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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1908-07-25, Collections de BAnQ.

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[" No 30.Vol XL Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBKC QUEBEC, SAMEDI, 20 JUILLET 1908.AVI8 DU GOUVERNEMENT.Les aria, documenta on annonces reçus aprèa midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2123 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Le secrétaire-trésorier de chaque iuun.ci;.alité devra conserver en liasse les numéros de la Gaze t* Officielle qui lui seront adressés, et en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire.Québec, 18 juillet 1908.2083 Province de Québec.Bureau du Greffier ds la Couronne en Chancellerie.Québec, 21 juillet 1908.La ving'ième jour de juin mil neuf cent huit, monsieur Honore Petit, industriel, de Sainte-Anne, a été élu député à l'Assemblée Législative de la pro-v.nce de Québec, pour représenter le district électoral de Chicoutimi et Saguenay.2701 L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronno en Chancellerie PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 25.h JULY, 1908.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2124 NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall be bound to file and keep of record the numbers of the Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, /Quebec, 18th July, 1908.8624 Province of Quebec.Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 21st July, 1908.The twentieth day of June, one thousand nine hundred and e'ght, Honoré Petit, Esq., manufacturer, of Sainte-Anne, has been elected member of the Legislative Assembly of the province of Qjebec, to reprtsent the electoral district of Chicoutimi and Saguenay.L.G.DESJARDINS, 2702 Clerk of the Crown in Chancery. Nomination 1232 I -/- Il » plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 24 juin 1908, de nommer M.Léonide Robert, avocat, de la ville do Longueuil, recorder de cette ville.2089 Proclama tion Canada, t Province de \\ L.A.JETTE.Québec.J JL.S.J EDOUARD VII, par la Crâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Tres-Aimés et Fidèles Conseillers Léghktife de la Province de Québec, et à Nos Membres -Hua pour servir dans l'Assemblée Lég'elative de Notre dite Province, sommés e* appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le CINQUIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-beigneur, mil neuf cent huit, et k chacun de vous\u2014Si lot.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouva convoquée pour le CINQUIEME jour du mois d'AOUT mil neuf eent huit, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être préienrs en no:re cité df» Ouéhnc \u2022 Saohel MAnrXBPJJra qub, pour diverse.?rauses et considérations, et pour la plus grande aise et la plus gvaude commodité de Nos bien \u2022 aimés sujets, Nous avons cru oonvenable, yar et de l'avis de Notre Conseil Exécutif îe la Province de Québec, de vous exempter, et ehaaun de vous, d'é, e présente au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec »onB,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le QUATORZIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir oomine de droit.Ck a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelleB fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour de J UILLET, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf oent huit et de Notre Règne la huitième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de a Couronne en Chancellerie.2647 Québec Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR h is been pleased, by order in council, dated the 24th of June, 1908, to appoint Mr Léonide Robert, advocate, of\\ the town of Longieuil, recorder of that town 2890 Proclamation o?' } Canada, Province of J- LA.JETTE.Quebec.[L.S.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain anc Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior f India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Coun cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIFTH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, you and each of yo'i\u2014Greeting.PROCLAMATION WHERE AS the Meeting of the Legislature of tl e Province of Quebec, stands prorogued to the FIFTH day of the month of AUGUST, one thousand nine hundred and eight, at whicb time, at Our City of Quebee, you were neld and constrained to appear : Now Know Ye, that for divera causes and confederations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, \\V« have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, tr relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these présente enjoining you and eaeh of you, that or the FOURTEENTH day of the monthol SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein pail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TIIIRTENTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.By Command, L G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery, 2648 'Quebec. 