Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 février 1904, samedi 13 (no 7)

[" No 7 Vol.XXXVI Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 13 FEVRIER 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la QazetU Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent» 23 Nominations lia plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites cau*e-t, en date du dix-neuvième jour de septembre 1893, pour _ la paroisse de Sainte-Thérèse de Bltinville, dan* le comté de Teirebonne, et de nommer par commission un date ou dixième jour de février 1934, M Vï.Israël Mathieu, maire du village de Saiivte-Tnérèse, D.mase Cloutier, Ovide Forget et Jean Forget, commerçants, Albert Garth et Herménégilde Dubois, cultivateur, de Sainte-Therèie de Blainville, commissures de la dite cour.553 Québec.10 février 1904.Il a plu à Son Honneur le LIEU TENANT-GOUVERNEUR, le 10 fe>ri«r l'.Wt, il î norma sr M.Théodore G i^n>u, conseiller il; la municiptlité de s iiut-D -sire du Lac Njir.c >mté de IMégantic, en vartu des dispositions de l'article 349 du code municipal.5G5 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, on date du cinq février 1904, d'adjoindre à la commission de la paix, pour le district d'Ottawa : M.Théophile La-tourelle, cultivateur, de Gracefield, dans le comté de WriBht.PROVINCE 0F QUEBEC QUEBiiC, SATURDAY, 13th FEBRUARY, 1904.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.24 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the nineteenth day of September, 1893, for the parish of Sainte Thérèse de Blainville, county of Terrebonne, and to apj.>int by commission, dated the sixth day of February, 1904,-Aaessrs.1-iraël Mathieu, mayor, of the village of Sainte Thérèse, Damase Cloutier, Ovide Forget and Jean Forget, traders, Albert Garth and Hermenegilde Dubois, farmer, of Sainte Théroiu du Blainville, commissioners of the said court T.Ô4 Quebec.lOrh February, 1904.HÙ Honor the LIEUTENANT GOVERNOR* h is been please 1 to appoint, on the 10th of February, 1904, Mr.Théodore Gagnon, councillor tor the municipality of Stint Désiré du Lac Noir, cmntyof Meg.ntic, in virtue of tha provisions of article 340 of the municipal code., 536 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fifth day of February.1904, to associate to the com nis-sion of the peace for the district of Ottawa : Mr.Théophile Latourelle, farmer, of Gracefield, in the county of Wright. 290 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du premier février 1904.d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Rimouaki : MM.Alfred Rioux et Joseph Lamarre, cultivateurs, de la paroisse de Saint-Damase, dans le comté de Matane.597 Proclamation Canada I Province de [ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] .EDOUARD VII, par la Grâce de Dien, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de La Foi, Empereur des Indes.A|Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:«)ative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Proviuue.qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-HUITIEME jour de JANVIER dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour la VILNGT-HUITIEME jour du moi» de JANVIER mil neuf cent quatre, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notie cité de Québec ; Sachez maintenant que pour divorses causes et considérations, et pour la plus grande sise et la plue grande commodité de Nos bien \u2022 aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi gn tut, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec le HUITIEME jour du mois de MARS prochain, et y agir somme de droit Ci ?quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite »' rovince de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce SEIZIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DES JARDINS, ulreffier de la Couronne en Chancellerie.to % Québec.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the first day of Februaiy, 1904, to associate to the com illusion of the peace for the district of Rimouski : Messrs.AlfredRioux and Joseph Lamarre, fariner», of the parish of Saint Damase, in the county of Matane.698 Proclamation Canada, \"j Province of [ L.A JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of loà, of the United Kiagdom of Great Britain md Ireland and of the British Dominions beyond .he Seas, King, Defender o the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem -bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province* and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pr- -vince, at Our City of Quebec, on the TWENTY-EIGHTH day of the month of JANUARY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, you and each of yo>.