Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 novembre 1909, samedi 13 (no 46)

[" Jffo 46.1949 Vol.XL1 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTB PUBLIIMID B)T AUTHOR ITT.i PROVINCE DE QUEBEC gi'BBEO, SAMEDI, 13 NOVEMBRE 1909.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 13th NOVEMBER, 1W9 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documente ou annonces reçus après midi e jeudi de chaq e semaine, ne seront pas publiés -'ans la Omette Officielle du samedi suivant, mais «Uns le numéro subséquent 4051\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Officiai dazetle of the Saturday f dlowing, but in the next number.4052 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVEKNhUK, par un ordre en conseil, én date du quatre novembre 19 9, d'adjoindre à la commission de la paix pour le dis rici de Montréal, MM.François DeMartigny ot Henri Desmarais, médecins, et J.Anselme Labrecque, négociant, de la cité de Montréal.4583 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par au ordre en conseil, en date du septième jour d'octobre 1909, de nommer MM.Louis Honoré Labrecqu-s médecin, de Tadousac, Prosper Synotte, médecin, des Eboulements, Eu-\u2022lide Tremblay, médecin, de la Pointeaux-Esqui-maux, Joseph Arthur F*fard, gardien de lumière, de la Pointe-des-Monts.et Léo Lauglois.médecin, de la cité de Québec, conjointement coroner pour le district de Saguenay, MM.La recque et Syuotte, à part le territoire c m pris entre l'endroit appelé Mingan et l'Anse-au-Blanc-Sablon et l'Ile d'Anti-eonti, MM.Tremblay et Fafard, pour la partie comprise entre lYuJroit appelé Mingan et l'Anse au Blanc Sablon à part l'Iie d'Anticosti et M.Léo Langlois.pour l'Ile d'Anticosti.4697\tHis Honor tne LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fourth of November, 1909, to associate to the commission of the peaje for the district of Montreal, Messrs.Franc >ia DeMartigny and Henri Deema-rais, physicians, and J.Anselme Labrecque, trader, of the oity of Montreal.4584 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by or ter in council, da'ed the seventh day of October, 1909, to appoint Messrs.Louis Honor i Laorecque, physician, of Tadousac, Prosper Synotte, physician, of des Eboulements, Euolide Tremblay, physician, of Pointe aux Esquimaux, J seph Arthur Fafard.lighthouse-keeper, of Pointe des Monts, and Léo Langlois.physician, of the city of Quebec, joint coroner, for the district of Saguenay, Messrs Labrecque and Synotte, outside the territory comprised between the place called Mingan and l'Anse au Blanc Sablon and the Island of\"Anticosti, Messrs.Tremblay and Fa ard, for the part comprised between the place called Mingan and l'Anse au Blanc Sablon, apart from the Island of Aifticoati, and Mr.Léo Langlois, for the I-land of Auuoosti.4598 19*0 Département de l'Instruction publique.Nomination d'un commissaire d'écoles.Il s plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conae I, en date du 8 novembre 1909, de nommer M.Th \u2022mas Cousins, fermier, de Grenville, commissaire d'école pour la municipalité de Grenville Nol, comté d'Argenteuil, en remplacement de M.C.W.Lanigan, dont le terme d'office est expiré.4601 11 a plu à Son Honneur le LIEUTËNA NT-GGU-VERNEUK, le lOnovembe 1909, dénommer MM.J.A.Comeau.Narcisse Bnuransa.Alfred Grrvai*, Dydime Savard, Joseph Pilote, Napoléon Dupont et Alexis Tremblsy, conseillers de la municipalité do village de La Tuq >e.comté de Champlain, en vertu des dispositions des articles 293 et 326 du code municipal.4603 Il a plu à Son Honneur le LIEUTËNANT-GOU-VERNEUK.par ordre en conseil, en date do 8 novembre 1909.de nommer M.Alfred Marchildon.greffier de la paix, de la cité de Tmis Rivières, j'g' de paix en vetide l'article 2572 des S R.P.Q., avec juridiction sur le district de Trois-Rivièr s.4631 Proclamation Canada, i Province de [ C.A.P.PELLETIER.Québec.J (L.S.) EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos lres-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs d- la Province de Québec, et à Nos Membres élut pour servir dans l'Assemblée Lég'elative de Notre dite Province, sommés et appelés aune Assemblée la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Q -bec.e VINGT-CINQUIEME joui d'OCTO-BRE, dans i année de Noire-Seigneur, mil ueut cent neuf, et a chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la nrovince de Onéhec se trouva convoquée oour e VINGT CINQUIEME joureju mois d'OC-TOBRE mil oeuf cent oeuf, auquel temps »ous ttiez tenus at 11 vous était enjoint d'être préienla m notre *'té le 'inrfv>«>.j Sachbs maintenant que, pour diverses causes et considérât ions, et pour la plus giand aise et la plus graude commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Kxécuiif de la Province de Que-bec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être pré-\" m- au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjotgnant, et à chacun de vous, de veau trouver avec iiouh, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité d^ Québ.c le QUATRIEME jour du mois de DKtJKMCRE prochain, et y sgT comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé .'honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLKTIER Cheya lier, Commandeur de Notre Ordre Très Department or Public Instruction.Appointment of a school commissioner.Bis Honor the LIEUTENANT GOVIRNO* has been pleased, by order in council, dated the 8th*of November, 1909.to ai point Mr.Thomas Cousins, farmer, of Grenville, soliool comm stionev for the municipality of Grenville No.1.c >un y »f Argent.-oil, to replace Mr.C.W.Lanigan, whose term of office has expired.4602 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 10th ot November, 1909.so appoint M«s*r of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to de as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed .Witness, Our Right Trusty aud Well-Beloved the Honorable SirCH ARLBs ALPHON81 PANTALEON PELLETIER.Knight, Commander of Our Most Distinguished 1951 distingué de Saint-Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canads Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.dans Notre dite Province de Québec, ce HUITIEME jour a'OC-TObRE, dans l'année de Notre-Sei-gneur mil neuf cent oeuf, et de Notre Règne la neuvième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3723 Québec.Avis du Gouvernement Avis eat donné au public qu'en v- rtu de la loi des cesapagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, «ts lettres patentes en date du deuxième j >ur mberlaud, protonotaire, tous de la ville de Kiitii uski.dans les huis suivants : Faire la pûc^e et faire le commerce de poisson et autre» denrées alimentaires, exercer toute indnst-i \u2022 s'y rattachant, prendre des iniéiêtsdanset s amalga-aser av acquire, sell.pur.base import and export construction matemls of all kinds ; To b rrow money from any person or corporation by issuing notes, bonds, debentures or preference shares ; To pay f«ir any obligations the company may contract, wi'h paid up char, b, under the name of **La C«>mp*g«iie des Terrains d'< >rsainviile \".with a total capital of sixty thousand dollars ($00,000 00),di vided into six hundred (600) shares ot one hund ed dollars ($100.00) each.The chief piece of business of the corporation will be in the city of Que >ec.Dated from the ortio \u2022 of the secretary of the prav vhue, this third day of November.1909.L RODOLPHE ROY, 4586 Provincial Secretary.APPLICATION TO PARLIAMENT The Senate or Canada.NOTICE FOR PRIVATE BILLS.Extracts from Rules of the \"enate.All applications to Parliament for Private Bills ei~ sny nature whatsoever, shall be advertised by a Notice pub ished in the Canada Gazette; such Not ce h ill deary and oistinctly state the nature and objects of the application, and «hall be signed by or on behalf of the applicants, with the address of ttie party signing the s «me ; and, when the application is for an Act of Incorporation, tin name of the proposed company shall oe stated in the Notice.In cases where e elusive pow rs are asked, in addition to the Notice in t îe (>aiiada Qazette aforesaid, a similar Notice shall also oe published ia some leading newspaper* in the principal ciiy town or village, iu each county of district, and in each province or territory which may be affected by the 1953 demandé intéressé, selon la nature de l'entreprise proieté*.Kl ai les travaux d'une compagnie (constiuée ou k constituer) do vent être déclarés d'utilité générale pour le Canada, cette intention sera spéc fi pjement mentionnée dans l'avis ; et les reaitérants