Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 décembre 1903, samedi 12 (no 50)

[" No 50 1783 Vol.XXXV Gazette Officielle de ©jiébce PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 12 DECEMBRE 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.aJLcs avis, documents ou annonces reçus après midi (e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2835 Nomination Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du dix-neuf de novembre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal, M.William Henry Lavers, gérant, No 9, rue Prince Arthur, Montréal.0Ê0^^ 3769 Proclamation Canada, } Province de V L.N.CASAULT.Juébec J L.B.1 DARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Sour servir dans 1 Assemblée Législative de Notre lté Province, sommés et appelés à une Assemblée de 1» Législature de Notre dite Province, qui PROVINCE OF QUErEC QUEBEC, SATURDAY, 12th DECEMBER, l!)03.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisement* received after noon on Thursday of each week, will not be published in the OfficUd Gazette of the Saturday following, but in the next number.2836 Appointment His Honor the Administrator has been pleased, by ordar in council, dated the nineteenth of November, 1903, to associate to the commis8ion of the peace for the district of Montreal, Mr.William Henry Lavers, manager.No.9, Prince Arthur street, Montreal.3770 Proclamation Canada, Ï Province de V L.N.CASAULT.Québec J EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebeo, and the Members elected to aerve in the Legislative Assembly of Our said Province, and aummoned and called to a Meeting of the Legislature of Oar said Pre- 17S4 devait ee tenir et avoir lien en Notre Cité de Québec, le DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE dana l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cont trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A TTENDU que l'assemblée de la Législature de «iA la province de Québec, se trouve convoquée pour le DIX-NEUVIEME jour du mois de DE CEMBRK mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez te .us et il vous était enjoint d'être prêtent* en ii' t>e cité de Québec ; Sa'jhkz maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande a in.ut la plus graude commodité de Nos bien \u2022 aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avia de Notre Conseil Exécutif ee la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi g'i un, et à ohaoun de vous, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dice Province, en N ire Cité de Québec, le VINGT-HUITIEME j >ur du mois de JANVIER prochain, et y agir comme de droit Ce a quoi vous nk devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fulèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce SEPTIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, nul neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne\"*!! Chancellerie.2837 Québec.A.vis du Gouvernement DÉPARTEMENT DE L'AgKICULTURE.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné ayant transmis au département do l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 50 Victoria, chapicre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle, qui eBt par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de Bona venture, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : *\u2022 Cercle agricole de la paroisse de Saint-Jules.\" ADELARD TURGEON, Ministre de l'Agriculture.Québec, 5 décembre 1903.3757 DÉPARTEMENT du SECRÉTAIRE de LA PROVINCE.La formation d'une société sous le nom de \" King Edward Benefit Association,\" pour secourir au moyen de contributions de la part de ses membres, ceux de Bes membres qui sont affligés par auite de maladie, d'accident ou de rêvera de fortune, et dans le cas de h mort de ses membres, leurs veuves, orphelins ou représentants légaux, a été autorisée par ordre eu conseil en date au 3e jour de décembre 1903.Le principal bureau de la sosiété sera à Montréal.AMD.ROBITAILLE.Secrétaire de la province.Québec, 4 décen.bre 1903 .3755 vince, at Our City of Quebec, on the NINETEENTH day of the month of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yo*.\u2014Greeting.ROCLAMATIOB.WHERE AS the Meeting of the Legialature of the Province of Quebeo, atands prorogued to the NINETEENTH day of the month of DECEMBER, one thousand nine hundred and three,at whicb time, at Our City of Quebeo, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causea and const-derations and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, tx relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these preaente enjoining you and each of you, that on the TWENTY-EIGHTH day of the month of JANUARY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do aa may aeem necessary.Hereik fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be herounto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At (Jur Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this SEVENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thouaand nine hundred and three, and in the third year ot < )ur Reign.By command, L.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancery.2838 Quebec.Government Notices Department ok Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 50 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club, which is hereby constituted a corporation.In the county of Bonaventure, the following club is authorized under the following name, to wit : \" Farmers' club of the parish of Saint Jules.\" ADELARD TURGEON, Minister of Agriculture.Quebec, 5th December, 1903.3758 Provincial Secretary's Department.The formation of an association under the name of \"King Edward Benefit Association,\" to provide by means of contributions from its members for those of its members who are afflicted by sickness, accidents or reverse» of fortune, and in case of death of its members of their widowa and orphans or lawful representatives, has been authorized by order in council dated the 3rd of December, 1903.The head office of the association is at Montreal.AMD.ROBITAILLE, Provincial secretary.Quebec, 4th December, 1903.3756 1785 Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \"loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettrés patentes ont été émises sous le grand sceau de la provinoe de Québeo, en date du deux de décembre 1903, incorporant MM.Albert Emile Dumont, médecin, Nérée Fontaine et Jean-Baptiste Onésime Dumont, cultivateurs, Zéphirin Dumont, hôtelier, Lucien Dumont et Rodolphe Baril, menuisiers, Dame Célina Ayotte, épouse séparée contrac-tuellement de bions de Joseph Ludger Poisson, rentier, dûment autorisée, de la paroisse de Gen-i illy, pour les tins suivantes, savoir : faire le commerce de bois de toutes sortes, opérer des moulins à planer, des manufactures de boites, préparer le bois pour la construction de bâtisses ; scier le bois et le convertir généralement en produit de commerce, tel que portes, châssis, boîtes, tinettes, moulures et seaux, etc., et aussi de faire le commerce de bois manufacturé et non manufacturé en gros et en détail, sous le nom de \" Dumont, Fontaine & Cie,\" avec un fonds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce quatrième jour de décembre 1903.AMD.RO BIT AILLE, 3771 Secrétaire de la province.Province m Québec Département des Terres Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à 1 article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7396.Canton Alleyn.1er rang.Lot 4, à John GibBon.E.E.TACHE, Sous-miniBtre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 3 décembre 1903.Province dk Québec.Département des Terres, Mines et Tîcheries.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7395.Canton Wexford.1er rang.Lot 11, à Rush Vallières.Lot 12, à Eloi Vallières.Lot 13, à Joseph Prévost.Lot 14.a John Nickel.Lot 21, à Félix Trudeau.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 3 décembre 1903.Publio notice is hereby given that, under the 44 Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the second day of December, 1903, incorporating Messrs.Albert Emile Dumont, physician, Nérée Fontaine and Jean Baptiste Onesime Dumont, farmers, Zephirin Dumont, hotel keeper, Lucien Dumont and Rodolphe Baril, joiners, Dame Celina Ayotte, wife separated as to property by marriage contract of Joseph Ludger Poisson, rentier, duly authorized, of the parish of Gentilly, for the following purposes, namely : to carry on trade in all kinds of lumber, to operate planing mills, to manufacture boxes, to prepare wood for erecting buildings ; to saw lumber and convert into articles of trade such as doors, frames, boxes, lii kins, mouldings, buckets, ifcc, and also to carry on a wholesale and retail trade in manufactured and unmanufactured lumber, by the name of 44 Dumont, Fontaine & Cie,\" with a capital stock of ton thousand dollars ($10,000.00), divided into four hundred (400) shares of twenty-five dollars ($25.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fourth day of December, 1903.AMD.ROBITAILLE, 3772 Provincial Secretary.Province ok Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day folio vins; the posting of the notice, in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7396.Tonnsliip Alleyn.1st range.Lot 4, to John Gibson.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 3rd December, 1903.Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE 13 hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7395.Township Wexford.1st range.Lot 11, to Roch VallièreB.Lot 12, to Eloi Vallières.Lot 13, to Joseph Prévost.Lot 14, to John Nickel.Lot 21, to Félix Trudeau.E.E.TACHE, v\" Deputy minister- Department of Lands, - Mines and Fisheries.Quebec, 3rd December, 1903. 1786 Province de Québec.Depar.ement'jies Terres, Mines et Pêcherie».AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, locac on, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait,conformément à l'article 1287 des Statu'h Refondus de Québec, savoir : Adj.7394.Canton Turtjeon 3e rang.] Lot 7, à Michael Monette.Lot 8, à Amedée Houle.Lots 9 et 10, à Damien Martineau, E.E.TACHE, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 3 décembre 1903.j Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC E^t par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots ne terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7397.Canton Harrington.1er rang, i sud du lot 4, à Alex.McLeod.E.F* TACHÉ, Sous-miniBtre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 3 décembre 1903.Province de Québec.Département des Terres, Mims et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation dos lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7399.Cunton Maddington 4e rang.Lot 31, à Jean Verret.E.E.TACHÉ, S jus-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 3 décembre 1903.Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Province or Quebec Department of Lands, Mine» and Fithfie» PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the post g of the notice in conformity witn article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7394.Toxonsliip Turyeon.3rd range.Lot 7, to Michael Monette.Lot 8.to Amédée Houle.Lots 9 and 10, to Damien Martineau.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fiaheriea.Quebec, 3rd December, 1903.Province ok Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will bo cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7397.Township Harrington.1st range.S.* of lot 4, to Alex.McLeod.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 3rd December, 1903.Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7399.Townsliip Maddington.4th range.Lot 31, to Jean Verret.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 3rd December, 1903.Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Ib hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Québec, vis : 1787 Adj.7398.Canton Horton.4e rang.Lot 18, à Camille Gélinas.E.E.TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 3 décembre 1903.Pbovinok i)k.Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occujiation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article k1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Fleur iau.5e rang.; Lot 58, à GeorgeB Du mais.| S.O.du lot 59, à George Dumais Canton Aylmer.£ S.E.du lot 24 du 6e rang, à Jos.Goulet.E.E.TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 12 décembre/1903.3767 No.3030.03.DÉPARTEMENT de L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Gabriel de Brandon, comté de Berthier, les lots ayant au cadastie officiel de la paroisse de Saint-Gabriel de Brandon, lea numéroa 93a, 93b, 93c, 93d, 93e, 93m, 93n, 93o, 93p, 83, 88, 89, 90, 91, 92, 94, 95 et 96 ; détacher également de la municipalité scolaire de Saint-Edmond, comté de Maskinongé, les Iota ayant au cadastre de la paroisse de Saint Didace, comté de Maskinongé, les numéros 924, 925, et parties des Iota ayant les numéroa 926, 927 et 928.Cea parties de lots forment ensemble environ 45 arpenta en superficie et sont contiguë aux lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel de Brandon, et d'ériger le tout en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" M amie ville.'' Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.3715.2 Québec, 17 novembre 1903.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur l'Administrateur de la province, par Victor Joannette, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-Tiraothée, comté et district de Beauharnois, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Louis Ger-vais, eu son vivant notaire public, pratiquant en la dite paroisse de Saint-Timothée, dans le dit district, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 3561.4 Secrétaire de la province.Québec, 19 novembre 1903.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur l'Administrateur de la Province, par Joseph Roc h Mainville, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant en la cité de Montréal, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Philias Mainville, en son vivant notaire Adj.7398.Township Horton.4th range.Lot 18, to Camille Gélinas.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Land*, .Min-s and Fiaheries.Quebec, 3rd December, 1903.Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries, ' PUBLIC NOTICE la hereby given that the aale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz \u2022 Townsliip Fleuriau.5th range.Lot 58, to Georges Dumais.S.W.£ of lot 69, to Georges Dumais.Townshio Aylmer.S.E.h of lot 24 of 6th\" range, to Jos Goulet.E.E.TACHÉ, Deputyjyfirister.Department of Lands, Mines and Fisheries, Quebec, 12th December, 1903.3768 No.3030.03.Department of Public Instruction.Application for erection of a ntw school municipality.Application is made to detach from the school municipality of Saint Gabriel de Brandon, county of Berthier, the lots numbered in the official cadastre of the parish of Saint Gabriel de Brandon, as numbers 93a, 93b, 93c, 93d, 93e, 93m, 93n, 93o, 93p.83, 88, 89, 90, 91, 92, 94, 95 and 96 ; to detach likewise from the school municipality of Saint Edmond, county of Maskinongé, the lots having on the cadastre of the parish of Saint Didace, county of Maskinongé, the numbers 924, 925 and parts of the lots bearing the numbers 926, 927 and 928.These parts of \\ope make together about 45 arpents in area and are contiguous to the lots of the official cadastre of the parish of Saint Gabriel de Brandon, and to erect the whole into a district school municipality by the name of \" Mandeville.\" This erection, if it is authorized, will taice effect only on the 1st of July next, 1904.3716 Quebec, 17th November, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Administrator of the province of Quebec, by Victor Joannette, esquire, notary public, residing and practising at the parish of Saint Timothy, in the county and district of Beauharnois, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of th late Louis Gervais, in his lifetime esquire, notary public, of the parish of Saint Timothy aforesaid, in the said distiict, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3562 Provincial secretary., Quebec, 19th November, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Administrator of the Province, by Joseph Roch Mainville, esquire, notary public, residing and practising in the city of Montreal, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Philias Mainville, in his lifetime notary public, 178S publio, de la cité do Montréal, en vertu dea diapo- sil .'\"us du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 3579 4 Secrétaire de la Province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DL CONSEIL LEGISLATIF., Relatifs aux avis de Bills Privés.53.Toute demande de bills privés, qui aont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant lea dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construct on ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'auclinetaxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement do site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui (pue ce aoit des droit3 ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié un français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langms) se fera dans la Ga-.cttr Ùfficiclle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise eu considération de la pétition.54.\u2014Avant d adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont du péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et du la même manière donner aussi avis dee péages qu'elles 8e proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de Ja hauteur des arches, de l'espace entre lus culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire uu pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de .la aeconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau dea bills privés 250 exemplaires en français et 100 of the city of Montreal, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 3580 Provincial Secretary EXTRACTS OF RULES AND REGULATION 10F THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill* 53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisionsof the act of British North America, 1867, clause 52, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, lie.incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment , the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like naturo to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to bo published as follows, viz : \u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in tha district affected, or in bot'd languages, if there be but one paper ; or if there be iu> paper published therein, then (in both languages) n the Officicd Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be coutinued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the i.otice pr scribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in Buch manner as te confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills ahall be prepared in the engliah and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend ments be made at the second reading which ahall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty addi- 1789 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des -officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et iugé conforme aux lois générales et aux réglementa de cette Chambre, ni être lu pour 1% roisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et do 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promotour doit auss payer au comptable do la Chambre une sommo de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moiiiB huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à cello des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.3 LOUIS FRECHETTE, 2833 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bille privés 51.Toute demande de bill privé dont la nn.Lero ombe dans les attributions de la Législa ure do Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pout, d'un chemin de fer, d'ur tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit our la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, villo.village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la div.ision d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement do chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentago d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner nne classe particulière de la société, ou pour fairo un amendement de môme nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet do la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans an journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la tional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mit tec on « Landing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to bo in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have beou tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and live hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which Buch Bdl is referred.It a copy of the Bill have not diaposited in the hands of the clerk at least eight days before the ope.ng of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of session, the amount to be paid to the accountant shall bo five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2834 C.L C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Pricate Bills /51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway.Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, .,» de, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorpt >ration of any particular Trade or Caliing, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for our poses other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or ot any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Lino or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published n an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the inter val of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and 1790 remière et la dernière insertion de l'a via doivent tre envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'etre déposés au bureau du comité des Ordres permanents.62.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties Di se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réc'ament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, ai leur intention eat de instruire un pont-lévia, ellea doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de for, ne doivent cmtenir, en ¦US des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 15)03], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fends social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaqtM cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer {>ar une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.', 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes do télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication do la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront specifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compa-, gnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxauels ces billB seront soumis et ce comité ne pourra procéder avant laar production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.M ôa.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiera Bpéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le Srojet a été trouvé conforme aux Règles de la hambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.last insertion of such notice, ahall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the Houae, to be filed in the office of the Committee on Standing Ordera.52.In the caae of an intended application '« r Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice preacribed by the preceding Rule, apecify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the jwssage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions o* the same.57.When »n« Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Com panies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation», [or from the \"Cities and Towns' Act, 1903,\"] oi from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall Bpecify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, Bhall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.PlanB showing the routes of such Railways, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the aaid Commit te ahall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendment e between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the prau-tice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approuvée! by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee Bhall not proceed with any such Bill untill an authentic copy of the formal-resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time tho copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 44 6a.All copiea of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, ahall be sent without delay to-the Special Law Officers tor examination, and nosuch Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted Bt their expense.' 3 1791 58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-eu*, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement a un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce 1 en français ou en anglais, et remettre eu même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq sente exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer aucomptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits mmédiat°mftut après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'es pas présentée dans les premiers huit jours de la Besion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fondB social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.M 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, lo bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DES JARDINS, 3079 Greffier de l'Assemblée Légialative.Demandes à la Législature Avis est par lea présentes donné que le révérend Héracliua Lavoie, prêtre, curé, François Gagné, Henri Gagné, Alfred Elie Gagné, marchands, Louis Collard et Gédéon Verreault, agriculteurs, tous de la paroisse de Saint-Joseph d'Alma ; Jean Tranclé Armand, marchand, de Toronto ; David Jobin, marchand, de la paroisse de Saint-Cœur-de-Marie ; le révérend J.Aimas Larouche, prêtre, curé, et Pitre Gaudreault, marchand, de la paroisse de Saint-Bruno ; Napoléon Michaud, notaire, et Auguste Rémi Hudon, marchand, du village de la station de Hébert ville, et J.Simon Michaud, agent de commerce, de Hébert ville, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte lea incorporant eux et ceux 3u'ils s'adjoindront, sous le nom de \" Compagnie u chemin de fer Hébertville, Saint-Bruno Aima\", et leur octroyer une charte pour construire et exploiter un chemin de fer dans le comté du Lac Saint-Jean, à partir du village de Hébertville, ae dirigeant vera le nord jusqu'à Saint-Joseph d'Alma, et de là courant vera le nord-ouest, passant prèa des chutes de Péribonca, à l'ouest et au sud-ouest du Lac Saint-Jean, à ou près du village de Miatasaini, juaqu'à un point quelconque sur la voie du chemin de fer de la Baie James, moins jusqu'à Roberval, formant ainsi un chemin de fer de ceinture'autour du dit Lac Saint-Jean ; avec de plus un embranche- 58.Any person aeeking to obtain any Private Bill, giving any exoluaive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and exiating Act, ahall deposit with the Clerk of the House, eight daya before the opening of the Soasion, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to oay for printing 350 copies in English and 500 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation ahall be i lade by the officers of the Houae, and the printii / shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to whioh uch Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the aecond reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within he first eight daya o he aession, the amount to be paid to the accountant ahall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or amend 3uch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.M 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor Bhall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 3080 Clerk qf the Legislative Assembly.Applications to the Legislature Notice is hereby given that the Reverend Hera-cliua Lavoie, parish priest, François Gagné, Henri Gagné, Alfred Elie Gagné, merchants, Louis Collard and Gédéon Verreault, farmers, both of the parish of Saint Joseph d'Alma; Jean Tranclé Armand, merchant, of Toronto ; David Jobin, merchant, of the parish of Saint Cœur de Marie ; the Reverend J.Almas Larouche, parish priest, and Pitre Gaudreault, merchant, of the parish of Saint Bruno ; Napoleon Michaud, notary, and Auguste Remi Hudon, merchant, of the village of Hébertville station ; J.Simon Michaud, commercial agent, of Hébertville, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an act incorporating them, together with such partiea as may become associated with them, by the name of 44 The Hébertville, Saint Bruno and Alma Railway Company, \" and to grant them a charter to build and work a railway in the county of Lake Saint John, starting from the village of Hébertville, running northward to Saint Joaeph d'Alma, from thence, to the north west passing near the Peri-bonka Falls, to the west and aouth west of Lake Saint John, at or near the village of Mistassini, to a certain point on the James Bay Railway, less as far as Roberval, forming thus a belt line around the said Lake Saint John, with moreover, a branch running to the east of the village or station of 1792 ment courant à l'est du village ou station d'Hébert-ville, jusqu'à eau profonde sur la rivière Saguenay et la Baie des Ha ! Ha ! La dito compagnie aura son principal bureau d'affaires au village de Hébertville Station.NAP.MICHAUD, Procureur autorisé.Québec, 8 décembre 1003.3770 Avis est par le présent donué qu'uue demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte atiu d'incorporer une compagnie sous le nom de \" The Westmount Transit and Power Company, \" avec pouvoir du construire, posséder, pourvoir et mettre en opération une ligue do chemin de fer électrique dans et à travers la ville de Westmount, communiquant avec le centre do la cité de Montreal ; et do construire et mettre en opération des embranchements ou lignes de communication du dit chemiu de fer dans et a travers toutes municipalités d < l'Ile de Montréal ; et aussi de pourvoir et fournir le gaz pour éclairage\" et chauffage dans la dite ville do Westmount et municipalités voisines ; et de pourvoir et fournir la lumière ut pouvoir électrique à la dite ville do Westmount ut municipalités voisines, et aussi peur obtenir tous lus pouvoirs nécessaires et y ayant rapport.A.R.OUGHTBJCD, Procureur des requérants.Montréal, !» décembre 1903.3705 AVIS.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la législature de Quoboc, à sa prochaine session, do la part des Révérends Pères Gustave Blanche, préfet apostolique de la Côte Nord, Louis LeDoré, curé de .Chicoutimi, et Charles LeBrun, directeur du grand séminaire do Rimouski, Pères Eudistes, pour obtenir un acte les constituant en cornoratiou sous les noms de \" Les Pères Eudistes de la province de Québec, \" et leur donnant lo pouvoir d'acquérir et de posséder des bienB dans cette province.SI ROIS & SI ROIS.Notaires, Procureurs des requérants.Québec, 24 novembre L903.3691.2 AVIS.