\u2014Gkekti.no.PROCLAMATION WHEREAStheMeetingof the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the T W E N T Y-E IG H T H day of the month of JANUARY, one thousand nine hundred and four at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t relieve you and eacb of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each ot you, tbat ou the EIGHTH day of the month ol MARCH next, you meet Us, in Ouï Legislature of the said Province, at Our city of Quebeo, and therein to do as may seem necessary.Herein pail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.J E T T É , Knight, Commander of Our Most- Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City « f Quebec, in Our said Province, this SIXTEENTH day of J A N U A R Y, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the third year ot Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.26 Quebec. 291 Avis du Gouvernement CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 5 février 1904.Présent : le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal du village d'Hébertvillt, dans le cumté du Lac Saint Jean, le douzième jour d'octobre, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal, à être fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucunB des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes les formalités de lu loi ont été remplies ; 11 est ordonné que les avis, règlements et résolu-i.'lu dit conseil municipal du village d'Hébert-ville, dans le comté du Lac Saint-Jean, dont la publication est prescrite par les dispositions du code municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue fran-ai8e seulement.GUSTAVE GRENIER, 543 Greffier du Conseil Exécutif.Québec, 0 février 1901.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au iieutonant-gouverneur en conseil, par la municipalité du village de Saint-Denis, comté de Saint-Hyacinthe, pour obtenir l'au tuiisation de ne publier qu'en française seulement tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représenta'ions a ce contraire devront être produites dans le délai do deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITAILLE, 545 Secrétaire de la province.Québec, 6 février 1904.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 5 février 1904, d'autoriser le transfert en faveur de Antoine Oscar Vachou, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant au village de Kiugsville, comté de Mégantic, district d'Arthabaska, des minutes, répertoire et index de feu Léonidas Laliberté, en son vivant notaire public, demeurant et pratiquant dans le dit village de Kingsville, dans le dit district, ainsi que des minutes, répertoire et index de feu Elisée Noël, notaire, et dont le dit Léonidas Laliberté était cesBionnaire légal, en vertu des dispositions du code du notariat.547 AMD.ROBITAILLE, Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau' de la province de Québec, en date du sixième jour de février 1904, incorporant le révé-renl Joseph Honoré Frechette, curé, MM.Joseph h 'lurnier, rentier, Joseph Brown, marchand, Joseph Napoléon Léon Ouellet, médecin, Joseph Arthur Noé Chabot, médecin, Philias Cléophas Milville Déchène, marchand, Patrice Enée Rouleau, notaire, Eugène Royer, marchand, Jean Evaugéliste Oa-youette, agent des terres de la Couronne, Lévi Cha-\u2022>ot, horloger, Pierre Turcotte, cultivateur, Fran-ç »is-Xavier Chabot, rentier, Joseph Fénélou Cayouette.électricien, tous de la paroisse du Sainte-Claire, dans le comté de Dorchester, Henry Crawford Atkinson, mat chaud de bois, de Saiut-Romuald, dans le comté de Levis, Jean-Baptiste Edouard For-tiu, notaire, Ovtfa Hogue, gérant de la Banque Provinciale, Cyrille Emile Vaillancourt, médecin, et Jean-Baptiste Cadrin, marchand, tous de Saint-An- (iovemment Notices EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 5th February, 1904.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.YVherbas by resolution paused by the municipal council of the village of Hébertville, in the county of Lake Saint John, on the twelfth day of October, it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal council, t be made under the provisions of the municipal code of the province w< Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any ot tie- inhabitants of the said municipality ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the said municipal council of the village of Hébertville, in the county of L«kj Saint John, the publication of which is required by the provisions oi the municipal c»de of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, 544 Clerk Executive Council Quebec, 6th February, 1904.