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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 6 (no 23)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1908-06-06, Collections de BAnQ.

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[" No 23.1089 Vol, IX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 6 JUIN 1908.\tQUEBEC.SATURDAY, « h JUNE, 1908.AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES \"*\" V L»iê avis, documenta ou annonces requaaprès midi \u2022 jeudi do chaq >e semaine, nb seront pas publiés tans la Omette Officielle du samedi suivant, mais Uns le numéro subséquent.2123\tNotices, documents or advertisements receiveo after noon on Thursday of each week, will not (be published in the Officiai Gazette of the Saturday following, but in the next number.2124 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-deuxième jour de mai 1908, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Chicoutimi.\u2014MM.Onésime Tremblay, fils de Luc, entrepreneur, et Willie Brassard, cultivateur, de Sainte-Anne de Chic mtimi.District de Riraounki.\u2014M.Napoléon Aubin, rentier, de Mo«.t Joli, comté de Matane.District de Trois Rivières \u2014MM.Ludger Hamol, marchand, Henri Trudel.contracteur menuisier, Edgar Guilmette, boulanger, de Shawinigan Falls, comté de Saint-Maurice, Arthur Lesage, cultivateur, Georges Lapérière, marchand, de Saint-Léon, et Joseph Cément, cultivateur, de Saint-Justin, comté de Maskinongé.District de KamonraBka.\u2014MM Joseph Morneau, fils de Joseph, et Alfred Chmdnard, cultivateurs, de Saiut-Eusèbe, comté de Témiscouata.District de Montréal.\u2014MM.David Ansell, mar-chnnd, 39, rue Saint-Sacrement, R >bert Ernest Pitt, gétant d'assurance, Edward Joseph Quinn, épicier, Placide Décary, inspecteur d'assurance, de la cité de Montréal, Michel Judge, maire, de la ville de Sa'nt-Paul, et Jovite Bénard, cultivateur, de Boucher ville, comté de Chambly.\u2022 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council,.dated the twenty second day of May, 1908, to associate to the commission of the peace tor the : District of Cliiccuimi.\u2014Messrs.Onésime Tremblay, son of Luc, contractor, and Brassard, farmer, of Sainte Anne de Chicoutimi.District of Rimouski.\u2014Mr.Napoléon Aubin, rentier, of Mont Jol', county of Matane.District o* Throe Rivers.\u2014Me srs.Ludger Hamel, thetohant, Henri 7'rudel, contractor joiner, Edgar Guilmette, baker, of Shawinigan Falls, county of Saint Maurice, Arthur Lesage, farmer, Georges Lapi-rière, merchant, of Saint Léon, and Joseph Clément, farmer, of Saint Justin, county of Maskinongé.District of Kamouraskh.\u2014Messrs.Joseph Morneau, sou of Joseph, and Alfred Chouiuard, farmer, of Saint Eusèbe, county of Temi-cotrata.District of Montreal.\u2014 Messrs.David Ansell, merchant, 39, Saint Sacram-nt street, Robert Ernest Pitt, insurance manager, Edward Joseph Quinn, grocer.Placide Décary, insurance inspector, o?the city of Montreal, Michael Judge, mayor, of the town of Saint Paul, and Jovite Bénard, farmer, of Boucherville, county of Chambly. 1040 Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOU-VrRAEUR, par ordre en conseil, en date du 4 mui 1908, d'adjoindre à lu commission do la paix pour le district de Montréal.MM.Lewellyn Jehu, h bricaut de ressorts, 303, rue Madeleine, Louis Holsiein, courtier et agent, 320,-rue Notre-Dame Ouest, Octavius Henry Skroder, secrétaire de la Hociété protectrice dis femmes et des enfants de Montréal, Edward William T.Raddon, secrétaire-trésorier de la commission scolaire de Westmoun', Th.nias Joseph Work ma u Burgesi, médrcin, Car-lyle Arnot Porteous, médecin, et J-jseph EUe, mar oband de charbon, l'ointe Saint-Charles, de., la cité de Montréal, Charles Edm nd Ranger, bourgeois, Jean-Baptiste Adolphe Valois, marchand, de la ville de Dorion.Alexandre Brazeau, cultivateur, de la parusse de Riga bert Ritchie, manager, Charles W.Torrens, clerk, Kenneth Racey, clerk, John Valliant Hatch, superintendent, all of she city of Quebec, and Herbert Wm.Racey, sg-nt, of the town of Montmagny, for the following purposes : To take over as a going concern the boot and shoe manufacturing