Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 décembre 1904, samedi 17 (no 51)

[" No 51.1667 Vol XXXVI Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAH AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BIT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 17 DECEMBRE 1904.-,-i-\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 17th DECEMBER, 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents, ou annonces reçus après midi ie jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3819\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3820 Bu real' du Greffier db la Couronne en Chancellerie.Québec, 16 décembre 1904.Le vingt cinquième jour de novembre mil neuf cent quatre, ont été élus députés à l'Assemblée Législative de la province de Québec, pour les districts éleotoraux suivants : Maakinongé : Georges Lafontaine, cultivateur, de.la paroisse de Saint-Antoine de la Rivière-du-Loup.Lac Saint-Jean : George Tanguay, marchand de grains, de la cité de Québec.Stanstead : Prospère Alfred Bissonnet, marchand, du village de Stanstead Plain.Soulanges : Joseph Octave Mousseau, avocat, de-la cité de Montréal.Hoohelaga : Jérémie L.Décarie, avocat, de Notre-Dame de Grâce.Montréal No 1 : Georges Albini Lacombe, avocat, de la cité de Montréal.Bonaventure : John Hall Kelly, avocat, de New-Carlisle.Richelieu : Louis Pierre Paul Cardin, nota re, de Massueville, Charlevoix ; Pierre d'Auteuil, avocat, de Saint-Etienne de la Malbaie.Wolfe : Napoléon Pierre Tanguay, marchand de bois, du village de Weedon Centre.\tOffice of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 16th December, 1904.On the twenty-fifth day of November.one thousand nine hundred and four, were elected members at the Legislative Assembly of the province of Quebec, for the following electoral districts : Maakinongé : Georges Lafontaine, farmer, of the parish of Saint-Antoine de la Rivière du-Loup.Lake Saint John : George Tanguay, provisions merchant, of the city of Quebec.Stanstead : Prospère Alfred Bissonnet, merchant, of the village of Stanstead Plain.Soulanges : Joseph Octave Mousseau, advocate, of the city of Montreal.Hoohelaga : Jéremie L.Décarie, advocate, of Notre-Dame de Grâce.Montreal No.1 : Georges Albini Lacombe, advocate, of the city of Montreal.Bonaventure : John Hall Kelly, advocate, Of New-Carlisle.Richelieu : Louis Pierre Paul Cardin, notary, of Massueville.Charlevoix : Pierre D'Auteuil, advocate, of Saint Etienne de la Malbaie.¦ Wolfe : Napoléon Pierre Tanguay, lumber mer-chant, of the village of Weedon Center. 166S Terrebonne : Franco's Jean Berchmans Prévost.av< cat, Conseiller du Roi, de la ville de Saint-Jérôme.Shefford : Ludg»r Pierre Bernard, cultivateur, du canton de Granby.Chambly : Maurice Perrault, architecte-ingénieur, de fa ville de LongueuiL domptât) : Allen Wright Giard, marchand, du canton de Ditton.Montréal No 6 : Michael James Walsh, courtier d'assurance, de la cité de Montréal.Champlain : Pierre Calixte Neault, cultivateur, de la ville de Grand'Mère.Napierville : Dominique Monet, avocat, du village de Saint-Remi.BeauharnoiB : Achille Bergevin, courtier, de la cité de Montréal.Saint-Jean : Philippe Eonoré Roy, C.R., avocat, de la ville de Saint-Jean.Druinmond : Joseph Laferté, marchand, de Saint Germain de Grantham.Verchères : Etienne Blanchard, cultivateur, de la paroisse de Saint-Marc.Le troisième jour de décembre mil neuf cent quatre.Iles de la Madeleine : Robert Jameson Le slie, de la ciié d'Halifax, N.E L.G.DESJARDINS, 4015 Greffier de la Couronne eu Chancellerie.Nominations Il a plu à Son Honneur le L1EUTENANT-GOU-VKKVKUR, par ordre eu conseil, en date du deux décembre 1904, de nommer MM.Adélard Picher et Honoré Boucher, de la ville d'Arthabaska, tous deux députés-protonotaires pour le district d'Arihabaska, juges de paix, sous l'autorité de l'article 2572 des S.R.P.Q., avec juridiction sur le district d'Arthabaskn.3929 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GuUVEKNEUR, par ordre en conseil, en date du deux décembre 1904, de nommer MM.Cyrille Emile Jean Baptiste Vaillancourt, de Saint-Anselme, et Narcisse Grégoire Cantin, de Saint-Côme, tous deux médecins, conjointement coroner, pour le district de Beauce.3933 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du deux décembre 1904, de nommer M.Joseph Thomas Edgar Cloutier, courtier, de la ville de Chicoutimi, membre de la commission pour l'érection civile des paroisses du diocèse de Chicoutimi.3927 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT OOTJ- Terret o ine : Francois Jean Berchmans Prévost advocate, King's Counsel, of the town of Saint Jerome.Shefford : Ludger Pierre Bernard, farmer, of the township of Granby.Chambly : Maurice Perrault, architect engineer, of the town of Longueuil.Compton : Allen Wright Giard, merchant, of the township of Ditton.Montreal No 6 : Michael James Walsh, insurance broker, of the city of Montreal.Champlain : Pierre Calixte Neault, farmer, of the town of Grand'Mère.Napierville : Dominique Monet, advocate, of the village of Stint Rémi.Beauharnois : Achille Bergevin, broker, of the city of Montreal.Sai.it John : Philippe Honoré Roy, K.C, advocate, of the town of Saint John.Drummond : Joseph Laferté, merchant, of Saint Germain of Grantham.Verchères : Etienne Blanchard, farmer, of the parish of Saint Marc.The third day of December, one thousand nine hundred and four.Miigd tien Islands : Robert Jameson Leslie, of the city of Halifax, N.S.L.G.DESJARDINS, 4016 Clerk of the Crown in Chancery.ApDointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to appoint, by order in council dated the second of December 1904, Mersrs Adelard Picher and Honoré Boucher, of the town of Art ha-ha- k;t, both deputy proihonotaries for the distrct of Archabaska, justices of the peace under the authority of article 2572 of the R.S.P.Q., with jurisdiction over the district of Arthabaska.3930 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to appoint, by order in council, dated the second of December.1904, Messrs.Cyrille Emile Jean Baptiste Vaillancourt, of Saint Anselme, and Narcisse Grégoire Cantin, of Saint Come, joint coroners, for the district of Beauce.3934 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to appoint, by order in council, dated the second of December, 1904, Mr.Jnst-ph Thomas Edgar Cloutier.broker, of th\" town of Chicoutimi, a member of the commission for the civil erection of p -.rishes for the diocese of Chicoutimi.3928 HisIIonc.rthe LIEUTENANT-GOVERNOR has VERNEUK, par ordre en conseil, en date du 2 dé- ' been pleased, to appoint, by ordtr in council, dated cembre l'K)4, de nommer M.Pierre Amable the 2nd of December.1904, Mr.Pierre Ainable Archambeau.t, ci-devant greffier conjoint de la cour ; Aichainbeault, heretofore joint clerk of the circuit de circuit du district de Montreal, de la cité do'court of the district of Montreal, of the city of Montréal, greffi r de la dite cour.3925 Montreal, cU-rk of the said court.3926 Proclamations 1669 ProclamuioDs del b.j Canada, Province de \\ L.A.JETTE.Québec {L.S.J EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.L.J.Cannon, i a TTENDU, que Astistant-Procureur-Général.\\ J\\_ dans et par un acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dans la trentième année du Règne de feu Sa Majesté la Reine Victoria et intitulé :11 Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, delà Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est, entre autres choses, décrété que 11 le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand£ceau de la province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la province de Québec, dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en fixer les tenante et about seanta ; \" Et attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté de Chicoutimi, dans le district de Chicoutimi, dans Notre province de Québec, en un canton sous le nom de canton \" Plessis \".A ces causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale, établissons en un canton, sous le nom de canton M Plessis \", cette étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le dit comté de Chicoutimi, dans le dit district de Chicoutimi, dans Notre dite Province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'honorable S.N.Parent, Notre Ministre des Terres, Mines et Pêcheries, dans Notre dite Province de Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, savoir Le canton \" Plessis \" situé dans le comté de Chicoutimi, Bur la rive sud des lacs Kénngami et Ouikoui, est borné vers le nord pa* la dite rive sud des lacs Kénngami et Ouikoui, vers le sud par les terres vacantes de la Couronne, vers l'est par le canton Lartigue (projeté), et vers l'ouest par le canton Mésy ; son périmètre peut être décrit comme suit.Bavoir : Partant du coin nord-est du canton Mésy, qui est aussi le coin sud-est du Ctnton Labarre, le coin sud-ouest do canton Kénogami et le coiu nord-ouest du dit canton Plessis, à l'extrémité occidentale du lac Ouikoui, la limite sud est du dit canton Mésy, dont la direction est sud, quinze dégrés ouest (S.15° O.) astronomique, sur une longueur de six cent qua-rsnte-six chaînes et quarante chaînons (646.40) plus ou moinB, jusqu'au coin sud-est du dit canton Mésy, qui est aussi le coin sud-ouest du dit canten P.essis ; de là, uns ligne droite, dans le prolongement de la limite sud-ouest du dit canton Mésy, suivant la course sud, soixante-quinze dégrés est (S.75° E.) Astronomique, sur une longueur de sept cent soixante et sept (767) châties, plus ou moins, jusqu'à un point situé dans le prolongement de la ligue separative des cantons Kénogami et Jonquière, sur la rive nord du dit lac Kénogami , de ce poiut, qui est le coin sud-est du dit canton Plessis, le dit prolongement, nord quinze dégrés est (N.lô° E.) astronomique, cinq cent vingt, six (526) chaînes, plus ou moins, jusqu'à la dits rive sud du lac Kénogtmi ; I I of ».J Canada Province of | L.A.JETTE Quebec.[L S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain ani Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defeuder of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.\\ W J HERE AS, in and raJf W by an act of the L.J.Cannon, XMutant Attorney Genen Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of the Reign of Her late Majesty Queen Victoria, and intituled : \" An Act for the Union of Canada.Nova Scotia and New Brunswick, and the Government thereof, and for the purposes connected therewith, \" it is, amongst other things, enacted that M the Lieutenant Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the Province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townships in those parts of the Province of Quebec, in which townships are not yet constituted, and fix the metes and bounds thereof \" ; And whereas We have thought {>roper to constitute that certain extent of Our wild anas, situate and being in the county of Chicoutimi, in the district of Chicoutimi, in Our Province of Quebec, into a township under the name of the township \" Plessis \".Therefore, under the authority of the aforesaid Act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamation, We do constitute into a township, under the name of township \" Plessis \", the .said extent of Our wild lands, situate and being in the said county ef Chicoutimi, in the said district of Chicoutimi, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable S- N.Parent, Our Minister of Lands, Mints and Fisheries, in Our said Province of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our said Province, to wit : The township \" Plessis \"situated in the county of Chic lutiini, on the south shore of Lakes Kenogami and Ouikoui, is bounded on the north by the said south b ink of the Lakes Kenoga ni and Ouikoui ; on the south by the wild lands of the Crown, on the east by the township Lartigue (projected) and on ths west by the township Mesy ; its perimeter maybe describod as follows : Starting from the north east corner of the town- ' ship Mesy, which is also the south east corner of the township Labarre, the south west corner of the township Kenogami.and the northwest comer of thi said township Plesiis, to the west extremity of lake Ouikoui the south east limit of the said township Mesy, whose direction is south fifteen degrees, west (S.15° W.) astronomically, for a length of six hundred and forty six chiins and forty links(646.40), more or less, to the south east corner of the said township Mesy, which is also the south west corner of the said township Plessis ; from thence, a right line, in the prolongation of the south west limit of the said township Mesy, following a soul hern direction seventy five degrees east (S.75* E.) astronomically, for a length of seveu hundred and sixty seven (767) chains, more or less, to a point situated on the prolong itionof the line separating the township Kenogami and Jonquière, on the north shore of the said lake Kenogami ; from this point, which is the south east corner of the said township Plessis, the said pro-longation,north fifteen degrees east (N» 16.°.E.) astro- 1070 de là, enfin, dans une direction générale nord-ouest, cette dernière rive puis celle du lac Ouikoui jusqu'au point de départ.Toutes les îles du lac Kénogami, qui sont situées en face du territoire ci-'haut décrit, font parties du dit canton.Le dit territoire ainsi délimité, y compris les dites îles, a une superficie d'environ quarante-deux mille quatre cents (42,400) acres, tel que le tout appert du diagramme ou p'an du dit territoire annexé au dit rapport, et en autant que la nature et les cir constances le permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés de record dans le département des Terres, Mines et Pêcheries.Et de plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par les présentes que le VINGT-NEUVIEME jourdu mois de DECEM BRE courant, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle sera et demeurera, à compter du dit VINGT-NEUVIEME jour du mois de DECEMBRE courant, un canton sous le nom du canton \" Plessis,\" à toutes tins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton sous le nom de canton \" Plessis,\" comme susdit.