feront \u2022uvoye- pat lettre enregistrée une copie de «et avis aa secrétaire de chaque conseil de comté et de eh' que corporation muuicip le spécialement iuté fessée dans la eons ruction ou l'exploitation de c -s travail, ainsi qu'au secré aire de la province dans laquelle ces travaux «ont ou seront situés, en sorte «aie cette copie parv enne à ces fonctionnaires cinq semaines au moins avant la considération de la pétition par le oomi é des Ordres permanents ; et la preuve de l'accomplissement de cette prescri tion par les requérants devra s'établir par déclaration statuaire adressée au greffier du Sénat.Dm tous les cas les avis insérés soit à la Gazette ê>t Canada ou dans les journaux, doiveut se pub n-r aa moms une lois pu- semaine pendant cinq Bemai-aes consécutives ; et, lorsqu'ils se , ubl eut dans les provinces de Que eo et du Manitoba, ils doivent être en langue anglaise et eu langue fr v orne.Il faut envoyer au greffier du Sénat des exemplaires marqués de chaque- numéro de tous les journaux contenant l'avis, a«ec, sur le pli de la feuille le-« ¦sots : \" Acs de bill privé\" ; ou l'on peut transmettre, au lien des j urnaux une déclaration statuaire que l'avis a été oûmeut publié.Pour plus a nples détails, voir 1 s règles du Sénat y relat ves, publié- s dans la Gazette du Canada, ou s'adresser h oe bureau.SAMUEL E.ST.O.CHAPLEAU.4021 Greffier du Sénat.CHAMBRE DES COMMUNES.ssci.KM CONDENSÉES Ki'.I.a IVEMENT AUX AVIS DE BILLS PKIVÉS Toute demande de biils privé-, adressée au Parlement doit ê re annoncée uarun avis publié dans la érCKflle du < anada, exposant clairement et distinctement a nature et le but de la d mande, è re signé -par ceux qui font la aemaude ou eu leur nom, et porter l'adresse du signataire.Pour une loi de constitution, le nom d la compagnie projetée doit être donné dans l'avis.Si les ouvrages d'une compagnie que.ctique doit être dé : arée ê e à l'avau tage général du Cauade.la chose d.ut être formellement mentionnée dans l'avis ; et une conie de cet avis doit être expédiée par lettre lecomma- dée au secrétaire de chaque c< mié ou munictpalit qui peut être spécialement intéressé dans ces ouvrages, et aassi au secrétaire de la province dans laquelle ces travaux cont ou pourront ê re sit és ; et la preuve de cet envoi s'établit au moyen d'une declaration statuaire.Outre l'avis publié comme susdit dans la Gaz-tte cm ' anada, il doit êtreaussi publié un avis similaire dans Uu des principaux journaux, comme suit : 1.four des lois de constitution e>« corporation : (a) d'une compagnie de chemin de fer ou de canaux ou d'une compagnie pour la construction de taut ouvrage spécial, ou pouc-obtdiiir des droits ou privilèges -péc aux\u2014 ans la pricipale localité du comté ou du uistnet intéressé ; (ê) ou d'une compagnie de télégraphe ou de téléphone\u2014nans la principale localité de chaque province où la compagnie se propo e d'éubhr un service ; (e) ou d'une compagnie de banque ; une compagnie d'as, urance ; une compagnie de garantie ; une fomp igni\u2022¦ de prêts, ou une comp -gnie industrielle (sans pouvoirs spéciaux)\u2014dans la Gazette du \u2022 anada \u2022salement.S.Pour des amendrments à des lois de constitution tn corporition : (a) Pour le prolong, ment d'une ligne de chemin passage of suoh Private Bills, according to the nature of the undertakings o nt uiplated thereby.And if the works of any Company (incorpor ted or to be corporatod) are to be declared to be for the general advantage of Canada, such intention »hall be specially mentioned in the Notice ; and the applicants shall csuse a copy of such Notice to be sent by registere I letter to the Clerk of each o unty council and of each mu icipal corporation which .nay b?sp ciallv affected by the construction or operation of such works, and also, to the S.oro-tary of the Hrovince in which such works are or may be located, so as to re .ch 'hose officers not leu than five we.k* before the consideration of the petition by the Committee of Sttuding Orders ; aud a statutory deo arattou establishing the fact of such mailing shall be Bent to the Clerk of the Senate.All such Notices, whether inserted in the Canada Gazette r in a newspaper, shall be published at least once a week for a period of live con- ecu live week ; aiid.aud when pu ol shed in the Pro vine s of ' >uebec and Manitob,.t-h til be m bo h the English and French languages ; and Marked copies of each issue of all newsp.pers containing any such Notice shall be sent to the clerk of the S-naCe, endor«od \" Private Bdl Notice \" ; or a statutory déclara ion as to due publication may be sent in lieu thereof.For fuller particulars, see the Rules of the Senate relative thereto, published in the Canada Gazette, or apply at this office.SAMUEL E ST 0.CHAPLE\\U, 4022 C erk of the Se ate.HOUSE OF COMMONS.CONDENSED RULES RESPECTING NOTICES FOR PRIVA E BILLS All applications to Pailiament for Private Bi'la, r-hall be advertised by a notice in the Cana'a (Ta-zet'e, cleary and distinctly stating the uat re and objects of the application, and signed by or oa behalf of'he appliciiita, with the addr.as ot the party -igning the same.For an act of iucorp ration, the name of the proposed company shall be staled* If the works of any cmp-uy a-e to be declared ta be for the g-neral advantage of Canada, the same shall be specifically m-ntiuned in the notice, and a copy of such notice shall be sent by registered letter tothecletkot each county or mumcpality which may be specially affected by such works, and also to the sécréta y of the province in which sucfk works are, or m y '>e located ; and proof of suoh service ol notice shall be established by statutory declaration.In addition to the notice in the Canada Gazette aforesaid, a similar notice shall be pub ished in some leading newspaper, as fol ows : l- For acts of incorporation : (a) Of a railway or canal company, or of a company for the construction of any special work , or or o \"tainmg any special rights and privileges\u2014In the principal place in each county or district affected ; (6) Of a telegraph or telephone company\u2014in the principal place in each province in which the corneal y intends to operate ; (c) Of banks, insurance, trust, loan or industrial companies (without and special powers)\u2014Adver lae in the Canada Gazette only.2.For amendments to acts of incorpotaUem: (a) For the extension of a line of railway or canal 1954 4» fer «a d'un canal, ou d'embranchement» de cea eh.-m,ma de fer et canaux\u2014 dans la prinoipale localité Hans ehxque conné intéressé ; (è) Pour la remise en vigueur ou la continuation d'une charte ou d'une prorogation du délai hxé pour la construction d'ouvrsgea de toutes sort -s, ou pour l\\xti-aauui d'8 pouvoirs d'une compagnie (lors aa'elle n'implique pas la concession d -s nouveaux droits spéciaux)\u2014au siège social de la comp«gnie ; (' ) Pour la concession de que'ques droits ou privilèges spéciaux\u2014dans les localités réellement intéressées.Tous ces avis d ivent être publiés au moins une fois par semaine durant une période de cinq semai ne» consécutives ; et lorsqu'ils sont publiés dans les provinces de Québ< o ou du Manitoba, i's doivent 1 être dans les deux langues,' snglaise et française ; et s'il n'y a pas de journal dans l'endroit intéressé, aat avis doit è>re donné dans l'endroit le plus rap proche où se publie un journal.La preuve de la pahiicat ou a'étab it en chaque cas par une déclaration Btatuaire qui doit être envoyée au greffier de la Chambre des Communes.Pour autres détails concernant les avis, pétitions, droite à payer, forme et dépôt du bill, etc., s'adresser au gr« ffier de la Chambre des Communes, à Ottawa, ou voir les règ ements de la chambre relatifs aux hills privés tels que publiés dans la Gazete aV Canada.TBOS.B.FLINT, 3T01 [.Greffier de la Chambre des Communes.KXTRAU'S DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de BUI Prives êS.Toute demande de bills privés qui sont pro- rment da ressort de la Législature de la province Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique da Nord.1867.clause 53.pour la construction d'un pont d'un chemin de fer.d'un chemin à barrières, ou d'uie ligne télégraphi- Ïie ; soit pour la construction ou l'amélioration un hêvre, canal, éclnse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un dsoit de traverse, la construction d'usines ou travail pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou antre municipalité.l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté,pour toutes autres fini» que asile de la représ ntation en pirl ment ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef lieu, aa d'aucun bureau local.leB règlements concernant toute commune, le re-arpentsge de tout canton, ligne ou concession, ou pour octroyer à qui que ce eau des droits ou orivi'èges exclusifs on particulier* ea pour la permi-sion de foire quoi que ce soit oui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres inlividus, ou se rapportant à une classe particu ièro de la m iéé ; ou tour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte intérieur, - exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Ojfieielle,en français at en anglais, et dans un journal pub lé en ai gais et dans un autre publié en français, dans le dittnct duquel s'ai pique la mesure demandée, ou da s Fane ou l'antre langue, s'il n'y a qu'un seul journa' an s'il n'y existe pas de journal, la pub ication dans les deux langues) se fera dans la Gazette Ojp'-iili- et dans le journal d'un district voisin Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant Tinter-val e de t.» nps écoulé entre la clô re de la session pré édei .e la prise en considération de la pétition.54.