Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 2)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1909-01-09, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 2.47 Vol.XLI Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PU1LI8HID BY AUTHORITY, PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 9 JANVIER 1909.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 9th JANUARY, 1909.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi e Jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent, 4075\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not \"be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.4076 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Le secrétaire-trésorier de chaque municipalité' devra conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui lui seront adressés, et en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire.Québec, 9 janvier 1909.141\tHOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall bo bound to file and keep of record the numbers of the Official Gazette which may bo addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 9th January, 1909.142 Province de Québec.Bureau du Greffier de la Couronne en Chancellerie.Québec, 7 janvier 1909.Le vingt-huitième jour de décembre mil neuf cent huit, monsieur Joseph Wenceslas Léve*que, notaire, de Saint-Vincent de Paul, a été élu député a l'Assemblée Législative de la province de Québec pour représenter le district électoral de Laval.V L.G.DESJARDINS, 199 Greffier de la Couronne en Chancellerie.\tProvince of Quebec.Office or the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 7th January, 1909.The twenty eighth day of December, one thousand nine hundred and eight.Joseph Weuceslas Lévesque, esq., notary, of Saint Vi cent de Paul, has been elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec to represent the electoral district of Laval.L.G.DESJARDINS, 200 Clerk of the Crown in Chancery. 48 Province dk Quebec.burbau uu greffier de la couronne en Chancellerie.Québec, 7 janvier 1909.Le vingt-huitième jour de décembre mil neuf cent huit, monsieur Eugène Leclerc, agent d'assurance, de la cité de Québec, a été élu député à l'Assemblée Législative de la province de Québec pour représenter le district électoral de Québec-Ceutre.L.g.DESJARDINS, 201 Greffier de la Couronne en Chancellerie.Proclamation Canada, ) Province de [ C.A.P.PELLETIER.Québec.J IL.S.j EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.4 Nos Très-Aimée et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québeo.et à Nos Membres élus pour «ervir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés aune Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lien en Notre Cité de Québec, le DOUZIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent neuf, et s.chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouva convoquée pour le DOUZIEME jour du mois de JANVIER mil oeuf cent neuf, auquel temps vona étiez tenus et Il vous était enjoint d'ètie préients en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grandi aise et la plus grande commodité de Nos bien aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Kxécutif de»la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGTIEME jo.r du mois de FEVRIER prochain, et y sgir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En'I Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelleB fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé .'honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Cheva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notro Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notrt-Cité de Québec.dans Notre dite Provinc» de Québec, ce TRENTIEME joui de DECEMBRE, danB l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent huit, et de Notr» Règne la huitième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Coure nne en Chancellerie, 27 Québec.Province or Quebec Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 7th January, 1909.The twenty eighth day of !)\u2022 oember.one thousand nine hundred and eight, Eugène Leclerc, esq , insurance agent, of the city of Quebec, has been elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec to represent the electoral district of Quebec-Centre.L.G.DESJaRDINS, 202 Clork of the Crown in Chancery.1 Proclamation Canada, \\ Province of [ C.A.P.PELLETIER.- Quebec.J .