Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-03-09, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 10.511 Vol.XXXIX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 9 MARS 1907.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi te jeudi de chaq ie semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.717 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 6 mars 1907, de nommer MM.M unlock McEenzie et Antoine Gaenon, auditeurs de la municipalité de la paroisse de Saint-Nérée, comté de Bellechasse, en vertu des dispositions da l'article 177 du code municipal.791 Il a plu à Son Uonneur le LIEUTENANT GOU-\\ERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes pour Saint Franc >is de Beauce, dans le comté de Beauce, en date du douzième jour do novembre 1903, et de nommer par commission en date du premier jour de mars 1907, MM.Charles Jolicceir, Majonque Lessard, Napoléon Grondin, Joseph Duval, Jean Thibodeau.Napoléon Roy, M-tgloire Poulin, l'hi-lippe Jolicœ ir, David Mercier, tous cultivateurs, Adolphe Doyon, rentier, et François Rodrigue, sacristain, de S ànt-Frauçois, commissaire i d*» la dite cour.789 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, pat un ordre en oonseil, en date du septième jour de février «1907, de nommer M.George Robirt Smith, membre de l'Assemblée PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 9th MARCH, 1907 GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not |be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.718 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint on the 5th of March, 1907, Messrs.Murdock McKenzie and Antoine Gannon, auditors of the municipality of the parish of Saint Nérée, county of Bellechasse, in vi tue of the provisions of article 177 of the municipal code.792 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summary trial of small cames, dated the twelfth day of November, 1903, for the parish of Saint François de Beauce, in the c >unty of Beauce, and appoint by commission dated the first day of March, 1907, Messrs.Charles Jolicceur, Majorique Lessard, Napoléon Grondin, Joseph Duval, Jean Thibodeau, Napoléon Roy, M gloire Poulin.Philippe Jolicceur, David Mercier, all farmers, Adolphe Doyon, ren ier, a-d Fnnçna Rodrigue, sacrist in, of Saint François, commissioners of the said court.790 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the seventh day of February, 1907, to appoint Mr.George Robert Smith, of Thutford Mines, in the county 512 législative, de Thetford Mines, dans le comté de Mégantic, juge de paix en vertu de l'article 2672 des S.R.P.Q., avec juridiction sur les districts d'Arthabaska et Saint-François.787 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par ordre en conseil, en date du dix-huitième jour de février 3907, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Québec, MM.Arthur Vachon, commis, Joseph Letarte, cordonnier, etElizée Page, entrepreneur menuiaier, du village de Saint-Raymond, dans le comté de Portneuf.District de Montréal.\u2014MM.J.Camille Champagne, épicier, de la cité de Montréal, Percy Richard Thomas Bennett, fermier.No 375, rue Notre-Dame, Maisonneuve, comté d'Hochelaga.District de Chicoutimi.\u2014M.Côme Darveau, marchand, de Saint-Félicien, comté du Lac Saint Jean.District de Trois-Rivières.\u2014M.Aimé Beaudoin, rentier, de Saint-Théophile, comté de Champlain.District de Kamouraska.\u2014M.Alexis Bélanger, cultivateur, de Saint-Ataxandre, comcé de Kamou-raska.785 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 6 mars 1907, de nommer MM.BucharUte Laçasse et Orner Bélisle, conseillers de la municipalité de la paroisse de L'Ascension, comté de Montcalm, en vertu des dispositions de l'article 280 du code municipal.801 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 7 mars 1907, de nommer MM.Alfred Jomphe, A.M.Pampalon et Nérée Mon-tigny, conseillers de la muuicipalité du canton Letellier, (Sept lies), comté de Saguefciay, en vertu des dispositions de l'article 327 du code municipal.833 Proclamation Canada, j Province de V L.A.JETTE.Québec.J [L.S.J EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur dea Indes.A toua ceux à qui cea présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salct : PROCLAMATION.Louer Covin, ) \\ T T E N D U que M.Procureur-Général.( 'A Anatole Lachapelle, secrétaire des commissaires dûment nommée pour les tins du chapitre premier du titre neuf des statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Montréal, dans Notre province de Québec, tel que canonique-ment reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des susdits statuts, transmis au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi le décret canonique dana lequel sont décrites et déterminées lea limitca et bornes de cette partie de la paroisse de Saint-Patricce de Sherrington, dana le comté de Napierville, dana le dit diocèssj catholique romain de Montréal, qu'ils croient le plus convenable de détacher de la dite paroisse de Saint-Patrice de Sherrington, et d'an- of Megantio, member of the Legislative Assembly, a justioe of the peace in virtue of the provisions of article 2572 of the R.S.P.Q., with juridiction ovec the districts of Arthabuka and Saint Francis.768 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in counoil, dated the eighteenth day of February, 1907, to associate to the commicsion of the peace for the district of Quebec, Messrs.Arthur Vachon, clerk, Joseph Letarte, shoemaker, and Elizée Page, contractor and joiner, of the village of Saint Raymond, in the county of Portneuf.District of Montreal.\u2014Messrs.J.Camille Champagne, grocer, of the city of Montreal, Percy Richard Thomas Bennett, farmer.No.37b, Notre Dame street, Maiaonneuve, county of Hochelaga.Diatrict of Chicoutimi.\u2014Mr.Come Darveau, merchant, of Saint Félicien, county of Lake Saint John.Diatrict of Three Rivera.\u2014Mr.Aimé Beaudoin, rentier, of Saint Théophile, county of Champlain.Dtstrict of Kamouraeka.-Mr.Alexis Bélanger, farmer, of Saint Alexandre, county of Kamouraeka.785 Bis Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased, on the 6th of March, 1907, to at oint Messrs.Eucharist e Laçasse and Omer Ee-lisle, councillors of the municipality of the pariah of L'Ascension, county ot Montcalm, in virtue of the provisions of article 280 of municipal code.802 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 7th of March, 1907, to appoint Messrs.Alfred Jomphe, A.M.Pampalon and Nérée Montigny, councillors of the municipality of the township Letellier, (Seven Islands), cou.ity of Saguenay, in virtue of the provisions of article 327 of the municipal code.834 jg Proclamation Canada i Province of | L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Lomeb Gocin, \"j \"TT7\" HEREAS Anatole Attorney General./ W Lachapelle, esquire, secretary to the duly appointed commissioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, in and for the roman catholic diocese of Montreal, in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said statutes, transmitted to the Lieutenant Governor of Our said province of Que-.liee, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities, together with the canonical decree, by which they describe and determine the limits and boundaries' of that certain part of the parish of Saint Patrick of Sherrington, in the county of Napierville, in the said roman catholic diocese of Montreal,which they think moat expedient to be detached from the said pari»h of Saint Patrick s, manufactured or not, to give prizes rewards and diplomas to the exhibitors, to acquire, by purchase or otherwise, and to sell if necessary, lands, built or n >t, to hold such exhibition there, to erect and acquire all the buildings necessary for the said exhibition, to organize, keep and encourage there amusements and displays of all 014 amusements et spectacles de toutes sortes, de construire et maintenir un ou des ronds de courses et d'exercices pour les chevaux, d'acheter ou autrement, acquérir et de vendre ou autrement, disposer des animaux de ferme et autres de races pures enregistrés, enfin d'encourager l'élevage de Ces animaux et d'améliorer les ammaux domestiques et généralement pour toutes les tins nécessaires ou utiles à une compagnie d'exposition pour atteindre son but.sous le nom de \"La Compagnie d'Exposition de Grand ville \", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00)2 divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province sera dans la ville de Fraserville.