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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-08-03, Collections de BAnQ.

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[" No 31.1103 Vol.XXXIX Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.59 PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 AOUT 1907.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd AUGUST, 1907.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi « jeudi de chaq e semaine, ne seront pas publiés lans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais Ians le numéro subséquent.2393 Nominations GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2304 Appointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU- His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR VERNEUR.par ordre en conseil, en date du vingt : has been pleased, bv order in council, dated the juilletl907.de nommer MM.Théodore Gervais, j twentieth of July.1907, to appoint Messrs.Théo-mé lecin, de Berthierville, K'dgar Turgeon, méde-| dore Gervais, physician, of Kerthierville, Edgar cin.de Saint-Jean de Matha, ei J.Romuald Picard, i Turgeon, physician, of Saint Jean de Matha, and médecin, du village de Charlemagne, conjointement, J.Romuald Picard, phyj.cian, of the village of iur le district de Joliette.Charlemagne, joint coroner for the district of Jo- coroner pour Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-quatre juillet 1907, de nommer MM Iaaï > Préfontaine, négociant, Charles F.Smith, industriel, H >-noré Gervais.avocat et conseil en loi du Roi, et député à la Ch »n?bre des Communes du Canada, Joseph Contant, négociant, et Honoré Mercier; avocat et échevin, tous membres de la Chambre de Commerce du district de Montréal, membres de la corporation de l'Ecole des Hautts Etudes Commerciales de Montréal.2381 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conned, en date du nette.2380 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR h'»8 been -pleased, by order in council, dated the twenty fourth of July, 1907, to appoint Messrs.Isa'io Préfontaine, trad r Ch tries F.Smith, manufacturer.Honoré G.-rviis, advocate and Kings Counsel, and a member of the House of Commons of Canada, Joseph Contain, trader, aid Honoré Morcier, advocate and alderman, all members of the Cnamber of Commerce of the district of Montreal, members of the corporation of \" L'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Montréal \".2382 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, 1 y ord
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