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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1909-10-09, Collections de BAnQ.

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[" No 41.1775 Vol.XL1 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 9 OCTOBRE 1909.\tPROVINCE OF QUEBEC \u2022 QUEBEC, SATURDAY, 9th OCTOBER, 1909.J AVIS DU GOUVERNEMENT.Lee avis, documenta on annonces reçus après midi \u2022 jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.4051\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.4052 j Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 1er octobre 1909, de nommer M.Charles Eugène Côté, médecin, et député à l'Assemblée législative de Québec, pour la division de Saint-Sauveur, régia-trateur de la division d'enregistrement de Québec, en remplacement de l'honorable Edouard Rémil-lard, décédé.4149 Il » plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 30 septembre 1909, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District d'Iberville.-MM.Bénonie Bédard, cultivateur, Albert Bédard, notaire, Aimé Bédard, marchand, Romuald Bédard, cultivateur, Pierre Ga-gnon, marohand, Joseph Allard, bourgeois, et Camille Lamarre, manufacturier, tous de la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville.District de Beauce.\u2014MM.Alphonse L'Heureux, sellier, Thomas Dostie, rentier, et Achille Lessard, agent d'assurance, tous de Saint-Joseph, comté de Beauce.District de Saint-François.\u2014MM.Gédéon Eloi Bégin, comptable, de Sherbrooke-Est, comté de\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 1st of October, 1909, to appoint Mr.Charles Eugene Côté, physician, and member of the Legislative Assembly of Quebec, for the division of Saint Sauveur, registrar of the division of Quebec, to replace the Honorable Edouard Remillard, deceased.4150 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th September, 1909, to associate to the commission of the peace for the : District of Iberville.\u2014Messrs.Benonie Bedard, farmer, Albert Bedard, notary, Aimé Bedard, merchant, Romuald Bedard, farmer, Pierre Gagnon, merchant, Joseph A lard, gentleman, and Camille Lamarre, manufacturer, all of the parish of Saint Remi, county of Napierville.District of Beauce.\u2014Messrs.Alphonse L'Heureux, saddler, Thomas Dostie, rentier, and Achille Lessard, insurance agent, all of Saint-Joseph, county of Beauce.District of Saint-Francis.\u2014Messrs.Gedeon Eloi Begin, accountant, of Sherbrooke East, connty of [ MÊÊIÊÊIÊÊl i'l.^ 1776 Sherbrooke, Charles W.Andrews, cultivateur, de ttonth Dudswell, comté de Wolfe.District de Sajjuenay.\u2014M.Delphis Fournier, 0 miuir-marchand, du la Rivière Pentecôte, comté du Saguumty.District, de Québec.\u2014Joaeph Adolphe Proulx, agent de gare, à Indian Lorette, comté de Québec.District de Montréal.\u2014 MM.Albert P.Frigon, comptable.Edmond L.Ethier, employé civil, et Joseph Daoust, architecte, de la cité de Montreal.4133 Proclamations Canada, 1 Province de J- C.A.P.PELLETIER.Québec.J [L.S.] EDOUARD 711, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lomkk (îoi in, ) 4 TTENDU que les com-/',., n,,!!, (rentrai.J missaires dûment nom- més pour les Uns du chapitre premier du titre neuf des statuts refonuus de la Province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Sherbrooke, dans Notre Province de Québec, tel que canonique-nn-ut reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des dits statuts, transmis au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, un certificat constatant qu'il n'a été déposé à leur bureau aucune opjwsition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi le dit décret canonique dans lequel Bont décrites et déterminées les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de l'Immaculée Conception de la Très-Sainte-Vierge Marie, dans le comté de Sherbrooke, daiiB le dit diocèse susdit, comme *uit, savoir : La paroisse de l'Immaculée Conception de la Très Sainte Vierge Marie, comprise dans le canton Ascot, est située dans la cité de Sherbrooke, et son périmètre peut être décrit comme suit, savoir -.Partant du point où aboutit à la rivière Saint-Françc is, la ligne entre les lots Nos 1231 et 1240, du cadastre officiel de la cité de Sherbrodks (quartier sud) , de là, vers l'ouest, la dite ligne et son prolongement en travers la voie du chemin de fer du Grand-Tronc, la ligne sud du lot No 1239, et Mm prolongement en travers la rue Wellington, puis l'alignement sud de la rue Galt, jusqu'à l'ali-g émeut est du \" Waterloo aud Magot» railway \" ; de là vers le nord-ouest, le dit alignement jusqu'à l'alignement ouest de la rue Belvédère, puis cet alignement, vers le nord, jusqu'à l'alignement nord ouest du chemin de fer \" Atlan tic and North Went \", (No 1549 du cadastre), et cet aliguemeiit, vers le sud-ouest, jusqu'à la rive sud-est de la riviere Magog ; de là, la dite rive, jusqu'à l'intersection de l'extrémité ouest de la ligue entre les lot6 Nos 12 à 13, de la subdivision primitive du onzième rang du cauton Ascot ; de là, vers l'est, cette ligne entre les lots Nob 12 et 13, duns chacun des lie, 10e et 9e rangs du même canton, puis, vers le su i.l'est et le nord, leB ligues ouest, sud et est du lot No.12, dans le 8e rang ; de là, vers l'est, la ligne entre leB Iota Noa 12 et 13, du 7e rang, vera le nord, la ligne entre lea 6e et 7e rangs jusqu'au lot No 15, puis vers l'est, a ligne entre les lots Noa 14 et 15, du 6e rang jusqu'à la rive gauche de la rivière Saint-François, et enfin, Sherbrooke, Charles W.Andrews, farmer, of South Dudswell.county of Wolfe.District of Saguenay.\u2014 Mr.Delphis Fournier, merchants clerk, of River Penteoost, county of Saguenay District of Quebec\u2014Mr.Je seuh Adolphe Proulx, station agent, at Indian Lorette, county of Quebec.District of Montreal.\u2014Messrs.Albert P.Frigon, accountant, Edmond L.Ethier, civil employee, and Joseph Daoust, architect, of the city of Montreal.4134 Proclamations Canada i Province of | C.A.P.PELLETIER.Quebec.J [L.S.] EDWARD tue SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith,Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Grkbtino .PROCLAMATION.I.i im u: Gown.\"I TT7HERE AS the duly Attorney General./ VV appointed commissioners for the purposes of the chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, in and for the Roman Catholic Diocese of Sherbrooke, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged and erncted by the Ecclesiastical autho ritie*.have, under the authority of the said Statutes transmitted to the Lieutenant Gouvernor of Our said Province of Quebec, a certificate establishing that no opposition has been made to ihe civil recognition of the canonical decree of the Ecclesias-tica authorities together with the canonical decree, by whi h they describe and declare the limits and boundaries which they think moat expedient to be assigned to the parish of l'Immaculée Conception de la Très-Sainte Vierge Marie, in the county of Sherbrooke, in the said Roman Catholic Diocese to be as follows, that is to say : The parish of l'Immaculée Conception de la Très Sainte Vierge Marie, comprised in the township Ascot, is situate in the city of Sherbrooke, aud us perimeter may be described as follows, to wit : Starting from the point where the line between the lots Nob.1231 and 1240, of the official cadastre of the city of Sherbrooke (south ward), meets the river Saint F ranci* ; thence, towards the west, the said line and its prolongation across the Grand Trunk Kailways track, the south line of lot No.1239, and its prolongation across Wellington street, then the southerly line of Gait street, to the easterly line of the Waterloo and Magog Railway : thence, towards the north west, the said hue to the westerly line of Belvedere street, then this line towards the north, to the north west line of the Atlantic and North West Railway (No.1549 of the cadastre), and this line towards the south west, to the south east shore of the river Magog ; from the said shore to the intersection of the western extremity of the line between the lots Nob.12 and 13, of the original subdivision of the eleventh range of the township Ascot ; thence, towards the east, this line between the lots Nos.12 and 13.in each of the 11th, 10th and 9th ranges of the same township ; theu, towards the south, east and north, the western lines, south and east of lot\\No.12, in the 8th range ; thence, towards the east, the line between the lots Nos.12 and 13, of the 7th range, towards the north, the line between the fit h and 7th ranges, to lot No.15 ; then, towards the east, the line between the lots Nos.14 and 15, of the 6th 1777 dans une direction généra'* nord-ouest, la dite rive gauche de la rivière Saint-François, jusqu'au point de départ.A CES CAUSES, Nous avoua confirmé, établi et reconnu, et par les présentes co tirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Très-Sainte-Vierge Marie ci-dessus décrites ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de l'Immaculée Conception |de la Très-Sainte-Vierge Marie, décrite comme susdit, sera une ptroisse pour toutes les fi is civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus touB Nos féaux sujets et tous autres que leB présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer 'e grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir .C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent neuf, et dans la neuvième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 4131 Secrétaire de la province.\u2022 iii.a.] ?'rovmce de \\ C.A.P.PELLETIER.Québec.J [L.8.1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-1.'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut .PROCLAMATION.Lombk Gouin.* ^ TTENDU que Procureur- Général, \\ \\ M.L.N.As-selin, secrétaire des commissaires dûment nommés pour les fins du chapitra premier du titre neuf des Statuts Refondus de la Province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Rimouski, dans Notre Province de Québec, tel que canoniqnement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des dits statuts, transmis au Lieutenant Gouvernour de Notre dite Province de Québec, son certificat, constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi le dit décret Cinonique dans lequel sont décrites et déterminées leB limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-André de Ristigouche, dans le comté de Bonaveuture, dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de Saint-André de Ristigouche, dans le comté de Bouaventure, comprend, dans le canton Ristigouche : 1° Tous les lots des rangs IV, V, VI, VII.VIII, IX etX; 2\" Les lots du rang II Matapédia, depuis y compris le No 3 jusqu'au No 43, inclasivement ; 3° Les lots A.B, C, D, E, F, G, H du rang III, Rivière Ristigouche, et les lots, du même rang, depuis y compris le No 1 jusqu'au No 13, inclusivement ; range, to the left shore of the river Saint Francis, and finally, in a general north west direction, the said left shore of the river Saint Francis, to the starting point.NOW KNOW YE.that We have confirmed, established and recognised, and by these présente do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries of the parish of l'Immaculée Conception de la Très-Sainte-Vierge Marie aforesaid ; And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of l'Immaculée Conception de la Très-Sainte-Vierge Marie to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid Statutes.Of all which Our loving subjects and all othets whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly n Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the GreatSeal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well - Beloved the Honourable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER.Knight Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in ( >ur said Province of Quebec, this TWENTY FOURTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and nine, in the ninth year of Our Reign.By Command, L.RODOLPHE ROY, 4132 Provincial Secretary.Canada, \\ Province of V C A P.PELLETIER.Quebec.J [L.S.l EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall co.ne or whom the same may concern.\u2014( j kkkti.no : PROCLAMATION.Lomer Gouin, i \"VTTHEREAS Mr.L.Attorney General.J W N.Assselin, secretary to the^ duly appointed Commissioners for the purposes of chapter firat of title nine f the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic Diocese of Rimouski, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said Statutes, transmitted to the Lieutenant Governor of Our said province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities, together with the canonical decree, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of Saint André de Ristigouche, in the county of Bonaventure, in the Diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : The parish of Saint André de Ristigouche, in the county of Bonaventure, comprises, in the township Ristigouche : 1.All the lots of the ranges IV, V, VI, VII, VII, IX and X ; 2.The lots of rang i II Matapedia, from and including No.3 to No.43, inclusively ; 3.The lots A, B, C, D, E, F, G, H of range 111, river Ristigouche, and the lots of the same range, from and including No.1 to No.13, inclusively ; 1778 4° Les lots Nos 10a et lia du rang II, Rivière Ristigouche, d'après le cadastre officiel du susdit canton RiBtigouche A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de ia paroisse de Saint-André de Ristigouche ci-dessuB décrites ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-André de R stigouche décrite comme Busdit, sera une paroisse pour toutes les tins civiles en conformité des dispositions des susdits statut».De tout ce que dessus tnuB Nos féaux sujets et tous autres que le» présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidè'e et Bien-Aimé l'Honorable Su 0.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent neuf, et dans la neuvième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 4129 Secrétaire de la province- Canada, \\ Province de V C.A.P.PELLETIER.Québec.J (L.S.) EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.\u2014 Lomer Gouin, 1 \\ TTENDU que M.Procureur-Général.J f\\ J.A.Lemire, secrétaire des commissaires dûment nommés pour les lins du chapitre premier du titre neuf des statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Trois-Rivières.dans Notre province de Québec, tel que canoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des susdits statuts, transmis au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à Bon bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi le dit décret canonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites et borneB qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Philippe, dans le comté de Trois-Rivières, dans le dit diocèse susdit, c mime suit, savoir : La paroisse de Saint-Philippe, comprise dans les limites de la cité de Trois-Rivières, comté de Trois-Rivières, est bornée comme suit, savoir : Vers le sud-est par le fleuve Saint-Laurent ; vers le nord-oueBt et le sud ouest par les limites de la cité de Trois-Rivières ; vers le nord-est par la ligne de profondeur de chacun des emplacements situés immédiatement au nord-est des rues Bell et Saint-George, jusqu'à l'intersection de la rue des Forges, par la dite rue des Forges et le chemin Sainte-Marguerite, et enfin par la ligne nord-est du lot numéro vingt-cinq (25), du cadastre officiel de la cité de 4.The lots Nos.10a and lia of range II, river Ristigouche, according to the official cadastre ef Hie aforesaid townshio Ristigouche.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of Saint André da Ristigouche aforesaid ; And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Saink André-de-Ristigouche to be a parish for all sivil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed , Witness.Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Member of Our Privy Councd for Canada, Lieutenant Governot of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our raid Province, this TWENTY FOURTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, ens thousand nine hundred and nine, and in the ninth year of Our Reign.By command, L.RODOLPHE ROT, 4130 Provincial Secretary.Canada, \"\\ Province of V C.A.P.PELLETIER.Quebec.J [L.SJ EDWARD THE SEVENTH, l)y the Grace of Gwd.of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Lomer Gouin, i T¥ 7\" HERE AS, j.Attornty General.f Y j A.Lemire, esq., secretary duly appointed commissioners for the purposes of chapter first of title nine ef the Revised Statutes of the province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Three Rivers, in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said Statutes, transmited to the Lieutenant Governor of Our said province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities together with the canonical decree, by which they describe and declare toe limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of Saint Philippe, in the county of Three Rivers, in the said Roman Catholic Diocese of Three Rivers, to be as follows, that is to say : The parish of Saint Philippe comprised within the limits of the city of Three Rivers, county of Three Rivers, is bounded as follows, to wit : On the south east by the river Saint Lawrence, on the north west and south west by the limits of the city of Three Rivers, on the north east by ihe deep line of each of the lots situate immediately to the north east of Bell and Saint Geojge streets, to the intersection of des Forges street, by the said des Forges street and the Sainte Marguerite road, and finally by the north east line of lot number twenty five (25), of the official cadastre of the city 1779 Trois.Rivièros, le tout tel qui plus particulièrement indiqué par un liséré rouge sur le plan de la paroisse ci-haut décrite de Saint-Philippe, préparé par M.John Bourgeois, arpenteur-géomètre, et déposé aux archive» des arpentages, dans le département des Terres et Forêts à Québec.