\\vant d'adresser à I» chambre aucune pétition .mandant la permission de présenter un bill Civé pour la construction d'un pont de pég , i personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle oré- or branches thereto.\u2014In the principal place in eaok county affected ; (b) For the revival or continuation of a charter or for extension of time for the construction of works of any kind, or for the enlargement ni any of the powers of a company (not involving add tional special powers)\u2014at the head office of the company ; (e) For the granting of any special powers or pri-vi eg.s in the localities actually affected.All such notices shall be published at least oaea a week for five consecutive weeks ; and in Quokeu and Manitoba shal be publish d in both engh-k and fretich ; and if there be no newspapsr published in the locality affected, such notioe shall be riven in the next nearest locality wherein a newspaper is published.Proof of publication shall be established in each cas \u2022 by statutory declaration to be sent ta the Clerk of the House.For further particulars as to notices, petitions, fees, form and deposit of bill, etc., address the Clerk of the House of Commons, Ottawa, or sea the Rules of the Commons relating to private bilk as published in the Canada Gazette.THOS.B.FLINT, 3702 Clerk of the House of Commaae.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Rills.53.\u2014All application for private bills, properly within the lange of the powers of the Legislature af the Province of Quebec, according to fhe provisions) of the act of British North America, 1867, olause êl, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road er telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam er slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation ot a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment* the division of any county, for purposes other than that of representation in p >rliatnent, or of any township, the removal of the sire of any county, town, or of local offices ; the regulation er any common the resurv«y of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate te any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014Bhall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, vu ¦ A notice inserted in the Officiai Gazette, in the engl sh and french languages, and in one news l>aper in the english.and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper pub'ished therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each ease for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying tor leave of bring in a p ivate bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving ihe notice prescribed by the preceding 1955 ejdente.et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles ae proposent d'exiger, de l'éten-4Vae du privilège de la hauteur des arches, de f et pace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles sait l'intention de construire un pont-tournant ou son, et les dimensions de ce pont-tournant.#0.- Les dépenses et les frais occasionnés par des hills privés conférant quelque privilège exclusif, ou f»ur tout autre objet de profit ou pour l'avantage ¦n particulier, d'une corporation ou d'individus, ea pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux tenta piastres, immédiatemen après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent., et imprrn prix d'impression du bill dsns le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements en.re les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.*' 3 Si un exemplaire du bill n'a pas é'é déposé antre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture delà session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers oinq jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de f.r, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une c1 arte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et d trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville le bill ne sera pus examiné par les officiers ap oiaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 4056 Greffier de l'Assemblée Législative.6.Every Bill to authorise i à mission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, architect, oivil engineer, chemist or dentist shall contain a stai ment in the preamble that such Bill has been a prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner de sire to enter.a ud the vate Bi'ls Committee shall not proceed with an| such Bill until iner, of the same place, on the 6th day cf October, 1909.J.H.JOANETTE, At torn, y lor plaintiff.Montreal, 8th October, 1909.4198 I Superior Cow t.Province of Quebec, District of M on i real.No.22H2.Dame Sophie Stone, of th city and district of Montreal, wife of Isaac Kauder.merchant of the ssme place, and duly authorized to ester m justes*, Plain iff ; vs The said Isaac Kander, Defendant, An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 8.h of October, 1909 M.M.SPERBER, Attorney for plaintiff.Montreal, 9th October, 1909.4211 Province of Quebec, 1 a \u2022 n District of Montreal.J Superior Com*.Dame Jeanine Margaret Stephen, of the cny and district ot Montreal, wife common as to property ot George I) uglas Giitus, of the same place, duly authorized to ester en justice, Piaintnt ; vs The said George Douglas Gittus, Défendent, An action for separation as to property has been instituted on the 18th of October instant.MARGOLESE & TRITT, A Homey a for plaintieV Montreal, 28th October, 1909.4498 Public notice is hereby giv o that the Canadian Pacific Railway Company will sell by public auction^ n Thursday, the six eenth day of December.l'»0#.jour de décembre 1909.à dix heures a.m., au sous- et ten o'c ock a.in in the bas- meut of i s Wiudi sol de sa gtre, rue Windsor, dout l'entrée est sur la btreet station, with entrance on Donegana street, 1961 mm Donegans, dans la cité de Montréal, les effes de bagag qui s nt restés sans être réclamés, en la p BBcsaioii de la compagnie, l'espace de douze (12) La Compagnie de Chemin de Fer Canadien du Pacifique, Par J.O.APPS Agent g -néral du b gage.Montréal, 2 novembre 1909 4607.2 DIVISION DES ASSURANCES.Département du Trésor.Province de Québec.Concernant la Compagnie d'Assurance Mutuelle des Industries.Avis est psr le pré-ent d une, ce quatrième jour de novembre 1909, rporated into a town corporation and subjected in all respects to the provisions of the \"Cities and T wns\" Act,\" 3 Ed.VII, ch.38.The name of the town shall still be Vietoriaville, but that of the corporation shall be corporation of Victoriaville.The 1 i ni ta of the municipalry shall be the same as formerly, ihat is those descih d in the statute 53 Victoria, chapter 78.section 3.The present population of the town is 3,146 persons, as established by the census ordered by the council of the aforesaid corporation.WILFRID L\\LIBERTE, Attorn y for the corporation of the town of Vietoriaville.Victoriaville, 26th October, 1909.4446 Bankrupt Notices Province of Quebec ) a n Dtstric* of Montr at} S^rvw In the matter of Geo.D.Gittus, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that a tint and final dividend sheet has b i -u prepired in this matter, which will be open 'o objection until 30'h Nove nber,1909, f>r which date dividends will be payable at the office of the undersig >ed.,^ WILKS A BURNETT, Joint curators.Office of Wilks A Rnrnett.Montreal, 13th November, 1909.4600 J 1962 JJjj J Ctmr Supérieure.Province do Quebec, District de Montr No 1014.In re Albert Jones, de Hunter's Point, Qre., Failli.Un premier et dernier bordereau de divideudec a été préparé dans cette aff tire, et sera sujet à objection jusqu'au 29e jour de novembre 1909 ROBERT A.REID, 4579 Curateur.Cour Supérieure.