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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-03-12, Collections de BAnQ.

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[" No 11 517 Vol.bXXXVI Gazette Officielle de Qiiébee PUBLIEE; PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 12 MARS 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lee avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Oazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.23 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 6 mars 1904, de nommer M.Ma-gloire Bélanger, maire de la municipalité de la paroisse de Saint-Jérôme, conté de Terrebonne, en vertu des dispositions de l'article 232 du code muni* cipal.\u2022 919 Département du Secrétaire de LA Province.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en conseil, de nommer Conseil en loi du Roi, par commission, sous le grand Sceau de la province, M.Alfred Girard, de Marieville, section de Montre.il.i>«3 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VKRNEUR, de révoquer les commissions pour la décision sommaire des petite) causes, en date du douze juillet 1897 et du vingt-trois février 1904, pour la paroisse de Saint-Charles Borromée, dans le comté de Bellechasse, et de nommer par commission, en date du sept mars 1904, MM.Edouard Ruel, cultivateur, Joseph Gonthier, reuti«r, Joseph Labrecque, {commerçant, Ovide Edmond Perron, médecin, Cyrille Carrière et Charles Chibot, cultivateurs, de la paroisse de Sai it-Charles BorroTiée, \u2022commissaires de la dite cour.PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 12th MARCH, 1904.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.24 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 5th of March, 1904, to appoint Mr.Magloire Bélanger, mayor for the municipality of the parish of Saint Jérôme, county of Terrebonne, in virtue of the provisions of article 232 of the municipal code.920 Provincial Secretary's Department.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to appoint King's Counsel, by commission, under the great Seal of the province, Mr.Alfred Girard, of Marieville, section of Montreal.984 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, to revoke the commissions for the summary tryil of small causes, dated the twelfth day of July, 1897 and the twenty third of April, 1904, for the parish of Sunt Chirles Birromée, iu the county of Bellechasse, and to appoint by commission, «I.'UmI the seventh day of March, 1904, Messrs.Edouard Ruel, farmer, Joseph Gonthier, rentier, Joseph Librecqu-', trader.Ovide Edmond Perron, physician, Cyrille Carrière and Charles Chabot, farmers, of the parish of Saint Charles Bor-romée, commissioners of the said cjurt.954 518 I roclamatiois Canada, \"l Province de Y L.A.JETTE.Québec.J [L.8.EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et dee possessions britanniquee au-delà dee mers, Défenseur de la Foi, Empereur dee Indes.A touB ceux à qui cee présentts parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.L.J.Cannon, 1 * TTENDU que Assistant-Procureur Gniéial.) t\\ M.L.N.As-selin, secrétaire dee commissaires dûment nommés pour les tins du chapitre premier du titre neuf des Statuts RefonduB de la Province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Rimnuski, dans Notre Province de Québec, tel que canouique-uient reconnu et érigé par les autoritésecclésiastiqueB, a, sous l'autorité des dits statuts, transmis au Lieutenant -Gouverneur de Notre dite Province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi le dit décret canonique dans uquel sont décrites et déterminées les limites et b .mes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la croisse de Saint-Luc.dans le comté de Mataue, dans le dit diwcèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de Saint-Luc, dans le comté de Matane, occupe une étendue d'environ quarante (40) milles carrés en superficie, et le territoire compris dans ses limites est formé d'après les plans officiels du cadastre, des six premiers raugs du canton Tetsier ; de là, partie du canton Matane, située au nord-est de la Grande Rivière Matane ; et de cette partie de la paroisse de Saint-Jérôme de Matane, comprenant les lots depuis le numéro broil cent soixante et deux (3(52) jusau'au numéro trois cent quatre-vingt huit (388), dans le deuxième ranjj, le numéro cinq cent quarante-sept (547), jusqu'au numéro cinq cent cinquante-sept (557), dans le troisième rang, et enfin, depuis le numéro cinq cent cinquante-huit (558) jusqu'au numéro cinq cent quatre-vingt treize (593).tous inclusivement.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Luc, ci-dessus décrites : Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint Luc,décrite|comme susdit, sera une paroisse pour toutes les tins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner ¦ont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre orovince de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce PREMIER jour de MAR S, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 927 Secrétaire de la province.Proclamations Canada, \"j Province of V LA.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkeetino : PROCLAMATION L J.Cannon, 1~ITTHEREAS Mr.Assistant Attorney General, j W U N.Asselin, secretary to the duly appointed commissioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the roman catholic diocese of Rimouski, in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said statutes, transmitted to the Lieutenant Governor of Our said province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities of the said diocese, together with the canouical decree, by which they describe and declare the limils and boundaries which tiny think most expedient to be assigned to the parish of Saint Luc, in the county of Matane, in the said Roman Catholic Dioceae of Rimouski, to be as follows, that is to say : The parish of Saint Luc.in the county of Matane, occupies an extent of about forty (40) miles square, and the territory comprised within its limits, is made up, according to the official plans of the cadastre, of the six first ranges of the township Tessier ; of the part of the township Matane, situated to the north east of the river Matane ; and of that part of the parish of Saint Jerome de Matane, comprising the lots from number three hundred and sixty two (362) to number three hundred and eighty eight (388), in the second range, number five hundred and forty seven (547) to number five hundred and fifty seven (557), in the third range, and lastly, from number five hundred and fifty eight (558) to number five hundred and ninety three (593).all included.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of Saint Luc aforesaid : And We have erected and declared, and by these presents erected and declare the said parish of Saint Luc, to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid Statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George,LieutenantGovernorof Our Province of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIRST day of MARCH, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and four, and in the fourth year Our Reign.By order, AMD.ROBITAILLE, 928 Provincial Secretary 519 1 de V j.J Canada, Province de y LA.JETTE.Québeo.\"OU 8.) EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà dee mere, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le HUITIEME jour du mois de MARS prochain\u2014Saxut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec se trouve prorogée au HUITIEME jour du mois de MARS prochain.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de la proroger de nouveau au VINGT-DEUXIEME jour du mois de MARS prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en notre cité de Québec, le dit HUITIEME jour de MARS prochain, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québeo, MARDI, le VINGT-DEUXIEME jour du mois de MARS prochain, i>our la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront, par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saiut-Michel et Saint-George, Lieutenant - Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-DEUXIEME jour de FEVRIER, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent quatre, et de Notre Règne la quatrième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 733 Québec.Avis du Gouvernement SECRETARIAT D'ETAT DU CANADA.Ottawa, 26 février 1904.Relativement aux avis déjà donnés par le soussigné touenant la neutralité que doivent observer les sujets de Sa Majesté tant que durera la présente guerre entre la Russie et le Japon, le texte de la proclamation de neutralité lancée par le Roi, ainsi qu'une lettre du Très honorable marquis de l.ms-downe aux L>rda Commissaires de l'Amirauté incorporant les règles pour la fidèle observance de la dite neutralité, sont ici publié* pour renseignement général.Par ordre, R.W.SCOTT, Secrétaire d'Etat.Canada, ) Province of V L.A.JETTE.Quebec.J (L.8.) EDWARD THE SEVEN1H, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec and the Members elected to serve m the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTH day of the month of MARCH next\u2014Greeting : PROCLAMATION \"11THEREAS the Meeting of the Legislature of VV the Province of Quebec stands prorogued to the EIGHTH day of the month of MARCH next.Nevertheless, for certain causes and considerations, We have thought fit further to prorogue the same to the TWENTY-SECOND day of the month of MARCH next,so that neither you nor any of you, on the said EIGHTH day of the month of MARCH next, at Our City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We will that you and each of you and all others in the behalf interested, that on TUESDAY, the TWENTY-SECOND day of the month of MARCH next, at Our said City of Quebec, personally be and appear for the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do-act and conclude upon those things, which, in Our Legislature of tht Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may, by the favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the gTvtat Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-SECOND day of FEBRUARY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and tour, and in th«> fourth year of Our Reign.By command, L.G.DES JARDINS, Clerk of the Crown in Chancery, 734 Quebec.Government Notice DEPARTMENT OF THE SECRETARY OF STATE OF CANADA.Ottawa, Feb.26, 1904 Referring to the Notice alr-ady issued by the-undersigned respecting the neutrality to be observed, by His Majesty's subjects during the existing war between Russia and Japan, the text of the Kings proclamation of neutrality together with a letter from the Most Honourable the Marquess of Lans-downe to the Lords0 >mmiseiouers of th) Admiralty, embodying the rules for the due observance of such neutrality, are herewith published for general information.By command, 3 R.W.SCOTT, Secretary of State. 520 Circulaire.Downino-Street, 12 février 1904.Monsieur,\u2014Relativement anion télégramme voua commun! uant lea règles pour l'observance des devoirs du neutralité qui seront en force tant que durera la présente guerre entre la Russie et le Japon, j'ai l'honneur de vsua tranamettre copie d'une lettre du Foreign Office incorporant les dites règlea, ainai que des copies de la proclamation de neutralité lancée par Sa Majesté.Jo dois vous prier défaire publier immédiatement ces deux documents par toute la colonie que vous administrez, mentionnant la proclamation ou les avis que voua avez déjà pub iés au reçu de mes instructions télégraphiques à ce sujet, et de ne pas manquer de voua conformer aux ordrea de Sa Majesté.J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre très humble serviteur, ALFRED LYTTELTON.A l'Administrateur du gouvernement du Canada.Par le ROI.PROCLAMATION.EDOUARD, R.et I.Considérant que Nous aommes heureusement en paix avec tous lea Souverains, Puissances et Etats : Et considérant qu'il existe malheureusement une guerre entre Sa Majesté l'Empereur de toutes lea Russies et Sa Majesté l'Empereur du Japon, et entre leurs divers sujets, citoyens et autres qui habitent leurs pays, territoires ou possessions ; Et considérant que Nous sommes en termes d'amitié et de rapports amicaux avec chacun de ces Etats, et avec leurs divera sujets et autres habitant leurs pays, territoires ou possessions ; Et considérant que grand nombre de Nos| loyaux sujets sont domiciliés et font le commerce, et possèdent des propriétés et des établissements et jouissent de droits et de privilèges, dans les possessions de chacun des dits Etats, lesqueU sont protégés par la foi des traités existant entre nous et chacun des dits Etats ; Et considérant que, désirant conserver à Nos sujets les bienfaits de la paix dont ils jouissent heureusement aujourd'hui, nottt sommes fermement disposé et déterminé à maintenir une stricte et impartiale neutralité dans le dit état de guerre malheureusement existant entre les dits Etats ; A ces causes, nous avons cru devoir, sur l'avis de Notre Conseil Privé, promulguer Notre présente Proclamation Royale ; Et Nous recommandons et chargeons strictement parla présente tous Nos biens aimés sujets de a« conduire en conséquence, et d'observer une stricte neutralité dana et pendant la dite guerre, et de a'abstenir de violer ou enfreindre lea lois ou statute du royaume à cet égard, ou le droit des geun à proposée cette guerre, car ils répondront du contraire a leur péiil ; Et considérant que, par un certain statut fait et passé durant une session tenue dans les 33e et 34e années de Notre règne, intitulé : \" Acte pour régler la conduite des sujets, de Sa Majesté durant lea hostilités entre Etats étrangers avec lesquels Sa Majesté est eu paix,' il est entre autres choses déclaré et statué comme suit : \u2014 \" I.¦ présent acte s'appliquera à toutes lea possessions de Sa Majesté, y compris les eaux territoriales -idjacentes.\u2022 \" Enrôlement ill/gal.\" Si une perzonne, étint sujet britannique, dans les limites ou eu dehors d a limites des possessions (Circular.) Downinu Street, Feb.12, 1904.Sir, \u2014With reference to my telegram communicating to you the Rules for the observance of the duties of Neutrality to be in force during the existing state of War between Russia and Japan, I have the honour to tranamit to you a copy of a letter from the Foreign Office, embobying thoae Rulea.together with copiea of Hia Majeaty'a Proclamation of Neutrality.I have to request that you will cause both documents to be immediately published throughout the Colony under your Government, referring to the Proclamation or Notificationa you may have already issued on receipt of my telegraphic instructions on the aubject, and that you will not fail to conform to Hia Majesty's commands.1 have the honour to be.Sir, Your most obedient, humble servant, ALFRED LYTTELTON.The Officer Administering The Government of Canada.By the KING.A PROCLAMATION.EDWARD, R & I.Whereaa We are happily at Peace withall Sovereigns, Powers, and States : And whereas a State of War unhappily exista between Hia Majeaiy The Emperor of All The Rusaias, and Hia Majesty the Emperor of Japan, and between their respective Subjects, and others inhabiting within their Countries, Territories, or Dominions! And whereas We are on Terms of Friendship and Amicable intercourse with each of these Powers, and with their several Subjects, and othera inhabiting within their Count riee, Territoriea, or Dominions : And whereas great Numbers of Our Loyal Subjects reside and carry on Commerce, and possess Property and Establishments, and enjoy various Rights and Privileges, within the Dominions of each of the aforesaid Powers, protected by the Faith of Treaties between Us and each of th i aforesaid Powers : Ai d whereas We, betag deairoua of preaerving to Our Subjects the Blessings of Peace, which tbey now happily enjoy, are firmly purposed and determined to maintain a strict and impartial Neutrality in the said State of War unhappily existing between the aforeaaid Powers : We, therefore, have thought fit, by and with the advice of Our Privy Council, to issue this Our Royal Proclamation : And We do hereby strickly charge and command all Our loving Subjects to govern themselves accordingly, and to* observe a atrict Neutrality in and during the aforeaaid War, and to abstain from violating or contravening either the Laws and Statutes of the Realm in this behalf, or the Law of Nations in relation thereto, aa they will anawer to the contrary at their Peril : And whereaa in and by certain Statute made and passed in a Session of Parliament holden in the 33rd and 34th yearaof the reign of Her late Majesty Queen Victoria, intituled \"An Act to regulate the conduct of Her Majeaty'a Subjects during the existence of hostilities between Foreign Slates with which H«-r Majesty is at peace,\" it is, among other things, declared and enacted as follows : \u2014 \" This Act shall extend to all the Dominions of Her Majesty, including the adjacent territorial waters :\u2014\" Illegal E\\di*tment.\" If sny person without the licence of tier .Majesty, being a British subject, within or without 521 de Sa Majesté', sccepte ou convient d'accepter, sans permis de Sa Majesté, une comuiia»ion ou engage-ment dsns le service militaire ou maritime d'un Etat étranger en guerre avec un autre Etat étranger qui est en paix avec Sa Majesté, et mentionné dans le présent acte comme \" pouvoir ami,\" ou hi une personne, étant ou n'étaut pas sujet britannique, dans les limites des possessions de Sa Majesté, induit une autre personne à accepter ou à convenir d'accepter une commission ou engagement dans le servie* militaire ou maritime d'un Etat étranger tel que susdit,\u2014 \" Toute telle personne sera coupable d'offense, sous le présent acte, et passible d'amende on d'emprisonnement, ou de l'une ou l'autre de ces peines, à la discrétion de la cour devant laquelle la conviction aura lieu ; Jet l'emprisonnement, s'il est infligé, pourra l'être avec ou sans travail forcé.\"Si une personne, étant sujet britannique, quitte, 6ans permis de Sa Majesté, ou se rend à bord d'un navire en vue de quitter les possessions de Sa MajeBté, avec l'intention d'accepter une commission ou engagement dans le service militaire ou maritime d'un Etat étranger en guerre avec un pouvoir ami, ou si une personne, étant ou n'étant pas sujet britannique, dans les limites des possessions de Sa Majesté, induit une autre personne à quitter, ou a se rendre à bord d'un navire en vue de quitter les possessions de Sa Majesté, avec la même intention,\u2014 \" Toute telle personne sera coupable d'offense, sous le présent acte, et passible d'amende et d'emprisonnement, ou de l'une ou l'autre de ces peines, à la discrétion de la cour devant laquelle la conviction aura lieu ; et l'emprisonnement, s'il est ii'tiigé, pourra l'être avec ou Bans travail forcé.