Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 34)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1905-08-26, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 34.1225 Vol XXXVII Gazette Officielle de Qnéfeec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PU1UIH1D »Y AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 20 AOUT 1905 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Omette Official* du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2075 Nominations 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 22 août 1905, de nommes MM.Eugène Sévigny, Denis Leblanc et Albert Belle-teuille, estimateurs de la municipalité de Sainte-Marie de Blandford, comté de Nicolet, en vertu des dispositions de l'article 728 du code municipal.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 19 août 1905, de nommer MM.Jean-Baptiste Falardeau, Thorn.J.Moore et Napoléon Belleau, estimateurs de la municipalité de Sainte-Foye, comté de Québec, en vertu de l'artiole 728 du code municipal.2893 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordro en conseil, en date du onrièrae jour d'août, de nommer MM.James D.Crawford, John Low et William J.Fenwick, membres du Montreal Stock Exchange, et Daniel Ber-gevin, percepteur de la taxe sur les opérations de bourse, tous de la cité de Montréal, juges de paix, conformément aux dispositions deB articles 2572 et suivants des S.R.P.Q., avec juridiction sur le district de Montréal.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 26th AUGUST, 1905.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will no be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2076 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 22nd of August, 1905, to appoint Messrs.Eugène Sévigny, Denis Leblanc and Albert Bellefeuille, valuators of the municipality «.f Blandford, county of Nicolet, in virtue of the provisions of article 728 of the municipal code.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 19th August, 1905, to appoint Messrs.Jean Baptiste Falardeau, Tin un.J.Moore and Napoleon Belleau,valuators of the municipality of Sainte Foye, county of Quebec, in virtue of article 728 of the municipal code.2894 ' His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been phased, by order in council, dated t he eleventh day of August, to appoint Messrs.James D Crawford, John Low and William J.Fenwick, members of the Montreal Stock Exchange, and Daniel Bergevin, comptroller of tie tax on stock operations, all of the city of Montreal, justices of the peace, in virtue of the provisions of the articles 2572 and following of R.S.P.Q., with jurisdiction over the district of Montreal. 1226 Il a plu à Son Hoaneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du seize août 1905, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Rimouski.\u2014M.Alphonse P.Saint-Laurent, marchand, de la paroisse de Saint-Germain de Rimouski.District do Montréal\u2014M.François Xavier De Grandfil, marchand, de la cité de Montréal.District de Beauce.\u2014Joseph Maroia et Auguste Plante, cultivateurs, de Saint-Méthode d'Adstock, dans le comté de Beauce.District du Montréal.\u2014MM.John Colfor, contremaître de Ja Canada Sugar Refining Company, Henry Mace-y, marchand, James M.McMahon, agent d'assurance, John Taugher, marchand, tous du la cité du Montréal.District de Terrebonne.\u2014M.Edmund Charles Whinfield, ngent, de Calumet, dans le comté d'Ar-genteuil.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNE LR, par ordro en conseil, en date du seize août 1905, de nommer M.James Richard Hope Pearson, do Asbestos, comté de Richmond, gérant de *'The Asbestos and Asbestic Co.,\" juges de paix miiis l'autorité de l'article 2572 et suivants des S.R.P.Q., avec juridiction Bur le district de Saint-François ; M.Maxime Pelletier, attaché au bureau de l'inspecteur des postes, pour la division de Québec, de la cité de Québec, avec juridiction sur les districts d'Arthabaska, Beauce, Chicoutimi, Kamouraska, Gaspé, Montmagny, Rimoubki, Saint-FrançoiB, Saguenay, Trois-Rivières et Québec.2931 Proclamations Canada, i Province de [ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.J EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Saxut : PROCLAMATION.Lomkr Gouin, ^ATTENDU que Procurtur-Géiièral.JX1.par le statut passé par le Parlement du Canada, dans les cinquante-septième et cinquante-huitième années du Règne de feu Sa Majesté la Reine Victoria, chapitre cinquante-cinq, il est décrété que le premier lundi de septembre Bera à l'avenir un jour non juridique, connu bous le îomde FETE DU TRAVAIL.Et attendu qu'il est à propos que le dit premier lundi de septembre soit déclaré jour non juridique dans notre province de Québec.A CES CAUSES, par et de l'avis du conseil exécutif dj Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons que LUNDI, le QUATRIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1906), est et sera considéré jour non juridique connue fête du travail dans Notre dite province oe Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et fc'Us autres que les présentes pourront concerner, sont requis du prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi de Qi oi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles tait apposer le grand Sceau de Notre dite Province ùe Québec: Témoin, Noire Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has-been pleased, by order in council, dated the sixteenth day of August, 1906, to associate to the commission ot the peace for the : District of Rimouski.\u2014Mr.Alphonse P.8t-Lau-rent, merchant, of the parish of Saint Germain de Rimouski.District of Montreal.\u2014Mr.François-Xavier De Grandfil, merchant, of the city of Montreal.District ot Beauce.\u2014Joseph Mareis and Auguste Plante, farmers, of Saint Méthode d'Adstock, in the county of Beauce.District of Montreal.\u2014 Messrs.John Colfer, foreman of the Canada Sugar Refining Company, Henry Macey, merchant, James M.McMahon, insurance agent, John Taugher, merchant, all of the city of Montreal.District of Terrebonne.\u2014Mr.Edmund Charles Whinfield, agent, of Calumet, in the county of Ar-genteuil.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the sixteenth August, 1905, to appoint Mr.James Richard Hope Pearson, of Asbestos, county of Richmond, niauager of the Asbestos and Asbectic Ce., justices of the peace under the authority of articles 2542 and following of the R.S.P.Q., with jurisdiction ov»r tho district of Saint Francis ; Mr.Maxime Pelletier.attached to the post office inspector's office, for the Qu* bee division, with jurisdiction over the districts of Arthabaska, Beauce, Chicoutimi, Kamouraska, Gaspé, Montmagny, Rimouski, Saint Franois, Saguenay, Three Rivers and Quebec.2932 i'roclamations Canaaa i Province of j L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, ' of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gbeetlno .PROCLAMATION.Lomer Gouin, VIT 7 HERE AS by the Attorney General.J YV act paBBed by the Parliament of Canada, in the fifty seventh and fifty eighth years of the Reign of Her late Majesty Queen Victoria, chapter fifty five, it is enacted that the first Monday of September shall in future be a non juridical day, known under the name of LABOR DAY.And whereas it^ is proper that the said first Monday of September be declaied a non-juridical day in Our said province of Quebec.NOW KNOW YE, that by and with the advice and consent of the Executive Council of Our province of Quebec, We have enacted and ordered, and do hereby enact and order, that MONDAY, the FOURTH day of SEPTEMBER next (1905), is and shall be a non-juridical day as labor day, in Our said piovince of Quebec, Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the GreatSeal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the- 1227 Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québeo, ce DIX-HUITIEME jour d'AOUT, dans l'année de Nôtre-Seigneur, mil neuf cent cinq, et dans la cinquième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 2801 Secrétaire de la province.Canada, j Province de [ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.