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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-12-24, Collections de BAnQ.

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[" No 52.1707 Vol XXXVI Gazette Officielle de Qnebee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PU1LJ8HID BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 24 DECEMBRE 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.JLes avis, documents ou annonces reçus après raidi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Omette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3819 Bureau du Greffier db la Couronne en-Chancellerie.Québec, 22 décembre 1904.'^Le vingt-cinquième jour de novembre mil neuf cent quatre, ont été élus députés à l'Assemblée Législative de la province de Québec, pour les districts électoraux suivants : / Iberville : François Gosselin, tils, cultivateur et commerçant, de la paroisse de Saint-Alexandre, comté d'Iberville.Ottawa : Ferdinand A.Gendron, de la cité de Hull.L.G.DESJARDINS, 4117 Greffier de la Couronne tn Chancellerie.Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre er conseil, en date du deux décembre 1904, de nommer M.Henri Sic-Marie, notaire et député-greffier de la cour de circuit du comté de Rouville, de Mar.eville, greffier de la dite cour, à Marieville.4051 PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY 24th DECEMBER, 1904.GOVERNMENT NOTICES Notices, documenta or advertisements recehed after noon on Thursday of each week, will not be published in the OfficUU Gazette of the Saturday following, but in the next number.3820 Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 22nd December, 1904.I On the twenty-fifth day of November.one thousand nine hundred and four, were elected members at the Legislative Assembly of the province of Quebec, for the following electoral districts : Iberville : François Gosselin, jnr., farmer and trader, of the parish of Saint Alexandre, county of Iberville.Ottawa : Ferdiuand A.Gendron, of the city of Hull.L.G.DES JARDINS, 4118 Clerk of the Crown in Chancery.Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the second of December, 1904, to appoint Mr.Henri Ste Marie, notary and deputy clerk of the circuit court of the county of Rouville, of MarieviHe, clerk of the said court, at Maiieviile.4C52 1708 Il a j.lu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en consul, en date du septième jour d'octobre J904, de nommer Thomas ScewesCox, de 8, Lancaster Place, îjtxand, Londres, W.C, dans cette partie du Royaume-Uni de la (\u2022raudu Bretagne et d'Irlande, appelée Angleterre, écuier, solliciteur de la cour suprême de judicature, commissaire pour recevoir des affidavits sous l'autorité de l'article vingt-sept du code de procédure civile de la province de Québec.4049 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites cauaes, eu date du dixième jour de juin mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, pour le canton Clarendon, dans le comté de Pontiac, et de nommer,par commission,en date du dix-neuvième jour de décembre 1904, MM.John Dale, jr, gentilhomme, Humphrey Lang, Ssntilhomme, Joseph James Turner, fabricant de arnais, William James Eades, meunier, de Shaw-ville, commissaires de la dite cour.Il a plu à Sen Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes,en date du vingt-septième jour de décembre 1900, pour la paroisse de Saint-Gabriel de Brandon, comté de Berthier, et de nommer, par commission, en date du dix-neuf décembre 1904, MM.Louis Jacques, gentilhomme, Edmond Marion, cultivateur, Joseph Adolphe Provost, marchand, Joseph Lambert, marchand, Joseph Joly, forgeron, Paul Farley, sellier, Emmanuel Beauchamp, propriétaire de scieries, de Saint-Gabriel de Brandon, commissaires de la dite cour.4061 t II a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par commission, en date du vingt décembre 1904, d'établir une cour pour la décision sommaire des petites causes, dans la paroisse de Saint-Urbain, dans le comté de Charlevoix, et de nommer MM.Théophile Gauthier, Achille Ménard et Samuel Ouellet, propriétaires, et Joseph Arthur PelKtier, médecin, de la paroisse de Saint-Urbain, dans le comté de Charlevoix, commissaires de la dite cour.4079 Proclauiaticn s Hi.Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been phased, by order in couuoil, dated th seventh of October, 1904, to appoint Thomas Skewes Cox, of 8, Lancaster Place, Strand, London, W.C.in that part of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, called England, esquire, solicit or of the supreme court of judicature, a commissioner to receive affidavits under the authority v»f article twenty seven of the code of civil procedure of the province of Quebec.4060 HU Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the tenth day of June, one thousand eight hundred and ninety nine, for the township of Clarendon, in the county of Pontiac, and by commission, dated the nineteenth day of December, 1934, to appoint Messrs.John Dale, jr, gentleman, Humphrey Lang, gentleman, Joseph James Turner, harness maker, William James Esdes, miller, of .Shawville, commissioners of the said court.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the twenty sixth day of December, 1900, for the parish of Saint Gabriel de Brandon, county of Berthier, and by commission, dated the nineteenth day of December, 1904, to appoint Messrs.Louis Jacques, gentleman, Edmond Marion, farmer, Joseph Adolphe Prévost, merchant, Joseph Lambert, merchant, Joseph Joly, blacksmith, Paul Farley, saddler, Emmanuel Beau-champ, saw mill owner, of Saint Gabriel de Brandon, commissioners of the said court.4062 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by commission, dated the twentieth day of December, 1904, to establish a commissioners court for the summary trial of small causes in the parish of Saint Urbain, in the county of Charlevoix, and to appoint Messrs.Théophile Gauthier, Achilie Menard and Samuel Ouellet, proprietors, and Joseph Arthur Pelletier, physician, of the parish of Saint Urbain, in the county of Charlevoix, commissioners of the said court.4080 Canada, i Province de V L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou u'icelles pourront concerner,\u2014Salut .PROCLAMATION.1 \\ TTENDU que l.J «T\\ par Nos lettres L.J.Cannon, AufêtétA Procureur-Général.I patentes et commission de la paix, pour le district de Saguenay, s »us le grand Sceau de Notre province dd Québec, en date du vingtième jour d'avril mil huit cent quatre-vingt douze, Nous avons nom mé M.I.A.Piuze, de la Baie de Mille Vaches, dans le comté de Saguenay, dans Noire province de Québec, ei autres personnes y nommées, Nos juges de paix, pour le district de Saguenay, ainsi qu'il api en plus amplement des dites lettres patentes ou commission de la paix ; Et attendu que pour les raisons y exprimées, Noub avons jugé à propos d'accorder les conclusions d'une requête demandant la révocation de Proclamations Canada, \"J Province of Y L.A.JETTE.Quebec.J Tl.s.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.L.J.Cannon, 1 YI7 HEREAS by Our Assistant Attorney General.] \\\\ letters patent and commission of the p-jace for the district of Saguenay, under the great Seal of Our province of Quebec, dated the twentieth day of April, one thousand eight hundred and ninety two, We have appointed Mr.J.A.Piuze, of Baie des Mille Vaches, m the county of Saguenay, m Our province of Quebec, and otner persons therein named, Our justices of the peace, for the district of Saguenay, as appears more fully from the said letters\"pateut and commission of the peace ; And whereas for the reasons theiein setford, We have deemed proper to grant the conclusions of a petition praying for the revocation ol Our com- 1709 Nôtre commission de la paix, à l'égard du dit J.A.Piuaj ; A CES CAUSES, il nous plait de mettre fan à Notre bon plaisir exprimé dans Nos dites lettres patentes et commission à l'égard du dit J.A.I'm/.: ; Et par les présentes, Nous révoquons et annulons Nos dites lettre' patentes et commission de la paix ; et toutes les stipulations, clausus, matières et choses y contenues, en autant qu'ils se rapportent au dit J.A.Piuzd, et lui confèrent le pouvoir et l'autorité d'agir comme juge pour la conservation de paix dans le dit district de Saguenay, sont par les présentes, nulles ot de nul effdt, à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute disposition à ce contraire dans les dites lettres patentes.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.V En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Ejdèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEIZIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.mission of the peace with regard to the said J.A.Piuze ; ^ NOW KNOW YE, hat we We been pleased to put an end to our good pleasure expressed in the said letter* patent and commission, with regard to the said J.A.Piuze ; And We do hereby revoke and annul Our said [-letters pitent and commission of the peace ; and all the stipulations, clauses, matters and things therein contained, in so far as they relate to the said J.A.Piuze, and conferring on him the power and authority to act as justice of the peace for the preservation of the pesce in the said district of Saguenay, are hereby nt|ll and void, for all ends and purposes whatsoever, notwithstanding any disposition contrary thereto in the said letters patent.Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent arid the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed -Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir L O U I 8 A.JETTE, Knight, Commander of Oui Most Distinguished Order of Saiut Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our sail Province of Quebec, this SIXTEENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 4043 Secrétaire de la province.Canada, ] Province deV L.A.JETTÉ.Québec.J [L.S.l EDOUARD Vil, par la Grâce de Dieu, Roi dirj Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION.SACHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de rencontrer Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, convoquons par ces présentes ^Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommons de Be réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Province, MARDI, le DIXIEME jour de JANVIER firochain, pour lors et alors conférer et traiter avec es grands hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province.Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS-A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Miohel et Saint-George, Lieu-tenanb-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUATRIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre- By command.4044 AMD.ROBITAILLE, Provincial secretary.L.À.JETTÉ.1 Canada, Province Quebec.rL.8.EDWARD THE SEVENTH by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the'Faith,, Emperor of India.To all,to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.KNOW YE, We, being desirous and resolved, as soon as may be, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, summon and nail together the Legislative As sambly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in Our said Province, on TUESDAY, the TENTH day of JANUARY next,then and there to have conference and treaty with the great men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these i )ur Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed Witness, Our Right Trusty and WelP Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight.Commander of Our Most Distinguish Order of Saint Michael sad Saint Georges, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province this FOURTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine / 1710 Seigneur nul neuf cent quatre, et de Notre Règne la quatrième.Par ordi e, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3133 Québec.A.vis di Gouvernement A vis public est par le present donué que, en vertu de la *\" loi corporative des coin pagines à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du douze décembre 1904, incorporant MM.Urgel Pauzé.entrepreneur, Frank Pauzé, entrepreneur, Edouard Pauzé, menuisier, et Joseph Arthur Beau-doin, menuisier, tous quatre de la cité de Montréal, et Wilfrid H.Pauzé, teneur de lnres, de la cité de Saint-Henri, pour les tins suivantes, savoir : d'acquérir tout l'actif, d'assumer tout le passif et de continuer toutes les opérations de la société M.Pan ré & Fils.De faire aflaires comme entrepreneur général et constructeurs, de même que comme fabricants et marchands de cadres, portes et de toutes sortes d'ouvrage en bois et matériaux de construction ; d'exploiter des scieries, machines à planer, séchoirs et autres machines et exploitations en rapport avec l'industrie d'entrepreneur général et constructeur ; de fabriquer et vendre du bois de ecisge, du bois de construction, du bois de chauffage, des caisses, et faire toutes autres affaires du même genre que celles précitées ou s'y rapportant ; D'acquérir, louer, exploiter des limites à bois, immeubles, pouvoirs hydrauliques, et en disposer et tirer profit de toutes manières ; Obtenir et produire de l'électricité et en tirer profit de toutes manières, sous le nom de \" La Compagnie M.Pauzé & Fils,\" avec un fonds social de quatre-vingt-quinze mille piastres ($95,000.00), divisé en neuf cent cinquante (950) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce douzième jour de décembre 1904.AMD.ROBITAILLE, 4046 \\ Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social ', des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province deQuébec, en date du dixième jour de décembre 1904, incorporant MM.Edmond Guy, cultivateur, et Pierre Zot'qre Guy, secrétaire municipal, de la paroisse de la Longue Pointe, Raoul Lacroix, architecte, Pic m Piché, ingénieur civil et Edouard J.Cha-pleau, comptable, ces derniers de la cité de Montréal, pour les fins suivantes, savoir : d'acheter et vendre dos biens-meubles et immeubles, d'agir comme courtiers pour l'achat ou la vente de tels biens, de taire toutes constructions sur les dits innueubles, ou d'entreprendre telles constructions pour d'autres, d'améliorer, administrer ou autrement exploiter tous biens meubles ou immeubles, suivant leur nature, construire et exploiter tous aqueducs, égouts, système d'éclairage, trottoirs et autres travaux, manufacturer tous produits du sol et en faire le commerce, acquér r par voie d'achat ou outre titre légal les affaires de toutes compagnies ou personnes conformément à tous arrangements qui pourront être conclus a cet effet, souscrire ou acquérir des actions dans le capital de toute autre compagnie ou s'y intéresser autrement, et géné -ale-meut laire tout ce qui leur sera nécessaire ou utile pour les tinsci-deasui en outre des p >u voira généraux accordés par la loi aux compignies à fonds s >eial, sour, !« nom de *.* La Compagnie Foncière Subur-\u2022 hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, L G.DESJARDINS, Cleric of the tBrown in Ohanof ry 3134 Quebec.Government Noticn Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twelfth day of December, 1904,incorporating,-Mesars.Urgel Patzé, contractor, Frank Pauzé, contractor.Edouard Pauzé, joiner, and Joseph Arthur Boaudoin, joiner, all four of the city of Montreal, and Wilfrid H.Pauzé, book keeper, of the city of Saint Henri, for the following purposes, namely : to purchase the assets and assume the debts and to continue the business of the firm of M.Pauzé & Fils ; To carry on business as general contractors and builders, as also as makers of and dealers in frames, doors and any other kind of wood work and building materials ; to operate saw nulls, planing machines, dryers and other machines, and operations connected with the business of general contractor and builder ; to fabricate and sell sawn lumber and wooa for building or fuel, cases, and to do any other thing of the same k»nd as those above meifc tioned or relating thereto ; To acquire, lease and work timber limits, real estate, hydraulic powers, and to dispose of the same and turn it to profit in any way ; To obtain and produce electricity and to derive profit from it in any way, by the name of \" La Compsgnie M.Pauzé & Fils,\" with a capital stock of ninety five thousand dollars ($95,000.00), divided into nine hundred and titty (9&0) shares of one hundred dollars (1100.00).ach.