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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 14 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1908-04-14, Collections de BAnQ.

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[" 7fi7 Gazette Oflieielle de Qnébee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MARDI, 14 AVRIL 1908.Chamukk di Oomatm Législatif, Que**,; 14 tt«HI 1908.Aujourd'hui, à trois heures de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur «'est rendu à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais Législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la pré sence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le IjIEUTENANT-GoUVKRNEUR, à savoir : !\u2022 Loi concernant les sociétés coopératives agricoles.C Loi constituant en corporation la compagnie dite The CdHii'iii Trust Company D Loi amendant la loi constituant en corporation The Suburban Trammty 903.14 An Act to amend the declaratory and interpre- tative provisions ci the Revised Statutes.15 An Act to amend the Revised Statutes respect ing forfeited recognisances.Hi An Act to amend the act 4 Edward VII, ohap ter 34, respecting Extra-Provincial Corpora tioiiB and Joint-Stock Companies.17 An Act to amer.d the Municipal Code respecting registry < ttices.lrt An Act to amend the Quebec Mining Coinpa-i.ies* Act.19 An Act to amend the Quebec Election Act, 1903.21 An Act to amend the Code of Civil Procedure respecting trial by jury.22 An Act ici amend the Revised Statutes respect ing the constitution of the Superior Court.29 An Act to amei'd the fteviaed Statutes respecting the indemnity payable to jurors incriminai cases- 24 An Act to amend the Revised Statutes concern- ing Fire Commissioners.25 An Act to amend the Revised Statutes respect- ing prisons and houses of correction.26 An Act to authorize the revision, consolidation Mud modification of the Municipal Code.29 An Act to amend the Revised Statutes with ri'Bpect to certain appeals to the Circuit Court.30 An Act to amend the Revised Statutes respect- ing the duties of Sherifls.31 An Act to amend the charter of Le Crédit Mu nicipal Canadien.32 An Act respecting The Boys' Home of Mon treal.34 An Act to amend the charter of the city of Hu'.l.35 An Act r'spectinu' a gift inter vins, dated the 25 h February, 1892.in fav«r of Joseph Menard and otheia by Joseph Maxwell and relieving th-.; donees from the prohition to alienate.:t«i An Act to incorporate VAction Sociale Cfatho- Vqne.33 An Act to amend the charter of the Alexandra Hospital.39 An \\ct to amend ih> charter and define the powers of University Club of Montreal.11 An Act to incorporate Les fours Adoratrices du l'rxieu.r Sang, de Levis.42 An Act to make provision for the partition of the Estate of the late John Redpath.4:! An Act to amend the charter of the village of Rosemont.Il An Act tQ amend the charter, of the town of Chic:>utimi.15 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec t> admit Louis Philippe Girard amongst its members, after examination.46 An Act to incorporate the Country Club.47 An Act to consolidate and amend the act in- corporating Les S(fur» de Mise-icord.de Montréfd.» 48 An Act to authorize the issue of additional bonds or debentures by the Protestant Board of School Commissioners of the ci ty 769 tionnelles et concernant let, honoraires payables aax commissaires qui composent le dit bureau.49 Loi concernant la substitution Charles Leduc.51 Loi constituant en corporation la ville d'Acton-Vale.53 Loi amendant la loi concernant lea commis sairea d'écolea du la municipalité de la ville de WestmounL 56 Loi amendant la loi constituant en corporation la ville Saint-Laurent.\u2022 >7 Loi amendant la charte de Thomas BobwtêOH il- Company, Limited.00 Loi constituant en corporation The Fnst Prince of Wales Fusiliers Arm m y Associât ion 60 Loi amendant la charte de la ville de la Longue-Pointe et confirmant certains aotea de son comeil.\u2022>7 Loi concernant le cimetière de Notre-Dame des-Neiges et confirmant l'acquisition de certain terrain pour agrandir le cimetière.70 Loi amendant la iharte de l'Association mutuelle de bienfaisance de la compagnie de chemin de fer urbain de Montréal.72 Loi amendant la charte de la cité de Québec.79 Loi revisant et refondant la loi constituant en corporation Le syndicat financier de l'université Laval, à Québec.81 Loi amendant la charte de la cité de Québec au sujet de la rue des Carrières.82 Loi constituant en corporation les sœurs ado- ratrices du Précieux Sang, de Saint-Hyacinthe.87 Loi constituant en corporation le Comptoir mobilier franco-canadien.89 Loi constituant en corporation l'association des anciens élèves et gradués de l'univetsité Laval, à Québec.90 Loi constituant en corporation The Riverside AtlUetic and Spot tiny Chili.93 Loi constituant en corporation La congréga- tion des Sœure des Saints Cœurs de JésuB et de Marie.94 Loi constituant en corporation les sœurs ado- ratrice du Précieux Sing, de Joliette.97 Loi amendant la loi concernant l'éducation eu cette province, quant à certains pouvoirs du bureau des commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Québec 99 Loi constituant en corporation l'Œuvre du patronage de Saint-Hyacinthe.101 Loi amendant la charte de la compagnie du chemin de fer Québec Central.105 Loi amendant la loi constituant en corporation l'Institut des Sœurs servantes du Saint-Cœur de Marie.11b* 'Loi concernant Tht U'.»