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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 36)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-09-07, Collections de BAnQ.

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[" No 86.1235 Vol.XXXIX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTB PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBKC QUEBEC, SAMEDI, 7 SEPTEMBRE 1907.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus apron midi ie jeudi de chaq e semaine, ne seront pas publiés 'ans la Omette Officielle du samedi suivant, mais lins le numéro subséquent.2393 Nomination PROVINCE OF QUEBEC VUEBEC.SATURDAY, 7th SEPTEMBER, 1907.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received After noon on Thursday of each week, will not be published in the Officiai Gazette of the Saturday following, but in the next number.2301 Appointment Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en cous-il, en dite du seise août 1907, de nommer \"»'.Arthur Benjamin Cruchet, agronome, de Saint Hypolite, dans' le comté de Terrebonne, juge de paix en vertu des dispositions de l'article 2572 des S.R P.Q., avec juridiction sur les districts de Terreboune et Joliette.2693 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de îévcquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du uix-huitième jour d'avril 1907, pour la paroisse de Saint-Bernard de Lacolle, et de nommer par commission en date du vingt six a -fit 1907, MM.Moïse Thibodeau, Jérémie Grenon, Wehceslas Grégoire, Richard Robertson et Noé Racine, cultivateurs, commissaires de la dite cour.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par commission en dite du vingt-huit( août 1907, d'établir une cour pour la décision soin- j maire des petites c iuses pour la paroisse de Saint-Léonard d'Aston, dans le comté de Nicolet, et de nommer MM.Edmond Béliveau, marchand, Jean His Houor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased,by order in council,dated the sixteenth August, 1907, to appoint Mr.Arthur Benjamin Cruchet, farmer, of Saint Hypolite, in the county of Terrebonne, a justice of the peace under and in virtue of article 2572 of the R.S.P.Q.with jurisdiction over the districts of Terrebonne and Juliette.2694 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the eighteenth day of April, 1907, for the parish of Saint Bernard de Lace .I h-, county of Saint John's, and to appoint, by commission, dated the twenty sixth day of August, 1907, Messrs.Moïse Thibodeau, Jérémie Grenon, Wenceslas Grégoire, Richard Robertson and Noé Racine, farmers, commissioners of the said court.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by commission dated the twenty-eighth of August, 1907, to appoint a court for the summary trial of small causes for the parish of Saint Leonard d'Aston, in the county of Nicolet, and to appoint Messrs.Edmond Béliveau, merchant, Jean 1230 Louis Blanchef.e, rentier, Henri Hébert, marchand, Joseph Abraham Fleury, marohand, Gédéon Doucette, maire et cultivateur, et Napoléon Fleury, cultivateurs, commissaires de la dite cour.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour- la décision sommaire dos petites causes pour la paroisse de Saint-Cuihburt, dans le comté de Bef« thier, et de nommer par commission en dato du vingt-six août 1907.MM.Pacifique Fafaid, Auaolet Comartin, Georges Sylvestre, Louis Courchèue, Philippe Rochette, Wit y Robillard et Anselme Roberge, cultivateurs, de Saiut-Cuthbert, commis \u2022aires de la diie cour.261» 1 Proclamations Canada, | Province de | L.A.JETTK Québec.J (L.s.| EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi d, Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.a tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Saltjt : PROCLAMATION.Lomkr Gouin, 1 ATTENDU que Procurmr-Qeneral.) ~\\ sur présentation au conseil municipal du comté de Saint Maurice, d'une requête des deux tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans les municipalités ds Saint-Bonif^ce Shawenegan et de Sainte Flore, dans le dit comté, dans Notre province de Québec, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, le dit conseil du dit comté de Saiut-Maurioe a nommé Mtre Jules E.Marchand, surintendant Bpécial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit conseil un rapport mentionnant le ni unbre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et attendu que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué sans amendements par le conseil du susdit comté.Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport.A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Code Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, savoir : Tout le territoire berné comme suit, savoir : La municipalité du village de la Baie de Shawe-ncgan, dans le comté de Saint-Maurice, est un dé iiembremetit des municipalités des par isses de Saint-Bonifaoe de Shawenegwi et d- Sainte Flore, dans îe même comté.Formant une éteudua d'environ cent auixsnte-quii ze (176) acres en superficie, le périmètre du territoire du dit village eBt décrit eoniino suit, savoir : Partant du point où aboutit à la rivière Saint.Maurice la ligue entre les lots numéros deux et trois (2 et 3), dans le rang B, du cadaBtre| othcielde la paroisse de Saint-Boniface de Shawenegand ; e | L'uis Blanchctte, rentier, Henri Hébert, merchant, Joseph Abrah tin Fleury.merchant, Godeon Doucette, mayor and fariner, ar.d Napoléon Fleury, farm.tr, commissioners ol the said court.BHi Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes for the parish of Saint Cuthbert, in the c >unty of Bert hier, and to appoint by commission dated the twerty sixth da) Ot August, 1907, Mossrs.Pacifique Fatard, Anaclet Comartin, Georges Sylvestre, Louis Courchèue, Philippe Rochette.Willy Robillard and Anselme Robergt, farmers, of Saint Cuthbert, conmiiRsmmin of the said court.2602 Proclamations Canada, i '1 ruvince of L.A.JETTE Quebec.J IL S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God.of the Unite.Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the S, as, King, Defender of the Faith, Emperor of India.I'o all to whom these presents shall come or whon the same may concern\u2014Greeting PROCLAMATION.Lomkr GoriN, I ll^HEREAS, ob pre-Attomey General.J \\\\ sentation to the municipal c >uncil of the county ol Saint Maurice, of a petition from the two-thirds of the municipal electors who are at the same time proprietors residing in a certain territory therein mentioned, situated in the municipalities of the parishes of Saiut Boniface of ShaweDBgad and of Sainte Flore, in the said county, in Our province ot Quebec, praying for the erection of this territory into a village municipality, the said council of the said county of Snint Maurice has named Mr.Jules E.Marchand, special superintendent charged to visit the said territory, to establish the number of houses thereon erected and inhabited, and to make a report on the said petition : And whereas the said special superintendent has made a report to the said council mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limits which, in his opinion, should be assigned to the territory hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpents in extent ; And whereas the said report of the said special superintendent has been homologated without amendments by the council ot the aforesaid county.And whereas the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, approved this said report ; NOW KNOW YE, that, under the authority of the Municipal Code of Our said Province, We do hereby declare that the said territory, to wit : All the territory bounded as follows, to wit : The municipality of the village of Shawsnegan B.iy, in the county of Saint Maurice, is a dismemberment of the municipality of the parishes of S tint Boniface of Shawenegan and of Sainte Flore, in the Bame county.Occupying an extent of about one hundred and seventy five (176) acres in area, the perimeter of the Baid territory of the said village may be described as follows : Starting from the point on the river Saint Maurice where the line between the lobs numbers two and three (2 and 3), in the range B, of the official cadastre of the parish of Saint Boniface of Shawe- 1237 là, ver» le nord-ouest, u«ie distance de neuf cent cinquMiiiti (950) pied» anglais mesurée sur ladite ligne ; dn là, suivant la direction astronomique nord quatoize degrés quarante-cinq minutes est (N.14° 46' E ), mille six cent vingt-cinq (1626) pieds anglais, plus ou moins, sur une ligne droite, juuqu'à l'axe d'un pati.il luisseau qui .ses eaux da'is la rivière Shawenegan, près du pont actuel jeté sur cette rivière, vis-à-vis le lot numéro six cent vingt-trois (623), du cadastre officiel de la i-arutsse de Sainte-Flore ; de là, dans une direction générale est, l'axe du dit pi tit ruisseau, jusqu'à un p-unt situé à une distance de trois cent quatre ving:-douze (392) pieds anglais mesurée dans une direction nord soixaute-neuf degré* tronte-cii-q miuutis ouest (N.69* 35'O.), astronomique, depuis le coin nord-ouest du susdit pont ; de là, la di*e distance Bur la course sul soixante-neuf degrés trente cinq minutes est (S.69° 3 V K.) astronomique, jusqu'au dit coin, sur la rive droite de la rivière Shawene-gan ; de là, cette riv \\ en descendant la dite rivière, jusqu'à U rencontre de la rive droite de la rivière Saim - Maurice, puis cette dernière rive do la dite rivière Saint-Maurice, jusqu'au point de départ, sera détaché des municipa!ités de Saint-Boniface de Shawenegan et de Sainte-Flore, et formera une municipalité séparée sous le nom de \"la municipalité du village de la Baie du Shawenegan,\" à partir de ce jour.Et par les présentes Nous faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit village de ia Baie du Shawenegan, une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autreB que les présentes pourront concerner jont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.i£> Foi de Quoi, Noub avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sik LOUIS \\.JETTE, Cheva-lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint - Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-SEPTIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Sei-gneur mil neuf cent sept, et dans la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 2689 Secrétaire de la province.Canada, \\ Province de [ L.A.JETTE.Québec, j L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers.Défenseur de a Foi, Empereur des Indes.K Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers législatifs *e la Province de Québec, et à Nos Membres élus pocr lervir dans l'Assemblé-.Législative de Notre libe Province, sommés et appelés aune Assemblée le 1» liégislature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en N otre Cité de Québec, le VINGTIEME jour d'AOUT dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent sept, et à chacun de vous\u2014Si lut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québeo, se trouva convoquée 'negan ends ; from thence, to the north west, a distance of nine hundred and fifty (950) fset english measured on the said line ; from thence, following a direction astronomically north fourteen degrees, forty fi\"e minutes east (N.14\" 45' E.), one thousand six hundred and twenty five (1625) feet, english measure, m ire or less, on a Btraight line, to the axis of a little stras i which empties into the liver Shawenegan, u >ar .he sexual bridge built on that river, opposite lot number six hundred and twenty three (623), of the official cadastre of the parish of Sainte F'lore ; from thence, in a general eist direction, the ax- - of the said stream, to a point situate a distance ot three hundred and ninety two (392) feet english, measured in a direction north Sixty nine degrees thirty five minutes (969\" 35' W.), astronomically, from the north west corner of the said bii'ge : froiu-ihence, the aaid