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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 20)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-05-14, Collections de BAnQ.

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[" No 20.851 Vol.XXXVI Gazette Officielle de Qoébee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 14 MAI 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annonces reçus après midi ie jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gaaette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1235 Nominatio s Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du trois mai 1904, d'adjoinire à la commission de la paix pour le district de Montréal, M.Ernest Hay man, agent d'assurance, 424, rue Victoria, Westmount.1685 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en dite du qutire mu 1904, de nommer M.Rtymond Hudon dit Bsaulieu, négociant eu stros, dit la ville de Chicou-timi, commissaire p mr l'érection civile des p iroisses du diocèse de Ohico.itimj^ 1687 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 6 mai 1W4.de nommer MM.Wil-liam Delany, Robert Noble et C.Thos.Firlatte, c >nseillers de la municipalité de Restig mohe, comté de Bonaventure, conformément aux dispositions des articles 326 et 327 du code municipal.1691 Il a plu à Son'Honneur le LIEUTENANT-GOU'-VERNEUR, le 0 m*i 1*.)04, do nommer M.Joseph Amédée Auger, commerçant de bois, de la cité de Québeo, auditeur de la municipalité de lai p misse PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 14th MAY, 1904.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1236 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in c mueil, dated the third of May, 1934, to associate to the commission of the peace for the district of Montreal, Mr.Ernest Haymin, insurance açent, 424, Victoria street, West mount.1U86 Bis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR h;u been pleased, by order in council, dated the fourth of May, 1904, to appoint Mr.Raymond Hudon dit Baaulieq, wholesale trader, of the town of Chiojiitimi, commissioner for the civil eroctioa \u2022f piriahss of the diocese of Cmooutimi.1688 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has baou pl«ane- inhabitants of the said municipality ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, by-lawB and resolutions of the said municipal council of the village of Belœil, in the couuty of Vercheres, the publication of which is required by the provisions of the municipal c.ide of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, 1714 Clerk of the Executive Council.No.30 JO.03.Department of Public Instruction.Boundariet ofsciioA municipality.Application is made to detach from the school municipality of Saint Gabriel de Brandou, county of Berthier, the lots numbered in the official cadastre of the parish of Saint Gabriel de Brandon, as numbers 87- 88, 89, 90, 91, 92, 93 A, 93 B.93 C, 93 D, 93 E, 93 M, 93 N, 93 O, 93 P, 93 Q, 94 and 96, and to annex them to the school municipality of Saiut Edmond, county of Maskinongé.This annexation, if it is authorized,will take effect only on the 1st of July next, 1904.The notices published in the \" Official Gazette \" of the 5th and 12th of December, 1903, are null and void.1526 No 1345.02.Department of Public Instruction Application to erect a neto school municipality Application is made to detaoh from the sjhool municipality of Jonquières, county of Chicoutimi, the following lota : 1.From and including No.1 of the IVth range of the township of Jonquières, to No.25 inclusively, of the said range.2.The lot* Nob.1 to 9 inclusively, 15 A, 15 B, 16 B, and the lots 17 to 27 inclusively of the IHrd range of the said township Jonquières, and to erect them into a distinct school municipality, by the name of \" village of Jonquières,\" in the said county.This erection, if it is authorized, will taKc effect only on the 1st of July next, 1904.1662 No.77*.04 Department of Public Instruction, Application to erect a new school municip Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions o* the same.67.When »tiv Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or JTôwnat-or of Joint Stock Companies, or of Railway Com panies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions aa may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation*, [or from the \" Cities and Towns' Act, 1903,\" ] oi from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be act forth in the Petition for the introduction of auch provisions.J.Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone linea, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incorporating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plana showing thej^routes of such Railways, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which! such Bills are referred, and until so produced, thé said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill haa| been ap prouved by the Board or Council of^the, profession 809 de la profession dans laquelle ia requérant désire entrer.Et le comité dea bills privée ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compéteute.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" 6a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant ht production d'un rapport dun de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-cif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce 1 en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression d cinq sents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires un anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits mmédiaUment -après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\"3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la sesion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.44 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ue pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 1651 Greffier de l'Assemblée Législative.Demande à la Législature The Napierville Junction Railway Company gives notice that it will apply to the Legislature during the present session, to obtain amendements to its charter, amongst others to reorganize the board of directors, and extend the delay for the completion of its line, and for other purposes.EUGENE LAFONTAINE, Advocate and attorney of the company.which the petitioner desire to enter.And the Pri vate Bills Committee shall not proceed with an such Bill untill an authentic copy of the form resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, sh*l-be sent to the clerk at the same time thj copy of the bill, iu order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 6a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay te the Special Law Officers cor examination, and nosuch Bill shall be submitted to the Committee on Privât» Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws »i.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by tho promoters and reprinted st their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accouutant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in English and 500 copies ia French, and also $2.00 per page of printed natter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers of the House, and the printir ^ shall be done by the Contraster.\" 2.The applicant shall also pay to the aa countant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing the Bi'l c >r 'the Statutes, and shall lodge the receipb nr .hi same with the Clerk of the Committee to wnica such Bill is referred.Such payments shall be made immediately a tee tho second reading and burualier et commerçant, de la paroisse de Saint- L.P.GUILLET, Avocat de la demanderesse.Trois-Rivières, 9 avril 1904.1878.6 Canada, \\ Province de Québec, J- Cour Supérieure.Distriot de Saint-François, J No 446.Dame Ada E.Young, du canton d'Ascot, dans le district de Saint-François, épouse d'Alfred Des-tramp, cultivateur, du même endroit, dûment autorisée à ester en justice aux fius des présentes, Demanderesse ; vs Le dit Alfred Destramp, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée ce jour.CAMPBELL & GENDRON, t Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 22 avril 1904.1641-3 Cour Supérieure\u2014Quebec.No 043.Dame Tharsille Marauda, du village de Stadacona, dans la municipalité de Limoilou, épouse de sieur Louis Blouin, de la cité de Québec, rentier, due-ment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Louis Blouin, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause, le 19 avril 1904.HAMEL, TESSIER & TESSIER, Procureurs de la demanderesse.Québec, 20 avril 1904.1491.4 | Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 2829.Dame Diana Guilbault, épouse commune en biens de Joseph Prézeau, garde-moteur, des cité et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Joseph Prézeau, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, institué contre le dit défendeur.PILON & BUMBRAY/ Avocats de la demanderesse.Montréal, 16 juin 1903.1359.5 Canada, \\ Province de Québec, y Cour Supérieure.District d'Ibêrville.J No 172.Dame Hélène Duclos.épouse commune en biens de Samuel J.Roy, manufacturier de beurre et de fromage, de la paroisse de Sainte-Anne de Sabre vois, district d'Ibêrville, dûment autorisée, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre son dit mari.JOSEPH DEMERS, Avocat de la demanderesse.Saint-Jean, 2 avril 1904.1391.6 Cour Supérieure.\u2014Saint-Hyacinthe.No 72.Dame Georgiue Rémi, des cité et district de Saint-Hyacinthe, a, ce jour, 5 mai 1904, institué une action en séparation de biens contre son mari, Etienne Cordeau, commerçant et hôtelier, du même lieu.BLANCHET, BEAUREGARD & DELAGE, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 5 mai 1904.1681-2 Province of Quebec, » ftta, [District «f Three Rivera.J r No 480.Dame Noémi Trépauier, has, this day, sued for separation of property, her husband, Théodore Bédard, laborer and trader, of the parish of Saiut Tite.L.P.GUILLET, Attorney for plaintiff.Three Rivers, 9th April, 1904.1374 Canada, Ï Province of Quebeo, [ Superior Cour Distriot of Saint Francis.J No 446.Dame Ada K.Young, of the township of Ascot, inv the district of Saiut Francis, wife of Alfred Destramp, of the same place, farmer, and duly authorized to appear in judicial proceedings for flirt niirnrtBon lioroof \\ Plaintiff : the purposes hereof, The said Alfred Deatramp, Defendant.An action for separation as to property has, this day, been instituted.CAMPBELL & GENDRON, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 22nd April, 1904.1542 Superior Court.\u2014Quebec.No.643.Dame Tharsille Marauda, of Stadacona village, in the mpnicipality of Limoilou, wife of Louis Blouin, of the city of Quebec, retired merchant, and duly authorized to sue, Plaintiff ; vs The said Louis Blouin, ' Defendant.An action for separation from bed and board waa instituted in this oaae, on the 19th April.1904.HAMEL, TESSIER & TESSIER, Attorneys fer plaintiffs Quebec, 20th April, 1904.1492 Province of Quebec, ) m!:.^.L c H District of Montreal.