| EDOUARD VU, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et dos possessions britanniques au-delà des niera, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelleB pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.- Charles Lanctjt, i ,4 TTENDU qu'en Assistant-ProcuteurGénéral ( f\\_ vertu des dispositions de l'article 5662 tel qu'amendé deB statuts refondai de la province de Québec, il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction de l'honorable Ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries, un plan de chaque cité, ville et village constitués en corporation, paroisse, canton ou partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans la province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant co qui suit : 1° Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte ; 2° Le nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer ; et 3° Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan et indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre do renvoi sont dressés jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est marquée, et le plan qui est signé par le Ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries, reste dans les archives de son bureau.Et vu les dispositions suivantes des articles 2168, 2160, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \" 2168.Après que copie des plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pout toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 21G9, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de reuvoi est la vraie description de ce lot, et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désigné en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de j>artie8 de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification à* titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par Imitation forcée, ou de toute autre venu ayant les effets du décret, Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of'Our Most Distinguished Order ot Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, the EIGHTEENTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and five, in the fifth year of Our Reign.By Command, L.RODOLPHE ROY, 2892 Provincial Secretary.Canada, \\ Province of J- LA.JETTE.Quebec.J L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanctot, 1 TTTHEREAS in vir-AsxisUmt Attorney General.) W tue of the provisions of article 5662 as amended of the revised statutes of the province of Quebec, it is enacted that the Honorable Minister of Colon zation, Mines and Fisheries, shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township or part thereof, in each county or registration division in the province, with a book of reference to each, in which are set orth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understand ing of such plan.Each separate lot or parcel of land, shewn on the nlan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Minister of Colonization, Mines and Fisheries may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, Up to which it shall be corrected as far as possible ; and such date is marked upon it, and the plan which is signed by the Minister of Colonization.Mines and Fisheries, remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176V* of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \" 2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation, in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiency designated by suiting that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of jiarts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.M The description of an immoveable in the notice of application toi confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any salo having the effect of a sheriff's sale, or 1228 ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si olle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt aprèB que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, on rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par lu numéro qui leur est donné sur lu plan et dans le livru de renvoi, du la manière prescritu ci-dessus ; à défaut de tellu désignai ion, l'enregistrement no peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan ot livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on vout affecter' par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi pri-mtifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du gouverneur en conseil fixant en môme temps le jour auquel lus dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index muntionné en second lieu dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres affectant toi lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot.\" 2172.Dans les deux ans qui suivent la dato fixée par la proclamation du lieutenant-gouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement do tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, etobseivant les autres formalités prescrites en l'article 2131, pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" 11 est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné un l'article 2131.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" 2176a.Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.M Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises, et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2166.Et attendu que l'honorable Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan in the sheriff's deed, or in the judgment of continuation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, uuIobs there is filed a requisition' or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.\" 2169.The deposit of the original plan ami book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.'* 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161.\" 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.\" 2172.Within two yearB from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing the provisions of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must bu renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected in the manner prescribed in article 2168, and conforming to the ether formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index must be kept for the books used for the registration of the notice mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.M 2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division whatsoever of uuch localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieutenant Governor in council may cause to be filed in the registrar office of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\" The deposit of these plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time determines the day u{>on which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference, and to all properties com prised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or arlecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited in couformity with article 2166.And whereas the Honorable Minister of Colonization, Mines and Fisheries of Our province of Quebec, has caused to be prepared, under his 1229 et livre de renvoi officiels du canton Thetford, comté de Mégantic.Et attendu que les dit plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée eu iceux, lesquels sont signés par Notre dit Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, et restent dans leB archives de son bureau ; Et attendu qu'une copie des dits plan et livre de renvoi certifiée par le dit Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcherie*, a été déposée dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de MEGANTIC, et reste ouverte à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés ; Et attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries s'est en tout point conformé aux dispositions du dit article 5662 des Statuts refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent ; ET ATTENDU que le lieutenant-gouverneur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite province, a fixé le VINGT-NEUVIEME jour du mois d'AOUT courant, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de MEGANTIC, relativement au canton THETFORD, faisant partie de la dite division d'enregistrement.A CES CAUSES, Nous déclarons par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit VINGT-NEUVIEME jour du mois d'AOUT courant, les dispositions de l'article 2168 du code civil du Ba?