distance on the southern course sixty nine degrees thirty five minutes east (N.69° 36' E.).astronomically, to the said corner, on the right buik of the river Shaweneg*ii ; from th.moe.tliisj Lark, going down the said nv»r, to is b.t iso lion with the right bank of the river Saint Maurice, to then this latter bank of the said river Saint Maurice to the starting point, Hi.11 be detached from the municipality of the i.arishes of Saint Boniface of Shawenegan and of Sainte Flore, and shall form a separate municipality under the name of \" the municipality of the village of Shasenegai: I; y ', from and after this date.And We do hereby make, constitute, erect and declare the said village of Shawenegan Bay, a village municipality, in conformity with the provisions of the municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our MoBt Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.' At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY SEVE NTH dayof AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, and in the seventh year of Our Reign.By order, L.RODOLPHE ROY, 2690 Provincial Secretary.- Canada, | Province of [ LA.JETTE.Quebec.J [L.S.1 * EDWARD THE SEVENTH, by me Grace ot God, ot the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of Tndia.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our sai4 Province, at Our City of Quebec.onthe TWENTIETH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, you and each of yo>i\u2014Greeting.PROCLAMATION % 1 HERE AS the Meeting of the Legislature of in e Y J Province of Quebec, stands prorogued to the 1238 pour 'e VINGTIEME jour du moi* d'AOUT uiil neuf cent sept, auquel temps voua étiez tenus et (I voua était enjoint d'être pré tenta en notre rite I» Ouéhee * sachez maintknjbt que, pour diverse causes et considérât inns, et pour la plus grande aiae et la plus grande commodité de Nos bien-aimés sujet», Nous avons cru convenable, Sar et de l'avis de Notre Conseil Exécutif e la Province do Québec, de voua exempter, et chacun de voua, d'être présents au temps attrait, voua convoquant et par ces présentée v-.tj .ijoi gnan ., et à chacun de vom, de voua trouver «vec nous,en notre Législature de Notro dite Provnie.i n Notre Cité de Québec, le VINGT-HUITIEME jour du nom de SEPTEMBRE piochaiu, a > agir MB me de droit.Ck à quoi voi's ns devez manquer.En Foi de Quoi, Noub avons fait rendre noB présentes LettreB Patentes, et à icelles t'ait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DEUXIEME jour d'AOUT, dans l'année deNotre-Seigneui, mil neut cent sept, et daiiB la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.2699 Québec Avis du Gouvernement Avis est donné bu public qu'en vertu de la loi dos compagnies de Québec, 1997, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, eu date du vingt-huit août 1907, constituant en corporation MM.Joseph Alphonse Bégin, notaire, de îa ville de Windsor Mills, Edmund William Tobin marchand de bois, Joseph E.Tobin et John Patrick Tobin, gérants de moulins, de la ville de Bromptonville, JoBeph Gagnon, marchand, du village de Saint Georges de Beauce, Homère Fautcux, régistrateur, de la ville de Beauceviile, Napoléon Pierre Tanguay, commerçant de bois, du village de We.don, Char es A.Sylvestre, niaichand, du canton Ham Sud, Olivier C.Morissette, Frai k McCrea, commerçants de bois, Donal O.E.Denault, marchands, de la cité de Sherbrooke, dans le but de taire le commerce de bois, acquérir, développer et utiliser des pouvoirs hydrauliques et éltctriqueB, dans le comté de Lévis, acquérir et construire des propriétés immobilières et mobilières, à ces uns louer, vendre et acheter ou autrement aliéner ou acquérir les dits pouvoirs et les dit> s propriétés selon que bon leur semblera, le tout Bujet aux lois actuellement eu force ou qui deviendront en force en cette province, sous le torn de \" Chaudière Lumber Company \", avec uurapital total de cinquante mille piastres (§50,090.OtT/, uivieé en cinq cents (500) actions de cent piastres ($100 00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce trentième jour d'août 1907.L.RODOLPHE ROY, 2695 Secrétaire de la province.TWENTIETH day o* the month of AUGUST ' one thousand nine hundred and seven, a' whio* I time, at Our City of Quebec, yon were held and j constrained to appear : Now Know Ye, that for divers caus< a and com i-deratious and taking into consideration the gresi e.iee and convenience oi Our loving subjects, e have thought ht, by and with the advice of Oi-i Executive Council of the Province of Ouebeo, *' relieve you and each of you, of your attendance at tl e rime aforesaid, hereby convoking and by these pies, oca enjoining you md eaoh of you, that r concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would aflect the rights or property of other parti* s, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Ojficud Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper n the english, ami one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case fora period of at least one month, during the interval of time betweeu thd close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014itefore any petition praying for leave or bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persona intending to petition for wuch bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also , whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimensions for tho same.60.\u2014The expenses and costs attending, on private bills giving an exclubive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending or enlarg- ou pour amender ou étendre des aces antérieurs, ) ing any former acts, in such manner as to confei de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne \" doivent pas retomber sur le public ; conséque.nment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de doux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exempt ores en français et 100 en ¦ n
de

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