[L.S.1 EDWARD THE SEVENTH, ly the Grace ot Goo, of the United Kingdom of Great Britain ana Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Kaith, Emperor f India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Coi n-cillors of the Province of Quebec, and the Mem* bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWELFTH of the month of JANUARY, ,in the year ot Our Lord, one thousand nine hundred and nine, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION HERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the TWELFTH day of the month of JANUARY, one thousand nine hundred and nine, at whiob time, at Our City of Quebec, yon were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of yoi r attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, cbat on the TWENTIETH day of the month of FEBRUARY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herbin fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and SaintGeorge, Member of Our Privy Council for Canada.Lieutenaut Governor of Our Province of Quebec.f At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTIETH day of DECEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and eight, and in the eighth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, .Clerk of the Crown in Chancery.28 Quebec. 49 Avis du Gouvernement A via public est par lea présentes donné que le cercle agricole de la paroisse de Saint-Evariste de Forsyth, comté de Beauce, n'ayant pas fonctionné depuis au-delà de deux ans, est déclaré dissous, conformément à l'article l&Iôtjq des statuts revisés de la province de Québec JULES ALLARD, Ministre dn l'Agriculture.Québec, 6 janvier 1909.145 Département du Secrétaire de la Province.La formation d'une association, sous le nom de \" Congregation Kehal Adas Israel of Montreal\", dans le but de se mettre, au moyen de contributions de la part de ses membres, en é at de secourir et assister ceux de ses membres qoi aont affligés par auite de maladie, d'accident ou de revers (je fortune et, dans le cas de la mort dea membres, leur veuve, orphelins ou représentants légaux et pour fins semblables, a été autorisée par arrêté en conseil en date du 31 décembre 1908.Le siège principal est à Montréal, dans la province de Québec.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 31 décembie 1908.127 No.36.84.Département de l'Instruction pubuqub.Demande délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Tingwick, dans le comté d'Arthabaaka, les biens-fonds connus au cadastre officiel de Tingwick, sous les numéros 1035, 1037, 1039 et 1040, et de les annexer à la municipalité scolaire de Saint-Rémi de Tingwick, dans le même comté.25-2 - \u2022 No 3622-08.Département de l'Instruction publique.Demande érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Louis-du-Milc-End, dans le coinié d'Hochelaga, la paroisse de Saint-George, bornée au nord-est par la paroisse de Saint-Denia, au aud-eat partie par le centre dea ruea Saint-Viateur et Lauretta et partie par la ligne limitative qui aépare les numéros 120, 119 et 45 des numéros 121, 122 et 46, au sud-ouest par le centre de la rue Hutchison, au nord-ouest partie par la paroisse de Saint-Jean-de-la-Croix et partie par la paroisse de Saint-Edouard, et d'ériger cette paroisse en municipalité scolaire distincte, sous le nom de Saint-George.23-2 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-unième jour de décembre 1908, constituant en corporation MM.Gilbert McMurtry Gilmour, manufacturier, George William McClatferty, comptable, Joaeph Jenkins, avocat, John McKenzie Gilmour, manufacturier.Honoré Guyon, avocat, tous de la cité de Montréal, dans'les buts suivants : Faire les affaires de manufacturiers et marchands de savon, et à cette fin acquérir et prendre, comme une affaire en opération,' les affaires maintenant conduites aux Nos.604, 606 et 608 Avenue Papi-neau, dans la cité de Montréal, sous les noms et raison de ** The Gilmour Company \", et l'actif et les biens meubles et immeubles, et les dettes de cette affaire, et en particulier les recettes et formules des procédés de manufacture, et le droit de Government Notice Public notice is hereby given that the farmer's olub of the parish of Saint Evariste de Fors>th, county of Beauce, not having been in working order since upwards f two years, is declared to bo dissolved, pursuant to article 1675zette du < muidu ou dans les journaux, doivent se publier au moins une fois par semaine pendant cinq semaines < oiisi'.m iv, s ; et, lorsqu'ils su publient dans lea provinces de Québec ut du Manitoba, ils doivent être en langues anglaise et en langue française.11 faut envoyer au gr« fil r du Sénat des exemplaires mnrnuia do chaque numéro de lous les journaux contenant l'avis, a\\ce, sur lo pli do la fouille, les motB : *' Avis4* billpiivé\" ; ou l'on peut transmettre, au lieu des journaux, une déclaration statuaire que l'avis a été dûment publié.Pour plus amples détails, voir les règles du Sénat y relatives, publiées duns la Gazette du Canada, ou s'adresser à c« bureau SAMUEL E.ST.O.CHAPLEAU.4425 G renier du Sénat.