouvoir d'acquérir et de posséder des biens en cette province, k, .SIROIS & SIROIS, Notaires, [ Procureurs des requérants.I Québec, 24 novembre 1903.3689 Avis est par le présent donné que 11 The Toronto General Trusts Corporation \", une compagnie incorporée d'après la loi de la province d'Ontario, s'adressera à la législature de la province de Québec, not been presented within he first eight days o he session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or it it incorporate a joiut stock company or amend hicli act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the Bession, if it relate to the incorporation of any city' or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the HouBe or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 3080 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature NOTICE.Notice is hereby -given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Reverend Fathers Gustave Blanche, apostolic prefect for the North Shore, Louis LeDoré, parish priest, of Chicoutimi, and Charles Le Brun, director of the seminary at Rimouski, Eudistes Fathers, for an act to incorporate them under the names of *' Les Pères Eudistes de la province de Québec, \" and to give them power to acquire and hold real estate in this province.SIROIS & SIROIS, Notaries, Attorneys for the petitioners.Quebec.24th November, 1903.3692 NOTICE.[Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Reverend Sisters Marie Misch-ler.dite Sister Ste-Marcienne, Joséphine Peiron,dite Sister St-Charles Borromée, Maria Bourque, dite Sister Ste-Claire, and Jeanne Truge, dite Sister St-Siméon, Nuns Missionnaries to South Africa, residing in Quebec, for an act to incorporate them under the names of \" Les Religieuses Missionnaires de Notre Dame d'Afrique \", and to give them power to acquire \u2022\u2022¦.id hold real estate in this province.SIROIS & SIROIS, Notaries, Attorneys for the petitioners.Quebec, 28th November, 1903.3688 NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, by the Reverend Fathers Louis Jourdon, superior.Pierre Courbon, director, and François Barrai, procureur, Missionaries of the Sacred Heart, of the city of Quebec, for an act to incorporate them under the names \" Les Missionnaires du Sacré-Cœur, \" and to give them power to acquire and hold real estate in this province.SIROIS & SIROIS, Notaries, Attorneys for the petitioners.Quebec, 24th November, 1903.3690 Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the province of Québec, at its next session, by the Toronto General Trusts Corporation, a company incorporated uuder 1769 à» prochaine session, pour obtenir un aote l'auto-risant à poursuivre, exercer et faire le commerce d'une compagnie de fidei-commis et de dépôt dans la province de Québec, et de ratifier et oonfirmer une convention et un contrat supplémentaire portant respectivement les dates du 13ème jour de juillet 1903, et du SOème jour de juillet 1903, qui ont été faits entre \"The Ottawa Trust and Deposit Company \" (limited), et \"The Toronto Trusts Cor poration \", pour la vente et l'achat de tout l'actif, l'entreprise, la clientèle, les affaires, les biens, les intérêts et les droits, aussi bien que tous les lidei-commis de toute description et les bien-fonds, propriétés et obligations su rattachant et appartenant a, tenus et exercés par \"The Ottawa Trust and Deposit Company \" (limited), tel que particulièrement mentionnés dans la dite convention et le dit contrat supplémentaire, lesquels dits contrats ont été dûment ratifiés et confirmés suivant les dispositions des statuts de la province d'Ontario.Daté ce 6 novembre 1903.the tokonto mineral trusts corporation.Témoin : E.T.M alone, avocat, Toronto.John Hoskin, Président.J.W.Lancmcir, Directeur gérant.DANDURAND, BRODEUR & BOYER, 3703 Avocats de la requérante.Avis est par le présent donné que demande sera faite k la législature de Québec, à sa prochaine session, de la part de Thomas Arthur Cimon, étudiant en droit, de Québec, pour obtenir un acte permettant à la chambre des notaires de la province de Québec de l'admettre à la pratique du notariat, après examen.THOMAS ARTHl R CIMON, E.E.L.Québec, 1er décembre 1903.3695 Avis est par le présent donné qu'une demande -sera faite à la législature de la province de Québec, k sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \" The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association \", maintenant établie conformément à l'article 3096 des S.R.de Québec, tel qu'amendé par le chapitre 32, 62 Vict., dont l'objet est de procurer des secours aux employés de \" The Montreal Street Railway Company \" et de \" The Montreal Park and Island Railway Company \", qui pourront devenir membres de la dite association.