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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-11-26, Collections de BAnQ.

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[" No 48.1579 Vol XXXVI Gazette Officielle de Qnebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 26 NOVEMBRE 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Los avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2545 Bureau du Greffier de la Couronne en Chancellerie.Québec, 24 novembre 1904.Le dix-huitième jour de novembre mil neuf cent quatre, ont été élus députés à l'Assemblée Législative de la province de Québec, pour les districts électoraux suivants : Saint-Sauveur : L'honorable Simon Napoléon Parent, avocat, de la cité de Québec.Bellechasse : L'honorable Adélard Turgeon, avo cat, de la cité de Québec.Montréal No 2 : L'honorable Lomer Gouiu, avo cat, de la cité de Montréal.Quebec-Centre : L'honorable Amédée Robitaille avocat, de la cité de Québec.Brome : L'honorable John Charles James Sars field McCorkill, avocat, Cowansville.Argenteuil : L'honorable William Alexander Weir, avocat, de la cité de Montréal.Richmond : Peter Samuel George Mackenzie, avocat, du canton de Melbourne.Mégantic : George Robert Smith, ingénieur des mines, du village de Kingsville.Levis : Jean Cléophas Blouin, manufacturier, de la municipalité de Notre-Dame do la Viotoire.Saint-Hyacinthe : Joseph Morin, notaire, de la cité de Saint-Hyacinthe.Arthabaska : Paul Tourigny, marchand, de la ville de Victoriaville.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC,[SATURDAY, 26th NOVEMBER, 1904.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2546 Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 24th November, 1904.On the eighteenth day of November, one thousand nine hundred and four, were elected members at the Legislative Assembly of tho province of Quebec, for the following electoral districts : Saint Sauveur : The Honorable Simon Napoléon Parent, advocate, of the city of Quebec.Bellechasfle-r-JThe Honorable Adélard Turgeon, advocate, of the city of Quebec.Montreal No.2 : The Honorablo Lomer Gouin, advocate, of the city rtf Montreal.Quebec Center : The Honorable Amédée Robitaille, advocate, of the city of Quebec.Brome: The Honorable John Charles James Sars-field McCorkill, advocate, Cowansville.Argenteuil : The Honorable William Alexander Woir, advocate, of the city of Montreal.Richmond : Peter Samuel Geotge Mackenzie, advocate, of the township of Melbourne.Megantic : George Robert Smith,mining engineer, of the village of Kingsville.Levis : lean Cléophas Blouin, manufacturer, of the municipality of Notre-Dame de la Victoire.Saint Hyacinth : Joseph Morin, notary, of the city of Saint Hyacinth.Arthabaska : Paul Tourigny, merchant, of the town of Viotoriaville. 15S0 Montmagny : Ernest Roy, avocat, tie la cité de Québec.Ui-rthier : Joseph Lafontaine, cultivateur, de la paroisse de Saint-Barthélémy.Montmorency : Louis Alexandre Taechereau, avocat, de la cité de Québec.Québec-Comté : Cyrille Fraser Delâge, notaire, dû la cité de Québec Trois Rivières : Joseph Adolphe Tessier, avocat, de la cité des Trois-Rivières.L'Assomption : Joseph Edouard Duhamel, notaire, de la ville de L'Assomption.Boauco : Joseph Arthur Godbout, avocat, de la paroisse de Saint-George, Dorchester : Alfred Morisset, médecin, de la paroisse de Saint-Hénédine.Laprairie : Côme Séraphin Cherrier, de la paroisse de Laprairie.Deux-MontagnoB ; Hector Champagne, avocat, de Saint-Eustache.Sherbrooke : Pantaléon Pelletier, médecin,' de la cité de Sheibrooke.Huntingdon : William H.Walker, cultivateur, de Godmanchester.Montcalm : Pierre Julien Léonidas BisBonnette, médecin, de la paroiEBe de Saint-Esprit.Kamoura8ka : Louis Rodolphe Roy, avocat, de la cité de Québec.L'Islet : Jostph Edouard Caron, cultivateur, de la paroisBe de Sainte-Louise.Chfttcarguay : François-Xavier Dupais, avocat, de la cité de Montréal.Nicolet : Alfred Marchilion, avocat, de la paroisse de Saint Pierre lea Becqueta.Rouville : Alfred Girard, avocat, du village de Marieville.Chicoutimi et Ssguenay : Honoré Petit, industriel, de la paroisBe de Sainte-Anne.Bagot : Frédéric Hector Daignault, médecin, de la ville d'Acton.Mataiie : Dorât Caron, cultivateur, de la paroisse de Saint-» 'ctave de Métis.Yamatka : Louis Jules Allard, avocat, de la parois e de Saint-François du Lac.Vaudreuil : Hormisdas Pilon, médecin vétérinaire, de la paroisse de Vaudreuil.Le dix-neuvième jour de novembre, mil neuf cent quatre : Pontiac : David Gillies, marchand de bois, de la ville de Carleton Place.Le vingNunièine jour de novembre mil neuf cent quatre : Saint-Maurice : Louis Philippe Fiset, médecin, de li paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan.Le vingt-quatrième jour de novembre mil neuf cent quatre : Missisquoi : Josoph Jean-Baptiste Gosselin, com-OHMrmt et cultivateur, de la paroisse Notre-Dame de Si an bridge.L.G.DESJARDINS, 3711 Greffier de la Couronne en Chancellerie.ISomiiiation Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du dix huit novembre 1804, d'adjoiudro à la commission de la paix pour le distiict de SagueiiMy, M.Edward Godfrey Blatkwell, de la place api elée Manicouiigan, dans le canton Lb flèche, gérant de \"The Manicouagiin and English Bay Export Company.\" 3645 Montraagny : Ernest Roy, advocate, of the city of Quebec.Berthier : Joseph Lafontaine, farmer, of the parish of Saint Bartheh-my.Montmorency : Louis Alexandre Taschereau, advocate, of the city of Quebec.Quebec County : Cyrille Fraser Delâge, notary, of the city of Quebec.Three RiverB : Joseph Adolphe Tessier.advocate, of the city of Three Rivers L'AsBomption : Joseph Edouard Duhamel, notary, of the town of L'Assomption.Beauce : Joseph Arthur Godbout, advocate, of the parish of Saint George.Dorchester : Alfred Morisset, physician, of the parish of Saint Henedine.Laprairie : Côme Séraphin Cherrier, of the parish of Laprairie.Two Mountains : Hector Champagne, advocate, of Saint Eustache.Sherbrooke : Pantaléon Pelletier, physician, of the city of Sherbrooke.Huntingdon : William H.Walker, farmer, of Godmancbester.Montcalm : Pierre Julien Léonidas Bissonnette, physician, of tho parish of Saint Esprit.Kamouraska, Louis Rodolphe Roy, advocate, of the city of Quebec.L'lslet : Joseph Edouard Caron, farmer, of the parish of Sainte Louiae.Châleauguay : François Xavier Dupuis, advocate, of the city of Montreal.Nicolçt : Alfred Marchildon, advocate, of the parish of Saint Pierre les Becqueta.Rouville : Alfred Girard, advocate, of the village of Marieville.Chicoutimi and Saguenay : Honoré Petit, manufacturer, of the pariBh of Sainte Anne.Bagot : Frédéric Hector Daignault, physician, of the town of Acton.Matane : Donat Caron, farmer, of the parish of Saint Octave de Métis.Yaii.aaka : Louis Jules Allard, advocate, of the parish of Saint François du Lao.Vaudreuil : Hormisdas Pilon, veterinary surgeon, of the parish of Vaudreuil.On the nineteenth day of November,ouo thousand nine hundred and four : Pontiac : David Gillies, lumber merchant, of the town of Carieton Place.On the twenty first day of November, one thousand nine hundred and four : Saint Maurice : Louis Philippe Fiset, physician, of the parish of Saint Boniface de Shawinigan.On the twenty fourth day of November, one thousand nine hundred and four : Missisquoi : Joseph Jean-Baptiste Gosselin, tiader and farmer, of the parish Notre-Dame de Stan bridge.L.G.DESJARDINS, 3712 Clerk of the Crown in Chancery.AppoiutmeLt His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the eighteenth day of November, 11)04, to associate to the commission of the peace for ihe district of Saguenay, Mr.Edward Godfrey Blackwell, of the place called Manioouag-ui, in the township Lu Heche, manager of \" The Manicouagan and English Bay Export Company \" Proclamation 15S1 Proclamation Canada, \"j Province de V L.A.JETTÉ.Québec.J [L.8.Ï EDOUARD VII, par la «race de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION.SACHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de rencontrer Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, convoquons par ces présentes l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommons de se réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Province, MARDI, le DIXIEME jour de JANVIER prochain, pour lors et alors conférer et traiter avec les grandB hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province.Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS-A.JETTÉ, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieu-tenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUATRIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent quatre, et de Notre Règne la quatrième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 6133 Québec.Avis du Gouvernement No 1367.04.Département de l'Instruction publique.L)* mande de delimitation de municipalités scolains.Demande est faite de détacher de !a municipalité scolaire de Saint-François-Régis, c mté d'Ottawa, le rang \" H,\" du-xanton Camp!h îl, et de l'annexer, pout les fins scolaires, à la municipalité scolaire de \" Kiamika,\" dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que.je 1er juillet prochain, 1905.lit K,'.) Parlement du Canada.EXTRAITS DES REGLES DU SENAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Meules relatives aux Avis de bills privés.I \"Utes demandes, quelles qu'elles soient,a dressées au Parlement p >ur bills privés, devront être précé- Canada, 1 Province of} L.A.JETTE Quebec.J [L.S.EDWARD THE SEVENTH by the (J race of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kin., Defender of the Faith,, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.KNOW YE, We, being desirous and resolved, as soon as may be, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, summon and '-all together tho Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in Our said Province, on TUESDAY, the TENTH day of JANUARY next,then and there to have conference and treaty with the great men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguish Order of Saint; Michael and Saint George*, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FOURTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, L G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chanc.ry 3134 Quebec.Government Notice No 1367.04.I)epartment ok Public Instruction.Boundaries of school municipalities* Application is made to detach from the school municipality of Saint Francis Regis, county cf Ottawa, the range \" H,\" of the township Campbell, and to annex it, for school purposes, to the school municipality of \" Kiamika,\" in the same county.