Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 avril 1910, samedi 23 (no 16)

[" jNo 16.925 Vol.XLII Gazette Officielle de Qnéfeec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBUIM1D BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBKC QlEBEC.SAMEDI, 23 AVRIL 1910.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus après midi q jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés *ins la Omette Officielle du samedi suivant, mais d n« le numéro subséquent.1043 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du quatorzième jour d'avril 1910.de nommer M.Lonis V.Filteau, imprimeur, de la cité de Montréal, imprimeur du Roi.1957 Département de l'Instruction publique.Nominations de commissaires d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-VERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 14 avril courant, 1910, de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Beauce, Courcelles.\u2014 M.Alfred Liflamme, en remplacement de M.Alphonse Lapic-rre.Montcalm, Sainte-M trguerito de Wexford.\u2014M.Adélard St.Amour, en remplacement de M.A.Riopel, décédé.1909 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 9 avril 1910, de nommer Oscar T.Moreau, de 1008, rue Elm, dans la cité de Manchester, dans l'état de New-Hampshire, un des états-unis d'Amérique, PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 23rd APRIL, 191*.GOVERNMENT NOTICES Notices, documenta or advertisements recel'ed after noon on Thursday of each week, will not be published in th-j Officiai Goutte of the Satnrdey following, but in the next number.1644 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR baa been pleased, by order in council, dated the fourteenth day of April, 1910, t » appoint Mr.Louis V.Filtesu.printer, of the city of Montreal, King's printer.1959 Department ok Publij Instruction Appointments of a school commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased,by order in council, dated the 14th April instant, 1910, to make the foil .wing appointments, to wit : ScllOol COW \u201e,'.\u201e,,'.;,.,\\;.Beauce.Courcelles.\u2014Mr.Alfred LafUmme, to replace Mr.Alphonse Lapierre.Montcalm, Sainte Marguerite de Wexford.\u2014 Mr.Adélard St.Amour, to replace Mr.A.Riopel, deceased.1910 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has beon pleased, by ordor in council, dated the 9th April, 1910, to appoint Oscar T.Moreau, of 1008, Elm street, ia the city of Manchester, in the state of New-Hampshire, one of the united states 926 éeuyer, procureur en lei, commissaire pour recevoir des affidavits pour l'usage d'aucune eour de la province, ou nécessaires pour tout acte ou document devant être mis a exécution ou devant avoir son effet civil dans la province, sous l'autorité de l'article 27 du c« de de procédure civile de la province de Québec 1925 Il a plu à Son Honneur le LIEUT EN A NT-GOU-VERNEUR de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites rau3ea, en date du 12 juillet 1901| pour la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigau, et de nommer par commission, en date du 15 avril 1910.MM.Joseph William Bois-vert, manufacturier de tabac et cultivateur, Maxime Paquin et Alfred Lemyre, cultivateurs, T.Brunei, marchand, .).A.Bourass.i, marchand, Alexandre Ricard, boulanger, commissaires de la dite cour.1911 Proclamation auaaa.i P ovmce de [ C.A.P.PELLETIER.Québec.J [L.S.1 EDOUARD VU par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Saldt .PROCLAMATION.Sir Lomer CJouin, ) \\ TTENDU que lea sta-Procnreur-Général.) .* V tuts refondub, 1909, dans l'article 1063, décrètent entre autres choses, que le lieutenant-geuverneur en conseil pourra désigner par proclamation, un jour qui sera ob ervé comme \" JOUR DES ARBRES 'pour la plantation des arbres forestiers dans Notre province ; Et Attendu que Nous avons jugé à propos de fixer le vingt-huitième jour du mois d'avril courant, pour la plantation des arbres dans toute Notre province ; A CES CAUSES, de l'avis et du consentement d*> Notre Conseil Exécutif, Nous avons ordonné et réplé, et par les présentes réglons et ordonnons que le jeudi, vingt-huitième jour d'avril courant, sera ob««rve comme \"JOUR DES ARBRES\", dans ¦t ite Notre province.tout ce que dessus tous Nos féiux sujets et tous autres que le t présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos prés ntêfl L ttres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Sdnr-Michel et Saint-George, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-NEUVIEME jour d'AVRlL.dansl'annéedeNotre-Seigneur, mil neuf rent dix, et dans la dixième année de Notre Règne.Par ordre, JOS.DUMONT, 2011 Sous-secretaire de la province.of America, esquire, attorney of law, a commissioner to receive affidavits for use in any court of the province, or necessary for any deed or document to be carried into execution or to have its civil effect in the province, under the authority of article 27 of the code of civil procedure of the province of Quebec.1926 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes, dattd the 12th July, 1901, for the parish of Saint Boniface de Shawini-¦: m and to appoint by commission, datei the 15th April, 1910, Messrs.Joseph William Boisvert, tobacco manufacturer and farmer, Maxime Paquin and Alfred Lemyre, farmers, T.Brune', merchant, J.A.Bourassa, merchant, Alexandre Ricard, baker, commissioners of the said court.1912 I Proclamation Canada, ) Province off C.A P.PELLETIER.Quebec.J [L.S.l EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greeting : PROCLAMATION.Sir Lomer Gouin, \\ \\T7HEREA8 artich Attorney General.f \\\\ 1663 of the Rev if e Statutes, 1909, enacts amongst other things, tha the Lieutenant Governor in Council may appoint, by proclamation, a date to be observed as \"ARBOR DAY \" for the planting of forest trees in Our Province ; And Whereas We have deemed fit to appoint the twenty eight day of the month of April instant, for the planting of trees throughout Our Province ; NOW KNOW YE, with the advice and consent of Our Executive Council, We have ruled and ordered, and by these presents do rule and order that Thursday, the twenty eighth day of April instant, shall be observed as \"ARBOR DAY \", throughout Our Province.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed , Witness.Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Member of Our Privy Counc 1 for Canada, Lieutenant Goveruot of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our taid Province, this NINETEENTH day of APRIL, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and ten, and in the tenth year of Our Reign.By command, JOS.DUMONT, 2012 Deputy Provincial Secretary. 927 No 1757.09.Département de l Instruction publiqui.Erection d'une noucelle municipalité scolaire.I) a plu à Son Honneur le LIEUTENANTGOU-VKKNEUR, par ordre en conseil, en date du 19 avril courant, 1910.de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Hyacinthe, dans le comté de Saint-Hyacinthe, tout le quartier No 6, de la cité de Saint-Hyacinthe, et la partie de la paroisse de Sa'nt-Hyacinthe située au nord-est de la route nu Grand Rang et de la route dite des Sept Arpents, le tout compris dans les limites suivantes : Au nord est, la rue Bourdages moins le No 535 de la cité de Saint-Hyacinthe, au sud-est, la rivière Yainaska, au sud-ouest, les routes des Sept Arpents et du Grand Rang, au nord-ouest, les terres de la paroisse de Saint-Thomas d'Aquin, et d'ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Girouard \", dans le même comté.1953 département du secrétaire de la province.' Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 19 avril 1910, d'accorder, eu faveur de Joseph F.Alfred Bonin, écuier, notaire public, pratiquant et demeurant en la ville de l'Assomption, comté de l'Assomption, district de Joliette, la transmission des minutes, répertoire et index de feu Jeseph Bonin, en son vivant notaire public, de la cité de Montréal, district de Montréal, conformément aux dispositions du code du notariat.JEREMIE L.DECARIE, Secrétaire de la province.Québec, 19 avril 1910.1955 Avis est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la pareisse de Saint-Pierre de Broughton, ayant été établie aux termes de la loi des assurances de Québec, 8 Edouard Vil, chapitre 69, et s'étant conformée aux exigences de la loi, la dite cempagnie aa été licenciée et a le droit de recevoir des applications et d'émettre des policeB d'assurances, et de transi ger toutes les affaires qu'une compagnie mutuelle d'assurance contr* le feu, autorisée par la dite section, peut légalement transiger.Donné conformément à l'article 119 de la loi des assurances de Québec, ce dix-neuvième jour d'avril 1910.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P, Q.Branche des Assurances, Département du Trésor.19 avril 1910.1963 No.411.10.département de l*instruction publique.En conformité des dispositions de l'article 96 de la loi de l'Instruction publique, le Surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée, à l'etlet d'ériger eu municipalité scolaire distincte, sous le nom de Saii.t-Jaoques le Majeur de Wolfes-town, dans le comté de Wolfe, le territoire compris dans les limites assignées à la municipalité de Saint-Jacques le Majeur par proclamation du lieuTenant-gouverneur eu conseil, en date du 7 mai 1909, avec en plus les biens-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Julien de Wolfestown, les Nos.166, 16, 176, lfc't*, 17a et 17c, tous les lots primitifs Nos.18, 19, 20 et 21 du 4e rang du canton de Wol-festown, dans le même comté.No.1757.09.Department ok Public Inhtru«tion.Erection of a neio school municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in oouucil, dated rhe 19th April instant, 1910, to detach from the school municipality of Saint Hyacinthe, in the county of Saint Hyacinthe, all No.5 ward of the city of Saint Hyacinthe, and the portion of the parish of Saint Hyacinthe situated OB the northeast of the Grand Rang road and of the bo called Sept Arpents road, the whole comprised within the following limits : On the nord-east, Bourdages street minus No.535 of the city of Saint Hyacinthe, on the southeast, the River Yamaska, on the south we&t, the Sept Arpents and Grand Rang roads, on ' the north west the lands of the parish of Saint Thomas d'Aquin, and to erect such territory into a separate school municipality, under the name of \" Girouard,\" in the same county.1954 Provincial Secretary's Department.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, d-»ted the 19th April, 1910, to grant Joseph P.Alfred Bonin, esquire, notary public, practising and residing in the town of l'Assomption, county of l'Assomption, district of Joliette, the transfer in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Joseph Bonin, in his lifetime notary public, of the city of Montreal, district of Montreal, in accordance with the provisions of the notarial code.JEREMIE L.DECARIE.Provincial secretary.Quebec, 19th April, 1910.1950 Notice is hereby given that the Mutual Fire Insurance Company of the parish of Saint Pierre de Broughton, having been established in conformity with the Quebec Insurance Act, 8 Ed.VII, chap.0!», and having complied with the requirements of the law, the said company has been licensed and has the right to receive applications and to issue insurance policies and transact any business that a mutual fire insurance c mpany, authorized by the said section, may legally transact.Given under article 119 »>f the Qniebi c Insurance act, this nineteenth day of April, 1910.For the treasurer of the province of Quebec.WILLI \\ M CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, 19th April, 1910.1964 No.411-10.Department of Public Instruction.In conformity with the provisions of article 96 of the Education Act, the superintendent gives notice that application has been made to him, to erect into a separatu school municipality, under the name of Saint Jacques le Majeur do Wolfestown, in the county of Wolf , the territory comprised in the limits assigned to the municipality of Saint Jacques le Majeur, by proclamation of the Lieutenant Governor in Council, dated the 7 h May, 1909, with moreover the lots bearing on the official cadastre of the parish of Saint Julien de Wolfestown, the Nos.156, 16.176.ltiu.17a and 17c, all the primitive lots Nob.18, 19, 20 and 21 of the 4th range of the township of Wolfestown, in the same county.1940 Avis du Gouvernement Government Notices 193!» U28 La compagnie '* Waldman Silver Mines, Limited \" a été «autorisée à vendre ou autrement aliéner dans la province de Québec, ses actions, stock, certificats d'actions, debentures et autreB valeurs.La principale place d'affaires, danB la province, eat à Montréal.S( n agt-nt principal, aux fins de recevoir les assignations en touteB actions et procédures exercées «entre elle, est M.A.H.1$.McKenzie, de Montréal.JKKEMIE L.DECARIE, Secrétaire de la province.Québec, 18 avril 1910.1937 No 500-10.DÉPA RTEMENT DE l'instruction publique.En conformité des dispositions de l'article 96 de la loi de l'Instruction publique, le Surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à 1\\ flet de détacher de la municipalité scolaire de La Conception, dans le comté d'Ottawa, les biens* fonds ayant au cadastre officiel du canton Clyde, les Nos 1 jusqu'à 8 du 1er rang ottflmt de la Kivière Rouge, les Nos 1, 2, 3, 4 du 2e rang oueBt du canton Clyde, et d'annexer ce territoire à la municipalité ecolaire de Coupalville, dans le même comté.1941 No 510.10.DÉPARTEMENT de l'INSTRUCTION publique.En conformité des dispositions de l'article 96 de la loi de l'Instruction publique, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'effet de détacher de la municipalité scolaire de Chénier, les biens-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Chénier, dans !e comté d'Artha-baska, les Nob 107 et suivants jusqu'à 137 inclusivement du Ilème rang du canton de Tingwick et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire de Saint-Médard de Warwick, dans le même comté.1965 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettrée patentes, en date du I8e jour d'avril 1910, constituant en corporation MM.Isaïe Préfontaine, gentilhomme, Charles B.Gordon, manufacturier, James Gordon, marchand, de la cité de Montréal, Ovide Brouillard, gentilhomme, de Drummondville, et Joseph R.Duckett, gérant, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Chercher et explorer des mines et minéraux ; Faire toutes opérations par lesquelles on peut miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épur.r, broyer ou traiter, de quelque autre manièie que ce Boit, le sol ou h s terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des miné-rais quelconques ; donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre ou autrement en disposer ; Acquérir, louer, posséder et a'iéser des mines, terrains miniers, droits do mines, droit de préemption, ou tout a tre intéiêt en iceux ; des appareils mécaniques, des brevets d'invention ou le droit de se servil de cts app m ; : ou des inventions brevetées, se rapportent aux objets susdits ; Construire, entretenir, mettre en opération et exploiter sur ses propriétés ou sur celles dont elle a le contiôle, des lignes de télégraphe ou de téléphone, jetées, digues, biez, canaux, pouvoirs hydrauliques, «muvoira électriques et autres, aqueducs, ch mu>, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangard8 nécessaires eu utiles pour ees opérations, et de laver ses minerais avec pompes hydrauliques ; Construire, rraintenir et mettre en opération un chemin de fer, un trnmway ou un chemin de graviers ou macadamieéd'aucune de ses mines jusqu'aux eaux navigables le plue proche ou chemin de ter ou chemin public, pourvu que tels chemin de fer, The Company |\" Waldman'Silver Mines, Limited\" has been authorized to sell or otherwise alienate in the province of Quebec, its shares, Btock, stock certificates, debentures and other securities.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving servisse is any suits sad |»r*»e«ediBga iseWtubed against it, is Mr.A.H.B.McKenzié, of Montreal.JEREMIE L.DECARIE, Provincial Secretary.Quebec, ISth April, 1910.1938 No.500.10.Department of Public Instruction.In conformity with the provisions of article 96 of the Education Act, the Superintendent gives notice that application has been made to him, to detach from the school municipality of Conception, in the county of Ottawa, the lots bearing on the official « adastro of the township Clyde, the Nos.1 to 8 of the 1st western range of the Rivière Rouge, the Nos.1, 2, 3, 4 of the 2nd western range of the township Clyde, and to annex such territory to the school municipality of Coupalville, in the same county.1942 No.510.10.Department of Public Instruction.In conformity with the provisions of article 96 of the Education Act, the superintendent gives notice, that application has been made to him, to detach from the school municipality of Chénier, the lots bearing on the official cadastre of the parish of Chénier, in the county of Arthabaeka, the Nos.107 and following to 137 inclusively of the I It h range of the township of Tingwick, and to annex such territory to the school municipality of Saint Médard de Warwick, in the Bame county.1966 Puh notice is hereby given that, undor the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 18th day of April, 1910,incorporating Messrs.Isaie Préfontaine, gentleman, Charles B.Gordon, manufacturer, James Gordon, merchant, of the city of Montreal, Ovide Brouillard, gentleman, of Drummondville, and Joseph R.Duckett, man eer, of the city of Montreal, for the following purposes ; To prospect and explore for mines and minerals.To carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatever, be mined, dug for, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner ; To render such minerals merchantable by any means whatever, and eell or otherwise dispose thereof ; To acquire, lease, possess and alienate mines, mining lands, mining rights, preemption rights or any interest therein, mechanical contrivances, patent rights of inveution or the right to mak-j use of such apparatus or patent rights connected with the aforesaid purposes ; To build, maintain, operate and exploit upon its own property or upon those under its control, telegraph and telephone lines, embankments, dams, flumes, canals, water powers, eh-ctric and other powers, water works, roadB, factories, buildings, mills, warehouses and stores necessary or useful to its operations, and to wash hydraulically its minerals ; To build, maintain and operate a railway, a tramway or a gravel or macadamized road from any of its mines to the nearest navigable waters or railway of highway, provided hucIi i ail way, tramway or road shall bo used exclusively for the more 929 tramway ou chemin c oient employés exclusivement pour le travail le plus avantageux des mines et le transport du fret depuis et jusqu'aux dites mines ; Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces d'of-fets, marchandises, outils et appareils requis par la compagnie ou par s«s employés et ouvriers ; Construire, acquérir,^p^sséder, affréter, et em ployer les navires nécessaires pour ses opérations et pour transporter ses produits ; Construire, acquérir, posséder, affréter et employer toutes dragues et autres machines nécessaires pour ses opérations ; Construire, acquérir, posséder et mette en opération des foudeurs et autres machines nécessaires pour ses opérations ; Acquérir, vendre, échanger, louer, en tout ou en partie, des mines, terrains miniers, droits de mines, droits de préemption, ou tout autre intérêt en iceux ou en disposer autrement, appareils mécaniques, droits de patente d'invention ou le droit d'employer tels appareils ou droits de patente eu rapport avec les susdits objets, et de vendre, louer en tout ou en partie tous les biens, entreprise, propriété privilèges, franchises, contrats ou droits quelconques, ou en disposer autrement, et recevoir en paiement d'iceux, en tout ou en partie, des actions, obligations, debentures ou autres garanties émises par aucune compagnie minière ou autre compagnie constituée en verts do cette loi et les posséder ou en disposer ; Acquérir l'actif, l'entreprise, les biens, privilèges, franchises, contrats ou droits d'une personne ou d'une compagnie exerçant une industrie ou faisant un commerce que peut exercer ou faire une compagnie constituée en vertu de cette loi, et les payer, au moyen d'actions libérées en tout ou en partie si elle le désire, et se charger des dettes et charges y afférentes ; et de les posséder ou en disposer, par vente, échange, bail ou autrem-nt, en la manière ci-dessus mentionnée ; Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au delà du montant du prix qui aura été payé ou qu'il aura été convenu de payer à la compaguie pour ses actions ; Faire tous les actes et opérations qui sont un accessoire de ceux ci-dessus éuumérés, ou qui peuvent faciliter la réalisation des fins de sa constitution en corporation, sous le nom de \" Tho Dominion Gold Fields of Canada,\" avec un capital total d'un million de piastres ($1,000 000.00), divisé en un million (1,000,000) d'actions d'une piastre ($1.