(a) En donnant des allocations, soins du médecin et médecines aux membres incapables de remplir leur travail ordinaire ou tout autre emploi au service des compagnies pour cause de maladie ou blessures corporelles.(b) En donnant des allocations en cas de décès aux représentants des membres décédés.(c) En donnant une pension aux membres âgés et invalides, et en donnant l'autorité d'acquérir des meubles et immeubles, et de faire et passer des règlements concernant l'administration de la dite corporation, de fixer et choisir le nombre de directeurs de la dite association et de ratifier les règlements de l'association existante pour les fins de l'association devant être incorporée et tous les autres pouvoirs nécessaires aux dites fins.PREFONTAINE, ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Procureurs des requérants Montréal, 11 novembre 1903.3535.4 the laws of the province of Ontario,for an act authorizing it to do, transact and carry on the business of a trust and deposit company in the province of Quebec, and to ratify and confirm an indenture of agreement and supplementary agreement, dated respectively the 13th day of July, 1903, and the 30th day of July, 1903, entered into between the Ottawa Trust and Deposit Company, Limited, and the Toronto General Trusts Corporation, for the sale and purchase of all the assets, undertaking, good will, business, property, interests and rights as well as all trusts of every description and the estate, property and duties connected therewith belonging to, held and exercised by The Ottawa Trust and Deposit Company, Limited, as particularly set out in said agreement and supplementary agreement, and which agreements have been duly ratified and confirmed iu accordance with the provisions of the statutes of the province of Ontario.Dated the 6th day of November, 1903.the toronto general trusts c'ORl'ORAl ion.Witness : E.T.Malone, Barrister, Toronto.John Hoskin, President.J.W.Lancmuik, Managing director.DANDURAND, BRODEUR & BOYER, 3704 Petitioners' attorneys.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, by Thomas Arthur Cimon, student at law, of Quebec, for an act authorizing the board of notaries of the province of Quebec to admit him to the practise of law after having passed his examinations.THOMAS ARTHUR CIMON, Student at law.Quebec, 1st December, 1903.3696 Notice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next Bessicn, for an act to incorporate \" The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association,\" which is now established in accordance with article 3096 R.S.of Quebec, as amended by chapter 32, 62 Vict., the object of which is to afford relief to such employees of the Montreal Street Railway Company and the Montreal Park and Island Railway Company, as may become members of the said association.(a) By providing allowances, medical attendance and medicine to members when incapable of following their usual or any other suitable employment in the service of the companies by reason of illness, or bodily injury.(6) By providing allowances in case of death to the representatives of deceased members.(c) By providing a pension for old and disabled members, and giving authority to acquire moveable and immoveable properties, and to make and adopt by-laws concerning the administration of said corporation, to fix and choose the number of directors of the said association and to ratify the by-laws of the existing association for the purpose cf the association to be incorporated and all other powers necessary for its purposes.PREFONTAINE.ARCHER.PERRON & TASCHEREAU, Attorneys for applicants.Montreal, 11th November, 1903.3536 1770 Avis Divers Miscellaneous Noti m s Avis public e*t par le présent douué que \" The Western Musons Mutual Life Association \" s'adressera au lieutenant gouverneur en conseil, pour obtenir