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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 10 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-05-10, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 1057 Gazette Officielle de Qnéliee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC QUÉBEC, MARDI, 10 MAI 1910.SuN E\\0 i.lence le Got verneur général a reçu avec un profond regret la nouvelle de la mort de S* Mtjesté le Roi Edouard VII, communiquée à Son Excellence dans le cablogramme suivant du Ties honorable Secreture d'Etat pour les Colonies : \u2014 \" Londres, 6 mai 1910.\" Profond regret de vous informer que Sa Ma-\" jesté le R)i est m >rt à «023 heures et quarante-\" cinq ce soir.(Signé) CREWE.\" Par ordre, UNESBOROUGH, Major, Stciétaiie du Gouverneur Général et Secrétaire Militaire.Hôtel du gouvernement, Ottawa, 6 mai 1910.PROCLAMATIONS.GREY, CANADA, Par Son Excellence le Très honorab'e Sir Albert Henry George, Ci mte Grey,Vicomte LLowick, Biron Grey de Howick.dans le comté de Northumberland, dans la pairie du Royaume-Uni, et Baronnet ; Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Tièp distingué de S.tiut-Michel et Saint Georges, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Royal Victoria, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY, 10th MAY, 1910.communicated to His Excellency in the follow ing cable from the Rjgh Honourable the Secre tary of State for the Colonies :\u2014 London, May Oh, 1910.\" Profoundly regret to inform you His Majesty \"The King passed away at 11.40 p.m.to-night.(Signed) CREWE.\" By Command, LANESBOROUGH, Majo\", Governor Qen* mi's Secretary and Military Secretary.Government House, Ottawa, Maj 6th, 1910.PROCLAMATIONS.GREY.CANADA.By His Excellency the Right Honourable Sir Albert Henry George, Eaki.3rey, Viscount Hovvick, Baron Grey of Howick, in the county < f Northumberland in the Peerage of the United Kingdorn.jmd a Baronet ; Knight Grand Cross of the Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Knight Grand Cross of the Royal Victorian Order, etc., etc., Governor General of Canada.A tous ceux qui les présentes verront,\u2014 Sali t To all to whom these present) shall come,\u2014 G meeting L058 \\TTKNDU qu'il a plu mi Dieu Tout-Pui«t»nt d'.i|peler à Sa Miséricorde Notre fou Souverain Seigneur \\>- Roi Edouard Sept, d'heureuse et glorieuse mémoire, dont le décès fait, parvenir la Couronne Impériale du Royauuu-Uiii de la Grande-Bn iMgii\" el d'Irlande et de- ti mes les possessions do ii il Sa Maj.sté uniquement et légitimement au Haut et Puissant Prittee Georges Frederic Ernest Albert, c'est pourquoi, je, le dit .Sir Albert Hei ry George, comte (Jrey, Gouverneur Général du Canada, oomme .susdit, aidé du Conseil Privé de Si Maj-sté pour le Can idft, publie et proclama m.intenant par les pré sentes, d'une voix unanime tt de e ms< ni em-nt do bouche et de co-ur, (pie lo Haut tt Puissant Princo George Frederic Erneat Albert est maintenant dev« nu, parla mort de Notre ftu (Souverain d'heu-reuse et glorieuse mémoire, Notre seul et légitime seigneur iige George Cinq, par laGtâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande- Bretagne et d'Irlande, et îles possessions britanni |Ues au delà des rcers, Défenseur de la Foi.Empereur des lndis, seigneur supiênie dans et sur la Puissance du Canada, à qui nous reconnaissons toute foi 11 obéissance constante, ainsi qu'une humble et sincere affection, priant Dieu qui fait régner tous les rois et les reine* de favoriser le Royal Prince (Georges Cinq d'un long et heuieux règne sur nom.Donné sous mon st i *g et le us les titulaires de ces charges et fonctions, et toutes personnes tenant des commissions comme susdit.Nous piôent le sarment d'allégeance ordinaire et d'usage aussitôt que possible devant l'oflicier ou les officiers à ce préposés.Et par les présentes Nous minions et commandons à tous Nos féaux sujets de prêter aide et assis-'anco à rolls tels < (liciers du Canada et autres fonctionnaires dans l'accomplissement de leurs diverses charges et emp ois.En foi de QUOI* Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Très l ien-aiiné Cousin et Conseiller le Très-honorable Sir ALBERT Henry George, Comte Grey, Vicomte Ho-wick.Baron Grey de Howick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie du Roy.ui nie-Uni, et