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 18e jour d'avril 1910.JOB.DCJMONT, 1967 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 18e jour d'avril, 1910, constituant en corporation MM.Robert Cooper Smith et Frederick Henry Markey, conseil en loi du Roi, John Findlay, courtier d'immeubles, William Gilbert Pugsley et George Gordon Hyde, avocats, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, posséder, tenir, louer et vendre des terres, propriétés et bâtisses de toute n it tire et espèce, et en disposer ; Acheter, vendre, acquérir et autrement posséder des hypothèques, debentures et obligations, droits de toneurs de baux et baux sur ou girantis sur immeubles, terres foncières ou bâtisses, et agir comme agents pour la vente, l'achat, l'acquisition ou disposition d'aucun des susdits objets ; Construire et ériger des bâtisses et faire des avances au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires d'aucune partie de la propriété de la compagnie dans le but de construction ou autres améliorations, sous le nom de \" WeBtlea Realty Com- advantageous working of the mines and the conveyance of freight to and from tho same ; To manufacture, buy and sell all kinds of goods, merchau lise, tools and apparatus required by the company or its servants or workmen ; To build, acquire, possess, charter and employ tne vessel h necessary for its operations and for tho transport of its products ; To build, acquire, possess, charter and employ all dredges and other machinery necessary for its operations ; To build, acquire, possess an 1 operate smelters and other machinery necessary for its operations ; To acquire, sell, exchange, lease or otherwise dispose of in whole or in part, mines, mining lands, mining rights, preemption rights or any interest therein, mechauical contrivancoe, patent rights of invention or the right to make use of such apparatus or patent rights connected with the aforesaid purposes and to sell, lease or otherwise dispose of in whole or in part, any assets, enterprise, property, privileges, franchises, contracts or rights whatsoever and to receive in payment for same in whole or in part, shares, bonds, debentures or other securities issued by any mining company or other company constituted under this act and hold the same or dispose thereof ; To acquire the assets, enterprise, property, privileges, franchises, contracts or rights of any person or company carrying on any industry or business which a company constituted under this act may carry on, and pay for the same by paid up shares in whole or in part, if it so desire and undertake the debts and charges appartaining thereto, and to hold same or dispose thereof by sale, exchange, lease or otherwise, in the manner above stated ; That the shareholders incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares ; To do all such acts and operations as are accessory to those above mentioned or which may facilitate the attainment of the objects for which it was incorporated, under the name of *' The Dominion Gold Fields of Canada \", with a total capital stock of one million dollars ($1,000,000.00), divided into one million (1,000,000) shares of one dollar ($1.00) each.The principal place of business of the corporation will be in the city >f Montreal.Dated from the office of the secretary of the province, this 18th day of April, 1910.JOS.DUMONT, 1968 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, \" under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 18th day of April, 1910, incorporating Messrs.Robert Cooper Smith and Frederick Henry Markey, Kieg's Counsels, John Findlay, real estate broker, William Gilbert Pugsley and George Gordon Hyde, advocates, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire, own, hold, let, lease, sell and dispose of land, property and buildings of whatsoever nature and kind ; To buy, sell, acquire and otherwise hold and mortgages, debentures and bonds, leasehold rights and leases upon or secured upon real estate, land property or buildings, and to act as agents for the sale, purchase, acquisition or disposal of any of the foregoing ; To construct and erect buildings, and tn make advances by means of loans to purchasers or tenants of any part of the company's property for the purpose of construction or other improvements, under the name of \" Westlea Realty Company \", 930 pany,\" avec un capital total de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en cent (100) actions de cent piastres ($10#.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 18e jour d'avril 1910.IKKEMIE L.DEC A RI K, 1927 Secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'on vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907.il a été accordé par ko lieutenant-gouverneur de la prov nce de Québec, des lettres patentes en date du 18 avril 191$, constituant en corporation Dame Malvina Godbout, épouse séparée de biens de Pierre Pros père Giguère, Pierre Prospère Giguère, plombier, Joseph Laurent Letarte, comptable, Alexandre Giguère, électricien, Lucien Giguère, ferblantier.Edgar Julien, plombier, et Eugène Giguère, collée leur, de la cité de Québec, dans les buts suivants : Faire le commerce de ferblantiers, plombiers, couvreurs, poseurs d'appareils de chauffage a l'eau chaude ou à la vapeur, d'éiectricité et de ce qui peut se rapporter à ce genre de commerce ; en outre d'acheter ou d'acquérir des propriétés ; de contracter pour la construction des bâtisses ; d'hypothéquer ou vendre les dites propriétés, sous le nom de \" La Compagnie P.P.Giguère, Limitée \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20, -000.00), divisé en h in cents (800) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour d'avril mil neuf cent dix.JEREMIE L.DECAR1E, 1935 Secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 19e jour d'avril 1910, constituant en corporation MM.A1 vin Ernest Woodworth.teneur de livres, Arthur Charters, William R.Ford, Alfred B.Wright, c »mmis, et L.J.Armand Mathieu, étudiant en droit, tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Etablir et faire les affaires de manufacturiers et commerçants de toute sorte de sucra brû'é pour colorer communément appelé \" Caramel\" ; Manufacturer ou faire le commerce, comme agents ou autrement de toute sorte de matériels de brasserie, machines et appareils ; sucre, houblon, gélatine, céréales, riz et autres substances ; Manufacturer, acheter et faire le commerce de toute sorte d'appareils, machines, instruments, outils, fournitures, procédés et choses, requis par la compagnie ou parses clients ou employés ou capables d'être employés en rapport, avec ses opérations ; Acheter ou acquérir autrement, employer et posséder tous droits de patente, licences, marques de commerce, droits de propriété, concessions et autres semblables, conférant un droit exclusif ou non exclusif ou limité d'employer, ou tout secret ou autre information quant à aucune invention, ou en général toute invention qui paut paraître à la compagnie capable d'être conduite avantageusement en rapport avec ses affaires ou opérât ions, et en disposer ; Faire toutes autres affaires soit manufacturées ou autrement, qui peuvent paraître à la compagnie capables d'être convenablement conduite en rapport avec les affaires ou objets de la compagnie ; Exercer aucun des susdits pouvoirs soit comme principal ou comme agent ; Acquérir les entreprises, l'actif ou propriété de toute personne, société ou corporation faisant les mêmes affaires ou y ayant rapport ; acquérir et posséder des actions, obligations ou autres garanties de toute autre compagnie ou corporation ayant le pouvoir de faire des affaires semblables, et durant la possession d'iceux exercer tous les droits et with a total capital stock of ten thousand dollars $10,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.; 'Pie principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 18th day of April, 1910.JEREMIE L.DECAR1E, 1928 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, 'etters patent have !>een issued by tho L eutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 18th day of April, 1910, incoporating Dame Malvina Godbout, wife common as to property of Pierre Prospère Giguère, Pierre Prospère Giguère, plumber, Joseph Laurent Letarte, accountant, Alexandre Giguère, electrician, Lucien Giguère tinsmith, Edgar Julien, plumber, and Eugène Giguère, collector, of the city of Quebec, for the following purposes : To carry on the business of tinsmiths, plumbers, roofeers, installers of hot water and steam heating apparatus, electricity and anything relating to such kind of business ; and moreover, to acquire or purchase properties ; to contract for the construction of buildings ; to hypothecate or sell the said properties, under the name of \"La Compagnie P.P.Giguère, Limitée\", with a total capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into eight hundred (800) shares of twenty five dollars ($25.00) each.Tho chief place of business of tho corporation will bo in the city of Quebec Dated from tho offioo of >ho provincial secretory, this 18th day of April.1910.JEREMIE L.DEÇA RIE, 193G Provincial Secretary.Public notice is hereby given that under the Quebec Companies Act 1907, letters patent have been issued by the Lieuteeant Governor orthe province of Quebec, bearing date the 19th April, 1910, incorporating Messrs.Alvin Ernest Woodworth, bookkeeper.Arthur Charters, William R.Ford, Alfred B.Wright, clerks, and L.J.Armand Mathieu, student at law, all of the city of Montreal, for the following purposes : To establish and carry on the business of manufacturers of and dealers in all kinds of burnt sugar colourings commercially known as \" Gtrainel \" ; To manufacture or deal in, as agents or otherwise, all kinds of brewing matériels, machinery and plan ; sugars, hope, ising ass, corn, rice and other substances ; To manufacture, buy.sell and deal in all kinds of plant, machinery, implements, tools, apparatus, processes and things required by the company or by its customers or employees or capable of being used in connection with its operations ; To pur hase or otherwise acquire, use, hold and dispose of any patent rights, licenses, trade marks, copyrights, concessions and the like, c inferring an exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention or generally any invention which may seem to the company capable of being profitably dealt with by it in connection with its business or operations ; To carry on other business whether manufacturing or otherwise, which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the business or objects of the company ; To exercice any of the above powers either as principal or as agent : To aoquire the undertakings, assets or property of any individual, firm or corporation carrying on a similar business or business incidental thereto ; to acquire and hold sharei, bonds or other securities of or in any other company or corporation having power to carry on similar business, and while holding the same to exercise all the rights 931 pouvoirs de propriétaire y compris le droit de voter : placer tout surplus des argents d» la compagnie dans le rachat de ses propres obligations ou debentures ; Vendre et louer la propriété et entreprise de la compagnie ou toute partie d'icelles et en particulier pour actions, obligations, debentures ou garanties de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ; s'amalgamer avec toute autre et entrer en aucun arrangement pour le partage des profits ou union d'intérêts avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée dans ou sur le point de faire ou engagée dans toutes affaires ou transaction semblables à celles que cette compagnie est autorisée à faire, et de prendre ou acquérir autrement des actions ou garanties de toute telle compagnie, et de vendre, posséder, émettre de nouveau avec ou sans garantie ou en faire le commerce autrement, ou en disposer autrement ; Payer pour tous meubles ou immeubles, droits, actif, franchises ou privilèges acquis par la compagnie en argent ou en obligations ou stock de la compagnie, ou partie dans l'un ou partie dans l'autre ; distribuer parmi les actionnaires de la compagnie en espèce toute propriété de la compagnie, et en particulier toutes actions, debentures ou garanties de louteautrecompagnieappartenantà la compagnie ou que la compagnie peut avoir le pouvoir de disposer ; oréer et émettre toute partie du fonds social de la compagnie comme stock préférentiel, et donner aux porteurs de tel stock préférentiel telles priorités, préférences et avantages et les soumettre à telles limitations et conditions quant au rachat, transfert, vote ou autrement selon qu'il pout être déterminé par la compagnie ; Faire toutes autres choses en rapport ou utiles à l'acquisition des susdits objets ou aucun d'eux, sous le nom de \" Canada Caramel Company, Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,-000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100 00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire do la province, ce dix-neuvième jour d'evtil 1910.JOS.DUMONT, 1959 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres paten'es, en date du 9 avril 1910, constituant en corporation MM.Joseph Adolphe Tes-sier, avocat et M.P.P., Narcisse Gélinas, marchand, Charles Gauthier, boucher, Joseph Napoléon Lord, comptable, Joseph Arthur Trudel, notaire, Joseph Arthur Dufresne, hôtelier, Sylviano Dugal.comptable, de la cité des Trois-Rivières, Jos.E.Biron, manufacturier, de Sainte-Geneviève de Ba-tiscan, et Théo.Daoust, architect, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Faire le commerce général d'hôtelier, vente des liqueurs, acheter, vendre, hypothéquer et autrement aliéner pour les besoins généraux d- la dite compagnie, sous le nom de \" La Compagnie de l'Hôtel Dufresne des Trois-Rivières \", avec un capital total de soixante et dix mille piastres ($70,000 00).divisé en sept conts (700) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Trois-Rivières.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour d'avril 1910.JOS.DUMONT, 1P13 Sous secrétaire de la province.and powers of ownership thereof including voting power ; to invest any surplus moneys of the company in the redemption of its owuu>ck Companies' General Clause?.V 'or from the provisions of the Revised Statuses pecting Railway, [or the Quebec Insurance Act], as th-.case any be, nut ¦ specify in each apeo.a instance the Clause o4 thi General Act which » sought to be departed frost and shall replace th< same by a u«»w Clause Spec grounds shall he set forth in tho Petition for the introduction of such provisions 3.All Bills authorising the ouildhig ol *uj railway turnpike road, telegraph or telephone lines shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incor- m et lea bills relatifs à la constitution en corporation cUi compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges tpéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des coalites où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrière, lignes de télégraphe ou de éléphone, et la situation des ateliers des companies ds pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis, et ce comité ae pourra pncéder avant leur production 4.Les bills pour amender des atatnts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut abstltuer aux anciennes, et les amendements doi-retit être énoncés entre crocheté 6.Tout bill à l'effet d'autoriser l admission a exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'arct itecte, d'ingénieur civil, de chimiste ou de dentiste -oit contenir, au préalable, une déclaration portant ,ue ce bill a été pprouvé par le bureau ou conseil 1 la profession dans laquelle le requérant désire mtrer.Et le comité des billsprivés ne devra procéder à l'examen tel bill qu'après production d'une copie authen-ique de l'approbation de 1 autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au oomité des bills privés.\" 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre ndiquant en quv.il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, quinze jour avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de cinq cents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais, de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les fficiers de la Chambre, et i'impressien par l'entrepreneur des impressions \"2.Le pétitionnaire doitaussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du effier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements do vont être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la session, la Bomme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et do trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines porating Electric and Water Power Companies, snail clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are to be exercised Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending ex sting Acts shall be rained so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorise * d mission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, architect, civil engineer, chemist or dentist shall contain a stat< ment in the preamble that such Bill has been a- pronved by the Board or Council of the profession which the petitioner de sire to enter.And the Pr vate Bi'ls Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resolution of the board or council of management.aporoving such bill,shall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\"6a.All copies of Private Bills deposited to the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers for examination, and no such Bill shall be submitted to the Commttee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expenses.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any am .midînent of y existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before the opening nf the Session a copy of such Bill in the English or French lan guage, and shall, at the same time, deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing Q50 copies in English and 500 copieB in French, an also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation Bhall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the Contractor.4 2.The applicant shall also pay Eg the ac countant of the House a sum of two huudr.d i ollars and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before tho consideration of the Bill by such Committee.44 3.If a copy of the Bill have not been dep sited in the hands of tho Clerk,at least fifteen day I efore the opening of tho session, and if the petition have not been presented within the first five days of the session, the amount to be paid to the accountant Bhall be five hundred doll.irs.it it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or it it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or to amond the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.44 3a.H a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least three weeks 940 avant lVuverturo de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou do refondre DM charte de cité ou de ville, le bill no sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 1(347 Greffier de l'Assemblés Législative.Demandes à la Législature CITÉ DE QUÉBEC hotel de ville 'Bureau du grtffier de la cité.Québec, 5 février i910.Avis public est pt»r le présent donné que la cité de Québec s'adressera à la législature de cette province, à sa prochaine session, pour demander certains amendements à sa charte d'incorporation, pour obtenir l'Autorisation d'emprunter deux cent mille piastres ($200,000) pour le coût de travaux permanents à ê*r« fa ts dans le quartier Limoilou, vingt mille piastres ($20,000.00), pour l'asquisition de terrains et droits de servitude en rapport avec l'aqueduc de la cité ; quinze mille piastres ($15,000,-00) pour se rembourser du coût de travaux permanents faits à la Côte d'Abraham et d'indemnités et fraiB payés en rapport avec ces travaux ; soixante-douze milifl piastres pour le pavage de la rue Saint-André, et quatre-vingt-treize mille piasires pour autres améliora' ions permanentes ; pour modifier la manière de décider les plaintes faites contre les livres de cotisation ; pour protéger davantage l'eau de l'aqueduc contre les impuretés ; pour 1 autoriser à faire, à certaines conditions, des trottoirs permanents et uniformes dans les rues ; à forcer les compagnies de télégraphe, de téléphone, de lumière électrique à construire de?canaux souterraii s pour leurs fils : à faire un emprunt suffisant pour muni-cipaliser le service d'éclairage do la cité, et faire le commerce de lumière, de chaleur et de pouvoir ; à construire, ou aider à la construction d'un pont ou de ponts sur la rivière Saint-Charles pour communiquer avec le quartier Limoilou, et à emprunter pour cette tin une somme n'excédant pas cent mille piastres, et pour autrts fins.Par ci dre, H.J.J.B.CHOUINARD, 947-5 Greffier de la cité.Avis public est par le pré ent donné que demande sera faite à la législature de la province de Québec, à ta pré»ente session, pour l'incorporation de \"La Ligue Aiui-Tuberculeuse de Québec\", ayant son principal bureau à Québec, et ayant pour objet de combattre la tuberculose et de lutter outre ses pro-rès.