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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1906-06-02, Collections de BAnQ.

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[" No.22.969 Vol.XXXVIII Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE ^»\"«HID »T iUTHORITT PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, ^ JUIN 190'.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après mid te jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiée dans la Omette Officielle du samedi suivant, maie dans le numéro subséquent.1339 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 28 mai 190(>, de nommer M.Bruno Léonard, conseiller de la municipalité de Salaberry et Grandison, comté de Terrebonne, en vertu des dispositions de l'article 340 du code municipal.2039 11 a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt cinquième jour de m ii 1906, de nomnn r Mesdemoiselles Luuisa King, de la cité de Montréal, et Alice Déguise, de la cite de Québec, inspectrices des éta blissements industriels et des édifices publics dans lesquels des fourni s suit employées.2071 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en c >ns ùl, en date du vingt-cinquième jour de mai 1SJU6, de nommer M.Isnïd Piéfontain»», rentier, p ésid>-nt du conseil d'arbitrage, autorisé par la loi 1 Ed.VII, ch.31.2007 Il a plu à Son Honn ur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en c mieil, en date du PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 2nd JUNE, 1906.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1340 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 28th of May, 1906, to appoint Mr.Bruno Léonard, councillor of the municipality of Salaberry and Grandison, county of Terrebonne, in virtue of the provisions of article 340 of the municip il code.2040 His Honor the LIEU TENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty fifth day of May.1906, to appoint Misses L 'Uisa King, of the city of Montreal, and Alice Drguise, of the city of Qiebtc, ins;>ectr>s»e» of iuduntral establishments and of public buildings in wh cli women are employed.2(»72 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, r-y otdi-r in council, dated the twenty filth day of May, lWOtJ.to appoint Mr.li.ie Pre-foutaine, r.ntier, president of the council of arbitration, author'z id by the art.1 Ed.VII, ch.31.2068 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the ingt-cinqu ème jour de mai 1906, d'adjoiudre à la twenty fifth dsy of My, 1906, to assoaia-'e to the commission de la paix pour le district de terrebonne, 1 commission of the peace for the district of Terre- 118421 970 M.Elbenczer Christie, marchand, de Morin Flats, dans le cauton Murin, comté d'Argoijteuil.2069 - 11 | plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en et nseil, en date du douzième jour de mai 1906, du nommer George H.Corey, de 66,'rue Wall, dans les cité, comté et état de New-Yoïk, un des états unis d'Amérique, écuyer, solliciteur, commissaire pour recevoir des affidavits sous l'autorité de l'article vingt-sept du code de procédure civile de la province de Québec, 2073 Département de lInstruction publique.Nomination d'vn commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 25 mai dernier, 1906, de nommer M.Joseph Desautels, commissaire d'écoles pour la municipal-té de Bolton Est, comté de Brcme, en remplacement de M.Joseph Dion, qui ne réside plus dans les limites de la municipalité.2051 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-cinquième jour de mai 1906, de nommer M.Joseph Boivin, sous-secrétaire de la province, de la cité de Québec, juge do paix sous l'autorité de l'article 2572 des statuts retondus de la province de Québec, avec juridiction sur toute b province.Il a olu à Son Honnear le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-cinquième jour de mai 1906, de nommer M.Joseph Boivin, sous secrétaire de la province, de la cité do Québec, commissaire per dedimvsprotestatem.2065 LOI DES DIFFERENDS OUVRIERS DE QUEBEC.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 25 mai 1906, de nommer M.Isaïe Préfontaine, domicilié en la cité de Montréal, troisième membre et président du conseil d'arbitrage, et ce, sous l'autorité de l'acte I, Edouard VU, chapitre 31, section 15, paragraphe 4.En conséquence, et conformément aux dispositions du dit acte, section 15, paragraphe 6, je donne avis que la formation du crnseil d'arbitrage pour le règlement des diâérends industriels, non compris les différends se rapportant à l'exploitation des chemins de fer, est maintenant complétée, et que les membres du dit conseil sont les messieurs suivants : Ishïe Préfontaine, de la cité de Montréal, président.».George Paquet, rentier, de la cité de Québec, représentant les patrons.Orner Brunei, cordonnier-machiniste, de la cité de Québec, représentant les employés.FELIX MA ROIS Greffier des Conaeils de Conciliation et d'Arbitrage.Déj artement des Travaux Publics et du Travail.Québec, 31 mai 1906.2137 bonne, Mr.Elbenezer Christie, merchant, of Morin Flats, in township Morin, county of Argenteuil.2070 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twelfth day of May, 1906, to appoint George H.Corey, of 66, Wall street, in the city, county and state of New-York, one cf the uo\\ted states of America, esquire, attorney at law, a c< nimissioner to receive affidavits under the authority of article twenty seven of the cede of civil procedure of the province of Quebec.2074 Department op Public Instruction Appointment of a school commissioner.Hia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 26th of May last, 1906, to appoint Mr.Joseph De-i-autels, school commissioner for the municipality of Bolton East, county of Brome,to replace Mr.Joseph Dion, who does not reside any longer within the limitB of the municipality.2052 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR baa been pleased, by order in council, dated the twenty fifth day of May, 1906, to appoint Mr.Joseph Boivin, deputy provincial secretary, of the city of Quebec, 3 justice of the peace, in virtue of the provisions of article 2572, of the revised statutes of the province of Quebec, with juridiction over the whole province.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty fifth day of May, 1906, to appoint Mr.Joseph Boivin, deputy provincial secretary, of the city of Quebec, a commissioner per dedimus potes-tatem.2066 QUEBEC TRADE DISPUTES ACT.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th of May, 1906, to appoint Mr.Isaïe Préfontaine, domiciled in the city of Montreal, third member and president of the council of arbitration, and this under the authority of the Act 1st Edward VII, chapter 31, section 15, paragraph 4.Accordingly, and in compliance with the provisions of the said i ct, section 15.paragraph 6, I, give notice that the foimation of the council of arbitration for the settlement of labor disputes, other than those in respect to of railway construction or traffic on railways, is now completed, and that the members of the said council are the following : Isaïe Préfontaine, of the city of Montreal, préii-dent.George Paquet, rentier, of the city of Quebec, representing the employers.Omer Brunet, shoe machine worker, of the city of Q-iebec, representing the employees.FELIX MAROIS, Clerk of Councils of Conciliation and Arbitration Department of Public Works and Labor.Quebec, 31st May, 1906.2138 971 Proclamation Canada., \"j Province de Y L.A.JETTE.Québec.J L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et >les possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour «ervir dans l'Assemblée Lég:elative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Q lébec, le VJNGT-DEUXIEME jour de MAI dans l'année de Notre-Seigueur, mil neuf cent six, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGT-DEUXIEME jour du mois de MAI mil oeuf cent six, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré tents en no ro cité de Québec ; Sachez maintenjnt que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus graode commodité de Nos bien \u2022 aimés sujets, Nous avons cru convenable, par «t- de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et cha mn de vous, d'être présents au temps susdit voua convoquant et par ces présentes voua enjoignant, et à chacun de vous, de voua trouver avec nous,eu notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le TRENTIEME jour d* du mois de JUIN prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent six, et dans la sixième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.2077 Québec Avis du Gouvernement AVIS Est par le présent donné que, conformément à l'acte 54 Vict., chap.14, le bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec se réunira au bureau des Terres de la Couronne, à Hull, P.Q , le 9 juillet 1906 et jours suivants, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence de mesureur de bois.E.E.TACHE, Sous-ministre.Djpartement des Terres et Forêts.2059 Proclamation ) Canada, Province of \\ LA.JETTE.Quebec.fL.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace ot God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Bel >ved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legialature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY SECOND day of the month of MAY, in the year of Our Lord, one thousand niue hundred and six, you and each of yo»;\u2014Greeting.PROCLAMATION \\1 7 H ERE AS the Meeting of the Legislature of the 1 V Province of Quebec, stands prorogued to tre TWENTY SECOND day of the month of MAY, one thousand nine hundred and six, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and const* derations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, tc relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that or the THIRTIETH day of the month of JUNE next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.H ereim pail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TENTH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and six, and in the sixth year ol Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.2078 Quebec.Government Notice NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 64 Vict, chap.14, the board of examiners of cullers of the province of Quebec shall meet at the Crown Lands Office, at Hull,P.Q., on the9th of July, 1906 and following days, in order to proceed to the examination of candidates desirous of obtaining licence as lumber culler.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lauds and Forests.2060 v. 972 Québec, 26 mai 1006.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, pai arrêté en conaeil, eu date du 25 mai 1006, d'autoriser en faveur de John Fair, écuier, notaire public, pratiquant et demeurant en la cité de Montréal, district de Montréal, la transmission des minutes, répertoire et index de feu Wil-liiun McLennan, en son vivant notaire public, pratiquant en la cité de Montréal, district de Montréal, cm i fou m''m eut aux dispositions du code du notariat.L.RODOLPHE ROY, 2033 Secrétaire de la province.La compagnie \" H.C Vogel Company \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de (^lébec.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux 6ns de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Hugh \\V.Glassford, de la cité de Montréal.U RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 29 mai 1906.2061 La compagnie \" Finland Steamship Company Agency \" a été autorisée à faire deB opérations dans la province de Québec.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contro elle, est M.Emile Rieno, de la cité de Montréal.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la provinoe.Québec, 30 mai 1906.2097 La compagnie \" Gourock Ropework Export Com4 any Limited \" a été autorisée à faire dos opérations dans la province de Québec.La principale place d'uffaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Herbert Stewart, de la cité de Montréal.