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twelfth day of December, 1904.AMD.ROBITAILLE, 4046 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the tenth day of December, 1904, incorporating Messrs.Emond Guy, farmer, and Pierre Zotique Guy, secretary, of the parish of Longue Pointe, Raoul Lacroix, architect, Pierre Piché, civil engineer, and Edouard J.Chapleau, accountant, these latter of the city of Montreal, for the following pur pores, namely : to buy and sell movables and real estate, to at as brokers for the purchase or sale of such property, to mska any building* on the said real estate or to undertake any such buildings for others,.to administer or utilize otherwise all movable property or real estate, according to their kind, to build and operate water-works, drains, systems for light, sida- walks and other works, to manufacture any products of the soil or tr*de therein, to acquire by way of purchase or other legil title the business of any company or individual, according to arrangement to bamide for such purpose, to subscribe for or acquire shares in the capital of any company or become interested theroiu otherwise, and generally to do anything that may be necessary or us ¦nil to them for the above purposes, in addition to the general powers granted by law to joint stock companies, by the name of Li Co uptguie Foncière Su mrbaiue de Montréal \", with a^capiul stock of ten thousand 1711 batne de Montréal ', avec un fonds social de dix raille piastres (#10,000).divisé en cent (100) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce treizième jour de décembre 1904.4047 AMD.ROBITAILLE, Secrétaire de a province.Avis public est par le présent donné^ue, en vertu de \" la loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du dix-neuvième jour de décembre 1904.incorporant MM.Thouiis Dufresne, manufacturier, de Maisouneuve, Ralph Locke, manufacturier, de Weatmount.Alfred Lambert, m mufacf urier, de Maisouneuve, Onésime Vinet.marchandée Montréal, et Frédéric Michaul, manufacturier, de Maisonneuve, pour 1ms fins sui vantes, savoir : la fabrication et le c mmerce des cuirs'et de la chaussure et l'acquisition et la vente de machineries s'y rapportant, sous lo nom de \" The Royal Shoe Co.\", aveo un fonds social de quarante mille piastres ($40.000.00) divisé e-i quatre cents (400) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingtième jour de décembre 1904.4059 AMD.ROBITAILLE, Secrétaire de la province.Québec, 9 décembre 1904.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la province de'Québec, par Joseph Wilfrid Lavoie, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroit.se de Saint-Martin, comté de Laval, district de Montréal, par laquelle il demande le transfert, en sa 'aveur, des minutes, répertoire et index de feu U\".B.Desrochers et Léo-i Sauriol, en leur vivant notaires, publics, pratiquant en la paroisse de Saint-Martin, comté et district susdit.3923.2 AMD.ROBITAILLE, Secrétaire de la province.No.2579.04.Département de l'Instruction publique.Demande de reunion de deux municipalités scolaires.Demande est faite d'annexer la municipalité scolaire de Fort Many, comté de Laval, avec les limites qui lui sont assignées par l'ordre en conseil No 414, du 25 juin 1901, à la municipalité scolaire de \"Saint-François de Sales,\" dans le même comté, pour les fins scolaires.Cette annexion, *si elle est autoriseo, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1905.4017.2 No 2431.04 Département dè l'Instruction publique.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire, k Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Sainte Geneviève No 3, comté de Jacques-Cartier, le No un et les numéros suivants du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Geneviève, jusqu'au No 39 inclusivement, et de les érger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Sainte-Geneviève No 6.\" Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1905.4019.2 département de l'instruction publique.Québec, 22 novembre 1904.Avis public est par le présent donné que l'examen des candidats à la charge d'inspecteurs d'écoles pro- dollars ($10,000).divided into one hundred (100* ' shares of one hund ed dollars ($100) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this thirteenth day of December, 1904.AMD.ROBITAILLE.4048 Provincial Secretary.Public notice is hereby rçiven that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issu -d tinder the great Seal of the province of Quebec, bearing date the nineteenth day of December, 1904, incorporating Thomas Dufresne.manufacturer, of Maisouneuve, Ralph Locke, manufacturer, of Westmount, Alfred Lim-bert, manufacturer.of Maisouneuve, Onéaime Vinet, merchant, of Montréal, and Frédéric Michaud, manufacturer, of Maismneuve, for the following purposes, to wit : the preparation and s tie of leather and boots and the purchase and sale of machinery connected therewith, by the name of \" The Royal Shoe Company\", with a capital stock of forty thousand dollars ($40.000.00), divided into four hundred (400) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twentieth day of December, 1904.40B0 AMD ROBITAILLE, Provincial Secretary.Quebec, 9th December, 1904.Notice is hcreby» given that a petition has been (¦resented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Joseph Wilfrid Lavoie, notary public, residing and practising in the parish of Saint Martin, county of Lival, district of \\1 on-real, by which he prays for the transfer, in Ins favor, of the minutes, repertory and index of the late U.B.Desrochers and Leon SaorioL in their lifetime notaries public, practising iu the parish of Saiut-Martin, county and district aforesaid.AMD.ROBITAILLE, 3924 Provincial secretary.Mo 2579.04.Department of Public Instruction Application lo unite scfiool m'iiùciptditi s.Application is made to annex the school munici-: >ali y of Port Many, county of Laval, with the limits which are asiig' ed to it.by order in council Mo.414.of the 25th of June, 1901, to the school municipality of \" Saint Franc lis de Sales \", in the -sme county, for school purposes.This annexation, if it is authorized, is to take i ffect only on the 1st of July next, 1905.4018 No.2431.04.Department of Public Instuction.Application to erect a new school municipality.Application is made to detach'from the school municipality of Saint Genevieve No 3, county of \u2022lacine- Cartier, No.one and the following numbers of the official cidastre of the parish of Saint Geue-viève to No.39 inclusively, and to erect them into a distinct school municipality, by tho name of \" Saint Genevieve No.6.\" This erection, if it is authorized,to take effect only on the 1st of July next, 1905.4020 Department of Public Instruction.Quebec, 22nd November, 1904.Public notice is hereby given that a:i elimination of e imlidates for the offne of f inspector of protes- 1712 tentante», aura lieu au Département de l'Instruction publique, Québec, vendredi, le 30 décembre prochain, à 10 heures du matin.Les candidats soi.t Mquil d'envoyer leurs requête¦ ts des dits chemins de fer ou canal : - Dans la prino taie cité, ville ou villagu d tus ch xpie district ou o mté dans lesquels devront être construits le* dus prolongement ou embranchement.2° Pour la pr dongation du dél u fixé pour la construction ou l'achèvement de quelque ligne de chemin de f r ou du que!qn« canal, ou de quelque ligne de télégraphe »u \u2022« téléphone, ou de tous autres travaux déjà autori-é.:\u2014 Dan» la localité où le siege daft ii es de la c .¦ iguie est situé ouest autorisé à se fixer.3° Pour l'extension des pouvoirs d'une compaguie (lorsqu'ils n'entraîneront pas l'octroi de quelques droits exclusifs), ou pour l'augmentation nu\" la ré duotion du capital social de quelque compagnie ; ou pour augmenter ou modifier ses pouvoirs pour émettre des obligations ou pour faire des emprunts ou pour quHlqu'aruenddinent pouvant affecter le» droits ou intérêts des actionnaires ou p >rteun> d'obligations ou créanciers de la compagnie :\u2014Dans la localité où est situé le siège du la compagnie.Tous ces avis, qu'ils soient insérés dans la Gazette 4« Canada ou, dans une feuille publique, devrout être publiés au moins une fois par semaine pendant une durée de cinq semâmes consécutives ; et eu ce qui concerne les provinces de Québec et du Mani toba, ils devront y ô're publiés en anglais et en français ; et des exemplaires marqués de chaque numéro de tous les journaux contenant le dit avis devront être adressés aux greffiers du Sénat et de 1» Chambre, et devront porter à l'endos \" Avis de Bill Privés,\" ou une déclaration statutaire attestant la publication pourra êire envoyée au lieu des dits exemplaires.¦ItaMUKI RELATIVES aux pétitions et blLLS PRIVÉ I Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours au moins qui précéderont l'ouverture du parlement, déposer au bureau du greffier de la Chambre, dans laquelle le bill doit prendre naissance, une copie de ce oill en langue anglaise ou eu langue française, avec une s.nnm-auffisante pour eu payer la traductivu et l'impression.A pre < la seconde lecture et avant la prise eo considération du bill par tout comité, le pétitionnaire aura aussi à payer au greffier du Sénat, ou au comptable de la Chambre des Commune (selon le cas) un honoraire de $200, plus une s.-inme suffisante pour défrayer le coût de l'impression do l'acte dans les Si.-tt.uts.L'honoraire de $200 ne sera payé que dans la Chambre où le bill a pris naissance ; mais les frais de réimpression et de traduction seront payés dans la Chambre où ses frais sont encourus.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne sera r> çue par le Sénat ou par la Chambre des Communes après les premières trois semaine» de la session.Aucun bill privé ne pourra être présenté au Sénat ou a la Chambre des Communes après* les premières quatre semaines de la session.Nulle pétition demandant la construction légale d'un.» compagnie de chemin de fer ou d'une compagnie de canal, ou le prolongement do la ligne de ^quelque chemin de fer ou canal existaut ou autorisé, ne sera prise en considération par lus comités des Ordres Permanents, à moins qu'il n'ait été soumis au comité une carte ou plan indiquant le territoire sur lequel devrout être construits les travaux pro- '*.I I 4 A Banking Company ; An lnorance Company ; A Trust Company ; A Loan Company ; or an Industrial Company without any exclusive* powers : \u2014 In the Camda Gnzit'e only.B.When the application is for the purpose of amending and existing Act : 1.For au extension of any line of railway or of any canal, or for the DO istruction of brioches thereto:\u2014In the principtl city, town or village ia each county or district through which such extension or branch is to be constructed.2.For an extension of the time for the construction or completion of any line of railway or of any canal, or of any telegraph or telephone line, or of any other works alre«dy authorized :\u2014In the place where the h-ad office of the company is, or is authorized to be.3 For an extension of the powers of a company (when not involving the granting of any exclusive rights) ; or for the increase or reduction of the capital stock of any company ; or for increasing or altering it» b ndiog or other borrowing power*, or for any amendment which would in any way affect the rights or interests of the shareholders or bondholders or creditors of the company :\u2014In Mi i piaM where the head office of company is situated.All such Notices, whether inserted in the Oanada Gazette or in a newspaper, ah«11 be published at least once, a week, for a oeriod of five consecutive weeks ; and when uub'ished in the Province of Quebec and Manitoba, shall be in both the Epglish and French iauguag 14 ; and marked copies of each issue of all nowsonper containing such Notice shall be bent to the Clerks of the Senate and I lus \u2022 of Commons, endorsed \" Private Bill Notice \"; or a statutory declaration as to due publication may be sent in lieu thereof.Rules relating to Petitions and Private Bills, Any person seeking to obtain a Private Bill shall, at least e'ght days before the meeting of Parliament, deposit with the CUirk of the House, in which the Bill is to origiuate, a copy of such Bill in the English or French language, with a sum sufficient .o pay for translating and printing the same.The applicant shall also, after the second reading, and before the consideration of the U ll by any Committee, pay the Clerk of the Senate, or the Accountant of the House of Commons (as the c tse m \\y be) a fee Of $20o, and a sum sufficient to pay the cost of priming the Act iu the Statutes.The fee of $200 is pail only in the House iu which a i .ill originates; but charges for reprinting and translation are paid in the House in which such charges are incurred.No petition for a Private Bill is received by the Senate or by the House of Commons after the first three we- ks of the Session.No Private Bill may be presented to the Senate or to the House of Commons after the first four weeks of he Session.No petition prajing for the incorporation of^a railway company, or of a canal compiny, or for an extension of the line oi any existing or authori/.ed railway or canal, shall be considered oy the S Landing Orders Committee, until there has been filed with the Committee a map or plan, showing the proposed location of I he woiks and each couiry or \\-ici, through which the proposed railway or canal, or 1714 jetés, et chaque unité ou diatr'ct dans lesquels devront être cous fuits le chemin de fer ou canal p.o-jeté, ou quel qu'embranchement ou prolongement d'iceux.SA ML.E.ST O.CHAPLEAU, Grenier du Sénat.THOMAS B.FLINT, 3491 ( J renier des Communes.RÈOI.B SI'Bi-IALK Al' SÉNAT.Lorsqu'un bill coiihrmantun hail, une convention ou toute autre esi èce de cntiat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, ccto convention ou cette autre espèce de contrat sua exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 3493 Greffier dn Sénat.RktiLES \\ l l I ; ! i ' s s i i i ! M LA ClIAMURE DBS COMMUNES CONCERNANT LBS BILLS PRIVE*.Tous les bills privés demandant des actes consti tutifs devront être rédigés de manière à y incorpo-rer, en les spécifiant, les cl av.si*de* Actes généraux eoneernan.les détails qui font l'objet de ces bills ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à ctiic Règle, devront être remodelés par les auteurs et réimprimés à leur frais,, avant qu'aucun comité en examine les clauses.61a.T< u .les bills privés pour chartes ou pour mod ticatioii de chartes de compagnies de chemins de ftr setent tédigés conformément au bill modèle dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; (a) Les dispositions contenues dnus un bill quelconque qui ne seront pas coiiformes au bill-modèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi ; et les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés .aux auteurs pour être remodelés avant leur revision et impression ; (6) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, seront imprimées en entier, avec les amendements insérés en leur lieu et place, et entre crochets ; (c) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on p.oposera d'insérer dans un bill quelconque, seront mprimées dans l'avis publia.ôlu.Nul bill pour la constitution légale d'une c mpsgnie de chemin de fer ou pour changer le tracé du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le comité des chemins de fer à moins qu'il n'ait été donné au o mité, au moins une semaine avant la prise en considération du bill\u2014 (\") Une carte ou plan à l'échelle de pas moins d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur h quel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que des ligues de travaux anah goes existants ou autorisés dans les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée de it desservir, ou affectant le dit district en aucune ma mère ; cette carte ou plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre peisonne qui l'aura fait : (b) Un exhibit faisant connaître le montant toi al du capital que l'on se piop< se de prélever peur les fins de l'entreprise, et la manière dont on se propose de le prélever, t-oit su m< yen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.THOMAS.B.FLINT, 3495 Cn ffier des Communes.EXTRAITS DES REGIES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs u\\ix axis de Bill Privés.63.Toute demande de bills privés qui Bont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de \u2022ny branch or extei sien therec f.it to'^be cone tructet).SAML.E.STO.CHAPLEAU Clerk of the Senate.THOMAS B.FLINT, 3492 Clerk of the Commons Special Rule op the Senate.