} ***** ^urt No.2829.Dame Diana Guilbault, wife common as to property of Joseph Prézeau, moterman, of the city and district of Montreal, duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintiff ; vs Joseph Prézeau, of the same place, '.Defendant.An aotion for separation of property has, this day, been instituted against the defendant.PILON & BUMBRAY, Attorneys for plaintiffs Montreal.16th June, 1903.1360 Canada, A r+.Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Iberville.J No.172.Dame Hélène Duclos, wife commune en biens of Samuel J.Roy, cheese and butter manufacturer, of the parish of Sainte Anne de Sabrevois, district of Iberville, has taken an action in separation as to property against her said husband, this day, duly authorized.» t JOSEPH DEMERS, Attorney for plaintiff.Saint Johns, 2nd April, 1904.1392 Superior Court.\u2014Saint Hyacinth.No.72.Dame Georgine Rémi, of the city and district of Saint Hyacinth, has, this 6th day of May, 1904, instituted an action for separation of property against her husband, Etienne Cordeau, trader and hotel keeper, of the same place.BLANCUET, BEAUREGARD & DELAGE, Attorneys for plaintiff.Saint-Hyacinth, 6th May, 1904.1682 863 Canada, ! Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Richelieu, j Dame Mat hi Id* Merrette, épouse de François-Xavier Gauthier, ci-devant de la paroisse de Saint-Aimé, district de Richelieu, et maintenant absent aux états-unis d'Amérique, Demanderesse ; vs Le dit François-Xavier Gauthier, ci-deasua désigné, Défendeur.F Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée contre le défendeur.A.A.BRUNEAU, Procureur de la demanderesse.Sorel, 14 mars 1903.1425.5 Cour Supérieure.Province de Québec, District d Arthabaska.No 268 Dame Aanaïs Deniers, épouse séparée de biens de Michel Ryan, marchant, de Sainte-Julie de Somerset, comté de Mégantic, dûmeut autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Michel Ryan, Défendeur.Une action en séparation de corps a été instituée en cette cause, ce jour.J.E.PERRAULT, Procureur de la demanderesse.Arthabaska, 2 novembre 1904.1607-3 Avis de Faillites District d'Arthabaska.Joseph Gagnon, de Saint-Antoine de Pontbriand, marchand, a, le 4e jour de mai 1904, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district d'Arthabaska, conformément à la loi.L.H.COLLET, Gardien provisoire.Sam.Dbschamps, Procureur du gardien provisoire.Thetford Mines, 6 mai 1904.1707 Province de Québec, l Cour Supérieure.District de Québec.J r Dans l'affaire de Dérome & O'Brien, Québec, Faillis.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'honorable juge, en date du 29 avril 1904, j'ai été nommé curateur aux biens des dits faillis.Les créanciers des dits faillis sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, Uans un délai de trente jours, à compter de la datw du présent avis.GEO.DARVEAU, Curateur.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 30 avril 1904.1703 Province de Québec, \\ District do Moutréal./ In rt il.A .Houle, Cour Su} érieure.Insolvable ; F.X.Bilodeau, Curateur.Un premier et final bordereau de colkcatiou a été préparé en cette cause ; les collocations seront payables à nos bureaux à p.irtir du 30o jour de mai -190t.Toute contestation a tel dividende devra être déposée devant nous avant la date sus-mentionnée.F.X.BILODEAU, Curateur.15, rue Saint-Jacques.Montréal, 0 mai 1904.1705 Canada \\ i Province of Quebeo, >¦ Superior Court.District of Richelieu.J Dame Mathilda Merrette, wife of François Xavier Gauthier, heretofore of the parish of Saint Aimé, district of Richelieu, and now absent in the united states of America, Plaintiff ; va The said François Xavier Gauthier, hereafore designated.Defendant.An action as to separation to property has been, this day, been sued against the defendant.A.A.BRUNEAU, Attorney for plaintiff.Sorel, 14th March, 1903.142 j Superior Court.Province of Quebec, District of Arthabaska.No.208.Mrs.Anai'a Demers, wife separated as to property of Michel Ryan, of the parish of Sainte-Julie of Somerset, county of Megantic, merchant, duly athorized à ester en justice.Plaintiff ; va The said Michel Ryan, Defendant.An action for separation from bed and board has, this day, been instituted.J.E.PERRAULT.Attorney for plaintiff.Arthabaska, 2nd November, 1904.1608 Bankrupt Notices District of Arthabaska.Joseph Gagnon, of Saint Antoine do Pontbriand, trader, has, on the 4th day of May, 1904.mads a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary'a office of the superior court for the district of Arthabaska, according to law.L H.COLLET,.Provisional guardian.Sam.Deschamps, Attorney for provisional guardian.Thetford Mines, 6th May, 1901.1706 In the matter of Derome & O'Brien, Quebec, Insolvents.Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Honorable judge, dated the 29th of April, 1904, I have been appointed curator to the estate of the said insolvents.Creditors of the said insolvents are required to file their claims at my office, within a delay of thirty days, from the date of the present notice.GEO.DARVEAU, Curator.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec, 30th April, 1904.1704 Province o Quebec, J Superior Couft.Distnctof Montreal.J 1 In re H.A.Houle, Insolvent ; and *^ F.X.Bilodeau, Curator., A tiiat aud final bordereau of dividend has been prepared in this caure ; the collacations will be payable at our offices from the 30th day of May, 1904.' Any contestation to such dividend mutt be deposited with us before the date above meuMoued.F.X.BIL'JDEAU, Curator.15 Saint James fitreet.Montreal, 0th May, 1904.1706 8G4 Dj&^B&$$iï**} Courbure No 69.Dana l'affaire de Dame Margaret E.Griffin, hôtelière, dea cité et distriot de Saint-Hyacinthe, nous la raison sociale de J.D.Gauthier & Cie, Faillis ; et Jules St.Germain, Curateur.Avia est par les présentes donné que ce sixième jour de mai mil neuf cent quatre, par ordre de cette cour, j'ai été nommé curateur aux biens des faillis.Les réclamations assermentées devront être produites entre mes mains, par les créanciers, dans les trente jours de cette date.JULES ST.GERMAIN.Saint Hyacinthe, 6 mai 1904.1727 Avis est donné que les soussignés ont été nommés curateurs conjoints dans l'affaire de Paul Ouellst A Cie, de Hébertville, marchands, insolvables.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations dans un délai de trente jours de cette date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 5 mai 1904.1723 Avia est donné que Jimmy Tremblay, de Sainte-Anne, comté de Chicoutimi, marchand, insolvable, a, le septième jour de mai 1904, fait cession de ses biens, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Chicoutimi: LEFAIVRE & TASCHEREAU, Gardiens provisoires.Québec, 9 mai 1904.1721 Cour Supérieure.Demandeurs ; Province de Québec, I District de Saint-François.J Aaron L.Brown et al, vs William J.Harrison et al, Défendeurs et faillis.Avis est par le présent donné que le 9e jour d*e mai 1904, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens des susdits défendeurs,qui eu ont fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations, dûment attestées sous serment, doivent être déposées dans notre bureau, 125, rue Wellington, Sherbrooke, sous un mois.C.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Curateurs conjoints.Sherbrooke, 9 mai 1904.1731 Cour Supérieure.Province de Québec, \\ District de Saint-Hyacinthe./ No 70.In re Ulric Jeaunotte, commerçant et cultivateur, du village de La Providence, district do Saint-Hyacinthe, Débiteur insolvable ; et Alfred Benoit, bourgeois, des cité et district de Saint Hyacinthe, Créancier requérant cession.AviB est par les présentes donné que le dit débiteur a fait, le septième jour de mai mil neuf cent quatre, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses ciéanciers,au bureau du protonotaire de la cour supérieure, à Saint-Hyacinthe.ALFRED BENOIT, Gardien provisoire.BOURG AU LT & MARCEAU, Avocats du gardien provisoire.Saint-Hyacinthe, 9 mai 1904.1741 Province of Quebec, I A *_.1 District of Saint Hyacinth.f *W*rwr Court.No.69.In the matter of Mrs.Margaret E, Griffin, of the city and district of Saint Hyacinth, innkeeper, under the atyle and firm of J.D.Gauthier & Oie, Inaolvents ; and Jules St.Germain, Curator.Notice is hereby given that on this aixth day of May, nineteen hundred and four, I have been appointed curator in thia matter, by virtue of an order of thia oourt.Creditors are requested to file their claims duly sworn to, with me, within thirty days from this date.JULES ST.GERMAIN.Saint Hyacinth, 6th May, 1904.1728 Notice is given that the undersigned have been, appointed joint curators in the matter of Paul Ouel-let & Cie, of Hebertville, merchants, insolvents.Creditors are required to file their claims within thirty days from this date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 6th May, 1904.1724 Notice is given that on the seventh day of May 1904, Jimmy Tremblay, of Satnte Anne, county of Chicoutimi, insolvent, has made an assignment of his property, at the prothonotary's office of ,the superior court for the district of Chicoutimi.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Provisional guardians.Quebec, 9th May, 1904.1722 Province of Quebec, \\ District of Saint Francis./ Aaron L.Brown etal.Superior Court.Plaintiffs ; vs William J.Harrison et al.Defendants and insolvents.Notice is hereby given that on the ninth day of May, 1904, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of above defendants, who have made a judicial abandonment of all their assets for the benefit of their creditors.Claims must be fyled, duly attested under oath, at our office, 125, Wellington street, Sherbrooke,, within one month.C.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Joint curators.Sherbrooke, 9th May, 1904.1732 Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Saint Hyacinth.J No.70.In re Ulric Jeannotte, trader and farmer, of the village of La Providence, district of Saint Hyacinth, Insolvent debtor ; and Alfred Benoit, gentleman, of the city and district of Saint Hyacinth, Creditor, petitioner for assignment.Notice is hereby given that on the seventh day of May instant, the said insolvent debtor has made a judicial abandonment of his property for (the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior oourt, at Saint Hyacinth.ALFRED BENOIT, Provisional guardian.BOURGAULT & MARCEAU, Attorneys of the provisional guardian.Saint Hyacinth, 9th May, 1904.1742 8G5 Canada, Province de Québec District d'Ottawa.No 938, 8.J.Major, Limited, Cour Supérieure Requérante ; Eugène E.8t.Jean, Insolvable.Avis est par les présentes donné que le 4 mai 1904, le soussigné a été nommé par ordonnance de la cour, curateur aux biens du dit Eugène E.St.Jean, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, devront être produites entre nos mains dans les trente jours de cet avis.F.A.LABELLE, N.P.Hull, 7 mai 1904.1745 Province de Québec, \\ District d'Ibêrville.J-No 13.J Cour Supérieure.Dans l'affaire de Laurent Elzéar Lortie, Failli.Avis est donné qu'un premier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 30 mai 1904, date après laquelle les dividendes seront payables à mon bureau.C.H.BEAUCHEMIN, Curateur.Bureau : 109, rue Richelieu.Saint-Jean, 10 mai 1904, 1737 Vente de Faillites VENTE DE FAILLITE In re Bruno Charbonneau, Failli.Vente par encan au No 69, rue Saint-Jacques, Montréal, MARDI, 21 JUIN 1904, à 11 heures, de l'immeuble ci-après