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, de la part des Révérendes So*urs Marie Misch-ler, dite Sœur Ste-Marcionne, Joséphine Peiron, dite Sœur Sto-Charles Borromée, Maria Bourque, dite Sœur Ste-Claire, et Jeanne Truge, dite Sœur St-Siméon, Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique, demeurant à Québec, pour obtenir un acte les constituant on corporation sous les noms de 44 Les Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique\", et leur donnant le pouvoir d'acquérir et de posséder des biens daii3 cette province.SI ROIS & SIROIS, Notaires, Procureurs des requérants.Québec, 28 novembre 1903.3687.2 AVIS.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la legislature de Québec, à sa prochaine session, de la part des Révérends Pères Louis Jourdon, supérieur, Pierre Courbon, directeur, et François Barrai, économe, de la cité de Québec, Missionnaires du Sacré-Cœur, pour obtenir un acte les constituant en corporation bous les noms de \" Les Missionnaires du Sacré-Cœur, \" et leur donnant le pouvoir d'acquérir et de posséder des biens en cette province.SIROIS & StROIS, Notaires, Procure rs des requérants.Québec, 24 novembre 1903.3689.2 Hébertville, to 'deep water on the river Saguenay and Ha ! Ha ! Bay.The said company will have its chief business office in the village of Hebortville Station.NAP.MICHAUD, Attorney Authorized' Quebec, 8th December, 1903.3780 Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for au aot to incorporate a company to be known as 44 The Westmount Transit and Power Company \" with power : to build, own, provide and operate a Hue of electric railway in and through the town of West-mount, communicating with the contre of the city of Montreal ; and to provide and operate branches orconnecting lines of said railway in and through any municipality of the island of Montreal ; and also to provide and supply gas for lighting and heating in the said town of Westmount and adjoining munici-palitiea ; and to provide and supply electric light and power to said town of Westmount and adjoining municipalities, and also lo secure all powers necessary and incidental thereto.A.R.OUGHTRED, Attorney for applicants.Montreal.9th December, 1903.8796 NOTICE Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Reverend Fathers Gustavo Blanche, apostolic prefect for the North Shore, Louis LeDoré, parish priest, of Chicoutimi, and Charles LeBrun, director of the seminary at Rimouski, Eudistes Fathers, for an act to incorporate them under the names of Los Pères Eudistes de la province do Québec, \" and to give them power to acquire and hold real estate in this province.SIROIS & SIROIS, Notaries, Attorneys for the petitioners.Quebec.24th November, 1903.3692 NOTICE.Notice is hereby given that application will bo nude to the legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Reverend Sisters Marie Misch-ler.ditu Sister Ste-Marcieuue, Joséphine Peiron,dite Sister St-Charles Borroniée, Maria Bourque, dite Sister Ste-Claire, and Jeanne Truge, dite Sister St-Simeon, Nuns Missionnarios to South Africa, residing in Quebec, for an act to incorporate them under the names of \" Las Religieuses Missionnaires de Notre Dame d'Afrique \", and to give them power to acquire and hold real estate in this province.SIROIS & SIROIS, Notaries, Attorneys for the petitioners.Quebec, 28th November, 1903.3688 NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, by the Reverend Fathers Louis Jourdon, superior.Pierre Courbon, director, and François Barrai, procureur.Missionaries of the Sacred Heart, of the city of Quebec, for an act to incorporate them under the names 44 Les Missionnaires du Sacré-Cœur, \" and to give them power to acquire and hold real estate in this province.SIROIS & SIROIS, Notaries, Attorneys for the petitioners.Quebec, 24th November, 1903.k3690 1793 Avis est par le présent donné nue \" The Toronto Oeneral Trusts Corporation \", une compagnie incorporée d'après la loi de la province d'Ontario, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte l'autorisant à poursuivre, exercer et faire le commerce d'une compagnie de lidei-commis et de dépôt dans la province de^Québec, et de ratifier et confirmer une convention et un contrat supplémentaire portant respectivement les dates du 13ème lout de juillet 1903, et du 30ème jour de juillet 1903, qui ont été faits entre \"The Ottawa Trust and Deposit Company ' (limited), et \"The Toronto Trusta Cor poration \", pour la vente et l'achat de tout l'actif, l'entreprise, la clientèle, les affaires, les biens, les intérêts et les droits, aussi bien que tous les fidei-commis de toute description et les bien-fonds, propriétés et obligations su rattachant et appartenant a, tenus et exercés par \"The Ottawa Trust and Deposit Company \" (limited), tel que particulièrement mentionnés dans la dite convention et le dit contrat supple mou tain-, lesquels dits contrats ont été dûment ratifiés et confirmés suivant les dispositions des statuts de la province d'Ontario.Daté ce 0 novembre 1903.TI1K toronto oknkkal trusts cohi'okation.Témoin : E.T.Malonk, avocat, Toronto.John Hoskin, Président.J.W.LanUBLIC NOTICE la hereby given that the an-Jt dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit :\\-\\TESEY BOSWELL, Plaintiff; No.3682./ V against CHARLES LECOURS, Defendant, to wit : 1.A lot situate in the village of the pariah of Sainte Marie de la Beauce, known and described as number five hundred and eighty one (581), on the official plan and book of reference of the cadaatre for the pariah of Sainte Marie\u2014with the house thereon erected, circumstances and dependencies.2.A land situate in the parish of Sainte Marie de la Beauce, containing three arpents in front by thirty arpenta in depth, known and described as number eight hundred and thirty (830), on the official plan and book of reference of the cadastre for the said pariah of Sainte Marie\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the pariah of Sainte Marie de la Beauce, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriff's Office, Sheriff.Village Saint Joseph, Beauce, 5th December, 1903.3766 [First published, 12th December, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : ) A NAISSE DROUIN, Plain-No.3730.( XA.tiff ; against AUGUSTIN GAGNE, Defendant, to wit : Lot number thirteen hundred and ten (1310), of the official cadastre for the parish ef Saint Joseph de la Beauce\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the pariah of Saint Joseph de la Beauce, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriffs Office, Sheriff.Village of Saint Joseph Beauce, 5th December, 1903 3798 [First published, 12th December, 1903.] 1800 Ventes par le Shérif\u2014Montréal Sheriff's Sales\u2014Montres f AVIS PUBLIC est par le présent donné qne les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront Tendus aux temps et ieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014Diatrict de Montréal.Montréal, à aavoir :\\l\\/f TRES AUGUSTE REAL No 288.jlVJ ANGERS, ALBERT de LORIMIER et EUGENE H.GODIN, tous dea cité et diatrict de Montréal, avocats, y prati-quant comme tels sous les nom et raison de Angers, de Lorimier et Godin, de Montréal, avocata sur distraction de fraia, Demandeurs ; contre les terres et tenements mentionnés et décrit h dans la cédule marquée A annexée au bref dans cette cause, la propriété de Thomas George Roddick, écuyer, M.P., médecin, des cité et district de Montréal, maintenant entre les mains de Jean Baptiste Adolphe Tison, employé civil, de la dite cité de Montréal, dûment nommé curateur au délaissement fait par T.G.RODDICK, Défendeur, dans une certaine cause où \" The Canada Industrial Company, Ltd.,\" corps politique et dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, était dema deresse, et Thomas George Roddick, écuyer, M.P., était défendeur, et \" Kensington Land Company \", corps politique et dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires dans la dite cité de Montréal, en liquidation, et James H.Stanton et al is-quml, étaient intervenants, la dite \" Canada Industrial Company, Ltd.,\" était intimée, et le dit Jean Baptiste Adolphe Tison, curateur au délaissement.Saisi comme appartenant au dit défendeur, T.G.Roddick, maintenant entre les mainB du dit curateur, l'immeuble suivant, a> savoir : Un morceau de terre formant partie du lot numéro cent cinquante-cinq (1Ô5), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, dans la paroisse de Notre-Dame de Grâces, borné comme suit : au sud-est par le lot officiel numéro cent cinquante-six (166), au sud-oueat par le lot officiel numéro oent cinquante-quatre (154), et du côté nord-est par le lot officiel numéro cent soixante et deux (162), et du côté nord-ouest par une autre partie du dit lot officiel numéro cent cinquante-cinq (156), contenant une largeur d'environ cent quatrevingt-quatorze (194) pieds aur une profondeur sur le côté sud-oueat de deux mille soixante et quinze (2075) pieds et sur la ligne de côté nord-est de deux mille cinq (2005) pieds, mesure anglaise, plus ou moins, et une superficie de dix (10) arpents et 754/1000 d'un arpent, mesure française.Pour ûtre vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le QUATORZIEME jour de JANVIER prochain (1904), à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shénf, Shérif.Montréal.9 décembre 1903.3799 [Première publication, 12 décembre 1903].FIERI FACIAS DE TERRIS Cour (Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ T^w AME MARIE GENE-No2722.J ±J VIEVE ADELE TRESTLER, autrefois de Montréal, district de Montréal, et maintenant des cité et district de Québec, veuve de feu J.Charles Hubert Lacroix, en son vivant de Montréal auadit, tant personnellement qu'en sa qualité d'exécutrice testamentaire de la succession de Bon dit époux ; Dame Egérie Lacroix, épouae séparée de biens de Eugène N.Chinic, marchand, de Québec susdit, et ce dernier pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, et l'honorable Louis Onésime Loranger, juge dé la cour supérieure, Victor Geof- PUBLIC NfrTIOE la hereby ven that the undermentioned LANDS and TENEMENTS ha e been seized, and will be sold at the respective uwt.and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : \\-\\M TRES AUGUSTE REAL