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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-03-12, Collections de BAnQ.

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[" No 10.021 Vol.XLI1 Cïazctt© Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE FUBLIUI1D IT AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBEC J1 EBEO, SAMEDI, 12 MARS 1910.AVIS DO GOUVERNEMENT.Les avla, doeaments on annoncée règne après midi \u2022 jeudi de chaqi e semaine, ne seront pas publiée dans la Gazette Offici-lh du samedi suivant, maie dans le numéro subséquent.67 PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Greffier de la Couronne en Chancellerie.^Québec, 7 mare 1910.Le dix-septième jour de février mil neuf cent dix, Joseph Léonide Perron, écr.avocat, conseil du Roi, de la cité de Montréal, a été élu député à l'Assemblée Législative de la province de Québec pour représenter le district électoral de Gaspé.L.G.DESJARDIN3, 1303 Greffier de la Couronne en Chancellerie.PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Greffier de la Couronne en Chancellerie.Québec.10 mars 1910.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'appeler l'honorable Achille Berge-vin, de la cité de Montréal, au Conseil Législatif de la province de Québec, pour représenter la division de Kt'pentipny, au lieu et place de l'honorable Horace Archambeaulf, démissionnaire.L.G.DESJARDINS, 1373 Greffier de la Couronne en Chancellerie.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 12th MARCH, 1910.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received aftor noon on Thursday of each week, will not be published in tha Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.68 PROVINCE OF QUEBEC.Office of the Clerk Of the Crown in Chancery.Quebec, 7th March, 1910.The seventeenth day of February, one thousand nine hundred and ten, Joseph Léonide Perron, esq., advocate.King's Counsel, of the city of Montreal, has been elected memb it of the Legislative Assembly of the province of Quebec to represent the electoral district of Gaspé.l.g.des jardins, 1304 Clerk of the Crown in Chancery.PROVINCE OF QUEBEC.Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 10 h March.1910.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to call the Honorable Achille Bergevin, of the city of Montreal, to the Legislative Council of the province of Quebec, to represent the division of Repentigny, m the place and stead of Honorable Horace Archambeault, resigned.L.G.DESJARDINS, 1374 Clerk of the Crown iu Chancery. 622 CHAMBRE DU CONSEIL EXECBTIF.Québec.9 mars 1910.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil.Il » plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VKRNËURde nommer l'honorable Narcisse l'é-rodeau, notaire, de la cité de Montréal, et con seiller législatif pour la divh-ion de Sorel, membre du Conseil Exécutif de lt province.GUSTAVE GRENIER-, 1329 Grenier Conseil Exécutif.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, le 5 i.i.i, 1910, de nommer MM.Pierre Michaud et Ernest Potvin, conseillers de la Municipalité de Saint-Léon le Grand, comté de M » tane, en vertu des dépositions de l'article 327 du code municipal.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNEUR, le 4 mars 1910, de nommer MM.Désiré Godin, FrançoiB Duchesneau, John Cole, Joseph Lirette, Joseph Bédard, Jean Boivin et Odilon Rochette.conseillers de la nouvelle municipalité de Saint-Gérard Magella, comté de Québec, en venu deB dispositions de l'article 292 du code municipal.1269 Département de l'Instruction publique.Jb'ominatious de commisvines d'écolts.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordr» en cwi.'seil, «a date du 9 mars courant, 1910, de faire les nominations sui vantes, savoir : Commissaires d'écoles.Beauce, Courcelles\u2014M.Alpbcuse Lsséder, aflréter, naviguer et employer des vaisseaux à vapeur ou autres ; Contracter ou convenir de fournir à toute corporation municipale ou municipalité ou personne ou compagnie dans h s comtés ci-dessus mentionnés, de l'huile, du gaz ou de l'électricité, pour toutes tins et à tels termes ou conditions et pour aucune considération quelconque ; et acquérir, recevoir, exercer jouir et distribuer toutes franchises, ou droits ou privilèges municipaux ou autrement que la compagnie peut juger nécessaires ou utiles pour aucune ou toutes les tins do la compagnie ; Acquêtir par aucun titre et faire le commerce en aucune manière avec le stock, actions, obligations et autres garanties et preuves de titre de toutes autres compagnies ou incorporations faisant des allai res semblables, ou dans les profits ou actif d'icelles, et payer en tout ou en partie pour teûtes propriétés de toute nature ou description en aucune manière acquises par la compagnie avec du stock acquitté ou autre de la compagnie ou autrement, selon que les directeurs jugeront à propos ; Payer avec les fonds de la compagnie toutes les dépenses d'icelle ou ayant rapport a la formation et annonce de la compsgnie, sous le nom de \" Montreal Company \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00) divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, ¦era dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour de mars 1910.JOS.DUMONT.1271 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 9 mars 1910, constituant en corporation MM.David Scott et Samuel Patterson, tanneur, Roderick Arthur Soott, commis, de la cité de Montréai, George Ernert Patterson, commis, et Robert Dawe.fabricant de patrons, de la ville de Verdun, dans les buts suivants : Manufacturer le cuir et acheter et vendre le cuir et s ¦\u2022> produits ; S'amalgamer ou acheter toute autre compagnie ou compagnies engagées dans ks mêmes opérations ; Acheter ou acquérir autrement et entreprendre en son propre nom.comme une affaire en opération, les affaires maintenant conduites dans la ville de Ve'dun par les requérants David Scott et Samuel Patterson, en société sous le nom de M The Canada Leather Company \".avec tous les biens de la dite compagnie, y compris la clientèle, et de les payer en tout ou en partie avec des actions acquittées de la compagnie ru pour toutes autres considérations qui peuvent être jugéeB à propoB, sous le non» de \" The Canada Leather Company \", avec un capital total de quatre-vingt-dix mille piastres ($90,000 00), divisé en dix-huit cents (1800) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires do la corporation, sera dans la ville de Verdun.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de mars 1910.JEREMIE L.DECARIE, 1307 Secrétaire do la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du neuvième jour de mars 1910, constituant en corporation MM.Andrew Mercer, manufacturier, Charles Melville, teneur de livres, Thomas Barnard Gould, teneur de livres, every description ; and to buy, sell, manufacture and deal in all kinds of goods, stores, implements, provisions, chattels and effects required by tho company or its workmen or servants ; To build, acquire, own, charter, navigato, and use steam or other vessels ; To contract or agree for tho supply within the above mentioned counties, to any m micipal corporation or municipality or individual or company therein oil, gas or electricity for any purpose and upon any terms or conditions and for any consideration whatsoever ; and to acquire, receive, exercise, enjoy and dispose of any franchise or right or pri-vil< ge, municipal or o herwise which may bo by tho company considered necessary or convenient for any or all of the purposes of the csmpany.To acquire by any title and to deal with in any manner the stock, shares, bonds, an! ot'ier securities and evidences of title in other companies or incorporations carrying on a business of a like nature, or in the profits or arsets thereof, and to-wholly of partly pay for any properties of any nature or description in any manner acquired by the company with fully paid up or other stock of the company or otherwise as the directors may see tit ; To pay out of the funds of the company all the expenses of or incidental to the formation and advertising of the company, under the name of \" Montreal Company \" with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal plaes of business of the corporation will be in the city of Montreal.Dated from the office of the provincial secretary, this fourth day of March, 1910.JOS.DUMONT, 1272 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, 1907.letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 9th day of March, 1910, incorporating Messrs.David Scott and Samuel Patterson, tanners, Roderick'Arthur Scott, clerk, of the city of Montreal, George Ernest Patterson, clerk, and Robert Dawe, pattern-maker, of the town of Verdun, for the following purpos.'S : To manufacture leather and to buy and sell leather and the products of leather ; To amalgamate with or buy out anyjotherjeompany or companies engage! in like operation.To purchase or otherwise acquire and take over in its own name, as a going concern, the business now carried on at tho town of Verdun by the petitioners David Scott and Samuel Patterson, in partnership under the style of The Canada Leather Company, with all the assets of the said company including the good will and pay for the same in pare or in whole with the paid up shares of the company or for any other such consideration as may be deemed equitable under the name of The Canada Leather Company, with a total capital stock of ninety thousand dollars ($90.000.00), divided into eighteen hundred (1800) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will bo in the town of Verdun.Dated fr m the office of tin secretary of the province, this 9th day of March, 1910.JEREMIE L.DECARIE, 1308 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent bite been issued by the Lieutenant Governor rl the province of Quebec, bearing date the ninth day of March, 1910, incorporating Messrs.Andrew Mercer, manufacturer, Charles Melville bookkeeper, Thomas Barnard Gould, book-keeper, 628 Clara Thomas.sténographe.et Joseph Nucci,tailleur, tous de la cité de Montréal, dans lea buta suivants : Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de toute sorte du draps, matériaux et tissus, et les importer, manufacturer et en faire le commerce en gros et en détail, habillements et vête menrs de toutes descriptions ou autres articles dont le commerce peut en être fait d'une manière convenable « t avant geiise conjointement avec les susdites affaire*, it eu général de faire les affaires de marchands ; Acquérir et faire toutes h flaires de même nature et spécialement acquérir et faire les affaires de \" Tlio Square Tailoring Company,\" manufacturiers de draps et commeiç nus, avec tous les droits y appartenait , et de l< s payer ou pour services rendus à la compagnie, en argent ou eu Btock ou obligations i compagnie, H acheter et posséder le sti ck et ob igationsde toute* compagnies faisant des opéia'i' us île même i ature ; Aiqué ir, empl.yer ou louer toutes patentes d'invention, marqa s ecommerce, diss.ins, estampe-;, procédés, iiiachiiMS.outils, tstensihs et autres (ho i < tnplojées ou à être employées dans l'entiu-prise de la compagnie et de les pagre?sur le fonds social d la comp guie, si c'est à propoB ; l'iendre, acquérir et posséder des garanties do touto sort< s, meubles ou immeubles, pour dettes, rerpoimahiliiés ou Obligations envers la compagnie, encourues ou devant être encnuiues en rapport aux fins et oljets de la compagnie et de les hypothéquer, garantir, vendre, louer ou en disposer ; Agir co i.nu maicliani s à commission ot manufacturiers, ag-iits d'objets, articles et marchandises dont 1.compagnie est autoii-ée à faire le commerce, bous le nom de \" The Square Tailoring Company '', avec on capital total de vingt nulle piastres ($20.