Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 4 mai 1907, samedi 4 (no 18)

[" No 18.757 Vol.XXXIX Gazette Officielle de Qnébefl PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 4 MAI 1907.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annonce» reçus après midi e jeudi de chaq e semaine, ne seront pas publiés dans la Omette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.717 Nominations département de l'instruction publique.Nominations de commissaires d'écoles.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 2(5 avril dernier, 1907, de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Comté du Lac Saint-Jean, Saint-Bruno.\u2014 M.Admiré Gagné, en remplacement de M.Nil Morin, démissionnaire.Comté de Richmond, Brompton village.\u2014MM.Amédée Ménard, Joseph Carrier et Alphonse Pelle-rin, en remplacement, le premier, de M.George Mullen, le second, de M.Joseph Houde, et le troisième, de M.Charles Pellerin, tous trois démissionnaires.Comté de Rimouski, Saint-Gabriel.\u2014M.Ernest Rionx, en remplacement de M.Louis Lévesque, démissionnaire.1471 Il a plu à Son Honneur le LTEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du vingt-six avril 1907, de nommer M.Frank Mo-berly, ingénieur civil, de la cité d'Ottawa, juge de PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 4th MAY, 1907 GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not |be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the noxt number.718 Appointments Department of Public Instruction.Appointments of school commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 26th of April last, 1907, to make the following appointments, to wit : School commissioners.Co-mty of Lake Saint John, Saint Bruno.\u2014Mr.Admiré Gagné, to replace Mr.Nil Morin, resigned.County of Richmond Brompton village.\u2014Messrs.Amédée Ménard, Joseph Carrier and Alphonse Pellerin, the first, to replace Mr.George Mullen, the second.Mr.Joseph Houde, and the third, Mr.Charles Pellerin, all three resigned.County of Rimouski, Saint Gabriel.\u2014Mr.Ernest Rioux, to replace Mr.Louis Levesque, resigned.1472 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty-sixth day of April 1907, to appoint Mr.Frank Moberly, civil engineer, of the city of Ottawa, 758 paix pu vertu de l'article 2572 des S.R.P.q., avec juridiction aur toute 1* province.1501 Il a plu à Son Sonneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du vingt-sixième jour d'avril 1907,d'adjoindie à la commission de la paix pour le : Diatrict de Québec \u2014MM.Francis Doyle, gentilhomme, de la puroisae de Saint-Etienne de Lauzon.arrondissement Chaudière, Joseph Bellenger.cultivateur, Francis Dion, entrepreneur et nurclund, John Chai eau vert, marchand, Cyr lie Frenotte, cultivateur, Philippe Juneau, fromagier, delà paroisse de Notre-Dame des Anges, dans le comté de Port neuf, Edmond Gustave Joly de Lotbinière, rentier, de la Pointe Platon, muuicipaiité de Sainte-Croix, dans le comté, de Lotbinière.District d Arthabaska.\u2014MM.Alphonse Borde-leau et Elzéar Lachance, marchands, Napoléon Leclerc, rentier, do Princovillo, dans le comté d'Arthabask ».District de Beauco.-MM.Achille Lessard, sellier, Généré Perron.lils d'Eugène, et Alexandre Bernard, cultivateurs, de la paroisse du Sucré Cœur de Je* us, duns le comté de Btauce, Philippe Poudrier, propriétaire de moulin, de Black Lake, uaus le comté de Mégantic.District d'ioervi'le \u2014M.Alarie Girard, cultivateur, de Saint-Bernard de Lacolle, dans le comté de Sait t Jean.District de Richelieu.\u2014M.Joseph Arthur Che-nevert, journaliste, de la cité de Sorel.District de Gaspe.\u2014M.William James Enright, de Port Daniel, dans le comté de Bonaventure, mé-de;ia.1499 Département du Secrétaire de la Province Québec, 2 mai 1907.Il a plu à Son Honneur le L1EUTEN ANT-GOUVËRNEUU en conseil, de nommer conseils en loi du Koi, par commission bous le grand sceau de la province, les personnes dont les noms suivent : Section de Montréal.\u2014M.Miche! Larochelle, Montréal.Section des T rois-Rivières.\u2014 L'honorable Jacques Bureau, Trois-Rtvièree.1525 Proclamations Canada, ï Province de [ L.A.JETTE Québec.J [L.S ] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.) \\ T TEN DU que l.) Charles Lanctot, Assistant-FrocnreiAf -Général.J x\\.MM.Chs.H Gimux, F.H.St Germain, P.J.O.Mousseau et P.A.Papillon, c >nimibsaireB dûment nommés pour les tins du chapitre premier du titre neuf des Statuts Refondus de la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Nicolet, dans Notre province de Québec, tel que canoniqiiement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des susdits statuts, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur do Notre dite province de Québec, accompagné d'un procèi vtrbal de leurs procédés, par lequel ils décri- a justice of the peace under article 2572 of the R.8.P.Q., with jurisdiction over the whole province.1502 His Honor the LIEUTENANT GOVFRNlt has been pleased, by order in council, dated th» twenty sixth day of April, 1907, to associate to the commission of the piaco lor the : Diatrict of Quebec.\u2014Messrs.Francis Doyle, gentleman, of the pariah of Saint Etienne de Lauzon, Chaudière district, Joaeph Bellenger.famer, Francia Dion, contractor and merchant.J hn Chateau vert, merchant, Cyrille Frenotte, farmer, Philippe Juneau, cheese maker, of the parish of Notre-Dame des Anges, iu the county of Portneuf, Edmond GuBtove Joly de Lotbinière, rentier, of Pointe Platon, municipality of Sainte Croix, in the county of Lotbinière.District of Ai thababka.-Messrs.Alphonse Bor-deleau and Elzéar Lachance, merchants.Napoléon Leclerc, rentier, of Princoville, in the county of Arthabaska.District of Boauce.\u2014Messrs.Achille Lessard, ¦addlèr, Généré Perrori, son of Eugène, and Alexandre Bernard, farmers, of the, parish of the Sacré Cœur de Jésus, in the county of Beauce, Philippe Poudrier, mill owner, of Black Lake, iu the county of Megan tic.District of Iberville.\u2014Mr.Alarie Girard, farmer, \u2022 f Saint Bernard de Lacolle, in the county of Saint John.District of Richelieu.\u2014Mr.Joseph Arthur Che-ne vert, journalist, of the city of Sorel.District of Gaspé.\u2014Mr.William James Enright, of Port Daniel, in the county of Bonavei ture.Physician.1500 Provincial Secretary's Department.Quebec, 2nd May, 1907.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleastd to appointas King'a Counsel, by commisaion under the great Seal of the province, the followo g persons, namely : Montreal Section.\u2014Mr.Michel Larochelle, Montreal.Three-Rivers \"Section.\u2014The Honorable Jacques Bureau, Three-Rivers.1625 Proclame tions Canada, ) Province of V L.A.JETTE.Quebec.J L.S.l EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : / PROCLAMATION.CiiAhLEB Lanctot, \\ TTTH E R E A S A.aidant Attorney General, J Vf Messrs.Chs.H.Giroux, F.H.St Germain, P.J.O.Mous-seau and P.A.Papillon, commissioners duly appointed for the purposes of the chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, in and for the Roman Catholic Diocese of Nicolet, in Our Province of (Quebec, canonically acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities have, under the authority of the said Statutes made to the Lieutenaqt Governor of Our said province of Qaebec,areturn of their opinion, withaprocès verbal of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries of that cer- 759 vent et déterminent lei limites ot bornes de eette pan in de la paroisse de Saint-Léonard d'Aston, dans le comté de Nioolet, dans le dit diocèse catholique romain de Nicolet, qu'ils croient le plus convenable de détacher de la dite paroisse de Saint-Léonard d'Aaton, et d'annexer a la paroisse de Saiute-Eulalie d'Aaton, dans le comté de Nicolet, dans le diocèse susdit, comme auit, savoir : Uncertain terrain devant être détaché de la paroisse de Saint-Léonard, dana le comté de Nicolet, pour être annexé à J a paroisse de Sainte-Eulalie, dana le môme comté, étant le lot No vingt quatre (24), du douzième rang de l'arpentago primitif de 1'Augmentation d'Aaton, connu et désigné sous le No trente-cinq (35), du cadastre officiel de la pa roisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, menu rant vingt-six chaînes de largeur par quatre-vingt chai net»' et quatre-vingt mailles de profondeur, couvrant une étendue de deux cent dix acres, plua ou moins.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornea de la partie de la paroisse de Saint-Léonard d'Aston ci-dessua décrites, qui sera et demeurera détachée de t la dite paroisse do Saint-Léonard d'Aston, et au-'nexée à la paroisse de Saint-Eulalie d'Aston.Et Noua avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite partie de la paroisse de Saint-Léonard d'Aston ci-dessus décrite, sera détachée de la dite paroisse de Saint-Léonard d'Aston, et sera et demeurera annexée à la dite paroisse de Sainte-Eulalie d'Aaton.Et par lea présentt a, Nous décrétons qu à l'avenir la dite partie de la dite paroisse de Saint-Léonard d'Aston, iera partie de la dite paroisse de Sainte-Eulalie d'Aston, pour toutes lea fins civiles, en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et touB autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer lè grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT - NEUVIEME jour d'AVRIL, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent sept, et dans la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 1491 Secrétaire de la province.Canada, j Province de Y L.A.JETTE.Québec.J [L.S.J EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des posseaaions britanniques au-delà dea mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indea.A toua ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.tain part of the parish of Saint Léonard d'Aston, in the county of Nicolet,in the said roman catholic dio-ceao of Nicolet, which they tfiink moat expedient to be detached from the said parish of Saint Léonard d' Am on.and to be annexed to the parish of Sainte Eulalie d'Aston,, in the county of Nioolet.in the dioceae aforesaid, to be as follows, that is to say : A certain lot to bo detached from the pariah of Saint Leonar', in the county of Nicolet, to be annexed to the pariah of Sainte Eulalie, in the Bame county, being lot No.twenty four (24 , of the twelfth range of the primitive s .rvey of the Gore of Aston, known and described as No.thirty five (35), of the official cada-tro of the parish of Sainte Eulalie, county of Nioolut, measuring tweiity aix chains in width by eighty chains and ninety links in depth, covering an extent of two hundred and ten acres, more or less.NOW KNOW YE, that Wo have confirmed, established and recognized, and by ihese prêtants do confirm, establish and recogniz \u2022 the aforesaid limits and boundaries of that part of the pariah of Saint Léonard d'Aston hereinbefore described, to be and remain detached front the said pariah of Saint Léonard d'Aston, and to be and remain annexed to the parish of Sainte Eulalie d'Asto .And We have crdained and declared, and by these presents do orda n and declaro th i Biid part of the parish of Saint Léon .ni d'Alton above described, to be detached from the said parish of Saint Léonard d'Aston, and to be and remain annexed to the said parish of Sainte Eulalie d'Aston.And We do hereby, constitute the said part of the said parish of Saint Léonard d'Aston, to be hereafter part of the eaid^ parish of Sainte Eulalie d'Aston, for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid Statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselvea accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Oui Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY NINTH day of APRIL, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, and in the seventh year of Our Reign.By command.L.RODOLPHE ROY, 1492 Provincial Secretary.Canada j Province of [ L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith,Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanctot.\\ A TTENDU que Charles Lanctot, ) TT7HEREAS by ar- Assistant-Procureur-Général, j J\\.par les statute Assistant Attorney General, j YV tide 1362 of the refondub, article 1362, il est entre autres choses revised statutes of the province it is, amongst other décrété que le lieutenant-gouverneur en conseil things, enacted that the Lieutenant-Governor in pourra désigner, par proclamation, un jour qui sera council may appoint, by proclamation, a date to be 760 observé comme \"JOUR DES ARBRES,\" pour le coraplant de» arbres forestiers ; dans Notre province ; Et attk.mu' que Nous avons jugé à propos de fixer le deuxième jour de mai proche n, pour la plantation des arbres dans la partie ouest de Notre proviuce et le dixième jour de mai prochain, pour la plantation dts ai bris dans la partie est de Notre province ; A CES CAUSES, do l'avis du conseil exécutif, Nous avons réglé et ordonné et par les piér-entes réglons et ordonnons que le jeudi, deux niai pro-chain.sera observé comme \"JOUR DES ARBKE8,\" dai:s la partie ouest de Noire pr» vince, c< mpienaut les comtés d'Argeuteuil, l'agot.Beauharnois, Ber-thier, Brome, Charahly, Chateaugu»y, Coinpton, Deux-MontHgnes, iJiumiimnd, Hoel.eb.ga.Iberville, Huntingdon, Jacquts Cartiar, Joliette, Laprairie, L'Ashoinption, Laval.Maakmnngé, Mistdnquoi, Montcalm, Montréal, Napierville, Ottawa, Poiitiac, Richelieu.Richmond, Rouvil'c, Shetioid, Sherbrooke, Snulanges, Stnstead.Saint-Hyacinthe, Saint-Jean, Saint - Maurice, Terrebonne.Tr< is-Rivières, Vaudreuil, Verchèns, Yaniufcka, »t que le vendredi, dix mai prochain, n.ra ob ervé comme \"JOUR DES ARBRES\", dans la partie est de Notre province, comprenant les comtés d'Arthabaaka.Beauce, Bellechas-e, Bonaventure.Champlain, Charlevoix, Chicoutimi.Dorchester, Oaspé, llesde-la-Madeleine, Kamouiaska, Lac Saint-Jean, Levis, L'IsIet, Lotbinière, Matane, Mégaulic, Montmagny, Montmorency, Nicolet, l'ortneul, cité do Québec, comté de Québec, Rimouski, Saguenay, Saint-Sauveur, Témi.couata et Wolfe.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et toua autres «pue les présentes peuvent concerner, ¦ont requis do prendre connaissance et de se conduire en conpéquence.En Foi de Qi 01, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneurde Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce VINGT-DIXIEME jour d'AVRIL, dans l'année de Notre-Seigneur.mil neuf cent sept, et dans la septième année de .Notre Règne.Par ordre.JOS.BOIVIN, 1449.2 So us-secrétaire de la province.observed as M ARBOR DAY \", for the planting of forest trees, in Our province ; Wiikheab We have deemed fit to «Btabliah the second day of May next, for the planting of trees in the west part of Our province and the tenth day of May next for the plantii g of trees in the east part of Our province.NOW KNOW YE, with the advice of the Fxe-cutive Council, We have ruled and ordered, and by theBe presents do rule and order that Thursdaj, s» coiul of May next, shall be observed us \" ARBOR DAY \".in the west part of Our province, comprising the counties of Argenteuil, Bagot, Beauharnois, Bert hier.Brome, Chambly, Chateauguay, Compton, Two Mountains.Drummond, Hcchelaga, Iberville, Huntingdon.Jacques Cartier.Joliette, Laprairie, L'Afsomptinn, Laval, Maskinongé, Miasiaquoi, Montcalm, Montreal, Napierville, Ottawa, Pontiac.Richelieu, Richmond, Rouville, Sheflord, Sherbrooke, Soulanges, Stanstead.Saint Hyacinth, Saint Jean, .vamt Maurice, Terrebonne, Three Rivers, Vaudreuil, Venherts, Yamaska, and that F.i.lay the tenth of May next, Bhall be observed as \"ARBOR DAY\", in the eaBt part or Our province, e m prising the count its of Arthabaska.Beauce, Bellechasse, Honaventure, Champlain, Charlevoix, Chicoutimi.Dorcheater, Gaspé, II» sde-la-Made-leine, Kamouraeka, La; Saint-Jean, Levis, L'Islet, Lotbinière, Matane, Megantic, Montmagny, Montmorency.Nicolet.Portneuf, city of Quebec, county f Quebec, Rimouski, Saguenay, Saint Sauveur, Temiscouata and Wolfe.Of all which Our loving subjects, and all othera whom these presents may concern are horeby required to take notice and to govern themselves accordingly In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right TruBty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS-A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor ci Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY SIXTH day of A PRIL,in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, and in the seventh year of Our Reign.By order, JOS.BOIVIN, 1450 Deputy Provincial Secretary.Ï } L A.JETTE.Canada, i Province de V L.A.JETTÉ.Québec.J L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possepsious britanniques au-delà des mers, Défenseur de a Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillera Législatifs de la Province de Québec, et a Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée I.éi':«l;iuve de Notre dite Province, sommés et appelés àuue Assemblée de la Legislature d.- Notre due Province, qui devait se tenir- et avoir lieu en Notre Cité de Q iébec, ie VINGT-TROISIEME joui d'AVRIL dans l'année ,de Notre-Seigneur, mil neuf cent sept, et a chacun de vous\u2014Sa lut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée do la Législature de la province de Québec, Be trouve convoquée pou-:e VINGT TROIS IE M E jovrdu mois TWENTY THIRDday or the month of APRIL, d'AVRIL mil août cent sept, auquel temps voua one thousand nine hundred and seven, at which étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré tents time, at Our City of Quebec, you were held and un notre cité de Ouéhno r const rained to appear ; Canada, Province Quebec, ft.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace ot God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominiona beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of Tndia.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our Baid Pi o-vince.at Our City of Quebec, on the TWENTY THIRD day of the month of APRIL, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, you and each of yol the month o' JUNE next, you meet Us, in Oui Logis.*c.urt.of the said Province, at Our city . the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,' or from the^rovisions of the Revised Statutes res putting Railways, as the case may be, but shai specity in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed \u2022>\u2022¦'» and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall h* set forth in the Petition for the introduction of such provisions.3.All Bills authorizing the building of ai y railway turnpike road, telegraph or telephone lines shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those inctr-poratiug Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are >o bo exercised Plaps showing the routes of such Railwap, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, aud until so produced, the said 'jommine shall not proceed thereon.4 Bills for amending existing Acts shall be framed so an to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorise ; i mission to the prao tice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, architect, civil engineer, chemist or dentist shall contain a star ment in the preamble that such Bill has been ai prouved by the Board or Council of the profusion which the petitioner de sire to enter.Aud the Private Bi'ls Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee A certified copy ot the resolution of the board or council of management,approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" on.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers tor examination, and nosu< h Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, ami indicating in what manner it derogates from the general laws \u20223.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expenses.58.Any person Beeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before the opening of the Session a copy of such Bill in the English or Frenoh language, and shall, at the same time, deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printi -g 350 copies in English and 500 copies in French, an also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the Contractor.' 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the coBt of printing the BiU for the Statutes, and shall lodge the receipt lor the same with the Clerk of the Committee to whioh such Bill is referred. 769 Ces paiement» doivent être fait* immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le c mité le prenne en considération.\"3.Si uu exemplaire du bill n'a pas été déposé encre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture delà session, et si la pétition n'est pas présentée daus les premiers cinq jours de la «\u2022¦hrtii.n, la somme à être payée au comptable sera le cinq cents piastres, s il s'agit d'une compagnie le chemin de fer.de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte a une compa 'Uic à fouds social ou d'amender telle charte, ou l'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres daus les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé un ie les mains du greffier, au moins trois semaines »vant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit l'xctroyer ou de refoudre nue charte de cité ou de Mlle, le bill ne sera pas examiné par les officiers peciaux en loi, ni imprimé et ue pourra être consi-leré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 721 Greffier de l'Assemblée Législative.A via Divers Province de Québec, 1 1.) Cour itujiéi iewt.District de Montréal No 3549.Dame Malvina Charbonneau a, ce jour, pris une action en séparation de biens contre son mari, Jean Louis Leclaire, hôtelier, tous deux de Montréal.JULIEN & BERARD.-Avocats de la demanderesse.Montréal, 27 avril 1907.1483 Province de Québec, I r ¦ _ v, .District de Montréal.) No 1656.Dame Sarah hleanor Ferguson, Demandereise ; vs Levis Ross Rabold, Défendeur.Dame Sarah Eleanor Ferguson, des cité et district de Montréal, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre le dit Levi Ross Rabold, sou époux.H.V.TRUELL, Procureur de la demanderesse.Montréal, 15 avril 1907.1325.3 Cour Supérieure.Province de Québec.District de Montréal.No 1857.Dame Lucie Delorme, épouse commune en biens d'Alfred Shepphard, ouvrier en store, tous deux de la ville de Maisonneuve, dans le district de Montréal, a, ce jour, institué contre le dit Alfred Shepphard, une action en séparation de biens apèsy avoir été dûment autorisée.FONTAINE & LABELLE, Avocats do la demanderesse Montreal, 16th April, 1907.1319-3 Cour supérieure\u2014Mon^magny.No 233.Clara Garceau, épouse de Georges Morin, de Sainte-Louise, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Georges Morin, agent de chemin de fer, de la dite paroisse, Défendeur.Une action en séparation de biens a été prise en cette cause, le 12 avril 1906.TURGEON, ROY & LANGLAI3, Procureurs de la demanderesse.Québec, 16 avril 1907.1317.3 Such payments shall be made immediately after the m.| reading and before the consideration \u2022 > the Bill by such Committee, \" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk,at least fiftacn days before the opening of the session, and if the petition have not been presented withir.the first five days ol the session, the amount to be paid to the accouutaut shall he five hundred dollars,if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or lc it incorporate a joint slock company or amen sucb act of incorporation or to amend the charter of s c'»ty or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited m the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or iucorporaton, such Bill shall not be axamined by the Special Law Office» or printed nor shall it be taken into consideration by tho House or any of its Committees.' L.G.DESJARDINS, 722 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notices Province of Quebe-, [ al.j Svptrior Court.District of Montre; No.3549.Dame Malvina Charbonneau has taken, to day, an action for separation as to property against her husband, Jean LouiB Leclaire, hotel keeper, both of the city of Montreal.JULIEN & BERARD, Advocates for plaintiff.Montreal, 27th April, 1907.1484 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1656.Dame Sarah Eleanor Ferguson, Plaintiff ; vs Levi Ross Rabold, Defendant.Dame Sarah Eleanor Ferguson, in the city and district of Montreal, has, this day, instituted an action for separation as to property against said Levi Ross Rabo'.d, her husband.H.V.TRUEL, Attorney for plaintiff Montreal, 15th Apri!, 1907.1326 No 1857.Dame Lucia Delorme, wife common as to property of Alfred Shepphard, blind-maker, both of the town of Maisonneuve.in the district of Montreal, has, this day, instituted an action for separation as to property against the said Alfred Shepphard, after having been duly auhorized to that effect.FONTAINE & LABELLE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 16th April, 1907.1320 Superior Court\u2014Montmagny.No.233.Clara Garceau, wife of Georges Morin, of S dnte Louise, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff : vs Georges Moiin, railway agent, of the Baid parish, Defen tant.A suit for separation of properly has been brought in this cause, on the 12th of April, 1906.TURQEON, ROY & LANOLAIS, Attorneys for plaintif}.Quebec, 16th April, 1907.1318 770 Province de Québec, \\ l r Cour Supérieure District do Montréal No 1934.Uue action en sépanjtion de biens a été institué i à 1 » poursuite de Rose-Anna Brodeur, de Montréal, contre son époux, Victor Avard, du même lieu, le 24 avril 1907.RIVET & HANDFIELD, 1409.2 Avocats de la demanderesse.(our Supérieure.Province de Quebec, District de Montréal.No 672.Dame Rose Sarrazin, des cité et district de Montréal, épouse commune en bien de Joseph A.Tétrault, marchand, du même lieu, dûment autorisée à ester en justic , a intenté une action eu séparation de biens le 16 avril 1907, contre son dit mari.CIIS.BRT'CHESI, Avocat de la demanderesse.Montiéal, 17 avril 1907.1337.3 Cour Supérieure.P.ownce de Québec, \\ District de Montréal.J No 3479.Daine Hosanna alias K su Anna Chartrand.delà ville de Maisonneuve, district de Montréal, épouse commune ci biens de Joseph Chartrand, plombeur, du mC'ine lieu, et dûment autorisée à ester en justice, a institué, ce jour, une action eu séparation de b eus contre son d t mari.CORDEAU, BISSONNET & GE0FFR10N, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 6 avril 1907.1223.4 Province de Québec, 1 g.^ .¦ District de Montréal.} Cour Dame Aglaé Langlois, de la cité et du district de Montreal, épouse commune en biens de Pierre Gadboi», commis, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Pierre Gadbois, Défendeur.Uue action «n séparation de biens a été instituée le 27 juillet 1905.G.EMILE DEPOCAS, Avocat de la demanderesse.Montréal 14 janvier 1907.1199-4 Cour Supérieure\u2014District de Caxwuttmi.No 1832.Dame Virginie Couture, de Saint-Jérôme, comté du Lac Saint-Jean, épouse commune en biens de Wilfrid Ratté, cultivateur, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Wilfrid Ratté, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause, le 16e jour de mars 1907.SIMON LAPOINTE.Procureur de la demanderesse.Chicoutimi, 2 avril 1907.1139.6 iw^wSSa } ** **** No 1424.Dame Emélie Pilon, de la ville de Lachine, district de Montréal, épouse d'Arthur Bélangtr, dûment autorisée à ester eu justice, Demanderesse ; vs Le dit Arthur Bélanger, entrepreneur.Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, dans la cause ci-dessus meutionnée.G.A.MARSAN, Procureur de la demanderesse.Montréal, 28 mars 1907.1125-5 Superior Court.Province of Quebec, ) District of Montreal.J No.1934.A suit for separation of property has beeu brought at the instance of Rose Anna Brodeur, of Montreal, against her husband, Victor Avard, of the same place, on the 24th of April, 1907.RIVET & HANDFIELD.1410 Attorneys for plaintiff.j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.672.Dame Rose Sarrazin, of the city and district of Montreal, w.fe common as to property of Joseph A.Tétrault, merchant, of the same plane and duly authorized à ester en justice, has, the 15 h day of April, 1907.instituted an action for separation as to property against her said husband.CHS.BRUCHESI, Attorney for plaintiff.Montreal, 17th April, 1907.1338 No.3479.Dame Hosanna alias Rose Anna Chartrand, of the town of Maisonneuve, district of Montreal, wife common as to property of Joseph Chartrand, plumber, of the same place, and duly authorized à ester en justice, has instituted, this day, an action in separation as to property against her said husband.CORDEAU, BISSONNET & GEOFFRION, Attorneys for pLintiff.Montreal, tit h April, 1907.1224 S^lâS }\"\"*^r ft-.Dame Aglaé Langlois, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Pierre Gadbois, clerk, of the same place, duly authorized à ester en justice, Plaintiff ; vs The said Pierre Gadbois, Defendant.An action for separation as to property has been ins'ituted in this case, the 27th of July, 1905.G.EMILE DEPOCAS,.Attorney for plaintiff.Montreal, 14th January, 1907.1200 Superior Court\u2014District of Chicoutimi.No.1832, Dame Virginie Couture, of Saint Jérôme, county of Lake Saint John, wife common as to property of Wilfrid Ratté, farmer, of the same place, duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintiff ; vs The said Wilfrid Ratté, Defendant.A suit for separation from bed and board has been instituted in this cause, on the 16th day of March, 1907.SIMON LAPOINTE, Attorney for plaintiff.Chicoutimi, 2nd April, 1907.1140 j.Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1424.Dame Emélie Pilon, of the town of Lachine, district of Montreal, wife of Arthur Bélanger, duly authorized à ester en justice, Plaintiff ; vs The said Arthur Bélanger, contractor, Defendant.An action in separation as to property has, this day, been instituted in the above case.G.A.MARSAN, Attorney for plaintiff, Montreal, 28th March, 1907.1126 771 I 'rovlnce de Québec 1 a.J Cour «Supérieure.Dial riot de Terrebonne No 214.Dame Azilde Jette, de la paroisse de Saint-Jérôme, district de Terrebonne, dûment autorisée, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, Gilbert Labonte, ouvrier, du même lieu.PREVOST, RINFRET & MARCHAND, Procureurs de la doinaudereme.Sainte-Scholastique, 12 avril 1mme lot numéro cinq cent un (501), à l'exception, tou cfois, de la partie qui est traversée per la compagnie dite \" The Atlantic and North Went Railwty Company\" \u2014 avec ensemble toutes les hausses dessus contruites.Les dites étendues de terre pour être vendues en bloc comme une seule terre.Pour être vendues à la porte de l'église par-is-siale de la p roisse de Saint Vincent, à Adam vili.(ainsi appelée), dans le comté d3 Brome, distiier de Bedford, le HUITIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avaut-midi.CHAS.S.COTTON'.Bureau du Shérif.Shérif.Sweetsburg, 27 avril 1907.1463 [Première publication, 4 mai 1907 ] Ventes par le Shérif\u2014Joliette AVIS PUBLIC est par le présent rjouruj que les TERRES et HERITAGES «ou*mentionnés ont été saisis, et seront vendus aux temps et l'eux raipectifs tel que mentionnés plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Juliette.Joliette, à savoir :) TTRGEL PICHE, Deman-No 4061.< {J deur ; contre JOSEPH VITALIEN MARTEL.Défendeur.Un emplacement situé en la ville do l'Assomption, connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels de la dite ville comme faisant partie du numéro cent quarante et un (141), contenant tout le terrain renfermé dans les bornes suivantes; tenant par devant partie à la rue Portage, et r.ai tie à Dlle Emma Ritchot, par derrière à la rue Saint-Jean Baptiste,{d'un côté à la rue Saint-Jacques, et d'autre côté à la dite Emma Ritchot, à Joseph Elouard Duhamel, Nazaire Villeneuve et représentants de James Wright\u2014avec une maison et autres baisses dessub construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de l'Assomption, le CINQUIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-uiuli./ A.M.RIVaRD, Bureau du >hérif.Shérif.Joliet'o, 29 avril 1907.1461 [Première publication 4 mai 1907.] of the township of Farnham, in said district, widow of the late Aaron Bull, in his lifetime of the same place, farm -r, deceased, Defendant.Tnat certain property t-ituate in the eart part uf the township of Farham, district of Bedford, composed of and comprising : 1.Tho south three quarters of lot number eig t, of I he third rang- of lots of the primitive subdivision of the said township, now known and designated on the official plan and book of reference of the said east part of the said township as lot three hundred and eight (308), save and except, however, from the west part of said lot No.308, two (2) acres thereof, being two rods in width by one hundred an l sixty rods in depth, measured from south to north.2.That certain piece of land of irregular figure, forming part of lot number seven, iu the said third range, and now known of the said official plan and book of reference as number three hundred and four (304), containing thirty six acres in supoticies ; bounded on the south and east by No.306, on the north by a brook aud No.607, of the fourth range, and on the west by Nob.305, 308, and 309.All that part of lot numb r nine, of the fourth range of lots of the said primitive subdivision of the said township*which lien south of the river Yamaska crossing aaid lot, now kiowu and designated on the -aid official plan and book of reference as lot number five hundred and one (501 ), save and except, how.ver, thorefiom what is crossed by the Atlantic and North West It til way Company\u2014together with all the buildings thereon erected.The said pieces of land to be sold en bloc as one farming establishment.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Vincent, at Adamsville (so called), in the county of Brome and district of Bedford, on the EIGHTH day of JUNti next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHAS.S.COTTON, Sheriffs Office, Sheriff.Sweetsburg.27th April, 1907.1464 [First publish d, 4th May, 1907.] Sheriff's Sales\u2014Joliette |)UBLIC NOTICE is hereby given that the n \u2022 £ dermentioned LANDS am TENEMENTS h- .¦>een seized, and will be sold at the respective t \u2022 » ad places mentioned bet >w FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Joliette.Joliette, to wit : \\ T TRGEL PICHÉ, Plaintiff ; No.4061.f\\J against JOSEPH VITA-LIEN MARTEL.Defendant.A lot situate in the town of L'Assomption, known aud described on the official plan and book of reference of the said town as forming part of number one hundred and forty one (141), containing all the land to l*e found within the following limits ; bounded in front partly by Portage street, and partly by Miss Emma Richot, in rear by Jean Baptiste street, on one side by Saint Jacques street, and on the other side by the aaid Emma Richot, by Joseph Edouard Duhame1.Naziire Villeneuve and representatives of James Wright\u2014with a house and other dependencies thereon erected.To be sold at the church d-»or of the parish of L'Ass miption, on the FIFTH day of JUNE next.at TEN o'clock in the foreuuon.A.M.RIVARD, Sheriffs Office, Sheriff.Joliette, 29 h Apr J, 1907.1462 [First published, 4th May, 1907.] 779 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieui e\u2014 District de Joliette.Joliette, à savoir : ( \\Ë Al'RICE PAQUEITE No.4059.J jj/X.Demandeur ; contre FRANCOIS XAVIER CHAILLÉ, Défendeur, et J.A.Bonin, nouire.curateur au délaisseiueut.Un terrain portaut le numéro quaraute-neuf (49), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Roch de l'Achigan, dans le comté de l'Assomption.Pour être vendu à la porte de l'église de U paroisse de Saint-Roch do l'Achigan, le SEPTIEME jour de JUIN prochain, à DIX heure* de l'a vaut-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 29 avril 19C7.1459 [Première publication, 4 mai 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donne que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et leux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Ottawa Ottawa, à savoir :l i A BANQUE NATIONALE, No 1754./ I J corps politique ot dûment incorporé, faisant les affaires de banqu.-, et ayant sa principale place d'affaires daus les cité et district de Québec, Demanderesse ; contre DAME ANNA CLERMONT, veuve de feu Paul Thomas Desjar-dins, en son vivant de la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, noiaire public, Défenderesse, à savoir : 1° La moitié est du lot numéro cent soixante et neuf (169), dans le quartier numéro quatre, de la dite cité de Hull, contenant quarante-neuf pieds et demi de largeur bur soixante et six p:eds de profondeur, le tout plus ou moins ; bornée en front au sud par la rue Victoria, en arrière au nord par la moitié est du lot No 152, eu «ôté ouest par la moitiéoueBt du dit lot No 169, et du eôté est par le lot No 170 \u2014avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.2° Le quart nord-est du lot numéro cent vingt-neuf (129), dans le quartier numéro trois, de la dit» cité de Hull, contenant trente-trois pieds de front sur quatre-vingt-sept pieds et trois quarts de profondeur ; borné en front au nord par la rue Queen, en arrière et à l'ouest par partie du môme lot, la propriété de George C Wright et autres, et à l'est par le quart nord-ouest du lot No 130, aussi la propriété du dit George C.Wright et autres.3\" Ce morceau de terre situé dans le vidage de la Pointu à Gatineau, dans le district d'Ottawa, composé des parties nord des lots quatre cent huit e', quatre cent quatre-vingt-un (408 et 421), comprenant dans leur étendue uue baio à mer basse, ainsi que le rivage sud de la dite baie, formant partie du dit lot 421, partant de la borne de la propriété de Jean Charles Taché et le lot No 420, tel que faisant maintenant partie du rivage nord de la dite baie.4° Lot numéro trois cent soixante et deux (362), dans le dit village de la Pointe à Gatineau -avec leu bâtisses sus-érigées et améliorations faites.6\" Lot numéro quatre cent quarante huit (448), du dit village de la Pointe à Gatineau ; borné en front par la rivière Ottawa, en arrière par la baie, d'un côté vers l'ouest par la propriété de Modeste St.Jean, et vers l'est par la propriété de Modoste Vaive\u2014avec une maison en bois et autres bâtisses sus-érigées Pour être vendus comme suit : lots 1 et 2, dans FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014IHstrici of Juliette.Joliette, i>, wit : i ]\\/f AURIC E I' A q I KIT K, No.4069./1VI Plaintiff; against FRAN COIS XAVIER CHAILLÉ.Défendant, and J.A.Bouin, notary, curator to tho surrender.A lot bearing the number forty nine (49), of the official plan and book of referonce of the cadastre of the parish of Saint Roch de I'Achigau, in tho county of L'Assomption.To ho sold at the church duor of the parish of Saint Rooh de l'Achigan, on the SEVENTH .lay of JUNE next, at TEN of the clock in the forenoon \u2022% A.M.RIVARD.Sheriffs Office, Sherifl.Joliette, 29th April, 1107.1460 [FirstT-puhlished, 4th May, 1907 ] Sheriffs Sales- Ottawa Î> UBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior lourt\u2014Distrut of Ottawa.Ottawa, to wit : I t A BANQUE NATIONALE, No.1754.Il J a body poli'ic and corporate, duly incorporated, carrying on the business of banking, and having its principal place of business in the city and district of Quebec, Plaintiff ; air a ins t DAME ANNA CLERMONT, widow of the late Paul Thomas lb «jardins, in his lifetime of the city of Hull, iu the district of Ottawa, notary public, Defendant, to wit : 1.The east half of lot number one hundred and sixty nine (169).in ward number four, of the said city of Hull, containing forty nine and one half feet in width » y sixty six feet in depth, the whole more or less ; bounded in front to the south by Victoria street, in rear to the north by the east half of lot No.152, on the west side by tho west half of said lot No 169, and on the east side by lot No.170\u2014with the buildings and improvements thereon.2.Tho north east quarter of lot number one hundred and twenty nine (129), in ward number three, of bha said city of Hull, containing thirty three feet in front by eighty seven and three quarters feet in depth ; hounded in front to the north by Queen stroet, in the roar aud to tho wi st by part of tin sainn lot, tho property of George 0.Wright and others, and to the east by the north west quarter of lot No.130, also the property of the said John C.Wright aud otheis.3.That certain piece of land situate in the village of Gatineau Point, in tho district of Ottawa, composed of the north parts of lots faur hundred and eight and four hundred and twenty one (408 and 421), comprising in their extent a bay at low water, as well as the south >h >re of the said bay, forming part of the siid lot 421, s'artingfrom the boundary of the property of Jean Charles Taché and the lot No.420, as actually enclosed of tho north shore of the said bay.4.Lot number three hund ed and sixty two (362), in the said village of Gatineau Point\u2014with the buildings and improvements thereon.5.Lot number four hundred and forty eight (448),of the said village of Gatineau Point ; bounded in front by the Ottawa river, in rear by bay, on one side towards the west by the property of Modeste St.Jean, and towards the east by the property of Modeste Vaive\u2014with a wooden house aud other buildings thereon.To be sold as follows ; blooks 1 and 2,at my office, 780 ieau, dan» la cité de Hull, le QUATRIEME JUIN proohain, a DIX heurt» de l'avant-lois 3, 4 et 6, au bureau d'enregistrement, jdile oilé, le MEME JOUR, a DIX heures et DEMIE de l'avant-midi O.M.W RIO HT Bureau du Sherif.Shérif.Hull, 24 avril 1907.1473 [Première publication, 4 mai 1007.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District a'Ottawa.Ottawa, à savoir : I i AMES SOANNELL, culti-No 1727.J f_| vateur et menuisier, du dim tdottawi, et al, Demandeurs; vs DAME MAI a 'AI'LKSS, du canton de Hull, dans le dit district d'Ottawa, veuve de feu James O'Counell, Su son vivant du même lieu, cultivateur, Défendeur, savoir : Lpt1 numéros treize 6 et treize e (136 et 13e), dans le onzième rang du canton de Hull, dit district