Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 34)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1906-08-25, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 34.1279 .Vol.XXXVIII Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUllitHID »T AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 AOUT 1900.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Omette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2481 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du dixième jour d'août 1906, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Montréal.\u2014M.Eugène Monette, fils, marchand, de Saint-Philippe de Laprairie, dans le comté de Laprairie.District de Terrebonne.\u2014MM.Maxime Pommin-ville, cultivateur, Jean Daley, bourgeois, Joseph Perillard, agent, de la paroisse de L'Annonciation (Oka), dans le comté des Deux Montagnes.2911 Il a plu à Son Honneur le LIEU TENANT-GOU-VERNEUK, par ordre en conseil, en date du dixième jour d'août 1906.de nommer M.Auguste Casgrain, agriculteur, de la Rivière Ouelle, dans le conué do Ktm >ur,kaki, membre du couseil d'agri-culture.2913 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25th AUGUST, 1906.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2482 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the tenth day of August, 1906, to associate to the commission of the peace for the : District of Montreal.\u2014 Mr.Eugene Monette, junior, merchant, of Saint Philippe d Laprairie, in the county of Laprairie.District of Terrebonne.\u2014Messrs.Maximo Pommin ville, farmer, Joan Deley, burgess, Joseph Perillard, agent, of the parish of L'Annonciation (Oku), in the county of Two Mountains.2912 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by ordnr in council, dated the tenth day of August, 1906, to appoint Mr Auguste Casgrain, agrioultor,of Riviere Ouelle, in the county £ K un luraska, a member of the council of agriculture.2914 1280 Proclama lions Canada, ) _ Province de } L.A.JETTE Québec.J [L.S.] EDOUARD 711, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et dea poaaesaiona britanniques au-delà dea mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.l.nm k i: Gocin, \"l A TTENDU qu'il nous a été Procureur-Général.J J\\ démontré qu'il est dans l'intérêt général que, pour cette année seulement, le terme de la Cour du Banc du Roi en matières criminelles pour le district d'Ottawa, à Hull, soit tenu le deux novembre prochain (1906).A CES CAUSES, par e de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, Nous avoiiB réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons que l'ouverture du pn chain terme de la Cour du Banc du Roi en matières criminel es, pour le district d'Ottawa, à Hull, est fixée, pour cette année seulement, au deuxième jour du mois de novembre prochain, 1906.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concernor, sent requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneurde Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce DIX-HUITIEME jour d ' A O U T, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent six, et dans la sixième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY 2907 Secrétaire de la province.* 1 de \\ c J L.A.JETTE.Canada, Province Québec L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:elative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Qjébec, le NEUVIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent six, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Çuébec, se trouve convoquée pour le NEUVIEME jour du mois d'AOUT mil oeuf cent six, auquel temps vous étiez tenus Proclamations Canada, \"j Province of V L.A.JETTE.Quebec.J L.s.i EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Ghbbtino : PROCLAMATION.l >M Kit gouin, HERE AS it is in the Attorney General, general interest that, for this day only, the Court of King's Bench in the exercise of its original criminal jurisdiction for the district of Ottawa, at Hull, be held on the second day of November next (1906).THEREFORE, by and with the advice and consent of the Executive Council of Our Province of Quebec, We have ruled and ordered, and by these presents, do rule and order that the opening of the next term of the Court of King's Bench in the exercise of its original criminal jurisdiction for the district of Ottawa, at Hull, is fixed, for this year only, for the second day of the month ot November next, 1906.