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-huitième iour de février 1907 JOS.BOIV1N, 771 Sous-secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-sixième jour de février 1907, incorporant MM.Lucien Roy, marchand, Diogêne Talbot, agent d'assurance Louis JoBeph Alphonse Rosa, navigateur, J.Orner Massicotte, bijoutier, Joseph Beau-dry, marchand de pianos, tous de la cité de Québec, pour les fins suivantes, savoir : faire le commerce de navigation dans les limites de la province de Québec, le transpo't de fret et des passagers, touage des bâtiments et les autres fins a'y rattachant, sous le nom de \"La Compagnie de Navigation de Québec \", avec un fonds social de vingr mille piastres ($20,000.00), divisé en huit cents (800) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province sera dans la cité de Québec.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-huitième jour de février 1907.L.RODOLPHE ROY, 773 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été é Lises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-huitième jourde févritrl907,incorporant MM.Alcide Pérusse, Albert Vallière, Hubert Arcand, Pierre Poulin, Francis Arcand, Johnny Matte, Joseph Hamelin, Adélard Matte, Sévère Paquin, Edmond Bourque.Alban Poulin, Eugèuo Marcotte, Joseph Giugras, tous tailleurs de pierre, Narcisse Nanti, inspecteur des beurreriea, de la paroisse de Si-Marc dea Carrièrts, et Jacques Go3selin, tailleur de pierre, de Saint -Alban, pour lea tins suivantes, savoir : l'exploitation des carrières de pierre et le commerce a'y rattachant, sous le nom de \" La Compagnie des Carrières de Saint Marc,\" avec un fonds social de deux mille six cents piastres ($2,600.00), divisé en vingt-six (26) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province sera à Saint-Marc des Carrières, dans le comté de Portneuf Daté au bureau du secrétaire de la province, de Québec, ce cinquième jour de mars 1907.L.RODOLPHE RQY, 783, Secrétaire de la province.LOI DES SYNDICATS D'ELEVAGE.Avis est par le présent donné qu'un syndicat d'élevage a été constitué dans le comté de Terre-bonne, sous le nom de \".Syndicat d'élevage delà p noisse de Saint-Jovite \", avec son principal bure iu d'affaires à Saint- Jovite.JULES ALLARD.Ministre de l'agriculture.Qtébec, 4 mars 1907.777 kinds, to make nnd maintain one or more race» courses or fraining gr itmda for exercising the horaes, to buy or acquire otherwise and to sell or dispose of other wiae farm horses and other pure thoroughbreds for the purpose of encouraging the breed of such animals and to improve the domestic animals, and generally to do anything necessary or useful to an exhibition company to attaiu its purpose, by the name of \"Li Compagnie d'Exposition do Granville,\" with a oapital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollara ($100.00) each.The head office of the company shall be in the province of Quebec, in the town of Fraserville.Dated at the office of the aecretary of the province of Quebec, the twenty eighth day of February, 1907.JOS.BOIVIN, 772 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been iBaued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty aixth day of February, 1907, incorporating Meser8.Lucien Roy, merchant, Diogene Talbot, insurance agent, Louis Joseph Alphonse Rosa, mariner, J.Orner Massicotte, jeweller, Joseph Beaudry, dealer in pianoa, all of the city of Quebec, for the following purpoaoa : to carry on the business of navigation in the province of Quebec, the conveyance of passengers and freight, towing vessels and other purpoS38 relating thereto, by the name of \" La Compagnie de Navigation de Québec,\" with a capital stock of twenty thousand dollars($20,000.00).divided into eight hundred (800) shares of twenty five dollars (8*5.00) each.The principal place of business of the corporation in the province, shall be in the city of Quebec.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this eighth day of February, 1907.L.RODOLPHE ROY, 774 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty eighth day of February, 1907, incorporating Messrs.Alcide Peruase, Albert Vallière.Hubert Arcand, Pierre Poulin, Francis Arcand, Johnny Matte, Joseph Hamelin, Adélard Matte.Sévère Paquin, Edmond Bourque, Alban Poulin, Eugène Marcotte, Joseph Gingras, all stone cutters, Narcisse Naud, inspector of butter factories, of the pariah of Saint-Marc dea Carrièrea, nnd Jacques Gosselin, stone cutter, of Saint Alban, for the following purposes, namely : stone quarrying and the trade connected therewith by the name of \" La Compagnie des Carrières d> Saint-Marc \", with a capital stock of two thousand six hundred dollars ($2,600.00), divided into six hundred (tiOO) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal placj of business of the corporation shall be at Saint-Marc des Carrières, in the county of Portneuf.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fifth day of March, 1907.L.RODOLPHE ROY, 784 Provincial Secretary.ACT RESPECTING STOCK-BREEDING SYNDICATES Notice is hereby given that a stock-breeding syndicate has been formed in the county « f Terrebonne, under the nams of \" The Stock-Breeding Syndicate of the parish of Saint Jovite,\" with its principal place of business at Saint Jovite.JULES ALLAKD, Minister of Agriculture.Quebec, 4th March, 1907.778 A vis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi oorporative des compagnies à fonds social \u2022', des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du premier jour de mars 1907, par lesquelles le capital de la compagnie \" The Gould Cold Storage Company \" a été augmenté deaoixante et quinzn mille piastres ($75,000.00), diviaé en aept cent cinquante (750) actions de cent piastres ,$100 00) chacune.Daté au.bureau du aecrétaire de la province de Québec, ce quatrième jour de mars 1907.L.RODOLPHE ROY, 781 Secrétaire de la province.No 402.07.D et a htem ent de l'instruction publique.Demandé de delimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint Stanislas, dans le comté de Cham-plain, les biens fonda ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Stanialas, les numéros 201, 202, 203, 288, 450, 451, 452.463, 548, 601 et 602, et les annexer à la municipalité scolaire de Laflèche, dans le même comté ; détacher de cette dernière munici- Ïialité le bien-fonds ayant au même cadastre officiel e No 197, et l'annexer à la municipalité scolaire de Saint-Stanislas.Cette annexion, ai elle eat