-000 00K divisée « n deux cents (200) actions de cent piastres (§100.00) chacune.La principale nlace d'affaires de la compagnie sera dans la cité de Montréal.D., Ontario, et lea payer au comptant ou on stock payé de cetti- com peg aie ou partie au comptant et partie en stock de cette compagnie ; Acquérir toutes autres affaires de nature ou caractère (jue !a compagnie est autorisée à faire et la clientèle d'icelles à tels termes quant au paiement d'iceleB par l'émission de stocks ou obligations de la compagnie, ou autrement selon qu'il peut être convenu ; Faire les affaires de marchands, manufacturiers et commerçants de t«.ute sorte de bois, meubles, objets de tapisserie, ressorts, matelas et autres matériaux, articles et fournitures y ayant rapport ; Avoir le droit d'employer les fonds de la compa gnio ou tonte partie d'iceux, 8\"lon la décision des directeurs, pour l'achat du fonds social de toutes autres c-orp 'rations de mémo nature ; Avoir le droit de vendre l'eutrep/iae en tout ou en partie et B'amalgamer avec toute autre compagnie aux termes que la compagnie, convoquée en assemblée générale, ci-nfotuiéiucnt aux dispositions de la loi des compagnies, peut approuver ; Acquérir tela droits de patentes et licences qui peuvent être jugés nécessaires ou utiles ou en aucune manière ayant rapport aux affaires de la compagnie, et les vendre ou en disposer autrement ; Acquérir par achat, bail ou autrement et posséder les meubles et immeubles qui peuvent être jugés nécessaires et requis pour les fins des aflairos de a compagnie, y compris les sto k, magasins, manufactures, moulins, entrepôts et autres établis senients et.les ériger et construire au temps et à l'endroit jugés à propos, sous le nom do \"Gold Medal Furniture Manufacturing Company of Montreal, Limited \", avec un capital total de quarante-neuf mille piastres ($49,000.00), divisé en quatre CPnt qu-tre-vingt-dix (490) actions de cent piastres ($100 00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation Bera en la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 22e jour de février 1910.JOS.DUMONT, 1133.2 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, lb07.il a été accordé par le lioutenant-gouverneur de la province «te Québec, des lettres patentes, en date du 23e j ur de février 1910.constituant en corporation MM.William Bernard Converse, courtier, George William Dow, comptable, Louis J.Beïque et Fre dericA.Be'ïejue, avocats, et Eugène R.Beïque, ingénieur, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir par achat, concession, échange, bail ou autre titre légal, et tenir, avoir, posséder, louer, vendre, échanger, garantir, uv ttre en opération et vendre des terres, bâ'isses et propriétés, rurales et urbaines et le droit de toute description y ayant rapport, les développer, et construire, ériger et mettre en opération des hôtels, restaurants, appartements et maisons d'habitation, magasins, manufactures, travaux, machines, résidences, maisons de pension et autres batisseB et constructions de toute sorte ; Acquérir, développer et améliorer les pouvoirs d'eau ou autre propriété quelconque, utiles dans l'emploi du pouvoir générateur, et au're forme d'énergie de toute sorte, manufacturer et produire tant, andfJoseph Eudore Morier, student at law, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire and take over from the \" Gold Medal Furniture Manufacturing Co.,Limited\", of Toronto, in the province of Ontario, the property and assets consisting in part of machinery, stock, plant, goodwill, trade marks, patents, etc., of the branch business presently heretofore carried on in tho city of Montreal, in the province of Quebec, by the Baid Gold Medal Furniture Manufacturing Co., Limited of Toronto, Ontario, and to pay for the same in cash or fully paid up stock of this company or partly in cash and partly in stock in this company ; To acquire and other business of a nature or character which tho company is authorized to carry on and the good will thereof upon such terms as to the payment of the same by the issue of stocks or bonds of the company or otherwise as may be agreed upon ; To carry on the business of merchants manufacturers and dealers in all kinds of lumber, furniture, upholstered goods, springs, mattresses and other materials, articles and supplies relating thereto or entering into tho manufacture of tho same ; To have the right to use tho funds of the company or such portion of them as the directors may decide in the purchase of tho ca; ital stock of other corporal i ns of a like nature ; To have the right to sell out the undertaking in whole or in p rt and to amalgamate with any other company i pon such terms as the company in general meeting called pursuant to the provisions of the compaeact may approve ; To acquire such patent rights and licenses as may be deemed necessa y or useful or in any way connected with the business of the company and to -ni or otherwise dispose of the same ; To acquire by purchase, lease or otherwise and to hold mi.h property moveable or immoveable as may bo de< med nece sary and requisite for the put pose of the company's business including Btock, »\"\"\u2022\u2022 factories, mills warehouses and oth r establishments aud *o erect and construct the same when and where advisable, under the mine of \"Gold Medal Furniture Manufacturing Company of Montreal, Limited\", with a total capital sock of forty nine thousand dollars ($49,000.00), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation will be in tho city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 22nd day of February, 1910.JOS.DUMONT, 1134 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebîc Companies Act, 1907, letters patent have been iBsued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the 23rd day of February, 1910, incorporating Messrs.Bernard Converse, brck.r, George William Dow, accountant, Louis J.Beïque and Frederick A.Beïque,advocates, aud Eugene R.Beïque, engineers, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire by purchase, concession, exchange, lease, or other legal title, and to hold own, possess, sell, exchange, pledge, operate and deal in laud, buildings and real estate, rural and urban, and rights therein and thereto of every description, to develop the same and to construct, erect and operate hotels, restaurants, appartements and dwelling houses, shops, factories, works, machinery, residences, boarding houses aud other buildings and constructions of all kinds ; To acquire, develop and improve water powers or other property whatsoever suitable to bo used in generating power, or other form of energy of any kind ; manufacture and produce steam, gas, elec- 633 la vapeur, le gaz, l'électricité et autres formes d'énergie pour chauffage, éclairage, pouvoir, réfrigération ot autreB lins, les vendre, louer, utiliser et transmettre dans la cité et Ile de Montréal, et dans les com'és de Chambly et Laprairie, dans la province de Québec, pourvu toujours que les droits et privilèges conférés par le présent à la compagnie pour produire l'énergie électrique pour éclairage, chauffage et pouvoir, lorsqu'ils sont exercés en dehors de la propriété de la compagnie, soient sujets à toutes les lois et réglementa de la province et des autorités municipales à ce sujet ; Construire, maint nir et mettre en opération des lignes de télégraphe et téléphone en rapport avec aucune de ses propriétés ou pour les tins de ses affaires ; Acquérir des droits de patente, lettres patentes d'invention, procédés, options et autres droits et privilèges, et en disposer ; EtHbttre en paiement d \u2022 toute propriété, concessions ou droits acquis par la compagnie ou en cousi dération de toute amalgamation ou autre- arrangement pour l'exécution des objets de la compHguie, des actions ordinaires ou préférentielles du stock de la compagnie comme payées et non saisissablcB, ou émettre tous b >ns, hypothèques ou obligations de la même manière ; Faire les affaires d'agents d'immeubles, courtiers, messagers et de marchands en groB ; Mettre en opération un système de nettoyage (vacuum) dans toutes ses branches et autres sysie-ineB d» nettoyage et d'hygiène ; Acquérir et entreprendre en tout ou en partie les affaires, biens, droits et obligations de toute personne ou compagnie faisant les affaires que cette compagnie est autorisée à faire, ou possédant des biens propres aux fins de cette compagaie ; Entrer en aucuns arrangements pour le partage des profits, union d'intérêt, co-opérations, risque conjoint, concession réciproque ou autrement, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée ou sur le point de faire ou être engagée dans toute affaire ou transaction que cette compagnie est autorisée à faire ou engagée, ou toute affaire ou transaction capable d'être conduite directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; et de prêter de l'argent pour garantir les contrats de telle personne ou compagnie ou les aider autrement ; Promouvoir, aider et devenir actionnaire dans toute compagnie auxiliaire, alliée ou autre faisant les mêmes affaires ou en partie semblables à celles de cette compagnie ; Pos' éder.acheter ou acquérir autrement, vendre, céder, transférer, hypothéquer, garantir des actions du fonds social, obligations, debentures ou autres preuves de dettes faites par toutes autres compagnies ayant les mêmes objets en tout ou en partie que ceux de la compagnie ; et durant la possession d'icelles, exercer tous les droits et privilèges de propriété, y compris le droit de vote sur icelles, ou en disposer autrement ; Rémunérer toute personne ou personnes pour services rendus ou qui peuvent être rendus à la compagnie, par l'émission du stock payé en toutou en partie ; Placer son surplus des fonds dans le rachat de ses propres actions, obligations ou autres garanties 00.autrement ; Distribuer aucun des biens de la compagnie en espèces parmi les membres ; S'amalgamer avec toute autre compagnie ayant en tout ou eu partie les mêmes objets que ceux de cette compagnie ; Faire toutes autres choses nécessaires en rapport aux tins et objets susdits, sous le nom do \" Saint James Invesment Company, Limited,\" avec un capital total de deux cent cinquante mille piastres (82~>0,-000.00), divisé en mille (1000) actions du stock préférentiel, et mille cinq cent (1500) actions du stock ordinaire, de cent piastres $100.00) chacune.