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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-05-25, Collections de BAnQ.

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[" S29 .Gazette Oflcielle de Qnétoc PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 MAI 1907.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annoncée reçue après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais le numéro subséquent.717 Nomination Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 20 mai 1907, de nommer M.William Wark.conseiller de la municipalité de Saint-François Xavier de Brompt\">n, comté de Richmond, en vertu des dispositions de l'article 340 du code municipal.1667 Proclamation Canada, \\ Province de Y L.A.JETTE.Québec.J L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de a Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs le la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég-'slative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25th MAY, 1907 GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not |be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.718 Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to anpoint on the 20ch of May, 1907, Mr.William Wark, councillor of the municipality of Saint François Xtvier de Brompton, county of Richmond, in virtue of the provisions of article 340 of the municipal code.1668 Proclamation Canada, | ' Province of > LA.JETTE.Quebec.J [L.S.1 EDWARD THE SEVENTH, by cue Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of Tndia.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the M< inhere elected to serve iu the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and calie i 830 de la Legislature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Qjébec, le PREMIER jour de JUIN dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent aept, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, ae trouve convoquée pour!e PREMIER jour du moia de JUIN mil neuf cent sept, auquel temps voua étiez tenus et il voua était enjoint d'être pré «enta en no re cité d» Ooéhnc \u2022 S Ai.'OK/.M AIN J'EN i nt que, DOUT diverses causes et considérations, et pour la plua grande aise et la plus grande commodité de Noa bien- aimés sujets, Noua avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présenta au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi gnan'., et à chacun de vous, de vous trouver avec nous,eu notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le ONZIEME\\jour du non* de J U1LLET prochain, et y agir son me de droit.Ce a quoi vous ne devez manques.' En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles lait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Hono rable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGTIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent sept, et dans la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.1235 Québec Avis du Gouvernement No 501.07.Département i>e l'Instruction publique.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolairt.Demande est faite de détacher de la municipalité scolairo de Saint Clet, dans le comié de Soulang -s, les biens-fonds connus au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Clet, sous les numéros 177 et s.i-vante ju>qu'a 200 inclusivement ; détacher de la municipalité scolaire du Coteau du Lac les biens-fonds ayant^u cadastre officiel ue la paroisse de Saint-Ignace du Coteau du Lie.les numéros 308 et suivante j fcqu'à 337 inclusivement, et détacher de la municipalité scolaire de Saiut-Polycarpe Its biens-fonds connus au cadastre officiel de la paroisse de Saint Polyc.rpe, sous les numéroB 626, 629, 632, 634, 637, 641, 642, 646, 647, 648, 649, 650, 653, 656, 658 et 659, la moitié eBt des biens-fonds ayant ai même cadastre les numéros 626 et 627, et ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom de Buisseau.\" Cette érection, si elle est autorisée, ne prendra efLt que le 1er juillet prochain, 1907.L-h avis puli!ies les 20 et 27 avril derniers sont nuls.1669 to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIRST day of the month of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, you and eaoh of yon\u2014Greeting.PROCLAMATION 11/ H EKE AS the Meeting of the Legislature of the Vv Provinoe of Quebec, stands prorogued to th» FIRST day of the month of JUNE, one thousand nine hundred and seven, at whiob time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear Now Know v k, that for divera cansea and considerations and taking into tonaideiation the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advioe of Oi r Executive Council of the Provinoe of Quebec, te relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that m the ELEVENTH day of the month of JULY next, -,ou meet Us, in Oui Logis -.tun of the said r'rovince, at Our city or Quebec aod therein to do as may seem necessary.Herein ran not In Testimony Whereof We have caused theae Our Lettera to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sib LOUIS A.JETTE, Knight, Commanuer of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTIETH day oi MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, and in cnt seventh year of Our Reign By command, L G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.1236 Quebec.Government Notices No.501.07.Department of Public Instruction.Application to erect a new school municipality.Application is made to detach from the scho 1 municipality of Saint Clet, in the county of Sou-langes, the lots known on the official cadastre of the parish of Saint Cltt, as numbers 177 and following to 200 inclusively ; to detach from ihe school municipality of Coteau du Lie the lots having on the official cadastre of the pari h of Saint Ignace du Coteau du Lie, the numbers 308 and following to 337 inclusively ; and to detach from the school municipality of Saint Polycarpe the lots known on the official cadastre of the parish of Saint Polycarpe, as numbers 626, 629, 632.634.637, 641, 642, 646, 647.648, 649, 650, 653.656, 658 aud 659, the east h»lf of the lots having on the same cadastre the numbers 626, 627, and to erect i his territory into a dUtinct school municipality by the name of \"Ruis sseau.\" This erection, if it is authorized, will come into force on y on the 1st of July next, 1907.The notices published on the 20ch and 27th of April last are null.1670 S31 No 284.07.Département de l'Instruction fubliqui.Demande érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint Clet, dans le comté de Soulanges, les biens fonds connus au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Clet, sous les numéros 1 et suivants jusqu'à 64 inclusivement, et de les ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de Samt-Emmanuel.Cette érection, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1907.1665 La compagnie 44 Canadian Oil Company.Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Ses agents principaux, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, sont MM Ryan & Bickerdike, de la cité de Montréal.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 17 mai 1907.1653 Avis est par le piéient donné que la compagnie *' American Express Company \", autorirée à faire des opérations dans cette province, a nommé, par nouvelle procuration, M.Roscoe Murphy, de la cité de Montréal, son agent principal, avec son principal bureau d'affaires au Ko 94, rue McGill, Montréal.