Baronnet ; Chevalier Grand-Croix do 1 Ordre Tres-distingué de Saint-Michel et Saint-George, etc., etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité d'OTTAWA, ce NEUVIEME jour de de MAI, en l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix, et de Notre Règne la première.Par ordre, CHARLES MURPHY, Seccrétaire d'Etat.DIEU PROTEGE LE ROI.C*nada.) Province de Québec./ Proclamation par Son Honneur l'honorable Sia Cil arles alphonse i antaléon pELI.kti ER, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : Lomer Gouin, } \\ TTENDU qu'il a plu Frocu eur étendrai.J £\\ à Dieu, dans sa miséricorde, de rappeler à Lui Notre bi< n aimé Souverain, le Roi Edouard VH.de glorieuse mémoire, et que, par suite de ce décès, la couronne impériale du Royame Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et de touteslesa-itrespossessions de l'empire britannique, eBt dévolue légalement au Haut et Puissant Prince Georges Fbki»ékic EbnBST Albert, je, Charles Alphonse Pantaléon Pelletier, lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dans la Puissance du Canada, de l'avis et avec le loyal concours du Conseil Exécutif de cette province, proclame, par le présent, que par le décès de Notre bien-aimé Roi, Son Altes>-e Royale Georges Frédéric Ernest Albert, est maintenant, par la giâce de Dieu, sous le nom de Georgeo V, Notre seul et légitime souverain.Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la Foi, Empereur des Indes, et que nous lui devons foi et obéissance ainsi que notre humble et sincère affection, et je requiers et ordonne en conséquence à toutes personnes dans cette province de reconnaître son autorité et de s'y soumettre.Je prie Dieu, qui régit les rois et les peoples, de bénir Sa Majesté Georges V, Notre souverain, et de lui accorder de longues et heureuees aiu.ées de règne.Donné sous men seing et le sceau de mes armes, à Québec, ce DIZIÊME jour de MAI, en l'année mil neuf cent dix et du règne de Sa Majesté U première.(Signé) C.A.P.PELLETIER.Par ordre, JEREMIE L.DEÇA RIE, Secrétaire de la province.DIEU PROTÈGE LE ROI.nue in the due exercise of their respective duties, functions and professions, for which this Our Proclamation shall Do sufficient warrant.And We do ordain that all incumbents of such offices and functions and all persons lioldi ig commissions as aforesaid sh til, as 10oc hereafter as possible, ttke the usual and customary oath of aliegiuuee to Us bel re the proper officer or officers hereunto appointed.And We do hereby require an 1 command all Our loving subjects t.i be aidn g, helping and assisting all such officer.*) of Canada and other functionaries in the peifoimance of their respective offices and pieces.In Testimony whekeoi-, Wo have caused these Our Letters to be maele Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Right Well* Beloved Cousin the Right Honourable Sir Albert Hknky George, Earl Grky, Viscount Howick, Baron Grey of Howiek, in the County of Northumberland, in the Peerage of the United Kingdom, and a Baronet ; Knight Granel Cross of theMost Distinguished Order of Saint Michael anel Saint George, etc., etc., etc., Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this NINTH day of MAY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ten, and in the first year of Our Reign.By Command, CHARLES MURFHY.Secretary of State.GOD SAVE THE KI>G.Canada, / Province of Quebec, f Proclamation by His Honor the Honourable Sir Charles Alphonse Pantaléon Pelletier, Lieutenant Governor of the province of Quebec.To all to whom these presents shall come or whom the .vim.- may concern\u2014Greeting : Lomer G ou in, iXTTHEREAS it hath Attorney General.) W pleased God in His Mercy to call to Himself Our belowed Sovereign King Edward VII, of glorious memory, by whose decease the Imperial Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, an 1 all other possessions of the Biitish Empire is lawfully come to the High and Mighty Prince George Frederick Ernest Albert, I, Charles Alphonse Pan ta éon Pelletier, Lieutenant Governor of the Province of Quebec, in the Dominion of Canada, by the advice and with the loyal concurrence of the Executive Council of this Province, do herebyjproclaim that by the death of Our well belowed King, Hi* Royal Highness GEeRGE Frederick Ernest Albert, is now, by the grace of God, under the name of George V, our sole and lawful Sovereign, King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Defender of the Faith, Emperor of India, to whom we owe faith and obe- ' dience with hearty and humble affection.And I do hereby require and command all persons whomsoever in this Province to acknowledge his authority and submit thereto.I beseech God who governs Kings and peoples to bless His Majesty George V, Our Sovereign, with long and happy years to reign over us.Given under my hand and the seal of my arms at Quebec, this TENTH day of MAY, nineteen hundred and ten, and in the first year of His Majesty's reign.