autoriaée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1907.707 No 3000.06.Département de l'Instruction publique.Erection d'urne nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 28 février dernier, 1907, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Etienne, dans le comté de Lévis, les bieiiB-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Etienne de Lauzon, les numéros 1, la, lb, le, 2, 2a, 2b,2c, 2d, 3, 3a, 3b, 4, 4a, 5, 5a, 5b, 6, 7, 8, 9 et 9a, et les ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Chaudière \".Cette annexion ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1907.769 Avis est par le présent donné qu'une reqrête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Camille Paquet, écuier, notaire public, pratiquant en la cité de Montré, district de Montréal, par laquelle il demande le transfert, en Ba faveur, des minutes, répertoire et index de feu Amable Archambault, en son vivant notaire public, pratiquant en la cité de Montréal, district de Montréal, conformément aux dispositions du oode du notariat.L.RODOLPHE ROY, 775 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF Relatifs aux avis de Bills Privé» 53.Toute demande de bills privés qui sont pro prement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant és dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, Publie notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies Incorporation Aot,\" letters patent supplementary have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the first day of March, 1907, by which the capital of \"The Gould Cold Storage Company \" haa been increased by aeventy five thousand dollars ($75,-000.00), divided into aeven hundred and fifty (750) ahares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fourth day of March, 1907.L.RODOLPHE ROY, 782 { , Provincial Secretary.No.402.07.Department of Public Instruction.Application to fix boundaries of school munieipeditiet.Application is made to detach from the school municipality of Saint Stanislas, in the county of Champlaiu, the lots, bearing on the official cadastre of the pariah of Saint Stanislas, the Nos.201, 202, 203, 288, 450, 451, 452, 453, 548, 601 and 002, and annex them to the school municipality of Laflèche, in the same county ; to detach from this latter municipality the lota bearing on the same official cadastre the No.197, to annex it to the school municipality of Saint Stanislas This annexation, if it is authorized, will come into force only on the 1st of July next, 1907.768 No 3000.06.Department of Public Instruction.Erection of a new s:hool municij.'\u2022', both included, of the official cadastre of the parish of Saint Pie Deguire ; the lots Nos.1 to 14 and 10 to 29, all four included, of the official cadastre of the parish of Saint David, and the lota Noa.1 to 147, both included, the lota Nos.105 to 200, both included, thirteen arpents and a half in area, of the north east part of the Noa 221 and 222, forty three arpenta and a half in area, of the north oaat part of No.223, and twenty two arpents in length of the north east part of the Nos.266,207,268, 270 and 274, of the official cadastre of the parish of Saint Michel d'Yamaska.Thf said municipality of the parish of Saint Gerard Majella comprises about five miles in its greatest width, by about four miles in its greatest length, and is bounded ss follows : On the north east, partly by the concession Bois Attendu que le dit conseil, après avoir pris con-nsistanoe de la susdite requête, avoir entendu lea dires dea parties et avoir inurement délibéré, est d'avis qu'il est juste et équitable d'accorder Icb conclusion» d'ieelle requête.En conaéquence, et en vertu des pouvoirs que lui confère le code municipal de la province de Québec, le conseil municipal du comté d'Yamaha, par sa présente résolution, érige en une municipalité, pour los fins d'administration municipale, tous le nom de \" Municipalité de la paroisse de Saint-Gérard Majella \", le territoire ci api es décrit, détaché dea paroiaaea de Saint-Frar.çoia du Lac, 8aint-Pie Deguire, Saint-David et Saint-Michel d'Yamatka, respectivement, savoir : Les lots Nos 562 à 614, tous deux inclua, et lea ota Nos 559, 601, 062 et 663, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François du Lac ; les lots Noa 538 à 569, tous doux inclus, du cadastre officie] de la paroisse de Saiut-Pie Deguire ; les lots Nos 1 à 14 et 16 à 29, tous quatre inclus, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-David, et les lots Nob 1 à 147, touB deux inclus, les lots Noa 165 à 200, tous deux inclus, treize arpents et demi en superficie, de la partie nord-est des Nos 221 et 222, quarante-trois arpents et demi, en superficie, de la partie nord-eBt du No 2*3, et vingt-deux arpents de longueur de la partie nord-es: des Nos 266, 207, 268, 270 et 274, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaaka.La dite municipalité de la paroiaae de Saint-Gérard Majella comprend envirou cinq millea dana aa plus grande largeur sur environ quatre milles dans sa plus grande h ligueur, et est bornée comme suit : Vers le nord-eat, partie par la concession Bois de et Est Sainte-Anne, partie par la troisième conces eion de Saint-François du Lac, et partie par la concession Saint-llenri de Saint-Pie Deguire.Vers l'est, partie par la concession Saint-Charles et la concession de Saint-Henri de Saint-Pie de Deguire.Vers le sud-est, partie par les concessions Saint-Charles, Saint-Henri et Sainte-Charlotte de Saint-Pie Deguire, partie par les Nos.190 et 191, de Saint-Michel d'Yamaska et la concession est de la rivière Yamaska.Vers le sud, parla ligne de séparation des paroisses de Saint-David et Saint-Michel d'Yamaska.Vers le sud-ouest, partie par la concession ouest de la rivière Yamaska et partie par la concession ouest Sainte Catherine, de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska.Vers le nord-ouest, partie par le lot No 164, partio par la concession est rivière Yamaska, de la paroisse do Saint-Michel d'Yamaska, et partie par la concession B->is de Maska.de la paroisse de Saint-François du Lac.m Vers l'ouest, partie par la ligne séparant le No 559, paroisse de Saint François du Lac, les Nos.544, 643, 541 et 540, paroisse de Saint-Pie Deguire, de la concession est Sainte-Anne, paroisse de Saint-François du Lac.et partie par la concession est de la rivière Yamaska, paroisse de Saint-Michel d'Y*» mask a.Adopté unanimement.Et que la dite résolution a été approuvée par Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, le dix-huit février courant, mil neuf cent sept.Donné à Saint-Michel d'Yamaaka, au bureau du dit conseil, ce vingt-unième jour du mois de février mil neuf cent sept.(Signé) LS VERONNEAU.8.T.C.M.C.Y.a ( V raie copie) La Veuonneau, S.T.C.M.C.Y., partly by the third concession of Saint François ou Lac, and partly by the concession of Saint Henri of Saint'Pie Deguire.On the east, partly by the concession Saint Charles and the concession of Saint Henri de Saint Pie Deguire.On the aouth caat, partly by the concePBions Saint Charles, Saint Henri and Sainte Charlotte of Saint Pie Deguire, partly by the Nos.190 and 191 of Saint Michel d'Yamaaka, and the concession east of the river Yamaska.On the south, by the line tf separation of the parishes of Saint David and of Saint Michel d'Yamaska On the south west, partly by the weat conceasion of the river Yamaska, and partly by the weBt concussion of Sainte Catherine,'of the parish of Saine Michel d'Yamaska.