-Cai.ada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de MEGANTIC, relativement au canton THETFORD.Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite division d'enregistrement du comté de MEGANTIC, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit VINGT-NEUVIEME jour du mois d'AOUT courant, à peine de perdre la priorité conférée par le dit code civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec,ce VINGT-DEUXIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre Seigneur, mil neuf cent cinq, et dans la cinquième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 2925 Secrétaire de la provinoe.Canada } L.A.JETTE.Province de r Québec.J [L.8.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Provinoe de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Leg:e)ative de Notre superintendence, a plan and book of reference of the cadastre of the township Thetford, county of Megantic.And whereas such plan and book of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bears also the signature of Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, and remain of record in his office ; And whereas a copy of auch plan and book of reference certified by the said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, have been deposited in the office of the registrar of the registration division of the county of MEGAN-TIC, and there remain, open to the inspection of the public, during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and -three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays ; And whereas, bo far as regards such plan and book of reference, Our Baid Minister of Colonization, Mines and Fisheries has, in every respect, complied with the provisions of the said article 5662 of the Revised Statutes of the province of Quebec, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto ; AND WHEREAS the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the TWENTY NINTH day of the month of AUGUST instant, as the day from and after which tho provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of ME'JANTIC, for the township of THETFORD, forming part of the said registration division.NOW KNOW YE, that Wa do, by this Our Proclamation, declare that from the said TWENTY NINTH day of AUGUST instant, the provisions of article 2168 of the civil code of Lower Canada, shall come into force in an apply respectively to tho said registration division of the county of MEGANTIC, relating to the township of THETFORD.And We do hereby call upon a'.l persons having hypathecs registered in the said registration division division of the county of MEGANTIC, to renew the same within the period of two years after the said TWENTY NINTH day of the month of AUGUST instant, on pain of the forfeiture of priority provided in the said civil code.Of all which Our loving subjects and all othera whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this T W E N TY S E C O N D day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and five, and in the fifth year of Our Reign.By command, L.RODOLPHE ROY, 2926 Provincial Secretary.Canada, ] Province of j- LA.JETTE.Quebec.J EDWARD THE SEVENTH, by the Grace ot G jd, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly 1230 dite Provinoe, sommés et appelés aune Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui levait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le HUITIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent cinq et à chaoun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le HUITIEME jour du mois d'AOUT mil neuf cent cinq, auquel temps voua étiez tenus et il vous était enjoint d'être prêtants eu no're cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considerations, et pour la plus grande aise et la plus grande commoiité de Nos bien - aimés sujets, Nous avons cru c nvinable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif da la Province de Québec, de vous exempter, et ebacun de vous, d'être présents a.- temps susdit, vous convoquant et par ces présentes >'ousenjoi-gn vut, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous en notre Législature de Notre dite Province, en NouvOitAdeOuébec, le SEIZIEME j nu* (du mois de SEPTEMBRE prochaui, et y agir comme de droit Oie » quoi vous vp devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-HUITIEME jour de J UILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent cinq, et danB la cinquième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.2219 Québec.Avis du Gouvernement EXAMEN POUR LE SERVICE CIVIL DE L'INDE.département du secrétaire d'etat du canada.Ottawa, 19 août 1905.Avis est donné parle présent que les règlements, etc., concernant demande d'admission a l'examen pour le service civil de l'Inde, qui aura lieu au mois d'août 1906, sont déposés au département du secrétaire d'Etat, aux secrétariats des diverses provinces et au bureau du secrétaire particulier de Son Honneur le lieutenant-gouverneur des territoires du Nord-Ouest où les candidats pourront les consulter.Par ordre, R.W.SCOTT.2897 Secrétaire d'Etat.Département de l'Agriculture.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Prr.vince, at Our City of Quebec, on the EIGHTH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and five, you and each of yo>.\u2014Greeting.PROCLAMATION WHERE A S thé Meeting of the Legislature of the ' Provinoe of Quebec, stands prorogued to the EIGHTH day of the month of AUGUST, one thousand nine hundred and five, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the SIXTEENTH day of tha month ot SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city o» Quebec, and therein to do as may seem necessary.H krkin fail not.In Testimony Whereop, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY EIGHTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and five, and in the fifth year ot Our Reign.By command, L, G.DESJARDINS, 2220 Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.Government Notice EXAMINATION FOR THE CIVIL SERVICE OF INDIA.Department of thh Secretary of State.Ottawa, 19th August, 1905.Notice is given that the regulations, Sec., governing the open competition for admission to the Indian civil service, which will take place in the month'of August, 1906, are filed in the department ol the secretary of State, in those of secretaries of the several provinces and in the office of the private secretary of His Honor the Lieutenant Governor of the North West Territories where they may be seen, by intending candidates.By command, R.W.SCOTT, 2898 Secretary of State.Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned, having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the provi- 1231 exigence» du statut 56 Victoria, ehapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle qui est, par les présentes, constitué eu corporation.Dans le 'comté de Mégantic.le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : \" Cercle agricole de la municipalité de la partie nord du canton Halifax \".G.A.GIGAULT.Sous-ministre de l'Agriculture.Québec, 24 août 1905.2929 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 16 août 1905.