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought op or presented to the Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth iu the Bill by way of S- hedule or < rtherwise.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 3494 Clerk of the Senate.Additional Ri les ok th* House op Commons respecting Private Bills.All private Hills for Acts (^Incorporation shall be so framed as to incorporate by reference the clauses at the General Acts relating to tho details to be provided fwr by such Bill ;\u2014Bills not framed to accordance with this Rule, shall be recast by 'the promoters, and reprinted at their expense, before any Committee passes upon the Clauses.Glu.All Private Bills for Acts of incorporation of, or in amendment of Act incorporating Railway Companies, shall be drawn iu accordance with the Model Bill, copies of which may be obtained from the Clerk of the House.'\" ) The provisions contained in any Bill which are Do in accord with the Model Bill, shall be inserted betwi en brackets, and * hen revised by the proper officer shall be so printed, and Bills which are not in accordance with this Rule shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed ; (b) Any sections of existing Acts which are proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted iu their proper*places and between brackets : (c) Any exceptional provisions that it may be proposed to insert in any Bill shall be clearly specified in the Notice of Application fhr the same.5fcL-'C3» 516 No Bill for the incorporation of a] Railway Company, or for changing the route of the railway of any company already incorpoiated, shall be considered by the Railway Committee until there has been filed with the Committee, at least one week before the consideration of the Bill ;\u2014 (a) A Map or Plan drawn upon a scale of not less tham half an inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the propos.d work, and showing aiso the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any pa:t thereof, which the proposed work is intended to serve, and such map or plan shall be signed by the Enginuer or other peison making the same ; (/' An exhibit showing the total amount of capital proposed to be raised for the proposes of the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, whether by ordinary shares, bonds, debentures, or other1 securities, and the amount of each, respectively.THOMAS B.FLINT 349 Clerk os the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THF jUGISLATIVE COUNCIL H elating to notices for Private Bill*- 53.\u2014All applications for private bills, proper y within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions i 1715 1 Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53.pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphe ue ; soit pour la construct on ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'impositiond'aucunetaxe locale, a di vision d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, lo ré-arpentage de tout canton, tigne ou concession : ou pour octroyer à qui que je oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à uue classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais t dans uu autre publié en français, dans le district uquel s'applique la mesure demandée, ou dans une ou l'autre angue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle précède!! e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de 1 espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner auss si elles out l'intention de construire un pont-tournant ou uon.et les dimensions de ce pont-tournant 60.- Les dépenses e ' frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet do profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer deB pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment es parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de p.yer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après1, eur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la s \u2022coude lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent H passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d un des officiers eu .o constatant que le projet de loi a été lu, examiné et *ugé conforme aux lois générales et aux règlements de cet ^e Chambre, ni être lu pour 1% roisième fois avant que le greffier n ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.the act of British North America, 1867, clause 62, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade.orof any joint stock companies he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment , the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter «>r thing which in its operation would atfeot the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer iu the french language in the district affected, or n bots languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at loast one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition ttt such bill shall upon giving the r.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the publie accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared t n the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill.«ftico, and if any amend ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one< of the aw officers that such bill has been examined and been found to be in conformity'with the genera{ laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him. 1716 Le promoteur doit a usa payer au comptable dn la Chambre une somme de $200 et en sus le cour de 1 impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du grenier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jour» avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents Castres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de r, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde leo-Mire d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.iLOUIS FRECHETTE, 3815 G.C L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés 61.Toute demande de bill privé dont la matière otnbe dans les rétributions de la Législa ure de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'ur tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit rur la concession d'un droit de passage d'une rive autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie fonds social d'un commerce ou d'un métier parti-.oolier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individu» des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner one classe particulière de la société, ou pour faire au amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, Bauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de cuux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en franc Ml et en anglais, ainsi que dan» on journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être re-piblitrict de Montréal.1 Co»r Su,,érxeurt Dame Amené Malouf, des cité et district de Mont-îeai, épouse de Naes Boohanna, marchand, du même lieu, autorisée, Demandeur ; vs- Le dit Naes Boohanna, Défendeur.Une action en séparation de biens a été ce jour instituée en cette cause.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS â MACALISTER, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 9 novembre 1904.3647.5 -I Province de Québec, District de Beauharnois.V Cour Supérieue.No.4085.Dame Marie R.Clara Séguin, de la paroisse de Saint-Stanis-las de Kostka, dit district, épouse de Napoléon Latzon, journalier, de la paroiane de Sainte-Barbe, dit district, a, ce jour, institué une action en séparation de crps et de biens contre son dit époux.BROSSOIT & BROSSOIT, Avocats de la demanderesse.Salaberry de Valley field, 13 octobre 1904.3659.5 | Superior Court.Province of Quebec, Distriet of Montreal.No.1057.Dame Annie Franchère, of the city and district of Montreal, wife separated aa to property of Oswald Chaput, real estate agent, of the same place, has, this day, taken an action for separation from to bed and board against her huaband.^HURTEAU & GIBEAULT.Attorneys for plaintiff.Montreal, 9th December, 1904.3918 Province of Quebec, \\ District of Montreal.V Superior Court.No 3043.J Dame Valentine Guenette, wife common in property of Jean Bte Dépatie, laborer, of Montreal, Plaintiff ; vs Je -n Bte Dépatie, of the same place, Defendant.An action in separation aa to bed and property Ins beea instituted, to day, againat defendant by plaintiff.J.O.LACROIX, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd December 1904.3840 Province \"f Quebec, V ft iof ^ District of Montreal.J r No.1069.Dame Maria Côté, wife common in property of Edmond Bellemare, blacksmith, ot Montreal, Plamtid ; VB Edmond Bellemare, of the same place.Defendant.An action in aeparation as to bed and property has been instituted, to day, against defendant by plaintiff.J.O.L 4CROIX, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd December, 1904.\"3838 Pn.vince of Quebec, | Superior Court.District of Montreal, j r Dame Marie Hermine Garand, of the town of Longueuil, wife of Philias Bordua, trader, of the same place, duly authorized to appiar in judicial proceedings, Plaiutiff : vs The aaid Philiaa Bordua, Defendant.An action in separation aa to property has been instituted againat the defendant, on the 15th day of November, 1904 LAMARRE & BRODEUR.Attorneys for plaintiff.Montreal, 15th November 1904.2796 Province of Quebec, \\ ^ District of Montreal.I r Dame Amené Malouf, of the city and district of Montreal, wife of Naes Boohanna, merchant, of the same place, duly authorized.Plaintiff; vs.The aaid Naes Boohanna, Defendant.An action for separation aa to property haa, this day, been instituted in this cause.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & MACALlbTER, Attorneys for plaintiff.Montreal, 9th November, 1904.3648 Superior Court.Pioviuce of Quebec, L District of Beauharnois.J No.1085.Dame Marie R.Clara Séyuin, of the parish of Saint Stanislas de Kostka, said district, wife of Napoléon Lauzon, laborer, of the parish of Sainto Barbe, said district, has, this day, instituted an action for separation from bed and board from har said husband.BROSSOIT & BROSSOIT, Attorneys for pi-, in till'.Salaberry de Valleyfield, 13th October, 19Q4.3600 1725 Couy Supérieure.Province de Québec, District de Montréal No 796.Anna, Ness, épouse commune en biens do My r^Beraanaky marchand, des cité et distriot de Mont; real, Demanderesse ; vs Ely Berztnsky, marchand, du môme lieu.Défendeur.La demanderesse a inatitué une action en sépa-r ition de biens contre son dit mari, le 27e jour de septembre 1904.PETER BERCOV1TCH, Procureur de la demandereaae.Montréal, 17 octobre 1904.3706.6 Province de Québec, I n u , .Diatrict de Montreal, f Cour Supérieure.Dame Albina Danaereau, épouse de Napoléon Dan-sereau.Bgent, de la cité et du diatrict de Montréal, dûment autoriaée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Napoléon Danaereau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le lie jour de novembre courant.LAMARRE & BRODEUR.Avocats de la demandereaae.Montréal, 14 uovembre 1904.3633.5 Cour Supérieure.\u2014Quebec.No 1832 Dame Eliza Laliberté, de Québec, épouse commune en biens de Joseph Louis P.Fortin-, du môme lieu, cordonnier, Demanderesse ;] | va Le dit Joseph Louis P.Fortin, de Québec, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée on cette cause, le 22 novembre 1904.L.D.MORIN, 1'*.¦'\u2022 Procureur de la demanderesse.Province de Québec, I r a .District d'Iberville.} Cour Supérieure.No 291.Dame ! Régina Bessette, de la ville et du district d'Iberville, épouse commune en biens de Adélard Bergeron, marchand, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Adélard Bergeron, Défendeur.La demanderesse a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre le dit défendeur.DEMERS & BELANGER, Avocats de la demanderesse.Saint Jean, 15 décembre 1904.4027 2 Province of Quebec, | Distriot of Montreal.\\ Superior Court.No.796.) Anna Ness, wife common as to property of Ely Berzansky, merchant, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; vs.Ely Berzansky, merchant, of the same place, Defendant.Plaintitf has inatituted an action in separation aa to property from her aaid husband, on the 27th day of September, 1904.PETER BERCOVITCH, Attorney for plaintiff.Montreal, 17th October, 1904.3706 Dame Albina Danaereau, of the city and district of Montreal, wife of Napoléon Dansereau, agent of the same place, duly authorized to appear iu judicial proceedings, Plaintiff ; va The aaid Napoléon Dansereau, Defendant.An action iu aeparation aa to property has been instituted against the defendant, on the 11th November, 1904.LAM4RRE & BRODEUR, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th November, 1904.3634 Superior Court.\u2014Quebec No.1832.Dame Eliza Laliberté,of Quebec, wife common as to property of Joseph Louis P.Fortin, of the same place, shoemaker.Plaintiff ; vs The said Joseph Louis P.Fortin, of Quebec.Defendant.An action in separation of property has been instituted in this cause, the 22nd November, 1904.L.D.MORIN.3720 \u2022 Attorney for plaintiff Province of Quebec, 1 î.J Superior Court.District of Iberville.No.291.Dame Régina Bessette, of the town and district of Iberville, wife common as to property of Adelard Bergeron, of the same place, trader, and duly authorized à ester eu justice.Plaintiff ; vs.The said Adelard Bergeron, Defendant.The plaintiff has, this day, instituted an action for separation as to property from the said defendant, DEMERS & BELANGER, Attorneys for plaintiff.Saint Johns, 15th December, 1904.4028 PROVINCE DE QUEBEC, BARREAU DE SAINT-FRANCOIS.\u2014PROVINCE OF QDEBEG, BAR OF SAINT FRANCIS.Candidat pour l'admission à l'étude de la profession légale.\u2014List of student for admission to study law.Examen du 10 janvier 1905 \u2014At examination to be held 10th January, 1905.Nom.Name.\tPrénoms.Surnames.\tResidence.\tAge.\tEcoles et collèges.Schools and colleges.\t\tHam Nord, ^-fîorth\t25 ans.\u2014Years.\tEcole Normale Laval, Québec.Jniversité Laval, Québec.J981 82.2 CHAS.D.WHITE Secrétaire du Birreau de Saint-François.\u2014Secretary Bar of Saint FranciB. 1726 BARREAU DE MONTREAL.\u2014BAR OF MONTREAL.Candidats pour l'admission à l'étude du droit.\u2014 Candidates for admission to study of the law.Examens du 10 janvier 1906.\u2014Examinations of the 10th January, 1905.6 7 8 9 10 11 12 13 14 18 10 17 18 19 SO Noms.Names.Archambault Bourbcau.Brosseau Cardin.Creelman.Dec-he no Demers.Forest.Forget,.Gaudreault.Guyon.21 22 23 24 25 26 27 28 ai Jacobs.Lanctot.Lasalle.Lord.Martineau.Norman deau O'Meara Préfontaine.Raymond.Prénoms.Surnames.J.H.Désiré.Claude.P.J.A.J.J.Alf.M.Chs.E.Alfred.Joa.Jos.Art .Honoré.Lyon.Renaud.Robichon.Roy, Simard, fritt.Walker.Warren.Blackmore .Morin.Gustare.J.A.Fortuuat.Alph.J.E.B.Frs.Alf.Adrien.M.Armand.G.H.Euclide.Raymond.Sam.Age.Jas.H.E.Hector____ J.E.L.René.21 20 19 25 22 21 18 23 21 21 22 18 21 24 24 20 20 20 18 20 18 2! 23 18 22 22 21 22 21 Résidence.Montréal, Collèges.Ste-Thérèse de Blainville.Montréal.St-Thomas de Joliette.Montréal.Montréal, Cours Leblond de Bchiaiou.Collège de Memramcook, N.B.et le Petit Séminaire de Montréal.Loyola College et Cours de M.de Kerméno.Collège de Sorel, Leblond de Brumath et de Boissieu.Upper Can.Coll., Toronto & the University of Toronto.University of Ottawa & Coure de Kerméno.Cours de Kerméno.Collège de Joliette et Cours de Kerméno.Collège Sainte-Thérèse.Séminaire de Nicolet.Collège de Montréal, Petit Séminaire et Séminaire de Philosophie.Aberdeen School, Montreal, High School & Prof, de Boissieu.Collège de Montréal.Collège de Joliette.Collèges d'Yamachiche et de Trois-Rivières.Collège de Joliette.College de L'Assomption.Ecole Saint-Patrice, Ottawa et Collège Bourget, de Rigaud.Professeur F.André.Collège de Valleyfield et Sainte-Marie de Montréal et Cours de Kerméno.Cours de Kerméno.Mont Saint-Louis, Collège Sainte-Marie et Cours Leblond de Boissieu.Collège Bourget, Collège Joliette et Collège de Montréal.Collège Loyola et cours privé de M.Cotonnier.Aberdeen School, Hunter's Private School A Cours de BoiBsieu.WeBtmouut Academy, Abingdou School McGUl College.Séminaire de Chicoutimi de Québec et Cours de Kerméno.Harbord Collégial Institute, Toronto, & prùf.Harris, Montreal.Collège Saint- Hyaointhe.J.A.HURTEAU, Secrétaire du Barreau de Montréal\u2014Secretary, Bar of Montreal Montréal, 12 décembre\u201412th December, 1904.3983-84.2 EXAMENS DU BARREAU, J AN VIER.