| tricityard other forms of energy for heat, light, p>wer, refrigeration and other purposes ; and to sell, lease, utilise and transmit the same in the city and Island of Montreal, and in the counties of Chambly, Laprairie.in the province of Quobeo, provided always that the rights and privileges hereby conferred upon the company to geoerate electric energy for light, heat and power when exercised outside the property of the company shall be subject to all laws and regulations of the province aud of the municipal authorities in that behalf ; To construct, maintain and operate telegraph and telephone lines in connection with any of its property or for tho purpose of its business.To acquire patent rights, letters patent of invention, processes, options and other ouch rightB aud privileges, and again dispose thereof ; To issue in payment of any property, concessions, or rights required by the company or in consideration of any amalgam tion or other arrangement for the pursuance of the company's objects, common or preferred share ot Btock of the company as fully paid up and non assessable, or to issue any bonds, mortgages or obligations of the company in similar manner ; To carry on the business of real estate agents, brokers, carriers warehousemen ; To opera'e a vacuum cleaning syBtem in all its branches and other systems of cleaning and sanitation ; To acquire and undertake the wh le or any part of the business property, rights and liabilitits of any person or company carrying on a business which this company is auhorized to carry on, or possessed of property suitable for the purpose of this company ; To enter into any arrangements for sharing profits, union of interests, co-operations, jo.nt adventure, reciprocal concession, or otherwise, with any person or company carrying on or eugaged in, or about to carry on or engage in, any business or transaction which this company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable ot being conducted bo as directly or indirectly to benefit this company, and to land money to guarantee tho contracta of, or othorwise assist any such person or company ; To promote, assist in promoting, and become a shareholder in any subsidiary, allied or other company c 'Trying on a business similar or in part simitar to th at of this company ; To hold, purchase or otherwise acquire, to sell, assign, transfer, in >rtgage, pledge, or otherwise di-p IBS of shares of the capital stock, bonds, debentures or other evidences of indebtedness created by any oth-r companies having objects similar in whole on in part to those of the company, aud while the holder thereof, to exercise all .he rights) aud privileges of ownership, including the right to vote thereon ; To remunerate any person or persons for services rendered or to be rendered to the company, by tho issue of stock paid up in whole or in part : To invest its surplus funds in the redemption of its own shares, bonds or other securities or otherwise ; To distribute any of the property of tho company in specie among the members ; To ama'gamate with any other company having objects altog ither or in part similar to those of this company To do all other things necessary for or incidental to tho purposes and objects aforesaid, under the name of \" Saint James Investment Company, Limited \", with a total capital stock of two hundred and fifty thousand d- lards ($^50,000.00), divided into one thousaud 1000 siiares of preferred stock, and one thousand live hundred (1500) ¦hares of common stock of one hundred dollars ($100.00) each. 634 Leu actioiiB préférentielles porteront un dividende d'une année cumulative de sept pour cent.Les actions préférentielles auront priorité sur leB actions ordinaires dans l'actif de la compagnie en cas de liquidation volontaire ou judiciaire.Les actions préférentielles n'auront pas le droit de vote à moins que deux années B'écoulent successivement ou non, sans le paiement de tout le dividende de sept pour cent, dans lequel caB les aotions préférentielles auront immédiatement le droit de vote, et de le garder à l'avenir.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 23e jour de février 1910.JOS.DUMONT, 1129.2 Sous-secrétaire de La provinca.Avis est donné au public qu'en vertu do la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par lo lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 25e jour de février 1910, constituant en corporation MM.Andrew Downie Gall, gérant, Edward Liersh, gérant, de la cité de Weitmouut, J lin James York, surin-tendaut, Frederick Burnett Jack, gérant, et James Powell, dessinateur, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Procurer à ses membres par achat, loyer ou autrement des terrains de pêche et de Chasse, et droits et facilités pour favoriser les dits sports et sports en plein air, et pour les susdites fins ; Acquérir par aucun titre quelconque et posséder deB terrains, bâtisBOB et immeubles en général et ameublements et meubles de toute descrip ion, et en disposer pour l'avantage du club ; Fournir les commodités de logements, pension et ba eaux à ses membres ; Fournir les fonde nécessaires pour les susdites fins par l'émission de stock transférable seulement aux personnes admises comme membres au scrutin secret, et par une contribution annuelle d'un montant fixe de temps à autre par le bureau des directeurs, Bous le nom de *' Le Sauvage Fishing Club, incorporé\", avec un capital total de dix mille piastres ($10,000 00), divisé en cent (100) actions de cent piastres ($100) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour de février 1910.JOS.DUMONT, 1137.2 SouB-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi deB compagnies de Québec, 1907, des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du 28 février 1910, par lesquelles le fonds social de la \" Compagnie du Cercle Gaulois \", a été subdivisé en quatre mille (4000) actions de cir.q piastres ($5.00), au lieu de deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté du bureau du secré.aire do la province, ce vingt-huitième jour de février 1910.JOS.DUMONT, 1139.2 Sous-secrétaire de la province.AviB public est par le présentdonnéque.en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes supplémentaires ont été émises nous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-cinquième jour de février 1910, par lesquelles le nom de \"La Compagnie Française- de Tabletterie \" a été changée par celui de \"The Dominion Comb and Novelty Company \".Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt sixième jour de février 1910.JOS.DUMONT, 1141.2 Bous Secrétaire de la province.The preferred shares shall boar a yearly cumulative dividend of seven per cent.The preferred ahares shall have priority over the common shares on the assets of the company in case of voluntary or judicial liquidation.The preferred shares shall have no voting power unless two years elapse successively or not.without the payment of tho full seven per cent dividend, in which case the preferred shall immediately acquire voting power, and keep it thereafter.The principal place of business of the corporation will be in the city of Montreal.Dated from the office of the provincial secretary, this twenty third day of February, 1910.JOS.DUMONT, 1180 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 25th day of February, 1910, incorporating Messrs.Andrew Downie Gall, manager, Edward Liersh, manager, of the city of Westmount, John Jame3 York, superintendent, Frederick Burnett Jack, manager, and James Powell, draughtsman, of the city of Montreal, for the following purposes : To procure to its members by purchase, lease or otherwise, fishing and hunting grounds and rights and facilities for indulging in the said sports and other outdoor sports and for tho above purpose ; To acquire by any title whatsoever and hold land, buildings and real estate generally and furniture and movables of every description and dispose of the same for the advantage of the club ; To provide lodgings and board and boating ao-c mmodation for its members ; To provide the necessary fundB for the above purpose by the issuing of stock which shall be transferable only to persons a:mittedas members by ballot, and by the levy of an annual due of »n amount to be fixed from time to time by the board of directors, under the name of \"Le Sauvage Fishing Club, Incorporated \", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred (lOO) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty fifth day of February, 1910.JOS.DUMONT, 1138 Depu'y Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, in virtue of the Quebec Companies Act, 1907, supplementary letters patent have been issued under the great seal of the province of Quebec, dated the 28th of February, 1910, by which the capital stock of the \" Compagnie du Cercle Gaulois \" has been subdivided into foui thousand (4000) shares of five dollars ($5.00), instead of two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated from the office of the secretary of the province, this twenty eighth day of February.1910.JOS.DUMONT, 1140 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the joint stock companies' incorporation act, supplementary letters pa'ent have been issued under tho great Seal of the province of Quebec, dated the twenty fifth day of February, 1910, by which the name of \" La Compagnie Française de Tabletterie \" has been changed t*\"The Dominion Comb and Novelty Company \".Dated from the office of the secretary of the province, this twenty sixth day of February, 1910.JOS.DUMONT, 1142 Deputy Provincial Secretary. 635 No 1670-09.Département de l'Instruction pubuoub de la province de ' ,m 1 bi .En conformité des dispositions de l'article 00 de la loi de l'Instruction publique, le surintendant donne avis qu'un» demande lui a été adressée à l'enet d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de Templeton-Nord, comté d'Ottawa, tout le territoire compris dans les limites de la mu nicipalité rurale de Templeton-Nord, avec les mômes limites que c IleB assignées à cette municipalité par proclamation du lieutenant gouverneur en conseil, en date du deux décembre 1908.1127.2 ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Québec, 10 février 1910.Avis est par le présent donné, conformément aux règles 49 et 50 de l'Assemblée législative, que nulle pétition peur un bill privé ne sera reçue par cette Chambre après le vingt-neuvième jour du mois de mars prochain, qu'aucun bill privé ne pourra être présenté après le cinquième jour du mois d'avril prochain, qu'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial Bur un bill privé ne pourra être reçu après le douzième jour du dit mois d'avril.L.G DESJARDINS, 805.2 Greffier de l'Assemblée législative.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bûl Privés 53.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; Boit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour 1 oetroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporât ion de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, 1'impoBition d'aucune taxe locale, la division d'aucun cumté.pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de situ d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, ligne ou concession, ou pour octroyer à qui que ce ¦oit des droits ou nrivilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait; compromettre les droits ou la propriété d'autres iniividus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte intérieur,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet do la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais e) dans un autre publié en français, dans le dittrict duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal eu s'il n'y existe pas de journal, la publication dans les deux langues) so fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de te nps écoulé entre la clôture de la session précéder ;e la prise en considération de la pétition.54.