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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 42)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-10-19, Collections de BAnQ.

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[" No 42.1407 Vol.XXXIX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBEC QUEBEC, SAMEDI, 19 OCTOBRE 1907.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi avivant, mais dans le numéro subséquent.2393 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec.17 net.bre 1907.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de nommer : MM.Charles Devlin, d'Ay'.mer, et Louis Alexandre Taschereau, K.C, de Québec, membres du Conseil Exécutif de la province de Québec.Ii a aussi plu à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur de nommer : L\"houorab!e William Alexandei Weir, K C, Trésorier de la province ; L'honorable Charles Devlin, ministre de la Colo nisation, des Mines et des Pêcheries ; et L'h utorable Louis Alexandre Taschereau, K.C, ministre des Travaux Publics et du Travail.GUSTAVE GRENIER, 3167 Greffier du Conseil Exécutif.Proclamations PROVINCE OK QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 19Ji OCTOBER, 1907.GREY.[L.S.] CANADA.EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des poaaessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles courront concerner,\u2014Si lut : GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday-following, but in the next number.2304 , EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 17th October, 1907.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.His Honor the Lieutenant Governor has been pleased to appoint : Messrs.Charles Devlin, of Aylmer, and Louis Alexandre Taschereau, K C, of Quebec, members of the Executive Council of the province of Q tebec.His Honor the Lieutenant-Governor has also been pleased to appoiut : The Houorablo William Alexander Weir, K.C, Provincial Treasurer ; Ths Honorable Charles Devlin, minister of Colonization.Mines and Fisheries ; and The Honorable Louis Alexandre Taschereau, K.C, minister of Public Works and Labor.GUSTAVE GRENIER, 3168 Clerk of the Executive Council.Proclamations GREY.[l.S.] CANADA.EDWARD tub SEVENTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britainand Ireland and of the British Dominions beyond the seaa Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern,\u2014 Gkketi.no : 1403 f PROCLAMATION.A.B.A Y LES WORTH, | 4 TTENDU qu'il a plu Piocuronr Général, \\ j\\ *u L>ieu Tout-Puis-Canaia.J saut, dan» sa bonté ex trême, d'accorder au Canada cette année- une abondante moisson et d'autres bienfait»,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bi< niait» que partage Notre population tout etitièee, doivent être reconnus d'une manière solennelle cr publique- ; et Nous avons fixé,et lixous parles présente», par et de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, jeudi le-trente-unième jour d'octobre prochain, comme jour d actions de grâces pour remercier lu Dieu Tout -Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-aimé» sujets du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De ce qui précède Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par Its présentes requis d'en prendre avis et d'agir en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin.Notre Très tiuèle et Tiè* Bien aimé Cousin le Très Honorable Sir Albert Henry George, Comte Ore y, Vicomte Howhk, Baron Grey do Howick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie du Royaume-Uni et Baronnt-t ; Chevalier Grande-croix de Notie Ordie TrésdistinguédeSaiiit-Michelet Saint-George, etc., etc., G.uvern*>ur Général et Commandant en chef de Notre Dominion du Canada, A Notre Hôtel du G ¦«uverneinent.en Notre cité d'OTTAWA, ce VINGT-TROISIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Se-igueur, mil neuf cent sept, et de Notre Règne la septième.R.W.SCOTT, 2963 Secrétaire d Etat.Canada, i Province de [ L.A.JETTE Québec.J [L.S.| - EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi d* Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des l;ide».A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salct : PROCLAMATION.I.omer G u in, ) 4 TTENDU qu'il Frvcureitr-GéiLéial./ _^\\^ a plu au Dieu Tout-Puissant, dans sa bonté extiême, d'accorder cette année à la province de Québec, une abondante r jcolte et d'autres bienfaits ; .En conséquence; Nous avons cru que ces bienfaits que partage notre population toute entière doivent être reconnus d'une manière solenuolle et publique ; et nous avons fixé, pur et de l'avis du Conseil Exécutif de Noue province .te Québec, .JEUDI, le TRENTE ET UNIEME jour uOuToBRE courant, 1907, connue JOUR D'ACTIONS DE GRACES pour remercier Dieu T.ut-1» iftSaut de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder à ia province de Quebec durant la présente année, Et noua invitons tous nos biens aimés sujets de Notre l'i'V.no.u.j Québec d'observer le ait jour connu ; | m u'açtiôlis de u, â-.s.uo tout ce que Uoaius tous ^«os léaux sujets et io la au aye quo lea présentes pourront concerner eo it requin de prendre connaissance et de se con-lUtttf en conséquence.Ejh Foi Dît Qioi, Nous avons fait rendre Nos présente» Lettres-PateiiteB, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite A PROCLAMATION.A.B.A Y LES WORTH, ) \\\\J H E R E A S it has Attorney General, > VV pleased Almighty Canada.j God, in His Great Good- ness to vouchsafe tin* year i nto Our Dominion of Canada, a bountiful harvest and other blessings,\u2014 We, therefore, « onsidering that there blessings enjoyed bj Our people throughout the said Dominion do call for a solemn and pub'ic acknowledgment, have thought fit, by and with the advice of ^ur Privy Council for Canada, to appoint, and We do appoint Thursday, the thirty first day of October next, as a day of general thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Caunda has been favoured this year ; and We do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day of General Thank?giving Of all which Our loving »ubj< cts and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made l'atent and the Great Sea! of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Tmsiy and Right Well beloved Cousin the Right Honourable Sir Albert Henry G oroe.Fahl Grey, Vis-count Howick, Baron Grey of Howick, in the county < f Northumberland,in the Peerage of the United Kingdom, and a Baronet ; Kuigfit Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., etc , Governor General and Commander in Chief of Our Dominion of Canada.At Our Government Hou e.i n OurCity of OTTA WA, this TWENTY THIRD day of LEt'TEM-BER.in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, and in the seventh year of Our Reign.R.W.SCOTT.29G4 Secretary of State.Canada, ) IrovinceofV L.A.JETTE Quebec.J EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the Unite'- Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, .King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these present* shall come or wh« m the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION.LoMEit Got in.\\ \\ir H E R E A S Al-Aitmncj General.J \\?mighty God has been pleased, in His extreme goodness, to grant this year, an\"abundant harvest and other blessings to the province of Quebec : We, therefore.Considered that these blessings enjoyed by Our entire population call for a solemn and public acknowledgment ; accordingly.We have fixed, by and with the advice T»f the Executive Council of Our province of Quebec.THURSDAY, the THIRTY FIRVr day of OCTOBER instant, 1907, as a DA Y of GENERAL THANKS-GIVING to Almighty God for the bom.iiful harvest and other blessings which He lia» been pleased to grant to the province of Quebec during tint ye ir.And We do invite all Our loving subjects of Our province of Quebec eo observe the said day of general thanksgiving.Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Wherkok, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of 140*J Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE.Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TROISIEME jour d'OO-TOBRE, dans l'année de Notre-Sei-gnour mil neuf cent sept, et dans la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 3019 Secrétaire de la piovince.Canada, \\ Province de \\ L.A.JETTE.Québec.J L.S.j- KDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume -Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, e*-, des possession» britanniques au-delà des mers.Défenseur de a Foi, Empereur des Indes.* N'»a Très-Aimés e'.Fidèles Couse:lier» Ligi'Utite \\t- la Province de Québec, et à Nos Membre» ému «¦tir servir dani» l'Assemblée LeVelative de Notre l Province, sommés et appelés à une Assemblée f* U Législature rte Notre dir.©/ Province, qui devait se tenir et avoir lien an Notre Cité de Q.-heo.e VINGT-HUITIEME jour ae SEPTEMBRE dans l année de Notre-Seigneur, mil neuf oent sept, et à chacun de vous\u2014Sa lut.PROCLAMATION.ATTENDU que i'aaseuiblée delà Legislature de ta province de Québec.«e trouva convoquée DotK 'e VI N^T-HUITIEME jor.r du mois de SEPTEMBRE nil aeut cent sept, iuqu«l temps >ous étiez tenus it il /ou» écait enjoin' d'è'-re \\it cy Order de 1907, lequel deviendra eu vigueur le 1er janvier 1908 :\u2014 Aucun r he val, âne ou mule amené à la Grande-Bretagn* os4ihle, donner avis du fait que le cheval, l'âne, ou la mule est ainsi malade ou soupçonnée à un constable de la ion¦ \u2022 coustahalaiie pour le district dans lequel se trou v.* ou se trouvait le cheval, l'âne, ou la mule ualade ou souoç muée.(2.) Chique per ion ne autorisée à équarrir des chevaux qui a en sa possession le csdivr» d'an cheval, d'un âne.ou d'une mule malade ou soupçonnée, devrt, avec toute la diligence possible, donner avis du fait à un constable de la force c««ns-tahuhtire dudistr et dans lequel se trouve le cidavre.(.''¦) Eu recevant l'avis le constable devra immédiatement en informer l'inspecteur de l'autorité locale, et ce dernier en fera rapport saus délai à ^autorité locate et aussi â l'officier de santé du district dans lequel l'animal est mort -u a été équ»rri ou dans lequel le cadavre était lors de l'avis.(4) Lira pue l'avis de la maladie concerne le cidavre d'un annuel q u est m>rt ou a été piarri dans le district d'une autorité locale autre quo cede de l'autorité locale qui a reç i l'avis, cette dernière Uevra ira nédiatemenr.informer l'autre autorité lo-ede de la réception de l'avis.Vins ec.eur devra agi* immédiate ment.4.L'inspecteur d'une autorité l>»cale.en recevant ei une manière queléOttOUt l'inlormation de l'existence supposée de maladie, ou qui a raisonnablement lieu de soupçmner l'existence de maladies, devra avec toute la diligence possible ee tondre à l'enlroit où la maladie existe, ou est soupçonnée exister, d'après l'informati n qu'il a reçue, et là et ailleurs il mettra en vigueur et remplira tous les pouvoirs et devoirs qui lui incombent en sa q 'alité d'inspecteur en vertu de l'Acte de 1894, ou du présent arrêté.Avertissement public de l'existence de la nudadic.5.