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province dè\\ Québec, ce SIXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, JOS.BOIVIN, 3931 Sous-secrétaire de province.Q*a*a>.î Province de V uu*Oe« .j L A.JETTE.[L.S.j EDOUARD VU, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers.Défenseur de 1a Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes j»rviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que par l'article L.J.Cannon.Assistant Procureur Général 2723 des statuts refondus de la province de Québec, il est entre autres choses décrété qoe le lieutenant-gouverneur en conseil, peut, pir proclamation, lorsqu'il le juge convenable pour les tins de l'administrât ion de la justice, ordonner que la prison commune d'un district soit également la prison commune et la maison de correction d'un autre district ; Et attendu qu'il est convenable pour les fins de l'administration de la justice.que la prison commune nomically, five hundred and twenty six (526) sh.iins, more or less, to the said south shore of the lake KenogAtni ; from thence, lastly, in a general north western direction, this latter shore, then that of !ake Ouikoui to the starting point.All the islands of lake Kenogami which are situated apposite the territory above described form part of the said township.The said territory thus bouuded, including the s id islands, has a superficies of forty two thousand four huudred (42,400) acres, more or less, such as the whole appjars from the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity with the reports of survey filed and remaining of record in the department of Lands, Mines and Fisheries.And moreover, in accordance with, the provisions of the said act, We do by these presents declare and ordain that the TWENTY NINTH day of the month of DECEMBER instant, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and remain, from the said TWENTY NINTH day of the month of December instant, a township under the name of the township \"Plessis,\" for all instante and purposes whatsoever, notwithstanding any error in the boundaries, any incorrect name or any other iny>er-fections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township under the name of the township \" Plessis \", as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the GreatSeal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Sainc Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, the SIXTH day of BECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign By Command JOS.BJIVIN, 3932 Deputy Provincial Secretary.Canada, \\ Province of >¦ L.A.JETTE.* Quebec.J [L.S.l EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kii g, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting PROCLAMATION.L J.Cannon.- \\ T17HEREA8 by Assistant Attorney General \\ W article 2723 of the R vised Statutes of the province of Quebec, it is amongst otherthings enacted that the lieutenant g ivcrnor in council may, by proclamation, whenever he shall deem the same expedient for the purposes f the administration of justice, order that the common gaol of a district shal.also be the common gaol and house of correction of any other district ; And whereas it is expedient for the purposes of the administration of justice that the common gaol 1671 du district do Québec, soit également la prison commune et la maison de correction des districts d«v Beauoe, Kamouraska, Rimous'ti, Oaepé, Saguonay et Tro's-Rivières.A CES CAUSES, de l'avis du conseil exécutif de Notre province, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons, en vertu des dispositions du susdit article 2723 des dits sut ut.s, qu'à p\\rtir de oe jour, la prison commune du district de Québec, sera également la prison oommune et la maison de correction des districts de Beauco, Kamouraska, Rimouski, (Jaspé, Saguenay et Trois-Rivières.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avo*.s fait rendre nos présentes Lettres Pattutes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québee : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien - Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier.Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de DE-CEMBRE, dans l'année de Notre-Sei-gneur mil neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, JOS.BOIVIN, 3937 Sous-secrétaire de la province.L.A.JETTE Canada, \\ Province de >¦ Québec.J [L.S.1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne ot d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Saldt : PROCLAMATION.\\ 4 TTENDU que / V par l'article2723 L.J.Cannon, Assistant-Frocurenr-Oénéral.des statuts refondus de la province de Québec, il est entre autres choses décrété que le lieutenant-gouverneur en conseil, peur, par proclamation lorsqu'il le juge convenable pour les lins de l'administration de la justice, ordonner que la prison commune d'un district soit ég dement la prison commune et la maison de correction d'un autre district ; Et attendu qu'il est convenable pour les fini de l'administration de la justice que la prison commune dn district de Montréal, soit également la prison commune et la maison de correotion des districts de Pontiac, Bedford, SaintvFrançois, Saint-Hyacinthe, Iberville, Jo'iette, Trois Rivières et Québec.A CES CAUSES, de l'avis du conseil exécutif de Notre province, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons, en vertu des dispositions du susdit article 2723 des dits statuts, 3u'à partir de oe jour, la prison commune du district s Montréal, sera également la prison commune et la maison de correction des districts de Pontiac, Bedford, Saint François, Saint-Hyacinthe, Iberville, Joliette, Trois-Rivières et Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.of the district cf Quebec, be also the common gaol and lu.un- of correction of the districts of Beauce, Kamouraska, Rimouski, Gaspé, Saguenay and Three Rivers.NOW KNOW YE, that by and with the advice of the Executive Counoil of Our said province *f Quebec, We have ordered and decreed and by these presents We do order and decree, in accordance with the provisions of the aforesaid article 2723 of the said statutes, that from and after this day the oomrgon gaol of the district of Quebec, shall also be the common gaol and house of correction of the districts of Beauce, Kamouraska, Rimouski, Gaspé, Saguenay and Three Rivers.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.j In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Provinc* of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our RightTrustv and Well-Beloved the Honorable Sir L&UIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Oui Reign.By command, JOS.BOIVIN, 3938 Deputy provincial secretary.Canada, \"j Province of V LI A.JETTE.Quebec.J \\L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greetino : PROCLAMATION.L.J.Cannon, 11TTHEREAS by Assistant Attornmy Oensral ] \\ y article 2723 of the Revised Statutes of the province of Quebec, it is amongst other things enacted that the lieutenant governor in council may, by proclamation, whenever he shall deem the same expedient for the purposes of the administration of justice, order that the common gaol of a district shall also be the common gaol and house of correction of any other district And whereas it is expedient for the purposes of the administration of justice that the common gaol of the district of Montreal, be also the common gaol and house of correction of the districts of Pontiac, Bedford, Joliette, Saint-Francis, Saint Hyacinth, Iberville, Joliette, Three Rivers and Quebec.NOW.KNOW YE, that by and with the advice of the Executive Council of Our said province of Quebec, We have ordered and decreed and by these presents we do order and decree, in accordance with the provisions of the aforesaid article 2723 of the said statutes, that from and after this day, the common gaol of the district of Montreal, shall also be the common gaol and house of correction of the districts of Pontiac, Bedford, Joliette, Saint Francis, SaJnt Hyacinth, Iberville, Joliette, Three Rivers and Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom these p-esents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly./ 1C72 Em Foi ob Quoi, Noua avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles.fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sut LOUIS A.JETTE, Oheva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec./A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur, mil neuf cent quatre et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, JOS.BOIVIN, 3939 Sous-secrétaire de la province.Canada, Province de Québec.[L.S] L.A.JETTE * EDOUARD VU, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.-A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou 411 'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.L.J.Cannon, \\ A TTENDU que par Aist.-Procureur-Général.Jx\\.l'article 2723 des statuts refondus de la province de Québec, il est entre autres choses décrété que le lieutenant-gouverneur en conseil, peut, par proclamation, lorsqu'il le juge convenable pour les fins de l'administration de la justice, ordonner que la prison commune d'un district soit également la prism commune et la maison de correction d'un autre district : Et attendu qu'il est convenable pour les fins de l'administration de la justice que la prison commune du district d'Ottawa, soit également la prison commune et la maison de correction du district de Pontiac.A CES CAUSES, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons en vertu des dispositions du susdit article 2723 des dits statuts, qu'à partir de ce jour, la prison commune du diitrict d'Ottawa, sera également la prison commune et la maison de correction du district de Pontiac.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneurde Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Provinoe de Québec, ce SIXIEME jour de DE CE M LUE, dans l'année de Notre-Sei-gneur mil neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, JOS.BOIVIN, 3941 Sous.-secrétaire de la province.I» Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Provinoe of Quebeo, to be hereunto affixed : Witn e; a, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieuteuant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, JOS.BOIVIN' 3940 Deputy Provincial Secretary.Canada, \\ _ 1 rovince off L.A.JETTÉ^ Quebec.J [L 8.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of Ged, of the Uniteo Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor ef India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION L.J.Cannon, \\ \"1TTHEREAS by ar-Aesist.Attorney General./ yV tide 2723 of the Revised Statutes of the province of Quebec, it is amongst other things enacted that the lieutenant-governor in council may, by proclamation, whenever he shall deem the same expedient for the purposes of the administration of justice, order that the common gaol of a district shall also be the common gaol and house of correction of any other district : And whereaa it is expedient for the purposes of the administration of justice that the common gaol of the district of Ottawa, be also the common gaol and house of correction of the district of Pontiac.THEREFORE, by and with the advice of the Executive Council of Our said province of Quebec, We have ordered and decreed and by these presents we do order and decree, in accordance with the provisions of the aforesaid article 2723 of the said statutes, that from and after this day, the common gaol of the district of Ottawa, shall also be the common gaol and house of correction of the district of Pontiac.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Ln Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patens, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS-A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor ci Our Province of Quebec.A Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred andfour, and in the fourth year of Our Reign.By order, JOS.BOIVIN, 3942 Deputy Provincial Secretary. 1673 Canada, ) Provinoe de V L.A.JETTE.Québec.J [L.8.Ï EDOUARD VIT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uui de la Grande-Bretagne etd Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mer», Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentas parviendront ou qu'ioelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION.§ACHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de rencontrer Notre peu-de Notre Provinoe de Québec, et d'avoir son avis en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Provinoe de Québec, convoquons par ces présentes l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommons de se réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Province, MARDI, le DIXIEME jour de JANVIER ftrochain, pour lors et alors conférer et traiter avec es grands hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos firésentes Lettres Patentes, et à icelles ait apposer le arrand Sceau de Notre Province: Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir Loi4S A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieu-tenantrGouverneur de Notre Province de Québec.\u2022 A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUATRIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent quatre, et de Notre Règne la quatrième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3133 Québec.Avis du Gouvernement Québec, 9 décembre 1904.