l'autorisation de faire des affaires dans la province de Québec.T.P.BUTLER, Demandeur de la requérante.Montréal, 19 octobre 1903.3707 MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DU LAC MEG ANTIC.Avis public est par les présentes donné, par le soussigné, D.L.Lippe, secrétaire-trésorier, que par une résolution du conseil du comté de Lac Mégantic, adoptée k une session du dit conseil, tenue le trente et unième jour d'octobre dernier (1903), et approuvée par M.l'Administrateur de cette province, par arrêté en conseil en date du vingt-sixième jour de novembre courant, et dont avis a été reçu par le soussigné, le trentième jour de novembre 1903, toute cette partie du canton de Spaulding ; bornée comme suit, savoir : au nord-ouest par la rivière Chaudière, au sud-est par les frontières américaines et de l'état du Maine, au nord-est par la ligne de division entre les cantons de Spaulding et de RiBborough, et de l'autre côté, pour une partie, au sud par la ligne séparant les cantons de Spaulding et de Ditchneld et pour une autre partie au sud-ouest par la ligne de division séparant les lots trente-six et trente-sept du premier, du deuxième, du troisième, du quatrième, du cinquième, du sixième, du septième, du huitième et du neuvième rang de Spaulding, et formera une municipalité séparée sous le nom de \" municipalité de Saint Hubert de Spaulding.\" Donné au village de Mégantic, ce trentième jour de novembre 190:5.D.L.LIPPE, 3705 Secrétaire-trésorier C.M.C.de L.M.Province de Québec MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE TÉMIS-COUATA.Avis public est par les présentes donné aux intéressés, par le soussigné, Félix Alonzo Talbot, secrétaire trésorier de la susdite municipalité, que, par arrêté en conseil, en date du vingt-six courant (20 novembre 1903), il a plu à M.l'Administrateur du gouvernement de cette province d'approuver la résolution suivante, adoptée par le conseil municipal du comté de Témiscouata, à sa session générale du neuf septembre dernier (9 septembre 1903), savoir : \"Que le territoire ci après décrit, faisant partie du canton Raudot et comprenant quatre-vingt-huit lots, ayant environ quatre milles de largeur sur trois milles et demi de profondeur, borné comme suit, savoir : Au nord à la ligne de séparation entre les cantons Bégon et Raudot, à l'est, partie au lot numéro quarante-trois, du premier rang, partie au lot numéro quarante-quatre, du deuxième rang, partie au lot numéro quarante-huit, du troisième rang, et partie à la ligne de séparation entre le quatrième rang et le rang A, au sud, partie à la ligne de séparation entre le premier rang et le deuxième rang, partie à la ligne de séparation entre le deuxième et le troisième rangs, partie à la ligne de séparation entre le troisième et le quatrième rangs, partie à la ligne de séparation entre le lot numéro trente-cinq, du rang A et le cinquième rang, et partie à la rivière Trois-Pistoles, et à l'ouest partie aux Sept Lacs, et partie à la rivière Trois -Pistoles, soit annexé à la municipalité du canton Hocquart, qui a trois cents âmes et plus, et qui est entièrement située dans la municipalité du comté de Témiscouata, et que les Public notice is hereby given that The Western Masons Mutual Life Association intends to apply to the Lieutenant Governor in Council, for authorization to carry on business in the province of Quebec.T.P.BUTLER.Attorney fer applicant.Montreal, 19th October, 1903.3708 MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF LAKE MAG A NTIC.Public notice is hereby given, by the undersigned, D.L.Lippe, secretary treasurer, that by a resolution of the county council of Lake Megantic, passed at a meeting of the said council, held on the thirty first day of October last (1903), and approved by Mr.the Administrator of this province, by order in council dated the twenty sixth day of November instant, and notice whereof was received by the undersigned, on the thirtieth day of November, 1903, all that part of the township of Spaulding ; bounded as follows, to wit : to the north west by the Chaudière river, to the south east by the ame-rican boundaries and the state of Maine, to the north east by the division line between the townships of Spaulding and Risborough.and on the other side, for one part, to the south by the line dividing the townships of Spaulding and Dithfield and for the other part to the south west by the division line dividing the lots thirty six and thirty seven of the first, second, third, fourth, fifth, sixth, seventh, eighth and ninth ranget of Spaulding, and will form a separate municipality under the name of \" municipality of Saint Hubert of Spaulding.