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bûl Prives 53.Toute demando de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1807, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; aoit jour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, aoit pour l'octroi d'un droit de tinverse, la construction d'uaines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds Bocial ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun cotnté,pour toutes autres fins que celle do la représentation en parb ment ou d'aucun canton, lo changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpeutage de tout canton, ligne ou concession, ou pour octroyer à qui que ce soit dos droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à uu aote ntérieur,\u2014exige la publication d'un avis,spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Offieielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente e la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à U chambre aucune pétition di mat:.ta.ii la permission de présenter uu bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle précédente, et do la môme manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention Uo construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.tary of the Province in which suoh works are, or may be located, so as to reach those officers not less than five weeks b 'fore the consideration of the petition by the Committee on Standing Orders ; and a statutory declaration establishing proof of such mailing must be sent to the Clerk of the Senate.All auch notices, whether inserted in the Canada Gazette or in a newspaper, shall be publiahed at least ones a week for a period of five consecutive weeks ; and, when published in the Provinces of Quebec and Manitoba, shall be in both the English and French languages ; and marked copies of each issue of all newpapers containing any such Notice shall be sent to the Clerk of the Senate, endorsed \" Private BUI Notice \" ; or a statutory declaration as to due publication may be sent in lieu thereof.For fuller particulars,see the Rules of the Senate relating thereto, published in the Canada Gazette, or apply at this office.SAMUEL E.ST.O.CHAPLEAU, 4426 Clerk of the Senate.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notice» for Private Bills.63.\u2014AU application for private bills, properly within the tange of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause 63, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation of a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar y rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operstion would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz : A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in \"one news eper in the english, and one newspaper in the inch language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one monch, during the interval at time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying lor leave o bring in a pi ivate bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the dimensions for the same. 55 60.\u2014Les dépenses et lea frais occasioni.és par des | bills privés conférant quelque privilège < xcluaif, ou pour tout autre objet de profit ou j»our l'avantage 'on particulier, d'une corporation ou d'individus, on pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; corséqueinment les parties qui désirera obtenir ces bills sont obligées de payer su bureau des bills privés la s< mme de deux cents piastres, immédiatement- après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et intpi iThe North Eastern Railway Company will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act allowing it to begin the building of its railway beyond the delays fixed by 6 Edward VII, chap.64, section 18, and to have the numb .u- of years during which said railway has to be built Increased.DESAULNIERS & VALLEE, Attorneys for the said company.Montreal, 19th December, 1908.4666 La Maison des Etudiants, à la prochaine session de la législature, demandera des amendements à sa charte, et entr'autrea au sujet de la gestion de ses affaires, de la composition, de ^commission et dn conseil d'administration, de la cotisation annuelle et de son imposition.69 Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite par l'Œuvre ot Fabrique de la paroisse de Saint-Paul de Montréal, à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un tote amendant la loi 63 Vict., chapitre 96, et l'autorisant à reconstruire l'église incendiée le 12 octobre 1907, pour ratifier la nomination des syndics choisi par la fabrique, pour la reconstruction de la dite église, avec pouvoir de faire les emprunts et assumer les obligations nécessaires à la dite reconstruction et autres pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de l'œuvre.McAVOY, LEMIEUX, DUPRÉ & GODIN, Avocats de la raquérante.Montréal, décembre 1908.55 Avis public est par les présentes donné que J.G.B.Leclaire, propriétaire de moulins à scie, de la ville de Sorel, Albert Bienvenue, propriétaire