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieu tenaDt-Gouverneur de la province de Québec, par Joseph Wilfrid Lavoie, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-Martin, comté de Laval, district de Montréal, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu U.B.Desrochers et Léon Sauriol, en leur vivant notaires publics, pratiquant en la paroisse de Saint-Martin, comté et district susdit.3923 AMD.ROBITAILLE, Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du dixième jour de décembre 1904.par lesquelles le fonds social de La Compagnie Industrielle de Saint-Bona venture a été augmenté de quatorze mille piastres ($14,000,00), divisé en cent quarante (140) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce douzième jour de décembre 1904.en 'i1**JOS.BOIVIN, 3936 i* j 3 Sous-Secrétaire de la province.Canada, \"| Province of\\ L.A.JETTK.Quebec.J fL.8.EDWARD THE SEVENTH by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Dufender of the Faith,, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.KNOW TE, We, being desirous and resolved, as soon as maj be, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, summon and roll together the Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in Our said Province, on TUESDAY, the TENTH day of JANUARY next.then and there to have conference and treaty with the great men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Provinoe of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguish Order of Saint Michael nni Saint Georges, Lieutenant Governor of Oar Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FOURTH day of NOVEMBER, in the Îear of Our Lord, one thousand nine undred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, L G.DESJARDIP S, Clerk of the Crown in Chai cerf1; 3134 Quebec.Governmei t Notice Quebec, 9th December, 1904.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Joseph Wilfrid Lavoie, notary public, residing and practising in the parish of Saint Martin, county of Laval, district of Montreal, by which he prays for thr tnnsfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late U.B.Desrochers and Leon Saunol, in their lifetime notaries public, prac ising in the parish of Saint-Martin, county and district aforesaid.AMD.ROBIT AILLE, 3924 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act\", supplementary letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the tenth day of December, 1904, increasing the capital stock of the \"La Compagnie Industrielle de Saint Bona ven tu re \" by fourteen thousand dollars ($14,000 00), divided into one hundred and forty (140) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the provinoe of Quebec.this twelfth day of December, 1904.JOS.BOIVIN, 3936 Deputy Provincial Secretary. 1674 Département de l'Instruction publique.Québec, 22 novembre 1904.Avis public est par le présent donné que l'examen des candidats à la charge d'inspecteurs d'éoolea protestantes, aura lieu au département de l'Instruction publique, Québec, vendredi, le 30 décembre prochain, à 10 heures du matin.Les candidats sont requis d'envoyer leurs requêtes et certificats, accompagnés d'une somme de six piastres, au secrétaire du comité protestant du conseil de l'Instruction publique, Québec.BOUCHER DE LABRUERE, 3653.4 Surintendant.Québec, 3 décembre 1904.Avis est par le présent donné de l'annexion d'une -partie de la pa.oisse de Saiute-Cuuégoiide à la paroisse de Saint-Léon de Wesmouut, diocèse de Montréal, suivant le décret de Sa Grandeur l'Archevêque de Montréal, en date du 28 octobre 1904, et dont le texte est ci après donné.AMD.ROB1TA1LLE, Secrétaire de la province.PAUL BRUCHESI Par la Grâce de Dieu et du Siège Apostolique, Archevêque de Montréal.Considérant la requête en date du trois mars mil neuf cent quatre, à nous présentée au nom et de la part de la majorité des paroissiens de la langue française, résidant pur une partie du torritoire de la paroisse de Sainte-Cunégonde, ci-dessous désignés, à l'eflt d'obtenir l'érection canonique du dit territoire à la paroisse de Saint-Léon-de-Wettniount ; Considérant que les requérants persistent daiiB leur demande après l'adoptiou d'une loi à la législature de Québec, oui les oblige à payer leur juste part d'une répartition pour la construction d'une église paroissiale de Sainte-Cunégonde ; Considérant que cette érection canonique permettra aux dits paroissiens de pourvoir plus efficacement à l'accomplissement de leurs devoirs religieux, en leur rendant moins difficile l'accès à leur église paroissiale ; En conséquence, le Saint Nom de Dieu invoqué, et, du consentement de nos Vénérables Frères les Chanoines de noire église Métropolitaine, nous avons démembré et par les présentes démembrons de la paroisse de Sainte-Cunégonde, et annexons à la paroisse de Saint-Léon-de-Westmount, le territoire borné comme suit, savoir : au sud par la voie ferrée du Pacifique Canadien, à l'ouest par les limites de la municipalité de Weatmount, au nord par une ligne passant au centre de la rue Dorchester depuis les limites de la dite municipalité de West-mount jusqu'à la rue Edgehill, à l'est, par une ligne pas-ant au milieu de la rue Edgehill, depuis la lue Do ch ester jusqu'à la voie ferrée du Pacifique anadien.Sera le présent décret, lu aux prônes des messes paroissiales de Sainte-Cunégonde et de Saint-Léon-de-Westmount, les deux dimanches qui en suivront la réception.Donné à Montréal, en noti-e palais episcopal, le vingt-huitième jour du mois d'octobre de l'année mil neuf cent quatre, sous notre seing, le sceau de nos armes et le contre seing de notre chancelier.(Sigué) PAUL, arche, de Montréal.Par ordre de Monseigneur, (Signé) EMILE ROY, Chanoine, Chancelier.- 3825.2 Parlement du Canada.EXTRAITS DES REGLES DU SENAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Règles relatives aux Avis de bills privés.Toutes demandes, quelles qu'elles soient, adressée* au Parlement poor bills privés, devront être préoé- Dbpartment or Public Instruction.' Quebec, 22nd November, 1904.T Public notice is hereby given that an examination of cindidates for the office of inspector of protestant schools will be held at the Depart ment of Publio Insiru\u2022 .Ion, Quebec, at 10 A.M., on Friday, 30th Decembei next.Candidates are requested to nd their applications and certificates accompanied with a deposit of six dollars to the secretary of the rrotestant committee of the Council of Public Instruction, Quebec.BOUCHER DE LA BRUERE, 3654 Superintendent.Quebec, 3rd December, 1904.Notice is hereby given of the annexation of a part of the parish of Sainte Cunegonde to the parish of Saint Leo of Westmount, diocese of Montreal, pursuant to a decree of His Grace the Archbishop of Montreal, dated the 28th of October, 1904, and the text whereof is given hereinafter.AMD.ROBITAILLE, Provincial Secretary.PAUL BRUCHESI By the Grace of God and the favor of the Apostolic See, Archbishop of Montreal.Considering the petition dated the third of March, one thousand nine hundred and four, to Us presented in the name and on behalf of the majority of the parishioners of the french language, residing in a portion of the territory of the parish of Saint Cunegonde, hereinafter described, for the purpose of obtaining the canonical erection of the said territory to the parish of Saint Leo of Westmount ; Considering that the petitioners persist in their application after the passing of an Act of the Quebec Legislature, which obliges them to pay their share of a repartition for the erection of a parish church of Saint Cunegonde ; Considering that this canonical ereotion will allow the said parishioners to be able to provide more efficaciously for the performance of their religious duties, by rendering to them the access to their parish church less difficult ; Accordingly, having invoked the Holy Name of God, and with the consent of Our Venerable Brethern, the Canons of our Metropolitan ohurch, we have dismembered and do hereby dismember from the parish of Saint Cunegonde, and annex to the parish of Saint Leo of Westmount, the territory bounded as follows, to wit : on the south by the Canadian Pacific railway track, on the west by the limits of the municipality of Westmount, on the north by a line passing in the centre of Dorchester street, from the limits of the said municipality of Westmount to Edgehill street, on the east by a line passing in the middle of Edgehill street, from Dorchester street to the Canadian Pacific railway track.The present decree shall be read and published at the prone of the parochial masses of Saint Cunegonde and oC.Saint Leo of Westmount, on the first two Sunday after its reception.Given at Montreal, in Oua^Archiepiscopal palace, the twenty eighth day of October, of the year one thousand nine hundred and four, under our sign and seel and the countersign of our Chancellor.(Signed) PAUL, Arch, of Montreal.By order of His Grace, (Signed).EMILE ROY, Canon, 3826 - Chancellor.Parliament of Canada.EXTRACT8 FROM RULES OF THE SENAT AFD HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS.Rules relative to Notices for Private Bills.All applications to Parliament for Private Bills, of any nature whatsoever, shall be advertised by s. 1C>75 déea d'un'avis dar.s la Gazette du Canada le dit a vu» devra énoncer clairement et distinctement la nature et 1 objet de la demande, et devra être signé par ou au nom des postulants avec les adresses des signataires ; et lorsque la demande aura pour objet un acte constitutif, le nom de la - compagnie projetée devra être donné dans il'avis.Et si les travaux de quelque compagnie (constituée ou à être constituée légalement) doivent être déclarés comme étant d'utilité générale, cette, intention sera spécifiquement mentionnée dans l'avis ; et les postulante feront adresser une copie du dit avia, par lettre chargée, au greffier de chaque municipalité qui pourra être affectée spécialement par la construction ou l'exploitation des dits travaux, et aussi au secrétaire de la province dans laquelle les dits travaux sont ou pourront être situés ; et une déclaration statutaire devra constater que cette formalité a été remplie par les postulants.Outre l'avis à publier dans la Gazette du Canada susdite, un avis semb .-.le devra aussi être publié dans pielqiu journal important, comme suit :\u2014 A.Lorsque la demande sera faite pir un acte constituant en corporation,\u2014 1.Une compagnie de chemin defer ou de canal :\u2014 Dans la principale cité, ville ou village dans chaque comté où devront être construits le chemin de fer ou le canal projetés.2° Une compagnie de télégraphe ou de téléphone :\u2014 Dam la principale cité ou ville dans chaque province ou territoire où la compagnie se propose de faire des opérations 3 Une com-agr e pour kl construction de travaux quelconque* de nature à affecter une localité particulière par suite de leur construction ou exploitation ; ou pour obtenir quelques droits ou privilèges exclusifs; ou pour faire quelques opérations pouvant affecter les droits ou la propriété de particulier» :\u2014 Dans la localité ou les localités qui pourraient être affectées par la législation projetée.4° Une compagnie de banque ; une compagnie d'assurance ; une compagnie de fidéicommis ; une compagnie de prêt ; ou une compagnie industriell', sans pouvoirs exclusifs quelconques :\u2014Dans la Gazette du Canada seulement.B.Lorsque la demande sera aux fins d'amender un acte existant : 1° Pour le prolongement de quelque ligne de chemin de fer ou de quelque canal, ou pour la construction d'embranchements des dits chemins de fer ou canal : \u2014 Dans la principale cité, trille ou village dans chaque district ou comté dans lesquels devront être construits les dits prolongement ou embranchement.2° Pour la prolongation du délai fixé pour la construction ou l'achèvement de quelque ligne de chemin de ft*r, ou de quelque canal, ou de quelque ligne de télégraphe ou de téléphone, ou de tous autres travaux déjà autorisés :\u2014Dans la localité où le siège d'affaires de la compagnie est situé or/est autorisé à se fixer.3° Pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lorsqu'ils n'entraîneront pas l'octroi de quelques droits exclusifs) ; ou pour l'augmentation ou la ré duction du capital social de quelque compagnie ; ou pour augmenter ou modifier ses pouvoirs pour émettre des obligations ou pour faire des emprunts, ou pour quolqu'ameiidemont pouvant affecter le h droits on intérêts des actionnaires ou porteurs d'obligations ou créanciers de la compagnie :\u2014Dana la localité où est situé le siège de la compagnie.Tous ces avis, qu'ils soient insérés dans la Gazette du Canada ou dans une feuille publique, devront être publiés au moins une fois par semaine pendant une durée de oinq semaines consécutives ; et en ce qui concerne les provinces de Québec et du Manitoba, ils devront y être publiés en anglais et en français ; et des exemplaires marqués de chaque numéro de tous les journaux contenant le dit avis devront être adressés aux greniers du Sénat et de la Chambre, et devront porter à l'endos \" Avis de Bill Privé \" ; ou une déclaration statutaire attestant la publication pourra êire envoyée au lieu des dits exemplaires.Notice published in the Canada Gazette ; such Notic* shall clearly and distinctly state the nature and* objects of the application, and shall be signed by or on behalî of the applicants, with the address of the partj signing the same ; and when the application is for an Act of incorporation, the name of the proposed company shall be stated in the Notice.And if the works of any company (incorporated, or to be incorporated) are to be declared to be for the general advantage of Canada, such intention ahall be specifically mentioned in the Notice ; and the applicants shall cause a copy of such Notice to be sent by registered letter to the fclerk of each municipality winch may be specially affected by the construction or operation of such works, and also to the Secretary of the Province in which such works are.or may be located ; and proof of compliance with this requirement by the applicants shall be established by statutory declaration.In addition to the Notice in the Canada QaaetU aforesaid, a similar Notice shall also be published in sotte leading newspaper, as follows :\u2014 A.When the application is for an Act to incorporate t I.A Raihcay or Canal Company :\u2014In the prin-cv«* city, town or village in each county