\u2022 Québec, 24 mars 1910.1653.4 Avis Divers AVIS.U sera tenu des examens pour immatriculation et pour enregistrement simultanément à l'hôtel de ville de Québec, ot 5, square du Beaver Hall, Mon'réal, le 25 juillet 1910 et les jours suivants, à neuf heures de 'avant-midi do chaque jour.Les témoignages d'étude, item \"A\" des examens, (voir annuaire) devront ê're remis au bureau de before the opening of the session, if it relate to tl e-incortoration of any city or town or to the oonsi -lidation of any such act or incorporation, such i ill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into considoratn n by tho House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 1648 Clerk of the Legislative A «se ¦¦.My.Applications to the Legislature CITY OF QUEBEC.city hall.City clerk's office.Quebec, 5th February, 1910.Public notice is hereby given that th© city of Quebec will apply to the provincial Legislature, at its next session, for cercain amendments to its charter of incorporation, to wit : for authorization to borrow two hundred thousand dollars ($200.000.00) to pay for works of a permanent nature to be executed in Limoilou ward, twent thousand dollars ($20,0t0.00), to purchase the land and riguts of servitude in connection with tho city waterworks ; fifteen thousand dollars ($15,000.00) to reimburse the city treasury for tbe amount of works of a permanent nature executed in côte d'Abraham and indemnities and costs paid in connection with the said works ; seventy two thousand dollars for the paving of Saint Andrew street, and ninety three thousand dollars for other permanent improvements ; to modify the mode of deciding complaints made against tho assessors' books ; to better protect the water of the city waterworks against pollution ; to authorize it to make, on certain conditions, permanent and uniform sidewalks in tho streets ; to compel telegraph, telephone and electric light com panies to construct underground passages for their wires ; to contract a sufficient loan to municipalize the lighting service of the city and carry on the business of light, heat and power : to construct, or aid in the construction of a bridge or bridges over the Saint Charles river, to communicate with Li moilou ward, and to borrow for such purpose a sum not exceeding one hundred thousand dollars, and for other purposes.By order, H.J.J.B.CHOUINARD, 948 City clerk.Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its present session, for the incorporation of \" La Ligue Anti-Tub«rculeuse de Québec \", having its head office at Quebec, and its purpose being to struggle against tuberculosis and its progress.Quebec, 24th March, 1910.1654 Miscellaneous Notices NOTICE.The examinations for admission to study of architecture or registration will be held on the 25th July, 1910 and the following days, at the rooms of the province of Quebec Association of Architects, 5, Beaver Hall square, Montreal and at the city hall of Quebec, at nine o'clcck in the forenoon, each day.Testimonies of study, item \" A \" of tho examinations, (Bee year book) shall have to be in the rooma 941 l'association le ou avant le 20 mai de l'année courante.Ces témoignages d'étude devront être accompagnés d'un honoraire de dix dollars (810.00) pour les examens d'immatriculation et d'un honoraire de vingt-cinq dollars ($25.00) pour les examens d'enregistrement.1923 A une assemblée générale de \" The Sterling Fire Insurance Company \" tenue le 16 mars 1910, il a été décidé de transporter immédiatement à Levis le bureau chef de cette compagnie 1917 G.DEMFiRS, Président.Avis est par le présent donné, conformément à la loi intitulée : \" Loi pour venir eu aide à certains corps religieux, \" (Q.1905, chap.21).une requête sera présentée au lieuteuaut-gouverneur en conseil, par \"Tabernacle Baptist Church, Montreal,\" demandant l'incorporation en vertu de la d te loi, et que la dite requête sera ainsi présentée le vingt-troisième jour de mai prochain IU10.CUSHING & BARRON, Notaires public* des requérants.Montréal, 9 avril 1910.1819.2 Province de Québec, ) r a .District de Montréal.J Conr »V*ieure.No 3611.Dame Marie Delphine Corilla Gervais, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de David Mason, marchand, du même lieu, et dueraent autorisée à e3ter en justice, Demanderesse ; ?8 Le dit David Mason, du môme lieu, Défendeur.Une action en séparation de bienB a été intentée, ce jour,en eette cause par la demanderesse contre le défendeur.Moutréal, 15 avril 1910.1921 Province de Québec, 1 n u , ¦ District de Montréal.} Cour ******* No 1913.Dame Roséline Martel, épouse commune en biens de Herménégilde Lanier, marchand, des cité et district de Montréal, Demanderesse ; vs Le dit Herménégilde Lanier, ci-devant du même lieu, actuellement absent, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 11 avril 1910.J.W.J ALBERT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 11 avril 1910.1845-2 of the association on or before the 20ih May next.Tho said testimonies to be accompanied by a fee of ten dollars ($10.00) for candidates for matriculation and a feu of twenty live dollars ($25.00) for registration.1924 At a general meeting of the shareholders of the \" Sterling Fin» Insurance Company \" hold on the 16th March.1910, it aras decided to immediately transfer the hea 1 otli :e of the said company to Levis.G.DEMERS, 1918 President.Notice is hereby given that, in accordance with the act, entitled : \" An act fot the relief of certain religious bodios \", (Q.1905, chap.21), a petition will be presented to the Lieutenant Governor in council, by \" Tabernac'e Baptist Church, Montreal \".praying for incorporation under the said act, and that the said petit io: i wi I be so pr mum ted on the twenty third day of May next, 1910.0U8HING & BARRON, Notaries public for petitioners.Montreal, 9th April, 1910.1820 J Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.8611.Dame Marie Dolphine Corilla Gervais, of tho city and district of Montreal, wife comm -n as to property of David Mason, merchant, of the same place, duly autho ized à ester en justice.Plaintiff ; vs The said David Mason, of the same place, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, in ihu cause by plaintiff against defendant.Montreal, 15th April, 1910.1922 Province of Quebec, \\ Superior Court.> Cour Supérieure.Province de Québec, District de Québec.No 346.Daine Albania Desrochos, de la Pointe-au-Pic, comté de Charlevoix, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Ulysse Harvey, commerçant, du mémo lieu.GAGNÉ & GAGNÉ, Procureurs de la demanderesse.Québec, 11 avril 1910.1839.2 Province dj Québec, \"\") District de Ricin lieu.> Cour Supérieure.No 5129.J Dame Rézina Villandré, de la p»roiss\u2022» de Saint-Guillaume d'Upton, district-, de Richelieu, épouse commune en biens de Dolphis Chassé, ferblantier, du même lieu, dûment autoris e à ester eu justice, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.P.J.ARTHUR CARDIN, Procureur de la demanderesse.Sorel, 23 mars 1910.1715-3 District of Montreal.No.1913.Dame Roséline Martel, wife common as to property of Herménégilde Lanier, merchant, of the city and district of Montreal.duly authorized à ester en justice.Plaintiff ; vs The said Herménégilde Lanier, formerly of the same place, now absent.Defendant.An action for separation as to property hat been instituted in this case, the 11th April, 1910.J.W.J ALBERT, Attorney for plaintiff.Montreal, 11th April, 1910.1846 Province if Quebec,! ebiC.j Superior ('o*.irt.District of Quel No.346.Dame Albania Desroclies, of La Pointo-au-Pic, county of Charlevoix, has, this d^y, instituted an action for separation as to property against her husband, Ulysse Harvey, trader, of tho same place.GAGNE & GAGNE, Attorneys for Plaintiff.Quebec, llth April, 1910.1840 Province of Quabec, \\ District of Richelieu.\\ Superior Court.No.5129.J Dame Rézina ViTandré, of the parish of Saint-Guillaume d'Upton, district of Richelieu, wifo common as to pr perty of Uolphis Chassé, tinman, of the same plac>, duly authorized to ester ev just ice, has, this day, instituted an action for separation as to property against hor said husband.P.J.ARTHUR CARDIN.Attorney for plaintiff.Sorel, 23rd March, 1910.1716 torn.) Canada, Proviuce de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Saint-François Dame Marie Alphée Pothier, de la ville de Broinp tonville, district de Saint-François, épouse commune en biens de Hugh Mullen, gentilhomme, du même lieu, uûment autorisée à ester en justice aux tins des présentes, par l'un dos honorables juges de la cour supérieure.Demanderesse ; vs Le dit Hugh Mullen, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause, le vingt-deuxième jour de février dix-neuf csnt dix.CAMPBELL & GENDRON, Procureurs de la demanderesse Sherbrooke, 8 avril 1910.1821-2 Province do Québec, \\ r c j \u2022 ik- .\u2022 .j r,?.¦ ¦ } C our Supérieure.District de Chicuutimi.J *^ No 3048 Dome Noémi Angers, épouse commune en biens de Stanley Tremblay, tous deux d'Héberville Station, duement autorisée, a intenté une action en séparation de biens contre le dit Stanley Tremblay, ce septième jour d'avril 1910.EliZ.LEVESQUE, Procureur de la demanderesse.Chicoutimi, 7 avril 1910.1847.2 i Province de Québec, 1 n a .district de Richelieu.\\ Cour Dams Rose-Delima alius Rosa Papin, é;>ouse commune en biens de Philias Lamothe, cordonnier, du village de Contrecoeur, dans le disirict de Richelieu, dûment autorisée à ester un justice, par le juge aux tins des présentes, Demander» sse ; vs Le dit Philias Lamothe, cordonnier, du même lieu.Défendeur.Avis est par les présentes donné que la demanderesse ci-dessuB a intenté contre le défendeur oi-dessus, une action en séparation de biens.3EOFFRION & GOYETTE, Procureurs de la demauderebse.Sorel, 13 avril 1910.1881-2 AVIS.Le 13 avril 1910, Dame Emma Rosamonde Picard, modiste, de la cité et du district de Sa nt-Hyaciu-the, dûment autorisée à cette fin, épouse de Victor Plamondoii, du même lieu, agent de billets de passage de chemin de fer, a pris centre son mari une action en séparation de bienB, devant la cour supérieure siégeant en le dit district de Saint-Hyacinthe.A.O.T.BEaUCHEMIN, Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 13 avril 1910.1871.2 Province de Québec, I « a .¦ District de d'Arthabaska.j ^nr Supérieure.No 118.Une action en séparation de biens a été prise, ce jour, par Dame Alph msine Plante, épouse commune eu biens d'Antonio Bri.-satte, du village de PrinoeVille, agent d'asBuraoce.contreson dit époux.WALSH & POISSON, Procureurs de la demanderesse.Ar habaska, 5 avril 1910.1777.3 Province de Québec, ] District de Montreal.1- Cour Supérieure.No 708.j Dame Georglana Ouellette, épouse de Alexis Gaguon, entrepreneur menuisier, des cité et district de Montréal, a, ce jour, pris une action en téparation de biens contre son dit mari.MONTY A DURANLEAU, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 7 avril 1910.1805.3 Superior Court.Canada.Province of Quebec, District of Saint Francis.Dams Marie Alphée Pothier.of the town of Bromp-tonville, district of Saint Francis, wife commune en biens of Hugh Mullen, gentleman, of the same place, duly authorized to eater en justice aux fins iLs présentes, by one of the Honorable judges of the superior court, Plaintiff; vs The said Hugh Mullen, Defendant.Aa action for separation as to bed and board has been instituted in this causs, on the twenty-second day of February, uineteen hundred and ten.CAMPBELL à GENDRON, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 8th April, 1910.1822 I V Superior Court Province of Quebec, District of Chicoutimi.No.3048.Dame Noémi Angers, wife common as to property of Stanley Tremblay, both of Hebortville Station, duly authorized, has instituted an action for separation as to property against the said Stanley Tremblay, this 7th dav of April.1910.ELZ.LEVESQUE, Attorney for plaintiff.Chicoutimi, 7th April, 1910.1848 Province of Quebec, j ^ ^ ^ District of Richelieu.I r Dame Rose Deliraa alias Rosa Papin, wife common as to property of Philias Lamothe, Bhoemsker, of the village et Contrecoeur, in the distriot of Richelieu, duly authorized to ester en justice by tho judge for the purposes hereof, Plaintiff ; vs The said Philias Lamothe, shoemaker, of the same place, Defendant.Notice is hereby given that the aforesaid plaintif has instituted against the aforesaid defendant an action for separation as to property.GEOFFRION & GOYETTE, Attorneys for plaintiff.Sorel, 13th April, 191*.1882 NOTICE.On 13th April, Dame Emma Rosamonde Picard, milliner, of the city and district of Saint Hyacinth, duly authorized for the end hereof, wife of Mf.Victor Plamondon, railway tickets agent, of the baine place, has instituted an action for separation as to property against his said husband, before the superior court of Saint Hyacinth.A.O.T.BEAUCHEMIN, Attorn, y of the plaintiff.Saint Hyacinth, 13th April, 1910.1872 I Superi or Court Province of Quebec, District of Arthabaska.No.118.An action for separation as to property has b \u2022en instituted, th s day, by Damo Alphousine Plante, wife common as to property of Antonio Brissette, of the village of Princeville, insurance agent, against her said husband.WALSH & POISSON, Attorneys for plaintiff.Arthabaska, 5 h Apr 1.1910.1778 I J Superior Cour*.Province of Quebec, District of Montreal.No.768.Dame Georgians Ouellette, wife of Alexis Gagnon, joiner contractor, of the city and district of Montreal, has instituted, this day, an action for separation as to prop* rry against her husband.MONTY & DURANLEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 7 th.' April, 1910.180«. 948 Province de Québec, 1 \u201e j .District de Montréal.} Cour Dame Evelina Trudeau, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Barbeau, menuisier, duement autorisée a ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Barbeau, du môme Heu, Défendeur Une action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur, ce jour.G.EMILE DEPOCAS, Avocat de la demanderessa.Montréal, 15 décembre 1909.1803.3 Cour Stipérieure.Province do Québec, f District de Joliette.\\ No 4739.Dame Philomèue Raiche, de la ville de Berthier, dûment autorisée aux lins des présentes, épouse commune en biens de Isidore Tanguay, boucher, de la dite ville, a institué, ce jour, une action en sépa-ation de biens contre le dit Isidore Tanguay.VICTOR ALLARD, Avocat de la dite demanderesse.Joliette, 23 mars 1910.1633.4 Province do Québec, i n u , .District d.Montréal./ Cvur thpémirt.No 3905.Dame Suzan Gore, épouse commune en biens de Thomas Waldron, épicier, de la ville de Verdun, district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Thomas Waldron, épicier, de la ville de Verdun, district de Montréal, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 18 mars 1910.McAVOY, HANDFIELD & HANDFIELD, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 26 mars 1910.1637.4 Cow Supérieure.Province de Quebec, District de Montrée.No 1253.Dame Maria Barsalou, épouse de Domina Sicotte, de la cité et district de Montréal, Demanderesse ; va Le dit Domina Sicotte, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-quatrième jour de mars 1910.CRESSE & DESCARRIKS, Procureurs de la demanderesse.Monttéal, 30 mars 1910.1671.4 Province de Québec | Cour Supérten e District de Montreal.J *^ No 3077.Dame Sarah Newton, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de George F.Macdonald, gentilhomme, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; pT- ^ .vs Le dit George F.Macdonald, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 4 mars 1910.J.P.CULLEN, Procureur de la demanderesse.Montréal, 14 mars 1910.1533.5 Province of Quebec, ) u .\u201e District of Montreal.} Superior Cow'.Mrs.Evelina Trudeau, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Barbeau, carpenter, and duly author-zed à enter en justice.Plaintiff ; vs The said Joseph Barbeau, of the same place, Defendant.An action for separation as to property h Dis'nctdis Trois-Rivieres.J No 82.Dans l'allaire de Alphéric Lalibcrté, marchand, do la paroisse de ' «eutilly, Débiteur-insolvable ; et Paul Poisson, de la dite paroisse.Créancier requérant.Avis est par le présent donné que le dit débiteur a fait, ce jour, un abandon judiciaire de seB biens pour le bénélico du ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, aux Trois-Rivières.SYLVIA NO DUG AL, Gardien provisoire.Blondin, Désy et Désilets, Procureurs.Trois-Rivièrts, 14 avril 1910.1915 Province de Québec, \\ D.stnct de Montréal.} ^ Superxeure.In re Henri Galarneau, Montréal.Avis est par los présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette ailaire et sera payable à nos bureaux.55, rue Saint-François-Xavicr, Montréal, le ou après lo 12 mai 1910.Toute contestation à ce bordereau de dividende devra nous être produite avant la date suK-men-tionnée.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Curateurs conjoints.B ireau de Chartrand & Turgeon, 55, Saint-Franc ûs-Xavier, Montréal.1947 Province de Québec, 1 , .tiir ».\u201e» ., , > Cour Supei iture.District de Montréal./ r Dans l'affaire de Mécléa Daine, hôtelier, ville Saint-Paul, Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour supérieure en date du 22 avril 1910, j'ai été nommé curateur aux bienB du dit failli.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.NAPOLEON ST.AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes, Montréal.Montréal, 23 avril 1910 j 1977 Province of Quebec, 1 \u201e District of Montreal / ***** C*f*% In re Minnie O'Neil, Westmount, Que.Notice is hereby given that, by an order of the superior court, dated th** 15th of April, 1910, 1 have been appointed curator to tho estate of the above-named, who has made a judicial assignment of all his property for the benefit of her creditors.Sworn claims must be filed with me within 30 days of the present notice.P.J.CHARTRAND, Curator.Office of Chartrand & Turgeon, 55, Saint François Xavier street, Montreal.1920 Province de Quéliec, 1 r \\.District de Montréal! ) o Comté de Bonaventure.j < ™r Snpeneure.In re La compagnie industrielle et commerciale, '* La Nationale \", Insolvable.Un premier dividende a été préparé en cette affaire et aera aujet à objection jusqu'au 9 mai 1910, après laquelle date le dividende sera payable bureau de John Ha 1 Kelley, avocat, New-Carlisle.BENJAMIN ESSIAMBRE, Curateur.Saint-Godfroy, 20 avril 1910.1991 Province do Québec, i \u201e a , .District de Richelieu.1 C#\"r Supérieur*.Avis est don é que le 15 avril 1910, j'ai été nommé curateur aux biena de Isidore Tanguay, ci-devant de Sainte-Anne de Sorel, et maintenant de la ville de Berthier, dans le district de Joliette.Les réclamations assermentées doivent être produites à mon bureau, sous 30 jours.L.D.DE GRANPRE, Curateur.94a, rue Roi, Sorel, P.Q.Sorel, 20 avril 1910.2007 .\u2014 District de Saint-François.Re S.E.Adam, marchand, d'Israéli, Insolvable.