1233 ERRATUM.A 1» |N»K« 1204 de la \" Gazette Officielle \" du 18 juillet 1908, ajoutez le nom de Oscar Villandré, industriel, de Danville, dans l'avis d'incorpnrat iur les besoins du dit enseignement ; faire des règlements pour définir les devoirs et les fonctions des professeurs et des employés, pour fixer leurs traitements pour la régie de l'école, la conduite des élèves et la rétribution scolaire payable par eux, pour la bonne administration des affaires de a corporation en général et le bon fonctionnement de l'école, avec pouvoir de fonder des succursales dans les limites de la province et de faire tous réglementa qu'elle peut juger convfinblo pour la bonne administration de ses succursales ; faire des transactions commerciales P'ur acheter des pr< pr'étésjpour les besoiîs de la subsriptions from all persons who m iy agree to subscribe to the said fund and to enforce payment of all subscription thereto, to invest the moneys of the said fund and to taka and hold hypothecary and other securities for suc \\ investments ; to execute and realize on all such securities and to receive auch fee and enumeration from the aubi-crihers aB may be agreed upon.To act as an agency for and o l behalf of the subscribing members for the inv-'slmmit of the monies of the said f.in'd ; to c mtract w.th the members in regard to the invest mom of the said monies ; to tike hold and ex cute in the ompiny's nam,' hypothecary and other securities for the repayment of the said investments.To carry on any other business which may seem to the company capable of being c uivouiontly carried on in connection With tho ah >ve or calculated directly or indirectly to enhance the valuo of, or render profitable any of the company's property or rghts.Tu acq lire and undertake the whole or any part of the business property and liabilities of any person or company carryiug on any business which tho company is auihorised to carry on or possessed of pr iperty auitable for the purp >ae of ibis couipuiy.To sell or disp se of the undertaking of this SOBt* p iny or any p irt thereof for such consideration as the company may think fit, aud in particular for shares, debenture! or securities of any other company having object altogether or in p irt similar to those of these company.To renumer ite any person or company for services rendered or to bo rendered in pi icing or in assisting to place or guaranteing the placing of any shares of the company's capital or other securities of the company or the conduct of his business.To establish, print and publish and i!lustr*ted journal outling the purposes, objects and business of the company, under the name of The R?alty Investment Company, with a total capital stock of twenty thousand dollars (§20 000.00), divided into eight hundred (800) shares of twenty five dollars ($25 00) each.The principal place of business of the corporation in the province of Quebec, shall be in the city of Montreal.Dated from the office of the provincial secretary, this sixth day of July, 1908.L.RODOLPHE ROY, 2604 Provincial Secretary, Public notice is hereby given tint, under the Quebec Companies Act, PK)7, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date he fourteenth of July 1908, incorporating Messrs Louis Lib.rge, physician, Henri St.Mars, banker.Marie-Louise Paiement, spinster of full age, usant de tes doits.Oscar Normandin, merchant, Arthur Charrier, banker.Louis Payette, contractor, Eva C.Coté, authorized by her husband, Salomon Coté, journalist, Georgiana Gill, authorised by her husband, Charles Gill, journalist, all of the city of Montreal, for tin following purpose, to wit : to give practicil instruction to young g'rls with resp.-ct to tho wants of modern life ; to establish a course of study conformable to the mid instruction, to fix the number of years of study, to dotormine the conditions for ?\u2022he management of the pupils; to appoint professors and teachers n eeamry for inoh instruction ; to make roles to define the duties and fonctions of the professors and employees, to fix their salaries ; for the management of the school, th i c nduct of the pupils and the school fees to 1.paid by them, for the prop r administration of the affurs of the.corporation generally and the proper working of the school, with power to establish branches in other p irts of the province and to make all regulations which they may think suitable for the proper mnna-g ID nt of these branches ; carry on commercial transaction for tho purchase of properties for the ri q-iiriMiiculs of Che company, to establish a boar- 123G compagnie ; i un pensionnat, sous le nom de \" Le Lycée des Jeunes Filles, Incorporée \", aveo un capital total de cinq mille piastres ($'),000.00), divisé en deux cents (200) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.Li principale place d'affaires de la corporation dans la province do Québec, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du Secrétaire de la province, ce quatorzième jour do juillet 1908.L.RODOLPHE ROY, 2671.2 Secrétaire de I» provii.ee.Avis est donné au publio qu'eu vertu de la