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Wheeeof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS-A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor cf Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHTEENTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and six, and in the sixth year of Our Reign.By order, L.RODOLPHE ROY, 2908 Provincial Secretary.o?' } L A.JETTE.Canada, Province Quebec.[L.S.I EDWARD THE SEVENTH, by tne Grace ot God, of the Unitt-d Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINTH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and six, you and each of yo'\u201e\u2014Greeting.PROCLAMATION WHERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to tbe NINTH day of the month of AUGUST, one thousand nine hundred and tix, at which time, et il vous était i-njoint d'être préients eu no re ' at Our City of Quebec, you were held and cons-cite d« Ouébnc ' trained to appear ; 1281 SaOBIZ maintenj*t QUI, poor diverses cause* et oonsidérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien-aimés sujeU, Nous avons oru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chaoun de vous, d'être présenta au temps susdit vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de tous, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dit* Province, en Notre Cité de Québec, le DIX-HUITIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ck a quoi vous mi devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A'.Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec,.ce VINGT-QUATRIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent six, et dans la sixième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, \"Greffier de la Couronne en Chancellerie.2739 Québec Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du dix-huitième jour d'août 1906, incorporant MM.Philemon Métivier, marchand, de Saint-Louis de Piutendre, Joseph Lagueux, notaire, de Lauzon, Joseph Eugène Carrier, boucher, de Saint-David de l'Auberivière, Arthur Lamontagne, forgeron, de Saint-Henri, Joseph Bégin, cultivateur, de Saint-Louis de Pintendre, Joseph Couture, employé du Québec Central, Saint-Henri Station, Thomas Dumont, fils, Joseph Couture, cultivateurs, et Henri Labrie, boucher, de Saint-L mis do Pintendre, Onésime Couture, employé du Québec Contrai, de Saint-Joseph de Lévis, tous du comté de Levis, pour les fins suivantes, Bavoir : manufacturer et vendre des ouvertures de toutes sortes ainsi que des boîtes et autres sortes de menuiseries, sous le nom de La Manufacture d'Ouvertures de Saint-Louis du comté de Lévis, avec un fonds social de cinq mille piastres ($5,000.00).divisé en cinquante (50) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province, est a Saint.L nus de Pintendre, dans le comté de Lévis.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt et unième jour d'août 1906.L.RODOLPHE ROY, 2909 Secrétaire de la province.AVIS Est par le présent donné que, conformément à l'acte 64 Vict, chap.14, le bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la proviuce de Québec se réunira au bureau des Terres de la Couronne, a Trois-Rivières, P.Q., le 24 septembre 1906 et Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these gresents enjoining you and each of you, thai o> the IGHTEENTH day of the month of SEPTEMBER next, you meet Us, in Oar Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein tail wot.In Testimony Whereof We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, tbe Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY FOURTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and six, and in the sixth year ot Our Reign.By command, L.G.DES JARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.2740 Quebec.Government Notice Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of August, 1906, incorporating Messrs.Philemon Metivier, merchant, of Saint Louis de Pintendre, Joseph Lagueux, notary, of Lauzon, Joseph Eugene Carrier, butcher, of Saint-David de l'Auberivière, Arthur Lamontagne, blacksmith, of Saint