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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1906-03-10, Collections de BAnQ.

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[" No.10.519 Vol XXXVIII Gazette Officielle de Qnebet PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBI-iaMBD *T AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 10 MARS 190\".\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 10th MARCH, 1906.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lei avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaq ie semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle, du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.35\tGOVERN MEN'.NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.36 Nominations _______v\tAppointments département de l'instruction publique.ITomwatïôn de commissaires d'écoles.\tDepartment of Public Instruction.Appointment of school commissioners.H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 3 mars courant 1906, de nommer MM.Philéas ''nllni, Herménégilde Mercier, Arthur Lemieux et Joseph Kirouao, a la charge de commissaires d'écoles pour la municipalité de Notre-Dame du Ros lire, comté de Montmsgny, en remplacement, le premier de M.E'zéar Mercier, le second de M.Alphonse Côté, le troisième de M.Alphonse F >ur-nier, et le dernier de M.François Ltngevio, ces quatre commissaire* ayant donné leur démission 923 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 3 mars 1906, de nomm r M.Joseph Baaucage, const il 1er pour.le quartier Dubois, d«i la municipalité du vil'age de Sainte-Thérèso, comté dd Terrebonne, en vertu des dispositions de l'article \u2022HO du code municipal.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, le 6 mars 1906, M.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 3rd of March instant, 1906.to appoint Messrs.Philéas Collin, Herménégilde Merc;er, Arthur Lemieux and Joseph Kiro ftt, ichool commissioners for the school municipality of Notre Dame du Rosaire, couiv y of Mon t ni ; guy, the tint to replace Mr.E'zéar Mercier, the second to replace Mr.Alphonse Côté, the third to r< p'.ace Mr.Alphonse Fournier, and the fourth to replace Mr.François Langevin, who have all four resigned.924 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been phased, on toe 3rd of Marc'i, 1906, to appoint Mr.Joseph Beaucage, councillor for Dubois ward, of the municipality of the village of Sainte Thérèse, county of Terrebonne, under ihe provi-sions of article 340 of the municipal c >de.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 6th of March, 19 )6 to 5 Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, eu vertu do la \" loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-septième jour de février 1906, incorporant MM.Donald Fraser, senior, Donald Fraser, junior, propriétaires de moulins ot marchands de bois, de la cité de Frederickton, N.B., Archibald Friser, propriétaire de moulins et marchand de bois, Thomas Mathiesou, marchand de bois, et Andrew Brebner, commis, de la paroisse de Saint-Mathias de Cabaio, P.Q.et William Mathieson, commis, de la cité de Saint-Jean, N.B., dans les buts suivants, savoir : acquérir, posséder et mettre en opé ration dts limites à bois, acquérir, construire, équiper et mettre en opération des moulins à scier le bois et le bardeau ; acheter et vendre toute sorte de bois marchand et bois de construction ; tenir un magasin général et faire en général toutes choses en rapport avtc les susdites opérations, sous le nom de \"The F.& M.Lumber Company\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000 00), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire do la province de Québec, ce troisième jour de mars 1906.L.RODOltPHE ROY, Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de \" la loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sows le grand Sceau de la province de Québec, en date du'xingt-septième jour de février 1906, incorporant MM.Alexander de Spargo, agent de chinge, George Whitfield, manulacturier, Edward J.Bail, ingénieur électricien, Alfred Guilbault, banquier, et Joseph Leblanc, commis, tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants, savoir : manufacturer, acheter et vendre des médecines patentées et instruments de chirurgie, sous le nom de \"The Dr Wilson Medical Co.\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000 00), divisé en vingt mille (20,000) actions d'une piastre ($1.00) chacune.nDaté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce troisième jour de mars 1906.L.ROLOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \"loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du viugt-septièma jour de février 190b, incorporant MM.David Morricr, marchand, Frederick W.Evans, agent d'assurance, Clarence J.McCuaig, courtier, Willian J.Mornce, marchand, et James Rodger, marchand, tous de la cité de Montréal, dans les buts suivaut-*, savoir : acquérir des terres et des droits nnin «biliers.et arpenter, tracer, améliorer, consruire sur icelles, vendre, louer, hypothéquer, et faire le commerce avec les d.tes terres et de toute manière y ayant rapport, et en général de faire toutes choses qui peuvent être en rapport