No.288.jlVl ANGERS, ALBERT de LORIMIER and EUGENE H.G\u20ac*DIN, all of the city and diatrict of Montreal, advocates practising there as audi under the name and style of Angers, de Lorimier and Godin, of Montreal, advocates sur distraction de frais, Plaintiffs ; against the lends I and tenements mentioned and described in the schedule marked A annexed to the writ in this cauae, the property of Thomas George Roddick, esquire, M.P., physician, of the city and district of Montreal, now in the handa of Jean Baptiste Adolphe Tison, civil employee, of the said city of Montreal, duly appointed curator to the délaissement made by T.G.RODDICK, Defendant, in a certain suit wherein The Canada Industrial Company Ltd., a body politic and corporate duly incorporated, having its principal place of business in the city and district of Montreal, was plaintiff, and Thomas George Roddick, eaquire, M.P., was defendant, and Kensington Land Company, a body politic and corporate and duly incorporated, having its principal place of business in the said city of Montreal, in liquidation, and James H.Stanton et al ès-qual.t were intervenants, the said Canada Industrial Company Ltd., Was respondent and said Jean Baptiste Adolphe Tison, curator to the délaissement.Seized as belonging to the said defendant, T.G.Roddick, now in the hands of the said curator, the following immoveable, to wit : t A piece of land forming part of lot number one hundred and fifty five (165), on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal, in the pariah of Notre Dame de Grâces, bounded as fol lows : to the south east by official lot number one hundred and fifty six (156), to the south west by official lot number one hundred and fifty four (164), on the north eaat side by official lot number one hundred and sixty two (162), and on the north west aide by another portion of the said official lot number one hundred and fifty five (155), containing an average width of one hundred and ninety four (194) feet by a depth in the south west aide of two thousand and seventy five feet (2075), and on the north east side line of two thousand and five feet (2005), english measure and more or lass, and an area of ten (10) arpents and 754/1000 of an arpent, french measure.j $To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FOURTEENTH day of JANUARY next, (1904), at TEN o'clock in the forenoon.* J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 9th December, 1903.3800 [First published, 12th December, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014Diatrict of Montréal.Montreal, to wit : ( I \\ AME MARIE GENE-No.2722.J ±J VIEVE ADELE TRESTLER, formerly of Montreal, district of Montreal, and now of the city and district of Quebec, widow of the late J.Charles Hubert Lacroix, in his lifetime of Montreal aforesaid, as well personally as in her quality of testamentary executrix to the estate of her aaid husband ; Dame Egérie Lacroix, wife separated as to property of Eugene N.Ohinic, merchant, of Quebec, and the latter to authorize his said wife for the purposes hereof, and the Honorable Louis Oneaime Loranger, judge of the superior court, Victor Geoffrion, advocate and member of 1801 frioo, avocat et membre du parlement fédéral, tous deux de Montréal susdit, et le ('it Eugène Chinio, oes trois dormers en leur qualité de fiduciaires nommés par le dit feu J.O.Il.Lacroix, aux dits biens d'EmoBt Lacroix, Demandeurs ; contre les terres et tenements de THE MONTREAL QUARRY COMPANY, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires dans les cité et district de Montréal, Défenderesse.1.Lots de subdivision Nos.trois cent vingt-huit et.trois cent vingt-neuf du lot No trois cent vingt-huit, des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis et situé sur la rue Boy or, dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal\u2014circonstances et dépendances.2.Lot de subdivision No 1, du lot No 331, des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint Louis, étant une ruelle faisant front à un bout à la subdivision No 274, du dit lot No 331, étant une rue projetée connue comme rue Saint Grégoire, dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal.Subdivision Nos 2 à 19, du dit lot No 331, toutes deux inclusivement, faisant front sur une rue projetée connue comme rue Dufferin, dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal, la dite rue étant marquée sur les dits plan et livre de renvoi officiels comme subdivision No 20,du dit lot No331.Subdivision No 20, du dit lot No 331, étant la rue Dufierin (projetée), dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal.Subdivision Nos 21 à 38, du dit lot No 331, toutes deux inclusivement, faisant front sur la dite rue Dufferin projetée, dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal.Subdivision Nos 39 à 56,du dit lot No 331, toutes deux inclusivement, faisant front sur une rue projetée connue ci-devant comme rue Champlain,maintenant connue comme rue Brebœuf, dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal.Subdivision Nos 274 à 285, du dit lot No 331, toutes deux inclusivement, le tout faiaant front sur une rue projetée connue comme rue Saint-Grégoire, dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal, la dite rue,étant marquée sur le dit plan comme subdivision No 274, du dit lot No 331 ; subdivision No 284,du dit lot No 331,étant une rue projetée connue ci-devant sous le nom de rue Durham, maintenant rue Garnier ; subdivision No 282, du dit lot No 331, étant aussi une rue projetée, ci-devant connue comme rue Panet, maintenant rue Cardinal ; subdivision No 280, du dit lot No 331, mentionnée sur le dit plan comme une rue projetée, run Cham bord ; subdivision No 278, du dit lot No 331, mentionnée sur le dit plan comme une rue projetée, ci-devant connue comme rue Champlain, maintenant rue Brebœuf ; subdivision No 276, du dit lot No331, mentionnée sur le dit plan comme une rue projetée sous le nom de rue Dufferin ; subdivision No 274,du dit lot No 331, étant aussi mentionnée sur le dit plan comme une rue projetée connue comme rue Saint-Grégoire.Un morceau de terre d% forme irrégulière formant partie du lot connu aous le No 331, des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis ; borné en front, où il mesure environ 60 pieds, par le chemin de la Côte Saint-Louis ou chemin dea Carrières, en arrière, où il mesure environ 94 pieds, par le chemin de fer Pacifique Canadien (partie du dit lot 331), du côté nord-est, où il mesure environ 415 pieds, par le lot 332, des dits plan et livre de renvoi et du côté sud-ouest, le long d'une ligne irrégulière, par une autre partie du dit lot 331, les dimensions sont de mesure anglaise.Tout l'immeuble en deuxième bleu décrit formant qu'une seule terre de forme irrégulière, aitué dans le quartier Saint-Denis, do la cité de Montréal, et étant maintenant exploité par les défendeurs comme carrière\u2014 ensemble avec tous les bâtisses, machines, appareils et autres immeubles qui s'y trouvent, soit per nature ou destination, appartenant aux défeu-deuri.the federal parliament, both of Montreal aforesaid, and the said Eugene Chinio, the three latter in their Duality of trustees appointed by the said late J.C.I.Lacroix, to the said estate of Erneat Lacroix, Plaintiffs ; againat the landa and tenements of THE MONTREAL QUARRY COMPANY,a body politic and corporate, having it s obi of business office in the city and district of Montreal, Defendants.1.Subdivision lots Nos.three hundred and twenty eight and three hundred and twenty nine,of lot No.three hundred and twenty eight, on the official plan and in the book of reference of the incorporated village of Cote Saint Louis, and aituated on Boyer atreet, in Saint Denis ward, of the city of Montreal \u2014with circumstances and dependencies.2.Lot subdivision No.1, of lot No.331, on the official plan and in the book of reference of the incorporated village of Cote Saint LouiB, being a lane fronting at one end by subdivision No.274, of slid lot No.331, being a projected atreet known as Saint Grégoire street, in Saiut Denis ward, of the city of Montreal.Subdivision Nos.2 to 19,of said lot No.331, both inclusive, fronting on a projected street known as Dufferin street, in Saint Denis ward, of the city of Montreal, said street being marked on the said official plan and in the book of reference as subdivision No.20, of said lot No.331.Subdiviaion No.20, of said lot No.331, being Dufferin street (projected), in Saint Denis ward, of the city of Montreal.Subdiviaion Nos.21 to 38, of said lot No.331, both inclusive, fronting on said Dufferin atreet projected, in Saint Denis ward, of the city of Montreal.Subdiviaion Nob.39 to 56,of said lot No.331, both inclusive, fronting on a projected street, formerly known as Champlain street, now known as Brebœuf ?treet, in Saint Denis ward, of the city of Montreal.Subdiviaion Nos.274 ta£285, of said lot No.331, both inclusive, the whole fronting on a projected atreet known as Saint Grégoire atreet,in Saint Denis ward of the city of Montreal,the aaid atreet marked on said plan aa aubdivision No.274, of said lot No.331 ; subdivision No.284,of said lot No.331, being a projected street formerly known under the name of Durham street, now Garnier street ; subdivision No.282, of said lot No.331, being also a projected street, formerly known as Panet street, now Cardinal street ; subdiviaion No.280, of said lot No.331, shown on said plan as a projected atreet, Chambord street ; subdivision No.278, of said lot No.331, shown on the said plan as a projected street, formerly known as Champlain street, now Brebœuf street ; aubdivision No.276, of said lot No.331.being shown on the said plan as a projected street under the name of Dufferin street ; subdivision No 274, of said lot No.331, being also shown on the said plan as a projected street known as Saint Grégoire street.A piece of land of irregular figure forming part of the lot known as No 331, of the official plan and book of reference of the incorporated village of Cote Saint Louis ; bounded in front, where it measures about 50 foet, by the Cote Saint Louis Road or Chemin des Carrières, in rear, where it measures about 94 feet, by the Canadian Pacific Railway (part of said lot 331), on the north east side where it measures about 415 feet, by the lot 332, of said plan and book of reference, and on the south west side, along an irregular line, by another portion of said lot 331, the dimensions are the english measure.The whole of the foregoing secondly described immoveable property forming one block of land of irregular figure, and situated in Saint Denis ward, of the city of Montreal, and being presently exploited by the defendants as a quarry\u2014together with all buildings, machinery, plant and all other immoveables thereon, whether by nature or destination, and which belong to the defendants 1802 Pour être vendus dani mon bureau, dans la site de Montréal, le QUINZIEME jour de JANVIER prochain 1904, à DIX heures de l'avant-inidi.J.R THIBAUDEAU, Bureau du shérif.Shérif.Montreal.9 décembre 1903.3801 [Première publication, 12 décembre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : ) T\" A CITE DE SAINT-No 14906.j Jj HENRI, corporation municipale, ayant sa place d'affaires à Saint-Henri, district de Montréal, Demandereaae ; contre lea terres et tènementa de PHILIBERT TRUDEAU, de Saint-Henri, dit diatrict, Défendeur.Un lot de terre aia et situé en la cité de Saint-Henri ; borné en front par la rue Deliuelle, connu et désigné soua le numéro quarante-trois (43), de la subdivision du lot numéro mille sept cent sept (1707), dea plan et livre de renvoi officiela de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014avec une maison et autres bâtiasea dessus construites, et avec droit de passage (passage mitoyen) avec le propriétaire voisin, et étant le lot numéro de subdivision quarante-quatre, du dit lot numéro dix-sept cent sept, des susdits plans, et ce à perpétuité.