\u2014(1.) L'autorité loctle paut, si elle le juge à propoB, avertir le public au moyen de placards, annonce, ou autrement» de l'existence de la maladie dans toute écurie, Iâtirneut, dump, ou autre endroit, avec ou sans une description particulière de l'endroit, à son choix, et Continuera « t avertissement tant que durera la maladie, et d un le cas d'uue écurie, hâ huent, ou autre endroit semblable, jusqu'à ce qu'il ait nettoyé et désinfecté.(ï)\u2014Pers mue n'aura le droit (sans autorisation ou excuse) d'enlever ou d'effacer un tel placard.Eunarrissag* des animaux mdades.6.Une autorité locale \u2022 devra avec toute la diligence possible faire abattre tout clt-v.il, âne, ou mule qui est malade.Détention et traitement des animaux qui ont été en contact avec des animaux malades ou soupçonnés de maladie.7.\u2014(1.) Les dispositions du prêtent article s'appliqueront à tout cheval, â.no, ou mule qui est soupçonnée, ou qui est ou a été en contact, ou dans la même écurie, bâtiment ou champ, ou autre endroit, av.ic un cheval, uu âne, t>u une mule qui était alors malade.(2.) L'autorité locale iuut faire signifier un avis (en la ternie donnée dans la première annexe du présent an été ou au menu effet) au propriétaire ou à la personne en charge d'un animal auquel s'applique le présent article, exigeant la détention de l'animal dans l'écurie, le bâtiment, le champ, ou autre endroit, où se trouve l'animal à la date de la Notice of Disease.3.\u2014(1.) Every person having or having had in his possession or under his charge any diseased or suspected horse, ass, or inule shall with all practicable spi-ed give notice ot the fact of the hoise, aas.or mile being or having bien ho diseased or suspected to a constable of the notice force for the police area wherein tho diseased or suspected horse, ass.or mule is or was.(2.).Every person licensed to slaughter horses who has in h's possession i c ire is>> of any diseased or suspected horse, ass, or mule slull with all practicable speed give notice of tint fact to a constable of the notice force for the police area wherein the caresse is.(3.) The constable receiving the notice shall forthwith give information of tne receipt by him of the notice to an Inspector of tho Local Authority, who shall forthwi h report the same to the Authority, and also to the Medical Officer of Health of the S winn y District in which the animal died oi -.v is slaughtered or in which tho carjasu was at the time of the notce.(4.) Where the notice of disease relates to a ctrcise of an animal that- has died or been slaughtered in the district of a Local Authority ot h r than the Local Authority which rece ves the notic», the latter sh ill forthwith inform the othor I.' c il Authority of the rec dpt of the notic \u2022.Duty of Inspector to ately 4.An Inspector of a Local Authority on receiving in any manner whatsoever information of the supposed existence of disease, or having reasonable ground to suspect the existence of disease, shall proceed with all praticah!/sp sed to the place where the disease, according to tne information received by him.exists, or is suspected to exist, and shall there and e'sewhere put in fore* and discharge the powers and duties conferred and imposed on him as Inspector by or under the Act of 1894, and this Order.Public Warning as to Existence of Disfise.5 \u2014 (1.) The f-'cal Authority m*y if they think fit give public warning by placards, advertisement, or otherwise, of the existence of disease in any stable, building, field, or other place, with or without any particular description thereof, as they think fit, and may continue to do so during the existence of tludisi-a.se, an i, in case of a s:able, building, or other like place, until the same has been cleansed and disinfected.(2.) It shall not be lawful for any person (without authority or excuse) to remove or de'ace any such placard./ - slaughter of Dis ased Animais.(I.A Local Authority shall with all practicable speed cause to be slaughtered any horse, asB, or mule which is diseased.Intention (nul Treatment of Animals in Contact with Disease or ànspen tid of Disease.7.\u2014(1 ) The provisions of this Article shall apply to any horse, ass.or mule which is suspected, or which is or has been in contact, or in the same stable, building, filed, or other place, with a horse, ass, or mule which was thon disease!.(2) The Local Authority -nay cause a Notice (in the Form A set firth in the First Schedule to this Order or to the like effect) to bo served on the owner or person in charg ; of any animal to which this Article applies, requiring 'ho detention of the animal in the stable, buildifg, field or other place, where the animal is at the d tte of the service of the 1414 lignification de l'a via, loit absolument, »oit lubor-donuéuieot aux conditions relativement à l'identification et à la piéventioii du contact avec d'autres animaux qui seront prescrites dans l'avis ; et aptes la signification de cet avis il sera illégal de déplacer l'animal auquel il se rapporte contrairement aux termes de cet avis.(3.) Kn vertu du présent aiticle l'sutorité locale fera signifier un avis au sujet de chaque cheval, âne, ou mule, qu'elle croit avoir été exposée au risque de la coniagion.(4.) L'autorité locale pourra, av.c le consentement du propriétaire de l'animal,appliquer l'épreuve de la malleine à tout animal détenu en vertu du présent article, et elle applquera l'ép euve à tout tel animal aussitôt que possible après en avoir été requise par le propriétaire.L'application de l'é- freuve sera faite par un inspecteur vétérinaire de autorité locale.(5.) (i) Lrsque l'application de l'épreuve par l'autorité locale démontre à l'évidence que l'animal est malade, cet animal sera abattu par l'autorité locale avec toute la diligence possible.(ii) Lorsque l'inspecteur vétérinaire est d'avis que les résultats de l'épreuve ne donnent pas une preuve définie de la maladie, l'épreuve sera appliquée une deuxième fois pas plus tard que douze jouis après la premere application.(iii) Si l'inspecteur vétér naire est d'avis que la première application n'a pas démontré cou-clusivemeut qu'il existait de la maladie, ou que la deuxième application ne donne pas de preuve conclusive de maladie, l'avis signifié en vertu du présent article cessera son effet en tant qu'il s'agit de l'animal éprouvé à l'expiration de quarante-huit heures aprèB l'application de l'épreuve.(iv) Le\" résultat d'une application de l'épreuve sera immédiatement ;< mmuniqué en écrit par l'inspecteur vétérinaire au propriétaire ou à la personne en charge de l'animal éprouvé.(6.) Subordonnément aux dispositions du présent article, un avis comme ci-dessous peut en tout temps être retiré par l'autorité locale par la signification au propriétaire ou à la personne en charge.de l'animal d'un avis en la formule B de la première annexe du présent anôté, ou au même effet.(7.) Tout inspecteur devra, avec toute la diligence possible, envoyer des copies de tout avis qu'il aura signifié en vertu du présent article à l'autorité locale, et à l'officier de police en charge du poste le plus rapproché du district.Appel au Board of Agriculture and Fisheries contre l'ordre d'abattage.8.Si le propriétaire d'un cheval, d'un âne ou d'une mule avertit par écrit l'autorité locale, ou son inspecteur ou autre fonctionnaire, qu'il s'oppose à ce que le cheval, 1 âne, ou la mule soit abattue en vertu des dispositions du présent arrêté, il ne sera pas loisible à cette autorité locale de faire abattre ce cheval, cet âne ou cette mule, sauf avec l'autorisation du Board.Examen post mortem des animatx abattus 9.\u2014(1) Dans le cas de tout animal abattu en vertu du présent arrêté, qui lors de l'abattage ne montrait pas de symptômes cliniques bien définis de maladie, le cadavre sera ausutôt que possible examiné par un inspecteur vétérinaire de l'autorité locale.Avis de l'intention de faire cet examen sera donné au propriétaire de l'animal, et ce propriétaire aura droit d'être présent à l'examen en per-lonne ou par un représentant, et ce dernier, si le propriétaire le juge bon, pourra être un chirurgien vétérinaire.\\ (2 ) Une fois l'examen fini, le vétérinaire inspecteur donnera au propriétaire de l'animal ou à son Notice, either unconditionally or subject to such conditions with a view to identification and the prevention of contact with other animals as may be prescribed in the Notice ; and after the service of such Notice it shall be unlawful to move any animal t.- which it relates in contravention of the terms of such Notice.(3.) Th« Local Authority shall cause a Notice under this article to be served in relation to every horse, ass, or mule which in their opinion has been exposed to the risk of contagion.(4 ) The Local Authority mav, with the written consent of the owner of the animal, apply the mullein test to any animal detained under this Article, and th.y shall apply the test to any such animal as soon as practicable after being so requested by the owner.The application of the test shall be made by a Veterinary Inspector of the Loral Authority.(6)\u2014 (i) Where the application of the test by tho Local Authority results in definite evidence of disease in an animal, it shall be slaugtered by tho Local Authority with all practicable speed.(ii.) Where in the opinion of the Veterinary Inepector the application results in indications of the disease not amounting to definite evidence of disease, the test shall be applied a second time not later than twelve days after the previous application.(iii.) Where in the opinion of the Veterinary Inspector the original application results in no indications of disease, or the second application does not result in definite evidence of disease, the Notice served under this Article shall cease to operate as n garbs the anim il tested at the expiration of forty-eight * hours after the application of the test.(iv.) The result of an application of the test shall forthwith be communicated in writing by the Veterinary Inspector to the owner or person in charge of the animal tested.(ii.) Subject to the provisions of this Article a Notice hereunder may at any time be withdrawn by the Li c-d Authority by service on the owner or person in charge of the animal of a Notice in the Form B set forth in the First Schedule to this Order or to the like effect.(7.) An Inspector shall with all practicable speed send copies of any Notice served by him under this Article to the Local Authority, and to the police officer in charge of the neareBt police station of the District.Appeal to Board of Agricat or van shall be desinl'ected in one of tho modes prescribed by Article one of the Diseases of Animals (Disinfection) Order of 1906.