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 31 mai 1906.La compagnie \" The National Cash Register Company \" a été autorisée à faire des opérations daus li province de Québec.La principale place d'allaires, dans la province, est à Montrettl.Son agent principal, aux fins d« recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Alfred lilackwell, de la cité de Montréal.L.RODOLPHE ROY.Secrétaire de la province.Québac, 31 mai 1906.La compagnie \" John Round & Son Limited \"' a été autoii.ée à faire dus opérations dans la province de Québec.La principale place d'affaires, dans la province, est à .vloutréià).Son ag< nt principal, aux fins de recevoir les assignation en toutes' actions et procédures exercées contre elle, est M.John r0&1 Somera McLernon, de la cité de Montréal.L.RODOLPHE ROY, \u2022Vcrétaire do la province.Québec, 31 mai 1906.2145 Quebec, 26th May, 1906.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 26th of May, 1906, to authorize in favor of John Fair, esquire, notary publio.praotisiug and residing ri the city of Montreal, district of Montreal, the transfer of the minutes, repertory and index of the late William McLennan, in his lifetime notiry publio, practising in the city of Montreal, district of Montreal, pursuant to the provisions of the notarial code.L.RODOLPHE ROY, 2034 Provincial Secretary.\"The H.G.Vogel Company \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Hugh W.GlasBford.of the city of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 29ch May, 1906.20G2 The \" Finland Steamship Company Agency \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving servicee in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Emile Rieno, of the city of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 30th May, 1906.2098 \" The Gourook Ropework Export Company Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, iu the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted againBt it, is Mr.Herbert Stewart, of the city/of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 31st May, 1906.The \"National Cash Register Company '' has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted ag*iuat it, is Mr.Alfred Black well, of the c.ty of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 31st May, 1P0G.\"The John Round & Son Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of recaiving services in any suits and proceedings instituted agHinat it, is Mr.John Ross Somers McLernou, of the city of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 31st May, 190 i.2146 973 A vit» eat par le présent donné que la compagnie *The Saint Lawrence Terminal Company, Limited,\" autorisé& à faire des opérations dans cette province, a nommé, par nouvelle procuration, M.William Patrick French, \u2022 Cedar Hall, son agur lus fins suivantes, savoir : la préparation, bi ication et mise eu conserve deB bluota et autres denrées alimentais s, avec le droit de manufacturer dans tout le comté du Lac Saint-Jean, sous le nom de \" La compagnie de produits alimentaires de Delude, \" avec un fonds social do huit mil e piastres ($8,000).divisé en huit cents (800) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province est à l'endroit appelé Delude.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-neuvième iour de mai 1906.L.RODOLPHE ROY, 2063 Secrétaire de la province.No 3121.04.DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire, sous le nom de Témiecamingue-Nord, le territoire situé dans le comté de Pontiac, dont suit la description, savoir 1 1° Le canton Nédelec ; 2° La réserve des sauvages de Témiscaminguo-Nord, bornée au nord par les terrains de la Couronne, au sud par la rivière des Quinze, à l'est par le canton Guérin, et à l'oueRt par le canton Nédelec, comprenant la partie concédée de cette réserve et la partie non concédée, celle ci cependant ne formera partie de la nouvelle municipalité scolaire qu'au fur et à mesure que les Iota seront concédés ; 3° Les lots depuis celui ayant le numéro 55, inclusivement, jusqu'à celui ayant le numéro 74.inclut ivement, des rangs III, IV, V, VI et VII du canton de Gu:gues, qui sont à détacher de la municipalité scolaire de Guigues dont ils forment partie.Cette érection, si elle est autorisée, prendra effet le 1er juillet prochain, 1906.2075 No 357.06.DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Demande érection d'une nouvelle munieipidité scolaire.Demande est faite de détacher les lots 13 à 25, tous deux inclusivement, du rang numéro un ; les Jots 12 à 30, tous deux inclusivement, du rang numéro deux ; et les lots 19 à 23, tous deux inclusivement, du rang numéro trois de Northfield Centre, de la municipalité scolaire de Wright et Northfield.comté d'Ottawa, et de les ériger en municipalité scolaire séparée sous le nom de \" Northfield Centre '.2057 No 1372.05.DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 25 mai dernier, 1906, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Rémi-d'Amherst, comté d'Ottawa, les lots du 7e rang du canton d'Amherst, ayant les numéros 25 et suivants jusqu'à 41 inclusivement, ceux du 8e rang de ce canton ayant les numéros 20 et suivants jusqu'à 41 inclusivement ; ceux du 9e rang du môme canton ayant les numéros 24 et suivants jusqu'à 41 inclusivement ; De détacher de la municipalité scolaire de Saint- merchants, Simon Gagné, farmer, Ernest Gagnon, physician, of Saint Cœur de Marie, Henri Gagné, merchant, Ludger Harvey, tinsmith, Klzéar Harvey, cheese maker, J.Charles Villeneuve, olerk, of Saint Joseph d'Alma, Gaudiose Guérard, notary, of Saint Jerome, Lake Saint John, for the following purposes, namely : the preparation, fabrication and preservation of blue berries and other alimentary provisions, with the right to manufacture in the whole county of Lake Saint John, by the name of 41 La Compagnie de Produits Alimentaires de Delisle \".with a capital stock of eight thouaand dollars ($8,000.00), divided into eight hundred (800) shares of ten dollars ($10.00) each The company's head office in the province of Quebec, will be in the city of Montreal.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty ninth day of May, 1906.L.RODOLPHE ROY, 2064 Provincial Secretary.No.3121.04.Department of Public iNsrucTiON.Application for tfte erection of a new sclwol municipality.Application is made to en ct into a distinct school municipality by the name of \" North Temiscamin-gue \", the territory situated in the county of Pontiac, described as follows : 1.The township Nedelec ; 2.The Indian Reserve of North Temiscamingue ; bounded on the north by Crown lands,on the south by River des Quinze, on the east by the township Guerin, and on the west by the township Nedelec, comprising the conceded part of this reserve, and the unennceded part, the latter however will not form part of the new school municipality except as the lots will be conceded ; 3.The lots from the one bearing the number 55 inclusively, to the one bearing the number 74 inclusively, of the ranges III, IV.V, VI and VII of the township Guiguea, which are be taken off from the school municipality of Guiguea, of which they from part.This erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1906.2076 No.357.06.Department of Public Lnstrcction.Application for the erection of a neio school municipality.Application is made to detach lots 13 to 25, both inclusive, of range number one ; lots 12 to 30, both inclusive, of range number two ; and lots 19 to 23, both inclusive, of range number three of Centre Northfield, from the school municipality of Wright and Northfield, Ottawa county, and to erect them into a separate school municipality under the name of \" Centre Northfield \".2058 No 1372.05.Department of Public Instruction.Erection of a new scliool municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th of May, 1906, to detach from the school municipality of Saint Remi d'Amherst, county of Ottawa, the lots of the 7th range of the township of Amherst, having the numbers 25 and following to 41 inclusively, those of the 8th range of this township having the numbers 20 and following to 41 inclusively, those of the 9th range of the same township having the numbers 24 and following to 41 inclusively ; To detach from the school municipality of Saint 975 Jovite, comté da Terrebonne, les lota ayant leal numéros 2(J et suivante jusqu'à 30 inclusi\"emmit,du I premier rang dea cantotis de Salaberry et Grand-diaaon ;ceux ayant les uuméros',24 et suivants jusqu'à 31 inclusivement, du 2e rang de ces doux cantons, et les lots ayant le numéro 1 et suivants jusqu'à 12 inclusivement, de la subdivision du canton Salaberry ; Et d'ériger ce territoire en municipalité scolaire aous le nom de \" Coupalville \".Cette érection prendra effet le 1er juillet prochain, 1906.No 812.06.Département de l'Instruction publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 25 mai dernier, 1906, d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Taché \", les six premiers rangs du canton Taché, comté de Chicou-timi, y compris les rangs eat et ousat du môme canton.Cette érection devra prendre effet le 1er juillet prochain, 1906.2053 No 625.06.Département de l'Instruction publique.Annexion d'une municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 25 mai dernier, 1906, d'annexor la municipalité scolaire de Lynch, dans le comté de Montcalm, à celle de \" L'Ascension \", dans le mâms comté.Cette annexion prendra cffdt le 1er juillet prochain, 1906.No 3268.05.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 25 mai dernier 1906, de détacher de la municipalité scolaire de S lint-Albert de Warwick, dans le comté d'Arthabaska, les lots du neuvième rang du canton de Warwick, ayant les numéros 6, 7 et 8 et les lots du onzième rang du môme canton, ayant les numéros 9, 10, 11 et 12, et d'annexer ces lots à la municipalité scolaire de Saint-Valère de Bulstrode, dans le même comté.Cette annexion devra prendre effet le 1er juillet prochain 1906.2055 No 640 05.Département de l'Instruction publique.Réunion de deux municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 30 mai dernier, 1906, d'annexer la municipalité scolaire de Sainte-Mélanie, dans le comté de Joliette, à la municipalité scolaire de Grand-Rang, de la paroiaae de Sainte-Mélanie, dans le môme comté.Cette annexion prendra elle t.le premier juillet prochain, 1906.No 3484.05.Département de l'Instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil,en date du 30 mai dernier, 1906, de detacher de la municipalité scolaire de Saint-Tite, comté de Champlain, les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Jovite, county of Terrebonne, the lots having the numberb 26 and following to 36 inclusively, of the first range of the townships of Salaborry and Grandisson, those having the numb rs 24 and following to 31 inclusively,of the second range of these two townships, and the lots having the numbers 1 and following to 12 inclusively,of the subdivision of the township de Salaberry ; And to ereot this territory into a distinct school municipality by the name of \" Coupalville.\" This erection will take effect only on the 1st of July next, 1906.No.812.06.Department ok Public Instruction.Erection of a new school municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th of May, 1906, to erect into a distinct school municipality under the name of \"Taché \", the six first ranges of the township Taché, county of Chi-contimi, comprising therein the east and west ranges of this latter township.This erection will take effect only on thi 1st of July next, 1906.2054 No.685.06, Department of Public Instruction.Annexation of a school municipality.