- Avant d'adresser à la chambre aucune pétition .mandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant du faire cette pétition, devront, eu donnant avis prescrit par la règle pré- No.1570-09.Department ok Public Instruction 0» tue province 0e quebec.In conformity with the provisions of article 96 of the education act, the superintendent gives notice that application has been made to him, to erect into a separate school municipality under tho name of North Templeton, county of Ottawa, all the territory comprised within the limits of the rural municipality of North Templeton, with the same limits assigned to such municipality by proclamation of tho Lieutenant-Gouvernor in council, dated the second of December, 1908.1128 LEGISLATIVE ASSEMBLY Quebec, 10th February, 1910.Notice ïb herebv given that, in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative As ombly, no petition for any private bill shall be received by tho House after the twenty ninth day of the month of March next, that no private bill shall be introduced after the fifth day of the month of April next, that no report of any standing or select committee upon a private bill shall be received after the twelfth day of said month of April.L.G.DESJARDINS, 800 Clerk of Legislative Assembly.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for 1'rivate Bills.63.\u2014All application for private bills, properly within the lange of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1807, clause 53 whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, tho incorporation of a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz * A notice inserted in the Officiai Gazette, in the engliBh and french languages, and in one news paper in the engliah, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there he no paper published therein, thon (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least ono momh, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave of bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescr.bed by the preceding 681 cédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navireB, et mentionner aussi si elles h il l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60 - -Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exemplaires en français et 100 en t nglais de ces bills doivent être déposés au bureau dut bills privés, et s'il y a des amendements, lors d'' a seconde le -i-e, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des i fficiers en loi constatant que le projet de loi a été xaminé et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être u pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires ds la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable de a Chambre une somme de $200, eten sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre les mains du greffier au mouiB huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à nne compagnie à fonds social, ou d'amenaer telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec ore d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés danB chaque chambre.R.CAMPBELL, 09 G.C.L ASSEMBLEE LEulSLATIVE.Bills privés 61.1 ttrfr.» Romande de bills privés dont la matière bombe dana les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Ame riquo Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemiii à barrières, ou d'une ligne élégraphique ou téléphonique, soit pour la construc-ion ou l'amélioration d'un havre, canal, écluBe, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit {>our la concession d'un droit do passage d une rive i l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division i une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle do la représentation dans la Légis- rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which i hoy intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending private bills giving an exclusive privilege or for any otuer object of profit, or privât*», corporate, or individual advantage, or for amending extending or enlarging any former acts, in such manner as to confet additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seek g to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills ot the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in eng'ish.Bhall De tiled at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file the private bill office two hundred and fifty addi tional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended : and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on Htardiug orders and private bill before the production of a certificate from one of the ]aw officers that such bill has eei.jxamined and been found to be in conformity with the generat laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of the act in «\u2022nglish and five hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the bill for the Statutes, and shal\".lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee, to which such bill u referred.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the cler« at least eight days oefore the opening of the session, and if the petition hav« not been presented within the tiret eight days of tho session, the amount to be paid to the accountant shall be li \u2022 \u2022 hundred dollars, if it relates to a railway, tramw y, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend s > n of incorporation, and of three hundred doll&.'s in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of anyprivata bill is paid only in the house in whicn such b'll oiigiuates, but the costs of printing the same a paid in each house.R CAMPBELL, 70 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private BUI* 51.All application for Private Bills, proper.y the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"The British Norto America Act 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-r ne Rond, Telegraph or Telephone Line : the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Com pany ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, tho re-survey of any Township, or of any Township 637 at un-, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, aoit pour le rear pent age d'un canton, ou d'une délimitation ou concussion de canton, soit pour concéder un ou plusieurs individus des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant slairement et distinctement la nature et l'objet do a demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas dt corporations existante s, être signé de la part de ceux qui font la demandu.et doit être publié dans la Gazette Officielle its V\u2022\u2022\" anglais et en français, ainsi que dans an journa français et dans un journal anglais du distric que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être repu blié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la sessiou précédente et la prise en considération, de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Or ires permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péago, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle \u2022précédente, indiquer les taux de péago qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est orésenté un bill pour confirmer es lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\u2022'2.Les bills pour constitution de cités ou de viles, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies dé chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, en su de clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concerna it les corporations de villes, [ou à la lot des cités et villes, 1903], ou à ta lot des clauses générales des c.o ivpagnies à fonds social, ou aux dispositions des S atuts refondus concernant les che.nius de fer [ou à la loi des assurances de Québec], s uvant la circonstance; mais Us doivent mention r, dans chaque cas particulier, la clause du statut puerai à laquelle on veut déroger, et la remplacer ,.m une clause nouvelle.La pétition devra alléguer tos raisons particulières pour motiver l'introduction ces changements 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, ligues de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des ooalités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrière, lignes de télégraphe ou de éléphone, et la situation des ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique devront Acre produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis, et ce comité uu pourra procéder avant leur production 4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut ubstituer aux anciennes, et les amendements doi-rent être énoncés entre crochets.Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Aot,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object o' the application 2 Such Notice, except in tho case of existing Corporation, shall he signed on behalf of the Applicants, and shall be publishel in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, snd in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper iu such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration ¦ the petition and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by tha parties who inserted such Notice to the Clerk o the House, to be filed iu the office of the Committee on Standing Orders.52- in the case of an ntended application for Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for th*» passsge of rafts and vessels, and also whether it intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.67.When any Bill for confirming any Lett) s Patent or Agreement is introduced, a certified c*»;v} of such Letters Patent or Agreement most be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or f owns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Oom pauies.[or of Insurance Companies], shall contain, in addition to the special am absolutely necessary clauses, oniy such provision! as may derogate from the provisions of the Reviser Statutes respecting Town Corporations, [or fron the '* Cities and Towns' Act, 1903,\" ] or from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act.' or from the provisions of the Revised Statut»* re pecting Railway, [or the Quebec Insurauco Act], as the caso may be, nut eha specify in each special instance the Clause of tbi General Act which is sought to be departed ttiiu and shall replace the tame by a new Clause 3pei.it> grounds shall be Bet forth in tho Petition for tb» introduction of such provisions.3.All Bills authorising the building of aO| ruilway turnpike road, telegraph or telephone hues, shall mention the terminal points, with a geueral indication of the route to be taken, and those inc.v-porating Electric and Water Power Companies, ah.: clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places iu which they aro to be exorcised Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, aud the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, tho said Commit te shall not proceed thereou.4.Bills for amending ex sting Acts shall be ramed bo as to replace Clauses sought to be a noudod by new Clauses, indicating the Amend u¦ecial Law Officers for examination, and no such Bill shall be submitted to the Coinmttee on Private Bills before the production of a report from oue of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expenses.68.