¥n premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 9 mai 1910, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 21 avril 1910.2005 District de Rimouski.Re Joseph Pineau, marchand, Sayabec, Insolvable.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et aera aujet à objection jusqu'au 9 mai 1910, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 21 avril 1910.2003 District de Kamouraskm.Joseph A.Moreau.de Saint-Louis de Ha ! Ha !, marchand, a, le 15 avril 1910, fait cession de ses biens p ur le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Kamouraska, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 21 avril 1910.1997 \"Province of Quebec, 1 * r> District of Three Rivers.} 'S,t»m\"r CowK In re S.0.Prime, of Saint Angèle de Laval.A tirst un 1 linal dividend has b.«en prepared and will be payable at my office, on or after the 7tli day of May, 1910.Any contestation of such dividend must be deposited with me before the date above mentioned.A.TURCOTTE, Ciirator.Offiee of Kent »fc Turcotte, 97, Saint James street, Montreal.1889 District of Gaspé, 1 \u201e .County of Bonaventure, ) *U«wKof tonrL In re La compagnie industrielle et commerciale \" La Nationale \", Insolvent.A first dividend sheet has been prepared in this matter and will be subject to objection up till the 9th day of May next, after which date the divid 'iid will be payable at the office of John Hall Kelly, advocate.New Carlisle.BENJAMIN ESSIAMBRE, Curator.Saint Godfrey, 20th April, 1910.1992 Province of Quebec, 1 a * , District of Richelieu.} Superior Court.Notice is hereby given that, on the 15th April, 1910, I have been apjiointed curator to the property of Isidore Tanguay, previously of Saints Anne de Sorel, and now residing in Berthierville, district of Joliette.Claims duly attested must be fyltd at my office, within 30 days.L.D.DE GRANPRE, Curator.94a, King street, Sorel, P.Q.Sorel, 20th April, 1910.District of Saint-Francis.Re S.E.Adam, merchant, d'Israéli, t Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 9th May, 1910, and after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 21st April, 1910.2006 District of Rimouski.Re Joseph Pineau, merchant, Sayabec.Imolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 9th of May, 1910, and after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 21st April, 1910.2004 District of Kamouraska.Joseph A.Moreau, of Saint Louis do Ha ! Ha !, merchant, has, on the 15th of April, 1910, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Kamouraska, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav, Building.Co.Quebec, 21st April, 1910.1998 948 DiB^Zrn,&e,} **â»*m No 84.In re Diouia Milot, propriétaire de moulin, Saint-Sévère, Insolvable.Avis est par le présent donné que le susdit a fait cet-sion de ses biuiiB pour le bénéfice de ses créanciers, le l(i courant, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, à Trois-Rivières.Une assemblée des créanciers du dit insolvable aura lieu au palais de justice de Trois-Rivières, vendredi, le vingt-neuf avril 1910, à 10 heures a.m., dans le but de nommer un curateur à ses biens.S.DUGAL, Gardien provisoire.Bureau de S.Dugal, 130, rue Notre-Dame.Trois-Rivières, 21 mars 1λJ0.2019 Ordre de Cour Province de Quebec, l \u201e , n.¦uVi .m o :.\u2022 r Cour de Circuit.District de Saint -r ruip'ii I Le 9ième jour d'avril 1910.F.A.Kennedy, Demandeur ; vs G.N.Pearce, Défendeur ; et T.P.Streeter et al, ès-qual., Tiers-saisis.Sur ordre de l'honorable juge M.Hutchiuson, donné ce jour, vu l'allégation de l'insolvabilité du dit George B.Pearce, de la cité de Springfield, dans l'état du Massachusetts, un des états unis d'Amérique, défendeur, les créanciers du dit défondeur qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations sont maintenant appelés à Its produire en cette cause, au bureau du greffier de la cour pour ce district, à Sherbrooke, dans Icb quit /.e jours de la date de la première intertion du présent avis, d ma la \" Gazette Officielle de Québec,\" conformément aux articles 073 et 074 du code de procédure civile.G.L.i»e LOTTINVILLE, 1801 2 Greffier do la cour de circuit.Licitatiou Avia eat donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Hull, dans le district d'Ottawa, le 15 mars 1910, dans une cause dauB laquelle Oswald Chaput, courtier, des cité et district de Montréal, est Demandeur ; et Dame Laura Ouimet, épouse commune en biens de Charles Cha-lif.ux, ce dernier partie aux présentes tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse, tous les deux du Labelle, district d Ottawa ; Dame Mary Ouimet, épouse commune en biens de Auguste Saint Pierre, de dernier partie aux présentes tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse, tous deux des cité et district de Montréal; Dame Connue Ouimet, épouse commune en biens do Dainase Maritr, ce dernier paitio aux présentes tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse, tous deux des cité et district de Moutréal ; «\u2022an.Angelina Ouimet, épouse communo en bietiB de Auguste Bélanger, ce dernier partie aux présentes tant personnel ornent q;ie pour autoriser sa dite épouse; tous doux des cité et district de Montréal ; dame Rosa Ouimet, épouse commune en biens de Félix Chalifoux, ce dernier partie aux présentes tant p rsonnellenient que pour auroriaer sa dite époUBe, tous deux de Labelle, district d'Ottawa ; Anthyme Ouimet et Magloire Ouimet, tous deux des cité et district de Montreal, sont Défendeurs, ordonuant la licita ion de certains immeubles dési- Province of Quebec.1 .\u2022 c t District of Three Rivers.J r No.84.In re Dionis Milot, mill-owner, Saint Sévère, Insolvent.Notice is hereby given that the aforesaid has made an abandonment of his property for the benefit of his creditors, un tho 16th instant, at the office of the prothouotary * of tue superior court, at Three Rivers.A meeting of the creditors of the said insolvent will take place at the c >urt house of Three Rivers, on Friday, the twenty ninth of April, 1910, at teu o'clock a.m., for the purpose of appointing a curator to his property.S.DSOAL.Pr-viaionol guardian Office of S.Dugal.136, Notre Dame, street.Three Rivers, 2ist March, 1910.2020 Order of the Court Province of Quebec, | circuit Court.District oi Saint 1* rancis.J The 9th day of April, 1910.F.A.Kennedy, Plaintiff ; vs G.N.Pearce, Defendant ; and T.P.Streeter et (d, es quai., Garnishees.Upon order of Honorable judge Hutchiuson,given this day, and seeing the allegation of the ii Bolvency of the said George B.Pearce.of the city of Spring-Held, in the si it.- of Massachusetts, one of the united states of America, dofendant.the creditors of the said defendant who have not yet tiled their claims are now called on to hie same in tins cause, at the office of the clerk of tho circuit court of this district, st Sherbrooke, within fifteen days of the date of the first insertion cf the present notice, in the \"Quebec Official Gazette.\" in accordance with articles 673 and 674 of the code of cizil procedure.G.L.pe LOTTIN VILLE, 1862 Clerk of the circuit court.Licitation Notice is hereby given that, in virtue of a judgment of the superior court, sitting at Hull, in the district ame and to authorize his said wife, both of the city and district Montreal ; Dame Angelina Ouimet, wife common as to property of Auguste Bélanger, the latter for the purpose < hereof not h in his own name and to authorize his said wife, both of the city and district ol Montreal ; Dame Rosa Ouimet, wife common as to prop, rty (i Fé'ix Chalifoux, the latter for the purposes here f, both in his own name and to authorize his said wifo, both of Lamelle, district of Ottawa ; Anthyme Ouimet ami Magloiro Ouimet, both of tho city and district of Montreal, are Defendants, ordering the licitation of certain 949 gnés comme suit savoir : Le lot numéro six du rang est de la rivijre du canton Marchand.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant er dernier enchérisseur, le V1NG-HUITIEME jour de MAI 1910, à DIX heures de l'avant midi, cour tenante, dans la salle d'audience du palais de justice de Hull, ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la dite cour; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distrairo à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins doute jours avant le jour tixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra fttrc déposée dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans le délai pn scrit par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.WILFRID BESSETTE, Procureur du demandeur.Hull, 7 avril 1910.1891-2 [Première publication, 16 avril 1910] Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est parle présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés n été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014Comté de Bagot.Arthabaska.à savoir: f X OUISO.DESLANDES, No 234.\\ Lj Demandeur ; vs CANA- DIAN PULPWOODCO., Défendeur, et Abraham Beaulac tt al, tiers saisis.Comme appartenant à Abraham Beaulac : 1* Un morceau de terre contenant 72 pieds de front sur cent pieds de profondeur, faisaut partie du lot numéro quatorze, du dixième rang du canton de Durham ; borné en front par le chemin public, en arrière et au nord-ouest par F.Préfontaine, et partie par le terrain ci-après décrit\u2014avec un hôtel et autres bâtisses y érigées.Lequel terrain est maintenant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Durham, sous le numéro neuf cent vingt-cinq (No 925.) 2* Une lisière de terrain de quinze pieds et neuf pou:es de largeur sur toute la largeur du lot numéro 926, du cadastre officiel du canton de Durham dont elle est détachée et dont la partie nord-ouest du dit lot est contigue au terrain ci-haut décrit ; borné au sud-est par A.Lalonde, au nord-ouest par le lot numéro 925, au sud ouest par F.Préfontaine, au nord-est par le chemin public\u2014avec les bâtisses y érigées.3* Un morceau de terre de la contenance de 50 pieds de large sur 95 pieds de profondeur ; bornant partie du lot cadastral numéro neuf cent Beize (No 916), du canton de Durham, étant la prolongation du lot No 925.Le tetnin comprenant dix pieds de profondeur sur icelle largeur vendue à feu Pierre Rcy et sur lequel ce dernier uvait bâti ses écuries ; borné le dit terrain au nord est par le lot No 925, au sud-est partie par le terraiu ci-haut en second lieu décrit, partie par F.Préfontaii.e, sur les antres côtés par F.Préfontaine\u2014avec écurie y érigée.Pour être vendus en bloc, à la porte de l'église paroissiale de Saint-Fulgence de Durham, le VINGT-CINQUIEME jour de MAIproeh.in 1910, k ONZE heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNAN'i Bureau du shérif, Shérif Arthabaska.18 avril 1910.1929 [Première publication, 23 avril 1910.] immoveables designated as follows, to wit : Lot number six of the east range of the river of tho township Bfarchand.The property above described will be sold at auction and adjudged to the last and highest bidder, on the TWENTY EIGHTH day of MAY, 1910, at TEN o'clock in the forenoon,sitting the court,in the audience room of the court house of Hull ; subject to the charges, clauses and conditions contained inth) list of charges deposited in the office of the prothonotary of - u I court ; and all oppositions to annul, to secure chargrs Of to withdraw to be made to the said licitation, must be tiled in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve nays before the day fixed as abova for the sale and adjudication ; and all oppositions for payment shall be filed within bu days after the adjudication, and failling the parties to fyle snch oppositions within the delays hereby limited, they shall be foreclosed from so doing.WILFRID BESSETTE, Attorney for plain tiff.Hull, 7th April, 1910.18 92 [First published, 16th April, 19l0.[ Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE Is hereby given that tho un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at *he respective times and place mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014County of Bogot.Arthabaska.to wit :\\ T OUÏS O.DESLANDES, No.234.[ Lj Plaintiff; vs \"THE CANADIAN PULPWOOD CO\", Defendant, and Abraham Beaulac et al garnishees.As belonging to Abraham Beaulac : 1.A piece of land containing 72 feet in front by one hundred feet in depth, being part of lot Ne.fourteen, in the tenth range of the township of Durham ; bounded in front by the highway, in the rear and the north westerly by F.Préfontaine, and partly by the piece of land hereafter described\u2014 with an hotel and other buildings thereon erected.Which piece of land is now known and described on the official plan and book of reference for the township of Durham, under number nine hundred and twenty five (No.925).2.A border of laud of fifteen feet and nine inches in width by the whole length of lot number 926, of official cadastre for the township of Durham frcm which the same is detached and the north west part of which a contiguous to the immoveable hereinabove described ; beunded south easterly by A.Lalonde, noith westerly by lot number 925, south westerly by F.Préfontaine.and north easterly by the public road\u2014with the buildings thereon erected.3.A piece of land measuring 50 feet in width by 95 feet in depth ; adjoining part of cadastral lot number nine hundred and sixteen (No.90).in the township of Durham, being the prolongation of lot No.925.Said piece of land comprising ten fett in depth by herein said width sold to the late Peter Roy and on which were built his stables ; bounded north easterly by lot No.925, south easterly partly by the immoveLblo hereinabove secoudiy described, partly by F.Préfontaine, on the other sides by F.Préfonfaine\u2014with stable thereon erected.To be sold in block .t the parochical church door of Saint Fulgence of Durham, on the TWENTY FIFTH day of MAY next, 1910, at ELEVEN o'clock n the forenoon P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs office, Sheriff.Arthabaska, 18th April, 1910.1930 [First published, 23rd April 19l0.] 950 ALIAS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.CURTH day of MAY, 1910, at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.EUG.MARTIN, Sheriff's office.Sheriff.Fraserville, 30th March, 1910.1684 [First published, 2nd April, 1910.] Sheriff's Sales\u2014Montreal I^UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the reaptcuvt time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.' ircuit Court.\u2014District of Montreal.Montre,1, to wit : 1 ]\\TISS PERPETUE GI-No.5221./iVJL GUERE, spinster in the exercise of her rights, of Montreal, Plaintiff ; ¦against the lands aud tenements of ALBERT JETTÉ.of Montreal.Defendant.An undivided eighteenth (1/18) of a land\u2014with buildings erected thereon, situate in Lafotitaino ward, ot tho .:ity of Montr.-al ; bounded in front by Beaudry street, known and designated on the official plan and book of reference of Saint James ward, under the numbers eleven hundred and thirty six and eleven hundred aud thirty seven (1136 and 1137), the siid numb.-rj forming one and the same plot.To be sold at my office, in tho city of Montreal, on the TWENTY SIXTH day of MAY next, at TEN o'clock in tho forenoon.L.J.LEMIEUX, Sheriff's office.Sheriff.Montreal, 20th April, 1910.1980 [First published, 23rd April, 1910.] 954 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.< our HupériêUTt*- District d'Iberville.Montréal, à «avoir :) T A BANQUE DE SA1NT-No 47./ J_J JEAN, corj* politique et incorporé, ayaut aa principale place d'affaires dana la ville de Saint-Jean, district d'Ibervikle, maintenant eu liquidation, sous la loi dee liquidation», agissant aux préaentea par Tancrèie Bienvenu, gérant de banque de la cité et du diatri;t de Montréal, liquidateur dament autoriaé à la dite La B n-que dt- Saint-Jean, par jugement de la dite cour supérieure à Saint-Jean ; contre lea terres et tenements de THI LIPPE HONORE ROY, avocat et Conseil du Roi, < e la ville de Saint-Jean, district d'Ibervi le, contributairo.Saiai comme appartenant au dit contributaire, l'immeuble, su vaut, savoir : Un lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renv> i oflicicis du cadastre du quartier Saint-.lacqiits.en la dite cité de Montréal, sous la subdivision u.inéro treize, du lot numéro huit cent trente-huit, du dit quartier\u2014avec bâtisses dessus construites, et portant les numéros civiques 363 et 365, de la rue Saint-Denis, en la dite cité de Montréal.Avis est p*r le présent donné que la vente de l'imnieubl-ci-dessus qui ievait avoir lieu le ueuf eepteni' re dernier, 1900, aura lieu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGTIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant-midi.L.J.LEMIEUX, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 20 avril 1910.1993 [Première publication, 23 avnl 1910.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir : ( TjlRANCOlS XAVIER No.3790.| J; BUPUIS, des cité et district de Montréal, recorder, Demandeur ; contre les terres et tenements de ANTOINE ROBERT, du marne heu, Défeudeur.Un lot de terre sis et situé dans le quartier Mont Royal, de la cité de Montréal, dans le dit district, le dit lot faisant front sur le chemin de la Côte des Neiges, et connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte des Neiges, comme le lot officiel numéro onze\u2014avec les bâti ces sus-érigéeB.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le SIXIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avaut-midi.L.J.LEMIEUX.Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 30 mars 1910.1679-2 [Première publication, 2 avril 1910.) Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que le, TERRES et HERITAGES sous-mention-nés i «ié salais et seront vendus aux temps et lieu respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District d'Ottauxi.Ottawa, à savoir : # F A CORPORATION DE LA No8536.\\ Jj PAROISSE DE NOTRE DAME DE BON8ÉCOUR8, dans le district d'Ottawa, Demanderesse ; contre V.ALPHONSE TA1LLEFER, de Montobello, dit district, Défendeur, â savoir : Lot numéro cent soixante et dix-huit (178), des plan ot livre de renvoi officiels de la paroisse Notre-Dame de Konaecoura, dana le diatrict d'Ottawa\u2014 avec ha bâtisses sub-érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Iberville.Montreal, to wit : ) T A BANQUE DE SA INT-No.47.S JEAN, body politic and corporate, having its ohief place of business in the town of Saint-Johns, district of Iberville, new in liquidation, under the liquidation act, acting for ttieao preaeuts by Tancrède Bienvenu, bank manager, of the city and district of Montreal, liquidator duly authorized to tho saidj\"La BauqueSaint-Jean\", by judgment of the said superior court of Saint-Johns ; against tho lands aud tenements of PHILIPPE HONORE ROY, advocate and Kiug's Counsel, of the town of Saint Johns, district of Iberville, contributary.Seized as belonging to said contributary, the following immoveable, to wit : A lot of land known and described on the official cadastral plan and book of reference of Saint JamcB ward, in the said city of Montreal, under subdivision n inner thirteen, of lot number eight hundred and thirty eight, of the said ward \u2014with buildings thereon erected and bearing the civic numbers 363 and 365, of Saint Denis street, in the said city of Montreal.Notice is hereby given that the sale of the aforesaid immoveable which was to h ive taken place on the ninth of September last, 1909, shall take place at my office, in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.J.LEMIEUX, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal.20th April, 1910.1994 [First published, 23rd April, 1910 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montieal.Montréal, to wit : i T^RANCOlS XAVIER DU-No.3790.J J?PUIS, of the city and district of Montreal, Recorder, Plaintiff ; against the lands and tenements of ANTOINE ROBERT, of the same place, Defendant.A certain lot of land lying and being in the Mount Royal ward, of the city of Montreal, in said district, said lot fronting upon the Côte des Neiges Road, and known and distinguished upon the official plan and book of reference of the incorporated village of Côte des Neiges, as lot official uumbar eleven\u2014with the i uildings thereon erected.To be sold at my office, i the city of Montreal, on the SIXTH day of MAY next, at TEN o'clock in the foreuoun.L.J.LEMIEUX, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, 30th March, 1910 1680 [First published, 2nd April, 1910] Sheriffs Sales\u2014 Ottawa iaUBLIC NOTICE is hereby given that the un der mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respective tins and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Ottawa.Ottawa to wit : ifMHE CORPORATION OF THE No 2c36.I X PARISH OF NOTRE DAME DE BONSECOURS in the district of Ottawa, Plaintiff ; against V.ALPHONSE TA1LLEFER, of Moutebello.said district, Defendant, to wit : Lot number one hundred aud seventy-eight (178) of the official plan and book of reference of tho pariah of Notre-Dame do Bonsecount.in the district of Ottawa\u2014with tho buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the 955 de In paroisse de Notre-Dame de Bonaecours, à \u2022Amtebello.le VINGT-SIXIEME jour de MAI prochaiu, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT.Bureau du shérif.Shérif.Hull.20 avril 1910.1975 [Première publication, 23 avril 1910.]