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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 2 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-06-02, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 941 Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC.QUEBEC, JEUDI, 2 JUIN 1904.* Chambre du Conseil Législatif Québec, 2 juin 1904.Aujourd'hui, k neuf heures de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, au falais Législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requlrTr la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à «avoir : B Loi constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer du comté de Québec.C Loi concernant les licences de mariage.D Loi amendant l'article 2160 du C >de civil.E Loi amendant le Code civil concernant les registres de l'état civil.F Loi abrogeant la loi 60 Victoria, chapitre 33, relative aux recorders.G Loi concernant les cours de recorder.H Loi amendant la loi concernant les compagnies à fonds social.I Loi amendant la loi concernant la'constitution de la Cour supérieure.J Loi amendant la loi 1 Edouard VII, chapitre 8.K Loi amendant la loi du barreau.N Loi amendant la loi électorale de Québec, 1903.O Loi abrogeant la loi 60 Victoria, chapitre 40.P Loi relative aux termes et séances de la Cour supérieure dans le district do Chicoutimi.PROVINCE OF QUEBEC, QUEBEC, THURSDAY, 2nd JUNE, 1904.Legislative Council Chambers, Quebec,'2nd June, 1904.1 This day, at nine o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in Btate to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in His1 Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : B An Act to incorporate the Quebeo County Railway Company.C An Act respecting marriage licenses.D An Act to amend article 2160 of the Civil Code.E An Act to amend the Civil Code respecting registers of Civil Statutes.F An Act to repeal the act 60 Victoria, chapter 33, respecting rec >rders.G An Act respecting Recorder's Courts.H An Act to amend the Joint Stock Companies General Clauses' Act.I An Act to amend thé law respecting the constitution of the Superior Court.J An Act to amend the act 1 Edward VII, chapter 8.K An Act to amend the law respecting the Bar of the Province.N An Act to amend the Quebeo Election Act, 1903.O An Act to repeal the act 60 Victoria, chapter 40.E^An Act respecting the terms and sittings of the Superior Court in the district of Chicoutimi. 1)42 S Loi amendant lu Code civil, relativement aux privilèges deB architectes, constructeurs, journaliers, ouvriers et fournisseurs do matériaux.2 Loi amendant la loi constituant en corporation les compagnies à fonds tsocial.3 Loi concernant les corporations commerciales et les compagnie** à fonds social étrangère!!.5 Lwi ameudant la loi de l'Instruction publique.6 Loi autorisant la refonte des statuts généraux de la province de Québec.7 Loi aniendsnt la loi concernant los asiles d'a- liéués.9 Loi amendant la loi concernant la vmte et l'administration des terres publiques et des , bois et forêts.10 Loi amendant la loi concernant les chemins de fer.12 Loi amendant la loi des raines.13 Loi amendant l'article 1075 des Statuts refon- dus relativement aux sociétés d'agriculture.14 Loi amendant la loi concernant h s prêt» urssur gages.15 Loi concernant la descente et le triage des bil- lots sur les lacs, rivières et cours d'eau do cette province.10 Loi concernant des subvtntions à certaines compagnies de chemin de 1er.19 Loi régularisant la position dt-s sœurs de la Charité de Québec, relativement à l'achat de l'Asile do Beauport.27 Loi détachant certains lots du comté de Mont- magny et les annexant au comté de Belle-chasse pour toutes les tins.29 Loi amendant la loi concernant les sociétés de secours mutuel et les sociétés charitables.31 Loi amendant la loi 59 Victoria, .chapitre 69.35 Loi constituant, i n corporationL'Hôpital homéo- pathique de Montréal.36 Loi concernant The Toronto General Trusts Corporation.37 Loi constituant on corporation la compagnie du Chemin de fer Saguenay et Baie James.38 Loi constituant en corporation The Talmud Torah (Enseignement des Ecritures) de Montréal.39 Loi constituant en corporation la ville de Beauceville.40 Loi autorisant la chambre des notaires de la province de Québee à admettre Thomas Arthur Cimon à IVxercice do la profession de notaire, après examen.41 Loi constituant en corporation l'Association des Maîtres-Imprimeurs de Québec.42 Loi constituant en corporation la Compagnie de pouvoir électrique, Québic.43 Loi amendant la loi constituant, en corporation la Compagnie Hydraulique Saint-François.45 Loi revisant et refondant la charte de la ville de Saint-Germain de Rimouski.48 Loi concernant là construction de