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Philippe ci-dessus décrites ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-Philippe décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Sergneur mil neuf cent neuf, et daiiB la neuvième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 4127 Secrétaire de la pro /ince.C.JUTZPATRICK, Suppléant du Gouverneur Général du Canada.[L.S.] CANADA EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles courront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION.K.L.NEW COM BE \\ \\ TTENDU qu'il a Sous-ministre de la justice, Y /\\.plu au Dieu Tout-Canada.J Puissant, dans sa bonté extrême, d'accorder au Canada cette année une abondante moisson et d'autres bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé,et fixons par les présentes, par et de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, lundi le vingt-cinQuième jour d'octobre prochain, comme jour d'actions de grâces pour remercier le Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-aimés sujets du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De ce qui précède Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis d'en prendre avis et d'agir en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre fidèle et bien-aimé Conseiller le Très Honorable Sir Charles Fitzpatrick, Chevalier commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Juge en chef du Canada, et Suppléant of Three Rivers, the whole as more particularly indicated by a red border on the plan of the above described parish of Saint Philippe, prepared by Mr.John Bourgeois, land surveyor, and deposited in the survey archives, in the Departments of Lands and Forests at Quebec.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do continu, establish aud recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of Saint Philippe aforesaid ; And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Saint Philippe to bu a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to t '.ko notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, Wo have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honourable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguishe Order of Saint Michael and Saint George, Member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government HouBe, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-FOURTH day of SEP-TEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and nine, in the ninth year of Our Reign.By command.4128 L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.C.FITZPATRICK, Deputy Governor General of'Canada.[L.S.] CANADA.EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern,\u2014Greeting : A PROCLAMATION.E.L.NEWCOMBE, | TTTHEREAS it hath Deputy Minister of Jus- > \\\\ pleased Almighty tice, Canada.J God, in His Great Goodness to vouchsafe this year unto Our Dominicn of Canada, a bountiful harvest and other blessings,\u2014 We, therefore, considering that these blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a solemn and public acknowledgment, have thought tit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint, and We do appoint Monday, the twenty-fifth day of October next, as a day of general thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Canada has been favoured this year ; and We do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day of General Thanksgiving Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Trusty and Well-beloved Councillor The Right Honourable Sir Charles Fitzpatrick, Knight Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Chief Justice of Canada, 1780 de Notre Très fidèle et Très bien-aimé Cousin et Conseiller le Très Honorable Sir Ai.iiKitr Hkxky (Jkokok, Comte Grey, Vicomte Howii-k, Baron Grey de Howick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie du Royaume-Uni et Baronnet ; Chevalier Grande-Croix de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Chevalier Grand-Croix de Noire Ordre Roy*! Victoria, etc., etc., Gouverneur Général et Commandant en chef de Notre Dominion du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITE d'OTTAWA, ce TROISIEME jour do SEPTEMBRE, en l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent neuf, et de Notre Règne la neuvième.Par ordre, P.PELLETIER, 3845 Sous-secrétaire d'Etat suppléant.Canada, \") Province de f C.A.P.PELLETIER.Québec.J (L.S.) EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Tres-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs d-j la Province ce Québec, et à Nos Membres élus uour servir dans l'Assemblée Lég:elative de Notre ilbe Province, sommés et appelés à une Assemblée 1 la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Qaébec,!e QUINZIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent neuf, et à chaoun de vous\u2014-Salot.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la nrovinee de Québec, se trouva convoquée pour le QUINZIEME iour du mois de SEPTEMBRE mil neuf cent neuf, auquel terrps vous étiez tenus et 11 vous était enjoint d'être présenta en noTe cité le Québec Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de voub trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour du mois d'OCTODRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne revez manquer.En Foi de Quoi, Noub avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelleB fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé -'honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canadi, Lieutenant-Gouverneur de N otre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-SEPTIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent neuf, et de Notre Règne la neuvième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 372d ' Québec.and Deputy of Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin the Right Honourable Sir A i.itERT Henry G » onus, Karl Grey, Viscount Howick, Baron Grey of Howick, in the county of Northumberland, in the Peerage of the United Kingdom, end a Baronet ; Knight Grand Cross of Our Most Distinguish t-d ( >rder of Saint Michael and Saint George, Knight Grand Cross of Our Royal Victorun Order, etc., etc., Governor General andXJom-mander in Chief of Our Dominion of Canada.At Our Government House.in Our City of OTTAWA, this THIRD day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thouaaud nine hundred and nine, and in the ninth year of Our Reign.By command, P.PELLETIER.3846 Acting Under-Secretary of State.Canada, \\ Province of [ C.A.P.PELLETIER.Quebec.J (L.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain ano Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pro -vince,at Our City of Quebec.on the FIFTEENTH day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and nine, yoo and each of yon,\u2014Greeting PROCLAMATION ' HEREAStheMeetingof the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIFTEENTH day of the month of SEPTEMBER, cue thousand nine hundred and ni ne, at whicr time, e.t Our City of Quebec,you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY FIFTH day of the month of OCTOBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and SaintGeorge, Member of Our Privy Council for Ce \u2022 nada.Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government Bouse, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY SEVENTH day of AUGUST, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and nine, and in th° ninth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chanc ry.3724 Quebec. 1781 Avis du Gouvernement Miscellaneous Notices Avis eat donné au public qu'en vertu de la loi dea compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dea lettres paten es, »n date du quatrième jour d'octobre 1909, constituant en corporation MM Joseph Eugène Guillemette, agent de chemin de fer.Oscar Vilandre, marchand, William Nelson Paul, marchand, Félix Leclerc, avocat, Aimé Chagnou, marchand, Joseph Alexandre Boivin, marchand-tailleur, et Henri Girard, notaire, tous du village de Danville, pour les litib suivantes, savoir : Faire, manufacturer, acheter ou vendre toutes espèces d'articles en boia ou eu métal ; faire le commerce des dits articles ; acheter et venire du bois de commerce ou des métaux sous toutts leurs formes ; acquérir, posséder tout terrain ou immeuble pour lea tins de la compagnie, et les revendre, échanger ou autrement disposer en tout ou en partie : acquérir, posséder et vendre des actions, des debentures et autres effets d'autres compagnies en corporations ; faire des emprunts d'argent par contrat d'hypothèque, par émis ion de debentures ou obligations ou sous d'autres garanties convenables, le tout dans les limites de la loi, et de faire leB atiaires y ayant rapport, sous le nom de \" The Danville Chair and Specialty Company, Limited ''.avec un capital total de cinquante mille piastres $50.000.00), d-'visé en raille (1000) actious de cinquante piastres (150.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera à Danville.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour d'octobre 1909.JOS.DUMONT.4135 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingtième jour de septembre 1909.constituant en corporation MM.Emile Barlatier, importateur, Théodore de la Casi-nière, agent d'assura ce, Edmond Van Acker, représentant ^ie commerce, René Démesse, agent, Léon Lugeon, importateur, tous de la cité de Montréal, duns les buts suivants, savoir : Fonder un cercle dans un but de récréation, d'amusement et d'instruction.Acheter, louer ou autrement acquérir et maintenir des immeubles dsna la cité de Montréal ou sera placé le aiège du \" Cercle Gaulois \" et où les membres de ce dit cercle pourront trouver logement et prendre des repas.Acquérir, accepter, louer, échanger et vendre des meubles et des immeubles qui peuvent devenir nécessaires à la compagnie pur atteindre à ses fins.Hypothéquer les immeubles qui appartiendront à la compagnie.Tirer, accepter et endosser, émettre et négocier des lettres de change, billets promissoires et autres effets négociables et transférables.Faire toutes autres choses qui peuvent être nécessaires à la compagnie pour atteindre le but pour lequel le dit cercle est établi, sous le nom de \" Compagnie du Cercle Gaulois\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100 00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation dans cette province, sera en la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingtième jour de septembre 1909.L.RODOLPHE ROY, 4031.2 Secrétaire de la province.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent h- ve been issaed by the Lieutenant Governor rtes et en usage pour l'éclairage, le chauffage et la force motrice ; acquérir, bâtir et exploiter des aqueducs ; construire des barrages, flumes, écluses et autres voies d'eau, réservoirs, chemins et ponts nécessaires aux fins de la compagnie.Acheter, louer ou autrement acquérir toutes propriétés mobilières et immobilières ou tous droits ou privilèges que la compagnie croira nécessaires aux fins de son industrie et en particulier des limites à bois ou terrains à bois, carrières, bâtisses, quais, droits de prises d'eau, commodités, droits de brevet, machines, matériel et marchandises.Emettre et repartir comme actions acquittées des actions du capital-actions de la compagnie, en compensation d'effets, droits intérêts ou autres propriétés achetées, pour travail fait, garanties donnés ou services rendus ou à rendre pour favoriser les objets de la compagnie, y compris les services rendus ou qui seront rendus à la compagnie par les promoteurs de la compagnie.Emettre des obligations ou debentures ou actions préférentielles aux montants et pour les tins que la majorité des actionnaires décidera, et emprunter sur les garanties données par U compagnie ou sur le orédit de la compagnie toutes sommes d'argent nécessaire à l'industrie de la compagnie, et de faire les affaires y ayant rapport sous le nom de \" La Compagnie Industrielle de Saint-Joseph d'Alma\", avec un capital total de quarante-cinq mille piastres ($45,000.00), divisé en quatre cent cinquante (450) actions de cent piastres ($100.00) chacune La principale place d'affaires de la corporation dane la province de Québec, sera à Saint-Joseph d'Akew.Daté du bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-huitième jour de septembre 1909.L.RODOLPHE ROY, 406T-8 Secrétaire de la province.A via est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dee lettres patentes, en date du vingtième jour de septembre 1909, constituant en corporation MM.Frederick Walter Pope, John Smith Webster, de Hatley, William Levi Cleveland, de Barnston, George Curtis Foolo et Charles Preston Kent, de Hatley, tous cultivateurs, dans les buts suivants, savoir : Faire les affaires de beurrerie et de fromagerie et acheter \" The Hatley Creamery \", avec stock de commerce et clientèle et en général acheter, vendre et faire le commerce des produits de la laiterie et de la farine, et les manufacturer dans toutes leurs branches ; Faire les affaires de meuniers ; acheter, louer, bâtir et construire des moulins et moulins à farine ; Publio notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, 'etters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty third day of September, 1909, incorporating Messrs.Arthur Elie Gagné, merchant, Edmond Lavoie, joiner, both of Saint Joseph d'Alma, Joseph Adhémar Gagnon, Stanislas E iouard Gagnon, both wholesale grocsrs, and Odilon Turgeon, manufacturers' agent, all three of Quebec, for the following purpose, viz : To acquire, hold and exploit water-powers on the river Petite Déc'iarge within the limits of the municipality of Saint JoBeph d'Alma ; to generate electricity f >r lighting, heating and utility, the Bale and renting of motive power, for the wants of the company as well as for the public service, and trade and industry in the municipality of Saint Joseph d'Alma ; to acquire lease, own and construct sawmills, mills to manufacture wood in all forms, and Hour-mills ; to carry on busines in timber in the rough, sawn and manufactured of all kinds, Hour and other analagous products, dynamos, lamps and electrical apparatus of all kinds and in use for lighting, heating and motive power ; to acquire, build and exploit aqueducts ; to construct uams, flumes, sluices and other waterways, reservoirs, roads and bridges necessary for the purpose of the company.To purchase, lease of otherwise acquire moveable or immoveable property or all rights or privileges that the company may deem necessary for the purposes of its industry, and in particular timber limits or wooded lands, quarries, buildings, wharves, water rights, commodities, patent, machinery, material and marchandise.To issue and distribute shares of the capital stock of the company as paid up shares, in compensation for goods, rights, interests or other property purchased, for work done, security given or services rendered or to be rendered to aid the objects of the company, including the services rendered or to be rendered to the ccmpauy by its promoters.To issue bonds and debentures or preference shares to the amount and for the purposes that the majority of the shareholders shall decide, and to borrow on the security given by the company or on its credit all sums of money necessary for its industry, and to do anything in connection therewith under the name of \" La Compagnie Industrielle de Saint-Joeeph d'Alma \", with a total capital of forty five thousand dollars ($45,000.00), divided into four hundred and fifty (450) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corporation in the province of Quebec, will be at Saint Joseph d'Alma.Dated from the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty eighth day of September, 1909.L.RODOLPHE ROY, 4068 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters i atent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twentieth day of September, 1909, incorporating