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of y existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before the opening of the Session a copy of such Bill in the English or French lan guage, and shall, at the same time, deposit with tho Accountant of the House a buiu sufficient to pay for printing Q60 copies in English and 500 copies in French, an also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty contB per page for correcting and revising the printing.The translation .-hall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the Contractor.4 2.The applicant shall also pay to the ac countanc of the House a sum of two hunch'd > ollars and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.44 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of tho Clerk,at least fifteen day tefore the opening of the session, and if the petition have not been presented wit hit the first five days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars,if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or il it incorporate a joint stock company or amend nuch act.of incorporation or to amend the charter of k city or town, aud of three huudreu dollar» in all other oases.44 3a.If a copy of the Bill have not boeu deposited in the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the conuo-lidation of any such act or incorporation, such kill shall not be examined by the Special Law Offici rs or printed nor shall it be taken into considoratn n by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 72 Clerk of the Legislative Assembly. m Demandes à la Législature ! Applications to the Législature Avjb est par le présent donné que la Compagnie Electrique Dorchester demandera à la législature de la province de Québec, à la prochaine session, une charte lui donnant le pouvoir de faire tout commerce d'électricité, le droit de traverser sans leur permission les municipalités des comtés de Levis, Beauce, Dorchester, Bollechasse, Lotbinière et Québec, la cité de Québec et la ville de Levis, d'y installer des tilt électriques et d'y fournir la lumière et la force mo' rice.DORION & MARCHAND, Procureurs Compagnie Electrique \u2022 Dorchester.Québec, 9 mars 1910.1323 Avis est par le présent donné que William Francis Carsley, marchand, John Gibb Carsley, marchand, Samuel Carsley, marchand, Cecil L.Carsley, marchand, et Maxwell Goldstein, conseil eu loi du Roi, tous de la cité de Montréal, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session pour obtenir une loi les incorporant comme compagnie sous le nom de \"Central Heat, Light & Power Company \", avec pouvoir : (a) De faire les artaires d'une compagnie d'éclairage, chauffage et pouvoir, dans toutes ses branches, et de manufacturer, vendre et distribuer l'écairage, chauffage et pouvoir produits par l'électricité, gaz, vapeur ou toute autre énergie ou force à travers l'Ile de Montréal, avec le droit d'acquérir, louer, établir, maintenir et mettre en opération des pouvoirs d'eau en tous lieux dans la province de Québec, et de construire et maintenir des lignes de transmission Je et à travers la dite Ile de Montréal ; (b) D'acquérir la propriété privée et de faire usage de chemins publics et rues qui peuvent être nécessaires p.iur les fins de la compagnie proposée ; (c) De faire toutes affaires qui peuvent paraître capables d'être conduites avec profit en rapport aux affaires ci dessus mentionnées ; (i d'Auckland, Thomas Perron, Thomas Doyen, Jean Rouleau.Abraham Dodier, Joseph Perron, Hercule Caron.Trcttté La-course, Joseph Portier, Vital Vauhon, Honoré Rouleau, Theodore Vallières et Pierre Rouleau, tous cultivateurs, du canton d'Auckland, propriétaires, résidants et contribuables, que demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa pro chaine session, de détacher du canton d'Auckland district de Saint-François.loB lots numéros dix-neuf, vingt, vingt et un (19, 20, 21), du sixème rang, et tous les lots des septième, huitième, neuvième, dixième et onzième rangs ; et du canton de Clifton, district de Saint-François, les Iota depuis y compris le numéro (10) jusqu'au numéro vingt-sept (27), inclusivement, du premier rang, depuis y compris le numéro (16) jusqu'au numéro vingt-trois (23), inclusivement,de chacun des deuxième et troisième rangs.et depuis y compris lo numéro dix-huit (18) jusqu'au numéro vingt-trois (23), inclusivement, du quatrième rang, pour ériger ce territoire en muni cipalité de paroisse, sous le nom de la paroisse de Saint-Isidore d'Auckland.Ce t-rritoire ayant été érigé en paroisse civile, sous le nom ci-dessus, le quatrième jour de janvier mil neuf cent neuf.JACOB NICOL, Procureur des requérants.Daté à Sherbroke, 15 février 1909.\" 901-4 an act authorizing the college of physicians and surgeons of the province of Quebec, to antedate his brevet, admit him amongst its members and to grant him the necessary license to practice modi-cine, suigery and obstetrix in this province.CYRILLE F.DELAGE.Attorney for petitioner.Quebec.14 février 1910.874 PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that the Montreal Firemen's Benefit Association of Montreal will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act amending its charter, 7 Edward VII, ch.114.and that the amendments that it will demand refer to the admission of members to assessments, >o the benefits granted to the members, to their wiuows aud their children, specially to the pension, nstitution of tho permanent committees ; competency of the municipal electors to vote on a by-law ; to regulate the construction of water-closets and prohibit the erection of fame outside of dwellings ; distribution of sewers ; mode of supplying wat«r to the Municipalities and proprietors residing outside of the city, and power to cancel such engagemen s even those already existing ; the right to remove telegraph, telephone and other poles in the streets of the city, for permanent works : the mode of levying business, trade aud professional taxes.L.JOS.BOYLE.Clerk of the city of Salaberry de Valleyfield.1080 Notice is hereby given that the Saint George Electric Company will apply to the Legislature of the province of Quebec, at ils next session, for an act amending its charter : 1.Section 1, by changing the name from S tin George Electric Co.to \" Beauce Electric & Power Company \" ; 2.Section 7, by increasing their borrowing powers from 8100,000 to $200,000 at a rate of interest not exceeding 0°/o instead of 5\"/\u201e ; 3.Section 13, by extending their first electric lino from Samte Marie, Beauce, to the village of Chaudière Curve, and also giving them powers to build a line of electric tramway from the Saint George Railway Station on the Quebec Central Railway.passingthrougti tho village of Saint George, in tha county of Beauce and the valley of La Rivière du Loup, in the county of Beauce.to some point on the boundary line in the direction of the state of Maine ; 4.Section 20, by granting four years to begin and six years to complete said tramway.CAMPBELL & GENDRON, Attorneys for petitioner.Sherbrooke, 21st February, 1910.1036 Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the incorporation of a company having its head office at Quebec, and authorized to deal in electricity, gas, lighting and heating, to enter the city of Quebec and there carry on the necessary works for its installation and operations ; to oonstruct the necessary tiansmission lines through the various municipalities that will have to be crossed, without having asked for the permission of such municipalities, and for other purposes.L.A, CANNON, Attorney for petitioner.Quebec, 23rd February, 1910.1108 3 654 Av s est donné que John Tiffin, journalier, George Tiffin, bourgeois, du village de Beaurivage, de la Longue-Pointe, district de Montréal, Kate Tiffin, deB cité et district de Montréal, épouse de Hugh Kowley chauileur, du môme lieu, et de ee dernier dûment autorisée, Anny Tiffin, de la ville de la Longue-Pointe, dit district, épouse de Joseph Chaussé, peintre, du môme lieu, autorisant sou épouse, William Tiffin, charpentier, de laciiéde Toronto, touB en leur qualité de grevés deeubsti-lution créée aux termes du testament de feu John Tiftin, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, afin d'obtenir un acte pour faire ratifier la vente d'une terre comme sous le numéro 40!), du cadastre de la paroiste de la Longue-Pointe, et bous le numéro 70,du cadastre de la paroisse do la Pointe-aux-Trembles, pour les autoriser à retirer le prix de vente et en donner quittance tinale sans que les acheteurs voient au remploi, à limiter leur privilège de bailleuis de fonds, et pour autres lins s'y rapportant.ALPHONSE DÉCARY, Procureur des requérants.Montréal, 8 février 1910.735.6 AviB est par le présent donné que '\"The Beauhar-in'is Light, Heat & Power Company, \"s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine Bessii n, pour obtenir une loi atin d'amender sa charte, 2 Edouard VII, chapitre 72, comme suit, à savoir : (mj aguies ; (/) Retirer ou modifier les restrictions maintenant existsntes dans l'exercice de ses pouvoirs, spécialement ceux requérant dans certains cas le consentement de corporations municipales ou sutres ; (g) Changer les conditions en vertu desquels lo stock et bons peuvent être émis ; {h) Autoriser la compagnie à vendre et fournir pour fins îiiun cipales ou autres l'eau prise dans le lac Saint François, et de faire toutes choses nécessaires à cette fin, et autoriser les municipalités à faire des arrangements avec lu compagnie pour prendre de l'eau d'icelle.Par FLEET, FALCONER, OUGHTRED.PHELAN, WILLIAMS & BOVEY, Ses procureurs.Montréal, 22 février 1910.1031-3 Avis est par les présentes donné pue Bernard Bernard, Orner Oufresne et Arthur Legault s'adrea-eront à la législature de cette province, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à la charte de la ville de la Longue-Pointe : 1° Pour que les règlements pourvoyant h rétablissement d'un aqueduc, de canaux d'égout et do chemins macadamisés puissent entrer en vfgueur avec l'approbation de la majorité des propriétairas électeurs municipaux qui auront voté et la sanction du lieutenant-gouverneur en conseil, pourvu que la dénense ù encourir pour ces fins ne porte pas la dette totale de la municipalité à plus de 20*/\u201e de l'évaluation de la propriété foncière imposable ; 2° Pour amender l'article 304 de l'acte des cités et vil'es de 1903, de telle sorte que quatre membres du conseil y compris le maire forment le quorum GEOFFRION, GEOFFRION & CUSsOlN, Avocats des requérants.Montréal, 3 mars 1910.1263.2 Notice is given that John Tiffin, laborer, George Tiffin, gentleman, of the village of Beaurivage, de la Longue Pointe, district of Montreal, Kate Tiffin, of the city and district of Montreal, wife of Hugh Rowley, fireman, of the same place, from the latter duly authorized, Anny 'Tiffin, of the town of Longue Pointe, said district, wife of Joseph Chaussé, painter, of the same place, authorizing his wife, William Tiffin, carioenter, of the city of Toronto, all iu their quality of institutes to the substitution created by the terms of the last will and testament of the late John