\u2014BAR EXAMINATIONS, JANUARY, 1905 Aspirants à l'étude, section de Québec\u2014Candidates to study, section of Quebec.Nom\u2014Nu mo.Prénoms.Surnames.Fortin.|Jos.Edouard.20 Laliberté.j Edgar.23 Lavergue.iRéal.20 Parent .i Louis Emile.i 22 Roy.;jos.Romuald.i 23 Age.Domicile.Baie Saint-Paul.Saint-J ean-Deschaillons Montmagny.Québ.c.Saint-Romuald.Collèges, etc.Collège Lévis, Université Laval.Séminaire, Québec\u2014Seminary, do do do Québec, 13 décembre\u201413th December, 1905.CHARLES DeGUISE.Seo.B.Q.3993-4.2 .727 Moms Names.\tPronoms.Surnames.\tAge.1\tResidence.\t/\t22 ans.\u2014Years.\tMaakinongé.Trois-Rivières.\u2014Three Rivers.Bourgeois.\tChar» a.\t\t \t\t\t Tableau des aspirants à l'étude de la profession d'avocat pour l'examen qui doit avoir lieu mardi, le dixième jour de janvier prochain, 1905.List of candidates to the study of the profession of advocate, at the examination to be held on Tueaday, the tenth day of January next.1906.Nom.\tPrénom\t\t\t¦ _\t\tAge.\tRésidence.\tCollège.Name\tSurname\t\t\t Désileta ,, ,\tFrancois.\t21 ans.\u2014Years.\tTrois-Rivières.- Throe\t- \u2022 \t\t\tRivers.\tTrois-Rivières.\u2014Three Rivers.PHILIPPE BIGLÉ, Secrétaire du Barreau des Trois-Rivières.\u2014Secretary .Bar of Three Rivers.Trois-Rivières, 21 décembre 1904.\u2014Three Rivers.21s: December, 1904.4085-86 Avis de Faillites Province de Québec, l ^ .District de Montréal, f Cour »»P****- .In re C.Speotor, Montréal, Insolvable.Un 1 -r dividende a été préparé et sera payable à notre bureau, le ou après le 9 janvier 1905.Toute contestation de tel dividende doit être déposée entre nos mains avant la date ci-haut mentionnée.A.L KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint Jac |uea.\\ Montréal, 24 décembre 1904.4053 Province de Québec,) n u , .District d'Iberville.J Conr **en«««.Letourneux, Fils & Cie, limitée, Demmd.urs ; vs Adélard Bergeron, Défendeur.Avis est par le présent donné que le 15e jour de décembre 1904, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur à la succession du défendeur, qui a fait un abandon judiciaire de tous ses biens pour le béué tice de Bes créanciers Toutes réclamations devront ê'.re produites d'ici à on mois./ J.M.MARCOTTE, Curateur.17, Côte Place d'Armes.Montréal, 15 décembre 1904.4055 Bankrupt Notices Province of Quebec j Superior Court.District of Montreal.J r [n re C.Spector, Montreal, Insolvent.A first dividend has been prepared and will be payable at our office, on or .after 9th January, 1905.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L: KENT, A.TURCOTTE, Joini curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint .lames street.Montreal, 24th December, 1901.4054 Province of Ouebec, \\ .(.^ D.stnct of Iberville.J r Letourneux, Fils & Cie, Limited, Plaiutiff-.; vs Adelard Bergeron, Defend int.Notice is hereby given that on tho 15th d ij of December, 1904, by order of the court, I have been appointed curator to the estate of the and defendant, who has made a judicial abindonment of all his assets for the be node of his creditors.^Olaimi must be fi ed with me within one mouth.J.M.MARCOTTE, Curator 17, Place d'Armes Hill.Montreal, 15th, December, 1904.4056 Tableau des anj.ii .i» a la pratique et à l'étude du droit, pour la section des Tr >ii-R vièrea.List of candidates for ad-o non to the practice and to the study Q law, for the Three Rivers section.Tableau des aspirant» à la profession d'avocat pour l'examen qui doit avoir lieu mardi, le dixième jour de janvier 1905.List of ca-ididatea for the profeaaion of advocate, at the examination which ia to take place ou Tueaday, the tenth day of Jauuary 1905. 1728 Province de Québec, i \u201e a., ¦ IDiamct de Montréaî.[ CW Dans l'affaire de Philiaa Durand, hôtelier.de Sainte-Cunégonde de Montréal, Failli ; et Alexandre Desinarteau, Curateur.Uu premier et dernier bordereau de dividende a élé préparé dana cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 10e jour de janvier 1005, après laquelle date le divideude aera payable dana mon bureau.ALEXANDRE DESMARTEAU.Curateur.lj'.i'-, rue Notre-Dame.Montréal, 22 décembre 1904.4115 Province de Québec, i -, .art m .x i / Cour Supérieure.- .anet de Montréal.J In re A.G.Galarneau, absent, Insolvable ; et Wm Renaud, Curateur.Un premier et final bordereau de oollooal km a été préparé en cette cause ; les collocations seront payables à mon bureau à partir du 4 d'j jauvier prochain.Toute contestation à tel dividende dovra être déposée (levant moi avant la date sus-mentionuée.WM.RENAUD, Curateur.15, rue Saint Jacques.Montréal, 19 décembre 1904.4069 Province de Québec, 1 , \u2022 District de Trois-Rivières.} «fr*™** lu re O.Godin, Failli.Je, soussigné, comptable, de la cité de Montréal, a été dûment nommé curateur à la faillite du susnommé par l'honorable juge Cooke, le 20e joui de décembre 1904.Les créanciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations, s'ils ne l'ont déjà fait, à mon bureau, No 15, rue Saint-Jacques, Montréal, dans les trente jours de la date du présent avis.F.X.B1LODEAU, Curateur.Montréal, 20 décembre 1904.4067 Cour Suférieure Province de Québec, District de Montréal.No 208.Dans l'affaire de Dame Isabella Muir, épouse -de Louis Lepage, modiBte, de Montréal, Faillie.Avis est par le présent donné qu'un premier et dci nier bordereau de dividendes a été prép ré dans cette affaire, et aera payable le 12e jour de janvier 1905, dans mon bureau.Toute opposition au dit dividende devra être ce-posée avai t cette date.M.J.DOHERTY, Curateur.426, rue Sa^nt-Paul, Montréal.4077 Province de Québec, ) .District de Montréal.J tovr ****Wfft Dana l'affaire du Dame Bella Caplan, faisant affaires sous le nom de \" Manchester Clothing Co.of Canada,\" Montréal, Faillie.Avis eat par le présent donné qu'un prunier et dernier bord* n au de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera suj^t à objection jusqu'à lundi, le 9e jour de janvier 1905, après laquelle date les dividendes serotit payables dans mon bureau, Bâtisse Fraser, 43, rue Saint-Sacrement.JOHN McD.HA INS, Curateur.Montréal, 21 décembre 1904.4097 Province de Québec, ï lois, / Province of Quebec ) g, ^ Court.District of Montreal.J r In the mattei of Philias Durand, restaurant keeper, of Sainte Cunégonde of Montreal, Insolvent ; and Alexaudre Deamarteau, Curator.A firat and final dividend sheet has been prepared in tt is matter, and will be open to objection until the 10th day of January, 1905, after which date dividend will be payable at my office.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.1598, Notre Dame street.Montreal, 22nd December, 1904.4116 nrfV-afCef0MQ^bUC,- \\ Superior Court Diatrict of Montreal./ r In re A.G.Galarneau, absentee, Insolvent ; and Wm.Ronaud, Curator.A firat and final bordereau of dividend haa beeu prepaied in this cause ; the collections will be payable at my office, from the 4th day of January next.Any contestation to such dividend must bè deposited with me before the date above mentioned.N WM.RENAUD, Curator.15, Saint James street., Montreal, 19th December, 1904.4070 Province of Quobec, \\ s.J District of Three Rivers./ In re O.Godin, Insolvent.I, the undersigned, accountant, of the city of Montreal, have been appointed curator to above named insolvent estate by Honorable judge Cooke, on the 20.h day of December, 1904.Creditors of said insolvent are requested to produce their claims at my office, if they have not already done so, No.15, Saint James street, within thiity days from date of present notice.F.X.BILODEAU, Curator.Moutreal, 20th December, 1904.4068 Province of Quebec, 1 sal.I Superior Court Distriot de Saint^Francoia, X Cox\" *V**«\" In re Charron & Roy, de Bromptonville, Que.Faillis.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, sujet à objection jusqu'au District of Montreal.No.208.In the matter of Dame Isabella Muir, wife of Louis Lepage, milliner, of Montreal, IuBolvent.Public notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable on the 12th day of January, 1905, at my office.Any opposition to the said dividend must be fyled before that date.M.J.DOHERTY, Curator.426, Saint Paul street, Montreal.4078 Province of Quebec, 1 a \u2022 n District of Montreal, j *^nor CSo\" * In the matter of Dame Bella Caplan, trading as Manchester Clothing Co.of Canada, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given flat a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until Monday, 9th day of January, 1905, after which date dividends will be payable at my office, Fraser Building, 43, Saint Sacrament street.JOHN MoD.HAINS, Curator.Montreal, 2 Lit December, 1904 4098 Province of Quebec, i a ¦ n Diatri.: f Saint Francis.} Court- In re Charron & Roy, of Bromptonville, Que., , Insolvents.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until the 1729 lOèine j iur de janvier 1905.après laquelle date le dividende sera payable à mon bureau.IP.ROY EU, Curateur.Bureau de J.P.Royer, No 87, rue Wellington, Sherbrooke, Que Sherbrooke, 21 décembre 1904.4083 Dans l'affaire de D.Goldberg & Fils, Montréal, Faillis.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a ét* préparé dans cette affaire, et sera sujet à objection jusqn'à lundi, le 9e jour de janvier 1905, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau, Bâtisse Fraser, 43, rue Saint Sacrement.JOHN McD.HAINS, Curateur.Montréal, 21 décembre 1904.4099 Province de Québeo, 1 ., c .Distriot de Montréal, j ****** No 271.Dans l'affaire de Myer Sanft & Bernard Finklestèin, Montreal, (Montreal Instalment Co ), Faillis.Avis est par le présent donné que le 19e jour de décembre 1904, nous avons été nommés curateurs conjoint deB biens dus dits faillis.Toutes personnes ayant des reclamations contre les dits faillis sont requises de les produire, dûment attestées, soua trente jour-.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Curateurs conjoints.Bureau de Wilks & Michaud.Montréal, 19 décembre 1904.4073 Cour Supérieure.Province de Québec,\"! District de Montréal./ No 272.Dans l'affaire de Dora Mendel, de Montréal, Faillie.Avis est par le présent donné que le 19e jour de décembre 1904, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens de la dite faillie.Toutes personnes ayant des réclamations contre la dite faillie Bont.requise de les produire, attestées sous serment, sous trente jours de cette date.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, ' Curateurs conj dut s.Bureau de Wilks & Michaud,!! 205, rue St Jacques.Montréal, 19 décembre 1904.4071 Province de Québec.) n .District de Québec.( °°ur super uure.Dans l'affaire de Orner Bolduc, Québec, Failli.Avis est par le présent donné que Omer Bolduc, marchand de fourrures, de Québec, a.le 16 décembre 1904, fait cession de se* biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du prntonotaire de la cour supérieure pour le district de Québec' GEORGE DARVEAU, Gardien provisoire.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 21 décembre 1904.4107 Avis est donné que les soussignés ont été nommés curateurs conjoints dans l'affaire de Omer Lechas-sour, de Levis, marchand, insolvable.Les créanciers du dit insolvable sont requis de produire leurs réclamations, dûment assermentées, dans nn délai de trente jours de cette date.LEFAIVRE ,& TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 21 décembre 1904.4103 10th day of .Januiry next, 1905, after which date dividend will be payable at my offioe.J.P.ROYER, Curator.Office of J.P.Royer, No.87, Wellington street, Sherbrooke, Que.Sherbrooke, 21st December, 1904.4084 Province of Quebec \\ # io).Court District of Montreal.j r In the matter of D.Goldberg & Son, Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until Monday.9th day of January, 1905, after which date dividends will be payable at my office, Fraser Building, 43, Saint Sacrament street.JOHN McD.HAINS, Curator-Montreal, 21st December, 1904.4000 Province of Quebec, \\ District of Montreal.\\ Superior Comt.No.271.J In re Myer Sanft 6% Bernard Finklestein, Montreal, (Montreal Iustalment Co.), Insolvents.Notice is hereby given that on the'19th day of December, 1904, we were appointed joint curators to the estate of the said insolvents.All parties having claims against said insolvents ire requested to fyle same, duly attested, under oath within thirty days.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUft, Joint curators.Office of Wilks & Michaud.Montreal, 19th December, 1904 4074 j- Superior Conn.Province of Quebec, District oi Montreal.No, 272.In the matter of Dora Mendel, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that on the 19th day of December, 1904, by order of this court, we were qjpoiuted joint curators to the estate of the said insolvent.All parties hiving claims against said insolvent are requested to fylod sam*, attested under oath, within 30 days from this date.ARTHUR W.WILKS, ' / J.WILFRID MICHAUD, Joint curators.Office of Wilks & Micuaud, 205, Saint-James street.Montreal, 19th December, 1904.4072 Province of Qucbeo, 1 Superior Court.District of Quebec.In the matter of Omer Bolduc, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that on the 16th December, 1904, Omer Bolduc, dealer in furs, ot Quebec, has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec.GEORGE DARVEAU, Provisional guardian.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec, 21st December, 1904.4108 Notice is given that the undersigned have been appointed joint curators in tho matter of Omer LechaBseur, of Levis, merchant, insolvent.Creditors of the said insolvent are required to file their claims, duly attested, within thirty days from this date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Q lebec, 21st December, 1904.4101 1730 ITrratrSfiT } CourS^eur, Dans l'affaire de Thomas Migner, Québec.Failli.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un ingénient de l'honorable juge, en date du 16 decern re 1904, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli.Les ctéaiiciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, dans un délai d» trente jours à compter de la date du présent avis.GEO.DARVEAU, Curateur.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 16 décembre 1904.4105 .\u2022J^TV* ¦Qpbï î i Cota?Supérieure.District de Trois Rivières.J *^ In re Joseph A rte m Caries, Saint-Boniface de Shawenegan.Québec, Failli.Avis est donné que le dix-neuvième jour de décembre 1904, les soussignés ont été nommés, par une ordonnance de la cour, curateurs aux biens du dit failli, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de tes créanciers.Les réclamations, attestées tous serment, doivent être produites entre nos mains dans les trente jours de cet avis.A.LAMARCHE, M.BENOIT, Curateurs conjoints.No 2, Place d'Armes, Montréal.Moutréa', 21 décembre 1904.4093 District de Rimouski.Josej h Côté, de Sainte-Fia vie, marchand, a, le 22 décembre 1904, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Rimouski, conformément à la lui.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhouaie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 22 décembre 1904.4125 District de Québec.Philippe Cloutier, du Lac-aux-Sables, marchand, a, le 21 décembre 1904, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 22 décembre 1904.' 4123 District :le Troie-Rivières.Madame Julie Anna Biais, de Saint-Tite, comté Champlain, a, la 15 décembre 1904, fait cession de ses biens pour rte bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonntaire de la cour supérieure du district de Trou-Rivières, conformément à la loi.V.E.PARADI8, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Baissa de la Cie Richelieu.Quel.