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 11)05.3670 Parliament or Canada.EXTRACTS FROM RULES OF TUE SESAT , AFD HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS.lit i.ks relative to Notices for Private Bills.All applications to Parliament for Private Bills, of auy nature whatsoever, shall be advertised by a 1582 dees d'un'avia dans la Gazette du Canada le dit avis devra énoncer clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, et devra être signé par ou au nom des postulants avec les adresses des signataires ; et lorsque la demande aura pour objet un acte constitutif, le nom de la compagnie projetée devra être donné dans (l'avis.Et si les travaux de quelque compagnie (constituée ou à être constituée légalement) doivent êl re déclarés comme étant d'utilité générale, cette intention sera spécifiquement mentionnée dans l'avis ; et les postulants feront adresser une copie du dit avis, par lottre chargée, au greffior de chaque municipalité qui pourra être affectée spécialement par la consttuction ou l'exploitation deB dits travaux, et aussi au secrétaire de la province dans laquelle 1er dits travaux sont ou pourront être situés ; et une déclaration statutaire devra constater que cette formalité a été remplie par les postulants.Outre l'avis à publier dans la Gazette du Canada susdite, un avis semblable devra aussi être publié dans quelque journal im; ortant, comme suit :\u2014 A.Lorsque la demande Bera faite psr un acte constituant en corporation,\u2014 1.Une tompamfê de che,min dejer en de canal :\u2014 Dans la principale cité, ville ou village dans choque comté où devront être construits le chemin de fer ou le canal projetés.2° Une compagnie de télégraphe on de téléphone :\u2014 Dans la principale cité on ville dans chaque province ou territoire où la compagnie se propose de faire des opération» 3e Une corn' agnîe pour la construction de traeaux qwtoonquêi de nature à affecter une localité particulière par suite de leur construction ou exploitation ; ou pour obtenir quelques droits ou privilèges exclusifs; ou pour faire que'quea opérations pouvant affecter les droitB ou la propriété de particuliers :\u2014 Dans la localité ou lea localités qui pourraient être affectées par la législation projetée.4° Une compagnie de banque ; une compagnie d'asunraner ; une compagnie de fidéicommis ; une compagnie de prêt ; ou une compagnie industriell-, sana pouvoirs exclusifs quelconques :\u2014Dans la Gazette du Canada seulement.B.Lorsque la demande sera aux fins d'amender un acte existant : 1° Pour le prolongement de quelque ligne de chemin de fer ou de quelque canal, ou pour la construction d'embranchements des dits chemina de fer ou canal :\u2014Dana la principale cité, ville ou village dana chaque district ou comté dana lesquels devront être construits les dits prolongement ou embranchement.2° Pour la prolongation du déhi fixé pour la construction ou l'achèvement de quelque ligne do chemin de fer, ou de quelque canal, ou de quelque ligne de télégraphe ou de téléphone, ou de tous autres travaux déjà autorisés : \u2014Dans la localité où le siège d'affaires de la compagnie est situé ou est autorisé à se fixer.\\ 3° Pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (iorpqu'ils n'entraîneront pas l'octroi de quelques droits exc'usifs), ou pour l'augmentation ou la réduction du capital social de quelque compagnie ; ou pour augmenter ou modifier ses pouvoirs pour émettre dés obligations ou pour faire des emprunta, ou pour quolqu'anmndement pouvant affecter Iob droits on intérêts dea actionnaires ou porteurs d'obligations ou créanciers de la compagnie :\u2014Dans la localité où est situé le siège de la compagnie.Tous ces avis, qu'ila soient inséréa dana la Gazette du Canada ou dana uno feuille publique, devront être publiés au moins une fois par semaine pendant une durée de cinq semaines consécutives ; et en ce qui concerne les provinces de Québec et du Manitoba, ils devront y être publiés en anglais et en français ; et des exemplairea marq-és de chaque numéro de tous les journaux contenant le dit avis devront êt:e adressés aux greffiers du Sénat et de la Chambre, et devront porter à l'-endos \" Avis de Bill Privé \" ; ou une déclaration statutaire attestant la publication pourra êire envoyéo au lieu des iiti exemplaires.Notice published in the Canada Gazette ; such Notice ahall clearly and distinctly state the nature and objects of the application, and ahall be signed by or on behalf of the applicants, with the address of the party signing the same ; and when the application ia for an Act of incorporation, the name of the proposed company ahall be stated in the Notice.And if the works of any company (incorporated, or to be incorporated) are to be declared to be for the gene ral advantage of Canada, such intention shall be specifically mentioned in the Notice ; and the applicants shall cause a copy of auch Notice to be sent I y regiatered letter to the fclork of each muni cipality which may be specially affected by the construction or operation of such works, and also to the Secretary of the Province in which such works are, or may be located ; and proof of compliance with this requirement by the applicants shall be established by statutory declaration.In addition to the Notice in the Canada Gazette aforesaid, a similar Notice shall also( be publUhc! in some leading newspaper, as follows :\u2014 Ai When the application ia for un Act to incorporate : 1.A Railway or Canal Company ;\u2014In the principal city, town or village in each county, through which the proposed railway or canal ia to be constructed.2 A Telegraph or Telephone Company :\u2014In the principal city or town in each Province er Territory in which the company proposes to operate.3.A company for the construction of any toorl.i which in their construction or operation might specially affect a particular locality ; or for obtaining any exclusive rights or privilèges ; or for doing any matter or thing which in its operation would aflVct the rights or property of others :\u2014In the particular locality or localities which may be affected by the proposed Act.^ 4.A Banking Company ; An Insurance Company ; A Trust Company ; A Loan Company ; or an Industrial Company without any exclusive powerB : \u2014In the Can xda Gazette only.B.When the application is for the purpose of amending and existing Act : 1.For an extension of any line of railway or of any canal, or for the construction of branches thereto :\u2014In the principal city, town or village in each county or district through which such extension or branch ia to be constructed.2.For an extension of the time for the construction or completion of any line of railway, or of any canal, or of any telegraph or telephone line, or of any other works already authorized :\u2014In the place where the head office of the company is, or is authorized to be.3.For an extension of the powers of a company (when not involving the granting of any exclusive rights) ; or for the increase or reduction of the capital stock of any company ; or for increasing or altering its bending or other borrowing powerB, or for any amendment which would in any way affect the right a or interests of the shareholders or bondholders or creditors of the company :\u2014In the place where the head office of company is situated.All such Notices, whether inaerted in the Can«da Gazette or in a newapaper, ahall be published at least once a week, for a period of five consecutive weeka ; and when published in the Province of Quebec and Manitoba, shall be in both the English and French languages ; and marked copies of each issue of all newspaper containing such Notice shall be sent to the Clerks of the Senate and Howe of Commons, endorsed \" Private Bill Notice \"; or a statutory declaration as to due publication may be sent in lieu thereof. 1183 RÈGLES RELATIVKS AUX PÉTITIONS et blLLS PRIVÉ t.Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours au moins qui précéderont l'ouverture du parlement, déposer au bureau du greffier de la Chambre, dans laquelle le bill doit ¦Ire nalasanoe, une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avac une somma suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Apre* la seconde lecture et avant la prise en considération du bill par tout comité, le pétitionnaire aura aussi à payer au greffier du Sénat, ou au comptable de la Chambre dea Communes (selon le cas) un honoraire de $200, plus une somme suffisante pour défrayer le coût de l'impression de l'acte dam les Statuts.L'honoraire ùo $200 ne sera payé que dans la Chambre où le bill a pris naissance ; mais les frais de réimpression et de traduction seront p lyés dans la Chambre où ses frais sont encourus.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne sera reçue par le Sénat ou par la Chambre des Communes après les premières trois semaines de la se ,sion.Aucun bill privé ne pourra être présenté au Sénat ou à la Chambre des Communes après les premières quatre semaines de la session.Nulle pétition demandant la construction légale d'une compagnie de chemin de fer ou d'une compagnie de canal, ou le prolongement do la ligne de i lelque chemin de for ou canal existant ou autorisé, ne sera pijise en considération par les comités des « >,dres Permanents, à moins qu'il n'ait été soumis au comité une carte ou plan indiquant le territoire sir lequel devront être construits les trtvaux projetés, et chique comté ou district dans lesquels devront être construits le chemin de fer ou canal projeté, ou quel qu'embranchement ou prolongement d'iceux.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Greffier du Sénat.THOMAS B.FLINT, 3491 Greffier des Communes.Règle spéciale au Sénat.Lorsqu'un bill confirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cetto convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 3493 Greffier dn Sénat.règles additionnelles DE LA ClIAMllKE DES COMmunes concernant LES BlLLS PRIVÉS.Tous les bills privés demandant dos actes constitutifs devront être rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les clauses des Actes généraux concernant les deuils qui font l'objet de ces bills ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette Règle, devront être remodelés par les auteurs et réimprimés à leur frais, avant qu'auoun comité en examine les clauses.61a.Tous les bills privés pmr chartes oupour modification de chartes de compagnies de chemins de fer serent rédigés conformément au bill m odèle dont oopie peut être obtenue du grenier de la Chambre ; (a) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformas au bill-modèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi ; et les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règlo seront renvoyés aux auteurs pcursêtre remodelés avant leur revision et impression ; .(b) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, seront imprimées en entier, avec lea amendements insérés en leur lieu et place, et entre crocheta ; (c) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront mprimées dans l'avis publié.Rules relatinu to Petitions and Phivatb Bille, Any person seeking to obtain a Privrfte Bill shall, at least eight days before the meeting of Parliament, deposit with the Clerk of the House, in which the Bill is to originate, a copy of such Bill in the English or French language, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.The applicant ahall also, after the second reading, and before the consideration of the Bill by any Committee, pay the Clerk of the Senate, or the Accountant of the House oL-Commons(as the case may be) a fee of |200, and a sum sufficient to pay the cuat of priming the Act in the Statutea.The fee of $200 ia pail only in the Houne iu which a Bill originates; but charges for reprinting and translation are paid iu the House in which such chargea are incurred.No petition for a Private Bill is received by the Senate or by i!k- House of Commons after the first three weeks of the Session.No Private Bill may bj presented to tho Senate or to the House of Commons after fcfca* fir\"t four weeks o b he Session.No petition praying for the incorporation of a railway company, or of a canal company, or for an extension of the line of any existing or authorized railway or canal, shall bo considered by tho Standing Orders Committee, uutil there has been filed with the Committee a map or plan, showing the proposed location of the woiks and each couu y or *rict through which the proposed railway or caual, or any branch or extension thereof, is to be constructed.SAML E.STO.