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th of May, 1906, to annex the school municipality of Lynch, in the county of Montcalm, to that of \" L'Ascension \", in the same county.This annexation shall take effect only on the 1st ot July next, 1906.No.3268.05.Department of Public Instruction.BAindaries of school municipal it i-& ' His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th of May, 1906, to detach from the school municipality of Saint Albert de Warwick, county of Arthabaska, the lots of tho ninth range of the township of Warwick, having th* numbers 6, 7 and 8, and the lots of the eleventh range of the same township, having the numbers 9, 10, 11 and 12, and to annex these lots to the school municipality of Saint Valère de Bulstrode, in the same county.This annexation shall take effect only on the 1st of July next, 1903.2056 No.640 05.Department of Public Instruction.Annexation of school municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been p'.eased, by order in council, dated the 30th of May, 1906, to annex the school municipality of Siinte Melanie, in the county of Jolietle, to the school municipality of Grand Rang, pirish of Saint Melanie, in the same county.This annexation shall tako elicet, only on the first of July next, 1906.No.3484.05.Department of Public Instruction.BouncUuies of school municipalities: His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by* order in council, dated the 30th of May, 1906, to detach from the school municipality of Saint Tite, county of Champlain, the lots of the parish of Saint Tite, bearing on the 976 Saint-Tite Job numéros 482, 483, 484 et 486, jj *P lea annexer à la municipalité scolaire de Saint-Timothée, dans le même comté.Cette annexion prendra eflet le premier juillet prochain.1906.No 2014.01.Département de l'Instruction publique.Déiimi'ation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTEN \\NTGOU-VERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 30 maj dernier, 190(3, de détacher de la municipalité scolairo de Notre-Dame-des-Anges, comté de Portneuf, lea lots ayant les numéros 6 et suivants jusqu'à 20 inclusivement, dans le 3j rang sud-ouest du canton Chaviguy.et de les annexera la municipalité scolaire de Saint-Rémi-du-Lac-au-Sable, dans le même comté.Cette annexion prendra effet le premier juillet prochain, 1906.2139 No 500.06 Département de l'Instruction publiqub.Delimitation de munwipalit/s scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 30 mai dernier, 1906, ce détacher de la municipalité scolairo de Sainte-Eliztbeth, dans le comté de Jo-liette, les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Elzibeth, les Nos 123 et suivants jusqu'à 134, inclusivement, les numéros 137, 138, 139, 140 et 141 et la partie du lot ayant au même cadastre le No 233, appartenant à Wilfrid Lafond.contenant 22i arpents en superficie, et d'annexer ces lots et partie de lot à la municipalité scolaire de Saint-Thomas, dans le même comté.Cette annexion prendra effet le 1er juillet prochain, 1906.No 2G2.06.Département de l'Instruction pubuque.Délimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil,en date du 30 mai dernier, 1906, de détacher de la municipalité colaire de Deschambault.dans le comté de Portneuf, et annexer à la municipalité scolaire de Saint-Marc, dans le même comté, le territoire déjà annexé pour les fins civiles à la paroisse de Saint-Marc, en-vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province, en date du 3 avril 1905 ; avec aussi la partie du lot de terre connue au cadastre officiel de la paroisse de Deschambault, sous le numéro 371 non comprise dans la description du dit territoire.Cette annexion prendra eflot le 1er juillet prochain, 1906.2103 No 201 06.Département de l'Instruction publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 30 mai dernier, 1906, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Casimir, comté de Portneuf, les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Casimir, les numéros cent vingt-six et suivants jusqu'à ceut quatre-vingt-treize, inclusivement, les numéros 195 et 196, les numéros 55 et suivants jusqu'à 79, inclusivement, et de les ériger en municipalité se plaire distincte, sous le nom de \"village de Saint-Casimir.\" Cette érection prendra effet le 1er juillet prochain, 1906.officiai cadastre the numbers 482, 483, 484 and 485, and to annex them to the school municipality of Saint Timothée, in the same county.This annexation shall take effect only on the first of July next.1906.No.2054.01.Department op Public Instruction.Bouniaries of school municipality s His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of May, 1906.to detach from the school municipality of Notre Dame doa Anges, county of Portneuf, the lots bearing the numbers 6 and following to 20 inclusively, in the 3rd range south west of the township Chaviguy, and to annex them zo the achool municipality of Saint Rémi du Lac au Sable, in the same county.This annexation shall take effect only on the first of July next, 1906.2140 No.500 00.department of public instruction Boundarits of school municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of May, 1906.to detach from the school municipality of Sainte-Elizabeth.in the county of Joliette, the lots having on the official cadastre of the parish of Sainte Elizabeth, the numbers 123 and fallowing to 134, inclusively, the numbers 137, 138, 139, 140 and 141.and the part of lot having on the same cadastre the No.233, belonging to Wilfrid Lafond, containing 22h arpents in area, and to annex these lots and part of lot to the school municipality of Saint Thomas, in the same county.This annexation will tak* effect only on the first of July next, 1906.No.262.06 Department of Public Instruction.Boundaries of sclwol municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of May, 1906.to detach from the school municipality of Deschambault, county of Portneuf, and to annex to the school municipality of Saint Marc, in the same county, tho territory already annexed, for civil purposes, to the parish of Saint Marc, in virtue of a proclamation from the Lieutenant Governor of the provinoe, dated the 3rd of April, 1905, and also the part of lot of land known on the official cadastre of the parish of Deschambault, as number 371 not comprised in the description of the said territory.This annexation shall take effect only on the first of July next, 1906.2104 No.201.06.Department of Public Instruction.Erection of a new school municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of May, 1906, to detach from the school municipality of Saint Casimir, in the county of Portneuf, the lots having to the official cadastre of the parish of Saint Casimir the numbers one hundred and twenty six and the following numbers up to one hundred and ninety three, inclusively, the numbers 195 and 196, the numbers 65 and following up to 79, inclusively, and to erect them into a distinct school municipality, by the name of \" village of Saiot Casimir\" This erection will take effect onlv on the 1st of July next, 1906. 977 No 356.06.DÉPARTEMENT DE l'InsTBUCTION PUBLIQUE.Ereetion d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANTGOU-VKRNEUR, par un ordre en conseil, en aate du 30 mai dernier \\de détacher des municipalités scolaires de Saint-Léon-de-Standon et deSaint-Ma-lachie, dans le comté de Dorchester, le territoire décrit à l'acte 6 Ed.VII, chap.67, statuts de Québec, par lequel acte la nouvelle paroisse de Saint-Nazaire de Doi chester a été formée, et d'ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Saint-Nazaire.\" Cette érection prendra cflet le 1er juillet prochain, 1 06.No 460.06 Département de l'Instruction pubuque.Erection d'une nouvelle municipalité s:olaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 30 mai dernier, 1906, d'ériger en municipalité\"* scolaire distincte, sous le nom de \"Mékinac\", 1* pa roisse de Saint-Roch de Mékinac, avec les limites qui lui sont' assignées par proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 2 novembre 1905, publiée dans la Gazette Officielle de Québec, le 11 novembre 1906.Cette nouvelle municipalité est formée de parties desmunicipalitésscolairesdeSaint-Jacques-des- Piles et de Saint-J eau-des-Piles et d'autres territoires non encore organisés dans la seigneurie de Batiscan et dans le canton Radnor.Cette érection prendra effet le 1er juillet prochain, 1906.2101 No 813-06.Départbment de l'Instruction pubuque.Demande délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Jean, paroisse, comté de Saint-Jean, les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, les numéros 127, 128, 129,130, 131, 132, 133,134, 135, 136 et 137, et de les annexer à la municipalité de Saiut-Blaise, dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1906.1951.2 No 1089.05.département de l'instruction pubuque, Demande annexion d'une municipalité scolaire.Demande est faite d'annexer la municipalité scolaire de *\u2022 Tingwick \", comté d'Arthabaska, à la municipalité de \" Chénier \", dans le même comté, pour les fins scolaires.Cette annexion, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1906.1965.2 No 190.06.département de l'instruction pubuque Demande délimitation de municipalités scolaires.Demande est fai'e de détacher de la municipalité scolaire de la paroiase de Saint Raymond, dans le Comté de Portneuf, les lots ayant au cadastre officiel de la paroiase de Saint-Raymond, les numéros 670, 673, 674, 575, 627 et 628,et de les4fhnexer à la municira'ité scolaire du village de Saint-Raymond: Le changement des limites de ces deux municipalités, s'il est accordé, ne concernera que les catho- No.356.06.Department of Public Instruction.Erection of a r.eir arhool municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of May, 1906, to detach from the school municipalities ot Saint Leon de Standon and of Saint Malachie.in the county of Don-heater, the territory desoribed iu the act 6 Ed.VII, Quebec statuts, chap.67, by which the new parish of Saint Nazaire, of Dorchester was formed, «nd to erect this territory into a distinct school municipality, by the name of \" Saint Naz«ire \".This erection will take effect only on the first of July next, 1906.No.450.06.Department of Public Instruction.Erection of a new school municipality.His Honor th i LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of May, 1906, to erect into a distinct school municipality under the name of M Mékinac \", the parish of Saint Roch de Mékinac, with the limits which are assigned to it by proclamation of the Lieutenant Governor of the province of Québec, dated the 2nd of November, 1905, published in the Quebec Official Gazette, on the llthof November 1905 This new municipality is made up of parts of the school municipalities of Saint Jacques des Piles, and of Saint Jean des Piles and of other territories not yet organized, in the seigniory of Batiscan and in the township Radnor.This erection will take effect only on the 1st of July next, 1906.2102 No.813-06.Department of Public Instruction.Application for boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the school municipality of Saint John, parish, in the county of Saint John, the lota having on the efficial cadastre of the parish of Saint John, the numbers 127,128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136 and 137, and to annex them to the school municipality of Saint Blase, in the same county.This annexation, if authorized, shall take effect only on the first of July next, 1906.1952 No.1089.05.Department of Pubuc Instruction.Application to annex a school municipality.Application is made to annex the school municipality of ''Tingwick \", county of Arthabaska, to the municipality of \" Chenier,\" in the same county, for school purposes.This annexation, ft it is authorized, shall take effect only on the first of July next, 1906.1966 No.190.06.Department of Pubuc Instruction.Application for boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the school muncipality of Saint Raymond, in the county of Portneuf, the lots having on the official cadastre of the parish of Saint Raymond, the numbers 570, 673, 674, 675, 627 and 628, and to annex them to the school municipality of the village of Saint Raymond.The change of limits of these two municipalities will concern only the catholics, comprised within i 973 liques comprit dans 1rs limites du territoire formé par les lots dont les numéros août donnés ci-dessus.Cette annexion, si elle est autorisée, ne prendra eflet que le premier juillet prochain, 1900.Los avis publié} dans la r.tt>- QffititUi m d'usines ou travaux peur fournir du gaz ou de l'eau, l'inoorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité,rimposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, ligne ou coneess en, ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié eu français, dons le district duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, p«n-dant une période d'au moins un moia duraut l'intervalle de temps écoule entre la clôture de la session précédente et la prise eu considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la pet mission de présouter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de ftira cette pétition, devront, eu donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur ties arches, de l'espace entre les eu ées ou piliers pour le passage des radeaux 11 navirts, et nieutioun.r aussi si elles ont l'intentiou de c instruire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60 \u2014Les dépenses 6t frais occasionnés par des brlls privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de pri fit ou pwur l'avantage Relating to notices for Private Bill* 63.