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor in Council, by the municipality of the village of Saint Denis, county of Saint Hyacinthe, to obtain the authorization to publish in the french language only, all uotices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 546- Provincial Secretary.Quebec, 6th February, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 5th of February.11104, to authorize in favor of Antoiue Oscar Vachou, esquire, notary public, residing and practising in the village of Kingaville, county of Megantic, district of Artha-ba -ka, the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late L sonidas Laliberté, in his lifetime notary public, residing and practising iu the said village of< Kingsville, in the said district, as well as the minutes, repertory and index of the late Elise Noël, notary, of whom the said Léonidas Laliberté was the legal grantee, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE, 548 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Joiut Stock Companies Incorporation Act letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date .the sixth day of February, 1904, incorporating The Reverend Joseph Honoré Frechatte, cure', Messrs.Joseph Fournier, rentier, Joseph Brown, merchant, Joseph Napoléon Léon Ouellet, physician, Joseph Arthur Noé Chabot, physician, Philias C.éophaa Milville Dechene, merchant, Patrice Enée Rouleau, notary, Eugène Royer, merchant, Jean Evangeliste Cayouette, Crown lands agent, Levi Chabot, watchmaker, Pierre Turcotte, farmer, François Xavier Chabot, rentier, Joseph Fénélon Cayouette, electrician, all ot the parish of Sainte Claire, in the county of Dorchester, Henry Crawford Atkinson, lumber merchant, of Saint Romuald, in the county of Levis, Jean Baptiste Edouard Fortin, notary, Avila Hogue, agent of La Banque Provinciale.Cyrille Emile Vaillancourt, physician, and Jean Baptiste Cadrin, merchant, all of Saint Auaeline, 292 seluie, pour les fins suivantes, savoir : acheter, vendre, louer et disposer de toutes manières quelconques de l'électricité, pour la lumière, le chauffage et la force motrice sous tout «h formes ; acquérir, louer, exploiter des pouvoirs hydrauliques, travaux, ouvrages, propriétés, entreprises, usines, dans le but de créer de l'électricité, fournir l'électricité, la lumière, la chaleur et la force motrice dans les comtés de Dorchester et de Bellechasse.et dans la paroisse de Saint Hem i, dans le comté de Lévis ; construire une ligne électrique dans les comtés et paroisse sus- mentionnés ; poser partout où il sera nécessaire et sans autre autorisation que celle résultant des lettres patentes de la dite compagnie, dans les, sous les, et au dessus des chemins publics et des places publiques des dits comtés et paroisse ; ponts et rivières non navigables, sans toutefois nuire h l'usage du public, des tils, tuyaux ou conduits, et les poteaux, jetées ou culées destinés à recevoir et supporter les fils conduisant l'électricité pour la distribution de la lumière et de l'électricité sous toutes formes ; établir un tarif pour la vente et l'usage de l'électricité sous toutes formes et en Eircevoir les taux, sous le nom de \"La Compagnie lectrique Sainte-Claire,'1 avec un fonds social de cinquante mille piastres (£50,000.CO), divisé en ciinj cents actions (500) de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce huitième jour de février J904.AMD.ROBITAILLE, 555 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec,en date du huitième jour de février 1904, incorporant William James Doran, Joseph Maunder, Murney Hukel, agen-a, Annie Doran, épouse du dit William James Doran, Annie Maunder, épouse du dit Joseph Maunder, tous de la cité de xoronto, dans les buts suivants, savoir.,: Y aciliter l'achat, la vente, le loyer et la possession d'immeubles et garanties hypothécaires de l'achat et de la vente d'iceux, et de i aire des contrats en rapport avec iceux, et de faire toutes choses ayant rapport aux objets de la compagnie.Faire les affaires de placements sur immeubles, faire des contrats avec des personnes et corporations dans le but de prélever, par paiements mensuels ou autres paiements périodiques, un fonds pour autoriser