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.THOMAS B.FLINT, 3 3492 Clerk of the Commons.Special Rule op the Senate.When any Bill, confirming a deed, lease, agréera ant or other instrument, is brought up or presented to tha Senate, such deed, lease, agreemmt or other instrument sh til be set forth in the Bill by way of Schedule or ortherwise.SAML.E.ST O CHAPLEAU, 3494 Clerk of the Senate.Additional Rules of thk House of Commons respecting Private Bills.All private Bills for Acts of Incorporation shall be s.i framed as to incorporate by reference the clauses of the General Acts relating to the details to ba provided for by such Bill ;\u2014Bills not framed to accordance with this Rule, shall be reciat by the promoters, an I reprinted at their expense, before any Gommittee passes upon the Clauses.51a.All Private Bills for Acts of incorporation of, or in amendment of Act incorporating Railway Companies, shall be drawn in accordance with the Model Bill, copies of which may ba obtained from the Clerk of the House.(a) The provisions contained in any Bill which are no in accord with the Model Bill, shall be iqserted batween brackets, and when rovised by the proper offijer shall be so printed, and Bills which are not in accordance with this Rule shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed ; (6) Any sections of existing Acts which are propped to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; (c) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill shall be clearly spacified in the Notice of Application fhr the same. 1584 516.Nul bill pour lu constitution légale d'une compagnie de chemin de fer ou pour changer le tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le comité des chemins de fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au moins une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 (m) Une carte ou plan à l'échelle de pas moins d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que des lignes de travaux analogues existants ou autorisés dans les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cette carte ou plan devra Être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait : (b) Un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la mauière dont on se propose de le prélever, soit au moyen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.THOMAS.B.FLINT, 3495 Grenier de9 Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de BUl Privés.53.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de 1 Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53.pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, 'd'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construct on ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagniea à fonda social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, tigne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droitB ou la propriété d'autres individus, ou Be rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais t dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans une ou l'autre angue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y exiate pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la aession précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner auss si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant bib No Bill for the incorporation of R tlwiy Company, or for changi ig the route of the railway of any company already incorporated, shall be considered by the Railway Committee until there has been filed with the Committee, at least one week before the consideration of the Bill ;\u2014 («) A Map or Plan drawn upon a acale of not less thain half an inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and showing aiso the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intended to serve, and such map or plan shall be signed by the Engineer or other person making the same ; (/») An exhibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the proposes of the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, bonds, debentures, or other securities, and the amount of each, «-«apectively.THOMAS B.FLINT, 3496 Clerk os the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill* 63.\u2014All applications for private bills, proper y within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisions f the act of British North America, 1867, clause 63, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar clasa of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and diatinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the engliah and french languages, and in one newspaper in the english, and one newapayer in the french language in the district affected, or n botù languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition ftr* such bill shall upon giving the r.otice prescribed by the precediug rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of tho privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same. 15S5 60.\u2014Lea dépenses e frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet do pro6t ou pour l'avantage d'un particulier, d une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment \u2022es parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après', eur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la s iconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent H passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et 'ugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la rois ème fois avant que le greffier n ait reçu un certificat de l'imprimeur dn Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise -de l'acte, et de 600 de ia version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie à fonda social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, .2541 G.C L ASSEMBLEE LEGISLATIVE, Bills privé» SI.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans les attributions de la Législa ure de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'ur tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digne, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit rmr la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'nn commerce ou d'un métier parti entier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la 60.\u2014 The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for ainendiug, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sura of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared i n the euglish and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in euglish, shall be filed at the private bill office, and if any amend mentH be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the partie* seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com raittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the aw officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the genera[ laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies nn french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not dispoBited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to bo paid to the accountant shall be five hundred dollarB if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorpora ion, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in whioh such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2542 C.L 0.LttOISLATIVE ASSEVIBITf.Private Bills 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of 44 The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, .,ide, or otner like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for Durposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate bo any particular Claw of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing 1580 propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une olasse particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de_corporat ions existantes, être Bigné de la part de ceux'qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans an journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d un district voisin.3.Dans chacun dé ces cas, cet avis doit être republié Bans interruption, pendant au moius un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pout de péage, la partie ou les parties 3ni se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer lea taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, 1 étendue du privilège qu'elles réc'ameut, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention eat de coiib-truite un pont-lévia, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pout-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des '.ettres patentes ou une convention, copie certi \u2022 fiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.''2.Los bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en bus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant lea corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, ViO'.i], ou à la Un des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions dea Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut dérober, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.3.Toub les liiiis autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les .terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer chemins à barrière lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxaueis ces bills seront soumis et ce comité ne pourra procéder avant iear production.4.Les.bills pour amender deB statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.F Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité deB bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production Act,\u2014«hall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.8uoh Notioe, except in the oase o existing Corporation, shall be signed on bshalf of the Applicants, and phall be published iu the Quebec Official Gazette, in the engliah and french languagea, and iu one newspajier in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affected ; and in default of either of such .newspaper iu such district, then in a similar newspaper published n an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each u*ae for a period of at least one month during the interval of time between the cloae of the next proceeding Session and the conaideration of tho petition ; and copiée of the newspaper containing tho first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed iu the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a I Private 'Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, iu the notice proscribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, ; the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to ereot a drawbridge or not, and the dimensions o* the same.57.When «*»> « / \u2022 District de Montréal.j Cour Supérieure.Daine Ar Jiémiae Phénix, épouse d'Edmond St.Onge, î.im, des cité et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justiée, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux.MONTY A DURAULEAU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 10 novembro 1904.3501 3 Province of Quebec, \\ i.i Superior Cour* Piovince de Québec, \\ District de Montréal, j No 1018.Dame Ada Amelia Ayer, Court Supérieure.Demanderesse James Dakers Paterson, Défendeur.Dame Ada Amelia Ayer, de la ville de West-mount, dans le district de Montréal, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, James Dakers Pateroon, du môme lieu.BUSTEED à LANE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 12 novembre 1904.3569.2 Cour Supérieure\u2014Beauce.No 270.Dame Zénaïde Vachon, de la paroisse de Saint-Evariste, district de Beauce, a, ce jour, institué uue action en séparation de biens contre son mari Joseph Bolduc, marchand, du même lieu.GODBOUT & FERRON, Avocats de la demanderesse.Saint Joseph, Beauce, 8 novembre 1904.3603.2 Avis public est par le présent