\u2014Ail application for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature cf the Provinceof Quebec, according to the providonsof the act of British North America, 1867, clause 5?, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or ot any joint sto^k companies, the incorporation of a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would aflect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette, in the engliah and freneh languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french languagn in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time botween the close of tho next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014 Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up n giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an oxcluhive privilege, or for any other object of profit, or privât»', corp rate, or individual B^BflSSBSSBSHHBKVi t)s2 d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; oonséquerament les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somm » de deux eeuts piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui Le* demandent, et imprimés par l'entrepreneur da l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés, et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en uVui uni.Mit la passation devront déposer au bureau des bills privet 250 exemplaires en français, et 100 \u2022n anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avait la produc;ion d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du ltd, déclarant qi'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version franc lise, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $205, et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reç î de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jour» de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de 1er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie à fonds social, ou d'amenaer telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 1341 G.0.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés 51.Toute demande de bills privés dont la matière tombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1887, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit riur la concession d'un droit de passag-s d une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à> fonds social d'u.i commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'ua comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la advantage, or for amending, extending or enlarging any former acta, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the punlio, accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the tint reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtaiu the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended : and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on starding orders and private bill before the production of a certificate from one of the aw officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from tho King's printer shall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of the aot in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the aame with the Clerk of the Committee, to which such bill is referred.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the clerk at least eight days nefore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars, if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the costs of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 1342 O.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY, Private Bills 51.All .application for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of \"The British North America Act, 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line : the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of auy particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; the removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to «ny individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the com nunity ; or for making any Amendment of a like nature to any existing 933 propriété d'autre» personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de môme nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cft avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être aigné de la part de ceux qui font la demande.et doit être publié dans la Gazette Officielle de Quebec, eu anglais et en français, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être repu blié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération, de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité dos Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passsge des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître on même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes ¦doit y être annexée.*42.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de c< ni pagines à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spécial et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrière, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.4.LeB bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendemer» s doivent être énoncés entre crocheta.P Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission a l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant ue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publishel in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the 11 hum!, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for tho erection of a Toll-bridge, [the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to aBk, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the pasasge of rafts and vessels, a:id also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and tho dimensions of the same.57.When any Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Companies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporations, [or from the \"Cities and Towns' Act, 1903,\"] or from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed fron?, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such provisions.3.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the posit ions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall be framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private BiUs Committee shall not proceed with any such Bill untill an authentic copy of the formal Ï 984 d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront trausmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le Srojet a été trouvé conforme aux Règles de la hambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales 6.Les auteurs d un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le récommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de cinq cents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais, de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et .'impression par l'entre preneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer an comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill set renvoyé Ces paiements doivent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.*' 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compa ;nie à fonds social ou d'amender telle charte, ou l'amender uue charte de cité ou de ville, et de trois ce its piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé antre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refoudre une charte de cité ou de ville, le bill ne Bera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" 1343 L.G.DESJARDINS, Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Province de Quebec, 1 iBtrict de Montmagny./ No 167.Cour Su/ érieui e.Dame Léa Laliberté, épouse commune eu biens de Théotime Corriveau, cultivateur, de Saint-Ma-gloire, a institué, ce joar, une action en séparation de corps et de b ens contre son mari.MAURICE ROUSSEAU, Procureur de la domauderease.Montmagny, 22 mai 1900.2095 resolution of the Board or Council, approving of suoh application be produced before the Committee.A oertified oopy ot the resolution of the board or council of management,approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time that tho copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers lor examination, and nosuch Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that suoh Bill has been found to be in conformity wi.th the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted st their expenaes.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of suoh Bill in the English or French language, and shall, at the same time,deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for print! -g350 copies in English and 500 copies in French, au also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers cf the House and the printii a shall be done by the Contraster.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars» and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt inr ûhe same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\"3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk,at least fifteen days before the opening of the session, and if the petition hax e not been presented within the first five days cf the session, the amount to be paid to the accountai.t shall be five hundred dollars,if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or i( it incorporate a joint slock company or amend luch act of incorporation or to amend the charter of s city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not beeu deposited in the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or iuuorporatou, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.' L.G.DESJARDINS, 1344 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notices Provinceiof Quebec, | Superior Court.District of Montmagny.J r No.W7.Dame Léa Laliberté, wife common as to property of Théotime Corriveao, farmer, of Saint-Magloire, has, this day, instituted an action for separation from bed and board and of propsny against her husband.MAURICE ROUSSEAU, Attorney for plaintiff.Moutnagny, 2îud M,y.190'i.2096 985 Province de Québec, I \u201e u , .District de Terrebonne.