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 novembre 1903.3507.2 [Première publication, 21 novembre 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : ) I \\ A M E AN A ST AS I E No 2315.] ±J POISSANT, de la ville de Saint-Louis, dans le district de Montréal, épouse séparée de biens de Adolphe Duperreault, commerçant, du même lieu, et le dit Adolphe Duperreault, partie aux présentes pour autoriser sa dite épouae, Demanderesse ; contre lea terres et tenements de ADOLPHE CHARETTE, des cité et district de Montréal, Défendeur.Un terrain vacant situé dans la ville de Saint-Louis, diatrict de Montréal, connu sous le numéro quarante-neuf (49), de la redivision officielle d'une partie du numéro deux (2), de la subdiviaion officielle du terrain désigné sous le numéro douze (12), sur le plan et au livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis, de la contenance de vingt-quatre pieds en largeur, en front et eu arrière, sur quatre-vingts pieds de profondeur, mesure anglaise ; tenant devant a l'avenue du Parc, derrière à la ruelle douze-deux-trente-quatre, de la dite redivision, d'un côté au numéro douze-deux-quarante-huit, de la dite redivision, et de l'autre côté au numéro douze-deux-cinquante, de la dite redivision.Avec droit de passage en commun avec tous ceux que de droit, dans la dite ruelle, pour communiquer à et de la rue Edouard Charles, à et de la rue Saint-Louis, sans l'embarrasser et aux conditions ordinaires d'entretien.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 novembre 1903.3569.2 [Première publication, 21 novembre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Québec A VIS PUBLIC est par le présent donné que £X les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plue bac To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FIFTEENTH day of JANUARY next, 1904, at TEN oclock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office Sheriff.Montreal, 9th December.1903.3802 [First published, 12th December, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Montr etd.Montreal, to wit : \\ fWVSM CITY OF SAINT No.14905.( J.HENRI, a municipal corporation, having its place of business at Saint Henri, district of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of PHILIBERT TRUDEAU, of Saint Henri, said district, Defendant.A lot of land situâte and being in the city of Saint Henri ; bounded in front by Delinelle atreet, known and described aa number forty three (43), of the subdivision of lot number one thouaand seven hundred and seven (1707), of the official plan and book of reference of the municipality of the pariah of Montreal\u2014with a house and other buildings thereon erected, and with a right of passage (in common) with the adjoining proprietor, and being subdivision lot number forty four, of the said lot number one thousand seven hundred and seven, of the said plans, and this forever.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY FOURTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 17th November.1903.3768 [First published, 21st November 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of MoiUreed.Montreal, to wit : ; T\\A ME A N A S T ASIE No.2315.J\\J POISSANT, of the town of Saint Louis, in the district of Montreal, wife separated as to property of Adolphe Duperreault, trader, of the same place, and the said Adolphe Duperreault, a party hereunto to authorize his said wife.Plaintiff ; against the lands and tenements of ADOLPHE CHARETTE, of the city and district of Montreal, Defendant.A vacant lot situated in the town of Saint Louis, district of Montreal, known and described as number forty nine (49), of the official redivision of a part of number two (2), of the official subdivision of the lot described aa number twelve (12), on the official plan and book of reference of the incorporated village of Côte Saint Louis, containing twenty-four feet in width, in front and rear, by eighty feet in depth, english measure ; bounded in front by Park avenue, iu rear by the lane twelve-two-thirty four, of the said redivision, on one side by number twelve-two-forty eight, of the said redivision, and on the other side by number twelve-two-fifty of the said redivision.With right of passage in common with all those entitled thereto, in the said lane, to communicate to and from Edouard Charles street, to and from Saint Louia street, without encumbering it and on the usual conditions of repair.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY FOURTH day of DECEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU.Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 17th November, 1903.3570 [First published, 21st November, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the ui -dormentinned LANDS and TENEMENT; have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below. 1803 FIERI FACIAS Cour de Recorder.Quebec, à savoir ; ) T A CITE DE QUEBEC ; No 2481.i J j contre PHTLOMENE SIMARD kt vie, à savoir : La juste moitié nord-est du lot No 1405 (mille quatre cent oinq), du cadastre officie-1 pour la paroisse de Saiut-Sauveur de Québec, étant un demi emplacement situé sur la rue Hermine, contenant vingt pieds de front sur soixante pieds de profondeur\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de S3.00, payable le 29 juin, à l'flôtel-Dieu de Québec.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGEL1ER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 20 novembre 1903.3589.2 [Première publication, 21 novembre 1903.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir :\\T A CITÉ DE QUÉBEC ; vs.Nol964.fij CAROLINE VILLENEUVE, veuve Louis Hébert, à savoir : La moitié sud-ouest du lot No 911 (neuf cent onze), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un demi emplacement situé sur la rue Morin, contenant vingt pieds de front sur soixante pieds de profondeur, le tout plus ou moins ; bornée par devant au sud à la dite rue Morin, par derrière au nord par le lot No 162, deB concessions de la rue Bagot, joignant d'un côté à l'est l'autre demi emplacement, et l'autre côté à l'ouest par le No 1C8, des dites conceaaiens\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $5.00, payable le 29 septembre aux MM.Boisseau, de Québec.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, k DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 20 novembre 1903.3591.2 [Première publication, 21 novembre 1903.] FIERI FACIAS Circuit de Quebec.v Québec, à savoir:! A RTHUR JUCHEREAU No 988.| A DUCHESNAY et al ; vs.JACQUES CARREAU, à savoir : Le lot No 39 (trente-neuf), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Augustin, (ci-devant No 35, du cadastre seigneurial de FosBambault), étant une terre située dans la première concession de Fossambeault\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu a la porte de l'ég'ise de la paroisse de Saint-Augustin, comté de Portneuf, le DEUXIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 26 novembre 1903.3645.2 [Première publication, 28 novembre 1903.] Ventes par le Shérit\u2014Rimouski A VIS PUBLIC est par le présent donné que lea A TERRES et HERITAGES soua-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS KT DE TERRIS.Ceur Supérieure.\u2014Rimouski.¦*t n\u201eo ( F M.LANGLOIS, Demandeur ; MoOTA \\ Je.contre AUGUSTE VAILLAN-COURT, Défendeur, savoir : Tous les droits de défrichements, améliorations, FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : tmliE CITY OF QUEBEC ; No.2481.f J.»g«»n»t PHILOMENE SIMARD et vir, to wit : Tho exact north eaat half of lot No.1406 (one thousand four hundred and five), of the official cadastre for the pariah of Saint Sauveur de Québec, being a half lot aituate on Hermine street, containing twenty feet in front by sixty feet in depth\u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $3.00, payable on the 29th of June, to the Reverend Ladies of the Hôtel-Dieu de Québec.To be «old at my office, in the city of Quebec, on tho TWENTY SIXTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS LANGELIER, Sherifl'a Office, Sheriff.Quebec, 20th November.1903.3590 [First publiahed, 21st November, 1903.] FIERI FACIAS Recorder's Court.Quebec, to wit : \\fXlHE CITY OF QUEBEC ; No.1964.J 1 vs.CAROLINE VILLENEUVE, widow of Louia Hébert, to wit : The aouth weat half of lot No.911 (nine hundred and eleven), of the official cadaatre for the pariah of Saint Sauveur de Québec, being a half lot situate on Morin atreet, containing twenty feet in front by sixty feet in depth, the whole more or less ; bounded in front to the south by the said Morin atreet, in rear to the north by lot No.152, of the concessions of Bagot street, on one side to the east by the other half lot, and on the other side to the west by No.168, of the said concessions\u2014circumatancea and de-pendenciea.Subject to an annual rent of $5.00, payable on the 29th of September, to Messrs.Boisseau, of Quebec.To be aold at mv office, in the city of Quebec, on the TWENTY SIXTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 20th November, 1903.3592 [Firat published, 21st November, 1903.] FIERI FACIAS.Quebec Circuit.Quebec, to wit :\\ A RTHUR JUCHEREAU No.988.J J\\ DUCHESNAY et al ; vs.JACQUES CARREAU, to wit : Lot No.39 (thirty-nine), of the official cadastre for the parish of Saint Augustin, (formerly No.35 of the seigniorial cadastre of Foaaambault), being a land situate in the firstconceasion of Fossambault\u2014 circumstances and dependencies.To be aold at the church door of the parish of Saint Augustin,county of Portneuf, on the SECOND day of JANUARY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office.Sheriff.Quebec, 26th November, 1903 .3646 [First publiahed, 28th November, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Rimouski PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be aold at the respect, ve times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Rimouski.v onto l T M.LANGLOIS, Plaintiff; No.2732.