-c.22 décembre 1904.4127 Avis est donné que JoBephat Lechasseur, de Levis, marchand, a fait cession de ses biens, le ;22 décembre 1904.LEFA1VRE& TASCHEREAU, 4119 Gardiens provisoires.Superior Court.Province of Quebec, Distriot of Quebec In the matter of Thomas Migner, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that by judgment of the Honorable judge,\"dated the 16th day of December, 1904, I have been appointed curator to the eatate of the aaid insolvent.Creditors of the said insolvent are required to file their claims at my office, within thirty days from the date of the present notice.GEO.DARVEAU, Curator.Office : 244, Saint .lossph.at.-eet.Quebec, 16th December, 1904.4106 Province of Quebec, < Su trior Court District of Three Rivers.» ' '' In re Joseph Artem Cares, Saint Boniface de Shawenegan, Quebec, Insolvent.Notice is given that on ths nineteenth day of December, 1904, by order of the court, the undersigned have been appointed joint curators to the estate of the said insolvent, who has made an assignment of his sssets for the benefit of his creditors.Claims, attested under oath, must be fyled at our office within thirty days from thte-notioe.A.LAM ARCH K, M.BENOIT, Joint curators.Ne.2, Place d'Armes, Montreal Montreal, 21at December, 1W4.4094 District of Rimouski Joseph Côté, of Sainte Fia vie, merchant, has, on the 22nd December, 1904, made a judicial assignment of his property for the benefit of his oreditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Rimouski, according tc fatw V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building Quebec, 22nd December, 1904.4126 District of Quebec.Philippe Cloutier, of Lac aux Sablea, merchant, has, on the 21at of December, 1904, made a judicial assignment of hia property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec, according to law.V.E.PARADI8, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street.Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 22nd December, 1904.4124 District of Three Rivers.Mrs.Julie Anna Biais, of Saint Tite, county of Champlain, has, on the 15th of December, 1904, made a judicial assignment of her property for the benefit of her creditors, at the pro' honotary's officd of the superior court for the district of Three Rivers, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie Sreet, Riohelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 22nd December, 1904.4128 Notice is given that Josephat Lechasseur, merchant, of Levis, have made an assignment of his estate, on the 22nd of Decemb-r, 1904.LEFAIVRE & TASCHEREAU.4120 Provisional guardians. 1731 Province de Québec, ) ~ u .District d* Montréal./ CoHr ****** In re E.Sénécal A Cie., Montreal, Insolvables.Avis vous est donné que le 22e jour de décembre 1W04.|«ar un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à la succession des susnommés, qui ont fait une cession judiciaire de tous leurs liions et effets pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre nos mains dans lea trente jours de cet svis.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGËON, Curateurs conjoints.Bureau de Chartrand A Turgeon, 180.rue Ssiut-Jacques, Montréal.4121 Règle de Cour ^ Cour Supérieure.Province de Québec, District de Joliette.No 3678.Mercredi, le 7 décembre 1904.Présent : L'hou.Chs.0.de Lorimier, J.OS.Joseph Gagné, cultivateur, de la ville des Laureu-tides, dans le district de Joliette, Demandeur ; ¦ ¦ - vs.Alphonse Proulx dit Clément, des cité et district de Montréal, et autres, ès qualité, et comme héritiers de feu l'abbé J.B.Proulx.Défendeurs ; et Dame Octavie Ethier et autres.Opposants.Vu la requête du demandeur et l'insolvabilité alléguée des défendeurs ès qualité, il est ordonné quo les créanciers des défendeurs ès qualité soieut appelés par un avis à être publié deux fois en langues anglaise et française dans la Gazette Officielle de Québec, à produire leurs réclamations sous quinze jours de la date de la première insertion du présent avis, dans la dite Gazrtte Officielle de Québec.Par le juge, Pour vraie copie \u2014 McCONVILLE & DUCH ARME, 4001.2 P.C.S.Licitations Province de Québec, ï District de Chicoutimi.J Cour Supérieure.LICITATION.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement déjà cour supérieure,- siégeant à Chicoutimi.dans le district de Chicoutimi, le 22 décembre 1904, dans une cause dans laquelle Elie Desbiens, de Chicoutimi,cultivateur, est Demandeur ; et A lphée Desbiens, de Chicoutimi, cultivateur, tant personnellement qu'en sa qualité du tuteur dûment élu en justice à Joseph Desbiens, du même lieu, enf >nt mineur issu de son mariage en premières noces avec feue Dame Amédée al a* Médée.Gauthier et Hyppolite Tremblay, aussi de Chicouf imi, en sa qualité de tuteur ad hoc élu en justice au dit Joseph Desbiens, sont Défendeurs, ordonnant la Imitation de l'immeuble suivant, savoir : Ine terre contenant une superficie d'environ 436 acres et comprenant suivant le cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi : Is Les lots un-A, un-B et deux-A, du quatrième rang sud-ouest du chemin Sy-denham.danslê canton Chicoutimi,contenant au total ces trois lots une superficie d'environ 176 acres.2° Les lots numéro un et deux, du cinquième rang sud- dX'\"^?^ } Suptrior Court.In re E.8énécal & Co., Montreal, Insolvents Notice ia given that on the 22nd day of December, 1904, by order of tho court, we were appointed joiut curators to the estate of the above named, who have made a judicial abandonment of all their assets for the benefit of their creditors.Sworn claims muat be filed at our office within one month from this notice.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Joiut curators.Office of Chartrand A Turgeon, 180, Saint Jam*a street, Montreal.4122 Ruhf of Court Superior Court.Province of Quebec, I Diatrict of Joliette.No.3678 J Wednesday, the 7th of December, 1904.Preaent : the Hon.Chs.C.deLorimier, J.S.C.Joseph Gagné, farmer, of the town of Laurentidea, iu the diatrict of Joliette, Plaintiff ; vs Alphonse Proulx dit Clement, of the city and diatrict of Montreal, and others, ès qualité, and aa heirs of the late abbé J B.Proulx, Defendants ; and Dame Octavie Et hier and others.Opposants.Seeing the plaintiff s petition and the allegation of the insolvency of the defendants ès qualité, it is ordered that the creditors of the defendants èx qualité be called on, by a notice to be published twice, in the english in rench languages, in the Quebec Official Gaiette, to fyle their claims within fifteen days from the date of the first insertion of the said notice, iu the said Q»ebtc Official Gazette.By the Judge.True copie, McCONVILLE & DUCHARME, 4002 P.S.C.LicitatioDS Province of Quebec, District of Chicoutimi ?V j Superior Court.LICITATION.Notice is given that in virtue of a judgment of the superior court, sitting at Chicoutimi, in the district of Chicoutimi, on the 22nd of December, 1904, in a suit in which Elie.Desbieus, of Chicoutimi, farmer, is Plaintiff ; and Alphée Desbiens, of Chicoutimi, farmer, both personally and as tutor duly appointed to Joseph Desbiens, of the same p'ace, minor child issue of his first marriage with the late Dame Amédée alias Médée Gauthier and Hyppolite Tremblay, also of Chicoutimi, in his quality of tutor ad hoc duly appointed to the said Joseph Desbiens, are Defendants, ordering the licitation of a certain immoveable property described as follows, to wit : A land containing an area of about 436 acres and comprising according to the officiai cadastre of the township of Chicoutimi : 1° The lots one-A, one B and two-A, of the fourth range south west of the road Sydenham, in the township Chicoutimi, containing in all those three lots an area of about 176 acres.2.The lots numbers one and two, of the fifth 17.2 i .ne»! du chemin Sydenham, dans le eauton ObA-c luiiiin, ooaluMBt au total ces deux loto une superficie d'environ 210 acres.3* La lot numéro uu-A, du sixième ring sud- meat du chemin Sydenham, di canton Chicoutimi, contenant ce lot une superficie u'uuviroii cinquante acres \u2014 avec_ ensemble toutes >es bâtisses érigées sur ce terrains et autres dépendances.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus oftran' et dernier enchéti-seur, le VINGT-SIXIKME jour de JANVIER (1905), cour tenante, dans la salle d'audience du palais de justice de Chicoutimi ; sujet aux charges, clauses ot condi lions indiquées dans le cahier des charges,déposé au greffe du protonotoire de cette cour ; et que toute opposition, afin d'annuler, afin de charge ou a'in de distraire à la dite Imitation, devra être déposée au greffe du protonotaire do la dite cour, au moins douze j ou.s avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'a 1 judication ; et, à défaut pir les parties do déposer lus dites oppositions dans les délais prescrits par le présent avis, elles seront forcloses de le faire.ALAIN & LA POINTE, Procureurs du demandeur.22 décinbre 1904.4J81 [Première publication, 24 décembre 1904.] Province de Québec, \\ District de Montréal.I Cour Supérieure.No 2480.j Avis est par le présent donné quo, par et en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de MonUéal, le 16e jour de juin 1904, dans une cause où Mary Charlotte McGillis, des cité et district de Montréal, veuve de feu R, iberl William Harwood, en son vivant du même lieu, gentilhomme, est Demanderesse ; et Ewen McGillis, du même lieu, Maris Sophia McGillis, de Lathbrtdge, dans le district d'Alberta, Territoires du Nord-Ouest, épouse de Alexandre Roderick Macdonell, du même lieu, de lui dûment autorisée, John Caldwull McGillis, des dits cité et district de Montréal, William J.Jarvis, du même lieu, en sa qualité de tutejr dûment nommé à Morrison Marshall Ewen Jarvis, enfant mineur, du même lieu,Robert Andrews McGillis, du même lieu, tou9 deux personnellement et en sa qualité d'exécuteur testamentaire de Elizabeth Caldwell, veuvo de feu John McGillis, de Montréal susdit, John William Harwood, ci-devant des cité et district de Montréal, maintenant de Pincher Creck, daus le district d'Alberta, Territoires du Nord-Ouest, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de la dite Elizabeth Caldwell, sont Défendeurs ; et Victor Morin, des dits cité et diatrict de Montréal, en aa qualité de curateur aux substitutions créées en vertu du testament d Elizabeth Caldwell ; et Edward A.Barton, de la ville de Longueuil.dit district de Montréal, en sa qualité de curateur à la substitution crééo en vertu du testament de feu William Hugh Caldwell McGillia, sont mis en cause, ordonnant la licitation de certains immeubles décrits comme suit, savoir : 1 Ce lot maintenant connu comme subdivision numéro huit, de la subdivision officielle du lot numéro seize cent trente-six, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, dans la dite cité de Montréal\u2014avec la maison ayant le front en pierre, connue bous les Nos 379 et 379 A, de la rue Saint-Antoine, et autres bâtisses sus-érigées et sujet aux baux existants.2° Un emplacement maintenant connu comme la I>artio nord-ouest du lot numéro onze cent vingt-cinq, des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine ; le dit emplacement contenant vingt-six pieds de largeur sur quatre-vingt-huit pieds de profondeur, plus ou moins, mesure anglaise ; borné en front par la rue Hanover, en arrière par la rue Sainte-Geneviève, au nord-ouest range south west of the road Sydenham, in the township Chicoutimi, containing in all those two loto an ares of about 210 acres.3.The lot number one-A, of the sixth rangs south west of the road Sydenham, of the township Chicoutimi, containing this lot an area of about fifty acres\u2014together with all the buildings erected on the lots hereinabove described and other dependencies.The immovable hereinabove described will be put up to auotion and adjudged to the last and highest bidder, on the TWENTY S I X T 11 day of JANUARY (1906), sitting the court, in the court room of the court houae of Chicoutimi ; aubject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the office of the protho-notary of the Biid court ; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made 11 the said lioitation, mutt be filed in the office of the protouotary of the aaid court, at least twelve daya before the day fixed as aforesaid for the aale and adjudication ; and any oppositions for payment must be filed wi'hin 6 days after the adjudication ; and failing the parties to file such oppositions within the elay< hereby limited, they will be foreclosed from ao doing.ALAIN & LA POINTE, PlaiutifiV attorneys.22nd December, 1904.4082 [Firat published, 24th December, 1904.] Province of Quebec, 1 District of Montreal.> Superior Court.No.2480.J _-_ Notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Montreal, iu the district of Montreal, on the 16th of June, 1904, in a cause in which Mary Charlotte McGillis, of the City and District of Montreal, wi low of late Robert William Harwood, iu his lifetime of the same place, gentleman, ia Plaintiff ; and Ewen McGillis, of the same place, Mary Sophia McGillia, of Let h bridge, in the diatrict of Alberta, North West Territories, wife of Alexauder Roderick Macdonell, of the aame place, by him duly authorized, John Caldwell McGillis, of said city and distriot of Montreal.William J.Jarvisf of the same place, in his quality of tutor duly appointed to Morrison Marshall Ewen Jarvis, a minor, of the same place, Robert Andrews McGillis, of the same place, both personally aud in his quality of executor under the last will and testament of ifiliz ibeth Caldwell, widow of late John McGillia, of said Montreal, John William Harwood, heret< fore of the City and District of Montreal, now of Pincher Creek, in the district of Alberta, North West Territories, in hir quality of executor under last will and testament of said Elizabeth Caldwell, are Defendants ; and Victor Morin, of said city and district of Montreal, iu his quality of curator in the substitutions created under the last will of Eliz ibeth Caldwell ; and Edward A.Barton, of the town « f Longueuil, said district of Montreal, in his quality of curator to the substitution created under she last will and testament of late William Hugh Caldwell McGillis, are mis en cause, ordering the licitation of certain immoveables described aa follows, to wit : 1.That.certain lot now known as subdivision number eight, of the official aubdivision of lot number sixteen hundn d and thirty-six, on the official plan and book of reference of the Saint Antoine ward, in aaid city of Montreal \u2014with the stone front house, known as Nos.379 and 379 A, of Saint A ut-une street, aud outbuildings thereon ereoted and subject to the existing leases thereof.2.An emplacement now known as the north westerly part of lot number eleven hundred and twenty five, on the official plan and book of reference of the said Saint Antoine ward ; containing said emplacement twenty six feet in width by eighty eight feet in depth, more or less, english measure ; bounded in front by Hanover street, in .rear by Sainte Geneviève street, to the north west 1733 par le lot No 1124, sur le dit plan, et eu end-eel par une autre partie du «lu lot No 1126\u2014avec une niaieon à deux étages en pierre et en briques et autres bâtisses sus érigées, sujet aux baux existants.3° Ce lot niaiutenanl connu sous le uuméro dix-sept oent quatre-vingts, des plsn et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine\u2014avic la maison et autres bâtisses sus-érigées et avec les droits y appartenant, et sujet aux baux existants.Les immeubles ci-dessus décrits seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le ONZIEME jour de JANVIER prochain, 1905, à DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi, dans la Cour de Prat'que, chambre No 31, du palais de justice de Montréal ; sujets aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au grefie du protonotaire de la dite cour ; et toute imposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au grefie du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra et e déposée dans les six jours après l'adjudication ; -jt, à défaut par les parties de déposer les dites appositions dans les délais prescrits par lp présent, elles seront forcloses du droit de le faire.LIGHTHALL & HARWOOD.Procureurs do la demanderesse.Montréal, 20 novembre 1904 3736.2 [Première publication, 3 décembre 1904.] Ratification Province de Québec, District de Montréal.Ex parti- : RATIFICATION.