Messrs.Frederick Walter Pope, John Smith Webster, of Hatley, William Levi Cleveland, of Barnston, George Curtis Poole, and Charles Preston Kent, of Hatley, all farmers, for the fo'lowing purposes, viz : To carry on the business of butter and cheese making and to purchase the Hatley Creamery with stock in trade and good-will and generally to buy, sell aud trade in dairy and farm products ; and to manufacture the same iu all their branches ; To carry on the business of millers ; to purchase, lease, hire, build and construct mills and 1784 tenir dea magasins ec magasins à provisions dans le but d'acheter et vendre du grain, farine et provisions en général ; Faire les affaires d'une compagnie d'éclairage, chauffage et pouvoir électrique dans toutes ses br inches, et un général pourvoir, acheter, louer ou acquérir autrement, et construire, poser, ériger, établir, mettre en opération, maintenir et faire tous les travaux nécessaires, st-tions.engins, machines, appareils, cables, lil métallique, ligues, générateurs, accumulateurs, lampes, compteurs, transformateurs et appareils en rapport avec la génération, accumulation, distribution, transmission, fourniture, usagd et emploi de l'électricité, et de produire, accumuler et distribuer l'électricité, pour fournir l'éclairage électrique, chauffage et pouvoir moteur, pour l'industrie et autres tins ; et entreprendre et faire des contrats et arrangements pour l'éclairage des cités, villes, rues, bâtisses et autres endroits, et pour fournir l'éclairage éi< ctrique, chauffage et pouvoir moteur pour toutes les tins publiques ou privées ; Pourvu que le susdit pouvoir lorsqu'il sera exercé en dehors de la propriété de la compagnie soit bu jet ù toutes les lois de la province et aux règlements municipaux y ayant rapport.Exécuter et taire tous les travaux et choses nécessaires et utiles pour obtenir, emmagasiner, vendre, délivrer, mesurer et distribuer l'eau pour la création, maintien ou développement de pouv .ir hydraulique, électrique ou autre pouvoir mécanique ou pour l'irrigation des terres ou pour toutes autres lins de la compagnie ; Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de toute sorte de matériaux, machines, instruments, outils, appareils et choses requises par la compagnie ou ses employés ; Faire les affaires de manufacturiers et commet* etnts d'électricité, pouvoir moteur, éclairage et chauffage, et manufacturer, produire et faire le commerce de tous les articles appartenant aux affaires de la compagnie ; Faire leB affaires de manufacturiers et commerçants de billots, bois, bois de construction et de.tous leB articles dans la manufacture desquels le bois est employé ; Acquérir, employer, posséder tous droits de patente, licences, marques de commerce, droits de propriété ou de même nature et en disposer ; S'amalgamer avec toute autre compagnie ayant les mêmes objets que ceux de cette compagnie ; faire des arrangements pour le partage des profits ou union d'intérêts avec toute personne ou compagnie fais nt ou engagée dans les mêmes affaires que ceux de cette compagnie, acquérir des actions de toute telle compagnie, et de vendre, posséder, émettre de nouveau ou en faire le commerce autrement ; Vendre, louer toute la propriété et entreprise de la compagnie ou en disposer autrement, pour telle considération que la compagnie peut juger à propos et en particulier pour actions, debentures et garanties de toute autre compagnie ayant les mêmes objets que ceux de cette compagnie ; Emprunter de l'argent et hypothéquer et.garantir les immeubles de la compagnie, pour garantir tout argent prêté ; Payer tous les frais concernant la procuration de la charte d'incorporation ou dans ou en rapport de la formation de la compagnie, y compris lès services rendus par les promoteurs, en argent ou par l'émission d'actions payées de cette compagnie ; Payer pour tous meubles et imroeubbs, droitB, biens, franchise ou privilèges acquis par la compagnie, en argent ou avec bons ou Btock de la dite compagnie, ou partie avec l'un ou partie avec l'autre ; Les affaires de la compagnie seront faites dans les comtéB de Stanstead, Sherbrooke et Compton, sous le nom de \" The Hatley Dairy, Light & Power Company, Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000 00), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.grist-mills ; to keep stores and feed stores for the purpose of buying and selling grain.Hour and feed gonerally ; To carry on the business of an electric light, heat and power company, in all its branches, and generally to provide, purchase, lease or otherwise acquire, and to construct, lay down, erect, establish, opoiate maintain and carry out all necessary works, stations, engines, machinery, plants, cables, wire, lines, generators, accumulators, lamps, meters, transformers and apparat us connected with the generation, accumulation, distribution, transmiBsi m, supply, use, and employment of electricity, and to generate, accumulate and distribute electricity, for the supply of electric light, heat and motive power, for industrial and other purposes ; and to undertake and enter into contracts and agreements for the lighting of cities, towns, streets, buildings and other places, and to supply of electric light, heat and motive power for any or all public or private purposes ; Provided that the foregoing power when exercised outside the property of the company shall be subject to all provincial and municipal laws and regulations in that behalf ; To execute and to all works and things necessary and convenient for obtaining, storing, selling, delivering, measuring and distributing water for the creation, maintenance or development of hydraulic, electrical or other mechanical power, or for the irregation of lands or for any other purposes of the company ; To manufacture, buy, sell and deal in all kinua of plants, machinery, implements, tools, apparatus, and things requires by the company or its employees ; To carry on the business of manufacturers and dealers in electricity, motor power, light and heat, and to manufacture, produce and trade and deal in any articles belonging to the business of the company ; To carry on the business of manufacturers and deal in logj, lumber, timber, wood and all articles into the manufacture of which wood enters ; To acquire, use, hoi I and dispose of any patent rights, licenses, trade-marks, copyrights or the like ; To amalgamate with any other company having objects similar to those of this company ; to enter into arrangements for sharing of profits or union of interests with any person or company carrying on or engaged in business similar to those of this company, to acquire shares of any such company, and to sell, hold, re-issue < r otherwise deal in the same ; To sell, lease or otherwise dispose of the entire property and undertaking of the company, for such consideration as the company may think fit, and, in particular for shares, debentures, and securities of any other company having objects similar to those of this company : To borrow money and mortgage, hypothecate and pledge the real property of the company, to secure any money loaned ; To pay all costs incidental towards procuring the charter of incorporation or in or about the formation of the company, including the services renderel by the proraotors, in money or by the issue of paid-up shares of this company ; To pay for any moveable or immoveable properties, rignts.assets, franchise or privileges acquired by the company, in cash or with bonds or stock of the said company, or partly in one and partly in the other ; The business of the company to be carried on in the counties of Stanstead, Sherbrooke and Compton, under the name of \" The Hatley Dairy, Light & Power Company, Limited \", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into, four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each. 1785 La principale plaoe d'affaires de la corporation dana la province, aéra à Hatley.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingtième jour de aepteiubre 1909.L RODOLPHE ROY, 4049-2 Secrétaire de la province.No 1569.09.département de l'instruction publique de la province de QUKI M .En conformité dee dispositions de l'article 98 de la loi de l'Instruction publique, le Huriutendant donne avis qu'une demande lui a été adressée, à l'etiet de détacher de la municipalité scolaire de Notre-Dame de Granby, dans le comté de Sheâord, les lots ayant au cadastre officiel de cette paroisse, lea Nos 664 et suivants jusqu'au No 673 inclusivement du 7e rang ; les Nos 748 et suivants jusqu'au No 770 inclusivement du 8e rang ; les Nos 831 et suivants jusqu'au No 844 inclusivement du 9e rang, et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire de Saint-Paul d'Abbottsford, dans le comté de Rou-ville.4065 -2 DEMANDES AU PARLEMENT.Sénat du Canada.AVIS DE BILLS PRIVES.Extraits des règles du Sénat.Toute demande au Parlement pour obtenir un bill privé, de quelque nature qu'il soit, doit être annoncée par avis inséré à la Gazette du Canada, cet avis doit indiquer d'une manière claire et précise la nature et 1 objet de la demande, être signé par les pétitionnaires ou en leur nom et contenir l'adresse des signataires ; et si elle a pour objet l'obtention d'un acte constitutif, il faut donner aussi dans l'avis le nom de la compagnie projetée.Dans le cas où des pouvoirs exclusifs sont demandés, outre l'avis à insérer dans la Gazette du < anada, il doit en être publié un semblable dans quelqu'un des principaux journaux de la principale cité ou ville ou du principal village de chaque comté du district de !a province ou du territoire que l'acte demandé intéresse, selon la nature de l'entreprise projetée.Et si les travaux d'une compagnie (constituée ou à constituer) doivent être déclarés d'utilité générale pour le Canada, cette intention sera spécifiquement mentionnée dans l'avis ; et les reauérants feront euvoyer par lettre enregistrée une copie de cet avis au secrétaire de chaque conseil de comté et de chaque corporation municipale spécialement intéressée dans la construction ou l'exploitation de ces travaux, ainsi qu'au secrétaire de la province dans laquelle ces travaux «ont ou seront situés, en sorte que cette copie parvienne à ces fonctionnaires cinq semaines au moins avant la considération de la pétition par le comité deB Ordres permanents ; et la preuve de l'accomplissement de cette prescription par les requérants devra s'établir par déclaration Btatuaire adressée au greffier du Sénat.Dans tous les cas, les avis insérés soit à la Gazette du Canada ou dans les journaux, doivent se publier au moins une fois par semaine pendant cinq semaines consécutives ; et, lorsqu'ils se publient dans les provinces de Québec et du Manitoba, ils doivent être en langue anglaise et en langue frar çaise.Il faut envoyer au greffier du Sénat des exemplaires marqués de chaque numéro de tous les journaux contenant l'avis, avec, sur le pli de la feuille les mots : \" Avh de bill privé\" ; ou l'on peut transmettre, au lieu des journaux une déclaration statuaire que l'avis a été dûment publié.Pour plus amples détails, voir les règles du Séuat y relatives, publiées dans la Gazette du Canada, ou s'adresser à ce bureau.SAMUEL E.ST.O.CHAPLEAU, 4021 Greffier du Sénat.The principal place of business of the corporation in the province, will be at Hatley.Dated fr>m the office of th« provincial secretary, this twentieth day of September, 1909.L.RODOLPHE Roy, 4050 Provincial Secretary.No.1569.09.Department ok Public Instruction ok the province ok QI Kit!\u2022: rki.A11VRMKNT ALX Oh l)K III LI.S prives.Toute il.m ni do de bills privés, adressée au Parlement doit ô re annoncée uar un avis publié dans 1* Hn-.rlli tl\" Canada, exposant clairement et distinctement la nature et le but de la demande, être signée par ceux qui font la demande ou en leur nom, et porter l'adresse du signataire.Pour une loi de constitution, le nom de la compagnie projetée doit être donné dans l'avis.Si les ouvrages d'une compagnie quelconque doit être déclarée être à l'avantage général du Cauade, la chose d:iitêtre formelle-m.nt mentionné* dans l'avis ; et une copie de cet avis doit être expédiée par lettre recommandée au secrétaire de chaque comté ou municipalité qui pput être spécialement intéressé dans ces ouvrages, et aussi au secrétaire de la province dans laquelle ces travaux Bout ou pourront être sitt.es ; et la preuve de cet envoi s'établit au moyen d'une déclaration statuaire.Outre l'avis publié comme susdit dans la Gazette du Canada, il doit être aussi publié un avis similaire dans uu des principaux journaux, comme suit : 1.Pour des lois de constitution e* corporation'/ I (a) d'une compagnie de chemin de fer ou de canaux ou d'une compagnie pour la construction do tout ouvrage spécial, ou pour obtenir des droits ou privilèges spéciaux\u2014dans la pricipale localité du comté ou du district intéressé ; (b) ou d'une compagnie de télégraphe ou de téléphone\u2014dans la principale localité de chaque province où la compagnie se propose d'établir un service ; (c) ou d'une compagnie de banque ; une compagnie d'asfurance ; une compagnie de garantie ; une compagnie de prêts, ou une compagnie industrielle (sans pouvoirs spéciaux)\u2014dans la Gazette du ( anuda seulement.2.Pour des amendements à des lois de constitution en corporxtion : (a) Pour le prolongement d'une ligne de chemin de fer ou d'un canal, ou d'embranchements de ces chemins de fer et canaux\u2014dans la principale localité dans chaque comté intéressé ; (b) Pour la remise en vigueur ou la continuation d'une charte on d'une prorogation du délai fixé pour la construction d'ouvrages de toutes sortes, ou pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lorsqu'elle n'implique pas la concession des nouveaux droits spéciaux)\u2014au siège social de la compagnie ; (c) Pour la concession de quelques droits ou privilèges spéciaux\u2014dans les localités réellement intéressées.Tous ces avis doivent être publiés au moins une fois par semaine durant une période de cinq semaines consécutives ; et lorsqu'ils sont publiés dans les provinces do Québec ou du Manitoba, ils doivent 1 être dans les deux langues, anglaise et française ; et s'il n'y a pas de journal dans l'endroit intéressé, cet avis doit être donné dans l'endroit le plus rapproché où se publie un journal.La preuve de la publication s'étabht en chaque cas par une déclaration statuaire qui doit être envoyée au greffier de la Chambre des Communes.Pour autres détails concernant les avis, pétitions, droits à payer, forme et dépôt du bill, etc., s'adresser au greffier de la Chambre des Communes, à Ottawa, ou voir les règlements de la chambre relatifs aux hills privés tels que publiés dans la Gazette du Canada.THOS.B.FLINT, 3701 Greffier de la Chambre des Communes.HOU8E OF COMMONS.CONDENSED Kl'LES KBSPECTINO NOTICES FOR PRIVA E BILLS All applications to Parliament for Private Bills, shall be advertised by a notice in the Cantida Gazette, deary and distinctly stating the nature and objects of the application, and signed by or on behalf of the applicants, with the address of the party signing the same.For an act of incorporation, the name of the proposed company shall be stated.If the works of any company are to be declared to be for the general advantage of Canada, the same shall be specifically mentioned in the notice, and a copy of such notice shall be sent by registered letter to the clerk of each county or municipality which may be specially affected by such works, and also to the sécréta y of the province in which such works are, or m.y be located ; and proof of such service of notice shall be established by statutory declaration.In addition to the notice in the Canada Gazette aforesaid, a similar notice shall be published in some leading newspaper, as follows : I.For acts of incorporation : (a) Of a railway or canal company, or of a company for the construction of any special works, or tor obtaining any special rights and privileges\u2014in the principal place in each county or district affected ; (6) Of a telegraph or telephone company\u2014in the principal place in each province in which the company intends to operate ; (c) Of banks, insurance, trust, loan or industrial companies (without and special powers)\u2014Advertise in the Canada Gazette only.2.For amendments to acts oj incorporation : (a) For the extension of a line of railway or canal or branches thereto.