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal de la paroisse du Précieux Sang, dans le comté de Nicolet, le premier jour de mai 1905, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal, à être fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes les formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal de la paroisse du Précieux Sang, dans le comté de Nicolet dont la publication est prescrite par les dispositions du code' municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.GUSTAVE GRENIER, 2887 Greffier du Conseil Exécutif.Avis est par le présent donné que, en vertu de la loi 3, Ed.VII, ch.45, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du 14 juillet 1905, incorporant sous le nom de Paspebiac Bait Association \", The LeBoutillier Brothers Company, Limited, MM.J.B.Doucet, J.E.Levesque, Alfred Labra-ceur, Wm.A.Labraceur, Adolphe Huard, J.C.Lequesne, Joseph Fulban, P.F.LeGresly, P.C.Duret, (prêtre), J.J.J.Ouvrard, Guillaume de la Rasbie, Alfred Laurent, W.L.McPherson, Pierre Huard (Wm.), Olivier Denis, Leopold Parosbille, Abel Chapados, (Anac), Abel Chapados (Jean), et Prima Doucet.Le siège principal des affaires est à Paspébiac.L.RODOLPHE ROY, 2859 Secrétaire de la province.sions of the statute 6(J Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club, which is hereby constituted a corporation.In the county of Megantic, the following club is authorized under the following name, to wit : \u2022* Farmers' club of the municipality of the north part of the township of Halifax.' G.A.GIGAULT, Deputy Minister ef Agriculture.Quebec, 24th August, 1903.2930 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 16th August, 1905.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas by resolution passed by the municipal council of the parish of The Precious Blood, in the county of Nicolet, on the first day of May, 1905, it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal council, to be made under the provisions of the municipal code of the province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any ot th« inhabitants of the said municipality ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the said municipal council of the parish of The Precious Blood, in the county of Nicolet, the publication of which is required by the provisions of tho municipal code of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, 2888 Clerk of the Executive Council.Notice is hereby given that in virtue of the act 3 Ed.VII, ch.45, letters patent have been issued under the groat Seal of the province of Quebec, dated the 14th July, 1905, incorporating under the name of the \" Paspebiac Bait Association \", The LeBoutillier Brothers Company, limited, Messrs J.B.Doucet, J.E.Levesque, Alfred Labraceur, Wm.A.Labraceur, Adolphe Huard, J.C.L^quesne, Joseph Fulban, P- F.LeGresly, T.C Duret, priest, I.J.J.Ouvrard, Guillaume de la R«bie, Alfred Laurent, W.L.McPherson, Pierre Huard (Wm.), Olivier Denis, Leopold Darosbille, Abel Chapados, (Anac), Abel Chapados (Jean), and Prime Douset.The principal place of business is at Paspebiac.L.RODOLPHE ROY, 2860 Provincial secretary. 1232 Etat des recettes et paiements de la province de Québec pour l'année fiscale terminée le 30 juin 1905, tel que requis par une résolution de l'Assemblée Législative du 11 décembre 1895.RECETTES.Dunh h m m du Canada.TerreB, MmeB et Pêcherie».Administration de la justice, funds du bâtisses et jurés, timbres judiciaires, honoraires, eto.Licences\u2014HôtulB, boutiques, etc.Taxes directes sur le» corporations commerciales.Droits sur les successions.Entretieu d'aliénés.Ecoles de réforme et d'industrie.Gazette Officielle de Québec.Législation.Timbres d'enregistrement.Intérêt sur le prix du Chemin de Fer Q.M.O.«fc O.Intérêt sur prêts et dépôts.Taxes sur les subventions de chemin de fer., .Revenus inférieurs.Produit des ventes de propriétés.Re Emprunt de l'Asile de Beauport, Sœurs de la Charité Palais de Justice de Sherbrooke.Fonds en tidéicommis.Recettes totales.$1,269.262 88 1,602,390 24 269,285 12 746,310 26 303,882 43 183,382 19 116,030 34 23,446 51 16,569 80 12.877 10 78,485 15 318,148 77 17.253 65 41,421 92 41.254 71 $5,039,001 07 15,207 18 1,000 00 61,050 00 $5,116,258 25 33,100 62 $5,149,358 77 DEPENSES.Dette publique.Législation.Gouvernement Civil.Administration de la Justice.Police.Inspection des Bureaux Publics.Instruction Publique (y compris \" Ecoles du soir \").Institutions Littéraires et Scientifiques.Arts et manufactures.Travaux et Edifices Publics Ordinaire.Extraordinaire Agriculture.Terres, Mines et Pêcheries.Colonisation.Immigration.Institutions de bienfaisance.,.Asiles d'aliénés.EcoleB de réforme et d'industrie.Charges sur revenu.Services divers.Fonds de bâtisses et jurés.Paiements faits par les shérifs avec les collections.,.Partie de la vente du terrain de la Compagnie de l'Exposition de Montréal.Palais d j Justice de Sherbrooke.Fonds en tidéicommis et dépote.Subsides de chemins de fer et construction du Q.M.O.et O.Dépenses totales.$467,260 00 1,200 00 16,000 00 134,824 11 62,023 18 $1,601,659 22 276,938 75 282,980 26 614,327 38 128,561 14 7,974 62 483,460 00 186,847 29 305,637 23 228,362 22 136,000 00 4,500 00 45,210 75 465,415 54 57,665 63 129,237 88 124,252 85 10,975 29 ;$4,989,905 95 30,962 12 69,981 75 $5,090,829.82 21,462 47 124,893 47 $5,237,185 76 A.H.VERRET, Auditeur de la province, Département du Trésor, Québec, 22 août 1905.H.T.MACBIN, Assistant-Trésorier de la province. 1233 Statement of the receipts and expenditure of the Province of Quebec for the fiscal year ending 30th June, 1905 ; as required by resolution of the Legislative Assembly of the 11th December, 1895.RECEIPTS.Dominion of Canada.Lands, Mines and Fisheries.\u2022.Administration of Justice, building and jury fund, law stamps.fees, Ac.Licenses\u2014Hotels, shops, &c.\u2022.¦ Direct taxes omcommercial corporations.Duties ou successions.Maintenance of Insane.Reformatory and Industrial schools.¦ (Juilicc Official GazetU.¦ Legislation.¦ Registration stamps.Interest on price of Q.M.O.& 0.Railway.Interest on loans and deposits.< Railway subsidies tax.Minor revenues.\u2022 Proceeds of sales of property.Loan re Beauport Lunatic Asylum, Sisters of Charity.Sherbrooke Court House.Trust funds and deposits.Total receipts.,269,262 88 ,602,390 24 2(59,285 12 745,310 26 303,882 43 183,382 19 116,030 34 23,446 61 16.569 80 12,877 10 79,485 15 318.148 77 17,263 65 41,421 92 41,254 71 $5,039,001 07 16,207 18 1,000 00 61,050 00 $5,116,258 25 33,100 52 $5,149,358 77 EXPENDITURE.Public Debt.Legislation.Civil Government.Administration of J ustice, Polk Inspection of Public Offices., Public Instruction, including \" Night Schools \".Literary and Scientific Institutions.Arts and Manufactures.Public Works and Buildings Ordinary.Extraordinary.Agriculture.Lands, Mines and Fisheries.Colonization.Immigration.Charities.Lunatic Asylums.Reformatories and Industrial Schools.Charges on Revenue.Miscellaneous services.Building and Jury fund.Payments by Sheriffs out of collections.Montreal Exposition Company, part proceeds of salea of Exhibition Grounds, Montreal.Sherbrooke Court House.Trust funds and deposits.Railway subsidies and Q.M.O.& O.Railway construction.Total expenditure.$467,260 00 1,200 00 15,000 00 134,824 11 52,023 18 $1,601,659 22 276,938 76 282,980 26 614,327 38 28,561 14 7,974 62 483,460 00 186,847 29 305,637 23 228,362 22 136,000 00 4,500 00 45,210 76 465,415 54 57,566 63 129,237 88 124,252 85 10,975 29 $4,989,905 95 30,962 12 69,961 Iff $5,090,829 82 21,462 47 124,893 47 $5,237,185 76 A.H.VERRET, Provincial Auditor.H.T.MACHIN, Assistant Provincial Treasurer- Treasury Department, Quebec, 22nd August, 1905. 1234 DETTE FONDEE.Date de l'émission.Où payable.1er mai 1874.1er mai 1876.1er novembre 1878.1er juillet 1880.1er juil'tt 1882____ 1er janvier 1888.1er mars 1894.30 décembre 1894.1er mai 1896.1er avril 1897.1er avril 1897____.Fonds d amortissement placé.Londres.«o .Londres ou New-York.Londres ou Paris.Londres.Québec.Londres ou Paris.Londres ou Montréal.Paris.Londres ou Montréal.Londres ou Montréal.Londres.Dette fondée nette (y compris l'augmentation du capital par la conversion).PRÊTS TEMPORAIRES ET DEPOTS.Prêts temporaires.Fonds de retraite des instituteurs.Comité protestant du Conseil de l'Instruction publique.Dépôts en garantie et tidéicommis.Montant.