\u2014Beauce.No 446.Talère Qosselin, Créancier ; vs Onésipbore Maheux, Failli.Aux créancn-rs : Avis est donné que Onésipbore Maheux, du village de Saint-Joseph de Beauce, marchand, a fait cession deses biens au greffe de la cour supérieure du district de Beauce, le 4, et a déposé son bilan le 6 novembre courant, et que j'ai été nommé gardien provisoire.V.G088ELIN.Saint-Joseph, Beauce, 5 novembre 1909.4593 Province de Québec, ï Cour Supérieure.Diet r ict de 15.auoe In re Jacob A.MiKenzie, marchand, de East Bioug ion.Failli.Avis est donné le 2.3 ootobre 1909, le soussigné a été nommé, par une ordonnance de la cour, curateur aux iens du du J.A.Mckenz'e.qui a fait une cession «te ses biens pour le bénéfice de ses créancier.-.Les réclamations.attestées s >uh sermetr, doivent ètr< produites entre mes mains dans les trente jours dh cet a via, H.R.CARREAU, Curateur, de la ville de Thetf jrd M mes.Daté le C novembre 1909.4591 Province de Québec.\\ . ., u l., } ' our Bupér sure.District d Arihtbaska.I r Dans I affair < de Victor Gauthier it Cie,marchands, de Orummondville, Faillis.Avis est donné par les présentes qu'un second et dernier bordereau de di id.iule est préparé et sera payable à mes bureaux, 83.rue Oraig Ouest, Montreal, h partir du 29 uoveinire 1909.VINCENT LAMARRE, Curateur.Bureau : chambre 408, Edifiée Power.Montréal, 10 novembre 1909.4617 | C'eut Supérieur*.Province de Québec, District d'Iberville.No 61.In r« Charles Meunier, Saint-Jean.Failli.Avis est donné qu'un prunier et dernier bordereau de dividende a été pr paré en cette afltire, et sera sujet à objection jusqu'au 30 novembre 19C9, date après laquelle les dividendes seront payables à mon bureau.C.H.BEAUCHEMIN, Curateur.Bureau : 7, rue Saint-Jacques.Sami Jean, 10 novembre 1909.4615 Province de Québec, i r, o » \u2022 Dist.et de Joliette?1 Cour In re J.Alphonse Perreault.Saint Patrick de Rawdon, Insolvable.En vertu d'un ordr ¦ de la cour, en date du 28 octobre H'ii'i j'ai été nommé curateur aux biens du susd.t nu olva de.O.D.MASSE.Curateur.Bureau : 17, Place Lavaltrie, Joliette.Que , Joliette, 0 novembre 1909.Province of Quebec.1 of Montreal, f Superior fleuri.Distrisi No.1014.In re Albert Jones, of Hunter's Point, Que., Insolvent.A first and find dividend sheet has been p epared in this matter, and wi 1 be open to obiection uutfl 29th November.1909.ROBERT A.REID.4680 Curator.\u2022Superior « ourt.\u2014Beauce.No.446.Valère Gosselin, Creditor ; vs Onésipbore Maheux, In olventk To the creditors : Notice is given that Ouésiphore Maheux.of the villsg-* of Saint Joseph de Beauce.m-rchant, hsa made an abandonment of his property at the lecord office ot the superior court of the district of Besace, on the 4 h.and filed his star meut on th\u2022¦ 5), appartenant à M.Henri Skelly, et ia partie du lut portant le numéro eent emquaiite-trois (Nu 153), appartenant à MM.Véziua et Hurtibise, et ayant fr.nt au snd sur la rus Saint-Pierre, touchant à l'est au résidu du même lot appartenant à M.D.Gauthier, an nord su lot No 532, et à l'ouest au lot No 197.Les lots et partie de lot tel que ci-dessus dé-ignés seront vendus séparément chaouu avec ces dépendances, et en conformité avec les articles 60 J et suivants de la loi des cités et villes de 1903.Pour les condi ions, s'adresser au bureau du secrétaii e-trésoner, soussigné (Signé) E.S MATHIEU, maire, AME DEE JASMIN, secrétaire.Vraie copie certifié, AMEDEE JASMIN, \u2022 Secrétaire-trésorier.Terrebonne, 8 novembre 1909.4695 Provinos of Quebec, I District of Montreal.f *»»marser vtmri, Inre Telespkorc Brisson,hotel-keeper, of Montreal, Insolvent.; and François Xavier Gaguon, accountant, of Montreal, Petitioner.Notice is hereby given that the ssid insolvent has, this day, ma e a judicial abandonment of all hs property for the benefit of his creditors, sr.the office of Ihc pro honotary of the superior eourt foi the district of Montreal, at Montreal said district PAUL L.T ORG BON, Sub.provisional guardian.Office of Chartrand & Turgeon, 55, Saint François Xavier, street.Montreal, 10th November, 1909.4614 Svptiew Cvurt\u2014Kamouratka.No.297 In re Dsme Vitaline Vigneault, esguoJuV, Insolvent ; and H.J Sirois, Petitioner for assignment.Notice it- hereby given that, on the27th day of O.tober, liiO't, a demand of assignment was made on the said Dame Vi'aline Vigneault, etqualité.in-sol eut, and that, on the 5th of November, 1909, the >aid insolvent being absent from the province of Quebec, and not having made an abandonment of her pr.perty within two days from the notice of the said dtmand of as-igument, I was appointed, in conformity with article 868 of the code of civil procedure, prov siunal guaidian of the property of the said insolvent.E.A.DOUCET, Provisional gjardiaa.Fraserville, 6th November, 1909.4628 Sale for Municipal Taxes Province of Quebec MUNICIPALITY OF THE TOWN OF TERREBONNE.Pub'ic notice is hereby given that, on MONDAT, the 29th of NOVEM BER matant.at TEN o'clock in the forenoon, the immoveables hereinafter de-ign-ated will be sold, in default of payment of taies, at the catholic church door of the parish of Saint Louis de Terrebonne, to wit : The lots described on the official plan and book of reference of the town of Terrebonne, on the mortgage cadastre of the county of Terreb mue, bearing tne numbers fifty four (No 64) belong ng to Mr.J.Bte.A.Bernard ; one hundred aud thirty one (N >.131), belonging to the estate of the late Narcisse Paquette ; oi e hundred and seventy three (No.173).belonging to Mr.Henri Skelly, aud the part of lot bearing the number one hundred and fi ty three (No.153), belonging to Messrs.Vexina and Uur ibiae, and frontii g on (he south on Saint Peier i-treet, adjoining on the east the residue of the same lot belonging to Mr.D.Gauthier, on the north the lot No.162, aud on the webt the lot No.197.The lots and part of lot as hereinabove designated will be sold separately each, wiih its dépende noies, and in confoi mily with articles 502 aud following uf the M Cities and Towns Acr, 1903 \".For conditions, apply at the ¦ the \u2022 of the undersigned, secretary treasurer.(Signed) E.8.MATHIEU, mayor, AMEDEE JASMIN, staretary.True certified copy, AMEDEE JASMIN, Secretary treasurer.Terrebonne, 6th November, 1909.4696 \\ 1964 Ordre de Cour Order of the Court PSS2 2e fffS?\\ Cour .Supérieure.District de B i foi d.J ^ No 8116.Swe- ta» org, le vingt-neuvième jour d'octobre 1909.Présent :\u2014L'Honorable M.le juge Lynch.Orison N.Hull, Demandeur ; rt J.W.T.McFadden, Défendeur; et Hodgson Summer & Co., Limited, Opposante.Vu la requête de l'opposante en cette cause, et l'allégation d insolvabilité du dit défendeur, il est ordonné que les créanciers du défendeur soient appelés par un avis à être publié deux fois en aligne angl.ise et deux fois en langue française, dans la \" Q*z -tte Officielle de Québec \", à produire leurs rée'amations cntre le dit défendeur, bous quinze jour de la première i user ton du présent avis.4616-2 LEONARD & NoYES P.C S.Ventes par le Shérif\u2014Ârthabaska AV13 PUBLIC est par le present donne que ¦< s TERRE?et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel o,ue mentionné ni us bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.C'-w Supérieure \u2014 District d'Arthabaska Arthabaska.à savoir :\\ \\/f 1CHEL AiCHAM-H.i 251 IJXL BaULT.Demandeur; «entre NOEL BEaURKGaRD, Défendeur.Un emplacement dans u» paroisse de Notre Dame du Bon Conseil, dont la contenance est decent cin-quai te-trois pieds de largeur d'un bout seul meut, sur trois ceut vingt pieds de profondeur, de forme triangulaire, plus ou moins, mesure anglaise ; borné d'un boutau noid-est et au sud-est à Emile Théioux ou représentants, au oord-ouests au ch min de fer Intercolonial, connu et désigné comme faisant partie da lot numéro qua>re cent dix sept (417)- des plan et livre de renvoi officiels du canton de Wendover, et partie du lot numéro dix, dans le dixième rang du dit canton de Wendover- avec les bâtisses y éi igftes.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Notre- Osme du Bon Conseil, le V1NGT-QUA-THIEME jour de NOVEMBRE prochain (i909), à DEuX heures de l'aprèa midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthab aka, 20 octobre 1909.4333.2 [Première publication, 23 octobre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014Beauce AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus au.: temps et 1i»t.