décrit : Un lot de terre ayant front sur la rue Notre-Dame, étant le numéro 130, du plan officiel pour le quartier est de la cité de Montréal\u2014avec bâtisses dessus construites.Les conditions seront données le jour de la vente.KENT & TURCOTTE, 97, rue Saint-Jacques, Montréal.Marcotte & Frères, Encanteurs.1729 ibec, Y lieu, j Cour Supériexvre.Canada, Province de Québ Diacrist de Richelieu No 4503.The Hart Manufacturing Coy, Demanderesse ; va George Rabinovitch et Sam Rabinovitch, Faillis ; Arthur Wads Wilks et Joseph Wilfrid Michaud, Curateurs conjoints.Avis eat par le présent donné que, par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant dans la cité de Sorel, dans le district de Richelieu, le 15e jour de février 1904, l'immeuble suivant sera vendu par encan public sur les lieux, à Saint-Guillaume d'Upton, dans la province do Québec, SAMEDI, le 4e jour de JUIN 1904, à ONZE heures de lavant-midi ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au bureau de M The Provincial Bank of Canada,\" à Saint-Guillaume, et au bureau des soussignés.Un morceau de terre situé au nord-ouest du chemin principal du quatrième rang de Upton, contenant cinquante pieds de front sur cent quatre-vingts pieds de profondeur, mesure française ; borné en front par le dit chemin principal, on profondeur et du côté sud-ouest par la propriété de Johnny Vanasse, et du côté nord par la propriété Canada, Province of Quebec Diatriot of Ottawa No.938.S.J.Major, Limited, d Superior Court, Haiutitl ; Eugène E.St.Jean, Insolvent.Notice is hereby given that on the 4th of May inatant, 1904, by order of the court, the undersigned has been appointed curator to the properties of said Eugène E.St.Jean, who assigned for the benefit of his creditors.The claims, duly sworn, shall be fyled with me within 30 days from the date of the present notice.Hull, 7th May, 1904.F.A.LABELLE, N.P.1746 Province of Quebec, \\ District of Iberville.>\u2022 Superior Court.No.13.J In the matter of Laurent Elzéar Lortie, Insolvent.Notice is given that a first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 30th May, 1904, after which date dividends will be payable at ray office.C.H.BEAUCHEMIN, Curator.Office : 109, Richelieu street.Saint Johns, 10 Ji May, 1904.1738 Insolvent Sales INSOLVENT SALE In re Bruno Charbonneau, Insolvent.Sale by auction at No.69, Saint James street, Montreal, on TUESDAY, 21st JUNE, 1904, at 11 o'clock, of the undermentioned immoveable : A lot of land fronting on Notre Dame street, and being No 130, on tho official plan for the east ward of the city of Montreal\u2014with buildings thereon erected.Conditions will be made known on day of sale.KENT & TURCOTTE, 97, Saiut James street, Montreal.Marcotte Brothers, Auctioneers.1730 Canadada Province of Quebec, District of Richelieu No.4503.The Hart Manufacturing Coy, ¦Superior Court.Plaintiffs George Rabinovitch and Sam Rabinovitch, Insolvents ; Arthur Wade Wilks and Joseph Wilfrid Michaud, Joint curators.Notice ie hereby given that, under and by virtue of judgment of the superior court, sitting in the city of Sorel, in the district of Richelieu, on the 15th day of February, 1904f the following immoveable property will be sold by public auction on the premises, at Saint Guillaume d'Upton, in the province of Quebec, on SATURDAY, the 4th day of JUNE, 1904, at ELEVEN o'clock'in the forenoon; subject to all charges, clauses and conditions contained in the list of charges and conditions of sale deposited in the office of The Provincial Bank of Canada, in Saint Guillaume, and at the office of the undersigned.A certain piece of land situated ak the north west of the principal road of the fourth range of Upton, containing fifty feet in front by one hundred and eighty feet in deep, french measure, being bound in front by the said principal road, in depth and on the south west side by the property of Johnny Vanasae, and on the north side by the property of 8G6 do It (in 11 Pontbriund\u2014avec bâtisses sus érigées.dit immeubls formant partie dea immeubles connus et désignés sous lu numéro cinq cent trente-cinq (535), des plan et livre de renvoi officiels du bureau d'enregistrement, dans le comté de Yamaska, pour ladite paroisse de Saint Guillaume.ARTHUR WADE WILKS, J.WILFRID M10HAUD.Curateurs conjoints.Montréal, 30 avril 1904.1671.2 Règles de Cour Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Arthabaska.Ko 48.Le dix mai rail neuf cent quatre.Eugène Crépeau, ecuier, avocat et conseil du Roi, de la ville d'Arthabaska, Demandeur ; vs Philippe Beauchesne, charretier, de la ville de Vic.oriiville, Défendeur ; et Cléophaa Rousseau et al.Opposants afin de conserver.Sur ordre du soussigné protonotaire, en l'abseuco de tout juge du chef-lieu de ce district, vu l'allégation de l'insolvabilité du dit Philippe BeaucheBiie, de la ville de Victoriaville, défendeur, les créanciers du dit défendeur qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour ce district, à Arthabaska, daiib les quinze jours de la date de la première insertion du présent avis.danb la Gazette Officielle de Q/uebtt, conformément aux articles 673 et 674, du code de procédure civile., (Signé) HENRI LAURIER, Protonotaire C.S.Arthabaska.(Vraie copie,) Henri Laurier, P.S.C.1743 Province de Québec, \\ District de Montréal.\\ Cour Supérieure.Le deuxième jour de mai mil neuf cent quatre, Royal Paper Mills Company (Limked), corps politique et incorporée, dûment incorporée, et ayant sa principale place d'affaires dans la ville de East Angus, dans lo district de Saint-François, Demandeur ; vs The Pineault Printing Company (Limited), corps politiq ie et incorporée, dûment incorporée, ay&nt aa principale placj d'affaires dans la cité el district de Montréal, Défendeur ; The Commercial Union Assurance Coy.(Limited), The Guardian Assurance Company, Sun Fire Office, North British ifc Mercantile Fire & Life Insurance Company, tous corps incorporés, ayant leur bureau d'affaires à Londres, Angleterre, et ayant leur principale place d'affaires pour la province de Québec, dans la cité de Montréal, Hume Insurance Company, corps incorporé de New-ioik, dans l'état de New-York, U.S.A., Mtnu Insurance Company of Connecticut, U.S.A., british America Assurance Company, corpse] incorporé* de la cité de Toronto, Ontario, toutes les dites compagnies ayant leur principale bureau d'affaires pour la province de Québec, en la cité de Moutiéal, et la Mutual Life Insurance Company, de la cité de Moutréal, uu corps incorporé de la cité de Meut té il, Tiers-saisis; et Remi Pontbriand\u2014with buildings thereon erected.The said real estate forming part of the immoveables known aud designated under number five hundred and thirty tire (635), of the ofti ial plan and book of reference of the registry office, in the couuty of Yamaska, for the said pariah of Saint Guillaume.ARTHUR WADE WILKS, J WILFRID MICH a UD, Joint curators.Montreal, 30th April, 1904.1572 Rules of Court Superior Court.Province of Quebec, \\ District of ArthabaBka.J No.48.The tenth of May, one thousand nine hundred and four.Eugène Crépeau, esquire, lawyer and King's Counsel, of the town of Arthabaska, Plaintiff ; vs.' Philippe Besuchesne, carter, of the town of Victoriaville, Defendant ; and Cléophas Rousseau et al.Opposants afin de conserver.Upon the order of the undersigned prothonotary, in the absence of a judge at the chef-lieu of thia district, seeing the allegation of the insolvency of the said Philippe Beauchesne, of the town of Victoriaville, defendant, the creditors of the said defendant who have not as yet fyled their claims, are now called to fyle them in this cause, at the office of the prothonotary of the superior court for this district, at Arthabaska, within fifteen days from the date of the first insertion of the present notice, in the Quebec Officùd Gazette, in conformity with the articles 673 and 674 of the co^e of civil procedure.(Signed) HENRI LAURIER, Prothonotary S.C, Arthabaska.(True copy), Henri Laurier.P.S.C.1744 Province of Quebec, \"j District of Montreal.1- (Superior Court.No.571.J The second day of May, nineteen hundred and feur.Royal Paper Mills Company, (Limited), a body politic and corporate, duly incorporated, having its head office and chief place of business in the town of East Angus, in the district of Saiut Francis, Plaintiff ; vs The Pineault Printing Company (Limited), a body politic and corporate, duly incorporated, having its head otli^e and chief place of business in tho city and district of Montreal, Defendant ; and The Commercial Union Assurance Coy.(Limited), The Guardian Assurance Company, Sun Fire Office, North British & Mercantile Fire & Life Insurance Company, all bodies corporate, having their head-offices of L mdon, England, and having their chief place of business for the province of Quebec, at the city of Montreal.Home lusurance Company, a body corporate of New York, In state of New York.U.S.A.,JËm* Insurance Company, a body corporate of the city of Hartford, in State of Conneetiout, U.S.A, Rritish America Assurance Company, a body corporate of the city of Toronto, Ontario, all the said companies haviug their head offices for the province of Quebec, at the city of Montreal, The Mu'ual Life Insurance Company, of the city of Montreal, a body corporate of the city of Montreal, Tiers saisis ; i and 8G7 La Banque Nationale, corps politique et incorporé, ayant son bureau d'affaires dans les cité et diatriot de Québec, Intervenante et opposante.Sur ordre de cette oour, donné le 2 mal 1904, les créanciers du dit Pineault Printing Company, le défendeur eu oette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette oause, au bureau du protonotaire de oette cour, dans les quinze jours de la date de la première insertion du présent avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, accompagnées d'un état ou compte assermenté, en conformité à l'article 673 du code de procédure civile.1641 J.B.A.TISON, Dép.P.C.S.ventes par le Shérif\u2014Anna bas ka AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront venous aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir : | 1^ UGENE CREPEAU, No 48.J jljJ avocat et conseil du Roi, Demandeur; contre PHILIPPE BEAU-CHENE, Défendeur.Un emplacement situé à Victoriaville, sur le côté nord de la rue Saint-Louis, faisaut partie du lot numéro onze, du troisième rang du canton d'Arthabaska, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Victoire, comme étant la partie est du lot numéro trois cent soixante-quatorze (p.e.374) et le lot numéro trois cent soixante-quinze (375), contenant soixante pieds de front sur environ cent cinquante quatre pieds de profondeur ; tenant eu front à la rue Saint Louis, et aboutissant en profondeur au lot officiel numéro trois cent quatre-vingt, joignant du côté est à J.A.Piché, et de l'autre coté au surplus du terrain de Cléophas Rousseau.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale do Sainte-Victoire d'Arthabaska, le QUINZIEME jour de JUIN prochain, 1904, à DIX heures de ï'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 10 mai 1904.1747 [Première publication, 14 mai 1904.] FIERI FACIAS DÉ TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Arthabaska.Arihabaaka.