\u2014In the principal place in each county affected ; ('¦ Superior Court District of Richelieu.J No.5062.Dame Rosanna Poirier, of the parish of Notre-Dame de Pierreville, district of Richelieu, wife of George Ida Niquette, farmer and trader, if the same place, duly authorized by the judge to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; va George Ida Niquette, farmer and trader, of the parish of Notre-Dame de Pierreville, district of Richelieu, Defeudant.A Buit for separation of property has been instituted, this day, by the plaintiff, against the defendant.J.B.BROUSSEAU, K.C.Attorney for plaintiff.Sorel, 28th August, 1909.3772 1793 Province de Québec, | ce.J Cour Supérieure.District de Beauce No 399.Dame Claire Vachon, de Eaat Broughton, épouse commune en biens de Jacob A.McKenzio, marchand, du même endroit, et dûment autorisée à ester en justice aux lin» des présentes, Demanderesse ; vs Le dit Jacob A.McKenzie, Défendeur.tue action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 21 septembre 1909.GIROUARD, BEAUDRY A GIROUARD.Avocats de la demanderesse.Saint-Joseph, 23 septembre 1909.4019.3 Province de Québec.1 n a .District d'Arthabaska.} Covr Supérieure.No.180.Dame Ida Vadnais, de Maddington Falls, district d'Anhabaska, épouse de Alphiéri Beauregard, du même lieu, hôtelier, dûment autorisée à ester en justice, Déniaiideren.se ; vs Le dit Alphiéri Beauregard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intituée en ectte cause le 22 mai 1909.J.V.MARCEAU, Procureur de la demanderesse.Arthabaska, 10 septembre 1909.3825.4 Canada \\ Previnee de Québec, >¦ Cour Supérieure.District de Québec.J No 1961.Dame Rose Délima Mercier, épouse de Adjutor Martin, manufacturier de chaussures, de Québec, dament autorisée à ester en justice, » Demanderesse : vs Adjutor Martin, de la cité de Québec, manufacturier de chaussures, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 13e jour de septembre.MORAUD & SAVARD, Procureurs de la demanderesse, \u2022^lébec, 13 septembre 1909.3861.4 Cour Supérieure.Province de Québec, | District d'Hier ville./ No 10.Dame Régina Boucher, de la ville de Saint-Jean, district d'Iberville, épouse commune en biens de Alfred Boivin, charretier, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Alfred Boivin, Défendeur.Due faction en séparation de biens a été instituée, «e jour, contre le défendeur.CHARLES BELANGER, Procureur de la demanderesse.Saint-Jean, 23 septembre 1909.4007-3 Cyur Supérieure.\u2014Québec.No 2027.Dame Adèle Tanguay, de la paroisse de Sainte-Justine, dans le comté de Dorchester, épouse commune en biens de Orner Fortin, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Orner Fortin, de la paroisse de Sainte-Justine, d .us le comté de Dorchester, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, le seise septembre mil neuf cent neuf.PELLETIER, BAILLARGEON, ST.LAURENT A ALLEYN, Procureurs de la demanderese.Québec, 22 septembre 1909.4023-3 Province of Quebeo, \\ '\u2022 J Super ior Court.District of Beauce.No.399 Dame Claire Vachon, of East Broughton, wife common as to property of Jacob A.McKenzie, merchant, of the same place, and duly authorized te sue for tho purposes aforesaid, Plaintiff ; vs The said Jacob A.McKenzie, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause,.the 21st day of September, 1909.GIROUARD, BEAUDRY & GIROUARD.Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, 23rd September, 1909.4020 Province of Quebec, \\ I.I Superior Court.District of Arthabaska.No.186.Dame Ida Vadnais, of Maddington Falls, district of Arthabaska, wife of Alphiéri Beauregard, of the same place, hotelkeeper, duly authorized to appear In judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Alphiéri Beauregard, Defendant.A suit for separation as to property has been instituted in this cause, the 22nd of May, 1909.J.V.MARCEAU, Attorney for plaintiff.Arthabaska, 10th September.1909.3826 Canada, *| Province of Quebec, J- Superior Court.District of Quebec.J No.1961.Dame Rose Délima Mercier, wife of Adjutor Martin, boot and shoe manufacturer, of Quebec, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; V8 Adjutor Martin, of the city of Qutbec, boot and shoe manufacturer.Defendant.A suit for separation as to property has been instituted in tira cause, on the 13th day of Septem- MORAUD & SAVARD, Attorneys for plaintiff.Quebec, 13th September, 1909.3852 Superior Court Province of Quebec, District of Iberville.No.10.Dame Régina Boucher, of the town of Saint Johns, district of Iberville, wife common as to property ot Alfred Boivin, carter, of the same place, and duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs The said Alfred Boivin, Defendant.An action for separation as to property has, this day, been instituted against the defendant.CHARLES BELANGER, Attorney for Plaintiff.Saint Johns, 23rd September, 1909.4006 Superior Court.\u2014Quebec.No.2027.Dame Adèle Tanguay, of the parish of Sainte Justine, in the county of Dorchester, wife common as to property of Oiner Fortin, of the same place, duly authorized à ester en justice.Plaintiff ; vs The said Orner Fortin, of the pariah of Sainte Justine, In the county of Dorchester, Defendant.A suit for separation as to property has been instituted, on the sixteenth of September, one thousand nine hundred and nine.PELLETIER, BAILLARGEON, ST.LAURENT & ALLEYN, Attorneys for plaintiff.Quebec, 22nd September, 1909.4024 1794 Province de guébeç, j Cour ^^eure.|District de Montréal.J r No 1307.Dame Alice Ward, des cité et district de Montréal, épouse de James MoriBon, contracteur, des dits cité et district,dûment autorisée à ester on justice, Demanderesse ; vs .Le dit James Morison, Défendeur.Une aotion en séparation de biens a été instituée en cette eause, le 14 septembre 1900.JOHN A.SULLIVAN, Procureur de la demanderesse.Montréal, 14 septembre 1909.3949-3 Province de Québec, I ^ Supérieure.District de Montréal.J r Dame Theresa A.Priest, épouse de John McCor-mack, agent d'immeubles, de la ville de Notre-Dame de Grâces, district de Montréal, dûment autorisée à, ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit John McCormack.du même lieu.Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 3e jour de septembre 1909.JOHN A.SULLIVAN.Procureur de la demanderesse.Montréal, 4 septembre 1909.3951-3 } \"~ °~ \u2022 No 749.Dame Georgianna Labonté, épouse commune en biens de Zéphirin Poitras, commis, des cités et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre le dit Zéphirin Poitras.PELLETIER, LETOURNEAU & BEAULIEU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 16 septembre 1909.3967-3 Province of Quebec, \\ Superior Court.Cour Supérieure.Province de Québec, j District de Joliette.1 No 4611.Dame Emelia Page, épouse commune en biens de Louis Joseph Hétu, manufacturier, de Lanoraie, district de Joliette, et dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Louis Joseph Hétu, du même lieu.Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée par la demanderesse.GAUTHIER & BEAUREGARD, Avocats de la demanderesse.Montréal, 18 septembre 1909.3969-3 Province de Québec, \"I n ^ , .IDistrict de Montréal, j Cour No 3268.Dame Mélina Lefort, de la cité et du district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Pierre Dupuis, journalier, du même lieu.DEÇA RIE & DEOARY, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 15 septembre 1909.3923.4 Cour Supérieure.\u2014Saint-Hyacintlte.No 191.Dame Alphonsine Bernier, deB cité et district de Saint-Hyacmthe, épouse de Hormisdas Robitaille.boucher, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.J.O.BEAUREGARD, Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 30 septembre 1909.4103-2 District of Montreal.No.1307.Dame Alice Ward, of the city and district of Montreal, wife of James Morison, contractor, of the said city and district, duly authorized to ester en justice.Plaintiff; vs The said James Morison, Defendant.A suit for separation as to property has been instituted in this cause, on the 14th September, 1909.JOHN A.SULLIVAN, Attorney for Plaintiff.Montreal, 14th September, 1909.395f SS,' VmSKS }.*¦* Dame Theresa A.Priest, wife of McCormack, real estate agent, of the town of Notre-Dame de Grâces, district of Montreal, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said John McCormack, of the same place.Defendant.A suit for separation as to property has been instituted in this cause, onthe 3rd day of September, 1909.JOHN A.SULLIVAN.Attorney for plaintiff.Montreal, 4th September, 1909.3952 No.749.Mrs.Georgianna Labonté, wife common as to property of Zephirin Poitras, clerck, of the city and district of Montreal, duly authorized à ester en jus-/tec,has, this day, instituted an action for separation as to property against said Zephirin Poitras.PELLETIER, LETOURNEAU & BEAULIEU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 16th September, 1909.3968 Superior Cewrt.Province of Quebec, 1 District of Joliette.J No.4611.Dame Emelia Page, wife common as to property of Louis Joseph Hétu, manufacturer, of Lanoraie, district of Joliette, and duly authorized to appear in judicial proceedings.Plaintifl ; vs The said Louis Joseph Hétu, of the same place, Defendant.A suit for separation as to property has, this day, been instituted by the plaintiff.GAUTHIER & BEAUREGARD, Attorneys for plaintiff.Montreal, idth September, 1909.397© j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.3268.Dame Mélina Lefort, of the city and district of Montreal, has, this day, instituted an action for separation of property against her husband, Pierre Dupuis, laborer, of the same place.DEÇA RIE & DECARY, Attorneys for plaintiff.Montreal, 15th Septembre, 1909.3924 Superior Court.\u2014Saint Hyacinth.No.191.Dame Alphonsine Bernier, of the city and district of Saint Hyacinth, wife of Hormisdas Robitaille, butcher, of the same place, has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.J.O.BEAUREGARD, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 30th September, 1909.4104 1795 Province de Québec, ï r_ \u201e a , .Diatriet de Saint-Hyacinthe./ Cour «up*rt«ure No 184.Dame Domitilde Mont marquette, épouse de Clément Rouleau, commerçant de charbon, dea cité et district de Saint-Hyacinthe, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Clément Rouleau.Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-quatrième jour de septembre 1909.BKAUPARLANT & MARIN, A y.>ria-< de la demanderesse.Saint Hyacinthe, 24 septembre 1909.4039.2 Cour Supérieure.Province de Québec, ) District de Beauce.J No 365.Dame Marie-Anne Biais, de la paroisse de Sainte-Agnès du Lac Mégantic, dit district, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, Picrru Mercier, entrepreneur de chantiers, du même lieu.JOSEPH ROY, Procureur de la demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 23 août 1909.4079.2 (eur Supérieure.\u2014Saint-Hyacinthe.No 179.Dame Exilda Leblanc, épouse commune en biens de'Adélard Brodeur, commerçait, de la paroisse de Saint-Hugues, district de Saint-Hyacinthe, a, ce jour, institué contre ce dernier une action en sépa-tion de biens J.O.BEAUREGARD.Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 13 septembre 1909.3879-4 Cour Supérieure.\u2014Québec.No 1711- Dame Marie Bibiane Arsenault, épouse commune en biens de Pierre Wilfrid Dugal, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Pierre Wilfrid Dugal, restaurateur, de la cité de Québec, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en la présente cause.DARVEAU & DARVEAU, Procureurs de la demanderesse.Québec, 7 septembre 1909 .3773.5 Province de Québec, ) ____ District de Québec.\\ Cour Supérieure.Elmire Carpentier, de la cité de Québec, épouse commune en biens de Philias Joseph Montreuil, dûment autorisée à ester en justice pour les lins des présentes, Demanderesse ; vs Le dit Philias Joseph Montreuil, de la cité de Québec, agent d'assurance, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée par la demander» sse, le 8 septembre 1909.BELLEAU.BELLEAU & BELLEAU, Procureurs de la demanderesse.Québec, 9 septembre 1909.3913-4 Province de Québec, ) n 0 .¦ n., .,,.;u T \\ Cour Supérieure.District d Arthabaska.J ^ Dame Annie Laurie Downing, de Mitchel, épouse de Noëfl Beauregard, hôtelier, du même lieu, dans le district d'Arthabaska, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Noël Beauregard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le quinzième jour de mai 1909.J.V.MARCEAU, Procureur de la demanderesse.Arthabaska, 15 mai 1909.3817-6 Superior Court.Province of Quebec, District of Saint Hyacinth.No.184.Dame Domitilde Montmarquette, wife of Clément Rouleau, coal dealer, of the city and district of Saint Hyacinth, duly authorizida ester en justice, Plaintiff ; vs The said Clément Rouleau, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty fourth day of September, 1909.BEAUPARLANT & MARIN.Attorneys for plaintiff.Saint Hyacinth, 24th September, 1909.1046 Province of Quebec, Ï .~ .District of Beauce.} Superior CourL No 355.Dame Marie-Anne Biais, of the parish of Sainte Agues du Lac Mégantic, said district, has instituted, this day,an action for separation of property against her husband, Pierre Mercier, lumberman, of the same place.JOSEPH ROY.Attorney for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 23rd August, 1909.4086 Superior Court \u2014Saint Hyacinth.No.179.Dame Exilda Leblanc, wife common as to property of Adelard Brodeur, trader, of t he parish of Saint Hugues, district of Saint Hyacinth, has, this day, instituted a suit against the latter for separation as to property.J.O.BEAUREGARD, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 13th September, 1909.3880 Superior Court.\u2014Quebec.No.1711.Dame Marie Bibiane Arsenault, wife common as to property of Pierre Wilfrid Dugal, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs Pierre Wilfrid Dugal, restaurant-keeper, of the city of Quebec, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in the present, case.DARVEAU & DARVEAU, Attorneys for plaintiff.Quebec, 7th September, 1909.3774 Elmire Carpentier, of the city of Quebec, wife common as to property of Philias Joseph Montreuil, duly authorized to ester en justice for the purposes hereof.Plaintiff ; vs The said Philias Joseph Montreuil, of the city of Quebec, insurance agent.Defendant.A suit for separation as to property has been instituted by the plaintiff, on the 8th of September, 1909.BELLEAU, BELLEAU & BELLEAU, Attorneys for plaintiff.Quebec, 9th Septsmber, 1909.3914 Dame Annie Laurie Downing, of Mitchel, wife of Noel Beauregard, hotel-keeper, of the same place, in the district of Arthabaska, duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs The said Noel Beauregard, Defendant.An action for separation as to properey has been instituted on this cause, the 15th day of May.1909.J.V.MARCEAU.Attorney for plaintiff.Arthabaska, 15th May, 1909.3818 17Î)C Avis de Faillites Bankrupt Notices Province de Québec, 1 ^ Supérieure.District de Montréal.J ^ Dans l'affaire de \"Saint Denis Furniture Regtd.\", do Montréal, (U.Moquin, prop ), Insolvable.Avis est par le présent donné que, le 4e jour d'octobre 11)05», par ordre de la cour, j'ai été iii.iniué curateur dos biens du dit insolvable.Les créanciers sjnt requis de produire leuis réclamations devant moi, dûment attestées, sous trente jours.NAPOLEON ST-AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 6 octobre 1909.4139 Province de Québec, \\ c Suj>é,ieure.District de Saint-FrançaiB.J ' No 90 Dans l'affaire de H'.rold H.Edwards, commerçant, Coaticook, Failli.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 20 octobre 1909, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau.J.B.GENDREAU, Curateur.Coaticook, Que., 7 octobre 1909.4147 Province de Québec, \"| r a j District de Montréal.} Cour N**\"* In re Ovila Mouette, commerçant, des cité et district de Montréal.Insolvable ; et Joseph P.Major, commerçant, des cité et district de Montréal, Requérant.Avis est par les présentes donné que le dit débiteur insolvable a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bareau du protonotaire de la cour supérieure peur le district de Montréal, à Montréal, dit district.CHARTRaND & TURGEON, Sub.gardiens provisoires.Bureau do Chartrand & Turgeon, 65, Saint-François-Xavier, Montréal.Montréal, 6 octobre 1909.4153 Province de Québec, / a j - r» * \u2022 k j t< o- ¦\u2022 i Cour Supérieure.District de Trois-Rivieres.\\ e In re J.N.Godin & Cie., commerçants, des Trois- Rivières, Faillis.Avis est par le présent donné que les dits faillis ont fait cession judiciaire de leurs biens p ur le béuéhoe de leurs créanciers, et déposé leur bilan le quatrième jour d'octobre courant, àu bureau du protonotaire do cette cour.ALEXANDRE DESMARTEAU, Gardien provisoire.Trois-Rivières, 5 octobre 1909.4159 Province de Québec, i n a District de Kamouraska.| Cour In re Joseph St-Pierre, Saint-Epiphane, Québec, Failli.Avis est par le présent donné que nous avons préparé un premier et dernier bordereau de dividendes, lequel sera payable dans notre bureau, No 14, Plsce Phillips.Montréal, le ou après le 18e jour d'octobre 1909.H.V.DUGGAN, JOS.DESAUTELS, Curateurs conjoints.14, Place Phillips, Montréal.Montréal, 2 octobre 1909.4117 In the matter of \"Saint Denis Furniture Regtd.