\\ Cour Supérieure.Avis est par le présent donné qu'il a été déposé au greffe du protonotaire de la cour supérieure du district de Montréal, un acte fait et passé à Montréal, le premier jour de novembre 1904, devant Mtre Robert A.Duntrra, notaire, entre Dame Mary Elliot, demeurant en Ja dite cité de Montréal, femme séparée de biens par contrat de mariage avec Andrew T Taylor, de la môme place, architecte, et par lui dûment autoriaée, et Charles James Pattoti, demeurant dai s la dite cité de Montréal, médecin.Le dit acte étant une vente par la, dite Dame Mary Elliot au dit diaries James Patton, des immeubles suivants, savoir : Un emplacement situé dans le quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro seiz \u2022 cent cinquante et un, aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier, et composé : 1° De toute la subdivision treize, au plan de subdivision dûment fait et déposé du dit lot officiel (1061-13), laquelle contient vingt-cinq pieds de largeur en front et en arrière, et en profondeur de quatre-vingt-trois pieds d'un côté et quatre-vingt-onze pieds de l'autre cô é, ayant une superficie totale de deux mille cent soixante et quinze pieds, mesure anglaise, plus tu moins, et contenue dans les bornes suivantes, savoir : en front par l'avenue Essex, en artiè-e par une ruelle étant la subdivision six, du dit lot.officiel (1651 6), d'un côté su sud-est par la subdivision douze, du dit lot (1651-12), et de l'autre côté au nord-ouest par le terrain ci-après décrit.2.De la partie sud-est de la subdivision quatorze, du dit lot officiel (1651-14), contenant cinq pieds en largeur par soixante et douze pieds en profondeur, mesure anglaiae, plua ou moins ; bornée en front par l'avenue Essex, d'un côté au aud-est par la aub- by lot.No.1124, on said plan, and to the south east by another part of said lot No.1126\u2014and haying a two atory atone and brick house and outbuilding thereon erected, subject to the existing leases thereof.3.That certain lot now known as number seventeen hundred and eighty, on the official plan and book < f reference of the said Saint Antoine ward\u2014 with the dwelling houae and other buildings thereon and with the rights thereto sppartaining, and aubject to the existing leases thereof.The properties above described will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder, on the ELEVENTH day of JANUARY next, 1906, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon, in the practice court, room No.31, of the court house, n Montreal ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the ollice of the prothonotary of the said court; aud that any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the said licitation must be filed in the office of the prothonotary of the aaid court, at least twelve daye before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and that any-opposition for payment must be filed within six days after adjudication, and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they will be fore< losed from so doing.LIGHT H ALL & HARWOOD, Attorneys for plaintiff.Montreal, 20th November.1904.3736 [First published, 3rd December, 1904.] Ratification Province of Quebec, District of Montreal.Ex parte : RATIFICATION.Superior Court.Notice is hereby given that there has been lodged in the office of the prothonotary of th9 superior court in the district of Montreal, a deed executed at Montreal, tin the first day of November, 1904, before Robert A.Dunton, notary, between Dame Mary Elliott of the said city of Montreal, wife separate as to property by contract of marriage with Andrew T.Taylor, of the same place, architect, by her husband duly authorized, and Charles James Pattou.of the aaid city of Montreal, physician.The said act being a aale by the aaid Dame Mary Elliott, to the aaid Charles James Pattou, of the following immoveables, to wit : An emplacement situate in the Saint Antoine ward, of the city of Montreal, known and designated as forming part of lot number sixteen hundred and fifty one, on the official plan and book of reference of the said ward, and composed : 1.Of the whole of subdivision thirteen, on the subdivision plan duly made and fyled of the said official lot (1651-13), which contains twenty five feet in width in front and in rear, and a depth of eighty three feet on one side, aud ninety one feet on the other side, and a total area of two thousand one hundred and seventy five feet, english measure-and more or less, and coutained within the following boundaries, to wit : in front by Essex avenue, in rear by a lane being subdivision six, of the said official lot (1651-6), on one side to the south east by subdivision twelve, of the said lot (1651-12), and on the other side to the north west by the piece of land hereinafter described.2.Of the south eastern portion if the subdivision fourteen, of the said official lot (1651-14), containing five feet in width by seventy two feet in depth, english measure and more or less ; bounded in front by Essex avenue, on one side to the south east by 1734 u hypothèques sur les dite immeubles sout averties qu'il sera présenté à la dite cour supérieure, le premier jour de février mil neuf cent cinq, une demande en ratification de titre, et à moins que leurs > éclainations ne soient telles que le régistrateur est tenu par le Code de procédure civile de les sauctiouner dans son certificat à être produit dans ce cas, elles sont par le présent requises de signifier leurs oppositions par écrit, et de les produire au greffe du dit protonotaire dans les six jours après le dit jourv à défaut de quoi, elles seront pour toujours forecloaea du droit de ce faire.J.B.A.TISON, Député protouotaire C.S.Fleet, Falconer.Cook & McMaster, Avocats des requérants.Montréal, 9 décembre 1904 3905.2 [Première publication, 17 décembre 1904 ] Ventes par le Shérif\u2014Artaabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieu respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Arthabasko.Arthabaaka, à savoir:! \"1 7TNCESLAS DION NE, No.242.J V Demandeur ; contre GEORGE LA VERTU, Défendeur.Une terre de quatre arpents, plus ou moins, sise et ait 'ée sur le lot numéro neuf, dans le neuvième rang du canton de Chester\u2014avec les bà'isses dessus construites, maintenant connue et désignée aux p'iin et livre de renvoi officiels pour le dit canton de Chester, sous le numéro deux cent quatre-vingt-deux (282) ; à distraire un emplacement vendu à W.D.Dubois dans la partie nord est, suivant son titre, et uu autre emplacement vendu à L.D.Il¦ \u2022-berge, suivant non titre.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Saint Paul de Chester, le QUATRIEME jour de JANVIER prochain (1905), à ON'ZE heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif.Shérif.Arthabaaka, 2 décembre 1904.3797.2 [Première publication, 3 décembre 1901.] subdivision thirteen above describe 1, and on the other side and in rear by the remainder of said subdivision fourteen ; deduction to be made from the said portion of subdivision of so much thereof as is occupied by the.stable on the remainder of said subdivision.The purchaser not in any way to interfere with the roof of the aaid atable so long sa it projects over the property now sold\u2014with the house thereon erected,of which the south east gable wall is mitoyen, with the right of passage in common with others in aaid lane in rear, ko won as subdivision six, and in lane communicating therewith known as subdivision five, of said lot No.1651.Aa the said property now aubeists with all its rights members and appurtenances, without exception or reserve of any kind on the part of the vendor.The said immoveables sold aa above are the property and are in possession of the said Chsrles James Pstton, sinoe the date of the aaid deed of sale which was duly registered in the registrar's office of the registration division of Montres! West, under the number 139,865.and the same immovea bles were previously the property and in possession of the said Dame Mary Elliott for over three oon-recutive years, finishing at the date of the ssid deed of sale ; and all persons who claim any privileges or hypothecs upon the said immoveables are hereby notified that application will be made to the said superior court, on the first day of February, 1906, for judgment and confirmation of title, and that unless their claims are such aa the registrar ia bound by the provisions of the code of civil procedure to include in bis certificate to be fyled in this case, they are hereby required to serve their opposition in writing, and fyle the same in the office of the said prothonotary six days after the said day, in default of which they will be for ever precluded from the right of so doing.J.B A.TISON, Deputy prothonotary, 8.C.Fleet, Valconer.Cook & McMaster, Attorneys for the petitioners.Montreal, 9th December.1904.3906 [First published, 17th December, 1904.] Sheriffs Salos\u2014Arthabaskd PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at tie respe.-ti\\ e times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Artluibuska.Arthabaska.to wit : ( VTINCESLAS DÏONNE, No.242 J V Plaintiff ; against GEORGE LAVERTU, Defendant.A farm of four arpents, more or less, lying and being on lot number nine, in the ninth range of the township of Chester\u2014with the buildings thereon erected, now known and described on the official plan aud book of reference for said rownshio of Chester,under number two hundred aud eighty two (282) ; to distract however an emplacement sold to W I).Dubois and the north east part, as per title, and another emplacement sold to L.D.Rob ,-rge, as per title.To be sold at the parochial church do ir of Saint Paul of Chester,on the FOURTH day of JANUARY next (1905), at_ELEVEN o'clock in the f lreuoou.P.L TOUSIuNANT, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, 2nd December, 1904.3798 [First published, 3rd December, 1901] 1735 Ventes par le Shtrif\u2014Iberville Sheriff's Sales\u2014Iberville \\VI8 PUBLIC est par le présent, donne que lea TERRES et HERITAGES sous mentionnée ont été saisis et seront vendus aux temp* et lieux respectifs tel que mintionné plus bas.MANDAT DU CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Iberville.Canada.\\ I N re A.F.GERVAIS, Province de Québec, I JL créancier requérant, et District d'Iberville.j L.E.LORT1E, Débiteur No 13.J insolvable, et C.H.Beau- cch nin, curateur, savoir : Un lot de terre sis et sitae au côté ouest de la rue Champlau), en la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, c nnu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Saint-Jean, sous le numéro deux cent vingt et un (No 221), mesurant quatre-vingt-trois pieds de largeur sur deux cent cinquante-huit pieds de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec maison et dépendances y érigées.Pour être vendu en mon bureau, dans le palais de justice, en la susdite ville de Saint-Jean, le TROISIEME jour de JANVIER prochain, à ONZB heures de l'avant-midi.LS MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 23 novembre 1904.3731.2 [Première publication, 3 décembre 1904].Ventes par le Shérif\u2014Montréal A VIS PUBLIC est par ls présent donné que t\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention area ont été saisis et seront vendus aux temps et lleui respectifs tel qne mentionné pins bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montiéal, à savoir :\\T OUIS PAYETTE, jumor, No 1174.J JLJ de la cité et du district de Montréal, et FELIX LABEL LE, de la paroisse de Sainte-Rose, dit district, tous deux entrepreneurs, ayant fait affaires comme tels à Montréal susdit, ensemble en société, sous la raison sociale de \" Labelle & Payette\", Demandeurs; contre les terres et tenements de LA COMPAGNIE DE L'OPERA COMIQUE DE MONTREAL, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires eu la cité de Montréal, dit district, laquelle est actuellement en liquidation, et Horace Dubreuil, des cité et district de Montréal, comptable, en sa qualité de liquidateur de la \" compagnie de l'Opéra Comique de Montréal \" susdite, en autant que-besoin est, Défenderesse.Saisi comme appartenant à la dite défenderesse et en la'possession du dit liquidateur, l'immeuble suivant, savoir : Un lot de terre sis et situé daus le quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro cinq cent vingt-huit (o28), aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Louis, mesurant quarante et un pieds et trois pouces en front sur la rue Cadieux, par quatre-vingt-neuf pieds de profondeur, le tout mesure anglaise et plus ou moins\u2014avec bâtisses sus érigées.Avis est par le présent donné que la vante de l'immeuble saisi dans la présente cause, qui devait avoir lieu le troisième jour de novembre (1904), aura lieu à mon bureau, en la cité de Montréal, le 1>UBLIC NOTICE la hereuy given that the un-dermntioned LANDS and TENEMENT.- have been seized, and will bo sold at the respective >iroe-and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior ('outt.\u2014District of Iberville.Canada, IINbk A.F.GERVAIS, Provinoe of Qnebec, I 1 creditor petitioner, and District of Iberville.| L.E.LORTIE, iusolveut No.13.j debtor, and 0.H.Beau- chemin, curator, to wit : A lot of land lying and situate on the west side of Champlain street, in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said town of Saint Johns, under the number two hundred and twenty one (No 221), measuring eighty-three feet in width by two hundred and fifty eight feet in depth, the whole more or less\u2014with a house and dependencies thereon erected.To be sold in my office, in the court'house, in the aforesaid town of Saint Johns, on the THIRD day of JANUARY nest, at ELEVEN of the clock in the forenoon.LS.MA»RAND, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns.23rd November, 1904.3732 [First published, 3rd December, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Hou&re 1 PUBLIC NOTICE Is hereby given that th.- undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seize J, and will be sold at the reaper ive times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ) T OUIS PAYETTE, junior, No.1174.\\ JLj of the city and district of Montreal, and FELIX LABELLE, of the parish of Sainte Rose, said district, both contractors, having carried on business as such at Montreal aforesaid, together in partnership, under the style and firm of \"Labelle & Payette,\" Plaintiffs ; against the lauds and tenements of LA COMPAGNIE DE L'OPERA COMIQUE DE MONTREAL, a body politic and corporate, having its chief place of business in the city of Montreal, said district, and which is actually in liquidation, and Horace Dubreuil, of the city and district cf Montreal, accountant, in his quality of liquidator of the \" Compagnie de l'Opéra Comique de Montréal \" aforesaid, in so far as need be.Defendant.Seized as belonging to the said defendant and in the possesion of the said liquidator, the following immoveable, to wit : A lot of land situate and being in Saint Louis ward, in the city of Montreal, known and described as number live hundred and twenty eight (628), on the official plan aud book of reference of the said Saint Louis ward, measuring forty one feat three inches in front on Cadieux street, by eighty nine feet depth, the whole english measure, and more or less \u2014with buildings thereon erected.Notice is hereby given that the sale of the immoveable seized in this cause, formerly announced to take place on the third day of November last (1904), will take place at my office, in the city of Montreal, 1730 VINGT-UNIEME jour de JANVIER prochain (1905), à ONZE heures de 1 avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 15 décembre 1904 .4023 Première publication du 17 décembre 1904, est nulle.[Première publication, 24 décembre 1904.J Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIO est par le présent donné que les TERRES et H EU IT Al J ES sous-mention -u w ont été aaiais et aeron* vendus aux temps et li ui reapectifa tel que mentionné plua baa.