! Ventes par le Shérif\u2014Pontiac \\VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux tempi et lieux respectifs tels que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Dans la Cour de Circuit à Ville Marie.Province de Québec, i T OC IS VALLIQUETTE, Distris: de Pontiac.J J J marchand, du cant m de No 468.I Fabre, dans les comté et district de Pontiac, Demandeur ; contre \" THE PONTIAC MINE AND MILLING COMPANY,\" corps politique et incorporé, ayant une place d'affaires à Ville Marie, dans le dit district de Pontiac, Défenderesse, à savoir : Tous les droits de mine, titres et intérêts de la défenderesse en cette cause octroyés à la défenderesse, en vertu d'une licence de mine par le département de la Colonisation, Mines et Pêcheries de la province de Québec, sur le lot cinq, dans le cinquième rang nord du canton de Fabre.dans les comté et district de Pontiac, contenant environ cent acres, plus ou moins, on superficie, en droits de mine, titres et intérêts de la dite défenderesse aussi octroyéi à la défenderesse par le gouvernement de la province de Québec, Bur le lot numéro six.dans le cinquième rang nord du canton de Fabre, province de Québec et Puissance du Canada, contenant aussi environ cent acres en superficie, plus ou moins de \"The Pontiac Mine and Milling Company \", corps politique et incorporé, ayant ne place d'affaires à Ville Marie, dans les comté et district de Pontiac.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, dans le village de Ville Ma/io, dans la deuxième division du comté de Pontiac, le VINGT-SIXIEME jour de MAI 1910, à ONZE heures de l'avant midi.SIMON MeNALLY, Bureau du shérif.Shérif.Bryson, 14 avril 1910.1945 [Première publication, 23 avril 1910.Ventes par le Shérif^-St-François AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentiouués ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supe'rienrt.\u2014 District de Saint- francils.Saint-François, ù tavoir :) t LPHONSE Ml-No 262.| J\\ LETT E, de la ville de Windsor Mills, dans le district de Saint-François, commerçant.Demandeur ; contre C.J.JONES, de la ville de Windsor Mills, dans le district de Saint-Franc 'is.Défendeur, et le dit demandeur, demandeur eu reprise d'instances, et Henry J.Duffett, delà cité de Sherbrooke, dan< le dis trict de Saint-François, avocat, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu Charles J.Joues, en son vivant de la ville de Windsor Mills, district de Saint-François, oultivateur, défendeur en reprise d'instances.parish of Notre-Dame do Bonsscours.at Montobello on the TWENTY-SIXTH day of MAY next, at TEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's Office, Sharif.Hull, 20th April, 1910.1976 [First published, 23rd April, 1910] Sheriff's Sales\u2014Pontiae I)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have deen seized, and will bo sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.In the Circuit Court at Ville Marie.Province of Quebec,\"j I OUI8 VaLLIQUETTE, District of Po&tiae.r I J merchant, of tho town-No.468.J ship of Fabre, in the county and district of Pontiac, Plaintiff ; against \" THE PONTIAC MINE AND MILLING COMPANY,\" a body politic and corporate, having a place of business at Ville Marie, in the Baid district of Pontiac, Defendant, to wit : All tho mining rights, titles and interests of tho defendant in this case issued to defendant, in virtue of mining license by the department of Colonization, Mines and Fisheries of the province of Quob.c,on lot fivo.in the fifth range north of the township of Fabre, in the countyand distrjetof Pontiac.containmgabout one hundred acres, more or less, in superficies, in mining rights, title* and interests of the said defendant also issued to defendant by the government of the province of Quebec, on lot number six,in the fifth range north of tho township of Fabro, province of Quebec and Dominion of Canada, containing also about one hundred acres in superficies, more or loss, of tho Pontiac Mine and Milling Company, a body politic and corporate, having a place of business at Ville Mario, in the county aud district of Pontiac.To be sold at the registry office, in the village of Villa Marie, in the second division of the county of Pontiac, on the TWENTY SIX f'H day of MAY, 1910.at ELEVEN of the clock in the forenoon.SIMON MoNALLY, Sheriff's office.Sheriff.Bryson.14th April, 1910.1946 [First published, 23rd April, 1910.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that tho us-derraentioned LANDS aud TENEMENTS have been seized, aud will be sold at the respective times and places mentioned belcw FIERI FACT AS DE BONIS ET DE TERRIS./Superior Court,\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit :\\ \\ LPHONSE MI-No.262.J-£jL LETTE, of the town of Windsor Mills, in ths district of Saint Franois, trader.Plaintiff ; against C.J.JONES, of the town of Windsor Mills, in the district of Saint Francis, Defendant, and the said plai tiff, plaintiff \" en reprise d'instances,\" and Henry J.D tfle t, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Franois, advocate, in his quality of testamentary executor of the late Charles J.Jones, in his lifetime of the town of Windsor Mills, district of Saiat Francis, farmer, defendant, \"en reprise d'instances.'' 956 Saisi en la possession du dit défendeur en reprise d'instances, en sa qualité susdite, l'immeuble suivant, à savoir : Une terre située dans le canton de Windsor, dans le comté de Richmond, coniiuo et désigné» comme let numéro sept cent soixante et dix (770), dans le onzième rang, sur les plan et livre de renvoi du cadastre nllicn i du dit canton de Windsor\u2014avec toutes les bâtisses «us- érigées ut améliorations faites.Pour ôtre vendue à la porte do l'église de la pa roisao de Saint-Philippe de Windsor, dans la ville de Wtndtor Mills, le VINGT-SIXIEME jour de MAI prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.HENRY AYLMER, Bureau du shérif.Shérif.Sherbrooke.18 avril 1910.1038 Première publication, 23 avril 1910.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014 District de Saint-François.Saint-François à savoir : \\ |~\\AME LUCIE NA-No492.]\\J DEAU.de la cité de Sherbrooke, dans le district do Saint-François, épouse commune en biens par contrat de mariage, de Pierre Amédéc.Maheu, dit district, dûment autorisée a ester en justice, par un juge, de la cour supérieure.Demanderesse ; contre PIERRE AME DEE MA H EU, de la cité de Sîierbrooko, district de Saint-François, actuellement des cité et district de Montréal, Défendeur.Saisi comme appartenant au dit défendeur, l'immeuble suivant, savoir : Un morceau de terre situé dans le quartier est de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, formant partie du lot numéro sept cent quatre-»ingt-treize (793), des plan et livre de renvoi du cadastre ofhciols pour le quartier est de In dite cité de Sherbrooke ; borné en front par le chemin Morkill, en arrière par le résidu du dit lot numéro sept cent quatre-vingt-treize (793), appartenant à Fis.X.Salvail, d'un côté par la rue Mount Pleasant,et de l'autre côté par le lot de cadastre numéro sept cent quatre-vingt-douze (792), appartenant a Dame Rose A méo Maheu, épouse de Frs.X.Salvail\u2014avec les bâtisses susérigées et améliorations faites.Pour ôtre vendu dans mon bureau, dans la cité de Sherbrooke, le VINGT-CINQUIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant-miai.HENRY AYLMER, Bureau du shérif.Shérif.Sherbrocke, 18 avril 1910.l!»31 [Prem ère publication, 23 avril 1910 ] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGE^ sous mentionnés ont été saisi* et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus baB.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : I b RNEST LAFOINTE, No 290.J I i Demandeur ; vs JAMES alias JEAN BoURASSA, Défendeur.1° Un lopin de terre situé on la ville do Grand'-Mère, de form i triangulaire et étant tout le terrain qui se trouve compris entre les sinuosités de la petite Rivière Grand'Mère qui le borne à l'ouest et désigné comme suit : Lomé vers l'est aux emplacement des Siuurs Georges Boudreault, Jim alias James Bourassa, Victor Perreault.T.Désilets, Tousignant et Racine, moins la réserve en faveur de J.O.H.Rivard, pour chemin de passage, du même côté : borné vers le Biid au terrain de H or-inisdas Rivard, et vers lo nord au résidu du dit Seized in the possession of the said defendant.\" en reprise d'instances,\" in his quality aforesaid, the following immoveable property, to wit : A farm property situste in the township of Windsor, in the county of Richmond, known and designated as the lot number seven hundred aud seventy (770) in the eleventh range, on the official cadastral plan and in the book of reference of the said township of Windsor with all the buildings and improvements the.' on erected and made.To be sold at the church door of the parish of Saint Philippe de Windsor, in the town of Windsor Mills, on tho TWENTY SIXTH day of MA i next, at ELEVEN of the clock in tho forenoon.HENRY AYLMER, Sheriff's office, Sheriff.Sherbrooke, 18th April, 1910.' 1934 [First published, 23rd April, 1910.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit : I I \\AME LUCIE NA-No 492.J \\J DE AU, of the city of Sherbrooke, in tho district of Saint Francis, wife common as to property by marriage contract of Pieiro Amédée Maheu,said district, duly authorized to ester en justice, by a judge of the superior court, Plaintiff; against PIERRE AMEDEE MAHEJ, of the city ot Sherbrooke, district of Saint Francis, presently of the city and district of Montreal, Defendant.Seized as belonging to the said defendant, the following immoveable property, to wit : A pieco of land situate in the east ward of the city of Sherbrooke, ia the district ot Saint Francis, forming prrt of the lot number seven hundred and ninety three (793), on the official cadastral plan and book of reference for th- east ward of the said city of Sherbrooke ; bounded in front by Morkill road, in rear by the balance of said lot number seven hundred and ninety three (793), belonging to Frs.X.Salvail, «,n one side by Mount Pleasant street, and on the other side by cadastral lot number seven hundred and niuety two (792).owned by Daine Rose Aimée Maheu, wife of Frs.X.aalvail\u2014with tho buildings and improvements thereon erected and made.To be sold in my office,in the city of Sherbrooke, on the TWENTY FIFTH day of MAY next, at TEN of the clock in the forenoon.HENRY AYLMER, Sheriffs office.Sheriff.Sherbrooke, 18th April, 1910.1932 [FirBt published, 23rd April.1910.] Sheiitifs Sales\u2014Three Rivers I\")UBLIC NOTICE is hereby .given that tho undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective -times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : [ 1.1KNEST LAPOINTE, No.290.{ JLj Plaintiff ; vs JAMES alias JEAN BOURASSA, Defendant.1.A piece of laud situate in the town of Grand'-M-r \\ of triangular outline and being all the land comprised between the sinuosities of the Petite Rivière Grand'Mère, which bounds it on the west and designated as follows : bounded towards the east by tho lots of Sieurs Georges Boudreault, Jim ut ins James Bourassa, Victor Perreault, T.Desilets, Tousignant aud Racine, minus the reserve in favor of J.O.11.Rivard, for a right of way, ou the same Bide ; bounded towards tho south by the land of Hormisdas Rivard, and towards the north by the 957 terrain, mesurant environ cent quatre vingt dix pieds dans la ligne separative du dit terrain et de celui du dit Hormisdas Rivard, pour delà aller en ligne perpendiculaire à cette dernière jusqu'à la rivière Grand'Mère, et environ quatre arpenta do longueur dans la ligne aéparative du dit terrain et de ceux des dit Boudreault, Bourassa, Désilets, Tousignant et Racine jusqu'à la dite rivièro Grand'Mère, formant partie des lots numéros cent trente-six et cent trente sept (136 et 137), du cadastre hypothécaire pour la paroisse de Sainte-Flore.2° Un morceau de terre situé en la paroisse de Sainte-Flore, dans la concession de Sainte Catherine, contenant un arpent de front sur une profondeur de sept à huit arpents, plus ou moins ; borné en front par le chemin pub'ic, en profondeur par Napoléon Lemay, du côté sud-ouest par Willie Ricard, et du côté nord-est par Joseph Dufresne, et faisant partie du lot de terre numéro soixante et trois (p.63), des p'.an et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour la paroisse de Sainte-Flore.Pour être vendus, l'immeuble en premier lieu désigné, à la porte de l'église de la paroisse de Saint Paul de Grand'Mère, en la ville de Grand'Mère, le QUATRIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin ; et l'immeuble en second lieu désigné, à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Flore, le MEME JOUR, à DEUX heures de l'après-midi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif.Shérif.Trou-Rivières, 30 mars 1910.1677-2 [Première publication, 2 avril 1910.] ERRATUM.remainder of the said land, measuring about one hundred and ninety feet in the division line of the s.iid land and that of the said Hormisdas Rivard, then running in a perpendicular line to the latter as far as the Grand'Mère rivor, aud about four arpents in length in tho division lino of the said land and that of tho said Bourdreault, Bourassa, Désilets, Tousignant aud Racine, as far as the said Grand'Mère river, forming part of lots numbers one huudred aud thirty six and one hundred and thirty seven (pt.136 and 137).of the mortgage cadastre for the parish if Sainte Flore.2.A piece of laud situate in the parish of Sainte Flore, in the Sainte Catherine concession, containing one arpent in fr >nt by a depth of seven to eight arpen's, more or less ; bounded in front by the public road, in dopth by Napoléon Lemay, on the south west side by Wt lie Rivard, aud on the north east side by Joseph Dufresne, aud forming part of lot number sixty three (p.63), on the official plan and book of reference of the registration cadastre for the parish of Sainte Flore.To be sold, the immoveable firstly described, at tho church door of the parish of Saint Paul de Grand'Mère, iu the town of Grand'Mère.on the FOURTH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon ; and the immoveable secondly described, at the church door of the pari«h of Sainte Flore, 00 the SAME DAY, at TWO o'clock in the afternoon .CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office.Sheriff.Three Rivers, 30th March, 1910.1678 [First published, 2nd April, 1910.ERRATUM.A la page 887 de la \" Gazette Officielle \" du seizième jour d'avril 1910, aux Nos 1835-36.à la quatrième ligne au haut de la page lia- z Ahuntsic au lieu de Huntsic.1995 Demandes à la Législature Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa présente session, par la \" The Investment Trust Company Limited \", corps politique et inc >r-poré, ayant sa principale place d'affaires en la cité de Montréal, dans la province de Québec, pour la passation d'un acte l'autorisant à faire affaires dans la province de Québec, à agir comme fidéicommis-saire, curateur, procureur, exécuteur, liquidateur, receveur, administrateur, agent et tuteur, et à recevoir et garder toute propriété meuble ou immeuble commise à la garde de la compagnie relativement à tout tidéicemmis dont la compagnie pourra se charger, ou être chargée d'exécuter, à exercer tous autres pouvoirs conférés aux autres compagnies similaires en cette province, et pour autres fins.H.A.LOVETT, C.R., Procureur de la requérante.Daté ce 20 avril 1910.2009 Avis de Faillites Province de Québec, ï n 0 .District de Montréal.} Conr *»V\"™« In re T.St.Pierre, restaurateur, de Montréal, Failli.Avis eBt par les présentes donné que, ce jour, par On page 887 of the 41 Official Gazette \" of the sixteenth of April, 1910, at Nos.1835-36, on the fifth line at the tup of the page read Ahuntsic, instead of Huntsic.1996 Applications to the Legislature Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its present session by the Investment Trust Company, Limited, a body corporate and politic, having its principal place of business in the city of Montreal, in the province of Quebt c, for an act to authorize it to carry on its business in the province of Quebec ; to accept the positi m of trustee, curator, assignee, executor, liquidator, receiver, administrator, agent and tutor, and to receive and hold all property moveable and immoveable committed to the company in connection to any trust undertaken by or committed to the company ; to exorciste such other powers as are conferred upon similar companies in this province, and for other purposes.H.A.LOVETT.K.C , Solicitor for applicant.Dated 20th April, 1910.2010 Bankrupt Notices Province of Quebec j &iperior Court.District of Montreal.\\ r In re T.St.Pierro, hotelkeeper, of Montreal, Insolvont.Notice is hereby given that, by order of this court, 9eb ordre de cette cour, j'ai été nommé curateur aux biens du susdit failli.Les>éclamations devront ôtre déposées dans mon bureau sous 30 jours de cette date pour garantir leur collocation sur le bordereau de dividendes.ALEXANDRE DESMARTEAl , Curateur.No 60, rue Notre-Dame-Est, Montréal.Montréal, 19 avril 19'P.2025 1 was, this day, appointed curator to the estate of the above named.Claims should be filed at my office within 30 days from this date to ensure their collocation on the dividend sheet.