Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 28 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-02-28, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY, PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, JEUDI, 28 FEVRIER 1907.Chambre du Conseil Législatif, Québec, 28 février 1907.Aujourd'hui, à trois heures et demie de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais Législatif.Los membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, lea bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : 2 Loi ooncernant l'école polytechnique.4 Loi amendant la loi de l'Instruction publique.5 Loi amendant la loi d'hygiène publique de Québec, 1901.K Loi concernant l'observance du dimanche.7 Loi amendant la loi concernant les terres publiques.9 Loi affectant certains deniers au paiement de la dette publique.10 Loi amendant la loi concernant les syndicats coopératifs.14 Loi concernant les jurés du coroner.31 Loi amendant la charte du Crédit foncier franco-canadien.32 Loi amendant et refondant la charte de l'As- sociation de bienfaisance des pompiers de Montréal 33 Loi concernant le German tlub Teutonia.34 Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer de Québec et de l'Ile d Orléans.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, THURSDAY, 28th FEBRUARY, 1907 Legislative Council Cu amber, Quebec, 28th February, 1907.This day, at half past three o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council boing assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : 2 An Act concerning The Polytechnic School.4 An Act to amend the Education Act.5 An Act to amend The Quebec Public Health Act, 1901.6 An Act respecting the observance of Sunday.7 An Act to amend the law respecting public lands.9 An Act to appropriate certain money's for tho payment of the public debt.10 An Act to amend the law respecting co-operative syndicates.14 An Act respecting ooronnrs' juries.31 An Act to amend the charter of the Crédit Fancier Fraiuo-Canadien.32 An Act to amend and consolidate the charter of the Montreal Firemen's Benefit Association.33 An Act respecting the Germau Club Teutenia.34 An Act to incorporate La Compaqme dn chemi'S de F«r de Quebec et de L'Ile dOrléans. 480 35 Loi constituant en corporation la compagnie d'assurance mutuelle du commerce.3(1 Loi constituant en corporation la ville de la Côte-des-Neiges.37 Loi concernant The Engineers Club of Mont- real.38 Loi déclarant légale la vente du lot No 238 du cadastre du quartier Saint-Louis, Montréal, faite par dame Marcelline Labranohe et al, à la Société de l'Hôpital-Général de Montréal, et ratifiant le contrat de cette vente.41 Loi modifiant et interprétant la loi 12 Victo- ria, chapitre 137, et la loi 57 Victoria, chapitre 87, qui contiennent la charte de la corporation des Sœurs de Sainte-Croix et des Sept-Douleurs.42 Loi constituant en corporation l'Association des constructeurs de Québec.43 Loi constituant en corporation Tlie Royal Highlanders of Canada Armoury Associai ion.45 Loi amendant la loi concernant la succession de feu John Pratt.46' Loi refondant et revisant la charte de la ville de Longueuil.48 Loi amendant la charte de la Société des artisans canadiens-français.59 Loi constituant en corporation les Frères de Saint-Vincent de Paul.62 Loi amendant la charte de la compagnie du chemin de fer Lotbinière et Mégantic.03 Loi constituant en corporation Tfte Quebec Eastern Railway Company.64 Loi amendant la charte de la ville de Saint- Louis.65 Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Joseph-Arthur-Alphonse Pigeon au nombre de ses membres, après examen.Cfi Loi autorisant la Chambre des notaires de la province de Québec à admettre Raymond Belloau à l'exercice de la profession de notaire.70 Loi ratifiant la révocation de substitution contenue dans un acte de vente par Jean-Baptiste Marion à Joseph Marion.71 Loi amendant la loi constituant en corporation la Shawinigan Watei and Power Company et les lois qui l'amendent.72 Loi concernant la Shawinigan Carbide Com- pany, Limited.73 Loi constituant en corporation The Commercial Burglary and Plate Glass Insurance Company.75 Loi amendant la loi 32 Victoria, chapitre 16, concernant le Bureau des Commissaires d'écoles protestants de Montréal.77 Loi concernant la succession Tourville.78 Loi concernant la succession de feu l'honorable sir Hector L.Langevin.80 Loi constituant en corporation les Sœurs Missionnaires de l'Immaculée Conception.82 Loi autorisant l'Association des architectes de la province de Québec à admettre Arthur Content au nombre de ses membres.85 Loi autorisant le barreau de la provinoe de Québec à admettre Francis Henry Wilfrid Bovey au nombre de ses membres, après examen.86 Loi concernant la succession de feu Ebenezer Muir, pour définir plus clairement et interpréter son testament ainsi que les pouvoirs des exécuteurs et fidéicommissaires.92 Loi ratifiant et confirmant an acte de rectification par Guillaume-Narcisse Ducharme et al, à .laines N.Greenshieds.95 Loi constituant en corporation l'Assistance publique.96 Loi constituant en corporation les syndics de l'école Saint-Edouard, à Beauport.97 Loi ratifiant et confirmant le contrat d'une vente faite par le recteur et les marguilliers de la paroisse de Saint-Thomas, en la cité de Montréal.en faveur de John Thomas Molson, de Montréal.35 An Act to incorporate the Commercial Mutual Insurance Company.36 An Act to incorporate the town of Côte \u2022Kw Neiges.37 An Act respecting the Engineers' Club ,,f Montreal.38 An Act to