ï respectifs tel que mentionné plus baa FIERI FACIAS DE BO NTs ET DE TERRIS.t our Supérieure.\u2014District de Heauee.Beauce.à aavoir : / I OUÏS BERNARD, De mai.-No 447.| deur ; contre ODIAS BERNARD, Défendeur.Une terre connue et désignée sous e numéro cent quatre-v.nwt trois '183) aux plan et livre de renvoi officiels da cadastre de la paroisse de Saiut- Province of Quebec, \\ a \u201e , District of Bedford.} S,,f>eitor °° H' No.8116.S w-euburg, the twenty ninth day of October.I90t.Present : The Honorable Mr.Justice Lynch.Orison N Hull.Plaiut.ff ; vs J.W T.McFadden, Defendant; and Hodgson, Summer & Co., Limited, Opposant.Se me the pei n n.n of the above mentioned opposant, and the allege 1 insolvency of the said d tendant, it is ordere i that the creditors of said détendant be called in by tw \u2022 p olic«tioii?of the present order in tli \u2022 '\u2022 Quebec Official Gazette \",'in the french and eugliah 1 -uguag s, aud shall fyle th ir claims agtinit th 1 defendant, herein within fifteen nays from the first insertion of the present order therein.LEONARD & NOÏE8, 4516 P.8.0.Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is h-reby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been aeized, and will be aold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of A th»baska Arthabaska to wit : I \"ITlCHEL Alt HAM No.251./IVX BAULT.Piaiutaff ; against NOEL BEA I'Rrv.a Kl), Defendant.An emplacement in the parish of Notre Dame da Bon Conseil, measurii g one hundred and flf y three feet iu width at one en i only, by three hundred aud twenty feet in depth, of tritngul r form, m re er le-s, english measure ; bouiubd of one end north easterly aud south easterly by Emile Theroux or rei resent»tives, north westerly by ihe Intercolonial Railway, known and disting ushed as being a part of lot number four hon Ireu and seventeen (417).ef the official plan and book of reference for «Isa town-hip of Wendover, and part of lot number ten, n the tenth range of the said township of Wen dover\u2014with the buddings thereon erected.To be sold at ttie parochial church door of Notre Dame du Bon Conseil, in the TWENTY FOURTH day of NOVEMBER next (1909), at TWO o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office, Shernf.Arthabaska, 20th October, 1909.4334 [First published, 23rl October, 1909.] Sheriff's S»les\u2014Beauce PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, aud will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Su- erior C«.t.\u2014 District of Beauce.Beauce, to wit : i I OUI* BERNARD, Plaia-No 447- I Là M; aganst ODIAS BKR-N Vît U, Defendant.A f.rm known and designated under the number one hundred and « igh y three (183), on tbe offiotal plan and book of reference ot the cadastre of the 1965 Victor de Tring\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Victorde Tring, le QUINZIEME jour de DECEMBRE prochain (1909).a UNE heure de l'après-midi.JOS.POIRIER, Bureau du Shérif, Shérif.8ainl-Joseph, Beauce, 10 uovembre 1909.[Première publication, 13 uovembre 1909.] 4609 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TJERRIS Cour supérieure.\u2014 Lhstrict d Arthabaska.Beauce, à savoir :, I A FONDERIE DE PLES-No 312./ IjSISVILLE, Demanderesse ; contre ALBERT COTÉ, Défendeur.Un emplacement situé en le village de la paroisse de Saint-Samuel, d'environ c ut pieds de largeur plus ou moins, sur un arpent de profondeur, et faisant partie du lot numéro six (6), du cinquième rang du canton de Gayhurst ; et borné comme Buit : en avant au chemin public, as nord à Stanislas Boutin ou représentants, au sud partie à Ovilar Côté et Pierre Bilodeau, à la profondeur à Ephrem Bcaudoin\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances; sauf et à distraire un emplacement appartenant à Ovilar Côté, suivant titres.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saiut-Satnuel, le QUATORZIEME jour de DECEMBRE prochain (1909), à DIX heures de l'avant midi.JOS.POIRIER, Bureau du shérif.Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 8 novembre 1909.[Première publication, 13 novembre 1909.] 4760 V-.iuu*a oar le Sh rif\u2014Beauharnois i VI8 PUBLIC est par le présent donne que j\\ les TERRES et HERITAGES sous-mentiou-\u2022jéc ont été saisis et seront vendus aux temps et h ux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DB TERRIS.Cour supérieure.Province de Québec, | T H.LEFEBVRE District de Beauharnois.ri , bt al, Demau-Nol736.J deura ; vs GEORGES ARCsJUETTE.Défendeur.Un emplacement sis et situé en 'a paroisse de Très-Ssint Sacrement, et faisant partie du numéro trois cent quatre-vingt neuf (389), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Suint-J eat.Chrysosteme ; borné en front par le chemin public, en profondeur par le résidu du dit No 389, d'un côté par le No 388, et de l'antre côté sur le No 396, sur la largeur du dit lot, avec une profondeur d'un arpent et demi, plus ou moins.Un autre terrain sis et situé dans le quatrième rang de Jamestown, connu et désigué aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint Malachie d'Ormstown, sous les numéros huit cent soixante huit et huit cent soixante et neuf (868 et 869).Pour être vendus le lot en premier lieu désigué, â la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Très-Ssint Sacrement, VENDREDI, le VINGT-SIXIEME jour de N -VEMBRE p ochain, à DIX heures de l'avant-midi, et le lot en second lieu c TERRE mOtSELIN, No.228 f JT Plaintiff ; vs EUttENE COTE, Défoulant, and Wilfrid Côté, oppossnt.Notice is hereby given that the -ale of the immoveables seised in this cause, formerly announced lo tak ¦ place at eleven of the clock In the forei.oi n, on the fifth day of the month of October last (1909), at my office, in the co rt house, ia the town of Sunt Johns, in the distriot of Iberville, will take place at.ELEVEN of the clock in the forenoon, on the TWENTY NINTH day of the month of NOVEMBER instant, at my aforesaid office.LOUIS MAYRAND, Sheriff's Office, Sherii.Saint Johns, 10th November, 1909.4620 fF u-il published, 13th November, 1909.] Sheriff rSales\u2014Kamoiiraska PUBLJC NOTICE is hereby given that the un der.v.i!tior-ed LANDS and TENEMENTS have been i.and will be sold at the respective time and placée mentioned below.FIEK! FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Kamnuraskm.Fraserviile, to wit : IT?MILE LAROCH ELLE, No.4162.jJCj son of Charles, farmer, of the parish of S .mt Arsène, Plaintiff ; against EM IL.LA ROCHELLE, son of Hérode, farmer, of the s line place, Defendant.1.The lots of land now known and designated 1967 gnéa aux plan at livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Téraisoouata, pour la paroisse de Saint-Arsène, sous les numéros deux cent vingt-huit, deux eent trente et deux oent trente-un (228, 230 et 231)\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2\" Lds lots de terre maintenant connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du oomté de Témiscouata, p > .r la dire piroisse de Saint-Arsène, sous les numéros deux oent vingt, neuf, deux cent trente-feux, deux cent trente-trois et quatre cent treize (229, 232, 233 et 413)\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus en deux lot* à la porte de l'église de Saint-Arsène, le VINGT-QUATRIEME jour de NOVEMBRE 1909, à DIX heures de l'avant-midi P.EUG.MARTIN, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 20 octobre 1909.4367-2 [Première publication, 23 octobre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Mipérxeurt.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : * T\" OUI8 MASSON, écuier, No 1051.i avocat, des ci:é et district de Montréal, Demandeur : contre les terres et tenements de LOUIS LEVESQUE, de la ville d'Où-tieinont, dans le district de Montréal.Défendeur.1° Deux terrains situés en la ville d Outremont, ayant front sur l'avenue de l'Epée.connus et désignés sous les numéros trois cent deux et trois cent trois (302 et 303), de la subdivision officielle du lot numéro trente-quatie A (34a), deB plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, et contenant trente pieds de largeur par quatre-vingt-douze pieds de profondeur chaque, le tout mesure anglaise ut plus ou moins\u2014avec les constructions dessus érigées, servitudes et dépendances.2\" Deux lots de terre portant les numéros deux cent quatre-vingt-deux et deux cent quatre-vingt trois (282 et 283), de la dite subdivision officielle du lot numéro trente-quatre A (34a), des plan et iv e de renvoi officiels de la paroisse de Montreal, situés sur la rue Van Borne et la rue de l'Epéa, en la dite ville d'Outremont.