donné que la Compagnie de chemin de fer Canadien du Pacifique vendra par encan public vendredi, le seizième jour de décembre 1904, dans la bâtisse de la compagnie, au coin sud-eet deB rues Mountain et Osborne, à 10 heures a.m., dans la cité de Montréal, les effets de bagage qui sont restés sans être réclamés en la possession de la compagnie durant l'espace de douze (12) mois ; et District of Montreal.No.207.Dame Marie Côté, of the city and district of Montreal, has, this day, instituted an aotion in separation as to property against Adolphe Pettigrew, her husband, of the same place.LAVALLEE A LAVALLEE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 2nd November, 1904.3464 Province of Quebec, 1 Superior Court.District of Ottawa.J ^ Dame Régina Côté, of the city of Hull, distriot of Ottawa, wife of William alias Willie Harper, of the city of Hull, said district, trader, Plaintiff ; vs The said William alias Willie Harper, Do endant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the ninth-day of November, 1904.HENRY A.GOYETTE, 3544 Attorney for plaintiff.Province of Quebec 1 Superior Court District of Montreal.J Dame Adèle Renaud, of the city and district of Montreal,has taken an action,the llih October 1903, under the No.1920 of the records of this court, en séparation de biens against Jule8 Gauvreau, her husband, of the same place.DESBOIS & DION, Attorneys for plaintiff.TOontrojJr 10th November, 1904.3560 Province of Quebec, J Superior Court.District of Montreal.) Arthemise Phenix, wife of Edmond St.Oiige, bricklayer, of the city and diatrict of Montreal, duly authorized à ester en justice, has, this day, institute! an action in separation as to property against her husband.MONTY & DURAULEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th November, 1904.3562 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J No.1018.Dame Ada Amelia Ayer, Superior Court.Plaintiff ; James Dakers Paterson, Defendant.Dame Ada Amelia Ayer, of the town of West-mount, iu the district of Montreal, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, James Dakers Paterson, of the same place.BUSTEED & LANE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 12th November, 1904.3570 Superior Court.\u2014 Beauce.No.270.Dime Zénaïde Vachon, of the parish of Saint Evariste, distriot of Beauce, has, this day, instituted an aotion for separation of property againt her husband, Joseph Bolduc, merchant, of the aame place.GODBOUT & FERRON, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 8th November, 1904.3604 Public notice is hereby given that the Canadian Pacifio Railway Company will sell by public auction, on Friday, the sixteenth day of December, 1904, in the Company's building, at the south east corner of Mountain and Osborne streets, at 10 o'clock a.m-, in the city of Montreal, the articles of unclaimed, baggage which have remained in the possession of the company unclaimed, for a space of twelve (12) months ; and, that the Company, out of the pro- 1591 sur le produit de le vente, la compagnie retiendra «et taux ot toua frais raisonnables pour le magasinage, les annonces et la vente de cea effets et bagage, et le surplus d \".'produit de la vente, s'il en reste, sera retenu par là compagnie pendant une période de trois mois pour alors être remis à quiconque y aura droit.La Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, par R.H.MORRIS, Agent général du bagage.Montréal, 22 octobre 1904.3393.5 Province de Québec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE LAC M EGA NTIC.A vie public eat par lea présentes donné, parle soussigné De Lourdes Lippe, secrétaire-trésoiier du conseil municipal susdit, que ce conseil, à une session générale d'ajournement, tenue le sixième jour d'octobre rail neuf cent quatre, a passé une résolution à l'effet de détacher ce ctrtain territoire faisant présentement partie de la municipalité du canton de Gayhurst, et borné o mine suit : au nord par la ligne de division entre le canton de Gayhurst et celui de Doiset, à l'est et au sud-est par la rivière Chaudière, au sud et au aud-ouest par les lots de terres numéros vingt-six et cent quatre, du plan cadastral du dit canton, et au nord-ouest par la ligne de division entre le deuxième et le troisième rang de Gayhurat, et de l'ériger en municipalité séparée sous le nom de \" Municipalité de bipartie sud-est du canton de Gayhurst\" ; laquelle résolution a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseihauivant avis reçu au bureau de ce conseil, le huitième jour do novembre courant.Donné au village de Mégantic, ce quinzième jour de novembre mil neuf ceut quatre.D.L.LIPPE, 3611.2 Sec.-trés.M.C.L.M.Avis de Faillites Province de Québec, |District de Montréal No 256.H.Chagnon & Cie, Cour Supérieure.Demandeurs ; Edmond Germain, Défendeur.Avis est par le présent donné que le 19e jour de novembre ll Insolvent ; and M.H.Boucher, merchant, of.Montreal, Petitioner for assignment.Notice is hereby given that the said insolvent debtor, has, this day, made a judicial assignment of all his property for the benefit of his creditors, at the office of the prothonotary of the superior court for the diatrict of Montreal, at Montreal, said district.CHARTRAND & TURGEON, Sub-provisional guardians.180, Saint James atreet.Montreal, 21at November, 1904.359(5 Province of Quebec, \\ o.] Superior Court.District of Quebec.No.1744.In the matter of Caroline Brousseau, (P.F.Bowen & Co.,) Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has, this day, made in the prothonotary's office in Quebec, a judicial abandonment of her property for the benefit of her creditors.J.WILFRID MICHAUD, Provisional guardian.Office of Wilks & Michaud.Montreal, 21st November, 1904.3708 No.1084.I a re J.A.Authier and Samuel Charette, both manufacturers, of the township Marchand, in the county of Labelle.and there carrying on business under the sytle and firm of \" La Macaza Lumber & Timber Co.\".Ineolvents ; and Napoleon St.Amour, .Curator.Notice is hereby given that by order of this court, on the 16th day of November, 1904, I have been appointed curator to the estate assigned by the insolvents, on the 5th of November, 1904, for the benefit of their creditors.Claims must be fyled at my office, within thirty days to be collocated on the dividend sheet.NAPOLEON ST.AMOUR, Curator.11, Place d'Armes.Montreal, 19th November, 1904.3710 UNDER THE WINDING UP ACT.Province of Quebec, \\ District of Montreal.>¦ Superior Court.No 253.J In the matter of Saint Lawrence Waterproof Clothing Co., Limited, in liquidation.Notice is hereby given that on the 18th day of November, 1904, we were appointed joint liquidators to the estate of the above named company, in liquidation.All parties having claims against said company in liquidation, are requested to fyled same, duly, attested, within thirty days.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint liquidators.Office of Wilks & Michaud.Montreal, 18th November, 1904.-3642 1595 En Liquidation District de Montréal.a Dans l'affaire de la dissolut ion de la société do \" M.McKenzie A Co.\" Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugoment de l'hon.M.le juge Taschereau, rendu à Montréal, le lie jour de novembre courant, nous avons été nommés liquid teur* des biens de la société ci mmerciale de M.McKenzie & Co., marchands d'objets do marine et fournisseurs du navires, 6, rue des Sœurs Grises, Montréal, la dite société étant dissoute par la mort de l'associé senior Murdoch McKenzie.Toutes personnes ayant des réclamations* oontre cette société sont «requises de les produire devant nous sous trente jours de cette date.THE ROYAL TRUST COMPANY, Rank of Montreal Building.109, rue Saint-Jacques, Montréal.Montréal, 21 novembre 1904.3067 Règles de Cour Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal No.601.Le vingt et unième jour de novembre mil neuf cent quatre.Ovila Hogue, de la cité et du district de Montréal, comptable, Demandeur ; va A.T.Ogilvie, de la cité et du district de Montréal, et ai, Défendeurs ; et Dame Margaret Watson et al, p3-qualité, Tiers-saisis.Sur ordre de cette cour, donné le vingt et unième jour de novembre 1904, les créanciers du dit A.T.Ogilvie, l'un des défendeurs eu cette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs, réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, su bureau du protouotaire de cette cour, dans les quinze jours de la date de lu première insertion du présent avis, dans la \" Gaz ifte Officielle de Oué-bec,\" accompagnées d'un état ou compte assermenté, su conformité à l'article 673 du code de procedure civile.J.A.GIRARD, *\u2022 Député P.C.S.Beaubibn & Lamarchk, Procureurs du demandeur.3699 |^ Cour Supérieure.Province de Québec, Distriot de Joliette.No 6672.Le 10 novembre 1904.Présent :\u2014L'hon.Chs.C.deL.rimier, J.C.S.Damase Masse, commerçant, do la ville et du distriot de Joliette, Demandeur ; va Gusfcate Joly, du môme lieu, Défendeur.Vu l'opposition produite en cette cause, alléguant li déoonfuure du défend.-ur, nous, soussigné, un des juges de la cour supérieure, siégeant dans et pour le district de Juliette, et comme tel, y tenant la cour de oircuit, ordonnons que les créanciers du défendeur soient appelés, par un avis à être publié deux fois en langues française et anglaise, dans la \" Gazette Officielle de Québec,\" à produire leurs réclamations dans les quinze jours de la date de la première insertion du dit avis, en la dite \"Gazette Officielle,\" conformément à l'article 673 du code de procédure civile.Par le juge, rour vraie copie, McCONVILLE A DUCHARME, 3B8B-* * y G.0.0.In Liquidation District of Montreal.In the matter of dissolved firm of \" M.McKenzie A Co.\" Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Hon.Mr.Justice Taschereau, given at Monterai, on 11th November instant, we have been appointed liquidators of the commercial partner-lap of M.McKenzie A Co., marine stores A ship chandlers, 6 Grey Nun street, Montreal, the said parner-ship having become dissolved by the death of the senior partner Murdoch McKenzie All persons having claims against this parternship are requested to fyle th.mi wi h us within thirty days from this date.THE ROYAL TRUST COMPANY, Bank of Montreal Building, 109, Saint James street, Montreal.Montreal, 21st November, 1904.3608 Rules of Court j' I Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.601.The twenty first day of November,uineteen hundred and four.Ovila Hogue, of the city and district of Montreal, ac/ountant.Plaintiff ; vs.A.T.Ogilvie, of the oity an 1 distriot of Montreal, et al.Defendants ; and Dame Margaret Watson, et al, ès qualité, \"Tiers saisis.\" Under the order of this court, given on the twenty first day of November, 1904, the creditors of the said A.T.Ogilvie, one of the defendants in this cause, who have not already filed their claims, are now called upon to file them in this cause in the office of the prothonotary of this court, within fifteen days after the date of th 3 first insertion of the present notice, in the \"Quebec Official Gazette,\" accompanied by statement or account with proper vouchers, in accordance with article 673 of the code of civil procedure.J.A.GIRARD, Deputy P.S.0.Be ai-rien A Lam arche, Attorneys for plaintiff.3700 Superior Court.Province of Quebec, District of Joliette.No.6672.The 10th of November, 1904.Presont :\u2014The Hon.Chs.C.de Lorimier, J.S.O.Damase Masse, trader, of the town and district of Joliette, Plaintiff ; vs Gustave Joly, of the same place, Defendant.Seeing the opposition fyled in this cause, alleging the discomfiture of the defendant, we, the undersigned, one of the judges of the superior court, sitting in.and for the distriot of Joliette, and as such holding the circuit court, there, order that by a notice, in the french and english languages, to be published twice, in the \"Quebec Official Gazette,\" the creditors of the defendant be called on to fyle their claims within fifteen days from the date of the first insertion of such notice, in the said \" Quebeo Official Gazette,\" pursuant to article 673 of the code procedure.By the judge.True copy, McCONVILLE A DUCHARME, 3586 O.S.0. 