} Cour No 752.Daine Aima Blanche Cayer, épouse commune en biens de Emery L, Racine, forgeron, de Calumet, dit district, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari.J.D.LEDUC, Avocat de la demanderesse.Sainte Scholastique, 29 mai 1906.2123 Cour Supérieure Province d* Québec, District de Ter.abonne No 753.Dame Angelina Ranger, épouse commune en biens de Thimothé Cayer, contracteur, de Calumet, dit district, a iastitué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari.j.D.LEDUC, Avocat de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 29 mai 1906.2125 Canada, \\ Province de Québec, J- Cour &u/>eVteure.District de St Franc isj Dame Henrietta Byrne, de la cité de Sherbrooke, cans le district de Saint-François, épouse commune en biens de Charles VV.Bryant, du même lieu.Demanderesse ; vs Charies W.Bryant, de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-Franc »is, Défendeur.La demanderesse a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre le dit défendeur.CATE, WELLS & WHITE, Procureurs de la demanderesse.She brooke, 23 mai 1906.2037 Cour Supérieure.Province de Québec, \\ District d'lberville.J Nu 12.Dame Justine Verdon, de la paroisse de Saint-Edouard, dans le district d'lberville, épouse commune en biens de Adrien Guérin, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.La dit Adrien Guérin, ' Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-cinquième jour de mai 1906.TA1LLON, BONIN & MORIN, Procureurs de la demanderesse.Saint-Jean, 25 mai 1906.2035 j- Cour Supérieure.Province do Québec.District de Montréal.No 438 Dame Eva Aronovitch, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Samuel Gold, du mû ne lieu, tailleur, dûment autorisée à l'effet des présentes, Demanderesse ; Samuel Gold; Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, institué par la demanderesse contre le défendeur.jacobs & garneau, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 14 mai 19U6.1909.3 Province de Québec, j District de Montreal.V Cour supérieure.No.2927 J Dame Marie Jeanne Dumont, épouse commune en biens de Godfroy Dnunais, barbier, dos cité et district de Montréal, a iustitué, ce jour, une notion en séparât ion de biens contre son mai i.CHARLEMAGNE rodier, Procureur do la déni inderesso.Montréal, 10 mai 1906.1943.4 Superior Court.Province of Quebec, District of Terrebonne.No.762.Dam» Alma Blanche Cayer, wife common as to properly of Emery I.Racine, blacksmith, of Calumet, said district, has, this day, instituted an aotion in separation as to property against her husband.J.D.LEDUC, Attorney for plaintiff.Sainte Scholastique, 29th May, 1906.2124 j Superior Court.Province of Quebec, District of Terrebonne.No.753.Damo Angelina Ranger, wife common as to property of Thimothé Cayer, contractor, of Calumet, said district, has, this day, instituted an action in separation as to property agtiust her husband.J.D.LEDUC, Attorney for plaintiff.Sainte Scholastique, 29th May, 1906.2126 Canada, \\ Province of Quebec, > Superior Court.District of Saint Francis J D.»me Henrietta Byrne, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, wife common as to property of Charles W.Bryant, of the samo place, Plaintiff ; vs Charles W.B.yant, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, Defendant, The plaintiff has, this day, instituted an action for separation of property against the said defendant.CATE, WELLS & WHITE, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 23rd May, 1906.2038 Ë!ktVs£âS F No.12.Dame Justine Verdon, of the parish of Saint Edouard, in the district of Iberville, wife common as to property of Adrien Guérin, of the same place, duly authorized to ester en justice.Plaintif ; vs.The said Adrien Guérin, Defendant.An action for separation as to property has been instituted on the twenty fifth day of May, 1906, in the present case.TAILLON, BONIN & MORIN, Attorneys for plaintiff.Sai it Johns, 25th May, 1906.2036 Province of Quebec, I District of Montreal.J Superior Court.No.438.Dame Eva Aronovitch, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Samuel Gold, of the same place, tailor, duly authorized for the purposes of these presents.Plaintiff ; vs Samuel Gold, Defendant.An action in separation as to property has, this day, been instituted by plaintiff against defendant.JACOBS & GARNEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th May, 1906.1910 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J- Superior Court.No.2927.J Dame Marie-Jeanne Dumont.wife commo i as to property of Godfroy Daunais, barber, of the city and district of Montreal, has, this day, instituted an action in separation as to property agtinst her husband.CHARLEMAGNE RODIER, Attorney for plaintiff.Montreal, 10th May, 1906.1844 2 986 Cour Supérieure.Province de Québec, \\ District de Montréal, j No 3262.Dame Lavinia Gage Shearer, de la ville de West-mount, dans le district de Montréal, épouse commune eu biens de William Robert Ellis, du môme lieu, menuisier, dûment autorisée à ester eu justice, Demanderesse ; vs Le dit William Robert Ellis, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le seizième jour du mai courant 1906 McCORMICK & LEBOURVEAU, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 16 mai 1906.1885-3 Cour Supérieure.Canada, \\ t'r ivinoc de Québec, I District de Québec, j No 333.J Damb Aurélie Martineau, épouse commune en biens de All red Martineau, de Saint-Edmond de Stoneham, marchand de bois, dûment au orisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Alfred Martineau, Défendeur.Une act ion en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 2ème jour de février dernier.LANE & CANTIN, Procureurs de la demanderesse.Québec, 2 mai 1906.1739.4 Dame Léontine Thibault, épouse de Joseph Michaud, de Saint-Mathias de Cabano, a institué, «e jour, une action en séparation de biens contre sou dit mari, sous le No 3694 des dossiers de la cour supérieure, du district de Kamouraska.W.A.POTVIN, Avocat de la demanderesse.Fraserville, 27 avril 1906 1797.4 Province de Québec, 1 \u201e w .District de Québec.) Cour W™»* Dame Eléonore Martineau, de la paroisse de Saint-K< -ii m a lil, épouse commune en biens de Joseph Orner Bertrand, journalier, du même lieu, dûment autorisée à ester eu justice, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Omer Bertrand, de la dite paroisse de Saint-Romuald, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, intentée par la demanderesse contre le défendeur.JEAN GOSSELIN, Procureur de la demanderesse.Québec, 7 mai 190J.1775.4 je de Québec, t n , .de Montréal.} Cour Supérieure.Province de Québec, District No 2965.Dame Exilda Descent a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Alfred Le m aire, charpentier, tous deux des cités et district de Montréal.M.G.LaROCHELLE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 4 mai 1906.1755.4 Province de Québec, \\ \u201e \u201e -J r v .714'\u2014 t Cour Supérieure.i>*m* Superior Court.District of Montreal.S r In re Arthur Toupin, restaurant keeper, of the city of Montreal.Insolvent ; and Alexandre Desmarteau, Curator.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared, and will be payable at my office, on or after the 22nd day of June, 1900.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No 00, Notre Dame street East, Montreal.Montreal, 30th May, 1906.2092 Province of Quebec.i S( l0r Court.District of Montreal.I r In re Adolphe N.Bail, contractor, of the city and district of Montreal, under the firm of G.Bail & Cie, Insolvent ; and Alexandre Desmarteau.Curator.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared, and will be payable at my office, on or afcer the twenty first day of June, 1906.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator No.00, Notre Dam?street, Montreal.Montreal, 30th May, 1906.2090 Province °f Quebec, | ^pernr Court.District of Iberville.) r 7n re P.Therrien & Cie, Saint Rémi.Insolvents.A first and final dividend has been prepared and will be payable at our offices, 55, Saint François Xavier, on or after the 20th of June, 1906.Any contestation of dividend muBt be deposited with us before the date above mentioned.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Joint curators.55.Saint François Xavier, Montreal.Montreal, 2nd June, 1906.2120 Vacant eBtate of late Joseph Aubert, in his lifetime of Saint Louis de Pintendre.Notice is hereby given that a first and final sheet of dividend has been prepared in this affair, and will be payable at my office on the 18th June instant.T.G.AUBERT, Curator.76, Saint Peter street.Quebec, 1st June, 1906.2122 Province of Quebec, District of Terrebonne.No.131.In re J.A.Berthiaume &'Co., Terrebonne, Que., Insolvents.Notice is given that on the twenty sixth day of May, 1906, by order of the court, 1 have been appointed curator to the estate of the said insolvents, who have made an assignment of their assets for the benefit of their creditors j Superior Court. 992 Les réclamations, attestées sous serment, doivent èlre produites autre mes mains datis les trente jeurs de cet avis.AMKDEE LAMARCHE, Curateur.No 2 Places d'Armes, Montréal, Montréal, 30 mai 190(1.2129 No 136.La Banqu s des Cantons de l'Est, Demanderesse ; vs Dame Cl tire Marchand, faisant affaires seule à Valley lield, sous les nom et raison de \" The North American Import & Export Co., \" Défenderesse.Avis est parle présent donné que le 17e jour de mai 1 '.'06, par ordre de la cour, le soussigné Thomas R.Ridgewity a été nommé curateur des biens de la dite Claire Marchand, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de Bes créanciers.Les réclamations assermentées doivent être déposées entre Us mains d i curateur soussigné sous trente jours de cet avis.T.R.RIDGEWAY, Curateur Office of Ridgeways Collecting Agent, 11.rie Saint-Sacrement.Montréal, 2) mai 1906.2093 SSSTaftSSaT\" Dans l'affaire de Uoldyogel Bros, Montréal, Faillis.Avis eBt par le présent donné que le 26e jour de mai 1906, nous avons été nommés curateurs conjoint des bimis des dits faillis.Toutes personnes ayant des réclamations contre les dits faillis sont requises de Us produire, dûment attestées sous serment, soub 30 jours de cette date.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICH AU D, Curateurs conjoints.Bureau de Wilks & Michaud, 205, rue Saint-Jacques, Montréal.2105 R gle de Cour Cour de Liicuit.Province de Québec, District d'Arthabaska.No 74.Le vingt-cinquième jour de mai mil neuf cent six.Devant Henri Laurier, P.C.S., en l'absence do tout juge du chef-lieu de ce district.G.E.Dorais, Demandeur ; vs Joseph Faucher, Défendeur ; et C.Rousseau, Opposant.Vu l'insolvabilité alléguée du défende r, tel que mentionnée dans la requête du demandeur, il est ordonné que les créanciers du dit défendeur soient convoqués par un avis à être publié deux fois en langue française et anglaise dans la Gazette Officielle de Québec, et que les dits créanciers soient requis de produire leurs réclamations sous quinze jours de la date de la première insertion du présent avis.HENRI LAURIER, 2041 P.O.S.Claims, duly attested on oath,must be filed at my office within thirty days from this uotioe.AMEDEE LAMARCHE.Curator.No.2.Place d'Armes, Montreal.Montreal, 30th May, 1906.2130 Province of Quebec.1 Superior Court.District of Beauharnois J ^ No.135., The Eastern Townships Bank, Plaintiff ; vs Dame Claire Marohand.doing business alone at Valleyfield, under the name and style of The North American Import and Export Co., Defendant.Notice is hereby given that on the 17th day of May, 190(5,by an order of the court, the undersigned Thomas R.Ridgewwy was appointed curator to the property of the said Claire Marchand, who has made a judicial abandonment of her property for the benefit of her creditors.Sworn claims must be filed with the undersigned curator within thirty days from this notice.T.R.RIDGEWAY, Curator.Office of Ridgeway's Collecting Agency, 11, Saint Sacrament street.Montreal, 29th May, 1906.2094 Province of Quebec.\\ s ^ c H District of Montreal, j e In the matter of Gjldvogel Bros, Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that on the 25th day of May, 1906, we were appointed joint curators to the estate of the said insolvents.All parties having claims against said insolvents are requested to fylesame, duly attested under oath, within 30 days from this date.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD.Joint curators.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint James street, Montreal.2106 Rule of Court Province of Quebec, District of Arthabaska.