business, now owned and*carried on by Joseph Edouard Caron, of Montmaguy, clerk, under the name of the \" Riverside Shoe.Company \", together will all of the assets and goodwill thereof ; To carry on a general business as manufacturers, merchauts and rraders, with power to own and occupy, purchase, lease, or to acquire by any title whatsoever, real estate and moveable property, machineries, and all power required for the purpose of carrying on the undertaking, with power to dispose of, and sell all properties, moveable and immoveable and machineries now owned or which may later be owned by them, and to hypothecate said immoveable property, and generally to do and perform all that which m*y be required for the affec-tual carrying out of the undei taking, under the name of \"Riverside Shoj Company, Limited\", with a total capital Btock of twenty five thousand dollars ($23,000.00), divided into two hundred and fifty (250) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief business place of the corporation, in the province of Quebec, will be in the city of Quebec.Dated from the office of the provincial secretary, this twenty first day of May, 1908.JOS.BOIVIN, Deputy Provincial Secretary. 1043 Avili eut donné au public qu'en» vertu de U loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé pir le lieutenant gouverneur do la province «le Québec, de* lettres patentas, en date du 21 mai 1903, constituant en corporation M Vf.J.Clovis (J.igié.teneur de livre», Adolphe Rivard, llormis-das L'Archevô |ue, commis, P.Anselme Juneau, étudiant on droit, tous de la cité de Sherbrooke, Jean-Baptiste Pelletier, teneur de livres, de la ville de Bromptonville, dans les buta suivants : faire le commerce ou les affaire» d'éditeurs, imprimeurs en général, auteurs, graveurs, lithographes, relieurs, agents d'annonses, marchands en gros et on dét til de librairie et d'articles de fantaisie, et de faire et exécuter tout travail qui peut être nécessaire et utile aux susdits objets ; Acquérir, imprimer, publier, conduire et mettre en circulation ou autrement faire le commerce avec tout journ tl ou tous journaux ou autrei publications, et en général de faire les affaires de propriétaires de journaux et d'éditeurs eu général ; Promouvoir ou aider à promouvoir, et devenir, nctionn lires d ni s to ire conuagtiio auxiliaire ou alliée ou autre o ompagnie faisant ou ayant pour ses objets l'opération de toute affaire semblable à celle de la compagnie ; Agir comme jgents pour toute personne étrangère ou non, personnes ou compagnie engagées dans une affaire semblable à colle faite par ladite compagnie ; Bâtir, construire, ériger, acheter, louer ou acquérir autrement ou fournir aucuns magasins, bureaux, ateliers, matériaux et midlines ou autres choses nécessaires ou utiles poar la mise eu opération des objets de la compagnie dans la cité de Sherbrooke ou ailleurs, dans la province de Québec ; Acquérir, p isséder, louer, vendre, aliéner et transporter des.mauble* et immeubles, et hypothéquer la propriété inrmi «bilière.nécessaires et utiles pour U mise en opération d'aucune des fins de la compagnie, y compris le droit d'acquérir les biens et cUentè o de toute affaire semblable à celle faite p tr la compagnie ; Emprunter de l'argent, faire et émettre des billets promissoires, lettres de change, bons, debentures et preuves de dettes de toute sorte ; Faire toutes choses et exercer tous les pouvoirs nécessaire, et propres pour la mise en opération des objets pour lesquels la compagnie est incorporée, sous le nom de \" L'Imprimerie Commerciale, iucor-oorée \", avec un capital t-»t*l de dix raille piastres ($10.000 00), divisé en mille (1000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, dans la province de Québec, sera dans la cité de Sherbrouke.