à la mise en opérations des objets de la compagnie, sous 20 .?appoint Mr.Albério Trude-tu, physician, councillor, of the municipality of the village of Richelieu, county of Rouville, in virtue of the provisions of article 340 of the municipal code.908 His Houor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty sixth day of February, 1906, to appoint Mr.Ernest Everett Philbrick, of Danville, in the county of Richmond, insuzance agent, clerk of the magistrate's and circuit court, for the county of Richmond, at Danville ' 926 Government Notice s> Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", 1?fors patent have been issued under the great Seal of the piovince of Quebec, bearing date the twenty seventh day of February, 1906, incorporating MessrB.Donald Fraser, senior, Donald Fraaer, junior, mills owner and wood sellers, of the city of Frederickton, N.B., Archibald Fraser, mills owner and wood seller, Thoma* Mathieson, lumberman, and Andrew Brebner, clerk, of the parish of Saint Mat liias of Cabano, P.Q., a/id William Mathieson, clerk, of the city of Saint John N.B., for the following purposes, viz : acquiring, holding and operating timber limits, acquiring building, equiping and operating wood, saw and shingle mills ; buying and selling any kind of timber and lumber ; keeping general store and generally doing- anything connected with the above operations, under the name of \" The F.& M.Lumber Company \", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000.00», divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this third day of March, 1906.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under tha \"Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty seventh day of February, 1900, incorporating Messrs.Alexander de Spargo, stock broker, George Whitfield, manufacturer, Edward J.Bill, electrical eugineer, Alfred Guilbault, banker, and Joseph Leblanc, clerk, all of the city of Montreal, for the following purposes, viz : manufacture, buy and sell patent médecines and chirurgical instruments, under the name of \"The Dr.Wilson Medical Co.\", with a capital fctockof twenty thousand doHars($20,000.00), divided into twenty thou mud (20,0:0) shares of one dollar ($1.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this third day of March, 1906.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint -Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills bofore the production of a report from one of such officers certifying that suoh Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, ( nd indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted vt their expenses.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before ciie opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall, at the same time,deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printi -g 350 copies in English and 500 copies in French, an also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers cf the House and the printirg shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollar?, and furthermore the coat of printing the Bi'l for the Statutes, and shall lodge the receipt iTf .ho same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the acoountan t shall be five hundred dollars,if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or amend 3uch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.' L.G.DESJARDINS, 40 Clerk of the Legislative Assembly. .529 A vin eat par le prêtent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec par la Compagnie générale du Port de Chicouliini, aux fins d'obtenir une loi l'autorisant à vendre ses pouvoirs, droits, franchises et entreprise à toute compagnie dont tes objets sont, en tout ou en partie, analogues & ceux de la compagnie, et définissant plus amplement ses pouvoirs en vertu de sa charte, et plu» spécialement en vertu de la section 9, sous-sections 1 et 10.FLEET, FALCONER & COOK, Procureurs de la requérante.Québec, 2 février 1906.809.3 - Avis Divers Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 3045.Hébert E.Cooke, ci devant des cité et district de Montréal, maintenant de lieux inconnus, a été poursuivi en séparation de corps et de biens et en séparation de biens par son épouse,Dame Ellen McDer-mott, de Montréal, dûment autorisée à l'effet «les présentes.» HENRY J.ELLIOTT, \u201e Procureur de la demanderesse.Montréal, 1er mars 1906.957 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Beauharnois.No 1277.Dame Lumina Lefebvre, épouse de Alfred St-Aubin, cultivateur, tous deux de la paroisse de Sainte-Mar'ine, district de Beauharnois, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son époux.L.E.BEAULIEU, Avocat de la demanderesse.Salaberry de Valley field, 24 février 1906.881.2 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 3084.Dame Arthémise Monat, de la ville de Longueuil, dit district, épouse de Théophile Auclair, hôtelier, du môme lieu, et dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation de biens contre son dit époux.PELLETIER & LETOURNEAD.Avocats du demandeur.Montréal, 24 février 1906.833.2 Province de Québec, \\ r ftiittfrfiiiiir District de Saint- Hyacinthe./ C
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