$2,723,873 33 3,111,746 67 2,698,000 00 1,723,481 33 1,712,680 00 780,600 00 3,182,800 00 2,630,666 67 5,332,976 00 292,000 00 1,360,000 00 9,236,061 48 34,684,685 48 10.182.212 35 700,000 00 W.962 67 36,161 50 186.352 03 $24,502,473 13 1,120,476 20 $25,622,949 33 A.H.VER RET, Auditeur de la province.H.T.MACHIN, Assistant-Trésorier de la province.2909 Département du Trésor, Québec, 22 août 1905.Etat de la dette publique et des emprunts et dépôts temporaires de la province de Quéoec, au 30 juin 1905, tel que requis par une résolution de l'Assemblée Législative du 11 décembre 1895. 1235 FUNDED DEBT.Date of issue.Where payable.Amount.1st May, 1874.1st May, 1876.1st November, 1878.1st July, 1880.1st July, 1882.1st January, 1888____ 1st March, 1894.30th December, 1894.1st May, 1896.1st April, 1897 .1st April, 1897.London.do .London or New-York.London or Paris.London.Quebec.London or Paris.London or Montreal.Paris.London or Montreal.London or Montreal.Loudon.Sinking fund invested.Net funded debt (including increase of capital by conversion).TEMPORARY LOANS AND DEPOSITS.Temporary loans.Teachers pension fund.Protestant council of public instruction.Security and trust deposits.$2,723,873 33 3,111.746 67 2,698,000 00 1,723,481 33 1,712.580 00 780,500 00 3,182,800 00 2.530,666 67 5,332,976 00 292,000 00 1,360,000 00 9,236,061 48 $34,684.685 48 10,182,212 36 700,000 00 197,962 67 36,161 60 186,352 03 $24,502,473 13 1,120,476 20 $25,622,949 33 A.H.VERRET, Provincial Auditor.H.T.MACHIN.Assistant Provincial Treasurer 2910 Treasury Department, s Quebec, 22nd August, 1905.Statement of the public debt and temporary loans and deposits of the Province of Quebec, at the 30th June, 1905 ; as required by resolution of the Legislative Assembly of the 11th December, law. 123G EXTRAIT8 DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.CJ.Toute demande de billa privée qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant es dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, ponr la construction d'un pont, d un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines uu travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres lins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement do site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les réglementa concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession, ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de 11 demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazet'e officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant période d'au moins un mois.durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de 'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant 60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français, et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés, et s'il y a des amendements, lors de la s ;conde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent 1*\\ passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS'-OF THF LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill* 63.\u2014All application for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according tothe provisions of the act of British North America, 1867, clause 6S, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, villago or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation ot any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the cloBe of the next preceding \\^ session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition foi such bill shall upon giving the i.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage rf rafts and vessels and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the d intentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All suoh bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended ; and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the 1237 aux réglementa de cette Chambre, ni être lu pour la 'troisième foia avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de '600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de 8200, et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill eBt renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été dépobé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'eBt pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle oharte, et de trois cents piastres dans les autres caa.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2071 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés 61.Toute demande de bills privés dont la matière ombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'ur tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit four la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'nn commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, Boit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus deB droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cab de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande,et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans nn journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the Ring's printer shall have been filed with the clerk.that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee, to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, tho amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars, if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the costs of printing the same is paid in each house.2072 LOUIS FRECHETTE, 0.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBIÏ.Private Bills 51.All application for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of 11 The British North America Act, 1867, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; the removal the site of a County Town or ot any local Officer, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except tn the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and phall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one news* paper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders. 1238 52.Lorsqu'il s'agit d'un bill Autorisant U cona-traction d'un pont de péage, la partie ou les parties 3ni se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis proscrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées |x>ur le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.« \" 2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités i t villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant a circonstance ; mais ils doivent mention uor, dans chaque cas particulier, la clause dr.statut général à laquelle on veut dérober, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devrr.alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, \u2022 ¦ I der mentioned LANDS and TEN EMENTS ha been aeizod, and will be aold at the respective urne and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TEK RIS Circuit Comt for the county of Miskinomjé.-District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :/ I A BANQUE D'HO-No.682.(, \\j CHELAGA, a body politic apd corporate, having i'* head office and principil place of business in the city of Montreal, district of Montreal, and a branch in the town of Louiseville, district of Three Rivers, Plaintiff ; against O.BOISVERT, D fendant.A lot situate in the parish of Saint Boniface de Shawmigin, at the Little River, in range B, containing fifty feet in width by one hundred feet in depth, english measure ; bounded in front by a road twenty four feet wide, in depth by Trefflé Grenier, on one Side by Joseph Lavergne, and on the other side by Adélard Beaulieu \u2014with a house and other buildings thereon erected, known and described as forming part of lot number six (6), of the official caHastre of fe county of Saint Maurice, for the said parish of Saint Boniface do Shawinigan.To be sold at the church door of the parish of Saint Boniface de Shawinigan.on the TWENTY SEVENTH day of S E PT E M B E R next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHAS DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 23rd August, 1905.2H14 [First published, 26th August.1905.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of ''ree Rivers.Three Rivera, to wit :\\ DlERR.LUCIEN CA- No 1283.)