Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1908-05-30, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 22.100» Vol.XL Gazette Officielle de Quêta PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBKC\tPROVINCE OF QUEBEC \u2022qOKBEC, SAMEDI, 30 MAI 1908.\tQUEBEC, SATURDAY, 30th MAY, 1908.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents on annonces reçus après midi e jeudi de chaq ie semaine, ne Beront pas publiée dans ta Ghaette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1037\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not jbe published in the Officiai Gazette of the Saturday following, but m the next number.1038 J Nominations\tN Appointments DkiaKTKM i:>.X DE L'INSTRUCTION PUBUyUE.Nomination de commissaires d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 22 m ti courant, 1908, de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles Ottawa, Libelle.\u2014M VI.Arthur F rancœur, J.B.Bédard, John Charrette, Dominique St-Pierre et il '.oui Noë'.Ottawa, Notre-Dame de la Garde.\u2014MM.Arthur Marion et Joseph David, fils, en remplacement, 1» premier, de M.J.B.L:febvre, et le second de M.Pierre David, qui ont donné leur démission.2009 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du 19e jour de décembre 1904, pour le village de Saint-Gabriel de Brandon, dans le comté de Bert hier, et de nommer par commission en date du 15 mai 1908, MM.Adolphe Provost, marchand, Paul Farly, sellier, Emmanuel Beauchemiu, industriel, Evange- Depaktment or Public Lsstruction.Appointment of school commissioners.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has b^eii pleased, by order in council, dated the 22nd of May inBtanr, 1908, to make the following appointments, to wit : (Sc/iu d commissoners.Ottawa, Labnlle.\u2014Messrs.Arthur Francœj;1, J.B.Bédard, John Charrette, Domitiique St-Pierre and Raoul Noël.Ottawa, Notre-Dame de la Girde.\u2014 Messrs.Arthur Marion and Joseph David, junior, to replace the former.Mr.J.B.L;febvre and the latter M.Pierre David, who have resigned.2070 His Honor the LIEUTENANT GOVERI O.Î has b.-en pleased, to revoke the commission for the summary trial of small ctuser, dated the nil e i e it h day of December, 1904, for the parish of S^i it Gabriel de Brandon, county of Berthier, and by commission, da'ed the tPteanth day of May, 1908, to appoint Messrs.J.Adolphe Provost, merchant.Paul Farly, sadler, Emmanuel Beauchemiu, manu 1010 liste Besusoleil, 'bourgeois, Adolphe Mithaud, P.Hoiace Lorgpié, et Xavier St Orge, maichand*, du village de Saint-Gabiiel de Biandon, commissaires de la dite cour.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, de révoquer la commission poor la décision sommaire dos petites causes, en date du 4e jour d'avnl 1893, pour ia psroiBse de Ja Côe Saiiit-Paul, dans le cemté d'Hocbelspa.tt de n< renier par ceii mission, en date du virgt mai 1908, MM.Joseph Major, marchand, John Lapres, gentilhomme, et John Madden, tnsstur, de la paroisse de la Côte Saint-Paul, commissaires de la dite cour.£077 Proclamations Canada, ) Province de Y L.A.JETTE.Québec.J L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront on qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Lomkb Goi'iN, 1 ATTENDU que Procureur-Général.J {\\.sur présentation au conseil municipal du comté de Chicoutimi, d'une requête des deux-tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans la municipalité de la paroisse de la Grande Baie, dans le dit comté, dans Notre province de Québec, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, le dit conseil du dit comté de Chicoutimi a nommé M.Adjutor Potvin, surintendant spé cial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit conseil un rapport mentionnant le nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et attendu que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué avec amendements par le conseil du susdit comté.Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé Ij dit rapport.A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Code Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, Bavoir : Tout le territoire borné comme suit, savoir : Partant d'un point de la rive sud ce la baie des Ha ! Ha !, situé à do zo arpents à Vest du pout de Baracbois.les limites de la municipalité du village de fcaint-Alexis de la Grande Baie,\" sont comme suit, savoir : une ligne menée vers le sud-est dans la direction des lignes de ht* du premier rang sud du canton Bi.g.t, jusqu'à un point axtué à dix arpents de la dite live ; de là, une 1 gne parallèle à la rive de la oit e baie, et à dix arpents de cette rive, même d'abord vers l'ouest ju quo vers le miliiu du lot No 75 du cadastre de la paroisse Baint Alexis, il.na le canton l'agot, puis vera le) i.ordfjusqu à la ligne separative des lots 94 et 95 du! fad un r, Evai geliste Beausoleil, gentleman, Adol phe Michaud, P.Horace Longpré, and Xavier St Orge, merchants, of the village of Su in t Gabriel de 1 ii a m'mi, commissioners of the said court.