àeavoir :1 * LFREl) LAMBERT, No 24.J J\\ Demandeur ; oontre ARTHUR ROBITAILLE, Défendeur.Un emplacement situé dans Somerset Nord, dans le sixième rang, et portant le numéro cent quatre-vingt-seize (196), du cadastre officiel, près de la station du Grand Tronc, à Sainte-Julie, sur le chemin qui conduit à Laurierville-avec une maison, boulangerie et autres bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Sainte-Julie de Somerset, le VINGT-CINQUIEME jour de MA)I prochain, 1904, à DEUX heures de l'après-midi.P.L.TOUSluNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska.19 avril 1904.1489-2 [Première publioatiou, 23 avril 1904.] La Banque Nationale, a body politic and corporate having its chief place of business in the city and district of Quebec, Intervenante et opposante.Under the order of this court, given on the 2nd May, 1904, the creditors of the -aid Pineault Printing Company, 'the defendant in this cause, who have not already tiled their claims, are now called upon to tile them in this cause, in the offioe of the prothonotary of this court, within fifteen days after the date of the tint insertion of the present notice, in the Quebec Official Gazette, accompanied by statement or account with proper vouchers, in accordance with article 673 of the code of civil procedure.J.B.A.TISON, 1642 Dep.P.S.C.Sheriffs Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE la hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS ha> e been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : I pi UGENE CREPEAU, No.48.S JJJ advocate and King's Counsel, Plaintiff ; against PHILIPPE BEAU-CHENE, Defendant.An emplacement at Victoriaville, on the north side of Saiut Louis street, being part of lot number eleven, in the third range of the township of Arthabaska, known and described on official cadastre for the parish of Sainte Victoire, as being the east part of lot number three hundred and seventy four (E.P.374) aud lot number three hundred and Beventy five (375), containing sixty feet in front by about one hundred and fifty four feet in depth ; adjoining fronterly to Saint Louis street, and at other end to official number three hundred and eighty, easterly to J.A.Piché, and o.i the other side to surplus land of Cléophas Rousseau.To be sold at the parochial church door of Sainte Victoire of Arthabaska, on the FIFTEENTH day of JUNE next, 1904.at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs offioe, Sheriff.Arthabaska, 10th May, 1904.1748 [First published, 14th May, 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014Distinct or Arthabaska.Arthabaska,to wit: 1 a LFRED LAMBERT, No.24./ V.Plaintiff ; aga i n sa ARTHUR ROBITAILLE, Defendant.An emplacement situate in the township of Somerset North, in the sixth range, bearing number one hundred and ninety six (196), of official cadastre, near the Grand Trunk Station, at Sainte Julie, on the highway leading to Laurierville\u2014with a house, bakery and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Sainte Julie of Somerset, on the TWENTY FIFTH day of MAY next, 1904, at TWO o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, 19th April, 1904.1490 [First published, 23rd April, 1904.] 2 8G3 Ventes par le Shérif\u2014Beauce A VIS PUBLIC est par le présent donné que les f\\_ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respotifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaskx.Beauce, contre Une terre portant le numéro cadastrai 85, pour la paroisse Saint-Sévérin, comté de Beauce, contenant soixante-deux arpents et quarante perches en superficie, pour l'avoir acquis par donation de Dame Dina Champagne, sa tante, veuve de Bernard Fer-land, le 21 février 1896\u2014avec bâtisses y érigées, maison, granges, moulin à scie à vapeur, engin, bouilloires, etc., etc., et tous les accessoires contenues dans le sus-lit moulin à scie à vapeur\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Sévérin, le SEIZIEME jour de JUIN prochain, u MIDI.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.Village Saint-Joseph, Beauce, 7 mai 1904.1719 [Première publication, 14 mai 1904.MANDAT DE CURATEUR.Cour Supérieure\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir :1 TTLR1C MARCOTTE et al., No.55.j |_J Requérants-cession ; contre GEORGE POULIN, fils d'Hilaire, Failli, et Moise Poulin, curateur, savoir : 1° Une terre située en la paroisse de Saint-Georges, contenant trois arpents de front, plus ou moins, sur vingt-huit arpents de profondeur, plus ou moins, étant plus particulièrement décrit sous le lot numéro (15 B) quinze B, suivant les plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse de Saint-Georges -avec ensemble les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances.2° Une partie de terre contenant un arpent de largeur sur vingt-huit arpents de piofondeur, à prendre d«.ns la ligne de séparation du lot de terre ci-dessus décrit et y attenant, dans la partie nord-ouest du lot numéro (15 C) quinze C, suivant les plan et livre de renvoi officiels du oadastre de la dite paroisse de Saint-Georges, et étant les deux morceaux de terre réunis ensemble ; bornée en front à la rivière Chaudière, d'un côté au nord-ouest à Pierre Ray, en possession du lot (15 A) quinze A, et d'autre côté au sud-est au reste du dit lot numéro (15 C) quinze C.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Georges de la Beauce, le QUINZIEME jour de JUIN prochain, à MIDI.JOS.POIRIER, Bureau du Sherif, Shérif.Village de Saint-Joseph, Beauce, 7 mai 1904.1717 [Première publication, 14 mai 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal a VIS PUBLIC est par le présent donné que les t\\ TERRES et HERITAGES sous mention oés ont été saisis et seront vendus aux temps et leux respectifs tel nue mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir °.\\ TOSEf H L.DUPLESSIS, No 1475.j (J comptable, de la cité de Monttéal, Demandeur ; contre les terres et tène- SherifTs Sales\u2014Beauce PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska, Beauce, towit:\\T A FONDERIE DE PLE8-No.63.J XJ SIS VILLE, Plaintiff ; against JOSEPH FERLAND, Defendant, to wit : A land bearing the cadastral number 85, for the parish of Saint Severin, county of Beauce, containing sixty two arpents and forty perches in area, as having acquired it by gift from Dame Dina Champagne, his aunt, widow of Bernard Ferland, on the 21st of February, 1895\u2014witli buildings thereon erected, house, barns, steam saw mill, engine, boilers, &c, &c, and all the accessories con tained in the said steam saw mill\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Sevorin, on the SIXTEENTH day of JUNE NEXT, at NOON.' JOS.POIRIER, Sheriffs Office, Sheriff.Village of Saint Joseph Beauce, 7th May 1904.1720 [First published, 14th May, 1904.] CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beaucotowit ; 1XTLRIC MARCOTTE et al.No.66./ |_J Petitioners for assignment ; against GEORGE POULIN, son of Hilaire, Insolvent, and Moïse Poulin, curator, to wit : 1.A land situated in the parish of Saint Georges, containing three arpents in front, mors or less, by twenty eight arpents in depth, more or less, being particularly described as lot number fifteen B (15 B), on the official plan aud book of reference of the cadastre of the said parish of Saint Georges\u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.A parcel of land containing one arpent in width by twenty eight arpents in depth, to be taken on the line of separation from the lot hereinabove described aud adjoining thereto, in the north weBt part of lot number fifteen C (15 C), on the the official plan and book of reference to the cadastre of the eaid parish of Saint Georges, the two pieces of land being united together ; bounded in front by the river Chaudière, on one side to the north west by Pierre Roy, in possession of lot fifteen A (15 A), and on the other side to the south west by the remainder of the said lot number fifteen C (15 C).To be sold at the door of the church of the parish of Saint Georges de la Beauce, on theTIFTEENTH day of JUNE next, at NOON.JOS.POIRIER, Sheriff's Office, Sheriff.Village of Saint Joseph, Beauce, 7th May, 1904.1718 [First published, 14th May, 1904.] Shen- - >>a PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.^ Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:\"I TOSEPH L.DUPLESSIS, No.1475.j>J accountant, of the city of Montreal, Plaintiff ; against the lauds and tene- v 869 monta de VICTOR NORMAN DIN, du même lieu, Défondeur.1° Un terrain portant le numéro oent vingt-six (126), aur les plan et livre de renvoi officiels uu village de Boucherville ; borné en front par la rue Saint-René, et formant le coin de la rue Sainte-Marguerite\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites.2e Un terrain portât»»- le numéro cent trente-cinq (135), sur les plan et livre de renvoi officiels du village de Boucherville, formant le coin sud-eBt dos rues Notre-Dame et Saint-Jean\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites ; a la charge d'un bail devant J.P.A.Riendeau.notaire, unissant le premier mai 1905, à Dame Elise liuet dit Duiude.veuve de Nap.Pavreau.3° La moitié sud-est d'un terrain étant le numéro cent six (106), sur les plan et livre de renvoi officiels du village de Boucherville, dans le comté de Chambly, étant le coin nord-ouest de la rue Notre-Dame et de la Chapelle, du dit village-avec une maison et autres bâtisses dessus construites ; à la charge d'un bail finissant le premier de mai 1905, rassé devant R.Faribeau, notaire, le 31 mars 1904, Dame Hélène Jodoin, épouse séparée de biens du Dr N.B.Des mart e ,u.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Boucherville, le SEIZIÈME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bpreau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 mai 1904.1751 [Première publication, 14 mai 1904.] ALIAS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir \u2022 I/\"l H AR LE S CUSHING, No 2662.f\\j notaire public, et EDWARD SAWTELL.gentilhomme, tous deux des cité et district de Montréal, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de feue Maria Sawtell, fille majeure,en son vivant du même lieu, Demandeurs ; contre lea terres et tenements de RODERICK G'.SALLOW AY, du même lieu, Défendeur.' Ce lot de terre faisant front sur la rue Château- Suay, dans le quartier Saint-Gabriel, de la cité de lontréal, connu et dérigné sous le numéro deux mille neuf cent quatre-vingt-six (2,986), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, contenant quarante-cinq pieds de largeur sur cent dix pieds j de profondeur, mesure française, plus ou inoins, sans garantie de mesure précise\u2014avec les bâtisses sus-érigées, portant le numéro civique cinq â treize (5 à 13), de la dite rue Châteauguay, et le droit, circonstances et dépendances y appartenant.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le SEIZIEME jour de JUIN prochain, à DEUX heures de l'après-midi.J.R.THIBAUDEAU.Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 mai 1904.1763 [Première publication, 14 mai 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : ) f VAME EMMA SANCKR, .No 654.J \\_} épouse séparée de biens de Edouard St.Denis, bourgeois, de la cité de Montréal, et le dit Edouard St.Denis, pour autori-aer ann épouse aux présentes,Demanderesse ; contre les terres et tenements mentionnés et décrits dans la cédule marquée 44 A,\" annexée au bref en cette cause, propriété de JOSEPH OUELLETTE, dea dits cité et district de Montréal, Défendeur.Un emplacement situé rueGarneau, dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal, et connu et désigné sous le numéro deux oent trente et un menta of VICTOR NORMAN DIN, of the same place, Defendant.1.A lot bearing the number one hundred and twenty six (126), on the official plan and book of reference of the village of Bouoherville ; bounded in front by Saint René street, and forming the corner of Saint Marguerite street\u2014with house and other buildings thereon erected.2.A lot bearing the number one hundred and thirty five (135), on the official plan and book of reference of the village of Bouohervillo, forming the south east corner of Notre Dame and Saint John streets\u2014with house and other buildings thereon erected ; subject to the charge of a lease before J.P.A.Riendtau, notary, ending on the first of May, 1905, to Dame Elise Huet dit Duiude, widow of Nap.Favreau.3.The south east half of a lot bearing the number one hundred and six (106), on the official plan and book of reference of the village of Boucherville.in the county of Chambly, being tho north west corner of Notre Dama street and La Chapelle streets, of the said viliage\u2014with « house aud other buildings thereon erected ; subject to the okarge of a lease ending on the first of May, 1905, passed before R.Faribeau, notary, on the 31st of March, 1904, to Dame Hélène Jodoin, wife separated as to property of Dr N.B.Desmarteau.To be sold at the parochial church door of the parish of Boucherville, on the SIXTEENTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 10th May, 1904.1762 [First published, 14th May, 1904.] ALIAS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS, i Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal.to wit : \\ H A R L E 8 CUSHING, No.2052.)\\j notary public.and EDWARD SAWTELL, gentleman, both of the city and district of Montreal, in their capacity of executors under the last will of the late Maria Sawtell.spinster, in her lifetime of the same plaoe, Plaintiffs; against the lands and tenements of RODERICK G.SAL-LOWAY, of the same place, Defendant.That certain lot of land fronting on Chateauguay street, in the Saint Gabriel ward, of the city of Montreal, and known and designated by the number two thousand nine hundred and eighty six (2,986), on the official plan and in the book of reference of the municipality of the parish of Montreal, containing forty five feet in width by one hundred and ten feet in depth, french measure, more or less, without warranty of precise measure\u2014with the buildings thereon erected, bearing the civic number five to thirteen (5 to 13), of said Chateauguay street, and the right, circumstances and dependencies thereto belonging.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of JUNE next, at TWO o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 10th May, 1904.1754 [First published, 14th May, 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : I I^VAME EMMA SANCER, No.654./ \\_j wife separated as to property of Edouard St.Denis, burgess, of tho city of Montreal, and the said Edouard St.Denis, to authorize his wife for the purposes hereof.Plaintiff ; against the lands and tenements mentioned and described in the schedule marked A, annexed to the writ in this case, being the property of JOSEPH OUELLETTE, of the said city and district of Montreal, Defendant.A lot of land situate in Garneau street, in Saint Denis ward, of the city of Montreal, and known and designated under the number two hundred and 870 (231), dea plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte Saint-Louis, contenant quarante-six pieds de largeur par quatre-vingt-quinze pieds de profondeur, plus ou moins, mesure anglaise\u2014avec uue maison en boia à deux logements, portant le numéro civique No 6.de la dite rue Garneau, et autres Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-SEPTIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 20 avril 1904.\u2022 1481.2 [Première publication, 23 avril 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montreal.Montréal, à aavoir : ) T} EVEREND MESSIRE No 1674.] IX THOMAS DAGENAIS, curé, de la paroisse de Saint-Roch de l'Achigan, district de Joliette, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu Stanislas Dagenais, en son vivant bourgeois, de la ville de L'Assomption, district de Joliette, et le dit Révérend Themas Dagenais, George Dagenais, bourgeois, de la paroisse du Sault au Récollet, district de Montréal, Martial Dagenais, bourgeois, de la paroisse do Saint-Roch de l'Achigan, district de Joliette, Catherine Dagenais, de la paroisse de Stint-Leonard de Port Maurice, district de Montréal, veuve de Jean Baptiste Jodoin, en son vivant du même lieu, Mathilde alias Domithilde Dagenais, épouse de Théophile Cado-rette, cultivateur, de la paroisse de Saint-Léonard de Port Maurice, district de Montréal, et le dit Théophile Cadorette, personnellement et pour autoriser sou épouse, Louis Dagenais, cultivateur, de la Kroiase du Sault au Récollet, district de Montréal, adeleine Devenais, fille majeure et usant de ses droits, de la paroisse de Saint-Roch de l'Achigan, district de Joliette, Amélie Dagenais de la paroisse de Saint-Léonard de Port Maurice susdit, veuve de Antoine Pigeon, en son vivant instituteur, du même lieu, en leur qualité de légataires universels du dit feu Stanislas Dagenais, Demandeurs : contre les terres et tenements de STANISLAS CORBEIL, de la paroisse de Saint-Léonard de Port Maurice de Montréal, Défendeur.Une terre sise et située à la Côte Saint-Michel, autrefois dans la paroisse du Sault au Récollet, et maintenant dans la paroisse de Saint-Léonard de Port Maurice, connue et désignée sur le plan et au livre de renvoi efficiels de la paroisse du Sault au Récollet, sous le numéro quatre cent quarante-trois (443), de trois arpents de front sur vingt-trois arpents de profondeur, plus ou moins ; bornée en front par le chemin de la dite Côte Saint-Michel, en arrière par les terres de la Côte Visitation, d'un côté au nord-est par le lot numéro quatre cent quarante-deux (442), et de l'autre côté, au sud-ouest, par les lots numéros quatre cent quarante-quatre (444) et quatre oent quarante-cinq (445), des plan et livre de renvoi officiels plus haut mentionnés et avec les bâtisses dessus construites.A charge des droits (de substitution) qui peuvent exister en faveur des enfants de Paul Corbeil et Dame Sophie Jodoin, en vertu d'un acte de donation par Paul Corbeil et uxor à Paul Corbeil, fils, et uxor, devant J.A.Labadie, uotaire, à Montréal, le 17 mai 1848.(dont copie produite au dossier en cette cause, au greffe de la cour supérieure du district de Montréal), a> l'exception du défendeur en cette cause, et de ceux qui ont transporté leurs droits au dit défendeur ou à ses auteurs, (savoir : Paul Corbeil, J.-Bte Corbeil, Joseph Corbeil, Narcisse Corbeil, Basile Corbeil, Francis Corbeil, Anastasie Corbeil, Antoine Corbeil et Domithilde CorbeiO, et auss ont été saisis et seront vendus aux temps et H inx respectifs tel que mentionné nlus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS ,Ccmr Supérieure.\u2014District de Suint-François.Saint-François, à savoir : l TTlDMUND W.TOBIN, No 382.J JJJ Demandeur ; contre FRANCIS HAMEL, Défendeur.Un morceau de terre situé dans la ville de Brompton ville, dans le comté de Richmond, connu et désigné sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi du canton de Brompton, comme lot numéro vingt-neuf-trente-trois (No 29-33), dans le quatrième rang du dit canton ; borné en front par le chemin Brompton\u2014avec les bâtisses sus érigées et améliorations faitfs.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Praxède de Brompton, le QUATORZIEME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant -midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, U mai 1904.1779 [Première publication, 14 mai 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux re pectus tel que mentionné plus ba FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Syipérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\T A BANQUE DE No 348.jJ_J QUEBEC corps politique et iucorporé, ayant son principal bureau d'affaires en la cité de Québec, et ayant aussi un bureau d'affaires en la cité des Trois-Rivières, Demanderesse ; contre REGIS DUBE et JOSEPH VIRGINIA, conjointement et solidairement.Défendeurs.Comme appartenant au dit défendeur solidaire, Joseph Virginia, Bavoir : Un lot de terre bitué en la paroisse des Trois-Rivières, concession Sainte-Marguerite, du contenu s de reuf perches de largeur sur vingt-huit arpents de profondeur, sans garantie démesure précise; borné devant à Napoléon Levasseur, en arrière aux terres du township de Saint-Maurice\u2014avec maisons y érigées, circonstances et dépendances, et connu sous le numéro cent quatorze (114), du cadastre officiel fait pour la paroisse dés Trois-Rivières.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse des Trois-Rivières, en la cité des Trois-Rivières, le QUATORZIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Sheriff, Shérif.Trois-Rivières, 10 mai 1904.1733 [Première publication, 14 mai 1504.] of JUNE next, at TEN of the dock in he forenoon.Said writ returaable according to law.CHS.LANGELIER, Sheriff's office, , Sheriff.Quebec, 28th April, 1904.1576 [First published, 30th April, 1904.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermnbionod LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit :\\ 1 .EDMUND W.TOBIN, No.382.I lis Plaiutiff ; against FRANCIS HAMEL, Defendant.A piece of land situate in the town of Brompton-villo, in the county of Richmond, known and designated on the official cadastral plan and book of reference of the township of Brompton, as the lot number twenty nine-thirty three (No 29-33), in the fourth range of the said township ; bounded in front by Brompton road\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of the parish church of the parish of Sainte Praxède de Brompton, on the FOURTEENTH day of JUNE next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.HENRY AYLMER, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 11th May, 1904.1780 [First published, 14th May, 1904] SheiifFs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) mHE QUEBEC BANK, No.348.j JL a body politic and corporate, having its chief business office in the city of Quebec, and hiving a business office in the city of Three Rivers, Plaintiff ; vs REGIS DUBE asd JOSEPH VIRGINIA, jointly andseverally Defendants.As belonging to the said joint and several defendant, Joseph Virginia, to wit : A lot of land situate in thd parish of Three Rivers, Sainte Marguerite concession, containing nine perches in width by twenty eight arpente in depth, without warranty of precise measurement; bounded in front by Napoleon Levasseur, in rear by the lands of the township of Saint Maurice\u2014 with houses thereon erected, circumstances and dependencies, known as number one hundred and fourteen (114), of the official cadastre made for the parish of Three Rivers.To be sold at the church door of the parish of Three Rivera, in the city of Three Rivers, on the FOURTEENTH day of JUNE next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, 8herifT Three Rivers, 10th May, 1904.1734 [First published, 14th May, 1904.] 