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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1909-06-12, Collections de BAnQ.

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[" \\' .24.1169 Voi.XLI Gazette Officielle de Qiëbcc PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUlLItHID BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 12 JUIN 1909.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 12th JUNE, 1909.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea arli, documente on annonoea ree.ua après midi e jeudi de ohaque semaine, ne seront paa publiés dans la Gazette Officielle dn samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1957\tGOVERN MENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Omette of the Saturday following, but in the next number.1958 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Bonneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-cinq mai 1909, de nommer M.John Mirel, ci-devant régistrateur de la division d'enregistrement de Bagot, de Saint-Liboire.et M.Jean-Baptiste Siméon Bathalon, notaire, de Saint-Pie, conjointement régistrateur do la division d'enregistrement de ^ Bagot.2515 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 'juatre mai 1909, de nommer Monsig-.or Thomas (¦régoire Rouleau, principal de l'Ecole Normale LtvaL de Québec, M.l'abbé Naz.Dubois, principal dn l'Ecole Normale Jacques-Cartier, de Montréal, M.P.Victorien Désaulniers, principal de l'Ecole Belmont, de Montréal, et M.John Ahern, professeur à l'Ecole Norm île L ival, de Québec, membres adjoints du omité catholique du conseil de l'Instruction publique.2553 i\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty fifth day of May, 1909, to appoint Mr.John Morel, heretofore registrar of the registration division of Bagot, of Saint Liboire, and Mr.Jean Baptiste Siméon Bathalon, notary, of Saint Pie, joint registrar of the registration division of Bagot.2546 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fourth of May, 1909, to appoint Monsiguor Thomas Grégoire Rouleau, principal of Laval Normal School, of Querec, Mr.the abbé Naz.Dubois, principal of Jacques Cartier Normal School, of Montres', Mr P.Victorien Désaulniers, principal of Belmont School, of Montreal, and Mr.John Ahem, professor at the Lival Normal Sell ol, of Quebec, associate members of the catholic committee of the council of Public Instruction.2554 1170 11 a plu à Sun Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conteil, en date du sept avril 1909, de nommer M.E.Peraillier Lâcha pelle, médecin, de la cité de Montréal, M.Panta-léon Pelletier, médecin, de la cité de St erbrooky, et John A.Hutehiuson, médecin, de la cité Ue Westmount, membres du conseil d'hygiène de la province de Québec.2555 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOU-VERNEUR, par un ordre en conseil, en date du premier juin 1909, de nommer M.J.Albéric Si-gouin, notaire, de la ville de Saint-Jérôme, greffier de la cour du magistrat, pour le Comté de Terre-bonne, à Saint-Jéiôme.2011 ERRATA.A Ir.page 1089, de la \"Gazette Officielle \" du cii.q juin 1909, dans les lettres patentes de \" La Compagnie Electrique Dorchester \", Nos 2439-40, lisez \"Théophile Fortin et Joachim Fortin\", au lieu de \" Théophile Fortier et Joachim Fortier \".2549 A la page 1091,de la \" Gazette Officielle \" du cinq juin 1909, aux numéros 2401-62, lettres patentes \"A.Nault & Fils Compagnie\", lisez \"ce deuxième jour de juin \", au lieu de ce deuxième jour de mai \".2551 Avis du Gouvernement La compagnie \" Imperial Crown Mints, Limited\" a été autorisée à vendre ou autrement a iéner dans la province de Québec, ses actions, stock, certificats d'actions, debentures el autres valeurs.La principale place d'à H aires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux tins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures ex- rcéea contre elle, est M.John Carson, de la cité de Montréal L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 9 juin 1809.260!) Avis public est par les présentes, qu'à l'avenir, le cercle agricole de la municipalité du viltuge du Lac Mégintic, comté du Lac Mégau'ic, sera désigné sous le nom de \" Cercle Agricole de la paroisse de Sainte-Agnès du Lac M.»tiin.',' comté du Lac Mégantic.G.A.GIGAULT.Sous-Ministre de l'Agriculture.Québec, 9 juin 1909.2571 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies mniièr
de

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