\", of Montreal, (H.Moquin, prop.), Insolvent.Notice is hereby given that, on the 4th day of October, 1909, I have been appointed, by order of the court, curator to the property of the said insolvent.Creditors are requested to file their claims with me, attested on oath, within thirty days from date.NAPOLEON ST-AMOUR, Curator.11, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 6th October, 1909.4140 Province of Quebec, 1 ,.\u201e¦\u201e,./- .District of Saint Francis.J Superior Court.No.90.In the matter of Harold H.Edwards, trader, Coaticook, Insolvent.A first and tiual dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 25th October.1909, after which date the dividends will be payable at my office, J.B.GENDREAU, Curator.Coaticook, Que., 7th October, 1909.4148 In re Ovila Monette, trader, of the city and district of Montreal, Insolvent ; and Joseph P.Major, trader, of the city and district ef Montreal, \" Petitioner.Notice is hereby given that the said insolvent has, this day, made a judicial assignment of all his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Montreal, at Montreal, said district.CHARTRAND ftTURGEON, Sub.provisional guardians.Office of Chsrtrand & Turgeon, 55, Saint François-Xavier, Montreal, Montreal, 6th October, 1909.4164 Province of Quebec, ( District of Three Rivers.} A«*fior ' In re J.N.Godin & Cie., traders, of Three Rivers, Insolvents.Notice is hereby given that the said debtors have made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors, and filed their statement on the fourth October instant, in the office of the prothonotary of this court.ALEXANDRE DESMARTEAU, Provisional guardian.Three Rivers, 6th October, 1909.4160 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Kamouraska./ In re Joseph St-Pierre, Saint Epiphane, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that we have prepared a first and tiual dividend sheet, which will be payable at our office.No.14, Phillips Place, Montreal, on or after the 18th day of October, 1909.H.V.DUGGAN, JOS.DES AUTELS, Joint curators 14, Phillips Place, Montreal.Montreal, 2nd October, 1909.4118 1797 Province de Québec, ï \u201e .District dn Montréal./ toar ^piruure.No 175.Dana l'affaire de Larivière, incorporée.Demandeur ; VB Hector Lajeunesse, Défendeur.Avis ear, par le présent donné que, le sixième jour d'octobre 1909, par ordre de U cour, j'ai été nommé curateur à la succession du défendeur, qui a fait un abandon judiciaire de tous ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Toutes réclamations devront êtres produites d'ici à uu mois.J.M.MARCOTTE.Curateur.No 107, rue Paint-Jacques.Montréal, u\" octobre 1909.4157 Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-iés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel nue mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TKRRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir : t 1.1 DMOND JACQUES.De-No 155.I |y mandeur ; contre NAl O-LEON GOSSELIN.Défendeur.Le lot numéro cent quatre-vingt-deux (182), du canton de Ware\u2014 circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etcheirin, le NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain (1909), à O SZE heures de l'avant-midi.103.POIRIER.Bureau du Shérif, Shérif.Saiut-Josbph, Beauce, 6 octobre 1909.4163 [Première publication, 9 octobre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les J\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés on été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS.Chicoutimi.à savoir :) rj!TIENNE BRASSARD, No 2716.J £j de la paroisse de Saint- Jérôme, comté du Lac Saint-Jean, Demandeur ; vs LA CIE MINIERE DE JONQUIERE, corps politique et incorporé, syant sa principale place d'aff tires à Jonquière, Défenderesse.Tous les droits d'exploitation de mines que la défenderesse a »t peut avoir sur le loti, de la réserve du canton de Jonquière, et sur la grève en front du dit lot partie sur la rivière aux Sables, et partie sur la rivière Saguenay.sur une profondeur de une chaîne et soixante quinze mailles, le tout formant trente-cinq acres\u2014avec tous les ouvrages et améliorations sur le dit lot I, et toutes les machineries qui s'y trouvent en vue de développer, exploiter et mettre en valeur une mine d'or actuellement en exploitation à cet endroit, lequel dit lot est aussi désigné au cadastre officiel du canton de Jonquière, sous la lettre I, du premier rang (réserve), du dit canton de Jonquière.Pour être vendu a la salle publique de Jonquière, DIX heures de l'avant-midi, le VINGTIEME jour d'OCTOBRE prochain.EDM.BAVARD, reau du shérif.Shérif.Chicoutimi, 18 septembre 1909.3833-2 [Première publication, 18 septembre 1909], Province of Quebec, ï a \u201e .Dietrict of Montreal.} Supenor Court No.176.In the matter of Laiivière, incorporée.Plaintiff ; VB Hec»or Lajeuneise, Defendant.Notice is hereby given that, on the sixth day of October, 1909, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all his atsets for the benefit of his credit is.Claims must be fylod wi:hin a m >nth.J.M.MARCOTTE, Curator.No.107, Saint James street.Montreal, 6th October.1909.4168 Sheriff's Sales\u2014Beauce I )UBLIC NOTICE is hereby given that the uu-I dermentioued LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below FIERI FACIAS DK TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Beauce.Beauce, to wit : \\ 1.EDMOND JACQUES.Plain-No.155./Hi tiff; against NAPOLEON GOSSELIN, Defendant.The lot number one hundred and eighty two (182), of the township of Ware\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte-Germaine du Lac Etchemin, ou the NINTH day of NOVEMBER next (1909), at ELEVEN o'clock in the forenoon.JOS.POIRIER.Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 6th October, 1909.4164 [First published, 9th October, 1909] Sheriff's Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS h.ve been seized, and will be sold at the respec v ti.a and piaens mentioned below FIERI FACIAS Chicoutimi.to wit :\\ I.1TIENNE BRASSARD, No.2715./ 111 of the parish of Saint Jerome, county of Lake Saint John.Plaintiff ; vs LA CIE MINIERE DE JONQUIERE.» body politic and corporate, having its chief place of business at Jonquière, Defendant.All the mining rights that the defendant has and may have on lot 1 of the reserve of the township of Jonquière, and on the beach in front of the said lot, partly on the river aux Sables and partly on the river Saguenay, for a depth of one chain and seventy five links, the whole forming thirty five acres, with all the works and improvements oi the said lot I, and all the machinery thereon, for the purpose of developing, working and puttinp in paying order a gold mine actually in .\u2022«.:*iioii at such place, which said lot is also deo'guated on the official cadastre of the township of Jonquière, under the letter I of the first range (reserve), of the said township of -Jonquière.To be sold at the public hall of Jonquière, at TEN o'clock in the forenoon, the TWENTIETH day of OOTOBER next, EDM.SAVARD, Sherifl's office.Sheriff.Chicoutimi, 18th September, 1909.3834 [First published, 18th September, 1909]. 1798 Ventes par le Shérif\u2014Iberville Sheriff's Sales\u2014Iberville ATIS PUBLIC eat par le présent donné que lei TERRES et HERITAGES soua-mention-néa \"iit été aaiaia et seront vendue aux temps et lieui respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS uE BONIS ET DE TERRIS.C'our Supérieure.\u2014 D'strict a\" Iberville.Saint-Jean, à savoir : \\ r\\AME PHILOMENE No 170./ \\J BEAU DRY, Deman- deresse ; contre ALFRED CHOQUETTE, Défendeur ; et Pierre Choquette, opposant ; et la dite Dame Pbilomène Beaudry, contestante ; et la dite Dame Philoniène Beaudry, requérante ès qualité en reprise d'instance.Avis est par le présent donné que la vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à onze heureB de l'avant-midi, le vingt-neuvième jour du mois d'août 1906, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Alexandre, dans le district d'Iberville, aura lieu à ONZE heures de l'avant-midi, le VINGT-SIXIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saiut-Alexandre.E.WALTER MAYRAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Saint-Jean, 4 octobre 1909.4137 [Première publication, 9 octobre 1909.] FIERI FACIAS DE TERRIS.MANDAT DU MAIRE.Cour Supérieure\u2014District d'Iberville.Canada, ] I A VILLE DE SAINT- Province de Québec I Lj JEAN, corps politique District d'Iberville.[ et incorporé, ayant son Biège No 25 J ù'attaires dans la ville ue Saint-Jeau, dans le district d'Iberville, Demanderesse ; vs JACOB SIMARD, de la dite ville de Saint Jean, saisi, savoir : \u2022 Un empl cernent situé en la ville de Saint-Jeao, district d'Iberville, connu comme la partie ouest du lot numéro cinq cent six (506), du cadastre officiel de la dite ville de Saint-Jean.Cette partie ouest est bornée à l'ouest par le lot numéro cinq cent cinq, au nord par le lot numéro cinq cent trois, à l'est ptr la partie est du dit lot numéro cinq cent six, et au sud par la rue Saint-Charles, et elle mesure soixante et cinq pieds, plus ou moins, de la borne ouest à la borne est, et soixante et douze pieds, plus ou inoins, de la borne sud à la borne nord, le tout mesure française\u2014ainsi que leB bâtisses ou parties de bâtisses y érigées.Pour être vendu à mon bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le DIX-NEUVIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, à ONZE heureB do l'avant-midi.LOUIS MAYRAND, Bureau du shérif.Shérif.Saint-Jean, 13 septembre 1909.3863.2 [Première publication, 18 septembre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014Joliette AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BOSIS ET DE TERRIS.Cour .supérieure District de Joliette.Joliette, à savoir : ) JOSEPH BIBAUD, bour-No.4599.) aj geoia, de la paroisse de! Saiot-Barthélémy, Demandeur; vs LOUIS HE-NAULT, cultivateur, du même lieu, Défendeur.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below FIEPI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014IHstrict of Iberville.Saint Johns, to wit :\\\"1\\T R S .PHILOMENE No.170.flVr BEAUDRY, Plaintiff ; against ALFRED CHOQUhTTE, Defendant ; and Pierre Choquette, opponent ; and the said Mrs.Philomene beaudry, contesting ; and the said Mrs.Philoraene Beaudry, petitioner es-qualité in continuance of suits : Notice is hereby given that the sale of the immoveables seized in this cause, formerly announced to take place at eleven of the clock in the forenoon, on the twenty ninth day of the month of August, 1906, at the parochial church door of the parish of Saint Alexander, in the district of Iberville, vill take place at ELEVEN of the clock in the forenoon, on the TWENTY SIXTH day of the month of OCTOBER instant, at the parochial church door of the said pariah of Saint Alexander.E.WALTER MAYRAND, Sheriff's office, Deputy Sheriff.Saint Johns, 4th October, 1909.4138 [First published, 9th October, 1909].FIERI FACIAS DE TERRIS MAYOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Iberville.Canada, \\ mHE TOWN OF SAINT Province of Quebec, I X JOHNS, body politio District of Iberville, j and corporate, having its No.25.J place of business in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff ; vs JACOB SIMARD, of the said town of Saint .l( hns, seized, to wit : An emplacement situate in the town of Saint Johns, district of Iberville, known as the western part of the lot number five hundred and six (W.P.No.506), of the official plan and book of reference of the said town of Saint Johns.This w stern part is bounded to the west by the lot number five hundred and five, to the north by the lot number five hundred and three, to the east: by the eastern part of the said lot number five hundred and six, and to the south by Saint Charles street, 'and measures sixty five feet, more or less, from the western boundary to the eastern, boundary, and seventy two feet, more or less, from the southern boundary to the northern boundary, the whole french measure\u2014with the buildings or parts of buildings thereon erected.To be sold in my office,in the court house, in the said town of Saint Johns, on the NINETEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.LOUIS MAYRAND, Sherih's Office, Sheriff.Saint Johns, 13th September, 1909.3864 [First published, 18th September, 1909].Sheriff's Sales\u2014Joliette PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Joliette.Joliette, to wit : * TOSEPH BIBAUD, gentle-No.4599.( f_J man, of the parish of Saint Barthélémy, Plaintiff ; vs LOUIS HENaULT, farmer, of the same place, Defendant. 1799 Les immeubles connus et désignés aux plan et livre de renvoi offioiels pour la paroisse de Saint-Barthelemy.comté de Berthier, district de Joliette, sous le numéro trois cent vingt-deux (322), du dit cadastre, appartenant au dit défendeur\u2014et toutes Us bâtisses y érigées.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint Barthélémy, le DIXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M RIVARD, Bureau du shérif.Shérif.Joliette, 5 octobre 1909.4141 [Première publication, 9 octobre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal A VIS PUBLIC est par le présent donné que les (\\_ TERRES et HERITAGES sous-mentiounés ont été saisis et seront vendus aux temps et i eux r -oentifs r.el que mentionné nlns b»« FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, a savoir : ( JOËLLE ALME Dl LAU-No 1245.f ±J ZON, fille majeure, de la cité et du district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de CHARLES LAU-ZON, commerçant, des cité et district de Montréal, es qualité de curateur dûment nommé eu justice à l'absence et aux biens de Délie M.Eugénie Lauzon, fille majeure, autrefois de la cité de Montréal, « t présentement absente, aux termes du code civil du Bas-Canada, Défendeur ès qualité.Un certain emplacement vacant, situé rue Pou-part, dans le quartier Sainte-Marie, de la cité de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier, sous les numéros quatorze et quinze, de la subdivision du lot originaire numéro mille trois cent soixante et deux (1362-14 et 16).Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le ONZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 6 octobre 1909.4087 La publication du 2 ucto' re 1909, est nulle.[Première publication.9 octobre 1909.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ pv AME CAROLINE BOU-No 2364.J ±J GIE, fille majeure et usant de ses droits, des cite, et district de Montréal, Demanderesse ; contr s les terres et tè '.ements de WILLIAM ALEXANDER BELL, ci-devant de la cité de Montréal, et maintenant absent de la province de Québec, Défendeur.Un lot de terre situé en la ville de Lachine, comté de Jacques Cartier, district de Montréal, de la contenance de soixante et cinq pieds de largeur par cent cinquante pieds de profondeur\u2014avec t àtisses dessus érigées ; borné en front par l'avenue Victoria, et d'un côté à l'ouest par la deuxième avenue, connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, dans le comté Jacques-Cartier, sous le numéro cent dix (No 110), de la subdivision officielle du lot de terre, portant le numéro primitif neuf cent seize (916)\u2014avec circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-UNIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du shérif.Député shérif Montréal, 15 septembre 1909.3897.2 [Première publication, 18 septembre 1909 ] The immoveables known and described on the official plan and book of reference for the parish of Saint Barthélémy, county of Berthier, district of Joliette.under the number three hundred and twenty two (322), of the said cadastre, belonging to the said defendant\u2014and all the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Barthélémy, the TENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD.Sheriff's office, Sherifi.Joliette.5th October, 1909.4142 [First published, 9th October, 1909.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized,and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Stiperior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit.:| I \\ KLI.K A l.ME dk LAUZON, No.1245.I \\_J spinster, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lauds and tenements of CHARLES LAUZON, trader, ol the city and district of Montreal, in his capacity of curator duly appointed to the absence and to the property of Dlle M.Eugénie Lauzon, spinster, formerly of the city of Montreal, and presently absentee, under the civil codo of Lower Canada, Defendant es qualité.A cer'ain vacant lot.situate on Poupart street, in Saint Mary's ward, of the city of Montreal, known and designated on t ho official plan and book of reference of the said ward, under the numbers fourteen and fifteen, of the subdivision of original lot number one thousand three hundred and isixty two (1362-14 and 15).To be sold at my office, in the city of Montreal, the ELEVENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND.Sheriff's office.Deputy Sheriff.Montreal, 6th October, 1909.4088 The publication of the 2nd October, 1909.is null.[First published, 9th October, 1909 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ( I^AME CAROLINE BOU-No.2364.