l'église et de la sacristie de la paroisse du Tiès Saint Nom de Jésus de MaiBonnouve.49 Loi constituant en corporation la Compagnie électrique de Portneuf et de Québec.50 Loi concernant la succession de feu le révé- rend Louis-Elie Dauth.51 Loi concernant la paroisse de Sainto-Praxède de Brompton.62 Loi constituant en corporation les sœurs de Saint-Joseph de Saint-Yalior.53 Loi amendant la loi constituant la corporation de la ville de Fraserville.54 Loi concernant la Royal Paper Mais Company et autorisant la dite compagnie à substituer une nouvelle émission de bons à ses bons * actuels.56 Loi constituant en corporation The Louis La-belle Quarry Company, Limited, 67 Loi amendant la loi constituant on corporation la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac Saint-Jean, et les lois qui l'amendent.S An Act to amend the Civil Code, respecting the privileges of architects, builders, work-\"* men and suppliers of mateiials.\\ 2 An Act to amend the joint stock companies incorporation act.3 An Act for tho licensing of Extra-Provincial Commercial Corporations and Joint Stock Companies.5 An Act to amend the Education Act.6 An Act to authorize tho consolidation of /the general statutes of the Province.7 An Act to amend tho law respecting asylums for tho insane.9 An Act to amend tho law respecting the sale and mauagement of public lands, woods and forests.10 An Act to amend the law respecting railways.12 An Act to amend the Mining Law.13 An Act to amend article 1675 of the Revised StatitcB respecting Agricultural Societies.14 An Act to amend the law respecting pawn- brokers.15 An Act respecting logs driven and sorted on lakes, rivers and streams in this province.16 An Act respecting subsidies to certain Railway Companies.19 An Act to regularize tho position of Leu Swurs de la Charité de Québic, with respect to the purchase of Beauport Asylum.27 An Act to detach certain lots fiom the county of Montmagny and to annex them to the county of Bellechasse for all purposes.29 An Act to amend the law respecting Mutual Benefit Associations and Charitable Associa-lions.31 An Act to amend the act 59 Victoria, chapter 69.35 An Act to incorporate The Homoeopathic Hos- pital of Montreal 36 An Act respecting The Toronto General Trusts Corporation.37 An Act to incorporât?the Saguenay and Baie' ¦ I.-'un s Railway Company.38 An Act to incorporate the Talmud l'orah (Teaching Scriptures) of Montreal.39 An Act to incorporate the town of Beauce- ville.40 An Act to authorize the Board of Notaries of the Province of Quebec to admit Thomas Arthur Cimon to the practice of the notarial profession after examination.41 An Act to incorporate the Association of the Master Printers of Quebec.42 An Act to incorporate the Quebec Electric power Company.43 An Act to amend the act incorporating the Saint Francis Wator Power Company.45 An Act to revire and consolidate the charter of the town of Stint-Germain de Rimouski.48 An Actrespecting the construction of the church and sacristy of the parish of the Très Saint Nom deJés»x de Maisonneuve.49 An Act to incorporate the Quebec and Port- neuf Electric Company.50 An Act respecting the succession of the late Reverend Louis Elie Dauth.51 An Act respecting the parish of Sainte Praxède do Brompton.v 52 An Act to incorporate Les Sœurs de Saint- Joseph de Saint-Valier.53 An Act to amend the charter of the Town of Fraserville.54 An Act concerning the Royal Paper Mills Com- pany and to authorize the said company to substitute a new issue of bonds in exchange for existing bonds.56 An Act to incorporate tho Louis Labelle Quarry Company, Limited.57 An Act to amend tho act incorporating The Quebec and Lake Saint John Railway Company, and the acts amending the same. 943 GO Loi concernant la reconstruction de l'église de la paroisse de Sainte-Cunégonde de Montréal, et le payement de la dite reconstruction.61 Loi constituant en corporation les Pères Eu- distes de la province de Québec.62 Loi constituant en corporation les Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique.63 Loi constituant en corporation leB Missionnai- res du Sacré-Cœur.66 Loi amendant la lui constituant en corporation la nhawiniyan Jïuterand Power Company.66 Loi concernant les taxes scolaires dans la cité de Montréal.67 Loi constituant en corporation la Compagnie do chemin de fer électrique de Terrebonne.69 Loi concernant l'Association Mutuelle de Bien- faisance de la Compagnie de chemin de fer urbain de Montréal.70 Loi constituant en corporation les Sœurs de l'Espérance.71 Loi constituant en corporation la Laval Electric Company.