through which the proposed railway or canal is to be cons tructed.2 A Telegraph or Telephone Company \u2014In the principal city or town in each Province or Territory in which the company proposes to operate.3.A company for the construction of any icorfes which in' their construction or operation might specially affect a particular locality ; or for obtaining any exclusive rights or privileges ; or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of others :\u2014In the particular locality or localities which may be affected by the proposed Act.4.A Banking Company ; An Insurance Company ; A Trust Company ; A Loan Company ; or an Industrial Company without any exclusive powers : \u2014In the Can ida Gazette only.B.When the application is for the purpose of amending and existing Act : 1.For an extension of any line of railway or of any canal, or for the construction of branches thereto :\u2014In the principal city, town or village in each county or district through which such extension or branch is to be constructed.2.For an extension'of the time for the construction or completion of any line of railway, or of any canal, or of any telegraph or telephone line, or of any other works already authorized :\u2014In the place where the head office of the company is, or is authorized to be.3.For an extension of the powers of a company (when not involving the granting of any exclusive rights) ; or for the increase or reduction of the capital stock of any company ; or for increasing or altering its bonding or ojher borrowing powers, or for any amendment which would in any way affect the rights or interests of the shareholders or bondholders or creditors of the company :\u2014In the plaoa where the head office of company is situated.All such Notices, whether inserted in the Canada-Gazette or in a newspaper, shall be published at least once a week, for a period of five consecutive weeks ; and when published in the Province of Quebec and Manitoba, shall be in both the English and French languages ; and marked copies of each issue of all newspaper containing such Notice shall be sent to the Clerks of the Senate and House of Commons, endorsed \" Private Bill Notice \" ; or » statutory declaration as to due publication may be sent in lieu thereof. 1676 RfcoLES RELATIVE* AUX PÉTITIONS ET blLLS PRIVÉ Toute personne déairant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours au moins qui précéderont l'uuverture du parlement, déposer au bureau du grenier de la Chambre, dans laquelle le bill doit prendre naissance, une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme surlisante pour en payer la traduction et l'impression.Après la seconde lecture et avant la prise en considération du bill par tout comité, le pétitionnaire aura aussi à payer au greffier du Sénat, ou au comptable de la Chambre des Communes (selon le cas) un honoraire de $200, plus une somme suffisante pour défrayer le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts.L'honoraire de 9200 ne sera payé que dans la Chambre où le bill a pris naissance ; mais les frais de réimpression et de traduction seront payés dans la Chambre où ses frais sont encourus.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne sera r« eue par le Sénat ou par la Chambre des Communes après les premières trois semaines de la session.Aucun bill privé ne pourra être présenté au Sénat ou à la Chambre des Communes après les premières quatre semaines de la session.Nulle pétition demandant la construction légale d'une compagnie de chemin de fer ou d'une compagnie de canal, ou le prolongement do la ligne de quelque chemin de fer ou canal existant ou autorisé, ne sera prise en considération par les comités des Ordres Permanents, à moins qu'il n'ait été soumis au comité une carte ou plan indiquant le territoire sur lequel devront être construits les travaux projetés, et chaque comté ou district dans lesquels devront être construits le chemin de fer ou canal projeté, ou quel qu'embranchement ou prolongement d'iceux.SA ML.E.ST O.CHAPLEAU, Grenier du Sénat.THOMAS B.FLINT, 3491 Greffier des Communes.Règle spéciale au Sénat.Lorsqu'un bill confirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 3493 Greffier dn Sénat.Règles additionnelles de la Chambre des Communes'concernant les bills privés.Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les clauses des Actes généraux concernant los détails qui fout l'objet de ces bills ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette Règle, devront être remodelés par les auteurs et réimprimés à leur frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.61a.Tous les bills privés pour chartes ou pour modification de chartes de compagnias de chemins de fer seront rédigés conformément au bill modèle dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; (a) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-modèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi ; et les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être remodelés avant leur revision et impression ; (6) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera do modifier, seront imprimées en entier, avec les amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets ; (c) Toutes dispositions, exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, .seront mprimées dans l'avis publié.Rules relating to Petitions and Private Bills, Any person seeking to obtain a Private Bill shall; at least eight days before the meeting of Parliament, deposit with the Clerk of the House, in which the Bill, is to originate, a oopy of such Bill in the English or French language, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.The applicant shall also, after the second reading, and before the consideration of the Bill by any Committee, pay the Clerk of the Senate, or the Accountant f the House of Commons (as the case may be) a fee of $200, and a sum sufficient to pay the cost of priming the Act in the Statutes.The fee of $200 is paid only in the House in whioh a Bill originates; but charges for reprinting and translation are paid in the House in which such charges are incurred.No petition for a Private Bill is received by the Senate or by the House of Commons after the first three wet ks of the Session.No Private Bill may be presented to the Senate or to the House of Commons after the first four weeks of he Session.No petition praying for the incorporation of a railway company, or of a canal company, or for an extension of the line of any existing or authorized railway or canal, shall be considered by the Standing Orders Committee, until there has boen filed with the Committee a map or plan, showing the proposed location of the woiks and each county or *rict through which the proposed railway or canal, or any branch or extension thereof, is to bo cons tructed.SAML.E.STO.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.THOMAS B.FLINT, 3492 Clerk of the Commons.Special Rulb of the Senate.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to the Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or ortherwise.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 3494 Clerk of the Senate.Additional Rules of the House of Commons respecting Private Bills.All private Bills for Acts of Incorporation shall be so framed as to incorporvte by reference the clauses of the General Acts relating to the details to be provided for by such Bill ;\u2014Bills not framed to accordance with this Rule, shall be rec.at by the promoters, and reprinted at their expense, before any Gommittee passes upon the Clauses.51a.All Private Bills for Acts of incorporation of, or in amendment of Act incorporating Railway Companies, shall be drawn in accordance with the Model Bill, copies of which may be obtained from the Clerk of the House.(a) The provisions contained in any Bill which are no in accord with the Model Bill, shall be inserted between brackets, and when rovised by the proper officer ahall be so printed, and Bills which are not in accordance with this Rule shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed ; (b) Any sections of existing Acts which are proposed to bo amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets : (c) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill shall be Clearly specified in the Notice of Application fhr the same. V 1677 516.Nul bill pour la constitution légale d'une ¦compagnie de chemin de fer ou pour changer le tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le comité des chemins de fer à moins qu'il n'ait été donné au ¦comité, au moins une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 ^ (a) Une carte ou plan à l'échelle de pas moins 4'tm demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que «les lignes de travaux analogues existants ou autorisés dans les limites du district, ou partie du district que la ligne projetéo doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cette carte ou plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait : (b) Un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la manière dont on se propose de le prélever, soit au moyen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.THOMAS.B.FLINT, 3495 Grt ffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS 4>U CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bill Prives.63.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de 1 Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 63.pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphi- 3ue ; soit pour la construct on ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation -de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucnnetàxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le/changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, tigne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce oit dés droits ou privilèges exclusifs ou particuliers on pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre, les droits ou la propriété d'autres individus, ou Be rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Qazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais t dans un autre publié en français, dans le district uquel s'applique la mesure demandée, ou dans une ou l'autre angue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y -existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner auss si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant | 516 No Bill for the incorporation of a Railway ! Company, or for changing the route of the railway 1 of any company already incorporated, shall be considered by the Railway Committee until there has been filed with the Committee, at least oue week before the consideration of the Bill ;\u2014 (a) A Map or Plan drawn upon a scale of not less thain half an inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and showing aiso the line* of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed woik is intended to serve, and such map or plan shall be signed by the Enginoer or other person making the same ; (/») An exhibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the proposes of the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, bonds, debentures, or otlur securities, and the amount of each, respectively.THOMAS B.FLINT, 349 Clerk os the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THF EGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill* 53.\u2014All applications for private bills, proper j within the range of the powers of the Legislature of the Pro vinceof Quebec, according to the provisions f the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purpi ses other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying' the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the englum, and one newspayer in the french language in tha district affected, or n botn languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case fer a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persona intending to petition foi such bill shall upon giving the r.otice prt scribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or nob.and the dimentions for the same. 1678 60.- Le* dépense* e frais occasionnés par des .bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet do profit ou pour l'avantage d'un particulier, d une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment es parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après1, eur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la s :conde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent h passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d un des officiers en .o constatant que le projet de loi a été lu, examiné et ;ugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la roiaième foui avant que le greffier n ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coât de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sub le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du grefler au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.>LOCIS FRECHETTE, 3816 G.C L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUls privés 51.Toute demande de bill privé dont la mt»Lere ombe dans les attributions de la Législa ure de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit rur la concession d'un droit de passage d'une rive autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie fonds social d'an commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins antres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à an ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la 60.\u2014The expenses and ooBts attending on private-bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all suoh bills shall be prepared i n the english and french lan» guages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty oopies thereof in french, and one hundred in english, shall be tiled at the private bill office, and if any amend moots be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the aw officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a Bum of $200, and further more the cost of printing the Bill for\" the Statures, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to whioh such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorpora ion, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in whioh such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 3816 C.L 0.legislative assemble.Private Bills 61.