1596 Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC eat par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mention nés ont été saisis et seront vendus anx temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure-District de Saint-François.Beauce, àsavoir :\\ r\\ONAT OSCAR EDOUARD No 831.J i_J DENAULT, Demandeur ; contre JOSEPH LAÇASSE, Défendeur, savoir : Les lots numéros trente-cinq a (35 a), trente-cinq 6 (35 6) et trente-six (36), du cadastre officiel pour le deuxième rang du canton de Price, comté de Beauce\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Vital do Lambton, le VINGT-SEPHEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.Village de Saint-Joseph, Beauce, 21 novembre 1904.3451 [Première publication, 26 novembre 1904.] Ventes.par le Shôrif\u2014Bedford t VIS PUBLIC est par le présent donné que les [\\ TERRES et HERITAGES sous-mentiounés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respctifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure\u2014District de litdford.Province de Québec, j TjlDWARD BRADFORD, District de Bedford.(JuÀ du village de Granby, No 7323.J dans le district de Bed'ord, commerçant, Demandeur ; contre les meubles et immeubles de JOSEPH S.BONIN, du môme lieu, Défendeur.Deux lots de village ou emplacements sis et situés sur le côtéeBt de la rue Saint-Joseph, dans le village de Granby et district de Bedford, maintenant connus et décrits aux plan et livre de renvoi officiels du dit village de Granby, comme étant les lots numéros trois cent soixaute et six (366) et trois cent soixante et sept (367)\u2014avio toutes les bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances.Les dits lots pour ôtre vendus séparément ou chaque lot comme propriété séparée.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Notre-Dame de Granby, dans le village de Granby, et district de Bedford, le TRENTE UNIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.CHS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 22 novembre 1904.3689 [Première publication, 26 novembre 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Bedford, Province de Québec, \\ /\"iHAS.H.KATHANetal, District de Bedford.>\\J ks-qual., Demandeurs ; No 7269.J contre les meubles et immeubles de FRANK S.ELKINS et HOMER E.ELKINS, Défendeurs.Ce morceau de terre formant partie du premier rang, arpentage primitif, du canton de Potton, dans le comté de Brome et district de Bedford, maintenant connu aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Potton, sous les numéros douze (12) et treize (13), contenant quatre-vingt-huit acres, plus on moins\u2014avec les améliorations] aites.ShmrVa Sales\u2014fteauce | I > UBLIC NOTICE is hereby given that the o 1 der mentioned LANDS and TENEMENTS bhB been seized, and will be sold at the respective tin * and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.- -District of aint Francis.Beauce, 10 wit : I I \\ONAT OSCAR EDOUARD No.831.( J J DENAULT, Plaintiff ; against JOSEPH LAÇASSE, Defendant, to wit : Tho lots numbers thirty five a (35 a), thirty five 6 (35 b) and thirty six (30), of the official cadastre for the second range of the township of Price, county of Beauce circ, instances and dependencies.To be aold at the church duo» of the pariah of Saint Vital de Lambton, on the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriff's Office, > Sheriff.Village of Saint Joseph, Beauce, 21st November, 1904.3462 [First published, 26th November, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Bedford r)UBLIC NOTICE is hereby givou that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respect v.times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior ( onrt\u2014District of Bedford.Province of Quebec, i TjlDWA R D BRAD-District of Bedford.\\JjJ FORD, of the village No.7323.J of Granhy, in the district of Bedford, trader, Pluintifi ; against the goods and lands of JOSEPH S.BONIN, of the same place.Defendant.Two certain village lots or emplacements of land lying and being situate on the eatt side of San t Joseph street, m the village of Granby, and district of Bedford, and now known and described upon the official plan and book of reference of the said village of Granby, as being lots number three hundred and sixty six (366) and three hundred and aixty seven (367)\u2014with all the buildings and appurtenances thereorPerected and made.The said lots to be sold separately or each lot as a separate properly.To be sold at the parochial church door of the parish of Notre-Dame de Granby, in the village of Granby, and district of Bedford, on the THIRTY FIRST day of DECEMBER next, at tho hour of TEN of the clock in the forenoon.CHAS.S.COTTON, Sheriff's Office, Sheriff.Sweet -.burg.22nd November, 1904.3690 [First published, 26th November, 1904] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Quebec.| J^HAS.U.KATHAN it District of Bedford.\\\\j al., as quau, Plaintiffs ; No 7269.J against the goods and lands of FRANKS.ELKINS and HOMER E ELKINS, Defendants.That certain piece of land forming part of tho first range of the primitive survey of the township of Potton, in the county of Brume and district of Bedford, and now kuown on the official plan and in the book of reference of the said township of Potton, as numbers twelve (12) and thirteen (13), and containing eighty eight acres, more or less\u2014with all improvements thereon. 1597 Pour ôtre vendu comme appartenant à Frank 8.Elkins et Humer E Elkins, lea dite défendeurs, à la porte de l'église de la paroisse de Saiut-Oajetan de Mansonville, dans le canton de Potton et district de Bedford, le V I N G T-H U I T I E M E jour de DECEMBRE prochain, k DIX heures de lavaut-midi.^___ .OH8.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Swoeteburg, 23 novembre 1904.3726 [Première publication, 26 novembre 1904.] Rentes par le Sh rif\u2014Chicoutimi 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que r\\ les TERRES et HERITAGES sous mentiou-aés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux roipectifa tel que mmtiotmé plui bas.FIERI FACIAS.Cour Supé ieure.\u2014 District de Uiicouiimi Chicoutimi, a savoir :\\ LpRANCOIS MARTEL.No 13Q3./ JJ d'Hébortville, cultiva- teur.Demandeur; contre GEORGES - PHILIBERT POULIN, deStint-Côm», comté de Beauce, Défendeur.Une terre sise et située en la dite paroisse d'Hé-berville, comprenant: 1° le lot numéro quinze B (No 15 B), de trente cinq acres en superficie ; S5* le lot numéro seize (No 16), de cent acres eu superficie, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le premier rang du cauton de Caron ; 3° le lot numéro quinz» D, de aix acrea, plus ou moins, en superficie ; 4\" le let numéro seize B, de sept acres environ/en susperficie, des plan et livro de reuvoi officiels du cadastre pour le deuxième rang du dit cinton de Caron\u2014avec ensemble les bâtisses dessus construites.Pour ôtre vendue à la porte de l'église de la dite paroisse d'Héberville, le VINGT-SEPTIEME jour du m »is do DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avaut-inidi.O.BOSSû, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 22 novembre 1904.3687 [Premère publication, 26 novembre 1904.] Ventes pir le Shérif\u2014Gaspé AVIS PUBLIC est par le présent donné qne les TERRES et HERITAGES sous-mention-n *a ont été saisis et aeront vendus aux temps et li m respectiia tel que mentionné ulus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Superiente\u2014Distiict de Gaspé.To be sold as belonging to Frank S.Elkins and Homer Ë.Elkins, the said defendants, at the church door of the pariah of St-Oajetan de Mansonville, in the townahip of Potton and district of Bedford, on the TWENTY EIGHTH day of DECEMBER next, at the hour of TEN of the dock in the forenoon.CHS.S.COTTON, Sheriffs Office, Sheriff 8weetsburg, 23rd November, 1904.3726 f First published, 26th November, 1904.] Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE ia hereby given that the un-dermntioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time tnd place mentioned below.FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of Chicoutimi.Chicoutimi, to wit : ) TjlRANCOIS MARTEL, of No.1303.( J?Hebertville, farmer, Plaintiff ; against GEORGES PHILIBERT POULIN, of Saint Come, county of Beauce, Defendant.A land situate in the said parish of Hebertville, comprising : 1.lot number fifteen B (No.15 B), of thirty five acres in area ; 2.number sixteen (No.16), of one hundred acre in area, of ihe official plan and book of reference of the cadastre for the first range of the township of Caron ; 3.lot number fifteen D, of six acres, more or less, in area :4.lot number sixteen B, of about seven acres in area, of the official plan and book of reference of the cadastre for the second range of the aaid township of Caron\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the said parish of Hebertville, on the TWENTY SEVENTH day of the month of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.O.BOSSE, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, 22nd November, 1904.3688 [First published, 26th November, 1904.] Sheriû's Sales\u2014Gaspé PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.Canada, Province de Québec, District de i Jaspé, Comté de Bouaveuture, à savoir : No 627.C HAKLES ROBIN & COMPANY Limited, Demandeurs ; vs GILBERT ROUSSY, Défendeur.Ujt» morceau de terre situé dans le premier rang du canton de Hope, connu comme lot No 218, du cadastre et livre de renvoi officiels du dit cauton de Hope; borné en frout par la Baie des Chaleurs et partie par le ohoinin public, à l'est par le lot No 219, et à l'ouest par le lot No 217, contenant vingt-deux acres et trois quarts d'un acre en superficie\u2014 ensemble avec une maison lambrissée et une petite grange en bois rond, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porto de l'église paroissiale de Saint-Godfroi,dans le canton de Hope,SAMEDI, FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District ofGmspé./CHARLES ROBIN & \\j COMPANY Limitm,\" Plaintiffs ; vs GILBERT ROUSSY, Defendant.\" Canada, Province of Quebec, District of Gaspé, County of Bouaveuture, to wit : No.627.A certain piece of land aituate in the first range of the township of Hope, known as lot No.218, of the official cadastre and book of reference of the sai 1 township of Hope ; bounded in front by the Baie des Chaleurs and part pby the public road, on the east by lot No.219, and on the west by lot No.217, containing twenty two acres and three quarters of an acre in superficies\u2014together with a frame dwelling house and a small log barn, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Saint Godfroi, in the township of Hope, on SATURDAY, 1598 le TRENTE-UNIEME jour de DECEMBRE prochain (1904), ft ONZE heures de l'avant-midi.W.M.8HEPPARD, Bureau du Shérif, Shérif.New Carlisle, 18 novembre 1904.3043 [Première publication, 20 novembre 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.DUPLICATA.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : J \"pvEMOISELLE ODILE No 1668.