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-unième jour do mai 1908.JOS.BOIVIX, 2113 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, l907, il a été accordé par le 1 eutenant-gouverneur ùe la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-six mai 1908.constituant en corporation MM.Edouard Paquef, entrepreneur, r.udore Paretic, médecin, Louis Lérourneau, épicier, Joseph J.Gravel, tailleur de pierre, Joseph Paquet, pilot, tous do la cité de Québec, Edouard Véziua, capitaine de goélette, do Château Richer, Charles Errol Lemniue, ingénieur civil, de Beaulieu, Isle d'Orlétns, et Philias Parent, commerçant, de Beauport, dans le but d'entreprendre la construction des chemins de for, quais, diguos, chaussées, écluses, ponts, chemius de ter à vapeur ou électriques ou autres, légalement organisés.Entreprendre la business of manufacturing, and of building, and as merchtnts, and as manufacturers agents, and commission agents, and to act generally as representatives of canadia.i and other firms, and to do any thing connected with that trade, and ail that relates to the business of lumbering of all kinds, of all sorts, comprising the fabrication of all kinds of work in wood, as frames, doors, saches, blinds, mouldings, boxes aHd barrels of all sorts and of all kinds, as well .>s wooden pi gs. 1045 Exercer, et transiger avec tous les pouvoirs requis comme \u2022 entrepreneur général ,et constructeur, et \u2022 exploiter des muu'ins, scieries, machines à planer, séchoirs et moulanges, fabriquer et vendre du bqis de sciage et de construction et faire le commerce de bois dans toute son étendue ainsi que le commerce de charbon, foin, grain et farine, et faire 'toutes autres affaires du même genre s'y rapportaut.Produire et accumulir de l'électricité et do la force motrice électrique ou autres agents semblables ou autrement pour son propre usage, et vendre et disposer de tout exeédaut de force dont la compagnie n'a pas besoin, dans le village et la paroisse de Belœ.l, comté de Vorchères, et dans la paroisse de Saint-Hilaire, comté de Rouville.Acquérir des terrains et bâtinses.biens, entreprises, propriétés, privilèges, franchises, contrats OU droits de toutes personnes ou compagni s, exercer des opér it ions que cette compagnie est autorisée à exercer ou s'y rapportant directement, et acheter et vendre et disposer do parts actions, obligations, debentures et autres valeurs de toutes sortes, de toutes compagnies ou corporations exerçant une industrie semblable à celle que cette compagnie est autorisée à exercer et émettre des actions acquittées en paiement du fonds de commerce, \"clientèle et biens «généralement de l'industrie et c>in net ce, maintenant exercée ptr H.Doutre À Lavigueur, marchands de bois et manufacturiers de portes, châssis, jalousies, plinthes et moulures de touteB sortea et en paiement de tous terrains, bâtisses, biens, entreprises, propriétés, franchises, c >nt rat s ou droits dont cette compagnie peut avoir besoin, et généralement faire toutes choses qui peuvent appartenir ou se rapportant s faciliter les objets pour lesquels cette compagnie est formée.Ex rcer les industries ci-dessus mentionnées en qu dites de manufacturiers et de marchands, dans toutes les branches manufacturières importées et exportées, faire le commerce, acheter et vendre tous les produits ci-dessus mentionnés et la matière première et tous les produits qui en dérivent.Construire, achettr, louer, posséder et gérer des moulins à farine, élévateur-, manufactures et autres matériels et appareils B'y rapportant.Acheter, acquérir, recevoir posséder, détenir, développer, vendre, louer, échanger, accepter, engager, hypothéquer et améliorer et autrement disposer d'inirneubl.s et de propriétés immobilières et de limites à bois ou droits, intérêts et droits en iceux et de toutes autres propriétés Acquérir, acheter, recevoir, posséder, vendre donner â bail, louer, échanger et exploiter tous pouvoirs hydraul ques nécessaires à seB opérations et dans le but d'eu faire un commerce.Acquérir, acheter, posséder, vendre, louer, échanger et hypothéquer, améliorer et exploiter de» bateaux â vapeur, btrges et autres vaisseau*' et embarcadère», glissoires, chemina, quais, tel que requis par les aff lires susdites dans le cours ordinaire des affaires, et pouvoir vendre, louer et disposer tout excédant de force et de vapeur, chevaux, vapeur et main d'œuvrè et de l'exploitation dont la compagnie n'aura pas besoin en ce qui regarde les bateaux à vapeur, barges et autres \\ aisseaux ci dessus mentionnés.Le pouvoir