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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1908-08-29, Collections de BAnQ.

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[" No 35.1425 Vol.XL Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHOR ITT.PROVINCE DE QUKBEC QUEBEC, SAMEDI, 29 AOUT 1908.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 29th AUGUST, 1908.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents on annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Omette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2123\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Oazette of the Saturday following, but in the next number.2124 Nominations\tAppointments 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 21 août 1908, de nommer MM.J.Bte.Imbeault, Alexis Plourde et Xavier Harvey, li s de François, estimateurs da la municipalité de Saint-Moïse, comté de Matane, en vertu des dispositions de l'articl\" du code municipa1.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR le 21 août 1908, de nommer MM.George Raymond, Napoléon A Hard et Dolphis Bis sonnette, estimateurs de la municipalité du villsge de Uheneville, comté d'Ottawa, en-vertu des dispositions de l'article 728 du oode municipal.3209 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 14 août 1908.de nommer MM.Charles Alphonse Dubé, médecin, de la Baie des Pères, Témisc*mingue, et Haveiock Thomas Lippiatt, médecin, de Bristol Corner, comté de Pontiac, conjointement coroner du district de Pontiac.3207\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been oleased, on the 21st of August, 1908.to appoint Messrs.J.Bte.Imbeault, Alexis Plourde and Xavier Harvey, son of François, valuators of the municipality of Saint M i e, couuty of Matane, in virtue of the provisions of article 177 of the municipal code.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to appoint, on the 21st of August, 1908, Messrs.George Raymond, Napoléon AlUrd and Dolphis, Bissonnetre, valuators for the municipality of the village of Cheneville, county of Ottawa, under the provisions of article 728, of the municipal code.3210 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR haa been pleased, by order in council, dated the 14th of August, 1908, to appoint Mr.Charles Alphonse Dubé, physician, of la Baie des Pères, TeiuLca-mingue, and Havelock Thomas Lippiatt, physician, of Bristol Corner, county of Pontiao, joint coroner of the district of Ponriac.3208 1426 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, le 26 août 1908, de nommer MM.J.G.Bail, G.L.Whitney et John Grennier, estimateurs de la municipalité de Bolton Est, comté de Brome, en vertu des dispositions de l'article 728 du code municipal., 3241 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 25 août 1908.de nommer MM Oscar Séguiu, Joseph Bonenfant et Joseph Chartier, estimateurs de la municipalité de Charlemagne, comté de L'Assomption, en vertu des dispositions de l'article 728, du code municipal.3233 Proclamation Canada, i Province de [ L.A.JETTE.Québec.J JL.S.J EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Tree-Aimés et Fidèles Conseillera Légii-Uti't de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:elative de Noue dite Province, sommés et appelés à une Assomblé de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le CINQUIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent huit, et à chacun de vous\u20148a»ot.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouva convoquée pour le CINQUIEME jour du mois d'AOUT mil neuf cent huit, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre oité de Ouébec \u2022 Sachez mainte** mt qui, pour diverses causes et considers rions, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien \u2022 aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'ê'.ie présente au tempe susdit, tous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le QUATORZIEME jour u moia de SEPTEMBRE prochain, et y agir con me de droit.Ce a quoi vois ne devez manquer.En Foi dk Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icellea fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québac.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent huit et de Notre Règne la huitième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de a Couronne en Chancellerie.2647 Québec His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 26th August, 1908, to appoint Meure.J.G.Ball, G.L.Whitney and Jehu Grennier, valuators of the municipality of Bolton East, county of Brome, in virtue of the provisions of article 728 of the municipal Code.3242 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, to appoint, on the 25th August, 1908, Messrs.Oscar Seguin, Joseph Bonenfant and Joseph Chartier, valuators for the municipality of Charlemegne, couuty of L'Assomption, under the provisions of article 728, of the municipal code.3234 Proclamation Canada, \\ Proviuce of [ LA JETTE Quebec.J [L.S.l EDWARD THE SEVENTH, by the Grace ot God, of the United Kingdom of Great Britain ant Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior f India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn cillora of the Province of Quebec, and th« Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and calie to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIFTH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, you and each of yode, has, by resolution ot the fourth day of May 1908, applied for the closing of the part of lii ! aame road siruate within its limits, between lots Nos.6 and 7 of the second, third and fourth range* of the township Pareut.Whereas the municipal council of (the second division ot the county of Lake Saint John, has, by resolution dated the second day of the month of May, 1908, approved both of the applications above mentioned.Whereas the reasons alleged are that the said road has become useless since the completion of another road between the lota Nos.)2I and 22, of the first, second, third and fourth ranges of the said township Parent.Whereas it is expedient to grant such request, and in virtue of article 1717, section 9, chapter 7, of the revised statutes of the province of Quebec, as amended by 5 Ed.VII, chapter 12, such road cannot be cloned without an order from the Minister of Colonization, Mines and Fisheries, government moneys having been spent on it.Therefore, in compliance with the said application, I do authorize the closing of the road above mentioned, and ord^-r that the ground of the road abolishedjdo revert to the former proprietors or their successors.C.R.DEVLIN, Minister of Colonization, Mines and Fisheries.Quebec, 24th August, 1908.3254 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907.letters pateut have been issued by the Lieutenant-Governor < f the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of August, 1908, incorporating Messrs.Joseph Antonio Beaudry, secretary of the \" Association des Marchands Détailleurs du Canada, Incorporée \", Laurence Wilson, importer, J.Alphonse M.Marcotte, auctioneer.Napoléon St.Amour, liquidator, \\ 1428 François-Xavier Bilodeau, comptable et liquilateur, to ia de la cité de Montréal, dans les buts suivants : acquérir des terrains, uu des lies ou des îlots dans la province de Québec.Exploiter ces terrains, ces îles ou cas îlots comme parcs publics et lieux d'amusements et comme club.A la faveur de ces parcs publics de faire « t convenir des conditions spéciales aveo les 00 np g lies de nivig trions ou do chemin de fer et de traiiopori, en général.De pouvoir souscrire dos parts ou échanger do ces p .r's avec d'autres compagnies.Faire des règl
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