telles personnes et corporations à recevoir à même le fond de la compagnie un prêt dans le but d'ériger eu acheter une ou plusieurs maisons ou autre titre de propriété oy de bail ou tout autre objet semblable, telles avances devant être garanties, par hypothèque ou autrement à la compagnie, jusqu'à ce que le montant ou valeur au dit prêt eoit remboursé à la compagnie avec les intérêts d'icelui, avec toutes les cotisations et autres dettes.Acquérir par achat, bail ou autrement tous terrains ou intérêts sur terrains, les vendre, louer ou en disposer autrement, y cultiver, ériger des bâtisses et faire d'autres améliorations, prendre et recevoir des hypi thèques sur iceux pour le prix d'achat ou telles autres garanties et à tel taux d'intérêt convenu, avec iiouvoir do retenir un droit sur le prix d'achat pour toute partie d'icelui sur les terrains vendus ou disposés, vendre et transporter tels hypothèques et droits, ou de payer les hypothèques existantes ou de les hypothéquer par tout acte public ou assignation, sujets aux conditions et avec los conventions pour garantie de l'argent.avancé sur i> eux et à tel tnnx d'intérêt qui peut être convenu, h \u2022'¦ i r de l'argent et prendre et tenir des hypo-i hèque* sur immeubles et garanties collatérales et titres pour iceux, et de prendre et tenir tout immeuble en fidéicommis ou autrement comme garantie pour ou en paiement des prêts et dettes due ou pouvant devenir dus à la compagnie, et de for the following purposes, namely : to buy, sell, lease and dispose in any manner whatever of electricity for light, heat and motive power under any form ; to acquire, lease and work hydraulic power?, works, properties, undertakings, workshops, for the purpose of generating electricity, furnishing electricity, light, heat and motivo power in the counties of Dorchester and of Bellechasse, and in the parish of Saint Henri, in the county of Levis ; to build an electric line in the counties and parishes above mentioned ; to place wherever it will be necessary and without any other authorization than the one resulting from the letters patent of the said company, in, under and on the public roads and public places of the said counties and parishes ; bridges and non-navigable rivers, without, however, injuring the public use, wires, pipes or conduits and pout h, wharves or intended to support the wires conducting the electricity for the distribution of light and of electricity in all its forms ; to establi h a tariff for the Bale and use of electricity under all its forms, and to levy the tolls thereof, by the naine of \" La Compagnie Electrique Sainte Claire,\" with a capital stock of fifty thousand dollars ($53,000.00), divided into five hundred (500) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this eighth day of February, 1904.AMD.ROBITAILLE, 556 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the eighth of February, 1904, incorporating William James Doran, Joseph Maunder, Murney Hubel, agents, Annie Doran, wife of said William James Doran, Annie Maunder, wife of tbe said Joseph Maunder, all of the city of Toronto, for the following purposes, viz : Facilitating the buying, selling, leasing and holding of real estate and hypothec securities, of buying and selling the same and contracting in relation thereto, and of doing all things relative to the objets of the company.Carrying on a real estate investment business of entering into contracts with individuals and corporations for raising by monthly or other periodical payments a fund for enabling such individuals and corporation to receive out of the funds of the company a loan for the purpose of erecting or purchasing one or* more dwelling houses or other freehold or leasehold estate or any such like purpose, such advances to be secured, mortgage or otherwise to the company, until the amount or value of the said loan is repaid to the company with interest thereon with all assessments or other liabilities.Acquiring by purchase, lease or otherwise'any lands or interest in lands, to Bell, lease or otherwise dispose of the same, to cultivate, erect buildings on and make other improvements thereon, to take and receive mortgages thereon for the purchase money, or such other securities and at such rateB of interest as may be agreed upon, with power to retain a lien for the purchase money for any part thereof on the lands sold or disposed of, to sell and assign such mortgages and liens, or to pay oft' existing mortgages or to mortgage