\\ i^lGADBOIS et DEMOI SELLE EMERALDA GADBOIS, filles majeures et usant de leurs droits, de la cité et du district de Montréal, Demanderesses ; contre les terres et tenements de ARTHUR DESJARDINS, du môme lieu, en sa qualité de curateur à la succession vacante de feu Joseph Desjardins, en son vivant du môme lieu, Défendeur ès-qualité.Saisi comme appartenant au dit A.Desjardins, ès-qualité, l'immeuble suivant, savoir : La juste moitié nord ost d'un lot de terre situé dans le quartier Saint-Louis, de la cité de Montréal \u2014avec bâtisses y érigées ; le dit lot de terre connu et désigné sous le numéro sept cent vingt-sept (No 727), sur le plan et au livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louia ; ladite moitié nord-est mesurant quinze pieds trois pouces de largeur en front et quinze pieds un pouce et demi de largeur, en arrière par soixante-ouze pieds de profondeur, mesure anglaise ; bornée en front par la rue Emory, au nord-est et en arrière par une ruelle, et au sud-ouest par l'autre moitié du dit lot numéro sept cent vingt-sept.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à DEUX heures de l'aprèi-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 23 novembre 1904 .3681 [Première publication, 26 novembre 1904].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRTS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ TJORMISDAS LADOU- No 1123.J XI CEUR, comptable, de la cité et du district de Montréal, Demandeur par reprise d'instance ; contre les teries et tènemen's de DAME ROSIN A MALO.de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, épouse séparée de biens do Adolphe Bissonnette, employé civil, du même lieu,et ce dernier pour autoriser son épouse aux fins des présentes en autant que besoin est, Défenderesse par reprise d'instance, dans laquelle cause le dit Hormisdas Ladoucour, était demandeur, et Eugène Malo, de la dite cité de Montréal, était défendeur.Saisis comme appartenant et en la possession de la dite défenderesse par reprise d'instance, les immeubles suivants, savoir Un tiers indivis de chscun des quatre lots de terre \u2014avec les circonstances et dépendances, sis et situés dana la paroisse de la Pointe aux Trembles, comté Hochelaga, district de Montréal, connus et désignés sous le plan et au livre de renvoi officiel» de la dite paroisse de la Pointe aux Trembles.1° Sous les numéros deux cent six et deux cent sept (206 et 207), de la subdivision du lot primitif deux cent douze (212) ; ces deux lots bornés à un the THIRTY FIRST day of DECEMBER ensuing (1904), at tho hour of ELEVEN in the forenoon.w.M.8HBPPARD, Sheriff's office, Sheriff.New Carlisle, 18th November, 1904.3644 [First published, 26th November, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Montre* 1 PUBLIC NOTICE Is hereby given that the an dermentioned LANDS and TENEMENT* have been seized, and will be sold at the reapectlvi times and places mentioned bolow.DUPLTCATA.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Sujierior Court.\u2014District, uf Montreal.Montreal.to wit:\\1\\/rlSS ODILE GADBOIS a.m.No.1608.jlVX MISS EMERALDA GAD BOIS, spinsters, in the enjoyment of their rights, of the city and district of Montreal, Plaintiffs ; against tho laudaand tenementa of ARTHUR DESJAR-D1NS, of the same place, in his quality of curator to the vactnt estate of the late Jo eph Desj-irdins, in his lifetime of the same place, Detendaut in his said quality.Seized as belonging to the said A.D.«jardins, ès mialité, tho following immovable, to wit : The exa-:t north east half of a lot of land Bituate in St-Louis ward, of the city of Montreal\u2014with buildings thereon crecred ; said lot of land known as number seven hundred and twenty seven (No.727), on the officiai plan and book of roference of Saint Louis ward ; the said north east half measuring fifteen feet three inches in front by tfteen feet one inch auda half in width, in rear by seventy one feet in depth, euglish measure ; bounded in front by Emery street, on the north east and iu rear by a lane, and on the south west by the other half of tho said lot number seven hundred and twenty seven.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY NINTH day of DECEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 23rd November.1904.3682 [First publUhed, 26th November, 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal.to wit: \\ TT ORMISDAS LA DOUCEUR, No.1123.I XjL accountant, of the city and district of Montreal, Plaintiff m continuance of suit; agaiuat the lauds and tenements of DAME ROSIN A MALO, of the city of Ottawa, in tho province of Ontirio, wife separated as to property of Adolphe Bissonnette, civil employee, of the same placo, and by the latter to authorize his wife for i he purposes hereof in so far as need bo, Defendant Hormisdas Ladouce ir in continuance of suit, in which suit the said was plaintiff, and Eugène Ma!o, of the said city of Montreal, was defendant.Seized as belonging to and in the possession of the said Malo, defendant in continuance of suit, tho following immovables, to wit : One undivided third of each of the four lota of land\u2014with the circumstances and dependencies, situate and being in the parish of La Poiute aux I Trembles, county of Hochelaga, district of Montreal, known and described on the official plan and book of roferenoe of the said parish of La Pointe aux Trembles.1.As numbers two hundred and six and two .hundred and seven (206 and 207), of the subdivision ' of the premitive lot two hundred and twelve (212) ; 1599 bout au nord-«-Ht par une rue projetée connue et désignée sur les susdits plan et livre de renvoi* officiels sous le numéro deux cent neuf A (20!) A), de la subdivision du dit lot numéro primitif deux cent douze (212), et à l'autre bout an aud ouest par une rue projetée, oonnuo et désignée sur les susdits plan et livre de renvoi officiels sous le numéro deux cent deux (202), de la subdivision du dit lot primitif deux cent douze (212).2\" Sous le numéro deux cent huit (208), de la subdivision du dit lot primitif deux cent douze (212) ; ce lot est borné eu front par le chemin public, et d'un côté au nord-est par une rue projetée, connue et désignée sur lea susdits plan et livre de renvoi offioiela sous le numéro deux cent neuf A (209 A), de la subdivision du dit numéro primitif deux cent douze (212).3* Sous le numéro deux cent neuf (209), de la subdivision du dit numéro primitif deux cent douze (212) ; ce lot est borné en front par le chemin public, et d'un côté au sud-ouest par une rue projetée, oonnuo et désignée sur les susdits plan et livre de renvoi officiels sous le numéro deux cent deux (202), de la subdivision du dit lot numérb primit.f deux cent douze (212).Pour être vendus à mon bureau, dans ia cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour de DE-CE M BUE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau.du Shérif, Shérif.Montréal, 23 novembre 1904.3083 [Première publication, 20 novembre 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Moutréml.Montréal, à sa voir i \\ f I ! HE TRUST AND LOAN No88.fl COMPANY OF CA- NADA, corporation lega'oment constituée par acte public du pat loin eut, ayant sa principale pLce d'affairts pour la province de Québec, daus les cité et district de Montréal, Demanderesse ; contre los terres et tenements de FRANÇOIS XAVIER CHEF dit VADEBONCŒUR alias SMITH, des cité et district de Montréal et LES feŒURS RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-JOSEPH DE L'HOTEL DIEU DE MONTREAL, corps politique et incorporé, ayant leur priucipale place d'afiairea dans la cité de Montréal, en leur qualité d'héritiera bénéficiaires de feue Bernadette Chef dit Vadeboncœur, Défendeurs Saisi comme appartenant et en la possession des dits défendeurs, l'immeuble suivant, savoir : Un certain lot de terra situé dans la cité et le district de Montréal, connu sous le numéro cent cinq (10Ô), sur les plau et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, de la cité de Montréal, contenant soixante-dix (70) pieds de largeur par cent douze (112) pieds de profondeur, plus ou moins, .mesure anglaise ; borné eu front par la ruo Craig, en arrière par le numéro cent six (106), des dits plan et livre de renvoi officiels, d'un côté par la rue Jacques-Cartier, maintenant Saint-Thimothé, et do l'autre côté par le numéro cent trois (103)\u2014avec deux maisons dessus construites.Pour eue vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, a DIX heures de l'avant-midi.< J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 6 novembre 1904.3467.2 [Premiere publication, 5 novembre 1904.] these two lots bounded at one end to the north east by a projected street, known and described on the said official plan and book of reference as number two hundrt d and niue A (209 \\), of the subdivision of the aaid primitive number two hundred and twelve (212), and at the other end to the south west by a projected street, known and described on the said official plan aud book of reference as number two hundred and two (202), of subdivision of the said primitive lot two hundred and twelve (212).2.As number two hundred and eight (208), of the subdivision of the said primitive lot two hundred and twelve (212) ; Hub lot is bounded in front and on one side to the north east by a projected street, known and described on the said official plar and book of reference as number two hundred and nine A (209A), of the subdivision of the said primitive number two hundred and twelve (212).3.As number two hundred and nine (209), of the subdivision of the said primitive number two hundred and twelve ; this lot is bounded in front by tho publie road, and on one side to the Bouth west by » projected street, known and described on tho said official p'an and book of reference as number two hundred aud two (202), of the subdivision of thé laid primitive lot number two hundred and twelve (212).T< be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY NINTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 23rd November.1904.3684 [First published, 26th November, 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreid.Montreal, to wit :\\mHE TRUST AND LOAN No.88.J J.COMPANY OF CANADA, a corporation legally constituted by public act of parliament, having its principal place of buaineaa for the province of Quebec, in the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of FRANCOIS-XAVIER CHEF pit VADEBONCŒUR alias SMITH, of the city and district of Montreal, and LES SŒURS RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-JOSEPH DE L'HOTEL DIEU DE MONTREAL, a body politic aud corporate, having their principal place of business iu the city of Montreal, in their capacity of beueficiary heirs of the late Bernadette Chef dit Vadeboncœur, Defendants.Seized aa belonging to aud in the possession of the aaid defend nits, the following immovable, to wit : A certain lot of land situate in the city and district of Montreal, known as number one hundred and five (105), on the official plan and book of reference of Saint James ward, of the city of Montreal, containing seventy (70) feet in width by one hundred and twelve (112) feet in depth, more or less, english measure ; bounded in front by Craig street, in rear by number one hundred and six (106), of the said official plan aud book of reference, on one side by Jacques Cartier street, now Saint Timothy street, and on the other side by number one hundred and three (103)\u2014with two houses thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on tho NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.«» J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 2nd November, 1904.[First published, 5th November, 1904.] 