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of ** The British North America Act, 1867, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harboor, Canal, Lock, Dam, .i.de, or otner like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Jouit Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature te any existing hbbH v.1079 propriété d'autre» personnes, ou pouvant concerner u ut- classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de môme nature a une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avid établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Oet avis doit, sauf dans le oaa de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Omette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un jcurnal anglais d un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties oui se proposent d'en faire la demaude doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer tes taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, I étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arebes du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaitre en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en -sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concer- aant les corporations de villes, [ou à la lox des cités et villes, 1903], ou à la loi des clauses généndes des tompagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mention-oer, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.3.Tous les bills autorisant hi construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporal ion des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique' devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer chemins à barrière- lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers- des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis et ce comité na pourra procéder avant iaar production 4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.F Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, una déclaration portant q e ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil ae la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production Act,\u2014shall require a Notice dearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except m the case o existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and .-hall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper u the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published n an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each l copy the bill, in order that it may be submitted to the Priva Bills Committee.\" \" 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands uf the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers (or examination, and nosaob Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the proiuotion of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates-from the general laws 6.B)lls which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted »t their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or Frenoh Ian guage, and shall-it the same time deposit with ,the Accountant of the House a sum sufficient to oay for printing 350 copies in English and 500 copies in French, and also 92.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be rude by the officers of the House, and the printir % shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred douars and furthermore the cost of printing the Bi'l .>t the Statutes, and shall lodge the receipt ilr :ho same with the Clerk of the Committee to teach such Bill is referred.Such payments shall be made immediately a.ter the second reading and b° re the consideration of the Bill by such Committe .\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or \\i it incorporate a joint slock company or amend 3uch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporator!, such Bill shall not be axamined by.the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or hiij of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 3818 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature Notice is hereby given that at the next session of the Legislature of the province of Quebec, the Real Estate Title Guarantee & Trust Company will app'y to have its charter amended by changing the name to \" Financial Corporation\".WHITE & BUCHANAN, Solicitors for applicant*.Montreal, 16th November, 1904.3624 1681 Avis eat par les présentes donné qu'une demande sera faite à la prochaine session de la législature de la province de Québec, pour un acte constituant \" La Prévoyance \" \u2014 société de secours mutuels, ayant son siege social à Montréal, autorisée par le lieutenant-gouverneur en conseil, et constituée en vertu de la loi 62 Victoria, chapitre 32, de la province de Québec, le 2 octobre 1903\u2014, en compagnie d'assurance a fonds social contre la perte ou la responsabilité résultant de certains risques ou périls tels que ceux découlant de vols avec effraction, des accidents, des accidents de travail, de la responsabilité des patrons, des infidélités dans les devoirs d'employéa etc, sous le nom de \"La Prévoyance \", et confirmant la résolution des sociétaires, en date du 30 novembre 1904, autorisant le transport de l'actif et du passif de la dite société de Secours Mutuels \" La Prévoyance \", aux conditions mentionnées dans la dite résolution, avec tousles droits et pou voit s nécessaires.LA VALLÉE & LAV ALLEE, ' P ocureurs des requérants.Montréal, 9 décembre 1904.3965 Avis est par le présent donné que la corporation du village de Petite Côte s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour ohtenir des pouvoirs pli s étendus, et pour demander que le conseil de la dite corporation, en outre des pouvoirs qui lui sont conférés par le code municipal, puisse faire, amender et abroger des règlements concernant la construction et inspection des bâtiments, les clôtures, le saut age des mines, le tir au fusil, la construction des cheminées, les égouts, les rues, vides et pinces publiques, le plan de la municipalité, l'approvisionnement de l'eau, l'expropriation et autres objets.EMILE JOSEPH, Procureur de la requéiante.Montréal, 14 décembre 1904.3967 Avis est par le piésent donné qu'une demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine Bession, dé la part du village de Kingsviile, comté de Megantic, pour ê re incorporé en ville, sous le nom de \" Ville de Thetford Mines,\" sous l'autorité de la loi des villes 1903, sauf les modifications et amendements qui seront incorporés dans la charte, et comprenant tout le territoire renfermé dans les limites suivantes, savoir : Un territoire qui comprend les lots numéros vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept et vingt-huit, du cinquième rang du canton Thetford, ainsi que les lots numéros vingt-sept et vingt-huit, du sixième rang du même canton, aussi les lots numéros trcnte-et-un et trente-deux, du rang C, du canton Coleraine ; de plus le lot numéro vingt-six, du dixième rang du canton Ireland, tel qu'actuellement divisé, lesquels numéros de lots sont les numéros de la subdivision primitive des cantons ci-dessus mentionnés, le tout couvrant une étendue d'environ mille cinq cent trente deux acres en superficie.< $ O.VACHON, Procureur de la requérante.Thetford Mines, 14 décembre 1904.3985 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par Herbert Molesworth Price, de Montmorency, pour obtenir un acte l'autorisant à faire des améliorations dans la rivière Saint-Jean, dans le comté du Saguenay, ériger des écluses, jetées, estacades et moyens d'amarrage sur la dite rivière, mettre en suivi e tout le bois manufacturé et flottant sur la dite rivière et exiger paiement pour l'uBuge d'iceux, pour une période de trente ans de la passation du dit acte, se servir et prendre possession des teriains voisin* pour les susdits buts et payer la vdeur d'iceux et peur d'autres fillB.L.A.CANNON, Solliciteur du requérant.Québec, 12 décembre 1904 3995 , Notice is hereby given that an application shall be made at the next sitting of the Legislature of the province of Quebec, for an Act to incorporate \" La Prévoyance \"\u2014a mutual benefit society, having its chief office in Montreal, authorised by the Lieutenant Governor in council, in virtue of 62 Viotoria, chapter 32,of the province of Quebec, on the 2nd o October, 1903\u2014, as a joint stock insurance company against and loss or liability from certain risks or perils such a) those which may arise from burglaries, accidents, employees accidents, employees liabilities, infidelities in the fulfillment of the duties of employees, etc., under the name of \"La Prévoyance\", and to confirm the resolution of the member*, dated 30th of November, 1904, authorizing the transfer of the assets and liabilities of the said mutual beuetit society to \"La Prévoyance \", under the terms mentioned in said resolution, with all necessary rights and powers.LA VALLEE & LA VALLEE, Attorneys for petitioners.Montreal, 9th December, 1904.3966 Notice is hereby given that application will ba made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the corporation of the village of Petite Côte, for an act granting it more extended powers, and to confer upon the council of the said corporation, the right to pass, amend and repeal by-laws concerning the construction and inspection of buildings, fences, blasting, shootirg, the construction ot chimneys, sewers and drains, the streets and public squares, the plan of the municipality, the water supply, expropriation and for other purposes.EMILE JOSEPH, Attorney for petitioner.Montreal, 14th December, 1904.3968 Notice is hereby given that application will bo made to the Quebec legislature, at its next session, on behalf of the village of Kingsviile, county of Megantic, to be incorporated as a town, by the name of \" Town of Thetford Mines \", under the authority of the town' act of 1903, saving the modifications and amendments which will be inserted in its charter, and comprising all the territory contained within the following limits, namely : A territory which comprises lots numbers twenty five, twenty aix, twenty seven and twenty eight, of the fifth range of the township of Thetford, and also lots numbers twenty seven and twenty eight, of the sixth range of the same township ; also lots numbers thirty one and thirty two, of range C, of the township of Colraine ; also of lot number twenty six, of the tenth range of the township of Ire.and, such as actually divided on the ground, which numbers are the numbers of the primitive subdivision of^the townships hereinabove mentioned,all comprising a territory of about one thousand five hundred and thirty two acres in superficies.O.VACHON Attorney for petitioners.Thetford Mines, 14ih December, 1904.3986 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by Herbert Molesworth Price, of Montmorency, for an act authorizirg him to make improvements in the river Saint John, in the county of fcaguànsy, to erect dam, piers booms and fastenings in the said river, to secure all timber to be made and floated down the said river and to exact tolls for the use thereof, for a period of thirty years from the passing of the said act, to use and take possession of the adjoining lands for the above purposes and to pay the value thereof and for, the other purposes.L.A.CANNON,|C$ Solicitor for applicant.Quebec, 12th December, 1904.3990 1688 AVI8 La cité de Montréal donne avis qu'elle présentera à la prochaine session de la législature, un projet de loi pour amender la loi concernant l'expropriation de la Côte Sanit-Lambert.L.O.DAVID, 3W9 Greffier de la Cité.Avis est par les présentes donné quo l'honorable Nemëse Gameau, conseiller législatif, du la paroisse de Sainte-Foye, M.Gaspard i^emoine, négociant, David H.Geggie, gérant, Berm.rd Leonard, peintre, John K.Leonard, peintre, et Charles-Edmond Tas-chereau, notaire, tous de la cité de Québec, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à aa prochaine session, pour obtenir un actes les incorporant et ceux qu'ils pourront s'adjoindre, en compagnie à fonds social, et leur octroyant une charte avec pouvoir de faire des contrats d'assurance et de ré-assurance sur la vie, contre les accidents et contre h s maladies ; de cousentir, vendre ou acheter des annuités ; d'accorder des dotations et généralement faire des opérations d'assurance sur la vie, contre les accidents et contre les maladies ; de consentir, vendre ou acheter des annuités ; d'accorder des dotations et généralement faire des opérations d'assurance sur la vie,contre les accidents, et contre les maladies, dans toutes leurs branches et dans toutes leurs formes, et de faire et exécuter toute autre chose se rattachant à ces opérations de ces divers genres d'assurance et de réassurance et de nature a les faediter et pour autre tins.L.A.CANNON, Procureur des requérants.Québec, 14 décembre 1904.3997 NOTICE.The city of Montreal gives notice that it will Ëresent, at the next session of the Legislature, a ill to amend the law concerning the Saint Lambert Hill expropriation.L.O.DAVID.4«X)() Oity Clerk.Notice is hereby given that the'Honorable Nemëse Garueau, législative councillor, of the parish of Saint Foye, Gaspard Lemoine, trader, David H.Geggie, manager, Bernard Leonard, painter, John K.Leonard, painter, and Charles Edmond Tasche-reau, notary, all of the city of Quebec, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtaiu an act incorporating them and those who may be associated with them, as a joint stock company, and grantiug tbem a charter with power to make contracts for life insurance and re-insurance, against accidents and sickness; to make, sell or buy annuities ; to grant endowments aud geuerally to carry on th«* business of life insurance against accideuts and against sickness ; to make and buy annuities ; to grant endowments and generallyto carry on the business of life insurance against accidents and against sickness, in all their branches and in all their I' ¦ruis, and to do and execute auy thing else relating to these operations of these kinds ot insurance and re-insurance and of a nature to facilitate them and for other purposes.L.A.CANNON, Attorney for petitioners.Quebec, 14th December, 1904.8998 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite a la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par \"The Buckingham Electric Railway, Light and Power Company,\" dûment incorporée par la législature de la province de Québec, suivant chapitre 68, 68 Victoria, ayant son principal bureau dans la ville de Buckingham, dans le comté de Libelle ut province de Québec, pour obtenir un acte afin d'amender celui de la dite législature, incorporant la dite compagnie, et : 1\" Changer le nom de la dite compagnie pour celui do \"The Lièvre Valley Power, Traction aud Manufacturing Company.