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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1909-01-30, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA Gazette Officielle de Qnébee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISH ED BY AUTHOTITY PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 30 JANVIER 1909.Proclamation C.invcla, i Province de[ C.A.P.PELLETIER.Québec.J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de ia Grande-Bretugne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des merB, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A.Nos Très Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGTIEME jour du mois de FEVRIER prochain\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec se trouve prorogée M VINGTIEME jou.du mois de FEVRIER prochain.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de 1» proroger de nouveau au DEUXIEME jour du mois de MARS prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en Notre Cité de Québec, le dit VINGTIEME jour,,de FEVRIER prochain, et Noua voulons en conséquence que voua et chacun de voua et tous autrea y intéressés, paraissiez personnellement et «oyez en Notre dite Cité de Québec, MARDI, le PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 30th JANUARY, 1909.i Voclamatiou C.A.P.PELLETIER.Canada, Province of Quebec.J 'L.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by me Gracwot God, of the United Kingdom of Great Britain ana Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior f Tndia.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec and the Members elected to serve m the Legislative Assembly of Our aaid Province, and summoned and c a lied to a Meeting of the Legialature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTIETH day of the month of FEBRUARY next\u2014QUHSML PROCLAMATION \\¥THEREAS the Meeting of the Legialature of V V the Province of Quebec stands prorogued to the TWENTIETH day of the month of FEBRUARY next.Nevertheless, for certain causes and considerations, We have thought fit by and with the advice and consent of Our Executive Council of the Province of Quebec, further to prorogue it to the SECOND day of the month of MARCH next, ao that you and each of you are not bound or obliged to appear in Our City of Quebec, on the aaid TWENTIETH day of FEBRUARY next, and We will that you and each of you and all others in the behalf interested, that on TUESDAY, the SECOND day of the month of MARCH 318 DEUXIEME jour du mois de MARS prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure aur lea matières qui, par la faveur de Dieu, en Notre Legialature ae la Province de Québec, pourront, par le Conaeil Commun de Notre dite Province, être ordonnéeB.En Foi de Quoi, Noua avoua fait émettre Noa préaentes Lettres Patentes, et à icellea fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec ; Témoin, Notre Trèa Fidèle et Bien-Aimé .'honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre TrèB distingué de Saint-Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.dans Notre dite Province de Québec, ce TRENTIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent neuf, et de Notre f Règne la neuvième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, , Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.Quebec : \u2014 Imprimé par CHARLES PAGEAU Imprimeur de Sa Tree Excellente Maiesté le Roi, next, at Our said City of Quebec, peraonally be and appear for the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do act and conclude upon those things, which, in Our legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may, hy the favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, V.'e have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Truaty and Well-Beloved the Honorable Sir OH ARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Moat Distinguished Order of Saint Michael and SaintGeorge, Member of Our Privy Council for Ca nada.Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.' At Our Government Bouse, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTIETH day of JANUARY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and nine, and in the ninth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARD1N8, Clerk of the Crown in Chancery.Quebec.Qubbec.-Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to Hia Most Excellent Majesty the King."]
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