(Ces terrains formant le coin de la rue Van Home et de la rue de l'Epée).3° Un terrain situé en la ville Saint-Louis, avant front sur la rue Maucs.et connu et désigné seas le nu-nsro trente et un (31) de la subdivision du' lut numéro six cent quarante et un-deux (641-2), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saiut-Laurent.4° Un terrain située en la ville Saint-liouis, ayant front sur la rue Atlantic, comprenant le lot numéro cent quarante-huit (148), et um partie du lot numéro ce'it.quarante-sept (oartie 147), delà subdivision officielle du lot douz '.-vingt-cinq, des plan et livre de renvoi officio's du vil age de la Côte Saint-Louis.La dite partie du lot uuméro 147, contenant treiza pieds de largeur par toute la profondeur da dit lot, et bornée cemme'sait : en front au nord-ouest par la dite rue Atlantic, d'un eôbé au nort-eat par le résidu d i dit Ion numéro 147, et de l'autre eôté au sud ouest par le dit lot numéro 148.Pour être vendas à mon bureau, dans la oité de on the official plan and book of reference of the cadastre of the oounty of Témisoouata, for the parish of S.int Arsène, under the numbers two hundred and twenty eight, two hundred and thirty, and two hundred and thirty one (228, 230 and 231) \u2014with buildings^ thereon erected, circumstances and dependencies 2.The lots of land now known and designated on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Témiscouata, for the aaid pari h of Saint Arsène, under the numbers two hundred and twenty nine, two hundred and thirty two, two hundred and thirty three «nd four hundred and thirte m (229, 232, 233 and 413)\u2014with the buildings thereon erected,circumstances and dependencies.To bo sold in two lots at the church door of Saint Arsène, the TWENTY FOURTH day of NOVEMBER, 1909, at TEN o'clock in the forenoon.P.EUG.MARTIN, Sheriff's Office, Shérif.Fraserville, 20th October.1909.4368 [First published, 23rd October, 1909.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENT* have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Montreal.Montreal, to wit : IT OU1S MASSON, esquire, No.1051.J j j advocate, of the oity and district of Montreal, Pla'ntiff ; against the lands and tenements of LOUIS LEVESQUE, of the tawa of Outremont, in the district of Montreal, Defendant.1.Two lots of land situate ia the town of Outre-mont, fronting on Avenue de l'Epée, known and designated under the numbers three hundred and two aud three hundred and three (302 and 303), of th' official subdivision of lot number thirty four A (34 a), on the official pi n and book of reference of the parish of Montreal, containing thirty feet in width by ninety two feet in depth, each, all english measure and more or less\u2014with the buildings thereon erected, servitudes and dependencies.2.Two lots of land bearing the numbers two hundred and eighty two and two hundred and eighty three (282 and 283), of the said official subdivision of lot number thirty four A (34 a), on the official plan and book of reference of the parish of Montreal, situate on Van Home street and da l'Epée street, in the said town of Outremeut.(Sucb lots forming the corner of Van Home street and de l'Epée street).3.A lot of land situate in the town ef Saint Louis, fronting on M nice street, and known and designated under the number thirty one (31), of the subdivision of lot number six hundred and forty one-two (641-2), on the offioial plan and book of reference of the parish of Saint Laurent.4.A ot of land situate in the town of Saint LouiB, fronting on Atlantic street, comprising the lot number one hundred and forty eight (148) and a part of lot number one hundred and forty seven (part 147), of the official subdivision of lot twelve-twenty five, on the official plan and book of reference of i he village of Côte Saint Louis.The said part of lot numb -r 147, containing thirteen feet in width by the whole depth of the said lot, and bounded as follows : in front on the north west by the said Atlantic street, on one side on the north eaBt by the residue of the aaid lot number 147, and on the oi h r side on the south west by the said lot number 148.To be sold at my office, in the city of Montréal, 1968 Montréal, U 8ETZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.P.M.DURAND, Bureau du shérif, Député shérif.Montréal, 10 novembre 1909.4611 [Première publication, 13 novembre 1909.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir ;l p.AME MARIE- LOUISE No 17941.J IJ AMELIE BOYER, de Montréal, veuve de Auguste Amos, en son vivant, du môme lieu.Demanderesse ; contre les terres et tenements de XAVIER ROY.de la ville do Lachine, district de Montréal, Défendeur.Un emplacement situé dans la ville de Lachine, dans le district de Montréal, et uytnt front à la onzième avenue, composé des lots numéros six cent quatre-vingt-dix-huit et six cent quatre vingt dix-neuf (Nos 698 et 699), des plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Lachine-avec les bâtisses et dépendances dessus érigées, mais sujet à un droit de passage en faveur du lot numéro sept cents (No 700), du dit cadastre, do cinq pieds de largeur sur une profondeur de soixante et cinq pieds à prendre du côté nord-ouest du lot numéro six cent quatre-vit gt-dix-neuf.Pour ôtre vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.P.Il DURAND, Bureau da shérif.Député shérif.Montréal, 20 octobre 1909.4347.2 [Première publication, 23 octobre 1909].Tontes par le Shérif\u2014Ottawa a VIS PUBLIC est par le présent donné que les {\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : I f O U I S GAUTHIER, ci-No8912.J_Li devant de Monte Bello, et maintenant de la cité de Hull, district d'Ottawa, Demandeur; contre JOSEPH DESJARDINS, da vil age de Monte Bello, Défendeur, à savoir : Un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiel* delà paroisse de Notre-Dame de Bonsecours distrist d'Ottewa.comme étant une partie du lot No 166, contenant plus ou moins, 80 pieds de front sur toute la profondeur, qui peut se trouver depuis la rue des Bois Blancs, qui le borne en front vers le sud jusqu'au terrain di la Compagnie du Pacifique Canadien, qui est en pro-fendeur vers le nord, d'une étendue d'environ un arpent ; borné a l'oasst par le lot No 182, et à l'est par le reste du lot No 166\u2014avec une maison, remises, écurie et autres bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église ds la paroisse de Notre-Dame de Bonsecours, à Monte Bello, le QUINZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 10 novembre 1909.4623 [Première publication, 13 novembre 1909.] JFIERl FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : 1 A MA BLE MOREAU, culti-No 2886.J A.vateur, du canton de Bou-chette, dans le district d'Ottawa.Demandeur ; vs.ANSELME ait a* JOHN MOREAU, du même lieu, Défendeur, à savoir : on the SIXTEENTH day of DECEMBER next, at TWO o'clook in the afternoon.P.M.DURAND.Sherifl's office.Deputy Sheriff.Montreal, 10th November.1909.4612 [First published, 13th November, 1901.] FIERI FACIAS DE TERRI8.Circuit Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : \\pvAME MARIE LOUISE No.17941.I 1 ) AMELIE BOYER, of Monti eal.wido r of Auguste Amos, in his lifetime of the aaine pince Plaintiff ; against the lands and tenements of XAVIER ROY, of the town of La-chine, district of Montreal, Defendant.An empiétement situate in tbe town of Lachine, in the district of Montreal, and fronting on the eleventh avenue, composed of the lots numbers six hundred and ninety eight and sixhundredand ninety nine ( V s.098 and 699), of the official plan and book of reference of the said tovn of Lachine \u2014 wit h the buildings and dependencies thereou erected, but subject to a right of way in favor of lot number seven hundred (No.700).of the said cadastre, of five fe-t in wilth by a depth of six y five feet from the north west side of lot number six hundred and ninety nine To be sold at my office, in the city of Montreal, the TWENTY FIFTH day of NOVEMBER next.at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sherifl's office.Deputy Sheriff.Montreal, 20th October.1909.4348 [First published, 23rd October, 1909] Sheriff's Sales\u2014 Ottawa 1~)UBUIC NOTICE is hereby given that the undermentioned UNDS and TENEMENTS have been seized,and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.' trotta Con t \u2014District ot Ottawa.Ottawa, to wit : 1 I OUÏS GAUTHIER, hereto- No.C915J | JLj fore of Monte Bello.and now of the citv of Hull, district ot Ottawa, Plaintiff ; against JOSEPH DISJARDINS, of thj village of Monte Bello.Defendant.An emplacement known and designated on the official plan and bonk of reference ot the parish of Notre 1) i.n ¦ de Bonsecours, district ef Ottawa, as being part < f lot No.166.containing more or less, 80 feat in fr«nt by the whole depth that there may be from d s Bois Blancs street, which bounded it in front on th» south, as far as the land of the Canadian l'.ic tie Company, which is at the depth on the north of the extent ol about one arpent ; bounded on the west by lot No.182 and on the east by the remainder of lot No.166\u2014with a house, coachhouses, si b'e and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Notre Dame de B msecours.at Monte Be'lo, on the FIFTEENTH day ef DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sherifl's Office, Sheriff.Hull.10th November, 1909.4624 [First published, 13th November, 1909].