\\ i_J GIE, spinster, in the exercise of her rights, of the city and di-trict of Montreal.Plaintif! ; against the land\" and tenements of WILLIAM ALEXANDER BELL, heretofore of the city of Montreal, and now absent from the province of Quebec, Defendant.A lot of land situate in the town of Lachine, county of Jacques Cartier, district of Montreal, containing hi x i y five feet in width by one hundred hundred and fifty feet in depth\u2014with buildings thereon erected ; bounded in front by Victoria avenue, and on one side to the west by Second avenue, known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Lachine, in the county of Jacques Cartier, under the number one hundred and ten (No.110).of the official subdivision of the lot of land bearing the primitive number nine hundred and sixteen (916)\u2014with circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Montreal, the TWENTY FIRST day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député shérif.Montreal, 15th September, 1909.3898 [First published, 18th September, 1909.] 1800 Ventes par le Shérif\u2014Richelieu Sheriff's Sales\u2014Richelieu i VIS l'I ' blio est par le présent donné que lea TERRES et HERITAGES soua-montionnés >nt été saisis ->r seront vendus aux temps et lieux respectif* tel nie mentionna ilu» S»» FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.t.our Supérieure.\u2014District de Richelieu.Boi«l, à sa v.ir : i 1JAUL ROBIOoLJX.Deman-No 4911.i I deur ; contre JOSEPH RO-BIDOUX.Défendeur.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint.Durs, en la concession Saint-Pierre, étant partie du lot numéro trois cent soixante et dix-sept (pt.No 377), du cadastre officiel do la dite paroisse de Saint Ou s, du soixante et six pieds de front sur le chemin du Roi, sur une profondeur de quatre-vingt-trois pieds, de là, prenant soixante et quatre pieds de largeur et allant eu rétrécissant sur une profondeur de soixante et douze pieds, à laquelle profondeur le dit morceau de terre a quarante-huit pieds de largeur ; tenant d'un bout au chemin du Roi derrière et des deux côtés à Noël Lachambre\u2014avec les bâtisses dessus érigées et tous les outils e\"< agrès y contenus servant à la fabrication du beurre et du fromage.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paro'ase de Saint-Ours, le DIXIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 6 octobre 1909.4145 [Première publication, 9 octobre 1909.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Richelieu.Sorel, à savoir : ) T~\\ AME ELODIE SENECAL, No.5052.J I / en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs, DemandereB.se ; contre J.ALBERT SAVIGNAC, M qualité, Défendeur qui a délaissé l'immeuble ci-après désigné, et Louis Télesphore Trempe, curateur au dit délaissement.Un terrain situé en la paroisse de Saint-Roch de Richelieu, concession Haut de la rivière Richelieu, de forme irrégulière, contenant un demi arpent de front depuis la rivière jusqu'au chemin de front, et ensuite de trois arpents de largeur en diminuant jusqu'à la profondeur totale, qui est d'environ huit arpents, ce qui donne en tout vingt arpents en superficie, le tout plus ou moins ; borné devant à la rivière Richelieu et audit chemin de front, derrière, à Franc >is Grenier et à Louis Lamoureux, du côté nord-est à Jacques Mathieu, et du côcé sud-ouest à Olivier Gervais, formant partie dea lots numéros deux cent soixante et trois, deux cent soixante et quatre, dux cent soixante et cinq ieux cent soixante et six et deux cent soixante et huit (pt.Nos.263, 264, 265, 266 et 268).des plan et livre de renvoi officiels de la p.roisse de Saint-Roch de Richelieu\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale do la paroisse de Saint-Roch de Richelieu, le DIXIEME jour du mots de NOVEMBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du shôrif.Shérif.Sorel.6 octobre 1909.4143 [Première publication, 9 octobre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hyacinthe A VIS PUBLIC est par le présent donné que les f\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été sairis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.| >UBLIC NOTICE is hereby given that t e un-I dermentioned LANDS and TENEM NTS have been seized, and will be sold at the res, ective time and o'hc«» mentioned h«lnw.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRI8.Superto' Court.\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : ( 1\")AUL ItOBlDOUX.Plaintiff ; No.4911.( x against JOSEPH RODIDOUX, Defendant.A piece of land situate in the parish of Saint Ours, in the Saint Pierre c mcession, being part of lot number three hundred and seventy seven (pt.No.377), of the official cadastre of the said parish of Saint Ours, of sixty six feet in front on the King s highway, by a depth of eighty three feet, thence sixty four feet in width and in narrowing direction for a depth of seventy two feet, on which depth t e said piece of land is forty eight feet in width ; bounded on one end by the King's highway, in the rear and on the two Bides by Noël Lacham-bre\u2014with the buildings thereon erected and all the apparatus and outfit therein contained for the manufacture of butter and cheese.To be Bold at the paroch'al church door of the parish of Saint Ours, the TENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel.6th October, 1909.4146 [First published, 9th October, 1909.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Richelieu.Sorel, lo wit : 1 T\\AME ELODIE SENECAL, in No.6062.I \\j her capacity of tutrix to her minor children.Plaintif! ; against J.ALBERT SAVIGNAC, es-qualité.Defendant, who has surrendered the immoveable hereinafter described, and Louis Télesphore Trempe, curator to the said surrender.A lot situate in the parish of Saint Roch de Richelieu, Haut de la riviera Richelieu concession, of irregular outline, containing one half arpent in front from the river to the front road, and then three arpents in width in norrowing to the total depth, which is about eight arpents, which give* on the whole twenty arpent?in superficies, the whole more or less ; bo mded in front by the river Richelieu and the sail front road, in the rear by Fran-ç us Grenier and Louis Lamoureux, on the north east side by Jacques Mathieu, and on the south west side by Olivier Gervais,forming part of the lots numbers two hundred an! sixty three, two hundred and sixty four, two hundred and sixty five, two hun-drend and sixty six and two hundred and sixty eight (pt.Nob.263, 264, 265, 266 and 268).of the official plan and book of reference of the parish of Saint Roch de Richelieu - with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Roch de Richelieu, on the TENTH day of the month of NOVEMBER next, at ONE o'clock in the afternoon.P.GUEVREMONT, ShorifTs Office, Sheriff.Sorel.6th Oceober.1909.4144 [Firss published, 9th October.1909.] Sheriff's Sales\u2014St.Hyacinth PUBLIC NOTICE is hereby given that the en-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below. 1801 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cirur de Circuit, pour le comté de Rouville.\u2014District de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, à «avoir \\ T OUI8 PHILIPPE No 6468.f ij FOURNIER, De- mandeur ; contre ALBANI R AIN VILLE, cultiva teur, du la paroisse de Saint-Michel de Rougemont, Défendeur.Avis est par le.présent donné que la vente de l'immeuble ci-après décrit-, saisi uans la présente cause, qui devait avoir lieu le septième jour de septembre dernier (1909), à une heure de l'après-midi, à la porto de l'église de la paroisse de Saint-Michel de Rougemont, aura lieu, MERCREDI, le VINGT-SEPTIEME jour -d'OCTOBRE courant, (1909).à UNE heure ET DEMIE de l'après-midi, au môme lieu ; lequel immeuble décrit comme suit : Un terre Bituée en la paroisse de Saint-Michel de Rougemont, étant le lot numéro cinq cent soixante-douze (572), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse\u2014avec bâtisses y érigées ; à distraire de ce lot un arpent en superficie à prendre au coin ouest du dit lot.Cet immeuble sera vendu sans aucune charge de rente ou autres.JOS.L.CORMIER, Bureau du shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe.6 octobre 1909.4175 [Première publication, 9 octobre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières A VIS PUBLIC est par le présent donné que les J\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionn s ont été saisis et seront venous aux t omps et ueux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TKRRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières,à savoir : I Tk/TORIER GELINAS, No 168.( jj/x Demandeur ; contre GEORGE AUGER, Défendeur.Un emplacement situé dans le village de la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan, contenant quatre-vingt-dix pieds de largeur sur quatre-vingt-dix pieds de longueur, plus ou moins ; borné en front par le chemin pubiic, en profondeur partie par P.G.Rondeau et partie par Joseph Lord, du côté nord-est par veuve F.X.Martel, et du côté sud-ouest par Jos.Lacerte\u2014avec la maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et coanu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux cent treize (213), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan, le NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN.Bureau du Shérif.Shérif.Trois-Rivières, 6 octobre 1909.4161 [Première publication, 9 octobre 1909.] Nominations No.1704 Elec.Département oe l'Instruction publique.B a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 30 FIERI FACIAS DE TERRI8.Circuit Cour', for tlie county of Rouville.\u2014D of aint Hyacinth.Saint Hyacinth, to wit : ) T OUIS PHILIPPE No.6463.( jj F O U R N I E R, Plaintiff ; against ALBANI RAIN VILLE, farmer, of the parish of Saint Michel de Rougemout, Defendant.Notice is hereby given that the rale of the immoveable hereafter described, seized in this cause, formerly announced to take place on the seventh day of September last (1909), at one o'clock in the afternoon, at the parochitl church door of the parish of Saint Michel de R lugemon', will take place, on WEDNESDAY, on the TWENTY SEVENTH day of OCTOBER instant (1909), at ONE of the clock and HALF in the afternoon, in the same place ; the said immoveable described as follows : » A farm situate in the parish of Saint Michel de Rougemont, being the lot number five hundred and seventy two (572), on the official plan and book of reference of the said parish\u2014with buildings thereon erected ; to be withdrawn from that lot an arpent in superficies to be taken at the west corner of said lot.That immoveable will be sold without any charge of rent or others.J.L.CORMIER.Sheriff's office.Sheriff.Saint Hyacinth, 5th October, 1909.417» [First published, 9th October, 1909.] SheiiiFs Sales\u2014Three Rivur* PUBLIC NOTICE is hereby given that the oi -dermentioned LANDS and TENEMENTS ha< e oeen seized, and will be sold at the respective tue »nd places mentioned below, FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers Three Rivers, to wit : ( Ttyt'ORIER GELINAS, No.168.( _LVX Plaintiff ; against GEORGE AUGER.Defendant.A lot situate in the village of the parish of Saint Bonifac > do Shawinigan, containing ninety feet in width by ninety feet in length, more or less ; bounded in Iront by the public road, in depth, partly by P.G.Rondeau and partly by Joseph Lord, on the north east side by widow F.X.Martel, and on the south west side by Joseph Lacerte\u2014with the house and other buildings thereon erected, circumstances aud dependencies, and known and designated as forming part of lot n unbar two hundred and thirteen (213), of the official cadastre of the parish of Saint Boniface de Shawinigan.To be sold at the church door of t he parish of Saint Boniface de Shawinigan, on the NINTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sherii.Three Rivers, 6th October, 1909.4162 [First published, 9th October, 1909].Appointments No.1704-Elec.Department op Public iNsrRucTioN.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 4 1802 septembre dernier, 1909, de nommer MM.l'abbé Georges A.Mercier, prêtre, Jean Briseon, Edmond Couture, Aimé Bizier et Roméo Létourneau, commissaires d'écoles pour U municipalité scolaire de Sa>nte-Sabine, dans le comté de Bellechasse, uno élection n'ayant pas eu lieu dans les délais fixés par la loi.No 1538-Elec.DÉi-AKii'.MKM DK l'Instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 30 septembre dernier, 190° de nommer M.Sos-t hune Tuurigny, commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de Précieux-Sai'g, dans le comté de Nicoli t, en remplacement de M.Dieu-donné Prince, qui DO réside plus dans la municipalité, et n'a pas été remplacé dans le temps prescrit par la loi.No 642-Elec.Département de l'Instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du :;o septembre dernier, 1909, de nommer M.Elizée Pelletier à la charge de commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de Sainte-Anne-de-la-Poca-tière No 2, dans le comté de Kamouraska, en remplacement de lui-même.No 465-Elec.Département de l'Instruction publique.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 30 septembre dernier, de nommer M.l'abbé J.E.Martin a la charge de commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de Percé, dane le comté de Gaspé, en remplacement de lui-même.No 1008-Elec.département de l instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 1er octobre courant, 1909, de nommer M.Aldéric Lanthier, commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire des cantons unis de Robertson et Pope, comté d'Ottawa, en remplacement de M.Joseph Gagnier, qui a changé de domicile.4169 H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, de révoq uer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du 19 mai 1897, pour la paroisse de Saint-Romuald de Farnham, comté de Missisquoi, et de nommer par commission, en date du quatrième jour d'octobre 1909, MM.Louis Achille Bériau, notaire, John Wilson, sellier, J.Alexis Ménard, marchand, Alphonse Provost, cultivateur, et Richard U.Fa'.rfield, bourgeois, commissaires de la dite cour.x.- 4J71 Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en da-e du premier jour d'octobre 1909, de nommer M.Alfred Guévremont, notaire, de la cité de Sorel, régistra-teurdela division d'enregistrement du comté de Richelieu.4149 Proclamation C.A.P.PELLETIER.Canada, Province de Québec.[L.S.] EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, 30th September last, 1909, to appoint Messrs the abbé Georges A.Mercier, priest, Jean Brisson, Edmond Couture, Aimé Bizier and Romeo Létour-ueau, school commissioners for the school municipality of Sainte Sabine, in the county of Belle chasse, an elect ion not having been held within the delay fixed by law.No.1638-Elec.Department ok Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th September last.1909, to appoint Mr.Sostheue Tuurigny, *s school commissioner for the school municipality of Précieux Sang, in the county of Nicolet, to replaça Mr.Dieudor.né Prince, who no longer resides in the municipality, and has not been replaced within the time prescribed by law.No.642-Elec.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by oHer in council, dated the 30th September last, 1909, to appoint Mr.Elizée Pelletier, to the office of school commissioner for the school municipality of Sainte Anne de la Poca-11ère No.2, in the county of Kamouraska, continued in office.No.466-Elec.Department of Pubuj Instruction His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th September laBt, to appoint-Mr.the abbé J.E.Martin, to the office of school commissioner for the school municipality of Percé, in the county of Gaspé, continued in office.No.1008-Elec.Department of Public Instruction His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 1st of October instant, 190°-, to appoint Mr.Alderic Lanthier; school commissioner for the school municipality of the united townships of Robertson and Pope, county of Ottawa, to replace Mr.Joseph Gagnier, who has changed his domicile.4170 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the 19th May, 1897, for the parish of Saint Romuald de Farnham, county of Missisquoi,and to appoint by commission, dated the fourth day of October, 1909, Messrs.Louis Achille Bériau, notary, John Wilson, saddler, J.Alexis Ménard, merchant, Alphonse Provost, farmer, and Richard U.Fairfield, gentleman, commissioners of the said court.4172 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has beon pleased, by order in council, dated the first day of October, 1909, to appoint Mr.Alfred Guevremont, notary, of the city of Sorel, registrar of the registration division of the county of Richelieu.4150 Proclamation k« 1 of V ».J C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Quebec.[L.