declare legal the sale of lot cadastral number 238 Saint Louis Ward, Montreal, from Dame Marcelline Labranohe et at., in the Society of the Montreal General II., pital, and to ratify the deed of sale there 41 An Act to amend and explain tho act 12 Vic) ria, chapter 137, and the act 67 Victoria, chapter 87, containing the charter «.f the corporation of Lit Saurs de Saint'¦( îles Sept-Doulew.s.42 An Act to incorporate the Quebec Builders' Association.43 An Act to incorporate the Royal Highlanders of Canada Armoury Association.45 An Act respecting the estate of the late John Pratt.46 An Act to consolidate and revise the charter of the town of Longueuil.48 An Act to amend the charter of La 8a Artisans Canadiens Français.59 An Act to incorporate Les Frères de Paint- Vincent de Paul.62 Ad Act to amend the charter of the Lotbinière and Megan tic Railway Company.63 An Act to incorporate the Quebec Eastern Railway Company.64 An Act to amend the charter of the town of Saint Louis.65 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Joseph Arthur Alphonse Pigeon amongst its members, after examination.66 An Act to authorize the Board of Notaries of the Province of Quebec to admit Raymond Belleau to practise the notarial profession.70 An Act to confirm the revocation of the substi- tution contained in a deed of sale from Jean-Baptiste Maricn to Joseph Marion.71 An Act to amend the act incorporating the Shawinigan Water and Power Company and amendments thereto.72 An Act respecting The Shawinigan Carbide Company, Limited.73 An Act to incorporate the Commercial Burg- lary and Plate Glass Insurance Company.75 An Act to amend the act 32 Victoria, chapter 16, concerning the Protestant Board of School Commissioners of Montreal.77 An Act respecting the Tourville estate.78 An Act respecting the estate of Sir Hector L.Langevin.80 An Act to incorporate Les Sawn Miuionnt de VImmaculée Conception.H2 An Act to authorize the Province of Quebec Association of Architects to admit Arthur Content amongst it a members.85 An Act to authorize tho Bar of the Province of Quebec to admit Francis Henry Wilfrid Bovey amongst its members, after examination.86 An Act respecting the estate of the late Ebe- nezer Muir, to more clearly define and interpret his will and the powers of the executors and trustees.92 An Act to ratify and confirm a deed of ratifies -tion by Guillaume Narcisse Ducharme et al, in favor of James N.GreenshieldB.95 An Act to incorporate L'Assistance publique.96 An Act to incorporate Les Syndic» de l'icole Saint-Edouard à Beauport.97 An Act to ratify and confirm a deed of sale from the incumbent and churchwardens of the parish of Saint Thomas, in the city of Montreal, to John Thomas Molson, of Montreal./ 481 103 Loi concernant la compagnie du ohemln de fer Québec et Saguenay.110 Loi concernant la construction d'une nouvelle église à Saint-Joseph d'Alma.111 Loi autorisant le barreau de là province de Québeo à admettre, après examen, Joseph Henry Dillon au nombre de ses membres.Uf) Loi autorisant le3 exécuteurs testamentaires de la succession de feu François-Xavier Beaudry à vendre certain bien substitué.117 Loi élucidant les doutes qui semblent exister au sujet de certains actes du synode du diocèse de Montréal.ll!t Loi amendant la loi qui constitue en corporation Tlis Quebec and St Maurice Industrial Company.122 Loi concernant la succession de feu Robert Peddie.120 Loi constituant en corporation The Canadian Nurses Association.130 Loi amendant la loi concernant l'éducation dans la province de Québec, quant à certains pouvoirs du bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Québec.152 Loi ratifiant certains actes de transport de biens de succession, sujets à l'impôt.Hi2 Loi amendant l'article 2427 des Statuts refondus relativement à la Cour des commissaires.105 Loi détachant certains lots du deuxième rang du canton de Tingwick, dans le comté d'Ar-thabaska et les annexant, pour certaines fins à la municipalité de Kingsey Falls, dans le comté de Drummond.103 An Act respecting The Quebec and Saguenay Railway Company.110 An Act respecting the building of a new church at Saint Joseph d'Alma.111 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Joseph Henry Dillon as one of its members, after examination.116 An Act to authorize the testamentary executors of the estate of the late François-Xavier Beaudry to sell certain substituted property.117 An Act to remove doubts alleged to exist as to certain acts of the Synod of the Diocese of Montreal.119 An Act to amend the act incorporating the Quebec and Saint Maurice Industrial Company.122 An Act respecting the estate of the late Robert Peddie.129 An Act to incorporate The Canadian Nurses Association.130 An Act to amend the law respecting Education in the Province of Quebec as regards certain powers of the Protestant Board of School Commissioners of the city of Quebec.152 An Act to validate certain deeds of transfer of the property of successions subject to succession duty.162 An Act to amend article 2427 of the Revised Statutes, respecting the Commissioners' Court.165 An Act to detach certain lots in the second range of the township of Tingwick, from said township, and to annex them for certain purposes to the municipality of Kingsey Falls in the county of Drummond.Qubbkc: \u2014Imprimé par CHARLES PAGE AU Quebec : - Printed by CHARLES PAGEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, Printer to His Most Excellent Majesty the King. "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.