[ against AUGUSTE VAIL- LANCOURT, Defendant, to wit : All the rights of clearance, improvements, build- I 1804 bâtisses et autres sur le lot No 13, cadastre ofliciol, onzième rang, canton Cabot, paroisse Saint Moïse.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Moïse, le QUATORZIEME jour de JANTIER 1904, à DIX heures a.m.L.N.ASSELIN, Bureau du shérif, Shérif.Rimouski, 9 décembre 1903.3815 [Première publication, 12 décembre 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014Rimouski.Nn HIM I ~D Z.DU BE, Demandeur ; contre iiw.fir- AMBROISE kt AUGUSTE TREMB'.AY, Défendeurs, savoir: Comme appartenant à Ambroiso Tremblay : Une terre située au deuxième rang du canton Massé, de 100 acres en superficie\u2014avec batisset, connue sous le numéro 4 ; bornée à l'ouest à Eugène Soucy, à l'est à Joseph Deachenea.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Gabriel, le DOUZIEME de jour JANVIER 1904, à DIX heures avant midi.L N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 9 décembre 1903.3817 [Première publication, 12 décembre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mention Béa ont été saisis et aeront vendus aux temps et leux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Distinct de Quebec.Trois-Rivières, à savoir : ) QOCÏÉTÉ DE PRÊTS No 2540.[O ET PLACEMENTS DE QUlBEC, cnrj>s politique et incorporé, ayant son principal établissement en la cité de Québec, Demanderesse ; vs CHARLES JOSEPH EUGENE CHARBONNEAU, Défendeur.Un lot de terre aitué à Shawinigan Falls, connu et désigné aoua le numéro sept cent trente-sept (737), de la subdivision du lot numéro six cent vingt-huit (628), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice, mesurant cent pieds do largeur sur une profondeur de deux cent soixante et cinq pieds dans la ligne sud-ouest et de deux cent trente pieds de la ligne nord-eat, meaure anglaise, contenant vingt-quatre mille huit cent cinquante pieds en superficie, plus ou moins ; borné en avant par Hemlock Avenue (Nos 628-740), en arrière par un embranchement de la compagnie Great Northern Railway, au sud-ouest par une ruelle qui doit être ouverte entre le dit lot et le numéro sept cent trente-six (628-736), tel que démontré au nouveau plan de subdivision projeté, et au nord-est par le numéro sept cent trente-huit (628-738)\u2014avec la maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et le droit de passage en commun avec la propriétaire du lot adjoignant, dans la susdite ruelle.Les annonces déjà faites étant déclarées nulles et de nul effet.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre de Shawinigan, en la ville de Shawinigan Falls, le DOUZIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières.9 décembre 1903.3807 [Première publication, 12 décembre 1903.J ings and others on lot number 13, official cadastre, eleventh range of township Cabot, parish of Saint Moïse.To be sold at the church door of the pariah of Saint Moïse, on the FOURTEENTH day of JANUARY, 1904, at TEN o'clock in the forenoon.L.N.ASSELIN, Sheriff a < Mice Sheriff.Rimouaki, 9th December, 1903.3816 [First published, 12th December, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014Rimouski.v\u201e Kins 1 O z- DUBE, Plaintiff ; againat no.OlUJ.J AMBROISE and AUGUSTE TREMBLAY, Defendants, to wit : Aa belonging to Ambroiae Tremblay : A land aituate in the second range of the township Massé, of 100 acrea in area\u2014with buildings, known as number 4 ; bounded on the west by Eugène Soucy, and on the eaat by Joseph Dea-chenes.To be sold at the church door of the parish of Saint Gabriel, on the TWELFTH day of JANUARY 1904, at TEN of the clock in the forenoon.L.N.ASSELIN, Sheriffs Office, Sheriff.Rimouaki, 9th December, 1903.3818 (First published, 12th December, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Quebec.Three Rivera, to wit : \\LjOCIÉTÉ DE PRÊTS No.2540.J ^ ET PLACEMENTS DE QUEBEC, a body politic and corporate, and having its chief place of business in the city of Quebec, Plaintiffs ; vs.CHARLES JOSEPH EUGENE CHARBONNEAU, Defendant A lot of land aituate at Shawinigan Falls, known and described as number seven hundred and thirty seven (737), of the subdivision of lot number six hundred and twenty eight (628), of the official plan and book of reference of the cadastre for the parish of Sainte-Flore, county of Saint-Maurice, measuring one hundred feet in width by a depth of two hundred and sixty five feet on the south west alignment and of two hundred and thirty feet on the north east alignment, english measure, containing twenty four thousand eight hundred and fifty feet in area, more or less ; bounded in front by Hemlock avenue.(No.628-740), in rear by a branch line of the Great Northern railway, on the south weat by a lane to be opened between the said lot and number seven hundred and thirty six (628-736), such as shewn on 4he new projected subdivision plan,and on the north east by number seven hundred and thirty eight (628-738) \u2014with the house and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies, and the right of passage in common with the proprietor of the adjoining lot.by the said lane.The advertisements already made being declared null and of null effect.To be sold at the church door ef the parish of Saint Pierre de Shawinigan, in the town of Shawinigan Falls, on the TWELFTH day of JANUARY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff\".Three Rivers, 9th December, 1903.3808 [First published, 12th December, 1903.] 1805 FIERI FAOIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :) A VILA HOULE, De-* No 469./ x\\.mandeur ; contre JOSEPH DENIERS, Défendeur, et Francois Siméon Tourigny et al, distrayants saisissants.Comme appartenant au dit Avila Houle, demandeur, aaisi : Un certain lot de terre situé en la ville de Shawinigan Falls, maintenant connu et désigné sous le numéro quarante-cinq, au plan de subdivision du lot cadastral numéro six cent vingt-huit (628-45), air.plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de t'ainte-Flore, mesurant cinquante pieds de front sui la profondeur de quatre-vingt-douze pieds, mesure anglaise ; borné en front par la Troisième rue, en arrière par une ruelle, du côté est par le lot No 628-44.et du côté ouest par le lot No 628-46, avec le droit de passage dans la dite ruelle, en arrière en commun avec les propriétaires voisins y ayant droit\u2014avec bâtisse y érigée.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre de Shawinigan, en la ville de Shawinigan Falls, le DOUZIEME jour de JANVIER prochain, a UNE heure de l'après-midi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 9 décembre 1903.3805 [Première publication, 12 décembre 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cêur Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à aavoir :1 A DOLPHE REGIS, No 500./-£-*- Demandeur ; vs.JEAN DOUCET, Défendeur.Comme appartenant au demandeur saisi : Un lot de terre situé en la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, dans le rang des Chenaux, connu et désigné sous le numéro cent vingt-neuf-quatre (129-4),de la aubdivision du lot numéro cent vingt-neuf (129), des plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Notre Dame du Mont Carmel, d'après lea plan et livre de renvoi faits pour la subdivision du dit lot No 129 ; borné au sud-ouest par la rivière Saint-Maurice, au nord-ouest par le lot No 129-5, au nord-est par la ligne de division entre le rang des Grès et la concession Saint-Flavien, et au sud-est par le lot No 129-3, ayant trois arpents de largeur sur uue profondeur moyenne de dix-sept arpents et aix perches.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, le TREIZIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 9 décembre 1903.3803 [Première publication, 12 décembre 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.MANDAT DES CURATEURS CONJOINTS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Riivères.Trois-Rivières, à savoir :\\TN es MOSES GOL-No 150./J.IDENBERG, Failli ; et ARTHUR GAGNON et L.A.CARON, curateurs conjoints.Un emplacement situé en la cité des Trois-Rivières, su coin des rues Martin et Cartier, et composé des lots de terre numéros treize cent quatre-vingt-neuf (1389) et treize cent quatre-vingt-dix (1390), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour la cité des Trois-Rivières, de la contenance mentionnée et exprimée dans le dit livre |de renvoi, sans toutefois aucune rrantie de mesure précise\u2014avec la maison de bois deux étages et à deux corps de logia et autres bâtiasea dessus.Pour être vendu au bureau du shérif du district des Trois-Rivières, dans le palais de justice, en la oité des Trois-Rivières, le VINGT-DEUXIEME FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivera, to wit :\\ A VILA HOULE, Plain-No.469.J LX.tiff ; against JOSEPH DEMERS, Defendant, and François Siméon Tourigny et al, distracting attorneys seizing.As belonging to tho aaid Avila Houle, plaintiff, seized : A certain lot of land aituate in the town of Shawinigan Falls, now known and described as number forty five (45), on the plan of the subdivision of lot number aix hundred and twenty eight (628-45), of the official plan and book of reference of the cadastre for the parish of Sainte Flore, measuring fifty feet in front by the depth of ninety two feet, english measure ; bounded in front by Third street, 11f rear by a lane, ou the eaat side