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 21 mat 1907.1673 Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant trausmis au ministère de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences des statuts 56 Victoria, chapitre 20, et 59 Vict., chapitre 21, le soussigné autorise la formation de ce cercle, qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de Bellechasse, le cercle ci-desaous est autorisé sous le nom suivant, savoir : \"Cercle agricole de la Mission de Notre-Dame de Honfleur\".G.A.GIGAULT, Sous-miuistre de l'Agriculture.Québec, 22 mai 1907.167'J Avis public est par le présent donné que, en vertu delà \"loi corporative des compagnies k fouds social, \" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québ c.en date du treizième j >urde mai 1907, incorporant MM.Joseph Eugène Roberge, marchand, de Saint-Vital de Lambton, Eusèbe Huard, marchand, et Pierre Hilaire Renaud, commerçant, Eugène Huard, commis-marchand, de la ville de Mégantic, révéren î Joseph Bernier.prêtre, curé, de la paroisse de la Décollation Saint \u2022 Jean - Baptiste, pour les tins suivantes, savoir : faire le commerce de bois dans toute la province de Québec, et à cett\" tin acquérir des biens-meubles ou immeubles spécialement des limites et coupes de bois, ériger des scieries et les exploiter, faire le flottage des billots et construire des chaussées et faire toutes autres affaires concernant sou commerce ; Enfin, et de plus, exercer tous les pouvoirs résultant de la loi corporative des compagnies à fonds social avec stipulation expresse que les actionnaires ne seront pas comme tels responsables des dettes ou obligations quelconques de la compagnie au-delà du montant de leurs actions respectives dans son capital tel que prévu dans l'article 4732 des statuts refondus de la province de Québeo, sous le nom de \" The Emberton Lumber Company \", avec un No.234.07.Department of Public Instruction.Application for the erection of a new school municipality.Application is made to detach from the school municipality of 8aint Clet, in the county of Boulanges, the lots known on the official cadastre of the parish of Saint Clet, as numbers 1 and following to 64 inclusively, and to erect them into a distinct school municipality by the name of Saint Emmanuel.This erection, if it is authorized, will come into force only on the 1st of July next, 1907.1666 The \" Canadian Oil Company Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agents, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, are Messrs.Ryan & Bickerdike.of the city of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 17 th May, 1907.1654 Notice is hereby given that the American Express Company, author zed to do business in this province, has appointed, by a new power of attorney, Mr.Roscoe Murphy, o' the city of Montreal, its chief agent, with its head business office at No.94, McGill street, Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 21st May, 1907.1674 Public notice is hereby giveu that the farmers' club hereinafter mentioned, having transmitted to the departmen t of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the provisions of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club, which is hereby constituted a corporation.In the c >unty of Bellechasse, the following club is authorized under the following name, to wit : \"Farmers' club of the Mission of Notre-Dame de Honfleur\".G.A.GIGAULT, Deputy Minster of Agriculture.Quebec, 22»d May, 1907.1 1680 Public notice is hereby give*' that, under the \" Joiut Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued u der the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of May, 1907, incorporating Messrs, Joseph Eugène Roberge, merchant, ot Samt Vital de Lambt.m, E isèbe Huard, march mt, Pierre Hilaire Renaud, trader, Eugène Huard.-merchaiu'.» clerk, of the to>vn of Megantic, the reverend Jos> ph Bernier, parish priest, of the Décollation Saint Jean Baptiste, for the following purposes, name' y : to trade in lumber in the whole province of Quebec, and for such purposes to acquira movable and immovable property, especially, timber limits »nd licenses to cut timber, to erect and work s w mille, to fi >at logs and build dams and to do anything else relating to its trade ; Lastly, and in addition, to exercise all the powers conferred by the joint stock comp-inies' act, with an express stipulation that the shareholders will not be responsible for any of the company's debts or obligations whatever, beyond the amount of their respective shares in its capital, such as provided in article 4732 of the revised atatutea of the province of Quebec, by the name of *' The Emberton Lumber Company \", with «capital sto kof twenty thousand 832 finds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province, aera dana la ville de Mégantic.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce seizième jour de mai 1907.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres pateutcs ont été én-ises sous le grand 8ceau de la province de Québec, en date du treizième jour de mai 1907, incorporant MM.Eu-sèbo Huard, marchand, Jean Théodore Bilodeau, commerçant, Cyrille Fortier et Joseph Robibaille, marchanda, Guillaume Fournier, huissier, Apollinaire Iîoyer, boucher, Joseph A.Bemier, orfèvre, George H.Counter, hôtelier, Joseph Hormisdas Charest, hôtelier, George AméJée Codèro, médecin, Joseph Albert Frechette, vétérinaire, de la ville de Mégantic, pour lea fins suivantes, savoir : améliorer les races de chevaux et de bestiaux et en encourager l'élevage dans le comté de Mégantic ; Acquérir et entretenir, dans le dit comté, des terrains et bâtisses pour l'exposition et l'essai des chevaux et du bétail ; Tenir aur ce terrain des coucours agricoles, d.s courses et autres expositions de ch vaux et \u2022 e bes tiaux, et accorder tels prix dont les dir cteurs du club pourront convenir en récompense de la supé riorité constatée dans les objets que la corporation a en vu ; Enfin, et de plus, exercer tous les pouvoirs résultant de la loi corporative des compagnies à fonds aocial avec stipulation expresse que les actionnaires ne seront pas c< nime tels responsables des dettes ou > bligations quelconques de la compagnie au-delà du montant de leurs actions respectives daiiB son capital tel que prévu dans l'article 4732 des statuts retondus de la pro vu ce de Québec, sous le nom de \" The Mégantic Racine Club \", avtc un fonds social de cinq mille piastres ($5 000.00), divisa en deux cents (£00) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province, sera d ma la ville de Mégantic.D.té au bureau du secrétaire de la province, ce seizième jour de mai L!K>7- L.RODOLPHE ROY, 1655 Secrétaire de la province EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS Dl CONSEIL LEGISLATIF Relatifs (ma avù de Hill Trtvfs 53.Toute demande de bills privés qui sont pro pre;«eut du ressort de la Législature de la province d ¦ Québec, suivant es dispositions de l'acte de 1' vmérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pn'.r la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un liàvre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou tra-v tu* pour fournir du gai ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds aocial ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour to.it es autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout cnton, 1 gne ou concuss os, ou pour octroyer à qsi que ce soit îles droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ,,ii | our la permission de faire quoi que ce soit qui pou irait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une cLsse particulière de la société; ou pour faire aucun dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation in the province, shall be in the town of Megantic.Dated at the office of the aecretary of the province of Quebec, this sixteenth day of May, 1907.