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and mm 1803 et dus possessions britanniques au-delà dea mers, Défenseur de la Fui, Empereur des Indes.A tous ceux à qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut : PROCLAMATION.Charles Lanctot, ) A TTENDU que Assistant Procureur Général.J x\\.la loi9 Ed.Vil, c.*76, ameudant l'article soixante et cinq du code municipal, décrète que \" tout territoire ne formant pas déjà partie d'une municipalité de cité, de ville, de village ou de paroisse et situé dans un rayon de trois milles de la voie du chemin de fur National Transcontinental, peut, sur une requête à cet effet, signée par vingt-cinq propriétaires d'immeubles dans ce territoire, être ârigé en municipalité de village, par une proclamation du liuutunant-gouverneur, sous le nom et avec les limites mentionnées dans la proclamation '; Attendu qu'une requête a été présentée par des propriétaires d'iuimeub es de l'endroit appelée \" La Tuque \"dans le territoire du Saint-Maurice, demandant d'ériger en municipalité de villnge, sous le nom de \" Village La Tuque\", un certain terri-tore situé dans le comté de Champlain, dans un rayon de trois milles de la voie du chemin de fer National Transcontinental ; Et attendu que le lieutenant-gouverneur de Norre provincj de Québec, a, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province, accordé les conclusions de la dite requête : A CES CAUSES, en vertu des dispositions du code municipal de Notre province, Nous déclarons que tout le territoire borné comme suit, savoir : Tout ce territoire situé dans le canton Mailhot à partir du côté nord-est du lot numéro vingt-six (26) inclusivement, et (les lots numéros vingt-sept (27), vingt-huit (28), vingt-neuf (29), trente (30), treute et uu (31), trente-deux (32).trente-trois (33), trente-quatre (34).trente-cinq (35), trente-six (36).jusqu'à la petite Rivière Bostonnais, et à partir des lots numércs vicgt-trois (23), vingt-quatre (24), vingt-cinq (25), vingt-six (26), vingt-sept (27), vingt-huit (28),vingt-neuf(29), et trente (30),dans le canton Y al li ère, du côté nord de la Rivière Saint-Maurice, formera une municipalité séparée bous le nom de la municipalité du village La Tuque, à compter de ce jour.Et par les présentes.Nous constituons, érigeons et déclarons le dit \" Village La Tuque \", une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout ce que dessus touB Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à i celles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce NEUVIEME jour de 8 E F T E M B RE , dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent neuf, et dans la neuvième année de Notre Règne.Par ordre, JOS.DUMONT, 4173 Sous-secrétaire de la province.Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Grkktino.PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\TTTHEREAS the Assistant Attorney Geitral.} \\\\ act 9 Ed.VII.o.75, amending article 65 of t 1m municipal code, enacts that \" every territory not already forming part of a city, towu, village or parish municipality, and situate within a radius of three nul.s from the National Transcontinental Railway, may, on a petition to that effect signed by twenty five proprietors of immoveable properly within such territory, be erecred into a village municipality by a proclamation of che lieutenant governor, under the name aud with the boundaries mentioned in such proclamation \"; Whereas a petition has been presented by the proprietors of immoveable property of the place called \"La Tuque\", in the Saint Maurice territory, praying for the erection into a village municipality, under the name of \" Village La Tuque \".a certain terri ory situate in the county of Champlaiu, within a radius of three miles of the National Transcontinental Railway.And whereaa the lieutenant governor of Our province of Quebec, has, with the advice of the Executive Council of Our province, grafted the conclusions of the said petition.NOW KNOWN YE.that, under the provisions of the municipal code of Our province, we do hereby declare that all the territory bounded as follows, towit: All the territory situate in the township Mailhot, from the north east side of lot number twenty six (26) inclusively, and of the lots number twenty seven (27), twenty eight (28), twnty nine (29), thirty (30), thirty one (31), thirty two (32), thirty three (33) thirty four (34), thirty five (35), thirty six (36), to the little Bostonnais River, and from the lots numbers twenty three (23) twenty four (24), twenty tive (25), twenty six (26), twenty seven (27), twenty eight (28).twenty nine (29) and thirty (30), in the township Vabière, on the north side of the River Saint Maurice, shall form a separate municipality, under the name \" the municipality of village La Tuque \", from and after this date.And we do hereby, constitute, erect aud declare the said \" Villagd La Tuque \", a village municipality, in conformity with the provisions of the municipal code of the province of Quebec Of all which Our loving subjects, and all others whom these- presents may concern are hereby required to take notice and to govern themaelve* accordingly In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant -Governor cf Our Province offcQuebec At Uur Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, the NINTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and n'ne, and in the ninth year of Our Reign.By order, JOS.DUMONT, 4174 Deputy Provincial Secretary.V ^ 1804 Avis du Gouvernement No 2499.07.Département de l'Instruction publique de la province de quebec.En conformité des dispositions de l'article 98 de la loi de l'instructi >n publique, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée, à l'effet d'ériger le territoire suivant en municipalité scolaire distincte, bous le nom do \"Kensington\", savoir : 1\" Les lots ayant au cadastre officiel du canton de Kensington, dans le comté d'Ottawa, les Nos 40 et suivants, jusqu'au No 51 inclusivement, des rangs IV, V.VI et VII, du dit canton, lesquels ne font actuellement partie d'ancuue municipalité scolaire.2° Lee lota No 1 et suivants jusqu'au No 9 inclusivement, du rang IV, du canton Aunu nd, ceinte d'Ottawa, et les lots Nos 1 et 2 du rang V, du dit canton Aumond, ces lots devant être détachés de la municipalité scolaire d;Aumond, à laquelle ils appartiennent actuellement.4167 Avis de Faillites Province de Québec, ) \u201e .rv .\u2022 .j vt .xi?Cour Supérieure District de Montréal.J r In re Alphonse Libelle, restaurateur, de la ville de Maisouneuve, Failli, et Alexandre Desmarteau, Curateur.Avis est par les présentes donné que, par ordre de cette cour, j'ai été nommé curateur aux biens du susdit.LeB réclamations devront être filées à mon bureau d'ici à trente jours afin d'être colloquées sur la feuille de dividende.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 1er octobre 190!».4195 Province de Québec, l n a ¦ District de Montréal.i Cour Dans l'affaire de David Parker, restaurant, de Montréal, \" Albion Hotel.\" Avis est par les présentes donné qu un premier e dernier bordereau de dividende est préparé et sera payable à mon bureau, le et après le 26ème jour d'octobre 1909.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 7 octobre 1909.4193 Province do Québec, I .u .District de Montréal.[ 0ottr In brt O.DufreBne, jr., commerçant de bois, de Montréal, O.Dufresne, jr., & Frère \", Failli.Avis est par les présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende est préparé et sera payable à mon bureau, le et après le 28e jour d'octobre 1909.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.No 60, rue Notre-Dame-Est, Montreal.Montréal, 7 octobre 1909.4191 Province de Québec, J « ., , .District de Montréal.j ^ Supérieure.Dans l'affaire de Geo.D.Gittus, Montréal, failli.Avis est par le présent donné que, le 6e jour d'ectobre 1909, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens du dit failli.Government Notices No 2499-07.Department of public Instruction of tue Province of Quebec.In conformity with the provisions of article 98 of the Education Act, the superintendent gives notice' that application has beeu made to him, to erect the following territory into a separate school municipality, under the name of \" Kensington \", to wit : 1.The lots bearing on the official cadastre of the township of Kensington, in th« county of Ottawa, the Nos 40 and following to No.51 inclusively, of ranges IV, V.VI and VII, of the said township, which do not actually from part of any school municipality.2.The lots No 1 and following to No.9 inclusively, of range IV.of the township Aumond, county of Ottawa, and loti Nos.1 and 2 of range V, of the said township Aumond, such lots to be detached from the school municipality of Aumond, to whioh they now belong.4168 Bankrupt Notices Province of Quebec, 1 an* District of Montreal.\\ SuPerior CourL In re Alphonse Labelle, restaurant keeper, of the town of Maisonneuve, of Montreal, Insolvent ; and Alexandre Desmarteau, Curator.Notice is hereby given that, by order of this court, I was, this day, appointed curator to the property of the aforesaid.Claims must be filed in my office within thicty days for collocated on the dividend sheet.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60, Notre-Dame street East, Montreal.Montreal, 1st October, 1909.4196 £ j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.In the matter of David Parker, hotelkeeper, of Montreal, \" Albion Hotel.\" Notice is hereby given that a first and final dividend is prepared and will be payable at my < ffice, en and after the 26th day of October, 1909.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60.Notre-Dame street East, Montreal.Montreal, 7th October, 1909.4194 £^1i2X& }~~ **«*» c\"»rf- In re O.Dufresne, jr., lumberer, of Montreal, \" O.Dufresne jr.& Frèrtj.\" Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet is prepared and will be payable at my office, ou and after the 28th day of October, 1909.ALEXANDRE DESMARTEAU Curator.No.60, Notre Dame street East, Montreal.Montreal, 7th October.1909.4192 Province of Quebec, I / .district of Montreal.\\ Supers Court.In the matter of Geo.D.Gittus, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that, ou the 6th day of October, 1909, we were appointed joint curators to the estate of the said insolvent.¦ ¦¦¦¦I 1805 Toutes personnes ayant des réclamations contre le dit failli sont requises de les produire, dûment attestées sous serment, sous 30 jours de cette date.WILKS & BURNETT, Curateurs conjoints.Bureau de Wilks & Burnett.Montiéal, 0 octobre 1909.4189 District de Hiinouski.JoBeph OcUve St.Laurent, Sainte-Flavie Static n, comté de Rimouski, marchand, a, le 4e jour d'octobre 1909.fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Rimouski, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 7 octobre 1!K)9.4179 District de Mont m eu/ny.Mag'oire Francœur, Saint-Roch des Aulnais, comté de l'Islot, marchât d, a, le 1er octobre 1909, fait cession de ses b eus pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protouotaire de la cour supérieure du d strict de Montmagny, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 7 octobre 1909.4177 District de Saguenay.In re M.Tremblay & Cie, marchands, Sainl-Siméon, Insolvables.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 5 octobre 1909, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des téclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Q-iébec, 7 octobre 1909.4183 District de Québec.In re John McBain, marchand, Valcartier, I .solvable.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 1er octobre 1909, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans leB trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44.rue Dalhousie,, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 7 octobre 1909.4181 Incitation Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant dans et pour 1a district de Richelieu, le premier jour d'octobre courant, dans une cause dans laquelle le Révérend Henry Kitteon,eat Demandeur, contre Norman Kittson et al.Défendeurs, ordonnant la licite-t on d'un certain immeuble désigné oomme suit, savoir : Un lopin de terre sis et situé en la cité de Sorel, AU parties having claims against said insolvent are requested to fyle same, duly attested under oath, within 30 days from this date.WILKS & BURNETT, Joint curators.Office of Wilks & Burnett.Montreal, 6th October, 1909.4190 District of Rimouski.Joseph Octave St.Laurent, Sainte Flavie Station, KimouBki county, merchant, has, on the 4th Ocioher, 1909, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of himouski, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Out.Nav.Co.Building.Quebec, 7th October, 1909.4180 District of Montmagny.Magloire Francœur, Sai'it Roch des Aulnais, L'Islet county, merchant, has, on the 1st October, l90U,made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Montmagny, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Out.Nav.Co.Building.Quebec, 7th October, 1909.4178 District of Haguenay.In re M.Tremblay & Co., merchants, St-Siméon, Insolvents.In virtue of an order of the court, dated 5th October, 1909, 1 have been appointed curator to this estate.All persons having claims Against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu it Ont.Nav.Co.Building Quebec, 7th October, 1909.4184 District of Quebec.In re John McBain, merchant, Valcartier, Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 1st October, 1909, I have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street.Richelieu & Out.Nav.Co.Building Montreal, 7th October, 1909.4182 Licitation Notice is hereby given that under a ju Igment of the superior court, sitting in and for the district of Richelieu, on the first of October, 1909, in a cause in which the reverend Henry Kittson, is Plaintiff ; and Norman Kittson et al.Defendants, ordering the licitation of a certain immoveable property described as follows, to wit : A lot of land situate in the city of Sorel, known 1806 connu et désigné par le* numéros 529, 630 et 631, des plan et livre de renvoi officiel, de la ville, Maintenant cité de Sorel, situé sur le côté est de la rue Roi, savoir : le dit lot numéro 529, de la contenance de soixante-six pitds de largeur par cent six pieds et six pouces de longueur, et contenant 7029 pieds carrés en superficie, le tout aux pieds anglais ; le dit lot numéro 530, de la contenance de cinquante-quatre pieds et six pouces de front, sur la rue Roi, par cent trente-deux pieds de profondeur, et contenant en superficie 7194 pieds carrés, le tout mesure anglaise ; et le dit lot 631, de la contenance de cinquante-deux pieds et six pouces de front, sur la rue Roi.par cent trente deux pieds de profondeur, et contenant une Buperfkie de 6544 piods carrés, le tout mesure anglaise -\u2022- avec les bâti-sos dessus construites.