\" Si une personne induit une autre personne à quitter les possessions de Sa Majesté ou à s'embarquer sur un navire dans les limites des possessions de Sa Majesté sur un faux rapport ou une fausse représentation du service dans lequel cette personne doit être engagée, avec l'intention ou afin que cette personne puisse accepter ou convenir d'accepter une commission ou engagement dans le service militaire ou maritime d'un Etat étranger en guerre avec un pouvoir ami,\u2014 \" Toute telle personne sera coupable d'offense, sous le présent acte, et passible d'amen le et d'emprisonnement, ou de l'une ou l'autre de ces peines, à la discrétion de la cour devant laquelle la conviction aura lieu ; et l'emprisonnement, s'il est infligé, pourra l'être avec ou sans travail forcé.\" Si le capitaine ou propriétaire d'un navire, sans permis de Sa Majesté, prend sciemment ou s'engage à prendre à son bord, dans les limites des possessions de Sa Majesté, une quelconque des personnes suivantes mentionnées dans le présent acte comme illégalement enrôlées, savoir :\u2014 \" (1) Toute personne qui, étant sujet britannique, dans les limites des possessions de Sa Majesté, a,- sans permis dp Sa Majesté, accepté ou est convenue d'ateeprer une commission ou engagement dans le service militaire ou maritime d'un Etat étranger en guerre avec un pouvoir ami ; \"(2.) Toute personne, étant sujet britannique, qui, sans permis de Sa MajeBté, se dispose à quitter les possessions de Sa Majesté avec l'intention d'accepter une commission ou engagement dans le service militaire ou maritime d'un état étranger en guerre avec un pouvoir ami ; \" (3.) Toute personne qui a été induite à s'embarquer sur un faux rapport ou une fausse représentation du service dans lequel cette personne doit être engagée, avec l'intention et afin que cette personne puisse accepter ou convenir d'accepter une commission ou engagement dans le service militaire ou maritime d'un Etat étranger en guerre avec un pouvoir ami,\u2014 \" Ce capitaine ou propriétaire sera coupable d'offense, sous le présent aote, et les conséquencea suivantes en résulteront, savoir : / Her Majeaty'a Dominions, accepts or agreea to accept any commission or engagement in the military or naval service of any Foreign State at war with any Foreign State at peace with Her Majesty, and in thin Act referred to as a friendly State, or whether a British aubject or not, within Her Majeaty'a dominiona, induces any other person to accept or agree to accept any Commission or engagement in the Military or Naval Service of any such Foreign State as aforesaid,\u2014 , \" He ahall be guilty of an Offence against this Act, and shall be punishable by Fine and Imprisonment, or either of auoh punishments, at the discretion of the Court before which the Offender ia convicted : and Imprisonment, if awarded, may be either with or without Hard Labour.44 If any person without the Licence of Her Majesty, being a BritishSubject, quits or goes on board any Ship with a view of quitting Her MajeBty's Dominions, with intent to accept any Commission or Engagement in the Military or Naval Service of any Foreign State at War with a friendly State, or, whether a British Subject or not, within Her Majesty's Dominions, induces any other person to quit or to go on board any Snip with a view of quitting Her Majesty's Dominions with the like intent,\u2014 14 He shall be guilty of an Offence against this Act, and Bhall be punishable by Fine and Imprisonment, or either uf Buch punishments, at the discretion of the Court before which the Offender is convicted ; and Imprisonment, if awarded, mBy be either with or without Hard Labour.' ' If any Person induces any other Person to quit Her Majesty's Dominions or to embark on any Ship within Her Majesty's Dominions under a Misrepresentation or false Representation of the Service in which such person is to be engaged, with the intent or in order that such Peraôn may accept or agree to accept any Commission or Engagement in the Military or Naval Service of any Foreign State at War with a friendly State,\u2014 44 He Bhall be guilty of an Offence against this Act, and shall be punishable by Fine and Imprisonment, or either of such Punishments, at the discretion.of the Court b.fore which the Offender is convicted ; and Imprisonment, if .awarded, may be with or without Hard Labour.41 If the Master or Owner of any Ship, without the Licence of Her Majes y, knowingly either takes on board, or engages to take on board, or has on board such Ship within Her Majesty's Dominions any of the following Persons, in this Act referred to as illegally enlisted Persons, that is to say :\u2014 44 (1.) Any person who, heing a British subject within or without the Dominions of Her Majesty, has, without the licence of Her Majesty, accepted or agreed to accept any commission or engagement in the military or naval service of any Foreign State at war with any friendly State : 44 (2.) Any person, being a British subject, who, without the licence of 3er Majesty, is about to quit Her Majesty's Dominions with intent to accept any commission or engagement in the military or nival service of any Foreign State at war with a friendly State.*' (3.) Any person who has been induced to embark under a misrepresentation or false representation of the service in which such person is to be engaged, with the intent or in order that such person may accept or agree to accept any oommisaion or engagement in the military or naval service of any Foreign State at war with a friendly State : 44 Such master or owner shall be guilty of an offence against this Act, and the following consequences ahall ensue, that is to say,\u2014 522 I **(1.) Le délinquant sera passible d'amende ou d'emprisonnement, ou de l'une ou l'autre de \u2022¦ ?ny particular Trade or Calling, or of any Jomt Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for Durpoaes other than that of représentation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature t i any existing A.ct,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice; exc >pt In the case o existing 530 existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans an journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et ¦ il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.62.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties oui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur .intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner lee terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des ocalités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrière lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxauels cob bills seront b minis et ce comité ne pourra procéder avant iaar production.4.Les bills pour amender deB statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité deB bills privés ne dejra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and f hall be published iu the Quebec Official Gazette, in the english and frenoh languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affec ed ; and in default of either of such newspaper in auoh district, then in a similar newspaper published n an adjoining distriot.3.Such notice shall be continued, in each cms for a period of at least one month during the inter val of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the Esrson or persons intending to petition for auch ill, shall, iu the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piera for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions o* the same.57.When »nv Bill for confirming any Letters-Patent or Agreement is introduced, a certified copy of auch Lettera Patent or Agreement muat be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or ot Joint Stock Companies, or of Railway Com panies, ahall contain, in addition to the special and absolutely necessary olauses, only such provisions aa may derogate from the provisions of the Revised Statutes reapecting Town Corporations, [or from the \"Cities and Towns' Act, 1903,\"] oi from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,'* or from the provisions of the Reviaed Statutes respecting Railwaya, aa the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which ia sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the-introduction of such provisions.J Al Billa authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera* indication of the route to be taken, and those incorporating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to whish auch-Billa are referred, and until so produced, thé said Commute Bhall not proceed thereon.4.Billa for amending existing Acts shall oe framed ao aa to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments-between brackets.6.Every Bill to authorize admiaaion to the practice of the profession of advocate, notary, physician,, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Pri vate Bills Committee ahall not proceed with any auch Bill un till an authentic copy of the forma resolution of the Board or Council, approving of auch application be produced before the Committee.A certified copy of the reaoulution of the board or council of management approving auch bill, aful.be sent to the clerk at the same time thj copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Billa Committee.\" 531 \" 6a.Les exemplaires dea bille privés, déposés entre lea mains du greffier, seront transmis aaus délai au bureau des officiera spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de oes officiera constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règlea de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales, 6.Lea auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.- 58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-tif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre lea maina du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce 1 en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression d cinq sente exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits mmédiat^ment après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la sessi.m, et si la pétition n'es pas présentée dans les premiers huit joura de la sesion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiera apéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucuu de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 461 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, par Mal.Bernard Leonard, Emile Tan-guay, Arthur Picard, de Québec, Jean F.Guay, de Plessisville, et autres, pour obtenir une charte les constituant en corporation sous le nom de \" La Compagnie Electrique de Portneuf et Québec,\" à l'effet d'exploiter un pouvoir d'eau, situé dans la paroisse de Sainte-Catherine, en le eomté de Port-neuf, d'y produire l'électricité pour être distribuée et vendue dans les comtés de Portneuf, de Québec et dans la ville de Québec ; et d'établir une minoterie, s'ils le jugent à propos, et pour ohteuir tous les pouvoirs (pie nécessitera leur entreprise., CYRILLE F.DELAGE, 941 Procureur des requérants.*\u2022 6a.Ail copies of Private Billa deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers tot examination, and no such Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-caat by the promoters and reprinted »t their expense.68.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporafe advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and Bhall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 360 copies in English and 600 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers of the House, and the printir { shall be done by the Contrastor.*' 2.The applicant shall also pay to the as countant of the House aBum of two hundred dm,ara, and furthermore the cost of printing the Bi'I i «r the Statutes, and shall lodge the receipt i vr .he same with the Clerk of the Committee to w.ucb such Bill is referred.Such payments shall be made immediately a.ter the second reading and before the consideration oi the Bill by such Committee.4 ' 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented withir.he first eight days o he session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company or if it incorporate a joint slock company or amend such act of incorporation or amend the charter of city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeka before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any 8**ch act or incdrporaton, such Bil shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 462 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, by Messrs.Bernard Leonard, Emile Tan-guay, ArthurT*icard, of Quebec, Jean F.Guay, of Plessisville, and others, to obtain a charter constituting them into a corporation under the name of the Electric Company of Portneuf and Quebec,\" for the purpose of using the water power, situated in the parish of Sainte Catherine, in the county of Portnetif, to produce electricity, to be distributed and sold in the counties of Portneuf, of Quebec and in the city of Quebec ; and to establish a Hour-mill (mimttrie), if they judge it convenient, and to obtain all of the powers thaf will necessitate their undertaking.CYRILLE F.DELAGE, 942 Attorney for petitioners. 532 A via est par le prêtent donné que Gaétan Ogier ¦d'Ivry, enfant mineur de Raoul Ogier d'Ivry, de Sainte-Agathe dea Monta, gentilhomme, s'adressera par aon tuteur, à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte lui permettant d'hypothéquer aa propriété située daus la dite paroisse ou de la vendre par lots, construire sur la propriété et pour autre* hua en rapport avec icelle.A.R.JOHNSON, Solliciteur des requérants.Montréal, 8 mars 1904.949 Avia est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la proviuce de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un» charte incorporant uue compagnie sous le nom de \" The Canadian Light & Power Company, \" avec pouvoir d'acheter, louer, posséder dea pouvoirs d'eau et immeubles nécessaires et en disposer pour le développement, la vente et transmission de l'éclairage, chauffage et pouvoir, et ausai pour manufacturer et fournir le gaz ou toute autre lumière dana Us comtés de Laval, Jacques-Cartier, Hochelaga, Laprairie, Chàteauguay, Beauharnoia, Vaudreuil, Sou langes, Deux Moutagnefl et Argenteuil, et de faire toua les travaux et entreprises nécessaires pour le développement et avantage d'iceux, et aussi de louer, acquérir et mettre en opération* les entreprises de toute autre compagnie ayant les mêmes pouvoirs, e«-j d'acheter et posséder deB obligations et stocks de toute autre compagnie ayant les mêmes pouvoirs et aussi tous autres pouvoirs nécessaires et y ayant rapport.EVARISTE BRASSARD, Solliciteur des requérants.Montréal, 8 mars 1904.935 Avis public est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, k sa prochaine session, pour une loi incorporant \" La Compagnie Générale du Port de Chi-coutùni \", avec les pouvoirs de charger et décharger lea vaisseaux, construire et exploiter des chemins de fer dans les limites du comté de Chicoutimi, exploiter des bateaux à vapeur et autres pour le transport du fret et des passagers, produire, transmettre et distribuer la force et l'énergie électriques ou autres, exploiter les quais, docks, entrepôts, élévateurs, tramways, exproprier pour les tins de son industrie ; faire le commerce de propriétaire de vaisseaux armateurs, courtiers, voituriera, exploiter des carrières de pierres, des limites a bois, faire le commerce général de bois et pulpe ou autres industries quelconques, s'unir à d'autres compagnies, prêter et emprunter de l'argent, faire toutes choses et entreprises qui paraîtront dana l'intérêt de la compagaie, rémunérer les services à elle rendus, passer des contrats avec le gouvernement, augmenter ou réduire son capital, émettre dea actions préférentielles ou autres ou entièrement libérées, et pour autres fins.L.A.CANNON, Procureur dea requérants.Chicoutimi, 20 février 1904.933 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, par la Compagnie de Pulpe de Chicoutimi, corporation ayant sou siège d,aft.