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Aot\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearingdate the thirteenth day of May, 1907.incorporating Messrs.Eusebe Huard, merchant, Jean Theodore Bilodeau, trader, Cyrille Fortier and Joseph Robitaille, merchants, Guillaume Fournier, I m I ill, Apollinaire Royer, butcher, Joseph A.Bernier, goldsmith, George H.Counter, hotel-keeper, Joseph Hormidas Cbarest, hotel-keeper, George Amédée Codere, physician, Joseph Albert Frechette, veteriray, of the town of Megantic, for the following purposes, namely : To acquire and hold, in the said county, lands and l uildings for the exhibition and examination of horses and cattle.The hold on this land, agricultural competitions, races and other exhibitions of horses and cattle, and grant such prizes as the directors of the club may allow as a reward for established superiority in the objects that the club has in view, Lastly, and in addition, to exercise all the powers conferred by the Joint Stock Companies' Act, with an express stipulation that the shareholders will not be resp./nsib'e for any of the company's debts or obligations whatever, beyond the amount of their respective shares in its capital such as provided in article 4732 of the revised statutes of the province of Quebec, by the name of \" The Megantic Racing Club\", web.a cipital stock of five ihous-.nd dollars ($5,000.00), divided into two hundred (200) shares of twenty five dollars ($25.00) each.The principal place of bu inesB of the corporation in the province, shall be in the town of Megantic.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this sixteenth day of May, 1907 L.RODOLPHE ROY, 1056 Provincial Secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULAT.ON8 OF THF LEGISLATIVE COUNCII Relating to notices for Private BiU« 63.\u2014 All application for private tills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provi.ionsof the act of 'irrish North America, 1867, clause 5;', whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the constructi n or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a ri ht of ferrv.the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or ot any joint sto k companies, the incorporation of a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment.t'»e division of any oounry.for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the rem -val of ttie site of any county, town, or of lo>^al offices ; the regulation or any common ; the resurvey of any township, line or concessioH, or 'otherwise for grauting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privilèges whatever, or for doing any matter or thing which in ira operation would affect the rights or property of other parti s.or relate to any particular class of rhe community or for making any amendmeut of a like nature to any 833 amendement d'une nature semblable à un aote antérieur, \u2014exige la publication d'uu avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, s ivoht : Un avis inséré pour Is Omette Officielle,en franc lis et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié eu francos, dons le diatnc duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas du journal, la publication (dans les doux langues) su fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoula entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, eu donnait avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et m< mioiim-r aussi si elles ont l'intention de construire un pout-tournant ou non, et les dimensions de ce pont tournant.60.\u2014 Les dépensée et frais occasionnés par des bille privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills Bout obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et impri-n^s par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sainbre, et 250 exemplaires en français et 100 en » mzlais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lors de a seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privé.250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés ava.it la production d'un certificat d'un dos officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générâtes et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avaut que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur dn Roi, déclarant qVil lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200, et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'o9t pas présentée dans les premiers huit jour* de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une chart.) à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-nre d'un bill privé, n'est p*yé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly opacifying tint nature and object of the.applic ition, to be published as follows, viz : A notice Insetted in th* OijfUud Gazette in the enghdh and trench languages, and iu one uew»-piper n the english, and one newnpip-r iu the trench laugiag* in the di.trict affected, or in both languages, if there oui one iviper ; or i' there 0* no paper published thereiu, then (in both la gua-ges) in the Otjic'hd \" \"\u2022' Court.Provinoe of Quebec, District of Saint Francis.No, 972.Dame Joséphine Deslongchamps, of the township of Brompcon, ip the district of Saint Francis, wife common as to property of Onésime Lepage, farmer, of the same place, duly authorized to appear in judicial proceedings by one of the Honorable judges of the superior court for the district of Saint Francis, Plaintiff ; vs Onésime Lepage, farmer, of the township of Brompton, in the district of Saint Francis, Defendant.A suit for separation of property has been brought in this cause on the 25th day of April.1907 M.O'BREADY, Attorney for plaintiff.Sherbrooke, 2nd May, 1907.1590 I Superior Court.Province of Quebec District of Montreal.No.1559.Dame Julie Lamb rt of the city and district of Montreal, wife cf Jean Baptists Picard, duly authorized à ester en justice.Plaint vs Jean Baptiste Picard, speculator, of the same place, Defendant.A suit for separation as to property has been brought in this case, the 10th of April, 1907.J.G.BOISSONNAULT, 1394 Attorney for plaintiff.Superior Cowit.\u2014District of Beauce.No.494.Zelia Poulin, wife common as to property of Onésiphore Maheux, laborer, of the village of Saint J seph, Plaintiff; vs The said Onesiphore Maheux, Defendant.The plaintiff has, this day, brought a suit against the defendant for separation of property.LETELLIER & BOUFFARD, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 7th May.1907.1566 Province of Quebec, I \u201e .District of Saint Francis.