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour S\\ipéi*ieure\u2014Diatrict d'Ottawa.Ottawa, à aavoir il JOSHUA ELLARD.mar-No 1037.I.»J chund, du canton de Wright, diatrict d'Ottawa, Demandeur ; contre JEREMIAH GAREAU, cultivateur, du dit cauton de Wright, Défendeur.Saisis en vertu d'un jugement dana une action hypothécaire, comme étant en la possession du dit 'défendeur, à savoir : Lots numéro vingt-neuf (29) et trente (30), dans le huitième rang du cauton de Wright, dans le district d'Ottawa, conformément aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton\u2014avec lea bâtisses aus-érigées et améliorations faites.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, dans la cité de Hull, le TROISIEME jour de JANVIER prochain (1905), à ONZE heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.H ull, 30 novembre 1904.3759.2 [Première publication, 3 décembre 1904].FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Ottiwa.Ottawa, à aavoir : I TOSHUA ELLARD.mar-No.1033.Ja_J chand, du canton de Wright, diatrict d'Ottawa, Demandeur ; contre MARY BRENNAN.du dit canton de Wright, veuve de feu John Rice, en son vivant du dit canton de Wright, cultivateur, et al, Défendeura.Saiais en vertu d'un jugement dans une action hypothécaire, comme étant en la possession des dits défendeurs, à savoir : Lots numéros vingt-neuf (29) et trente (30), dans le septième rang du cauton de Wright, dans le district d'Ottawa, conformément aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton\u2014avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, dans la cité de Hull, le TROISIEME jour de JANVIER prochain (1900V, à ONZE heures ET DEMIE de l'avant -ni!.li.C.M.WRIGHT, * Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 30 novembre 1904.3757.2 [Première publication, 3 décembre 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-men tiennes ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québe.-, à savoir : \\ T^UGENE LARUE ; contre No 260./Xlj DAME LYDIA CRAWFORD et vik, à savoir : on the TWENTY FIRST day of JANUARY next, (1905).at ELEVEN o'clock of the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 15th December, 1904 4024 First publication of the 17th December, 1904, is null.[First published, '24th December, 1904.] Sheriffs Sales\u2014Ottawa I)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT d have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court\u2014District of Ottawa Ottawa, to wit :\\ I USUI\"A ELLARD, merchant, No.1037.JfJ of the township of Wright, district of Ottawa, Plaint ff ; againt JEREMIAH GAREAU, farmer, of the said township of Wright, Defendant.Seized under judgment in a hypothecary action, as being in the possession of said defendant, to wit : Lots numbers twenty nine (29) and thirty (30), in the eighth range of the township of Wright, in the district of Ottawa, according to the official plan and book of reference for aaid township \u2014 with the buildings and improvements thereon.Te be sold at the registry office in the city of Hull, on the THIRD day, of JANUARY next (1905), at ELEVEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, sheriffs Office, Sheriff.Hull, 30th November, 1904.3760 [First published, 3rd December, 1904].FIERI FACIAS DE TERRIS Superi'jr Court.\u2014District of Ottawa.Ottawa, to wit : I TOSHUA ELLARD, merchant.No.1038.JfJ of the township of Wright, district of Ottawa, Plaintif! ; against MARY BRENNAN, of the said township of Wright, widow of the late John Rice, in his lifetime of the said township of Wright, farmer, tt cd.Defendants.Seiz id under judgment in a hypothecary action, as beiug in th ' possession of said defendants, to wit : , L >ta numbers twenty nine (29) and thirty (30), in the seventh range of the township of Wright, in the district of Ottawa, according to the official plan and book of reference for sai \\ township\u2014with the buildings and improvements thereon.To be sold at the registry office, iu the city of Hull, on the THIRD day of JANUARY next (1905), at HALF PAST ELEVEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.Hulll30th November, 1901.3757 [First published, 3rd December.1904.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given tnat the undermentioned LANDS and TENEMENT* have been seized, and will be sold at the respective tunes and places mentioned below.fieri facias.Quebec, to wit : | Tj^UGENE LARUE ; against No.260 J _Ej DAME LYDIA CRAW FORD et vir, to wit : \\ 1737 Le lut No 2994 (deux mille neuf cent quatre-vingt-quatorze), du cadastre officiel pour le quartier du Palais, de la oité de Québec, étant un emplacement .-u ne sur la rue Saint-Jean\u2014avec les bâtisaea dessus construites, circonstances et dépendances Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 22 décembre 1904.4109 [Première publication, 24 décembre 1904.] JJ| FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à aavoir : i T A CITE DE QUEBEC ; No 1779.J Li contre OCTAVE «AN-TERRE, à aavoir : Le lot No 1644 (mille cinq cent quarante quatre), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant uu emplacement situé sur la rue Bonaventure\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de 86.00 payable le 29 juin aux Révérendea Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau en la cité de Québec, le TREIZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heurea du matin.CHS LANGELIER Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 7 décembre 1904.3871.2 [Première publication, 10 décembre 1904].FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : \\ I A CITE DE QUEBEC, No 1777.] \\ à contre MARY SMITH, à savoir , Le lot No 2061 (deux mille soixante-un), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant uu emplacement situé sur la rue Bonaventure\u2014circonstances et dépendances.Sujet -a- une rente annuelle de 86.00, payable le 29 juin, aux révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, eu la cité de Québec, le TREIZIEME j-ir de JANVIER prochain, a DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du slférif.Shérif.Qnébec, 7 décembre 1904.3875.2 [Première publication, 10 décembre 1904] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : \\ F A CITÉ DE QUEBEC ; No 2493.J JJ contre ALPHONSE MARTIN EAU, es qualité, à savoir : Le lot No 1975 (mille uenf cent soixante et quinze), du cadastre officiel pour la parois»^ de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Boisseau\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle di $6.00, payable le 29 juin aux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu, de Québec.Pour être vendu à mou bureau, en la cité de Québec, le TREIZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 7 décembre 1904.3873.2 [Première publication, 10 décembre 1904 ] FIERI FACIAS Cour de t.ccordcr.Québec, à savoir : I I A CITE DE QUEBEC ; No 889.JJLi contre LOUIS GUAY, à savoir : Le lot No 2257 (deux mille deux cent cinquante-sopt), du cadastre officiel pour le quartier Chain-piain, de la cité de Québec, étant un emplacement Bitué petite rue Champlain\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la oité de Lot No.2994 (two thousand nine hundred and ninety f >ur), of the official cadastre for Palace ward, of the city of Quebec, being a lot situate on Saint John street \u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY SEVENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 22nd December, 1904.41 18 [First published, 24th December, 1904 ] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit ; i f MHK CITY OF QUEBEC ; No.1779./ / 1 against OCTAVE 8AN-TERRE, to wjT : Lot No.1544 (one thousand five hundred and forty four), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Quebuo, being a lot situate on Bonaventure street\u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of 86.00, payable on the 29th of June, to the Reverend Ladies of the Hotel Dieu of Quebec.\u2022 To be sold at my office, in the city of Quebec, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 7th December, 1904.3872 [First published, 10th December, 1904.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : lmHE CITY OF QUEBEC; No.1777.J ± against MaRY SMITH, to wit : Lot No.2061 (two thousand and sixty one),of the official cadastre for the parish of Saint-Sauveur de Québec, being a lot situate on Bonaventure street\u2014 circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $6.00, payable on the 29th of June to the Reverend Ladies of the Hotel-Dieu deQuébec.To be sold at ray office, in the city of Quebec, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, 8herif.Quebec, 7th December 1904.3876 [First published, 10th December, 1904 ] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : IT II HE CITY OF QUEBEC ; No.2493.J X against ALPHONSE MARTINE A U, fcs quauté, to wit : Lot No.1975 (one thousand nine hundred and seventy five), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Quebec, being a lot situate on Boisseau street\u2014circumstances and dependencies.Subject to au annual rent of $6.00, payable on the 29th of June, to the Reverend Ladies of the Hotel Dieu de Québec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the THIRTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 7th December, 1904.- 3874 [First published, 10th December 1904.] FIERI FACIAS Recorder's Court.Quebec, to wit :\\ m HE CITY OF QUEBEC; No.889.J X against LOUIS GUAY, to wit The lot No.2257 (two thousand two hundred and fifty seven), of the officia' cadas're of Cham plain ward, ol the city of Quebec, being a lot situate on Little Champlain street\u2014circumstances and dependencies.To be Bold at my office, in the city of Quebec, 1738 Quebec, le QUATORZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Sheriff'! Office, Sheriff.Québec, 7 décembre 1904.3881.2 [Première publication, 10 décembre 1904 ] FIERI FACIAS Cour de Recorder.Québec, à «avoir No 1989.ÏL A CITE DE QUEBEC i vs ELZEAR ROUSSEAU, % savoir : La partie nord-est du lot No 895 (huit cent quatre-vingt-quinze), du cadastre officiel pour le quartier Saint-Roch, de la oité de Québec, étant un terrain situé sur la rue du Koi, c mpreuant deux emplacements, et mesurant environ 68 pieds de front sur la rue du Roi, comprenant du côté nord-est-un emplacement d'euvirou trente six pieds et neuf pouces de front sur environ cinquante-deux pieds et dix pouces de profondeur, un autre emplacement voisin côté sud-est, d'environ trente et un pieds de front sur environ vingt-neuf pieds et quatre pouces de profondeur : borné au nord-ouest par la rue du Roi, au nord-eat par le lot No 894, au sud-ouest par la rue Craig, au sud-est par le reste du dit lot No 896 \u2014avec les bâtisses dessus construite «, circonstances et dépendances.Sujet à uue rente annuelle et foncière de $6 04, payable à Dame Séraphine Roy, épouse de J.E.Garneau, le 29 septembre.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec/le QUATORZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER.Bureau du shérif, Shérif.Québec, 7 décembre 1904.- 3879.2 [Première publication, 10 décembre 1904.] on the FOURTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the elock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs office.Quebec, 7th December, 1904.388i [First published, 10th December, 1904.J FIERI FA01A8.Reeordei '» Court.Quebec, to wit : ( ( NHE CITY OF QUEBEC No.1989.( 1 vs ELZEAR ROUSSEAU, to wit : The north east part of lot No.895 (eight hundred and ninety five), of the official cadastre for Saint Roch's ward, of the city of Quebec, comprising two lots and measuring about 68 feet in front, on King street, comprising on the north east side a lot of about thirty six feet nine inches in front by about fifty two feet ten inches in depth, another lot adjoining on the south east of about thirty one feet in front by about twenty nine feet four inches in depth ; bounded on the north west by King street, on the north east by lot No.894, on the south west by Craig street, on the sonth east by the résidus of said lot No.895\u2014with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to a geound rent of $6 04, payable to Dame Seraphine Roy, wife of J.E.Garneau, the 29th September.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 7th December, 1903.3*80 [Fi.st published, 10th December, 190*].Vhiilhs jjar le Shorif\u2014Richelieu àVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux resp ctifs t«l que mentionné plus bas.MANDAT DU CURATEUR.Cour Supérieure.\u2014Diatrict de Richelieu.Sorel, à savoir : ITMHOMAS E.FEE ht al., No 4538.) JL Demandeurs ; contre ONE-SIME LAB R ANCHE, Défendeur; et Thomas Touzin, curateur, dûment nommé et autorisé suivant la loi.1° Une terre située en la paroisse de Saint-Guil lsume d'Uptou, sur le rang Le Cordon, étant le lot numéro cent cinquante-trois (No 153), du cadastre officiel delà dite paroisse de Saint Guillaumed'Upton, do deux arpents et demi de front sur quinze arpents et demi de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus érigées, 2° Une terre située en la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, sur le rang Saint-Henri,étant partie du lot numéro cent seize (pt.No 116), du cadastre officielle de la dite paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, de trois arpents de front sur huit aipents et demi de profondeur, le tout plus ou moins; tenant uevautau lot No 153, en profondeur à Omer Saucier, d'un côté à Louis Page, et de l'autre côté à Henri Lafieur\u2014sans bâtisse.3° Une terre située en la paroisse de Saint-Guil-laumo d'Upton, sur le rang Le Cordon, étant le lot numéro deux cent soixante et dix (No 270).du cadastre officiel de la dite paroisse Je Saint Guillaume d'Upton, d'un arpent et demi de front sut viug -six arpents de profondeur, le tout plus ou moins\u2014-ans bâtisse.4° Une terre située eu la paroisse de Saiut-Guil-laume d'Upton, sur le rang Le Cordon, étant les lots numéros deux cent cinquante-six et deux cinquante- Sheriffs Sales\u2014Richelieu 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT Superior Court.\u2014Diatrict of Richelieu.Sorel, to wit : If I THOMAS E.FEE et al, Plain-No.453a J J_ tiffs ; against ONESIME LA-BRA NCI IE, Defendant ; and Thomas Touzin, curator, duly appointed and authorized according to law.1° A land situate in the pariah of Saint Guillaume d'Upton, in the range of Le Cordon,being lot number one hundred and fit ty three(No.163), of the official cadastre of the said parish of Saint Guillaume d'Upton, of two arpents aud a half in front by fifteen arpents and a half in depth, the whole more or less\u2014with the buildings thereon erected.2* A land situated in the parish of Saint Guillaume d'Upton, iu the Saint Henri range, being part of lot number one hunired and aixtemi (pt.No.116), of the official cadastre of the said parish of Saint Guillaume d'Upton, of three arpents in front half eight arpent» aud a half in depth, the whole more or less ; bounded in front by lot No.153, iu depth by Omer Saucier, on one side by Louis Page, and en the other side by Henri Lailcur \u2014without any buildings.3 A laud situate in the parish of Saint Guillaume d'Upton, in the range of Le Cordon, being lot number two hundred and aeventy (No.270), of the official cadastre of the aaid parish of Saint Guillaume d'Upton, of one arpent and a half in front by twenty aix arpents in depth, the whole more or leas\u2014without buildings 4.A land situate in the parish of Saint Guillaume d'Upton, iu the range ot Le Cordon, being lots number two huudred and fifty six and two hundred 1739 sept (Not 256 et 267), du cadastre ofliciul du la dito paroisse oe Saint-Guillaume d'Upton,de trois arpente de front Bur vingt arpenta do profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec les bâtisses dossuB érigées.5° Une terre située en la paroisse do Saint-Guillaume d'Upton, sur le rang Le Cordon, étant lu lot numéro cent soixante et huit (No 168), du cadastre officiel de la dite paroisse du Saint-Guillaume d'Upton, de deux arpents de front sur vingt-six arpents de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus érigées.6° Une terre située en la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton,'sur le rang Le Cordon, étant la partie sud-est du lot numéro deux cent soixante et quatre (pt.No 264), du cadastre officiel do la dite parbisse de Saint-Guillaume d'Upton, de trois arpents et demi de front sur la profondeur du rang; tenant devant au chemin de front du dit rang, en rofondeur à Dame veuve Thomas Morel, d'un côté Onésime Page, et de l'autre côté à Solimo Sicard \u2014avec les bâtisses dessus érigées.7\" Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, sur le rang Le Cordon, étant partie du lot numéro cent soixauto (pt.No 160), du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, d'un arpent de front sur uu arpent et demi dé profondeur, le tout plus ou moins; tenant devant au chemin de front du dit rang, en profondeur et d'un côté à H\\ Villandré, et de l'autre côté à Dame veuve H.Lutteur\u2014avec leB bâtisses dessus érigées.