Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 11 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1905-05-11, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA 325a Gazette Officielle de Québee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, JEUDI, 11 MAI 1905.Chambre du Conseil Législatif, Québec, 11 mai 1905.Aujourd'hui, à trois heures de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais Législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : D Loi amendant le Code du notariat.2 Loi concernant le contrat passé entre le gou- vernement et l'Institut des Petites Soeurs Franciscaines de Marie, relativement au maintien des idiots dans l'Hospice Sainte-% Anne de la Baie Saint-Paul, dans le comté de Charlevoix.3 Loi concernant le contrat passé entre le gouver- nement et les Missionnaires de la Compagnie de Marie, relativement à l'entretien des enfants envoyés à leur école d'industrie de Notre-Dame de Montfort, dans le comté d'Argenteuil.4 Loi concernant le contrat passé entre\\le gou- vernement et l'Asile du Bon Pasteur de Québec pour l'entretien des enfants envoyées à l'Hospioe Saint-Charles de Québec.6 Loi concernant le contrat passé entre le gou- vernement et l'Hospice Saint-Joseph de la Délivrance pour l'entretien des enfants envoyés à ses écoles de réforme et d'industrie.7 Lei concernant le contrat passé entre le gou- vernement et les dames Religieuses de PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, THURSDAY, llth MAY, 1905.Legislative Council Chambers, Quebec, llth Maxj, 1905.This day, at three o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled.His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : B An Act to amend the Notarial Code.2 An Act respecting the contract entered into between the Government and L'Institut des Petites Sœurs Franciscaines de Marie, respecting the maintenance of idiots in l'Hospice Mainte-Anne de la Baie Saint-Pond, in the county of Charlevoix.3 An Act respecting the contract entered into between the Government and Les Missionnaires de la Compagnie de Marie, respecting the maintenance of children sent to their industrial school at Notre Dame de Montfort, in the county of Argenteuil.4 An Act respecting the contract entered between the Government and L'Asile du Bon Pasteur de Quebec, for the maintenance of children at L'Hospice Saint-Charles de Quebec.6 An Act respecting the contract entered into between the Government and L'Hospice Saint-Joseph de lu Délivrance, at Levis, for the maintenance of children seat to its reformatory and industrial schools afc Levis.7 An Act respecting the contract entered into between the Government and Les Dames Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur de Montréal, au sujet de la garde et de l'entretien dos enfants envoyées à leurs écoles de réforme et d'industrie, a Montréal.8 Loi amendant la loi de l'Instruction publique.10 Loi amendant le Code munioipal.concernant l'érection des villages.11 Loi amendant la loi concernant les cercles agricoles.34 Loi mitonnant le Barreau de la province de Québec à admettre Théodore Dubé à la profession d'avocat, après examens.35 Loi amendant la charte de la Société des Arti- sans Canadiens-Français.37 Loi amendant la charte de la Montréal Mater- nity.38 Loi constituant en corporation Les Frères de la Croix de Jésus.41 Loi autorisant le Bureau des commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Sherbrooke, à contracter un emprunt au moyen V d'une émission d'obligations.44 Loi concernant la Compagnie de pulpe de Chi coutimi.45 Loi amendant la loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Québec Oriental.50 Loi constituant en corporation L'institut des Petites Filles de Saint-Joseph.67 Loi constituant en corporation la Congrégation des Filles de JéBus.68 Loi autorisant le Bureau des commissaires d'écoles protestants, de la cité de Montréal,à émettre des obligations additionnelles.[ Loi amendant la 1»A3 Edouard VII, chapitre 62, amendant la charte de la cité de Montréal.75 Loi amendant la oharte de la compagnie du chemin de fer Saguenay et Baie James.81 Loi amendant de nouveau la charte de la compagnie du chemin de fer Atlantique, Québec & Occidental.93 Loi constituant en corporation Thi Children's Memorial Hospital.143 Loi détachant du comté de Nicolet certains lots du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Monique et les annexant au comté d'Tamas ka, pour touteB fins.161 Loi détachant certains lots du canton de Ting wick, dans le comté d'Arthabaska, et les annexant, pour toutes fins, au canton de Kingsey Falls, dans le comté de Drummoud.Qvkasc : \u2014 Imprimé par CHARLES PAGE AU Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi Religieuses de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur de Montréal, for the custoiy and maintenance of the children sent to their reformatory and industrial schools at Montreal.A I 8 An Actio amend the Education act.10 An Act to amend the Municipal Code respect \u2022 ing the erection of villages.11 An Act to amend the law respecting Farmers's Clubs.34 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Theodore Dubé to the practice of the legal profession, after examination.35 An Act to amend the charter of La Société des Artisans Canadiens-Français.37 An Act to amend the charter of the Montreal Maternity.38 An Act to incorporate Les Frèi-es de la Croix de Jésus.a 41 An Act to authorize the Board of Roman Catholic School Commissioners of the city of Sherbrooke, to borrow money on an issue of debentures.44 An Act respecting the Chicoutiini Pulp Com- pany.45 An Act to amend the act incorporating the Quebec Oriental Railway Company.50 An Aot to incorporate L'institut des Petites Filles de Saint-Joseph.67 An Act to incorporate La Congrégation des Filles de Jésus.68 An Act to authorize the Protestant Board of School Commissieners of the city of Montreal to issue additional bonds.71 An Act to amend the act 3 Edward VII, chapter 62, amending the charter of the city of Montreal.75 An Act to amend the charter of the Saguenay and James Bay Railway Company.81 An Act to further amend the charter of the Atlantic, Quebec and Western Railway Company.93 An Act to incorporate the Children's Memorial Hospital.143 An Act to detach from the county of Nicolet certain lots of the official cadastre of the parish of Sainte Monique and to annex them to the county of Yamaska for all purposes.151 An Act to detach certain lota from the township of Tingwick, in the county of Artha-baska, and to annex them to Kingsey Falls, in the county of Drummond, for all purposes.Qitxsec : - Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to 11 is Most Excellent Majesty the King."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.