} Co1irt' No.945.Dame Lucie Landry, wife common as to property of Alphonse Lallier, laborer, of the township of Emberton, in said district, duly authorized, to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Alphonse Lallier, of the same place, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 4th day of April, 1907.J.NICOL, 1384 Attorm y for plaintiff.Superior Couit.Province of Quebec, 1 District of Montmagny.J No.239.Dame Caroline Leblanc, wife of Adolphe Mercier, wheelwright, of Trois Saumons, Plaintiff ; vs The said Adolphe Mercier, Defendant.An action for separation as to property has been taken in this case, on the 22nd day of April, 1907.MONTAMBAULT & EDGE, Attorneys for plaintiff.Quebec, 22nd Ap il, 1907.1385 Superior Court.Province of Quebec, ) District of Montreal.( No 1934.A Buit for separation of property has been brought at the instance of Rose Anna Brodeur, of Montreal, 839 contre son époux, Victor Avard, du môme lieu, le 24 avril 1907.RIVET A HANDFIELD, 1409.6 Avocats de la demanderesse.Province de Québec, i n a District de Montréal.\\ Cour Mo 743.Dame Slova Adler, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Wolfi Weisaman, du même lieu, marchand, dûment autorisée à ester en justice, a institué, ce jour, une action en séparation de bi^ns contre son mari.A.H.V1NKBERG, Procureur de la demanderesse.Montréal, 7 mai 1907.1573 3 Cour Supérieure.Province de Québec, \\ District de Montréal, j No 142.Une action en séparation de biens a été intentée à la demaude de Dame Malvina Perras, du Boulevard Saint-Paul, contre sou époux, Joseph Lefran-QOis, journalier, du même lieu, le 2 avril 1906.DESAULNIERS & VALLEE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 9 avril 1907.1575.3 j (Jour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1996.Dame Marie Louiso Poiriau dit Bellefenille, a, ce jour, pris une action en séparation de bien contre son mari, Arthur Papineau, charretier, de la cité de Montréal.BEAUDIN, LORANGER & ST.GERMAIN, Avocats de la demanderesse.Montréal, 6 mai 1907.1561.3 Avis de Faillites Province de Québec, i \u201e 0 District de Trois-Rivières.j CoHr No 340.Alexandre Landry, commerçant, ferblantier, de la paroisse de Saint-Célestin, comté de Nicolet, dit district.Débiteur cédant ; et Pierre Avila Gouin, commerçant, de la cité et district des Trois-Rivières, Requérant cession.Avis est par le présent donné que le dit débiteur cédant a fuit, le 17 mai courant (1907), un abandon judiciaire de tous ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure à Trois Rivières, district des Trois-Rivières.P.A.GOUIN, Gardien provisoire.Bureau & Beaudry, Procureurs du gardien provisoire.Trois-Rivières 18 mai 1907- 1651 .District de Kamouraska.Ee Picard & Préfontaine, m rchanda.Isle Verte, Insolvables.Un premier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 10 juin 1907, date après laquelle ce dividende sera payable à mou bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, i Bâtisse de la Cie R chelieu.Québec, 22 mai 1907.1689 | Superior Court- against her husban 1, Victor Avard, of the same place, on the 24th of April.1907.RIVET & HANDFIELD, 1410 Attorneys for plaintiff.No.743.Dame Slova Adler, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Wolff Weissni hi.on the same place, merchant, duly authorized à ester en justice, has, this day, instituted an action for aei>aration as to property from her said husband.A.H.VINEBERG, Attorney for plaint ill'.Montreal, 7th May, 1907.1574 Province of Queb.c, District of Montreal.No.142.An action for separation as to property Ins been instituted at the request of Mrs.Malvina Perras, of Boulevard Saint Paul, sgainst her husband, Joseph Lefrançois, laborer, of the «;imj place, on the 2nd day of April, 1900.DESAULNIERS & VALLEE, Attorneys for plaintif!.Montreal, 9th April, 1907.1076 nr°.Vinrf°tfQU.ebei' \\ Superior Court.District of Montreal.J r No.1996 Dame Marie Louise Poiriau dit Bellefeuille, has taken, to-day, an action for separation as to property againBt her husband, Arthur Papineau, carter, ot the city of Montreal.BEAUDIN, LORANGER & ST.GERMAIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th May, 1907- 1562 Bankrupt Notices Superior Court.Province of Quebec, 1 I District of Three Rivers.J No.340.Alexandre Landry, trader, tinsmith, of the pariah of Saint Célestin, county of Nicolet, said district, Insolvent debtor ; and Pierre Gouin, trader, of the city and district of Three Rivers, Petitioner for assignment.Notice is hereby given that, on the 17th day of May (1907).the said insolvent debtor has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditor-*, at the prothonotary's othce of the superior court for the district of Three Rivers, at Three Rivers.P.A.GOUIN\", Provisional guardian.Bureau & Beaudry, Attorneys of the provisional guardian.Three Rivers, 18th May, 1907.1652 District of Kamouraska.Re Picard & Préfontaine, merchants, Isle Verte, Insolvents.A first dividend sheet h «s been prepared in this matter, and will be open to objection until 10th June, 1907, after wh ch date this dividend will be payable at my othce., V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Out.Nav.Co.Building.Quebec, 22nd May, 1907.1690 840 District de Rimouski.Re Gédéon Béliveau, commerçant, Saint-Moïse, Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 21 mai 1907, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les trente jour* de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 22 mai 1907.1«91 Province de Québec, i ,-, u .Diatriet de Montréal i Cour In re John L.Leclaire, hôtelier, de Montré il.Insolvable.Un premier et dernier dividende a été préparé et Eera payable à nos bureaux, 55, rue Saint -Fran cois-Xavier, le ou après le 14 juin 1907- Toute contestation à ce dividende doit nous être déposée à nos bureaux avant la date eus men tionnée./ P.J.CHARTRAND, PAUL LS TURGEON.Curateurs enjoints.Bureau de Chartrard & Turgeon.65, rue Saint-François X.vier.1059 Montiéal.Province de Québec, ) a .¦ tv v \u2022 l j ni i tour buperteure.District de Poutiac.S r Zn re Philéas Beaudoin, Ville Marie, Que., Insolvable.Avis est donné par les présentes que, le 13ième jour de mai 1907.j'ai été nommé, par ordre de la cour, curateur aux biens de la dite faillite.Les réclamations assermentées doivent être produites à mon bureau sous un mois de cette date.H.LAMARRE, Curateur.Bureau : 99, rue Saint-JacqueB.Montréal, 21 mai 1907.1693 Province de Québec, \"I \u201e ., , District de Montréal.} ^ «HP***»* Dans l'affaire de The Montreal Jewelry Co, Faillie.Un deux'ème et dernier bordereau de dividendes a été déclaré dans la susdite affaire, et sera sujet à objection jusqu'à mardi, le 11 juin 1907, après laquelle date les dividendes seront payables au bureau de WILKS & MICHAUD, Curateurs conjointe.205, rue Saint Jacques.Montréal, 25 mai 1907.1681 Province de Québec, ) ^ o j \u2022 District de Beauharnois.j Com ^^nre.In re Pierre Bédard, hôtelier, de Sainte-Martine, Insolvable.Un premier et dernier dividende a été préparé et sera payable à nos bureaux, 55, rue Saint François-Xavier, le «.u après le 11 juin 1907.Toute contestation à ce dividende doit nous être déposée à nos bureaux avant la date sus-mentionnée.! ,y P.J.CHARTRAND, PAUL L.TURGEON, JP Curateurs conjoints., Bureau de Chartrand «tTurgeon, 5, rue Saint-Franc us Xavier, Montréal.1687 In re S.Meunier & Fils, Chambly Bassin, P.Q.Avis est par le présent donné que le 17 mai 1907, les sus-nommés ont.déposé leur bilan au greffe du protonotaire du district de Montréal.W.A.C H EES BROU G H, 1683 r~^j£ïL Gardien provisoire.District «f Rimouski.Re Gédéon Béliveau, trader, Saint Mt ise.Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 21st May, 1907, 1 have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to rile them with me within thirty days fn m this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Out.Nav.Co, Building.Queb.c, 22nd May, 1907.1692 Province of'Quebec, , ,^,.ertwr , ,\u201e.r, District of Montreal.\\ In re John L.Luolaire, hotelkeeper, of Montreal, Insolvent.A first and final dividend has been prepared and will be payable at our offices.65, Saint François Xavier street, on or «fter the 14th June, 1907.Any contestation to said dividend must be deposited with us b.fore the date alove mentioned.P.J.CHARTRAND.PAUL LS TURGEON.Joint curators.Office of Chartrand & Tnrgeon, 65, Saint François Xavier street.1660 Montreal.Province of Quebec, i &erior Court.District of Poutiac ' In re Phileas Beaudoin, Ville Marie, Que., Insolvent.Notice is hereby given that on the 13th day of May, 1907, by order of the court, I have been appointed curator to this estate.Sworn claims must be filed at my office within one month from this date.K.LAMARRE, Curator.Office : 99, Saint James street.Montreal, 2Lt May, 1907.1694 Province of Quebec j Superior Court District of Montreal.( In the matter of The Montreal Jewelry Co, Insolvent.A second and final dividend sheet has been declared in the above matter, subject to objection until Tuesday, 11th June, 1907.after which date dividends will be payable at the office of WILKS & MICHAUD, Joint curators.205, Saint James street.Montreal, 25th May.1907.1682 Province of Qiebec, 1 Snperwr Ccurt.District of Beauharnois.) r In re Pierre Bédard, hotelkeeper, of Sainte Mar-tine, Insolvent.A first and final dividend has been prepared in this matter, aud will be payable at our offices, 56, Saint Français Xavier street, on or after the 11th of June, 1907.Any contestation of said dividend must be deposited with us before th6 date above meutioued.P.J.CHARTRAND, PAUL.L.TURGEON, Joint curators.Office of Chartrand & Turgeon, 55, Saint François-Xavier street, Montreal.1683 In re S.Meunier & Son, Chambly Bassin, P.Q.Notiie is hereby given that on the 17th May, 1907, the above named fyled their statement in the prothonotary's office of the district of Montreal.W.A.CHEESBROUGH, 1684 Provisional guardian. 841 In re P.Robinovitch A Cie., Montreal, P.Q.Avis eat par le present donné que, le 20 mai 1007, Un sut-nommées ont déposé leur bilan au greffe du protonotaire du diatriot do Montréal.25 mai 1907.1- II.DLFRE8NE, Gardien provisoire.1685 Province de Québec.I '>\u201e ' à District de Saint-Franc .is.| CoUr *»P«™»-* Tue (iurney-Massey Company, Limited, Demanderesse ; vs Dame Fédéline Rancourt (H.Roy A Cie).Lac Mégantic, Que., Défenderesse et faillie.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans c.tte aff tire, et sera sujet à objection jusqu'au douzième jour de juin 1907, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau, 125, rue Wellington, Sherbrooke.JOHN.J.GRIFFITH, Curateur.Sherbrooke, 23 mai 1907.1701 tt gftB de (Jour Province de Québec, \\ l J CVmr Supérieure District de Bedford No 7763 Sweetsburg, le 17e jour de mai 1907.Présent : l'honorable juge Lynch, J.C.S.William H.Ellis, Demandeur ; vs Dame Hé ène Poissant, de la paroisse do S iint Thomas, district de Bedford, veuve de feu Déliré Poùsant, en ion vivant du même lien ; Emile Poisraut, Hector Poissant et Osward Poissant, aussi de la dite paroisse, et Victor Poissant, de la ville d'Iberville, dans le distr et d'il), r ville.Défendeurs.Vu la motion du dit demandeur, accordée ce jour, par la cour, et l'insolvabilité alléguée des dits dé fondeurs, il est ordonné que its créanciers de ces derniers soient appelés par un avis à être publié deux fois, en langues franc lise et anglaise dans la \" Gazette Oiioielle de Québec \".et que les dits créancière soient requis de produire leurs réclamations sofls quo ze jours de la date de la première insertion du présent avis dans ladite \"Gazette Officielle de Québec.\" LEONARD A NOYES, 1661 P.C.S.Cour Su/, érienre.Province de Québec, District de S*int-Fracçois.Sh rbrooke.le seizième jour de mai 19C7.Présent : Sa Seig >eurie M.le ju ,e, Hutchinson.La Banque Nationale, corps politique et incorporé, ayant *on principal bureau et sa principale place d'affaires dans les cité et district ie Québ c, Demanderesse ; vs C.G.Tremblay et Esdras Verville, tous deux du canton de Hatley, dans le district de Saint-Frau-ç lis, Défendeurs ; et Cléophas ChamberWnd, commerçant, de la ville de Magog diHtiict de Saint-F.anç us.Oop-^au'.Il est ordonné aux créanciers du dit t'éfeodeur, Esdras Verville, de produire leurs îéclama'ions contre lui duns le bureau du protonotaire de cette e >ur, d»ns a cité de Sherbro.ke, en cette cauBe.mmim Qpiiufé jours de la date de la preniièn- insertion du préauiit ordre dans la Gazette Officielle G H N EST A FRASER, p.c.s.Pannet »n A Leblanc, Procureurs de l'opposant.1645 In re P Robinovitch A Co., Montreal, P.Q.Notice is hereby given that on the 20th day of May, 1907, the above named fyled their statement in the proi honotary's office of the district of Montreal.P.11.DUFRESNE, Provisional guardian.25th May, 1907.1686 Province of Quebec.) District of Saint Francis./ *Nr«*r Court.The (Jurney-Massey Company, Limited, va Plaintiii ; Dame Fédéline Rmcourt (H.Roy & Cie), L*ke Megtntic, Que., Defendant and insolvent.A brat and tin J dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection outil the twelfth day ot June, 1907, after which date dividends will be payable at may office, 125, Wellington street, Sherbrooke.JOHN J.GRIFFITH, Curator, Sh.rbrooke, 23rd May, 1907.1702 Rules of Court L) Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford.No.7753 Sweetsburg.the 17th day of May, 1907.Present : The Honorable judge Lynch, J.S.C.William H Ellis, Plaintiff ; vs Dame Hélène Poissant, of the ptrish of Saint Thomas, district of Bedford, widow ot the late Désiré Poissant, in his lifetime of the same place ; Emile Poissant, Hector Poissant and Osward Poissant, also of said pari-Ji, and Viotor Poissant, of the towu of Iberville, iu the district of Iberville, Defendants.Seeing the motion of said plaintiff, this day, granted i y the court, and the alleged insolvency of the said defendants, it is ordered bit the creditors of said defendants be called in by two publications iu the french and english languages, in the \" Quebec Offijial Gazette \",and that the said creators do fyle their claims herein within fifteen days from the date of ihe first iusertion of ttiu present order in the said \" Quebec Official Gazette.