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been phased, to rtvoke the commission for the Mm .mary ttial of small causes, dated the 4th day of April, 1893, for the parish of la Côte Saint Paul, in the county of Hocholsga, and to ap-point by commission dat«d the twentieth of May, 1908, Si thus Joseph Major, mei chant, John Lapres, gentleman, and John Madden, dresser, of the parish of la Côte Saint Paul, commissioners of the said court.2078 Proclamations Canada, \"\\ Province o | L.A.JETTE Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Lomer Gouin, \\\"1T7HEREAS, on pre-Attorney General.f \\\\ sentation to the municipal council of the county of Ofcicoutimi, of a petition from the two-thirds of the municipal electors who are at the same time proprietors residing in a certain territory therein mentioned, situated in the municipality of the parish of Grande Baic, in the eaid county, in Our province of Quebec, praying for the erection of thiB territory into a village municipality, the said council of the said county of Chicoutimi has named Mr.Adjutor Potvin, special superintendent charged to visit the Baid territory, to establish the number of houses thereon erected and inhabited, and to make a report on the said petition ; And whereas the said special superintendent has made a report to the Baid council mentioning the number of houses erected and inhabited\"on the said territory, and the designation of the limits which, in his opinion, should be assigned to the territory hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpents in extent ; And whereas the said report of the said Bpecial superintendent has been homologated with amendments by the council of the aforesaid county.And whereas the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, approved this said report ; NOW KNOW YE, that, under the authority of the Municipal Code of Our said Province, We do hereby declare that the said territory, to wit : All the territory bounded as follows, to wit : Starting from a point of the south shore of Ha ! Ha! Bay, situate at twelve arpents to the eaBt of the Barachois bridge, the limits < f the \" municipality of the village of Saint Alexis de la Graude Baie,\" are as follows, to wit : a line drawn towards the south east in the dm c; ion of the lines of the lots of the first rai-go of the n-unship Bag-it, to a poinc situated at ten arpents from the s n i shore ; from thence, a line paralled to the shore of the said bay, and at ten arpenta irom that shore, drawn first towards the west toward* the middle of lot No.75, of the cadastre of the parish of Saint Alexis, iu the township B.igit, then towards the north to tlu 1011 môme cadastre ; de là, cette ligue separative en allant vers le nord-est jusqu'au côté nord-est du chemin public ou rue Saint-Augustin ; de là, oa côté nord-est de la dite rue jusqu'à la rive droite de lit rivière à Mars ; de là, cette rive droite jusqu'à la rive de la baie des Ha ! Ha ! ; puis enfin, cette dernière rive ju qu'au point de départ.La territoire ci-dessus décrit couvre une étendue de six cent quarante (640) acres, plus ou moins, sera détaché delà municipalité de la paroisse de laGraude Baie, et formera une municipalité séparée sous le nom de \" la municipalité du village de Saint- Alexis-de-la-Grande-Bsie,\" à partir de ce jour.Et par les présentes Nous faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit village de Sunt-AUxis-¦ le-la-Grande-Baie,\" une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en eonséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGTIEME jour de MAI dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent huit, et dans la huitième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 2053 _ Secrétaire de la province.Canada, \\ Province de Y L.A.JETTE.Québec.J jTL.S.1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Citoyens et Bourgeois élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et à tous ceux que leB présentes peuvent concerner\u2014Salut PROCLAMATION.\u2022 l TTENDU que le vingt-cinquième jour du mois l\\_ d'avril dernier, il Nous a plu de proroger la Législature de Notre Province de Québec, et la convoquer pour le quatrième jour du mois de juin mil neuf cent huit.Et attendu que, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons jugé à propos de dissoudre l'Assemblée Législative de Notre dite Province ; A CES CAUSES, par Notre présente Proclamation Royale, Nous dissolvons la dite Assemblée Législative ; Nous exemptons en conséquence les Conseillers Législatifs et les Citoyens et Bourgeois de l'Assemblée Législative de l'obligation de s'assembler et d'être présents le QUATRIEME jour d JUIN mil neuf cent huit.