\"x 72 Loi constituant en corporation la Compagnie électrique Shawiiugan.74 Loi constituant en corporation The Saint Maurice River Driving and Improvement Association,, s 76 Loi autorisant la vente d'un immeuble dépendant de la substitution créée par le testament de feu Michael Kavanagh.76 Loi constituant en corporation The Home Sa- vings, Loan, and Land Company.77 Loi constituant en corporation The Parks and Playgrounds Association of Montreal.' 78 Loi amendant la charte de la vilhvde Saint- Louis.79 Loi constituant en corporation Tlie Suburban Tramtoay and Power Campait >j.80 Loi concernant le testament de feu Archibald McCormick, senior.81 Loi constituant en corporation le Cercle Emard.83 Loi amendant la charte de la ville d'Outremont.86 Loi constituant en corporation l'Association des courtiers d'immeubles de la province de Québec.86 Loi amendant la charte de la cité de Hull.87 Loi constituant eu corporation la Young Mens Christian Association of McGill University.88 Loi ratifiant, confirmant, et autorisant le règle- ment No 92 de la ville de Saint-Jean, concernant un octroi de terrains et de certains privilèges, ainsi qu'une exemption de taxes et une concession de droits à la The Singer Manufacturing Company.89 Loi constituant en corporation The Canada Club.90 Loi concernant la Compagnie de pulpe de Chi- coutimi.91 -Loi amendant la charte de* la compagnie du chemin de fer Québec Central.93 Loi constituant en corporation la Compagnie Générale du Port de Chicoutimi.94 Loi abrogeant la loi 3 Edouard VII, chapitre 136, concernant une vente par la succession de L.T.Macpherson à N.G.Kirouac et W.C.Kirouac.96 Loi amendant la charte de la ville de Louise-ville.96 Loi confirmant et ratiiant un acte d'Antoine Masson et autres résiliant un acte de donation, et ratifiant aussi une donation de Louis-Dydime Masson à Joseph Masson, sou fils.' 99 Loi amendant la charte de la ville de Shawini-.gan Falls.100 Loi amendant la charte du Crédit municipal Canadien.101 Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Oscar-:Jules Morin à la profession d'avocat, après examen.103 Loi amendant la charte de la oité de Saint-Henri.60 An Act respecting the reconstruction of the ohuroh of the parish of Sainte Cunégonde de Montreal, and the payment of such reconstruction.61 An Act to incorporate Les Pères Eudistes de la province de Quebec.62 An Act to incorporate Les Religieuses Mission- naires de Notre-Dame d'Afrique.63 An Act to incorporate Les' Missionnaires du Sacré-Cœur.65 An Act to amend the act incorporating the Shawinigan Water and Power Company.66 An Act respecting school taxes in the city of Montreal.67 An Act to incorporate the Terrebonne Electric Railway Company.69 An Act respecting the Montreal Street Railway Mutual Benefit Association.70 An Act to incorporate Les 8mm de l'Espé- rance.71 An Act to incorporate the Li val Electric Com- pany.72 An Aot to incorporate the Shawinigan Electric Company.74 An Act to incorporate The Saint Maurice River Driving and Improvement Association.75 An Act to authorize the sale of an immoveable belonging to the substitution created by the will of the late Michael Kavanagh.76 An Acb'to incorporate The Home Savings, Loan and Land Company.77 An Act to incorporate the Parks and Play- grounds Association of Montreal.78 An Act to amend the charter of the town of Saint-Louis.79 An Act to incorporate The Suburban Tramway and Power Company.80 An-Act respecting the will of the late Archi- bald McCormick, senior.81 An Act to incorporate Le Cercle Émard.83 An Act to amend the charter of the town of Outremont.85 An Act to incorporate the Association of the Real Estate Brokers of the Province of Quebec.86 A n Act to amend the charter of the city of Hull.87 An Act to incorporate the Young Men's Chris- tian Association of McGill University.88 An Act to ratify, confirm and authorize by-law No.92 of the town of St.Johns, respecting a grant of land and certain privileges, as well as an exemption from taxation and a concession of rights to The Singer Manufacturing Company.89 An Act to incorporate-The Canada Club.90 An Act respecting the Chicoutimi Pulp Com- pany.91 An Act to amend the charter of the Quebec Central Railway Company.93 An Act to incorporate La Compagnie Générale du Port de Chicoutimi.94 An Act to repeal the act 3 Edward VII, chap- ter 135, respecting a sale by the estate of L.T.Macpherson to N.G.Kirouac and W.C.Kirouac.95 An Act to amend the charter of the town of Louiseville.96 An Act to confirm and ratify a deed by \"Antoine MasBou and others rescinding a deed of gift, and to ratify also a gift by Louis Dydime Masson to Joseph Masson, his son.99 An Act to amend the charter of the town of Shawinigan Falls.100 An Act to amend the charter of Le Crédit Municipal Canadien.101 An Act t
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