by lot No.628-44, and on the aouth weat by lot No.628-46, with the right of passage in common with the proprietors of the adjoining lota by the said line, in rear\u2014with building thereon erected.To be aold at the church door of the parish of Saint Pierre de Shawinigan, in the town of Shawinigan Falls, on the TWELFTH day of JANUARY next, at ONE o'clock in the afternoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 9th December, 1903.3806 [First publiahed, 12th December, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivera, to wit :\\ A DOLPUE REGIS, No.500.fJX Plaintiff ; vs JEAN DOUCET, Defendant.Seized as belonging to the plaintiff seized : A lot of land aituate in the pariah of Notre Dame du Mont Carmel, in the range dea Chenaux, known and described aa number one hundred and twenty nine-four (129-4), of the aubdivision of the number one hundred and twenty nine (129), of the official plan and book of reference for the said parish of Notre Dame du Mont Carmel, according to the plan aud book of reference made for the subdivision of the said lot No.129 ; bounded on the south weat by the river Saint Maurice, on the north weat by lot No.129-5, on the north east by the division line between the range des Grès and the concession Saint Flavien, and on the south east by the lot No.129-3, measuring three arpents in width by an average depth of seventeen arpents and six perches.To be sold at the church door of the pariah of Notre Dame du Mont Carmel, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Cffice, Sheriff.Three Rivers, 9th December, 1903.3804 [First publiahed, 12th December, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.JOINT CURATOR'S WARRANT Superior Court.¦ -District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ( TN be MOSES GOL-No.160.J XDENBERG, Insolvent ; and ARTHUR GAGNON and L.A.CARON, joint curators.A lot situate in the city of Three Rivers, on the corner of Martin and Cartier streets, and made up of the lots of land numbers thirteen hundred and eighty nine (1389) and thirteen hundred and ninety (1390), of the official plan and book of reference of the registration cadastre for the city of Three Rivers, of the contents mentioned and set forth, in the said book of reference, but without any warranty of precise measurement\u2014with the two storey wooden house and in two dwellings, and other buildings thereon erected.To be sold at the office of the sheriff of the district of Three Rivers, in the court house, in the city of Three Rivers, on the TWENTY SECOND day 1806 jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif.Shérif.Trois Rivière*, 18 novembre 1903.3575.2 [Première publication, 21 novembre 1903.] Demande à la Législature Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature, à sa prochaine seasion, pour obtenir un acte afin d'autoriaer la corporation de la cité de Sherbrooke (1) d'emprunter l'argent nécessaire pour payer l'acquiaition et la construe-tion d'un appareil pour lumière et pouvoir électrique, et la propriété et lea droite néceasaires en rapport avec iceuz, au moyen d'une émission spéciale d'obligations de la cité portant la première hypothèque sur toute la dite propriété, appareil et travaux ainsi acquis ou construits, et une première charge sur les revenus d'ioeuz ; et une charge auxiliaire sur les fonda généraux de la cité.Demande aera faite pour que le règlement du conseil pourvoyant au prêt et à remission des obligations soit soumis à l'approbation dea électeurs municipaux de la cité en général, et non seulement à ceux qui sont propriétaires d'immeubles.(2) Amender la section 88 de la charte de la cité, en ajoutant les mots \" Electric Light and Power Works \" après les mots \" Waterworks \" dans la troisième ligne du deuxième paragraphe d'icelle.BROWN & MACDONALD, Solliciteurs de la cité de Sherbrooke.Sherbrooke, 10 décembre 1903.3811 Avis eat dis le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par \" The Parks and Play Grounds Association of Montreal,\" pour obtenir un acte d'incorporation.Les objets de la dite association sont de promouvoir la conservation et l'extension de parcs et terrains ouvert dans et aux environs de la cité de Montréal, l'amélioration de la cité et autres objets semblables.MORRIS, HOLT & GAUDET, Solliciteurs des requérants.Montréal, 10 décembre 1993.3813 Avis de Faillites Avis est donné que Jean-Baptiate Bornais, de Saint-Raymond, propriétaire de moulin, a, le neuvième jour de décembre 1903, fait cession de ses biena au bureau du protonotaire, à Québec.GEO.LEFAIVRE, Gardien provisoire.Québec, 10 décembre 1903.3819 aJBSaS *££aT Cm\" ****\"- Avis est par le présent donné que Wilfrid Talbot, commerçant, de Saint-Jean-Baptiste de Ils le Verte, a fait cession de ses biena, ce jour, pour le bénéfice de aes créanciers, au bureau du protonotaire pour le dit district.P.LANGLAIS, Gardien provisoire.F raser ville, 9 décembre 1903.382 of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN.Sheriff Office, Sheriff.Three Rivera, 18th November, 1903, 3576 [First publiahed, 21st November, 1903.] Application to the Legislature Notice is hereby given that application will be made to the Legialature, at its next session, for an act to authorize the corporation of the city of Sherbrooke (1) to borrow the money necessary to pay for the acquisition and construct ion of an electric light and power plant, and the necessary property and iighta in connection therewith, by means of a apecial iaeue of debenturea of the city, to be made a first hypothec and mortgage on the whole of the said property, plant and works so acquired or constructed, and a first charge upon the revenues tfii - f ; i.-ul subsidiarily a charge on the general 11 imis of the city.Application will be made to have the by-law of the council providing for the loan and the issue of debentures submitted for the approval of the municipal electors of the city generally, and not only to those who are proprietors of real estate.(2) To amend sect ion 88 of the city charter, by adding the words \" Electric Light and Power Works\" after the words \"Waterworks\" in tho third line of the second paragraph thereof.BROWN & MACDONALD, Solicitors of the city of Sherbrooke.Sherbrooke, 10th December, 1903.3812 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Parka and Play Grounds Association of Montreal, for an act of incorporation.The objects of the aaid association are the promotion of the following preservation and extension of parka and open apaces in and about the city of Montreal, the improvement of the city and other aimilar purposes.MORRIS, HOLT & GAUDET.Solicitors for applicants.Montreal, 10th December, 1903.3814 Bankrupt Notices Notice is given that Jean-Baptiste Bornais, of Saint Raymond, mill owner, has, on the ninth day of December, 1903, made an assignment of his assets at the protonotary's office, at Quebec- GEO, LEFAIVRE, Provisional guardian1 Quebec, 10th December, 1903.3820 Province ot Quebec.» District of Kamouraaka.I r Notice is hereby given that Wilfrid Talbot, trader, of Saint Jean Baptiste de l'Isle Verte, has,this day, made an assignment of all his assets for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the said district.P.LANGLOIS, Provisional guardian Fraserville, 9th December, 1903.3822 1807 Province de Québec, i \u201e .District de Pontiac.\\ tour Supérieure.La Compagnie de Ferronnerie Letang Limitée, de Montréal,* Requérante ; vs Dame Emelda Gagné, épouse séparée de biens de Louis A.Levesque, commerçante, à Ville Mario, sous la raison sociale de L.A.Levesque & Cie, Intimée.Avis est donné par les présentes, que la dite intimée n'ayant pas obtempéré à la demande de cession de biens, a elle faite en cette cause, Sa Seigneurie le juge a.sur requête à cet effet, nommé la nerBonne de Anselme Letang, d) Montréal, gardien provisoire, et la perscnne de Hubert Lamarre, comptable public, de Montréal, curateur aux biens de l'intimée.C.BARSALOU, Protonotaire de la dite cour.H.La m a Hit e.Député gardien provisoire et curateur.Bureaux : 99, rue Saint- Jacques, Montréal.Bryson, 7 décembre 1903.3823 ttmejr de la (jazettv OjflcieUe de.Québec, AT».50.\u2022 Actions en séparation i»t siens .-Dmes Bois vert va Landry, 1795 ; Cartier vs Vandale, 1794 ; Catellier vs Doyer, 17'->4 ; Daiguau't vs Brunei-le, 1794 ; Duchaine va Frechette, 1795 ;Garnot dit Brindamour vs Dubois.1794 ; Laflèche vs Chagnon, 1794 ; Legmlt vs Dun.in, J7'»ô ; Morin vs Noël, 1794 ; Petit vs Macluro, 1795 ; Rochon vs Mallette, 1795.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014Concernant avis, etc., 1783.Association koeméb : \u2014 King Edward Benefit Association, 1784.I Avis :\u2014The Western Masons Mutual Lifo Association, 1795.Bills Pkivks, P.Q.:\u2014Avis au aujet dea :\u2014Aseem* hlée législative.1789 : Conaeil iégialatif, 1788.Cebcle agricole : \u2014Formation de : \u2014 Paroisse de Saint-Jules, 1784.Demandes a la Législature : \u2014 The Montreal Street Railway Mutual Benefit Association, 1793 ; Les Missionnaires du Sacré-Cœur.1792 ; Les Pères Eudistes de la province de Québec, 1792 ; Les Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique, 1792 ; The Toronto General Trusts Corporation, 1792 ; Thomas Arthur Cimon, 1793 ; Compagnie du chemin de fer Hébertville de Saint-Bruno d'Alma, 1791 ; Corporation de la cité de Sherbrooke, 1806 ; Parks and Play Grounds Association, 1806 ; The Westmount Transit Power Coy, 1792.Faillls : \u2014 Beauchemin, 1797 ; Bornaia, 1806 ; Campeau, 1798 ; Cantin, 1797 ; Charlaud, 1798 ; Dme Gagné, 1807 ; Dme Lazer, 1798 ; Dme Plamondon.1797 ; Gélinas, 1797 ; LeBel & Cie, 1798 ; Lessard, 1797 ; Talbot, 1806 ; Watterson & Co, 1798.The Letang Hardware Co.Limited., of Montreal, Plaintiffs ; vs Dame Emelda Gagné, wife separated as to property from Louis A.Levesque, merchant, at Ville Marie, under the firm name of L.A.Lovesque A Co., Defendant.Notice ia heroby given that the said defendant not having complied with the demand of abandonment of property served to her in that matter, his Lordship, the judge has, on request at this eflect, appointed the person of Anselme Letang, of Montreal, pro visional guardian, and the person of Hubert Lamarre, public accountant, of Montreal, curator to that estate.C.BARSALOU, Prothonotary for thia court.U.Lamakkk, Deputy proviaional guirdian and curator.Office : 99, Saint Jettes Street, Montreal.Bryson, 7th December, 1903.3824 Inde.v of the \\me.be