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, le VINGT-CINQUIEME jour du mois de JANVIER prochain, â DIX heures de l'avant-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du shérif, Shérif.Sorel, 19 décembre 1904.4087 [Première publication, 24 décembre 1904.) Demande à la Législature AVIS.La Corporation de la ville do Grand'Mère s'adressera à la Législature de la pr jvince de Québec, à sa prochaine session, pour retondre, amender et modifier sa charte, aux fins d être gouvernée par la loi des cités et ville, 11-03, et pour déroger à cette loi sur les matières suivantes, savoir : l'annexion de certains territoires ; la durée de la charge de maire et d'échevins ; aux qualités requises pour occuper cos charges ; à la vacance du maire ; â la nomination du maire suppléant ; au cautionnement du trésorier ; à la nomination de l'assistant trésorier ; â l'audition des comptes;à la qualification d'électeurs;; au temps de la préparation de l'examen et à la préparation par un greffier ad hoc de la liste des électeurs ; pour retrancher de cette liste les électeurs devant certaines taxes, et au temps pour faire et produire les plaintes et à l'entrée eu vigueur de la liste ; à l'époque de la présentation des candidats et de la votation ; à la nomination du secrétaire d'élection, et à la nomination de l'officier-rapporteur ; à l'heure de la clôture d;; scrutin ; à la formule du serment ; aux offenses relatives à la supposition de personnes ; au cautionnement pour les frais dans le cas de contestation d'élection ; à la votation sur les règlements ; pour douner juridiction à la Cour de Circuit de comté dans le cas de cassation de règlements, résolutions etc.; pour obtenir plus amples pouvoirs concernant la réglementation et la taxation des matières suivantes ; des ventes dans les rues ; le racprdement des égouts ; deB permis ; des théâtres et autres amusements ; des attroupements ; dos marchands d'occasion et de bric-à-brac ; la vente du pain ; la construction dos maisons ; le paiement des licences y compris l'aug-3 \\.i and fifty seven (Noa.256 and 257),of the official cadas-tre of the said paruh of Saint Guillaume d'Upton.of three arpents in front by twenty arpents in depth, the whole more or less\u2014with buildings thereon erected.5.A land situate in the pariah of Saint Guillaume d'Upton, in tho range of L Cordon, being lot number one hundred and sixty eight (No.168), of the official cadastre of the said parish of Saint Guillaume d Upton, of two arpents in front by twenty six arpents in depth, the whol i more or less\u2014with the buildings thereon erected.6.A land situate in the parish of Saint Guillaume d'Upton, in the range of Le Cordon, being the south oast part of lot number/ two hundred and sixty four (pt.No.264), of the official cadastre of the said parish of Saint Guillaume d'Upton, of three and a half arponts in front by th« depth of the range ; bounded ii: front by tho front road of the said range.in depth by the widow Thomas Morel, on one side by Onésime Page, and on the other side by Solimo Sicard\u2014with tho buildings thereon erected.7.A piece of land situate in tho parish of Saint Guillaume d'Upton.in the range of Le Cordon, being part of lot number one hundred and sixty (No.160), of the official cadastre of the said parish of Saint Guillaume d'Upton, of one arpent in front by one arpent and a half in depth, the whole more or less ; bounded in front by the front road of the said range, in depth and ou one side by H.Villandré,and on the other side by Mrs.widow H.Lafleur\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Guillaume d' Upton, on the TWENTY FIFTH day of the month of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 19th December, 1904.4088 [First published, 24th December, 1904.] Application to the Legislature NOTICE.The corporation of the town of Grand'Mère will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to consolidate, amend and modify its charter,for the purpose of being governed by the Cities and Towns' Act, 1903, and to derogate from that law on the following points, namely: the annexation of certain territories ; the term of office of the mayor and aldermen ; the qualification required to hold office ; the vacancy in the mayoralty ; the appointment of an acting mayor ; the security given by treasurer; the appointment of the assistant treasurer ; the auditing of accounts ; to the qualification of electors ; the time of making of examining aud preparing by a clork ad hoc the list of electors ; to strike from that list tho electors owing certain taxes, the time of making and fyling complaints and the coming into force of the said list ; the time of presenting candidates and of voting ; the appointment of an election secretary, and the appointment ot a returning-officer ; the hour of closing the poll; the form of oath ; offences relating to personation ; the security for costs in case of contestation of election ; she voting on by-laws ; to give jurisdiction to the Circuit Court of the county in cases of quashing bylaws, resolutions, &c.; to obtain more ample powers concerning the regulation and taxation of the following matters : of sals in the streets ; connecting drains ; permits ; theatres and other amusements ; gatherings ; second hand and curiosity shops ; the sale of broad ; the erection of houses ; the payment of licenses including therein the increase of the taxes payable for obtaining certificates for the sale of spirituous liquors ; houses of shelter ; the sale of horses ; the width of streets ; sale of meat ; to give 1740 mentation den taxes à payor pou- l'obtention dea certificats pour la vente dea liqueurs euivrantea ; les m o.-.us de refuge ; la vente des chevaux ; la largeur dea rues ; le commerce de viande ; pour donner juridiction au maire d'aaaigner dea témoins lors do 1 audition dea plaintea au rôle d'évaluation ; pour être autoriser à construire, acheter et exploiter tout système d'aqueduc, d'égouta et d'éclairage et à emprunter pour cea fuia ; pour être autoriser à conatruire, acheter et exploiter un pont de péage sur la rivière Saint-Maurice et à emprunter pool ces tins ; pour obtenir le droit excluaif de réglementer la traverse aur ladite rivière Saint-Maurice.AllTill'K BEL1VEAU, Procureur de la corporation de la ville de Grand'Mère.Grand'Mère, 20 décembre 1904.4101 Avis de Faillites jurisdiction to the mayor to summon witnesses for thetrial of complaints againat the valuation,roll to be un i li- -it/.I to build,, purchase and operate any system of wator-work and lighting, and to borrow for such purposes ; to be authorized to build, purchase and open-te a pay bridge over the river Saint Maurice, and to borrow for those purposes; to obtain tho exclusive right to regulate the ferrying on tho said river Saint Maurice.ARTHUR BELIVEAU, Attorney of the corporation of the town of Grand'Mère.Grand'Mère, 20th December 1904.4102 Bankrupt Notices Province de Québec, ï \u201e 0 District d'Arthabaska.f Cour Dans l'affaire do Smith & Larivière, Sainte-Anne du Sault, Faillis.Un second bordereau de dividende ordonné par jugement du 19 septembre 1904, C.S., Arthabaska, a été préparé dans cette affaire, et sera payable aux bureaux des curateurs le ou après le 17 janvier 1905.Toute contestation du dit bordereau devra être produite avant cette date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Edifice des Tramways, Montréal, 24 décembre 1904.4131 j In the matter of Smith & Larivière, Sainte Anne j du Sault, Insolvents, j A second dividend sheet has been prepared in (toil matter, as per judgment rendered 19th September, 1904, S.C.of ArthabaBka, and will be j payable at the offices of the curators, tho or after the 17th January, 1905.Any opposition to the said dividend must be fyled before this date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Street Railway Building, Montreal, 24th December, 1904.4132 >lndex of the tjuebec Ojficial Gazette, No.52.Actions in separation as to property : \u2014 Dines Bassett vs Chalifoux, 1723 ; Bessette vs Bergeron, 1725 ; Boucher vs Veil ne, 1723 ; Boudreau vs Chamberland, 1722 ; DanBereau va Dansereau, 1725 ; Garand vs Bordua, 1724 ; Laliberté va Fortin, 1725 ; Malouf vs Boohana, 1724 ; Montaigne va Gorcy, 1723 ; Monty va Terriault.1722 ; Nobs vs Beizanky, 1725 ; Neveux vs x Pichoreau dit Vincent, 1722 ; Poissant vs Henry, 1723 : Poulette vs Dufort, 1722 : Rollin vs Valiquette, 1722 ; Woodward vs Harrison, 1723.Index de la Gazette Officielle, dt Québec, No.52.Actions en separation de biens : \u2014 Dmes Bassett vs Chalifoux.1723 ; Bessette vs Bergeron, 1725 ; Boucher vs Venne, 1723 ; Boudreau vs Chamberland, 1722 ; Dansereau vs Dansereau, 1725 ; Garand vb Bordua, 1724 ; Laliberté vs Fortin, 1725 ; Malouf vs Boohana, 1724 ; Montaigne va Corey, 1723 ; Monty va Terriault, 1722 : Ness V8 Berzanky, 1725 ; Neveux vs Pichereau dit Vincent, 1722 ; Poissant vs Henry, 1723 ; Poulette vs Dufort, 1722 ; Rollin vs Valiquette, 1722 ; Woodward vs Harrison, 1723.Actions in separation as to beo and boakd :\u2014 Dmes Bernier vs Morin, 1723 ; Côté vs Bellemare, 1724 ; Fianchèro vs Chaput, 1724 ; Guenette vs Dépatie, 1724 ; Séguin vs Lauzon, 1724.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 1707.Avis :\u2014Acte deB élections fédérales contestées, 1721.Bili.8 privés :\u2014Parlement fédéral :\u2014Avis au sujet des, 1712.Bills Prives, P.Q.:\u2014A vis au sujet dea :\u2014Asa»»-».-blée législative, 1716 ; Conseil légialatif, 1714.t Demandes a la Legislature :\u2014Buckingham Electric Railway Light and Power Company, 1720 ; Corporation du village de Petite Côte, 1721 ; Herbert Moleaworth Trice, 1719; Hon.Nemcie Garneau et al, 1720 ; La cité de Montréal, 1719 ; La Prévoyance, 1721 ; VUle de Thetford Mines, 1721 ; Commission des écoles catholiques Actions en séparation de corps ex de biens:\u2014 Dmes Bernier vs Morin, 1723 ; Côté vs Bellemare, 1724 ; Franchère vs Chaput, 1724 ; Guenette vs Dépatie, 1724 ; Séguin vb Lauzon, 1724.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices.Au., 1707.Notice : \u2014Tho Dominion Controverted Elections Act, 1721.Private Bills :\u2014Federal Parliament : \u2014 Notices respecting the, 1712.I'kivate Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1716 ; Legislative Council, 1714.Mii.icatio.nk to the Leqislature : \u2014Buckingham Electric Railway Light and Power Company, 1720 : Corporation of the village of Petite Côte, 1721 ; Herbert Molesworth Price, 1719 ; Hon.Nemèso Garneau et al, 1720 ; The city of Montreal, 1719 ; La Prévoyance, 1721 ; Town of Thetford Mines, 1721 ; Montreal Romain 1741 romain» de Montréal* 1719 ; La corporation de la ville de Grand'Mère, 1739 ; Les Frères de Saint-François Régis, 1718 ; Montreal Maternity, 1718 ; Tho Robert Jones Convalescent Hospital, 1718 ; Syndics de la commune de Laprairie, 1719 ; Ville de Montréal-Ouest, 1719.Députés étuh -.\u2014Assemblée Législative de la province de Québec, 1707.Examen :\u2014Barreau de :\u2014Montréal, 1726 ; Québec, 1726 ;\u2022 Saint-François, 1726 ; Trois-Rivières, 1727 ; Candidats à la charge d'inspecteurs d'éoo-lesproteatantes, 1711; L'association des architectes de la province de Québec, 1722.Faillis : \u2014Bergeron, 1727 ; Biais (Dme), 1730 ; Bolduc, 1729 ; Caplan (Dme), 1728 ; Caries, 1730 ; Charron & Roy.1728 ; Cloutier, 1730 ; Côté, 1730 ; Durand, 1728 ; Galarneau, 1728 ; Godin, 1728 ; Goldberg & Son, 1729 ; Lechas-seur,' 1730 ; Lechasseur, 1729 ; Mendel, 1729 ; Migner, 1730 ; Muir (Dme), 1728 ; Sauft & Finklestein.1729 ; Sénécal & Cie, 1732 ; Spector.1727 ; Smith & Larivière, 1740.Lettre» patentes : \u2014La'Cie Foncière Suburbaine, 1710 ; La Cie M.Pauzé & Fils, 1710 ; The Royal Shoe Coy, 1711.Municipalités scolaires :\u2014Demande d'annexer ou d'ériger, etc.:\u2014Port Many à Saint-François de Sales, 1711 ; Sainte-Geneviève, No 6, comté de Jacques-Cartier, 1711 ; Sainte-Rose du Dégelé, comté de Témiscouata, 1712.Nominations :\u2014Commissaire pour recevoir affidavits, art, 27, 1708.Cour deB commissaires : \u2014Berthier, 1708 ; Pon- tiac, 1708 ; Charlevoix, 1708.Greffier :\u2014C.C, comté de Rouville, 1707.Notaires, minutes de, demande de transfert :\u2014 Par Job.Wilfrid La voie, 1711.Proclamations\u2014Canton Plessis érigé, 1669 ; Convocation dds chambres, 1709 ; Juges de paix pour le district de Saguenay, 1708.Ratification :\u2014Dme Elliot & Taylor et al, 1733.Règle de cour : -Gagné vs Proulx et al, 1731.Vente par licitation : \u2014 Desbiens vs Desbiens, 1731 ; Dme McGillis vs McGillis et al, 1732.VENTES PAR LES 8HERIFS : Arthabaska : \u2014 Dionne vs La vertu, 1734.' Iberville :\u2014Lortie, failli, 1735.Montréal : \u2014Payette, junior vs La Compagnie de l'Opéra Comique de Montréal, 1735.* Ottawa :\u2014Ellard vb Brennan, 1736 ; Ellard vs Gareau, 1736.Québec : Labelle & Payette vs Cie de l'Opéra Comique de Montréal, 1737 ; La city de Québec vs Dme Smith, 1737 ; La cité de Québec vs Guay, 1737 ; La cité de Québec vs Martineau, 1737 : La cité de Québec vs Rousseau, 1738 ; La cité de Québec vs Santerre, 1737 ; Larue vs Dme Crawford et vir, 1737.Richelieu : \u2014Fee et al vs Labranche, 1738.Catholio School Commission, 1719 ; The corporation of the town of Grand'Mère, 1739 ;Iee Frères de Saint François Régis, 1718; Montreal Maternity, 1718 ; The Robert J ones Convalescent Hospital, 1718 ; Trustees of the Common of Laprairie, 1719 ; Town of Montreal West, 1719.Members elected :\u2014 Legislative Assembly of the province of Quobee, 1707.Examination : \u2014Bar of :\u2014Montreal, 1726 ; Quebec, 1726 ; Saint Francis, 1725 ; Three Rivers, 1727 ; Candidates for the office of inspector sf protestant schools, 1711 ; Province of Quebec Association of Architects, 1722.Insolvents :\u2014Bergeron, 1727 ; Biais (Dme), 1730 ; Bolduc, 1729 ; Caplan (Dme), 1728 ; Carles, 1/30 ; Charron & Roy, 1728 ; Cloutier, 1730 ; Côté, 1730 ; Durand, 1728 ; Galarneau, 1728 ; Godin, 1728 ; Goldberg & Son, 1729 ; Lechas-seur, 1730 : Lechasseur, 1729 ; Mendel, 1729 ; Migner, 1730 ; Muir (Dme), 1728 ; Sauft & Finklestein, 1729 ; Sénécal & Co, 1732 ; Spec-tor, 1727 ; Smith & Larivière, 1740.Letters patent : \u2014La Cie Foncière Suburbaine, 1710 ; La Cie M.Pauzé & Fils, 1710 ; The Royal Shoe Coy, 1711.School municipalities : \u2014Application to annex or to erect, &c.: \u2014Port Many to Saint François de Sales, 1711 ; Sainte Geneviève, No.6, county of Jacques Cartier, 1711 ; 8ainte Rose du Dégelé, county of Témiscouata, 1712.Appointments :\u2014Commissioner to receive of affidavits, art.27, 1708.Commissioners court :\u2014Berthier, 1708 ; Pon tiac, 1708 ; Charlevoix.1708.Clerk :\u2014C.C, county of Rouville, 1707.Notarial minutes, application for transfer :\u2014 By Jos.Wilfrid La voie, 17 IL Proclamations :-Township Plessis erected, 1669 ; Parliament convoked, 1709 ; Justices of the peace for the district of Saguenay, 1708.Ratification :\u2014Dme Elliot & Taylor et al, 1733.Rule of court : \u2014Gagné vs Proulx et al, 1731.Sale by licitation :\u2014Desbiens vs Desbiens, 1731 ; Dme McGillis vs McGillis et al, 1732.SHERIFFS' SALES : Arthabas k a : \u2014Dionne vs Lavertu, 1734.Iberville : \u2014Lortie, insolvent, 17 35.Montreal :\u2014Payette, junior vs La Compagnie de l'Opéra Comique de Montréal, 1735.Ottawa Ellard vs Brennan, 1736; Ellard vs Gareau, 1736.Quebec : \u2014Labelle & Payette vs Cie de l'Opéra Comique de Montréal, 1737 ; The city of Quebec vs Dme Smith, 1737 ; The city of Quebec vs Guay, 1737 ; The city of Quebec vs Martineau, 1737 ; The city of Quebec vs Rousseau, «1738 ; The city of Quebec vs Santerre, 1737 ; Larue vs Dme Crawford et vir, 1737.Richelieu :\u2014Fee et al vs Labranohe, 1738.Quebec ; \u2014Imprimée par CHARLES PAGEA U.Quebec : \u2014 Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majestèle R i.Printer to Hi- Most Excellent Majesty the King. 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