\\ Circuit Court.No.74.The twenty-fifth day of May, one thousand nine hundred and six.Before Henri Laurier, P S.C, in the absence of th i judge of chef-lieu of this district.G.E.Dorais, Plaintiff ; « Joseph Faucher, and Defendant ; C.Rousseau, Opposant.Seeing the alleged insolvency of the defendant, as stated in the plaintiff's motion, it is ordered that the creditors of the said defendant be called in by two publication^ in the french and english language, in the Quebec Official Gazette, and that the said creditors do file their claims herein within fifteen days from the date of the first insertion of the present order.HENRI LAURIER, 2042 P.S.C. Incitations 993 Licit at ions LICITATION Avis est par lo présent donné que.par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, le trentième jour de mai 1906, dans une cause portant le No 120, dans laquelle Alfred LaRocque, ingénieur civil de la cité du Montréal, dit district, est Demandeur ; et Marie-Amélie LaRocque, Marie-Thérèse La-R » pie, Pauline LaRocque, Berthe LaRocque, t jutes quatre filles majeures ; Paul Aldéric de Roberval Ouimet ; l'honorable J.Aldéric Ouimet, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, savoir : Joseph Arthur Euuèno Ouimet, Marie-Josephte 7héiè«o Ouimet.Marie Elmina Eugénie Ouimet, Mario Jeanne Emélio Ouimet, Louis Joseph Aldéric Ouimet, tous de la cité ot du district de Montréal, en leur qualité d'héritierB de feu Antoine-O ivier Berthelet, sont Défendeurs, ordonnant la lie lat i1 ni de certain immeuble désigné comme suit «avoir : Un emplicement, avec toutes ses circonstances et dépendances, situé dans le quartier Saint Jacques, do la cité de Montréal, formant l'encoignure nord des ru-s Berri et Dorchester et le coin sud du lopin de terre marqué et décrit comme lo lot No 403 (quatre cent soixante trois), sur les plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Jacques, déposés pour les fins d'enregistrement ; le dit emplacement contenant quarante-cinq pieds de largeur sur cent quinze pieds de profondeur, le tout plus ou moins et mesure anglaise ; borné devant au sud-est par la dite rue Dorchester ; derrière au nord-ouest par la portion nord-ouest du dit lot No 463, d'un côté au nord-est par le quart est du dit lot No 463, et du côté sud-ouest par la rue Berri.L'imin juble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, !e TRENTIEME jour de JUIN prochain, cour tenante, dans la salle d'audience numéro trente et un,du palais de justice, de la cité de Montréal ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges,déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite limitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les Bix jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dati3 les délais prescrits par le présent avis, elles seront forcloses du droit de le faire.PICBÉ & MERCIER, Procureurs du demandeur.Montréal, 30 mai 1906.2127 [Première publication, 2 juin 1906.] Province de Québec, District de Montréal.No 2169.LICITATION.1 Cour Supérieure Avis est par le présent donné que,par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, le dix-septième jour de février mil neuf cent six, dans une cause portant le numéro 2169, des records de la dite cour, où le demandeur est Alexander M.Foster, des cité et district de Montréal, gentilhomme, et Daniel Ford, des cité et dutrict de Montréal, est Défendeur, ordonnant la licitation de l'immeuble décrit comme suit, à savoir : Un lot de terre sis et situé dans le quartier Saint-Laurent, de la cité de Montréal, connu et décrit sous le numéro trois cent trente et un (331), des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint- LlCIT \\T1< >N.Notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court,sitting at Montreal, in the district of Montreal, on the thirtieth day of May, one thousand nine hundred and six, in a cause bearing the No.120, in which Alfred LaRocque, civil engineer, of the city of Montreal, said district, is Plaintiff ; and Marie Amélie LaRocque, Marie Thérèse LaRocque, Pauline LiRocque, berthe LaRocque.all four spinsters; Paul Alderio do Roberval Ouimet ; the Honorable J.Aldéric Ouimut, in his quality to his minor children, to wit : Joseph Arthur Eugene Ouimet, Ma ie Josephte Thérèse Ouimet, Marie Elmina Eugenie Ouimet, Marie Jeanne Erne-lie Ouimet.Louis Joseph Alderic Ouimet, all of the ci'.y and district of Montreal, in their quality of heirs of the late Antoine Olivier B*rthelot, are defendants, ordering the licitation of a certain immovable described as follows, to wit : A lot, with all its circumstances and dependencies, situate in Saint .lames ward, of the city of M mt real, forming the north corner of Berri and Dorchester streets and the south corner of the lot of land marked and described as lot No.462 (four hundred and sixty three), on the official plan and book of reference of the said Saint James ward, fyled for registration purposes; said lot containing forty five feet in width by one hundred and fifteen feet in depth, the whole more or less and english measure ; bounded in front to the south east by the said Dorchester street ; in rear to the north west by the north west part of the said lot No.463, on one side to the north east by the east quarter of the said lot No.463, and on the Bouth weBt side by Berri street.The immovable above described will be put up for sale by auction and adjudged to the last and highest bidder, on the THIRTIETH diy of JUNE next, sitting the court, in the superior court, room number thirty one, in the court house, in the city of Montreal ; subject to the (barges, clauses and conditions contained in the list of charges and conditions of sale, deposited in tin office of the prothonotary of said court ; and that any opposition to annul, to secure charges or withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication : and that any opposition for payment must be filed witlr.n six days after adjudication, and failing the parties to file such opposition within the delay hereby mentioned, they will be foreclosed from doi g so.PIUHE & MERCIER, Attorneys for plaintiff.Montreal, 30th May, 1906.2128 [First published, 2nd June, 1906] Province of Quebec, District of Montreal.No.2169.LICITATION.j Superior Court.Notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court, sitting at Montreal, in the district of Montreal, on the seventeenth day of February, one thousand nine hundred and Bix, in a cause bearing the number 2169, of the records of the said court, wherein the plaintiff is Alexander M.Foster, of the city and district of Montreal, gentleman, and Daniel Ford, of the city and district of Montreal, is Defendant, ordering the licitation of the immoveable property described as follows, to wit : A lot of land lying and situate in the Saint Lawrence ward,of the city of Montreal, known and described as number three hundred and thirty one (331), on the official plan and book of reference of 994 Laurent, moins la partie d'ioelui qui s été expropriée par l'élargissement du la rue Saint-Laurent-avec bâtiasessus-érigées, portant les numéros civiques 378 fc 890 delà dite rue Suint Laurent, et 225 à239 de la dite rue Saint-CharleB Borromée, aveu toutes les servitudes y ayant rapport.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, cour tenaute.dans la cour supérieure, chambre No '31, cour de pratiqu >, dans le palais de justice, Montréal, a DIX heures ET DEMIE de l'avant midi, le SEIZIEME jour de JLIN prochain ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, dépuré au greffe du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit, pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après la dite adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.HENRY J.ELLIOT r, 1821.2 Procureur du demandeur.[Première publication, 12 mai 1906].Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donne que les TERRES et H ERITAUES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir : ) /^kSWALD Bl R N E Y, No 63.f V_7 Demandeur ; contre CHARLES CHAPUT, Défendeur.Tout le lot numéro vingt-sept, dans le cinquième rang du canton de Durham, maintenant connu et désigné SOU le numéro trois cent quatre-vingt-seize (396), sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre, pour le dit canton de Durham\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu a la porte de l'église paroissiale de Saint-Pierre de Durham, à UNE heure del'après midi, le TROISIEME jour de JUILLET 1906 P.L.TOUS1GNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 31 mai 1906.2155 [Première publication, 2 juin 1906.] Ventes par le Shérif\u2014Beauce ,4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les A TERRES et HERITAGES sous-mentioonés o.t été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour vMtpeYieurr.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir : ( T OUIS NADEAU, Doman-No 114.\\ [j deur ; contre JOSEPH FRANCŒUR, Défendeur.Tous les droits et prétentions que le défendeur a et peut avoir sur le tiers centre du lot primitif numéro quatre (No 4), du douzième rang du canton de Rixbourough, district de Beauce, lequel lot numéro quatre (4) est subdivisé et connu sous les numéros quatre A (4 A et quatre B (4 B), du cadastre the said Saint Lawrence ward, less the portion thereof which has )>een detached for the widening of Saint Lawrence street\u2014with buildings thereon erected, bearing civic numbers 372 to 390 of said Saint Lawrence :.ir et, and 225 to 239 of said Saint Charles Borromée street, with all servitudes attached thereto.* The property above described will be put up for auction and adjudged and sold to the last and highest bidder, at the Bitting of the superior court, in room thirty one, practice court.in the court house, at Montreal, district of Montreal, at 11A LF PAST TEN o'clock in the forenoon, on the SIXTEENTH day of JUNE next; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and that any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in tho office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the Jay fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and that all oppositions for payment must be filed within six days from the adjudication, and failing the parties to file such opposition within the delay hereby mentioned, they will be foreclosed frjm so doing.HENRY J.ELLIOT, 1822 Attorney for plaintiff.[First published, 12th May, 1906.Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that t e undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tuxes and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014district of Artluibaska.Arthabaska, to wit :\\/~\\8WALD B I R N E Y, No.63.J XJ Plaintiff ; against CHARLES CHAPUT, Defendant.Tho whole lot number twenty seven, in the fifth range of the township of Durham, now known and described as being number three hundred and ninety six (396), on the official plan and book of reference of cadastre for said township of Durham \u2014with the buildings thereon erected and made.To be sold at the parochial church door of Saint Pierre of Durham, at ONE oclock in the afternoon, on the THIRD day of JULY, 1906.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs Office, Sheriff Arthabaska, 31st May, 1906.2156 First published, 2nd June, 1906.] Sheriffs Sales\u2014Beauce PUBLIC NOTICE Is hereby given that the un-dormentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tunes and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit :\\ T OUIS NADEAU, Plaintiff ; No.114./Li against JOSEPH FRANCŒUR, Defendant.All tho rights and claims that the defendant has and may have on the contre third of the primitive lot number four (No.4), of the twelfth range of the township of Rixborough, district of Beauce, which lot and number four (4) is subdivided and known as numbers four A (4 A) and four B (4 B), of the 995 officiel pour le dit canton, le dit tiers centre prenant par moitié sur le numéro quatre A (4 A) et sur le numéro quatre B (4 B), et étant borné oomme suit : en front par le chemin entre les douzième et treizième rangs, d'un côté au nord-ouest par MM Begin & tils, de l'autro côté au sud-est par Théodore Begin, en arrière à la profondeur du rang\u2014 avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire les machines et machineries qui bo trouvent dans le moulin situé sur cette partie d * Nos quatre A (4 A) et quatre B (4 B), occupé par le défendeur, lesquelles dites machines et machineries distraites en faveur de la Compagnie Savoie & Guay.Pour être vendus à la porte de l'église do la paroisse de Saint-Ludger de Rixbourough, lo TROISIEME jour de -JUILLET prochain, 1906, à ONZE heures de l'avant-midi.JOS.POIRIER.Bureau du Shérif.Shérif.Village Saint-Joseph, Beauce, 26 mai 1906.2081 [Promière publication, 2 juin 1906.