de moulins à scie, du village de Varennes, Philias Gaudette, propriétaire de moulins à scie, de la ville de Saint-Ours, F.M.Mondou, propriétaire de moulins à scie, du village de Yamaska Est, et Joseph Hébert, inspecteur d'écoles de la ville de Longueuil, tous de la province de Québec, s'adresseront k la législature de lajprovince de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte les incorporant, eux et ceux qui pourront s'adjoindre à eux, en compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, sous le nom de \" La compagnie d'assurance mutuelle des moulins à scie \", avec bureau principal à Longueuil, dans le comté d s Chambly, avec pouvoir de faire des contrats d'assurance, et de réassurance contre le feu, et de faire et exécuter toute autre chose se rattachant à ses opérations et de nature à les faciliter et pour toutes autres fins.JOSEPH HEBERT, 53 Procureur des requérants.Avis public est par les présentes donné, que demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine aetaion, par messieurs Max Wiseman, Edgard Lemieux, Pacific Gauthier, Gaston A.Lapierre, J.S.Budyk et Léonore Gratton, tous médecins, pour obtenir une loi ayant pour effet d'autidater leur brevet et leur permettre de pratiquer la médecine ; le dit même avis est aussi donné par monsieur Edouard Millaire, E.E.M., demandant d'antidater son brevet et lui permettre de pratiquer la médecine après examen.M.A.LEMIEUX, Procureur pour les pétitionnaires.Québec, 15 décembre 1908.4569-3 Avis est par les présentes donné que je demanderai à la législature de la province de Québec, lors de sa prochaine session, l'adoption d'une loi autorisant la chambre des notaires de la province de Québec, à m'admettre à la pratique du notariat, près examen.M.J.O.PARENT.14 décembre 1908.4567-3 The North Eastern Railway Company fera application à l'Assemblée Législative de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte lui permettant de commencer la construction de son chemin de fer après le temps prévu par l'article 18 de l'acte 6 Edouard VII, chapitre 64, ainsi que pour augmenter le nombre d'années pendant lesquelles la dite ligne doit être complétée.DESAULNIERS & VALLEE, Procureurs de la dite compagnie.Montréal, 19 décembre 1908.4665-2 * 62 Avia eat par lea présente! donné qu'à la prochaine aeaaion de la législature de la province de Québec Mesdemoiselles Johanna Malone, Annie Watters, Annie Fox, Heleu Gillepaie et Elizabeth Webb, toutes de la cité et du district de Montréal, présenteront un bill pour demander d'être incorporées comme corporation charitable et philanthropique, bous lo nom de \" Saint Anthony's Guild\".BEAUDIN, LORANGER.ST.GERMAIN & GLERIN, Arocati des requérantes.Montréal, 21 décembre 1908.4603 .2 Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi constituant en corporation, sous le nom \" Les Prévoyants du Canada \", pour des fins de bienfaisance or de fonds de pension, toutes personnes, société ou corporation qui deviendront actionnaires de la compagnie, avec pouvoir de posséder les propriétés mobilières ou immobilières, de faire le commerce d'assu rance sous forme de fonds de pension et de-faire toutes les opérations ordinaires des compagnies de ce genre ; la dite association devant se composer d'actionnaires,sociétaires et rentiers, avec un capital de $150,000, divisé en 1500 actions de $100 chacune pouvant être augmenté jusqu'à un million de piastres, ayant lo pouvoir do faire les règlements nécessaires pour son organisation, déterminant à quelles conditions elle pourra opérer daus la province, définissant les pouvoirs des directeurs, d s actionnait es et d'ui conseil de surveillance, la contribution annuelle, les amendes, cotise lions, et accordant à la dite compagnie tous les pouvoirs, privilèges et franchises nécessaires aux objets pour lesquels la compagnie est formée et pour autres fins.L.A.CANNON, Procureur des requérants.Québec, 21 décembre 1908.4681-2 AVIS Les grevés et le curateur à la substitution créée par un acte de donation de feu Maurice Gougeon, à ses enfants, donnent avis qu'ils présenteront un bill à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour faire déclarer définitif un partage provisoire entre les grevés à la dite substitution et pour autoriser chacun des dits grevés à vendre par lots et de gré à gré la partie leur revenant sur partage d'une terre aujourd'hui connue sous le numéro cent soixante-quinze (No 175), des plan et livre de renvoi officiels pour la municipalité de la paroisse de Montréal, et ce, sans avoir recours aux formalités exigées pour la vente des biens substitués et aussi pour autres fins.BEAUDIN, LORANGER, ST.GERMAIN & GUER1N, Avocats des grevés et du curateur à la substitution de feu Maurice Gougeon.Montréal, 21 décembre 1908.4661.2 AviB est par le présent donné que M.George-Arthur Racine, de la cité de Québec, demandera à la législature de cette province l'adoption d'un bill aux fins d'autoriser le collège des médecins et chirurgiens à l'admettre à la pratique de la médecine.CYRILLE F.DEL AGE, 4435-4 Procureur du pétitionnaire.