1600 Ventes par le Shérif\u2014Ottawa à VIS PUBLIC est par le présent donné que t\\ les TERRES et HERITAGES sous-meution-néa ont été saisis et serout venaua aux temps et lieix respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Mont-iaX.Ottawa, à savoir : \\ I^vAVID KAY MacHREN.No 26.j 1/ des cité et district de Montréal, manufacturier.Demandeur ; contre HILAIKE ST-JEAN, de la municipalité do Hart-well, district d'Ottawa, Défendeur, a savoir : La partie ouest ou B du lot numéro sept (7) dans le quatrième rang du canton de Hart well, dans le district d'Ottawa, avec les bâtisses sus érigées.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Félix de ValoiB de Hartwell, le SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.O.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull.3 novembre 1904.3471.2 [Première publication, 5 novembre 1904] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, a savoir : 1 CJ AMUELBELLTAU ;contre No 994./ÎO JOSEPH BLANCHETTE ET AL.Saisi comme appartenant à Joseph Blanohette, l'un des dits défendeurs, à savoir : La moitié ouest du lot No 3/8 (trois cent soixante-dix-huit), du cadai-tre officiel pour la paroisse de Saint-Jean Chrysostôme ; borné au nord par Thomas Blanchelte, Joseph Can tin et Tréfilé Cant in, à l'est par l'autre partie du dit lot No 378 et Théophile Leclerc, au sud et à l'ouest à Antoine Bégin, étant an emplacement situé au village Saint-Augustin\u2014avec les bâtisses dessus construites, circjns-tances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Jean Chrysostôme, comté de Levis, le TRENTIEME jour de DECEMBRE pro.-hain, à ONZE heures du matin.CHS.LANGEL1ER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec.24 novembre 1904.3717 [Première publication, 26 novembre 15*04].Ventes par le Shérif\u2014St-François i VIS PUBLIC est par le présent donné que les \\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés oat été saisis et seront vendus aux tempj et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure\u2014District de Saint-François.8aint-Franc ns, à savoir :1 I^RANE J.YOUNG, No 670.J XJ Demandeur ; contre DAME ANNA ROSS (née Wilson), veuve de feu Charles Frederic Ross, taut personnellement qu'en sa qualité de tutrioo dûment nommée à ses enfants Sheriff's Sales\u2014 Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT8 have beeu seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Ottawa, to wit :» pvAVID KAY McLAREN.of No.26.) i_J the city and distriot of Montreal, manufacturer.Plaintiff ; against HILIARE ST.JEAN, of the municipality of Hartwoll, district of Ottawa, Defendant, to wit : The wist or ** B \" part of lot number seven (7), in the fourth range of the township of Hartwell, in the district of Ottawa\u2014with the buildings thereon erected.To De sold at the door of tho church of the parish of Saint Felix de Valois de Hartwell, on the SIXTH day of DECEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.C.M.WRIGHT, Sheriffs Office, Sherifl.Hull, 3rd November, 1904.3472 [First published, 6th November, 1904 ] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE la hereby given that the «i» -dermentioned LANDS and TENEMENT have been seized, and will be sold at the reapeotiv tunes and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : i L.AMU EL BELLEAU ; against No.994.IkJ JOSEPH BLANCHETTE, ST AL.Seiz d as belonging to Joseph Blanchette, one of the said defendants, to wit : The west half of lot No.378 (three hundred and seventy eight), of the official cadastre for the parish of Saint Jean Chrysostôme ; bounded on the north by Th- mas Blanchette, Joseph Can tin and Trefflé Cantin, on the east by the other part of the said lot No.378 aud Théophile Leolerc, on the south aud went by Antoine Begin, being a lot tituate in the village S>int Augustin- with the buildings thereon erected, circumstances and 1.pendencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Jean Chrysostôme, county of Levis, on the THIRTIETH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHS LANGEL1ER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 24th November, 1904.3718 [First published, 26: h Novamber, 1904.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE Is hereby given that the ot \u2022 dermentioned LANDS and TENEMENTr have been seized, and will be sold at the respecter* times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of SaintFrancis.Saint Francis, w> wit iTIjlRANK J.YOUNG, No.670.J Jj Plaintiff ; against DAME ANNA ROSS (née Wilsm), widow of the late Charles Frederick Ross, as well personally as in her quality of tutrix in due form of law appointed 1601 mineursiuua de son mariage avec ledit feu Charles Frederick Roaa, Défenderesse.Ce morceau de terre situé dans la paroisse de Saint-François Xavier de Brompton, dans le dit district, connu et désigné sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi pour le canton de Brompton, dans le dit district, comme lot numéro neuf È (9 E).dans le premier rang du dit canton de Brompton\u2014avec les bâtisses susérigées et améliorations faites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale do la paroisse de Saint-François-Xavier de Brompton.le VINGT SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Sheriff, Shérit.Sherbrooke, 22 novembre 1904.3003 [Première publication, 20 novembre 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent doni.é qua les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés .ut été saisis et seront vendus aux temps et eux espectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\T A BANQUE DE No 38.jL QUEBEC, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires < n la cité de Québec, Demanderesse ; vs ARSENE DUPONT, fils d'Edouard, et Edouard Dupout, conjointement et solidairement, Défendeurs.Comme appartenant au défendeur, Arsène Dupont, fils d'hdouard.les immeubles suivants : Une terre située en la paroisse de Notre-Dame du Mont Carmel, dans le rang sud de la concession Saint-Louis, étant le lot numéro soixante et onze (71), et connue et désignée aujourd'hui sous le numéro quatre cent quatre-vingt-trois (483), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la dite paroisse de Notre-Dame du Mont Carmel, dans le comté de Chsmplain.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse do Notre-Dame de Mont - Carmel, le VINGT-NEUVIEME jour de DECEMBRE pro chain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 23 novembre 1904.3077 [Première publication, 26 novembre 1904].FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de 7rois-Rivieres.Trois-Rivières, à savoir : l T^v AME ROSE-ANNA No 131.} JJ BELLEMARE kt vir.Demandeurs ; contre JOSEPH ALPHONSE DUPUIS, Défendeur.Un lopin de terre situé en la paroisse de Saint-Joseph de Maskinongé, dans la concession du Domaine, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Maskinongé, pour la dite paroisse de Saint-Joseph de Maskinongé, tous le numéro cent vingt-huit (128), contenant environ six arpents et onze perches en superficie.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint - Joseph de Maskinongé, le VINGT HUITIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 23 novembre 1904.3679 [Première publication, 26 novembre 1904.] to her minor children issue of her marriage with the said lato Charles Frederic Roas, Defendant.That certain parcel of land situate in the parish of Saint François Xavier de Brompton, in said distriot, known and designated on the official cadastral plan aud book of reference for the township of Brompton, in said district, as lot number nine E -(9E), in the first range of the said township of Brompton\u2014with the buildings and improvements thereon.To be sold at the paroohial church door of the parish of Saint François Xavier de Brompton, on the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER next, at ONE of the clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, 22nd November, 1904- 3664 [Fiist published, 26th November, 1904.] SheihTs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS afTd TENEMENTS have oeen seized, and will bo sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) mHE QUEBEC BANK, No.38.J J_ » body politic and cor- porate, having its chief business in the city of Quebec, Plaintiff ; vs.ARSENE DUPONT, son of Edouard, aud Edouard Dupont, jointly and severally, Defendants.As belonging to the defendant, Arsène Dupont, son of Edouard, the following immovables : A land situate in the pariah of Notre Dame du Mont Carmel, in the south range of the Saint Louis concession, being lot number seventy one (71), and known and described now as number four hundred and eighty three (483), of the official plan and book of reference of the said parish of Notre Dame du Mont Carmel, in the county of Champlain.To be sold at the church door of the parish of Notre Dame du Mont Carmel, on the TWENTY NINTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 23rd November, 1904.3678 [First published, 26th November, 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : \\ ~pV A ME ROSE ANNA No.131.J XJ BELLEMARE s.r vir., Plaintiffs; against JOSEPH ALPHONSE DUPUIS, Defendant.A lot of land situate iu the parish of Saint Joseph de Maskinongé, in the concession of the Domaine, known and designated as number efce hundred and twenty eight (128), of the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Maskinongé, for the said parish of Saint Joseph de Maskinongé, containing about six arpents and eleven perches in area.To be sold as the parochial church door of the parish of Saint-Joseph de Maskinongé, on the TWENTY EIGHTH day cf DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 23rd November, 1904.3680 [First published, 26th November, 1904.i 1602 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.('mu Sn/iéiieiiif.- District des Trois Riviirea.Trois Rivières, à savoir : 1 F A BANQUE DE No 58./ Lj QUEBKC, corps politkpie et incorporé, ayant son principal bureau d'aflairea en lu cité de Québec, Demanderesse ; contre JOSEPH MINOUY.Défendeur.Connue appartenant au dit défendeur, savoir : Is Une terre située en la paroisse de Notre-Dame du Mo m-Carmel, dans le rang Saint-Louis, étant le numéro quatre-vingt-quatorze (91), de la concession nord, aujourd'hui connue et désignée sous le numéro cinq cent vingt (520), des plan et livre île renvoi officiels du cadastre du comté de Champlain, pour la dite paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel.É* Une terre située en la par isse de Notre-Dame du .Mont-Carmel, dans le rang Saint-Louis, étant le numéro soixante et dix huit (78), de la concession sud, aujourd'hui connue ot désignée sous le numéro quatre cent quatre-vingt dix (490), des plan «t livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Cham plain, pour la dite paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame du Mont Carmel, le VINGT-NEUVIEME jour do DECEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 24 novembre 1904.3675 [Première publication, 26 novembre 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure\u2014District des Trois-Rivières Trois-Rivières, à savoir .\\i7DOUAHD NAR-No 123.J Hi CISSE BEAUDRY, Demandeur ; contre WILLIAM VEILLET, Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, savoir : Un emplacement situé dans le village de la paroisse de Saint Naroisse, formant le lot numéro deux cent soixante et quinze (275) et partie du lot numéro deux cent soixante et dix-sept (277), sur les plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Narcisse, de soixante piede de largeur sur quatre-vingt-un pieds de profondeur ; borné en iront à la roufe publique du deuxième rang, en profondeur à Gédéon Trudel, au nord-est à Alfred Brouillet, et an sud-ouest à Arcade Brouillet\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Narcisse, le TRENTIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 23 novembre 1904.3673 [Première publtcation, 26 novembre 1904.] Avis du Gouvernement l)i-iiwi'.tkmr.nt dk l'Instruction publique.Québec, 22 novembre 1904.Avis public est par le présent donné que l'examen des candidats à la charge d'inspecteurs d'écoles protestantes, aura lieu au département de l'Instruction publique, Québec, vendredi, le 30 décembre prochain, à 10 heures du matin.Les candidats août requia d'envoyer leurs requêtes et certificats, accompagnés d'une somme de six piastres, au secrétaire du comité protestant du conseil de l'Instruction publique, Québec.BOUCHER DE LABRUERE, 3653 Surintendant.