< )n the north west, partly by the lot No.164, partly by the concession east of the river Yamaska, of the parish of Saint Michel d'Yamaska, and partly by the concession Bois de Maska, of the parish of Saint François du Lac.On the we-\"-t.partly by the line separating the No.569, parish of saint François du Lac, the Nos.544, 543, 541 and 540, parish of Saint Pie Deguire, from the east concession Sainte Anne, parish of Saint François du Lac, and partly by the concession east of the river Yamaska.parish of Saint Michel d'Yamaska.Carried unanimously.And that the said resolution has been approved by His Honor the Lieutenant Governor in council, on the eighteenth of February instant, one thousand nine hundred and seven.Given at Saint Michel d'Yamaska, in the office of the said council, this twenty first day of the month of Februaty, one thousand nine hundred and seven.(Signed) LS VERONNEAU, S.T.M.0.C.Y.(True copy) Ls Vkronneau, 761.21 S.T.M.C.C.Y.752 524 Avis de Faillites Avia eat par le présent donné qu'un premier et dernier dividende a été déclaré dans l'affaire de Adolphe Otie, de Sainte Félicité, comté de Ri-mouaki, payable le ou après le 20 m ira courant.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateura conjoints.Québec, 1er mara 1907.766 Province de Québec.1 Cour Supérieure.Diatrict de Montréal.J In re St Arnauld & Clément, Montréal, Insolvables Un premier dividende a été préparé et sera payable à notre bureau, le ou aprèa le 25 mara 1907.Toute contestation de tel dividende doit être déposée entre nos mains avant la date ci-haut mentionnée.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-JacqueB.Montréal, 9 mars 1907.799 Provi-ce de Québec.> Cour Supérteure.District de karnouraska.J No 260.Alphonse Paquet et Philias Paquet, de la ville de Frasorville, plombiers et marchands de ferronnerie, et y faisant affaires en société bous le nom de Paquet & Oie \", Faillis ; a et Franc us-Xavier St Hilaire, marchand, horlqger, du môme lieu, Requérant cession.Avia est par les présentes donné que les faillis ont fait, ce jour, cession de leura biena pour le bénéfice de leurB créanciers, au bureau du protonotaire de la dite cour supérieure, à Fraserville.P.LANGLAIS, Bankrupt Notices Fraserville, 27 février 1907.Gardien provisoire.795 | Cour Supérieure.Province de Québec, District de Bedford.No 165.DanB l'afiaire de J.Edmour Decelles et J.Gédéon Cordeau (Decelles «fc Cordeau), Farnham, Que., Faillis.Avis eat donné que le cinquième jour de mars 1907, par une ordonnance de la cour, les soussi-gnéa ont été nommés curateurs conjoints aux biens des dits f«illia, qui ont fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, devront être produites entre nos mains, dans les trente jours de cet avis.H.V.DUGGAN, JOSEPH DESAUTELS, Curateurs conjoints.Chambre 220.Board of Trade Bldg., et 21, rue Saint-Jacques, Montréal.Montréal, 6 mars 1907.82T En Liquidation AVIS DE NOMINATION DE LIQUIDATEUR.(Art.1896 A.) Province de Québec \\ C(mr g erieure.District de Montréal.J r A Berthiaume, Demandeur ; vs C.Laviolette, Défendeur.Avis est donné par les présentes que le 27ième Notice ia hereby given that a first and fin)' dividend sheet has been prepared in the matter of Adolphe Otis, of Sainte Félicité, county of Ri mouaki, payable on or after the 20th of March instant.LEFAIVRE & TASCBEREAU, Joint cucators.Quebec, 1st March, 1907.76fi Province of Quebec, ï Q ¦ n i District of Montreal./ Superior Court.In re Saint Arnault & Clément, Montreal, Insolvents.A first dividend has been prepared and will be payable at our office, on or after 26th March, 1907.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 9th March, 1907.800 I Superior Court.Province of Quebeo, Distriot of Karnouraska.No.260.Alphonse Paquet and Philias Paquet, of the town of Fraserville, plumbers and hardware dealers, and there carrying on business in partnership under the name, style and firm of Paquet & Cie, Insolvents ; and François Xavier St Hilaire, merchant, watchmaker, of the same place, Petitioner for assignment.Notice is hereby given that the said insolvents have, this day, made and assignment of their property for the benefit of their creditors, at the pro-thonotary office of the said superior court, at Fraserville.P.LANGLAIS, Provisional guardian.Fraserville, 27th February, 1907.796 \\ Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford.No.165.In the matter of J.Edmour Deceiles and J.Gédéon Cordeau (Decelles & Cordeau), Farnham, Que., Insolvents.Notice is given that on the fifth day of March, 1907.by order of the court, we have been appointed joint curators to the estate of the said insolvents, who have made an assignment of their assets for the benefit of their creditors.Claims, duly attested under oath, must be filed at our office, within thirty days from t his notice.B.V.DUGGAN, JOSEPH DESAUTELS, Joint curators.Room 220.Board of Trade Building, and 21, Saint James street.Montreal, 6th March, 1907.822 In Liquidation NOTICE OF NOMINATION OF LIQUIDATOR (Art.1896 A.) Province of Quebec, 1 District of Montreal, f A.Berthiaume, Superior Court Plaintifl ; C.Laviolette, Defendant.Notice is hereby given on the 27th day of Feb- 525 jour de terrier 1907, par jugement rendu par oette tour, le soussigné a été nommé liquidateur aux biens de la Compagnie Médicale Paris-Canada, société existant entre les partiea en oette cause, et dont la dissolution eat demandée par le demandeur.Pour tout ce qui concerne cette dite société, on devra s'adreaaer au aouaaigué, à compter de ce présent avia.FRANÇOIS-XAVIER LANGELIER.Liquidateur.Ch.14, Edifice m La Presse, \" Montréal.Montréal, 28 février 1907.825 Règle de Cour ruary, 1907, by order of the court, the underaigned was appointed liquidator of \" Li Compagnie Médicale Paria-Canada, \" partnership existing betweeu the parties in this case and a diaaolution of which haa been asked by the plaintiff.Anything concerning this aaid oompany ahould be addressed from date of this notice to the undersigned.FRANÇOIS-XAVIER LANGELIER, Liquidator.Office Room, 14, \" La Presse Bldg, Montreal.Montreal, 27th February, 1907.82ff Rule of Court Province de Québec, District d'ArthabaBka.No 278.Le quinzème jour d'octobre mil neuf cent aix.J> Cour Supérieure.Province of Quebec, * > Superior Court Présent : l'honorable A.Malouin, J.C.S.E.Crépeao, Demandeur ; A.Tremblay et al.et Défendeurs ; 0.Gaudet, Opposant afin de conserver.Vu l'insolvabilité alléguée du défendeur, Alexandre Tremblay, tel que mentionné dans la requête du demandeur, il eat ordonné que lea créancière du dit défendeur, Alexandre Tremblay, soient convoqués par un avis à être publié deux foia en langue française et anglaise, dans la Gazette Officielle de Québec, que les dits créanciers soient requis de produire leurs réclamations dana lea quinze jours de la date de la première insertion du présent avis.(Signé) P.H.COTÉ, P.C.S.Vrsie.copie, P.II.Coté, P.C S.823 i District of Arthabaski No.278.The fifteenth day of October, one thousand nine hundred and six.Present : The Honorable A.Malouin, J.S C.E.Crepeau, Plaintiff ; va A.Tremblay et od.Defendants ; and O.Gaudet, 4* Opposant afin de conserver \".Seing the alleged insolvency of the defendant, Alexandre Tremblay, as stated in the plaintiff's motion, it is ordered that the creditors of the said defendant, Alexandre Tremblay, be called in by two publications in the french and english languages, in the Q >ebec Official Gazette, and that the said creditors do file their claima herein within fifteen dayafrom thedate of the first insertion of the present order.