«ires à Chicoutimi, aux fins d'obtenir une loi : 1\" Ratifiant l'acte de convention entre cette compagnie et la Compagnie de Pulpe de Jonquière, reçu devant Cloutier, notaire, le 21 août 1900, et la convention subséquente s'y rapportant, établie par un écrit du 15 février 1901, et leur donnant effet ; 2.Katiliuit et validant une émission, faite par cette compagnie, de quatre cent mille piastres d'obligations, autorisée par la loi 2 Edouard VII, chapitre 77, et approuvée par les actionnaires et les directeurs de cette compagnie, suivant les termes de la dite loi ; l'acte de tidéi-commia devant Marier, notaire, du 11 ueût 1902 entre la compagnie et \"The Royal Truat Company\" J qui affecte lea biens de la première d'un hypothèque I Notice is hereby given that Gaétan Ogier d'Ivry, minor aon of Raoul Ogier d'Ivry, of Sainte Agathe dea Monts, gentleman, will apply through hia tutor at the forthcoming session of the Legislature of the province of Quebec, to obtain an act permitting him to hypothecate his property situated in the said parish or sell the same in lota, to build on the property, and for other purpoaes in connection with the same.A.R.JOHNSON, Solicitor for applicants.Montreal, 8th March, 1904.950 Notice is hereby given that applicition will be made to the Legislature of the proviuce of Quebec, at its next session, for a charter incorporating a company under the name of \" The Canadian Light «fc Power Company,\" with power to purchase, lease, hold and dispose of water powers and real estate necessary for the development, aale and transmission of light, heat and power, and also for the manufacture and supply of gaï or any other illuminant in the counties \u2022 f Laval, Jacques Cartier, Hochelaga, Laprairie, Chàteauguay, Beauharnms, Vaudreuil, Soulanges, Two Mountains and Argen-teuil, and to carry on all the works and entreprises necessary for the development and utilization of the same and also to leaae, acquire and operate the undertakings of any other company having similar powers, and to purchase and hold the bonds and stocka of any other compauy with similar powers and also all other powers necessary and incidental thereto.s EVARISTE BRASSARD, Solicitor for the applicants.Montreal, 8th March, 1904.936 * Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act incorporating \" La Compagnie Générale du Port de Chicoutimi with power to load and unload vessels, build and run railways within the limits of the county of Chicoutimi, to run steamboats and others for the conveyance of freight and passengers, to produce, transmit and distribute electric and other power and energy/, to hold wharves, docks, warehouses, elevators, tramways, to expropriate for the purposes of its industry ; to carry on the business of vessel owners and riggers, brokers, carriers, to work stone quarries and timber limits, to c irry on a general trade in lumber and pulp, and exercise any other industries whatever, to amalgamate with other companies, to lend or borrow money, to do anything or carry out any undertaking that will appear to the interest of the company, to remunerate the services rendered to it, to make contracts with the government, to increase or reduce its capital, to issue preferential eharea or others fully paid up, and for other purposes.L.A.CANNON, Attorney for petitioners.Chicoutimi, 20lh February, 1904.934 Notice is hereby given that application will hi made to the Legislature of Quebec, at its next session, by the Chicoutimi Pulp Company, a corporation whose chief Dlace of bunness is at Chicoutimi, for the passing of an act : 1.To ratify the deed of agreement between that company and the Jon-quières Pulp Company, passed before Ctoutier, notary, on the 21st August, 1900, and t$t> sulise-quent agreement connected therewith, established by a writing of the 15th February, 1901, and to give effect thereto ; 2.To ratify and validate an issue, by that company, of bonds to the amount ul four hundred thousand dollara.authorized by the act 2 Edward VII, chapter 77.and approved by the ahareholders and directora of'that company, according to the terms of the said act ; the deed of tru-t betore Marier, notary, of the 11th August, 1902, betweeu the company and the lioyal Trust Com- 533 pour la garantie des dits» obligations, et le titre à a propriété dee bien* hypothéqués ; 3.Conférante la compagnie de plue amples pouvoirs relativement à l'acquisition de* droits, franchises et entreprises d'autres, et à la fusion avec d'autres compagnies, et pour d'autres fins.L.A.CANNON, Procureur do le requérante.Québec, 8 mars 1904.979 Avis esc par le présent donné que la corporation de la ville de Saint-Germain de Rim >ueki s'adressera à la législature de la province de Québec, k sa prochaine session, pour obtenir un acte à l'effet de refondre et reviser sa charte, la loi 32 VicWia, chapitre 71, telle qu'amendée pu a loi 54 Victoria, chapitre 82, et d'être sujette a l'avenir à la \" Loi des cités et villes, 1903 \", sauf lea modifications et amendements qui seront incorporés dans sa charte, et pour autres fins.L.dk GONZAGUE BELZILE, N.P., Procureur de la corporation de la ville de Saint-Germain de Rimouski.Rimouski, 16 février 1904.667 .4 Avis public est par le présent donné que la ville de Louiseville s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte amendant son acte d'incorporation, 51 Victoria, chapitre 87, et amendements, aux fins de régler la tenue des élections municipales, d'étendre ses pouvoirs, de faire des règlements, entr'autres pour les objets suivants : Réglementer la vente des liqueurs, l'obtention de certificats pour licences d'hôtels, rest nu rants, magasins de liqueurs et la réglementation en général du commerce de boissons, imposer une taxe sur les propriétaires de chevaux, bicycles, pourvoir à la santé et à la sécurité publique, pourvoir au bon ordre dans let rues, réglementer les constructions, pourvoir à la propreté de la ville et à la police des rues, pourvoir à l'expropriation de certaines propriétés en certains cas, rendre la loi 3 Edouard Vil, chapitre 38, applicable à la ville, en lui donnant de plus le pouvoir de faire des arrangements avec toutes personnes aux tins de leur fournir le pouvoir moteur dont elles peuvent avoir besoin ; régler la confection de la lute des électeurs municipaux, le mode d'emprunts, imposer des taxes sur les marchands résidants ou de passage, imposer une taxe d'affaires contre les colporteurs, inarchauds, sur diverses professions, arts, métiers ou industries, pourvoir au rachat de l'aqueduc et pour autres tins.L.A.CANNON, Procureur de la requérante.Louiseville, 8 février 1901.551.5 Francis B.McNamee, entrepreneur, de Montréal, donne avis qu'il s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi exemptant sa propriété connue sous le No 945, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, de la ville de Montréal, de l'application de cette p irtie do l'alinéa 15 de l'article 52 de la loi 3 Ed.Vil, chap.62, qui détermine la base de l'indemnité à être accordée aux expropriés, pour l'élargissement de la rue Saint-Antoine, et décrétant que l'indemnité sera basée sur la valeur commerciale de la dite propriété.883.2 Avis public est par le présent do., ié qu'une deintnde sera faite à la législature de :.province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir u-voir et étendre plus otfic tcemmt le travail m untenant fait par la société du mê.iid nom.FLEET, FALCONER.COOK & Mr.MASTER.Solliciteurs dos req lérants.Montré*!, 9 fé/.-ier 1904.567.5 pany, creating a mortgage on the property of the former for the security of the said b mis, and the title to the ownership of the property mortgaged ; 3.To coufer more ample powers up in the company as regards the acquisition of the rights, franchises and undertaking* of others, and amalgamation with other companies, and for other purposes.LA.CANNON, Attorney for petitioner! Quebec, 8th March, 1904.980 Notice s hereby given that the corporation of the town of Saint Germain de Rimouski will apply to the Legislature of the provinoe of Quebec, at itB next session, to obtain an act to consolidate and revise its act of incorporation, 32 Victoria, chtptor 71, as amended by the act 54 Victoria, chapter 82, and to be subject in future to the \" Citits and towns acts, 1903 \", saving the modifications and amendments which will be incorporated in its charter, and for other purposes.L de GONZAGUE BELZILE, N.P.Attorney of the corporation of the town of Saint Germain de Rimouski.Rimouski, 16th February, 1904.068 Public notice is hereby given that the town of Louiseville will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an act amending its act of incorporation, 54 Victoria, chapter 87, and amendments, for the purpose of regulating the holding of the municipal elections, to extend its powers of making by-laws for the following objects amongst othorB : To regulate the sale of liquor, the obtaining of licenses for hotels, restaurants, liquor houses and the general regulation of the liquor trade, to impose a tax on the proprietors of horses, bicycles, to provide for the public health and security, to provide good order iu the streets, to regulate buildings, to provide for the expropriation of certain property in certain cases, to make the statute 3 Edward VII.chapter 38, applicable to the town, by giving it more power to make arrangements with any parties for the purpose of supplying them with the motive power which they may need ; to regulate the preparation of the lists of municipal electors, th.» method of borrowing, to impose taxes of resident or transfert traders, to impose a business tax cn hawkers, merchants,on the several professions, arts, trades or industries, to provide for the redemption V of the waterworks and for other purposes.L.A.CANNON, Attorney for petitioner*.Louiseville, 8th February, 1904.552 Francis B.McN.tmee, contractor, of Montreal, hereby gives notice that he will apply t > the Quebec Legislature, at its next session, for the passing of a law exempting his property known as No.945, of the official plan and book of reference for Saint-Autoine ward, of the city of Montreal, from the application of that part of ptragraph 15 of arttcle 52 of 3 Ed.VII, chap.62, which delerm nes the bases of thetndemniiy to the expropriated parties, for tha widening of Saint-Antoine street, and enacting that the indemnity shall be b.ised on tho c >ni-mercial value of said property.- 884 Public notice is hereby given that an application will be m vie to the Legislature of the province of Queboc.at its next session, for an ait to incorporate the Young Men's Christian Association of \u2022icGill University, for the purpose of more elfective'y promoting and extending thi work now carried o.t by the society of the same name.FLEET.FALCONER, \"COOK & Mo M ASTER, S dicitors for applicants.Mmtre.il, 9th February, 1904.564 2 531 AVIS.Les Curé et Marguilliers de 1 Œuvre et Fabrique de la paroisse de Sainte-Cunégonde de Montréal s'adresseront à la législature de Québeo, à sa prochaine session, pour demander l'autorisation de prélever une repartition sur les francs-tenanciers catholiques de la dite paroisse, conformément à la résolution des dits francs-tenanciers en date du 23 février 1904.F.X.EUG.ÉCRÉMENT, prêtre curé, Président des marguilliers.C.P.Fabien, Marguillier, BISSONNET & GEOFFRION, Procureurs des requérants.Montréal, 26 février 1904.817.2 Avis est par les présentes donné par MM.R.A.Mainwaring, U.H.Dandurand, J.J.JohiiBou, W.G.Palmer, F.E.Brown, R.Goyer, J.Girouard, C.R.Blache, J.Cradock Simpson, S.H.Ward, M.Langlois et J.A.Rafter, tous courtiers d'immeubles, de la ville de Montréal, dans le district de Montréal, et Joseph Lavoie, de la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville,qu'ils demanderont à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi pour les constituer en corporation sous le nom de \" l'Association deB courtiers d'immeubles de la province de Québec \", avec pouvoir d'acquérir des biens-meubles et immeubles, d'exercer les différents droits et privilèges des corporations on général, ainsi que le pouvoir de réglementer la capacité d'agir comme courtiers d'immeubles en la province, les conditions d'admission des courtiers dans la dite corporation, la preuve concernant les contrats qui interviennent entre eux et leurs co-contractants, les circonstances dans lesquelles ces contrats sont cencés p trfaits, l'imposition et le recouviement de diverses amendes pour violation de la dite loi, et tout autre objet s'y rapportant.R.A.MAINWARING, v FITZ JAMES F.BROWNE, ^ R.GOYER, W.C.PALMER, W.H.DANDURAND, S.H.WARD, M.LANGLOIS.Montréal, 23 février 1904.\\ 795.3 I\u2014 , / AVIS.La Compagnie hydraulique Saint-François s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander à amender sa charte constituée par 2 Edouard VII, chap.76, des statuts de la province de Québec, afin d'obtenir plus de pouvoirs pour emprunter et augmenter son pouvoir hydraulique, et autres fins.A. d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite lioitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jouta avant le jour fixé comme auadit pour la vei.te et adjudication ; et toute opposition «lin de conaerver devra être déposée dana lea nix joura après l'adjudication, et, à défaut par lea parties de dépoaer lea dites oppositions dana lea délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.R.P.de LARONDE, Avocat dea demandeura.Sainte-Scholastique, 7 mars 1904.915 [Première publication, 12 mars 1904.] ,'Canada.] Province de Québec, District dea Troia-Rivières.J LIMITATION.Avis est par les présentes donné que, par et en vertu l'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Trois-Rivières, dans le district des Troia-Rivières, en date du 17ième jour de décembre dernier 1903, dans une cause portant le numéro 281, des dossiers de la dite cour, dans laquelle Joseph Pierre Georges Tite Buist, marchand, de la paroisse de Saitt Tite, dans le diatrict dea Troia-Rivièrea, est le demandeur ; et William Trudel, de la paroisse de Saint-Sévérin, en sa qualité de tuteur ad hoc, dûment nommé à Joseph Henri Gustave Buist ; et William Buist, de la paroisse de Saint-Tite, en sa qualité de tuteur ad hoc, dûment nommé à Jean-Baptiste Olivier Buist, ordonnant la licitatiou de certainea propriétés immobilières décrite* comme suit : 1 Une terre située en la paroisse de Saint-Tite, comprenant lea lots numéros quatre cent soixante, quatre cent soixante et un, quatre cent soixante-deux, quatre cent aoixante-troia.quatre cent soixante ¦ quatre, quatre cent soixante-cinq (Nos 460, 461, 462, 463, 464, 465), au cadastre officiel pour ia dite paroisse Saint-Tite, comprenant trois cent quarante-neuf arpenta et une perche en superficie\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2° Une terre située en la dite paroisse de Saint-Tite, comprenant les numéros deux cent soixante et quatre et deux cent soixante et cinq (264 et 265), au Busdit cadastre officiel, contenant environ cent trente-neuf arpents et demi en superficie.3* Un lopin de terre aitué en la dite paroisse de Saint-Tite, faisant partie du numéro deux cent vingt-cinq (No 225), du susdit cadastre officiel, contenant trois percheB de largeur aur la profondeur qu'il peut y avoir à partir de l'emplacement de Joseph Desaulniers, fila de Antoine, et de ce qui reste du passage autrefois communiquant au lopin de terre ci-après désigné ; borné en front par Chrysostômu Lefebvre e^ Joseph Desaulniers, et par un passage, en profondeur, par le ruisseau des Prairies, d'un côté pir J.P.George Buist, et de l'autre côté par André Lefebvre.4° Un lopin de terre faisans partie du numéro deux cent vingt-cinq (No 225).au susdit cadastre officiel, contenant environ un arpent en superficie ; borné au nord parle Ruisseau des-Prairies, au nord-est, partie par J.P.Geo.Buist et partie par un terrain appartenant à la succession Buist, au sud et au sud-est par dame veuve Marcelle Marchand, Vif red Saint- Arnaud.Audré Letebvre, et au résidu du dit lot numéro deux cent vingt-cinq ( So 225)\u2014 avec une écurie deaau lonatruite.5° Un lopin de terre faisant partie du lot numéro deux cnnt vingt-deux (No 222), au cadastre susdit, contenant soixante et dix pieda de largeur aur aept perchea et demie de profondeur ; h >rné ou front au chemin puolic, en profondeur à Chrysostôme Lefebvre, d'u»i côté à J.P.Gao.Buiat, et de l'autre côté à P.W.Marrier.È ' chargea and conditiona of aale.deposited in the office of the prothonotary of aaid court ; and that any opposition to annul, to seoure charges or withdraw to be made to the aaid licitation, muat be tiled in the office of the prothonotary of the aaid court, at least twelve day- before the day fixed as aforeaaid for the aale and adjudication ; and that any opposition for payment muat be filed within six days after adjudication, and failing the partiea to file auch oppoaition within the delaya hereby, they will be foreclosed from so doing.It.P.Dl LÀ RON DE, Attorney for plaint ids.Sainte Scholastique, 7th March, 1904.940 [Firat published, 12th March, 1904.] Canada, Province of Quebec, District of Throe Rivers.LICITATION.Notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court, sitting at Three Rivera, iu the district of Three Rivers, on the 17th day of December last (1903), en a certain case bearing the nu in bar 281, of the recorda of aaid court, in which Joseph Pierre Georgea Tite Buiat, merchant, of the pariah of Saint Tite, in tho diatrict of Three Rivers, is the Plaintiff ; and William Trudel, of the parish of Saint Sévérin, in his quality of tutor ad /toe, duly appointed to Joseph Henri Gustave Buist ; and William Buist, of the parish of Saint Tito, in his quality of tutor ad hoc, duly appointed to Joseph Jean Baptiste Olivier Buist, ordering the licitation of the certain immoveable properties described as follows : 1.A land situate in the parish of Saint Tite, containing tho lots numbers four hundred and sixty, four hundred and sixty one, four hundred aad sixty two, four liundred and sixty three, four hundred and sixty four, four hundred and sixty five (numbers 460, 461, 462, 463, 464, 463).of the official cadastre for the said pariah of Saint Tite, containing three hundred and forty nine arpents and one perche in area\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.A land situated in the said parish of Saint Tite, containing the numbers two hundred and sixty four and two hundred and sixty live (Noa.264 and 265), of the aaid official cadastre, containing about one hundred and thirty nine arpents and a half in acres.3.A piece of land situated in the said pariah of Saint Tite, being part of lot number two hundred and twenty five (No 225), of the said official cadastre, containing three \" perches \" in width on the depth to bo found from the property of Joseph Desaulniers, Bon of Antoine, an 1 from tho remaind-ing of a certain lane already communicating to the laud hereinafter mentioned ; bounded in front by Chrysostôme Lefebvre and Joseph Desaulniers, and by a certain lane, in rear, by ** Le Ruisseau des Prairies \", on one side by J.P.Geo.Buist, and ou the other side by André Lefebvre.4.A piece of land being part of lot number two hundred and twenty five (No 225), of the said official cadastre, containing about one \" arpent \" in area ; bounded at the north by the \" Ruisseau des Prairies \", at the north east, part by-J.P.Goo.Buist and p irt by the property of estate of Buist, at the south and south east by Mrs.widow Marcello Marchand, Alfred St.Arnaud, André Lefebvre, and by the .emaiuder of the sud lot numbar two hundred and twenty five (No 225)\u2014with a stable thereon erected.5.A piece of land being part of lot number two hundred and twenty two ^No 222), of the said oftioial cadastre, containing seventy feet in wid h aud seven perchea and a half in depth ; bounded in front by the public road, in depth by Chrysos tome Lefebvre, on one aide by J.P.George Buist and on the other side by P.W.Marrier. t 550 6* Une terre étant le résidu du lot numéro deux cent truize (No 213), au cadastre offioiel de Saint-Tite, déduction faite des trente-trois lots de sub division et du terrain occupé parla station du chemin de fer, contenant environ vingt-trois arpents en superficie ; bornée en front à la Rivière des Envies, en profondeur au lot numéro trente-trois, du dit lot de subdivision numéro deux cent treize, trente-trois (213-33), au sud-est à une partie du lot numéro deux cent douze, et au nord-ouest au lot numéro deux cent quatorze (No 214).7° Dix lotB de subdivision au susdit cadastre de Saint-Tite, savoir : les lots numéros onze, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit, vingt-bept, vingt-neuf (11, 12, 13, 14, 15, 16,17, 18, 27, 29), du lot de subdivision numéro deux cent treize.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et demur enchérisseur, le VINGT-UNIEME jour d'AVRIL 1904, à DIX heures a.m., cour tenante, dans la balle d'audience du palais de justice de Trois-Rivières ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et que toute opposition afiu de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et, à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par lu présent, elles seront forcloses du droit de le faire.L.J.BLONDIN, Procureur du demandeur.Trois Rivières, 16 février 1904.701 Première publication du 27 février 1904, est nulle.