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Quebec à Ba prochaine session, par \" The Ottawa Golf Club\", pour obtenir un acte déclarant que la soub-section 3 de la section 46 Je l'acte 63 Viot., chapitre 12, ne s'appliquera pas Ma club, mais que le olub sera considéré comme étant sous la sous-section 2 de la dite section 46, et pour autres fins.THE OTTAWA GOLF CLUB.Daté 4 décembre 1908.4449-3 Notice is hereby given that at the next session of the Legislature of the province of Quebec, Mhf« Johanna Milone, Miss Annie Watters, Miss Annie Fox, Miw llolon Gillesp e and Miss Elizabeth Webb, all of the city and district of Montreal, will present a bill asking to be incorporated as a cha table and philanthropic corporation, under the name ot \" Saint Anthony's Guild \".BEAUDIN.LORANGER, ST.GERMAIN & GUERIN, Attorneys for pet tioners.Montreal, 21st December, 1908.4664 Noti< o is hereby given that an application will bo made to the legislature of Quebec, at its next session, for tho passing of an act to incorporate under the name 44 Lea Prévoyants du Canada \", for objects of charity and pension funds, all persons, partners'lips or corporations which will become shareholders of the company, with powers to own and possess moveable and immoveable properties, to can y on the business of assurance under the form of pension funds and to make all the operations usual to companies of that kind ; the said association to be composed of shareholders, stockholders and pensioneers, with a capital ef $150.000, divided into 1500 shares of $100.00 each, which may be increased up to one million dollars, with .power to make by-laws necssary for its organisation, determining the conditions under which their operations may be carried in this province, defining the powers of the directors, shareholders and of an inspection board, the annual contribution, penalties assessments, and giving to tho said company all powers, privileges and franchises necessary for the objects of the company and for other purposes.L.A.CANNON, Solicitor for applicants.Quebec, 21st December, 1908.4682 NOTICE.The institutes and the curator to the substitution created by a dead of gift of the late Maurice Gougeon, to his chi'dren.give notice they will present a bill to the Legislature of Quebec, at its next session, to have definitely declared a provisional division between the institutes to the said substitution and to authorize each of tho said institutes to sell by lots, and by common consent the part coming to them on division of a land now known as number one hundred and seventy five (No.175), on the official plan and book of reference for the municipality of the parish of Montreal, and this, without having recourse to the formalities required for the sale of substituted properties and also for other purposes.BEAUDIN, LORANGER, ST.GERMAIN & GUERIN, Advocates of the institutes and curator to the substitution of the lato Maurice Gougeon.Montreal, 21st December, 1908.4662 Notice is hereby given that Mr.George Arthur Racine, of the city of Quebec, will apply to the Legislature of this province for the passing of a Bill authorizing the college of physicians and surgeons to admit him to the practice of medicine.CYRILLE F.DELAGE, 4436 Attorney for the petitioner.Notice i3 hereby given that application will be made at the next session of the Legislature of the province of Quebec, by the Ottawa «Golf Club, for an act declaring that sub-section 3 of section 46 of the act 63 Vict., chapter 12, shall not apply to the club, but that tho club shall be deemed to come under sub-section 2 of aaid section 46, and for other purposes.THE OTTAWA GOLF CLUB.Dated 4th Dece uber, 1908.4450 6!} Avis Divers Extrait du compte de M.Georges Arèa, le candidat a l'élection provinciale de Québec, pour le district électoral de Rouville, le 26 octobre dernier, 1908, et à moi produit le 26 décembre courant, 1908, conformément à l'article 232 de la loi électorale de Québec 1903.Duquel compte est extrait ce qui suit, savoir : t» Compte d'élection de J.Ernest Primeau, agent du candidat Georges Ares, à la dite élection.Hôtellerie, voitures, salles de comités, transport, téléphones, papeterie, orateurs.$716 90 Compte personnel du candidat, Georges Ares : voitures, pension, transport, téléphones.00 00 Miscellaneous Notices $775 90 Lequel extrait certifié conforme au susdit compte.Donné à Marieville, ce 29 décembre 1908 LEON STE.MARIE.Officier-rapporteur.Signature de l'agent du candidat Georges Ares.J.Ernbst A.Primeau, M.D.131 DISTRICT ELECTORAL DE &OUVILLE.Marieville, 29 décembre 1908.Extrait du compte de J.Edmond Robert, candidat à l'élection Provinciale de Québec, le 26 octebre 1908.et à moi produit le 26 déoembre courant.Pour être publié dans la Gazette Officielle de Québec, conformément a l'article 232 de la loi Electorale de Québec, 1903.Duquel compte est extrait ce qui suit, savoir : \\ Compte personnel du candidat pour frais de voyages, etc .