(Signed) P.H.COTE, P.S.C.A true copy, P.H.Coté, P.S.C.824 Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux reapectifa tela que mentionné plua baa.MANDAT DU CURATEUR.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir :|Tn he J.PH.PROVAN-No 204.\\ X CHER, failli, et J.I.MICHAUD, curateur.(Conformément à l'art.879 du C.P.C.) 1* Un emplacement situé dans le village de Ples-si s vil le.côté ouest de la rue Saint-Louis, contenant cent vingt pieds de front sur cent pieds de profondeur, mesure anglaise ; borné en avant à la rue Saint-Louis, en arrière à Pierre Lambert, au notd à L.J.Frechette, au sud à T.Lantagne, connu au cadastre de Pleasiaville, comme partie dea numéros cent cinquante-deux et cent cinquante quatre (P.Nos 152-154)\u2014avec maison, magaBin et autres bàtissea dessus construites.2* Uu terrain situé dans le village de Pleaaiaville, contenant cent Bix pieds de front et cent six pieds de profondeur ; borné en avant à J.P.Provancher, au nord à J.B.Gosselin, à l'oueat à Louis Boucher, et dea autrea côtés à P.Lambert.Le dit emplacement connu et désigné au cadastre officiel de PlesBisville, comme partie du numéro cent cinquante-quatre (P.No 154).Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT8 have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.CURATOR'S WRIT.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit:\\TN re J.PH.PROVAN-No.204./J.CHER, insolvent, and J.I.MICHAUD.curator.(In conformity to art.879 of C.C.P.) 1.An emplacement lying in the village of Pleasiaville, west side of Saint Louis street, containing one hundred and twenty feet in front by one hundred feet in depth, english measure ; bounded in front by Saint Louis street, in the rear to Pierre Lambert, to the north hy L.J.Frechette, to the south by T.Lantagne.known on official cadastre of PleBaiBville, as being part of numbera one hundred and fifty two and one hundred and fifty four (p.Noa.162-154)\u2014with a h use, store and other buildings thereon erected.2.A piece of land lying in the village of PleraiB-ville, containing one hundred and six feet in front and one hundred and six feet in depth ; bounded in front by J.P.Çrovancher, to the north by J.B.Gosaelin, to the weat by Louis Boucher, and on the otheraideaby P.Lambert.Said emplacement known and described on official cadastre of Plessisville, as being part of number one hundred and fifty four (p.No.154). 52G Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Calixte do Somerset, la DIXIEME jour d'AVRIL prochain.1907, à UNE heure de l'après-midi.P.L.TOUSIGNANT, Rureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, G mars 1907.807 [Première publication, 9 mars 1907] Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-lés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus baa FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de ( if cuit.\u2014District de Beauce.Beauce, a savoir : » A LPHONSE LAPIERRE, No 919.Demandeur ; contre JO- SEPH VILLENEUVE.Défendeur.Tous les droits de propriété, de possession et de préemption, travaux et améliorations qu'il a dana la moitié sud du lot de terre numéro vingt-sept (27), du deuxième rang du canton de Forsyth, lequel terrain eat maintenant déaigné aoua la numéro vingt Bept B (27 B), aur le cadastre officiel du comté de Beauce, pour le deuxième rang du canton de Forsyth\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Martine de Courcelle, le NEUVIEME jour d'AVRIL prochain (1907), à DIX heures de l'avant-midi.JOS.POIRIER.Bureau du Shérif, Shérif.Village Saint Joseph, Beauce, 4 mars 1907.793 [Première publication, 9 mars 1907].FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir :1 F OUIS THEODULE BEAU-No 936.j ±J DOIN, Demandeur ; contre EDOUARD DALLAIRE, Défendeur.1° Tous les droits de source d'eau et autres droits réels quelconques que le défendeur peut avoir dans et sur une certaine source d'eau connue et désignée comme étant le lot de terre numéro vingt-cinq G (25 G), du cadastre officiel du deuxième rang du canton d'Aymer, de quinze pieds carrés environ, avec aussi tout le système d'aquoduc alimenté par la dite source\u2014circonstances et dépendances.2° Un emplacement formant partie des lots de terre désignés sous les numéros vingt-quatre H (24 H) et vingt-quatre I (241), du deuxième rang du canton d'Aylincr,cadastre officiel du comtéde Beaucj \u2014avec maison dessus construite et dépendances; borné en front au nord-est par le chemin public du rang, au aud-est par une route publique, en arrière au sud-ouest par Hector Duval, et au nord ouest, partie par J.A.Lacombe et partie par Hector Duval.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de S unt-Sébastièn d'Aylmer, le VINGT DEUXIEME jour de MARS prochain 1907, à DIX heureB du matin.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.Village Saint-Joseph, Beauce, 11 février 1907.\u2022 596.2 [Première publication, 10 février 1907 ] To be sold at the parochial ohurch door of Saint Calixte of Somerset, on the TENTH day of APRIL next, 1907, at ONE o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs Offioe, Sheriff, Sherbrooke, 6th March, 1907.£08 [First published, 9th March, 1907.] Sheriff*s Sales\u2014Beauce PUBLIC NOTICE is hereby given that the un.dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : 1 A LPHONSE LAPIERRE, No.919 / f\\ Plaintiff ; against .JOSEPH VILLENEUVE, Defendant.All the rights of ownership, possession and preemption, works and improvements which he his in the south half of the lot number twenty seven (27), of the second range of the township of Forsyth, which lot is now described as number twenty seven B (27 B), on the official cadastre of the county of Beauce, for the second range of the township of Forsyth\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte Martine de Courcelle, on the NINTH day of APRIL next (1907), at TEN of the clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriff's Office, Sheriff, Village of Saint Joseph, Beauce, 4th March, 1907.794 [First published, 9th March, 1907].Beauce, FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Beauce.BEAU against ice, to wit :\\ T OUIS THEODULE No 935.J JLj DOIN, Plaintiff ; EDOUARD DALLAIRE, Defendant 1.All the rights of and other rights whatever which the defendant has or may have in or over a certain well or spring known and described as being the lot of land number twenty five G (25 G), of the official cadastre of the second range of the township of Aylraer, of fifteen feet square or thereabouts, with moreover the whole system of water works led by the spring or well\u2014circumstances and dependencies.2.A lot forming part of the lots of land known and described as number twenty four H (24 H) and twenty four I (24 I), of the second range of the township of Aylmer, official cadastre of the county of Beauce\u2014with a house thereon erected and dependencies ; bounded in front to the north east by the public road of the range, on the south east by a public by-road, in rear to the south west by Hector Duval, and on the north weat, partly by J.A.Lacombe and partly by Hector Duval.To be aold at the church door of the parish of Saint Sebastien d'Aylmer, on the TWENTÏ SECOND day of MARCH next, 1907, at TEN of the clock in the forenoon JOS.POIRIER.SherifTa Office, Sheriff.Village of Saint Joseph, Beauoe, 11th February, ™ 6 596 1907.