Henri, Joseph Begin, tarmer, of Saint Louis de Pintendre, Joseph Couture, an employee of the Quebec Central, Saint Henry station, Thomas Dumont, junior, Joseph Couture, farmers, and Henri Labrie, butcher,\" of Saint Louis de Pintendre, Onésime Couture, an employee of the Quebec Central of Saint Joseph de Lavis, all of the county of Levis, for the following purposes to wit : for the manufacture and sale of all kinds of openings, also of boxes and other kinds of carpenter's work under the name of \" La Manufacture d'Ouvertures de Saint Louis du comté de Levis \", with a capital stock of five thousand dollars ($5.000.00), divided into fifty (50) \u2022hares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, in the province of Quebec, is at Saint Louis of Pintendre, in the county of Levis.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty first day ofAugust, 1906.L.RODOLPHE, ROY, 2910 Provinc;al S crttary.NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 54 Vict., chap.14, the board of examiners of cullers of the province of Quebec shall meet at the Crown Lands Office, at Three Rivers, P.Q., on the 24th September, 1906 and following days, in order to 1282 jours suivants, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence de mesureur de bois.E.E.TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres et Forêts.2859.2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.Toute demande de 1 ills privés < j ut sont pro-p ement du ressort de la Législature de la province d- Québec, suivant es dispositions de lacté de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, put r la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'urines ou travaux peur fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, met iers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, villsge ou autre municipalité,rimposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté,pour toutes autres hua que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentuge de tout canton, ligne ou concess on, ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dons le district duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque caB, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoula entro la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la pei mission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant -le faire cette pétition, devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur Ues arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de c instruire un pont-tournant ou non, et lus dimensions de ce pont-tournant.60 \u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou Sour tout autre objet de proiit ou pour l'avantage 'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à c inférer des pouvoirs additionnels, ne d il vent pis retomber sur le public ; conséquemmont les parties qui désirent ob;emr ces bills bout obligées de p*yer au bureau des hills privés la somme do deux cent- piastres, immédiatement api es leur première lecture.Tous ces hills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur del'im-I i ession des bills de la chambre, et 250 exemplaires » n trai.çais et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés, et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui riéutssitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau proceed to the examination of candidates desirous of obtaining licence as lumber culler.E.E.TACHÉ, Deputy Minister.Department of Linds and Forests.2880 EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THF LEGISLATIVE COUNCII Relating to notices for Private Bill* 53.\u2014All application for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Proviuceot Quebec, according tot he provi-ionsof the act of British North America, 1867, clause 6i\", whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the constructioi or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or ot any joint sto k companies, the incorporation of a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for-making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the trench language in the district aflected, or in both languages, if there but one paper ; or if there bo no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case tit a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding; rule, alsc at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimension* for the same.00.