873 î'de l 3.J Canada, Province de [ L.A.JETTE.Québec fL.8.1 EDOUARD VII, par la (Jrâco de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; et dea possessions britanniques au-delà des mer-.Défenseur de la Foi, Empereur dea Indes.A tous ceux à qui ces présentes iiarvieudront ou qu'ioelles pourront concerner\u2014Sai.it : PROCLAMATION.i Ion ici: a m n\\MiiKADLT, \\ A TTENDU, que Procureur-Général.J £\\_ dans ot par un acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dans la trentième année du Règne de Sa Majesté la feue Reine Victoria et intitulé : \" Acte concornant l'union et le gouvernement du Canada, delà Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswiek, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est, entre autres choses, décrété que \" lo Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand Sceau de la province, devant venir en force au jour y mentionné, établir dus cantons dans lus parties de la province de Québec, dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en fixer les tenants et aboutissants ; \" Ex attendu quo Nous avons jugé k propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté du Lac Siint demi, dans le district de Saguenay, dans Notre province de Québec, en un canton sous lo nom de canton \" Dalmas \"\u201e A ces causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale, établissons en un canton, sous le nom de canton Dalmas, cette étendue de nos terres incultes, sise et située dans le dit comté du Lac Saint-Jean, dans le dit district de Saguenay, dans Notre dite Province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'Honorable S.N.Parent, Notre Ministre des Terres, Mines et Pêcheries, dans Notre dite Province de Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, savoir : Le canton Dalmas, situé dans le comté du Lac Saint Jean, sur la rive droite de la rivière Péri-bonka, est borné vers le nord, par les terres vacantes de la Couronne ; vers le sud et l'est, par la rivière Péribonka, et vers l'ouest, par la rivière Petite Péribonka ; son périmètre peut être décrit comme suit, savoir : Partant de la borne plantée par l'arpenteur Geo.B.du Tremblay, en 1888, sur la rive gauche de la rivière Petite Péribonka, à l'extrémité ouest de la limite nord du dit canton Dalmas, la dite rive gauche jusqu'où cette rive se confond avec la rive droite de la Péribonka, puis cette dernière rive en remontant la rivière, jusqu'à la borne plantée par le même arpenteur, en 1888, à l'extrémité est de la dite limite nord ; de cotte borne enfin, la dite limite nord, dont la direction est nord soixante-quinze degrés ouest (N.75o 00'0)ast., et la longueur sept cent soixante et cinq chaînes et deux chaînons (765.02), plus ou moins, jusqu'au point de départ.Toutes les îles situées dans los parties des rivières Péribonka et Petite Péribonka, qui bornent le territoire ci-haut décrit sont comprises datiB le territoire du dit canton.Le dit territoire ainsi délimité, y compris les dites îles, à une superficie d'environ cinquante-huit mille six cents (58,000) acres, tel que le tout appert du diagramme ou plan du dit territoire annexé au dit rapport, et en autant que la nature et les circonstances le permettent, et conformément aux rapports Canada, i , Province (f\\ L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom tho same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION Horacr Akciiambkai'lt, ) \\ IJ H ERE AS, in and Attorney General.J W by an act of tho Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in die thirtieth year of the Reign of Her late Majesty Queen Victoria, \u2022 and intituled : \" An Aet for tho Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the Government thereof, and fur the purposes connected therewith, \" it is, amongst other things, enacted that 44 the Lieutenant Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the Province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townships in those parts of the Province of Quebec, in which townships are not yet constituted, and fix tho metes and bounds thereof \" ; And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lands, .situate and being in the county of Lake Saint John, in the district of.Saguenay in Our Province of Quebec, into a township under the name of the township Dalmas.\" Therefore, under the authority of tho aforesaid act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamation, Wo do constitute into a township under the name of township Dalmas, the said extent of Our wild lands situate and being in the said county of Lake Saint John, in the said district of Saguenay, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable S.N.Parent, Our Minister of Lands, Mines and Fisheries, in Our said Province of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our said Province, to wit : The township Dalmas, situated in the county of Lake Saint John, on the right bank of the river Péribonka, is bounded on the north by the vacant lois of the Crown ; on the south and east, by the river Péribonka, and on the west, by the little river Péribonka ; its perimeter may be described, as follows, to wit : Starting from the bound planted by the surveyor Geo.B.du Tremblay, in 1888, on the left bank of the little river Péribonka, at the west extremity of the north limit of the said township Dalmas, the said left bank to where this river is confounded with the right bank of the Péribonka, then this latter bank going up the river, to the bound planted by the same surveyor, in 1888, at the east extremity of the said north limit, from this boundary lastly, the said north limit, whose direction is north seventy five degrees west (N.75° 00.0) astronomically, and the length seven hundred and sixty five chains and two links (765.02) more or less, to the point of departure.- All the islands situate in the parts of the rivers Péribonka and little Pcribouka, which bound the territory herein above described are comprised in the territory of the said township.The said territory thus bounded, including therein the said islands, has an area of about fifty eight thousand Bix hundred (58,600) acres, as the whole appears from the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity Proclamations Proclamations 874 d'arpentage produits et demeurés de record dans lo département des Terres, Mines et Pêcheries.Et i>k plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par les présentes que lo TRENTIEME jour du mois de MAI courant, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, ut toute et chaque partie d'icelle, sera et demeurera, à compter du dit TRENTIEME jour du mois de MAI courant, un canton sous lo nom du canton \" Dalmas \", à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom ou toutes autres mperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton, sous le nom de canton 41 Dalmas \", comme susdit De tout ce que' dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et a icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sih LOUIS a.JETTE, Cbeva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 1757 Secrétaire de la province.e 1 de \\ L.A.JETTE.Canada, Province Québec.[L.S.EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des poBsePsions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indus.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut , PROCLAMATION.Horace Archamseault.\\ a TTENDUquesur Procureur-Général.J Cx.présentation au conseil municipal du comté d'Arthabaska, d'une requête des deux-tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans la municipalité de Chenier, dans le dit comté, dans Notre province de Québec, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, le dit conseil du dit comté d'Arthabaska a nommé Charles Robert Garnesu, surintendant spécial, et l'a chargé ds visiter x le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête Et attendu que le dit surintendant \"spécial a fait au dit conseil uu rapport mentionnant le nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et attendu que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué sans amendements par le conseil du susdit comté ; Et attendu que le lieutenant-gouverneur de with the reports of survey filed aud remaining of record in the department of Lands, Mines and Fisheries.And moreover, in accordance with the provisions of the said Act, We do by these presents declare and ordain that the THIRTIETH day of the month of MAY instant, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and remain, from the said TH1RT1E1H day of the month of MAY instant, a township under the name of the township 44 Dalmaa, ' for all intents and purposes whatsoever, notwithstanding any error in the boundaries, any incorrect name or any othor imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township, uuder the name of the township 44 Dalmas,\" as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In estimont Whereof, Wo have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Dis tinguished Order of Saiut Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH dsy of MAY, in the year of Otir Lord one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE.1768 Provincial Secretary.Canada, ) Province of V L.A.JETTE Quebec.J [L.8.] EDWARD THE SEVENTH by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith,, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archamseault, ) \\\\J HEREA8, on Attorney General.J VY presentation to the municipal council of the county of Arthabaska, of a petition from the two-thirds of the municipal electors who are at the same time proprietors residing in a certain territory therein mentioned, situated in the municipality of Chenier, in the said county, in Our Province of Quebec, praying for the erection of this territory into a village municipality, the said council of the said county of Arthabaska, has named Charles Robert Garneau, special superintendent, charged to visit the said territory, to establish the number of houses thereon erected and inhabited, and to make a report on the said petition ; And whereas the said special superintendent has made a report to the said council mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limits which, in his opinion, should be assigned to the territory hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpents in extent ; And whereas the said report of the said special superintendent has been homologated without amendments by the council of the ssid county ; And whereas the Lieutenant Governor of Our 875 ¦Notre Province de Québec, a, par et avec l'avis du 'Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport ; \u2022 A CES CAUSES, on vertu des dispositions du Code Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, savoir : Tout le territoire borué coir.aie suit, savoir : La municipalité du village de Pontgravé est un démembrement de la municipalité de Chénier, dans le comté d'Arthabaska.Occupant une étendue d'environ trois cent soixante et