\" Given at village of Megantic, this thirtieth day of November, 1903.D.L.LIPFE, 3706 Secretary treasurer, M.C.C.of L.M.Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF TEMISCOUATA.Public notice is hereby given to the parties interested, by the undersigned, Felix Alonzo Talbot, secretary treasurer of the said municipality, that, by order in council, dated the twenty sixth instant (26th November, 1903), His Honor the Administrator of the government of this province has been pleased to approve the following resolution, passed by the municipal council of the county of Témiscouata, at its general meeting of the ninth of September last (9th September, 1903), to wit : \"That the territory hereinafter described, forming part of the township Raudot, and comprising eighty eight lots, having about four miles in width by three aud a half miles in depth, bounded as follows, to wit : On the north by the division line between the townships Begon and Raudot, on the east, partly by lot number forty three, of the first range, partly by lot number forty four, of the second range, partly by lot number forty eight, of the third range, and partly by the line of separation between the fourth range and range A, by the south, partly by the line of separation between the first range and the second range, partly by the line of separation between the second and the third ranges, partly by the line of separation between the third and the fourth ranges, partly by the line of separation between the lot number thirty five, of the range A and the fifth range, and partly by the river Trois-Pistoles, and on the west partly by the Sept Lacs, and partly by the river Trois-Pistoles, be annexed to the municipality of the township Hocquart, which has three hundred souls and more, 1771 frais occasionnés par cette annexion soient payés par les contribuables du territoire de la partie du canton Raudot, à être annexée comme susdit.\" Donné à Cacouna, ce 30ième jour de novembre mil neuf cent trois.F.A.TALBOT, Secrétaire-trésorier, 3721 C.M.C.T.\u2022 } cois.) Canada, Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Saint-Françi No 276.Damo Clarida Petit, de la ville de Coaticook, dans le dit district, épouse commune en bienB de Antoine Maclure, entrepreneur, du même endroit, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Antoine Maclure, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-trois novembre mil neuf cent trois.ST PIERRE & VERRET, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 23 novembre 1903.3611.2 oj^tâsssQ ^ ***** No 309.Dame Marie Zélia Duchaine, de la paroisse d'Ya-machiche, épouse de Louis Dominique Frechette, du même lieu, cultivateur, dûmeut autorisée à eBter en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Louis Dominique Frechette, Défendeur.Uno action en séparation de biens a été instituée, ce jour, dans la présente cauBe.MARTEL & DUPLESSIS, Procureurs de la demanderesse.Trois-Rivières, 24 novembre 1903.3043.2 Province de Québec, \"l n____a.~j.ffc.\u2022 .j », ., \\ r Cour au peneure.District de Montréal.J r No 1357.Une action en séparation de biens a été instituée par Dame Eliza Rochon, épouse de Avila Mallette, boucher, de la cité de Saint-Henri, contre le dit Avila Mallotte.PELLETIER & LETOURNEAU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 18 novembre 1903.3641.2 Province de Québec ) ^ Supérieure District des Trois-Rmères.J e No 290.Dame Rebecca Boisvert, épouse commune en biens de Gonzague Landry, journalier, de la ville de Grand'Mère, Demanderesse ; V8 Le dit Gonzigue Landry, Défendeur.Une action en séparation de bienB a été instituée en cette cauae, le 6 novembre courant.L.J.BLONDIN, Procureur de la demanderesse.Trois-Rivières, 9 novembre 1903.3551.3 Province de Québec, \\ District de Beauharnois.