\" 1642 LEONARD A NOYES, P.S.C.Province of Quebec, l ., n District of Saint Francis.) \" Court' Sherbrooke, the sixteenth day of May, 1907.Present : His Lordship judge Hutchinson.La Banque Nationale, a body politic and corporate, having its head office and chief place of business in the city and district of Quebec, Plaintiff ; vs 0.G.Tremblay and Esdras Verville, b th of the township Hatley, in the district of Saint Frauois, Defendants ; and C éophas Chitnberland, trader, of the town of Magog, district of Saint F ranci*, Opposant i h.creditors of the said defendant, Esdras Verville are ordered t> fyle their claims against him in the office of the prothonotary of this court, in the city oi Sherbrooke, within fifteen days from the first publication of the present order in the Official Gazette.GENENT & FRASER, P.S.C.Panneton A Leblanc, Auori.e.f for Opposant.1646 842 Incitations Provi-ce de Québec, 1 I J Cour Supérieure.District de Montréal No 3368.LICITATION.Avis est par le présent donné que,par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, le treizième jour de mai 1907, dans une causa où Dlle Elizabeth Mary Bowden, des cité et district de Montréal, fille majeure, est Demanderesse ; et Henry Evan Bowden, Frederick W.Bowden, Ernest A, Bowden, Albert George Bowden, tous des cité et district de Montréal ; Sarah Jane Bowden, de la cité de Providence, dans l'état du Rhode Island, un des états-unis d'Amérique, veuve de Alexander Ormiston ; Edward A.Bowden, de la cité de New-York, danB l'état de New-York, un des états-unis d'Amérique ; Walter S.Bowden, de Gananoque, dans la province d'Ontario, sont Défei deurs, et John Bowden, de la cité de New-York, dans l'état de New-York, un des états-unis d'Amérique, est mis en cause, ordonnant la licitation de certain immeuble décrit comme suit, à savoir : Un lot de terre connu comme lot numéro neuf cent soixante et sept (967), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, dans la cité de M< ntréal\u2014avec les bâtisses sus érigées et les droits y appartenant.La propriété ci-dessus décrite sera n is ; à l'enchère et adjugée au p'us haut offrant et dernier enchérisseur, le VINGT SEPTIEME jour de JUIN 1907, à DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi, ou aussitôt possible, après cour tenante, dans la salle d'audience du palais de justice de Montréal ; sujet aux charg 8 clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de ladite cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moinB douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, et, à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forclos* s du droit de le faire.BROWN, SHARP & McMICHAEL, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 21 mai 1907.1675 [Première publication, 25 mai 1907 ] Province de Québec.District do Montréal.No 852.LICITATION.h 'our Supérieure.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, le vingt-neuv èine jour d'avril mil neuf cent sept, dans une cause dans laquelle Dame Marie So, hie Charlebois, de la ville de West-mount, dit district,épouse contractuellement séparée de biens de Anselme Letang, marchand, du même lieu, et le dit Anselme Letang pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, sont Demandeurs ; et Daine Hélène Charlebois, de la ville de Westmount, district de Montréal, épouse contractuellement séparée de biens de David Madore, marchand, du même lieu, et le dit David Madore pour autoriser sa dito épouse aux présentes, Hyacinthe François Charlebois, Arsène Charlebois et L Napoléon Mallette, tous trois du village de la Pointe-Claire, dit diatrict, sont Défendeurs, et Dame Joséphine L?gtult, de Saint-Joachim de la Pointe-Claire, dit district, veuve du dit feu L.Napoléon Mallette, est Défenderesse par reprise LicitatioDS Province of Quebec, i District of Montreal.J Superior Court.No.336M.LICITATION.Notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court, sitting at Montreal, in the district of Montre il, on the thirteenth day of May, 1907, in a case in which Miss.Elizabeth Mary Bowden, of the city and district of Montreal, spinster, is Plaintiff ; and Henry Evan Bowden, Frederick VV.Bowden, Ernest A.Bowden, Albert George Bowden, all of the city and district of Montreal ; Sarah Jane Bowden, of the city of Providence, in the state of Rhode Island, one of the united states of America, widow of Alexander Ormiston ; Edward A.Bowden, of the city of New York, in the state of New York, one of the united states of America ; Walter S.Bowden, of Gananoque, in the province of Ontario, are Defendants, and John Bowden, of the city of New York, in the state of New York, one of the united states of America, is mise en cause, ordering the licitation of certain immoveables described as follows, to wit : A lot of land known as lot number nine hundred and s:xty seven (967), on the official plan and book of reference of the Saint Louis ward, in the city of Montreal\u2014with the buildings thereon erected, and rights connected therewith.The property above described will bi put up to auction and adjudged and sold to the last and high st bidder, on the TWENTY SEVENTH day of JUNE, 1907, at the hour of HALF PAST TEN of t e clock in the forqnoon.or as soon as possible thereafter, sitting the court, in the court room of the court house, in the city of Montreal ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and that any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be mt.de to the said licitation, must be filed iu the (.11 ice of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and that any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication, and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby mentioned, they will be foreclosed from so doing.BROWN, SHARP & McMICHAEL.Attorneys for plaintiff.Montreal, 21st May, 1907.1676 [First published, 25th May, 1907.] Province oc Quebec, District of Montreal.No 852.LICITATION.Superior Court.Notice is given that, under and in virtue of a judgment of the superior court, sitting at Montreal, in the district of Montreal, on the twenty ninth day of April, one thousand nine hundred and seven, in a cause in which Dame Marie Sophie Charlebois, of the town of Westmount, said district, wife separated as to property by marriage contract of Anselme Letang, merchant, of the same place, and the said Anselme Letang for authorizing his said wife to the present, are Plaintiffs ; and Dame Heleue Charlebois, of the town of Westmount, said district, wife separated as to property by marriage contract of David Madore, merchant, of the same place, and the said David Madore for authoiizing nia said wife to the present, Hyacinthe Français Charlebois, Arsène dis rie bois et L.Napoléon Mallette, all three of the village of Poiote-Clsire, said district, are Defendants, and Dame Joseph ne Le-gault, of Saint-Joachim de la Pointe-Claire, said district, widow of said late L.Napoléon Mallette, 843 d'instance, et Dame Margaret Elizabeth Walsh, épouse de John E.Bradley, commis, Thomas Walsh, journalier, et Victor Walsh, bijoutier, tous d* la ciré de Portland, dans l'état du Maine, l'un des états nuis d'Amérique, sont mis en causa, ordonnant la licitation d'un certain immeuble comme suit, savoir : Un immeuble situé dans le village de la Pointe-Claire, connu et désigné sous le numéro soixante et onze (No 71), aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Pointe-Claire, dans le district de Montréal\u2014avec bâtisses dessus construites.