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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1909-05-29, Collections de BAnQ.

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[" _-\u2014 EXTRA 1083 Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 29 MAI 1909.Chambre du Con«eil Législatif, Québec, 29 mai 1909.Aujourd'hui, à huit heures et demie de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu, avec les i érémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : 2 Loi amendant la loi de l'Instruction publique concernant les arrondissements scolaires, les dissidents et la pen1 ion des fonctionnaires et de leurs veuves.7 Loi amendant la loi concernant les compagnies de fidéicommis.10 Loi amendant la loi des assurances de Québec.fcl7 Loi amendant les Statuts refondus concernant le service civil 30 Loi amendant la loi d'hygiène publique de Québec, 1901.32 Loi amendant la loi des mines de Québec.34 Loi concernant les responsabilités des accidente dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent.35 Loi concernant l'école polytechnique.36 Loi amendant la loi concernant la vente et l'ad- ministration des terres publiques et des bois et forêts.39 Loi amendant le Code civil relativement aux privilèges sur les biens meubles.41 Loi amendant le Code de procédure civile relativement à la Cour de magistrat de district, aux arbitrages et à la cession de biens.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 29th MAY, 1909.Legislative Council Chambers, Quebec, 29th May, 1909.This day, at half past eight o'clock in the afternoon.His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in state to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council boing assembled.His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : 2 An Act to amend the Education Act respecting school districts, dissentients, and the pensions of officers and their widows.7 An Act to amend the act respecting trust companies, 10 An Act to amend the Quebec Insurance Act.17 An Act to amend the Revised Statutes respecting the Civil Servioe.30 An Act to amend the Quebec Public Health Act, 1901.32 An Act to amend the Quebec Mining Law.34 An Act respecting the responsibility for accidents suffered by workmen in the course of their work, and the compensation for injuries resulting therefrom.36 An act respecting the Polytechnic School, 36 An act to amend the law respecting the administration and sale of public lauds and forests.39 An act to amend the Civil Code respecting privileges upon moveable property.41 An Act to amend the Code of Civil Procedure, respecting the district magistrate's court arbitration and abandonment of property.l 10S4 46 Loi établissant la Commission des services d'utilité publique 4a Québec.60 Loi amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'eutretien des chemins.74 Loi accordant certains pouvoirs à la corporation du village de Sainte-Anne de Beaupré.86 Loi autorisant lus héritiers d'Alexandre Fraser à aliéner des biens situés dans certaines svi- gneurios.88 Loi constituant en corporation Les Prévoyants du Canada.95 Loi amendant la charte do la ville Emard.96 Loi ratifiant la vente faite par les héritiers do fou L.T.MacPherson à Alexander Mo.r, \u2022 t William Joseph Moore.98 Loi amendant la loi autorisant le Barreau da la province de Québec à admettre Joseph Adé-lard Provencher au nombre de ses membres, après examen.103 Loi amendant la charte de l'Association de l'exposition industrielle de Montréal.112 Loi amendant la charto de la ciré de Montréal, dans le but do réduire le nombre dos écho-vins et do créer un Bureau de commissaires.119 Loi amendant la charte de la ville de Levis.122 Loi accordant certains pouvoirs additionnels à la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, de Montmagny.124 Loi constituant on corporation The Crotôn TnuA Company.130 Loi amendant la loi 38 Victoria, chapitre 94, concernant la succession do feu Stanley C.Bagg.133 Loi amendant lacharte de la vi'lo do Saint -Louis.135 Loi amci dantjla charte de la cité do Montréal.137 Loi constituant en corporation 1« Crédit général.141 Loi constituant en corporation The Montreal Jockey Club.142 Loi constituant en corporation La Provinciale, compagnie d'assurance sur la vie.143 Loi amendant la charte de la cité de Québec.149 Loi constituant on corporation F/m AngiU SKort Line Company.150 Loi concernant la Compagnie de chemin de fer Québec et Saguenay.152 Loi amendant la loi constituant en corporation The Laval Electric Company.153 Loi faisant disparaître du pun do la cité do Montréal, les lignes homologuée! de la continuation de l'avenue Ontario et U continuation de la rue de la Mont gafl en haut de la rue Sherbrooke.156 Loi constituant en corporation The Dominion Liyht, Ilea.', and Power Company.159 Loi autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre F.O.UallagnaQ au nombre de ses membres, après examen, 171 Loi amendant la loi des cités ut villes, 1903.172 Loi amendant l'article 1220 du Code civil rehv tivement à la preuve littérale.178 Loi amendant les Statuts refondus relative- ment à la construction et a la réparation dos églises, presbytères et cimci ièrftS.179 Loi amendant la loi Je l'instruction publique concernant les commissaires 11 les syndics d'écoles.182 Loi amendant les Statuts refondus concernant les humestt mis.184 Loi amendant la loi concernant les appels des décisions des recorders et des Cours de recorder en matière de taxes.185 Loi annexant au comté de JNicolet une certaine partie do la municipalité do Saint-Louis do Blanford, pour toutes les tins.46 An Act to create the Quebec Public Utilities' Commission.50 An Act to amend the act to grant a yearly subsidy u» certain municipalities for the making and maintenance of roads.74 An Act to grant certain powers to the corporation < f the village of Sainte Anne de Beaupré.B6 An Act to authorize the heirs of Alexander Fraser to aleniate proporty situate in certain seigniories.88 An Act to incorporate Les Prévoyant» du Canada.'.tô An Act to amend the charter of the town of Emard.96 An Act to confirm the sale by the heirs of late L.T.MacPherson to Alexander Moore and William Joseph Moore.98 An Act to amend the act authorizing the Bar of the Province of Quebec, to admit Joseph Adelard Provencher among its members, after exarai ation.103 An Act to amend the charter of the Montreal Industrial Exhibition Association.112 An Act to amend the charter of the city of Montreal, with the view of reducing the number of aldermen and of establishing a board of commissioners.11!» An Act to amend the charter of the town of Levis.122 An Act to grant certain additional powers to the Montmagny Mutual Fire Insurance Company.124 An Ac! to incorporate The Ciown Trust Company.\u2022 130 An Act to amend the act 38 Victoria,'chapter 94, respecting the estate of the late Stanley C.Bagg.133 An Act to amend th8 charter of the town of Sun: I .u is.188 An Act to amend the charter of the city of Montreal.137 An Act to incorporate Le Crédit général.Ill An Act to incorporate the Montreal Jockeu drib, 142 An Act to incorporate the Provincial Life Assu- rance Company.143 An Act to amend the charter of the city of Quebec.149 Au Act to incorporate the '* Angus Short Line Company.\" 150 An Act respecting the Quebec and Saguenay Railway Company.152 An Act to amend the act incorporating the Laval Electric Company.1Ô3 An Act to remove from the plan of the city of Montreal, the homologated lines of the continuation of Ontario Avenue and of the continuation above Sherbrooke Street of Mountain Street.15
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