[First published, 13th February, 1907 527 Ventes par le Shérif\u2014Karnouraska 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les t\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnéa \u2022nt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Kanwuraska.Fraserville.à savoir : \\ pvAME ELIZABETH No0744 j LJ MIGNAULT, delà paroisse do Saint-Jean-Baptiste de l'Isle Verte, veuve de feu Louis Achille Bertrand, en son vivant, arpenteur et commerçant, du même lieu.Demanderesse ; vs LOUIS ARCHILLE BERTRAND, notaire public, ci-devant du même lieu.Défendeur, et Louis Joseph Dugal, notaire, do la ville de Fraserville, curateur nommé au délaissement fait des immeubles du dit défendeur, à savoir : Los lots de terre situés d vis le premier rang de li paroisse de Saint-Jea-i-Baptiste de l'Isle Verte, portant sur le cadastre officiel de la dite paroisse les numéros 178, 170, 180, 181, 182 et 184, et le lot de torro situé dans le deuxième rang de la dite piroisae portant au même cadastre le numéro! 29\u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus en un seul lot, à la porto de l'église de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de l'Isle-Vorte, MERCREDI, le DIXIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Breuf rapportable suivant la 1 >i.P.EUG.MARTIN, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, G mars 1907.819 [Première publication, 9 mars 1907.] Sheriff's Sales\u2014Kamouraaka Ventes par le Shérif\u2014Montréal VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentiounés )nt été saisis et seront vendus aux te mps et lieux rjipeotifs tel que mentionné plus bis.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir :ï/^vSCAR ARNOLD, artiste-No 331.)\\J musicien, des cité et district de Montréal, Demandeur ; contre 1 -a terres et tenements de J.GEORGES MAGNAN, avocat, do la cité de Sorel, district de Richelieu, Défendeur.Un certain lot de terre ou emplacement situé en la cité de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro onze cent cinquante-deux, du quartier Sainte-Anne, en la cité de Montréal ; borné en front par la rue William\u2014avec maison et autres constructions sus-érigées.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le ONZIEME jour d'AVRIL prochain, à TROIS heures de l'aprè3 midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 6 mars 1907.817 [Première publication, 9 mars 1907.] FIERI FACIAS DE BO NFS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Montréal, à Bavoir : ) T^UGENE LAFLEUR, No 2312.) JjJ avooat et conseiller du Roi, des cité et district de Montréal, en sa ¦ pjalité de tuteur dûment nommé à Jules Laflamme; Dame Borthe Liflimmo, épouse contractuellement séparée de biens de L.E lnnur Bernard, avocat, tous deux du même lieu, et ce dernier pour autoriser sa dite épouse ; Dame Hectorine Laflamme, épouse contractuellement séparée de biens de PUBLIC NOTICE Is hereby given that th- undermentioned LANDS and TENEMEN'IMha* e been seized, and will be soldat the respective Une and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Karnouraska.Fraserville, to wit : ( f \\ A M E ELIZABETH No.6744.( \\J MIGNAULT, of the parish of Saint Jean Baptiste de l'Isle Verte, widow of the late Louis Achille Bertrand, in hia lifetime surveyor and trader, of the same place.Plaintiff ; va LOUIS ACHILLE BERTRAND, notary public formerly of the aamo place, Ddfendant, and Louis Joseph Dugal, notary, of the town of Fraserville, curator appointed to surrender of the immovables of the said defendant, to wit : The lots of land situate in the first range of the parish of Saint Jean Baptiste de i'Isle Verte, bearing on the official cadastre of the said parish, the numbers 178, 179, 180, 181, 182 and 184 and the lot of land situate in the second range of the said parish bearing on the saine cadastre the number 429\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold in one lot, at the church door of the parish of Saint Jean Baptiste de l'Isle Verte, on WEDNESDAY, the TENTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.Writ retur-nablo according to law.P.EUG.MARTIN, Sheriffs Office, Sheriff.Fraserville, Gth March, 1907.820 [First published, 9th March, 1907].Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014Distrit of Montreal.Montreal, to wit : i /~\\SCAR ARNOLD, musical No.331.\\ \\_/ artist, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands aud tenements of J.GEORGES MAGNAN, advocate, of the city of Sorel,district of Richelieu, Defendant.A certain lot or parcel of land situate in the city of Montreal, known and described as being lot number eleven hundred and fifty two, of Saint Ann's ward, of the city of Montreal ; bounded in front by William Btreet\u2014with a house and other buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montréal, on the ELEVENTH day of APRIL next, at THREE o'clock in the afternoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 6th March, 1907.818 [First published, 9th March, 1907.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ) T71 U G E N E LAFLEUR, No.2312.J Pà advocate and King's Counsel, of the city and district of Montreal, in his quality of curator duly appointed to Jules Laflamme ; Dame Berthe Laflamme, wife separated as to property by marriage contract of L.Edmour Bernard, advocate, both of the same place, the latter to .authorize his said wife ; Dame Hectorine Laflamme, wife separated as to 2 528 Benjamin Benoit, avocat, tous deux de la ville de Saint-Louis, dit district, et ce dernier pour autoriser sa dite épouse, et Paul La 11.un me, employé civil, de la dite cité de Montréal, Demandeurs ; contre les terres et tenements de RODOLPHE MA DOUE, agent, de la paroisse de Laprairie, district de Montréal, Défendeur.Un lot de terre situé dans la paroisse de Laprairie.comté do Laprairie, district de Montréal\u2014avec une maison en pierre et autres bâtisses dessus construites ; borné en front par le liouvoSaint-Laurent, et traversé par le chemin du Roi ; counu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Laprairie, bous le numéro cinq cent cinquante-quatre (No 554).Pour ôtre veudu à la porte de l'église paroissiale de Laprairie, le ONZIEME jour d'AVRIL prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 6 mars 1907.816 [Première publication, 9 mars 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa A VIS PUBLIC est par le présent donné que /A.les TERRES ot HERITAGES bous mentionnés ont été saisiB et seront vendus aux temp* et lieux respectifs tels que montionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014Comté de Terrebonne.Saint-Jérôme, à savoir :JT|RGEL RACINE, No 215.) \"U cultivateur, de la paroisse de Sainte-Anne des Plaines, district de Terrebonne, Demandeur ; contre OVIDE DESJARDINS, du canton Gravel, district d'Ottawa, Défendeur.1 Le lot numéro quatre, du troisième rang du canton Gravel, district d'Ottawa\u2014avec maison et écurie dessus construites.2° La partie du lot numéro cinq, rang trois, depuis le cordon du deuxième et troisièmes rangs du dit canton jusqu'au lac.Pour être vendus à la porte de l'église de Notre Dame du Saint-Sacrement, Ferme-Neuve, district d'Ottawa, le CINQUIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.LOUIS LABELLE, Député du Shérif C.M.Wright et huissier do la cour supérieure pour le district d'Ottawa.Nan tel & Rochon, Avocats du demandeur.