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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 9 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1906-03-09, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 513 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC.QUEBEC, VENDREDI, 9 MARS 1906.Chambre du Conseil Législatif, Québec, 9 mars 1906.Aujourd'hui, à neuf heures de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais Législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, lea bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : E Loi amendant la loi concernant les chemins de fer.2 Loi concernant le contrat passé entre le gouver- nement et la Congrégation des Filles de Jésus, relativement à l'entretien et à l'éducation dea enfants des deux sexes appartenant à la côte nord du golfe Saint-Laurent (Labrador), envoyés à leurs écoles de réforme et d'industrie de la Pointe-aux-Eaquimaux, dans le .comté de Saguenay.3 Loi abolissant la mort civile.7 Loi concernant les syndicats d'élevage.8 Loi établissant une réserve de forêt, de chasse et de pêche dans la Gaspésie.9 Loi amendant la loi établissant le Parc National des Lauren tides., 12 Loi amendant la loi concernant les terres pu- bliques.13 Loi amendant les Statuts refondus concernant la constitution en corporation des clubs.14 Loi amendant la loi des cités et villes, 1903, concernant les états transmis au secrétaire de la province.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, FRIDAY, 9th MARCH, 1906.Legislative Council Chambers, Quebec, 9th Èarch, 1906.t This day, at nine o'clock in the afternoon.His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in state to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being issembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were issented to, in His Majesty's name, by His Honor he Lieutenant Governor, viz : E An Act to amend the law respecting railways.2 An Act respecting the contract entered into between the Government and La Congrégation des Filles de Jésus, concerning the maintenance and education of children of both sexes belonging to the North Shore of the Gulf of Saint Lawrence (Labrador), sent to their reformatory and industrial schools at Esquimaux Point, in the county of Saguenay.3vAn Act to abolish civil death.7 An Act respecting stock-breeding syndicates.8 An Act to establish the Gaspesian Forest, Fish and Game Preserve.9 An Act to amend the act establishing the Lau- rentides National Park.12 An Act to amend the law respecting public lands.13 An Act to amend the Revised Statutes respect- ing the incorporation of clubs.14 An Act to amend the cities and towns' act, 1903, respecting returns to the Provincial |Secre-tary. 514 15 Loi amendant lea articles 61, «39, 717, 1029, 1041, 1048, 10C9 et 1362 du Code de procé-dure civile.16 Loi concernant la Cour supreme du Canada et la Cour de l'échiquier du Canada.17 Loi amendant la loi relative à la société d'indus- trie laitière de la province de Québec.18 Loi amendant la loi concernant les clubs pour la protection du poisson et du gibier.19 Loi concernant les syndicats coopératifs.20 Loi amendant la loi de l'Instruction publique.-1 Loi amendant la loi des licences de Québec.22 Loi amendant la loi de la chasse de Québec.23 Loi amendant la loi concernant la protection des colons et l'établissement des Homestead*.24 Loi amendant l'article 1149 du Code civil en ce qui regarde les jugements dans les actions pour intérêt usuruire.25 Loi amendant la loi de la pêche de Québec.27 Loi relative aux termes et séances de la Cour de circuit dans le district de Chicoutimi.30 Loi concernant les véhicules-moteurs.31 Loi autorisant James Fortune à exercer la pro- fession de chimiste et de pharmacien dans la province de Québec.32 Loi constituant en corporation les Sœurs de Saint-François d'Assise.33 Loi refondant et revisant !a charte de la ville de Levis.35 Loi amendant la charte de la cité de Saint- Hyacinthe.36 Loi constituant en corporation la Congrégation des Servantes du Tres-Saint-Sacremeut.37 Loi concernant le Club Montefiore.38 Loi amendant la charte de la ville de Saint- Germain de Rimouski.39 Loi érigeant en corporation le village de Saint- Joseph de Bordeaux et changeant son nom en celui de village de Bordeaux.40 Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame de Giâces.41 Loi constituant en corporation l'Eglise du Messie (Unitaire), de Montréal, et ratifiant un certain acte de vente et transport fait par la dite Eglise.42 Loi pour abroger la loi 23 Victoria, chapitre 145, ainsi que ses amendements, constituant en corporation l'Association de l'asile de Sainte-Brigitte de Québec, et aussi pour amender de nouveau la loi constituant en corporation la Congrégation des catholiques de Québec, parlant la langue anglaise, 18 Victoria, chapitre 228.43 Loi amendant la charte du chemin de fer Québec Ceutral.44 Loi amendant de nouveau la charte de la com pagnie du chemin de fer Atlantique, Québec et Occidental.46 Loi ratifiant une convention faite entre la cité de Montréal et la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique.46 Loi constituant en corporation l'Ecole de phar- macie de Montréal.47 Loi définissant les placements qui pourront être faits des fonds de l'Institut Trafalgar, et pour augmenter l'étendue de ses pouvoirs.48 Loi amendant la charte de la ville de Sainte- Anne de Bellevue.49 Loi ratifiant un acte passé entre M.