de faire sa propre lumière, gaz, de toute autre manière avec droit d'en faire le commerce dans le village et la paroisse de Belœil, comté de Verchères, et dans la paroisse de Saint-Hilaire, comté de Rouville.Acquérir, ach' ter, vendre, transiger pour l'achat et la vente d'actions d'autres compagnies.Acquérir, acheter, recevoir, posséder, vendre, donner à bail, louer, échanger, exploiter, hypothéquer, rransiger, améliorer tout pouvoir d'eau ou source d'eau naturelle, minérale ou autre, et ce, pour les fins de l'alimentation d«s manufactures et industries susdites, et vendre et disposer de tout excédant de force, pouvoir, source, etc., dont la compagnie n'aura pas besoin pour le* fins de l'alimenta-t ion au moyens d'aqueduos ou pour tout autre m >y< u de commerce quelconque, sous le nom de 't La Coui- .To exercise and not with all 'he powers required as \u2022.\"¦net- .1 contractor and builder and to operate mills, saw mills, planing machine*, driors, and mill stones, to'prapare and sell sawn lumbe 1 and timber, und to carry on a lumber b >siness m all its extent, as well as business in coal, hay, grain and flour, and to do anything else of the same kin 1, connected therewith.To produce and accumulate electricity and electric motive power or other similar agents or otherwise for its own uso and to sell and dispose of any surplus of power which the company may not near des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'individu», ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, do manière à conférer des pouvoirs additionnels, De doivent pas retomber sur le public ; conséquemmeiil les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payor au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression deB bills de la Sambre, et 250 exemplaires en français et 100 en < notais de ces bills doivent être déposés au bureau d»t bills privés, et s'i y a des amendements, lors àf a seconde le- *iKt, qui nécessitent une réimpression du biii, ceux qui en demandent la passation devront déposer au imreau des bills privé* 250 exemplaires en français, et 11*0 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ue doit être Boumis au comité des Bills Privés ava t la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être u pour la troisième fois avaut que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qj'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable de a Chambre une somme de $200, eten sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de cob paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill eat renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable Bera de cinq cents piastres, s'il b agit d'une compagnie do chemin de 'er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, l'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à jne compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, niais les frais d'impression doivent être payés daiiB chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2125 G.C.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills j rives 51.Toute demande de bills privéB dont la matière tombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'eBprit de l'Acte de l'A tué rique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligue télégraphique ou téléphonique, soit pour la construe ion ou 1 amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux s u.Mabh ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier parti-culier, soit pour ^incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit uour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour lu division d'une municipalité ou d'un comté, pour dos fins autres que celle de la représentation dans la Législature, toit pour le changement de chef-lieu, ou le whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending extending or enlarging any former acta, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately sfter the first reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for tho same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall b* filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties Bet king to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended : and moreover, no such bill shall be submitted to the committee ou si arding orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall \"It be read a third time until a certificate from tho King's printer shall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and live hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant (if tho House a sum of $200, and further more the cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee, to which such bill is referred.