\\ Cour Supérieure.No.978.J Dame Célina Legault, de la ville de Salaberry de Valleyfield, épouse commune en biens de John Durniu, commerçant, du même lieu, Demanderesse ; va.Le dit John Durnin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, contre le défendeur.SEERS & LAURENDEAU, Avocats de la demanderesse.Salaberry de Valleyfield, 18 novembre 1903.3587.3 and whioh is wholly situate in the municipality of the county of Témiscouata, and that the costs occasioned by this annexation be paid by the ratepayers of the territory of the part of the township Raudot, to be annexed as aforesaid.\" Given at Cacouna, this 30th day of November, one thousand nine hundred and three.F.A.TALBOT, Secretary treasurer, 3722 C.M.C.T.Canada, \\ Province of Quebec, J- Superior Court.District of Saint-Francis.J No.275.Dame Clarida Petit, of the town of Coaticook, in said district, wife common as to property of Antoine Maclure, contractor, of the same place, duly authorized for the purpose hereof, Plaintiff ; vs The said Antoine Maclure, Defendant.An action for separation as to property has been issued in this cause, on the twenty-third of November, one thousand nine hundred and three.ST PIERRE & VERRET, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 23rd November, 1903.3612 Province of Quebec, \"I \u201e n .District of Three Rivers./ ****** Court.No.309.Dame Marie Zélia Duchaine, of the parish of Yama-chiche, wife of Louis Dominique Frechette, of the same place, farmer, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs.The said Louis Dominique Frechette, Defendant.An action for separation of property has been instituted, this day, in the present suit.MARTEL & DUPLESSIS, Attorneys for Plaintiff.Three Rivers, 24th November, 1903.3644 Province of Quebec, \\ \u2022eal.j Superior Court.District of Montreal.No.1357.An action in separation as to property has been instituted by Dame Eliza Rochon, wife of Avila Mallette, butcher, of the city of Saint Henri, against the said Avila Mallette.PELLETIER & LETOURNEAU, Attorneys for plaintiff., Montreal, 18th November, 1903.3642 Province of Quebec, 1 s.J Suj)erior Court.District of Three Rivers.No.290.Dame Rebecca Boisvert, wife common as to property of Gonzague Landry, laborer, of the town of Grand'Mère, Plaintiff; vs The said Gonzague Landry, Defendant.An action in separation of property has been instituted in this cause, the 6th November, 1903.L.J.BLONDIN, Attorney for plaintiff.Three Rivers.9th November, 1903.3552 Province of Quebec, \"J District of Beauharnois.j- Superior Court.No.978.J Dame Célina Legault, of the town of Salaberry de Valleyfield, wife common as to property of John Durnin, of the same place, trader, Plaintiff; vs.The said John Durnin, Defendant.An action in separation as to property baa been instituted, this day, against the defendant.SEERS & LAURENDEAU, Attorneys for plaintiff.Salaberry de Valleyfield, 18th November, 1903.3588 1772 Prorince de Québec, ) ~ a.j.District de Richelieu, i Cour Supérieure.No 4491.Dame Célina Laflèche, de la cité de Sorel, district de Richelieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Arthur Chagnon, menuisier, du même lieu.ETHIER & LEFEBVRE, Avocats de la Demanderesse.Sorel, 20 novembre 1903.3621.2 Province de Québec, 1 »¦ J Ho 4472.District de Richelieu.Cour Supérieure.Dame Agnès Carlier, de la paroisse de Contrecœur, district de Richelieu, a, le D août dernier 1903, institué contre son mari, Octave Vandale,cultivateur, du môme lieu, une action en séparation de biens.ETHIER & LEFEBVRE Avocats de la demanderesse.Sorel, 20 novembre 1903.\"J619 2 j Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Ottawa.No 824.Dame Sophie Daiguault, épouse commune en biens de Louis Brunelle, commerçant, tous deux du village de Libelle, dit district, a, ce jour, institué une action eu séparation de bienB contre son dit époux.MONTY Snjxrior Court.:i8.j Province of Quebec, Dur de JANVIER prochain, 1904, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Riviores, 2 décembre 1003.3739 [Première publication, 5 décembre 1903].MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : ) rnHOMAS FERRON, No 165.] X Requérant ; et WIL- BREZ FERRON, Failli.Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Bon if ace de Shawinigan, dans le sixième rang du township de Shawinigan, contenant quatre-vingt-trois pieds de large|au front sur un arpent de profondeur, le tout plus ou moins ; joignant du côté sud à Alfred Boisvert, du côté nord à Dame Elzire Géli-nas, veuve d'Antoine Gélinas, et en profondeur à un cours d'eau ou ruisseau et à la dite Dame Elzire Gélinas, veuve d'Antoine Gélinas ; le dit emplacement connu comme faisant partie du numéro deux cent soixante et un (261), aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Ssint-Bonifaoe de Shawinigan\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan, le HUITIEME Jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 2 décembre 1903.3737 [Première publication.6 décembre 1903.] cadastre of tho parish of Saint François du Lac\u2014 circumstances and dependencies.Subject, to the charge of an annual and perpetual rent of fifteen dollars currency, payable on the twenty first of January, of every year, to Dame Séraphine Lauzière, according to title deeds duly registered.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint François du Lac, on the SIXTEENTH day of the month of DECEMBER next, at ONE o'clock in the afternoon.P.GUEVREMONT, Sheriff s office, Sheriff.Sorel, 11th November, 1903.3528 [First published, 14th November, 1903.1 Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : 1 4 LEXIS alias ALEX No.327./il.LAHAIE, Plaintiff ; against JOSEPH LEVEILLE, Defendant, and Arcade Lahaie, mis en cause.As belonging to the said plaintiff, Alexis alias Alex Lahaie, the following immovable : A lot situate and being in the parish of Saint François Xavier de Batiscan.in the village, on the north side of the public road, containing one half arpent in front by ninety five feet in depth, the whole more or less ; bounded in front by the public road, in depth and on the north east side by Joseph L.Brunelle, and on the south west Bide by Emile Marchildon, being the lot of land described as number one hundred and thirty two (132), on the cadastre of that parish\u2014with buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint François Xavier de Batiscan, on the SEVENTH day of JANUARY next, 1904, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers.2nd December, 1903.3740 [First published, 5th December, 1903.] CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERR! g.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : * mH O M A S FERRON, No.155.J _L Petitioner ; and WIL- BREZ FERRON, Insolvent.A lot situate in the parish of Saint Boniface de Shawinigan, in the sixth range of the township of Shawinigan, containing eighty three feet in front by one arpent in depth, the whole more or less ; bounded on the south side by Alfred Boisyert, on the north side by Dame Elzire Gelinas, widow of Antoine Gelinas, and in d pth by a water course or creek and by the said Dame Elzire Gelinas, widow of Antoine Gelinas ; said lot known as forming part of number two hundred and sixty one (261), on the official plan and book or reference for the said parish of Saint Boniface de Shawinigan\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at tho church door of the parish of Saint Boniface de Shawinigan, on the EIGHTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 2nd December, 1903.3738 [Firet published, 5th December, 1903.] HHHHHHIHBHi essasasasasasai 1780 FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cow Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Troia Rivières, k savoir :1 T.lDOUARD COTE et 1*0 485.Uli al, Demandeurs; contre MARIE A.BOURG ET et vir, Défendeurs.Un lot de terre situé en la ville de Grand' Mère, formant le coin nord-est du chemin public et ds la rue Laurier, contenant cinquante pieds de largeur sur cent trente pieds de profondeur,mesure anglaise, connu et désigné comme lot numéro neuf (9), du lot de subdivision numéro quatre-vingt-sept (87), au cadastre officiel du comté de Saint-Maurice, pour la paroisse de Sainte-Flore\u2014avec maison y érigée, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la Croisse de Grand'Mère, en la ville de Grand'-ère, le NEUVIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 2 décembre 1903.3735 [Première publication, 5 décembre 1903.]] Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Esc par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément k l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7400.Canton Duhamel.5e rang.Les lots 37 et 38, à J.Bte Samson.E.E.TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 4 décembre 1903.3761 Avis de Faillites Province de Québec, \\ r .Oferist de Montréal./ Conr ****** Dans l'affaire de L.Beaulieu & Cie, épiciers, de Montréal, Faillis.Avis public est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans cette affaire, et sera payable à mon bureau, 35, rue Saint-Jacques, le ou après le 18 décembre 1903.Toute contestation du dit bordereau devra être produite avant cette date.A.LALONDE, 3749 Curateur.Avis est donné que Franopis-Xavier Bros sard, de Sain t-Léon-le-(i ranci, marchand, a, le deuxième jour de décembre 1903, fait cession de ses biens au bureau du protonotaire, à Rimouski.GEO.LEFAIVRE, Gardien provisoire.Québec, 3 décembre 1903.3747 FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Thru Rivers.Three Rivers, to wit : \\ 17 DOUARD COTE et No.485.j J.J al, Plaintiffs ; against MARIE A.BOURGET et vik, Defendants.A lot of land situate in the town of Grand'Mère, forming the north east comer of the public road and of Laurier street, containing fifty feet in width by one hundred and thirty feet in depth, english measure, known and described as lot number nine (9), of the subdivision lot number eighty seven (87), of the official cadastre of the county of Saint Maurice, for the parish of Sainte Flore\u2014with house thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Grand'Mère, in the town of Grand'Mère, on the NINTH day of JANUARY next, at TEN o'olock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sherifl's office, Sheriff.Three Rivers, 2nd December, 1903.3736 [First published, 6th December, 1903.] Government Notice Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the postingof the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz \u2022 Adj.7400.Toionship Duhamel.5th range.Lots 37 and 38, to J.Bte Samson., E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries, Quebec, 4th December, 1903.3762 Bankrupt Notices Province of Quebec, | Superior Court.District of Montreal.J r In the matter of tL.Beaulieu & Co.grocers, of Montreal, Insolvents.Public notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at my office, 36, Saint James street, on or after the 18th of December, 1903.Any contestation of this dividend must be fyled before that date.A.LALONDE.3760 Curator.Notice is given that on the second dsy of December, 190J, Francois Xavier Brossard, of Saint Léon-le-Grand, merchant, has made an assignment of his property at the prothonotary's office, at Rimouski.V GEO, LEFAIVRE, Provisional guardian.Quebec, 3rd December, 1903.3748 .\u2014w 1781 Index de la Qaxette Oiftciehe de Québec, No.49.Actions en séparation de biens :-Dmes Boisvort vs Landry, 1771 ; Cartier vs Vandale, 1772 ; Daignault vs Brunelle, 1772 ; Duohaine vs Frechette, 1771 ; Laflèehe vs Chagnon, 1772 ; Legault vs Durnin, 1771 ; Petit ve Maclure, 1771 ; Rochon vs Mallette, 1771.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 1769.Bills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des :\u2014Assem-blée legislative, 1766 ; Conseil législatif, 1764.Ckrcle agricole : \u2014Formation de : \u2014Paroisse du Coeur Très Pur de Marie, 1762.Demandes a la Législature : \u2014 The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association, 1769 ; Les Missionnaires du Sacré-Cœur, 1768 ; Les Pères Eudistes de la province de Québec, 1708 ; Les Religieuses Missionnaires de Notro-Dame d'Afrique, 1768 ; The Toronto General Trusts Corporation, 1768 ; Thomas Arthur Cimon, 1769.Faillis : \u2014Beaulieu & Cie, 1780 ; Bourque, 1773 ; Bourque, 1773 ; Brossard, 1780 ; Bureau & Cie, 1772 ; Genest et al, 1773 ; Houle, 1773 : Pagnuelo & Frères, 1783 ; Smith, 1772.Lettres patentes : \u2014The Moose Park Co, 1761.Municipalité scolaire :¦ -Demande d'annexer ou d'ériger, etc : \u2014 La Barre, Lac Saint-Jean, 1764 ; Mandeville, comté de Berthier, 1761.Municipalité scolaire :\u2014Annexée ou érigée :\u2014 Shannon, comté de Québec, 1761.Nominations : \u2014 Commissaires d'écoles : \u2014Bona-venture, 1759 ; Drummond, 1759.Cours des commissaires : \u2014 Saint-Joseph de Chambly, comté de Chambly, 1759.Juges de paix :\u2014Joliette, 1760 ; Montréal, 1760 ; Pontiac, 1760 ; Québec, 1760 ; Terrebonne, 1760 ; Ottawa, 1760 ; Saint-François, 1760.Membres du conseil d'arbitrage : \u2014 Cité de Québec, 1762.Notaires, minutes de, demandes de transfert : \u2014De Ls.(tervais à Victor Jeannette, 1764 ; De Philias Mainville à Jos.Roch Mainville, 1764.Proclamation :\u2014Convocation dee chambres, 1760.Résolutions : \u2014Municipalité du comté du Lac Mégantic, 1770 ; Municipalité du comté de Témiscouata, 1770.Terres de la Couronne, cancellation :\u2014Cantons Ashburton, 1763 ; Ashford, 1763 ; Bourdages, 1763 ; Cabano, 1763 ; Dequen, 1763 : Dionne, 1763 : Fournier, 1763 ; Garneau, 1763 ; Hope, 1763 ; Lafontaine, 1762 : Lessard, 1763 ; Lever rier, 1762; Montminy, 1763 ; Patton, 1763 : Duhamel, 1780.Index of the Quebec Officiât Gazette, No.49.Actions in separation ah to property : \u2014 Dmes Boisvert vs Landry, 1771 ; Cartier vs Vandale, 1772 ; Daiguault vs Brunulle, 1772 ; Duchaine vs Frechette, 1771 ; Laflèehe vs Chagnon, 1772 ; Legault vs Durnin, 1771 ; Petit vs Maclure, 1771 ; Rochon vs Mallette, 1771.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, Ac., 1759.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1766; Legislative Council, 1764.Farmers' club : \u2014Formation of : \u2014 Parish of Le Cusur Très Pur de Marie, 1762.Applications to the Législature :\u2014The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association, 1769 ; Les Missionnaires du Sacré-Cœur, 1768 ; Les Pores Eudistes de la province de Québec, 1768 ; Les Religieuses Missionnaires de Notre Dame d'Afrique, 1768 ; The Toronto General Trusts Corporation, 1768 ; Thomas Arthur Cimon, 1769.Insolvents : \u2014Beaulieu & Cie, 1780 ; Bourque, 1773 ; Bourque, 1773 ; Brossard, 1780 ; Bureau & Cie, 1772 ; Genest et al, 1773 ; Houle, 1773 ; Pagnuelo & Frères, 1773 ; Smith, 1772.Letters patent :\u2014The Moose Park Co, 1761.School municipality : \u2014Application to annex or to erect.&c :\u2014La Barre, Lake Saint John, 1764 ; Mandeville, eounty of Berthier, 1761.School municipality : \u2014Annexed or erected:-Shannon, county of Quebec, 1761.Appointments : \u2014 School commissioners :\u2014 Bona-venture, 1759 ; Drummond, 1759.Commissioners court :\u2014Saint Joseph de Chambly, county of Chambly, 1769.Justices of the peace :\u2014Joliette, 1760 ; Montreal, 1760 ; Pontiac, 1760 ; Quebec, 1760 : Terrebonne, 1760 ; Ottawa, 1760 ; Saint Francis, 1760.Members of the council of arbitration : \u2014City of Quebec, 1762.Notarial minutes, applications for transfer :-From Ls.Gervais to Victor Joannette, 1764 ; From Philias Mainville to Jos.Roch Mainville, 1764.Proclamation : \u2014Parliament convoked,|1760.Resolutions : \u2014 Municipality of the county of Lake Megantic, 1770 ; Municipality of the county of Témiscouata, 1770.Crown Lands, cancellation :\u2014Townships Ashburton, 1763 ; Ashford, 1763 ; Bourdages, 1763 ; Cabano, 1763 ; Dequon, 1763 ; Dionne, 1763 ; Fournier, 1763 ; Garneau, 1763 ; Hope, 1763 ; Lafontaine, 1762 ; Lessard, 1763 ; Leverrier, 1762 ; Montminy, 1763 ; Patton, 1763 ; Duhamel, 1780. VENTES PAR LES SHERIFS : Arthabaska :\u2014Drue Duffy va Charpentier, 1774.Exauce :\u2014Champagno va Cry an, 1774.Kamouraska :-Bouchard va Brillant, 1774.Mon imai;.ny :\u2014Buriner VI Forgues, 1775.Montréal ;\u2014Caverhill et al vs Mcintosh, 1777 ; The Trust and Loan Company of Canada vs Charlebois, 1775.Ottawa :\u2014Varin vs McCombe, 1777.Québec : \u2014 Lemoine et al vs Simard, 1778.Richelieu :\u2014Dme Reeves et vir vs Salvas et al, 1778.Trois-Rivières : \u2014Côté et al vs Dme Bourget et vir, 1780 ; Ferron, failli, 1779 ; Lahaie vs Léveillé, 1779.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU.Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.SHERIFFS' SALES i Arthabaska :\u2014Dme Duffy vs Charpentier, 1774.Beauce :\u2014Champagne vs Cryan, 1774.K a moi.rask a \u2014 Bouchard vs Brillant, 1774.Montmaony :\u2014Bernier vs Forgues, 1775.Montreal : \u2014Caverhill et al vs Mcintosh, 1777 ; The Trust and Loan Company of Canada vs Charlebois, 1775.Ottawa :\u2014Varin vs McCombe, 1777.Quebec :\u2014Lemoine et al vs Simard, 1778.Richelieu :\u2014Dme Reeves et vir vs Salvas et al, 1778.Three Rivers : \u2014 Côté et al vs Dme Bourget et vir, 1780 ; Ferron, insolvent, 1779 ; Lahaîe vs Léveillé, J779.Qubbeo : \u2014 Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to Hit Most Excellent Majesty the King."]