[Première publication, 9 mars 1007].763 IFIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Ottawa.Ottawa,à savoir:) rilHE CANADIAN GENERAL No 541./ X ELECTRIC Co., Limited, corps politique et incorporé, ayant Bon principal bureau et sa principale place d'affaires dans la cité de Toronto, dans la province d'Ontario, Demanderesse; contre ROBERT H.CON ROY et WILLIAM J.CONROY.tous deux de la ville d'Aylmer, dans le district d'Ottawa, Défendeurs, à savoir : 1° Toute cette partie du lot numéro quinze A (15A), dans le premier rang du canton de Hull, dans, le comté de Wright, connu comme \"William J.Con-roy homestead \", avec une maison véranda et autres bâtisses sus érigées et améliorations faites ; bornés à l'ouest et au nord, par une petite source ou cours d'eau, à l'est par une clôture entre la dite propriété et la propriété de \" The Capital Power Company \", au sud par une ligne tirée de la petite source telle qu'elle passe à l'est de la maison jusqu'à la dite clôture, la dite ligne étant parallèle au mur de la maison et à une diBtanco d'au moins trente pieds du mur sud d'icelle, ensemble avec tous les droits, property by marriage oontraot of Benjamin Benoit, advocate, both of the town of Saint Louis, said district, and the latter to authorize his said wife, and Paul Lallinline, civil employee, of the said city Montreal, Plaintiffs ; against the lauds and tenement* of RODOLPHE MADORE, agent, of the parish of Laprairie, district of Mont real, Defendant.A lot of laud situate in the parish of Laprairie, county of Laprairie, district of Montreal\u2014with a stone house and other buildings thereon erected ; bounded in front by the river Saint Lawrence, and crossed by the King's,highway ; known and described on the official plan and book of reference of the said parish of Leprairie, as number five hundred and fifty four (554).To be sold at the parochial church door of Laprairie, on the ELEVENTH day of APRIL next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy Sherifi.Montreal, 6th March, 1907.816 [First published, 9th March, 1907].Sheriff's Sales\u2014 Ottawa PUBLIC NOTICE Is hereby given that the ut-dermentioned LANDS and TENEMENT!-have been seized, and will be sold at the respactlv Limes and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014County of Terrebonne, Saint Jérôme, to wit :1TTRGEL RACINE, No.215./ \\j farmer, of the parish of Sainte Anne des Plaines, district of Terrebonne, Plaintiff : against OVIDE DES JARDINS, of the township of Gravel, in the district of Ottawa, Defendant.1.The lot number four, of the third range of the township of Gravel, district of Ottawa\u2014with a house and stable thereon erected.2.The part of the lot number five, range number three, since the rear between second and third range of said township to one lake.To be Bold at the parochial church door of the parish Notre-Dame du Saint-Sacrement, Ferme-Neuve, district of Ottawa, on the FIFTH day of APRIL, 1907, at TEN of the clock in the forenoon.LOUIS LABELLE, Deputy of the Sheriff C.M.Wright and bailiff of the superior cour of Ottawa.Nantel & Rochon, Attorneys for plaintiff.[First published, 9th March, 1907].764 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Ottawa.Ottawa, to wit :(mflE CANADIAN GENERAL No.541.] J_ ELECTRIC Co., Limited, a body corporate and politic, having its head office and chief place of business at the city of Toronto, in the province of Ontario, Plaintiff ; against ROBERT H.CONROY and WILLIAM J.CONROY, both of the town of Aylmer, in the district of Ottawa, Defendants, to wit : 1.All that part and portion of lot number fifteen A (15 A), in the first range of the township of Hull, in the county of Wright, known as William J.Conroy homestead \" with the dwelling-house verandah and other buildings and improvements thereon ; bounded to the west and north by the small feeder or wattr-courae, to the eaBt by a fence between said property and the property of the Capital Power Company, to the south by a line drawn from the small feeder as it passes on the east of the house to the said fence, the said line being parallel with the wall of the house and distant at least thirty feet from the south wall thereof, together with all 529 litre» et intérêt du dit défendeur, William J Conroy, dant et sur le jardin maintenant existant au aud de la dite ligne, et dana le droit de passage ou d'entrée ii la dite propriété de la dite lig ie entre le lot No 15 susdit et lo village Deachênes.2* Les Iota numéros 116.117.127, 128 (situés sur la rue Ouest), 124, 126, 145, 147 (situés aur la rue Mill), et 141, 143, 144 (aitués sur la rue Principale), dam le village de Desohênea, dans lo comté de Wright, conformément aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Hull et du dit village do Dea-chênes\u2014ensemble avec toutes lea bâ'isses sus-éri-\u2022\u2022¦ss, circonstances et dépendances.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la cité de Hull, le DIX-NEUVIEME jour de MARS prochain à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 7 février 1907.597.2 [Première publication, 16 février 1907 ] Ventes par le Sb/'rif\u2014Richelieu 4 VIS PUBLIC eat par le présent donné que les /\\ TERRES et HERITAGES aoua-mentionnés o it été saisis, et seront vendus aux teuipB et lieux r ïspeotifs tel que mentionnés plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Sorel, à Bavoir : ( f^i EORGES DUBOIS, De-No 1072.f \\JT mandeur : contre REMI GUENARD, Défendeur.Un morceau de terre aitué en la cité de Sorel, sur la continuation de la rue Georges, étant partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-aept (pt.No 287), du csdastre officiol de la ville de Sorel, de la contenance de trente-trois pieds de front sur cent trente-deux pieds de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant à la dite rue Georges, en profondeur et d'un côté à autres parties du dit lot No 287, et d'autre côté au lot No 299-avec les lïitissoB dessus érigées.A la charge par l'adjudicataire du dit morceau de terre, de payer le vingt-neuf septembre chaque année, à Didace Guerre-mout, de la cité de Sorel, une rente annuelle de vingt-cinq contins., Pour être vendu au bureau du shérif du district de Richelieu, au palais de justice, en la cité de Sorel, le ONZIEME jour du mois d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.GUEVREMONT.Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 6 mars 1907.811 [Première publication, 9 mars 1907.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Riclulku.Sorel, à Bavoir :l T\\AME MAKIE A.ERNES-No 4766.)\\J TINE BRODEUR, Deman-ebresse ; contre THOMAS TOUZIN, Défendeur.1° Un moroeau de terre situé au village de Saint-Guillaume d'Upton, en la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, sur le côté nord-ouest de la rue Saint-Jean-Baptiste, étant partie du lot numéro six cent soixante et trois (pt.663), du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, de la contenance de quatre-vingts pieds do largeur sur cent douze pieds de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant au sud-est à la dite rue Saint-Jean-l'kptiste, au nord-ouest à Narcisse 'l'ailIon, au nord-est à Séraphin Baohand, et au sud-ouest à L.B.Frigault\u2014sans bâtisses.2° Un morceau de terre situé au village de Saint-Guillaume d'Upton, en la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, sur le rang de l'Eglise, étant partie the right, title and interest of the said defendant, William J.Conroy, in and to the garden now exist\" ing to the south of the aaid line, and in and to the right of way or acceaa to tho aaid property from the aaid line between lot No 15 A afor.esaid and Dea-chenes village.2.Lots numbers 116, 117, 127.128 (aituate on West atreet), 124, 126, 145, 147 (aituate on Mill street) and 141,143.144 (situate on Main street), in tho village of Deschunes, in the county of Wright, according to the official plan and book of reference of the township of Hull and said village of Des-chenes\u2014together with all the buildings,betterments and improvements there on.To be sold at the registry office in tho city of Hull, on the NINETEENTH day of MARCH next, at TEN of the clock in tho forenoon.C.M.WRIGHT Sheriffs' office, Shoriff- Hull.7th February, 1907.698 .