[Première publication, 12 mars 1904.] Ratification Province de Québec, ) .a District de Québec.j < ™ Snptrveure No 2361.Avia est par le présent donné qu'il a été déposé au greffe du protonotatre de la cour supérieure du diatrict de Québec, un acte passé devant Mtre Ls.Leclerc, notaire, le dix-huitième jour de février mil neuf cent quatre, enregistré au bureau de division d'enregiatrement de l'Ile d'Orléans, le 25 février 1904, sous le No 3,751, entre Sieur Pierre Derneules, fils, et Joseph Derneules, de la paroisse de Saint Jean, Ile d'Orléans, cultivateurs, et Sieur Edmond Laliberté, de Québec, marchand de fourrures, étant une vente par les dits Sieurs Pierre Derneules, fils, et Joseph De meules au dit Sieur Edmoud Laliberté, d'une île, située dans le fleuve Saint-Laurent, en face de la paroisse Saint François, Ile d'Orléans, appelée \" lie Madame \", étant connue sous le No 257, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-François, lie d'Orléans, de la contenance de deux cent cinquante-sept arpenta en superficie environ\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dependences, et en possession des dits Sieurs Pierre Derneules, fils, et Joseph Derneules, comme propriétaires, pendant les trois dernières années.Et toutes personnes qui réclament quelque privilège ou hypothèque sur le dit immeuble, immédiatement avant l'enregistrement du dit acte, par lequel la dite île a été acquise par le dit Sieur Edmond Laliberté, sont avertie» qu'il sera présenté à la dite cour, le onze avril prochain, une demande de ratification de titre, et qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles, que le regis-trateur est tenu, par lea dispositions du code de procédure civile, de le mentionner dans son certificat 6.A land being the remainder of lot number two-hundred and thirteen (So.213), of the said official cadastre for Saint Tite, less the thirtjK three lots of subdivision and the land occupied by the railroad station, containing about twenty three arpents in area ; bounded in front by the \" Rivières-des-Enviea\", iu depth by lot number thirty three, of baid subdivision lot number two hundred and thirteen thirty three (Sob.213-33), to the aouth eaat by a part of lot number two hundred and twelve, and to the north weat by lot number two hundred and fourteen (No.214).7.Ten subdivision lots of the aaid cadastre of Saint Tite, to wit : the lota numbers eleven, twelve,, thirteen, fourteen, fifteen, sixteen, seventeen, eighteen, twenty seven, twenty nine, (11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 27, 29), of the subdivision lot number two hundred and thirteen.The properties above described will be put'up for sale by auction and adjudged to the last and highest bidder, on the TWENTY FIRST day of APRIL, 1904, at TEN of the clock in the forenoon, sitting, the court, in the court room of the court house, of Three Rivers ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and that any opposition to annul, to secure charges, or to withdraw, to be made to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court, twelve days at least before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and oppo- .sition for payment muat be fyled within aix days after adjudication ; and failing the parties to fyle 8uch opposition within the delays hereby limited, they will be forclosed from so doing.LS.J, BLONDIN, Attorney for Plaintiff.Three Rivers, 16th February, 1904.702 First publication of the 27th February, 1904, is null.[First published, 12th March, 1904.] Ratification Province of Quebec, I tf \u2022 District of Quebec./ opener Court.No.2361.Notice is hereby given that there has been lodged inthe office of the prothonotary of the superior court v in the district ot Quebec, a deed executed before Ls.Leclerc, notary, on the eighteenth day of February, one thousand iiin«> hundred and lour, between Pierre Derneules, junior, and Joseph De-ln eu les, of the parish of Saint John, Island of Oi leans, farmers, and Edmond Laliberté, of Quebec, furrier, the said deed registered at the registry office for the division of the Island of Orleans, the 25th February, 1904, under No.3,751, being a sale by the aaid Pierre Demeulea, junior, and Joseph Derneules, to the said Edmond Laliberté, of an island called \" Madam Island,\" situated in the river Saint Lawrence, opposite tbe parish of Saint Francis, Island of Orleans, known under No.257, on the official cadastral plan and book of reference thereto for the said parish of Saint Francis, Island of Orleans, measuring about two hundred and fifty seven arpents in area \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dépendances, and possessed by the Baid Pierre Derneules, junior, and Joseph Derneules, as proprietors, for the three years now last past.And all person who claim any privilege or hypothec upon the said immoveable immediately before the registration of the said deed, by which the said island was acquired by the said Edmond Laliberté, are hereby notified fhat application will be made to the said court, on the eleventh day of April next (1904), for a judgment of confirmation of title, and that unless their claims are such aa the registrar is bound by the provision» \\ 551 a être produit dans ce cas, elles sont par le présent requises de signifier leurs oppositions par écrit, et de les produira au greffe du dit protonotaire dans les six jours après le dit jour, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.P.MALOUIN P.C.S.Québec, 2 mars 1904, 841 [Première publication, 5 mars 1904.] \u2022 Rentes par le Sh rif\u2014Artnabaska of the code of civil procedure to include in his certificate to be fyled in this case, they are hereby required to serve their oppositions in writing, and file the same in the office of the said protonotary within six days after the said day, in default of which they will be forever precluded from the right of so doing.P.MALOUIN, P.S.C Québec, 2nd March, 1904.842 [First published, 5th March, 1904.] Sheriffs Sales\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donué que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temp* et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour de Circuit.\u2014Comté d'Yamaska.Arthabaska, à savoir : ( tjTANlSLAS LAMOU-No 6819.| REUX.Demandeur ; contre PIERRE LAUZON, Défendeur.Une portion de terre située en la paroisse de Saint-Cyrille de Wendover, dans le cinquième rang du canton de Wendover, connue et désignée sous le numéro deux cent cinquante et un, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Wendover \u2014 circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Saint Cyrille de Wendover.le TREIZIEME jour d AVRIL prochain (1904), à NEUF heures de lavant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 8 mare 1904.909 [Première publication, 12 mars 1904.] PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at ohe respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014County of Yamaska.Arthabaska, to wit :\\CjTANlSLAS LAMOfT-No.5819.JO REUX.Plaintiff ; against PIERRE LAUZON, Defendant.A piece of land lying in the parish of Saint Cyrille of Wendover, in the fifth iange of the township of Wendover, known and described under number two hundred and fifty one, on the officiai plan and beok of reference for said township of Wendover \u2014circumstances and dependencies.Te be sold at the parochial church door of Saint-Cyrille of Wendover, on the THIRTEENTH day of APRIL next, 1904, at NINE o'clock in the morning.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, SherifX Arthabaska, 8th March, 1904.910 [First published, 12th March, 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC est par le présent donn qua lea TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et eux respectifs tel que mentionné plus bas.MANDAT DE CURATEUR.Cour Supérieure.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir :\\f^i AUVREAU et al.Reqûé-No 22./VX rants ; contre I.N.BIS-SON, Failli, et V.E.Paradis, curateur, savoir : 1° Un emplacement de cent pieds de» front aur cent quatre-vingts pieds de profondeur, faisant partie du lot cadastral numéro aeize M (16 M), du onzième rang de Broughton ; borné en front au nord-est au chemin public, en arrière au aud-onest au lopin de terre en second lieu ci-après déaigné.et des deux côtés, au nord-ouest et au sud-ouest à Anselme Gaguon\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un autre circuit de terre faisant partie du dit lot numéro seize M (16 M), du dit onzième rang de Broughton, contenant deux cents pieds de front aur cinq cent quarante pieds de profondeur, mesure anglaise, le dit lopin de terre devant suivre le même rhumb de vent que la clôture de ligue entre l'emplacement du dit Anselme Gagnon et l'emplacement en premier lieu susdésigné; Sur Coûte la profondeur des dits cinq cent quarante pieds, avec droit, si le dit circuit de terre ne contient pia une largeur de deux cents pieds au front et au bout de la profondeur, de continuer la profondeur de manière à former une superficie de cent huit mille pieds, mesure anglaise ; Sheriff's Sales\u2014Beauce PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce.to wit AUVREAU et al, Peti- No.22.JVX tionera ; against I.N.BISSON, Insolvent, and V.E.Paradis, curator, to wit : 1.A lot of one hundred feet in front by one hundred and eighty feet in depth, forming ptrt of the cadastral lot number sixteen M.(16 M.), of the eleventh range of Brouzhton ; bounded in front to the north east by the public road, in rear to the south west by the lot of land hereinafter secondly described, and on both sides, on the north west and south west by Anselme Gagnon\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Another circuit of land forming nart of the said lot mini') -r sixteen M.(16 M ).of the said eleventh-range of Broughton, containing two hundred feet in front by five hundred and forty feet in depth, english measure, the said lot of land to follow the same direction as the line fence between the lot of the said Anselme Gagnon and the lot herein firatly described, by the whole depth of the said five hundred and forty feet, with the right, if the said circuit of land does not contain a width of two hundred feet in front and at the end of the depth, to Continue the depth in such a way as to form an area of one hundred and eight thousand feet, j english 552 borné en front au nord-est partie à remplacement ci-desaua en premier lieu auadécrit, et partie au dit Anaelme Gagnon, en arrière à l'ouest au aieur Charlea Blanchet, au aud-eat au lot cadastral numéro dix-sept A, du dit onzième rang de Bfpughton, et au nord-oueat partie au dit Anaelme Gagnon, et partie au dit Charlea Blanchet\u2014circonatai.cea et dépen-dancea.Pour être vendue en un aeul et même lot.2\" Un certain terrain aitué dana la paroiaae de l'Enfant Jéaus, de la contenance de quarante pieds de front aur aoixante de profondeur, plua ou moina ; borné comme auit : en avant au nord est à une ru*, en arrière au aud-oueat à M.Gédéon Pomerleau, d'un côté au nord-oueat à Arthur Roy, et de l'autre côté au aud-eat à la route Jacob, lequel terrain fait partie du lot numéro aept cent aoixante-dix A (770 A), du cadastre pour la paroisse de Saint-Joaeph.Beauce, pour cette partie de la paroisse de l'Enfant Jéaua\u2014circonstancea et dépendancea.Pour être vendus, lea deux premiers lots ci-dessus désignés, en un seul et même lot, à la porte de l'église do b> paroisse de Saint-Pierre de Broughton, le VINGT-CINQUIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-inidi, et le dernier lot, à la porte do l'église de la paroisse de l'Enfant JésuB, lo VINGT-QL ATRIEME jour do MARS prochain, à DEUX heures de l'après-midi.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.Village do Saint-Joseph, Beauce, 16 février 1904.653.2 [Première publication, 20 février 1904.] Ventes par le Sherif\u2014Beauharnois 4 VIS PUBLIC est par le préaent donné que lea /\\_ TERRES et HERITAGES aoua-mentionnéa o it été saisie et seront vendus aux temps et ieux reapectifa tel que mentionné plua bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Province de Québec.j TTlPHREM COU8I-Distriot de Beauharnois.\\JlJ NE AU, Requérant ; No 616.J contre OCTAVE COS- SETTE, Défendeur, et La Compagnie Générale des Boiaaona Canadiennes, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires en la ville Salaberry do Valleyheld, mia en cause.Avia est par le préaent donné que la vente dea immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse do Sainte-Cécile, mardi, le trente-unième jour de décembre mil neuf cent un.à onze heures de l'avaut-midi, aura lieu au bureau du shérif, au pilais de justice, en la ville Salaberry de Valleyfield, MARDI, le CINQUIEME jour d'AVRIL prochain, à DEUX heures de l'après midi.PHILEMON LABERGE, Bureau du shérif, Shérif.Salaberry do Valleyfield, 3 mars 1904.921 [Première publication, 12 mara 1904.] Ventes par le Shérit\u2014Cbicoutiini a ViS PUBLIC est par le présent donné que let £\\_ TERRES et HERITAGES soua-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux reapctifa tel que mentionué plus bas.measure ; bounded in front to the north eaat, partly by the lot firatly herein above deacribed, and partly by the aaid Anaelme Gagnon, in rear to the weat by Mr.Charlea Blanohet, on the south eaat by the cadastral lot nuinbdltseveuteen A, of the said eleventh range of Brougtoh, and on the north weat partly by the said Anselme Gagnon, and partly by the aaid Charlea Blanchet - circumstances and dependencies.To be aold in one and the same lot.2° A certain lot aituate in the pariah of L'Enfant Jéaua, containing forty feet iu front by sixty iu depth, more or less ; bounded as follows, to wit : in front to the north east by a street, in rear to the south weat by Mr.Gedeon Poinerleau, on one aide to the north weat by Arthur Roy, and on the other side to the south eaat by the route Jacob, which lot form part of the lot numbei seven hundred and seventy A (770 A) of tht cadastre for the pariah of Saint Joseph, Beauce, for that part of the parish of L'Enfant Jeaua \u2014 circumatancea and dependencies.To be aold, the two firat lots herein above described, in one and the same lot, at the church^door i f the parish of Saint Pierre de Broughton, on the TWENTY FIFTH day of MARCH next, at TEN o'clock iu the forenoon ; and t he last lot at the church doof of the parish of L'Enfant Jeaua, on the TWENTY FOURTH day of MARCH next, at TWO o'clock in the afternoon.JOS.POIRIER, Sheriff's Office.Sheriff.Village of Saint-Joseph, Beauce, 16th February, 1904.654 [First published, 20th February, 1904] Sheriifs Sales\u2014Beauharnois PUBLIC NOTICE is hereby givm that the undermentioned LANDS and TENEMEN 14 i.a- e been seized, and will be aold at the respective tu.¦ and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Province of Quebec.) T71PH REM C O U S I-Distrkt of Beauharnois.\\ lia NEAU, Petitioner ; No.616.J againat OCTAVE COS- SETTE, Defendant, and \" La Compagnie Générale deB Boissons Canadiennes, \" a body politic and corporate, having its chief place of business iu tho town of Salaberry de Valleyfield, a party to the suit.Notice is hereby given that the sale of the immoveables seized in the present auit, which ahould have taken place at the parochial church door of the parish of Sainte Cécile, on Tuesday, the thirty firat day of December, oue thouaand nine hundred and one, at eleven of the clock in the forenoon, will take place>at the aheriff'a, in the court house, in the town ef Salaberry de Valleyfield, on TUESDAY the FIFTH day of APRIL next, at TWO of the clock iu the afternoon.PHILEMON LABERGE, Sheriffs Office.Sheriff.Salaberry de Valleyfield, 3rd March, 1904 922 [Firat published,',12th March, 1904.}^ Sherifl's Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the o.-der mentioned LANDS ana TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respective tin e and place mentioned below. FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Magistrat pour lé comté du Lac at Jean, siégeant à St-Louis de Métabetchouan.Chicoutimi, 4 bavoir :\\TJ1D0UARD ANTILE No.67.flh PANET, notaire et marchand, de la paroiaae de Saint-Raymond, dans le comté de Portneuf, Demandeur ; contre XAVIER BRASSARD, de la Misson de Saint-François de Sales, cultivateur, Défendeur.Un terrain aitué dans le sixième rang du OU)ton de Métabetchouan, connu et désigné au plan et au livre de .renvoi officiels du cadastre du dit cauton de Métabetchouan, soub le numéro quarante-deux A, du dit sixième rang\u2014avec toutes les constructions, circonstances et dépendances de ce terrain.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la seconde division du comté du I.ic Saint-Jean, à Roberval, le TREIZIEME jour dn mois d'AVRIL prochain, à UNE heure de l'aprèi-mini.O.BOSSÉ, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 6 mars 1904.Jlô [Première publication, 12 mars 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal * * VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis ef seront vendus aux temps et lieux reipeotifs tel que me itionné plus bas _ FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ T 'HONORABLE LOUIS No 20.jjj FRANCOIS RODRI- GUE MASSON, l'un des sénateurs de la Puissance du Canada, l'honorable Alphonse Desjardins, avocat, Alexandre Henri Masson, gentilhomme, Joaeph Louis de Gonzague Masson, médecin, et l'honorable Louis Onésime Loranger, l'un d«s juges de la cour supérieure, pour le district de Montréal, excepté le dit Joseph Louis de Gonzague Masson, demeurant en la ville de Terrebonne, dans le district de Terre-bonne, agissant tous aux présentes en leur qualité de seuls exécuteurs et administrateurs testamentaires et ti lei-coinmissairos dos biens de la succession de feu l'honorable Joseph Masson, en son vivant marchand, de la dite cité de Montréal, Demandeurs ; et l'honorable Alphonse Desjardins, avocat, et Alexandre Henri Masson, gentilhomme, tous deux de la cité de Montréal, dans lo district de Montréal, Joseph Louis de Gonz.gue Masson, médecin, de la ville de Terrebonne, dans le district de Terrebonne, l'honorable Louis Onésime Loranger, Tun des juges de la cour supérieure, pour le district de Montréal, et Charles P.Hébert, négociant, ces deux derniers aussi de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, agissant' tous aux présentes en leur qualité de seuls exécuteurs et administrateurs testamentaires et fidéi-com-uiissairea des biens de la succession do feu l'honorable Joseph Masson, en son vivant marchand, de la dite cité de Montréal, Demandeurs par reprise d'instance et demindeurs incidents ; contre les terres et tenements de DAME EMELIE JULIENNE ELMIRE AUBERT i»e GASPE, veuve de feu Philippe Arthur Quignerand Villemomble Saveuse de Beaujeu, en son vivant gentilhomme, de la paroisse de Samt-Iguace du Coteau du Lac, dans le district de Montréal, la dite veuve maintenant de la cité et du district d j Montréal, en sa qualité de légataire universelle en usufruit et d'exécutrice testamentaire, en vertu du testament de son dit mari, Défenderesse et défenderesse incidente.Saisi et pris en exécution comme appartenant à la dite défenderesse et défenderesse incidente ès-qualité, l'immeuble suivant, savoir : FIERI FACIAS DE TERRIS.Magistrate's court for the County of Lake Saint-John, sitting at tiaint Jboui» de Métabetchouan.Chicoutimi, to wit : ) ¥71 DOUA RD ANTILE No.57.J JLli PANE T, notary and merchant, of the parish of Saint Raymond, iu the county of Portneuf, Plaintiff ; against XAVIER BRASSARD, of the Mission of Saint-Francois de Sales, farmer, Defendant.A laud Bituate in the sixth range of the township of Métabetchouan, known and described on the official plan and book of reference of the cadastre of the said township Métabetchouan, as number forty two A, of the said sixth range\u2014with all tho buildings, circumstances and dependencies of this land.To bd sold at'the registry office of the registration division number two of the county of Lake Saint John, at Roberval.on the THIRTEENTH day of the month of APRIL next, at ONE of the clock in tho afternoon.O.BOSSE, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, 5th March, 1904.916 [-Tiret published, 12th March, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereoy given tn»t r.ne undermentioned LANDS and TENEMENT.