the same by any instrument in writing or assignment, subject to the conditions and with convenants for security of the money advanced thereon at such rates of interest as may be agreed upon, to lend money and to take and hold mortgages on real estate and collateral and other securities therefor, and to take and hold any real estate in trust or otherwise as security for or in payment of loans and debts due or to become due to the company, and to give and execute inert- 293 donner et passer des hypothèques pour le prix d'achat et achats d'immeubles p*r In compagnie sur leb terrains achetés ou sur tout autre terrain ou propriété appartenant à la compagnie, acheter des immeubles a toute vente faite en vertu, ou à raison de prêt, dette, hypothèque ou fidéicommis faits pour ou en faveur de la compagnie.Faire le commerce du stocks, obligations ou autres garanties et agir eu qualité d'agents financiers ou tidoiconwnis pour les personnes, sociétés et corporations.emprunter de l'argent de personnes ou corporations en émettant des billets, obligations ou debentures, et eu général du faire toutes telles choses eu rapport à la mise en opération des objets de la compagnie, sous le nom de \" The People's Loan and Deposit Company,\" avec un fonds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en cent actions (100) de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province ce Québec, ce dixième jour de février 1004.AMD.ROBITAILLE.563 Secrétaire do la province.No.27.04 Département de l'Instruction publique.Demande érection d MM nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de distraire de la municipalité scolaire de Notre-Dame de Grâces Onest, comté d'Hochelaga, la paroisse de '\"Saint-Léon 1er,\" avec 1-s limites qui lui sont assignées, par le décret de Monseigneur l'Archevêque de Montréal, eu date du 12 février 1901, tel que publié dans la Gazd'e Offi, cielleiu 16 février 1901,et de l'ériger en municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement, sous le nom de \" Saint-Léon-de-Westmounl.\" Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet le «pie 1er juillet prochain, 1901.475.2 ¦( Parlement du Canada.EXTRAITS DES REGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Rèoles relatives aux Avis di bills prives.Toutes demandes quelles qu'elles soient, adressées au Parlement pour bills privés, devront être précédées d'an avis dans la Gazette du (xinada ; le dit avis devra énoncer clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, et devra être signé par ou au nom des postulants avec les adresses des signataires ; et lorsque la demande aura pour objet un acte constitutif, le nom de la compagnie projetée devra être donné dans l'avis.Et si les travaux de quelque compagnie (constituée ou à être constituée légalement) doivent être déclarés comme étant d'utilité générale, cette intention sera spécifiquement mentionnée dans l'avis ; et les postulants feront adresser une copie du dit avis, par lettre chargée, au greffier de chaque municipalité qui pourra être affectée spécialement par la construction ou l'exploitation des dits travaux, et aussi au secrétaire de la province danslaquelle les dits travaux sont ou pourront être situés ; et uue déclaration statutaire devra constater que cette formalité a été remplie par les postulants.< »utre l'avis à publier dans la Gazette du Canada susdite, un avis semblable devra aussi être publié dans qndqne joutud important, comme suit : \u2014 A.Lorsque la demande sera faite par un acte constituant en corporation, \u2014 1.Une compagnie de -heminde fer on de canal :\u2014 Dans la principale cité, ville ou village dans chaque comté ou devront être construits -le chemin do fer ou le canal projetés.2.Une compagnie de teléqrapheou de téléphone : \u2014 Dans la principale cité ou ville dans chaque province ou territoire où la compagnie se prop >se de faire des opérations.gages for the purchase money and real estate purchases by the company upon the land purchased or upon any othor lands or property owned by the company, to purchase real estate at any sale made by virtue, or on account of loan, debt, mortgage or trust made to or held by the company.Dealing in stocks, bonds or other seuurities and acting in the capacity of financial agents or trustees for individuals firms and corporations.Borrowing from individuals or corporation by issuing note bonds or debentures, and generally do all such things as are incidental to the carrying out of the objects of the company, under