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Coxir Supérieure\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir : > I\" A BANQUE NATIO-No 75.J fj NALE, Demanderesse ; vs XAVIER POULIN à Jean Bernard, Défendeur.Les lots numéros vingt-six (26) et vingt-eept A (27 A), du rang B, du cadastre officiel du canton de Watford\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Prosper de Watford, le SIXIEME jour de JUILLET prochain 1906, à MIDI, JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.Village Saint-Joseph Beauce, 29 mai 1906.2079 [Première publication, 2 juin 1906.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERR h S et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionné plus bas.ALIAS FIERI FACIAS DE TFRRIS.Cour Supérieure\u2014District d'lberville.Saint-Jean, à savoir ;l| À VILLE DE SAINT-No 157.) JLÀ JEAN, corps politique et incorporé, ayant son bureau d'affaires dam» la ville de Saint-Jean, dans le district d'lberville, Demanderesse ; contre DAME AUGUSTA M.GRANT et al, Défendeurs ès-qualité.Un lot de terre sis et situé au côte ouest de la rue Grant, en la ville de Saiut-Jean, dans le district d'Ibervi le, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Saint-Jean, sous le numéro cinq cent vingt-trois (623)\u2014avec une maison en briques et autres bâtisses dessus construite j.Pour être vendu dans mon bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le TROISIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures ET DEMIE de l'avant-midi.LOUIS MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 29 mai 1906.2109 [Piornière publication, 2 juin 1900.] ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'lberville.Saint-Jean, à savoir : I T ES COMMISSAIRES No 158.J l_J D'ECOLES POUR LA MUNICIPALITE DE LA VILLE DE SAINT- official cadastre for the said township, the said centre third comprising four half on number four A (No.4 A) ami on number four B (4 B), and being bounded as follows : in front by the road between the twelfth and thirteenth ranges, on one side to the north west by Messrs.Begin and son, on the other side to the south east by Théodore Begin, in jreu by the depth of the range \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Reserving aud excepting the machines and machinery to be found in tho mill situate on that part of number four A (No.4 a) and number four B (No.4 B), occupied by the defendant, which said machines and machineries are reserved in favor of the \" Compagnie Savoie & Guay \".To be aold at the chirrch door of the parish of Saint Ludger de Rixborough, on the THIRD day of JULY next, 1900, at ELEVEN o'clock iu the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriff's Office, Sheriff.Village of Saint Joseph, Beauce, 20th May.1900.2082 [First published, 2nd June.1906 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : IT A BANQUE NATIO-No.75.J _Ld NALE.Plaintifl ; vs XAVIER POULIN to Jean Bernard, Defendant.Lots numbers twenty six (26) and twenty seven A (27 A), of the range B.on the official cadastre for the township of Watford\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Prosper de Watford, on the SIXTH day of JULY next, 1906, at NOON.JOS.POIRIER, Sheriff's Office, Sheriff.Village of Saint Joseph, Beauce, 29th May, 1906.2080 [First published, 2nd June, 1906.] Sheriffs Sales\u2014Iberville PUBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit :\\TPHE TOWN OF SAINT No.157.J-JL JOHNS, body politic and corporate, having its place of business in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff ; against DAME AUGUSTA M.GRANT et al, Defendants es-qualité.A lot of land lying and situate on the west side of Grant street, in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said town of Saint .1 ohns, under the number five hundred and twenty-three (No.523)\u2014with a brick house and other buildings thereon erected.To be sold in my office, in the court house, in the said town of Saint Johns, on the THIRD day of JULY next, at HALF PAST ELEVEN of the cl ick in the fwrenoon.LOUIS MAYRAND, Sheriff's Office.Sheriff.Saint Johns, 29th May, 1906.2110 [First published, 2nd June, 1906.] ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : i fïï] H E SCHOOL COM- No.158.( 1 MISSIONERS FOR MUNICIPALITY OF THE TOWN OF SAINT 996 J-EAN, dans le comté de Saint-Jean, Demandeurs ; oontre DAME A UGU8TA M.GRANT kt al, Défendeurs, es-qualité.On terrain sis et situé à l'angle nord-est des rues Grant et Saint Georges, en la ville de Saint Jean, dans le district d'lberville.connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville do Saint Jean, sous le numéro trois cent vingt-trois (No 323)\u2014avec une maison en briques et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu en mon bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le TROISIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.LOUIS MAYRAND, Bureau du shérif, Shérif.Saint-Jean.29 mai 1906 2111 [Première publication, 2 juin 1906] Ventes par le Shérif\u2014Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que Us TERRES et HERITAGES sous-nieutiouné> ont été saisis et seront vendus aux temps et lnné que les TERRES et HERITAGES aoua-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux ra pecti s tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montmaqny.Montmagny.à savoir :\\T~\\E SIRE PARADIS, No 293.J YJ cultivateur, de lapa- roissode Saint-André, et JOSEPH M1CHAUD, cultivateur, de la paroisse de Saint-Philippe de Néri, Demandeurs ; contre DAME CATHERINE VEZINA, épouse séparée de biens de Magloire Godreau, commerçant, tous deux de la paroisse de Saint-Roch des Aulnaies,et le dit Magloire Godreau, tant pour lui-même que pour autotiser sa dite épouse à ester en justice, Défendeur.La moitié indivise d'une terre située dans la paroisse de Saint-Roch des Aulnaies, dans le comté de lTslet ; bornée au nord au vieux chemin, au sud au chemin de fer, au nord-est à J.B.Levesque, an sud-ouest à Désiré Castonguay, connue et désignée comme faisant partie du numéro quatre cent JOHNS, in the county of Saint Johns, Plaintiffs ; against DAME AUGU8TA M.GRANT bt al, Defendants ès-qualiU.A piece of ground lying and situate at the north east corner of Grant and Saint George street*, in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and hoi k ot reference of the said town of Saint .lohns, under the number three hundred and twenty three (No.323)\u2014with a brick house and other buildings thereon rrc w d.To be sold in my office, in the court house, in the said town of Saint Johns, on the THIRD day of JULY next, at ELEVEN of the clock in the fore-noon.LOUIS MAYRAND, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 29ch May, 1006.2112 [First published, 2nd June, 1906].Sheriff's Sales\u2014Kamouraska PUBLIC NOTICE Is hereby given that the un-dermentinned LANDS and TENE.MKN'ie been seized, and will be sold at.tho rési*?rv and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRI8.Superior Court\u2014District of Kamouraskn.FraBerville, to wit : 1 T\\AME ADOLPHINE No, 3580.( YJ GIRARD, Plaintiff ; against LOUIS ACHILLE BERTRAND et al, Defendants, to wit : A land situate in the township of Begon, parish of Saint Clement, in the county of Temiscouata, of about one hundred and fifty arpents in area, now known on the official book of reference of ihe cadastre of the said county, for the township Begon, as number No.G, of the range B\u2014with all its dependencies, without any reservation : flour, shingle and saw mills, and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Clement, on TUESDAY, the TWELFTH day of JUNE next, at TEN of the clock in the forenoon.Writ returnable according to law.J.ELZ.POULIOT.Sheriff's Office.Sher ff.Fraserville, 6th May, 1906.1770 [First published, 12th May, 1906.] Sheriff's Sales\u2014Montmagny PUBLIC NOTICE is hereby given that the m .dermoutinned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respectu» times and placos mentioned bolow.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montmagny.Montmagny, to wit ilT^vESIRE PA RADIS,.No 293.j \\J farmer, of the parish of Saint André, and JOSEPH MICHAUD, farmer, of the parish of Saint Philippe de Néri, Plaintiffs ; against DAME CATHERINE VEZINA, wife separated as to property of Magloire Godreau, trader, both of the parish of Saint Roch des Aulnaies, and the said Magloire Godreau, as well for himself as to authorize his said wife to appear in judicial proceedings.Defendant.The undivided half of a land situated in the parish of Saint Roch des Aulnaies, in the county of L'Islet ; bounded on the north by the old road, on the south by the railway, on the north east by J.B.Levesque, on the south west by Désiré Castonguay, known and described as forming part of the number 997 six (406), du oadaatre officiel do lu dite paroisse de Saint-Roch dea Aulnaies \u2014 avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépeudauoes.Pour être vendue à la porte de l'église de Saint-Roch des Aulnaies, le TREIZIEME jour de JUIN 1000, a I >.N/E heures de l'avant-midi.GEO.R«)Y.Bureau du shérif.Shérif.Montmagny, 9 mai 1906.1789.2 [Première publication, 12 mai 1906.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-me-.tionnéa ont été saisis et seront vendus aux tempB et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : i f OSEPH SAMSON ; contre No 1693.fO HONORE alias HENRI SIMPSON Ki al.à savoir : Les lotj Nos 110 et 113 (cent dix et cent treize), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Joseoh de Levis, étant une terre située au premier rang sur le chemin public - avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.A distraire du lot No 113, ci-dessus décrit, deux emplacements décrits comme suit : un emplacement contenant 60 pieds ae front sur la pro'ondeur qu'il peut y avoir depuis le chemin public à aller à la cime de la côte du fleuve Saint-Laurent ; borné en front au Bud au chemin public, au nord à la cime de la côte, au sud-ouest à Dame J.-B.-Geo.Bégin, au nord-est à Hippolite Roy ; un autre emplacement contenant 40 pieds de front sur 60 pieds de profondeur ; borné en front au sud au chemin public, au nord à la profondeur, au sud-ouest à Pierre Bérubé, au nord-est à Dame J.-B.-Geo.Bégin.Pour être vendus â la porte de l'église de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lévis, le SIXIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.J.-B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 31 mai 1906.2143 [Première publication, 2 juin 1906].FIERI FACIAS.Cour de Circuit.Québe', à savoir : ( T A COMMUNAUTE DES No 909.| JU RELIGIE U S E S DE L'HOPITAL GENERAL DE QUEBEC ; coutre LES HERITIERS de l'eu Octavo Armand, à savoir: Le lot No 1420 (mille quatre cent vingt),du cadastre officiel pour le quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Jérôme, circonstances et dépendances.Sujet, à une rente constituée représentant les Hroits seigneuriaux de $3 45, payable à la communauté dos Religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, le 29 septembre chaque année.Pour être vefidu à mon bureau, à Québec, le VINGT-DEUXIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 17 mai 1906.1917.2 [Première publication, 19 mai 1906.] Ventes par le Shérii\u2014Rimouski four hundred and six (400), of the oflieial caaastre of the said parish of Saint Roch des Aulnais\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of Saint Roch des Auluaiue, on the THIRTEENTH day of JUNE, 1900, at ELEVEN of the clock in the forenoon.GEO.ROY, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, 9th May, 1906.1790 [First published, 12th May, 1906] A VIS PUBLIC est par le présent donné que les l\\.TERRES et HERITAGES sous-mention n out été saisis et seront veuaus aux temps et lieix respectifs tel que mentionné plus bas.Sheriffs Sales\u2014Quebec t> UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have be m seized, and will be sold at the respective time an 1 places mentioned below.flERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ JOSEPH SAMSON ; against No.1693.