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the cler«c at least eight days oofore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the fiist eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars, if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting comjjany, to incorporate a city or joint stock company, or to amend auch act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.- The fee payable on the second\"reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, hut the costs of printing the same is paid in each house LOUIS FRECHETTE, 2126 C.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY, Private Bill* 51.All application for Private Bills, proper.y the subject of legislation by the Legislature o Quebec within the purview of \"The British Nortn America Act 1837,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-f tiatAtii9ni après la deuxième lecture du bill al ÎVUHI .| e i o »mtté le prenne en considération \"3.Si un exemplaire fia bill u'a pas été ci autre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition u'est pas piésentée dans les premiers cinq fours de la «esâ-ou, la somme à être payée au comptai le sera le cinq cents piastres, s'il e'*g't d'une eompagnie ie chemin de fer.de tramway, do télégraphe, de eléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte a une com pa m .e à fonds social ou d'amender telle sharte, ou l'amender une charte- de cité ou de ville, 11 de troiH cents piastres dans les autres eae; \" 'Ai.Si un exemplaire du bill n a pas eu- dopo.j mtre les mains du greffier, au noms trois soin.unes kvant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte do cité ou de fille, le bill ne sera pas examine par les otthieia .peeiaux en loi, ni imprimé et ne pourra être cmsi lnré par la Chambre ou aucun de «es comité.*.\" L.G.DK.SIARDINS.2127 Greffier tie TAsseu/oleo Législative Hiirveyor, architect, civil engineer, oheouist o' dentist shall contain a sti t meut in the preambl-that audi Hill bas heen ai prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner d« aire to enter.And the Pr vate Bi'la Com nitt-v shall not proceed with hi y such Bill until au authentic copy of tho formel resolution of the Board or Council, approving f such application be produced before the Commiii sum sufficient to nay lor pnnti -g360 copies in English and 500 copies n French, an also $2.00 per page of printed matter tor the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The transi v tien shall be riade by the officers cf.the H»u.e and the printing shall be doue by the Contraa or '.2.The applicant shall also pay to tne -.\u2022 countantof the Hauee a sum of two hundred Louera, and furthermore tne cost of printing tne Bi'i fo»- tho Statutes, aiid aha 1 lodge the receipt « i* a.same with the Cleik of tho Committee to which such Bill is referred Such payments shall no made immediately after 'he secoua reading and before fciie eonaideratèoc, ol the Bill by such Co nmirtee.'* 3.It \u2022» copy of the Bill utve not neon dopisi- .d io the hands of tie-Clerk,at lo-isi fifteoo fays befuic the opening of tho session, and if the petition have not been presumed withir.the h rat live days of thé session, the amount to be paid tojhs account >et shall be five hundred dollars,it it relate lo arailw y tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or aru-u .mc.lt -ml of rncoritoration or to amend tliechartnr of i city or town, and of three hundred dollars in ill other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have uot been depos ited in the hands of tho Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to one incorporation of any city or '-own or to the con o-lidation