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus oflrant et.dernier enchérisseur, le SIXIEME jour de JUIN mil neuf oent sept, a DIX heures et DEMIE de l'avant-midi, cour tenante, dans la salle d audience du palais de justice de la cité de Montreal, a Montréal ; sujet aux charges, clauses et c nditions indi- 3uéee dans le cahier des charges, déposé au grefle u protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée M greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vent'- et adjudication, ot que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les aix jours après l'adjudication ; et, à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans le délai prescrit par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.BEAUDIN, LORANGER & ST.GERMAIN, Avocats des demandeurs.Montréal, 30 avril 1907* 1477.2 [Première publication, 4 mai 1907].is defendant by \"reprise d'instance,\" and Dame Margaret Elisabeth Walsh, wife of John E.Bradley, clerk, Thomas Walah, laborer, and William Walsh, jeweller, all of the city of Portland, in the state of Maine, one of the united states of America, are \" mis en caus*,\" ordering the licitation of a certain immoveable described as follows, to wit : An immoveable situate and being in the village of Pointe-Claire, in the district of Montreal, known and-described on the official plan and book of reference of the village of Pointe-Claire, ai number seventy one (No.71) \u2014 with buildings thereon erected.The immovable above described will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder, on the SIXTH day of JUNE, one thousand nine hundred and seven, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon, sitting the court, in the court room of the court house of the ci-y of Montreal, at Montreal ; subject to the t barges, clauses and conditions contained in the list ot charges, deposited in th-i office of the prothonotary of the said court ; and that any opposition to annul, to secure charges or withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale aud adjudication, and that any opposition for payment must be filed withm six days after adjudication ; and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.BEAUDIN.LORANGER, & ST.GERMAIN, Attorneys for plaintiffs.Montreal, 30th April.1907.1478 [First published, 4th May, 1907.] Province de Québec, , District de Montréal, j No 1079.Cour Supérieure.Province of Quebec.District of Montreal.No.1079.Superior Coi>rt.LICITATION.Avis public est par le présent donné que, par et en vertu du jugement final, en date du vingt-neuf avril mil neuf cent sept, rendu par la cour supérieure du district de Montréal, siégeant en la cité de Montréal, dans une cause portant le No 1079.des dossiers de la dite cour, dans laquelle Aldéiic Beaulieu, oultivateur, de la paroisse de Saint-Lau-reni, dans le district de Montréal, est Demandeur ; contre Avila Beaulieu, de la paroisse de Saint-L turent, dans le district de Montréal, et Napoléon Leduc, aussi du même lieu, en sa qualité ie curateur dûment élu en justice à la substitution créée par lu testament de Dame Z >é Crevier, épouse de Jean Bc.pti-.te Beaulieu, en son vivant du même lieu, suivant testament fait le dix-sept mai mil huit cent quatre-vingts-quatorze, devant Mtre C.S.Tassé, notaire, et son codicille passé le vingt mai mil huit oent quatre-vingt quatorze,devant le même notaire, sont Défendeurs, ordonnant la licitation d'un certain immeuble désigné comme suit, savoir : Une terre située en la Côte du bas de Saint-Laurent, dan* la paroisse de Saint-Laurent, connue et désignée sou-t le numéro trois cent soixante et sept (i.\\o 367), aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse do Saint-Laurent\u2014avec bâtisses dessus érigées ; bornée en front par le chemin du Roi.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, VENDREDI, le SEPTIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi, cour tenante, datiB la salle d'audience connue comme cour de pratique, au palais de justh e, en la cité de Montréal ; suj-,-t aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition alio u'aunuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation devra LICITATION.Public notice is hereby given that, under and in virtue of the final judgment.dated the twenty ninth April one thousand nine hundred and seven, rendered >\u2022)' the superior court of the district of Montreal, sitting in the city of Montreal, in a cause bearing No.1079, of the records of the said court, in which Alderic Beaulieu, farmer, of the parish of Saint Laurent, in tin district of .Vontreal.is Plaintiff ; again*t Avila Beaulieu.of the ptrisii of Saint Laurent, in the district of Montreal and Napoléon Leduc, also of the same place, in his quality cf curator duly appointed to the substitution created by the will of Dame Z é Crevier, wife of Jean Baptiste Beaulieu, in her li ctimeof the same place, made ou the seventeenth day of May, oue thousand eight hundred and ninety-lour, before Mtre.C.S.T.ssé, notary, and her codicile made on the twentieth day ot May.one thousand eight hundred and ninety-four, before the same notary, are Defendants, ordering the licitation of a certain immoveable described as follows, to wit : A farm or lot of land situated on la Co-o du bas de Saint Laurent, in the parish of Saint Laurent, known aud described as being number t hree hundr.d and sixty seven (No.367), on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Laurent\u2014 with the buildings thereon erected ; bounded in front by the highway.The immoveable above described will be put up to auction and adjudged and sold to the last and highest bidder, on FRIDAY, the SEVENTH day of JUNE next, at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon, sitting the court, in the practioe room of the court house, in the city of Montreal ; subject to tha chargée, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and that any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be 844 être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition a tiu de conserver devra être déposée dans lea six jours après l'adjudication ; et à défaut par les partie de dé p.«or les dites oppositions dans le délai prescrit par Jo présent, elles seront forcloses du dioit de le faire.BEAUDIN, LORANGER & ST.GERMAIN, Avocats du demandeur.Montréal, 30 avril 1907.1479.2 [Première public ition, 4 mai P'07.] Ventes par lu Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par L> present aonne 40e n TERRES et HERITAGES sous-meuuoiiue.ont été saisis, et seront vendus aux temps >t tieu> respectifs tel que mentionnés plus bas.MANDAT DU CURATEUR.Cour Supérieure\u2014 District d'Arthabask 1 Arthabaska àsavoit:\\~| N ke VALERE HEBERT No 206.jl lailli ; et V.E.PARADIS, curateur.Conformément à l'article 879 C.P.C.Un certain lopin de t«-Tre ou emplacement sis et situ.' dans le vil age de Kinsgville, maintenant Tin t-foid Mints, fa'smi partie du lot numéro vingt-six du cinquième ra g du canton de Thetford, et ci-devant connu et oésigné comme étant le lot numéro trente-neuf, du plan fait par F.O.A.Legendre, arpenteur provincial, en ectobre mil huit cent quatre vingt-sept, actuellerm nt connu et désigné comme étant le lot cadastral numéro trois cent trente-deux (No 332), du dit villnge de Kingsville \u2014 avec les hausses dessus construites, circonstances et dépendances, de la contenance le dit lot de cinquante p eds de front sur cent p.eds de profondeur.Sujet à l'échange d'une pointe de terre appartenant au dit lot de huit pieds de front au nord ouest à la rue sur la moitié de la profondeur du dit lot contre une semblable pointe de terre à prendre sur le lot numéro 40, du dit plan, ou sur le lot cadastral No 333, le tout suivant les titres.Sujet, le dit immeuble, au paiement d'une rente foncière annuelle de six piastres à la King Asbestos Mines Company.