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :) mHE QUEBEC BANK, No.58.jl t body politic and cor- porate, having its chief business office in the city of Quebec, Plaintiff; against JOSEPH MINGUY, Defendant.As belonging to the defendant, to wit : 1.A land situate in the parish of Notre-Dame du Mont Carmel, Saint L-mis range, being number ninety four (94), of the north conceaaion, now known and designated under the number five hundred ard twenty (520), of the official plan aud book ¦¦\u2022f reference of the cadastre of the county of Chsmplain, for the said pariah of Notre-Dame du Mont Carmel.2.Another land aituate in the parish of Notre-Dame du Mont Carmel, in the Saint Louis range, being number seventy eight (78), of the south concession,now known and designated under the number four hundred and ninety (490), of the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Champlain, for the said parish of Notre-Dame du Mont Canne!.To be sold at the church door of the parish of Notre-Dame du Mont Carmel, on the TWENTY-NINTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock iu the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 24th November, 1904.3676 [First published, 26th November, 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Supeiwr Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :\\TilDOUARD NARCISSE No.123.J lj BEAUDRY, Plaintiff j against WILLIAM VEILLET, Defendant.As belonging to the said defendant, to wit : A lot situate in the village of the parish of Saint Narcisse, forming the lot number two hundred and seventy five (275) and part of lot number two hundred and seventy seven (277), on tho official plan and book of reference of the said parish of Saint Narcisse, of sixty feet in width by eighty one feet in depth ; bounded in front by the public by road of the second range,in depth by Gédéon Trudel, on the north east by Alfred Brouillet, and on the south west by Arcade Brouillet\u2014with a house thereon erected, circumstances aud dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Narcisse, on the THIRTIETH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 23rd November, 1904.3674 [First published, 26th November, 1904.] Government Notice Department ok Public Instruction.Quebec, 22nd November, 1904.Public notice is hereby gi\\ en that an ex unination of c tudidates for the office of inspector of protestant schools will be held at the Department of Public Instruction, Quebec, at 10 A.M., on Friday, 30th December next.Candidates are requested to send their applications and certificates accompanied with a deposit of six dollars to the secretary of the protestant committee of the Council of Public Instruction, Quebec.BOUCHER DE LA BRUERE, 3654 Superintendent. 1U03 Avis de Faillites £Tin.°îdmQttfb?°i \\ Cour Supérieure.District de Montroal.J r Dans l'affaire de Joe.Lambert & Fils, entrepre- ¦ neurs, de Montréal, Faillis ; et Alexandre Desmarteau, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans cette affaire.et sera sujet a objection jusqu'au 15e jour de décembre 1904, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.1598, rue Notre-Dame.Montréal, 24 novembre 1904.3723 District de Rimouski.L.Gonzague Belzil, de Saint-Fabien, marchand, a, le 21 novembre 1904, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Rimouski, conformément à la loL V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 24 novembre 1904 3721 Bankrupt Notices Province de Québec, 1 Distriot de Joliette.j In re Gilbert Lafortune, et Cour Supérieure Failli ; E.G.Piché, _ Curator.Avis est donné que le 16 novembre 1904, le soussigné a été nommé par une ordonnance de la com, curateur aux biens du dit Gilbert Lafortune, qui a fait cessions de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.^ Les réclamations, attestées sous sarment, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.E.G.PICHÉ, Curateur.Joliette, 23 novembre 1904.» 3727 Province of Quebeo, 1 a.-rn,.rt District of Montreal ) Superior Cou, t.In the matter of Jos.Lambert & Fils, contractors, of Montreal, Insolvents ; and Alexandre Desmarteau, Curator.A first and final dividend sheot has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 15th day of December, 1904, after which date dividends will be payable at my office.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.1598, Notre Dame street.Montreal, 24th November, 1904.3724 District of Rimouski L.Gonzague Belzil, of Saint-Fabien, merchant, has, on the 21st November, 1904, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary office of the superior court for the district of Rimouski, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street.Richelieu & Ont.Nav.Co.Building Quebec, 24th November, 1904.3722 Index de la Gazette OificieUe dt Québec, No.48.Actions en separation ox biens :\u2014Dmes Allan! vs Lefebvre, 1589 ; Ayer vs Peterson, 1573 ; Bas-sett vs Chalifonx, 1587 ; Côté vs Harper, 1590 ; Côté vs Pettigrew, 1590 ; Dansereau vs Dansereau, 1589 ; Dubreuil vs Gibeau, 1589 ; Lacoste St Germain, 1589 ; Laliberté vs Fortin, 1589 ; Malouf vs Boohana, 1588 ; Ness vs Berzanky, 1688 ; Phenix vs St.Onge, 1590 ; Renaud vs Gauvreau, 1590 ; Toupin vs Filteau, 1562 ; Vschon vs Bolduo, 1690.Actions in separation de corps it db biens :\u2014 Dme Séguin vs Lauzon, 1588.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., .1579.Assembler obnéralk annuelle : \u2014Association des Barbiers de la province de Québec, 1588 ; Cie d'assurance contre le fen de la paroisse de Saint-Thomas de Joliette, 1588.Superior Court Insolvent Province of Quebeo, \\ Distriot of Joliette.j In re Gilbert Lafortune, and E.G.Piohé, Curator.Notice is hereby given that on the 16th November, 1904, by an order of the oourt, the undersigned was appointed curator to the property of the said Gilbert Lafortune, who has made a judioial abandonment of his property for the benefit of his creditors.Sworn claims mast he filed with me within thirty days from thiB notice.E.G.PICHÉ.Curator.Joliette, 23rd November, 1904.3728 Index of the tjttebeo Official Gazette, No.48.Actions in separation as to property : \u2014 Dmes Allard vs Lefebvre, 1589 ; Ayer vs Paterson, 1673 ; Bassett vs Chalifoux, 1688 ; Côté vs Harper, 1590 ; Côté vs Pettigrew, 1590 ; Dansereau vs Dansereau, 1589 ; Dubreil vs Gibeau, 1589; La coste vs St.Germain, 1589 ; Laliberté vs Fortin, 1589 ; Malouf vs Boohana, 1588 ; Ness vs Berzanky, 1688 ; Phenix vs St.Onge, 1590 ; Renaud vs Gauvreau, 1590 ; Toupin vs Filteau, 1662 ; Vachon vs Bolduc, 1673.m Actions in separation as to bed and board :\u2014 Dme Séguin vs Lauzon, 1688.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices.Ac., 1579.Annual general meeting : \u2014 Association of Barbers of the province of Quebeo, 1588 ; Mutual Fire Insurance Company of Saint Thomas de Joliette, 1588.Bills prives :\u2014Parlement fédéral :\u2014Avis au sujet des, 1581.Phivete Bills :\u2014Federal Parliament : \u2014 Notices respecting the, 158*. \\ Bill» Phivés, P.Q.:\u2014A via au sujet des :\u2014 hlée légialativo.1585 : Conseil législatif, 1584.Demande a la Legislature Il ' il Kit ite Title Guarantee and Trust Coy, 1587.Exambn :\u2014 Candidate à la charge d'inspecteurs d'écoles protestantes, 1602.Faillis : \u2014 Belzil, 1603 ; Bergeron, 1593 ; Chagnon & Cie, 1591 ; Chalifoux, 1594 ; Cliche, 1593 ; Dme Brousseau, 1594 ; Deslauriers, 1591 ; Fleury, 1693 ; Fournier, 1592 ; Frégeau & Cie, 1593 ;Galarneau, 1592 ; Hébert, 1603 ; Hébert, 1593 ; Lafortune.1603 ; Lambert & Fils, 1603 ; » LaMacaza Lumber & Timber Co., 1594 ; Marquis, lfiî*3 ; Ostroguraky, 1592 ; Rosenthal, 1592 ; Tremblay, 1693 ; Vaillancourt, 1592.Liquidations : \u2014 McKeazie & Co, 1595 ; Saint Lawrence Waterproof Clothing Company, 1594.Municipalité scolairk : \u2014Demande d'annexer eu d'ériger, etc.: \u2014 Kiamika, le rang H, de Saint-François Régis, comté d'Ottawa, 1681.Nomination : \u2014Juge de paix : \u2014District de Sague-nay.1580.Proclamation - \u2014Convocation des chambres, 1681.R too les dx cour : \u2014 Hogue vs Ogilvie & Watson, 1595 ; Masse vs Joly, 1595.Résolution : \u2014Conseil municipal du comté du Lac Mégantic, 1591.VENTES PAR LES SHERIFS : Beauce .\u2014 Denault vs Facasse, 1516.Bedfoed : \u2014Braudford vs Bonin, 1596 ; Kathan et al vs Elkins, 1596.Chicoutimi :\u2014Martel vs Poulin, 1597.Gaspé : \u2014Robin & Coy vs Roussy, 1697.Iberville : \u2014Lortie, failli, 1598.Montréal : \u2014Délie Gadboia vs Desjardina ès-qual, 1598 ; Ladouoeur vs Dme Malo, 1598 ; The Trust and Loan Coy of Canada vs Vadeboncœur, 1599.Ottawa :\u2014McLaren vs St.Jean, 1600.Québec : \u2014 Belleau vs Blanchette et al, 1600.8Anrr-FRANÇOis : \u2014Young vs Dme Ross, 1600.Trois-Rit iérbs : \u2014 Beau dry vs Veillet, 11602 ; Dme Bellemare vs Depuis, 1601 ; La Banque de Québec vs Minguy, 1602 ; La Banque de Québec vs Dupont, 1601.1604 PnitATI Bill*, P.Q.:\u2014Notiœs respecting the : l^psUtive Asaewblr, 1686 : Legislative Ooonnil.1684.Application to the Leoislatuhe : \u2014 Real Estato Title Guarantee and Trust Coy, 1587.Examination : \u2014 Candidates for the office of inspector of protestant schools, 1602.Insolvents : \u2014 Belzil, 1603 ; Bergeron, 1693 ; Chagnon &Cie, 1691 ; Chalifoux, 1594 ; Cliche, 1593; Dme Brousseau.1594 ; Deslauriers, 1691 ; Fleury, 1593 ; Fournier, 1592 ; Frégeau & Co, 1593 ; Galarneau, 1692 ; Hébert, 1593 ; Lafortune, 1603 ; Lambert & Fils, 1603 ; La Macaza Lumber & Timber Co, 1694 ; Marquis, 1593 ; Ostroguraky, 1692 ; Rosenthal, 1592 ; Tremblay, 1593 ; Vaillancourt, 1692.Liquidations : \u2014 McKenzie & Co, 1596 ; Saint Lawrence Waterproof Clothing Company, 1694.School municipality : \u2014Application to annex or to erect, etc.:\u2014 Kiamika, the range|H, of Saint Francis Regis, county of Ottawa, 1681.Appointment : \u2014Justice of the peaoe :\u2014Distriot of Saguenay, 1680.Proclamation : \u2014 Parliament convoked, 1581.Rules ok court : \u2014Hogue vs Ogilvie & Watson, 1695 ; Masse vs Joly, 1595.Resolution : \u2014 Municipal council of the county of Lake Megantic, 1591.SHERIFFS' SALES : Beauce : \u2014Denault vs Laçasse, 1596.Bedford : \u2014Brandford vs Bonin, 1596 ; Kathan et al vs Elkins, 15%.\u2022shcoutimi : \u2014Martel vs Poulin, 1597.Gaspk : \u2014Robin & Coy vs Roussy, 1697.Iberville :\u2014Lortie, Insolvent, 1598.Montreal : \u2014Delle Gadboia vs Desjardins, ès-qual, 1598 ; Ladouoeur vs Dme Malo, 1598 ; The Trust and Loan Coy of Canada vs Vadeboncœur, 1699.Ottawa : \u2014McLaren vs St.Jean, 1600.Quebec : \u2014 Belleau vs Blanchette et al, 1600.Saint Francis : \u2014Young vs Dme Ross, 1600.Tmreb Rives* : \u2014 Beaudry vs Veillet, 1602 ; Dme Bellemare vs Dupuis, 1601 ; The Quebec Bank vs Minguy, 1602 ; The Quebec Bank vs Dupont, 1601.' Québec : \u2014Imprimée par CHARLES PAGE AU.Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le R i.Qubrbc : \u2014 Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to il h Most Excellent Majesty the King."]
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