(3.) The scrapings and sweepings of the float or van, and all dung, sawdust, litter, and other matter removed therefrom, shall forthwith bo well mixed with quicklime, and be effectually removed from contact with animals. 1418 Disposition les cadavres.17.\u2014(1) \"Le cadavre de tout choval, âne ou mule qui était malade à l'époque de aa mort, et de tout animal abattu en vertu du présent arret* sera détruit par l'autorité loca'e de la mauiôre suivante : (i) Soit que l'autorité locale fasao enterrer aussi- tôt que possible le cadavre avec sa peau, à quelque endroit couvenablo, et le fasse couvrir d'une quantité suffisante de chaux vive ou autre désinfectant, et sous au moins six pieds de terre ; (ii) ou l'autorité locale pourra, si elle est autorisée par le Hoard, faire détruire le cadavre soua l'inspection de l'autorité locale, de la manière suivante : Le cadavre sera désinfecté, il sera ensuite transporté, en charge d'un fonctionnaire de l'autorité locale, aux terrains approuvés à cette tin par l'autorité locale, et là sera détruit par l'exposition a une haute température, ou par deB agents chimiques ; (iii) ou le cadavre pourra être détruit de toute autre manière autorisée par le Board.(2.) Dans le but de faire exécuter les dispositions précédentes du présent article, l'autorité locale pourra établir les règlements qui seront jugés à propos pour défendre ou réglementer le déplacement de tout tel cadavre, ou pour en assurer la destruction ou enfouissement.(3.) Quand en vertu du piésent article une autorité locale fait enterrer un cadavre, elle fera d'abord taillader la peau de façon à être inutile.Déterrement.18.Il ne sera loisible à personne,sauf avec la permission d'un inspecteur du Board, de déterrer ou de faire déterrer le cadavre d'un cheval, d'un Ane, ou d'une mule qui a été enterré.Rapports hebdomadaires touchant la maladie.19.Quand un inspecteur d'une autorité locale découvre de la morve ou du farcin duns son district, il en fera immédiatement rapport à l'autorité locale et au Board, sur une formule fournie par le Board, avec tous les détails voulus, et il continuera de faire ce rapport le samedi de chaque semaine jusqu'à ce que la maladie ait cessé.Dispositions générales quant aux règlements de l'autorité locale.20.- (1.) Chaque autorité locale enverra sans délai au Board doux copies de chaque règlement fait par elle en vertu du présent arrêté.(2.) Si le Board est d'opinion, après une enquête au sujet de tout règlement d'une autorité locale fait en vertu du présent arrêté que ce règlement est trop restrictif, ou d'autre manière inadmissible, et s'il en ordonne la révocation, ce règlement cessera alors \u2022on effet.(3.) Le pouvoir défaire des règlements en vertu du présent arrêté ne sera exercé que par l'autorité locale ou son comité exécutif, et ne sera pas délégué à un autre comité ou sous-comité.Extension de certains articles du Diseases of Animal* Act, 1894.21.Les chevaux, ânes, et mules seront des ani maux et la morve (y compris le farcin) sera une maladie pour les fins des articles suivants de l'Acte de 1894, savoir :\u2014 Articles dix-neuf et vingt (abattage et indemnité); Article quarante-trois (pouvoirs de police ; Article quarante-quatre (pouvoirs deB inspecteurs^; Article quarante-cinq (détention des vaisseaux); et aussi pour les ans de tous les autres articles du dit acte contenant des dispositions relatives aux dis- Disposal of Carcase s, 12.\u2014 ( L) The carcase of every horse, ass, or mule tbaw'aa diseased at the time when it die 1, and of every animal slaughtered under this Order, shall be diapoaed of by the Local Authority as follows : (i.) Either the Looal Authority shall cause the carcase to be buried as soon as possible in its skin in some proper place, and to be covered with a suffi oient quantity of quicklime other disinfectant, and with not less than six feet of earth ; (ii.) Or the Local Authority may, if authorised by Licence of the Board, cause the carcase to be destroyed, under the inspection of the Local Authority, in the mode following : The carcase shall be disinfected, and shall then be taken, in charge of a.i officer of the Local Authority, to premises approved for the purpose by the Board, and shall be there destroyed by exposure to a high temperature, or by chemical agents ; (iii.) Or the carcase may be disposed of in any other manner authorised by Licence of the Board.(2.) With a view to the execution of the foregoing provisions of this Article the Local Authority may make such Regulations as they think fit for prohibiting or regulating the removal of any such carcase, or for securing the burial or destruction of the same.(3.) Where under this Article a Local Authority cause a carcase to be buried, they shall first cause its skin to be so slashed as to be useless.Digging up.18.It shall not be lawful for any person, except with the Licence of an Inspector of the Board, to dig up, or cause to be dug up, the carcase of any horse, ass, or mule that has been buried.Weekly Returns as to Disease.19.When an Inspector of a Local Authority finds glanders or farcy in his District, he sha'l forthwith make a return thereof to the Local Authority and to the Board, on a form provided by the Board, with all particulars therein required, and shall continue so to make a return thereof on the Saturda of every week until the disease has ceased.General Provisions as to Regulatio>is of Loud Authority.20.\u2014(1 ) Every Local authority shall forthwit send to be Board two copies of every Regulatio made by them under this Order.(2 ) If the Board are satisfied on inquiry with respect to any Regulation of a Local Authority made under this Order that the same is of too restrictive a character, or otherwise objectionable, and direct the revocation thereof, the same shall thereupon cease tc operate.(3.) The power to make Regulations under this Order shall be exercised only by the Local Authority of their Executive Committee and shall not be deputed to any other Committee or Sub-Committee.Extension of certain Sections of Diseases of Animals Act, 1894.21.Horses, asses, and mules shall be animals, and glauders (including farcy) shall be a disease, for the purposes of the following sections of the Act of 1894 (namely) : Sections nineteen and twenty (slaughter and compensation) ; Section forty-three (powers of police) ; Section forty-four (powers of inspeotorB) ; Section forty-five (detention of vessels) ; and also for the purposes of all other aeotions of the said Aot containing provisions relative to or » 1419 positions dos dits articles et du présent arrêté, y compris ceux dee articles qui concernent les contraventions ou la procédures.Département céteriiuiirc de l'Armée et Us Collèijes vétérinaire», excepté.22 Rien de contenu au présent arrêté ne s'applique aux chevaux, ânes,ou mules dans les écuries des casernes ou camps ou vaisseaux militaires, si les animaux sont sous les soins et la surveillance du Département vétérinaire de l'Armée, ou aux chevaux, ânes, ou mules dans les écuries du Collège vétérinaire attaché au Collège Royal de chirurgiens vétérinaires ; pourvu que rien de contenu au présent article ne sera censé s'appliquer au cadavre de tout cheval, fine, ou mule, ni exempter une autorité locale de toute obligation k elle imposée au sujet de la destruction des cadavres.Contraventions.23.\u2014(1.) Si uu cheval, une mule ou un âne est débarqué en contravention du présent arte é, le propriétaire, de l'animal, et le locataire et l'occupant de l'endroit de débarquement où cet animal est débarqué, et aussi le propriétaire et l'affréteur et le capitaine du vaisseau duquel l'animal est débarqué, seront, chacun, dans la mesure du ses propres actes et manquements, réputés coupables do contravention à l'Acte do 1894.(2.) Si un cheval, une mule, ou un âne, ou le cadavre d'un cheval, d'une mule, ou d'un âne est déplacé en contravention du présent arrêté, ou d'un règlement ou d'un avis en vertu du présent arrêté, le propriétaire de ce cheval, mule, ou âne, ou cadavre, et la personne qui en est alors en charge, et la personne faisant faire, ordonnant, ou permettant le déplacement, et la peisonne déplaçant ou transportant ce cheval, cette mule, ou cet âne, ou ce cadavre, et le propriétaire et l'affréteur et le capitaine du vaisseau auquel il est transporté, et le consigaataire ou autre personne le recevant ou le gardant, sachant qu'il a été déplacé en contravention comme susdit, seront, chacun dans la mesure de ses propres actes et manquements, réputés coupables de contravention à l'Acte de 1894.(3.) Si quelque chose est omise relativement au nettoyage ou désinfection eu contravention du présent arrê.é ou d'un règ'ement d'une autorité locale passé en vertu du présent arrêté, le propriétaire et locataire et l'occupant de tout endroit ou chose au sujet de laquelle,\u2014 et la personne se seryaut du fourgon, de la charrette, ou d'autre véhicule dans lequel, (selon le cas) cette omiasion est commise, seront, chacun dans la mesure de ses propres actes et manquements, réputés coupables de contravention à l'Acte de 1894.Interprétât on».24.D nis le présent arrêté\u2014 Le 44 Board \" signifie le Board of Agriculture and Fisheries : L'\"Acte de 1894 \" signifie le Diseases of Animals Act de 1894 : 44 Inspecteur\" comprend l'inspecteur vétérinaire: 44 Propriétaire\" comprend l'agent autorisé d'un propriétaire: 44 Cadavre \" signifia le cadavre d'un cheval, d'un âne ou d'une mule, et partie de ce cadavre, et la chair, les os, la peau, les Babots, les débris, ou toute autre partie d'un cheval, d'un âne, ou d'une mule, séparément ou autrement, ou toute partie de cet animal : Les autres termes ont la même signification et étendue que dans l'Acte de 1894.Abrogation.25.L'arrêté décrit'dans la deuxième annexe du présent arrêté est par le présent, à compter du commencement du présent arrêté, révoqué.^ consequent on the provisions of those sections and this Order, including such sectioui as relate to offences or procedure.Exemption of Anny Veterinary Department qnd Veterinary CotU-ie*.22.Nothing in this Order applies to horses, asses, or mules in stables of military barracks or camps or in vessels, if the animals are under the care and supervision of the Army Veterinary Department, or to horses, asses, or mules in stables of any Veterinary Colleges affiliated to the Royal Colleges of Veterinary Surgeons : Piovided that nothing in this Article shall be deemed to apply to tho carcase of any horse, ass, or mule, nor to exempt a Local Authority from any obligation imposed on them in regard to the disposal of carcases.Offences.23.