-igloire Brayer dit St-Pierre, père, et son épouse, et Magloire Brayer dit St-Pierre, fils, 50 Loi constituant en corporation la compagnie T.-P.Pelletier.61 Loi ratifiant et validant les conventions intervenues entre les curé et marguilliers de l'œuvre et fabrique de la paroisse de Sainte-Geneviève, les commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire de Sainte-Geneviève No 1, dans le comté Jacques-Cartier, et la communauté des Bœurs de Sainte-Anne.52 Loi augmentant les pouvoirs de la Richmond, Drximmond and Yamatka Mutual Fire Insurance Company.15 An Act to amend articles 61, 639, 717, 1029, 1041, 1048, 1069 and 1362 of the Code of civil procedure.16 An Act respecting the Supreme Court of Canada and the Exchequer Court of Canada.17 An Act to amend the law respecting the Dairy Association of the Provinoe Quebec.18 An Act to amend the law respecting fish and g mo protection clubs.19 An Act respecting cooperative syndicates.20 An Act to amend the Education Act.21 An Act to amend the Quebec License Law.22 An Act to amend the Quebec Game LawB.23 An Act to ameud the law respecting the piotec-t h»ii of settlers and the establishment of ]|< iiu steads.24 An Act to amend article 1149 of the Civil Code respecting judgments in suits for usurious interest.25 An Act to amend the Quebec Fishery laws.27 An Act respecting the terms and sittings of the Circuit Court in the District of Chicoutimi.30 An Act respecting motor vehicles.31 An Act to authorize James Fortune to practise as a chemist and druggist in the Province of Quebec.32 An Act to incorporate Les Sieurs de Saint-François d'Ansise.33 An Act to consolidate and revise the charter of the town of Levis.35 An Act to amend the charter of the city of Saint Hyacinthe.36 An Act to incorporate La Corporation des Servantes du Très-^aint Sacrement.37 An Act respicting the Montefiore Club.38 An Act to amend the charter of the town of Saint Germain de Rimouski.39 An Act to incorporate the village of Saint Joseph de Bordeaux and to change its name to that of the village of Bordeaux.40 An Act to incorporate the town of Notre Dame de Grâces.41 An Act to incorporate the Church of the Messiah (Unitarian), Montreal, and to ratify a certain deed of sale and transfer made by said church.42 An Act to repeal the act 23 Victoria, chapter 145, and amendments thereto, incorporating the Saint Bridget's Asylum Association of Quebec, and also further to amend the act to incorporate the Congregation of the Catholics of Quebec, Bpeaking the English language, 18 Victoria, chapter 228.43 An Act to amend the charter of the Quebec Central Railway Company.44 An Act to further amend the charter of the Atlantic, Quebec and Western Railway Company.45 An Act to ratify an agreement passed between the city of Montreal and the Canadian Pacific .Railway Company.46 An Act to incorporate the Montreal School of Pharmacy, Montreal.47 An Act to define the investments in which the funds of the Trafalgar Institute may be placed, and to enlarge the scope thereof.48 An Act to amend the charter of the town of Sainte Anno de Bellevue.49 An Act to ratify a deed between Magloire Brayer dit St.Pierre, senior, and his wife, and Magloire Brayer dit St.Pierre, junior.50 An Act to incorporate the T.P.Pelletier Com- pany- 51 An Act to ratify and validate the agreement between the curé and church wardens of Voeu-ere et fabrique of the parish Sainte Geneviève, die school commissioners of the school municipality of Sainte Geneviève No.l.in the county if Jacques-Cartier, and the community of che Antra de Sainte Anne.62 An Act to axtend the powers of the Richmond, Drummond & Yamaska Mutual Fire Insurance Company. 515 53 Loi amendant le» loi» concernant la compagnie de ohemin de fer urbain de Montréal.54 Loi concernant ta succession de feu Simon Lacombe.65 Loi amendant la charte du Crédit municipal canadien.56 Loi constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer du comte de Portneuf.57 Loi amendant la loi 3 Edouard VII, chapitre 102, telle qu'amendée par la loi 5 Edouard VII, chapitre 71, et changeant le n
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