* nave been seized, and will be sold at the respective tunes and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superioi- Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :)mHE HONORABLE LOUIS No.20./ JL FRANCOIS RODRIGUE MASSON, one of the senators of the Dominion of Canada.the Honorable Alphonse Desjardins, advocate, Alexandre Henri Masson, gentleman, Joseph Louie de Gonzague Masaon, physician, and the Honorable Louis Onésime Loranger, one of the judges of the superior court for the district of Montreal, exrept the Baid Joseph Louis de Gonzague Masson, residing in the town of Terrebonne, in the district of Terrebonue, all acting herein in tbeir quality of aole testamentary executors and administrators and trustees of the estate of the late Honorable Joseph Masson, in his lifetime merchant, of the said city of Montreal, Plaintiffs ; and the Honorable Joseph Alphonse Desjardins, advocate, and Alexandre Henri Masson, gentleman, both of the city of Montreal, in the district of Montreal, Joseph Louis de Gonzague Masson, physician, of the town of Terrebonne, in the district of Terrebonna.the Honorable Louis Onésime Loranger, one of the j ldges of the superior court for the district of Montreal, and Charles P.Hebert, trader, the two latter also of the city of Montreal, iu the district of Montreal, all acting herein as sole testamentary executors and administrators and trusteas to the property of the estate of the late Honorable Joseph Masson, in his lifetime merchant, of the said city of Montreal, Plaintiffs in continuance of suit ; against the lands and tenements of DAME EMILIE JULIENNE ELMIRE AUBERT de GASPÉ, widow of the late Philippe Arthur Quignerand Villemomble Saveuse de Beaujeu, in his lifetime gentleman, of the pirish of Saint Ignace du Coteau du Lac, iu the district of Montreal, the said widow now of the city and district of Montreal, in her quality of universal usufructuary legatee and of testamentary executrix, in virtue of the will and testament of her husbaud, Defendant and incidental defendant.Seized and taken in execution as belonging to the said defendant and incidental defendant ès-qualité, the following immovable, to wit : \\ / / 554 Un certain terrain situé dan* le quartier Saint-.fleaeph, de la cité de Montreal\u2014avec batistes y \u2022érigées ; borné eu front par la rue Notre-Dame, et composé : 1* D'un emplacement connu et déaigné aur le plan et au livre de renvoi officiela du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, arua le No 2, de la aubdiviaion du lot numéro primitif !\u2022oucea de largeur en front, et 24 pieda 10 pouces de largeur en arrière, par 07 pied « de profondeur dana sa ligne aud-oueat, et 00 pieda et 10 pouces de profondeur dans sa ligue nord-est, le tout plus ou moins, mesure anglaise ; borné en front vers le aud-eat par une partie non-aubdivisée du lot No primitif 909, exproprié pour l'élargissement de la rue Notre-Dame, en arrière vera le nord-ouest par le N j 6, de la aubdivisiou du ditdotVo primitif 009, d'un côté vers le aud-oueat par le No 1, de la subdivision du dit lot No 909, et de l'autre côté vers le nord-est par le No 3, de la subdivision du dit lot No primitif 909 ; 2\" D'un autre emplacement situé dans le dit quartier Saint Joseph, de la cité de Montréal, connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officieU du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, soua le No 6, -de la 8ubdivision du lot numéro primitif 909, cou-ttenant 24 pieds 10 pouces de largeur, par 20 pieds de profondeur, le tout plus ou moins, mesure anglaise ; borné vers le sud-est par le lot No 2, de la subdivision du dit lot primitif 909.d'un côté vers le sud-ouest par le lot No 5, de'la subdivision du dit lot No primitif 909, et de l'autre côté vers le nord-est par le lot No 7, de la subdivision du dit lot No primitif 909, et en arrière vers le nord-ouest par le lot numéro primitif 913, des susdits plan et livre de renvoi officiels.Les dits deux emplacements formant une seule et même exploitation.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le QUATORZIEME jour d'AVRIL pro chain, à ONZE heures de l'avant-midi- J.R.THIBAUDEAU, Bureau du shérif.Shérif.Montréal, 9 mars 1904.961 [Première publication, 12 mars 1904 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Diatrict de Montréal.Montréal, à savoir : ) m HE MONTREAL LOAN No 1291.J J.AND MORTGAGE COMPANY, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires dans lea cité et diatrict de Montréal, Demanderesse ; contre lea terres et tenement DES HERITIERS de feu Adolphe Mathieu, décédé, en sen vivant des cité et district de Montréal, avocat.Défendeurs.1* Un lot de terre\u2014avec bâtisses sua érigéea, situé dans le quartier Saint-Louis, de la cité de Montréal ; borné eu front par la rue Cadieux, et au nord-ouest par la rue Sainte-Agathe, et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, sous le numéro trente-huit (38).Un morceau de terre\u2014avec bâtisses susérigées, contenant en tout environ seize mille (16,000) pieds en superficie, plus ou moins, pour être vendu en un seul lot, composé des lots suivants, à savoir : 2° Un lot de terre\u2014avec bâtisses sua érigées, situé dans le quartier Saint-Louis, de la cité de Montréal ; borné en front par la ruelle Perrault, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Louis, bous le numéro deux (2), des subdivisions officielles du lot numéro officiel quarante-sept (47).3° Un lot de terre\u2014avec bâtisses Bus-érigées, situé dans le quartier Saint-Louis, de la cité de Montréal ; borné en front par la ruelle Perrault, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, soua le numéro troia (3), des subdivisions du lot numéro officiel quarante-sept (47).4° Un lot de terre\u2014avec bâtisses sua-érigéea, situé dana le quartier Saint-Louis, de la cité de Montréal ; borné en front (suivant le plan officiel), A certain lot situate in Saint Joaeph a ward, of the city of Montreal\u2014with buildinga thereon erected ; bounded in front by Notre-Dame etreet, made up : 1.Of a lot known and described on; he official plan and book of reference of Saint Antoine ward, of the city of Montreal, aa No.2, of the aubdiviaion of the primitive lot number 909, containing 24 feet 8 inches iu width in front, and 24 feet 10 inches in width in rear, by 67 feet in depth on the south west line, and 66 feet 10 inches in depth on the north east linn, the whole more or less, english measure ; bounded in front to the south eaat by an unsubdi-vided part of the primitive lot No.909, expropriated for the widening of Notre-Dame atreet, in rear to the north weat by No.6.of the aubdiviaion of the aaid lot primitive No.909, on one aide to the aouth weat by No, 1, of the subdivision of the aaid lot No.909, and on the other aide to the north eaat by No.3, of the sub.livisi-.il of the aaid primitive lot No.909 ; L.Of anoiher lot situate in the said Saint Joseph ward, of the city of Montreal, known and described on the official plan and book of reference of Saint Antoine ward, of the oityof Montreal, as No.6, of the subdivision of the primitive lot No.909, containing 24 feet 10 inches In width by 20 feet iu depth, the whole more or less, english measure ; bounded on the south east by lot No 2, of the subdivision of the said primitive lot No.909, on one side to the south west by lot No.6.of the subdivision of the said primitive lot No.909, and on the other side to the north eaat by lot No.7.of the aubdiviaion of the aaid primitive lot No.909, aud in rear to the north weat by the primitive lot number 913, of the aaid official plan and book of reference.The said two lots forming only one and the same plot.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FOURTEENTH day df APRIL, next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU.Sheriff's office.Sheriff.Montreal, 9th March, 1904.962 [First published, 12th March, 1904 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\mHE MONTREAL LOAN No.1291.f-JL AND MORTGAGE COMPANY, a body politic and corporate, having its principal place of business in the city and dis rict of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements' of THE HEIRS of the late Apolphe Mathieu, deceased, in his lifetime of the city and diatrict of Montreal, advocate, Defendants.1.A lot of land\u2014with the buildings thereon erected, situated in the Saint Louis ward, of the city of Montreal ; bounded in front by Cadieux atreet, and on the north weat side by Sainte Agathe street, and distinguished on the official plan and iu the book of reference of the aaid Saint Louis ward, as number thirty eight (38).A parcel of land\u2014with the buildings thereon erected, containing in all about sixteen thousand (16,000) feet in superficies, more or less, to be sold m bloc, as one lot composed of the following lots, to wit : 2.A lot ef land\u2014with the buildings thereon erected, situate in the Saint Louis ward, of the city of Montreal ; bounded in front by Perrault lane, known and distinguished on the official plan and in the book of reference of the said Saint Louis ward, as number two (2).of'the official subdivisions of lot official number forty seven (47 ).3.A lot of land\u2014with the buildings thereon erected, situate in the Saint Louis ward, of the city of Montreal ; bounded in front by Perrault lane, known and distinguished on the official plan and in the book of reference of said Saint Louie ward, as number three (3), of the subdivisions of lot official number forty seven (47).4.A hot of land\u2014with the buildings thereon erected, situate in the Saint Louis ward, of the city of Montreal ; bounded in front (according to the partie par U ruelle Perrault, connu et désigné aux plan et livre de renvoi offioiel* du dit qâartier Saiul-I.¦¦ins, aous le numéro quatre (4), dea aubdiviaiona officielles du lot numéro officiel quarante-aept (47), comprenant dana le dit lot de terre une partie de la dite aubdiviaion numéro quatre, maintenant em-ployée comme rue Mainte-Agathe, les maisons aur la dite aubdivision faiaant front évidemment aur la dite rue Sainte-Agathe.P.>ur être vendue dana mon bureau, dans la cité de Montréal, le QUINZIEME jour d'AVRIL pro chain, à DEUX heurea do l'après-midi.J.II.THIBAUDEAU.Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 9 mars 1904.967 [Première publicition, 12 mars 1904.] FIERI FACIAS DR TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : { /CHARLES ALFRED No 800.( \\j SHARPE, marchand, \u2022dea cité et district de Montréal, Demandeur ; contre lea terrea et tènementa de J X.l'AUZE, du môme lieu, Défendeur.1° Deux Iota de terre situés dana la cité de Saint-Henri, composés chacun de la plus grande partie des Iota de terre connus et désignés soua les numéros soixante'et sept et soixante et huit, de la subdivision du lot numéro neuf cent quarante et un (No \"941\u201467 et 68), conformément aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, étant contigus et contenant chacun treute piods de largeur en front sur soixante et onze pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins, sans garantie de mesure précise, et formant une étendue de terre ; bornés en front par la rue Delude, en arrière par le résidu des dits lots, mesurant sept pieda six pouces de profondeur aur le côté nord-ea^ Eiar la dite aubdiviaion, et du côté aud-oueat par le ot numéro soixante et neuf, de la dite aubdiviaion officielle, et avec le droit de passage en commun avec lea autres personnes dana lea ruelles y attenantes et avec les bâtisses aua-érigées.2° Un lot de terre situé dans ladite cité de Saint-Henri, composé en grande partie du lot de terre connu et désigné aous le numéro soixante et neuf, de la aubdivision du lot numéro neuf cent quarante et un (No 941-69).conformément aux plan et livre do renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, contenant trente pieds de largeur en front sur soixante et onze pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins, sans garantie de mesure précise ; borné en front par la rue Delisle, en arrière par le résidu du dit lot, mesurant sept pieds six pouces de profondeur sur le côté nord est par le numéro soixante et h lit (No 68), de la dite subdivision, et du côté sud ouest par le lot numéro soixante et dix (No 70), de la dite subdivision officielle, avec le droit de passage en commun avec léa autres personnes dans les ruelles y attenantes, avec le droit, circonstances et dépendances appartenant à tous les susdits lots.Pour être vendus dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le QUINZIEME jour d'AVRIL pro-chain, à DIX heures de l'avant - midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 9 mara 1904.959 [Première publication, 12 mara 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : 1 ]l ,f A DE MO ISE LL Ë M A RH No 1880./1VL ELMIRE GIGUERE, tille majeure et usant de ses droite, commis, des cité et district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de GEORGE PAYETTE, des cité et district susdits, Défendeur.Un lot de terre sis et situé en la cité de Montréal ; borné en front par la rue Beaudry, connu et désigné sous le numéro onze cent trente-neuf (1139), des plan et livre de renvoi officiela du quartier Saint-Jacques\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus construites.official plan), partly by Perrault lane, known and distinguished ou the official plan and in the book of reference of the aaid Saint Louia ward, aa number four (4), of tho official aubdiviaiona of lot offloial number forty aeven (47), including iu said lot of laud a portion of aaid aubdiviaion numb t four, now uaed as Sainte Agathe atreet, the houses in aaid aubdivision apparently fronting on aaid Sainte Agathe street., To be aold at my office, in the city of Montreal, on the FIFTEENTH day of APRIL next, at TWO o'clock in the forenoon.1 R.THIBAUDEAU, Sheriff*' office, Sheriff.Montreal, 9th March.1904 958 [First published.12th March, 1904 ] _ « FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014Diatrict of Montreal.Montreal, to wit : ( /~1 H ARLES ALFRED No.800 ( V_/ SHARPE, merchant, of the city and diatrict of Montreal, Plaintiff ; againat the lands and tenements of J.X.PAUZE, of the aame place.Defendant.1.Two lota of laud situate in the city of Saint Henri, composed each of the gre iter part of the lots of land known and described as number sixty aeven and sixty eight, of the subdivision of the lot number nine hundred and forty one (No.941\u201467 and 68) according to the official plan and book of reference of the municipality ef the pariah of Montreal, being contiguous and containing each thirty feet width in front by aeventy one feet in depth, engliah measure, more or less, without warranty of precise measurement, and forming an extent of land ; bounded in front by Delisle street, in rear by the residue of the aaid lota, measuring seven feet six inches in depth on the north east aide by the aaid aubdivision, and on the aouth west aide by lot number sixty nine, of the aaid official aubdiviaion, and with rigtit of passage in common with other in the lanes attached thereto and with the buildings thereon erected.2.A lot of land situate in the sa:d city of Saint Henri, composed of the greater part of the lot of land known a id describ.d as number sixty nine, of the subdivia on of the lot number nine hundred and forty one (No.941-69), according to the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal, containing thirty feet in width in front by seventy one feet in depth, english measure, more or less \u2014 without warranty «.f preoise measurement ; bounded in front by Deliale atreet, in roar by the residue of tin aaid lot, measuring seven feet six inch, s in depth ou the north eaat aide by number sixty eight (No.08) of the said subdivision, and on the south west aide by lot number aeventy (No.70).of tho aaid official subdivision, with right of passage in o nnmou with others in the lanes attached thereto, with the right members and and appurtenances to all the above lots belonging.To ba *old at my office, in the city of Montreal, on the FIFTEENTH day of APRIL next, at TEN/ o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU.Sheriff's office.Sheriff.Montreal, 9th March, 1M4.\u2022 960 [First published, 12th March, 1904].FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreing in the city of Montreal ; bounded in front by Bdaudry street, known and described aa number eleven hundred and thirty nine (1139), of the official plan and book of reference of Saint James ward\u2014with a house and other buildings thereon erected. 556 Pour être Tendu en mon bureau, eu la cité de Montréal, le VINGT-QUATRIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU.Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 février 1904.649.2 [Première publication, 20 février 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :] 1,FREDERIC A.BOl'-Nol852.jjj CHER u BENJAMIN MERCIER, marchands-tailleurs, de la cité do Mourtéal, y faisant affaires en société comme tels sous la raison sociale de Boucher «fe Mercier, Demandeurs ; contre les terres et tenements de BENOIT A.DRAPEAU, de la cité et district de Montréal, Défendeur.Lob droits de grevé de substitution ou usufruit sur les immeubles ci-après mentionnés qui ont été légués au dit défendeur k titre de grevé de substitution par feu Louis A.Drapeau, en son vivant courtier, de la cité de Montréal, aux termes de son testament solennel reçu devant Mtre J.Barnabe, le 8 septembre 1897, enregistré au bureau d'enregis-ment do Montréal-Est, sous le No44,941, et tel que rectifié par le dit défendeur et Dame Marie Yvonne Drapeau, épouse séparée de biens de Joseph Alderic St Denis, médecfci, toua deux domiciliés danB la dite cité de Montréal, devant Mtre He iri Schetagne, notaire public, pour la province de Québec, résidant dans la ville de Lachine, et ayant un bureau dans la cité de Montréal, laquelle rectification est datée du 17 novembre 1900, savoir : Les droits de grevé de aubstitution ou uaufruit d'un emplacement sis et situé dans les cité et dis trict de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, comme étant les Iota numéros cinquante-quatre et cinquante-cinq f54 et 55), de la subdivision officielle du lot officiel onze cent ci nouante-cinq (1155-64, 55) et sur la maison et autres bâtisses sus-érigées, ayant front les dits lot* sur la rue Wolfe.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT -QUATRIEME jour do MARS proohain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du shérif.Shérif.Montréal, 16 février 1904.651.2 [Première publication, 20 février 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : I T OHN GRANT, dea cité et No 503.\\ 9J district de Montréal, me- nuisier.Demandeur ; contre les terres et tenements de PETE JACKSON, du même lieu, Défendeur.Ce lot de terre faisant front sur la rue Conway, dans le quartier Sainte-Anne, daus la cité de Montréal, district de Montréal, connu et -désigné sous le numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399).des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Anne, de la dite cité de Montréal\u2014 avec les 1 âtisses sus-érigées, avec l'usage aussi de la ruelle en arrière du dit lot, en commun avec les autres personnes y ayant droit, avec tous les droits, circoi stances et dépendances.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-QUATRIEME jour de MARS prochain, à DEUX heures de l'après-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 16 février 1904.\u2022 647.2 [Première publication, 20 février 1904.] To be aold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY FOURTH day of MARCH next, at TEN oÀthe clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff a Office, Sheriff.Montreal, Iflth February, 1904.650 [Firat published, 20th February, 1904].FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : I I/REDER1C A.BOUCHEIl No.1852.( Jj and BENJAMIN MERCIER, merchant tailora, of the city of Montreal, carrying o»i buaineaa there in partnerahip aa auch under the alyle and firm of Boucher & Mercier, Plaintiffa ; againat the Ian.is and tenements of BENOIT A.DRAPEAU, of the city and district of Montreal, Defendant.The rights of institute or usufructuary rights on the immovables hereinafter described which have been willed to the said defendant aa institute by tho late Louis A Drapeau, in hia lifetime broker, of the city of Montreal, under the terma of hia last will paased before Mtre J.Barnabe, on the 8th of September, 1897, regiatered in the registry office for Montreal East, under the No.44,941, and such as rectified by the said defendant and Lame Marie \u2022Yvonne Drapeau, wife separated aa to property of Joseph Alderic Saint Denis, physician, both domiciled in the said city of Montreal, before Mtre Henri Schetagne, notary public, for the province of Quebec, residing in the town ot Lachine, and having an office in the city of Montreal, which rectification is dated the 17th of November, 1900, to wit : The rights of institute or usufructuary rights of a lot situate in the city and diatrict of Montreal, known and described on the official plan and book of reference of Saint Jamea ward, as being lots numbers fifty four and fifty five (54 and 65), of the official aubdiviaion of the official lot number eleven hundred and fifty five (1155-54, 55), and on the house and other buildings thereon erected, aaid lots fronting on Wolfe atreet.To be aold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY FOURTH day of MARCH next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 16th February, 1904.652 [Firat published, 20th February, 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ JOHN GRANT, of the city No.503.]fj SDd district of Montreal, carpenter, Plaintiff ; against the lands and tenements of PETE JACKSON, of the same place.Defendant.That certain lot of land fronting on Conway street, in Saint Ann's ward, in the city of Montreal, district of Montreal, and known and designated by the number three hundred and ninety nine (399), on the official plan and book of reference of the said Sa nit Ann's ward, of the aaid city of Mont real\u2014with the buildings thereon erected, with the use also of the lane in rear of the said lot, in common with others having rights therein, with all the rights, members and appurtenances belonging thereto.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY FOURTH day of MARCH next, at TWO o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU.Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 16th February, 1904.648 [First publiahed, 20th February, 1904.] 557 Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC eat par le prêtent donné que .«m TERRES et HERITAGES aoua-mention-i t nt été MÏsia er seront vendus aux temps et 1 >i « respectifs tel que mentionné plna bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 Diatrict d'Ottawa.Ottawa, à aavoir : j T SIDORE LAROSE, cultiva-No.795.J _f i cm-, du canton do Ponaonby, diina le diatrict d'Ottawa, Demandeur ; contre ADOLPHE CHARRON, du même lieu,Défendeur, et Charlea B.Major, avocat, du village de Papiueau-ville, et H.Adelard Fortier, avocat, de la cité de Hull, dit diatrict, tous deux pratiquant enaemble comme tela dana la oité de Hull, aoua lea nom et raison de Major & Fortier, demandeurs par distraction de frais.Saisie comme appartenant au djt demandeur et en aa possession, à aavoir : Lots numéros 30 et 31, dans le troisième rang du canton de Ponsonby.dans le comté de Labelle et diatrict d'Ottawa, conformément aux plan et livre de renvoi officiela du dit canton\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, dana le village de Papineauville, dana le dit diatrict d'Ottawa, le DOUZIEME jour d'AVRIL prochain, 1904, à DIX heurea de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif.Shérif.Hull, 7 mars 1904.947 [Première publication, 12 mars 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Québec V VIS PUBLIC est par le présent donné que uTJL les TERRESet HERITAGES aous-mention-nes oi.i été saisis et seront vendus aux tempa et teux respectifs tel que mentionné plua bas.FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir :\\T A CITÉ DE QUEBEC; No.1457.jlj contre MARIE CHAR-TRE, veuve de Hilaire FalarJeau.à aavoir : Le lot No.745 (aept cent quarante-cinq) du cadaBtre officiel pour la paroiaao de S«int-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé aur la rue Kirouac\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de 86.00 payable aux MM.Bniaaeau.de Québec, le 29 Beptenibre.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le QUINZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.J.B.AMYOT, Bureau âu Shérif, Député Shérif.Québec, 10 mara 1904.981 [Première publication, 12 mars 19C4.] FIERI FACIAS.Circuit de Québec.Québec, à savoir :\"l I~AANS une cause ou ADJU-No.1369.J JLJ TOR LARUE, était Demandeur, et NAPOLEON LA Kl 'K, était Défendeur, et Adeline Larue, était tiers saisie, le dit demandeur, contre la dite tiers-aaHe, à aavoir : Le No 629 (aix cent vingt-neuf), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un demi emplacement situé sur la rue Colomb \u2014 avec lea bfttiaaea desaus construites, circonstances et dépendances.Sujets, une rente annuelle de 85.00, payable au Crédit Foncier Franco-Canadien, le 29 septembre.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Sheriffs Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been aeized, and will be aold at the respective imo and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 I'istrict of Ottawa.Ottawa, to wit :i \"ISIDORE LAROSE, farmer, of No.795.] Y the township of Ponaonby, in the district of Ottawa, Plaintiff ; againBt ADOLPHE CHARRON, of the same place, Defendant, and Charles B.Major, advocate, of the village of Papineauville, and H.Adelard Fortier, advocate, of the city of Hull, said district, both practiaing together aa auch at the city of Hull, under the name and style of Major & Fortier, plaintifls par distraction de frais.Seized as belonging to and in possession of said plaintiff, to wit : Lots numbers 30 and 31, in the third range of the township of Ponsonby, in the county of Labelle, and district ef Ottawa, according to the official plan and book of reference for said township\u2014with the buildings thereon erected.To be aold at the registry office, in the village of Papineauville, in the said district of Ottawa, on the TWELFTH day of APRIL next, 1904, at TEN o'clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, 7th March, 1904.948 [First published, 12th March, 1904.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMEN 1% have been seized, and will be sold at the respoctiv.times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : \\mHB CITY OF QUEBEC ; No.1467.J X against MARIE CHAR-TRE, widow of Hilaire Falardeau, to wit : Lot No.745 (aeven hundred and forty five), of the official cadaatre for the pariah of Saint Sauveur de Quebec, being a lot situate on Kirouac street.\u2014 circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $6.00 payable to the Messrs Boisseau, of Quebec, on the 29th of September.To be sold at my office, ill the city of Quebec, on the FIFTEENTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 10th March, 1904.982 [First published, 12th March, 1904.] FIERI FACIAS Quebec Circuit.Quebec, to wit :\\TN a suit in which ADJUTOR No.1359./JL LARUE, was Plaintiff, and NAPOLEON LARUE, was Defendant, and Adelioa Larue,\\wa8 garnishee, the said plaintiff against the said garnishee, to wit : Lot No.629 (aix hundred and twonty nine), of the official cadastre for the pariah of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Colomb atreet\u2014 with buildinga thereon erected, circumstancea and dependencies.Subject to an annual rent of 15.00, payable to the Credit Foncier Franco Canadien, on the 29th September.To be sold at xy office, in the city of Quebec, od 558 -Québec, le PREMIER jour d'AVRIL prochain, à DIX heure* du matin.CHS LAN6EL1ER.Bureau du Shérif.Shérif.Québec.26 février 1004.773.2 [Première publication, 27 février 1904.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hvacinthe AVIS PUBLIC est par le présent donné que lea TERRES et HERITAGES aoua-mention-néa ont été aaiaia ot aeront venous aux tempa et lieux r«mn«»ctifs t«l nue mentionné nhtl FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.LEXANDRK A NAPOLEON DUFRESNE, De-mande r ; vs Canada, Province de Québec, Diatrict de S«int-Hyacinthe.No 1.ALPHONSE GODDU, Défendeur.Deux terrains aituéa en la paroisse de L'Ange-Gardieu, comté de Rouville, connus er désignés sous les numéros quatre-vingt-neuf et quatre-vingt-dix (89 et 90).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Ange-Gardien - avec les bâtisses, le tout ne formant qu'i.n seul établissement.Pour être vendus à la porte de l'égliae de la paroisse de L'Ange-Gardien, le DOUZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.EUGENE S1COTTE, Bureau du shérif.Shérif.Saint Hyacinthe, 10 mars 1904.1001 [Première publication, 12 mara 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Terrebonne AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aoua-mentionnés ont été saisis et seront vendue aux tempa et lieux respectifs tel oue mentionné nlua bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Dans et pour le comté'de Terrebonne.District de Terrebonne,} TTINCENT FERRIER Sainte-Scholastique, Y \\ FORGET, Deman-No 232.J deur ; va FERDINAND THIBAULT, Défendeur.1* Un terrain aitué en la paroiBae de Sainte-Agathe dea Monta, comté et diatrict de Terrebonne, dana le premier rang du canton de Béreaford, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels do la dite paroisse, aoua le numéro sept A '7 A).2° Un autre lot deVerr* situé au même lieu, connu et désigné aux mêmes plan et livre de renvoi officiela, aous le numéro aept B (7 B) 3\" Un autre lot de terre aitué au même lieu, dans le deuxième rang du dit canton, connu et dé-aigné aux susdits plan et livre de renvoi officiels, soua le numéro sept B (7 B).4° Un emplacement aitué au village de Sainte-Agathe dea Monts, dit diatrict, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit village, comme étant la partie du numéro six, du quatrième rang du dit canton de Béreaford ; borné au nord par Martin Prudhomme, au sud par Cléophaa Thibault, à l'est par Pierre Bohémier, et à l'ouest par le chemin public\u2014avec les bâtisses érigées sur lea susdit s terrains.Pour être vendus à la porte de l'égliae catholique du village de Sainte-Agathe des Monta, dit diatrict, le QUATORZIEME jour d'AVRIL prochain, à UNE heure de l'aprèa-mini.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholaatique, 7 mara 1904.929 [Première publication, 12 mars 1904.] the FIRST day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER.Sherifl'a office.Sheriff.Quebec, 25th February.1904.774 [First publtahed, 27th February, 1904.] Sheriff's Sales\u2014St.Hyacinth T>UBLIC NOTICE ia hereby given that the un-1 derraentioned LANDS and TENEMENTS have oeen seized, and will bo sold at the respective time »nd place* mentioned below.FIERI FACIAS DE BONI8 ET TERRIS Superior Court.Canada.\\ A LEXANDRK Province of Quebec, I J\\ NAPOLEON District of Saint 'Hyacinth, j DUFRESNE.Plain-No.1.J tiff ; vs ALPHONSE GODDU, Defendant.Two lots of land situate in the parish of L'Ange-Gardieu.Rouville county, known and designated as lots numbers eighty nine and ninety (89 and 90), of the official plan and book of reference for the parish of L'Ange-Gardien\u2014with the buildings, the whole being but one establishment.To be sold at the door of the parochial church of the parish of L'Ange-Gardien, the TWELTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.EUGENE SICOTTE.Sherifl'a Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 10th March, 1904.1002 [First published, 12th March, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Terrebonne PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be aold at the reepectlvo tunes and olaco mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.In and for the county of Terrebonne.District of Terrebonne, i Y TINCENT FERRIER Sainte Scholaatique, \\ \\ FORGET, Plaintiff ; No.232.J vb FERDINAND Till - BAULT, Defendant.1.A lot aituate in the pariah of Sainte Agatho dea Mont*, county and district of Terrebonne, in the first range of the township of Beresford, known and described on the official plan and book of reference of the aaid parish, as number seven A (7 A ).2.Another lot of land situate at the same place, known and designated on the aame official plan and in the book of reference aa number seven B (7 B).3.Another lot of land aituate at the same place, in the second range of the said township, known and designated on the same official plan and in the book of reference, under number aeven B (7 B).4.A lot aituate in the village of Sainte Agathe des Monts, aaid diatrict, known and described on the officiai plan and book of reference of the aaid village, as being the park of number six, of the fourth range of the said township of Béreaford ; bounded on the north by Martin Prud'homme, on the south by Cléophaa Thibault, on the east by Pierre Bohémier, and on the west, by tho public road\u2014with the buildings erected on the aaid lands.To be aold at thé catholic church door of the village of Sainte Agathe dea Monts, said diatrict, on the FOURTEENTH day of APRIL next, at ONE o'clock in the afternoon.LAPOINTE ft PREVOST, Sherifl'a Office, Sheriff.Sainte Scholaatique, 7th March, 1904.930 [First published, 12th March, 1904.] 55î) Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC eet par le préaent donné que lea TERRES et HERITAGES aoue-mention-uéa ent été aaiaia et aeront vendus aux tempa et lieux reapectifa tel que mentionné plua baa.FIERI FACIAS DE TERRIS.(our de Circuit du comté de Chumplain.\u2014 District des Trois Rixnères.Troia-Rivièrea.à aavoir \\ rTORMISDAS BOU-No 177.i fi CHER et al., Demandeura ; contre MORASSE GRENIER, Défendeur.Un lot de terre aitué en la ville de Grand'Mère, contenant cinquante pieda de largeur en front et en arrière et cent trente pieds de profondeur, mesure anglaise, formant le coin nord est de l'avenue Alger et de la rue Laurier, connu et désigné comme étant le numéro vingt-huit (28), de la subdivision de partie du lot officiel numéro quatre-vingt-sept (87), au cadastre hypothécaire de Sainte-Flore \u2014avec maison y érigée, circonstances et dépon-dancea.Pour être vendu k la porte de l'église de la paroisse de Saint-Paul de Grand'Mère, en la ville de Grand'Mère.le TREIZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivièrea, 9 mara 1904.965 [Première publication, 12 mara 1904 ] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivièrea, â savoir : ( p.A M E ELODIE No.1167.\\ \\J LAFRANCE, marchande publique, faisant affaires comme telle Boua les nom et raison de S.H.Frigon A Cie, épouae séparée de biens de Siméon Hilaire Frigon, et de lui duement autorisée à l'effet des présentes, tous deux de la cité des Trois-Rivièrea, Demanderesse ; contre LEGER VE1LLET, Défendeur.Un terrain ou emplacement aitué en la paroisse de Saint-Tite, faisant partie du lot de terre numéro quatre cent cinquante-six (456), du cadastre de la dite paroisse de Saint-Tite, contenant deux cent huit pieds de front et allant en élargissant jusqu'à la profondeur de cent trente-six pieds, où il a deux cent cinquante-deux pieda de largeur, le tout plus ou moins ; borné en front au ch?iuin conduisant aux Piles, en profondeur au surplus du lot No.456, du côté nord-est à Adjutor Charland ou ses représentants, et du côté sud-ouest à Emile Durand ou ses représentants\u2014avec les bâtissea dessus construites, circonstances et dépendances.A la charge par l'adjudicataire de clôturer et fossoyer et de tenir clos et fossoyé le dit terrain dans la partie qui touche au terrain de George Lssage et Hercule Guénard.Pour «tre vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Tite.le QUATORZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif.Shérif.Trois-Rivières, 10 mare 1904.963 [Première publication, 12 mars 1904.] Nomination Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 10 mars 1904, de nommer M.Robert Dobbie, maire de la municipalité de Harrington et Union, comté d'Argenteuil, en vertu des -dispositions de l'article 332 du code municipal.985 Shei iîTs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE ia hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seize 1, and will be aold at the respective timea and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court of the county of Champluiu.