\u2014(1.) If any horse, ass, or mule is landed in contravention of this Order, tho owner thereof, aud the owner and the lessee and the occupier of the place of landing where such animal is landed, and also the owner aud the charterer and the master of the v.ssel from which the same is landed, shall, each according to and iu respect of his own acts and defaults, be deemed guilty of an offence ao amend the act respecting the said ecjiuol commissioners, i eiug 62 Vict., chap.72, to' increase the borrowing powers of the said school commissioners andjfor other purposes.a E.W.T.RADDON.r^ Secretary treasurer.Westmount, 16th September, 1907.2832 The Quebec Permanent Building Society will apply to the Legislature, at its next session, to obtain a special act of incorporation, with more extensive powers than they actually possess, to carry on financial operations in the province ot Quebec.C.N.HAM EI, Attorney Q.P.B.S.3052 Quebec, 8th October, 1907.The committee of the roman catholic school commissioners of the city of Quebec will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, to obtain a law amending the statute 32 Victoria, chapter 16.being the law concerning education in the province of Quebec, as to certain powers to tho said committee and other ends.C.N.HAMEL, Secretary treasurer.Quebec, 8th October, 1907.3054 Miscellaneous Notices j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.y No.2920.Dame Marie-Louise Hoard, wife common to tho property of Albert Langlois, merchant, of the town of Lachine, and duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintiff ; vs The 8%id Albert Langlois, Defendant.An action for separation as to property has, this day, bien instituted in the above case.BASTIEN, BERGERON, COUSINEAU & JASMIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th October, 1907.3124 Superior Court.Province of Quebec, , District of Saint Franc's.| No.133.Sofranie Fauteux, of the town of Coaticook in the diatrict of Saint r rancis, wife common as to property of Aimé Perras, of the said town of Coaticook, trader, duly authorized for the purpose thereof.Plaintiff ; va The said Aimé Perras, Defendant.An action for separation as to bed and board and as to property has been taken by said Plaintiff against aaid defendant, on the 22nd day of August laat (1907).ST PIERRE & VER RET.Attornejs for plaintiff.Sherbrooke, 29th August, 1907.3126 1420 Province de Québec \\ I.i Cour Supérieure.District de Montréal.No 2696.D»rn« Georgian*.Lortie, épouse de Gérasime Si-gouin, de la ville Saint-Louis, district de Montréal, a poursuivi sou mari en séparation de biens.ROB1LLARD & TETREAU, A vocai h de la demanderesse.Montréal, 14 octobre 1907.3131 Province de Québec I \u201e ^ District de Montréal./ Cour **V«\"ia et situé en le village Delorimier ; borné en front par l'avenue Delorimier, connu et désigné sous le numéro cent cinquante-deux A, des plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte Visitation\u2014avec une maisou et autres bàtisBeB dessus construites.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-UNIEME jour de NOVEMBRE prochain, à TROIS heures de l'après-midi.J.R.THTBAUDEAU, Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 16 octobre 1907- 3145 [Premier publication, 19 octobre 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Pontiac \\v IS PUBLIC est par le présent donné que les r ERRES et HERITAGES sous-mentjionnéa ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux rv \u2022\u2022 \"f» t«l que mentionne* plus KIER1 FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Dans la Cour de Magistrat de district\u2014chawvil'e Province de Québec,) I AMEti IKWIN.du vil-Bistrict de Pontiac, J-fJ lage de Kizibazua, dans .1 No 2325.J le dit district de Poutiac, marchand, y faisant aflares coin me tel sous les nom et raison de Irwiu Brothers, Demandeur , Contre THOMAS SIMPSON, du canton do Cawood, dans le dit district de Pontiac, Défendeur, à savoir : said oity of Montreal, being the north east two thirds of lot No.286, on a certain plan of the Workman and Delisle, property made by H.M.Perrault, provincial land surveyor, and deposited in the office of the late Mtre Doncet.by iwte de dépôt dated twenty third of March, 1864, and containing 20 feet in front by 80 feet in depth, the whole english measure and more or less ; aaid described land being the north east portion of lot number one huudred and thirty five (No.135).on the official plan and book of reference of Saint Antoine ward, of the city of Montreal ; bounded in front by Delisle street, in rear to the north west by official lot No.183, of said ward, on one side to the north east by official lot No.136, and in the other side to the Booth weBt by tho remaining portion of said lot No 135- with a two story wooden house encased, with brick and outbuildings thereon erected, with the right of ingress and egress at all times in and through the common passage forming part of said lot 136 at the bouth west aide of said house.Secondly \u2014A lot of land situate at the same place, known and designated on the official p'an and in the book of reference o' said Saint Antcine ward, as lot official number one hundred and thirty Bix (No.136)\u2014with a house and other buildings thereon erected, and bounded in front by Delisle street, to the north west by official lot 122, of said ward, to the north east by official lot 137.and to the south west by official lot 135.of said ward.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY FIRST day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU.Sheriffs Office.Sheriff.Montreal.16 h October.1907.3148 [First published, 19th October, 1907.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ( Til HE CORPORATION OF No.2283.( X THE VILLAGE OF DELORIMIER, a body politic and corporate, having its chief place of business in Delorimier village, said district.Plaintiff ; against the lands and tenements of the heirs of the late P.DONATIEN ROLLAND, in his lifetime of Delorimier village, aaid district, Defendants.A lot of land situate and being in Delorimier village ; bounded in front by Delorimier avenue, known and described as number one hundred and fifty two A, of the official plan and book of reference of La Côte de la Visitation\u2014with a house and other buildings thereon erected.To be sold at.mv office, in the city of Montreal, on the TWENTY FIRST day of NOVEMBER next, at THREE o'clock in the afternoon, J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Offics, Sheriff.Montreal.16th October.1907.3146 [First published, 19th October, 1907.] Sheriff's Sales\u2014Pontiac IjUBLIC NOTICE is hereby given that the I undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time'and nlace mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.In the District Magistrates Court.\u2014^hawville.Province of Quebec, 1 TAMEL IRWIN, of the Distrièr of Pontiac.Vçj village of Kazabazua, in No.2325.J the said district of Pontiac, merchant, and doing budness there as such under j ihe name, style aud firm of Irwin Brothers, Plain -i tiff ; agvnst TH' »M AS SIMPSON, of the township j of Ciwood, in the .-aid district of Pontiac, Defend-J ant, to wit : mwm 1438 Toutes le* bâtisses et améliorations dans et sur Its lots 27 est de la ligne ceutre et lot 87 ouest de la ligne centre et lot 28 rang 2, du canton de C»w)od, dans le district de Pontiac, maintenant en la posât ssion de Thomas Simpson et faites par lui.Pour être vendues au bureau d'enregistrement, dans le village de Bryson, le VINGTIEME jour de NOVEMBRE mil neuf cent sept, à DIX heures de l'avant-midi.SIMON M< NALLV, Bureau du Shérif, shérif.Bryson, 10 octobre 1907.8171 [Première publication, 19 octobre 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Québec.\\\\TS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionués ont été aaiaia et aeront vendus aux temps et lieux respect.'/ \u2022 ?«! que mentionné plus.FIERI FACIAS Québec, a savoir : ( / ^ H A RL ES ALPHONSE No 1828.j \\j PARENT; entre J.P.TACHE, a savoir : Le lot numéro 2108 (deux mille cent aoixaute et huit), du cadastre officiel pour le quartier Saint-Pierre, de la cité de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Pierre\u2014avec les tâtisses ùeaaus conatruitea, circonatancea et dépendances.Pour être vendu à mon bureau en la cité de Québec, le VINGT-DEUXIEME jour de NOV KM-BRE prochain, à DIX heurea du matin.CHS.LANG ELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 17 octobre 1!»07.3137 [Première publication, 19 octobre 1907.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : I I OUIS PIERRE HUBERT N.» 1110.| L** TURGEON ; va TELES-l'HORE GUAY, à aavoir : Le h t No 198 (cent quatre-vingt-dix-huit), du cadastre * fficiel pour la paroisse de Saint-Joseph de Lévis, étant une terre située aux deuxième rang (concession Petit Saint Rocb) \u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Peur être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Joseph de Lévis, comté de Lévis, le VINGT-TROISIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du ahérif, Shérif.Québec, 17 octobre 1907.3135 [Première publication, 19 tetobre 1907.] AU the buildings,improvements and amelioration., in and upon lot 27 east of center line and lot 27 west of center line and lot 28, range 2, of the town-ahip of Oawood, in the district of Pontiac, now held and made by Thomas Simpson.To be sold at the registrary office, ;n the village f Bryaon, on the TWENTIETH day of NOVEM BER, one thousand nine huudred and seven, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.SIMON McNALLY.Sheriff's Office, Sheriff.Bryson, 16th October, 1907.3172 [First published.Hath October, 1907.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is horebygiven that the under mentioned LANDS aud TENEMENTS has boon aeized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : 1 f OSEPH /HONORÉ No 1013.JO GIGNAC, contre CHARLES RIVARD, à savoir : La partie du No 22 (vingt-deux), du cadastre officiel pour ia paroisse de S*mt-.Jean Baptiste-des -Ecureuils, c.mté do Portneuf, étant un emplacement situés an premier rang, mesurant ceut qua-u ne pieds de front sur cent quatre-vingt-quatre pieds de profondeur ; bornée en front par le grand chemin, d'un côté à l'ouest p»r la terre de Hubert Suuvageau, d« l'autre côté à l'est et à la profondeur par la terre de G ludiasse Page\u2014avec bâtisses des sus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Saint-Jean-Baptiste-des Ecureuils, le VINGT-DEUXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 17 octobre, 1907- 3133 i, , [Première publication, 19 octobre 1907.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : (CHARLES ALPHONSE S I«128.S\\J PARENT ; against .1.P.TACHE, to wit : Lot No.2168 (two thousand one hundred and sixty eight), of the official cadastre for Saiut Peter's ward, of the city of Quebec, being a lot1 situate on Saint Peter street\u2014with buildings thereon erected, circumstances ai d dependencies.To be sold at my office, in the city of Q rebec, on the TWENTY SECOND day of NOVEMBER next, at TEN ot the clock in the forenoon.CUS.LANGELIER, Sheriff's Office.Sheriff.Quebec, 17th October, 1907 - 3138 [First published, 19th October, 1907.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : IT OUIS PIERRE HUBERT No.1110 f Li TURGEON ; vs TELES-PIloRE GUAY, to wit : Lot No.1*98 (one hundred and ninety eight), of the official cadastre for the parish of Saint Joseph de Levis, being a land situate in the second range (concession Petit Saint-Roch)-~miih the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Joseph de Levis, county of Levis, on the TWENTY THIRD day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office.Sheriff.Quebec.17th October, 1907 3130 [First published, 19th October, 1907.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ f OSEPH HONORE GAGNON; No.1013.JeJ against CHARLES RIVARD, to wit : The part of No.22 (twenty-two), of the official cadastre for the parish of S.tint-.1 ean\u2022 Baplistu-des-Ecureuils, county of Portneuf, being a lot situate in the first range, measuriug one hundred and fourteen feet in front by one hundred and eighty four feet iu depth ; bounded in front by ihe main road, on one side to tho west by the land of Hubert Sauvageau, on the other side, to the east and m roar, by the land of Gaudia^se Page\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Jean-Baptiste-des-Ecureuils, on the TWENTY SECOND day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 17th October, 1907.3134 [First published, 19th October, 1U07.] 1439 FIERI FACIA8.Québec, à «avoir :\\ f 'HONORABLE LOUI8-No 337.J lj Pli 11,11*1'K PELLETIER, Demandeur; contre NAPOLEON RU EL, k savoir : Le lot No 896 (huit cent quatro-vingt-seizj), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Victoria\u2014avec les bâtisses des m construites, circonstances et dépendances.Sujet aux charges mentionnées en l'acte de donation du dit immeuble par Oeorgea Ruel au défendeur, par acte devant C.A.Lafrauce* notaire, U trentième jour d'avril 1892, et enregistré au bureau d'enregistrement pour la division de Québec, le quatre mai 1892, et spécialement à la charge par le dit donataire (le défendeur), qui s'y oblige de garder avec lui et de loger, nouirir, voir et eutreuir le dit donateur et Dame Philomène Vézina, son épouse, les père et mère du dit donateur leur vie duruut, le dit donateur et son épouse devant toutefois contribuer suivant leurs forces à l'entretien de la maison et faire rapport du fruit de leur travail.Eiantde plus convenu que dans le cas d'incompatibilité d'humeur entre le dit donataire et le dit donateur et son épouse, et dans le cas où l'on ne pourrait s'entendre pour vivre ensemble, le dit donataire devra fournir à ses père et mère un logemeut convenable dans une des maisons bâties sur le lot sus-donné et les nourrir, vêtir, chauffer et d'entretenir aussi convenablement que s'ils fussent demeurer avec lui.Pour êtro vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 3 octobre 1907 .3003-2 [Première publication, 5 octobre 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu s VIS PUBLIC est par le présent donné que les Y TERRE* et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que montiouné plus bas.MANDAT DE CURATEUR.Cour supérieure.\u2014District de Richelieu.Sorel, à savoir i\\ /^ARTIER, LARAMEE & C1E, No 4831.J \\J Demandeurs ; contre ME-DARD BOUCHER, Défendeur, et Aimé Boucher, curateur.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-François du Lac, en la xoncdssion Grande Terre, au lieu appelé \" Le Village,\" de la contenance de cent quatre-vingt quinze pieds de largeur sur cent sept pieds de profondeur, et de là ayant deux cent quatre-vingt-quinze pieds de largeur sur une profondeur additionnelle do cent vingt et un pieds, le tout plus ou moins, et de mesure anglaise ; tenant devant, vers le nord-est, partie à une rue établie par le procès-verbal de.Alphonse Gill, et partie à la profondeur des terrains ou emplacements de Antonio Camirand et d'Edmond Asselin dit Boisvert, en profondeur, vers le sud-est, à Herméuégilde Lau-zière, du côté nord-ouest, partie à Autonio Camirand, à Harry Lauzière, Euzebe Mondou et Hermé-négilde Lauzière, et du côté sud-est à Joseph Saiois ; le dit morceau de terre étant une partie, ainsi que sus-désigné, du lot numéro deux cent cinquante-huit (Pt.No 258), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François du Lac\u2014avec une maison, un moulin à scie, une manufacture de portes et châssis et de boîtes à beurre, avec toutes lea machineries servant à l'exploitation du dit moulin, et autres bâtisses dessus érigées.A la charge de deux rentes foncières, l'une de dix dollars, et l'autre de six dollars, payables toutes deux à FIERI FA0IA8.Quebec, to wit : I ri VIE HONORABLE LOUIS No.337.Jl PHILIPPE PELLETIER, Plaintill ; against NAPOLEON RUEL, to wit : Lot No.896(eight hundred and ninety six), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Victoria street\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to the charges mentioned in the deed of gift of the said immovable from Georges Ruelto the defendant, by deed before C.A.Lafrance, notary, on the thirtieth day of April, 1892, and registered in the registry office for the Quebec division, on the fourth of May, 1892, and particularly to the charge upon the said donee (the defendaut), which binds himself thereto of keeping with him, lodging, feeding, clothing and maintaining the aaid donor and Dame Philomène Vézina, his wife, the father and mother of the said donor, during their lifetime, the said donor and his wife having, however, to help iu the measure of their strength to keep the house and make a return of the fruit of their labor.It being also agreed that in the event of incompatibility of temper between the said donee and the said donor, and, in the event of their being unable to agree to live together, the said donee shall provide their fath r and mother with suitable lodgings in one of the houses built on the lot herein above donated, and to feed and clothe them, and to keep them as suitably as if they had remained with him.To be sold at my office, in tho city of Quebec, on the EIGHTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quobec, 3rd October, 1907.3004 [First published, 5th November, 1907].Sheriff's Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Rich-lteu.Sorel, to wfc :\\/^ARTIER, LARAMEE & CIE, No.4831.f\\J Plaintiffs; against MEDARD BOUCHER, Détendant, and Aimé Boucher,curator.A piece of la.id situate in the parish of Saint François du Lac, in the Grande Terre concession, at the place called \" The Village, \" containing one hundred and ninety five feet in width by one hundred and seven feet in depth, and from thence having two hundred and ninety five feet in width by an additional depth of one hundred and twenty one feet, the whole more or less, and of english maasure ; bounded in front, to the north east, partly by a street establish by the minutes of Alphonse Gill, aud partly by the depth of the lots or lands of Antonio Camirand and of Edmond Asselin dit Bohivert, in depth, to the south east, by Hermenegilde Lauziere, on the north west Bide, partly by Antonio Camirand, to Harry Lauziere, Euzebe Mondou and Hermenegilde Lauziere, and on the south east side by Joseph Saiois ; said piece of land being a part, as above described, of lot number two hundred and fifty eight (Pt.No.258), of the official cadastre of the parish of Saint François du Lac\u2014with a house, a saw mill, a factory for making doora, windows and butter boxes, with all the machinery used for running the said mill, and other buildings thereon erected.Subject to the charge of two ground rents, one of ten dollars, and the other of six dollars, both 3 1440 Hermenegilde Lauzière, le premier décembre chaque année.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-François du Lac, le VINGT-NEUVIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif.8hérif.Sorel, 24 septembre 1907.2801.2 [Première publication du 14 septembre est nulle.] [Première publication, 28 septembre 1907.] Ventes par le Shérif\u2014Rimouski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sousmentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel quementiouné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS FT DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014Rimouski.M -MR\\T A COMPAGNIE DESJARDINS, \"0'W»«J_|j Demsnderesse ; vs EDOUARD ROUSSEAU, Défendeur, savoir : 1* Une terre située en la paroisse de Saint-Benoit Joseph Labre d'Amqui, contenant environ 96 acres en superficie, connue et désignée sous le numéro 79, du cadastre officiel du premier rang du canton Lepage\u2014circonstances et- dépendances.2* Deux autres terres situées en la dite paroisse de Saint-Benoît Joseph Labre d'Amqui, contenant environ 220 acres en superficie, et connues et désignées sous les numéros 18 et 14, du cadastre officiel du rang A, du canton Lepage\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances.Pour être vendues à la porte de 1 église de la paroisse de Saint-Benoît Joseph Labre d'Amqui, le DIX-NEUVIEME jour de NOVEMBRE 1907, à DIX heures de l'avant midi.L.N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 10 octobre 1907 .3173 [Première publication, 19 octobre 1907].No.8273 \u2022}L( FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014Rimouski.OUTS FRANCŒUR, D mandeur; contre DON AT LAVOIE, Défen deur, savoir : Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Angèle, contenant 25 pieds de front sur un arpent de profondeur ; borné k l'ouest à Elisée Lauzier, k l'est k Arthur Thibault, au nord k Napoléon Gsgné, et au sud au chemin Matapédia, étant une parcelle des numéros 109-111 .du cadastre officiel pour la dite paroisse\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.A charge d'une rente annuelle de trois piastres, payable le 7 juillet, au dit Napoléon Gagné.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Angèle de Mérici, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTOBRE 1907, k DIX heures de l'avant-midi.L.N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 24 septembre 1907.2947.2 [Première publication 28 septembre 1907].Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que lea TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas payable to Hermenegilde Lauzière, on the first of December of every year.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint François du Lac.on the TWENTY NINTH dav of the mont h of OCTOBER next, at ONE of the clock in the afternoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 24th September, 1907.2802 [First publication of the 14th September, is null.] [First published, 28th September, 1907].Sheriff's Sales\u2014Rimouski PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS b»*t been seized, and will be sold at the respective i,n and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRI8.Circuit Court.\u2014Rimouski.v eona IT A COMPAGNIE DESJAR-iso.ïwoo.|J_j DINS, Plaintiff ;vs EDOUARD ROUSSEAU, Defentant, to wit : 1.A land situate in the parish of Saint Beuoit Joseph Labro d'Amqui, containing about 96 teres in area, known and described as number 79, of the official cadastre of the first range of the township Lepage, circumtances and dependencies.2.Two other lands situate in the said parish of Saint Benoit Joseph Labre d'Amqui, containing about 220 acres in area, and known and described as numbers 13 and 14, of the < fficial cadastre of the range A, of the township Lepage\u2014with buildings, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of [the pariah of Saint Benoit Joseph Labre d'Amqui, on the NINETEENTH day of NOVEMBER, 1907, at TEN of the clock in the forenoon.L.N.ASSELIN, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouaki, 10; h October, 1907.3174 [First published, 19.h October, 1907.] No.8273.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court.\u2014Rimouski.OUI S FRANCŒUR, Plantiff ; against DON AT LAVOIE, Defendant, to wit : A lot situate in the parish of Sainte Angele, containing 35 feet in front by one arpent in depth ; bounded on the west by Elisée Lauzier.on the east by Arthur Thibault, on the north by Nap.Gagné, and on the south by the Matapedia road,being a part of the numbers 109-111, of the official cadastre of the pariah f Saint Angele\u2014with buildings, cir-cumstsnces and dependencies.Subject to the charge of an annual rent of three dollars, payable on the seventh of July, to the said Napoléon Gagné.To.be sold at the churcTi door of the parish of Saint Angele de Merici, on the TWENTY NINTH day of OCTOBER, 1907, at TEN of the clock in the forenoon.L.N.ASSELIN, Sheriff's Office, Sherift Rimouski, 24 h September, 1907.2948 [Firet published, 28th September, 1907.] Sheiiff's Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below. 1441 FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS Cour Supérieure.\u20141J1 strict des Trou-Rivière».Trois RivièreB k savoir: ï a LPHONSE RACINE, No 178.f \"\\ Demandeur ; contra ADELARD ORflNIER, Défendeur.1° Un emplacement situé en la ville de Grand'-Mère, contenant cinquante pieds de front sur la profondeur de quatre-vingt-dix pieds ; borné en front par une rue.en profondeur par Dame Maxime Juineau ou ses représentants, du côté nord eit par Maurice Orenier, et du côté sud-ouest par Télés-phore Lai rig.et faisant partie du numéro cent quarante (140).du cadastre officiel de la paroisse de Siinte Flore\u2014avec la maison et dépendances dessus érigées.2° Un morceau de terre de forme irrégulière, situé au même lieu ; borné en front à la rue Saint-Louis, d'un côté vers l'est par Maxime Juineau.en arrière et vers l'ou.'st par Maurice Grenier, mesu-raut quarante pisds de largeur, en front, sur une profondeur de cinquante finit pieds, et de là.formant une largeur de vingt pieds sur la longeur de vingt pieds, en suivant la ligne du dit morceau de terre et de celui de la dite Dame Juineau, le tout à mesure anglaise, faisant partie du lot numéro cent quarante (140), du cadastre offi.iel de la partisse de Sainte-Flore\u2014avec une maison tt une écurie dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la tiorte de l'église de la paroisse de Saint Paul de Grand'Mère, en la ville de Graud'Mére, le VINGTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivières, 16 octobre 1907.3155 [Première publication, 19 octobre 1907.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de < irciit.\u2014District de Trois Rivières.Trois-Rivières k savoir : 1 I1DMOND NARCISSE No 924.f rjBEAUDRY.Deman- deur ; contre PHILIPPE GERMAIN, Défendeur.Is Une terre située en la paroisse de S dut ¦ Louis de France, concession Marais des Plaines, contenant cinq arpents de front sur vingt arpents de profondeur; bornée en iront vers le aud est par le numéro 479 et chemin public, en profondeur, vers le nord-ouest par le numéro 504, d'un côté vers le sud ouest par le numéro 498.et de l'autre côté vers le nord-est par le numéro 500, la dite terre connue et désignée sous le numéro quatre cm quatre vingt dix-neuf (499).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement do comté de Champlain, pour la paroisse de Saint-Maurice, comprenant aussi la paroisse ie Saint-Louis do France.2° Une terre située en la paroùise de Saint Louis de France, concession Marais des Plaines, contenant quatre arpents et cinq perches de front sur dix-huit arpents et six perches de profondeur ; bornée en front vers le su 1 est par le chemin public, en profondeur vers le nord ouest uar les Nos 504.275 et 274, d'un côté vers le sud-ouest par le No 499, et do l'autre côté vers le nord-est p ir le No 501, la dite terre connue et désignée sous le numéro cinq cents (500), aux pl n et livre de renvoi ofiniels du cadastre d'enregistrement du comté de Champlain, pour la paroisse de Saint-Maurice, comprenant aussi la paroisse de Saint-Louis de France\u2014avec bâ'isses, circonstances et dépendances.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Louis de France,-la VINGT ET UNIEME jour de NOVEMBRE prochaiu, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivières, 16 octobre 1907.3167 [Première publication, 19 octobre 1907.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014Diatrict of Three Rivers.Three Rivers, to wit:\\ A LPHON8E RACINE, No.173.f J\\ Plaintiff ; sgainat A DEL \\ It l> ORENIER, Defendant.1.A lot situate in the town of Grand'Mère, containing fifty feet iu front by the depth of ninety feet ; bounded in front by a street, in rear by Dame Maxime Juineau or her representatives, on the north east aide by Maurice Grenier, and on the south weat aide by Telesphure Laing, and forming part of number one hundred and forty (140), of the official cadastre of the parish of Sainte Flore\u2014with the house and dependencies thereon erected.2.A piece of lanl of irregular outline, situate at the same place ; bounded iu front by Saint Louis street, on one aide to the east by Maxime Juineau, in rear and co the weat by Maurice Grenier, measuring forty feet in width, in front, by a depth of fifty eight feet, and from there taking a width of twenty feet by a length of twenty feet, following the line of the said piece of land, and of that of the aaid Dame Juinoau, the whole english measure,and forming part of number one hundred and forty (140), of the official cadastre of the pariah of Sainte F.ore\u2014with the house and a shed thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint P.ul de Grand'Mère, in the town of Grand'Mère, on the TWENTIETH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOUL'N, Sheriffa Office, Sheriff.Three Rivera, 16th October.1907.3156 [First published, 19th October, 1907.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Three Rivera.Three Rivers, to wit : 1 TJ.DMOND NARCISSE No.924.) J-J BE AU DRY, Plaintiff; against PHILIPPE GERMAIN.D fendant.1.A land situate in the parish of Saint Louis de France, concession Marais des Plaines, containing five arpents in front by twenty arpents in depth ; bounded in front to the south east by No.479 and the pub'ic road, in rear, to the north west by number 504, on one side to the sonth west by the number 498, aud on the other side, to the north east by the number 500, the said land known and described as number four hundred and ninety nine (499), of the registration cadastre of the county of Champlain, for the parish of Saint Maurice, comprising also the parish of Saint Louis de France.2.A 1 end situate in the parish of Saint Louis de France, concession Marais des Plaines, containing four arpents and five perches in front by eighteen arpents and six perches in depth ; bounded in front to the south east by the public road, in rear, to the north west by the Nos.504, 275 and 274, on one side to the south west by the number 499, and on the other Bide to the north east by the number 501, the said land known and described as number five hundred (500), of the registration c idastre of the county of Champlain, for the parish of Saint Maurice, comprising also the parish of Saint Louis de France\u2014with buildings, circum tances and da-pendencies.To be sold at the church door of the pariah of Saint Louis de France, on tke TWENTY FIRST day of NOVEMBER next, at TEN o'clock iu the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers.16th October.1907.3156 [First published, 19th October, 19071 1442 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 10 octobre 1007, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Terrebonne, M.Edward William Tozer Raddon, comptable, de Sainte-Marguerite, dans le comté de Terrebouue.Il s plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 10 octobre 1907, d'ajoindre à la commission do la Êsix pour le district de Montréal, MM.Edward larcelo, surintendant, William Henry Alexander Eckhardt, commis de première classe, et N.Déguise, commis de troisième classe, tous employés au bureau de poste de la cité de Montréal.3161 département de l'instruction publique Nomination d'un commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 14 octobre courant, 1907, de nommer M.Wenceslas Leveaque à la charge de commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de 11 Moisie \", comté de Ssguenay.3113 ERRATUM.Page 1365, ehérif d'Arthabaska, No.2985-6, au lieu de nord-ouest, lire sud-est ; et au lieu de trois cent soixante-douze (372), lire trois cent soixante-onze (371).2985 Avis du Gouvernement Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du quatorzième jour d'octobie 1907, constituant e,i corporation MM.François Joseph Pelletier, comptable.Henri Desmarais et Alfred Marcil, médecins, Henri Craig, marchand, et Louis Lefebvre, agent, de la cité de Montréal, dans le but de publier des journaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels ; faire en général le commerce d'imprimerie, de reliure et de lithographie, et pouvoir pour les fins de leur commerce, acheter des immeubles sous le nom de 4' La Société.Anonyme d'Imprimerie \" avec un capital total de dix mille piastres ($10,000.00),div.sénn cent (100) actions.de cent piastres (f100.00) chacune.Daté du bureau du secrétaire de la province de Québec, ce quatorzième jour d'octobre 1907- L.RODOLPHE ROY, 3163 Secrétaire de la proviuce.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907.il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du quinze octobre 1907, constituant en corporation MM.Alfred Guilbault, marchand de fourrures, Odilon Lernire, drapier, Romuald Desihampa, officier de douanes.Joseph Richard Duckett, voyageur de commerce, Evarist Brassard, avocat, tous de la cité de Montréal, dans le but de faire des explorations ou n cherches pour découvrir des mines et minerais ; faire toutes opérations par lesquelles on peut miner, fouiller, charrier, laver, passer au Appointments His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 10th day of October, 1907, to associate to the com mission of the peace for the district of Terrebonne, Mr.Edward William Tot r Raddon.accountant, of Suinte Marguerite, in the county of Terrebonne.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been phased, by order iu council, dated the 10th day of (_'ctob.r, 1907, to associate to the commission of the peace for the diatrict of Montreal, Messrs.Edward Barcelo, superintendent, Willi mi Henry Alexander Eokhardt, first class clerk, and N Déguise, third claas clerk, all employees in the post office of the city of Montreal.3162 Department of Public Instruction.Appointment oj school commissioner His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 14th of October instant, 1907, to appoint Mr.Wenceslas Leveaque to (he office of school commissioner for the municipality of \" Moisie\", county of Sague-nay._ 3114 ERRATUM.Page 1365, ehoriff of Arthabaska.No.2985-6.instead of north west, read south east ; and instead of three hundred and Beventy two (372), read three hundred and Beventy one (371).2986 Government Notices Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the proviuce of Quebec, bearing date the fourteenth day of October, 1907, incorporating Messrs.François Joseph Pelletier, accountant, Henri Desmarais and Alfred Marcil, phyBi.ians, Henri Craig, merchant, and Louis Lefebvre, agent, of the city of Montreal, for the purpose of publishing daily, weekly and monthly newspapers ; to carry on a general business in printing, binding and lithography, aud for the purposes of their trade, to buy immovables by the name of \" La Société Anonyme d'Imprimerie\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00,), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the provincial secretary, this fourteenth day of October, 1907.L RODOLPHE ROY, 3164 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Qnebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the L'eu ten tut Governor of the province of Quebec, bearing date the fifteenth day of October, 1907, incorporating Messrs.Alfred Guilbault, dealer in furs, Odilon Lemire, Romuald Deschamps.customs officer, Joseph Richard Duckett, commercial traveller, Evarist Brassard, advocate, all of the city of Montreal, for the purpose of making explorations or searches to discover mines and ores ; to perform all the operations to mine, examine, convey, wash, sift, smelt, purify, crush or treat in any other way the soil or earth, 1443 crib'o, fondre, épurer, broyjr ou traiter de quel-qu'eutre manière que ce aoit le eol ou les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des miuérais quelconques ; donner une valeur marchande à ces minerais ptr quelque procédé que ce soit, et les vendre ou autrement en disposer ; acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, terrains miniers, droits de mines, droits de pré emption, ou tout intéiôt en icuux ; des appareils méoaniqu s, deB brevets d'inventions ou le droit de se servir de ces appareils ou des inventions brevetés se rapportant aux objets susdits ; construira, entretenir et exploiter sur ses propriétés ou sur celles dont elle a le contrôle, des ligues télégraphique ou de téléphone, jetées, digues, blet, canaux pouvoirs hydrauliques, pouvoirs électriques et autres, aqueducs, chemins, usines, i.û-iunuts, moulins, entrepôts et hangars, nécessaires ou utiles pour ses opérations ; exercer tous les pouvoirs qui sont énumérés dans les articles 5225 à 5231 des statuts refondus en la manière y prescrite ; fabriquer, acheter et vendre toutes pièces d'effets, marchandises, outils et appareils requis par la compi-gnie ou par ses employés et ouvriers ; construire, acquérir, posséder, affréter et employer les navires nécessaires pour ses opérations et pour transporter ses produits ; recevoir en paiement de minerais, de terrains, de marchandises ou d'ouvrages faits, deB actions, bons, debentures ou autres val.urs émis par une compagnie minière et les garder ou eu dispcser; acquérir l'actif, l'entreprise, les biens, privilèges, franchises, contrats ou droits d'une personne ou d'une compagnie exerçant une industrie ou faisant un commerce que peut exercer ou faire un- cmipa-gnie constituée en vertu do cette loi, et les payer, au moyen d'actions libérées en tout ou en partie si elle désire, et se charger des dettes et charges y afférentes ; faire tous les actes et opérations qui sont un accessoire do ceux ci-dessus énumérés, ou qui peuvent faciliter la réalisation des fins de sa constitution en corporation, le tout Bans déroger k la loi des mines de Québec et sans restraindre en rien ses pouvoirs généraux, bous le nom de La Compagnie d'Exploration et de Mines de Thetford-Nord, avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00).divisé en deux cents (200) actions de cent piastres (SiOu.00) chacune.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce seizième jour d'octobre 1907.3165 L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Avis Divers | Cour Supérieure.Province de Québec.District de Montréal.Ko 910.Dame Emélie Dufresne, épouse de Pierre Gravel, ci-devant|négociant en groa.de la cité de Montréal, dit district, dûment autorisée à eater en justice.Demanderesse : vs Pierre Gravel, sus-décrit, Défendeur.Une action en séparation de biens a été insinuée en cette cauBe, ce 17 octobre 1907.BRODEUR & GARAND, Avocats de la demanderesse.Montréal, 17 octobre 1907.3175 Avis de Faillites District de Saint-François.Aurèle Choquette, Paquetteville, comté Oompton, marohand, a, le 16 octobre 1907, fait ceation de rocks or stones, ' >r the purpose of extracting therefrom any ores whatever ; to give a market value to these ores, by any process whatever, and to sell or otherwise dispose of* them ; to acquire, lease, hold aud transfer mines, mining lands, mining rights, rights of pre-emption,or any interest therein; mechanical contrivances, patents of invention, relating to the above objects ; to build, maintain and operate, on its properties or on those under its control, te'e-grtph or telephone Hues, jetties, dama, canals, hydraulic powers, electric and oth^r powers, waterworks, roads, workshops, buildings, mills, depots and aheda, necessary or useful for its business ; to exercise all the powers set fort h in the articles 5225 to 5231 of the revised statutes iu the manner therein mentioned ; to f sbricate, buy and sell any articles of merchandize tools and apparatus req lired by the company or by its employees and workmen ; to build, acquire, hold, freight and employ the vessels necessary lor its operations and to convey its products ; to receive in payment, of ores, lands, merchandize or work done, shares, bonds, debentures tr other values issued by a mining company and to keep or dispose of them ; to acquire the assets, the property, privileges, franchises, contracta or rights of any pen on or company exercising an industry or carrying on a trade which can be exercised or carried on by a company incorporated in virtue of this law, aud to pay for them by paid up shares, wholly or partly if it desires ; and to assume the debts relatng thereto ; to do any acts or operations which are accessory to those herein above enumerated, or which may facilitate the realization of the objects of its incorporation, the whole without derogating from the Quebec mining law and without restraining in any way its general powers, by the name of \" La Compagnie d'Exploration et de Mines de Th^tford t, with a total c»pital stock of twenty thousand dollars ($20,000 0d),divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this sixteenth day of October, 1907.L.RODOLPHE ROY, 3166 Provincial secretary.Miscellaneous Notices Province of Quebec, \\ 1.J Superior Court.District of Montreal.No.910.Dame Emelie Dufresne, wife of Pierre Gravel, heretofore wholesale merchant, of the city and district of Montreal, duly authorized to ester en justice.Plaintiff ; vs Pierre Gravel, aforesaid, Defendant.The plaintiff has, this 17th day of October instituted an action in separation as to property in the present cause.BUODEUR & GARAND, Attorneys for plaintiff.Montreal, 17th October, 1907.3176 \u2022 Bankrupt Notices District of Saint Francis.Aurèle Choquette, Paquetteville, Compton county, merchant, has, on the 16th October, 1907,made a n 2444 ¦M bieni ponr le bénéfice de ses créanciers, eu bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de .Saint-Franc .is, conformément k la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Oie Richelieu.Québec, 7 octobre 1907.3181 District de Rimouski.In re E.Dixon & Cie, Rimouski, Insolvsbles.Eu vertu d'un ordre de la cour, en date du 12 octobre 1907, i'ai été nommé curateur aux biens de cette success'on.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 17 octobre 1907.3183 District de Joliette, ) r a .No 4154.j Co Supérieure.Dans l'affaire de Gédé'-n Desrosiers, médecin, de la paroisse de Saint Félix de Valois, dans le district de Joliette, Requér nt cession ; et Rémi Bacon, charretier et commerçant, du môme l'eu.Débiteur failli.Avis est par le présent donné que le dit débiteur failli a fait, ce jour, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Joliette, au greffe de fis dite cour, k Joliette, cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.GEDEON DESROSIERS, Gardien provisoire.Joliette, 12 octobre 1907.3177 Province de Québec, \\ District de Montréal.J In re Georg.s Hanratty, Cour Supérieure.Demandeur ; vs Joseph Lama robe, maître-plombier, de la cité de Montréal, Défendeur.Avis est par les présentes donné que, par ordre de cette cour, le quinzième jour d'octoKre 1907, j'ai été nommé curateur aux biens du dit défendeur, qui en a fait on abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations devront être produites k mon bureau sous 30 jours pour être colloquées sur la feuillle de dividende.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.00, rue Notre-Dame Est.Montréal, 15 octobre 1907.3185 Province de Québec, i District de Montréal./ In re Charles Mignault, Cour Supérieure Demandour ; Joseph Rosen, de la cité de Montréal, importateur, Défendeur.Avis est par le présent donné que, par ordre de cette cour, en date du lôème jour d'octobre 1907, j'ai été nommé curateur aux biens du dit défendeur, qui en a fait un abandon judiciaire pjur le bénéfice de ses créanciers.Les réclaraétions devront être produites k mon bureau bous 30 j urs pour être colloquées sur la feuille de dividende.ALEXANDRE DESMARTEAU.¦ Curateur.80, rue Notre-Dame Est.Montréal.Montréal, 15 octobre 1907.3179 judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district oi Saint Francir, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Build ng, Quebec, 17th October, 1907.3182 District of Rimouski.In re E.Dixon & Co., Rimouski, Insolvents In virtue of an order of the court, dated 12th October, 1907,1 have been appointed curator to this estate.4 All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.V.E PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 17th October, 1907.3184 *^1m1^J top»™ Court In the matter of Gédéon Desroaiers, physician, of the parish of Saint Felix de Valcy, in the district of Joliette, Petitioner ; and Reini Bacon, carter and trader, of the same place, Insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has, this day, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, in the office of the prothonotary of the superior court, for the disttict of Joliette, at Joliette, said district GEDEON DESROSIERS, Provisional guardian.Joliette, 12ih October, 1907.3178 Superior Court.Plaintiff ; Province of Quebec, Ï District of Montreal.J In re Georges Hanratty, vs Joseph Lainarche, plumber-master, of the city of Montreal, Defendant.Notice is hereby given that, by order of this court, ou the fifteenth day of October, 1907, I have been appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment for the benefit of his creditors.Claims should be filed at my office within 30 days to ensure their collocation for dividend.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.60, Notre Dame street East.Montreal, 15th October, 1907.3186 Province of Quebec, District of Montreal.In re Charles Mignault, j Superior Court.Plaintiff; Joseph Rosen, of the city of Montreal, importer, Defendant.Notice is hereby given that, by order of this court, under date of 15th day of October, 1907, I was appointed curator to the property of the said defendant, abandoned by him for the benefit of his creditors.Claims should be filed at my office within 30 days to ensure their collocation for dividend.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.60, Notre Dame East, Montreal.Montreal, 15th October, 1907.3180 1445 Cour Supérieure.Province de Québec.District de Montréal No 2570.Le quatorzième jour d'octobre mil neuf cent sept.Présent : l'honorable juge M.Mathieu, C.8.A.Ramsay & Son Oo, Ltd.Demandeurs; A.Dubois et al, J.M.Marcotte, vs et et Défendeurs ; Tiers-saisi ; Wilfrid Duquette, marchand, de la ville Saint-Louis, district de Montréal, Intervenant.La cour ordonne que, par un avis dans les langues française et anglaise à être publié deux fois dans la Gazette Officii lie d'.Quebec, les créanciers des dits Abraham Dubois et Philias Lapierre, de la ville Saint-Louis, distriot de Montréal, les défendeurs en cette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du protonotaire de cette cour, à Montréal, dans les quinze jours de la date de la première insertion de tel avis, dans la dite Gazette, accompagnés d'un état de compte en conformité aux articles 073 et 674 du code de procédure civile.Par ordre, NORBERT DES AUTELS.Dép.P.0.S.Zéphirin Filion, Procureur de l'intervenant.3169 Index de la Gazette Officielle de Québec No 42.Actions en separation de biens : \u2014 Dmes Bélanger vs Bellemare, 1430 ; Bergeron vs Villemure, 1430 ; Daigneault vs Allard, 1430 ; Doré vs Petit, 1430 ; Dufresne vs Gravel, 1443 ; Ga-gnon vs Cyr, 1429 ; Gauthier vs Gariépy, 1430; Germain vs Duchesneau, 1429 ; Guertin vs Ver-mèche, 1431 ; Uuard vs Langlois, 1428 ; Ladou-ceur vs Psquette, 1429 ; Lalonde vs Parsyre, 1430 ; Lortie vs Sigouin, 1429 ; Me'ançon vs Légaré, 1429 ; Morin vs Légaré, 1429 ; Per-remit vs Piette, 1429 ; Thibaudeau vs Doucet, 1430.aotions in séparation de corps Et dr biens : \u2014 Dme Fauteux vs Perras, 1428.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014Concernant avis, etc., 1407.Arrêtés en Conseil :\u2014Arrêté concernant la morve et le farcin de 1907, 1412.Nominations :\u2014Membre* du Conseil Exécutif de la province de Québec, 1407.Bnu Privés, P.Q.: \u2014Avis au sujet des : \u2014 Assemblée législative, 1425 ; Conseil législatif, 1423.Bille privés :\u2014Parlement fédéral :\u2014Avis au sujet des :\u2014Sénat, 1422 ; Chambres des Communes, 1422.Compagnie autorisée a faire des opérations :\u2014G.C.Hanford Mfg.Co., 1410.Demandes a la Législature : \u2014 Amender 62 Victoria, chapitre 72, 1428 ; Bureau des commissai-ree d'écoles catholiques romains de la cité de Province of Quebec, ( 1.t twperior touri Distriot of Montreal.No.2670.The 14th day of October, 1907.Present : the Honorable M.Mathieu, judge, C.8.A.Ramsay & Son Co., Ltd., P.aintifla ; A.Dubois et al, J.M.Marcotte, and and Defendants ; Tiers-saisi ; Wilfrid Duquette, merchant, of tho town of Saint Louis, district of Montreal, Intervenant.The court doth order that, by notice in french and english languages, to be inserted twice iu the Quebec OffU.ial Gazette, the creditors of the said Abraham Dubois and Philias Lapierre, of the town of Saint Louis, district of Montreal, the defendants in this cause, who have not already fyled their claims, be now called upon to fyle them in this cause, in the office of tho clerck in this court, at Montreal, within fifteen days of the date of the first insertion of such notice in the said Gazette, accompanied by statement or account with proper vouchers, in accordance with the 673rd and 674'h articles of the code of civil procedure.By order, NORBERT DESAULTELS, Dep.P.S.C.Zéphirin Filion, Attorney for intervenant.3170 Index of the Quebec Official Gazette.No.42.Actions roR separation as to property : \u2014Dmes Bélanger vs Bellemare, 1430 ; Bergeron vs Villemure, 1430 ; Daigneault vs Allard, 1430 ; Doré, vs Petit, 1430 ; Dufresne vs Gravel, 1443;Gagnon vs Cyr, 1429 ; Gauthier vs Ga riépy, 1430 ; Germain vs Duchesneau, 1429 ; Guertin vs Vermèche, 1431 ; Hoard vs Langkis, 1428 ; Ladouceur va Paquette, 1429 ; Lalonde vs Parayre, 1430 ; Lortie vs Sigouin, 1429 ; Melançon vs Légaré, 1429 ; Moriu vs Légaré, 1429 ; Perreaiit vs Piette, 1429 : Thibaudeau vs Doucet, 1430.Actions for separation as to bed and boars : \u2014 Dme Fauteux vs Perras, 1428.Advertisers:\u2014Notice to :\u2014Respecting notices, Ac.1407.Ordebb in Council :\u2014The Glanders or Farcy Order of 1907,1412.Appointment :\u2014Members of the Excutive Council of the province of Qiebeo, 1407.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the : \u2014 Legislative Assembly, 1426 ; Legislative Council, 1423.Purlic Bills :\u2014 Federal Parliament :\u2014 Notices respecting the : \u2014 Senate, 1422 ; House of Commons, 1422.Company authorized to do business ; \u2014G.0.Hanford Mfg.Co., 1410.Applications to the Legislature :\u2014-To amend 62 Viotoria, chapter 72, 1428 ; The committee of the roman catholic school commissioners of the Règle de Cour Rule of Court 1440 Québeo, 1428 ; Crédit Municipal Canadien, 1427 ; Hurtubise, Dme Elizabeth, héritiers, 1427 ; Rodier, Ch».Séraphin, succession, 1427 ; Société de Construction Permanente de Québ.c.1428 ; Syndicat Financier de l'Université Laval, 1427 Erratum : \u2014Lire : Sud-est au lieu de nord ouest, tt 371 au lieu de 372, 1442.Failli* :- Bacon, 1444 ; Bartlett, 1433 ; Chevalier, 1431 ; Choquette, 1443 ; Denis et al.1432 ; Dixon & Cie, 1444 ; Gravel & Duhamel, 1432 ; Hecklinger, 1431 : Lanctôt, 1432 ; Lidscone, 1434 ; Lowe, 1433 ; Pelissier, 1432 ; Query, 1433 ; Rosen, 1444 ; Sewell, 1433 ; Sylvestre, 1433.Lettres patentes : \u2014 La Cie - d'Exploration et de Mines de Thetford Mines, 1442 ; La Société Anonyme d'Imprimerie.1442 ; The Carrier Mdling Coy.1410 ; The Midland Park Land Coy, 1410.Lettres patentes supplémentaires : \u2014 La Cie Coopérative Téléphonique du comté Lac Saint-Jean et Chicoutimi, 1411.Nominations : \u2014 Commissaire d'écoles : \u2014Moïsie, 1442.Juges de paix : \u2014 Montréal, 1442 ; Terrebonne, 1442.Notaires, minutes de.demande de transfert \u2014 Par H.N.Raby des minutes de Z.Rivard, 1411.Proclamations :\u2014Convocation des chambres, 1409 ; Jour d'actions de grâces, 1407 ; Jour d'actions de grâces, 1408.Ratification :\u2014Dme Royer et vir vs Racicot, 1435.Règles de cour : \u2014Bank of Montreal vs Carrier et al, 1434 ; Boucher vs Carrier et al, 1434 ; Ramaay & Son Co vs DuboiB et al, 1445.Resolution : \u2014 Conseil municipal du comté do Drummond, 1431.VENTES PAR LES SHÉRIFS .Abtharassa : \u2014Frechette vs Hough, 1435 ; Huard vsFortier, 1430.Beauce : \u2014Genest vs Pomerleau, 1436.Montréal : \u2014La corporation du village Delorimier vs héritiers Rolland, 1437 ; The People's Mutual Building Society vs Brown, 1436.Pontiac : \u2014 Irwin vs Simpson, 1437.Québec : \u2014 Gignac vs Rivard, 1438 ; Parent vs Taché, 1438 ; Pelletier vs Ruel, 1439 ; Turgeon vs Guay, 1438.Richelieu : \u2014Cartier et al vs Boucher, 1439.Rimouski : \u2014Francœur vs Lavoie, 1440 ; La Cie Desjardins vs Rousseau, 1440.Trois-Rivières : - Beaudry vs Germain, 1441 ; Racine vs Gr n er, 1441.city of Quebec 1428 ; Crédit Municipal Canadien, 1427 ; Hurtubise, Dme Elizabeth, hiers.1427 ; Rodier, Chs.Séraphin, estate.1427 ; Tho Quebec Permanent Building 8ociety, 1428 ; Syndicat Financier de l'Université Laval, 1427.Erratum : -Read : South east instead of north west, and 3J1 instead of 372, 1442.Insolvents : \u2014B .on, 1444 ; Bartlett, 1433 ; Chevalier, 1431 ; Choquette, 1443 ; Denis et al, 1432 ; Dixon & Cie, 1434 ; Gravel & Duhamel, 1432 ; Hecklinger, 1431 ; Lanctôt, 1432 ; Lidstone, 1434 ; Lowe, 1433 ; Peliaaier, 1432 ; Query, 1434 ; Rosen, 1444 ; Sewell, 1433 ; Sylvestre, 1433.Letters patent : \u2014 La Cie d'Exploration et de Mines de Thetford Mines, 1442 ; La Société Anonyme d'Imprimerie, 1442 ; The Carrier Milling Coy, 1410 ; The Midland Park Land Coy, 1410.Supplementary letters patent : \u2014La Oie Coopérative Téléphonique du comté Lac Saint Jean et Chicoutimi, 1411.Appointments : \u2014 School commissioner :\u2014Moïsie, 1442.Justices of the peace :\u2014Montreal, 1442 ; Terrebonne, 1442.Notarial minutes application for transfer : \u2014 By H.N.Raby, of the minutes of Z Rivard, 1411.Proclamâtes : \u2014 Parliament convoked, 1409 ; Thanksgiving Day, 1407 ; Thanksgiving Day, 1408.Ratification : \u2014 Dme Roger et vir vs Racicot, 1435.Rules of court :\u2014Bank of Montreal vs Carrier et si, 1434 ; Boucher vs Carrier et al, 1431 ; Ramsay & Son Co vs Dubois et al, 1445.Rbsolution : \u2014 Municipal council of the county of Drummond, 1431.SHERIFFS' SALES : Arthabaska : \u2014Frechette vs Hough, 1436 ; Huard vs Fortier, 1436.Beauce :- Genest vs Pomerleau, 1436.Montreal : \u2014The corporation of the village Delorimier vs heirs Rolland, 1437 ; The People's Mutual Building Society vs Brown, 1436.Pontiac :\u2014Irwin vs Simpson, 1437.Que bbc : \u2014 Gignao vs Rivard, 1438 ; Parent vs Taché, 1438 ; Pelletier vs Ruel, 1439 ; Turgeon vs Guay, 1438.Richelieu : \u2014 Cartier et al vs Boucher.1439.RiM0U8El :\u2014Francœur vs Lavoie, 1440 ; La Cie Desjardins vs Rousseau, 1440.lfL~ \"! Three Rivbrs :\u2014Boaudry vs Germain, 1441 ; Racine vs Grenier, 1441.Québec: \u2014 Imprimée par CHARLES PAGEAU, Imprimeur da Sa Tree Excellente Majesté le Roi.Quebec : - Printed by CHARLES PAGEAU.' Printer to Hia Mosr Excellent Majesty the King "]
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