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60, Notre Dame East street, Montreal.Montreal, 19th April, 1910.2026 Avis du Gouvernement LOI CONCERNANT LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES.Avis de formation.Avis eBt par le préaent donné qu'une a< ciété coopérative agricole a été constituée dais le comté de Champlaiu, sous le nom de \" Société coopérative agricole des Fromagers de Québec\", et que son principal siège d'affaires est eu la paroisse de Saint-François-Xavier de Batiscan, dans le dit comté.Les objets paur lesquels cette société est formée sont : l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente de produits agricoles.JOS.ED.CARON, Ministre de l'Agriculture.Québec, 21 avril 1910.1985 No 800-10.Département de l'Instruction publique.Québec, 22 avril 1910.En conformité des dispositions de l'article 96 de la loi de l'Instruction publique, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'effet de jétacher de la municipalité scolaire de Saint-Roch-Nord, comté de Québec, le territoire suivant : au nord la limite nord des Nos 589, 585, 584, 581, 680.567, 566, 508a, 6t8 et 509, inclusivement, du cadastre officiel de Saint-Roch-Nord ; à l'est Se chemin public longeant le No 737 du cadastre offidel de la paroisse de Beauport.le chemin public en face de l'asile, et la ligne de division entre les Nos 589, 690 du cadastre officiel de Saint-Roch-Nord ; à l'ouest le chimin public de Québec à CharieBbourg, longeaut le No 509 du cadastre officiel de S.tint-Roeh Nord ; au sud, la rivière Stint-< harles .n suivant la ligne de basse marée à l'est du pont Dorchester, et la ligne de haute marée à l'ouest du dit pont, et d'ériger ce territoire en municipalité Bcolaire distincte, sous le nom de Limoilou.2021 No 750.10.Département dk l'Instruction publique.Quebec, 20 avril 1910.En conformité des dispositions de l'article 96 de la loi de l'Instruction publique, le surintendant donne avis qu'une requête lui a été adressée à l'effet de détacher de la municipalité scolaire de Ville-de-Saint-Louia-do-Mile-End, dans le comté d'Hoche, laga, les biens fonds compris dans les limites suivantes, savoir : à l'ouest, l'Avenue du Parc, au nord, l'Avenue Bernard, au sud, l'Avenue Mont-Royal, et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire d'Outremont, danB le même comté.Cette annexion ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1911.2023 Government Notice ACT RESPECTING CO-OPERATIVE AGRICULTURAL ASSOCIATIONS.Notice of formation.Notice is hereby given that a co-operative agricultural association has been formed in the county of Chi m i n, under the name of \" Cheese-makers of Quebec Co-operative Agricultural Association \", and that its principal place of business will be in the parish of Saint-François-Xavier de Batiscan, in the said county.The objects for which the said association is formed are : the improvement and development of agriculture or of any of its branches, the manufacture of butter aud cheese, or both, the sale aud purchase of live stock, farm implements, commercial fertilizers and other articles useful to the agricultural classes, and the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.JOS.ED.CARON.Minister of Agriculture.Quebec, 21st April, 1910.1986 No.800 10.Department op Public Instruction.Quebec.22nd April, 1910.In conformity with the provisions of artieie 96 of the Education Act, the Superintendent gives notiae that application has been made to him, to detach from the school municipality of Saint Roch North, county of Quebec, the following territory : on the north 'he northern boundary of Nos.589, 686, 584, 581, 580, 567, 666, 508a.608 and 509,inclusively,of the official cadastre of Saint Roch North ; on the the east the public road running along No.737 of the official cadastre of the parish of Beauport, the public road facing the asylum, and the division line between Nob 589, 5U0 of the i fficial cadastre of Saint Roch North ; on the west the public road, from Quebec to Charlesbourg.running along No.509 of the official cadastre of Saint Rich North ; on ?he Bouth the river Saint Charles, along low water mark to tne east of Dorchester bridge and high water mark to the west of the said bridge, and to erect such territory into a separate school niunici-pality, under the nam-j of Limoilou.2022 No.750.10.Department of Public Instruction.Quebec, 20th April.1910.In conformity with the provisions of article 96 of the Education Act, the superintendent gives no ice that application has been made to him to detach from the school municipality of Ville-de-Saint-Louis-de-Mile-End, in tho county of Hochelaga, the lots comprised within the following limits : on the west, Park Avenue, on the north, Bernard Avenue, on the south, Mount Royal Avenue, and to annex such territory to the school municipality of Outrumont, in the same county.Such annexation to take effect only on the first July next, 1911.2024 959 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.| EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Québec, 22 avril 1910.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.Sur ls recommandation de l'honorable Ministre des Terres et Forêts, en date du 21 avril courant, (1910), il est ordonné que les règlements huiv «nta relatifs aux permis de coupe de bois sur los terres publiques soient adoptés, et que tout règlement antérieur incompatible avec les présents soit annulé : REGLEMENTS DES BOIS ET FORETS.licences DlC coupe.1.La licence de coupe do bois est sujette à une rente foncière annuelle de cinq piastres par mille ou fraction de mille carré, à dater du premier de sep'embre 1910.Elle dure douze mois, du premier mai au trente avril, et, après boh émission, aucune réclamation n'est admise pour le remboursement de rente foncière ou de taxe de feu à raison de surcharge daus le calcui de superficie de la limite.2.Telle licence expire le trente avril suivant son émission, mais le licencié qui s'est conformé aux règlements existants a, jusqu'au premier septembre suivant, droit au renouvellement de sa licence.Pour toute infraction à la loi ou aux règlements, il perd ce droit.Mais le Ministre des Terres et Forêts peut permettre le renouvellement sur le paiement de U rente foncière et de toute autre pénalité qu'il lui plaira d'imposer.3.En cas de destruction partielle ou totale de la valeur d'une limite soit par incendie, par l'extension de la colonisation, ou pour d'autres causes, le ministre a le pouvoir discrétionnaire d'en annuler la licence en tout ou en partie.transferts pe limites.4.Le transfert de limites à bois ou de parts divises ou indivises de limites à bois se fait par écrit, sujet à l'acseptation du ministre et au paiement d'une prime de quatre piastres par mille ou fraction de mille carré.Le transfert accepté date du paiement delà prime.L s détenteurs de limites doivent informer le ministre de tout transfert, dès qu'il est effectué.Le transfert ne peut être accepté si le licencié transférant est endetté envers la Couronne.5.Le liceucié peut, sans payer de prime, transférer condinonnellement sa limite en garantie de remboursement d'avances, maiB il doit, au préalable, payer tous arrérages dus par lui à la Cou'onne.Le transfert conditionnel doit être écrit et noté sur la licence par le ministre ou par son ordre.Si le créancier prouve à la satisfaction du ministre que l'obligation garantie n'est pas remplie, le transfeit devient parfait, sur le paiement de la prime, et la licence peut être émise en son nom, après un avis préalable de quinze jours au porteur de la licence.6.Les agents des bois de la Couronne doivent tenir registre des licences émises dans leur agence et deB transferts de limites.Le public a libre accès à ce registre et aux plans indiquant les terrains sous licencd ou vacants dans chique agence.devoir de* licenciés et restrictions a leurs droits.7.Le licencié doit reuseiguer le département des Terres «t Forêts, avant le premier décembre, sur son exploitation de la saison courante, nommer ses entrepreneurs, dire la quantité de bois attribuée à chacun et l'endroit de ses coupes, et donner le nom de ses mesureurs.Le licencié ou son représentant doit produire, sui vaut les formules fournies parle département, avant Quebec.22nd April.1910.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.The Honorable Minister of Lands and Forests, in a report dated the 21st of April 1910.recommends that the following regulations concerning licenses to cut timber on public lands be adopted and that all previous regulations not consistent with the present regulations be cancelled.REGULATIONS OF WOODS AN D FOREST.licenses SO cut timber 1.All licenses to cut timber are subject to an annual ground rent of five dollars per square mile or traction thereof to date from 1st September, 1910.These licenses run for 12 mouths from the 1st May to the 30'h April following and no claim for overcharge of ground rent and fire tax in the extent of the limits can be entertained after licenses have issued.2.All licenses expire on the 30 h Apr.l after being issued, but the licensee who conforms to the existing regulations has, until the 1st September following, the right of renewal of same.Any infraction of the law or regulations forieits the said right, but the Minister may consent to the renewal of the licenses, on payment of the ground rent, and such penalties as he may see it to impose.3.In the event of the partial or total destruction of a limit by reason of fire, by the process of colonization, or for other causes, the minister holds the discretionary power of annulling the license in whole or in part.transfer of limits.4.Transfer of limit* or of portions thereof divided or undivided, must be made in wiiting.and are subject to acceptation by the minister, and to the payment of a transfer bonus of four dollars per square mile or fraction thereof.An accepted ijansfer dates from the payment of said bonus.Licensees must in all cases inform the Depaitment when any such transfers are affected.No transfer of a limit can be accepted *if the licensee transferring such limit is indebted to the Crown.5.A licensee may, without paying auy b mus, make a conditional transfer of his limits as guarantee of the repayment of advances, but before doing so mubt settle in full for all arrears due to the Crown.Such conditional transfer must be made in writing and must be note! o:i the license by the minister or duly authorized person.In the event of the pledgee showing to the satisfaction of the minister that, the obligations mentioned in pledge have not been fulfilled the transfer, after fifteen days notice given to tho license-holder, and on payment of I he bonne, becomes complete and the license may be issued in the name of the pledgee.6.Crown timber agents throughout the psovince are bound to keep a tegister of all licenses issued for their agency also of all transfers of same.The public has free access to said book as well as to do plans showing lands under license or vacaut in each agency.duties of licensees and limitation of their rights.7.The licenses must inform the department before the 1st December, of his operations of the enrreut season, give the names of his jobber, Stats the quantity of timber allotted to each and the place where the operations are carried on and also give the names of the cullers.The licensee or his representative niuBt furnish, i on blank forms supplied by the department, before Ml lu trente juin de chaque année, ou avant le M il i s'il s'agit d'une limite arrosée par dea cours «l'eau tombant dans le golfe Saint-Laurent ou dans la mer ou traversant des provinces ou des états voisins : (m).Un eut assermenté de tout le bois fait pour son compte durant la saison précédente sur ses limites ou sur des lot» sous billet de location, patentés au autrement.(/>) Des états assermentés par ses entrepreneurs, coin r.m.m res ou autres employés en charge de chantiers, donnant la quantité, la description, et la provenance de tous les bois, p«r eux coupés pour sou compte durant la saison précédente, sous leur direction ou à leur connaissance.(c) Des avis de mesurage de ces bois, assermentés par des mesureurs qualities et acceptés psr le ministre, (ut, pour le bois qui doit être mesuré psr le siinnt.ndant des mesureurs de bois ou ses assistants, un extrait certifié des mesurages officiels mentionnant le nombre de pieds cubes contenus dans ce bois).(d) Son propre affidavit ou celui de son représentant corroborant (les déclarations assermentées de ses employés).(e) Un état assermenté de ses limites non exploitées durant la saison terminée.four permettre au licencié de remplir fidèlement les obligations susdites, les contremaîtres ou personnes en charge de chaque chantier pourront ôtre obligés do tenir un livre, dans lequel sera entré un état -étaillé et exact du nombre de pièces de bois carré, bois d'estacade ou du dimension, billots de sciage ou autres bois, coupés et enlevés chaque jour durant la saison des opérations forestières ; et ce livre devra être assermenté à la fin de telle saison.8.Les mesureurs de bois doivent mesurer tout le bois coupé et utilisable, faire rapport détaillé de chaque mesurage, en laisser copie à chaque camp, et mettre à part les morceaux défectueux dont ils réduisent Je contenu, pour examen spécial par le garde-forebtier.Le licencié doit rendre compte dans ses rapports du bois qu'il n'enlevé pas.Les droits de coupe sont prélevés sur toutes les souches de plus de deux pieds de hauteur au dessus du sol ; sur tout le bois de plus de six pouces de diamèiro laissé dans les houppiers ; sur les arbres laissés accrochés ; sur les bolB employés comme longerons, ou dans la construction des camps, des ponts, des chemins en corduroy, des barrages et autres travaux, et sur tous les billots laissés en foiêt.9 Les gardes-forestiers et autres officiers, chargés par le muiistro de surveiller la coupe du bois sur les terres de la Couronne ont droit de îa part des opérations à tout ce qui peut faciliter l'exécution de leur devoir.Ils peuvent examiner les livres et les documents relatifs aux opérations forestières, régler la manière dont les billots devront être placés pour permettre un mesurage satisfaisant, compter et mesurer librement tout le bois coupé, et faire eu général observer les règlements.10.Pour les biis carrés destinés à l'exportation, le licencié devra produire un état indiquant lea quantités établies pir le devis de mesurage effectué !'o le surintendant des mesureurs de bois à Québec, ou 8c*s députés, ou par tout autre mesurage dûment fait ot accepté ; mais, lorsque tel mesurage ne pourra être obtenu, chaque morceau aera considéré comme contenant cinquante pieds cubes- 11.Avant d'expédier d'une agence le boia qui y a été coupé, le propriétaire de ce bois ou son représentant doit en faire rapport à l'agent des bois de cette division, et, s'il en est requis, déclarer sous aermeut la quantité de chaque espèce de boisa expédier, sa destination, le mode de transport et le nom du coriBi'guataire.Pour soustraire au paiement deB droits la partie de ce bois provenant de propriétés particulières, il doit produire eu sus un affidavit mentionnant les lots s.ir lesquels ce bois a été coupé et la quantité coupée sur chaque lot.I' reçoit alors de l'agent un acquit mentionnant la quantité de bois expédiée, ce qui eat exempt de droits et les the 30th June in each year, or before the driva, in the case of limits whose waters flow into the Culf cf Saint Lawrence, into the ocean, or traverse other provinces or adjoining states : () Sworn statements by his contractors, foremen or other employees in charge of operations, giving the quantity, the description and the origin of all timber cut by them f r the licensee's account during the immediately preceding season under their direction or to their knowledge ; (r.) Speeifications swoin to of said timber, by duly qualified cullers, accepted by the Minister, (and, as regards timber measured under direction of the Supervisor of Cullers, a certified summary of the official measurements giving the number of cubic feet contained in any raft, parcel or lot of timber) ; (d) An affidavit by the licensee or his representatives corroborating the sworn statements of his employees ; (r) A sworn statement of his limits not worked during the immediately preceding season.In oider to the fulfilling faithfully of the conditions above cited by the licensee, the foremen, or persons in charge of each operation, may be required to keep a book in which Bhall be entered a detailed statement and exact record of the number of pieces of aqjare, waney, flat, dimension or boom timber, saw-logs or other timber, cut and hauled each day during the logging season, and this book must be duly sworn to at end of the season.8.Cullers ssust mesure all the timber cut and which is of service for any purpose, make detailed reports of each m eau renient, leave a copy of same at each camp, setting apart any defective pieces which may have in consequence been reduced in contents, for special examination by the bush ranger.The licensees must in all cases report any timber cut and not hauled.Stumpago dues are levied on all stumps of more than two feet above the ground, on all timber of more than six inches in diameter left in the tops ; on all lodged trees ; on all trees used for skids or for the building of shanties, bridges or making corduroy roads, dams and other works and on all logs left iu the woods.9.Bush-rangers and other officersauthorized by the minister to supervise lumbering operations must be facilitated,in the exercise of their duties,to the fuUest possible extent byjthe licenceesand their employees: they shall have access to all books and documents relating to lumbering operations, shall regulate the manner in which the timber is placed with a view to obtaining satisfactory measurements, count and measure, without hindrance, all timber cut, and in a general manner cause the regulations to bo observed.10.A s regards square and waney timber made for exportation, the licensees must produce a specification or statement from the supervisor of cullers of Quebec, or his deputies, or by other accepted method of measurement, establishing the quantities accurately : in the event of such satisfactory measurement not being obtainable, each piece will be computed as containing 50 cubic feet.11.Before the removal from the agency of any wo id which has been cut therein, the owner of said wood or Ins representative, must report to the local crown timber agent, and if acquired, must declare under oath the quantity of each description of timber intended for transport, its destination, the meats of transport, and i h name of the consignee, in order to exempt from crown dues the timber procured from private lauds, an affidavit must be produced, setting forth from what township, range and lots said timber has been taken and the quantity taken from each lot, upon which the agent will then furnish him with a clearance stating the quantity of m droit! dus sur le reste.A l'arrivée de ce bois à destination, il doit en ôtre fait rapport à l'officier chargé de la perception des droits, ot tout bois mentionné dans l'acquit et dont la proveuauce n'est pas suffisamment expliquée est considéré comme couré sur les terres de la Couronne et sujet aux droits.12.Il n'est pas permis sux licenciés de couper sur Us terres de la Couronne le pin blanc ou rouge de moins de 13 pouces, l'épinttte, la pruche, le cèdre, l'érable, le merisier et autres bois de moins de 12 pouces, le sapin tt l'épinet te de savane de moinade8 pouces do diamètre sur la souche, mesurée à deux pieds au dessus du sol.13A.Tout bois coupé sur les terres de la Couronne, après le 1er mai 1910, doit être manufacturé au Canada, c'est-à-dire, converti en pulpo ou en papier, en madrier ou planches, ou en tout autre autre objet de commerce ou marchandise dont tel bois n'est que la matière premiere.Ne sont pas considérés comme manufacturés, aux termes du présent règlement : les bois simplement débités, cordés, écorcés ou autremont façonnés pré-liminairement à la fabrication de la pulpe ou du papier, des madriers ou planches ou de quelque autre objet de commerce ; ni les bois fltcheux ou méplats ou sous forme de poteaux ; mais les bois complètement équarris et les traverses de chemins de fer (ties) sont considérés connus manufacturés.B.Chaque fois que sur information satisfasante, appuyée dun affidavit, le ministre ou ses représentants ont raison de croire que du bois coupé en vertu d'une licence sur les terres publiques ne doit pas être manufacturé au Canada, en tout ou en partie, ce bois peut être saisi et mis aousgarde par tout agsnt du département.Le ministre ou son représentant donne avis de la saisie aux personnes intéressées et leur demande de donner deux bonnes et suffisantes cautions que le bois saisi sera manufacturé au Canada.Si, danB le délai d'un mois après tels avis et demande, les cautions exigées ne sont pas données, il est procédé à la vente du bois saisi, à l'enchère publique, après avis d'au moius 16 jours.L'adjudicataire à telle vente doit donner lui-même bonne et suffisante caution que le bois sera manufactuié au Canada, et le produit de la vente est remis à qui de droit, moins les frais de saisie et de vente et toute somme due à la Couronne par le porteur de licence ou par toute autre personne qui a coupé ou fait couper tel bois ou qui en est le propriétaire ou le possesseur.C.Après la saisie la preuve que le bois doit être manufacturé au Canada incombe au propriétaire du bois.D.Si le bois à saisir est mêlé avec d'autres bois, tout la bois peut être saisi et traité en conséquence jusqu'à ce que la séparation soit faite d'une manière satisfaisante.Mesurage.14.Toub les bois destinés au sciage seront mesurés par des mesureurs dûment qualifiés, et de la manière indiquées dans 1 e b formulas fournies par le département des terres et forêts, en pieds do superficie d'un pouce d'épaisseur, d'après la table suivante : le ministre conservant le droit de faire constater aux moulins le contenu réel des bois qui y auront été sciés et tous autres faits relatifs aux bois coupés sur les terres de la Couronne.Le diamètre des bois de dix-huit pieds et moins de longour se prend au petit bout.Pour les bois de plus de dix-huit pieds, le diamètre à prendre est la moitié de la somme des diamètres des deux bouts.Pour les fins du mesurage.une fraction de trois quarts et plus est considérée comme unité ; une fraction moindre ne compte pas.A défaut de mesurage spécial pour le grand bois, il sera sujet à un droit de deux conta par piods linéaire, pour l'épinette, la pruche, le sapin, le cyprès, le oèdro, le bouleau et le tremble, et de quatre cents par pieds linéaire, pour les autres bois.timber shipped, the quantity exempt from duos and the amount of Crown dues exigible on the balance.