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE IRRIS.Circuit Court\u2014District of Ottawa.Ottawa, to wit:l a MABLE MOREAU, farmer.No.2885 J /\\ of the township of Bouchette, in the district of Ottawa, Plaintiff ; vs ANSELME alias JOHN MOREAU,of the same place, Defendant. 1969 Cette partie du lot numéro dix-sept (17), dans lo sixième rang du canton de Bouche t te, dans le district d'Ottawa, situé du côté est de B ue Sea Lake, et borné à l'est par le 1 117, dans le 6e rang, au sud par le lot 16, dans le dit 6e rang et au nord-ouest par Blue Sea Lake \u2014avec les bâtisses sus-érigées.Pour être vendue au bureau d'enrtgistr ment dans la cité de Hull, le QUATORZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIOHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull.10 novembre 1909 4621 [Preiniè e publication, 13 novembre 1909].RIE PI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014 District d Ottaiva.\u2022ttawa, à savoir :\\/>HaRLEs B.MAYOR et No 7162 /V ) al, Demandeurs; cumre DAME MARIE BOILEAUktal, du canton de Bouchette, dit district, Défendeurs, à savoir .Un morceau de terre situé dans le Banton de Bouchette, dans le district d'Ottawa, formant partie du lot numéro trente-cinq (35), dans le quatrième rang du dit canton, contenant 192 piedB de longueur sur 110 pieds de profondeur ; borné comme sait : en front par lo chemin pub'ic, en arrière par une partie du dit lot No 35, d'un .ôté par le lot No 36,et de l'autre côté p.tf une autre partie du dit let No 35, la propriété de John Guitard ou repré sentants\u2014avec les bâtisses sus érigées Pour être vendu au bureau du régistrateur, dans lac té de Hull, le VINGT-TROISIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures ET QUART de l'avant-midi.O.M WRIGHT.Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 13 octobre 1909.4305 2 [Première publication, 23 octobre 1909.] FIERI FACIA> c,E BONIS ET DE TERRIS.Cour de Magistrat.\u2014 District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : T FOSEPH R TREMBLAY, No 2268./\u2022_! du canton du Maniwakt.district d'Ottawa, Demandeur; contre ARISTIDE MEUNIER, du canton de Bouchette, dans le district d'Ottawa, cultivateur.Défendeur, k savoir : Lots numéros cinquante-neuf et soixante (59 ot 60), dans le deuxième rang du canton de Bouchette, dans le dis riot d'Ottawa\u2014avec les bâtisses sus érigées.Pour être vendus au bureau du ié istrateur, dans la cité de Hull, le VINGT-TROlSlEMti jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures do l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 13 octobre 1909.4307 .2 [Première publication, 23 octobre 1909.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par e present donné que le TERRES et HERITAGES sous-mentionnés iii été saisis et seront vendus aux temps et lieu fes) ectifs tel que mentionné pins bas.FIERI FACIAS ir >J JJlERRE DÉSIRÉ GOSSELIN, à No 2353.savoir : Le lot No 186 (cent euatre-vingt-six), du cadastre effioi 1 de la division de Lotbintère, pour la paroisse de Saint Narcisse de Beaunvage, étant une terre située sur le chemin Royal Fedier-Green-S.\u2014avec les bâtisses dessus construites, cire >nstanc.s et dependences.That part of lot number seventeen (17), in the sixth range of the township of Bouohette, in the district of Ottawa, situât « on the east side of Blue Sea Lake, and boundr-d to east side by lot 17, in 6th range, to the south by lot 16, in the ssid 6th range, and to the north west by Blue Sea Lake\u2014with the buildings thereon erld at the reipstray office, in the city of Hull, on the FOURTEENTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon C.M.WRIGHT, Sheriffs Office.Sheriff.Hull.10th November.1909.4622 [First published.13th November, 190'.».] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circait f ourt.\u2014 District of Ottawa Ottawa, to wit : ) /^HARLBS B.MAYOR kt al.No.7162.(\\ I Plaintiffs; against DAM N MARIE BOILEAU kt al, of the township of Bouchette, said district.Defendant, to wit : A parcel of land situate in the township of Bouchette, in the district of Ottawa, ai d forming part of lot number thirty five (35).in the fourth range of said township, containing 192 feet in longth by 110 feet in depth ; and bounded as follows: in front by the public road, in r-ar by a part of said lot No.35, o i one side by lot No.36, and on the other side by another part of said lot No.35, the propetty of John Ouitard or representatives - with the buildings thereon erected.To be Hold at.the registry office, in the city of Hull, on the TWENTY THIRD day of NOVEMBER -ext.at A QUARTER past TEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT.Sherifl's office.Sheriff.Hull.13th October, 190'.».4306 [First published, 23rd October.1909 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Magistrate's ' 'ourt \u2014 Diti ¦ ict of Ottawtt Ottawa, to wit :1 TOSEPH R.TREMBLAY, ef No.2268.I * J t he township of Mauiwakï, district of Ottawa, Plaintiff; against ARlsTIDK MEUNIER, of th \u2022 township of Bouchette.in tbe said district of Ottawa, fanner, D fendant, to wit : Lots numbers fifty nine and sixty (59 and 60), in the so-ond r-«nge of the rnwnshi:» of Bouchette, in the district of Ottawa-with the buildings thereea erected.To be sold at the registry office, in the city of Hull, on the TWENTY THIRD dav of NOV EM BER next, at TEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT.Sheriff's office.Sheriff.Hull.13th October, 1909.4308 [First published, 23rd November, 1909§ Sheriff**' Sales\u2014Quebec; PUBLIC NOTICE ia hereby ziven that the ui>-dcrmentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective to e *nd p'aceb mentioned balow FIERI FACIAS.Québec, to wit ./ I3IERRE DUBOIS against No 2353.» -I DÉSIRÉ GOSSELIN, to wit : Lot Ne.186 (one hui dred and eighty six), of the official cadastre of tbe division ef Lotbinière, for the parish of Saint Narcisse de Beaurivage, being a land situate on the King's highway Fedler Green-S.with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies. 1970 Pour être rendu à la porte de l'église ae 1» paroi^so de Saint-Narcisse de Beaurivage, oom'é de Lothinière.le SEIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES LANGELIER, Bureau du shérif.Shérif.Québec, 11 novembre 1909.4629 [Première publication, 13 novembre 1909 ] , To be sold at the churoh door of the perish of Saint Naroisee de Beaurivaga, county of Lotbinièra, on the SIXTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's office.Sheriff.Quebec, 11th November, 1909 4630 [First published, 13th November, 1909] FIERI FACIAS.' our dt lixtirdtr.Québe -, à savoir : II A CITÉ D'-: QUEBEC: No 1698, )\\j va ELIZA PLANTE et UK, à aavoir : Le lot No 1777 (mille sept cent aoixsute et dix-sept), d i cadastra official pour la paroisse .1 \u2022 Saint 8a iveur de Québec, étant un imp'acement situé sur la rue Châ'eaugu iy \u2014cire mstanc -s er, dépendances ; sujet à une renia annuelle d \u2022 $6 09, payable aux Ré v des Dîmes de THÔ e-Dieu de Québec, le 2!» juin Pour être vendu à mon bureau m la cité le Québec, le TROISIEME j >ur de DECEMBRE prochain, à DIX h ures du nitti-i.CHS.LANGELIER, Bureau du shérif.Shérif.Québec.28 octobre 190.».4487.2 [Première publication, 30 octobre 1909.] v'boUi* par ie îSh< rit\u2014Etimouski VVlS PUBLIC est par ie présent donné que las TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps .t inns respectifs toi nue mentionné olus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Ca.ad a.U 11 H E EA> TERN Pr vince de Québec.