\" 2° Augmenter le foiids social et les pouvoirs d'emprunter de la dite compagnie.3 Permettre à la dite compagnie de prolonger les chemins de fer déjà autorisés en vertu de leur charte depuis Buckingham le long de la vallée Lièvre jusqu'à un point pour rencontrer le chemin de fer Grand Tronc Pacifique.4° Autoriser la dite compagnie à miner, manufacturer et vendre des minerais, minéraux, alcolia et objets chimiques et de fondre et réduire les minerais et minéraux de toute sorte.5° Autoriser la dite compagnie à acquérir, posséder, louer des propriétés de toute sorte qui peuvent être nécessaires ou utiles en rapport avec les entreprises de la compagnie et eu disposer.6\" Autoriser la dite compagnie à acquérir, bâtir, construire et maintenir des téléphonée et lignes de télégraphe en rapport avec les entreprises de la compagnie.7° Autoriser la dite compagnie à acquérir, construire, louer et mettre en opération des vaisseaux à vapeur et vaisseau de toute sorte et en général de faire les affaires d'armateurs, constructeurs de vaisseaux, messagers, courtiers de la malle, proprié aires de quais et gardes magasins.8\" Accorder à la dite compagnie tous les pouvoirs d'expropriation de l'acte des chemins de fer de Québec et les autres pouvoir» d'icelui concernant tous les travaux et entreprises de la compagnie, et Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Buckingham Electric Railway, Light and Power Company, which was duly incorporated by the Legislature of the province of Quebec, by chapter 68,of 58 Victoria, and which has us head office in the town of Buckingham, in the county of Labelle, and Province of Quebec, for an act to amend the act of said Legislature incorporating said company, and : 1.To change the name of the said company to ' that of the Lievre Valley Power, Traction and Manufacturing Company.2.To increase the capital stock and the borrowing powers of the said company.3.To enable the said company to extend railways already authorized under their charter from Buckingham along the Lievre valley to a point to meet the Grand Trunk Pacific Railway.4.To empower the said company to mine, manufacture and deal in ores, minerals, alkalies and chemicals, and to smelt aud reduce ores and minerals of all kinds.5.To empower the said company to acquire, hold, lease and dispose of property of all kinds that may be necessary or useful in connection with the enterprises of the company.6.To empower the ssid company to aci,u r.«, built, construct and maintain telephone and telegraph lines in connection with the enterprises of the company.7.To empower the said company to acquire, construct, hire aud operate steamships and vessels of all kinds, and generally to carry on the business of shipowners, shipbuilders, expressmen, mail carriers, wharfingers and wharuhousemen.8.To confer upon the said company all the expropriation powers of the Quebec Railway Act.and the other powers thereof as rtgards all the works and enterprises of the company, aud also all powers 1683 aussi tous les pouvoirs nécessaires ou utiles pour la mise en opération des travaux et entreprises de la oompagnie.9* Ratifier tous les actes de la dite compagnie.AYLEN & DUOLOS, Solliciteurs de \"The Buckingham Electric Railway, Light and Power Company.\" Buckingham, 4 octobre 1904.3883.2 Avis Divers Eut des dépenses par le candidat Edouard An till Panet, à l'élection du 26 novembre 1904, dans le comté Portneuf : Copies de listen.f 10 60 Impressions.10 00 Ponsion.28 00 Voitures.74 30 9122 80 Fait à Saint-Raymond, ce sixième jour de décembre mil neuf cent quatre, et certifié correct.JOS.E.SA VARY, Agent de E.'A.Panet, candidat.Certifié conforme à l'état fourni par le dit Jos.E.Savary, agent de E.A.Panet, candidat.3953 GEO R1NFRET, Secrétaire d'élection.TUE NAPIER VILLE JUNCTION RAILWAY COMPANY.Avis est par le présent donné, qu'une assemblée générale des actiouaires de \" The NapierviIle Junction Railway Company.\" pour l'élection den directeurs et la transaction d'autres affaires, aura lieu au bureau principal de la compagnie, No 7, Place d'Armes, Montréal, mardi, le 17e jour de janvier 1905, à deux heures de l'après-midi.Cet avis est donné conformément aux dispositions de l'acte incorporant la compagnie.Daté àrMontréal ce 9e jour de décembre 1904.Par ordre du bureau des directeurs provisoire, EUG.LA FONTAINE, 3959 Secretaire.necessary or useful for carrying out the works and enterprises of the company.9.To ratify all the acts of the said company.AYLEN & DUCLOS, Solicitors for the Buckingham Electric Railway, Light and Power Company.Buok'ngham', 4th October, 1904.3884 Misée laneous Nolict s Statement of the expenses of the candidate Edouard Antill Panet, at the eleotion of the 25th November, 1904, in the county of Portneuf : Copies of lists.T____* 10 60 Printing.10 00 Board .____ 28 00 Vehicles.74 30 $122 80 Made at Saint Raymond, this sixth day of December, one thousand nine hundred and four JOS.E.S A VARY, Agent of E.A.Panet, candidate.Certified conformable with t he statement furnished by the said Jos.E.Sa vary, agent of E.A.Pann 1 niagn v .'.22 Québc.23 Saint-Romuald.Collèges, etc.Collège Lévis, Université Laval.Séminaire, Québec\u2014Seminary.do do do Québec, 13 déc mbre\u201413th December, 1905.CHARLES DeGUISE, Sec.B.Q.3993-4 1GS5 Province de Québec, \\ District de Saguenay.J AVIS.Avis est donné aux créanciers de feu Jhn Andrew Joseph Kane, en son vivant .notaire, de U Malbaie, de s assembler le dix-neuf décembre courant, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, au palais de justice, à la Malbaie, pour procéder à la nomination d'un curateur à la succession du dit J.A.J.Kane, devenue vacante.J.A.MARTIN, PCS 12 décembre 1904.4011 >is.y Cour Supérieure.Province de Québec, District de Beauharuois No 1104.Dama Mathilda Poissant, de la paroisse de Saint-Urbain Premier, district de Beauharnois, épouse commune en biens de Robert George Henry, cultivateur, du même'lieu.et dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Robert George Henry, cultivateur, du dit lieu de Saint-Urbain Premier, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-huitième jour de novembre 1904.L.E.BE AU LIEU, Avocat de la demanderesse.Salaberry de Valleyfield, 28 novembre 1904.3961 Cour Supérieure \u2014Montréal.Dame Philomène Boucher, des cité et district de Montréal, épouse de Joseph Venne, architecte, de Montréal, a, ce jour, intenté contre lui une action en séparation de biens d'avec lui.EUG.LAFONTAINE, Avocat de la demanderesse, ï, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 7 décembre 1904.3957 Province de Québec, \\ n a j District de Montréal.) Cour Supérieure.No 1057.t Dame Annie Franchère, des cité ot district de Montréal, épouse séparée de biens de Oswald Chaput, sgent d'immeubles, du même lieu, a, ce jour, intenté une action en séparation de corps contre son mari.HURTEAU & GIBEAJULT, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 9 décembre 1904 3917 asrsASsste } Dame Marie Gabrielle Montaigne, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Emile Gorcy, publiciste et graveur, du même lieu, d riment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; '¦ vs Le dit Emile Gorcy, Défendeur.La demanderesse a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre le défendeur.CARTER, GOLDSTEIN & BEULLAC, Avocats de la demanderesse.Montréal, 6 décembre 1904.3869.2 Provinoe of Quebec, 1 District of Saguenay.l NO | Cour Supérieure Province de Québec, District de Montréal.No 1052.Dame Carrie Anna Basset t, des cité et district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre Joseph Chai if ou x, son mari, du même lieu.LAVALLES & LAVALLEE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 23 novembre 190 *.3691.4 TICE.Notice is given to the creditors of John Andrew Joseph Kane, in his lifetime notary, of the parish of Malbaie, to meet on the nineteenth day of December instant, at the office of the prothonotary of the superior court, in the court honse, at Malbaie, to proceed to the appointment of a curator to the esfate of the said J.A.J.Kane, left vacant.J.A.MARTIN, P.S.C.12th December, 1904.4012 Province of Quebec, 'i District of Beauharnois.\\ Superior Court.No.1104.J Dame Mathilda Poissant, of the parish of Saint ' Urbain Premier, district of Beauharnois, wife common as to property of Robert George Henry, farmer, of the same place, duly authorized to m appear in judicial proceedings, Plaintiff; vs.Robert George Henry, farmer, of the said parish of Saint Urbain Premier, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the twenty eighth day of November next.L.E.BEAULIEU, Attorney for plaintiff.Salaberry de Valleyfield, 28th November, 1904.3952 Superior Court\u2014Montreal.Dame Philomène Boucher, of the city and district of Montreal, wife of Joseph Veune, architect, of the same place, has, this day, instituted an action for separation of property from her husband.EUG.LAFONTAINE, Attorney for plaintiff.7, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 7ih December, 1904.3968 j (Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1057.Dame Annie Franchère, of the city and district of Montreal, wife separated as to property of Oswald Chaput, real estate agent, of the same place, has, this day, taken an action for separation from to bed and board against her husband.HURTEAU & GIBEAULT.Attorneys for plaintiff.Montreal,-9th December, 1904.3918 fc/aSSSSl ' ; Dime Marie Gabrielle Montaigne, of the city snd district of Montreal, wife commou as to property of Emile Gorcy, publisher and engraver of the same place, duly authorized for all purposes hereof, Plaintiff ; vs The said Emile Gorcy, Defendant.Plaintiff has, this day, instituted an action in separation of property against defendant.CARTER, GOLDSTEIN & BEULLAC.Attornrys for plaintiff.Montreal, 6th December, 1904.387© I Superior Court.¦ Province of Quebec, District of Montreal.No.1052.Dame Carrie Anna Bassett, of the city and district of Montreal, has, to-day, taken an action in separation as to property agaiiiBt Joseph Chalifoux, her husband, of the same place.LAVALLEE & LAVALLEE, Attorneys for plaintiff.Montreal.23rd November, 1904.36915 \\ 1686 Province de Québec, 1 nj.] Cour Supérieure.District de Montmagu No 48.Dame Philomène Bernior, épousede Delphia Morin, menuiaier, de l'Islet, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Delphis Morin, Défendeur.Une set ion en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause, le 5 décembre 1904.VIDAL & LEP1NK, Procureurs de la demanderesse.Montmagny, 5 décembre 1904.3863.2 Supenor Court.Province of Quebec, 1 District of Montmagny,/ No.48.Dame Philomène Bernier, wife of Delphis Morin, joiner, of L'islet, duly authorized to appear in judicial proceedings, - Plaintiff ; / vs.The said Delphis Morin, Defendant.An action for separation from bed and board has been instituted «n this cause, on the 5th of December, 1904.VIDAL & LEPINE, Attorneys for plantiff.Montmagny, 5tb December, 1904.3864 Province de Québec, District de Montréal.\\ Cour Supérieure.No 3043.Dame Valentine Guenetre, épouse commune en biens de Jean-Bte Dépatie, journalier, de Montréal, Demanderesse ; J \u2022 , ™ .1 Jean-Bte Dépatie, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a i été prise, ce jour, par la demanderesse, contre le défendeur.J.O.LACROIX, Avocat de la demanderesse.Montréal, 2 décembre 1904.3839.2 Province of Quebec, \\ District of Montreal.V Superior Court.No 3043.J Dame Valentine Guenette, wife common in property of Jean Bte Dépatie, laborer, of Montreal, Plaintiff ; Province de Québec, \\ r itwaWanw District de Montréal./ ^ Supérieure No 1854.Dame Anna Poulette, épouse commune en biens de Avila Dufort, boucher, de Montréal, Demandeur ; vs Avila Dufort, du même lieu.Défendeur.Une action en séparation de biens a été prise, jour, par la demanderesse contre le défendeur.J.O.LACROIX, Avocat de la demanderesse.Montréal, 2 décembre 1904.3835.2 Province of Quebec, District of Montreal.No.1854.Dame Anna Poulette, wife common as to property of Avila Dufort, butcher, of Montreal, Plaintiff ; vs Avila Dufort, of the same place.Defendant, ce I An action in separation as to property has been instituted by plaintiff against defendant.J.O.LACROIX, Attorney for plaintiff.Montreal.2nd December, 1904.3836 Province de Québec, 1 >is.J Cour Supérieure.District de Saint-François No 683.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour,p.u- Dame Lu via Victoria Woodward, épouse commune en biens de David G.Harrison, du village de Leunoxville, dans le district de Saint-François, forgeron et commerçant,, contre son dit mari, le dit David G.sHarrison.HURD, FRASER & RUGG, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 28 novembre 1904.' 3765.3 Province de Québec, 1 r D .District de Montréal.