( m arrival of the timber at its destination, the owner must report same to the officer deputed to collect crown dues and any timber mentioned in said clearance, if not satisfactorily accounted for, shill be held to be cut on crown lands and subject to the payment of Crown dues.12.Licensees are for bidden to cut on Crown lands white or red pine measuring less than 13 inches, spruce, hemlock cedar, maple, birch and other trees of less t.ian 12 inches ; balsau fir and swamp sprucr of less than 8 inches diameter at the stump, measured two feet above the ground.13a.All timber cut on Crown lands after the I si of May 1910,must be manufactured in Canada, that is to say.converted into pulp or paper, into deals or boards, or into any other article of commerce or merchandise as distinguished from such timber in its raw or manufactured state.Shall not be considered as manufactured, within the meaning of the present regu'ations : timber merely cut into lengths or logs piled up, barked or otherwise worked preliminary to the fabrication of pulp or paper, of deals or boards or of any other articles of commerce ; nor waney timber nor poles, but actual square timber and railway ties are considered as manufactured.6.Any time that, on satisfactory information supported by an affidavit, the Minister or authorized officer have reason to be beleive that timber cut in virtue of a license on public lands is not to be manufactured in Canada, in whole or in part, this timber may bo seized and placed under custody by any agent of the Department.The Minister or his representative gives notice of the seizure to the interested parties and requiests them to give two good and sufficient securities that the timber seized will be manufactured in Canada.If, within a month after such notice and request, the required securities have not been given, the timber seized shall be sold at public auction after a notice of at least fifteen days.The purchaser at such sals muBt himself give good and sufficient security that the timber will be manufactured in Canada, and the proceed of the sale is paid over to the person entitled to the same, after deduction of cost of seizure and sale and any sum due the Crown by the licence holder or by any other person who has cut or caused to be cut such timber or who is the owner or holder of the same.C.After the seizure the burden of proving that the timber is to be manufactured in Canada lies on the owner of such timber.D.Where the timber to be seized is made up with other timber, the whole of the timber may be seized and dealt with accordingly, until satisfactorily separated.measurement.14.All timber of various descriptions intended for sawing bhall be measured as indicated in form supplied by the department of Lands and Forests, by duly qualified cullers and shall be reduced to the basis of inch board measure as per the following province of Quebec Table ; the Minister reserves the right to establish by measurement at the various mills the actual board measure contents of the timber, as well as any other fact relating to timber cut on Crown Lands.Logs eighteen feet long and less shall bo measured at the small end, the diameter of same being taken.Logs over eighteen feet in lenth shall bo measured as follows, viz :\u2014by adding the diameter of the but and top together and dividing the product by two, which shall be considered to be the mean diameter.For the purpose of measurement, a fraction of j and more is considered as a whole, but a lesser fraction is not considered.Failing special measurement for long timber, the said timber will be charged 2 cents per lineal foot for spruco, hemlock balsam, cypress, cedar, silver birch and poplar, and 4 cents per lineal foot on all other descriptions of timber. 962 ¦\tCl >-t> v\t«t n\tIO\tn\t12\t'3\t\u20224\t'5\t16\t'7\t18\t19\t20\t21\t22\t23\t24\t-5 Z g\tl il\t\tpieds\tpieds»\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpieds\tpied?\tpieds ¦ 5\t«\u2022 «.s S BJ\t\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet\tfeet \t4\t\t4\t5\t5\t6\t6\t7\t7\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t5\t\t7\t7\t8\t9\t10\tn\t12\t\t18\t\t\t\t\t\t\t \t6\t\t10\tn\tIS\t«3\t'4\t'5\t16\t'7\t\t'2\t20\t21\t22\t23\t24\t»5 \t7\t\t15\t16\t18\t'9\t21\t22\t24\t25\t27\t28 38\t30\t3'\t33\t34\t\t37 \t8\t\t20\t22\t24\t26\t28\tSO\t32\t\t36\t\t40\t42\t44\t46\t48\t50 \t9\t\t28\t31\t34\t37\t40\t42\t45\t48\t5'\t54\t57\t69\t62\t65\t68\t7» \tio\t\t37\t40\t44\t48\t5'\t55\t59\t62\t66\t70\tl3\tV\t81\t84\t88\t92 \tn\t\t42\t46\t50\t54\t58\t62\t67\tV\t75\t79\t83\t87\t92\t96\t100\t104 \t12\t\t50\t55\t60\t65\t70\t75\t80\t85\t90\t95\tICO\t105\t110\t\"5\t120\t'*5 \t«3\t\t62\t69\t75\t81\t87\t94\t100\t106\t112\t119\t125\t'3'\t'37\t'44\t150\t \t\t\t75\t82\t90\t97\t105\t112\t120\t127\t'35\t142\t150\t'57\t'65\t17a\t'\t.87 \tH\t\t83\t92\t100\t108\t\"7\t125\t'33\t142\tISO\t'58\t167\t«75\t183\t19a\t200\t«03 \t16\t\t100\t110\tISO\t130\t140\t150\t160\t170\t180\t190\t200\t210\t220\t230\t240\t250 \t'Z\t\t117\t128\t140\t'52\t163\t'75\t187\t.98\t210\t2S2\t233\t24»\t257\t268\t«80\t292 \t\t\t«33\t147\t160\t173\t.87\t200\t213\t227\t240\t253\t*6\t280\t293\t307\t320\t333 \tï9\t\t154\t170\t185\t200\t216\t231\t247\t262\t277\t293\t308\t3M\t339\t355\t370\t385 \t20\t\t'75\t192\t210\t227\t245\t262\t280\t297\t3'5\t332\t\t367\t385\t402\t420\t437 \t21\t\t192\t211\t230\t249\t268\t287\t307\t326\t345\t364\t383\t402\t422\t44»\t460\t479 \t22\t\ta«7\t238\t260\t282\t303\t325\t347\t368\t390\t412\t433\t455\t«77\t498\t520\t542 \t«3\t\t240\t264\t288\t3'2\t336\t360\t384\t408\t432\t456\t480\t504\t528\t552\t576\t600 \t«4\t\t262\t189\t3>5\t34'\t367\t394\t420\t446\t472\t499\t525\t55'\t577\t604\t630\t656 \t25\t\t283\t312\t340\t368\t397\t425\t453\t482\t510\t538\t567\t595\t623\t652\t680\t708 \t26\t\t3'7\t348\t380\t412\t443\t475\t507\t538\t57°\t602\t633\t665\t697\t728\t760\t792 \t*7\t\t333\t37\t400\t433\t467\t500\t533\t567\t600\t633\t667\t700\t733\t767\t800\t833 \t28\t\t362\t399\t435\t47'\t5°7\t544\t\t616\t652\t689\t725\t76.\t797\t834\t870\t906 \t*9\t\t392\t43'\t470\t509\t548\t587\t627\t666\t705\t744\t783\t822\t862\t901\t940\t979 \t30\t\t421\t463\t505\t547\t589\t631\t673\t7'5\t\t800\t842\t884\t926\t968\t1010\t1052 \t3'\t\t450\t495\t54°\t585\t630\t675\t720\t765\t810\t855\t900\t945\t990\t>°35\t1080\t1125 \t32\t\t475\t522\t570\t617\t66s\t712\t760\t807\t855\t902\t950\t997\t1045\t1092\t1140\t1187 \t33\t\t525\t577\t630\t682\t735\t787\t840\t892\t945\t997\t1050\t1102\t\"55\t1207\t1260\t1312 \t34\t\t54a\t596\t650\t704\t758\t812\t867\t921\t975\t1029\t1083\t\"37\t1192\t1246\t1300\t'354 \t35\t\t567\t623\t680\t737\t793\t850\t907\t963\t1020\t1077\t\"33\t1190\t1247\t1303\t1360\t'4'7 \t36\t\t592\t65'\t710\t769\t828\t887\t947\t1006\t1065\t1124\t1183\t1242\t1302\t1361\t1420\t'479 \t*l\t\t617\t678\t740\t802\t863\t925\t987\t1048\t¦ no\t1172\t'233\t«295\t1357\t1418\t1480\t1542 \t38\t\t\t7'5\t78o\t845\t910\t975\t1040\t1105\t1170\t'235\t1300\t1365\t'43°\t1495\t1560\t1625 \t39\t\t692\t761\t830\t899\t968\t1037\t1107\t1176\t'245\tI3'4\t1383\t1452\t1522\t'591\t1660\t1729 \t40\t\t\tS07\t880\t953\t1027\t1100\t\"73\t1247\t1320\t«393\t1467\t1540\t161 -\\\t1687\t1760\t'833 \t4'\t\t758\t834\t910\t986\t1062\t\"37\t1213\t1289\t'365\t144'\tI5'7\t'592\t1668\t1744\t1820\t1896 \t42\t\t792\t871\t950\t1029\t1108\t1187\t1267\t1346\t1425\t1504\t«583\t1662\t1742\t1821\t1900\t'979 \t43\t\t833\t9'7\t1000\t1083\t1177\t1250\t'333\t>4'7\t1500\t1583\t1667\t'75°\t«833\t1917\t2000\t2083 PROVINCE DE QUEBEC\u2014 Tableau de contenu, en pieds mesure de planche, des billots de songe, bois d'estacade et de dimension.\u2014 LONUUKl'K EN II El-.\u2014 963 27 pieds feet 27 54 76 99 112 '35 169 202 225 270 315 360 4'6 47a 585 648 709 900 979 1057 1136 i»5 T282 1417 1462 »473 '53° '538 1597 1003 1 1665 '690 1758 1798 1867 1980 2047 2137 2250 pieds feet 103 117 140 175 210 m 327 373 432 793 887 933 1015 1097 1178 1260 '330 1470 «517 '587 '657 17*7 1820 '937 2053 2123 2217 2333 29 pieds feet 106 121 M5 181 217 242 290 447 490\t507\t525 537\t\t575 607\t628\t650 672\t696\t720 735\t761\t787 822 918 967 1051 1136 1220 '305 1377 1522 1571 «643 1716 1788 1885 2006 2127 2199 2296 2417 3° piedi feet 30 60 85 no 125 150 187 225 250 300 350 400 462 850 950 1000 1087 \"75 1262 1350 '425 '575 1625 1700 '775 1850 '950 2075 2200 2275 2375 2500 feet \"4 129 '55 «94 232 258 31° 362 413 478 542 594 672 S '033 1124 1214 '305 '395 1472 1627 1679 '757 '834 1912 2015 2144 2273 235' 2454 2583 pieds feet \"7 133 160 200 240 267 320 373 427 493 t3 693 768 840 907 1013 1067 1160 '253 '347 1440 1520 1680 '733 1813 1893 '978 2080 2213 2347 2427 2533 2667 33 pieds feet 34 pieds feet 121 206 247 275 % 440 509 577 632 7'5 792 806 935 1045 1 loo 1196 1292 '389 1485 1567 '732 .787 M gfl «25 142 170 212 255 283 340 397 453 524 737 816 892 963 1077 \"33 1232 1332 «43' '53° 1615 1870\tI927\tX983 '952\t20I2\t2071 2035\t2097\t2158 2145\t22io\t2275 2252\t2352\t2421 242C\t2493\t2567 2502\t2578\t2654 2ÔI2\t692\t2771 2750\t833\t2917 35 36 pieds pied-.feet 128 146 '75 219 262 292 350 408 467 530 612 671 758 740 919 992 1108 1167 1269 137' feet 1662 «837 1896 36 54 72 102 132 150 225 270 300 360 420 480 555 630 690 780 864 945 37 38 pieds pieds feet feet 1473 «5«5 1575 1620 1710 1800 '95° 2040 2130 6220 2340 2490 2640 2850 3000 37 55 74 105 '36 as 231 277 308 370 432 493 570 647 «M 888 97' 1020 1048 1140 1172 1200 i 1233 1305 '34' 1410 1449 1557 1665 '757 2097 2189 2282 2405 2559 38 57 76 108 '39 .58 190 285 3'7 380 443 507 S86 665 728 823 912 997 1077 1203 .267 «377 1488 1599 1710 1805 «942 1995 2004 2058 2153 2248 2343 2470 2628 2713 2787 2806 2882 2929 3008 3083 3 «67 39 pieds feet 4& piedi feet il 11 Q u fc S il Q.E 39 1 78 m «43 162 '95 244 292 P5 390 455 S» 601 692 747 845 93«> 1024 1105 \"35 1300 1414 1527 1641 '755 1852 2047 2112 2210 2307 2405 2535 2697 2860 2957 40 60 80 \"4 '47 167 200 250 300 333 400 467 533 6>7 700 767 867 960 1050 \"33 1267 1333 1450 \u2022567 1683 1800 1900 2100 2167 2267 2367 2467 2600 2067 2933 3033 3'67 3250 3333 12 *3 '4 19 20 21 22 23 24 25 26 29 30 3' 32 33 34 35 J6 38 39 40 4' 42 43 PROVINCE OF QUEBEC.Table of contenta of saw log*., boom and dimension timber in feet board meaaure.LENGTH IN FEET. %4 Tarif des droits de coufb.Art.15.Tout bois coupé en vertu de lioence après le 1er septembre 1010, est sujet aux droits comme suit : 1.Bois équarri, Hacheux ou méplat, le pied eu lu- : a.l'iu blanc, chêne carya, noyer.Oc.b.Pin rouge, orme, frêne, cèdre, bois blanc ou tilleul, merisier, érable, tamarac.4c.c.Epinette, aapin, pin gris ou cyprèa, pruch'1, bouleau, tremble, peuplier.3c.2.Billots de sciage ou grumes, et grands boia (de dimension ou d'estacade) à l'état brut, le mille pieds, mesure de planche : a.Pin blanc, chêne, noyer, csryer.$2.00 b.Pin rouge, orme, frêne, cèdre, bois blanc ou tilleul, merisier, érable, tamarac.1.40 c.Epinette, sapin, pin gris ou cyprès, pruche.bouleau, tremble, peuplier.1.05 3.Bois de chauffage, la corde de 128 pieds cubes : a.Bois franc.20 b.Bois mou.10 4.Perches n'excédant pas douze pieds de longueur le cent : a.Perches de cèdre.30 b.Perches d'autres bois.15 5.Piquet, le cent : a.Piquet de cèdre.15 b Piquets d'autre bois.10 6.Poteaux de plus de 18 pieds de longueur, n'excédant pas 10 pouces de diamètre au petit bout, l'unité : a 30 pieds et moins de longueur.15 b.31 à 40 pieds de longueur.25 c.41 à 50 pieds de longueur.50 d.61 pieds et plus de longueur.1.00 7.Bardeaux, le mille :.25 8.Dormants ou traverses de chemin de fer, n'excédant pas 0 pieds de longueur, l'unité :.05 9.Ecorce de pruche, la corde de 128 pieds cubes :.00 10.Genoux courbes, varangues et autres bois employés dans la construction dea navires, ut tout article de bois non mentionné dans la liste qui précède, ad vtlorem :.15 par cent.Pour les tins de l'application du présent tarif au bois cordé, la corde anglaise de 128 pieds cubes équivaut à 600 pieds, mesure de planche, pour le bois en grume ou non écorcé, et à 700 pieds pour le bois écorcé ou plané.16.Le taux de la rente foncière fixé par le présent pour les licences de coupe de bois ne sera pas augmenté jusqu'au premier septembre 1920 ; les dites conditions ne devant pas.cependant être interprêtées de manière à affecter ou diminuer aucunement les droits de la Couronne d'en agir autrement et pour d'autres lins avec le territoire, tel que pourvu par la loi et Icb règlements ; et tous les par-teurs de licencie qui se sont conformés et se conformeront à la loi et aux règlements concernant l'administration et la vente des bois sur les terres de la Couronne auront jusqu'à cette date le privilège de renouveler leurs licences au môme taux de rente foncière, et les droits imposés par le présent sur tous les bois coupés en vertu de licence no seront pas augmentés jusqu'au premier septembre 1920.Mais le taux de la rente fonciers pourra, on tout temps, être augmenté, jour les porteurs de licences qui n'exploitent pas, la Couronne se réservant de fixer la quantité de boil qui devra être coupée pout constituer une exploitation suffisante.NTAMFAOE TARIF.Art.15.All wood goods cut in virtue of a license after the 1st September, 1910, are subject to the following charges : 1.Square or waney timber per cubic feet : a.White pine, oak, hickory, walnut.6c.b.Red pine, elm, ash, cedar, baaawood, birch, maple, tamarac.4c.c.Spruce, balaam, grey pint or sypress hemlock, white birch, aspen poplar .3c.2- Saw logs and boom and dimension timber in the raw-state, per thousand feet board measure : a White pine, oak.walnut, hickory.$2 00 b.Red pine, el-n, ash, cedar.baBswood, birch, maple, tamarac.1.40 c.Spruce, balaam, grey pine or cypresa, hemlock, white birch, aspen poplar.1.05 3.Firewood per cord of 128 cubic feet : a.Hard wood.20 b.Soft wood.10 4.Raila not exceeding 12 feet in length pwr 100: a.Cedar tails.30 b.Rail of other varieties of lumber.15 5.Pickets per 100 : a.Cedar piikets.15 b.Pickets of other varieties of ti.nbei.10 6.Poles of more than 18 feet in length, not exceeding 10 incheB in diameter at the small end, each: a.Thirty feet and less in length.15 b.Thirty one to forty feet in length .25 c.Forty one to fifty feet in length.50 d.Fifty one and over in length.1.00 7.Shingles per thouaand.25 8.Railway ties or sleepiers not exceeding 9 feet in longht, each.05 9.Hemlock Bork per cord of 128 cubic feet .60 10.Knees, curves, fut-locks and other ship- building material, and all wood goods not enumerated in foregoing list, ad valorem.15 per cent.For the purpose of applying the present tariff to wood by the cord, the cord, the English ccrd of 128 cubic fset is equivalent to 600 feet board measure, for rough or unbarked wood and to 700 feet b.m.for rossed or peeled wood.16.The present rate of ground rent for licenses to cut timber shall not be increased until the first of September, 1920, and all licenseholders who have conformed and shall conform, to the laws and regulationsconcerningthe administration and sale of timber on Crown Lands shall have, up to that date, the privilege of renewing their licenses at the same rate of ground rent ; aud the dues now exacted by the regulations on all timber cut in virtue of a license shall not be increased before the said date of hrBt of September, 1920.but the rate of ground rent may at all times be increased for the license-holders who do not operate their limits, the Crown reserving the right to determine the quantity of timher which must be cut to constitute a sufficiont lumbering operation. 905 fercbption DM droits.17.Lea droit* de coupe restant impayés le trente novembre qui nuit les opératious forestières portent intérêt à dater de ce jour, sans préjudice du droit de la Couronne d'exiger ou tout temps le paiement immédiat de ces droits.18.Les droits de coupe exigibles sur les bois coupés en vertu de licence »ur un territoire arrosé par des cours d'eau tombant dans le golfe Saint-Laurent ou dans la mer, en traversant des provinces ou des états voisin», devront être payéB avant le Hottage du bois.A défaut de tel paiement, les dits boia seront saisis et vendus, comme ayant été coupés en contravention.19.Tous arréragea de rente foncière, droits de coupe ou pénalité de contravention dus par un licencié peuvent être prélevés sur tout bois par lui coupé sous licence ou on contravention, en quelque partie de la province que ce soit.CONTRAVENTION.20.Les colons acheteurs de terres publiques ou ceux qui ont obtenu des octroits gratuits ot qui n'ont pas encore complété les conditions de leurs ventes ou octrois n'ont pas le droit d'y couper le bois sans licence, excepté pour défrichement, bâtisse, elôture et chauffag-, conformément au billet de location.21.Lorsque du bois a été coupé de bonne foi en contrsvention à la loi sur les terres publiques, le ministre peut, à sa discrétion, accepter en règlement une pénalité en sus du droit ordinaire, suivant le tarif, et les frais encourus.22.Les personnes qui prennent forcément possession de t rrain en litige avant d'avoir obtenu une décision en leur faveur, ou qui refuse de se conformer aux décisions des arbitres ou aux règlements établis par ordre en conseil, ou qui croublent les arpenteurs ou autres officiers publics danB l'exécu-tion de leurs devoirs, perdent le droit au renouvellement de leur licence.23.Il eBt défendu à tout colon sans titre, à moins d'une autorisation spéciale du ministre, de s'établir ou de faire aucun défrichement ou abattis entraînant la coupe du bois de commerce sur tout territr ire non arpenté, ou sur tout terrain subdivisé mais non offert en vente, compris dans les limites de cette province, et formant partie des locations concédées en vertu de licences de coupe de bois ; le dit bois appartenant aux porteurs de ces licences, qui ont droit de poursuivre les personnes enfreignant cette défense.arpentages.v 24.Les agents des bois de la Couronne ou toute autre personue autorisée donne, à la demande écrite et conjointe des possesseurs de locations voisines, des instructions sur la manière d'arpenter et de délimiter ces terrains pour les rendre conforme aux licences existantes ; mais ces instructions, pour être valables, doivent être préalablement approuvées par le ministre.Les arpentages se font aux frais des requérants : et lorsqu'ils sont complétés, les rapport\", plans et notes de l'arpentage sont soumis au ministre, et, s'il les approuve, copie en est transmise au bureau qui a émis ces instructions et gardée dans sob archives.Les bornes ainsi établies, à la demande conjointe des intéressés, sont tixea et permanentes et ne peuvent ôtro changées.25.Si un possesseur de limite refuse de se joindre à son voisin pour faire faire le bornage, ce der nier a le droit de le faire faire à ses propres frais, en vertu d'instructions qui lui sont fournies, à cette fin, suivant les dispositions de l'article précédent.L'arpentage terminé, avis eu est donné à la partie collection or crown pues.17.Any b tu in page remaining due and unpaid on the 30th November following the season in which the timber was cut, will bear and be chaaged interest from said 30th November, without prejudice however of the power of the Crown to enforce immediate payment thereof at any time.18.Stumpage duea exigible on timber cut under license on lands watered by rivers flowing into the gulf of Saint Lawrence or the ocean, or through provinces or stateB adjoining this province, must be paid for before the timber is set afloat iu the spring.In default of Settlement being so made, tho said timber shall be Beized and sold as through cut in trespass.19.All arrears of ground rent, timber dues, or trespass penalty due by a licensee may be levied ou any wood goods cut by said licensee in any part of the province.VIOLATION Or TUB LAWS AND REC1VLATIONS.20.Settlers who have purchased public lands or t ho e who have obtained free grants, and who have not fulfilled their settlement duties or conditions of sale of grant, have no right to cut timber on said lands without permission, except for the purposes of clearing land for agriculture, for building, fencing or firewood in conformity with the location ticket.21.In the event of timber being cut ia trespass in good faith on public lands, the Minister may, at his discretion, effect a settlement imposing charges over and above the ordinary tariff, as well as any cost incurred.22.Any one taking forcible possession of territory in dispute without having first obtained a decision in their favour or who refused to conform to the decision of arbitrators of the regulations established by order in council, or who molest and interfere with land surveyors, or oi her public officers in the exercise of their duties, will forfeit there by their right to renewal of their licenses.23.All persons are forbidden, unless they have previously obtained special authorization from the Minister to settle, squat, or clear land, or cut any timber, on unsurveyed territory, or on surveyed territory not opened for sale comprised within the boundaries of the province, and under license to cut timber : the said timber being the exclusive property of the license holders, who have the right to prosecute any one violating this regulation.surveys.24.The Crown timber agents, or any other persons duly authorized; shall, at the joint written request of conterminous license holder, issue instructions stating how the boundaries of such limits should be run in order to be in conformity with existing licenses ; but these instructions to be valid must be approved by the minister of Lands and Forrsts.The surveys shall bo performed at the expense of the parties requiring them, when completed the returns thereof including plans and field notes shall be subject to the approval and examination of the minister, and when approved copies of said plans and field noies will be delivered to the offico from which the instructions issued and kept of record therein.Boundaries so established at the joint request of licensees interested shall be fixed and permanent, and shall in no case be altered.25.Should a licensee refuse to join his neighbour in having, the boundaries defined, the latter shall be entitled to have it done at his own expense, under instructions which shall be furnished to him for that purpose as provided in foregoing clause.On completion of the survey, notice of same shall be 966 adverse, à an résidence ou à son bureau d'affaiies.Kt si, un an après la signification do cet avis, la partie adverse n'y a fait aucune opposition eu la manière ci-aprèa proscrite, ou si l'opposition faiie laite n'est paa maintenus, la ligne ainsi arpentée est pernianemment et irrévocablement fixée.M .