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle ot Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Com- line separating lots 94 and 95 of the same osdastre ; from there, this dividing li.ie gung to the north east side of the public road or Saint Augustin street ; from there, this north east side of the said street to the right shore of the river à Mars ; from there, this right shore to the right shore of Ha ! Ha 1 Bay ; thence, lastly, this latter bank to the starting point.The said territory covering an extent of six hundred and forty acres, shall be detached from the municipality of the parish of la Grande H ne, and shall form a separate municipality under the name of \" the municipality of the village f Saint Alexis de la Grande Baie \", from and after this date.And We do hereby make, constitute, erect and declare the said village of Saint Alexis de la Grande Baie, a village municipality, in conformity with the provisions of the municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTIETH day of M A Y , in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.By Command, L.RODOLPHE ROY, .2054 Provincial secretary.Canada, Ï Province of > L.A.JETTE Quebec.J [L S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the Legis'ative Councillors of the Province of Quebec, and the Citizens and Burgesses elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and to all to whom it may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION WHEREAS, on the twenty fifth day of the month of April last, it has pleased Us to prorogue the Legislature of Our Province of Quebec, and to convoke it for the fourth day of the month of June, one tho isand nine hundred and eight.And whereas, We have thought fit, by and with the advice and consent of Our Executive Council of Our said Province ef Quebec, to Dissolve the Legislative Assembly of Our said Province : NOW KNOW YE, that, by this Our Royal proclamation, We dissolve the said Legislative Assembly ; Accordingly We exempt the Legislative Councillors and the Cit.zens and Burgesses of the Legislative Assembly from the obligation of meeting and attendance on the FOURTH day of JUNE, one thousand nine hundred and eight.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved tho Honorable Sir LOUIS 1012 mandeur de Notre Ordre Très distingué de.Saint-Michel et Saini George, [il menant Gouverneur de Notre orovince de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province do Québec, ce SIXIEME jour do MAI, dans l'année do Notre-Seignour, mil neuf cent huit, et dans la huitième année de Notre Règne.Par ordre, \u2022 L.0.DES JARDIN S, Grottier do la Couronne en Chancellerie, Québec.'dej Canada, Province de [ L.A.JETTE.Québec [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà dos mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que c'est No're désir et détermination do rencontrer, aussitôt que faire se pourra, Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement.A CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes Notre Volonté et Plaisir Royal de convoquer la Législature do Notre dite Province, et Nous déclarons de plus que, do l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons, «.e jour, donné des ordres pour l'Emission de Nos Brefs a Election, on duo forme, pour constituer l'Assemblée Législative de Notre dite Province, letquels Brefs d'Ehction seront en date du-SIXIEME jour de MAI courant, et rapportabhs le TRENTIEME jour de J UILLET prochain, les présentations des candidats aux différentes Elections, dans tous les Districts Electoraux de la Province, auront liou et se feront le PREMIER jonr du mois de JUIN prochain, à l'exception cependant de Nos Brefs d'Election pour le District Electoral de GASPE, et pour le District Electoral de CHICOUTIMI kt SAGUENAY.lesquels Brefs d'Election seront rap-portables le TRENTIEME jour de JUILLET prochain, et pour le District Electoral des ILES DE LA MADELEINE, lequel Bref d'Election sera rapportable le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icellos fait apposer le grand Sceau de Notre Province.Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS-A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieu-tunanfr-Gouverueur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Citéde'Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de MAI, dan.; l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent huit, et de Notre Règne la huitième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Grenier de la Couronne en Chancellerie, Quebec.Onnana.\\ Province de [ |L.A.JETTE.Québec.J |L.S.j EDOUARD Vil, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A.JETTE, Knight, Commander of ()UI Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant QoVflnK>rof Our said Province of Quel At Our Government House, in Our OttyoJ Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTH day of MAY, in the > j of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in tho eighth year of Our Reign.L.0.