[First published, 10th February, 1907.] Sheriffs Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that I oui-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective dmea and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Mont reed.Sorel, to*wit EORGES DUBOIS, Plain- No.1072.i\\jC tiff; vs REMI GUENARD, Defendant.A piece of land situate in the city of Sorel, on the continuation of George street, being part of lot number two hundred and eighty seven (pt.No 287), of the official cadastre of the town of Sorel,of thirty three feet in front by one huudred and thirty two feet in depth, the whole more or less ; bounded in front by the said George street, in rear and on one side by other parts of tho aaid lot No.287, and on the other side by lot No.299\u2014with the buildings thereon erected.Subject to the charges upon the purchaser of the said piece of land of paying, on the twenty ninth of September, every year, to Didace Guuvremont, of tho city of Sorel, an annual rent of twenty live \"cents.To be sold at the sheriff's office of the district of Richelieu, in the court house, in the city of Sorel, on the ELEVENTH day of the month of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's office, Sheriff.Sorel, fit h March, 1907.812 [First published, 9th March, 1907.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : 1 T~\\AME MARIE A.ERNES-No.4700.i U TINE BRODEUR, Plaintiff ; against THOMAS TOUZIN, Defendant.1.A piece of land situate in the vil age of Saint Guillaume d'Upton, in tho parish of Saint Guillaume d'Upton, on tho north west side of Saint Jean Baptiste street, being part of the lot number six hundred and sixty three (pt.663), of the official cadastre of the said parish of Saint Guillaume d'Upton, containing eigty feet in front by one hundred and twelve feet in depth, the whole more or less ; bounded on the south east by the said Jean Baptiste street, on the north west by Narcisse Taillon, on the north east by Séraphin Bachand, and on the south west by L.D.Frigault\u2014without any buildings.2.A piece of land situate in the village of Saint Guillaume d'Upton, in the parish of Saint Guillaume d'Upton, on the range de l'Eglise, being part 530 du lot numéro six cent soixante et trois (pt.No 0*03),du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, de la contenance de soixante et dix-huit pieds de front sur cent quarante pieds de profondeur, le tout plus ou moins ; tenant devant au chemin do front du dit rang, derrière au morceau de terre ci-dessus décrit, au nord-est à Arthur Amyot, et au sud-ouest à L.D.Frigault\u2014 avec les bâtisses dessus érigées.Pour Être vendus à la porte de l'église paroissiale de ia paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, lo DIXIEME jour du mois d'AVRIL prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 5 mars 1907.809 [Première publication, 9 mars 1907.] Ventes par le Shérif\u2014 St-François AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux re pectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Coitr Supérieure.\u2014District de SaintFrançois.Saint-François,à savoir : î T71DMUND W.TOBIN flfcT.f No 825.11_J et al, Demandeurs ; vs ZOEL PELLERIN, Défendeur.Un certain morceau de terre situé dans la ville de Bromptonville.dans le district de Saint-François, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro trente-soixante-onze (30-71), dana le quatrième rang du canton de Brompton, snr les plan et livre de renvoi officiels du dit canton, mesurant cinquante-trois pieds de largeur sur soixante-quinze pieds do profondeur, plus ou moins ; borné en avant par la rue Saint-Lambert, en arrière par le terrain d'Edmund W.Tobin, d'un côté par la rue du Pont, et de l'autre côté par le résidu du dit lot numéro trente-soixante-onze (30-71), appartenant à Edmund W.Tobin\u2014avec la maison y érigée.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Praxède de Brompton, le NEUVIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 6th March, 1907.803 [First published, 9th March, 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES Bous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux resoef.tifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS, tour de (.ircuit,dans et pour le comté de Drummond, district d'Arthabaska.Trois-Rivières, à savoir A.DUCLOS, De- No 7998.J VX.mandeur ; contre J.OVIDK TOUSIGNANT, Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, l'immeuble suivant : Une portion de terre située en la paroisse de Saint-Wencealas, dans le dixième rang du canton Aston, de ligure irrégulière, à être priae et détachée du côté sud-ouest de la moitié nord-est du lot de terre numéro deux cent onze (p.211), du cadastre d'enregistrement du comté de Nicolet, pour la dite paroisse de Saint-Wenceslas, dans la division d'enregistrement No 2, de la contenance dé cent dix the lot number six hundred and sixty three (pi.663), of the official cadastre of the said pariah of Saint Guillaume d'Upton, containing seventy eight feet in front by on hundred and forty feet in depth,the whole more or less ; bounded in front by tho front road of the aaid range, in rear by the piece of land hereinafter described.on the northeast by Arthur Amyot, and on the Bouth west l y L D.Frigault\u2014with buildings thereon erected.To be eold at the parochial church door of the parish of Saint Guillaume d'Upton, on the TENTH day of the month of APRIL next, at ELEVK.N o'clock in the forent on.P.GUEVREMONT, Sherifl's Office, Sheriff.Sorel, 5th March.1907.810 [First published, 9th March, 1907.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is heroby given that the undermentioned LANDS and TENEMEN'j have been seized, and will be sold at the m peer e times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of faint Francis.Saint Francis, to wit : i TjlDMUND W.TOBIN No.825.f JjJ et ai., Plaintiffs ; vs.ZOEÉ PELLERIN.Defendant.A certain piece of land situate in the town of Bromptonville, in the district of Saint Francis, forming oart of tho lot known and described as number thirty-aeventy one (30-71), in the fourth range of the township of Brompton, on the official plan and book of reference of the said townahip, measuring fifty three feet in width by aeventy five feet in depth, more or lesa ; bounded in front by St Lambert street, in rear'by the land of Edmund W.Tobin, on one side by the bridge strtet, and on the other side by tho residue of ihe said lot number thirty-teveuty one (30-71).belonging to Edmund W.Tobin\u2014with the house 'hereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint François Xavier do Brompton, on the NINTH day of APRIL next, at TEN of Ihe clock in the forenoon.HENRY AYLMER, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke.6th March, 1907.804 [First published, 9th March, 1907.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be Bold at the reepecf ive time and place mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Circuit Court, in emd for the county of Drummou
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.