Tiffin, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to ratify the aale of a farm known under number 409, of the cadastre of the parish of Longue Pointe, and under ihe number 70, of the cadastre of the parish of Pointe aux Trembles, to authorize them to withdraw the price of sale, and give a final discharge to the buyer, who Bhall not be bound to supervise the reinvestment to limit their privilege as vendors and for other purposes connected therewith.ALPHONSE DÉCARY, Attorney for petitioners.Montreal, 8th February, 1910.736 Notice is hereby given that the Beauharnois Light,Heat & Power Company will,at the next session of the Legislature of the province of Quebec, apply for an act amending its charter, 2 Edward VII, chapter 72, as follows, to wit : by (a) increasing its authorized capital stock and borrowing power -(b) extending the territory in which it may exercise its powers ; (c) authorising the enlargement and extension of the feeder mentioned in section nine of its charter and its continuation to one or more new junction points with the Saint Louis River or its replacement in whole or in part by a new feeder, and if found necessary the changing of the course of a part of the said river ; (d) increasing the company's powers of expropriation ; (e) authorizing the company to engage in all manufacturing and other businesses using electric power, aud to acquire shares and securities of other companies ; (J) removing or modifying restrictions now existing on the exercise of its powers, especially those requiring in certain cases the consent of municipal or other corporations ; (se de Sainte-Rose de Watford, comté de Dorchester, épouse commune en biens de Jean Laçasse, duement au tc>risée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Jean Laçasse, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée le 11 février courant.PELLETIER, BA1LLARGEON & ALLEYN.Procureurs de la demanderesse.Saint Joseph, Beauce, 19 février 1910.977.3 Province de Québec, 1 c.,^.- _.j rr< l r tour Supérieure.District de lerrebonne.I r No.27.Dame Joséphine Brunet, dûment autorisée à ester en justice, aux tins des présent»s.de la paroisse de Sainte-Marguerite,district de Terrebonne, épouse commune en biens de Noé Clément, autrefois de la paroisse de St.Jérôme et maintenant de lieux inconnus, a, ce jour, institué contre son mari le dit Noé Clément, une action en séparation de corps et de biens.PREVOST & MARCHAND.Procureurs de la demanderesse.Sainte Scholastique, 22 février 1910.1059.3 Province of Quebec, \\ District of Montreal./ (Superior Court.Cour Supérieure.No.148.Floria Blondin, wife common as to property of Alphonse Massé, butcher, both of the city and district of Montreal, duly authorized \"à ester en justice\".Plaintif ; vs Alphonse Massé, butcher, of the same place, Defendant.An action as to property has been intended in this case, the 14th day of February, 1910.McAVOY, HANDFIELD & HANDFIELD, Attorneys for plaintiff.Montreal, 23rd February, 1910.1114 Province of Quebec, V a ^ ^ , District of Beauce.J r No.66.Dame Virginie Bizier, of l he parish of Sainte Rose de Watford, county of Dorchester, wife common as to property of Jean Laçasse, duly authorized d ester en justice.Plaintiff ; vb The said Jean Laçasse, Defendant.A suit for separation as to property has been instituted on the 11th February instant.PELLETIER, BA1LLARGEON & ALLEYN, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 19th February 1910.978 Province of Québec, 1 District of Terrebonne.J Superior Court Province de Québec.District de Kamouraska.No 71.Dame Julie Anna Michaud, épouse de Thomas Violette, marchand, de la paroisse de Saint-Ma-thias de Cabano, a, le 9 décembre 1909, intenté une action en séparation de biens contre son mari.E.H.CIMON, Procureur de la demanderesse.Fraserville, 8 février 1910.737-6 Cour /Supérieure.\u2014 Kamouraska.No 4413.Dame Marie Madore, épouse commune en biens de Joseph Labrie, fabricant de fromage, de la paroisse de Saint-Bruno, district de Kamonraska, a institué, le 5 février courant, 1910, une action en séparation do biens contre son dit époux.W.A.POTVIN, 839-5 Procureur de la demanderesse.Cour Supérieure.\u2014Beauce.Kl mina Paradis, épouse commune en biens de Joseph Fortier, hôtelier, de Saint-Samuel, Demanderesse ; vs Le dit JoBeph Fortier, Défendeur.Une action en séparation de biens a été iustituée, ce jour, entr» les parties ci-dessus.LETELLIER & BOUFFARD, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 3 mars 1910 1257-2 No.27.An action in separation from board and bed has been instituted,this day,by Dame Joséphine Brunet, duly authorized in justice, of the parish of Sainte Marguerite, district of Terrebonne, wife common as to property of Noé Clement, formerly of the parish of Saint Jerome and now of unknown places PREVOST & MARCHAND, Attorneys for plaintiff.Sainte Scholastique, 22nd February, 1910.1060 Superior Cotrt.Province of Quebec, \\ District of Kamouraska./ No 71.Dame Julie Anna Michaud.w fe of Thomas Violette, marchant, of the parish of Saint Matbias de Cabano.has, on the 9th December, 1909, taken out a suit agaist her husband for separation as to property.E.H.CIMON, Attorney for plaintiff.Fraserville, 8th February, 1910.738 Auperior Court.\u2014Kamouraska.No.4413.Dame Marie Madore, wife common as to property of Joseph Labrie, cheesemaker, of the parish of Saint Bruno, has, this 5th day of February instant, 1910, instituted an action for separation as to property against her said husband.W.A.POTVIN, 840 Attorney for plaintiff.Superior Cou.it.\u2014Beauoe.Elmina Paradis, wife common as to property of Joseph Fortier, hotelkeeper, of Saint Samuel, Plaintiff ; vs The said Joseph Fortier, Defendant.A suit for separation as to property has been instituted,this day, betweeu the above parties.LETELLIER & BOUFFARD, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 3rd March, 1910.1258 G61 Province de Québec, 1 ft, J Cour Supérieure, District d'Iberville No 72.Dame Adela Boucher, de la paroisse de Sainte-Bri-gide, district d'Ieerville, épouse commune en biens de Krnest Lalanne, fromager, du même lieu, et duement autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Ernest Lalanne, Défendeur.Une action en séparation d* biens a, ce jour, été instituée par la demanderesse contre son dit époux.J.S.POUL1N.Avocat de la demanderesse.Saint-Jean, 10 décembre 1900.933-4 I j Cour Supérieure.Province de Québec, District de Chicoutimi.No 3003.Dame Amédée Tremblay, épouse commune en biens de Augustin Simard, tous deux de Saint-Joseph d'Alma, dûment autorisée, a intenté une action en séparation de biens contre le dit Augustin Simard, ce dixième jour de février 1910.ELZ.LEVESQUE, Procureur de la demanderesse Chicoutimi, 10 février 1910.843-4 Province de Québec, 1 0 .District de Saint-François.J Cour ****** No 629 Dame Clara Tremblay, de la ville de Msgog, district de Saint-FrançoiB, épouse commune en biens de Joseph Francis Vi«n, marchand, du même lieu, et dûment autorisée par un juge de la cour supériero siégeant dans et pour le district de Saint-François, à ester en justice aux fius des p-ésentes, Demanderesse ; vs Joseph Francis Vien, de la ville de Msgog, district de Saint-François, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le douzième jour de février 1910.875-4 ALF.TOURIGNY, Procureur de la demandercBBe.Québec.\u2014Cour Supérieure.No 1930.Elmire Bonneau, épouse commune en biens de Joseph Bédard, ouvrier en fourrures, de la cité de Québec, dûment autorisée à ester en justice aux 6ns des présentes.Demanderesse ; vs Le dit Joseph Bédard, Défendeur.Une action en separation de biens a été instituée, le 3 mars courant, en cette cause.Signé, AMD.ROBITAILLE, P.C.S.Vraie copie, J.A.ROCHETTE, Procureur de la demanderesse.Québec, 3 mars 1910.1229.2 | Cour Sujoérieure.Province de Québec.District de Richelieu.No 5120.Dame Joséphine Bois vert, épouse commune en biens de Urbain Lafond.de Pierreviile, dans le district de Richelieu, la dite Joséphine Boisvert dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Urbain Lafond, Défendeur.Une actiou en séparation de biens a été instituée en cette cause le 28 février 1910.ALLARD, LANCTOT & MAGNAN, Procureurs de la demanderesse.Sorel, 2 mars 1910.1246.2 No.72.Dame Adela Boucher, of the parish of Sainte Bri-gide, district of Iberville, wife commune en bien* of Ernest Lalanne, of the tame place, cheese-maker, duly authorized à ester en justice.Plaintiff ; vs The said Ernest Lalanne, Defendant.An action for separation as to property has been instituted by the plaintiff.J.S.POU LIN.Attorney for plaintifl.Saint John, 10th December, 1909.934 Superior Court.Piovince of Quebec, District of Chicoutimi.No.3003 Dame Amédée Tremblay, wife common aB to property of AugUBtin Simard.both of Saint-Joseph d'Alma, duly authorized, has instituted an action for separation as to property against the said Augustin Simard, this 10th day of February.1910.ELZ.LEVESQUE, Attorney for plaintiff.Chicoutimi.19th February, 1910.\" 844 Province of Quebec, \\ District of Saint-Francis.Ç Superior Court.No 629 Dame Clara Tremblay, of the town of Magog, district of Saint: Francis, wifo common as to property of Joseph Francis Vien, of the same place, merchant, and duly authorised by a justice of the superior court, à ester en justice mux fins des présentes, Plaintiff ; vs Joseph Francis Vien,of the town of Magog, district of Saint-Francis, Defendant.An action for separation of property has been institute in this cause, the twelfth day of February, 1910.ALF.TOURIGNY, 876 Attorney for the plaintiff.Quebec.\u2014Supe rior Court.No.1930.Elmire Bonneau, wife common as to property of Joseph Bédard, fur worker, of the city of Quebec, duly authorized to appear before the courts, for the purposes hereof, Plaintifl ; vs The said Joseph Bédard, Defendant.An action for separation as to proparty has been instituted in this cause.Signed, AMD.ROBITAILLE, P.S.C.True copy, J.A.ROCHETTE, Attorney for plaintiff.Quebec, 3rd March, 1910.1230 I Superior Court.Province of Quebec, District of Richelieu.No.5120.Dame Joséphine Boisvert, wife common as to property of Urbaiu Lafond, of I'ierreville, iu the district of Richelieu, the said Joséphine Boisvert duly authorized à e.s/er en justice.Plaintiff ; vs The said Urbain Lafond, Defendant.An action for separation aB to property has been instituted in this cause on tho 28th of February, 1910.ALLARD.LANCTOT & MAGNAN, Attorneys for plaintiff.Sorel.2nd March, 1910.1246 062 j Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 250.Dame Emilie Préuoveau, des cité et district de M ntréal, épouse commune en biens de Hormis-dus Bourguignon, carrièreur, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Hormisdas Bourguignon, Défendeur.One action en séparation de biens a été instituée le 24 février 1010.1240.2 BISAILLON & BROSSARD, Procureurs de la demanderesse.Province de Québec, 1 f & .District de Montréal.J Cour No 847.Dame Sallie Pascal, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Abraham Schwartz, boucher, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Abraham Schwartz, du même lieu.Défendeur.Une action en séparation de bions a été instituée, ce jour, contre le défendeur par la demanderesse.HORACE GAGNE, Procureur de la demanderesse.Montréal, 15 février 1010.899-4 Province de Québec, \"J District de Montréal.Y Cour Supérieure.No.480.J Josephine Brien, de Montréal, épouse commune en biens de Alfred Foisy, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Alfred Foisy, menuisier, des cité et district de Montréal.Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 30ième jour de novembre 1909.McAVOY, HANDFIELD & HANDFIELD, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 11 février 1910.841-4 Province de Québec, 1 9.J Cour Supérieure.District d'Iberville, No.119.Dame Praxède Lasdry, de la ville de Saint-Jean, district d'Iberville, épouse de Zéphir Giroux, boucher, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Zéphir Giroux, Défendeur.Uae action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 12 février 1910.A.D.GIRARD.Procureur de la demanderesse.Saint-Jean, 15 février 1910.893.4 Le 16e iour de mars 1910, à Montréal, \" The Canadian, American and National Express Companies \" vendront les effets non réclamés en leur possession depuis avant le 1er mars 1909, dans leurs divisions respectives, comme suit : Canadian Express Co., Division Centrale et Est.American Express Co , Division de Québec et Ontario.National Express Co., Division de Québec.Pour p'ub de détails, voir la liste imprimée.J.BRYCE, vice-président et gérant, Canadian Express Company.H.S.JULIER, vice-p-ésident et gérant général, American Express Company.T.N.SMITH, gérant-général, National Express Company.Québec, 3 février 1910.665-6 Province of Quebec, \\ Ml.| Superior Court, District of Montres No 250 Dame Emilie Prenoveau, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Hormisdas Bourguignon, of the same place, quarry-man, and duly authorized 'à ester en justice\".Plaintif] ; vs The said Hormisdas Bourguignon, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 24th of February, 1910.BISAILLON A BROSSARD, 1250 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, ) o \u2022 n District of Montreal / *»W™r Court.No.847.Dame Sallie Pascal, wife common as to property of Abraham Schwartz, of Montreal, said district, and duly authorized by this court to ester en justiee, Plaintiff ; vs Abraham Schwartz, of the same place, Defendant.4 n action for separation as to property has been, this day, instituted against the defendant by the plaintifl.HORACE GAGNE.Attorney for plaintiff.Montreal, 15th February 1910.900 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J- Superwr Court.No.480.J Josephine Brien, of Montreal, wife common as to property of Alfred FoiBy, duly authorized \" à ester en justico \", Plaintiff ; vs Alfred Foisy, joiner, of the city and district of Montreal, Defendant As action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 30th day of November.1909.McAVOY, HANDFIELD & HANDFIELD, Attorneys for plaintiff.Montreal, 11th February, 1918.' 842 Province of Quebec, |_ Superior Court.District of Iberville.No.119.Dame Praxède Landry, of the town of Saint Johns, district of Iberville, wife of Zéphir Giroux, butcher, of the same place, duly authorized o esttr en justice.Plaintiff ; vs The said Zéphir Giroux, Defendant.An action en separation de biens has been instituted in this cause, on the 12th February, 1910.A.D.GIRARD, Attorney for plaintiff.Saint Johns, 15th February, 1910.894 On 16th March, 1910 at Montreal, the Canadian, American and National Express Companies will sell unclaimed shipments which have been on hand since previous to 1st March, 1909, in their respective divisions, as below : Canadian Express Co., Central and Eastern Division.American Express Co., Quebec and Ontario Division.National Express Co., Quebec Division.See printed list for further particulars.J.BRYCE, vice president and manager, Canadian Express Company.H.S.JULIER, vice president and general manager, American Express Company.T.N.Smith, general manager, National Express Company.Quebec, 3rd February, 1910.666 Avis public est par le présent donné que la société limitée faisant ci-devant affaires bous le nom de '4 The Robert W.Hogg Company\", comme marchands de fournitures de bureau de toute sorte, et qui consiste de Robert W.Hogg, de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, comme associé général, et Francis William White, de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint François, comme associé spécial, a été dissoute ce jour de consentement mutuel.ROBERT W.HOGG, F.W.WHITE.18 février 1910.979.3 Avis de Faillites n.[>ro;i,.,ceJide ^hec' .\\ Cour Supérieure.District ae Saint-* rançom.J Dans l'affaire de L.R.Bourbeau, Danville, P.Q., Failli.Avis est par le présent donné que, le 4e jour de mars 1910, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur des biens du susdit failli.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être déposées dans mon bureau sous 30 jours de cette date.H.HOBBS, Curateur.Bureau de N.L.Martin & Cie, 107, Bâtisse Coriatine, rue Saint-Paul.Montréal, 8 mars 1910.1293 Province de Québec, } n tr District de TroisTRivières.1 ^» ^pérxeure.No 67.Dans l'affaire de Ovila Masse, contracteur, de la cité des Trois-Rivières, Failli.Avis est par les présentes donné que, ce jour, par une ordonnance de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous sorment.devront être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.L.P.MERCIER, Curateur.Bureau : 136, Notre-Dame.Trois-Rivières, 7 mars 1910.1307 | Cour Supérieure.Faillie Curateur.Province de Québec, District de Montréal.No 237.In're J.R.Samson & Cie, et J.M.Marcotte, Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 22e jour de mars 1910, après laquelle date les dividendes Beront payables à mon bureau, 107, rue Saint-Jacques.J.M.MARCOTTE, Curateur.Moutréal, 7 mars 1910.1301 ESDI's r~«^-« In re S.T.Hassell, Lachine, Que.Avis est par les présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette afiaire.et sera payab'e à mon bureau, 65, Saint François-Xavier, Montréal, le ou après le 29 mars 1910.Toute contestation à ce dividende doit m'être produite avant la date sus-mention née.P.L.TURGEON.Curateur.Bureau de Chartrand & Turgeon, No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.1305 Public notico is hereby given that the limited partnership heretofore carried on under on the name of \"The Robert W.Hogg Company\", as traders in .flice supplies and furniture of all kinds, and which consisted of Robert W.Hogg, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, as general nartner, and Francis William White, of tho city of Sheri rooko, in the district of Saint Francis, as special | armer, has been, this day, dissolved by mutual cons.nt.ROBERT W.HOGG, F.VV.WHITE.18th February 1910.980 Bankrupt Notices Province of Quebec, j ^ ^ CmH District of Saint if rancis.J r In the matter of L R.Bourbeau, Danville, P.Q., Insolvent.Notico is hereby given that, on the 4th day of March, 1910, by order of the court, I have been appointed curator to this estate.Sworn c'ainis must be filed at my office within 30 days from this date.H.|HOBBS, Curator.Office of N.L.Martin & Co., 107, Coriatine building, Saint Paul street.Montreal, 8th March, 1910.1294 Province of Quebec.\\ g iUBLIC NOTICE is hereby given that the un-I dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court, in and for the county of Montcalm.Joliette.to wit : lit TA RCEL MAGEAU, Piain-No.2273.jlVX tiff; against FRANCOIS BELA IRE.Defenuant.1.An emplacement situate in the parish of Sainte Julienne, of irregular outline, co taining ah oit two arpents in superficies, more or less, contained wit in the following limits : bounded on one side by the Great Northern Railway line, on another side the Kings highway, and on the other side partly by a coulée and partly by a ditch\u2014with house and other buildings, which emplacement being part of lot number thirty, of the official plan and book of reference of the cadastre of the said parish of Sainte Julienne.To withdraw from the said emplacement : 1.A piece of land forty feet in width by thirty feet in depth, occupied by Ludger Beauregard.2 Three other pieces of land of which one 0» forty feet by th>rty feet, another of forty feet by ninety, and another of ten feet by forty, occupied by Edouard Lévesque.The said emplacement subject to the charges and servitudes created by deed of sale passed before M're G.A.Archambault, notary, on the 2nd July, 1903, registered under No.23689, by a deed of sale passed before the same notary, on tho 31st August, 1903, registered under No.21969, 67] 21969, at par un autre aete d* veate rc eu devant la même notaire.le 18 a< ôt 1908.enreg'e'ré sous le No 24695, et sujet à l'entre'ien p >ur moitié de toute 1» partie du chemin de la Puthé , qui touche au dit omplacenv-nt.Pour être vendu à la porte de l'église de la pan)in e de Sainte-Julienne, le QUINZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'aavant-inidi A M R1VARD Bureau du Shérif, Shérif Jolie te, 7 mars 1910.1297 [Première publication, 12 mars 1910.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS ( eur Supérieure \u2014Moutreal.Joliette, à savoir : i f A FONCIERE, Demande-No 2478.| jLi resse ; vi JOSKPH L.DUPLE^SIS.curateur au délaissement délaissé par Victor Bibeau, des cité et distr et de Montréal.Plusieurs lots de terre faisant partie de ceux connus et désignés sous les Nos 688.589, 590 et 591, du livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint Cuthbert ; borné en front par le chemin du Roi, en profondeur par la rivière Chicot, d'un côté par Hyacinthe Grégoire, et de l'autre côté par Cuthbert Grégoire\u2014avec fabrique de beurre et fromage et tous les accessoires pour la fabrication du beurre et fromage et une maison d'habitation ci-d< 88us érigée, entre les mains de Jos.L.Duplessis, curateur au délaissement.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint Cuthbert, le TREIZIEME jour d'AVRIL prochain, à UNE heure de l'après-midi.A.M.RIVARD, Bureau du shérif.Shérif.Juliette, 7 mars 1910.1295 [Première publication, 12 mars 1910.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Joliette.Joliette, à savoir :\\ JOSEPH ARCHAM BAULT, No 4352.ff) Demandeur : vs JOSEPH VITA LIEN MARTEL, Défendeur.Un emplacement situé en la ville de l'Assomption, district de Joliette, faisant et étant partie du numéro 141, des plan et livra da renvoi officiels de la dite ville, la dite partie de numéro étant limitée comme suit et contenant tout le terrain renfermé danb les bornes suivantes : tenant nar devant partie à la rue du Portaue et partie à Demoiselle Emma Ritchot.par derrière à la rue Saint-Jean-Baptiste, d'un côté à la rue Saint-Jacques, et de l'autre < ôté à la dite Emma Ritchot.propriétaire de l'autre partie du numéro \u2022 fficiel 141, à Elzéar Parent, succès seur de James Wright.No 142.aux successeurs de feu Nazaire Villeneuve, numéro officiel 143, et à Joseph Duhamel, numéro officiel 144\u2014avec maison et bâtisses dessus construites.Cette propriété est maintenant louée à Charles Rho.qui a droit de l'occuper jusqu'au 20 avril 1911, en vertu d'un bail enregistré, Rég B, vol 67, fol.561.No 31437a.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de l'Assomption, le DIX HUITIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD.Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 7 mars 1910.1315 [Première publication, 12 mars 1910.] Ventes par le Shérif\u2014St-François AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnéb on été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.and by another deed of sale passed before the same notary on 'he 18 a of v.ugua .1908 r.