} Cour Supérmae No 1069.D.uno Maria Côté, épouse commune en biens de Edmond Bellemare, forgeron, de.Montréal, Demanderesse ; vb Edmond Bellemare, du même lieu, Défendeur.' il - action en séparation de erps et de biens a été pi.se, ce jour, contre le défendeur par la déni ai.ilt resse.J.O.LACROIX, Avocat de la demanderesse.Mon réal, 2 décembre 1904.3837.2 Jhur Supérieur\u2014Béante.No 270.Dame /\u2022'\u2022n .i le Vachon, de la paroisse de Saint-Evaiiste, district de Beauce, a, ce jour, institué une aeti./.i en séparation de biens contre son mari Joseph Bolduc, marchand, du même heu.GODBOUT & PERRON, Avocats de la d.niinderesse.([Saint-Joseph, Beauce, 8 novembre 1904.3603.5 Jean Bte Dépatie, of the same place, Defendant.An action in separation as to bed and property has been instituted, to d»y, against defendant by plaintiff.J.O.LACROIX, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd December, 1904.3840 j Superior Court.Superior Court.Province of Quebec, District of Saint Francis.No.A3.An ac' ion for separation as to property has been, thin day, instituted by Dame Lu via Victoria Woodward, wife commune en biens of David G.Harrison, of the village of Leunoxville, in the district of Saint Francis, blacksmith and trader, against her said husband, the said David G.Harrison, HURD, FRASER & RUGG, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 28th November, 1904.3766 1} Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal No.1069.Dame Maria Côté, wife common in property of Edmond Bellemare, blacksmith, of Montreal, Plaintif! ; VB Edmond Bollemare, of the same place.Defendant.An action in separation as to bed and property has been instituted, to day, against defendant by plaintiff.J.O.LACROIX, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd December, 1904.3838 Superior Court.\u2014Beauce.No.270.D.me Zénaïde Vachon, of the parish of Saint Evariste, district of Beauce, has, this day, instituted an action for separation of property againt her husband, Joseph Bolduc, merchant, of tlie same place.GODBOUT & FERRON, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 8th November, 1904.3004 1687 Province de Québec.I - \u201e District de Montréal, f Cour Supérieure.Dame Marie Hermine Garand, épouse de Philias Bordua, commerçant, de la ville de Longueuil, iU trict dd Montréal, dûment autorisée à ester ni justice, Demanderesse ; vs Le dit Philias Bordua, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée1 eu cette cause, le 15e jour de novembre courant.LAMARRE & BRODEUR, Avocats de la demanderesse.Montréal, 15 novembre 1904.3796.3 Province de Québec, \\ District de Beauharnois.L , Cour Supérieure.No.1086.J Dame Marie R.Clara Béguin, de la paroisse de Saint-Stanùlas de Kostka, dit district, épouse de Napoléon Lauzon, journalier, de la paroisse de Sainte-Barbe, dit district, a, ce jour, institué une action en séparation de corps et de biens contre son dit époux.BROSSOIT & BROSSOIT, Avocats de la demanderesse.Salaberry de Valley field.13 octobre 1904.3659.41 0 Province de Québec, ] District de Montréal.>¦ Couy Supérieure.No 796.) Anna Ness, épouse commune en biens de Ely Berzausky marchand, des cité et district de Montréal, Demanderesse ; vs Ely Betziiisky, marchand, du même lieu.Défendeur.La demauderesse a institué une action en séparation de biens contre son dit mari, le 27e jour de septembre 1904.PETER BERCOV1TCH, Procureur de la demanderesse.Montréal, 17 octobre 1904.3705.4 Province de QuébecT i \u201e 0 , District de Montréal! 1 °°ur Supérieure Dame Amené Malouf, des cité et district de Montréal, épouse de Naes Boohanna, mirchand, du même lieu, autorisée, Demandeur ; vb- Le dit Naes Boohanna, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour instituée en Cette cause.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & M AC A LISTER, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 9 novembre 1904.3(547.4 Provinee de Québec, I )v * .t\\- .j m» i > ' our Supérieure.District de Montreal.) r Dame Albina Dansereau, épouse de Napoléon Dan sereau, agent, de la cité et du district de Montréal, dûment autorisée à ester, en justice.Demanderesse ; vs Le dit Napoléon Dansereau, Défendeur.Une action en sépara' :m de biens a été instituée en cette cause, le lie jour de novembre coursait.LAMARRE & BRODEUR, Avocats de la demanderesse.Montréal, 14 novembre 1904.3633.4 Province de Québec, Pistrict de Montréal.No 1018.Dame Ada Amelia Ayer, i.} Court Supérieure.Demanderesse James Dakers Paterson, Défendeur.Dame Ada Amelia Ayer, >de la ville de Westmount, dans le district de Montréal, a institué, ce Provinoe of Quebec, 1 a /\u2022___i District of Montreal.J tuper.or f,nn t.Dame Marie Hermine Garaud, of the town of Lon-gueuil, wife of Piiilias Bordua, trader, of the sun place, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaiuiitl : vs The said Philias Bordua, Defendant.An action in separation as to property has been instituted againbt the defeudant, on the 15th day of November, 1904 LAMARRE & BRODEUR, Attorneys for plaintiff.Montreal, 16th November 1904.2796 Superior Court.Province of Quebec, ( District of Beauharnois.J No.1085.Dame Marie R.Clara Séguin, of the parish of Saint Stanislas de Kostka, said district, wife of Napoléon Lauz in, laborer, of the parish of Saiato Barbe, said district, has, this day, instituted an action fur separation from bed and board from her said husband.BROSSOIT & BROSSOIT, Attorneys for plaiutitf.Salaberry de Valleyfield, 13th October.1904.3660 Province of Quebec, | District of Montreal.- Superior Court.No.796.J Anna Ness, wife common as to property of Ely Berztnaky merchant, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; vs.Ely Bei/.tn.-ky.merchant, of the same place, Détendant.Plaintiff has instituted au action in separation as to property from her said husband, ou the 27th day of September, 1904.PETER BERCOVITCH, Attorney for plaintiff.Montrca', 17th October, 1904.3706 Province of Quebec 1 ^ {or C(nin \"Jiatnct of Montreal.I r Dame Amené Malouf, of the city and district of Montreal, wife of Naes Buohanna, merchant, of -trie same place, duly authorized.Plaintiff ; vs.The said Naes Boohanna, Defendant.An action for separation as to property has, this day, been instituted in this cause.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & MACALlaTER, S *- Attorneys for plaintiff.Montreal, 9th November, 1904.3648 STT f MQU?beCi' I\" Court.District of Montreal.j r Dame Albina D*nsereati, of the city and district of Montreal, wife of Napoléon Dansereau, agent of the same place, duly authorized to appear in judicial proceeding*.Plaintiff ; vs The said Napoléon Dansereau, Défendant.An action in separation .as to property has been instituted against the defendant, on the 11th November, 1904.j * LAMARRE & BRODELR, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th November, 1904.' 3634 Province of Qutbec, \\ District of Montreal.J No.1018.Dame Ada Amelia Ayer.Superior Court.Plaintiff ; Defendant.James Dakers Paterson, .Dame Ada Amelia Ayer, of the town of-West-mount, in the district of Montreal, has, this day. 1688 jour, une action eiLséparation de biens contre ion mari, Jamea Dmkera Pateraon, du même lieu.BU8TEED A LANE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 12 novembre 1904.3669.f> Cour Supérieure.\u2014Quebec.No 1832 Dame Eliza Laliberté, de Québec, épouse commune en biens de Joseph Louis P.Fortin, du même lieu, cordonnier, Demanderesse ; rs Le dit Joseph Louis P.Fortin, de Québec, .Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 22 novembre 1904.L.D.MORIN, 3719.4 Procureur de la demanderesse.Avis de Faillites Province de-Québec, \\ Sal.J Cour Suférieure.District de Montré Nn.268.In re The Gorcy Photo Engraving Co., Emile Gorcy, Montréal, Insolvable.Avis vous est donné que le 9e jour de décembre -1904,#par un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à la suce ssion du susnommé, qui a fait une cession judiciaire de tous seB biens et effets pour le bénéfice do ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre cos mains dans les trente jours de cet avis.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Curateurs conjoints.Bureau de Chartrand & Turgeon, 180, rue Saint Jacques, Montréal.3911 m Province de Québec, \\ r, a ¦ ¦ District de Kamouraska.I ml ias Albina Nadeau, (Cyp.Dionne & Cie), Fraserville.> aillie.Avis est par le présent donné que le sixième jour de décembre 1904, la dite faillie a déposé son bilan au greffe de la cour supérieure du district de Kamouraska.\u2014 \" H.LAROCQUE, Gardien provisoire.Fraserville, 17 décembre 1904.f 3909 District de Trois-Rivières.In re J.E Guimond, Fils, marchand de bière, Grand'Mère, Failli.Un premier et dernier bordereau de dividende a été prépaie dans cette affaire, et sera payable à notre bureau le 24 décembre 1904.DAMPHOUSSE à PAGE, Curateurs.Grand'Mère, 2 décembre 1904.3907 Dùtrict de Trois-Rivières In re J.Odilon Godin, ferblantier, du village de Sainte-Flore, P.Q., Insolvable.Avis est par le piéscst donné que le dit J.Odilon Godin a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le 9 décembre 1904, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Trois-Rivières, conformément à la loi.3961 LOUIS D.X»ATOUR.Gardien provis :re.instituted an aotioa in separation as to property against her husband, James Dakers Peterson, of the same place.BU8TEED A LANE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 12th November, 1904.^ 3670 Superior Court.\u2014Quebec No.1832.Dame Eliza Laliberté.of Quebec, wife common as to property of Joseph Louis P.Fortin, of the same place, shoemaker, Plaintiff ; vs The said Joseph Louis P.Fortin, of Quebec.Defendant.An action in separation of property has been instituted in this cause, the 22nd November, 1904.L.D.MORIN.3720 Attorney for plaintiff.Bankrupt Notices No.268.In re The Gorcy Photo Engraving Co., Emile Gorcy, Montreal, Insolvent.Notice is hereby'given that on the 9th day of December, 1904, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of h's creditors' Sworn claims must be filed at our office within one month from this notice.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, «, Joint curators.Office of Chartrand A Turgeon, 180, Saint James street, Montreal.3912 Province of Quebec, | Superior Court.District of Kamouraska.J r In re Dame Alvina alias Albina Nadeau, (Cyp.Dion ne & Co.), Fraserville, Insolvent.Take notice that on the sixth day of December, 1904, the said insolvent has filed his statement in the prothonotary's office of the superior court of the district of Kamouraska.# H.LAROCQUE, Provisional guardian Fraserville, 17th December, 1904.3910 Dùtrict of Thiee Rivers.In re J.E.Guimond, Fils, beer merchant, TJrand'-Mère, Insolvent.A first and final dividend has been prepared, and will be paid at our office on the 24th December, 1904.DAMPHOUSSE A PAGE, v Curators.' Grand'Mère, 2nd December, 1904.3908 District of Tht ee Rivet s.In te J.Odilon Godin, tinsmith, of the village of Sainte Flore, P.Q , Insolvent.Notice is hereby given that the said J.Odilon Godin has, on the 9th December, 1904, made a judicial assignment of his property for the benefit of-his creditors, at the prothonotary's office of the superior oourt for the district of Three Rivers, accord \"ng to law.LOUIS D.LATOUR, 3962 Provisional guardian. 1689 j- 0bfff Supérieure.Provinoe de Québec, District de Montréal.No 270.In re E.Seneoal & Cie, pharmaciens, Montréal, Insolvables et J.E.Parent, comptable, de Montréal, Requérant.Avis est par les présentes donné que les dits débiteurs ins dvablee ont fait, ce jour, uu abandon judi-cia re de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Montréal, à Montréal, dit district.CHARTRAND & TURGEON, ¦immmr Sub gardiens provisoires.180, rue Saint-Jacques.Montréal, 3 décembre 1S04.3979 District de Rimou&ki.Re L.H.Chouinard, marchand, Matane, Insolvable.Un deuxième et dernier bordereau de divideude a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 2 janvier 1905, et date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québjc, 14 décembre 190t.3977 District de Cliicoutimi.Re Alexandre Dallaire, marchand, Sainte-Anne de Chicoutimi, Insolvable.Un premier bordereau de dividende a été préparé eu cette affaire, et sera sujet à objection jus- 3u'au 3 janvier 1905, et date après laquelle ce ividende sera payable k mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 14 décembre 1904.3975 Province de Québec, District de Montréal.In re Joseph Vernior, Cour Supérieure Insolvable ; et F.X.Bilodeau, - Curateur.Un premier et final bordereau de collocation a été préparé en cette cause ; les collocations seront payables à 'nos bureaux à partir du 2e jour de janvier 1905.Toute contestation à tel dividende devra être déposée devant nous avant la date sus-mentionnée.F.X.BILODEMJ, Curateur.15, rue Saint-Jacques.Montréal, 15 décembre 1904.3973 Province de Québec, | District d'ArthabaBka.j Cour Supérieure.Ne 189.In re J.H.L.Guillemette, marchand, de Saint-Norbert d'Arthabaska, Failli.Avis est par les présentes donné que le dix décembre 1904, par un ordre de la cour, nous avons été nommée curateurs conjoints à la succession du sus-nommé, qui a fait une cession judiciaire de tous sep biens et effets pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées bous serment, devront être produites entre nos mains dans les trente jours de cet avis.M.LA VERONE, E.R.GARNEA U, Curateurs conjoints.Bureau de Lavergne & Garneau.Arthabaska, 13 décembre 1904.3963 Province of Quebec, \\ i.i* Superior Court.District of Montreal, No.270.In re E.Seneoal & Co., druggists, of the city of Montreal, Insolvents, and J.E.Parent, accountant, of Montreal, Petitioner for assign nient.Notice is hereby given that the said insolvent debtors, have, this day, made a judicial assignment of all their property for the benefit of their creditors, at the office of the prothonotary of the superior court for the district of Montreal, at Montreal, said district.CHARTRAND & TURGEON, Sub-provisional guardians.180, Saint James street.Montreal, 3rd December, 1904.3980 \u2014 District of Rimouski.Re L.H.Chouinard, merchant, Matane, Insolvent.A second and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 2nd January, 1905, and after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 14th December, 1904.3978 District of Chicoutimi.He Alexandre Dallaire, merchant, Sainte Anne of Chicoutimi, Insolvent.A first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection ui til 3rd January, 1905, and after which dale this dividend will be payable at my office.v.E.PARADIS, _ Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co., Building.Quebec, 14th December, 1904.3976 Province of Quebec, District of Montreal.' In re Joseph Vernier.and Superior Court.Insolvent ; F.X.Bilodoau, Curator.A first and final bordereau of dividend has been prepared in this cause ; the collocations will be payable at our offices from the 2nd day of January, 1905.Any contestation to such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.F.X.BILODEAU, .