\u2014District of Three Rivers.Three Ruera, to wit : \\ ITO R M I S DA S BOU-No.J77./JlICHERktal.Plaintiffs; against MORASSE GRENIER, Defendant.A lot of land situate in the town of Grand'Mère, containing fifty feet in width in front and in rear and one hundred and thirty feet in depth, english measure, forming the north east corner of Alger avenue and of Laurier street, known and described as being number twenty eight (28), of the subdivision of part of the official lot number eighty Beven (87), on the hypothecary cadastre of Sainte Flore \u2014 with house, circumstances and dependencies thereon erected.To be sold at the church door of tho parish of Saint-Paul de Grand'Mère.iu the town of Grand'Mère.on the THIRTEENTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivera, 9th March.1904.966 [First published, 12th March, 1904] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivera, to wit :\\TpvAME ELODIE LA No.1167.jU FRANCE, public trader, doing business as auch under the name, style and firm of S.H.Frigon & Cie, wife separ-ated aa to property of Simeon Hilaire Frigon, and by him duly authorized for the purposes hereof, both of the city of Three Rivera, Plaintiff ; igainat LEGER VEILLET, Defendant A lot or piece of land situate in the parish of Saint Tite, forming part of lot of land number four hundred and fifty six (456), of the cadastre of the aaid parish of Saint Tite, containing two hundred and eighty feet in front, and widening to the depth of one hundred aud thirty six feet, where it has two hundred and fifty two feet in width, the whole more or lesB ; bounded in front by the road leading to the Piles, in rear by the remainder of the said lot No.456, on the north east side by Adjutor Char-land or his representatives, and on the south west aide by Emile Durand or his representatives\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependenciea.Subject to the charge upon the purchaser of fencing and trenching the said land and keeping it fenced and trenched in the part which adjoins the land of George Lesage and Hercule Guénard.To be aold at the church door of the parish of Saint Tite, on the FOURTEENTH day of APRIL next, at TEN o'clock ir.the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 10th March, 1904.964 [First published.12th March, 1904.] Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 10th March, 1904, to appoint Mr.Robert Dobbie, mayor of the municipality of Harrington and Union, county of Argenteuil, in virtue of the provisions of article 332 of the municipal code.986 Avia du Gouvernement Province i.k Quebec Département des Terres, Milieu et Pêcheries.AVIS PUBLIO Est |>ar le préaent donné que lea ventes, concession, lo, .nun, permis d'occupation dea Iota de terre dont suit une liate seront révoquéa en tout tempa après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondue de Québeo, aavoir : Canton Saint-Germain.Lot 38 du 2e rang, à Edm.Grenen.Canton Taillon.4e rang.Lot 76, à Edouard Frédéric.Lof 77, à Mich.Frédéric.Lot 78.à Lucien Bélanger.Canton Armand.Lot 65 du rang A, à Geo.Garceau.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département dea Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 12 mars 1904.989 Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est pur le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Humqui.7e rang.Lot 11, à Fred Jomphe.Lot 12, à Mauric* Turbide.Lot 13, à J.-Bte Michaud.Lot 14, à Adéoda Thériault.Lot 15, à Martin Arseueault.Lot 18, à Alp.Morin.Lot 19, à Xav.Morin.Lots 20-21, à Jos.Morin.Lot 23, à Arth.Brisson.Lot 24, à Alph.Brisson.Lot 26, à Arth.Dubé.Lot 26, à Hormel Barrette, file.Lot 27, à Willy Barrette.Lot 28.à Elie Delaunais.Lot 29, à Jean Lacombe.Lot 30, à Edmond Cimon.Lot 31, à Jean Lacombe.8e rang.\u2022 Lot 10, à Jules Michaud.Loft 11, à Sam.Michaud.Lot 12, à Sam.Michaud.Lot 13, à Alfred Poitras.Lot 14, à Jos.L'Abbé.Lot 15, à Nap.Gaze.Lot 16, à Dévié Beaubien.Lot 17, à Frs.J albert.Lot 18, à Jos.Bédard.Lot 19, à Alf.Jean.Lot 20, à Geo.Vaillancourt.Lot 21, à P.Vaillancourt.Lpt 23, à Frs.Vaillancourt.Lot 24, à Wm Roy.Lot 25, à J.-Bte Ross.Lo: 26, à Alfred St Laurent.Lot 27, à Hormelle Barrette.Lot 28, à Alf.Barette.Lot 29, à Elz.Harvey.Government Notices Province or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE la hereby given that tho aale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lota of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice,in conformity with article 1287 of tho Revised Statutes of Quebec, viz : Township Saint Germain.Lot 38 of 2nd range, to Edm.Grenoti.Township Taillon.4th range.Lot 76, to Edouard Frédéric.Lot 77, to Mich.Frédéric.Lot 78, to Lucien Bélanger.Townsliip A rmand.Lot 65 of range A, to Geo.Garceau.E.E.TACHÉ, Deputy Minister.Department of Landa, Mines and Fisheries.Quebec, 12th March, 1904.990 Province or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIO NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of-occupatiou of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 ef the Revised Statutes of Quebec, viz : Township Humqui, 7th range.Lot 11, to Fred.Jomphe.Lot 12, to Maurice Turbide.Lot 13, to J.Bte Michaud.Lot 14, to Adéoda Thériault.Lot 15, to Martin Arsenault.Lot 18, to Alph.Morin.Lot 19, to Xav.Morin.Lots 20-21, to Jos.Morrti.Lot 23, to Arth.Brisson.Lot 24, to Alph.Brisson.Lot 25, to Arth.Dubé.Lot 26, to Hormel Barrette, son.Lot 27, to Willy Barrette.Lot 28, to Elie Delaunais.Lot 29, to Jean Lacombe.Lot 30, to Edmond Cimon.Lot 31, to Jean Lacombe.8th Range.Lot 10, to Jules Michaud.Lot 11, to Sam.Michaud.Lot 12, to Sam.Michaud.Lo» 13, to Alfred Poitras.Lot 14.to Jos.L'Abbé.Lot 15, to Nap.Gaze.Lot 16, to Dévié Beaubien.Lot 17, to Fra.J albert.Lot 18, to Jos.Bédard.Lot 19, to Alf Jean.Lot 20, to Geo.Vaillancourt.Lot 21, to P.Vaillancourt.Lot 23, to Fra Vaillancourt.Lot 24, to W.M.Roy.Lot 25, to J.Bte Ross.Lot 26, to Alfred St.Laurent.Lot 27, to Hormelle Barrette.Lot 28, to Alf.Barrette.Lot 29, to Elz.Harvey. ë 561 Lut 30, à Zép.Dumais.Lot 31, à Louis Morneau.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 12 mars 1904.E.E.TACHE, Soua-ministie.1013 Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la proviuce de Québec, en date du neuvième jour de mars 1904, incorporant MM.Joseph Brunei, entrepreneur, de la ville de Notre-Dame dea Neigea, Napoléon Ferdinand Duquette, entrepreneur, Téleaphore Bélair, commia, Guatave Dupont, commia, Louis Beaudry, entrepreneur, ces derniers de la cité de Mentréal, pour lea fine suivantes, savoir : acheter ou louer des carrières de pierre, marbre et grar.it, les vendre ou aoua-louer, lea ouvrir et lea exploiter de toute manière, tailler, graver et sculpter la pierre, !e marbre et le granit de manière à faire tout genre de commerce dans cette ligne, bous le nom de '* La Compagnie de Granit d'Argenteuil \", avec un fonde social de trois cent mille piaatres ($300,000.00), diviaé en cinq mille actiona ordinaires, de une piastre ($1.00) chacune, et de deux cent cinquante mille (250,000) actiona privilégiées de trente cents chacune, les actions privilégiées devant avoir aur les actiona ordinaires telle préférence et priorité relativement aux dividendes, à l'escompte et à tout autre égard, qui pourront être énoncées par un règlement passé à cette fin et approuvé par tous les actionnaires de la compagnie.Daté au bureau du Secrétaire de la province r* Québec, ce dixième jour de mars 1904.AMD\\ ROBITAILLE.987 Secrétaire de la province.Demandes à la Législature ri s'adre Lot 30, t > Zéph.Dumais.Lot 31, to Louis Moineau.Department of Lands Mines and Fisheries Quebec, 12th March, 1904.E.E.TACHE, Deputy Minister.1014 La cité de Saint-Henri s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour amender sa charte et les divers statuts qui amendent icelle, aux fins : 1* De définir le mot \" comniiB-voyageur '' de l'article de la loi 00 Victoria, chapitre 02 ; 2° De définir le pouvoir de réglementer l'usage des rues, allées, avenues, terrains publics, places publiques, eaux et cours d'eau municipaux ; le dépôt des cendres, du papier, des déchets, des immondices dans ou sur les rues, allées, terrains publics, etc., l'entretien des trottoirs, les ouvertures et les excavations dans les rues, allées, terrains publics, etc.; l'enlèvement et la disposition des déchets, ceudreB et autres matières viles ; l'usage des pavageB, trottoirs, traverses, etc.; la permission moyennant licence ou la prohibition de poser dans lea ru38, etc., des auvents ou portiquea ; la manière de placer sur lea allées, rues, trottoirs les enseignes, auvents, potoaux d'auvents, poteaux de téléphone, etc.; de défendre de placer sur les dites rues, etc., les dites enseignes, etc.; la disparition de toute nuisance ou obstruction sur les trottoirs, rues, allées, etc., l'affichage et la distribution de réclames, etc.; de défendre ou de permettre le posage de poteaux ou d'auneaux pour attacher lea chevaux dans lea rueB, etc.; le posage des poteaux et la Suspension de his couducteurs le long de ou à travers toutes rues, etc ; de défendre le susdit posage et suspension ; d'exiger quo lea fila conducteurs soient posés de la manière que le conseil décidera, au-dessus de la surface des rues ou ailleurs ; d'exiger que les poteaux déjà érigés ou les fils conducteurs déjà suspendus soient enlevée et placés dans dea conduits souterrains ou ailleurs ; de réglementer ou défendre 1 'exhibition ou le port ou la distribution de bannières, placards, annonces dans Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the ninth day of March, 1904, incorporating Messrs.Joseph Brand, contractor, of the town of Notre Dame des Neiges, Napoléon Ferdinand Duquette, contractor, Télesphore Bélair, clerk, Gustave Dupont, clerk, Louis Beaudry, contractor, the latter of the city of Montreal, for the following purposes, namely : to buy or lease atone, marble and granite quarries, and to sell or sublet them, to open and work them in any way, to cut, engrave and sculpture stone, marble and granite bo as to make any article of trade in that line, by the name of \"La Compagnie de Granit d'Argenteuil,\" with a capital stock of three hundred thousand dollars ($300,000.00), divided into five th lUBand shares of one dollar ($1.00) each, and of two hundred and fifty thousand (250,000) privileged shares of thirty cents each, the privileged shares to have over the ordinary shares such preference and priority relating to dividends, to discount and in any other respect, as may be set forth in a by-law passed for this purpose* and approved by all the shareholders of the company.Dated at the office of the secretary of the pr »-vinceof Quebec, this teuth day of March, 1904.AMD.ROBITAILLE, 988 Provincial Secretary.Applications to the Legislature The city of Saint Henri will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to amend its charter and the several statutes amending the same for the purposes : 1.Of defining the word \" commercial traveller\", of tho article of the statute 60 Vict., chapter 62 ; 2.< )f definiug the power to regulate the use of the streets, lanes, alleys, avenues, public lots, public places, waters and municipal water courses, depositing ashes and waste paper, tilth in or on streets, alleys, public lets.Arc, repairs of sidewalks, holes and excavations in streets, alleys, public lots &o., removal and disposal of rubbish, ashes and other vile materials ; the use of paving sidewalks, crossings, &c.; permission by licence or the forbidding placing in the stroeta awnings or porticos, the way to place on alleys street, sidewalks, signs,awnings, awning posts, telephone posts, Ac.; to forbid the placing on the Baid streets, &c, the said signs, &c, the removal of any nuisance or obstruction on the sidewalks, streets, alleys Sec ; posting and distributing circulars, Ac, and to forbid or allow putting posts or rings to fasten horses in the streets, &c ; the placing of posts and suspending conducting wires along or across any wtreet, Ac, to forbid such placing and suspending ; to require the conducting wiroj to bo place in auch way as the council will decide, above the surface of streets or elaewhere ; to require the posts already erected or the conducting wires already suspended, tobe removed and placed in underground boxes or elsewhere : to regulate or forbid the exhibiting and carrying or distributing banners, placards, advertisements, in near or on streets &c.; to regulate the pace of horses and other animals, bicycles, waggons «&c, to prescribe the width of carriage wheels aud the max.mum weight of a'ioad to be 5(52 les prés, ou aur lea ruea, etc., de réglementer l'allure dea chevaux et autrea animaux, bicycle», wagons, etc., de prei-orire \\% largeur dea rouea de voiture et le maximum de poida d'une charge à être transportée dana lea ruea, de preacrire aur quellea ruea lea voiturea lourdement chargéea pourront circuler, et de mettre dea licences pour les voitures de tout genre, de faire disparaître des privés et fossés d'aisance, de réglementer ou prohiber les sifflets et cloches de la locomotive, etc., et l'émis* \u2022ion de la fumée, etc., qui s'en échappent ; d'empêcher la contamination des eaux dea criques, rivièrea etc., municipaux, dana la cité ; d'obi ger le pro- Sriétaire ou occupant de bâtimenta ou terrains, 'enlever dea lieux lui appartenant, les matières nuisibles et d'autoriser un officier de la cité à enlever ces matières aux frais du propriétaire ou occupant ; de réglementer le clôturage, etc., des terraina inoccupée ; de permettre ou défendre lea jeux de billarda, etc., d'accorder dea permis et impoaer dea règlements aux colporteurs et aux marchanda ambulante, etc.de réglementer ou défendre, permettre moyen najfjt un permia lea théâtres, etc., de prohiber, empêcher et supprimer lea combats de coqs et toua spectacles ou amusements brutaux ou dépravés ; d'octroyer dea permia et impoaer des règlements aux marchanda de bric-à-brac, etc., \u2022 d'octroyer dea permis et impoaer dea réglementa aux cochera de place, etc., de fixer les prix qu'ila pourront exiger, etc., d'octroyer dea permia à toua porte-b il les, colporteurs, ramoneurs, etc., et de lea réglementer ; d'octroyer des permia et faire dea régie-mente pour l'établissement d'étaux de bouchera et de boucheries ; d'assujettir à une licence et astreindre a dea règlements ceux qui gardent dea chiens ; de réglementer et défendre l'emmagasinage et l'usage de la poudre et d'autres explosibles ; de supprimer les maisons de prostitutions ; d'établir des marchés et halles et do les réglementer ; de réglementer la fabrication, la vente et le transport du pain ; de pourvoir à l'inspection de la viande, des volailles, du poisson, du gibier, etc , et à la saisie, à la confiscation et à la destruction d'iceux ; d'inspecter et réglementer lea laiteries et d'ootroyer des permia aux laitière ; de réglementer la hauteur de toua bâtiments, cheminées, souches de cheminées et autrea constructions, l'épaisseur à donner aux mura mi oyene, murs de séparation ; la symétrie, l'architecture et les dimensions dans certaines rues, etc., de réglementer le genre de constructions qui pourront être érigées aur certaines rues ou sections de certaines rues ; de prescrire à quelle distance do la ligne dea rues les maisons seront construites, ou prohiber la construction, l'occupation et le maintien de manufactures, usines, buvettes, écuries de louage, etc., dans les dites rues, pai ties ou sections de certaines rues ; sauf indemnité s'il y a lieu ; de fixer, en prévision d'incendie, les limites dans lesquelles il sera défendu de construire, établir ou réparer des bâtiments ou structures en bois, de déclarer que l'émission d'étincelles, d'escarbilles, de suie ou de fumée provenant des cheminées, souches de cheminées et d'autres sources, dans les limites de la cité sera une nuisance, et pour empocher telle émission dans toute partie de la cité ; de définir ce qui conatitue uue naissance et pour la supprimer, et pour impoaer des amendée aux personnes qui créent ou laissent subsister des nuisances ; de réglementer ou prohiber l'établissement, la construction et l'administration des parcs Ç à bestiaux et autrea établissements insolubrea dans lea limitée de la cité ; de défendre l'exercice d'industries nuisibles ou insolubres dans la cité ; de déterminer les endroits ou certaiuea industries nuisibles ou insolubres peuvent être permises ; de forcer le propriétaire de toute savonnerie, chandel-lerie, fosse d'aisances et de.tout autre établisBe-ment ou endroit insohibre ou nuisible de les nettoyer ou de lea supprimer ; d'établir et réglementer dea hôpitaux et maisons de santé pour des maladies contagieuses ; de , ouvoir à la révocation des permis ou licences ; de réglementer et contrôler l'exercice par une personne ou corporation quelconque de conveyed in the atreeta, to define on what atreet» heavily loden vehiclea eau circulate, and to issue licenaes for vehiclea ef all kinds ; to remove f»u viea and nuisance grounds, to regulate or prohibit oe.motive w Inst les and belle, Ac, and the issue of smoke Ac., excaping therefrom ; to prevent contamination of the water of municipal creeka, rivers in the éity ; to compel the proprietor or occupant of buildings or lots to remove from the premiaea belonging to them any injurious matters, and to authorize an officer of the oity to remove such matters at the cost of the proprietor or occupant ; to regulate the fenc'ng of vacant lots ; to allow or forbid-games of billiards Ac., to grant licenses to and make regulations for hawkers and travelling traders, Ac., to regulate or forbid, to allow for permit theatrea, Ac., to prohibit, prevent and auppreaa cock-fights and brutal or depraved aights and amusements, to grant licenses and impose regulations or hawkers, Ac, to grant licenses aud make regulations for atand carters, Ac, to fix the prices they may require, Ac, to grant licenaes to pedlara, hawkera, sweeps, Ac ; to regulate tho g-anting of licenses and to make regulations for the establishment of butchers' stalls and alaughter houses ; to subject to a license and to restrain by by-laws peraoua keeping doga ; to regulate and forbid the storage of powder and other explosives : to suppress houses of prostitution ; to establish markets and halls and to regulate them ; to regulate the fabrication, sale and conveyance of bread ; to provide for the inspect on of meat, poultry, fish, game, Ac, and for the seizure, confiscation and destruction thereof ; to inspect and regulate dairies, and grant licenses to milkmen ; to regulate the height of all buildings, chimneys, bases of chimneys, and other constructions ; .the thickness, to be allowed in common division walls ; the symmetry, architecture and the dimensions in certain streets, Ac, to define the style of buildings that may be erected on certain streets or sections of certain streets, to define at what distance from the line of the street the houses will be erected or prohibit the erection ; occupation and operation of manufactures, workshipB, taverns, livery «tables, Ac, in the aaid atreeta.parte or sections of certain streets, saving indemnity, if any there be-; to fix, in view of tire, the limits with which it will be forbidden to erect, establish or repair wooden buildings or structures ; to declare that the emitting of sparks, coal dust, soot or smoke coming from chimneys, chimney fiuea, and other sources within the limits of the city, ahall be a nuisance, and to prevent such emission in any part of the city ; to define what constitutes a nuisance and to auppress it, and to impose fines on the persons causing or keeping up nuisances ; to regulate or prohibit the establishment, erection and administration of cattle parka, and other unwholesome buildings within the limits of the city ; to forbid the exercise A injurious or unwholesome industries iu the city ; to fix the places where certain industries may be permitted ; to compel the owners of any soap factory, candle factory, nuisance ground and of any other unwholesome establishment or place or one injurious, to clean or suppress them ; to establish and regulate hospitals, and es-institutions for contagious diseases, to provide for the withdrawal of permits or licenses ; to regulate and control the exeicise by any individual or corporation whatever of any franchise or privilege in the streets or public places of the city ; to prohibit, regulate or allow by license vocal or instrumental music in places where intoxicating liquors are sold, played to attract customers ; to establish a complete and efficacious Bystem of vaccination, to compel people owning or working ateam machinée, ateam boilers, factories, workahops or other workshops or establishments to provide them with apparatus to consume their smoke and gasea ; to force the proprietor of every vacant lot in the city to fence it ; to establish regulate and aduiinster public slaughter houses, within or without the limits of the city ; to prescribe the way 568 quelque franchise ou privilège dans lee rues ou places publiques de Is cité ; de prohiber, réglementer ou permettre moyennant une licence la musique vocale ou instrumentale dans les établissements où il se vend des liqueurs enivrantes, faits pour attirer les clients ; d'établir un système complet et efficace de vaccination ; de forcer les personnes qui possèdent ou emploient des machines à vapeur, chaudières à vapeur, fabriques, usines ou autres ateliers ou autreB établissements, de les munir d'appareils fumivores et gazovares ; forcer le propriétaire de tout terrain vacant dans la cité à le clôturer ; d'établir, réglementer et administrer des abattoirs publics, soit en dedans, soit en dehors des limites de la cité ; de prescrire la manière dont les trottoirs et les toits de maisons seront entretenus durant l'hiver ; de permettre l'établissement de toute voie de chemin de fer urbain ou autre chemin de fer dans la cité ; de fixer le nombre de personnes qui peuvent être transportées dans chaque véhicule employé par telle compagnie ; pour régler l'usage des locomotives et des forces motrices mues par la vapeur ou autrement, de prescrire la vitesse des wagons, etc ; de réglementer l'installation, l'inspection, l'usage ou l'emploi des machines et chaudières à vapeur, des dynamos et de toutes machines mues par un pouvoir moteur quelconque ; d'autoriser et réglementer l'octroi de permis aux charretiers, propriétaires ou cochers de voitures de louage, ou aux propriétaires des voitures dont on se sert dans la cité pour la livraison des viandes, du pain, etc., soit que ces propriétaires résident en dehors ou en dedans de la cité ; d'empêcher toute personne résidant au-delà deB limites de la cité de faire sou commerce ou de* affaires dans la cité, sans y avoir été autorisé et sans avoir obtenu et pris un numéro pour toute et chaque voiture employée dana la cité pour les besoins de ce commerce ; 3° De définir quels aont les immeubles imposables dans la cité ; 4\" De définir la taxe d'affaires que le conseil pourra imposer et prélever par règlement sur tous coiumtrces, manufactures, établissements financiers ou commerciaux, les lieux occupés comme maisons d'entrepôt ou emmagasinage, occupations, arts, professions ou moyens de profit ou d'existence, exercés ou exploités par une personne ou des personnes, dans la cité ; prescrire le chiffre de cette taxe d'affaires, relativement à toutes personnes tenant des clubs et toua autres établissements où il se vend ues liqueurs enivrantes ou spiritueuses.5° D'amender l'article 463 de la loi 60 Victoria, chapitre 62, de manière à rendre cette section conforme à la loi dea licences en vigueur.6' D'amender l'article 301 de la loi 60 Victoria, chapitre 62, de manière à remplacer le chiffre vingt par le chiffre vingt-cinq.7° D'amender l'article 239 de la loi 60 Victoria, chapitre 02, de manière à laisser au conseil le choix de l'écrivain ou dea écrivaina dont lea évaluateura peuvent avoir besoin.a\" De permettre au conseil, en 8UB de toutee autres taxes, d'imposer et prélever des taxea spéciales aur les bicycles et autrea véhiculée de ce genre, sur les laitiers et boulangers, aur les charretiers et cochers du place, sur les propriétaires de chevaux, sur toute voiture employée à transporter dis municipalités du dehors dans la cité, -toutes espèces de marchandises et effets de commerce quelconques, et le mou tant de cette taxe pourra varier selon que la dite voiture sera conduite par un cheval, ou par deux ou trois chevaux ; sur les bureaux de placement, buanderies publiques, personnes tenant des hôpitaux privés, f-gences u immigration, agents d'immeubles, porte-balles, colporteurs, revendeurs, marchands de bric-à-brac ou il ci ets d'occasion, et tous commerçante ambulants, faisant affaires dans la cité ; sur les personnes et les clubs tenant dos tables de billard, des tables de trou-madame, dus jeux de quilles, des salles de tir et autres jeux de ce genre ; sur les personnes leiiaut des élaux de boucher, sur les agents de change, agents fiuanéiets et prêteur*1 d'argent, sur i in which the sidewalks, and the roofs of houaca will be kept in winter ; to allow the establishment of any city atreet railway or other railway in the city ; to fix the number of peraona that may be conveyed in each vehicle employed by such company, to regulate the uae of locomotivea and of forces worked by ateam or otherwise, to define the speed of the wagons, Ac, to regulate the installation, inspection-use and employment of ateam machines and boilera, dynamos and of all machines driven by any power whatever, to authorize and regulate the granting of licenses to carters, owners or drivers of vehicles for hire, or with the owners of vehicles used in the city for delivering meat, bread, Ac, whether these proprietors reside within or without the city, to prevent any person residing outside of the city limits from carrying on business there without being authorized to do so and without taking out a license and number for every vehicle used in the city for the requirements of this irade ; 3.To define what is the real estate liable to taxation in the city.4.To define the business tax which the council may impose and levy by by-law on all business, manufactures, financial or commercial establishments, the premises occupied as warehouses or stores, occupations, arts, professions or means of profit or of livelihood, carried on by people in the city ; to define the amount of this business tax relating to all persons keeping clubs and other establishments where intoxication or spirituous liquors are sold.5.To amend article 463 of ' the Statute 00 Victoria, chapter 62, in such way as to render, that section conformable to the license law in foice.6.To amend article 301 of the Statute 60 Victoria, chapter 62, so as to replace the figure twenty by the figure twenty five.7.To amend article 239 of the act 00 Victoria, chapter 02, in such way as to leave the council the choice of the clerk or clerks, whom the valuators may require.8.To allow the council, in addition to any other tax, to' impose .»nd levy special taxes on bicycles and other vehicles of that kind, on milkmen and bakers, on carters and on all vehicles used on owners of horses, to convey from municipalities outside the city any kiud of merchandize and effects of \u2022 whatever and the amount of such tax may vary as the said vehicle may be drawn by one horse, or by two or three horses ; on registry offices, public laundries, persons keeping private hospitals, immigration agencies, real estate agents, hucksters, pedlars, or second hand goods, and all travelling traders doing business in the city ; on persons and clubs keeping billiard tables, shooting galleries, ninepins, and other games of that kind ; on persons keeping butchers' stalls ; on exchange agents, financial agents and money lenders, on all persons opening a store temporarily to sell bankrupt stock or other effects ; on paun-brokera, on auotioners and their clerks ; on circuses, menageries or ambulating shows or spectacles ; on life, accident and life insurance companies, on every bank, on 564 toute personne ouvrant temporairement un magasin pour y vendre un fonde de banqueroute ou d'autres effets ; sur les prêteurs sur gages ; sur les en Win leurs et leurs com mis ; aur les cirquea, mena-geriea ou représentations et spectacles ambulants ; sut lea compagnies d'assurauce sur la vie, contre les accidents, contre l'incendie ; sur toute banque, sur toute ageace de détectivea ; aur le capital paye dea compaguiea ayant dea franchises dana les rues ou non ; aur tout diatillateur, sur tout brasaeur, sur les loteries, sur tout marchand de glace.9° De proscrire la forme d'impoaition et de prélèvement des taxes spéciales.10* Conserver au conseil le droit d'imposer toutea autres taxes autorisées par cette charte.11\" De prescrire par règlement la manière dont sera dressé le rôle de perception des taxea peraon-nellea, taxea d'affairea, ainai que le tempa de aa confection, lea règlea de l'homologation du dit rôle, la période couverte par la taxe.- I 12* D'ordonner que la taxe d'affairea sera exigible pour chaque établissement de commerce.13° De rendre chaque associé r.sponsable de toute taxe due par la société.14° De faire des règlements assurant la perception des taxes, concernant les déclarations que doivent faire les^contribuables, et autorisant certains officiers de la cité à faire l'évaluation à défaut de déclaration.15° De prescrire que la taxe d'affaire ou taxe spéciale sera exigible en entier, quelque soit le tempa de l'année auquel cette taxe peut devenir due à moins que lo conseil ne juge à propos de faire remise.10° D'obliger toutes personnes résidant hors de la municipalité et y faisant des affaires à prendre une licence.17' D'obliger toutes personnes résidant hors de la municipalité et venant y solliciter ou prendre des commandes pour la livraison de marchandises ou offrir en vente ces marchandises, à obtenir au préalable un permis pour ce faire de la corporation.18° D'imposer et de prélever une taxe spéciale additionnelle sur les magasins à rayons.19° D'abroger toutes dispositions de la loi 60 Victoria, et les statuts qui l'amendent,incompatibles avec les amendements sus-indiqués.PRIMEAU & CODERRE, * Procureurs de la cité de Saint-Henri.Sain -Henri.9 mars 1904 .969 .Avis public est par le préaent donné qu'utfe demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par le Crédit Municipal Canadien,pour obtenir une loi amendant l'acte d'incorporation de cette société, 3 Edouard VII, Chap.106, quant aux dispositions concernant la répartition du l'omis social, lea obligations, le conseil d administration, les réglementa de la société, et autrea dispositions générales.CHS.ARCHER, Procureur du requérant.Montréal, 5 mars 1904.999 Avis est par le présent donné que lea Dames Marie Oillie, en religion Sœur Saint Félix de Valoia, Octavie Guillo, en religion sœur Sainte-Adélaïde et Hélène Seveno, en religion sœur A.ina-Maria, toutes de la paroisse de Saint-Philemon, comté de Bellechasse, et actuellement membres de la communauté dite \" La Congrégation des Sœurs de la Charité de 8lint-Louis, ' deman leront à la législature de Québeo.à sa prochaine session, à être constituées en corporation sous le nom de \" La Congrégation des Sœurs de la Charité de Saint-Louis,\" pour, entre autrea objets, se vouer en commun a l'enseignement, aux œuvres des orphelins et des malades, aveo le pouvoir d'établir dans la province de Québec, des noviciats, maisons, couvents, établissements, et d'acquérir à ces fins des biens meubles ot immeubles, et généralement gérer et administrer leurs affaires sous tel nom corporatif.Le siège principal de la corporation est fixé à every detective agency, on the paid up capital of companies having franchisée in the streets or not ; on every distillery, on every brewer, on lotteries, on ice dealers ; / 9.To define the method of imposing and levying special taxes ; 10.To reserve to the council the right to impose any other taxes authorized by this charter ; 11.To fix by by-law the manner of drawing up tho role for the collection of personal taxes, business taxes, as well as the time of ita preparatiou, the regulationa for homologating the aaid roll, the period covered by the tax.12.To order that the business tax will be exigible for every commercial establishment.13.To render each partner reaponaible for the whole tax due by the firm.14.To make by-laws to enforce the levying of taxea, concerning the decleratioua to be made by the tax-payers, and authorizing certain officers of the city to make the valuation in default of declaration.15.To lay down that the business tax or any special tax shall be exacted in full, whatever may bc the time of the year at which this tax may become due, unless the council judge thinks proper to make a reni'ssion.' 16.To compel all parlies reaiding outside of the municipality and doing buaineas in it to take out a licenae.17.To compel all persona residing outaide of the municipality and coming to solicit orders for the delivery of merchandize or to offer such merchandize for sale, to obtain previously a permit from the corporation to do ao.18.To impose and collect a special additional tax on depart mental stores.19.To repeal the clauses of the statute 60 Victoria, and of the statutes amending it, which are incompatible with the amendments above mentioned.PRIMEAU ft CODERRE, Attorneys for the city of Saint Henri.Saint Henri, 9th March, 1904.790 Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Credit Municipal Canadien, for an act amending its incorpora* tion, 3 Edward VII, Cap.106.with regard to the capital-stock of the company, its obligations, management, and by laws, and other general provisions.CHS.ARCHER, Attorney for applicant.Montreal, 5th March, 1904 1000 Notice is horoby given that Mesdames Mario Oillie, in religion Sister Saint Félix de Valois, Octavie Gurllo, in religion sister Sainte Adelaide, and Hélène Seveno, in religion sister Anna Maria, all of the parish of Saint Philemon, county of Bellechasse, and actually members of the community called \"La Congrégation dea Sœura de la Charité de Saint Louis \", will apply to the Quebec Légialature, at ita next session, for the following purp >sos among-othera, to devote themselves in common to leaching, to work for the orohans and aick, with power t\" establish in the province of Quebec, noviciates housea, convents, establishments, and to acquir for these purposes m >vable and immoveable pro perty.and generally to manage and alminu'-er their business under an di corp>rate name,.The head quarters of the corpontion ii dx.il a 565 Québec, mais pourra être changé par la dite corporation si elle le juge nécessaire, en en donnant avis dans la Gazette Officielle de Québec.LA CHANCE & A HERN, Procureurs des requérantes.Québec, 7 mars 1904.991 Avis Divers Province de Québec, » 1.J Cour Supérieure.District de Montréal No 708.Valentine Poitras, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Alfred Royal, agent, du même lieu, Demanderesse ; vs Le dit Alfred Royal, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour, en cette cause.GEORGE POLIQUIN, Avocat de la demanderesse.Montréal, 10 mars 1904.995 Avis de Faillites Province de Québec, \\ District de Montréal.\\ Cour Supérieure.No 110.* J Dans l'affaire de L.P.Lebel & Cie., de Montréal, Que., Faillis.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été déclaré sur les argents réalisés de 1 actif des susdits biens.et sera sujet à objection jusqu'à mardi, le 29e jour de mars 1904, après laquelle date les dividendes seront payables au bureau des soussignés.ARTHUR WADE WILKS, J.WILFRID MICHAUD.Curateurs.205, rue Saint-Jacques.Montréal, 12 mars 1904.1005 Cour Supérieure Province de Québec, District de Montréal.No 140.Dans l'atiaire de Nagéeb Yared, de Montreal, Que., Failli.Avis est par lo présent donné que le 9e jour de mars 1904, par ordre de cette cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des mens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Toutes personnes ayant des réclamations contre le dit failli sont requises de les produire, duement attestées, sous treute jours., ARTHUR WADE WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Curateurs.205, rue Saint-Jacques.Montréal, 9 mars 1904.1003 Dans l'affaire de J.E.Voyer, Failli.Avis est par le présent donné que J.E.Voyer, manufacturier de chaussures, de l'Ancienne Lurette, a, le 5 mars 1904, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district dé Québec.GEO.DARVEAU, Gardien provisoire.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 9 mars 1904.1007 Quebec, but may be changed by the corporation of deemed necessary, upon giving notice of it, in the
de

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