$29 76 Pour frais d'hôtellerie.40 00 $69 76 Compte d'élection : Pour salles de comités, etc.35 00 Pour frais d'imprimerie.5 00 $ 40 00 Lequel extrait certifié conforme au susdit compte.Donné à Marieville, ce 29 décembre 1908.LEON STE MARIE, Officier-rapporteur.Signature de l'agent du candidat J.Edmond Robert.J.M.AUGUSTIN FOURNIER.133 Extract from the aowunt of Mr.Georges Ares, the candidate at the Quebec provincial election, for tho electoral district of Rouville, the 26th October last, 1908, filed with mo the 26th December instant, 1908, in conformity with article 232 of the Quebec election act, 1903.From which account the following is an extract, to wit : Election account of J.Ernest Primeau, agent of the oandidate Georges Ares, in the said election.Hotels, vehicles, committee rooms, conveyance, telephones, stationery, speakers.$715 90 Personal account of the candidate.Geor-ges Ares : vehicles, board conveyance, telephones.60 00 $775 9# Which extract is certified as being in accordance with above mentioned account.Given at Marieville, this 23th December, 1908.LEON STE.MARIE.Returning officer.Signature cf the agent of the candidate Georges Ares.J.Ernest A.Primeau, M.D.132 ELECTORAL DISTRICT OF ROUVILLE.Marioville, 29th December, 1908.Extract from the account of J.Edmond .Robert, candidate at the Quebec Provincial election, the 26th October, 1908, and filed with me the 26th December instant.To be published in the Quebec Official Gazette, in conformity with article 232 of the Quebec Electoral Act, 1903.From which account the following is an extract, to wit : Personal account of the candidate for travelling expenses, etc.$29 76 Hotel expenses.ok of reference of the cadastre of the parish of Sainte Beatrix.To be sold at the church door, to wit : at Saint Melanie, the TWENTY FIFTH day of JANU A RY next, at TEN o'clock in the forenoon, number 1 and numbr 2, at Saint Beatrix, the TWENTY SIXTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD.Sherifl's office.Sheriff.Joliette, 15th December, 1908.4572 [First published, 19th December, 1908.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT8 have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACUS DE TERRIS.' ircuit Court\u2014District of Aithabaska Montreal, to wit : ( mHE EASTERN TOWN-No 452.J X SHIPS FURNITURE MANUFACTURING COMPANY, body politic and corporate having its principal business office in the town of Arthabaska.Plaintiff ; against the lands and tenements of F.DUSSAULT, merchant, of the city and dis:rict of Montreal, Défendent.A lot of land lying and situate in the city of Montreal, known and described as num er seven hundred and fifty eight, of the subdivision of lot number seven (7-758), on the official plan and book of reference of tho village of Côte Saint Louis ; and bounded as follows : in front by Saint Hubert street, in the roar by a laue, on one side to the north west by the lot of subdivision number seven hundred and fifty ni ne,of said lot number seven, on the south east by the No.7-757 \u2014with a house and other buildings l hereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, the ELEVENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, 5th January, 1909.194 [First published, 9th January, 1909].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit : iTTENRl ST.MARS and No.1695.) XI A RTH UR A L C I D E CHERRIER, bith of tho city and district of Montreal, bankers, and as such doing business togeth-r and in partnership at Montreal aforesaid, under the firm name of '\"St.Mars & Cherrier,\" PJaintitis; against the lands and tenements of J.A.LA BELLE, of the same place.Defendant.A lot lying and situate in Sa'nt Jean Bapti&te ward, in the city of Montreal, known as the central part of numbers twelve hundred and twenty four (1224), twelve hundred and twenty five (1225), \u2022wolvo hundred and twenty six (12i6), twelve hundred and twenty seven (1227) and twelve hundred and twenty eight (1228), of the subdivision of official lot known and described on the otcial plan and bock of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste, in the county of Hochelaga, 77 dit* lots dix-sept pieds et trois pouces de front sur la rue Rachel, dix-huit pieds et dix pouces en arrière, par quatre-vingt-dix-huit pieds et six pouces de profondeur dans la ligne sud-ouest, et quatre-vingt neuf pieds et deux pouces de profondeur dans la 1 gne nord-est, le tout plus ou moins, mesure anglaise ; borné en front par la rue Rachel, en arrière par le lot douze cent vingt-trois (1223), de la dite subdivision numéro quinze, d'un côté au nord est par la partie nord-est des dits lots 1224,1225, 1226, 1227 et 1228, de la dite subdivision numéro quinze, et de l'autre côté au aud-ouest par la partie sud-ouest des mêmes lots\u2014avec les bâtisses dessus construites, circons tances et dépendances et droit du passage en arrière dans la ruel.e du dit lot douze cent vingt-quatre (1224), de la dite subdivision numéro quinze (15) et dans celle qui communique de cette dernière à la rue Rachel.