the name of '* The People's Loan and Deposit Company,\" with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred shares (100) of one hundred dollars ($100 00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this tout h day of February, 1904.AMD.ROBITAILLE, 564 Provincial Secretary.No.27.04.J Departmknt ok Public Instruction.Application to erect a new scliool municipality.Application is made to detach from the school municipality of Notre-Dame de Grâces West, county of Hochelaga.the parish of \"Saint Léon I\", with the limits which are assigned to it by the decree of His Grace the Arohbishop of Montreal, dated the 12th of February, 1901, such as published in the Ojffizial Gazette of the 16th of February.1901, and to erect it into a distinct school municipality, by the name of \" Saint Léon de Weetmount,\" for catholics only.This erection, if authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1904.476 Parliament ok Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS.Rii.Ks relative to Notices for Private Bills.All applications to Parliament for Private Bills, of any nature whatsoever, shall be advertised by a Notice published in the Canada Gazette ; such Notice shall clearly and distincly state the nature and objects of the application, and shall be signed by or on behalf of the applicants, with the address of the party signing the same ; and when the application is for an Act of incorporation, the name of the proposed company shall be stated in the Notice.And if the works of any company (incorporated, or to be incorporated) are to be declared to be for the general advantage of Canada, such intention shall be specifically mentioned in the Notice ; and the applicants shall cause a copy of such Notice to be sent by registered letter to the Clerk of each municipality which may be specially affected by the construction or operation of such works, and also to the Secretary of the Province in which such works are, are may be located ; and proof of compliance with this requirement by the applicants shall be established by statutory declaration.In addition to the Notice in the Canada Gazette.aforesaid, a similar Notice shall also be published in s me leading newspaper^ as follows : \u2014 A.When the application is for an Act to incorporate : 1.A Railway or Canal Company:\u2014In the principal city, town or village in each county through which the proposed railway or canal is to be constructed.2.A Telegra h or Telephone Company :\u2014In the principal city or town in each Province or Territory in which the company proposes to operate. 294 8\" Une compagnie pour 'a construction de travaux ¦pu-Longues de nature à affecter une localité particulière par sui; t,- de leur construction ou exploitation ; ou pour obtenir quelques droits ou privuèyes exclusifs ; ou pour faire quelques opérations pouvant affecter les droits ou la propriété de*particuliers :\u2014 Dans la localité ou les localités qui pourraient ôtre affectées par la législation projetée.4° Une compagnie de banque ; une coming nie d'assurance ; une compagnie de fidéicommis ; une compagnie de prêt'; ou une compagnie industrielle, sans pouvoirs exclusifs quelconques : \u2014Dans la Gazette du Canada seulement» B.Lorsque la demande sera aux fins d'amender un acte existant,\u2014 1° Pour le prolongement de quelque ligne de clnmin de fer ou de quelque canal, ou pour la construction d'embranchements des dits chemins de fer ou canal :\u2014Dana la principale cité, ville ou village dans chaque district ou comté dans lesquels devront être construits Us dits prolongement ou embranchons-nt.f 2° Pour la prolongation du délai fixé pour la \u2022construction ou l'achèvement de quelque ligue de chemin de fer, ou de quelque canal, ou de quelque ligne de télégraphe ou de téléphone, ou de tous autres travaux déjà autorisés :\u2014Dans la localité où le siège d'affaires de la compagnie est situé ou OBt autorisé à se fixer.3° Pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lorsqu'ils n'entraîneront pas l'octroi de quelques droits exclusifs) ; ou pour l'augmentation ou la réduction du capital social de quelque compagnie ; ou pour augmenter ou modifier ses pouvoirs pour émettre des obligations ou pour faire des emprunts, ou pour quelqu'amendement pouvant affecter les omits ou intérêts des actionnaires ou porteurs d'obligations ou créanciers de la compagnie :\u2014Dans la localité où est situé le siège de la compagnie.Tous ces avis, qu'ils soient insérés dans la Gazette du Canada ou dans une feuille publique, devront être publiés au moins une fois par semaine pendant une durée de cinq semaines consécutives ; et en ce qui concerne les provinces de Québec et du Manitoba, ils devront y être publiés en anglais et en français ; et des exemplaires marques de chaque numéro de cous les journaux contenant le dit avis devront être adressés aux greffiers du Sénat et de la Chambre, et devront porter à l'endos \" Avis de Bill Privé\" ; ou une déclaration statutaire attestant la publication pottrra être envoyée au lieu des dits exemplaires.Reoi.es relatives aux pétitions et bills l'bivés.Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours au moins qui précéderont l'ouverture du parlement, déposer au bureau du greffier de la Chambre dans laquelle le bill doit prendre naissance, une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Après la seconde lecture et avant la prise en considération du bill par tout comité, le pétitionnaire aura aussi à payer au greffier du Sénat, ou au comptable de la Chambre dos Communes (selon le cas; un honoraire de $200, plus une somme suffisante pour défrayer le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts.L'honoraire de $200 ne sera payé que dans la Chambre où le bill a pris naissance ; mais les frais de réimpression et de traduction seront payés dans la Chambre où ses frais sont encourus.Aucune pétition pour l'obtention d'uu bill privé ne sera reçue par le Sénat ou par la Chambre des Communes, après les premières trois semaines de la ressioa.Aucun bill privé ne pourra être présenté au Sénat ou à la Chambre des Communes après Iob premières quatre semaines de la session.Nulle pétition demandant la construction légale d'une compagnie de chemin de fer ou d'une compagnie de canal, ou le prolongement de la ligne de queloue chemin de fer ou canal existant ou autorisé, S.A company for the construction any work which in their construction or operation migh apecially, Attorney for plaint Saint John's, 22nd January, 1904. ProviDO, de Québec, } (W Supers s.District de Beeuce.J r No à.Daine Béatrice Cloutier, autrefois de Broughton Station, district de Beauce, maintenant de la paroisse de Saint-Samuel de («ayhurst, district susdit, épousede Joseph Bisson, ancien marchand, des lieux susdits, duement autorisée a ester en justice, modiste et couturière, Demanderesse ; Le ait Joseph Bisson, Défendeur.Upe action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 2e jour de janvier 1904.J.HUGUES FORTIER, Procureur de la demanderesse Saint- Joseph Beauce, 18 janvier 1904.335.4 Avis est par le présent donné que l'assemblée biennale des actionnaires de la Compagnie du pont Richelieu sera tenue à la Townseud Memorial Hall, dans Clarenceville, mardi, le 16e jour du mois de évrier 1904, à une heure P.M., pour l'élection des directeurs et autres affaires.C.N.BEERWORT, Secrétaire- trésorier.Clarenceville, 30 janvier 1904 .453.2 Province of Quebec, \\ uoe.J Superior Cotirt.Avis de Faillites Province de Québec, *l District de Montréal.Cour Supérieure.No.128.Dans l'affaire de Bruno Charbonneau, marchand de marchandises sèches, rue Notre-Dame, Montréal, Que.Avis est par le présent donné que le dit Bruno Charbonneau a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire, Montréal.ARTHUR W.WILKS, Député gardien provisoire.Bureau de Wilks & Miuhaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 4 février 1904.541 s^dfîasa\"\"}c™ In re R.Madon, Montréal, Insolvable.Avis vous est donné que le 9e jour de février 1904, par un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à la succession du susnommé, qui a fait une cession judiciaire de tous ses biens et effets pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à notre bureau sous un mois de cette date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97 rue Saint-Jacques.Montréal, 13 février 1904.557 j Cour Supérieure, Province de Québec, District de Québec.No 2497.Dans l'affaire de Michael Armaly, marchand, de Québec, Que.