\\_ RIGNAN anp DONAT EMILE CARIGNAN, both of the city ,uf Three Rivers, merchaats.doinsr business assuch in partnership under the style and firm of \" O.Carignan & Fils \", Plaintiffs ; against HORENNE BOISVERT, Defendant.Two lots of land situate in the parish of Saint-Louis, in the north west range of the Sainte Marguerite concession, described as being lota numbers five hundred and sixty nine and five hundred and seventy (569 and 570), of the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Champlain, for the parish of Saint Maurice, comprising also the said parish of Saint Louis \u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint-Louis, on tha SIXTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHAS.DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 2nd August, 1005.2744 [First published, 5th August, 1905.] VENDITIONI EXPONAS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : I pvAME JOSEPHINE No.21.J YJ BOULET kt al, Plaintiffs ; vs SEVERE BOISVERT, Defendant, and Renaud & Guilbault, distrayant, and the said Severe Boisvert es qualité.Opposant.As belonging to the said defendant : The house and dependencies built on a lot situate in the town of Grand'Mère, measuring about ninety feet in width in front and rear, and about three arpents in depth, namely all the depth found between the public road or Main street, which bounds it in front tu the line of high water mark of the little river Walah or Ventes par le-Shérif\u2014Trois-Rivières 1252 plus haute de la petite rivière Walt h ou rivière Grand'Mère, qui le borne en arrière ; borné d'un côté vera le nord-est au terrain de Dame Annie Trudel, épouse judiciartment séparée de biena de J.T.Trottier, et de l'autre côté vers le sud-ouest aux terrains de .).W.G ingras et Maxime Gélinas, formant partie du lot officiel numéro quatre-vingt-quatorze (94), au cadastre hypothécaire de Sainte-Flore.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Paul de Grand'Mère, en la ville de (Jraml'Mère.le VINGT-NEUVIEME jour d'AOUT courant, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN.Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivières, 2 août 1905.2747-2 [Première publication, 5 août 1905.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District Je Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\ TOSEPH NARCISSE No 519.fsj ALBERT DEMERS, Demandeur ; vs.LOUIS TESSIER, Défendeur.1° Une terre située en la paroisse de No*crtrD«urtri du Mont-Carmel, dans le rang Saint-Louis, concession nord, connue et désignée sous le numéro cinq eut seize (516), du cadastre officiel du comté de Champlain, pour la dite paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel.2* Une terre située dans la môme paroisse, même rang, même concession, connue et dés'gnée sous le numéro cinq cent vingt-huit (528), du cadastre officiel du comté de Champlain, pour la dite paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel.3e Une terre située dans la même paroisse, même rang, même concession, connue et désignée sous le numéro cinq cent vingt-sept (527), du cadastre officiel du'comté de Champlain, pour ladite paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, le SIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à une heure de l'après-midi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 2 août 1905.2745-2 [Première publication, 5 août 1906 ] fieri facias de terris.Cour Je Circuit\u2014District Jes Tiois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : \\ QEVERE GUILLE-No408 / O mette, Deman- deur ; vs.HERCULE MILETTE, Défendeur.1° Une portion de terre située en la paroisse de Yamachiche, désignée par le numéro onze cent soixante-cinq (1166), dans les plan et livre de renvoi pour cette localité, contenant environ un demi arpent de largeur sur la profondeur qu'il y a à partir tiu chemin public à aller à la Grande Rivière du Loup, tenant d'un côté à Denis Lajoie, et de l'autre côté à Sévère Milette\u2014avec une maison et lea dépendances y érigées.2° Un emplacement situe en la paroisse d'Yama-chiche, à la concession des Petites Terres, côté nord-est du chemin,contenant quarante-cinq piedsde front sur quatre-vingt-dix pieds de profondeur, mesure française ; borné en front par le chemin, en profondeur par Denis Lajoie, du côté nord par Adolphe Milette, et du côté sud par Hercule Milette, faisant partie du numéro neuf cent soixante et dix-neuf (979), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne d'Yamachiche.3° Un emplacement situe en la paroisse de Sainte-Anne d'Yamachiche, à la concession des Petites TerreB, contenant quarante-cinq pieds de front sur quatre-vingt-dix pieds de profondeur; borné en front par le chemin, en profondeur* ot du côté sud par Denis Lajoie, et du côté nord par Hercule Milette\u2014avec maison et autres bâtisses dessus érigéea, faisant aussi partie du lot numéro neuf cent soixante et dix-neuf (979), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne d'Yamachiche.Grand'Mère river, which bounds it in rear ; bounded on one side to the uorth east by the land of Mrs Annie Trudel, wife judicially separated as to property of J.T.Trottier, and on the other side to the south west by the lands of J.W.Gingras and Maxime Gelinaa, formir.g part of the official lot number ninety four (94), on the hypothecary cadastre of Sainte Flore.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Paul de Grand'Mère, in the town of Grand'Mère, on the TWENTY NINTH day of AUGUST instant, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 2nd August, 1905.2748 [First published, 5th August, 1905], FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :l TOSEPH NARCISS1 ; No.519.JeJ ALBERT DBMERS, Plaintiff ; vs LOUIS TESSIER, Defendant.1.A land situate in the parish of Notre Dtmic du Mont Carmel, in the Saint Louis range, north concession, known and described under the number five hundred and sixteen (516), of the official cadastre of the county of Champlain, for the said parish of Notre Dame du Mont Carmel.2.A land situate in the same parish, same range and same concession, known and described under the number five hundred and twenty eight (528'1, of the official cadastre of the county of Cham-plain, for the said parish of Notre Dame du Mont Carmel.3.A land situate in the same pariah, same range and same concession, known and described under the number five hundred and twenty seven (027), of the official cadastre of the county of Chun plain, for the Baid parish of Notre Dame du Mont Carmel.To be sold at the church door of the parish of Notre Dame du Mout Carmel.on the SIXTH day of SEPTEMBER next, at ONE of the clock in the afternoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 2nd August, 1905.2746 [First published, 5th August, 1905.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Three Rivtrs.Three Riv*rs,to wit :1 PlE VERE GUILLE- No.408./O METTE, Plaintiff; vs HERCULE MILETTE.Defendant.1.A piece of land situate in the parish of Yamachiche, described by the number eleven hundred and sixty five (1165), in the plan and book of reference for this locality, containing about half an acre in width by the depth there is from the public road to the Grande Rivière du Loup, adjoining on one side Denis Lajoie, and on the other side Sévère Milette\u2014together with a house and dependencies thereon erected.2.An emplacement situate in the parish of Yam i chiche, in the concession des Petites Terres, on the north east aide of the road,containing forty five feet in front by ninety feet in depth, french measure ; bounded in front by the road, in rear by Denia Lajoie, on the north side by Adolphe Milette, and on the Bouth side by Hercule Milette, forming part of number nine hundred and seventy nine (979), of the official cadastre of the parish of Sainte Anne d'Yamachiche.* 3.An emplacement situate in the parish of Sainte Anne d'Yamachiche, in the concession des Petites Terres, containing forty five feet in front by ninety feet in depth ; bounded in front by the road, in depth and on the south side by Denis Lajoie, and on the uorth side by Hercule Milette\u2014with house and other buildings thereon erected, also forming part of lot number nine hundred and seventy nine (979), of the official cadastre of the parish of Sainte Anne d'Yamachiche. 