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or tor any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill oflice the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such bills shall b.' prepared in the english and french lan-guag-e, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be tiled at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the partie» seeking to obtain the passing of the bill shall tile in 1288 ¦des bills privés 260 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun - Superior Court.Distrist of Beauce.J No.159.Anna Audet, wife common as to property of Joseph Côté, trader, of Saint Hubert de Spaulding, in the district of Beauce, Plaintiff ; vs The said Joseph Côté, Defendant.An action for separation as to property has been, this day, instituted against the defendant.TALBOT & GODBOUT, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 14th May, 1906.2946 Bankrupt Notices Notice is hereby given that the undersigned have been named joint curators in the matter of Narcisse Jobidon, of Quebec, master j liner, insolvent.The creditors of the said insolvent are required 1297 produire leurs réclamations, dûment attestées sons sarment, dans un délai de trente jours de cette date.LEFAIVRE & TASOHEREAU, Curateurs conjoints.Québeo, 22 août 1906.2947 District de Kamouraska.Re Robert Jones, Sainte-Rose du Dégelé, Insolvable.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 10 septembre 1906, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Oie Richelieu.Québec, 23 août 1906.2941 District de Québec.William Vincent, de Québec, marchand-tailleur, a, le 16 août 1906, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Oie Richelieu.Québec, 23 août 1906.2939 District de Rimouski.Alfred Robichaud, du Lac au Saumon, marchand.a, le 22 août 1906, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Rimouski, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 23 août 1906.2936 Distt ict de Rimoutki.Léon LebeL de Rimouski, marchand-épicier, a, le 16 août 1906, fait cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de sob créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Rimouski, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 23 août 1906.2937 to produce their claims, attested under oath, within a delay of thirty days from this date.LEFAIVRE & TASOHEREAU, Joint curators Quebec, 22nd August, 1906.2948 District of Kamouraska.Re Robert Jones, Sainte Rose du Dégelé, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 10th September, 1906, and after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 23rd August, 1906.2942 District of Quebec.William Vincent, of Quebec, merchant tailor, has, on the 15th of August, 1906, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the'prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 23rd August, 1906.2940 District of Rimouski.Alfred Robichaud, of Salmon Lake,merchant,has, on the 22nd of August, 1906, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Rimouski, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, DalhouBie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 23rd August, 1906.2936 District of Rimouski.Léon Lebel, of Rimouski, grocer, has, on the 16th August, 1906, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Rimouski, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street.Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 23rd August, 1906.2938 \\ t AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE Eat par le présent:'' donné que les propriétés décrites à l'état qui suit seront vendues sux enchères publiques, en la salle de l'Hôtel-de-Ville, en la cité de Hull, dans le district «l'Ottawa, MERCREDI, le VINQIgffl| XIE M E jour de SEPTEMBRE prochain (1906), à DIX heures de l'avant-midi, pour satistaire au paiement des taxes et contributions municipales, mentionnées au dit état, et les frais qui seront subséquemment encourues pour toutes procé dures ultérieures à ce jour, à moins que les dites taxes et contributions et frais ne soient plus tôt payés.Donné à Hull susdit, ce quatorzième jour d'août mil neuf cent six.