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-UNIKME jour de JANVIER prochain (1909), à DIX heures de l'avant-midi J.R.THIBEAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 16 décembre 1908.4617.2 [Première publication, 19 décembre 1908.] Ventes par le Shérif\u2014Québec A VIS PUBLIO est par le présent donné que les l\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis ec seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : { ftMiE LAKE SAINT JO No 2133.\\ X SEPH HOTEL COM-PAN Y, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires dans la cité de Québec, Faillie, ot ERNEST F WURTELE, de la cité de Québec, comptable, Curateur, à savoir : 1* La partie nord-est du lot No 465 (quatre cent soixante et cinq), des plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainte Catherine, étant une partie de terre mesurant environ 3 arpents de front sur environ 20 arpents de profondeur, à savoir : partant du Lac Saint-Joseph, lequel borne cotte propriété au nord-est jusqu'à la ligue du chemin de fer de la Compagnie du chemin de fer Québec et ljac Saint-Jean, traversant le lot\u2014circonstances et dépendances ; 2' Parties des lots Nos 463 et 464 (quatre cent soixante et trois et quatre cent soixante et quatre) sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi pour la paroisse de Saiuto Catherine, étant un lot de terre mesurant 6 acres de largeur sur 100 acres de profondeur ; borné au nord par le Lac Saint-Joseph, au sud par l'endroit appelé Picnic Grounds, à l'ouest par les héritiers Laine et à l'est par John Meigher\u2014circonstances et dépendances ; 3* Partie du lot No 466 (quatre cent soixante et six) sur lo plan du cadastre officiel et au livre de renvoi pour la paroisBo de Sainte-Catherine, étant un morceau de terre mesuraut 5 acres do largeur, sur une profondeur de 20 acres ou environ ; borné au nord par le Lac Saint-Joseph et Harold Kennedy, au sud par la ligne de la compagnie du chemin de fer Québec et i.ac Saint-Jean, à l'est par les héritiers Laine et à l'ouest par A.Beaumont\u2014circonstances et dépendances.Sujet le susdit lot à un bail sous seing privé en date du 11 septembre 1905, passé entre Martin J.Su livan, et The Lake Sai.nt Joseph Hôtel Co.; la dite compagnie à loué au dit Martin J.Sullivan, pour un terme de cinq ans à compter du premier juillet 1905, un terrain d'à peu près 50 pieds de front sur le lac Saint-Joseph, sur 100 pieds de profondeur, pour y construire une bâtisse à embarcations de dimensions suffisantes pour servir pour as number fi't en (15) ; the said part of said lots measuiing, seventeen feet three inches in front on Rachel street,eighteen feet ten inches in tf e rear,by ninety eight feet six inches in depth, in the south west line, and eighty nine feet two inches in depth in the north east line, the whole more or less, engli'h measure ; bounded in front by Rachel street, in the rear by lot twelve hundred and twenty three (1223), of the said subdivision number fifteen, on one side on the north east by the north east part of said lots 1224, 1225, 1226, 1227 and 1228, of the said subdivision number fifteen, and on the other side on the south west by the south west part of the same lots\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies and right of passage in rear in the lane of said lot twelve hundred and twenty four (1224), of the said subdivision number tit een (15), and in the one communicating from this latter with Rachel street.To be sold at my office, in the city of Montreal, the TWENTY FIRST day of JANUARY next (1900), at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sherifl's Office.Sheriff.Montreal, 16th December.1908.4618 [First published, 19th December, 1908.] Sheriff's Sales\u2014Quo hoc PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : / mHE LAKE SAIV'T JOSEPH No.2133.