loi des compagnies de Québec, 1007.il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du sixième jour de juillet 1008, constituant en corporation MM.Franklin Lewis Farmer, marchand de bob, dos Trois-Rivières, J.Arthur Piécourt, Olivier C.Moussette, Joseph Kdmond Wilfrid Lévesque.marchand de bois, et Benjamin Arthur Dugal, gérant de banque, de Sherbrooke, dans les buts suivants : Faire en général K s affaires do manufacture et plus particulièrement les affaires de bois et la manu-fseture de pulpe, papier et bois dans toutes leurB branches ; manipuler, exporter, importer et vendre du bois et bois de construction du toute sorte, et de manufacturer et vendre des articles de toute sorte dans la manufacture desquels le bois est employé ; construire et mettre eu opération tous travaux utiles, améliorations et moulins ; manufacturer, acheter, vendre ou louer toutes choseB y ayant rapport ; faire les atlaireB comme commerc, mts et faire lis a lianes d'une compagnie d'éclairage électrique dans toutes tes branches, dans les comtés de Dorchester, Bellechasse et L'Islet ; acheter, louer ou développer autrement le pouvoirhydrauliqueouélec-trique et l'employer, et de louer tout surplus d'icelui ou en disposer autrement, quant au pouvoir éltctri-que dans les dits comtés de DorcheBter, Bellechasse et L'Islet ; acquérir, posséder, louer, tenir et mettre eu opération par aucun titre légal, toutes terres, limites à bois et licences, meubles et immeubles et droits quelconques, moulins, act i us dans d'autres compagnies, droits de patente et réclamations et les mêmes ou toute partie d'iceux ; les vendre, louer ou en disposer autrement ; construire, louer, posséder tt mettre en opération sur la propriété acquise, des tramways pour l'usage exclusif de la compagnie et voies d'évitement de chemin de fer ; acquérir, construire ou louer des bassins et quais et autres travaux nécessaires ou avantageux pour les fins de la compagnie, emprunter de l'argent à termes, sur li ms ou autrement, s'amalgamer avec d'autrts compagnies, bous le nom de \" Ëtchemin Rivez Lumber Company \", avec un capital total de dix mille piastres ($10,000.00), divisé eu cent (100) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans la province de Québec, sera dans la cité de Sherbrooke.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour de juillet 1908 L.RODOLPHE ROY, 2 J4D\u20142 Secrétaire de la province.Québec.14 juillet 1008.A via est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Ernest R.Décary, écukr, notaire public, pratiquant et demeurant en la cité de Montréal, district de Montréal, par laquelle il dimande lu transfert, en Sa faveur, des minutes, répertoire tt index de feu Alphonse Clovis Décary, en son vivant notaire public, de la cité de Montréal, dit district, conformément aux dispositions du code du notariat.L.RODOLPHE ROY, 2027-2 Secrétaire de la province.ding school under the name of \" Le Lycée des Jeunes Filles, Incorporée, \" with a total oapital atuuk of five thousand dollars ($5.000,000), divided into iw , hundred (200) shares of twenty five dollars ($.'5.00) each.The principal place of business of the corporation in the province of Quebec, will be in the city of Montreal.Dated at tho office of the provincial secretary's, this fourteenth day of July, 1908.L.RODOLPHE ROY.2072 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the tenth day of July, 1908, incorporating Messrs.Franklin Lewis Farmer, lumberman, of Three Rivers, J.Arthur Précourt, Olivier C.Moussette, Joseph Ediuoml Wilfrid Levesque, lumberman, and Benjamin Arthur Dugal, bank ménager, of Sherbrooke, for tho following purposes : to carry on a general manufacturing business and more rpecially the business of lumbering and the manufacturing of pu'p, paper and lumber in all their branches ; to manipula'¦, export, import and deal in wood and timber of all kinds, and to manufacture and deal in articles of all kinds in the manufactures of which timber is used ; to construct and operate all useful woiks improvements and mills ; to manufacture, buy, sell or lease anything incidental thereof ; to do business as traders ; to carry on the business of au electrict light company in all its branches in the counties of Dorchester, Bellechasse and l'lalet ; to purchase, lease or otherwise develop hydraulic or electric powor, and to use the same, and to lease or otherwise dispose of any surplus thereof, as regards electric power, in the said counties of Dorchester, Bellechasse and l'Islet ; to acquire, own.lease, hold and operate by any legal title, all lands, timber limits and licenses, moveable or immoveable property and rights whatsoever, mills, shares in other companies, patent rights and claims and the same or any part thereof to sell, lease or otherwise, dispose of ; to construct, lease hold and operate on the property| acquired, tramways for the exclusive use of the company and railway sidings ; to acquire, build or le se docks and wharves, dams and other worka necebsary or convenient for the purpose of the company, to borrow money on terms, bonds or otherwise ; to amalgamate with other companies, under the name of 11 Etchemin River Lumber Company,\" with a total captai stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The pricipal place of business of the corporation in the province of Quebec, shall be in the city of Sherbrooke.Dated from the office of the provincial secretary, this tenth day of July, 1908.L.RODOLPHE ROY, 2646 Provincial secretary.Quebec, 14th July, 1908.