/«wso Cotton Company, Limited.127 Loi constituant en corporation la congrégation Baia Israël.128 Loi amendant la charte de la compagnie des tramways de Longueuil.136 Loi amendant les Statuts refondus relativement \u2022 aux timbres 137 Loi relative aux magistrats de police.139 Loi amendant l'article 2292 des Statuts refon- dus relativement à la Cour du banc du roi.140 Loi amendant l'article 2774 des Statuts refon- dus relativement à la destruction deB dossiers de la Cour de magistrat, d.*na et pour le district de Sagueuay.141 Loi amendant le Code de procédure civile rela- tivement à l'annulation des lettres patentes.142 Loi amendant lea Statuts refondus relativement à la Cour de magistrat de district 145 Loi pour prévenir et combattre lea maladies contagieuse* chez les abeilles.140 Loi amendant la loi relative aux taxes d'écolea dans la cité de Montréal.49 51 53 of Montreal, and respecting fe«> payable to the commissioners composing the said board.An Act respecting the substitution of Charles Leduc.An Act to incorporate the town of Acton Vale, An Act to amend the act respecting the School Commissi one™ for the Municipality of the Town of Weatmount.50 An Act to amend the chart3r of the town of Saint Laurent.67 An Act to amend the charter of Thomas Robertson it Company, Limited.60 An Act to incorporate the First Prince of Walea Fuailiera Armoury Association.66 An Act to amend the charter of the town of Longue Pointe and to confirm certain acts of its council.67 An Act respecting the cemetery of Notre Dame des Neiges and to confirm the acquisition of certain land for the enlargement of the cemetery.70 An Act to amend the charter of the Montreal Street Railway Mutual Benefit Association.72 An Act to amend the charter of the city of Quebec.79 An Act to revise and consolidate the charter of Le Syndirut financier de l'Université Laval, à Quélxi.81 An Act to amend the charter of the city of Quebec, respecting des Carrières street 82 An Act to incorporate Les Sieurs Adoratrices \u2022In Piécitux Sang, de Btitni Hyacinthe.87 An Act to incorporate Le Comptoir Mobilier Franco-Canadien,.89 An Act to incorporate VAssociation des anciens élèves et graduée dé l'université Laval à Québec.90 An Act to incorporate The Riverside Athletic and Sporting Club.93 An Act to incorporate La Congrégation des Sœur» des faints OantTi de Jésus et de Marie.94 An Act to incorporate Les Sieurs Adoratrices du Précieux Sang, de Joliette.An Act to amend the law respecting education in this Province, as to certain powers of the Roman Catholic School Commissioners of the city of Quebec.An Act to incorporate L'ouvre du Patronage de Saint Hyacinthe.101 An Act to amend the charter of the Quebec Central Railway Company.An Act to amend the act to incorporate L'Institut des Sieurs Serrantes du faint CVur de Marie.Au Act respecting the Wabaaao Cotton Company.Limited.An Act to incorporate The Congregation Baia Israël.128 An Act to amend the charter of the Longueuil Tramways Company.135 An Act to amend the Revised Statutes respecting Stamps An Act respecting Police Magistrates.An Act to amend article 2292 of the Revised Statutes respecting the Court of King's Bench.An Act to amend article 2774 of the Revised Statutes respecting the destruction of the records of the District Magistrate's Court in and for the district of Saguenay.An Act to amend the Code of Civil Procedure respecting the annulling of letters patent An Act to amend the Revised Statutes respecting the District Magistrate's Court.An Act for the prevention and treatment of contagious diseases in bees.An Act to amend the act respecting school taxes in the oity of Montreal.97 99 105 116 127 137 139 140 141 142 145 146 770 147 Lui Amendant la loi des compagnies de Québec, 1907.148 Loi amendantda loi concernant le rembourse- ment de certains subsides par les compagnies de chemin de fer.149 Loi amendant l'artiole 1210 dea Statuts refon- dus relativement aux honoraires dea licences de mariage.150 Loi amendant la loi des cités et villes, 1903.154 Loi amendant la loi de l'instruction publique au sujet de l'éducation supérieure.165 Loi amendant la loi relative aux termes et séancea de la Cour aupérieure dana le district de Chicoutiim.101 Loi amendant la loi concernant le collège dea chirurgiens dentiates de la province de Québec.167 Loi amendant la loi 53 Victoria, chapitre 2, relativement au comté de Matane.172 Loi détachant certains Iota de la paroiase de Sainte-Brigide, dans le comté d'iberville, et les annexant à la paroisse de Saint-Césaire, dans le comté de Rouville, pour toutes leB lins, jxcepté pour les tins scolaires.182 Loi amendant 1« loi relative aux médecins et chirurgiens de la province de Québec.Qubtmc Imprimé par CHARLES PAGEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi 147 An Act to amend the Quebec Companies' Act, 1907.148 An Act to amend the act respecting the repay- ment of subsidies by railway companies.149 An Act to amend article 1210 of the Reviaed Statutes respecting Marriage License Feea.150 An Act to amend the Cities' and Towns', Act, 1908.154 An Act to amend the Education Act reapecting superior education.156 An Act to amend the law respecting the terms and sirting-t of the Superior Court in the district of * 'Incut i mi.I'll Aii Act to amend the act respecting the College of Dental Surgeons of the Province of Que bee.167 An Act to amend the act 53 Victoria, chapter 2, reapecting the county of Matane.172 An Act to detach certain lots from the parish of S tinte Brigide, in the couuty of Iberville, and to annex them to the parish of Saint Cesaire, in the county of Rouville, for all purposes.182 An Act to amend the law respecting physician-and surgeonB of the Province of Quebec.Qi'kiiks Printed by CHARLES PAGEAU, Pnnta to His Most Excellent Majesty the King."]
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