(Signed) C.A.P.PELLETIER.By order, JEREMIE L.DECARIE, Provincial Secretary.GOD SAVE THE KING. 1060 0.A.P.PELLE HEU.Canada, 1 Province de !\u2022 Québec.J JL.S.] GEORGES V, DM la Grilce de Dieu, Roi du Royaume l ni de la Grande-Bretagne etd'lrlando, et des pOMOMlom britanniiiuea au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Saut : Lomek Goiin, \\ \\ TTENDU que par 1er-Binerai.Ill tide nséquence.En Foi DI QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à belles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québe; .Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir CH.A KL ES ALPH ON SE l'A NTALEON PELLE 11 ER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre '1res distinguo de Saint-A.'ichel et Saint-George, Membre de N-jtre Cotiser! Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de ladite Province do Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province «le Québec, ce DIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre Seigneur mil neuf cent dix, et dans la première année de Notre Règne.i*ar ordre, JURE MIE L.DECARIE, Secrétaire de la Province.DIEU PROTÈGE LE ROI, Qi éibo : \u2014 Impi i né par LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur ne Sa I re- Ex oui ente Maiesié e Roi.\"la, | ce of | >ec.J C.A.P.PELLETIER, Canada, Province Quebec.[L.S.GEORGE V, by the (îrace of Ged, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith, Emperor ef India.To all to whom these presents Bhall come er whom the same may concern,\u2014Greeting : Lo.mkr Goiin, H ERE AS by article 004 of fix }WI Attorney yentiid / Tf the Revised Statutes of the province of Quebec, 1ÎÎ0'.*, it is enacted that upon the demise of the Sovereign it is not necessary to renew any commission or app >iutoirent by virtue whereof ai y public officer or employee of the province held his offico or exercised his profession during the preceding reign ; but that a Proclamation is issued by the Lieutenant Governor authorizing every such officer or employee t«i continue la ills exercice «f his functions or profission and that every such officer or emp'oyee thall as soon thereafter us may be, take the oath of allegiance before the officers thereunto appoii ted ; NOW THEREFORE, I y and with the advice of the Executif» Council of the province of Quebec, We do by the present proclamation authorize nil publie officers or employees of the province who du'y end lawfully held offices or « Zeroised professions in the province of Quebec, at the moment «.f the deal h of Our Royal Father of glorious memory, to severally continue in the due exercise of their respective functions or professions for which the present proclamation shall bo sufficient warrant.And We do ordan that a'l such public officers or eiupb yees exercising (unciions as aforesaid, shall as soon after this proclamation as may be, take the oath of allegiance before the «ifficers thereunto appointed.And We do hereby require and commend all Our loving subjects to bo aiding, be ping and assisting all such officers or employees of the province in the performance and ex cutiou of their respective duties.Of all which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Provinn ef Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Member « f I Hir Pi ivy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, iu Our City ol Quebec, in Our said Province of Quebec, the TENTH day of MAY, in the year of Our Le)rd, one thousand nine hundred and ten, and in the fis', year of Our Reign.By order, JEREMIE L.DECARIE, Provincial Secretary.GOD SAVE THE KING.Quebec : \u2014 Printed by LOUIS V.FILTEAU, Printer to His Most Excelent Majes'y the King."]
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