-g st«red under No.246*5 and subject fo-h tlf of th * m «interna ice of a 1 ihe part of the P théa roal,w.tich4adjoiua the said emplacement.To be sold at the church door of the parish of S into Julienne, on the FIFTEENTH day of APRIL next, at TEN o'clock in fele \u2022 »re>io »n.A.M.RIVARD, Sheriff's ffice.Sheriff.Joliette, 7th Mirch, 1910.1298 ([First published, 12th March, 1910.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 Mou'real.Joliette to wit, : i f A FONCIERE, Plaintiff; vs No 2478.I Li JOSEPH L DUPLESSIS, curateur to the surrender made by Victor Bibeau, of the ciry and district of Montreal.Several lots of laud forming part of those known and designated under the Nos.588, 589, 590 and 691, of the official book of reference of the parish of Saint Cuthbert ; bounded in front by the King's highway, iu depth by the river Chicot, on one side by Hyacinthe Grégoire, and on the other side by Cuthbert Grégoire.\u2014 with but'er a id cheese f »ctory and all accessories for making butter and cheese and with dwelling house thereon erected, in tho hands of Jos.L.Duplessis, curator to the surrender.To be sold at the church door of the parish of Saint Cuthbert, on the THIRTEENTH day of APRIL next, at ONE o'clock in the afternoon.A M.RIVARD, Sheriff's Offioe.Sheriff.Joliette, 7th March.1910.1296 [First published, 12th March, 1910.] FIERI FACIAS DE TERRIS (Superior Court.\u2014 LHstrir.i of Joliette.Joliette, to wit : ( JOSEPH ARCHaMBAULT, No.4352 ( e J Piaimiff ; vs JOSEPH VITALIEN MARTEL, Def.niant.An emplacement situate in the town of l'Assomp-' ion, district of Joliette.forming and being part of number 141, of the official plan and b ink of reference of the said town, the said p*rt of number being limited as follows and containing all the lauds enclosed within the following boundaries : in froiir partly by the Portage street and paitly by Miss Emma Rii ii os cité et district de Québec, Demanderesse ; contre GILBERT ROY et A.TA NOUA Y.du canton Weedon, dans le district de Saint-François, Défendeurs, conjointement et solidairement.Saisi comme appartenant au susdit défendeur, Gilbert Roy, les immeubles suivants, à savoir .Ces morceaux ou lots de terre situés dans le village de Weedon Centre, dans le comté de Wolfe, connus et désignés sur le plan du cadastre officie1 et au livre de renvoi pour le dit village de Weedon Centre,domine lots numéios centquarante-neuf(149) et cent cinquante (150) ; bornés en front par le chemin public-avec les baisses sus érigées et améliorations faites.Les dits de lotB de terre pour être vendus en un seul lot, à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Janvier, znminuiiénient.appelée Sain'-Janvier de Weedon,le VINGT-DEUXIEME jour de MARS prochain, à DEUX heures de l'après-midi.HENRY AYLMER, Bureau du shéiif.Shérif Sherbrooke, 16 février 1910.913.2 [Première publication, 19 février 1910.| FIERI FACIAS DE TERRIS.(Jour Sup6rie*ire\u2014 District du Saint-François Saint-François, à savoir : f T3EVEREND LU-No.111.f XX CIEN NAPO- LEON LECLERC dit FRANCŒUR.Demandeur , contre ALFRED BIRON, Défendeur.Une ferme située dans le canton de Weedon, dans le comté de Wolfe, composée des terrains suivants : Les lots numéros làj (15j ), quinze À- (15À) et seize a (i6v7), du cinquième rang, sur le plan et FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior t.'ourt.\u2014District of Saint-Francis Saint Francis, to wit : ( f A BANQUE NATIO-No 287.S Jj NALE, a body politic and corporate, duly incorporated, having its head office and principal place of business in the city aud di-trict of Quebec, Plaintiff ; against PAUL GARNEUR, of the township of Thetford, district of Arlhibaska, and WILLIAM GIRARDIN, of the township of Clifton, in the district of Saint Francis, Defendants, jointly and severally.Seized as belonging to the above named defendant, William Girardin, the immoveables hereinafter described : The certain lots or pieceB of land situate in the township of Clifton, in the county of Compton, known and designated as follows : 1.Lot number sixteen A (Hi A), in the ninth range, on the official plan and book of reference of the cadastre for the said township of Clifton.2 Tne east half ot lot number sixteen B (16 B), in the Baid ninth range of the township of Clifton aforesaid, on the official plan and book of reference of the cadastre for the said township ; bounded 0*1 the north ny lot number seventeen (17), of the aai 1 ninth range, on the west by the west half of the said lot suxt en B (16 B), on the south by lot number sixteen A (16 A), of the said ninth range, and on the east by lot number sixteen (16), of the eighth range of the said township, on the official plan aud book of reference of the cadastre for the said township of Clifton.To be sold as a single lot.at the church door of the parish of Sainte Hedwidge, on the TWELFTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.HENRY AYLMER.Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke.9th March.1910.1364 [First published.12th March.1910] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court \u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit : / T A BANQUE NATIO-No.493.( 1_J NALE, a body politic and corporate, duly incorporated, having its chief office and principal place of business in the city and disirictof Quebec.Plaintiff; as/ainst GILBERT ROY and A.TANGUAY, of the township of Weedon, in the district of Saint 1-'ran, is.Defendants, jointly and .severally.Sciz-d as belonging to the above named defendant, Gilbert Roy, the following immoveables, to wit : Those certain pieceB or lots of land situate in the village of Weedon Centre, in ihe courty of Wolfe, known and designated on the official cadastral plan and book of reference for the said village of Weedon Centre, as the lota numbers one hundred and forty nine (149) and one hundred and fifty (150)! bounded in front by the public road\u2014with the buildings and improvem uts thereou erected and made.The i.aid lots of land to be sold en bloc, at the church door of the parish of Saint Janvier, commonly 'called Saint Janvier de Weedon, on the TWENTY SECOND day of MARCH next, at TWO of the elook in the afternoon, HENRY AYLMER, Sheriffs office, Sheriff.Sherbrooke.10h February, 1910 914 [First, published, 19th February, 1910].FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Saint Francis.Saint Francis, to wit I JEVEREND LVCIEN No.111.f 1\\ NAPOLEON LE- CLERC lit FRANCŒUR, Plaintiff; against ALFRED BIRON, Defendant.A farm situate iu the township of Weedon, in the county of Wolfe, composed of the following lots : Lots numbers fifteen j (15j), fifteen k (lbk ) and sixteen a (16>s26et suivants jusqu'au No 34 inclusivement, du lOo rang du canton de Portland- Est ; les Nob 1 et suivants jusqu'au Nos 6 inclusivement, et les Nos 27 et suivante jusqu'au No 32 inclusivement, du 9me rang, du même canton ; les Nos 4, 5 et 6 du Seme rang, aussi du même canton, et d'annexer ce territoire a la mun.cipalité scolaire du Notre Dame-de la-Garde, dans le même comté.oeadiug from all agreements of the sail Lewis Francis Morison or authors, with any body, society and company ; 3.A toll bridge known and designate! under the name of \" Pont Barsalou \", situate, for one part in the city of Saint Hyac nth and other part in the village of La Providence, which has bo n deta bed from the pm-th of Notre-Dame do Saint H y .couth the said bridge crossing tho Yannska river aud bord ring on the public road of th- south concession of Yamaska river, named Sainte Anne street, iu the village of La Providence,- with the wharfs, arcades, constructions used to stand the said bridge and communicating thereon, also the hnu'e and a tool-gate and other works and constructions attached to said bridge, dependencies and generally all that forms and constitutes the property f said bridge and used for its working i which said bridge designated under the \u2022 umber 174 and a part of number 175, on the 'tficial plan and book of reference of the paiish of Notre-Dame of Saint Hyacinth and under the num-I.- 712.on the cadastral plan of the ci'y of Saint Hyacinth ; the said part of number 175, of the pai i-h of Notre-Dame of Saiut Hy cimh : bounded iu front by Yamaska river, on one aide by the road leading from Sainte Anne street to said bridge, in depth by-a lane, and on the other side by the remainder of said lot numb-r 175, with all the rights, franchises aud priviledges a tached therein and specially those granted to Joseph Barsalou, his heirs, successors and assigns, by statu e ef the ancien province of Canada, 27-28 Victoria, chap.104, and proclaimed by subiequeiit stai utes of the Legislature of the province of Quebec.and those originally granted to Jean Marie Langlois dit Germain by the Act 57, George III, chap.37, and could tie again with Baid bridge and could maintain it; the said bridge, franchises and privileges as possessed by the late Lewis Francis Morison and to be subject to all the obligations, permissions and reserves which could proceed from all deed of agreement of the said Lewis Francis Morison or authors with any body, society or company.To be sold at my office, in the caurt house, in the city of Sunt Hyacinth, on TUESDAY, the TWENTY SECOND day of MARCH next, 1910, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.L.CORMIER, Sheriff s office, Sherifl.Saint Hyacinth.14th February 1910.910 [First published, 19th February 1910].Government Notice No.446.09.Department ok Public Instruction Fixing boundaries of school mnnicipfdities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in oouncil, dated \u2022he 9th March instant.1910, to detach from the school municipality of Notre-Dame-de-la-Salette, in the county of Ottawa, the lots bearing on the official cadastre of the parish of Notre-Dame-de-la-Salette, the Nos.1 and following to No.6 inc usively.and Nos.26 and following to No 34 inclusively of the 10th rat ge of 'he township of Portian i east ; the Nos.1 aud following to N->.6 inclusively, an ' Nob 27 and following to No.32 inclusively of the 9ih range of the same township ; Nor.4.5 and 6 of the 8th range al-o of the same township, and to annex such territory to the school municipality of i>otre-Dame-de-ia Garde, in the same county.1372 1371 «75 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 9 mare 1910.Present: Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Cons-il.Il est ordonné qu'un tarif de péage en faveur de M Edouard Chart- tte.du Saint- Sa ma' é, comté de Saint-Maurice, soit établi, fixait à on cen iu par billot de bois de sciage, U somme à prélevé r, à l'avenir, pour le flottage des billots s3 : Massif, 004 ; Murphy Coy, 665 ; Norton, 004 ; Roberge & Poirier, 868 ; Samson »t Old, 888 ; Tho Bel-mout Mauu'aeturing Co, 636 ; The R.E.T.Priwgle Coy, 000 ; Vézma, 004.Lettres patentes : \u2014 Canadian P.ultiy Farm Stuck Coy, 031 ; La Cie des Moulins à Bois Tourville, 625.; Quid Medal Furniture M g Coy of Montreal, 631 ; Le Sauvage Fishing Club.634 ; Saint .lames Investment Coy.688 '.The Alleghany Gold Mining Coy, 024 ; The Canada Leather Coy, 627 ; The Murray Hay Poultry
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