1253 pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Anne d'Yamachiche, le SEPTIEME our de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHAS.DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 2 août 1905.-'741 2 [Première publication, 5 août 1905.] To be.sold at the church door of the narish of Sainte Anne d'Yamachiohe, on the SEVENTH, day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 2nd August, 1905 .2742 [First published, 5th August, 1975.] i'noviKCE de Québec.CITÉ DE SA LA BERRY DE VALLEYFIED.Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la cité de Salaberry de Valley-lield, que h s immeubles ci-après mentionnés seront vendus à l'enchère publique, à la salle des délibé-i liions du conseil de ladite cité.MARDI, le TROISIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour taxes, réclamations et autres redevances municipales, dues à la municipalité scolaire de la dite cité de Salaberry de Valleyfield, à moins que les dites redevances municipales et cotisations scolaires ne soient payées, avec les frais, avant la vente, savoir : Province of Quebec.CITY OF SALABERRY OF VALLEYFIELD.Public notice is hereby given the undersigned, clerk of the city of Salaberry of Valleyfield, that thereafter mentioned immoveable properties shall be soldat publicaution, in the meeting room of the council of the said city, on TUESDAY, the THIRD day of OCTOBER next, at TEN o'clock in tha forenoon, for taxes, claims and other municipal taxes due to the Baid city, and for school taxes due to the school municipalities of the city of Salaberry of Valleyfield, unless said municipal dues and school taxes, together with the costs then incurred, be paid before the sale, to wit : Nom de propriétaire.Name of the proprietor.Honoré Benoit.Moïse Sauvé, fils de\u2014son of Frs.Célestin Boyer.Olivier Léger.J.-Bte Poirier,',fils de\u2014son of J.-Bte Fortunat lirais.Sam.Livallée.Dame Elner Kirkpatrick.Alex.McLennan.Dulphis Vaudrin.J os.Cardinal.!.Ildège Julien.Victor Pitre.Wilfrid Lalonde.Adélard Sauvé & Arthur Sauvé____ Frs.Lécuyer .Dosithée Poirier.,.Dosithée St-Onge.Xavier La berge.Wilf.Girard .Philiae Daoust.J.G.1 .ussier .*.,.A.D.Vallée.André Brunet.Félix Lalonde.Arthur Sauvé.L.A.Houle &Cie.Dame Aug.Michaud.; Suce\u2014Estate J.M.Couillard.Albert Théorêt.Patrick Brunet.Alp.Tessier.Louis Soucy.Alexis Hébert.Dame David Shaw it al.Jus.Sauvé, tils de\u2014son of Moïse.Aug.Boyer.Wilfrid Delisle.Qualité.Occupation.Artisan\u2014Laborer.do .do .do .do .Hôtelier\u2014Hotelkeeper Artisan\u2014Laborer .,, Artisan\u2014Laborer.Charretier\u2014Carter.Artisan\u2014Laborer.do .do .do .do .do .do .do .«.do .do .Médecin\u2014Doctor.Artisan\u2014Laborer.do .do .do .Marchand\u2014Merchant.Artisan\u2014Laborer.do Maçon\u2014Mason.Artisan\u2014Laborer do Artisan\u2014Laborer.do .Forgeron \u2014Blacksmith.No du cadastre.Cadastral No.96-197 618 825a 820 435 Pt.741 A 742 93-120 843-21 803 790 266 339-2 361 520 42 843-Pt 11 354 93-44 95-387 à 390 95-391 à 395 92-52 lôl-Pt 22 95-5 & 4 85-31 à 41 89 554 à 559 614 95-213 520-53 A 65 194 619 82-80 A 63 Ptl3, 17 & 15 782 307 95-55 A 63 617 471, 472, etc, 92-19 b .eS cd > es -Il 1 o- « a ® 3 s s m m il ¦ 2 ai 5 2 40 3 50 14 81 12 31 30 51 25 60 19 26 63 80 4 25 6 75 22 10 7 25 10 44 14 06 11 30 9 00 2 85 a «> o O ?40 1 85 7 10 2 40 2 40 7 90 5 00 2 20 3 40 16 12 20 29 12 16 52 14 12 21 16 10 11 26 51 24 31 90 21 12 19 25 28 96 3 60 25 76 16 13 5 6£ 1 45 1 90 1 65 4 85 60 1 65 6 20 1 05 1 70 30 26 2 36 16 45 5 65 6 50 Total.J 2 40 3 90 16 66 12 31 30 61 25 50 26 36 63 80 4 25 5 75 27 75 8 70 12 34 15 71 11 30 13 85 3 45 4 05 8 60 8 95 5 00 3 90 3 40 16 12 20 59 12 41 52 14 14 56 16 10 11 26 67 69 37 45 24 72 24 05 30 01 3 90 25 76 22 63 Signé\u2014Signed.C.A.LAVIMODIERE.Greffier de la cité de Salaberry de Valleyfield\u2014Clerk of the city of Salaberry of Valleyfield.(Vraie copie\u2014True copy) C.A L.VVIMODIERE, Greffier de la ditecité\u2014City clerk.Salabarry^de Valleyfield, 9 août\u20149th August, 1905.2803\u2014 04-2 AVIS PUBLIC Est par le présent, donné que les propriétés décrites à l'état qui suit seront vendues aux enchères publiques, en la salle de l'hôtel de ville, .n la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, MERCREDI, le VINGT-SEPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1905), à DIX hemes de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes et contributions municipales et scolaires mentionnées au dit état, et les frais qui seront Bubséquemmcnt encourus pour toutes procédures ultérieures à ce jour, à moins que les dites taxes et contributions et fras ne soient plus tôt payé.\".PUBLIC NOTICE Is hereby given that the property described in the subjoined statement will be sold by public auction, in the assembly ro >m of the city hall, in the city of Hull, in the district of Ottawa, on WEDNESDAY, the TWENTY SEVENTH day of SEPTEMBER next (1905), at the hour of TEN of the clock in the forenoon, to satisfy to the payment of the municipal and school taxes and assessments mentioned in the said statement, and the costs which shall subsequently be incurred for all further proceedings, unless the said taxes and assessments be sooner paid.Propriétaire de biens-fonds.Proprietor of the real estate.Propriétaire des améliorations.Proprietor of the improvements.Numéro du cadastre.Number of cadastre.3 t3 g IJ § * Description de la propriété.Description of the property.-5.2 S § .ïai a I £ s 0-5 S L2 3 _ C .2 0 = \u2014 Total.A.W.Marston.Inconnu\u2014unknown.Succ\u2014Estate Scott.Z Ouellette.H.Dupuis.Joseph Deslaurier.C.E.Graham.Ottawa College.Hearl «fc Mahoney.Honoré Dumontier., Succ.\u2014Estate Scott.P.H.Durocher.Ottawa College.Léon Lacelle Joseph Thibert____ Philippe Poliquin.Joseph Deslauriers.Joseph Lesage.André Dupuis.William Laroche.Patrice Carrière.André Dupuis.Pt.m Pt.3, Lac\u2014Lake Flora.401 Pt.417 Pt.537 Pt.191 Pt.191 Pt.65 Pt.194 290 Pt.75 B 252 in ward.B 91 44 .244 Pt, 275 Pt.B 12 Pra.68, 75, 76 (Vacant.|Pt.Lac\u2014Lake Flora.Maison en bois\u2014Wood house.! Vacant.j Maison en bois\u2014Wood house .Vacant.Maison en bois\u2014Wood house.Vacant.Maison en bois\u2014Wood house.> Carrières\u2014Quarries.$23 18 8 60 8 03 24 69 9 95 12 24 10 25 22 70 7 0?13 37 Mais, plastrée\u2014Plastered hse\u2014Mais, en p.\u2014Stone hse.Maison en bois\u2014Wooden house.Maison en bois et boulangerie-Wood house & bakery.$14 50 3 50 8 251 10 00: 14 00 81 1 2 4 2 2 95 95 20 20 00 20 15 67 16 00 16 00 21 00 2 20 2 20 1 95 2 20 84 00 5 50 37 50 24 90 6 50 17 25 $1 55 1 85 1 70 1 55 1 55 1 55 4 50 123 00, 9 50 3 00 19 55 1 55 56 70 K 822 00 28 63 19 05 2'.» '8 79 89 12 15 54 36 : ; t i 50 59 70 !) 02 36 57 6 05 124 85 11 05 4 70 21 10 Donné à Hull susdit ce 12e our d'août-Given at Hull aforesaid, this 12th day of August, 1905.JOHN F.BOULT, Greffier de la cité.\u2014City clerk.2831-32 2 1255 AVIS PUBLIC Concernant l'acte 5 Edouard VII, chapitre 15, intitulé : 44 Loi imposant une taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations et d'ac-tions-obligations.