-, ai, d rant l'année qui suit l'avia donné, la partie adverse donne des raisons suffisantes pour doutei de l'exactitude de cet arpentage, et dépote eutre les maiiiB de l'agent des bois de la Couronne telle somme d'argent que celui-ci juge nécesaaire pour payer les dépenses d'un nouvel arpentage, le ministre nomme un arpenteur pour établir iinallement la ligne de division en litige, et.ce second arpentage lie los parties intéressées Toutes les dépenses eu sont supportées par le réclamant, si ses objections ne sont pas maintenues.Si, au contraire, elles sont confirmées et que le premier arpentage suit déclaré erroné, les frais du dernier arpentage sont payés à parts égales par les deux parties.Dans le cas de bornage entre un territoire sous licence et les terres vacantes de la Couronne, les arpentages se feront aux frais des porteurs de licences qui les demandent.20.Toutes les lignes ou bornes de limites déjà établies en vertu d'instructions officielles sont déclarées valides et permanentes, si un rapport ou des notes d'arpentages, ou au moins un plan les décrivant ont été enregistrés au bureau des bois de la Couronne sous le contrôle duquel se trouvent les limites, et si elles ont été au moins cinq ans sans ôtre contestées.formule ue license.27.Avis aux licenciés.La rente foncière pour le renouvellement de cette licence doit être payée le ou avant le premier septembre prochain.Des affidavits donnant la quantité et la description des bois coupés en vertu de cette licence et autres détails suivant les formules fournies par l'agent soussigné devront être déposés au bureau du dit agent avant le trente juin prochain, ou avant le flottage en certains cas.Des acquits pour tout le bois coupé doivent être obtenue avant qu'il ne sorte des limites de cette agence ; et, afin que le bois coupé sur les terres des particuliers ne soit pas frappé de droits, des affidavits doivent être déposés à ce bureau, pour constater aur quels lots tel bois a été coupé et la quantité coupée sur chaque lot.agent des bois de la couronne.En vertu des pouvoirs à moi conférés par les Statuts refoi.dus de la province de Québec et des règlements, et en considération des paiements faits et à faire à Sa Majesté : J'autorise, par la présente agents et employés, à couper le bois sur la location désignée au dos de la présente, et à garder et occuper la dite location à l'exclusion de tous autres, excepté comme ci-après mentionné, du premier mai an trante avril, avec le droit do transporter le dit bois à travers los terres non occupé, h ou incultes de la Couronne ; et, en vertu de cette licence le dit liceucié a droit à tous bois coupés pendant la durée de cette licence, par d'autres n'ayant pas droit au terrain assigné par la présente, avec pouvoir de les saisir et de s'en emparer, partout vil ils se trouvent dans la province de Québec.Mais cette licence eat sujette aux conditions suivantes : Toute personne autorisée par le ministre des Terres et Forêts pourra en tout temps faire des chemins et s'en servir pour voyager sur le terrain accordé par la présente.Rien dans la présente n'empêchera qui que ce soit dûment autorisé par le ministre des Terres et Forêts d'y prendre du bois pour la construction de chemins ou ponts ou pour des travaux publios faits sous le contrôle du gouvernement de cette province.given in writ t ing to the adverse party at his residence or place of business, and if within one year after such notification the adverso party shall have made no opposition thereto in the manner hereinafter prescribed, or if having done so such opposition is not maintained, the boundaries so surveyed -lull be fixed permanently and irrevocably.But.if, within the apace of one year from the date of auch notice, the adverse party ahews that he haa good grounds for doubting the accuracy of such hurvey, and deposits with the Crown timber agent a aum of money sufficient, in the agent's opinion, to cover the expenses of a new survey, tho miniater shall name a aurveyor to finally establish the boundaries, and thia aecond survey ahall be final aud binding on the interested parties.All the expenses shall be borne by the applicant if his objections are not maintained.If, on the contrary, they be confirmed, and the first survey be declared erroneous the expense of the second survey shall be borne by the interested parties equally.In caae of boundaiy between a territory under license and vacant Crown landa the survey s h til bo made at the expense of tho limit holder 26.All limit lines or boundaries already established in virtue of official instructions are hereby declared valid and permanent, if a report, or field notes, or at least a plan describing such boundaries, have been fyled on record in the Crown timber office of the district in whish the limits are situated and they have been for five years or more undisputed.form of license 27.Notice to licensees.The ground rent for the renewal of this license must be paid on or before the first September next.Affidavits of the quantity and description of timber cut in virtue of this license and other particulars, in conformity with forms supplied by the Department must be fournished on or before the 30ch June next, or before the drive, in certain cases.Clearances from this office must bs obtained for all timber aud wood goods before the leave the agency, and to exempt from dues any wood goods from private lands that may be comprised in such clearance, affidavits must be furnished indicating what lots same was cut on, and the quantity cut on each lot.crown timber agent.By authority of the consolidated Statutes of the province of Quebec, the regulations at present in force, and for of and in consideration of the payments made and to be made to His Majesty : I do hereby give unto and unto agents and workmen, full power and li ense to cut timber on the territory designated on the back hereof and to hold and occupy the said territory to the exclusion of all others, except as hereinafter mentioned, from the 1st May to the 30th April with the right of removing the said timber through any un> ranted or wasted landa of the Crown.And by virtue of this license the licenaee haa the right to all timber cut by others (during the term of this license) in trespass on said territory, with full power to seize and recover the same anywhere in thia province.But thia license in subject to following conditions, viz : All persons authorized by the Commissioner of Lands, Forests and Fisheries may at all times make and use roads to travel over the within described territory.Nothing herein shall prevent any one authorised by the Minister of Land and Forests from taking standing timber for the purpose of making or repairing roads and bridges or the building or repairing of public works, under tbe control of the government of this province. HI Tous lea lots vendus ou mis soua locution par l'autorité du ministre des Terres ot Forêt a avant la date de la présente sont exclus de cette licence ; et les lots ainsi vendus ou mis sous location après la date de telle licence cesseront d'y ôtre sujets le premier mai prochain, et dans le cas d'annulation de la vente ou location de ces lots, ils seront insérés de nouveau dans cette licence.Toute porsenne qui s'établira, avec un titre légal, dans les limites de la location accordée par la présente ne sera en aucune manière molestée dans ses opérations de défrichement et do culture par le licencié ou ses représentants ; et le bois qu'elle coupera dans le défrichement, conformément au billet de location, lui appartiendra.Le dit licencié, ou ses représentants, se conformera à la loi et à tous les règlements établis ou qui pourront ôtre établis par ordre en eonseil, et il consentira à ce que tout le bois coupé on vertu de cette licence soit compté et mesuré ; ot il paiera les droits imposés sur icelui lorsqu'il en sera requis par moi ou par un autre officier autorisé ; s non, le dit bois sera considéré comme coupé sans autorisation sus les terres publiques, et le dit licencié sujet à telles autres pénalités que la loi impose.Pour assurer la liberté du flottage du bois dans les rivières et en faciliter les opérations, le licencié ou ses représentants se conformeront aux dispositions de l'acte 54 Victoria, chapitre 25, concernant la protection des intérêts publics dans les rivières, criques et cours d'eau.Tout bois coupé en vertu de cette licence doit être manufacturé en Canada.Donné sous mon seing, à ce jour en l'année de Notre-Seigneur, mil an double.GUSTAVE GRENIER, 2027 Greffier du Conseil Exécutif.AU lots sold, or located by the authority of the Minister of Lands and Forest prior to the date of thia license are to be held as excepted therefrom, and lots so sold or loctted subsequently Bhall ceaae to be subject to raid license on tho first of May next.In the event of the sale of any lots being cancelled, then the sail lots shall be restored to this license.All person,; settling under lawful authority or title upon the herein described territory shall not in any manner bo interfered with or interrupted by the licensee in the process of fulfilling settlement dutiea, aud all the timber they will out in the clearing in conformity with the location ticket shall belong to them.The licensee or his representatives shall comply with the law and all regulations ostabliahed or to be established by order in council, and ahall submit all the wood goods cut in virtue of this license to bo counted and measured : shall settle aud pay for the dues chargeable thereon when required so to do by me or any other officer duly authorized ; failing which the said wood goods will be considered as cut without authorization on Crown lands, and the licensee subjected to any other penalty oi penalties imposed by tho law.To insure the freedom of floating timber in rivers and to facilitate its operations, the licentiate or his representatives must comply with the provisions of Art.54 Vict.chap.25, respecting the protection of public interest in rivers, streams and creeks.All timber cut in virtue of the license must be manufactured in Canada.Given under my hand, at this day of in tho year of Our Lord, one thousand in duplicate.GUSTAVE GRENIER, 2028 Clerk of the Executive Council. 968 Index de la Gazette Oficielle Québec No 16- Aotion.s kn separation de biens :\u2014Dmes Angers v« Tremblay, 942 ; Barsalou vs Siootte, 943 ; C«>ru vs Waldron, 943 ; Desroches vs Hervey, 'Ml ; (rnrvais vs Mason, 941 ; Martel vs Lanier, 941 ; Newton vs McDonald, 943 ; Ouellette vs Gagnon, 942 ; Papin vs Lamothe, 942 ; Picard vs Plamondon, 942 ; Plante vs Brissette, 942 ; Raîche vs Tanguay, 943 ; Trudeau vs Barbeau, 943 ; Villandré vs Chasaé, 941.a «M ON S M séparation de corps et de BIENS : \u2014 Dines Pothier vs Mullen, 942.Aorii'Vlti're, société D* : \u2014Société coopérative agricole des fromagers de Québec, 958.Avnonceufs : \u2014Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 925.Arrêté en conseil : \u2014 Règlements relatifs aux permis de coupe de bois sur les terres publiques, .'oi* Assurances :\u2014Assurance Mutuelle contre le feu de Saint-Pierre de Broughton, 927 ; The Sterling Fire Insurance Coy, 940.Avis : \u2014 Tabernacle Baptist Church, Montreal, 941.Bills Privés.P.Q.:\u2014Avis au sujet des: \u2014 Assemblée législative, 937 4 Conseil législatif, 936.Actions for separation as to proprety :\u2014Dmos Angers vs Tremblay, 942 ; Barsalou vs Sicotte.'14.'» ; Core vs Waldron, 943 ; Desroches vs Hervey, 941 ; Gervais vs Mason, 941 ; Martel vs I.huit, 941 ; Newton vs Macdouald, 943 ; Ouellette vs Gagnon, 942 ; Papin vs Lamothe, 942 ; Picard vs Plamondon, 942 ; Plante vs Brissette, 942 ; Raîche vs Tanguay, 943 ; Trudeau vs Barbeau, 943 ; Villandré vs Chassé.941.Actions in separation as to beb an» board : \u2014 Dmes Pothier vs Mullen, 942.Agricultural society :\u2014Cheese makers of Quebec Agricultural Cooperative Association, 958.Advertisers :\u2014Notice to :-Respecting notices.&c.925.Order in Council :\u2014Regulations concerning licenses to cut timber on pubiic lands, 959.Insurances '.\u2014Mutual Fire Insurance Coy of Saint Pierre do Broughton, 927 ; Tho Sterling Fire Insurance Coy, 947.Noticb :\u2014Tabernacle Baptist Church, Montreal, 941.Private Bills P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly.937 , Legislative Council, 936.Compagnie autorisée a faire des operations:\u2014 Waldman Silvor Mines, Ltd., 928.Demandrs a la Législature : \u2014 Cité de Québec, 940 ; La Ligue Antituberculeuse de Québec, 940 ; The Investment Trust Coy, Ltd., 967.Erratum :\u2014Page 887, 16 avril.Nos 1835-36, 957.Examens : \u2014 Association des architectes de la province de Québec, 940.Faillis : \u2014Adam, 947 ; Authier, 945 ; Comtois, 946 ; Côté.946 ; Dame, 944 ; Dionne, 945 ; Forest.946 ; Galarneau, 944 ; Gariépy et al 946 j La Cie Industrielle et Commerciale \" La Nationale \", 946 ; Laliberté, 944 ; Lamoureux, 944 ; Lapensée, 945 ; Lévesque, 945 ; Milot, 948 ; Moreau.947 ; O'Neil, 944 ; Pineau, 947 ; Prince, 947 ; St.Pierre, 957 ; Tanguay, 946 ; Turcotte, 946.Lkttrbs patenter :\u2014Canada Caramel Coy, Ltd., 930 ; Cie P.P.Giguère, Limitée, 930 ; Cotton's Cooperative Publishing Coy, 935 ; Dominion Fish & Fruit, 933 ; La Cie de l'Hôtel Dufresne des Trois-Rivières, 931 ; Montreal House, incorporated, 933 : Paradis & Boisvert, 934 ; The Dominion Gold Fields of Canada, 928 ; WeBtlea Realty Coy, 929 ; William McWilliam, incorporé, 932.M un u UALiris scolaires :-Demande d'annexer ou d'ériger, etc.: \u2014Divers lots de Saint Lin à la ville des Laurentides, comté de l'Assomption, 936 ; Divers lots de Saint-Médore de Warwick Company authorized to do business : \u2014 Waldman Silver Mines, Ltd., 928 applications to thb Legislature : \u2014 City of Quebec, 940 ; La Ligue Antituberculeuse de Québec, 940 ; The Investment Trust Coy, Ltd, 957.Erratum :\u2014Page 887, 16th April, Nos.1935-36, 957.Examinations :\u2014 Association of architects of the province of Quebec, 940.Insolvents : \u2014Adam 947 ; Authier, 945 ; Comtois, 946 ; Côté, 946 ; Dame, 944 ; Dionne, 945 ; Forest, 946 ; Galarneau, 944 ; Gariépy et al, 945 ; La Cie Industrielle et Commerciale \" La Nationale \", 946 ; Laliberté, 944 ; Lamoureux, 944 ; Lapensée, 945 ; Lévesque, 945 ; Milot, 949 ; More»u, 947 ; O'Neil, 944 ; Pineau, 947 ; Prince, 947 ; St.Pierre, 957 ; Tanguay, 946 ; Turcotte, 946.Lktters patent : \u2014 Canada Caramel Coy, Ltd, 930 ; Cie P.P.Gigière, Limitée, 930 ; Cotton's Cooperative Publishing Coy, 935 ; Dominion Fish & Fru t,933 ; La Cie de l'Hôtel Dufresne des Trois Rivières, 931 ; Montreal House, incorporated, 933 ; Paradis & Boisvert, 934 ; The Dominion Gold Fields of Canada, 928 ; Westlea Realty Coy, 999 ; William McWilliam, incorporated, 932.Sciiool municipalities :\u2014 Application to annex or to erect, &o.: \u2014 Several lots of Saint Lin to the town of LeB Laurentides, county of l'Assomption, 936 ; Several lots of Saint Mé- de Index of the Quebec Oflleial Gazette* Ko.16* 909 à Chénier, comté d'Arthabaska, 028; Divers lots de La Conception à Coupalville, Ottawa, 928 ; Divers lots de la Ville-de-Saint-Louia-de-Mile-End à Outremont, comté d'Hochelaga, 958 ; Limoilou, 958 ; Saint-Jacques le Majeur de Wolfestown, 927.M i nui p.w.ni': scolaire annexée ou érigée : \u2014 Girouard, comté de Saint-Hyacinthe, 927.Nominations:\u2014Commissaires d'écoles :\u2014Beauce, 926 ; Montcalm, 925.Commissaire pour recevoir atlidavits :\u2014925.Cour des commissaires :\u2014Saint-Boniface de Sha- winigan, 926.Imprimeur du Roi :\u2014Québec, 925.Notaires, minutes de, transférées :\u2014En faveur de J.P.A.Bonin, 927.Ordre de cour : \u2014Kennedy vb Pearce, 948.Proclamation :\u2014Jour des Arbres, 926.Vente par licitation : \u2014Chaput vs Dme Ouimet et al, 948.VENTES PAR LES SHERIFS : Artbaeaska :\u2014Deslandes vs The Canadian Pulp Co, 949 ; Duclos vs Cormier, 950 ; Du clos vb Cormier, 950.Beauce :\u2014Cahill (Dme) et vir vs Bolduc, 950.Jiu.-oi timi : \u2014 Jalbert, Failli, 961 ; Le Crédit Foacier Franco-Canadien vs Grenier, 951.Joliette :\u2014Crépeau et al vs Roy, 952.Kamouraska :\u2014Bérubé vs Soucy, 952 ; La Banque Nationale vs Du val, 955.Montréal : \u2014 Dupuis vs Robert, 954 ; Giguère (Délie) vs Jette, 953; La Banque de Saint-Jean vs Roy.954.Ottawa :\u2014La corporation de la paroisse de Notre-Dame de Bousecours vs Tailleter, 954.Pontiac :\u2014Valiquette vs Pontiac Mine and Milling Coy, 955.Saint-François :\u2014Milette vs Jones, 955 ; Nadeau vs Maheu, 956.Trois Rivirirrs : \u2014 Lapointe vs Bourassa, 956.dore de Warwick te Chénier, county of Arthabaska, 928 ; Several lots of La Conception to Coupalville, Ottawa, 928; Several lots of la ville-de SaintLouis-de-Mile End to Outremont, county of Hochelaga, 95S ; Limoilou, 958 ; Saint Jacques lo Majeur de Wolfestown, 927.School municipality : \u2014Annexed or erected : \u2014 Girouard, county of Saint Hyacinth, 927.Appointments :- School commissioners :\u2014Bsauce, 925 ; Montcalm, 925.Commissioner to receive affidavits :\u2014925.Commissioners' court :\u2014Saint Boniface de Sha- winigan, 926.King's Printer :\u2014Quebec, 925.Notarial minutes transferred : \u2014In favor of J.P.A.Bonin, 927.Order of court : \u2014Kennedy vs Pearce, 948.Proclamation :\u2014Arbor Day, 926.Sale by licitation : \u2014 Chaput vs Dme Ouimet et al, 948.SHERIFFS' SALES : Arthabaska :\u2014 Deslandis vs The Canadian Pulp Co, 949 ; Duclos vs Cormier, 950 ; Duclos vs Cormier, 950.Beauce :\u2014Cahill (Dme) et vir vs Bolduc; 950.Chicoutimi : \u2014Jalbert, Insolvent, 961 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs Grenier, 951.Joliette : \u2014Crépeau et al vs Roy, 952.Kamouraska : \u2014Bérubé vs Soucy, 952 ; La Banque Nationale vs Duval, 953.Montreal : \u2014 Dupuis vs Robert, 954 ; Giguère (Délie) vs Jette, 953 ; La Banque de Saint-Jean vs Roy, 954.Ottawa : \u2014The Bonsecours of the parish of Notre Dame de Bonsecours vs Tail le fer, 954.Pontiac :\u2014Valiquette vs Poutiac Mine and Milling Coy, 955.Saint Francis :\u2014Milette vs Jones, 955 ; Nadeau vs Maheu.956.Thri-e Rivkrs : \u2014Lapoiute vs Bourassa, 956.Québec : \u2014Imprimé par LOUIS V.FI LTE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec : - Printed by LOUIS V.FILTEAU, Printer to His Most Excellente Majesty the King. 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