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, MERCREDI, le PREMIER DECEMBRE prochain, (1909), cour tenante, dans la salle d'audience du palais de justice du district de Richelieu, en la cité de Sorel ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au bureau du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin d'anuuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licita'ion, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douse jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits p*r le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.C.J.C.WURTELE, Avocat du demandeur.Sorel, 6 octobre 1909.4187 [Première publication, 9 octobre 1909.] Avis Divers PROVINCE DE QUEBEC.Municipalité de comté do la Beconde division du comté du Lac Saint Jean.Du livro des délibérations du conseil municipal de la dite municipalité de comté, la résolution suivante pasBée et adoptée par le dit conseil, à sa session générale du dixième jour de mars 1909, a été textuellement transcrite comme suit : Attendu qu'une requête a été soumise à ce conseil, demandant à ce que des procédures soient adoptées pour ériger en municipalité sous le nom de \" municipalité de Sainte-Edwidge \".Tout ce territoire situé dans le dit comté du Lac Saint-Jean, formant présentement partie de la mu nicipalité de Roberval, composé : 1° Du cair.u Ross ; 2\" Des cinquième, sixième, septième et huitième rangs du canton de Roberval ; 3* DeB lots numéros dix à vingt et un inclusivement des cinquième, sixième et septième rangs du canton Ouiatchouan, et des huitième et neuvième rangs du dit canton de Ouiatchouan ; 4* Des lots numéros un à quinze inclusivement des huitièmes et neuvième rangs du canton Ashuap-mouchouan, et des lots numéros un, deux, trois, quatre, cinq, six et de la partie du lot numéro sept du septième rang du canton Ashuapmouchouan, t situé au sud-est de la rivière aux Iroquois ainsi que les lots numéros un, deux, trois, quatre, cinq, six et de la partie des lots numéros sept, huit, neuf, dix et onze du sixième rang du dit canton Ashuapmouchouan, située au sud-est de la dite rivière aux Iroquois; borné en front, vers le nord-est partie au quatrième rangs des cantons de Roberval et de Ouiatchoean, par la profondeur vers le sud-ouest, aux terres vacantes de la Couronne ; tenant du and designated by numbers 529, 630 and 531, on the official plan aud book of reference of the town, now city of Sorel, situate on the east side of King street, to wit : the said lot number 529, being sixty six feet in width by one hundred and six feet six inches in depth, and containing 7029 square feet in superficies, the whole eugli*h measure, the said lot number 630, being fifty four feet six inches in width fronting on King street, by 132 fee: on depth, and containing 7194 square feet in superficies the whore english measure, and the lot 531, being fifty two feet six inches in front, on King street, by 132 feet in depth and containing 6544 square feet in superficies, the whole english measure\u2014with the buildings there upon eracted.The immoveable hereinabove described will be put up at auction and adjudged to the highest and last bidder, on WEDNESDAY, the FIRST day of DECEMBER next (1909), sitting the court, in the audience room at the court hou-e of the district of Richelieu, in the city of Sorel ; subject to the charges, clauses and conditions setforth in the list of charges deposited at the office of the prothonotary of the said court ; and all opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be fyled in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and all opposition for payment must be filed within six days after the adjudication ; and failing the parties to fyle such opp jsitions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.C.J.C.WURTELE, Attorney for plaint iff.Sorel.6th October, 1909.4188 [First published, 9th October, 1909.] Miscellaneous Notices PROVINCE OF QUEBEC.County municipality of the second division of the county of L»ke Saint John.From the minute book of the municipal council of the said couniy municipality, the following resolution passed and adopted by the eaid council, at its general session, on the tcr.:h day of March, 1909, was transcribed verbatim, as fol'ows : Whereas a petition was submitted to this eouncil, praying that proceedings be taken to erect into a municipality under the name of \" Municipality of Saint Edwidge \".All the territory situate in the said county of Lake Saint John, now forming part of the municipality of Roberval, composed : 1.Of the township Ross ; 2.Of the fifth, sixth, seventh and eighth ranges of the township of Roberval ; 3.Of the lots numbers ten to twenty one inclusively of the fifth, sixth and seventh ranges of the township of Ouiatchouan, and of the eighth and ninth ranges of the said township of Ouiatchouan ; 4.Of the lots numbers one to fifteen inclusively of the eigth and ninth ranges of the township of Ashuapmouchouan and of the lots numbers one, two, three, four, five, six and of the part of lot number seven of the seventh range of the township Aahuapmouchouan, situate to the south east of the river aux Iroquois and the lots numbers one, two, three, four, five, six and of the part of the lots numbers seven, eight, nine, ten and eleven of the sixth range of the said township Ashuapmouchouan, situate to the south east of the said river aux Iroquois; bounded in front, on the north east, partly by the fourth ranges of the townships of Roberval and of Ouiatchouan, on the depth 1807 côte vert le sud-est, pertle aa canton deohesne et partie au canton de Charlevoix, et du côté vera le nord-ouest, partie au terrain vacant de la couronne, partie aux lots eeize des huitième et neuvième rangs do canton Ashuapmouchouan et partie à la rivière aux Iroquois ; Attendu que ce conseil, ayant pris cette requête en considération, a autorisé le secrétaire-trésorier de ce dit oonseil à donner l'avis public requis par la loi avant l'adoption de la résolution érigeant ce territoire en municipalité, et qu'il est constaté que cet avis a été donné et publié tel que voulu par le dit code municipal ; Attendu qu'il a été démontré que la dite requête est ainsi signée par plus des deux tiers des électeurs du dit terrain et par la majorité de ceux de la partie restante de la dite municipalité ; que le dit territoire contient au-delà de trois cents âmes et qu'il reste dans la municipalité dont on demande que ce territoire soit détaché, une population d'au moins trois cents âmes ; Attendu qu'il est expédient et pour l'avantage de toutes les parties intéressées de donner suite à la dite requête ; Et attendu qu'à cette fin toutes les formalités requises par la loi ont été remplies.Qu'il soit résolu ; Que tout ce territoire ci-dessus décrit et désigné faisant présentement partie de la municipalité de Roberval, so t, par leB présentes, détaché de la dite municipalité de Roberval, et érigé en municipalité sjus le nom de \" Municipalité de Ste-Edwidge.Je certifie que ce qui précède est un extrait véritable du livre des délibérations du conseil municipal susdit, dont je suis secrétaire-trésorier.I.DUMAI8, Sec.très.C M.de cté, 2e div.cté L.S.J.Roberval, 5 octobre 1909.4165 PROVINCE DE QUEBEC.Municipalité de la seconde division du comté de Rimouski.Aux habitants du village du Lac au Saumon, des paroisses de Saint-Jacques lu Majeur de Cau-sapscal et de Saint-Benoit Joseph Labre.Avis public vous est par le présent donné, par le soussigné, Joseph Etienne Gagnon, secrétaire-trésorier de la municipalité de la Beconde division du comté de Rimouski, que le conseil de cette municipalité, à sa session générale du huit septembre dernier (1909), tenue au palais de justice, à Saint-Jérôme de Matane, aux lieu et heure ordinaires des sessions du dit conseil, a adopté les résolutions suivantes, savoir : 1° Que les conclusions de la requête de Monsieur Hern.St.Laurent et autres soient adoptées et que les lots numéros quarante-cinq (45) jusqu'à soixante et sept (67) inclusivement, du premier rang du canton Lepage, soient détachés de la municipalité de la paroisse de Saint-Benoit Joseph Labre et annexée à la municipalité du village du Lac au Saumon, pour fins municipales.2\" Que là rtquête de Mous.Alex.Tardif et autres soit accordée et que les lots numéros trente-neuf (39) jusqu'à quarante-quatre (44) inclusivement, du premier rang du canton Lepage,soient détachés de la municipalité de la paroisse de Saint-Jacques le Majeur de Causapscal et annexés à la municipalité du village de Lac au Saumon, pour fins municipales.Que les dites résolutions ont été soumises à l'approbation de Son Honneur le lieutenant-gouverneur to the south west, by the waste lauds of the crown, on the south east side, partly by the township dechesne and partly by the township of Charlevoix, and on the north west side, partly by the waste lands of the Crown, partly by lots sixteen of the eighth and ninth ranges of the township Ashuapmouchouan, and partly by the river aux Iroquois.Whereas this council, having taken the aforesaid petition into consideration, has authorized the secretary treasurer of the said council to give the publio notice required by law, before the adoption of the resolution erecting such territory into a municipality, and that it is established that such notioe has been given and published as required by the said municipal code ; Whereas it hath been Bhown that the said petition is thus signed by more than two thirds of the electors of the said territory, and by the majority of those of the remaining portion of the said municipality ; that the said territory contains over three hundred persons and that there remain in the municipality from which this territory Is requested to be detached, a population of at least three hundred persons ; WhereaB it is expedient and for the benefit of all the parties concerned to grant the prayer of the said petition ; And whereas that for such purpose all the formalities required by law have been complied with : Resolved : That all the territory hereinabove described and designated now forming part of the municipality of Roberval, be, by these presents, detached from the said municipality of Roberval, and erected into a municipality, under the name of \" Municipality of Saint Edwidge \".I certify that the foregoing is a true extract of the minute-book of the aforesaid municipal council, of which 1 am the secretary treasurer.I.DUMAIS.Sec-Treas.M.C.C.2nd division L.S.J.Roberval, 5th October, 1909.4166 PROVINCE OF QUEBEC.Municipality of the second division of the county of Rimouski, To the inhabitants of the village of Lac au Saumon, the parishes of Saint-Jacques le Majeur de Causapscal and of Saint Benoit Joseph Labre.Public notice is hereby given you, by the undersigned, Joseph Etienne Gagnon, secretary treasurer of the municipality of the second division of the county of RimouBki, that the council of such municipality, at its general session, on the eighth of September laBt, 1909, held in the court house, at Saint Jérôme de Matane, at the usual place and hour of the sessions of the said council, has adopted the following resolutions, to wit : 1.That the canclusions of the petition of Mr.Hern.St Laurent and others be adopted and the lots numbers forty five (45) to sixty seven (67) inclusively, of the first range of township Lepage, be detached from the municipality of the parish of Saint Benoit Joseph Labre and annexed to the municipality of the village of Lao au Saumon, for municipal purposes.2.That the petition of Mr.Alex.Tardif and others be granted, and that the lots numbers thirty nine (39) to forty four (44) inclusively, of the first range of township Lepage, be detached from the municipality of the parish of Saint Jacques le Majeur de Causapscal, and annexed to the municipality of the village of Lac au Saumon, for municipal purposes.That the said resolutions have been submitted for the approbation of ilia Honor the Lieutenant 1808 de 1» province de Québec, et approuvées, par décret | Governor of the province of Quebec, end approved, de l'Exécutif, le trente septembre dernier.I by decree of the executive, on the thirtieth Sep* tember last.Donne à Saint-Jérome de Matané, ce six octobre Given et Saint Jérôme de Matane, this sixth mil neuf cent neuf.October, 1909.J.E.GAGNON, J.E.GAGNON, 4186 S.T.C.O.R.No 2.4186 S.T.O.O.R.No.2.de la Gazette Officielle de Québec, No 41* Index Actions en separation de biens:\u2014Dînes Arsenault vs Dugal, 1766 ; Bernier vs Robitaille, 1794 ; Biais vs Mercier, 1795 ; Boucher vs David.1793 ; Boucher vs Boivio, 1757 ; Carpentier vs Montreuil, 1795 ; Oook vs Louis, 1792 ; Downing vs Beauregard, 1795 ; Duranceau.vs Heil, 1792 ; Longtin vs Gervais, 1792 ; Labonté vs Poitras, 1794 ; Leblanc vs Brodeur, 1795 ; Lefort vs Dupuis, 1794 ; Mercier vs Martin, 1793 ; Mont-marquette vs Rouleau, 1796 ; Page vs Tfttu, 1794 ; Poirier vs Niquette, 1792 ; Priest vs McCormack, 1794 ; Tangur.y vs Fortin, 1793 ; Vachon vs McKenzie, 1793 ; Vadnais vs Beau-regard, 1793 ; Ward vs Morisson, 1794.annonc-icrs :\u2014Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 1776.Assbmiilbb annuelle : \u2014The Levis County Railway, 1792.bills.privés.P.Q.: \u2014Avis au sujet des: \u2014 Aesemblée législative, 1789 ; Conseil législatif, 1788 bzlm privas :\u2014Chambre des Communes, 1786 ; Le Sénat, 1785.D Arastimixt dbs Terris rt forets : \u2014 Concession de permis de bols.1787.erratum :\u2014Page 1394, 24 juillet No 3197,1791.failli* : \u2014 Dufresne, 1804 ; Edwards, 1796 ; Fran-coeur, 1805 ; Gittua, 1804 ; Godin & Cie, 1796 ; Labelle, 1804 ; Lajeunesse, 1797 ; McBain, 1805 ; Mouette, 1796 ; Parker, 1804 ; Saint Denis Furniture Regtd., 1796 ; St.Laurent, 1805 ; St.Pierre, 1796 ; Tremblay & Cie, 1806.Lettres patentes : \u2014Cie du Cercle Gaulois, 1781 ; Cie Industrielle de Saint-Joseph d'Alma, 1783 ; Edge water Coy, 1782 ; The Danville Cbair Specialty Coy, 1781 ; The Hatley Dairy Light & Power Coy, 1783.municipalités scolaires : -Demande d'annexer ou d'ériger, etc.:\u2014Divers lotsdeN.-D.de Granby à Saint-Paul d'Abbotsford, comté de Rouville, 1785 ; Kensington, comté d'Ottawa, 1804.nomination : \u2014 Commissaires d'écoles : \u2014Sainte-Sabine, 1801 ; Précieux-Sang.1802 ; Sainte-Anne-de-la-Pocatière No 2, 1802 ; Percé, 1802 ; Robertson et Pope, 1802.Cour des commissaires : \u2014 Saint-Romuald, 1802.Juges de paix :\u2014Iberville, 1775 ; Beauce, 1776 Saint-François, 1776 ;Soguenay, 1776 ; Québec, 1776 ; Montréal, 1776.Régistrateurs :\u2014Québec, 1776 ; Richelieu, 1802.Index of the Quebec Official Gazette.No.41- actions foe separation as to proprety :\u2014Dues Arsenault vs Dugal, 1756 ; Bernier vs Robi-bitaille, 1794 : Biais vs Mercier, 1795 ; Boucher vs David, 1766 ; Boueher vs Boivin, 1798 ; Carpentier vs Montreuil, 1796.; Cook vs Louis, 1792 ; Downing vs Beauregard, 1796 ; Duranoeau vs Heil, 1791 ; Longtin vs Gervais, 1792;; Labonté vs Poitras.1794 ; Leblanc vs Brodeur, 1795 ; Lefort vs Dupnis, 1794 ; Meroler vs Martin, 1793 ; Montmarquette vs Rouleau, 1796 ; page vs Tôtu, 1T94 ; Poirier vs Niquette, 1792 ; Priest vs McCormack, 1794 ; Tanguay vs Fortin, 1793 ; Vachon vs McKenxle, 1793 ; Vadnais vs Beauregard, 1793 ; Ward vs Moris-son, 1794.Advertisers :\u2014Notice to '.-Respecting notices, &c., 1776.annual meeting : \u2014The Levis County Railway, 1792.private bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1789 ; Legislative Council.1788.prit ate bills House of Commons, 1786 ; The Senate, 1786.lands and forests :\u2014Grants of permits ho sat timbers, 1787.erratum :\u2014Page 1394, 24th July, No.3197, 1791.insolvents : \u2014Dufresne, 1804 ; Edwards, 1796 ; Francœur, 1860 ; Gittua, 1804 ; Godin & Cie, 1796 ; Labelle, 1804 ; Lajeunesse, 1797 ; McBain, 1805 ; Monette, 1796 ; Parker, 1804 ; Saint Denis Furniture Reg id., 1796 ; St.Laurent, 1805 ; St Pierre, 1796 ; Tremblay et Oie, 1605.letters patent : \u2014 Cie du Cercle Gaulois, 1781 ; Cie Industrielle de Saint Joseph d'Alma, 1783 ; Edgewater Coy, 1782 ; The Danville Chair Specialty Coy, 1781 ; The Hatley Dairy Light & Power Coy, 1783.School munioxpalities : \u2014Several lots of N.-D.de Granby to Saint Paul d'Abbotsford, county of Rouville, 1785 ; Kensington, county of Ottawa, 1804.appointment : \u2014 School commissioners : \u2014 Sainte Sabine, 1801 ; Précieux Sang, 1802 ; Sainte Anne de la Pocatlère, No.2, 1802 ; Peroé, 1802 ; Robertson and Pope, 1802.Commissioners court :\u2014Saint Romnald, 1802.Justices of the peace -.\u2014Iberville, 1775 ; Beauce, 1776 ; Saint Francis, 1775 ; Saguenay, 1776 ; Quebec, 1776 ; Montreal, 1776.Registrars .\u2014Quebec, 1776 ; Richelieu, 1802.notaires, minutes de, demande de transfert :\u2014 notarial minutes, application foe transfer : \u2014 Par Viotor Morin, 1782.By Victor Morin, 1782. 1809 pboolamAxions : \u2014 Convocation de» Chambre», 1780 ; Jour d'action» de grâce», 1779 ; Paroisse do Saint-Philippe, Trola-Rivières, 1778 ; Paroisse de Saint-André de Ristigouche, Bonaventure, 1777 ; Paroisse de l'Immaculée Conception de la Trèa-Sainte-Vlerge Marie, 1770 ; Village La Turque, 1802.RBBOLtmotfs :\u2014Conseil municipal du comté du Lac Saint-Jean, seconde division, 1806 ; Conseil municipal du comté de Rimouski.seconde division, 1807.Vwrn pas licstatjon :\u2014Rév.Kittson vs Kittson et al, 1805.VENTB8 par LES SHERIFS : BsauoB :\u2014Jacques vs Gosselin, 1797.Chioouttah : \u2014 Brassard vs La Cie Minière de Jonquière, 1797.Iasmvuu :\u2014Beaudry (Dme) vs Choquette, 1798 ; La ville de Saint-Jean vs Simard, 1798.jocurn :\u2014Bibaud vs Hénault, 1798.MoNTBtÉAij Bougie (Dme) vs Bell, 1799 ; De-Laason (Délie) vs Lauzon, 1799.rjchhlibu :\u2014Robidoux vs Robidoux, 1800 ; Séné-cal (Dme) ès-qual vs Savignae ès-qual, 1800.Saxirr-HTAODnuiB : \u2014Foamier vs Rain ville, 1801.Teo»-Rivi*»bs : \u2014 Gélinas va Anger, 1801.proclamations : \u2014Parliameat convoked, 1780 ; Thanksgiving Day, 1779; Parish of Saint Philippe, Three Rivers, 1778 ; Parish of Saint André de Ristigouche, Bonaventnre, 177T ; Parish of l'Immaculée Conception de la Très-Sainte-Vierge Marie, 1776 ; Village La Turque, RaeoLLTionB : \u2014municipal council of the county of Lake Saint-John, second division, 1800 ; Municipal council of the county of Rimouski, second division, 1807.salb bt licit avion : \u2014Rev.Kittson vs Kittson et al, 1806.SHERIFFS' SALES : biaucsi:\u2014JacqueB vs Gosselin, 1797.chiooutimi :\u2014Brassard vs La Oie Minière de Jonquière, 1797.Imvnu : \u2014 Beaudry (Dme) vs Ohoquette, 1798 ; La ville de Saint Jean vs Simard, 1798.Jouira : \u2014Bibaud vs Renault, 1798.MoifTUAL : \u2014Boogie (Dme) vs Bell, 1799 ; De-Lauzon (Délie) vs Lauzon, 1799.RiosiiLiEr :\u2014Robidoux vs Robldoax, 1800 ; Séné-cal (Dme) ès-qual vs Savigaao èi-qnsl, 1800.sadtt htaotntm :\u2014Foamier vs Rain villi, 1801.Taaan Riras.» :\u2014Gélinas vs Anger, 1801.\\ qcbmc : \u2014Imprimé par charles pag eau, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le roi.qpnao : \u2014 Printed by CHARLES PAGIAU, pria ter t» His most ¦usilente Majesty the King. 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