\" Dans le but de faciliter l'opération de cette loi, il a été, par les ordres eu conseil No 490, du U août courant (1905), et No 543, du 16 du même mois, arrêté comme suit : 1.L'iutention de la loi est de ne taxer que les mutations de propriété qui résultent d'un con-trii ; une seule taxe doit être prélevée sur chaque contrat ; la taxe peut se payer sur le contrat ou Bur le tranfert ou la cession requis pour lui donner-effet, mais la taxe une fois payée, les transferts ou cessions se rattachant au contrat, et utiles mais non nécessaires pour lui donner effet, no doivent pas être taxés derechef.I 2\" La note mentionnée à la section 4 de la loi sera d»ns U forme d'une allonge ou slip attaché au certificat ou a la valeur, et sera faite de manière à contenir le nom de la corporation émettant le scrip, le numéro d'icelui, Ba valeur au pair, et le nom de mu propriétaire à l'époque où cet arrêté devient en vigueur, et chaque propriétaire, lorsqu'il se dessaisit de Bon certificat ou valeur, devra écrire sur l'allonge nu dip, de sa propre main, le nom d6 la personne avec laquelle il pai-se le contrat, et devra signer son propre nom comme vendtur, et apposer en regard le timbre requis, et ainsi de suite à chaque mutation de propriété jusqu'à ce que le serin scit remis à la corporation qui l'a émis, ou que le bon soit enregistré, selon le cas.3.Les timbres peuvent être oblitérés an moyeu d'un emporte-pièce.4 Tous affidavits et déclarations requis en rapport avec cette loi peuvent être faits devant tout officier ou personne autorisé à recevoir des affidavits dans cette province.Département du Trésor, Québec.2953 Avis public est par le présent donné (pue, en vertu de la 44 Loi corporative et des compagnies à fonds social \", des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-quatrième jour d'août 1905, par lesquelles le fonds social de la compagnie \u2022\".The Black Lake Chrome & Asbestos Co \", a été porté à cinq cent mille piastres, divisant le nouveau fonds social en trois mille actions de cent piastres chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-quatrième jour d'août 1905., JOS.DU MONT, Sous-secrétaire Oo la province, 2»ôl En office.Avis de Faillites District de Ëaguenay.Dans l'affaire de Eve Montigny, marchand, Sept laies.Insolvable.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette adaire, et sera sujet à objection jusqu'au 11 septembre 1905, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 24 août 1905.2941 PUBLIC NOTICE Concerning the act 5 Edward VII, chap.15, intituled : 44 An Act to provide for a tax on transfers of shares, bonds, debentures or debenture stock.\" With the object of facilitating the operation of this act, it has been determined by orders in council, No.490, of the 11 ih August instant (1905), and No.543, of the 16th of tho same month, as follows : 1.The intention of the act is to tax only the mutation of ownership owing to contract ; only one tax it to be levied on oach contract ; the tax may be paid on tho contrat or on the transfer or assignment necessary to give it effect, but the tax once paid, transfers or assignments connected with the contract, and convenient but not necessary to carry it into effect, are not to be again taxed.2.The memorandum rtferred to in section 4 of the act shall be in the form of an '\"allonge\" or slip attached to the certificat or security, and bo made that it shall contain the name of the corporation issuing the scrip, the number thereof, the par value thereof and the name of the owner thereof at the time this regulation comes into force, and each owner, as he parts with his certificate or security, shall write upon the 44 allonge \" or slip, in his own handwriting, the name of the person with whom he contracts, and shall sign Ins own name as vendor ana affix the stamp opposite to it ; and so on upon each change of ownership until the scrip is surrendered to the corporation by whom it is issued, or the- bond is registered, as the case may be.3.The stamps may be obliterated by the use of a perforating stamp.4.All affidavits and declarations required for use under the above mentioned act may be made before any officer or person authorized to receive affidavits in thiB province.Treasury Department, Quebec.2954 Public notice is hereby given that, under the 44 Joint Stock Companies Incorporation Act \" supplementary letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty fourth day of August, 1905, whereby the capital stock of*'The Black Lake Chrome & Asbestos Co\", has been increa ed to five hundred thousand dollars, dividing the new stock into three thousand shares of one hundred dollars each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty fourth day of Auirusr, 1905.JOS.DUMONT, Assistant Provincial Secretary, 2952 In office.Bankrupt Notices District of ISagtienay.In the matter of Eve Montigny, merchant.Seven Islands, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 11th September, 1905, and after which dato this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, .Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Québec, 24th August, 1905.2943 Avis du Gouvernement Government Notice 1256 District ds Trois-Rivières.Dans l'affaire de madame J.A.Biais, marchande, Saint-Tite, comté de Champlain, Insolvable.Un deuxième et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 12 septembre 1 '.»().>, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 41, rue Dalhouaie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 24 août 1905.2939 Cour Supérieure Province de Québec, ' District de Montréal, j No 92.Dans l'affaire de Dame Sarah McLean, épouse séparée de bienB de John D.Rombough, et faisant affaires à Montréal, sous le nom de Picadaly Café.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'honorable juge Fortin, en date du quinzième jour d'août 1905, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations assermentées dans les trente jours du présent avis.NAPOLEON ST-AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes.Montréal, 24 août 1905.2947 Province de Québec, ) District de Montréal.I Cour Supérieure.No 95.j Dans l'affaire de J.A.Dagenais, marchand de fruits, de la cité de Montreal, Failli.Avia est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'honorable juge Fortin, en date du dix-huitième jour d'août 1906, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations assermentées dans les trente jours de cet avis.NAPOLEON ST.AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes, Mondtréal, 24 août 1905.2945 Province de Québec, 1 Corir 8 District de Montréal.J r No 89 Dans l'affaire de Thomas Davis, marchand de tabac et cigars, de la cité de Montréal, Failli.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'honerable juge Tellier, en date du neuvième jour d'aût 1905, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations assermentées dans le trente jours du présent avis.NAPOLEON ST-AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes, Montréal, 24 août 1905.2949 Avis est donné qu'un premier bordereau de dividende a été déclaré dans l'affaire de Lazarus Getz, de |.Saint-Vital de Lambton, failli, payable le eu après le 12 septembre 1!'05.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 25 août 1905.2935 Avis est donné qu'un premier bordereau de dividende a été déclaré dans l'affaire de L.P.Ferland, de Québec, marchand, failli, payable le ou après le 13 septembre 1905.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 25 août 1905.2937 District of Three Rivers.In the matter of Mrs.J.A.Biais, merchant, Saiut Tite, Champlain Co., Insolvent.A fecund and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 12th September, 1905, and after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 24th August, 1905.2940 S,°M^ I No.92.In the matter of Dame Sarah McLean, wife separated as to property of John D.Rombough, and carriyipg on business as Montreal, under the name of Picadaly Cafe.Notice IB hereby given that by order of the Honorable judge Fortin, dated the fifteenth day of August, 1905, I have been appointed curator to the above estate.Créditera of the said insolvent are required to tile their sworn claims within thirty days from the present notice.NAPOLEON ST.AMOUR, Curator.11, Place d'Armes.Montreal, 24th August, 1905.2948 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.96.In the matter of J.A.Dagenais, dealer in fruit, the city of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that by order[of the Honorable judge Fortin, dated the eighteenth day of August, i'.(».'), I have been appointed curator to the above estate.Creditors are required to file their sworn claims within thirty days from the present notice.NAPOLEON ST.AMOUR, Curator.11, Place d'Armes.Montreal, 24th August, 1905.2940 CSrof°'tt.} ~^nor mu Maf^ts - Roi prjn , r ,,, yj MunI Excellent Majesty 'le King."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.