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans la susdite affaire et sera payable dans mon bureau, le ou après le 1er jour de mars 1904/ Toute opposition au dit dividende devra être déposée devant moi avant la date sus-mentionnée.J.WILFRID MICHAUD, Curateur.206, rue St-Jacques.Montréal, 13 février 1904.587 District of Beat No.1.Dame Béatrice Cloutier, formerly of Broughton Station, district of Beauce, now of the parish of Saint Samuel de Gayhurst, said district, wife oj Joseph Bisson, former merchant, of s-ibl district and place, duly authorized à ester en justize, seamstress.Plaintiff ; vs The said Joseph Bisson, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the second day of January, 1904.J.HUGUES FORTIER, Attorney for plaintiff.Saint Joseph,Beauce, 18th January, 1904.336 Notice is hereby given that the biennal meeting of shareholders of the Richelieu Bridge Company will be held at the Townsend Memorial Hall, Clarenceville, on Tuesday, the 16th day of February, 1904, at one o'clock P.M., for election of directors and other business.C.N.BEERWORT, Secretary treasurer.Clarenceville, 30th January 1901.454 Bankrupt Notices District of Montreal.J r No.128 In the matter of Bruno Charbonneau, dry goods merchant, Notre Dame street, Montreal, Que.Notice is hereby given that the said Bruno Charbonneau has, this day, made, in the prothonotary's office, in Montreal, a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.ARTHUR W.WILKS, Deputy provisional guardian.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint James street.Montreal, 4th February, 1904.452 Superior Court.Province of Quebec, i District of Montreal.) in re R.Madon, Montreal, Insolvent.Notice is given that on the 9nd ,day of February, 1904, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed at our office within one month from this date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James Btreet.Montreal, 13th February, 1904.558 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Quebec.J No.2497.In the matter of Michael Armaly, merchant, Quebec, Que.A first and final dividend has been prepared in the abov3 matter, and will be payable at our office, on or after the first March, 1904.Any contestation of such dividend must be deposited with me before the date above mentioned.J.WILFRID MICHAUD, Curator.205, St James street.Montreal, 13th February, 1904.588 j Cour Supérieur* Province de Québec, District de Montréal.No lli.In re Wm.Woodley.Failli.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au vingt-neuvième jour de février 1904, après laquelle date, s'il y a pas d'oppi sit ion, lus dividendes seronr payables dans mon bureau, Chambre 52, Bâtisse Alliance, Ne 107, rue Saint-Jacques, Montréal.J.M.M.DUFF, 509 Curateur.Province de Québec, \\ n >» District de Montréal./ ^ No 65.Dans l'affaire de M The J.& E.Schwartz Mfg.Coy , de Montréal, Que.Faillis.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans la suadite affaire, et sera payable dans notre bureau, le ou après le 1er jour do mars 1904.Toute opposition au dit dividende devra être déposée devant nous avant la date sus-mentionnée.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, 20î, rue Saiut-Jacques, Curateurs c mj oints.Montréal, 13 février 1904.589 Province de Québec, District de Richelieu Sorel.No 4511.In re R.Smith et al, >ec, \\ ieu, > Cour Supérieure.Demandeurs ; Geo.E.Champagne, marchand, de Pierreville, P.Q., Défendeur.Avis est donné aux créanciers du dit défendeur, que le 4 février 1904, ce dernier a fait, au bureau du protonotaire de la dite cour, cession de tous ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.CLEMENT ROBITAILLE, Avocat des dits demandeurs.Sorel, 9 février 1904.571 En Liquidation EN VERTU DE L'ACTE DES LIQUIDATIONS ET AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Croil & McCullough Dairy Co.Ltd, En liquidation.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à objeation jusqu'au quatorzième jour de mars 1904, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau, No 181, rue Saint-Jacquts, Montréal.c.a.McDonnell, Liquidateur.Montréal, 13 février 1904.573 Règles de Cour Province de Québec, ) District de Joliette.J Cour Supérieure.No 3524.Le 2 février 1904.L.Z.Magnan, Georges Deschènes, et Demandeur ; Défendeur ; Tiers-saisis ; Théodore Bellemare et al, et Pierre Albert Drolet et al.Opposants.Sur l'ordre de l'honorable juge Ohs.C.de Lorimier, donné ce jour, vu l'allégation de l'insolvabilité du dit Georges Deschènes, marchand, de la Province of Quebec, f ., * /.District of Montreal! \\ *1»erwr Courl-No.111 In re Wm Woodley, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection till the twenty ninth day of February, 1904, after that date, if no* contested, the dividends will be payable at my office, Room 52, Alliance Building, No.107, Saint James street, Montreal.670 J.M.M.DUFF, Curator.Province of Quebec, \\ 0 *< District of Montreal.) Ctonotaire de la cour supérieure pour ce district, à Juliette, dans les \u2022 piin/.