(0 HONORE alias HENRY SIMPSON et al, to wit : Lots Nos.110 and 113 (one hundred and ten and one hundred and thirteen), of the official cadastre for the parish of Saint-Joseph de Levis, being a land situate in the first range, on the public road\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Reserving from lot No.113, herein above described, two lots described as follows: a lot containing 60 feet in front by the depth there may be between the public road and going to the top of the hill on the river Saint-Lawrence ; bounded in front to the south by the public road, on the north by the top of the hill, on the south west by Mrs.J.-B.-Geo.Begin, on the north east by Hippolite Roy ; another lot containing 40 feet in front by 60 feet in depth ; bounded in front to the south by the public road, on the north by the depth, on the Bouth west I y Pierre Bérubé, on the north east by Mrs.J.-B.-Geo.Begin.To be sold at the church door of the parish of Saint-Joseph de Levis, on the SIXTH day of JULY next, at TEN of the clock in the forenoon.J.-B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy sheriff.Quebec.31at May, 1906.2144 [First published, 2nd June, 1906.] FIERI FACIAS.Circuit Court.Quebec, to wit :\\rpHE COMMUNITY OF THE No.909./ J_ NUNS OF THE GENARAL HOSPITAL OF QUEBEC ; against THE HEIRS of the late Octave Armand, to wit : Lot No.1420 (one thousaud lour hundred and twenty) of the official ctdastre for Jacques Cartier ward, of the city of Quebec, and being a lot situate on Jérôme street, circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent representing tho seigniorial rights of $3.45, payable to the Community of the Nuns of the General Hospital of Quebec, on the 29th of September, of every year.To bo sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY SECOND day of JUNE next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Qnebec.17th May, 1906.1918 [First published 19th May, 1906.] Sheriff's Sales\u2014Rimouski Iy UBLIC NOTICE is heraby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tnne and piace mentioned below. 998 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cou r Supérieure.\u2014 Je, mou st.-, ¦Nr. /n re O.Sabourin, Nominingue, P.Q., Insolvent.Notice is hereby given that on the 29th day of May, 1906, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of bis creditors.Claims must be fyled at our office within one month from this date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte.97, Saint James street.Montreal, 2nd June, 1906.2152 Notice is hereby given that the said J.& W.Baker, of Cape Cove, have, on the twenty fifth day of May, 1906, made an assignment of their assets for the benefit ot their creditors, at the prothono-tary's office of the superior court, at Percé.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Provisional guardian.Quebec, 31et May, 1906.2150 Index of the Quebec Official Gazette, No.22.Actions for separation as to property : -Dm« Aronovitch vs Gold, 985 ; Beaulieu vs Rioux, 987 ; Bougie vs Giroux, 987 ; Descent vs Le-maire, 986 ; Dumont vs Daunais, 985 ; Byrne vs Bryant, 985 ; Cayer vs Racine, 985 ; Lavoie vs Bouchard, 1000 ; Martineau vs Martineau.986 ; Martineau vs Bertrand.986 ; Moore vi Ouimet, 987 ; Morrow va Parker, 987 ; Nadeau vs Garneau, 986 ; Normand vs Hudon, 987 ; Perreault vs Viau, 1000 ; Ranger vs Cayer, 985 ; Shearer vs Ellis, 986 ; Spence vs Hague, 987 ; Thibault vs Michaud, 986 ; Vachon vs Taillefer, 987 ; Verdon vs Guérin, 985.Actions en separation ob corps it db biknb :\u2014 Actions for skparation as to bud ajtd board :\u2014 Dmes Laliberté va Corriveau, 984 ; Trenholms Dmes Laliberté vs Corriveau, 984 ; Trenholme vs Grant, 988.vs Grant, 988.BARREAU D'ARTHABASKA.\u2014BAR OP ARTHABASKA.Candidat* pour l'admission à l'étude du Droit.\u2014Candidat»! for admisaion to study Law.Examens de juillet 1906.\u2014Examinations of July, 1906. LOOS Annonoeubs : \u2014Avis aux : \u2014Oenoernant avis, ste., 909.Abrite en Consbil : \u2014L >i aur lea transferts d'actions, 973 ; Tarif dus honoraires des régistra-ifin-m, 962.Avis :\u2014Aux créanciers de la succession Burgess, 988 ; Compagnie de Cimetière de Hopetown, 988 : Loi des différends ouvriers de Québec, 970 ; The Saint Lawrence Terminal Coy.973.Buxs Privés, P.Q.:\u2014 Avis au sujet des:\u2014a» semblée législative, 982 ; Uonaeil légialatif, 981.Ouïe le aoriuole :\u2014Formation de : \u2014 Municipalité de la paroiase de Stint Aimé, 973.Compagnies autorisées a faire des operations :-H.G.Vogel Coy.972 ; Fimiland Steamship Company Agency, 972 ; Gourock Ropework Export Coy.972 ; The National Cash Register 'Coy, 972 ; John Round & Sou, 972 Examens :\u2014Candidats des mesureurs de bois, 971 ; Rureau d'Arthaliaska, 1001.Fi-m >':- Aider Bros.989 ; Assad, 390 ; Aubert.991 ; Bai!, 991 ; Baker, (J.& M ).1001 ; Bur thiaume ft Cie.991 ; Gagner, 989 ; Gofdvogel Bros, 992 ; LeveaqUB ft Fils.990 ; Marchand.9112 ; Mortel & Fils.990 ; Parisian Waist and Skirt Manufacturing Coy, 991 ; Sabourin.1001 ; Steel & Brunei, 990 ; Th-rrien & Cie, 991 ; T'.upin, 991 ; Tremblay, 990 ; Ziiners, 989.Lettres patentes : \u2014 La Cie do Produits Alimentaires de Dellsle, 973.Municipalités scolaires :\u2014D«manded'annexer ou d'ériger, etc.: - Ct titre Nortiield, 974 ; Hirers lots de la paroisse le Saint-Raymond au village de Saint-Raymoi d, 977 ; Divers Jot* de la paroisse de Saint-Jean à Saint-Biaise, 977 ; La Banière, comté de Juliette, 978 ; Témiscamin-gue Nord, 974 ; Tingwick à Chénier, 977.Municipalités scolaires annexées or érioées : \u2014 Coupalville', 974 ; Taché, B7Ô : Lynch à L'ascension, 975 ; Divers lots de Saint-Albert de Warwick à Saint Valère de Bulstrode, 975 ; Village de Saint-Ca-iunr.976 ; Saint-Nazaire, 977 ; Mékinac, 977 ; Divers lots de Sainte-Elizabe:h à Saint-Thomas, 976; Saint-Marc à la paroisse de Saint-Marc et No 371 de Deschambault, 976 ; Sainte Mêlante à Grand Rang.975; Divers lots de Saint-Tite à Saint-Timo-thée.975 ; Divers lots du canton Chavigny à Saint-Remi du Lac-au-Sable, 976.Nominations : \u2014Commissaire d'écoles : \u2014Municipalité de Bolton-Est.970.Commissaire per dedimus postestatem : \u2014 Jos.Boivin, 970 Commissaire pour recevoir effidavits :\u2014George H.Corey, 970 Conseiller : \u2014 Municipalité de Salaberry et Gran- disou, 969.Conseil d'arbitrage :\u2014Isaïe Préfontaine, 969.Inspeo m rices des établissements industriels, 969.Juges d© paix : District de Terrebonne, 969.Juge de paix en vertu de l'article 2572 :\u2014Jos.Boivin, 970.Notaires, minutes de, dbmandp.de tra.nnkukt :\u2014 En faveur de Jos.-Adélard Lemirs, 979.A nvKRTisKRH : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, Ac.969.Ordhr in Council : \u2014Stock Transfer Act, 973; Tariff of fees of the registrars, 962.Noticbs :\u2014To creditors of the estate Burgess, 988 ; The Cemetery Company of Hooetown, 988 ; Quebec Trade diaputoa Act, 970 ; The Saint Lawrence Terminal Coy, 973.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legialatlve Assembly, 982 ; LeKislar-ve'.Vnu., 981.%.Farmers* club : \u2014Formation of : \u2014Municipality of the parish of Saint Aimé, 973.Companies authorizeo to do business : \u2014 H.G.Vogel Coy, 972; Findland Steamships Company Agency.972 ; Courock Ropework Export Coy, 972 ; The National Cash Register Coy, 972 ; John Round & Son, 972.i a \\ m i.nations :\u2014Candidates of lumber cullers, 971 ; .Bar of Arthabaska, 1001.[moil kn'K :\u2014Alder Bros, 989 ; Assad,990 ; Aubert, 991 ; Bail, 991 ; Baker, (J.& M.), 1001 ; Ber thiaume ft Cie., 991 ; Gag ter, 989 ; Gold vogel Bros, 992 ; Levesque & Fila, 990 ; Marchand.992 ; Martel & Fils, 990 ; Pariseau Waist and Shirt Ma'nufi.cturingCoy, 991 ; Sabourin, 1001 ; Steel & Brunet, 990 ; Therrien & Cie, 991 ; Toupin, 991 ; Tremblay, 990 ; Zimers, 989.Letter* patknt : \u2014La Cie de Produits Alimentaires de Delisle, 973.School municipalities: \u2014Application to annex or to erecr, &c.:\u2014 Centre Nort6eld, 974 ; Several lots of the parish of Saint Raymond to village .f Saint Raymond, 977 ; Several lots of the parish of Saint John to Saint Blaise, 977 .* La-Barrière, county of Joliette, 978 ; North Temiscamingue, 974 ; Tingwick to Chenier, 977.School municipality : \u2014 Annexed or erected : \u2014 CoupavillM.974 ; Taché, 975 ; Lynch to L'as-cension.975 ; Several lots of Saint Albert de Warwick to Saint Valère de Bulstrode, 975 ; Village of Saint Casimir, 976 ; Saint Nxzaire, 977 ; Mékinac, 977 ; Several lots of Sainte Elizabeth to Saint Thomas, 976 ; Saint Marc to the parish of Saint Marc, and No.371 of Des-chambaut, 976 ; Sainte Mélanie to Grand Rang, 975 ; Several lots of Saint Tite to Saint Timothée, 975 ; Several lots of the township Chavigny to Saint Remi-du-Lac-au Sable, 976.Appointments : \u2014Schools commissioner : \u2014 Municipality of Bolton East, 970.Commissioner per dedimus protestatem : \u2014Jos.Boivin, 970.Commissioner to receive affidavits :\u2014George H.Corey, 970.Councillor : \u2014 Municipality of Salabary and Grandison, 969.Council of arbitration : \u2014Isaïe Préfontaine, 969.Inspectresses of industrial establishments, 969.Justices of the peace : \u2014District of Terrebonne, 969.Justice of the peaoe in virtue of article 2572 :\u2014 Jos.Boivin, 970.Notarial minutes, application for tranhebr :\u2014 In favor of Jos.Adélard Lemire, 979. 1003 notaires, min I \"l'KS de, TBAN8FÉRÉB8 .'\u2014En faveur de John Fair, 972.Proclamation : \u2014 Convocation des Chambras, 971.Règle de cour : \u2014Dorais vs Faucher, 992.Syndicat d'élevage : \u2014Haut du comté de Portneuf, 973.Terres et forets :\u2014Veute des droite sur pouvoirs d'eau, 978.Vente r»s limiyhu a bois, 979.Ventes par licitation : \u2014 Foster vs Fordes, 993 ; LaRoque vs Délies LaRoque et al, 993.VENTBS PAR LES HKRIFS.Arthabaska : \u2014Birney vs Chaput, 994.Beauce :\u2014La Banque Nationale vs Poulin, 995 ; Nadeau vs Francœur, 994.Iberville:\u2014La ville de Saint-Jean vs Dme Grant, 995 ; Les Commissaires d'écoles do Saint-Jean vs Grant et al, 995.Kamouhaska : \u2014Girard (Dme)vs Bertrand et al, 996.Montmagny:\u2014Paradis va Dme Vézina, 996.Québec : \u2014 L'Hôpital Général de Québec vs Armand, 997 ; Samson vs Simpson et al, 997.Rimouski : \u2014Chouinard vs Michaud, 998 ; Levés que & Fils vs Ouellet, 998.8aint- François : Dearden vs Henderson (Dme) et vir, 999 ; The Corporation of Bishop's College vs Héritiers O'dell, 998.Trois-Rivieres Baptiste vs Chaîné (Dme) et vir, 1000 ; Bureau (Délie) vs Grandmont, 999 ; L'Espérance vs Dupont, 999.Notarial minutes transferred : \u2014 In favor of John Fair, 972.Proclamation .-\u2014Parliament convoked, 971.Rule ok court :\u2014Dorais vs Faucher, 992.Stock hrrkdino syndicate : \u2014 Upper county of Portneuf, 973.Lands and forests : \u2014 Sale of the rights on water-powers, 978.Sale ok timber limits, 979.Sales by lioitation : \u2014 Foster vs Fordes, 993 ; LaRoque vs Délies LaRoque et al, 993.SHERIFFS' SALES.Arthabaska :\u2014Birney vs Chaput, 994.Beauce : \u2014La Banque Nationale vs Poulin, 995 ; Nadeau vs Francœur, 994.Iberville :\u2014The town of Saint John vs Dme Grant, 995 ; The School Commissioners of Saint Johns vs Grant et al, 995.Kamouraska : \u2014Girard (Dme) vs Bertrand et al, 996.Montmagny :\u2014Paradis vs Dme Vé:ina, 906.Querec : \u2014 L'Hôpital Général de Québec vs Armand, 997 ; Samson vs Simpson et al, 998.Rimouski :\u2014Chouinard vs Michaud, 998 ; Levesque & Fils vs Ouellet, 998.Saint Francis : \u2014Dearden vs Henderson (Dme) et vir, 9'
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