( X HOTEL COMPANY, a body politic and corporate, having its principal place of business at the city of Quebec, Insolvent, and ERNEST F.WURTELE, of the city of Quebec, accountant, Curator, to wit : , 1.The north east part of lot No.465 (four hundred and sixty five), upon the official plan and book of reference for the pariah of Sainte Catherine, being a pottion of land measuring about 3 arpenjs in front upon about 20 arpents in depth, that is to say : starting from Lake Saint Joseph, which bounds this property on the north east to the line of the railroad of tho Quebec & I.ai, i Saint John Railway Company, which crosses the lot\u2014circumstances and d pendencies ; 2.Parts of lots Nos 463 and 464 (four hundred and sixty-three and four hundred and sixty-four) on the official cadastral plan and book of reference for the parish of Saint Catherines, being a lot of land measurirg 6 acres in width by 10 acres in depth; bounded to the north by Lake Saint Joseph, to the south by the place called Picnic Grounds, to the west by the heirs Laine and to the east by John Meigher\u2014circumstance and dependencies ; 3.Part of lot No 466 (four hundred and sixty-six), on the official cadastral plan and book of reference for the parish of Saint Catherines, being a piece of laud measuring 3 acres in width, by a depth of 20 acres, or thereabouths ; bounded to the north by Lake Saint Joseph and Harold Kennedy, to the south by the line of the Quebec and Lake Saint John Railway Company, to the east by the heirs Lame and to the west uy A Beaumont\u2014circumstances and dependencies.The aforesaid lot subiect to a lease by private deed dated the 11th September.190o, passed between Martin J.Sullivan and The Lake Saint Joseph Hotel Co., the said cou pany has leased to the said Martin J, Sullivan, for a term of five y.ars from the first of July, 1905, a lot about, 50 feet in front on Lake Saint Joseph, by 100 foot in depth for to erect thereon a shipping building of sufficient dimension to serve all purpose of the hotel, and 78 toute» les embarcations a l'usage de l'hôtel, et devant aussi aer/ir de quartiers d'bivernement pour le \"launch\" Frances ; 4° Partie du lot No 467 (quatre cent soixante et sept), sur le plau du caiastre officiel et au livre de renvoi pour la paroisse de Sainte-Catherine, étant un morceau de terre conteuaut un acre et quatre cent quatre vingt-douze centièmes d'un acre en euperticie, employé par The Lake Saint Joseph H util Company, comme un chemin, ayant une largeur de 50 pieds sur uno longueur do 1,300 pieds ; borné au nord par le lot No 406, à l'est par la voie d'évitomeut Y de la compagnie du chemin de fer Québec et Lac Saint-Jean, à l'ouest par partie du lot No 407\u2014circonstances ot dépendances.6* Partie du No 408 (quatre cent soixante et huit) des plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainte-Catherine, étant un morceau de terre contenant 2 acres et 187 centièmes d'un acre, employé comme un chemin par The Lake Saint Joseph Hotel Company, ayant une largeur de 50 pieds, et uae longueur de 1830 pieds ; borné au sud-est par le lot No 467, au nord par le résidu du chemin, au sud-est et au nord par partie du lot No 468, et de l'autre côté au nord-ouest, ouest et sud par la voie d'évitemont et la ligue principale de la compagnie du chemin de fer Québec et Lac Sa'.nt-Jean\u2014circonstances et dépendances ; A distraire de la vente des susdits lots, trois petites maisons ou cottages, employés pour les serviteurs.Le tout pour être vendu en bloc, et pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Catherine de Fossambeault, dans le comté de Portneuf, le DIXIEME jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures du matin.CHS.LANGEL1ER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 7 janvier 1909.197 [Première publication, 9 janvier 1909.] also to serve as wintering quarters for the launch u Frances\" ; 4.P.rt of lot No 467 (four hundred and sixty seven), on the official cadastral plan and book of refe-reme for the parish of Saint Catherines, being a parcel of land containing one acre and four hundred and ninety two hundredths of an acre in superficies, used by the Lake Saint Joseph Hotel Co., at a road having a width of 50 feet by a length of 1,300 feet ; bounded on the north by lot No.466, on the east by the Y siding of the Quebec and Lake Saint John Kail way Company, on the west by part of lot No.467\u2014circumstances and dependencies ; 5.Part of lot No.468 (four hundred and sixty eight), upon the official plan and book of reference for the uarish of Saint Catherines, being a piece of land containing 2 acres and 187 hundredths ef an acre, used as a road, by the Lake Saint Joseph Hotel Company, having a width of 50 feet and a length of 1830 feet ; bounded to ehe south east by lot No 467, to the north by remaining portion of the road, to the south east and to th« north by part of lot No.468, aad on the other side to the north west, west and south by the Y siding and main line of the Quebec and Lake Saint John Railway Company\u2014circumstances, and dependencies.To withdraw from the sale of the aforesaid lots three small houses or cottages used for servants quarters.The whole to be soli
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.