of any such act or inciirpbraton, such Bill shall not be axamined by tne Special Law Office, or printed nor shall it be taken into consideration by the*r.Iouse or any of its Committees.' L.G.OESJARDINS, 2128 Clerk of the Legislative Asae -.My / 1051 ERRATUM.AU page 1010 do U \"Gazette Officielle \" du \"\u2022\u2022mo QmI 1008, dans les lettre» patente» de \" Tlie Union Abittibi Mining Company\", h» demi» r alinéa, lisez : Faire tous lea actea ec opération* q li sont un accessoire de ceux-ci éuutnéré», o i n u peuvent f.ciliter la réalisation des fins d \u2022 sa ç institution en corporation ; les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au-delà du montant ('u prix qui aura été payé ou qu'il aura été bnnvenu de payer à la c mipagnie pour ses action-»., 2140 Avis Divers Province de Québec \"j District de Québec, j- Cour Supérieur!.No 182.J Dtme Eugénie Vincent, de la paroisse de Saiut-Ambroi.se de la Jeune Lorette, district de Québec, épouse de Wilfrid Savard, du mô no lieu, com-iii ¦ '¦ sot, et dûment autorisée à ester eu jus'ice, Demanderesse ; vs < L-i dit Wilfrid Sivard, Défendeur.Uno action en séparation de bieus a été intentée eu cette cuise, le vingt-nouviè.ne jour de mai ml neuf cent huit.L 1)10 XN E, Procureur de la demanderesse Q lébec, 1er juin 1908.2157 | Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1571.Dame Rosalie Revil, épouse de Goorges Piau, bijoutier, tous deux des cité et distiict de Montréal, \u2022 lu in ,,: autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Georges Piau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée eu cette cause, ce jour.DORAIS, DORAIS efe BESSETTE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 20 mai 1908.2005.2 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 2667.Dame Anna Rhéaumo.de Montréal, épouse de Joseph-Henri Thérien.marchand, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Joseph-Henri Thérien, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cotte cauae, le 22ième jour de mai 1908 J.A.BEAULIEU, Avocat de la demanderesse.Montré d, 22 mai 1908.2007.2 Province de Québec, 1 r ^ , \u2022 District de Montreal./ Cour No 2825.Dame Valérie Bissounettc, de la parois m de Ver-chères, district de Richelieu, épouse commune en biens de Louis Quintal, boulanger, de la môme place, a, ce jour, institué uue action en séparation de biens contre son dit \u2022 poux.GEOFFRION & BEAUCHAMP.Procureurs de la demanderesse.Montréal, 21 mai 1908.1999.3 ERRATUM.On page 1010 of the \"Official Gtz;>tte\" of the tliirte nrh of May, 1908 in the letters patent of \"Tho Union Abittibi Mining Company \", la t p»ra-graph.read : To do all such actB anl operations as are acce-sary to ihose ab >ve mentioned, or w.noh may f-eilitate the attainment of the obj cts fer which it was incur} ora ed ; the shareholders ahull incur no personal re .on,sa» ility inexceia of the amount of tho price paid or agreed to be paid to the company for its shares.2150 Miscellaneous Notices Province of Quebec, \\ District of Quebec.>¦ Superior Court.No.182.J Dame Eugenie Vincent, of the parish of Sair.t Am-biOise de la Jeune Lorette, district of Quebec, wife of Wilfrid Bavard, of the same place, trader, ^iinl duly authorized-to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; ' vs The s iid Wilfrid Savard, Defendant.A suit for separation of property has been brought in this ciuse.on the twenty ninth day of May, one thousand nine hundred and eight.L DIONNE, Attorney for plaintiff.Quebec, 1st June, 1908.2158 Province of Quebec, I Superior Court.District of Montreal.No.1571.Dame Rosalie Revil, wife of Georges Piau, jeweller, both of the city and district of Montreal, duly authorized to eater en justice, Plaintiff ; vs The said Georges Piau, Defendant The said plaintiff lr»s, this day, taken an action for separation as to property against her husband, the defendant.DORAIS, DORAIS & BESSETTE, Attorneys for plaintiff.Montre il, 26:h May, 1908.2060 Province of Quebec, 1 0 _.n , District of Montreal.