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor tho Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Ernest R.Décary, esquire, notary public, practising and residing in the city of Montteal, in the district of Montreal, asking for the transfer in his favor of tho minutes, repertory and index of the late Alphonse Clovis Décary, in his lifetime notary public, of tho city of Montreal, in the said district, in accordance with the provisions of the notarial code.L.RODOLPHE ROY, .2628 Provincial Secretary. 1237 No.1897.0m.Département de l'Instruction publique.AVIS.Est par le présent donné qu'il y aura une assemblée des examinateurs nommés par le comité catholique du Conseil de l'Instruction pubuque, pour l'examen des candidats à la charge d'inspecteur d'écoles, à l'Ecole normale Laval, à Québec, mercredi, le vingt-sixième jour d'aoïV.prochain, 1908, B neuf heures du matin.Toute personne qui désire se présenter ù cet examen devra envoyer, d'ici au dix-huitième jour d'août prochain, à M.J.N.Miller, secrétaire conjoint du comité catholique du Conseil de l'Instruction publique une demande à cet effet, la somme de Bix piistros, ainsi que touB les documents, exigés par les règlements du comité catholique du Conseil de l'Instruction publique.J.N.MILLER.Secrétaire conjoint.Québec, 11 juillet 1908.2039.3 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF Relatifs aux avis de Bill Prwes 63.Toute demande de bills privés qui sont pro prement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant es dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pour a construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; seit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres ravaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou d6 l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, 11 division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, ligne ou concess on, ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autre?ndividus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de lademande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais e i dans un autre publié en français, dons le district duquel s'applique la mesure demandée, ou dans 'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnan avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de ' construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Los dépenses et frais occasionnés par des No.;i897.08.Département or Public Instruction.NOTICE Is hereby given that there will be a mooting of the examiners appointed by the Citholic Committee of tho Council of Public Instruction, to examine candidates for the otlice of school inspector, at the Laval normal school, in Quebec, on Wednesday.the twenty sixth day of August next, 19J8,at nine o'clock in the forenoon.Any person who wishes to present himself at this exunination must, befure the eighteenth day of August next, send a request for that purpose to Mr.J.N.Miller, joint secretary of the Catholic Committee of the Council of Public Instruction, the sum of Bix dollars, as well as all documents required under the regulations of the Catholic Committee of the Council of Public Instruction.J.N.MILLER, Joint secretary, Quebec, 11th July, 1908.2540 EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COCNCII Relating to notices for Private Bill*- 53.\u2014All application for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Proviuceof Quebec,according tothe providonsof the act of British North America, 1867, clause 63, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stoik companies, the incorporation of a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Officud Gazette, n the english and french anguages, and in one news paper n the english, and one newspaper in the french language- in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoinitig district.Such notices shall be continued in each case fora period of at least one month, during the interva of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave or bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same lime, and in the same manner give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimensions for the same.69.\u2014 I'lie expenses and costs alt- nding on private bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conaéquennnent les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Toua ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprima par l'entrepreneur de l'im pression des bills de la Savibre, et 250 exemplaires en français et 100 en t n
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