seize (376) acres en superficie, le territoire du susdit village est borné comme suit, savoir : Vers le sud-est, dans le cinquième rang du canton Tingwick, par la ligne nord-ouest de chacun des lots numéros quatre cent quatre-vingt-cinq et quatre cent quatre-vingt six (485 et 486), du cadastre officiel du susdit canton, et le prolongement de cette ligne sur toute la largeur des lots numéros quatre cent quatre-vingt-sept et cinq cent quatre (487 et 504); vers le sud-ouest, par la limite nord-est du lot numéro cinq cent six (506), prolongée vers le nord-ouest entre les lots numéros cinq cent trois et cinq cent cinq (503 et 505), et aussi à travers le lot numéro trois cent soixante et quatorze (374), du quatrième rang, jusqu'au prolongement de la ligne sud-est de chacun dea Iota numéros trois ceul soixante et trois cent soixante et un (360 et 361), vers le nord-ouest, par la dite ligne sud-est des lots numéros trois cent soixante et trois cent soixante et un (360 et 361), et son prolongement jusqu'à la limite Bud-ouest ci-haut décrite ; vers le nord-est, par la ligne sud-ouest de chacun des lots numéros trois cent cinquante-huit, quatre cent quatre-vingt-trois et quatre cent quatre-vingt-quatre (358.483 et 484), sera détaché de la municipalité de Chénier, et formera une municipalité séparée sous le nom de M la municipalité du village de Pontgravé, à partir de ce jour.Et par les présentes, Nous faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit village de Pontgravé, une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très iistingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneurde Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur rail neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 1759 Secrétaire de la province.ERRATUM.A la page 800 de la Gazette Officielle du trente avril dernier (1904), dans les patentes No 1581, à la quatrième ligne, à la suite \" de vendre de la chaux\", lisez : \" les dits actionnaires n'encourront aucune responsabilité au-delà du montant du prix qui aura été payé ou qu'il aura été convenu de payer à la Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, approved tho said report ; NOW KNOW YE, that, under the authority of the Municipal Code of Our said Province, We do hereby declare that the said territory, to wit : All the territory bounded as follows, to wit : The municipality of the village of Pontgravé is a dismemberment of the municipality of Chenier, iu the county of Arthabaska.Occupying an extent of about three hundred and seventy six (376) acres in area, the territory of the said village is bounded as follows, to wit : On the south east, in the fifth range of the township Tingwick, by the north west line of each of the lots numbers four hundred and eighty five and four hundred and eighty six (*l8n and 486), of the official cadastre of the aforesaid township, and the prolongation of this line on the whole width of the lots numbers four hundred and eighty aeven and five hundred and four (487 and 504) ; on the south west, by the north east limit of lot number five hundred and six (506), prolonged towards the north west between the lota numbers five hundred and throe and five hundred and five (603 aud 505), and also across lot number three hundred and seventy four (374), of the fourth range, to the prolongation* of the south east line of each of the lots numbers three hundred and sixty and three hundred and sixty one (360 and 361) ; on the north west, by the said south east line of the lots numbers three hundred and sixty and three hundred and sixty one (360 and 361), and its prolongation to the south west limit herein above described ; on the north east, by the south west line of each of the lots numbers three hundred and fifty eight, four hundred and eighty three and four hundred and eighty four (358, 483 and 484), shall be detached from the municipality of Chenier, and shall form a separate municipality under the name of \" the municipality of the village of Pontgravé, from and after this day.And We do hereby make, constitute, erect and declare the said village of Pontgravé, a village municipality, in conformity with the provisions of the municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may ooncern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS-A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenaxt Governor cf Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of M A Y, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and m the fourth year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 1760 Provincial Secretary.ERRATUM.On page 800 of the Official Gazette of the thirtieth oi April last (1904), in the patent No.1581, at the second line, after \" to sell lime \", read : M the said shareholders shall not incur any responsibility beyond the amount of the price which shall have been paid, or which it was agreed to pay to the com- Ô7« compagnie pour ses actions, conformément a la loi I pany for ita shares, pursuant to the law declarsd by édictée par 63 Vict., ch.33\", et à la suite \"de the 63 Vict., ch.33 \", after the words \u2022' Royal Royal Lime Company \", lisez : 44 no personal lia- Lime Company \", read : \" no personal liability \".bility \\ 1777 » 1778 A.vis du Gouvernement No 2885.03.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalité» scolaires.Il a plu à Son Hoi.aur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 20 avril dernier 1904, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Pierre-de-Broughtou, comté de Beauce, les lots Nos 9, 10, 11 et 12 du premier rang du canton de Thetford Nord, et de les annexer, à la municipalité scolaire de Saint-Antoine de-Pont-Briaud, comté de Mégantic.Cette annexion no devant prendre effet quo le 1er juillet prochain, 1904.1771 No 1320.03.Département de l'Instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 29 avril dernier 1904, de détacher de la municipalité d Inverness, comté de Mégantic, les lots suivants, savoir : Les lots No 1 au lot No 6, inclusivement, à l'endroit connu sous le nom de 44 The Craigs Road Range \", et les lots Nos 1 et 2, des rangs V et VI du canton d'Iuverness, étant les lots du cadastre officiel du canton d'Iuverness, Nos 1405, 1406, 1400A, 1407, 1408, 1409, 1410, 1411, 1412, 1413,1414, 1415 et 1416, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 279, 280, 281 et 282, et de les annexer pour les fins scolaires à la municipalité de 44 Leeds Sud \", dans le même comté.Cette annexion ne devant prendre effet que le' 1er juillet prochain, 1904, 1769 No 876.04.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Biaise, comté de Saint-Jean, les Iota ayant au cadastre officiel de la paroisse de Sain t-Valentin, les Nos 135.136 et 137, et les annexer à la municipalité scolaire de la 44 paroisse \" de Saint-Jean, dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.1763 No 485.03.Département de l'Instruction publique Delimitation de municipalités scolaires.Dsmande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Chester Est, comté d'Arthabaska, les lots No 13 st suivants jusqu'au No 20 inclusivement, du 1er rang du canton d'Halifax, et les lots No 15 et suivants jusqu'au No 20 inclusivement, du 1er rang du canton de Chester, et les annexer à la municipalité scolaire de 4* Chester Nord,\" dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.1766 Government Notice No.2885.03.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 29th of April last, 1904, to detach from the school municipality of Saint Pierre de Broughtou, county of Beauce, the lots Nos.9, 10, 11 and 12 of the firs range of the towuship of Thetford North, and to annex them, to the school municipality of Saint Antoine de Pontbriand, in the county of Megantic.This annexation only to take effect on the first of July next, 1904.1772 No, 1320.03.Department of Public Instruction.Boundaries ofsclwol municipalities.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 29th of April last, 1904, to detach the lots 1 to 5 inclusive, of the Craig's Road range, and I and 2 of ranges 5 and 6 of Inverness, being now lots 1405, 1406, 1406a, 1407, 1408, 1409, 1410, 1411, 1412, 1413, 1414, 1415, 1416.339, 340.341, 342, 343.344, 345, 346, 279, 280, 281 and 282, of the official cadastre of the township of Inverness, from the school municipality of the township of Inverness, and to annex them, for school purposes, to the school municipality of South Leads, in the same county.This annexation will take effect 1st July 1904.1770 No.876.04.Department of Public Instruction Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the school' municipality of Saint Blaise, county of Saint John, the lots numbered on the official cadastre of the parish of Saiut Valentin, as Nos.136, 136 and 137, and to annex them to the school municipality of the \" parish \" of Saint Jean, in the same county.This annexation, if it ia authorized, will take effect, only on the 1st of July next, 1904.1764 No.485.03.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipality.Application is made to detach from the school municipality of Chester Est, county of Arthabaska, the lots No.13 and following to No.20 inclusively, of the 1st range of the township of Halifax, and lots No.16 and following to No.20 included, of the 1st range of the township Chester, and to annex them, to the school municipality of Chester North, in the same county.This annexation, if it is authorised, will take effect only en the 1st of July, 1904.1766 \\ ^^s^s^sV 877 No.655.04.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaire».Demand* eat faite de détacher de la municipalité scolaire de Petit l'ai».s.comté de Gaspé, lea lots ayant les Nos 12 et 13 du IIo rang du Petit Pabos, et les annexer à U municipalité scolaire de Grande Rivière, dans 1* même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.1761 No 478.04 département de l'instruction publique.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Ssint-Ambroise, comté de Québec, les lots suivants du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroiae, savoir : 1° Tout le territoire dit \" du faubourg,\" depuis et y compris le No 609 jusqu'au No 764, inclusivement.2* Tout le territoire au nord du village Huron, depuis et y compris le No 1017 jusqu'au No 1034, inclusivement, et las Nos 1037, 1039, 1040, 1041, 1042 et 1043, et ériger tous ceB divers lots en municipalité scolaire distincte, sous le nom de municipalité scolaire du village de la Jeune Lorette.Cette érection, ai elle est autorisée, ne devan' prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.1755 No 1050.01.département de l'instruction publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte, la paroisse de Saint-Louis de Gonza-gue de Pintendre, comté de Levis, sous le nom de \"Pintendre ', avec las limites qui lui sont assignées par la proclamation du six de mars 1901.1767 Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est psr le présent donné que les vente, conces->ion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui juivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj 7433.Canton Amlierst.5e rang.Le lot No 11, à Louis Belland.Adj.7434.Canton Fabre.2e rang.Le lot 21, à John Ryan.Le lot 22, a .lam.s Ryan.4e rang.La lot 36, à Damase Samaon.Le lot 37, à Alcide Gagné.E- E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 11 mai 1904.Province se Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent, donné que les vente, conces- No.555.04.Department or Pubuo Instruction.Boundary of school municipality.Application is made to detach from the school municipality of Little Pabos, county of Gaapé, lots Nos.12 and 13 of the Ilnd rango of Little Pabos, and to annex them to tho school munioipaly of Grand River, in the same county.