} ^enor CourL No.2057.Dame Anna Rhéaume, of Montreal, wife of Joseph Henri Thérien, merchant, of the same place, duly au'h oriz id to appear in judicial proceedings.Plaintiff : vs Joseph Thérien, Defendant, An action for aeparaiion as to property has been instituted this 22nd day of M y, 1908.J.A.BEAULIEU, Attorney for plaintiff.Montreal, 22nd May, 1908.2068 Piovince of Quebec, \\ Superior Court.District of Montreal.No.2825.Dame Valérie Bissonnette, of the parish of Ver-chères, district of Richelieu, wife common as to property \u2022 f Louis Quintal, baker, of the same place, has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.GEOFFRION & BEAUCHAMP, Attorneys for pi on'iff.Montreal, 21st May, 1908.2000 1052 Cour Supéi ieurt.Province de Québeo, ) ~ ., , .Dutrict do Montréal.} Cour No 1540.Dame Marie-Louise Alice Tremblay, des cité et district du Montiéal.épouae commune eu biena de Elzéar Bouillane al in* Bouliane, journalier, du même 1 eu, a, le 13 avril 1908, institué une action en béparation de biens contre sou dit époux.C.A.GUERTIN, Avocat de la demande! esse.Montréal, 11 mai 1008.1915 4 Province de Québec, \\ District de Montréal./ No 901.Dame Marie Louise Perrault, épouse commune en- biens de Jean Baptiste Vauier, tous deux des cilé et district de Montréal, a institué une action eu séparation de bien- contre son dit époux.JULIEN A BERARD, Avocats de la demanderesse.12 mai 1908.1909.4 Province de Québec: District de Saint-François.\\ Cour Supérieure.No 628.Joséphine Veilleux, de la paroisse de Sainte-Cécile do VVhittou, district de Saint-François,épouse de Joseph Rodrigue, journalier et contracteur, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation do b.ens contre sou mari.JOSEPH ROY, Avocat de la demanderesse.Sherbrooke, 6 mai 1908.1929-4 Province de Québec, } ^ ^périeurt District de Samt-Frauçois.J ^ No 514.Mary Hynds, du canton du Eaton, dans le district de Saint-Frauçois, épouse commune en biens de Herbeit 11.Leavitt, du même lieu, forgeron, duemeut autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Herbert H.Leavitt, du canton de Eaton, dans le district de Saint-Francois, Défendeur.Une action en séparation de biens a é é instituée en cette cause, le vingt-huitième jour d'avril 1908.J.LEONARD, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 7 mai 1908.1969.3 Province de Québec, 1 îi./ Cour Supérieure District de Chicoutimi No 2197.Dame Flore Langlais, de Chicoutimi, épouse de Joseph Néron, hôtelier, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; VB Le dit Joseph Néron, , Défendeur.Une action en eéparation de biens a été instituée eu cette cause, ce jour L.ALAIN, Procureur de la demanderesse.Chicoutimi, 30 avrii 1908.1799.5 EC, 1 Sal./ our Supérieure.Province ds Québec, District de Montré.No 2*71.Dame Aima Boivin, épouse commune en biens de Jules MarBan dit Lapierre, verrier, de la cité et du district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vb Le dit Jules Marsan dit Lapierre, verrier, du même .lieu.Défendeur.Une action en séparation de biens a élé instituée en cette cause, le 8 avril 1908.D.A LAFORTUNE, Avocat de la demaudereBse.Montréal, 21 avril 1908.1831.5 Provinoe of Quebec, \\ isl./ Superior Court.District of Montre* No.1540.Dame Mario Louise Alice Tremblay, of the oity and district of Montreal, wife common as to property of E zéar Bouillane aim* Bouliaue, laborer, of the same place, has, on the 13th April, 1908, lostl tuted an action for separation as to property agaiiiBt her said husband.C.A.GUERTIN, Attorney for plaintiff.MontrtaLPllth May, 1908.1910 j J.Superior Court.°rovlnce of Quebec, District of Montreal.No.961.Dame Marie «Louise Perrault, wife common as to property of Jean Baptiste Vanier, both of the oity and district of Montreal,has institut d an action for separation as to property against her said husband, JULIEN $ BERARD, Attorneys for plaintiff.12th May, 1908.1810 icis.J- Superior ( o>trt Province of Quebec, District of Saint Franc No.528.Joséphine Veilleux, of the parish of Sainte Céaile of Whitton, said district, wife ot Joseph Rodrigue, laborer and contractor, of the same place, has, this day, instituted an scion lor separation of property against her husband.JOSEPH ROY, Attorney for plaintiff.Sherbrooke, 6th May, 1908.1930 rvPfr
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