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.of [ L.A.JETTÉ.Canada, Province Quebec.[L.S.EDWARD THE SEVENTH by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith,, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS We are desirous and resolved as Boon as may be, to meet Our people of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament.NOW KNOW YE, We do make known Our Royal will and pleasure, to call the Legislature of Our said Province, and do further declare that by and with the advice of the Ex'.cutive Council of Our said Province of Quebec, We have, this day, given orders for issuing Our Writs in due form, for calling the Legislative Assembly of Our said Province, which Writs are to bear date of the SIXTH day of MAY instant, and to be returnable on the i\"l 11 i; THIETH day of JULY ntxt, the nomination ol the candidates at the different Elections in all the Electoral Districts of the Province, shall take place and be held the FIRST day of J UNE next, except however, our Writs for the Electoral District of GASPE.and for the Electoral Disrrict of CHICOUTIMI and SAGUENAY, which Writs will be returnable on the THIRTIETH day of JULY next, and for the Electoral District of MAG DE LEX ISLANDS, which Writ will be returnable on the FIFTEENTH day of OCTOBER next.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent., and the great Seal of Our Province of Quebec \u2022 o be hereunto affixed Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguish Order of Saint Michael and Saint GeorgeB, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Goveniment House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this SIXTH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.By Command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery Quebec.Canada, ) Province of V L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.1 EDWARD THE SEVENTH, by tho Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of ' India.i 1013 A tous ceux à qui ces présentes i>arvieudront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION SACHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, do rencontrer Notre peuple de Notre Province de Québec, ot d'avoir son avis en Parlement, Nous, par et do l'avis do Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province do Québec, convoquons par cos présentes l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommons de se réunir en Notre Cité de Québec, on Notre dite Pro-.MERCREDI, le CINQUIEME jour d'AOUT prochain, pour lors et alors conférer et traiter avec [et rands nommai et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi dr Quoi, Nous avo'is fait rendre nos présentes Lettres Pat< atcs, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien - Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de oaint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur do la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SIXIEME jour de MAI.dans l'année de Notre-Seigneur^ mil neuf cent huit, et dans la huitième année de Notre Règne.Par ordre, *.L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1903 Québec.Avis du Gouvernement CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec.22 mai 1908.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal de la parois-e de Saint-Jean, dans le comté de Saint-Jean,le deuxième jour de mars 1908, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal à être fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes les formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolu-itons du dit conseil municipal de la paroisse de Saint-Jean, dans le comté de Saint-Jean, dont la publication est preterite par les disp laitions du code municipal dj la province de Québec se publiant à l'avenir daus la langue franc lise seulement.GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif.publié en conformité de l'article 244, du code municipal de la province de Québec.2049 La compagnie \" Temiskaming Telephone Company, hm ted\" a été autorisée à taire des opérations dans la province de Québec.La principale place d'affaires, dans la province, eBt au village de Ville-Marie.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignation en toutes actions et procédures exercées Contre olle, est M.Elisée Lafond, de Ville-Marie.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 22 mai 1908.2051 T all to whom those presents shall cone or whom the same may concern\u2014G hkbtinq PROCLAMATION: KNOW YE, Wo, being desirous and resolved, as soon as may be, to moot Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with tho advice of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, summon and «ail together tho Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in Our said Province, on WEDNESDAY, the FIFTH day of AUGUST noxt.thon and there to have conference and treaty with the groat men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Provinc f Quebec to be hereunto affixed : Wit-n bbs,Ouï RightTrusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, th3 SIXTH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Legislative Assembly, 1904 Quebec.Government Notices EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec.22nd May, 1908.Present : THE LIEUTENANT-GOVERNOR in Council.Whereas by resolution passed by the municipal council of the parish of Saint Jean, in the county of Saint John, on the second day of March, 1908, it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, bv-law or resolution of tho said municipal council to bo made under the provisions of the municipal code oi the province of Quebec, may be so made in the f ranch language only, without detriment to any of the Inhabitant! of the said municipility ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, bylaws and resolutions of the said municipal council of the parish of Saint Jean, in the county of Saint John, the publication of which is required by the provisions of the municipal code of the province of Quebec, bo heuceforth published in tho french language only.GUSTAVE GRENIER, Clerk of the Executive Council.Published in conformity with article 244, of the municipal code of the province of Quebec.2050 \u2022'TheTemiscsmingTelephone Company, limited\" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at the village of Ville-Marie.Its principal agent, for the purpose of receiving sorvices in a y suits and proceedings instituted against it, is Mr.Elisée Lafond, of Ville-Marie.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 22nd May, 1908.2052 1014 No 1360.08.1 ) f r a KTKM k.nt pb l'InSTRUction publique.Demande érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire, sous le nom de \"La Tuque\".1rs biens-fonds se trouvant dans le canton de Mailhot, comté de Champlain, ayant au cadastre officiel de ce canton les numéros 17A, 17C, 18A, 18B, 19A, 19B, 20A, 20B, 21 A, 21B, 22 A 1, et les numéros suivants jusqu'à 22A-37 inclusivement, 22B.23A-1 et les numéros suivants jusqu'à 23A-32 inclusivement.23B, 24A-1 et les numéros suivants jusqu'à 24A-110 inclusivement, 24B, 25A-1 et les numéros suivants jusqu'à 25A-93 inclusivement, et le No 25B.Ce territoire ne fait partie d'aucune antre municipalité scolaire.2055 La compagnie 11 Humphries Patent Bracket & Scaffold Company Limited.\" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.La principa'e place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes act ioiia et procédures exercées contte elle, est M.John Herbert Lauer, de ia cité de Montréal.L.RODOLPHE ROt.Secrétaire de la province.Québec, 23 mai 1908.2075 No 1450 03.Département de lTnsihuction publique Demande érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite d'annexer la municipalité scolaire de la 4 ' Côte Saint-Laurent, No 2, '.' dans le comté de Jacques-Cartier, à la municipalité scolaire de Villeray, dans le même comté.2073 No 956.07.Département de l'Instruction publique.Rectification de limites d'une municipalité scolaire Demande est faite d'amender l'arrêté du lieutenant-gouverneur en conseil, en date du 19 juin 1907, portant le No 414.concernant l'érection de la municipalité scolaire de Saint-Mathias de Cabano, dans le comté de Témiscouata, en retranchant les mots : *' se trouvant à l'est du lac Témiscouata \" qui se trouvent vers la fin de cet arrêté, et les rem plaçant par les mots : \" se trouvant à l'ouest du lac Témiscouata.\" 2079 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, des lettres patentes ont été émises par le lieutenant-gouverneur de ia province de Québec, en date du treizième jour de mai 1908, constituant en corporation MM.Louis Sapery.marchand, John H.Thornell, comptable, William Levine, agent, Connel Levine, marchand, et Alfred B.Shaw, comptable, touR de la cité de Montréal, dans le but de faire, dans toutes ses branches les a flair, s de fondeurs et de raffineurs de toute espèce de métaux, écraser, laver, fondre, esaayer, analyser, réduire et amalgamer et autrement, traiter les métaux et minéraux appartenant ou non à la compagnie, et les rendre propice pour le commerce et de leB vendre, ou toute partie ou intérêt d'iceux, et en disposer autrement, acquérir par achat, loyer, concession, licence, échange ou autre titre légal dei mine-, terrains miniers, droits, propriétés minières ou tout intérêt y ayant rapport, métaux et nrnéraux et droits de mines, options, pouvoir», privilèges, eau et autres droits, droits de patentes, lettres patentes d'invention, opérations et machines ou autres inventions indispensables ou conditionnelles, soit solidairement ou conjointement avec autres, et comme principaux, agents, entrepreneurs ou autrement, et de louer, placer sous No 1360.08.Department of Public Instruction.Application to erect a new sclu>ol municipality.Application is made to erect into a school municipality, by the name of \" La Tuque \", the lots situate in the township of Mailhot, county of Clyun plain, having on the official cadastre of this town ship the numbers 17A, 17C, 18A, 18C, 19A, 19B, 20A.20B, 21A, 21B.22A 1.and the following numbers to 224-37, inclusively, 22B, 23A-1 and the following numbers to 23A-32 inclusively, 23B.24A-1 and the following numbers to 24A-110 inclusively, 24B, 25A-1 and th«* following numbers to 25A -93 inclusively, and the No 25 B.This territory does not form part of any other school municipality.' 2056 The \"Humphries Patent Bracket & Scaffold Company Limited, \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.John Herbert Lauer, of the city of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 23rd May, 1908 2070 No.1450.08.Department of Public Instruction.Application to erect a new school municipality.Application is made to annex the school municipality of the Côte Saint-Laurent, No.2, \" in the county of Jacques-Cartier, to the school municipality of Villeray, in the same county.2074 No.966.07.Department of Pcbl c Instruction.Rectification of limits of a school municipality.Application is made to amend the order in council, dated the 19th June, 1907, concerning the erection of the school municipality of Saint Mathias de Cabano, in the county of Témiscouata, by striking out the words \" at the east of Lake Témiscouata \", which are found near the end of that order in council, and replacing them by the words \" at the west of Lake Témiscouata \".2080 Public notice îb hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearingfdate the thirteen'h day of May, 1908, incorporating Messrs.Louis Sapery, merchant, John H.Thoruell, accountant, William Levine, agent, Cennel Levine, merchant, and Alfred B.Shaw, accountant, all of the city of Montreal, for the purpose : to carry on in all its branches the business of smelters and refiners of all kinds of metals ; to crush, wash, smelt, assay, analyse, reduce and amalgamate and otherwise treat, ores, metals and minerals whether belonging to the company or not, and to render the same merchantable and to sell and othorwise dispose of the same* or any part thereof, or any interest therein ; to acquire by purchase, lease, concessions, license, exchange or other legal title, mines, mining lands, easments, mineral properties or any interests therein, minerals and ores and mining claims, options, powers, privileges, water and other rights, patent rights, letters patent of invention, processes and met hanical or other contrivances, and either absolutely or conditionally, and either solely or jointly with other, and as principals, agents, contractors or otherwise, and to lease, place under 1015 licenoe.Tendre, en disposer et faire autrement le commerce d'iceux ou toute partie d'iceux ou tout intérêt y ayant rapport ; construire, maintenir, travailler et mettre en opérati >n, sur la propriété de la compagnie ou sur la propriété contrôlée par la compagnie, des pouvoirs d'eau, chemin\", jetées, Plaintiffs ; District of Iberville, j against tho lands aud tene-No.3541.J ments of DAME ROSE EMELIE OUELLET,wife separated as to property by marriage contract of Joan Adolphe Des jardins, of the city and district of Montreal, and the said Jean Adolphe Dosjardins to authorize his said wife à ester en justice.Defendant, to wit : A piece of ground situated in tho parish of Saint Edouard, in the district of Iberville, containing about eleven arpentB in superficies ; bounded in front by the public road of Lafrenièro range, in depth by the river La Tortue, on ono aide by Alexandre Ouellet, and on the other side by Alexandre Robert, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Edouard, as part of the lot number four hundred and twenty four (pt.No.424).To bo sold at the parochial church door of the parish of Saint Edouard afore»aid, on the TENTH day of JUNE next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.LOUIS MAYRAND.Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 0th May, 1908.1840 [First published, 9tb May, 1908 ] 1030 Ventes par le Shérif\u2014Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES ot HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps ot lieux respectifs tels quo mentionné plu« bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014 District de Kamourasku.Fraserville, à savoir :ï T.1USEBE SENECHAL, No 0405.J J2i maître-buuchor, de la ville de Fraserville, os qualité, Demandeur ; contre DAME DEMERISE BECHARD, veuve de feu Joseph Courberon, père, et al, Défendeurs.Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Ludger, de la ville do Fraserville, comté de Témiscouata, contenant environ sept mille cinq cents piedB en superficie ; borné au sud-est au No 601, au sud ouest aux Nos ô04« et 5046, au nord-est au No 602, et au nord-ouest à Joseph Boucher, et connu et désigné comme faisant partie sud-est du numéro cinq cent trois (No 503), du cadastre de la dite ville de Fraserville\u2014avec les bâtisses dessus construites ; à la charge d'une rente foncière de deux piastres et demie par année, payable le premier octobre de chaque année, et due à William Frasor, do la dite ville de Fraserville.Pour être vendu à mon bureau, & Fraserville, le ONZIEME jour de JUIN 1908, à DIX heures do l'avant-midi.P.EUG.MARTIN, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 5 mai 19C8.1821.2 [Première publication, 9 mai 1808.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.CourlSupérieure \u2014District de Kamonraska.Fraserville, à Bavoir : ( TTICTOR LEMIEUX et No 2807.I V JOSEPH EDMOND LEMIEUX, de la cité de Québec, marchands, et y faisant affaires comme marchands de fer sn sooiété, soub la raison Bociale de N.Lemieux & Fils, Demandeurs ; contre HIPPOLYTE CARON, do la paroisse de Notre-Dame-des-Neiges, des Trois-Pistoles, Défendeur.Une maison, une boutique et un hangar construits sur un emplacement situé sur le premier rang à l'ouest de la route de l'Eglise dos Trois-Pistoles ; borné à l'est à la route de l'Eglise, à l'ouest au premier fossé qai B'y rencontre, au nord k Ferdinand D'Amour ou aon représentant, au aud à Pierre Denis, connu et désigné comme faisant partie du numéro deux cent trente-neuf a (239 o), du cadastre de la dite paroisse de Trois-Pistoles\u2014avec le droit au bail du dit emplacement, jusqu'à l'expiration du dit bail, eu payant la rente du terrain à qui de droit.Four être vendus à la porte de l'église de la dite paroisse de Trois-Pistoles, le DOUZIEME jour de JUIN 1908, à DTX heures de l'avant-midi.P.EUG.MARTIN, Bureau du shérif.Shérif.Fraserville, 6 mai 1908.1853.2 [Première publication, 9 mai 1908.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Kamouraska.Fraserville, à savoir :\\ I \\ A ME 'EUGENIE No 3890.J I J LAPOINTE, de la paroisse de Sainte-Rose du Dégelé, épouse commune en biens de Joseph Tétu, du même lieu, marchand, Demanderesse ; contre le dit JOSEPH TETU, Défendeur.La moitié indivise d'un certain circuit de terre situé sur le premier rang de la paroisse do Sainte-Rose du Dégelé, contenant environ trois arpents et trois perches *ît treize pieds et demi de front sur environ deux arpents et demi de profondeur, le tout plus on moins ; borné au nord à Vincent Sheriff's Sales\u2014Kamouraska _i__ I)UBLIO NOTICE is hereby given that the un I dermentioned LANDS and TENEMENT have been seized, and will be sold at tho respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.( ircuit Court.\u2014 District of Kamouraska.Fraserville, to wit : j *T1 U S E B K SEN EC il \\L, No.6405.j master butcher, of .the town of Fraservillo, ès qmdité.Plaintiff ; agiinst DAME DEMERISE BECHARD, widow of tho late Joseph Courberon, senior, v.v ai., Defendants.A lot Bituate in the parish of Saint Ludger, of the town of Fraserville, county of Témiscouata, containing about seven thousand live hundred feet in area ; bounded on the south east by No.501, on the south west by Nos.504a and 504o, on tho north east by No.602, and on the north west by Joseph Boucher, and known and described as forming the south east part of number five hun.lrod and three (No.503), of the cadastre of the said towu\u2014with the buildings thereon erected ; subject to the charge of a ground rent of two dollars aud a half yearly, payable on the first of October of each year, and dus to William Frasor, of the said town of Fraserville.To be sold at my office, at Fraservillo, on the ELEVENTH day of JUNE.1908, at TEN of the clock in the forenoon.P.EUG.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Fraserville, 5th May, 1908.1822 [First published, 9th May, 1908.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Kamouraska Fraserville, to wit :( ~\\TICT()R LEMIEUX & No 2807.' j V JOSEPH EDMOND LEMIEUX, of the city of Quebec, merchants, and doing business there as hardware merchants in partnership, under the stylo and firm of N.Lemieux & Fils, Plaintiffs ; against HYPPOLITE CaRON.of the parish of Notre-Dame des Neiges des Trois Pistoles, Defendant.A house, a shop, a hangard built on a lot situate in the first range on the west side of the rovte de VEgliee of Trois Pistoles ; bounded on the oast by the route de l'Eylùe, on the west by the first ditch met there, on the north by Ferdinand D'Amour, or his representative, on the south by Pierre Denis, known and described
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.