(Signé) JOHN F.BOULT, Greffier do la cité.Is hereby given that the properties described in the subjoined statement will he soU by public auction, in the assembly room of the City Hall, in the city of Hull, in the district of OtUwa, on WEDNESDAY, the TWENTY SIXTH day of SEPTEMBER next (1906), at the hour of TEN of the clock in the forenoon, to satisfy to the payment of the municipal taxes and assessments mentioned in the said s atement, and the cost which shall subsequently be incurred for all further proceedings, unless the said taxes and assessments be sooner paid.Given at Hull aforesaid, this fourteenth day of August, one thousand nine hundred and six.(Signed) JOHN F.BOULT, City clerk.Nos Propriétaire de bien fonds.Proprietor of real estate.Propriétaire d'améliorations.Proprietor of improvements.No du cadastre.No, of cadastre.Description des améliorations.Description of improvements.9 5 1 - I £ 111 I S If ^ S.3 2 g s i 316 342 343 347 348 366 368 371 372 387 388 390 581 843 1314 2312 2:$46 2357 2359 2048 Joshua Wright., Joshua Wright., Joshua Wright.Joshua Wright.Joshua Wright.H.A.Wright.Joshua Wright.Joshua Wright., Joshua Wright., Joshua Wright., Joshua Wright.Joshua Wright.Joshua Wright.0.E.Graham.Ferdinand Côté.Ottawa College: Succession\u2014Estate A.Poirier.Wm.Coleman, Edouard Derouin Hilaire Deschamps.Arthur Belly .Joseph Thériault.Elie Corneau.Pt.B.254.Pt.B.247.Pt.B.247.Pt.B.247.Pt.B 247.Pt.B.249.Pt.B.247.Pt.B.247, lot 22.Pt.B.247.Lots 37.39, 40, 41 Pt.B.247, 35 acs., B.8-54 acs.Pt.B.91 & 89.S.O.\u2014S.W.lot 177.Lot 615., Lot N.37.Lot S.24.Lot S.66.Lot N.91.Ouest\u2014West 72.is ac, vacant.2 lots, vacants.2 \u2022 .Lots 26, 27, 43, 44.Lot 25 & 2 lots no numbers, vac.Lots 6 et 6, vacants.Lots 11, 12, 13 & 14, vacants____ Maison en bois\u2014wood house.Lots 20 & 21, vacants.1 Vacant.j Ferme, maison en bois et grange.\u2014Farm, wood house and barn.Vacant.h Maison en bois\u2014wood house.Vacant.Maison en bois\u2014wood house.Vacant.Maison en bois\u2014wood house $12 88 10 30 10 30 15 45 12 88 9 02 20 6H 12 00 10 30 8 98 59 23 41 71 19 96 8 98 16 42 6 03 10 96 8 13 6 67 b m 3 Vacant.5 98 13 00 31 50 14 50 25 2 00 1 75 251 50 2 00 2 00 1 75 26 .1 19 23 2670 2980 3280 4671 6196 264 622 900 2510 4700 4730 4954 Inconnu\u2014Unknown.Félix Boucher.C.E.Graham.Suce.\u2014 Estate Scott.Adélaïde Marston.Wm.Hamilton, jr.Thomas Roberts.0.E.Graham.College Ottawa.Suce.\u2014Estate Scott.Félix Boucher., Mrs.F.R.Wright.Mra.F.R.Wright.Mrs.F.R.Wright.Mrs.F.R.Wright., Mrs.F.R.Wright.Mrs.F.R.Wright.Mrs.F.R.Wright.Veuve\u2014Widow T.Boult.Edouard Latteur.Albert Laval léc.Lalem Tessier.Mde Samuel Senecal.Edmond Latluur.Lots 3, 4, 5, 6, 7, 14, 35.36, 37, 38, 39, 40.41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 118, 122, 123, 124, 125, 129, 130, 131, 160, 161, 162, 163.Lots 8, 9, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 33, 6>, 61, 52, 63, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106.107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 132, 133, 134, 135, 136, 137.138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 146, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 167, 158, 159.Lac\u2014Lake Flora.Lot 72.Lot Ouest\u2014West 280.LotS.364 .Lot 173.Lot S.297.Lot 243.Lot N.O.-N.W.115 Lot N.42.Lot S.280.Lot N.341.Lot S.163.Lots 41.Lot 235 A.Lot 235 B.Lot 246____ Lot E.268.Lot 213.3a Pt No 3, 89215 pieds\u2014feet.Maison en bois\u2014wood house , Vacant.Maison en bois\u2014wood house.Vacant.Bâtisse en bois entourée en tôle.\u2014Metal clad Wood building.Maison en bois \u2014 wood house.Vacant.Maison .en bois\u2014wood house.Vacant.Maison en bois\u2014wood house.Maison piastres\u2014plastered house.Vacant., Maison en bois\u2014wood house____ Vacant.35 82 92 83 22 80 14 84 8 81 12 50 88 00 25 00 12 00 14 50 47 50 17 60 2b 2 00 26 25 1 76 67 73 242 93 7 13 7 6» 6 93 8 13 8 93 36 07 94 83 23 05 15 12 10 56 12 50 88 00 25 00 12 00 14 50 47 60 17 50 m 73 642 93 7 13 7 53 6 93 8 13 8 93 2879-80 Attesté\u2014Certified, JOHN F.BOULT, Greffier de la cité\u2014City clerk.