£ Curator.15 Saint James street.Montreal, 15th December, 1904.-6974 Province of Quebec, \\ District of Arthabaska./ Supeyor Court.No.189.In re J.H.L.Guillemette, merchant, of Saint Norbert d'Arthabask», Insolvent.Notice is hereby given that on the tenth day of December, 1904, by oçder of the cour', we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Sworn claims must be filed at our office within one month from this notice.M.LAVERGNE, E.R.GARNEAU, Joint curators.Office of Lavergne & Garnesu, Arthabaska, 13th December, 1904.3964 1600 Province de Québec.\\ a .¦ District de Beauharnois } Cour No 128.Jnr* Arthur St Ouge, marchand, de la ciré de Salaberry de Vallev field, Insolvable.Avis est donnéqne le neuvième jour de décembre 1904, |>ar ordre de Sa Seigneurie le joge St.Pierre, en chambre, j'ai été nommé curateur aux biens cédés par le dit Arthur St.Onge, qui en a fas réclamations, attestées sous serment, entre mes mains, dans un délai de trente jours.R.S.JORON, Curateur.Salaberry de Valleyfield, 12 décembre 1904 3947 Province de Québec, i n a , .District de Montréal, j Cour Supérieure Dans l'affaire de \" The Wightman Sporting Goods Co.\".Montréal, Faillie.Avis est par le pré ent donné que le 10e jour de décembre, par ordre de la cour, le soussigné a été nommé curateur des biens de la dite faillie qui en a fait un abandon pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations assermentées doivent être déposées devant moi sous un mois de cet avis.JUHN McD.HAINS, Curateur.Bâtisse FraBer, 43, rue Saint Sacrement.Montréal, 10 décembre 1904.3913 Avis est donné que Omer Lechasseur, de Levis, marchand, a fait cession de ses biens, le dixième jour de décembre 1904.L.E.TASCHEREAU, 3949 Gardien provisoire.Province de Québec, DiBtrict de Beauharnois.No 127.Edouard 11.Hébert, Cour Supérieure.Demandeur ; Province of Quebec, / Sttperior UBLIC NOTICE is hereby given that the un-1 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Didrict ofOaspé.CHARLES ROBIN & \\j COMPANY Limitfd, Plaintiffs ; vs GILBERT ROUSSY, Defendant.Canada, Province of Quebec, District of Gaspé, County of Bonaventure, to wit : No.627.A certain piece of land situate in the first range of the township of Hope, known as lot No.218.of the official cadastre and book of reference of the sai I township of Hope ; bounded in front by the Baie des Chaleurs and part by the public road, on the east by lot No.219, and on the west by lot No.217, containing twenty two acres and three quarters of an acre in superficies\u2014together with a frame dwelling house and a small log barn, circumstances and dependencies.To be Sold at the parochial church door of Saint Godfroi, in the township of Hope, on SATURDAY, the THIRTY FIRST day of DECEMBER ensuing (1904), at the hour of ELEVEN in the forenoon.W.M.SHEPPARD, Sheriffs office, Sheriff.New Carlisle, 18th November, 1904.3644 [First published, 26th November, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermntioued LANDS and TENEMENT** have been seized, and will be sold at the respective ime and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014Didrict of Montreal.Montreal, to wit \u2022 1 pvAME JESSIE AULD, of No.770.] \\_) the city and district of Montreal, wife separate as to property of Robert A.McGillis, of the same place, and the said Robert A.McGil is made a party thereto for the purpose of authorizing his said wife.Plaintiffs ; agaiust the lands and tenements of YVONNE HONAN.of the towu of Westmount, district o' Montreal, spinster, of the age of majority, Defendant.An emplacement situate in the town of West-mount, in the distriot of Montreal, forming part of lot number three hundred and eighty, on the official plan and book of reference o5 the municipality of the pirish of Montreal, and more particularly known on the subdivision plan of the said offioial bras subdivision eleven (380-11), containing twenty five feet in width by a depth of one hundred and twenty feet eight inches in the north east side line, and one hundred and twenty feet in the south west side line, and three thousand and eighty feet in superficies, english measure, and more or less, without warrtnty as to precise measurement, bounded as follows : in front by Dorchester streot, in rear by a lane being subdivision twenty eight, of ! the said official lot (380-28), on the north east side du dit lot numéro trois cent quatre vingt, la propriété de Dame Vaughan ou représentants, et partie la subdivision dix, du dit lot (380-10), appartenant à Dame Owens ou représentants.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIX-NEUVIEME jour de JAN-VIEU prochain (1906), à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 14 décembre 1904.3989 [Première pub ication, 17 décembre li*04 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.(Jour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montiéal, à savoir :\\ W OUIS PAYETTE, junior, No 1174.J-i-i de la cité et du district de Montréal, et FELIX LABELLE, de la paroisse de Sainte-Rose, dit district, tous deux entrepreneurs, ayant fait affaires comme tels à Montréal susdit, ensemble en société, sous la raison sociale de \" Labelle & Payette \", Demandeurs ; contre les term et tenements de LA COMPAGNIE DE L'OPERA COMIQUE DE MONTREAL, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires en lacitéde Montréal, dit district, laquelle est actuellement en liquidation, et Horace Du br eu il, des Cité et district de Montréal, comptable, en sa qualité de liquidateur de la \" compaguie de l'Opéra Comique de Montréal \" susdite, en autant que besoin est, Défenderesse.Sai i comme appartenant à la dite défenderesse et en la possession du dit liquidateur, l'immeuble suivant, savoir : Un lot de terre Bis et situé daua le quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro cinq cent vingt-huit (6881 aux plan et livre de renvoi officiel du d t quartier Saint-lioui', mesurant quarante et un pieds et trois pouces en front sur la rue Cadieux, par quatre-vingt-umf pieds de profondeur, le tout mesure anglaise et plus ou moins\u2014avec bâtisses sus érigées.Avis est par le présent donné que la vente de l'immtuble saisi dans la présente cause, qui devait avoir lieu le troisième jour de novembre (,1904), aura lieu à mon bureau en la cité de Montréal, le TREIZIEME jour de JANVIER prochain (1905), à ONZE heures du l'avaut-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérit, Shérif.Montréal, 15 décembre 1904.4023 [Première publication, 17 décembre 1904.J FIERI.FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supéi ienre.\u2014D-strict de Montréal.Moutréal, à savoir : 1 ¥_¥ OKM1SDAS LADOU-No 1123.j JL1 CEUR, comptable, de la cité et du district de Montréal, Demandeur par reprise d'iustance ; contre les tenes et tèneraen's de DAME KOSINA MALO.de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, épouse sépaiée de biens de Adolphe Bisaonnette, emoloyé civil, du môme lieu.et ce dernier p 03.2 [Première publication, 26 novembre 1904.] Ventes par le Shurif\u2014Terrebonne a VIS PUBLIC est par le présent donné que les /\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respctife tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Montréal, i 11 ERMAS POIRIER, No 89.) JlJL Demandeur ; contre WILLIAM ST LOUIS, Déiendeur, savoir : La propriété telle que mentionnée dans la cédule maïquée A et dans le bref, savoir : Un lot de terre situé dans le deuxième rang du canton Morin, eu la paroisse de S tinte- Adèle, comté et district, de Terrebonne, contenant ceut acres on superficie, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse sous le numéro vingt-deux (22)\u2014avec une maison et dépendances y érigées.' FIERI FACIAS.Quebec, to wit : I \"l\\/f\"IS8 HENRIETTE TOU-No.1652.llVJ RANGE AU ; against GEORGE8 RICHARD, to wit : Lot No.48 (forty eight), of the subdivision of lot No.3755(three thousand sevon hundred and fifty five), of the offioial cadastre for Saint John's ward, of the city of Quebec ; reserving from the said lot, four feet in rear for widening the street, being a lot situate on Richelieu street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a ground rent of 99.33, payable to the Community of the R digious Ladies of the Hôtel Dieu of Quebec, ou the first of May.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTIETH day of JANUARY next, at TEN of the olock iu the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffe Office, Sheriff.Quebec, 15th December, 1004.4032 [First published, 17th December, 1904.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis J3UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mention.id below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014LHntrict of Soint Francis.Saint Francis, co wit : I '1.111 ANK J.YODNG, No.570./ _C Plaintiff ; against DAME ANNA ROSS (née Wih» ,n), widow of the late Charles Frederick Ross, as well personally as in her quality of tutrix in due form of law appointed to her minor children issuo of her marrisge with the said late Charles Frederic Ross, Defendant.That certain parcel of land situate in the parish of Saint François Xavier de Brompton, in said district, known aud designated on the official cadastral plan aud book of reference for the township of Brompton, in said district, as lot number nine E (9 E), in the first range of the said township of Brompton\u2014with the buildings a 11 ^improvements thereon.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint François Xavier de Brompton, on the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER next, at ONE of the clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriff's Office, Sheriff., Sherbrooke, 22nd November, 1904- 3664 [Fiist published, 26vh November, 1904.] Sheriffs ^ales \u2014Terre bo n a« PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and>TENEMENTS have been seized, and will be soldât the respective times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of MontrorriV ) II ERMAS POIRIER, .No.89.] JnL Plaintiff ; against WILLIAM ST.LOUIS.Détendant, to wit : The property such as mentioned in the schedule marked A and in the writ, to wit : A lot of land situate in the second range of the township Morin, in the parish tf Sainte Adèle, in the county aud district of Terreb nine, containing one hundred acreiin area, known aud described 011 the official plan aud book of reference of the said parish as numb t twenty two (22)\u2014with a house and dependencies thereon erected., 1701 Pour être vendu à U porte de l'église du village de Sainte-Adèle, le DIX.-SEPTIEME jour do JANVIER prochain, mil neuf cent cinq, à MIDI.LAPOINTE A PREVOST, Sherift's oflice, Sheriff.Sainte-Soholaslique, 12 décembre 1904.3!»71 [Première publication, 17 décembre 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.District de Terrebonne, ] | ) I ERRE LABELLE, Suiiite-Scholn8tique.\\ f_ Demandeur ; contre No 134.J ISRAEL MARINIER.Défendeur, aavoir : 1° Un terrain situé dam* la paroisse de Sainte-Adèle, dans le Bixième rang du canton Morin, comté et district de Terrebonne, connu et dédgné aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse, sous le numéro seize B (16 B).2° Un autre terrain situé au môme lieu, connu et désigné aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, bous le numéro dix-sept B (17 B) 3° Un autre terrain situé au même lieu, connu et désigné aux susdits plan et livre de renvoi officiels, sous le numéro dix-huit A (18 A)-avec les bâtisses érigées sur les dits lots.Pour être vendus à la norte de l'église du village de Sainte-Adèle, le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER prochain mil neuf cent cinq, à UNE heure de l'après-midi.LAPOINTE A PREVOST.Bureau du Shérif, «\u2022» Shérif.Sainte-Scholastique, 12 décembre 1904.3969 [Première publication, 17 décembre 1904 ] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES Bous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionne plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Coter Supériture.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à sayoir : ( A LEX AN DER BAP-No 371.j /i TiST, Demandeur ; vs.FREDERIC LOR ANGER, Défendeur.Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Marie Magdeleine du Cap de la Magdeleino, côté nord du chemin public, contenant soixante etdouze pieds de front sur cent vingt cinq pieds de profondeur, plus ou moins, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistra-mentdu comté de Champlain, p-fur la dite paroisse de Mainte-Marie Magdeleine du Cap de la Alagde-leine, sous le numéro C9iit vingt-huit (128)\u2014avec maison, boutique ut autres bâdssea dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Marie-Magdeleiue du Cap de la Magdeleine,, le DIX SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 14 décembre 1904.3987 [Première publication, 17 décembre 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\f A BANQUE DE No 38.J JJ QUE BEC, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires