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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-05-11, Collections de BAnQ.

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[" 1 No 19.785 Vol, XXXIX Gazette Officielle de Qucbce PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 11 MAI 1907.avis du gouvernement.Lea avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne aeront paa publiée dans la Omette Officielle du samedi auivant, maia dans le numéro subséquent.717 Proclamation Canada, \\ Province de [ L.A.JETTE.Québec.j l.S.J KbnlARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de a Foi, Empereur des Indes.a Noa Près-Aunes et Fidèlea Conseillers Législatifs le la Province de Québec, et à Nos Membres élus ' ir servir dans l'Assemblée Lég:elative de Notre dite Province, aommés et appelée à une Assemblée I» Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Q bec, ie VINGT-TROISIEME jour d'AVRIL dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf oeut i¦\u2022, t a chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A H'EN DU que l'assemblée delà Législature de -tT\\_ ia province de Oaébec.se trouve convoquée h VINGT-TROISIEME joirdu mois d'AVRIL ml) ueuf cent sept, auquel temps rboe étiez tenus it il voua était enjoint d'être pré -ml» eu no re :ité 1m JuéuH, \u2022 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, llth MAY, 1907 GOVERNMENT NOTICES Noticea, documenta or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not |be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.718 Proclamation L A.JETTE.Canada, | Province of > Quebec.j f L.8.) * EDWARD THE SEVENTH, by tne Graoeot God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called co a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY THIRD day ot the month of APRIL in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, you and each of yo»;\u2014Gkkktinu.PROCLAMATION il KREAS trie Meeting or the Legislature of w>e Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY THIRD day of the month of APRTL, one thousand nine hundred and seven, at wn constrained to appear : 780 Saohbx m aim ksa «t que, poor di\\ or.m-h causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus gra ide comnio lice de Nos bim-aimés sujets, Nout» avons cru convenable, Sar et de l'avis de Notre Conseil Exécutif e 1» Province de Québec, de vous exempter, et cht un de vous, d'être prêtent» au tamps »u«iit, rous convoquant et par .-es présentée vous eupi gnan .et à chacun de run*, a.- i ous trouver avec noua en n >tre Législature do Notre dite Province, eu Kotre Cité de Québec, le PREMIER jour du mois de JUIN prochain, jt y agir .eme de droit.Ce a quoi voua me devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commaudeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.a Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce QUATRIEME jour d'AVRIL, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neul cent Bept, et dans la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DES JARDINS, \"Greffier de la Couronne en Chancel erie.1235 Québec Now Know Yk, that for divers «MÉM and ,»o.i-, durations and taking iuto consideration the great ease and convenience of ' >>ir loving subjects, We J have thought lit, by and with the advice of 0 r I Executive Council of the Province of Quebec fc relieve you and each of you, of your attendance at the tune aforeaaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that .the FIRST lay )f the month of JUNE xext, -ou m9et Us, m Our Legis.4curr of the said Province, at Our city Quoeec a.?I tharen.to do an may scorn uecess*ry.EfjMUU* *AI» WOT In Testimony Whereof Wo have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be herounto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commanuer of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.A Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FOURTH day ot APRIL, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven and in r.he seventh feat of 1 >lf» lien;11 By com maud, L G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Cham-' ry.1230 Quebec.Avis du Gouvernement No 3900.00.département de l'instruction publique Delimitation de municipalité* scolaire*.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 6 mai courant, 1907, de détacher de la municipalité scolaire de Rivière-Ouelh*, dans le comté de Kamou-raska, les immeubles ayant au cadastre officiel de la paroisse N.-D.de Liesse de la Rivière Ouelle, les numéros 026, 030, «31, 632, 633, 634, 635, 636, 640, 6)1, 642, 643, 644 et 645, la partie de chacun des immeubles ayant au même cadastre les numéros 622 et 625, située au sud est du ch min de traverse appelé \" Le vieux chemin ', et la partie de l'im meuble ayant le numéro 678 (chemin de fer Intercolonial), s'étendaut depuis l'immeuble ayant au même cadastre le numéro 622, inclusivement, jusqu'aux immeubles ayant au même cadastre les Nos 644 et 645.inclusivement et annexer ces immeubles à la municipalité ucolaire de Saint-Pacôme, dans le même comté.Cette annexiou ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1907.1539 No 1441.06.Département de l'Instruction publiqi k.Delimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Houneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un or ire en conseil, en date du 6 mai courant, 1907, de détacher de la municipalité scolaire de la ville de l'Assomption, dans le comté de l'Ass anption, les biens-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisbe de l'Assomption, les Nos 219, 220, 221 et 222, et de les annexer à la municipalité scolaire de la aroisse do l'Assomption.Cette annexion ne prendra effet que le premier juillet prochain, 1907.637 Government Notices No.3900.06.Department of Public Instruction.fixing boundaries of school municipalities.Hia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 6th of May, 1907, to detach from the school municipality of Rivière Ouelle, county of Kamuu-raska, the lots be «ring on the official cadastre of the parish of N.D.de Liesse de la Rivière Ouelle, the numbers 626 630, 631, 632, 633.634, 635, 636, 640, 641, 642, 643, 644 and 645, the part of each of the immovables beating on the same cadastre the numbers 622 and 625, situate to the south east of the cross road called \"Le vieux chemin\",and the part of the immovable having the number 678 (Intercolonial Railway), reaching from the immovable bearing the number 622, inclusively, to the immovables bearing the Nob.644 and 645, inclusively, of the Bame cadastre, and to aunex these immovables to the school municipality of Saint Pacô.ue, in the same county.This annexation will come into force only on the first of July next, 1907.1540 No 1441.06.Department of Public Instruction.Fixing boundaries of scfwol municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, bv order in council, dated th 6th day of May, 1907, to detach from the school municipality of the town of l'Assomption, the otal bearing on the official cadastre of the parish of L'Abs jmption.the Nos.219, 220, 221 and 222, and to annex them to the school municipality of the parish of I'Assomp iou.This annexation shall take effect only on the 1st of July next, 1907.1538 787 No.213.07.Department of Public Instruction.No 213 07.Département de l'Instruction publique.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande eat faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Paul-l'Ennite, dans le comté de L'Aaaom itinn, les biens-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse do Saint-Paul-l'Erraite, les numéros 1 et suivants jusqu'à 63 inclusivement, et de les ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de *' Charlemagne.\" Cette érection, si elle est autorisée, ne prendra effet que le premier juillet prochain, 1907.1535 No 11.07.département de l*instruction publique.Demande délimitation de municipalités scolaires.Demande est fuite de détacher de la municipalité scolaire de Sherrington, dans la comté de Napier-ville, les biens fond* ayant au cadastre officiel de la paroiose de Saint-Patrice de Sherrington, lea nu méros un et suivants jusqu'à neuf inclusivement, et de les annexer à la municipalité scolaire de Saint-Edouard, dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er de juillet prochain 1907.1533 La compagnie 44 The Consolidated Copper Company \" a été autorisée à vendre ou autrement aliéner dans la province de Québec, ses actions, stock, certificats d'actions, debenture* et autres valeurs.La principale place d'affaires de la compagnie, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle, est M.John Alexander Presser, de la cité de Montréal, chambre 57, Liverpool & London & Globe Iasur* ance Building.JOS.BOIVIN.Sous-secrétaire de la province.Quebic, 7th May, 1907.1547 Avis public est par le présent donné que, en vetru rie li \" loi coiporative des compagnies à fonds so-ciil, \" dei lettr.s patentes ont été émines sous le grarid Sceau de la proviitM de Québ c, en date du troisième; jour de.mai 1907, iocotp «faut MM.Jo seph A ph -use Begin, notaire, hdouari Honoré Begin, notaire, Fdéas Mileito, marchand, de la ville de Windsor Mills.William Henry Mitchell, gérant d'à laires, de Lyster St-tio i.et Pierre Tan guay.«tient, Je la paroisse de Saint Pierre, dans le comté île M¦\u2022iitiiiagiiy, dans les bute suivants, savoir : acquérir, posséder, louer, tenir et mettre en opérai .on par aucun titre légal, toutes terres, limites à bois propriété-mobilière et imm biliè-e et les droits quelconque, moulins, actiotis dans les compagnies Oe chemins de fer, droits de patente et ré clamât ions et de vendre, louer le tout ou partie d'iceux ou en disposer autnment ; Faire eu général les affaires de manufacture et pl.is spé.-.ial- ment le- affaires de bois et la manufacture de bois dans tontes Bes branches ; construire et mettre en opération tous travaux utiles, améliorations, moulina ; manufacturer, acheter, vendre ou louer toutes choses y ayant rapport ; faire lt-a Affaires comme oomuierç *n t s.a «c loua d*n* les compagnies de chemin de ni et en général faire toutes choses nécessaires pour les fins de son eutreprise et en géuéral faire tout s chosen ayant rtop >rt à la mise et) opération de* o jrtis de lt compagnie, nous le m un d) ,4QU3-b.c Mtiiuaccohug Company \", avec un fonds so ciat 1 i se z > mille piastres ($16,009.00).divisé en Beize c mes (i60l>) ^cti.niH d.) cent piastres ($100.00) chacune.Application for the erection of a new school munù cipality.Application is made to detach from the lohool munie pality of Saint Paul the -Hermit, in che County of L'Assomption, th i lots known un the official cadastre of the parish of Saint l'aul the Hermit, as numbers 1 and following to 63 inclusively, and to erect them into a distinct scho A municipality by the name of 41 Charlemsgne.\" This erection, if it it authorized, will come into forcoonly on the 1st of July next.1907.1536 No 11.07.Department of Public Instruction.Ajyplk 'Hon to fix boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the sohool municipality of Sherrington, in the county of Na-pierville the lots known on the official cadastre of the parish of Saint Patrick of Snerrington, the numbers one and following to nine inclusively, and to annex them to t ha school municipality of Saint Edward, in the same county.This am i.\\ it i n, if it is authorized, will come into foioo only on the 1st of July next, 1907.1534 The 44 Consolidate I Copper Compuiy \" has been authoriz d to sell or otherwise transfer in the province of Quebec, its shares, stock, share certificates, debentures and other va'ues.The company's chief office, in thB province, is at Montreal.Its chief agent, for the purpose of receiving suiniu >ns in all suits and proceedings against it, is Mr.John Alexander Dresser, room 57.Liverpool & Lnndon & Globe Insurance Building.JUS.ROIVIN, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 7th May, 1907.1548 Public notice is hereby g>en that, und ir the 44 Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued u dor the great Seal of the province of Quebec, bearing date the third day of May.1907, incorporating Messrs.Joseph A I plions \u2022 Begin, notary, Eiouari H more Bégiu, notary.Filéas Milette, m ochaut, of the towu of Windsor Mills, W.lliam Henry Mitchell, business-manager, of Lyster Station, au 1 Pierre Tiiguty, agent, of the parish of Saint Pierre ii the County of Monttnagny, for fhe following purposes, viz ; to acquire, own, lease, h >ld a id op -rite by an I legal title, all lan la.timber limits, moveable and immoveable property and riglifs whatever, mills, shares in railway companies, pttent r.ghts and c'aims, and the same or any pare thereof, io sell, lease or otherwise dnpos ) of ; To carry on a general in inufacuri ig business and m ore specially the busine-8 of lumbering and th).manufacturing of lumber m all us nranchis ; to construct and opera'e all useful w^ki.improvements, mills; to m muf icturo.buy, sel or lease anything incidental th ret i ; tQ do b.mines* ;is traJtr and u» buy ny sed goods and tn aoq-ii e by p .rchase, or otherwise, the righti of any me i o >m-pany ; To borrow money, issue, debentures, hyp > h 0*4)3 and transfer in si-cirity, unuioveb.os and its shares iu railways coup vines, and g nierai y to\" do everything necessary for th-a purpose of its u ider-takiug, and genorallj to do ail such things a are incidental to the carrying out of rhe objec s or the company, under the uauie of 4Qu heo Manufacturing Company \", with a capitd atook of tixteen th msaud dollars ($16 00 ).00) divided iuto sixteen hundred (1600 hires of one hundrel dollars $ 100.00 each. 788 La principale place d'affaires de la corporation dans la province, sera du us la cité de Windsor Mills.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce aixiènie jour de niai 1907.J08.BOIVIN, 1549 S.UH-HIcré'aire de la province.No 267.07.Département de l'Instruction publique.\u2022 Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolain.Demande est faite de détacher de la municipalité *colnire de Saint-Ephrcm de Tring, dans le comté de Beauce, les biens fonds connus au cadastre < Hi-ciel de la paroisse de Kaint-Ephrem-de-Trii g, sous lea numéros 83 et suivants jmqu'à 88 inclusivement, les numéros 222, 223u, lea numéros 224 et suivante jusqu'à 253 inclusivement, y compris les numéros 829a, 233a, 2336, 838*3, 233./, 233e, 233/.les numéros 297 et suivants jusqu'à 332 inclusivement, y compris les numéros 306a, 31 lu, 3116, 313a, 3136.318a, 3186, 323a, 32.16, 323c, et de les ériger en municipalité t cola ire distincte, sous le nom de \" Village de Samt-Ephrem de-Tring \" Cette erection, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1907.Les avis donn* s les 6 et 13 avril dernier sont nuls.1505.2 E>TRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DL CONSEIL LEGISLATIF Relatifs aux avis de Bill» Frxves 53.Toute demande de bills privés qui sont pro prement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant es dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53.pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux peur fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou ne compagnies à fonds Social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité,l'impoaitinn d'aucune taxe locale, 1 a division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation eu parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout Canton, ligne ou conc-ess un, ou pour octroyer à qai que ce cuit des droits ou privilèges exclusif» ou particuliers \\ on four la permission de faire, quoi que ce soit qui pou* rait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une natuie semblable à un acte antérieur, \u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,m\\ franc us et en anglais, et dans un journal publie en anglais et dans un autre publié e ¦ franc tie, dons le district duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul joui n d ou s'il n'y existe pas de journal, Ja publicat on (dans les deux langues) se fera dans la &tuetté Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un moi» durant l'iu er-vaile de temps écoula entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54 \u2014Avant d'adresser à la chambre aucune p.-ti- , tiou demandant la peimission de présenter un, bill prive pour la constructiuu d'uu pont de péage, les personnes «e proposant -le faire cette pétition, 1 devront, eu dounan avis prescrit par la règle pré - The principal place of buaineaa of the corporation in the province, ahall be in the city of Wiudaor Mills.Dated at the office of the aecretary of the provmee of Quebec, thia sixth day of May, 1907.JOS.BOIVIN, 1550 Deputy Provincial Secretary.No.267.07.Department of Public Instruction.Application to erect a neiv school municipality.Application is made to detach from the school municipality of Saint Ephrem de Tring, in the county of Beauce, the lota known on the official cadastre of the parish of Sain\".Ephrem of Tring, aa numbers 83 and following to 88 inclusively, the numbers 222, 223a, the numbers 224 and following to 253 inclusively, including therein the numbers 229a, 233a, 2336, 233c, 233ct of the application, to be published aa follows, viz : A notice inserted in the OjficLd QvmtU, in the english and french languages, and in one newspaper n i he english, and one newspaper in the trench language in the district atiected, or in both langiages, if there bat one paper ; or it there be no paper published therein, then (in i>oih languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case fer a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014before any petition praying for leave o bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to ihe house, the person or persons intending to petition for such bill snail up riving the notice prescribed by the preceding 789 oédente, et do U môme manière donner aussi avis dea péages qu'elles ne proposent d'exiger, de l'ëten-due du privilège de la hauteur des archi-a, de l'espace eotro le* culéea ou piliera pour le passage dos radeaux et navires, et m.n loom r aussi si elles ont l'intention do o instruire un puut-touruaut ou ¦non, et les dimensions do ce pont tournant 60 \u2014Lea dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber Bur In public ; conséquemment lea parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées do psyer au bureau des bills privés la .-mm do deux cents piastres, imniôdiatemeo après leur première lecture.Tous ces bills doivent ôtre rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et impri-n '\u2022b par l'entrepreneur de l'impression des bills de U Sambre, et 250 exemplaires en français et 100 en .glais de ces bills doivent être déposés mu bureau d«i bills privés, et s'il y a des amendements, lors de * seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui eu demandent la passation devront déposer au bureau des bills privé* 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bil' tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit ôtre soumis au comité des Bills Privés ava it la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni ôtre lu pour la troisième fois avant que'le grenier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant q .'i: lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de 9200, et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de là session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-nre d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'im-pressiou doivent ôtre payés'dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 719 G.C.L.ASSEMBLEE LKuISLaTI V E.Bills prives 51.Toute demande de bills privés dont la matière tombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Aîné rique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'i-n tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligue élégraphique ou téléphonique, soit pour la construc-ion ou l'amélioration d'un havre, caml, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux s mblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce u d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre munici|mlité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the archer, the iiitorval between the abutments or piers* for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimensions for ihe same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or lor any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amen ling, extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought, not to ta I on the punlio, accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into .he private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first realing thereof.All such bills shall be prepared in the english and french languages, by the patties applying for the same, and printed by the contractor for prin'iug the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in 11-11\u2022 u, and one hundred in eug i-li shall be tiled at the private bill office, and if any amendments ho made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the par ies seeking to obtain the passing of the bill shall tile in the private bill office i wo hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english languugo, of the hill as amended : and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on ularding orders and private bill before the production of a certificate from oue of the law officers that such bill has been examined and been found to bo in conformity with the gein-ral lawa and the rules of i his House, nor ahall it be read a third time until a certificate from the Kiug'a printer shall have boon filed with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay io the accountant of the House a sum of .*2 (l, and further more the cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee, to which such bill is referred If a copy of the Bill have not been deposit d in the hands of the clem at least eight days nef >re the opening of the session, and if the petition li tv \u2022 not been preseuted within the first eight days of the session, the amount to be pud t > th accountai t shall be five hundred dollars, if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or light ng company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend ansh act of iucorporati >n, and of three hundred dol ars in all other oiler.2.-The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in winch such bill originates, but the costs of printing the same iB paid in each house LOUIS FRECHETTE, 720 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private Bill* 51.All application for Private Bi Is, proper.y the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"Ihe British Nortn America Act, 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-I h.- Road, Telegraph or Telephone Line : the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like wqrk ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality orof any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; the removal the site of a County Town or of any local Officer, the / V 7.H) autre* que celle de la représentation dans la Legia-htture, mit | ¦¦ mi us, ainsi que l'indica\" on de la route à suivre ; «1 1er bills relatifs à la co -ittitutinn en corporation .>n> pannes de pouvoir électrique ou hydrau-1 e devront spécifier clairement le* privilèges I r.iaux à elles conférés, ainsi que les non a des c lités où elles veulent opérer.' es plane des routes de ces chemina te fer, c n ins à barrière, ligne» de télégraphe ou de \" éphone, et la siniaiu.n ries ateliers des compati les de pouvoir électrique et hydraulique devront ô >e pro.uns devant le cmi ité auxauehi ces bills e 'ont soumis, et ce comité na pourra procéder \\ ant leur production *.Les bills pour an ender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut an! stituer aux anciennes, et les amendements doivent ôtie énoncés entie crochets.re sutvey of any Tewuhtiip, or f Jean Baptiste Picard, duly authorized à ester en justice.Plaintiff ; vs Jean Baptiste Picard, speculator, of the same place, Defendant.A Huit for separation a« to property has been brought in this case, the 10th of April, 1907.1304 J.G.BOISSONNAULT, Attorney for plaintiff.THE NAPIERVILLE JUNCTION RAILWAY COMPANY.Notice is hereby given that the anuual ganeral meeting of the shareholders of the Napierville Junction Rail^py Company will be held at the Windsor Hotel, in the city of Montrea', on Tuesday, the 28th day of May, 1907, at the hour of two 795 et pour transiger pour l'élection des directeurs toutes autres affaires.JOHN R.MYERS, , Secrétaire.Montréal, 28 mars 1907.1129.6 Avis s the registrar is bound, by the provisions of the code of civil procedure, to indu '.o in his certificate t.< he fyled in this case, they are hereby required to serve their oppositions in^wnting, and fyle the same in the offije of the said prothonotary within six daya'after the said date, in default of which they will be forever precluded from the right of so doing.J.B.A.TISON.Deputy prothonotary S.C.Montreal, 1st May, 1907.1520 [First published, 4th May, 1907.] Sheriff's Sales\u2014Arthabaska 1, l BL1C NOTICE is neraby given thai trie undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.N'eiiU.1 »;iies\u2014Chicoutimi IaUBUC NOT 10;.o ûureoy givou ,m», t .q\u201e.dermentioued LANDS and TEN KM EN % ha\\ e been sei/.et), and will be sold at the respect ?times and plans» meut ona-J oelo w FIERI FACIAS DE TERRIS.ircuit Court.\u2014t hicoutimi Chicoutimi, to wit : I \"MMILË TREMBLAY, RO-No8924.J JQi MAINE, farmer, of Saint Alexis, Plaintiff', against NEREE SIMARD, of Saint.Alphonse, Defendant.A farm situate in the range Anse à Philippe, in the township Bagot, he inn number three hundred and two (302), of the official cadastre of the parish of Saint Alphonse, containing an area of eighty one acres and twenty five perches or about\u2014togeiher with a house and other buildings thereon erected and other dependencies.To be sold at the church door of the said parish of Saint Alphonse, at ELEVEN of the clock in the forenoon, on the TWELFTH day of JUNE next.O.BOSSE, Sheriffs Office, Sheriff.Chicoutimi, 7th May, 1907.1588 [First published, 11th May, 1907 ] Sheriff's Sales\u2014Gaspé it UBL1C NOTICE is hereby given thai the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.In tlie Superior Court for tlie district of Gaspé.Canada.ix^R\\NCOia LALLE- Province of Quebec, Jj MAND, of the parish District of Gaspé, >of Sainte Anne de la Po-County of Bouavenure.catière, in the district No.980.) of Kamouraska, mason, Plainiiff ; against the goods and chattels and the lands and tenements of AUGUSTIN T.FORTIN, of the parish of Saint Alexis de Matapedia, in the cuuuiy >f Bona venture, in the district of Gaspé, Defendant A certain lot of land in the second range of the river Restigouche, in the township of Matapedia, containing one hundre I acres, more or less ; bounded on the north by the public road, dividing i lie second and third rang's, on the Bouth by the i ublic road, dividing the hist and second rai ges, on the west 798 par A.P.Fortiu, et à l'est par William Arsenault \u2014avec une maison et grange sus érigées, circonstances et dépendances.Pour ôtre vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint Alexis de Matapédta, MERCREDI, le VINGT DEUXIEME jour de MAI prochain (1907), à ONZE heures do l'avant-midi.W.M.SHEPPAKD, Bureau du Shérif, Shérif.New-Carlisle, 16 janvier 1907.1331.2 [Première publicttien, 20 avril 1907 ] Ventes par le Shérif\u2014Juliette 4 VIS PUBLIC eat par le présent donne que ,\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et leux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Bedford.Juliette, a savoir : ( \\Y7~ILLIAM F.V I L A S, No 7420.t W Demandeur ; contre HENRI RONDEAU, Défendeur.Un emplacemont situé en la paroisse de Saint-Jean de M at ha, district de Joliette, connu et désigné sous le numéro deux cent cinquante-huit (258), des plan et livre de reuvoi officiels du cadastre de la dite parons: de Saint-Jean de Mit ha, contenant quarante-cinq pieds de front sur un arpent et demi de profondeur, plus ou moins ; tenant devant au chemin de la Reine, derrière à Edouard Lessard, d'un côé à Alexis Sylvestre, et do l'autre côté à la Fabrique de Saint-Jean de Matha \u2014 bâ'i do maison «t autres dépendances, avec la réserve du bail à Michel Marcil de puis?r de l'eau au puits sur le terrain susvendu, ai, toutefois, ce dr ut de puiser do l'eau existe, pourvu qu'il aide à l'acquéreur à l'entretien du dit puits, pourvu qu'il pa se par le che min le plus court sur le terrain de la f ibrtque pour communiquer au dit puits.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Jean de Matha, le DOUZIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 6 mai 1907.1543 [Première publication, 11 mai 1907.J by A.P.Fortin, and on the east by William Arae-nault\u2014with a house and barn thereon erected, cir-cumatancea and dependencies.To be aold at the chureh door of the parish of Saint Alexf thirty six feet three inches, at which depth the north west line runs to the wea; for a length of ten feet ten inches, and from there measuring twenty four feet in width on the .balanci of the part, of the lot which is of twenty five feet, forming a total depth of seventy two feet ; b lunded in front by the said Mance street, in rear by lot two hundred an i fifty oight, on the north west s'de by the other part of the said lot two hundred and fifty nine, on which there is a common passage, and on the south east side by1 the part herein above described of the lot two hundred and sixty\u2014with a brick house bearing the number 26, of the said Mance street, and other dependencies.To be sold at my office, in the citv of Montreal, on the THIRTEENTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office.v Deputy Sheriff.Montreal, 7th May, 1907 1570 [First published, Uth May, 1907 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.\u2022 Superior Court.\u2014 Ois ' rict of Montreal Montreal,to wit : ) I~\\AME NATHALIE CAS No.1597.( U TILLON, of the city and district of Montreal, widow of the late Charles Ruffier, in his lifetime g ntleuian, of the same place, as well personally as in her quality of testamentary executrix and universal legit e of the said Charles Ruffier, Plaintiff, in her name and qual ty ; bgaint the lands and tenements of LOUIS fELCHAT, of the same pi >ce, Defendant.A lot of land situate in Hochelaga village, district of Montreal, now Hochelaga ward, of the city of Mon'real ; bounded in front by Notre Dame street, known and de-cribed as number seventy-three (No.73^, on the official plan and book of reference of the said Uochelaga village\u2014with the b uldinga thereon erected, less, however, the land expropriated by the city of Montreal for the widening of Notre-Dame street, which has been taken off fiom this lot.To be sold ar my office, in the city of Montreal, on the TWENTY THIRL) day of MAY next, at ELEVEN .'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU.Sheriffs office.Sheriff.Montreal.17th April.1907 1252 [First published.20ch April, 1907] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit .1 JOSEPH HENRI OLIVIER, No.978.)\u2022} of the town of Saint Louis, in the district of Montreal, notary.Plaintiff ; againt the lands and tenements of WILLIAM R.GLENNON, of the city and district of Montreal, Defendant.A certain lot of land situate in the town of Saint Louis, in the district of Montreal, fronting on Clarke street, being the north half of lot number five hundred and thirty five (535).of the official subdivision of lot number eleven (11), of the official plan and book of reference of the incorporated village of La Core Saint Louis, containing twenty five (25) feet in front by eighty eight (88) feet m depth, english measure, more or less ; bounded in front by Clark street, in rear by a lane, on the oui !i side by subdivision number five hundred aud thirty six (536), and on the south side by the other part pf the said number five hundred and thirty five (535).of the said number el ven (11).To be sold at mv office, in the city of Montreal, on the TWENTY THIRD day of MAY next, at TEN of the clock in thj forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office.Deputy Sheriff.Moutreal, 17th April.1907.1334 [First published, 20th April.1907 ] \u2022 800 FIERI FACIA8 DE TERRI8.Cour Supérieure.\u2014District de Montrtal.Montréal, à bavoir : \\ T^v AME ANNA LACHA- No.610.i ±J PELLE, épouse commune en biens de Edouard Gagné, mouleur, de la paroisse du Sault-au-Récollot, district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; contre les terres et tenements de EOUARD GAGNE, Défendeur, et Dame Philomème Valium lté, épouse séparée quant aux biens de Albert Gaudet, ot ce dernier pour autoriser sa dite épouse, tous deux des cité et district de Montréal, tiers-saisie.Saisi et pris en exécution comme api>artenant à la dite tiers-saisie, l'immeuble suivant.Bavoir : Li faculté de réméré pendant l'espace de cinq années à compter du vingt huit décembre mil neuf cent cinq, et la possession précaire seulement de trois lots de terre contigua, situés au Parc Amherst, dana la paroisse du Sault-au-Récollet, sur la rue Saint André, formant le coin nord de cette dernière rue et de la rue Saint Arsène, connus et désignés si us les numéros cent deux B.cent trois B, et cent quatre B, de la subdivision officielle du lot numéro quatre cent quatre-vingt-huit, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet\u2014 avec les bâtisses y érigées ; sujets aux chargeB sui vantea : 1\" En remboursant à Dame Elmina Lauzon, de la ville de Saint-Louis, veuve de feu Benjamin Guscon, à son domicile,dans le district de Montréal, le vingt-huit décembre mil neuf cent dix, ou la veille.au cas du jour non juridique, mais non auparavant, sans le consentement de cette dernière, la somme de quatre cent soixante et quii ze piaatrea, et remplissant 1» s autres obligations imposées e.i te cas.2\" En payant à la dite Dame Elmina Lauzon, au lieu de paiement susdit, l'intérêt sur la dite somme de quatre cent soixante et quinze piastres, à compter du vingt-huit décembre de chaque année, au taux de six pour cent par an, payable semi-annuel-lement, les vingt-huit juin et décembre de chaque année, le premier versement étant échu le vingt-huit juin mil neuf cent six.6° En payant régulièrement tant pour le paste que pour l'avenir toutes taxes, cotisations et autres impositions foncières pouvant affecter ledit immeuble et produisant à la dite Dame Elmina lauzon, à première demande, tout reçu le conBtafant.4° En tenant les constructions érigées sur les dits lots de terre constamment assurées contre le feu dans une compagnie d'assurance indiquée par la dite Dame Elmina Lauzon, au nom de cetfe dernière, et pour un montant d'au moina quatre cents piastres.Et à la condition, qu'à défaut d'avoir fait tous les remboursements exigés par la loi et rempli toutes les conditions stipulées à l'acte de vente des dits trois lots de terre, passé le vingt-huit décembre mil neuf cent cinq, devant Gustave Beaudoin, notaire, et enregistré le trentième jour de décembre mil neuf cent cinq, sous le No 119326, dans le registre D, vol.78, folio 002, psr Edouard Gagné, le défendeur, à la dite Dame Elmina Lauzon, spécialement d'avoir payé dans les soixante jours de son échéance le dit piix de vente de quatre cent soixante et quii ze p astres, de même qu'aucun vereement d'intérêt à echeoir sur icelui et aucune taxe, et aussi d'avoir effectué à Bon échéance tout renouvellement d'assurance ; l'adjudicataire Sera de plein droit déchu de la dite faculté de léméré, et la dite Elmina lauzon demeurera propriétaire immuable des dits trois lots vendus.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROISIEME jour de.MAI prochain, à TROIS heures de l'après-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif.Député Shérif.Montréal, 17 avril 1907.1335-2 [Première publication, 20 avril 1907 ] FIERI FAOIAS DE TERRIS., Superior Court.\u2014 District of Montreal.Montreal, to wit : I T\\AMK ANNA LACHA-No.610.PELLE, wife common aa to property of Edouard Gagne,moulder.of the parish of Sault au Recollet, district of Montreal, and duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintiff ; against the lauds ami tenements of EDOUARD BAGNE, Defendant, and Dame Philomène Vali-quette, wife separated as to property of Albert Gaudet, and the latter to authorize his said wife, both of the city and district of Montrtal, garnishee.Seized and taken into execution as belonging to tho said garnishee, the following immovable, to wit : The right of redemption during the term of five years from the twenty eighth of December, one thousand nine hundred aud five, and the precarious possession only of three contiguous lota of land, situate at Amherst Park, in the parish of Sault au Recollet, on Saint Andrew street, forming the north corner of this latter street and of Stint Arsène street, known and described as numbers one hundred and two B, one hundred aud three B, and one hundred and four B, of the official subdivision of lot number four hundred and eighty eight, on the official plan and book of reference of the parish of Sault au Recollet\u2014with the buildings thereon erected ; subject to the following charges : 1.By reimbursing to Dame Elmina Lauzon, of the town of Saint Louis, widow of the late Benjamin Gascon, at her domicile,in the district of Montreal, on the twenty-eighrh day of December one thousand nine hundred and ten, or on the eve, if it is non juridical day, but not before, without the consent of the latter, the sum of four hundred and seventy-five dollars, and fulfilling the other obligations imposed in auch case.2.By paying to the said Dame Elmina Lauzon, instead of the aforesaid payment, the interest on the said sum of four hundred and seventy-five dollars, from the twenty eighth December of every year, at the rate of six per cent per annum payable half yearly, on the twenty-eighth day of June and December of every year, the first payment falling due on the twenty-e'ghth day of June, one thousand nine hundred and aix 3.By payii g regularly as well for the past aa for the future all taxes, assessments and other ground charges that may affect the said lot and shewing to the said Damo Elmina Lauzon, on her first demand, any receipt establishing it.4.By keeping the buildings erected on the said lots of land constantly insured against fire in an insurance company indicated by the said Dame Elmina Lauzon, in her name, and for a sum of at least four hundred dollars.And to the copdition, that, in default of making all the payments required by law and fulfilling all the conditions stipulated in tho deed of sale of the said three lota of laud, pissed on the twenty eighth of December, one thousaud nine hundred and five, before Gustave Beaudoin, notary and registered on the thirtieth day of December, one thousand nine hundred and five, under the number 119325, in register D, vol.78, folio 662.by Edouard Gagné, tho defendant, to the said Dame Elmina Lauzon, especially of having pai I within the sixty days from its becoming due the 'aid price of sale of four hundred and seventy five dollars, as also any instalment of interest to become due thereon aud any tax, and also of having every insurance renewed on ita expiry ; the said purchaser ahall be by law deprived of the Baid right of redemption, and the said Elmina Lauzon shall remain immutable proprietor of the said three lots sold.To be sold at my office, in the city ot Montreal, on the TWENTY THIRD day of MAY next, at THREE ii the clock in the afternoon.P.M.DURAND, Sheriffs Office.Deputy Sheriff.Montreal, 17th April, 1907.1336 [First published, 20th April, 1907.] 801 \\VIS PUBLIC est par le présent donné nue les TERRES et HERITAGES sous-me-iionnés iut été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.MANDAT DE CURATEUR.Cour Supérieure.\u2014 Rimouski.Rimouski, à savoir :1TN kb HERMENEGILDE No 3409 jX DE8CHESN ES, Failli; et LEFAIVRE & TASCHEREAU, curateurs conjoints, savoir : Un emplacement de ^ d'arpent de front sur la profondeur qu'il peut y avoir depuis le chemin de front jusqu'à 8 pieds de l'engrais de Joseph Four-nierT\u2014avec maison, grange et autres bâ'isses sus-construites, circonstances et dépendances, étant partie du No 5, cadastre officiel.rang \" A \", Cabot, village Price, paroisse de Saint-Octave de Métis.Le dit emplacement vendu à charge des clauses et conditions contenues dans un certain bail consenti par Joseph Fournier à Horménégildu Deschesnes.devant Mtre P.Gagnon, le 20 septembre 1902.Pour ôtre vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Octave de Métis, le VINGT UNIEME jour de MAI 1907, à DIX heures de l'avant-midi.L.N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski.19 avril 1907.1359-2 [Première publication, 20 avril 1907.] Ventes par le Shérif\u2014St-François AVIS PUBLIC es; par le présent donné que les TERRE < et HERITAGES sous-mentior> tés ont été saisis et seront vendus aux temps *»' l eux respectifs tel quo mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 District de Saint-François.Saint-Franc >is, à savoir : ( I \\ A M E S A R A H No 428 \\ [J McIVER, D eman- deresse ; contre KENDRICK R.FlSH, Défendeur Cette étendue ou ce morceau de terre sis et situé dans le cantou de Bury, dans le comté de Compton, connu et désigné sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi du dit canton de Bury, comme lot numéro quinze B (15 B), dans le rang B, contenant cinquante-sept acres et vingt-quatre perches en superficie-avec lee bâtiBses sus érigées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement de la partie du comté de Compton, dans la ville de Cookshire, le ONZIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-midi.R.A.BIRON, Bureau du Shérif, Député shérif.Sherbrooke.8 mai 1907.1579 [Première publication, 11 mai 1907.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Saiit-Frunçois.Saint-François, à savoir :l f^vAME MARIE L.No797.f U ALPHONSÏNE ROY, Demanderesse ; contre JAMES K El s.Défendeur, et Patrick Hackett, député protonotaire, curateur aux biens abandonnés par le défondeur.Saisie comme appartenant au dit défendeur, entre les mains du dit curateur : 1° Le quart nord-ouest du lot numéro dit-huit, dans le sixième rang du canton de Stoke, mesurant U moitié du dit lot en largeur et la moitié de la T)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-1 derail n' '\"ii> I LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective times and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014Rimouski.Rimouski.to wit : \\ I N im: Il KRV1ENEGILDE No.3409.jl DESCHEN ES, Insolvent ; and LEFAIVRE & TASCHEREAU, joint curators.fo wit : A lot of I of arpont in front by the depth there may be from the front road to 8 feet from tho manure of Joseph Founder \u2014 with house, barn and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies, being part of No.5, of the official cadastra, range \" A \" Cabnt, Price village, parish of Saint Octave de Métis.The said lot Bold subjoct to charge of the clauses and conditions contained in a certain lease made by Joseph Fournier to Her-menegildfl Desdienes, before Mtre P.Gagnon, on the 20ih Sept'jmb r, 1902 To be sold at tho church door of the parish of Saint Octave de Métis, on the TWENTY FIRST day of M A V, 11)07, at TEN of the clock in the forenoon.L.N.ASSELIN.Sheriffs Office, Sheriff.Rimouski, 19th April.1907.1360 [First published, 20th April, 1907.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the un.dermentioned LANDS and TENEMENT8 have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Snoeriyr Court.\u2014District of \"aint Francis.Saint Francis, to wit :( pv A ME SARAH Mo No.428.f \\J IVER, Plaintiff ; against KENDRICK R.FISH, D fendant.That certain tract or parcel of land situate and being in the township of Bury, in the county of Compton, known and designated on the official cadastral plau and iti tho book of reference of the said township of Bury, as lot number fifteen B (15 B), in the B range, containing fifty seven acres and twenty four perches in superficies\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration divi-ion of part of the county of Compton, in the town of Cookshire.on the ELEVENTH day of JUNE next, at TEN of the clock in the forenoon.R.A.BIRON, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Sherbrooke, 8th May, 1907.1580 First published, 11th May, 1907.] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Saint Francis.Saiut Francis, -o wit : ( I \\ A VIE MARIE L.AL-No.797.( D PHONSINE ROY, Plaintiff.; against JAMES KEYS, Defendant, and Patrick Hickett, deputy prothonotary, curator to the surrender made by the defendaut.Seized as belonging to the said defendant, in the hands of the said curator : 1.The north west quarter of lot number eighteen, in the sixth range of the township of Stoke, measuring half of said lot in width and the half of th Ventes par le Shérif\u2014Rimouski Sheriffs Sales\u2014Rimouski 2 802 longueur, formant cinquante acres - en superficie, plus ou moins\u2014avec les bât iss< s sus-érigées.Le dit morceau de terre mainte nant connu sur les plan du cadastre et au livre de renvoi officiels du canton de Stoke.comme lot numéro dit-huit a (18 u), du sixième rang du canton de Stoke.2° La quantité de huit acres de terre en super lieie, à prendre et à è're mesurés du quart sud-ouest du dit lot, et formant une continuation de la terre en premier lieu ci dessus décrite\u2014avec toutes les bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances, laquelle partie du dit lot est maintenant désignée sur les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Stoke, cm:ne é:anl partie du lot numéio dit-huit c (pt.18 c), dans le sixième rang du dit canton, et contenant huit acres ; bornés sur trois côtés par le dit James Keys, et de l'autre côté par Curtis Hall.Réservant, cependant, i n laveur de Philippe Provencher, du dit canton de Stoke, cin7.1343-2 [Première publicktion, 20 avril li*07.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District (te Suint François.St-Françoia.à savoir : i 1 l T 1LL1AM C.CHASE, No 514./ W Demandeur; contre MYRA D.CHASE kt al, Défendeurs.Saisi comme appartenant à Myra D.Chase, Julia A.Chase Nelson Wheeler, George L.Wheeler et George W.uhase, cinq dos défendeurs en cotte cause.Un morceau de terre situé dans lo canton de Magog, ci-devant Hatley, dans le district de Saint-François, connu et désigné comme lot numéro sept B (7 ri), dans le douzième rang, sur lu plan du cadastre et livre de renvoi officiels du dit canton de Magog, ci-devant Hatley\u2014avec les bâtisses sus-érigées.\u201e Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Patrice de Magog, dans la ville do Magog, le VINGT-DEUXIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du l'avant midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 17 avril 1907.1341-2 [Première publication, 20 avril 1907 ] Avis Di v>: s Province de Québec.MUNICIPALITE DU COMTE DU LAC MEGANT1C.Avis public est par les présent) s donné par le soussigné, DeLourdes Lippe, secrétaire-trésorier do la dite municipalité, que par arrêté en conseil, en date du vingt six avril mit neuf cent aupt, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'approuver la résolution suivante, adoptée par le conseil municipal du comté du Lac Mégautic.à aa session générale ajournée du troisième j s reet, w'thin thirty days from date of près-nt notice.F.X.BILODEAU, Curator.Montreal, 8th May.1907- 1586 Index of the Quebec Official Gazette.No.19.Actions for sk-'»r»ti >n »« io property :\u2014Dmes Alder vs Weissmau, 803 ; Brodeur vs Avard, 793 ; Ch irbonneau vs Leclaire, 792 ; Chartrand vs Chartrand, 793 ; Delorme vs Shepphard, 794 ; Ferguson vs Rabold, 792 ; Garceau va Morin.793 ; Grand'bois vs Paradis.793 ; Jette va Labonté, 793 ; Limber, vs Drouin, 792 ; Lambert vs Picard, 794 ; Landry vs Lal-lier, 794 ; Langl >ia vs Gadbois, 793 ; Leblanc vs Mercier, 794 ; Lemelin vs Brochu, 794 ; Perras vs Lafrançns, 803 ; Poiriau vs Papineau, 792 ; Poulin vs Maheux, 792 ; Sarrazin vs Tétrault, 792.Auv RRTisr.Rs :\u2014Notice to : \u2014Respecting uoblcea.etc, ' 785.Annual general meeting : \u2014 Napierville Junction Railway Company, 794.Private Bills, P.Q.:\u2014Nofcicea reapecting the :\u2014 Legislative .Assembly, 789 ; Legislative Council, 788.Company authorized to do businiss : solidated Copper Coy, 787.The Con- Insolvrwts : \u2014Bélanger, 795 ; Biû'é, 804 ; Fortin, 795 ; Gauthier, 804 ; Julien (Dine), 804 ; Lalu-miôre, 803 ; Levesque, 795 , Tremblay, 795 ; Vincent, 795. 805 Lrttbkm patentes : \u2014 Quebec Manufacturing Coy, 787.Municipalités scolairi8 :-Demaudes d'annexer on d'ériger,etc : \u2014 Charlemagne, 787 ; Divers lots de Sherrington à Saint-Edouard, 787 ; Village de Saint-Ephrem de Tring, 788.Mo -ticipautss scolaires annexées OtJ érigées : \u2014 Divers lots de la ville de L'Assomption à la paroiaae de L'Assomption, 786 ; Divers lots de la Rivière-Quelle à Saint-Pacôme, 786.Pi oulamation :\u2014 Convocnt ion des chambres, 786.Ratification :\u2014Rouiliier et Tremblay, 796.Resolution : \u2014 Municipalité du comté du Lac Mégautic, 802.Vente par encan :\u2014Motard Fila & Sénécal,796.VENTES PAR LES SHÉRIFS .Arthabaska :\u2014 Hébert, failli, 797.Chicoutimi : \u2014Tremblay va Simard, 797, Gaspé :\u2014Lall.mand va Fortin, 797.Joijbttk : \u2014 Vilas vs Rondeau, 798.MonnÉal : \u2014 Lachapelle (Dme) va Gagné, 800 ; Loranger vs Porcheron, 798 ; Olivier vs Glen-non, 799.Rimouski : \u2014 Deschènes, failli, 801.Saint-François : \u2014 Chaae va Chase et al, 802 ; Mclver (Dme) va Fiah, 801 ; R
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