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1904.1762 No.478.04.Department or Pubuo Instruction Application to erect a new school municipality, application is made to detach from the school municipality of Saint Ambjeiae, county of Quebeo, the following lots of the official cadastre of the parish of Saint Ambroiso, to wit : 1.All the territory called \" Du Faubourg,\" from and including No.009 to No.764, included.2.All the territory to the north of the Huron village, from aud including No.1017 to No.1034 included, and Nos.1037, 1039, 1040, 1041, 1042 and 1043, and to erect the said!several lets into a distinct school municipality, by the name of \"village (>f La Jeune Lorette \", in the said county.This erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1904.1756 No.1050.01.Department op Public Instruction.Application bo erect a new school municipality.Application is made to erect into a distinct school \" Saint Louis de Gonzague de Pintendre \", in the county of Levis, by the name of \" Pintendre \", with the same limits as are assigned to it by the proclamation, dated the sixth of March last, 1901.1768 Province ok Quebec, Depaiiment of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of.land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes-of Quebec, viz : Adj.7433.Township of Amlierst.5th range.Lot No.11, to Louis Belland.Adj.7434.Township of Fabre.2nd range.Lot 21, to Jt hn Ryan.Lot 22, to James Ryan.4th range.Lot 36, to Damase Samson.Lot 37, to Alcide Gagné._ .e.e.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 11th May, 1904.Province or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.IPUBLIO NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, 878 «Ion, location, permis d'occupation des lota de terro dont suit une hate aeront révoques en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 dos Statuts Refondus de Québec, savoir : \u2022 Canton Tremblay.Lot 68 du 9e rang, à Noël Genest.E.B.TACHE, Sous-ministie.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 14 mai 1904.1775 -m Avis Divers A vis-est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le fèu du la paroisse de Saint-Gabriel de Stratford, comté de Wolfe, s'étant conformée aux dispositions de la loi, est constituée en corps politique et incorporé en vertu de la section 18, chapitre 3, titre 11, das statuts revisés de la province de Québec.J.E.SIMARD; Ptre, Secrétaire-trésorier.9 mai 1904.1773 Index de la Gazettes Officielle de Québec, No.20.Actions en séparation de biens : \u2014\u2022 Dmea Ayotte vs Bédard, 861 ; Benoit vs Jeannotte, 860 ; Berard vs Gauthier, 860 ; Boursier vs Blondin, 861 ; Collins vs Pelletier, 861 ; Desbiens vs Levesques, 860 ; DucIob vs Roy, 862 ; Giguère vs Tessier, 861 ; Guilbault vs Prézeau, 862 ; Huston vs Wilkin, 861 ; Leclerc vs Tardif, 861 ; Merrette vs Gauthier, ' 863 ; Rainville vs Létourneau, 860 ; Rémi vs Cordeau,-862 ; Trépanier vs Bédard, 862 ; Young vs Destramp, 862.Action en séparation de corps : \u2014Dme Deniers vs Ryan, 863.Actions in séparation de corps et de biens :\u2014 Dame Maranda vs Blouin, 862 ; Guillet vs Gilbert, 860.Annonoeurs : \u2014 Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 861.Arrêté en Conseil : \u2014 Tarif pour le flottage du bois .\u2014Rivière Trois-Pistoles, 854.Association formée :\u2014Thilim & Linas Hachedek, 854.Avis : \u2014 La Cie d'Assurance Mutuelle oontre le feu de la paroisse de Saint-Gabriel de Stratford, 878.Bills Privés, P.Q.:\u2014 A vis au sujet des :\u2014Assemblée législative, 857 ; Conseil législatif, 856.Demande a la Législature :\u2014 La Cie de chemin de fer de Jonction de Napierville, 859.JErratum : \u2014A h» P»ge 800.permit of occupation of the undermentioned lots of land will be oauoelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notioe in conformity with article 1287 of the Revised Sta« tutes of Quebec, viz : T.>m.-hip Tremblay.Lot 68yof 9th rsnge, to Noël Genest.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands Mines and Fisheries Quebec, 14th May, 1904.1776 Miscellaneous Notices Notice is hereby given that \"La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint Gabriel de Stratford \", in the county of Wolfe, having complied with the provisions of the law, is constituted a body politic and corporate, under section 18, chapter 3, title 11, of the revised statutes of the province of Quebec.J.E.Si MAUD, Priest, Secretary treasurer.9th May, 1904.1774 I it dew of the Quebec Official Gazette, No.20.Actions in separation as to propbrtt : \u2014 Dines Ayotte vs Bédard, 861 ; Benoit vs Jeannotte, 860 ; Berard vs Gauthier, 860 ; Boursier vs Blondin, 861 ; Collins vs Pelletier, 861 ; Des-blens vs Levesques, 860 ; Duclos vs Roy, 862 ; Giguère vs Tessier, 861 ; Guilbault Prézeau, 862 ; Huston vs Wilkin, 861 ; Leclerc va Tardif.861 ; Menette vs Gauthier, 863 ; Rainville vs Létourneau, 860 ; Rémi vs Cordeau, 862 ; Trépanier vs Bédard, 861 ; Young va Destramp, 862.Action in separation as to bed and board : \u2014 Dme Demera vs Ryan, 863.Actions in separation as to bed and board :\u2014 Dame Maranda vs Blouin, 862 ; Guillot vs Gilbert, 860.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices.&o\u201e 851.Orders in council : \u2014 Tariff for floating logs : \u2014 River Trois Pistoles, 864.Association formed :\u2014Thilim & Linos Hachedek, 854.Notice : \u2014 La Cie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint Gabriel de Stratford, 878.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 857 ; Legislative U.muoil, 856.Application to the Legislature :\u2014The Napierville Junction Railway Coy, 859.Erratum : \u2014To page 800. 879 K\\amen8 : \u2014 Mesureur do bois, 856.Faillis : \u2014 Derorae & O'Brien, 863 ; Drne Griffin, 864 j Gagnon, 863 ; Harrison et al, 864 ; Houle, 863 ; Jeannotte, 864 ; Lortie, 865 ; Ouellef & Cie, 804 ; St.Jean, 865 ; Tremblay, 864.municipalité, demande de publier dans une seule ianoue : \u2014 Saint-Lmia, comté de Champlain, 856.Municipalité, demande accordée de publier dans une seule langue : \u2014 Village de Belœil, comté de Vercheres, 855.Municipalité : \u2014 Erection ou annexion : \u2014Leeds Sud, comté de Mé«antic, 876 ; Saint-Antoine de Pontbriand, comté de Mégantic, 876.Municipalité scolaire : \u2014Demande d'annexer ou d'ériger, etc :\u2014Chester Nord, comté d'Arthabaska, 876 ; Grande Rivière, cemté de Gaspé, 877 ; Laurierville, comté de Mégantic, 855 ; Paroisse de Saint-Jean, comté de Saint-Jean, 876 ; Saint-Edmond, comté de Maskinongé, 855 ; Saint-Louis de Gonzngue de Pintendre, comté de Levis, 877 ; Village de la Jeune Lo-rette, comté de Québec, 877.Municipalité scolaire : - - Annexer ou ériger ;\u2014 Saint-Léon de Westmount, comté d'Hochelaga, 854.Nominations : \u2014 Auditeur : \u2014Saint-Benoit Labre, comté de Rimouski, No 2, 851.Commissaires d'écoles : \u2014Notre-Dame de Pont-Main, comté d'Ottawa, 852.Commissaire pour l'érection civile des paroisses : \u2014 Chicoutimi, 851.Conseillers :\u2014Restigouohe, comté de Bona venture, 851.Estimateurs : \u2014 L'Ile Bizard, comté de Jacques-Cartier, 852.Juge de paix :\u2014Montréal, 851.Proclamations : \u2014 Canton Dalmas, 873 ; Canton Pelletier, érigé, 852 ; Village de Pontgravé, .874.Règles de cour : \u2014Crépeau vs Beauchesne, 866 ; Royal Paper Mills Coy vs The Pineault Printing Coy, 866.j Terres de la Couronne, cancellation :\u2014Cantons Amherst, 887 ; Fabre, 877 ; Tremblay, 878.Vente par encan :\u2014The Hart Manufacturing Coy vs Rabinovitch et al, 865.Vent» de faillite : \u2014Charbonneau, 865.VENTES PAR LES fHERIFS: Arthabaska : \u2014 Crépeau vs Beauchêne, 867 ; Lambert vs Robitaille, 867.Beauce :\u2014La Fonderie do PleBsisville vs Fer-land, 868 ; Poulin, failli, 868.Montréal : \u2014Cushing ot al ès-qual vs Salloway, 869 ; Dme Saucer vsOuellet, 869 ; Duplesiis vs Normandin, 868 ; Rév.Messire Dagenais et al va Corbeil, 870.| Examinations :\u2014Lumber culler, 856.Insolvents : \u2014Derome & O'Brien, 863; Dme > Griffin, 864 ; Gagnon.863 ; Harrison et al, 864 ; Houle, 863 ; Jeaunotte, 864 ; Lortie, 865 ; Ouellet & Cie, 864 ; St.Jean, 865 : Tremblay, 864.Municipality, application for leave to publish in one language only : \u2014Saint Louis, county of Champlain, 856.Municipality, authorized to publish in one lanouaqe only : \u2014 Village of Belœil, county of Vercheres, 855.Municipality : \u2014Erection or annexation : \u2014Leeds South, county of Mégantic, 876 ; Saint Antoine de Pontbriand, county of Megantic, 876.School municipality : \u2014Application to annex or to erect, &c.: \u2014 Chester North, county of Arthabaska, 876 ; Grand River, county of Gaspé, 877 ; Laurierville, county of Megantic, 855 ; Parish of Saint Jean, county of Saint Jean, 876 ; Saint Ednr nd, county of Maskinongé, 855 ; Saint Louis de Gonzague do Pintendre, county of Levis, 877 ; Village of La Jeune Lorette, oounty of Quebec, 877.School municipality : \u2014Annexed or erected : \u2014 Saint Léon de Westmount,county of Hochelaga, 854.Appointments : \u2014 Auditor : \u2014Saint Benoit Labre, county of Rimouski, No.2, 851.School Commissioners : \u2014 Notre Dame de Pont-Main, county of Ottawa, 852.Commissioner for the civil erection of pariahs s : \u2014Chicoutimi, 851 Councillors : \u2014 Restigouche, county of Bona venture, 851.Valuators : \u2014 L'Ile Bizard, county of Jacques Cartier, 852.Justice of the peace :\u2014Montreal, 851.Proclamations : \u2014Township Da'mas, 873 ; Township Pelletier, erected, 852 ; Village of Pontgravé, 874.Rulis of court : \u2014 Crépeau vs Beauchesne, 866 ; Royal Paper Mills Coy vs The Pineault Printing Coy, 866.Crown Lands, cancellation :-Townships Amherst, 877 ; Fabre, 877 ; Tremblay, 878.Auction sale\u2014The Hart Manufacturing Coy vs Rabinovitch et al, 865.Insolvent sale :\u2014Charbonneau, 865.SHERIFFS' SALE8 : Arthabaska : \u2014 Crépeau va Beauchêne, 867 ; Lambert vs Robitaille, 867.Beauce .\u2014La Fonderie de Plessisville va Fer-land, 808 ; Poulin, insolvent, 868.Montreal : \u2014Cashing et al ès-qual vs Salloway, «69 ; Dme Sancer vs Ouellet, 869 ; Duplessis vs Normandin, 868 ; Rev.mesbire Dagenais et al vs Corbeil, 870.\\ 880 Qbbbec : \u2014Châtiiez va Audet, 871 ; Dubeau vs Dme Bilodeau, 871.Saint-Fkançois : \u2014Tobin vs flamel, 872.Tkois-Rivieres : \u2014 La Banque de Québec vs DuDé et al, 872.Qvbbbc :\u2014Imprimée par CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec : \u2014Chaulez vs Audet, 871 ; Dubeau vs Dme Bilodeau, 871.Saint Fbanoib : \u2014 Tobin vs Hamel, 872.Tjihkk Rivkks : \u2014 The Quebec Bank vs Dubé et al, 872.Quebec : \u2014Printed by CHARLES PAGE AU, jj Pria Her to His Most Excellent Majesty the King, "]
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