\\ 1800 Index de la Gazette Officielle de Québec No 34.Actions en separation de biens : \u2014 Dmes Aubry vs Meloche, 1288 ; Audet vs Côté, 1296 ; Bélanger vs Crochetière, 1288 ; Brunet vs Meloche, 1287 ; Bussières vs Sarault,1288 ; Cohen vs Freedman, 1286 ; Corrigan vs Thomas, 1288 ; Dubé vs Levesque, 1288 ; Dubreuil vs Lacaille, 1296 ; Fontaine vs Fontaine, 1287 ; Gravel vs Fontaine dit Bienvenu, 1288 ; Katz vs Glaser,1289 ; Labelle vs Bourgouin 1286 ; Martin vs Nantel, 1287 ; Masse vs Masse, 1287 ; Boulin vs Marte), 1286 ; Pye vs Taylor, 1286 ; Rondeau vs S»n-souci, 1287.Action en séparation de corps et de biens : \u2014 Dme Mosher vs Carrier, 1287.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 1279.Avis :\u2014The Ruiter's Corner Cemetery Coy, 1285.Bills Privés, P.q.:\u2014Avis au sujet des -.\u2014Assemblée législative, 1283 ; Conseil législatif, 1282.Examen : \u2014Candidats des mesureurs de bois, 1281.Index of the Quebec Official Gazette.No.34.Actions for separation as to property : \u2014Dmes Aubry vs Meloche, 1288 ; Audet vs Côté, 1296 ; Bélanger vs Crochetière, 1288 ; Brunet vs Meloche, 1287 ; Bussières vs Sarault, 1288 ; Cohen vs Freedman, 1286 ; Corrigan vs Thomas, 1288 ; Dubé vs Levesque, 1288 ; Dubreuil vs Lacaille, 1296 ; Fontaine vs Fontaine, 1277 ; Gravel vs Fontaine dit Bienvenu, 1288 \u2022 Katz vs Glaser, 1289 ; Labelle vs Bourgouin, 1286 ; Martin vs Nantel, 1287 ; Masse vs Masse, 1287 ; Poulin vs Martel, 1286 ; Pye vs Taylor, 1286 ; Rondeau vs Sansouci, 1287.Action for separation as to bed and board : \u2014 Dme Mosher vs Carrier, 1287.Advertisers:\u2014Notice to :\u2014Respecting notices, &c.1279.Notices : \u2014The Ruiter's Curner Cemetery Coy 1285.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1283; Legislative Council, 1282.Examination 1281.Candidates of lumber cullers, Faillis :- Fournier, 1289 ; Jobidon, 1296 ; Jones, Insolvents : \u2014 Fournier, 1289 ; Jobidon, 1296 ; 1297 ; Lebel.1297 ; Legrand, 1289 ; Nadon, 1289 ; Robichaud, 1297 ; Vincent, 1297 ; Willson, 1289.Lettres patentes : \u2014La manufacture d'ouvertures de Saint-Louis du comté de Lévis, 1281.Nominations : \u2014 Juges de paix : \u2014 District Montréal, 1279 ; Terrebonne, 1279.Membre du conseil d'agriculture :\u20141279.de Proclamations :-Convocation des Chambres, 1280 ; Fête du Travail, 1295 ; Termes de la cour du Banc du Roi, district d'Ottawa, 1280.Vente pour taxes municipales : \u2014Cité de Hull, 1298.VENTES PAR LES SHÉRTFS .Arthabaska : \u2014 Héon vs Desrosiers, 1290 ; Turcotte, failli, 1290.Beauce :\u2014Bécigneul vs Nadeau, 1290 ; Dubreuil vs Gilbert.1291.Chicoutimi :\u2014Petit vs Levesque et al, 1291.Montréal : \u2014 Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe vs G.Languedoc eb al, 1292 ; Ledoux vs Choquette, 1292.Pontiac : \u2014 Palmer (Dme) vs Orr, 1293.Jones, 1297 ; Lebel, 1297 ; Legrand, 1289 ; Nadon, 1289 ; Robichaud, 1297 : Vincent, .1297 ; Willson, 1289.Letters patent :\u2014La manufacture d'ouvertures de Saint Louis du comté de Lévis, 1281.Appointments : \u2014Justices of the peace :\u2014Distriot of Montreal, 1279 ; Terrebonne, 1279.Member of the council of agriculture, 1279.Proclamations : \u2014 Parliament convoked, 1280 ; Labor Day, 1295 ; Terms of the court of King's Bench, district of Ottawa, 1280.Sale for municipal taxes :\u2014City of Hull, 1298.SHERIFFS' SALES : Arthabaska : \u2014Héon vs Desrosiers, 1290 ; Turcotte, insolvent, 1290.Beauce : \u2014Bécigneul vs Nadeau, 1290 ; Dubreuil vs Gilbert, 1291.Chicoutimi :\u2014Petit vs Levesque et aL 1291.Montreal : \u2014 Corporation \"épiscoyale catholique romaine de Saint Hyacinth vs G.Languedoc et al, 1292 ; Ledoux vs Choquette, 1292.Pontiac : \u2014 Palmer (Dme) vs Orr, 1293. 1301 Québec : \u2014Julien vs Martel, 1293 ; La cité de Québec vs Auolair, 1294 ; La cité de Québec ts Vallée, 1294 ; Proulx vsTouzin & Bertrand, 1293.Trois- Ri vibes s : \u2014 Marchand vsCôté, 1294.s Québec : \u2014 Imprimée par CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec : \u2014Julien vs Martel.1293 ; The city of Quebec vs Auclair, 1294 ; The city of Quebeo vs Vallée, 1294 ; Proulx vs Touzin & Bertrand, 1293.Three Rivers : \u2014Marchand vs Côté, 1294.Quasi; : \u2014 Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King. / "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.