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint Alphonse de Thetford, le VINGT-SIXIEME jour de JUIN 1907, à NEUF heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 21 mai 1907- 1677 .[Première publication, 25 uni 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.< our supérieure.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir : ( EORGE BEGIN, Deman-No 470.f VT deur ; contre JOSEPH BL\\ls.Défendeur.Une terre sise et située daus le douzième rang du canton de Shenley Sud, étant les deux-tiers nord-ouest du lot numéro trente-cinq (35), de la division primitive, et maintenant connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trente-cinq (35) made to the sail licitation must be filed on the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and that any opposition lot payment must be filed within six day after the adjudication; and failing the parties to fyle such oppositions within the delays hereby mentioned, they will be forclosed from so doing.BEAUDIN, LORANGER & ST.GERMAIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 30lh of April, 1907.1480 [First published, 4th May, 1907 ] Sheriff's Sales\u2014Arthabaska \\ PUBLIC NOTICE m nereny given u«.t tne undermentioned LANDS and TEN E ME a » .our.seized, and will be sold at r.he rosjmctiv.j tm * a id places mentioued hune* , CUR \\TOR'S WRIT.Superior Court - District of Arthabaska.Arthabaska, to wit :\\T N he VALERE HEBERT, No.205.J_L insolvent, and V.E.PARADIS, curator.In conformity to article 879 C.C.P.A certain lot* of land or emplacement lying and being in the village of Kingsville, now Thetford Mm.s, formiug part of lot number twenty six of the fifth range, township of Thetford, and heretofore known and described as being lot number thirty nine of the plan made by F ().A.Legendre, provincial surveyor, in October, eighteen hundred and eighty seven, actually known and described as being cadastral lot number three hundred and thirty two(332), of said village of Kingsville\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, containing said lot fifty feet in front by one hundred feet in depth.Subject to the exchange of a land poiut belonging to said lot of einht feet north westerly, to the street by the half of the dep'h thereof against a like land point from lot number 40, of said plan or cadastral lot No.333, the whole as per titles.Subject, the said immoveable, to the payment of an annual rente foncière of six dollars to the King Asbestos Mines Company.To be sold at the parochial church door of Saint Alphonse of Thetford, on the TWENTY SIXTH day of JUNE, 1907, at NINE o'clock in the forenoon.P.L TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, 21st May, 19f'7 1678 \u2022 [First published, 25th May, 1907.] Sheriff's Sales\u2014Beauce j 1UBLIO NOTICE is hereby given that the un-jt dermentloned LAJNDSauaTu.NEMh.fi c t»»e-been seize-d, and will be sold at the respect>v tau* -»nd places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Beauce.Beauce, to wit : I g^i FORCE BEGIN, Plain-No.470.( VJT tifl ; against JOSEPH BLAIS, Defendant.A land situate and being in the twelfth range of tho township of Shenley South, being the north west two thiids of lot number thirty-five (35), of the primitive division, and now km.wo and described as forming part of the lot number thirty five (36), 845 du dit rang, sur lus plan et livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Beauce, pour le dit canton de Shenley, contenant 07 acres de terre eu superficie, plus ou moins, et ainsi bornée : des deux bouta aux lignes rectangulaires du dit.rang, d'un côté au ters sud du dit lot trente-cinq (36), de l'autre cô^é au lot numéro trente-nx (3b) du dit rang \u2014 avec bâtisses dessus construite-, eue instances et dépendances.A l'exception d'u ¦ mou.in sis et situé sur la dit» terre, à environ 60 à 60 pieds de la ligne d * division des lots trente cinq (35) et trente-six (36), des dits douzième et treiz ème rangs de .Shenley Sud, et à environ trois arpeo's du chemin entre les douz ème et treizième rang* du susdit canton, circonstances et dépendances., 2° Une terre sise et située dans lo douzième rang du canton de Shenley Nord, étant le quart sud-est du lot numéro dix-neuf (19),de la division primitive, et maintenant connue et désigné comme fa suit partie du lot numéro dix-neuf A (19 A).du dit rang, sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Beauce, pour lo dit canton de Sheoley.contenant 50 acres de terre eu superficie, plus ou moins, et ainsi bornée : des deux bouts aux lignes rectangulaires du dit rang, d'un côté par le terrain de Georges Toulouse, et de l'autre côté par celui de Céline Thibodeau\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf à distraire de la dite terre : un emplacement mesurant 72 pieds de front sur 90 pieds de profondeur, et ainsi borné : en front pir le chetni.i dans le trait quarré entre les douzièmo et treiz «vue rangs des trois autres côtés par le terrain de Joseph Biais; le dit emplacement so trouvant environ à moitié chemin des lignes de chaque côté du terrain du dit Joseph Biais et à l'endroit où il est clôturé et occupé par les commissaires d'écoles \u2014avec hausses dessis construit-je, circonstances et dépendances.3° Un morceau de terre de 30 acres en superficie, plus ou moins, «t faisant pir ie des lots numéros trente Bept A (37 A), trente-sept B (37 B), trente huit A (38 A), trente-huit B (38 B), et trenteneuf, pour le treizième rang de Shonley Sud, et ainsi borné : en front pir le chemin public du douz è ne rang,et en profondeur à une petite rivière\u2014citconstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Ephrem de Tring, le VINGT-CINQUIEME jour de JUIN prochain l'J07, à ONZE heures de l'avant midi.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.Vidage Saint-Joseph, Beauce, 20 mai 1907.1657 [Première publication, 25 nui 1907 ] I V m> to '«tirim % : f)u.«» Alder vs Weissmau, 839 : Brodeur vs Avard, 816 ; Charbonneau vs Leclaire, 8.\"7 ; Corber vs Lechner, 837 ; Deslongchamps vs Lepage, 838 ; Fleisher vs Goldshleger, 837 ; Gauthier vb Lessard, 836 ; Laframboise vs Légaré, 836 ; Lambert vs Drouin, 837 ; Lambert vs Picard, 838 ; Landry vs Lallier, 838 ; Leblanc vs Mercier, 838 ; Perras vs Lafrançois, 839 ; Poiriau .vs Papineau, 839 : Poulin vs Maheux, 838 ; Sancho vs Leduc, 837.Action in separation as to bed and board : \u2014 Dme Corriveau vs Corriveau, 837.Advertiser* :\u2014Notice to :-Respecting not ces,etc, 829.Notice :\u2014American Express Coy, 831.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 834 ; Legislative Co
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