\\ 1 TOWNSHIPS District de Saint-Franc is.f LUMBER CO., eorps No 399.C.S.J politique et incorporé, ayant non principal bureau d'affaires eu la cité de Sherbrooke.Demanderesse ; conire JULES F.ESNOUF, Causapscal.Oéfeudeur.aavoir: 1* Un terrain, sous b» 1\u2014avec tous les droits du défendeur ur le dit terrain et eu outre toutes les l'à'issi-8 dessus c -ns'rures, circonstances et dép.n-daneea, et partie iiièreiiieni au inuttlfn à se e avec toutes ses machineri s, excepté cependant : une bouilloire a v ipe .r.un engin a vapeur av c shaft, valve et accessoires.5,800 br que», une scie (drag shw), un arbre de c mche ot ace s-o îvs deux poulies, une machine pour ec e ie 12.avec accessoires et voiture, un edger, 200 piedB de chaîne et accessoires pour monter les biliots.Lu dit terrain comprenant quatre arpents en supoificio ; b t in width at its depth, being sixty five feot on its north east line, and sixty four feet on its south east hue, french measure, equivalent to a superficies of three thousand and thirty five feet, english measure, comprised within the following limits : in front by the said Saint Honoré street, in depth by No.1563, on the north west by No.1566, and on the other side on the south east by No.1568, being the lot number fifteen hundred and sixty seven (1567), of the official plan and book of reference of the registration cadastre for the said city of Three Rivers\u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the court house, in the city of Three Rivers, the TWENTY THIRD day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoou.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheas*, Three Rivers, 20th October, 1909.4310 [First published, 23rd October, 1909.] Miscellaneous Noticed Superior Court\u2014R mouski.No.4009.Hame Eleouore Degagné, of the place called \"Grands Mechins \".wife of Pierre V«.-rreault, merchant, of the same place, duly authorized d ester en justice, has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.ASSELIN A ASSELIN, Attorneys for plaintiff.Rimouski, 11th November, 1909.4638 Supericr Court.\u2014Kamouraska.No.4337.Dame Mary Blanehet, wife common as to property of François Xavier Bérubé, machiaist, ot the town of Fraserville, duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs François Xavier Bérubé, Defendant ; An action far separation as to property has been instituted in this cause, on the 11th of November, 1909.RIOT- & BERUBÉ, Attorneys far plaintiff.Fraservills, 11th November, 1909.4634 1973 Avis de Faillites Distriet d'Arthabatka.Re Albert Gauthier, marchant, Saint-Cyrille de Wendover, Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 9 novembre 1909.j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contro cette succession sont requises de les produire devant moi dans leB trente jours de cette date.V.B.PARADIS.Curateur.Bureau : 44.rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Qutbeo 11 novembre 11)09.4639 Avis eBt par lo présent donné qu'un premier et dernier dividende a été déclaré dans l'affaire de J.A.Arsenault, de Ruisseau le Blanc, payable le ou après le 2 décembre 1909.LEFAIVRE &TASCHEREAU, 4635 Curateurs conjointe.Ordre de Cour Province de Québec, \\ District de Montréal, f No 3116.In re George H.L'abbé, Cour Supérieure.Demandeur ; Défendeurs ; Robert Neville et al., èsqvclité, et Jacob Baetz, Charles J.B*etz et Jacob H.Baetz.( >pposants.Il est ordonné aux créanciers des dits défendeurs de produire leurs réclamations dans les quinze jours de la date de la première insertion.LOUIS ST.JEAN, D.P.C.S.CASGRAIN.MITCHELL, McDOUGALL A CREELMAN, Procureurs des opposants.Mantréal, 10 novembre 1909.4041 Index de la Gazette Officielle de Québec.No 46- Actions en sEpakation de biens : \u2014 Dînes Beaupré vs Murray.1958 ; Blanchet vs Bérubé, 1972 ; Bourdon vs Arcbambault, 195* ; Chabot vs Pépin, 1960 ; Daoust fDme) va Lecompte, 1958 ; Degagné va Verreault.1972 ; Demeule vs Bisson.1959 ; Foucher vs Girardiu, 1959 ; Gauthier va Gauthier,1960 ; Norval vs Beau-lieu.1959 ; Piirre vs Douvilla.1958 ; Robert vs Girardin.1959 ; Snucy vs Blanchet, I960 ; Stephen vs Gittus, 1960 ; Stoi-e vb Kauder, 1960 ; Trudeau vs Ga«iié, 1959 ; Turner va Gatce.1959.Annonceurs :\u2014Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 1949.Avis :\u2014Corporation de la ville de Victoriaville, 1961.Bills Privés.P.Q.:\u2014Avis au sujet des: \u2014 Assemblée législative, 19S5 1 Conaeil législatif, 1954.Bankrupt Notices District of Arthabaska.Re Albert Gauthier, merchant.Saint Cyrille of Wendover.Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 9th November.1909, I have been appointed ourator to this es ate.All persons having claims against this estate are requested to fyle them with me within thirty days from this date.V E PARADIS.Curat r.Office : 44.Dalhousie street.Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec.11th November, 1909.4640 Notice is hereby given that a first and final dividend has been declared in the matter of J.A.Ars^neault, of Ruisseau le Blanc, parable on or after the 2nd of December, 1909.LEFAIVRE &TASCIIEREAU, 4636 Joint curators.Order of the Court I Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No 3116 In the matter of George E.L'abbé, Plaintiff ; vs Robert Neville et al, es-qualité.Defendants, and Jacob Baetz, Charles J.Baetz and Jacob H.Baetz, Opposants.The creditors of said defendants are hereby ordered to file their claims within fifteen days from the date of the firs* insertion.LOUIS ST JEAN.D.P.S.C.CASGRAIN.MITCHELL, McDOUGALL & CREELMAN, Attorneys for the opposants.Montreal, 10th November, 1909.4642 Index of the Quebec Official Gazette* No.46- Actions for separation as to proprety :\u2014Dines Beaupré vs Murray, 1968 ; Blanchet vb Bérubé, 1972 ; Bourdon va Archambault, 1958 ; Chabot vs Pepin, 1960 ; Daoust (Lmv) va Lecompte, 1058 ; Degagné vs Perreault, 1972 ; Demeule vs Bi«son, 1959 ; Foncher vs Girardin, 1959 ; Gauthier vs Gauthier.I960 ; Norval vs Beaulieu, 1059 ; Pare vb Douville, 1958 ; Robert vs Girardin, 1959 : Soucy vs Blanchet.1960 ; Stephen vb Gittus.1960 ; Stone va Kauder, 1960 ; Trudeau va Gagné, 1059 ; Timor va Gâte», 1959.AbvEansERS :\u2014Notice to :-Respecting notices, Ac., 1949.Notice : \u2014 Corporation of the town of Victoriaville, 1961.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the : \u2014 Legislative Assembly, 1955 ; Legislative Co n-cii.1954.Bills prives :\u2014Chambre des Communes, 1963 ; Le Sénat, 1952.Private bills \u2014 House of Commons, 1953 ; The Senate, 1952. 1974 Demands a la Législature : \u2014Membres de The Royal IriRtitution for the advancement of Learning, 1958.Faillir ; \u2014Arsenault, 1973 ; Brisson, 1983 , Gu-thier, 1962 ; Gauthier & Cie, 1973 ; Gittus, 1961 ; Jones, 1962 : Maheux, 1961 ; McKenzie, 1962 ; Meunier.1962 ; Perreault, IMS ; Vigneault (Dme) ès qualité, 1963, Lkttkkh patkntes : \u2014 Compagnie des terrains d'OrBainville, 1951 ; Compagnie du Parc Mau-phis, 1951 ; The Saint Lawroneo Fish Coy., 1951.Licence émise :\u2014Compagnie d'assurance mutuelle des industries.1961.Nominations :\u2014Commissaire d'écoles, municipalité de Granville, 1950.Conseillers municipaux :\u2014Village de La Tuque, 1950.Coroner-conjoint :\u2014District de Saguonay, 1949.Juges de paix :\u2014District de Montréal, 1949.Juge de paix :\u2014Article 2572, 1950.Ordres de codr : \u2014 Beaudry, 1934 ; Hull vs Mc-Fadden, 1964 ; L'Abbé vs Neville et al ès-ql., 1973.Proclamation :\u2014Convocation des Chambres, 1950.Ventes d'effets non réclamés : \u2014 Cie du chemin de fer Pacifique Canadien, 1960.Vente pour taxes municipales : \u2014Ville de Terre-bonne, 1963.VENTES PAR LES SHERIFS : Arthabaska :\u2014Archambault vs Beauregard, 1364.Beadcc :\u2014Bernard vs Bernard, 1904 ; La Fonderie de Plessisville vs Côté, 1966.Beauharnois :\u2014Lefebvre et al vs Arcouette, 1965.CiinoLTiMl :\u2014Rossignol vs Tremblay, 190b.Ibekville : \u2014Gostelh vs Côté, 1965.Kamouraska :\u2014-LaRoohidie vs LaRochelle, 1906.Montkéai \u2022 \u2014Masson vs Lcvesqne, 1967 : Royer vs Roy, 1968.Ottawa :\u2014Gauthier vs Des jardins, 1068; Mayor et al vs Dme Bnilaau et al, 1969 ; Moreau vs Moreau, 1968 ; Tremblay vs Meunier, 1960.iuÉr.Et :\u2014Dubois vs Gosselin.1969 ; La cité de Québec vs Plante et vir, 1970.Rimouski : \u2014The Eastern Townships Lumber Co.va Esnouf, 1970.faguenay :\u2014Girard vs Villeneuve, 1971.Trois-Rivières : -Fraser vs Levasseur, 1972, Québec :\u2014Imprimé par CHARLES PAGE AD, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Application to ths Legislators : \u2014 Members of The Royal Institution for the avancement of Learning, 1960.Insolvents \u2014Arsenault, 1973 : Bris